Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Appel de projets

  • Il est important de démontrer que la proposition et l’organisme répondent aux critères définis dans la section Processus d'évaluation.
  • Le dossier complet doit être envoyé par courriel avant le 5 décembre 2025 à 12 h (midi) HNE.
  • Pour déposer une demande de financement, veuillez remplir le formulaire de demande d’aide et envoyer les documents demandés au PECN (les instructions se trouvent dans le formulaire).

Le programme

Aperçu

Fait partie du CERI

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est une initiative nationale visant à éliminer les obstacles et à créer des opportunités pour les entrepreneurs noirs. Il renforce l'écosystème entrepreneurial noir en aidant les organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs à offrir des services commerciaux à fort impact, allant du mentorat et du réseautage à la formation, à la sensibilisation et au renforcement des capacités.

DEC met en œuvre cette initiative afin d'aider les organisations québécoises à soutenir les entrepreneurs noirs dans l'accès aux ressources dont ils ont besoin pour démarrer, développer et réussir leur entreprise.

Cet appel de projets vise à appuyer sur les quatre prochaines années (2026-2030) des demandes de financement d’organismes admissibles dont le projet contribue à l’atteinte de l’objectif du Fonds pour l'écosystème du PECN.

DEC soutiendra des organismes qui répondent aux critères détaillés à la section Processus d’évaluation.

Les organismes répondant aux critères d’admissibilité définis dans le présent guide sont invités à soumettre une demande de financement pour leur projet. Les demandes doivent être reçues par DEC au plus tard le 5 décembre 2025, 12 h (midi) HNE.

Objectif

Le Fonds pour l'écosystème vise à consolider l'entrepreneuriat noir. Pour ce faire, il finance des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs qui offrent des programmes d'incubation/accélération, du mentorat, de la planification financière ainsi que des services de consultation et de développement des compétences en gestion d'entreprise. L'objectif est de leur permettre d'accroître leurs offres de services existants et d'augmenter le nombre d'entrepreneurs et d'entreprises noires qu'elles soutiennent.

Clientèle admissible

Organismes admissibles

Les récipiendaires admissibles au Fonds pour l'écosystème du PECN sont des organismes à but non lucratif (OBNL), ayant des activités courantes au Québec et immatriculés au registre des entreprises du Québec (REQ). Ces OBNL doivent également démontrer que :

  • Les postes de direction (administrateurs, fondateurs, etc.) sont majoritairement occupés par des personnes qui s'identifient comme Noires (un minimum des deux tiers);
  • La structure de gouvernance (comité de bénévoles, conseil consultatif, cercle d'aînés, etc.) est majoritairement composée de personnes qui s'identifient comme Noires (un minimum des deux tiers).
  • Leur mandat, leurs activités et leurs résultats sont axés sur le soutien aux membres des communautés noires.
  • Ils disposent d’une capacité interne à offrir des services de soutien aux entreprises et à rejoindre la communauté noire.
  • Ils ont au moins un an d’expérience de prestation de services d’accompagnement aux entreprises.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre de cet appel de projets sont celles qui favorisent la création et le développement d’entreprises dirigées par des personnes noires.

Les propositions devront démontrer clairement comment les activités proposées contribueront au renforcement de l'écosystème entrepreneurial des communautés noires, notamment en améliorant l'accessibilité aux services de soutien et en répondant aux besoins spécifiques identifiés au sein des communautés noires à travers les différentes régions du Québec.

Ces activités peuvent comprendre, sans s’y limiter :

  • Programmes d'incubation et d'accélération;
  • Services-conseils et d’accompagnement;
  • Développement de stratégies (études, diagnostics, plans d’action);
  • Activités de maillage, réseautage et contacts d’affaires;
  • Mentorat;
  • Développement des capacités de gestion;
  • Initiatives visant à soutenir la participation de la communauté noire à l'entrepreneuriat;
  • Toute autre activité qui appuie les objectifs du Fonds pour l'écosystème du PECN.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles à un financement dans le cadre de cette initiative sont ceux qui sont directement liés aux activités faisant l’objet de la proposition, engagés durant la réalisation du projet, et jugés raisonnables et essentiels pour assurer leur réalisation. Parmi les plus importants, on compte :

  • les salaires liés aux activités admissibles;
  • les honoraires d’experts-conseils;
  • les frais de déplacement;
  • les autres coûts encourus pour réaliser les activités admissibles.

Les coûts liés aux frais généraux (charges indirectes telles que le loyer, les télécommunications, les services publics, les assurances, etc.) sont admissibles seulement s'ils sont considérés comme raisonnables et essentiels et ne peuvent excéder 15 % du coût total du projet.

La date d’admissibilité des coûts advenant une réponse positive de DEC sera le 1er avril 2026. Les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à une aide financière.

Aide financière

L'aide financière est offerte sous forme de contributions non remboursables. Le montant maximum d’aide par organisme et par projet est de 750 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 3 000 000 $ sur quatre ans. Le montant minimum d’aide est de 100 000 $ par année. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.

Taux d'aide

Le taux d’aide peut représenter jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Le cumul de l’aide gouvernementale accordée (fédérale, provinciale, municipale) ne peut excéder 100 %.

Demande de financement

Pour déposer une demande de financement, veuillez compléter le formulaire de demande d’aide et envoyer les documents demandés au PECN selon les instructions indiquées dans le formulaire. Il est important de démontrer que la proposition et l’organisme répondent aux critères définis dans la section Processus d'évaluation.


Documents requis

Un dossier complet doit inclure :

  • Le formulaire de demande, dûment rempli et soumis par une personne autorisée.
  • Les documents demandés plus bas, qui doivent être envoyé au courriel indiqué dans le formulaire

Personne autorisée

Seule la personne autorisée pourra compléter et soumettre la demande d'aide.

Documents demandés

  1. Les états financiers et les rapports annuels de l’organisme pour les deux dernières années. Assurez-vous que les fichiers ne requièrent pas de mot de passe pour être ouverts.
  2. La proposition, présentée dans un format Word de 10 pages maximum, excluant les annexes. La proposition doit démontrer en quoi le projet répond aux critères d’évaluation de l’appel de projets. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :
    • Mise en contexte
    • Présentation de l’organisme
    • Positionnement (niche distinctive) de l’organisme dans l’écosystème d’appui aux entrepreneurs des communautés noires au Québec
    • Description de l'offre de services actuelle en précisant si elle est dans les deux langues officielles
    • Modèle d’affaires, processus de recrutement et de sélection des entreprises accompagnées
    • Équipe de gestion et d’accompagnateurs
    • Inclure le curriculum vitæ (pas plus d’une page) de l’équipe de direction et, le cas échéant, de 5 mentors faisant partie du réseau de l’organisme
    • Partenariats et collaborations avec d’autres organismes de l’écosystème entrepreneurial au Québec
    • Couverture géographique et représentativité des communautés noires desservies (portée et accessibilité)
    • 5 exemples d’entreprises accompagnées ou graduées
    • Liste de toutes les entreprises accompagnées au cours de la dernière année
    • Description de la proposition, incluant une liste détaillée des activités prévues, des coûts associés et l’échéancier de réalisation
    • Réseau, équipe et partenaires, et explication des liens entre ces derniers et l’organisme
    • Retombées économiques anticipées et lien avec les résultats visés, incluant les indicateurs de performance
    • Montage financier détaillé (sources de financement) pour la durée de mise en œuvre du projet incluant des informations sur toute aide fédérale, provinciale ou municipale reçue ou attendue dans le cadre de la réalisation du projet
    • Prévisions financières de l’organisme pour la prochaine année et toute information permettant de juger de la viabilité de l’organisme pour la durée du projet
    • Toute autre information jugée utile pour l’évaluation de la proposition.
Date limite

Le dossier complet doit être envoyé par courriel avant le 5 décembre 2025 à 12 h (midi) HNE.

Toutes les demandes seront examinées après la date limite. La demande doit comporter tous les renseignements requis indiqués dans le présent guide pour être prise en compte. Les demandes reçues en retard ou incomplètes ne seront pas prises en considération.

Informations supplémentaires

  • Processus d’évaluation

    Cet appel de projets est un processus compétitif. Ainsi, même si un projet répond à tous les critères, DEC pourrait ne pas être en mesure de le financer en raison du volume élevé de propositions de qualité et des disponibilités budgétaires. Comme il s’agit de la phase 2 du programme, DEC vise à consolider stratégiquement l’écosystème d’appui entrepreneurial en fonction du continuum de services offerts aux entrepreneurs issus des communautés noires. Par conséquent les organismes appuyés devront démontrer leur positionnement unique, leur expertise et leur valeur ajoutée.

    Ce processus de sélection se veut rigoureux et transparent. Il vise à soutenir une diversité de projets offrant le meilleur impact anticipé dans le développement et la croissance des entreprises de la communauté noire.

    Toutes les demandes seront examinées. Votre demande doit comporter tous les renseignements requis indiqués dans le présent guide pour être prise en compte. Les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas prises en considération.

    À tout moment au cours du processus d'évaluation, les demandeurs pourraient devoir fournir des renseignements supplémentaires en lien avec leur demande.

    Critères :

    • Contribution à l’atteinte de l’objectif et des résultats escomptés du Fonds pour l'écosystème du PECN / retombées économiques anticipées pour les entreprises
    • Capacité organisationnelle et performance
    • Complémentarité et collaboration avec l'écosystème
    • Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier

    Contribution à l’atteinte de l’objectif et des résultats escomptés du Fonds pour l'écosystème du PECN / retombées économiques anticipées pour les entreprises

    Ce critère permet de juger de la pertinence et de l’efficacité de la proposition par rapport à l’objectif du Fonds pour l’écosystème du PECN. DEC cherchera à déterminer dans quelle mesure la proposition contribue directement à la croissance, la réussite et la résilience des entreprises dirigées par des personnes noires. Les projets doivent non seulement avoir un impact immédiat, mais aussi générer des retombées économiques durables et tangibles pour la communauté.

    L’évaluation de ce critère sera basée sur les éléments suivants :

    a) Alignement avec les objectifs du Fonds : Démontrez clairement comment le projet s’inscrit dans les objectifs du Fonds pour l’écosystème du PECN, qui visent à aider les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises noirs à accéder à des services d’accompagnement aux entreprises (mentorat, planification financière, formation en gestion, etc.).

    b) Résultats et indicateurs de performance : Identifiez les résultats attendus du projet et proposez des indicateurs de performance clairs et mesurables (ex. : nombre d’entreprises accompagnées, nombre d’activités d’accompagnement effectuées, nombre d’emplois créés ou maintenus chez les entreprises soutenues, nombre de prêts ou de financements obtenus). Ces indicateurs doivent permettre de suivre les progrès et de mesurer l’impact du projet sur la communauté ciblée. Indiquez de quelle façon vous serez en mesure de fournir ces informations régulièrement.

    c) Retombées économiques anticipées : Décrivez les retombées économiques directes et indirectes attendues pour les entreprises noires et pour la communauté dans son ensemble. Expliquez comment les activités du projet (formation, mentorat, réseautage, etc.) mèneront à des résultats concrets, tels que la croissance des entreprises, la création de richesse ou une plus grande participation à l’économie locale et nationale.

    d) Portée et accessibilité : Démontrez comment le projet permettra d’atteindre un grand nombre d’entrepreneurs. Le cas échéant, expliquez comment le projet sera accessible aux entrepreneurs issus des communautés noires de différentes régions du Québec et de divers secteurs d’activité.

    Capacité organisationnelle et performance

    Ce critère permet de juger de la capacité de l’organisme à gérer et à mener à bien le projet proposé. Il fait référence à l’ensemble des ressources, des compétences et des structures dont dispose une organisation pour atteindre ses objectifs. La solidité et l’efficacité de l’organisme seront évaluées en se basant sur les éléments suivants :

    a) Expérience et historique de l’organisme : Démontrez l’historique de réussite. Est-ce que l’organisme a déjà géré des projets similaires dans le passé? Quels ont été les résultats? Présentez des preuves tangibles de la capacité de l’équipe de gestion à atteindre les objectifs et à produire un impact mesurable.

    b) Structure et gouvernance : Une structure organisationnelle claire et une bonne gouvernance sont essentielles. Présentez la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration de l’organisme et démontrez comment ces instances sont bien équilibrées et possèdent l’expertise nécessaire.

    c) Capacité financière : La santé financière de l’organisme, ainsi que sa capacité à gérer les fonds du projet de façon saine et durable seront évaluées.

    d) Ressources et expertise de l’équipe : Démontrez comment l’équipe assignée au projet possède les compétences et l’expérience requises.

    Complémentarité et collaboration avec l’écosystème

    Ce critère vise à évaluer la capacité du projet à s’intégrer de façon complémentaire dans l’écosystème existant. DEC priorisera les projets qui démontrent une collaboration existante ou un potentiel anticipé de collaboration avec d’autres acteurs du milieu entrepreneurial et qui évitent la duplication de services déjà offerts. Une proposition solide présentera des partenariats et des collaborations clairs et pertinents. Ils doivent viser à étendre la portée de l’organisme et à renforcer l’efficacité de l’écosystème dans son ensemble.

    Par ailleurs, les bénéficiaires devront collaborer avec la Fédération africaine canadienne de l’économie (FACE) pour les référencements en lien avec le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, ainsi qu’avec le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires pour le partage de données sur les activités et les clients qu’ils appuient. Si une telle collaboration existe déjà, elle doit être documentée dans la demande.

    Caractère raisonnable et essentiel des coûts et pertinence du montage financier

    Ce critère vise à évaluer la rigueur et le réalisme du budget proposé. Les propositions ayant un plan financier bien structuré, transparent et aligné avec les activités du projet seront priorisées. L’objectif est de s’assurer que les fonds demandés seront utilisés de manière efficace et responsable pour maximiser l’impact du projet tout en démontrant une saine gestion financière. La capacité à démontrer comment l’organisation met en place une gestion financière efficace pour minimiser les dépenses administratives au profit des activités de terrain sera considérée comme un atout.

    Résultats escomptés

    Les organisations de soutien dirigées par des Noirs augmentent leur offre de services et augmentent le nombre d'entreprises appuyées.
    • Les entrepreneurs noirs sont appuyés afin de démarrer et de faire croître leurs entreprises.
    • Le nombre d'entreprises dirigées par des Noirs au Canada augmente.
    • La diversité des genres est appuyée.

    Autres considérations

    Une considération additionnelle sera accordée pour assurer une couverture géographique, soit plusieurs régions à travers le Québec, et une représentation diversifiée des communautés noires, notamment antillaises, africaines et de la diaspora.

  • Coûts non admissibles
    • Établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises;
    • Refinancement d’une dette;
    • Dépenses d’amortissement;
    • Achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande;
    • Coûts non essentiels et non directement liés à la proposition.
  • Définition de personne autorisée

    La personne autorisée :

    • Est celle qui, légalement, peut engager le client par l’approbation des documents officiels comme l’entente de contribution, la lettre de modification, la déclaration du client et le certificat de réclamation.
    • Peut-être un administrateur inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire.
    • Peut-être toute autre personne à l’intérieur de l’entreprise qui a reçu l’autorisation du client par l’intermédiaire d’une lettre mandat, d’une résolution du conseil d’administration ou d’une délégation d’autorité interne.

Détails de la page

2025-10-24