Appui aux projets de mutualisation en économie sociale

• Les entreprises d’économie sociale actives dans les secteurs de l’agroalimentaire, du manufacturier ou de l’environnement et du développement durable.
• Un organisme porteur d’un projet de mutualisation pour des entreprises d’économie sociale dans les secteurs de l’agroalimentaire, du manufacturier ou de l’environnement et du développement durable. Un organisme porteur doit être reconnu comme tel par les entreprises d’économie sociale qui vont bénéficier du projet (p. ex. : une fédération ou un regroupement d’entreprises).

• Les organismes de finance sociale (p. ex. : coopérative de crédit)
• Les mutuelles (p. ex. : les mutuelles d’assurance)
• Les entreprises d’économie sociale de grande envergure (200 employés et plus)

On entend par mutualisation le processus par lequel deux entreprises d’économie sociale ou plus s’unissent pour mettre en commun des équipements ou des technologies avec l’objectif d’en tirer collectivement des bénéfices.

À ce titre, les projets appuyés doivent viser l’acquisition d’équipements ou de technologies pouvant être partagés par des entreprises d’économie sociale. Les coûts du projet, en plus de ceux liés à l’acquisition d’équipement, peuvent inclure le partage d’expertise ou de ressources humaines directement liées au projet d’acquisition d’équipements.

Le projet doit impliquer au moins deux entreprises d’économie sociale ou bénéficie à au moins deux d’entre elles, et tous les utilisateurs de l’équipement doivent être connus au moment du dépôt du projet.

Aide financière non remboursable de moins de 100 000 $ pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés.

Les coûts sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.

Une entreprise d’économie sociale se définit selon le cadre fourni par la Loi sur l’économie sociale du Québec, c’est-à-dire :

• L’entreprise aspire à une viabilité économique; ;
• L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
• Les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres; ;
• Les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
• Les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables;
• L’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics.