Obtenir du soutien pour se conformer à l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Voici un outil de référence pour les entreprises québécoises exportatrices qui doivent se conformer à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Comprendre la conformité à l’ACEUM (USMCA aux États-Unis) Besoin d’aide pour vous conformer à l’ACEUM? Appelez la ligne de soutien du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) : 1-833-760-1167 |
Obtenez des conseils, des solutions d’exportation et des possibilités de financement pour aider votre entreprise canadienne à réussir sur les marchés internationaux. |
Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) |
Accédez à des professionnels qui vous appuient dans vos démarches de développement de marché à l’international. Commerce International Québec est le réseau des organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) répartis à travers les 17 régions administratives du Québec. Les ORPEX offrent des services d’accompagnement en conformité douanière ou peuvent vous diriger vers des ressources en la matière. Contactez votre ORPEX régional afin de bénéficier d’un soutien à ce sujet. Le réseau des ORPEX et les ORPEX du Québec reçoivent le soutien financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec et du gouvernement du Québec. |
| Importation de marchandises aux États-Unis - U.S. Customs and Border Protection (En anglais seulement) |
Obtenez toute l’information sur l’importation de marchandises aux États-Unis en vertu de l’ACEUM. |
Trouver un courtier en douane |
Il est recommandé de consulter un courtier en douane agréé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation en matière de classification et de traitement tarifaire des biens exportés aux États-Unis, et de l’aide à la préparation de documents et au transport de vos marchandises. Au Canada : consultez le répertoire des courtiers en douane de la Société canadienne des courtiers en douane. (En anglais seulement)Aux États-Unis : consultez le répertoire des courtiers en douane sur le site du U.S. Customs and Border Protection. (En anglais seulement) |
Comment obtenir un certificat d’origine
Présenter une demande : Certification de l'origine des marchandises |
Référez-vous au modèle de certificat (en anglais seulement) pour en assurer l’exactitude : Données requises dans le certificat d’origine : |
Trouvez les codes du système harmonisé (SH) pour vos marchandises. |
Avis importants :
DEC n’assume aucune responsabilité quant à toute information qui vous est transmise, notamment, mais non limitativement en ce qui a trait à son exactitude, son interprétation, son intégralité ou son utilisation.
De plus, les informations transmises doivent être utilisées exclusivement, pour vos fins, dans le cadre d’une recherche ou d’une étude privée. Toute autre utilisation requiert l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.
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