Comment DEC protège vos renseignements personnels
Les renseignements que vous fournissez, y compris vos renseignements personnels, sont recueillis et traités par DEC conformément à la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consultez les différentes sections sur cette page pour voir comment DEC peu utiliser les renseignements recueillis.
Demande de financement et l’Espace client DEC
Lorsque vous soumettez une demande d’aide financière ou utilisez l’Espace client DEC, certaines informations personnelles et commerciales sont recueillies pour :
- évaluer votre admissibilité à une aide financière
- analyser votre demande et administrer l'entente conclue avec DEC
- assurer la gestion et la sécurité de la plateforme
Sécurité et transmission
DEC applique des mesures de protection physiques, administratives et technologiques, incluant le chiffrement des données, le contrôle des accès et des protocoles internes de confidentialité. Seuls les employés autorisés ont accès à vos renseignements dans le cadre de leurs fonctions.
L’Espace client comporte des mesures de cybersécurité précises :
- chiffrement des communications et authentification sécurisée
- obligation pour les organisations utilisatrices de maintenir un environnement informatique à jour et protégé par un logiciel antivirus
- responsabilité partagée entre DEC et l’organisation pour la gestion et la sécurité des accès
Consultation du site Web et formulaires en ligne
Lorsque vous visitez le site de DEC ou remplissez un formulaire en ligne, certaines données peuvent être recueillies :
- les renseignements fournis volontairement (nom, courriel, contenu du message)
- des informations techniques non identifiables (statistiques de fréquentation anonymes)
Ces renseignements sont recueillis par DEC en vertu de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ils servent à répondre à vos demandes, à améliorer nos services et à produire des analyses statistiques sur l’utilisation de nos plateformes.
Les formulaires en ligne hébergés sur les plateformes du gouvernement du Canada utilisent des canaux sécurisés (HTTPS) et respectent les normes fédérales en matière de protection de la vie privée numérique.
Les renseignements recueillis par ces plateformes sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels :
Médias sociaux
Les comptes de médias sociaux de DEC représentent la présence officielle de l’Agence sur des plateformes externes.
Les renseignements que vous fournissez en interagissant avec nous (commentaires, mentions J’aime, messages privés, etc.) peuvent être recueillis conformément à la section 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et utilisés pour :
- répondre à vos messages ou commentaires
- produire des rapports sur l’engagement du public et la portée de nos publications
- effectuer des analyses statistiques sur la performance de nos communications
Les renseignements recueillis par ces plateformes sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels :
Afin de protéger votre vie privée et celle des autres :
- évitez d’inclure des renseignements personnels (numéros de téléphone, adresses, etc.) dans vos publications ou messages publics
- consultez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des plateformes que vous utilisez.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés conformément aux exigences du fichier DEC PPU 1001.
La durée de conservation varie selon la nature du programme, du formulaire ou de l’entente.
Important : Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, votre demande pourrait ne pas être traitée ou priorisée.
DEC peut communiquer ces renseignements à des tiers, conformément à des autorisations spécifiques.
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont décrites dans le fichier de renseignements personnels DEC PPU 1001.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en demander la correction et de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour toute question ou demande concernant la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels par DEC, veuillez communiquer avec nous selon les modalités décrites à la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels .