Relance économique de Lac-Mégantic
Terminé
Fait partie du PDEQ
Statut du programme
Terminé : Le programme est terminé.
Suis-je admissible?
Consultez les critéres d'admissibilité du programme de Relance économique de Lac-Mégantic.
Comment présenter mon projet?
Les processus de présentation d'un projet peuvent différer d'un programme à l'autre. Assurez-vous de bien lire les directives pour ce programme.
Description du financement
Cette aide financière vise à appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013. Ce soutien financier fait partie du PDEQ.L’aide fournie comprend trois volets :
- Volet 1 – Projets de reconstruction de la ville
- Volet 2 – Soutien aux PME et aux organismes
- Volet 3 – Fonds d’investissement
Volet 1 – Projets de reconstruction de la ville
Exemples de projets appuyés
- Plans de relance et de reconstruction;
- Infrastructures routières et aménagements urbains;
- Projets à caractère récréatif, culturel et touristique.
Toute demande de projet doit provenir des responsables de la Ville de Lac-Mégantic.
Volet 2 – Soutien aux PME et aux organismes
Exemples de projets appuyés
- Relance d’une entreprise ou d’un organisme
- Démarrage d’entreprise
- Élaboration d’un plan de relance de l’économie
- Mise en œuvre de nouvelles opportunités économiques
Aide financière
Pour les PME
- Contribution remboursable, sans intérêt. Les remboursements commencent trois ans après la fin du projet.
Pour les OBNL
- Contribution non remboursable
Coûts admissibles
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Coûts non admissibles
- Refinancement d’une dette existante;
- Achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
- Dépenses d’amortissement;
- Dépenses liées à l’achalandage (notamment les pertes de revenus);
- Coûts de décontamination liés au sinistre;
- Coûts déjà financés en totalité par d’autres programmes gouvernementaux, y compris l’aide directe aux sinistrés;
- Frais juridiques en lien avec des poursuites judiciaires.
Admissibilité
- PME de Lac-Mégantic
- OBNL de Lac-Mégantic
Les entreprises et les organismes de Lac-Mégantic touchés ou non par la tragédie du 6 juillet 2013 peuvent être admissibles à ce deuxième volet, pourvu que leurs projets contribuent à la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic. L’aide de DEC est complémentaire aux autres programmes gouvernementaux.
Critères d’analyse
L’analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :- les résultats attendus de votre projet;
- la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
- votre capacité de gestion technique et financière;
- la contribution de partenaires en ressources financières ou en services.
Soumission d’une demande
La période de soumission de demandes de financement pour cette initiative est maintenant terminée.