Rapport d'étape 2024 sur l'accessibilité

Table des matières

• Renseignements généraux
• L'emploi
• L'environnement bâti
• Les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Communication, autre que les TIC
• L'acquisition de biens, de services et d’installations
• La conception et prestation de programmes et services
• Le transport
• Consultations et rétroaction

Renseignements généraux

Si vous souhaitez obtenir le rapport d’étape ou le processus de rétroaction dans un format différent, souhaitez fournir de la rétroaction ou avez des questions au sujet d’obstacles, du plan sur l’accessibilité ou du présent rapport, veuillez communiquer avec nous par la poste, par courriel, par téléphone ou en ligne : 

Chef d’équipe, diversité, inclusion et équité en matière d’emploi
Bureau de la diversité, inclusion et équité en matière d’emploi
Développement économique Canada pour les régions du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 1X9
Courriel : diversite-diversity@dec-ced.gc.ca
Téléphone :

• 1-800-561-0633 (sans frais)
• 1-844-805-8727 (ligne ATS)

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Domaines visés

L'emploi

  1. Accroître la représentation ministérielle des personnes en situation de handicap à DEC

DEC poursuit ses efforts visant à augmenter de la représentation des personnes en situation de handicap au sein du ministère. La Direction générale Gens, culture et milieu de vie (DGGCMV) est responsable d’observer les écarts, de les présenter aux gestionnaires et de les sensibiliser à leurs obligations et engagements. Le ministère a établi des objectifs concrets d’embauche de nouveau personnel en situation de handicap d’ici 2026.

Un tableau de bord sur la représentativité des personnes en situation de handicap est présenté trimestriellement au Comité exécutif, afin d’orienter la prise de mesures nécessaires, au besoin. Un nouveau tableau de bord interactif permettant d’observer les écarts de représentativité par groupe d’équité, par groupe professionnel et par secteur est en cours de développement et servira à accompagner les gestionnaires dans leur planification stratégique de dotation.

Les séances d’accueil et d’orientation des nouveaux membres du personnel incluent désormais de la sensibilisation à l’auto-identification.

Dans le cadre de la modification à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la DGGCMV a revu ses outils de manière à responsabiliser les gestionnaires dans l’identification et l’élimination de leurs biais et barrières dans leurs méthodes d’évaluation et leur application. Des outils ont été développés aussi pour aider les conseillers et conseillères de dotation dans leur accompagnement.

DEC a lancé pour la période estivale une campagne de recrutement étudiant en lien avec ses objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion. Appuyée par le sous-ministre, cette campagne a encouragé le recours à la Porte virtuelle des talents en situation de handicap et a permis de fournir aux gestionnaires une liste de personnes diplômées ayant participé au programme Occasion d’emploi pour les étudiants en situation de handicap (OEÉSH). L’équipe de la dotation a également recommandé à la gestion de consulter le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap pour leurs besoins d’embauche.

  2. Offrir de la formation et de la sensibilisation aux gestionnaires

Une nouvelle série de formations internes destinées aux gestionnaires a été mise en œuvre en 2024. L’Obligation de prendre des mesures d’adaptation et le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada font partie des sujets abordés. Une séance d’information sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail a également été offerte aux gestionnaires par le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique.

  3. Communiquer des outils de formations et d’activités au personnel

La Direction générale Gens, culture et milieu de vie (DGGCMV) a mis à jour le parcours d’apprentissage de DEC en juin 2024. La nouvelle formation « Favoriser un milieu de travail inclusif », qui comprend un chapitre sur comment bâtir une fonction publique accessible, fait partie des formations obligatoires pour l’ensemble du personnel.

La DGGCMV, en collaboration avec le championnat de l'équité, de la diversité et de l’inclusion (ÉDI), a tenu la première édition du Forum sur l’ÉDI de DEC. Le Forum a offert un espace d’échange ouvert et constructif permettant de mieux cerner les défis reliés à l’ÉDI dans la fonction publique. Le championnat ÉDI a également mis en place un groupe d’alliées et d’alliés afin de célébrer la diversité à DEC à travers des événements et activités.

Un Guide sur le langage inclusif et respectueux, adapté aux besoins des personnes en situation de handicap, a été élaboré par la DGGCMV à l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Afin de garantir que ce Guide répond véritablement aux attentes et aux besoins des publics cibles, il a été conçu en collaboration avec le nouveau Réseau des personnes en situation de handicap de DEC.

Le championnat l’Accessibilité a mis en place un groupe d’ambassadeurs et d’ambassadrices de l’accessibilité. Une adresse courriel générique a également été créée et permet au personnel de communiquer avec le Championnat pour soumettre des idées d’activités en lien avec l’accessibilité ou pour être orienté.es vers les ressources les plus appropriées en fonction de la demande reçue. Le groupe d’ambassadeurs et ambassadrices a aussi tenu une activité de sensibilisation sur la rédaction de documents accessibles dans le cadre de la Semaine nationale de l’accessibilité.

Les championnats de l'ÉDI, de l’Accessibilité et du Mieux-être et de la santé mentale ainsi que la DGGCMV ont invité le personnel à participer à plusieurs événements en lien avec la santé mentale, dont :

• Séances de yoga au bureau;
• Bell cause pour la cause 2024;
• Présentation sur la gestion du stress et la productivité en travail hybride;
• Ateliers sur la santé mentale en milieu de travail par le Programme d’apprentissage mixte (PAM);
• Formation sur la culture de bienveillance au travail par le Bureau de l’Ombuds de la santé mentale et du mieux-être;
• Journée mondiale de la santé mentale;
• Les activités organisées par Infinité dans le cadre de la Semaine de la neurodiversité dans la fonction publique;
• Présentation sur l’humilité culturelle par le Bureau de l’Ombuds de la santé mentale et du mieux-être;
• Formation sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail;
• Séances d’informations sur les services du Programme d'aide aux employé.es (PAE), de l’Ombuds et des Systèmes de gestion informelle des conflits (SGIC);
• Conférence: Les mots qui ont tout changé;
• Activité de sensibilisation organisée par l’École de la fonction publique sur le thème Mettre fin à la stigmatisation : comprendre les handicaps apparents et non apparents en milieu de travail dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap.

L'environnement bâti

  1. Offrir de la formation

La Direction générale Gens, culture et milieu de vie (DGGCMV) a offert des séances de formation ainsi que des communications annuelles sur l’ergonomie afin que les employés puissent bien ajuster leurs postes de travail. Cette sensibilisation a été offerte de façon biannuelle.

  2. Fournir des mesures d’adaptation

Une directive interne sur le mécanisme de demande de mesures d’adaptation a été mise en place incluant une page intranet conçue par la DGGCMV pour accompagner les membres du personnel et les gestionnaires.

Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail a été mis en œuvre à DEC en avril 2024. Une page intranet permet d’accompagner les membres du personnel et les gestionnaires dans l’utilisation de cet outil.

Un aide-mémoire pour tenir des rencontres accessibles, bilingues et inclusives a été développé et publié en collaboration avec la DGGCMV et la Direction générale des communications (DGCOM). Des affiches de rappel ont également été installées dans les différentes salles de réunion et les espaces collaboratifs.

  3. Détecter les enjeux liés à l’environnement de travail

Les procédures d’urgence de DEC ont été mises à jour incluant l’inscription des personnes à mobilité réduite qui nécessitent de l’assistance.

DEC consulte les membres de son personnel en situation de handicap, y compris celles et ceux à mobilité réduite, afin d’obtenir leur rétroaction concernant l’accessibilité dans le cadre des projets immobiliers.

Des évaluations de l’accessibilité ont été effectuées dans les bureaux d’affaires de Val-d’Or et de Drummondville afin qu’ils rencontrent les exigences en matière d’accessibilité. Des discussions sont en cours avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de donner suite aux recommandations. Les rénovations incluant l’installation de salles de bains accessibles à Drummondville, auront lieu en 2025.

À l’été 2024, les bureaux de Gatineau ont été réaménagés. L’équipe de l’administration, de la sécurité et de la gestion des installations a procédé à l’ajout de mobilier entièrement ergonomique pour l’ensemble des bureaux et des salles de travail individuelles.

  4. Tenir compte des handicaps invisibles

Dans le but de mieux répondre aux besoins des membres du personnel, une zone de concentration accrue sera aménagée prochainement au bureau. Des règles de bienséance ainsi que des rappels ponctuels permettront de favoriser un milieu de travail respectueux de la neurodiversité.

La DGGCMV a développé un Guide pour soutenir la neurodiversité en milieu de travail en consultation avec Infinité, le Réseau pour les fonctionnaires neurodivergents. Le guide a été publié lors de la Semaine de la neurodiversité dans la fonction publique.

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

  1. Déployer Office 365

Office 365 et ses fonctionnalités d’accessibilité intégrées ont été déployés en 2020-2021.

En 2024, la police Calibri 12 a été déployée par défaut pour Microsoft Outlook en suivant les meilleures pratiques d’accessibilité.

  2. Rendre accessibles les nouveaux projets corporatifs

CORTEX, le système de gestion des subventions et contributions de DEC, a été déployé en octobre 2024 sur un nouvel environnement PowerApps comportant des fonctionnalités d’accessibilité intégrées. Une analyse préliminaire effectuée au cours de l’année a permis de constater que l’outil respecte les normes de base d’accessibilité, telles que les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), et qu’il peut être utilisé à l’aide d’un lecteur d’écran.

Les procédures de travail dans CORTEX sont retravaillées au fil des mises à jour apportées au contenu afin d’optimiser leur accessibilité.

Un travail substantiel de refonte est en cours pour le Manuel de gestion des programmes, un outil qui détaille les processus d’affaires du secteur des Opérations de DEC. D’importants ajustements ont été apportés dans la présentation du contenu et dans l’organisation de l’information pour rendre l’outil le plus accessible possible.

Au cours de 2024, DEC a lancé son portail transactionnel Espace client DEC, qui permet aux organismes de soumettre leurs demandes de financement. Les nouvelles versions déployées du portail ont fait l’objet d’une validation du respect des normes de base d’accessibilité, telles que les WCAG, et qu’il peut être lu par un lecteur d’écran avant d’être mis à la disposition de la clientèle.

  3. Offrir des formations d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée

En réponse à la Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor portant sur l'élaboration d'une stratégie de développement des compétences numériques pour l’ensemble de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor a défini les interactions inclusivescomme l’une de ces compétences. La Direction générale de l'information et des solutions technologiques (DGIST) a offert une séance d’information sur les compétences numériques et partagé des ressources sur une page intranet pour assurer le développement de cette compétence.

La DGIST offre des séances d’apprentissage par les pairs appelées Cliniques du numérique. Ces formations sur les applications utilisées à DEC abordent les fonctionnalités d’accessibilité disponibles. La programmation des Cliniques du numérique est dorénavant liée au développement des six compétences numériques.

La communications, autre que les TIC

  1. Publier des documents qui sont accessibles pour tous (intranet et internet)

La Direction générale des communications (DGCOM) offre en continu des conseils en communications en s’assurant de sensibiliser sur l’importance de rendre accessibles les documents déposés dans l’intranet. Ces conseils comprennent entre autres de prioriser le format HTML, d’exploiter les fonctionnalités d’accessibilité de PowerPoint et d’éviter d’utiliser le format PDF en raison de ses enjeux d’accessibilité. Des séances de formation sur l’accessibilité, notamment dans l’environnement M365, ont également été offertes.

Le personnel des communications révise le contenu et l’adapte dans un langage clair et simple. Les contenus publiés sur le site Web et sur l’intranet sont généralement analysés avec Scolarius, puis révisés et simplifiés au besoin pour en faciliter la lecture et la compréhension.

La DGCOM a accompagné l’équipe de l’Espace Client de DEC, sur le contenu à développer et s’est assurée de répondre aux questions sur l’accessibilité.

Un nouveau Carrefour sur l’accessibilité a été développé et publié sur l’intranet, en collaboration avec la DGCOM et la Direction générale Gens, culture et milieu de vie (DGGCMV). Cet outil met en lumière les outils en matière d’accessibilité tout en informant les employé.es des ressources disponibles, y compris un guide de bonnes pratiques pour rendre les documents accessibles.

DEC procède actuellement à la migration de son site Web vers Canada.ca afin de rendre son contenu Web plus convivial. Bien que le site soit déjà conforme à la norme WCAG, pendant l’exercice de migration, une vérification de l’accessibilité de chacune des pages est effectuée.

La DGCOM accorde une grande importance aux besoins de sa clientèle et du public dans la rédaction de son contenu. Par exemple, la page Web décrivant le financement des Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) a été rédigée en Inuktitut, en plus des versions en français et en anglais, afin de mieux refléter et respecter la diversité linguistique des communautés desservies.

L'acquisition de biens, de services et d’installations

  1. Intégrer l’accessibilité à l’approvisionnement en matière de technologie de l’information (TI)

L’équipe des approvisionnements poursuit activement ses efforts pour sensibiliser les propriétaires fonctionnels à l’importance des achats accessibles. La procédure d’achat, intégrant des considérations spécifiques aux achats accessibles, demeure en vigueur et continue d’être appliquée rigoureusement.

Des discussions sont en cours pour renforcer l’accessibilité des formulaires destinés à la clientèle, en particulier les propriétaires fonctionnels.

La conception et prestation de programmes et services

DEC dispose des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

  1. Enquêter sur la satisfaction des clients de nos programmes

Des discussions ont eu lieu au sujet de l’ajout de questions portant sur l’accessibilité dans le sondage adressé aux clients. Cette mesure sera mise en place dans le cadre du prochain Plan sur l’accessibilité 2026-2029.

  2. Conception des programmes de DEC

En 2024, DEC a poursuivi la mise en œuvre de sa politique et de son cadre de gouvernance organisationnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin d’accroître la prise en compte des considérations de genre et de diversité, incluant les personnes en situation de handicap, dans l’élaboration des politiques, la conception des programmes, les pratiques internes et les services offerts à la clientèle.

Dans ce contexte, DEC a intégré les concepts de l’ACS Plus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de quatre nouvelles initiatives qui lui ont permis d’adapter son intervention afin d’atténuer les barrières et de favoriser la participation des groupes sous-représentés.

Dans le cadre de ses programmes réguliers et ses fonds existants :

• L'Initiative de développement économique pour l’Est-de-Montréal (IDEEM), l’ACS Plus a permis d’élaborer des paramètres de prestation qui contribuent à accroître l’inclusion et la participation de divers groupes sous-représentés à l’économie de l’Est-de-Montréal.
• L’initiative visant un appui adapté à la réalité de 8 municipalités régionales de comté (MRC) économiquement vulnérables identifiées par DEC par l’entremise de son indice de développement économique (IDE), sur la base des avantages économiques dont elles disposent et de leur capacité à les exploiter.

Dans le cadre de fonds supplémentaires obtenus pour deux nouvelles initiatives :

• Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) pour contribuer à apporter des solutions aux défis locaux et régionaux en matière de sécurité alimentaire dans les communautés autochtones nordiques dans le territoire du Nunavik.
• Le Programme de croissance en tourisme (PCT) a intégré de nouveaux indicateurs de mesure du rendement ACS Plus en ce qui concerne l’appui aux collectivités ou bénéficiaires autochtones, ainsi que les régions rurales ou éloignées.

En 2024, DEC a également entrepris des travaux pour la mise à jour de l’analyse ACS Plus pour ses deux programmes réguliers, le programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), afin de mieux comprendre comment ses programmes et initiatives affectent les diverses populations dans les différentes régions et collectivités du Québec selon un ensemble de facteurs identitaires qui se recoupent avec le sexe et le genre, par exemple l’âge, la langue, l’emplacement géographique et l’orientation sexuelle. Cette mise à jour permet entre autres à DEC de :

• Mieux cibler les défis auxquels font face les différents groupes sous-représentés;
• Concrétiser son approche inclusive qui favorise la participation des différents groupes et collectivités au développement économique du Québec.

Par ailleurs, DEC a poursuivi la mise en œuvre de son approche en matière de :

• Équité, diversité et inclusion (ÉDI), applicable à l’ensemble de sa clientèle et de ses programmes afin de mieux comprendre les pratiques ÉDI de sa clientèle dans une perspective de croissance économique inclusive qui tient compte des groupes sous-représentés dont font partie les personnes en situation de handicap, tout en mettant à sa disposition des outils pour la sensibiliser et l’encourager à adopter des pratiques ÉDI.
• Collecte des données auprès des groupes intermédiaires, permettant de mieux capter son intervention auprès de l’ensemble de catégories de groupes sous-représentés introduites en 2021, dont font partie les personnes en situation de handicap, notamment grâce aux outils révisés implantés en 2023.

  3. Développer des outils et formulaires accessibles

Le sondage sur la satisfaction de la clientèle a été migré à l’automne 2024 sur un formulaire de la plateforme GC Forms. Ces formulaires répondent à la Norme d’accessibilité des sites Web et à la norme WCAG 2.1 niveau AA.

  4. Rendre accessible le centre d’appel pour les malentendants

Les Services d’information aux entreprises (SIE) de DEC sont accessibles et offrent plusieurs façons de communiquer avec l’équipe (par téléphone, par courriel et par la poste) en plus de la ligne ATS. Les informations ont été ajoutées sur le site Web, dans la section « Nous joindre ». De plus, des discussions sont en cours pour mettre à l’essai de la ligne téléphonique ATS auprès de personnes en situation de handicap.

Le transport

1. Préciser les exigences de la directive sur les voyages pour les personnes en situation de handicap

Des discussions sont en cours concernant la sensibilisation des gestionnaires sur les besoins d’accessibilité des membres du personnel en situation de handicap, entre autres dans la planification des déplacements et des réservations de titres de transport.

Consultations et rétroaction

Le principe « Rien sans nous » reconnait l’importance et la valeur ajoutée de l’implication des personnes concernées par les politiques, les programmes et les pratiques liés à l’accessibilité dans leur développement.

Des consultations virtuelles ont été menées auprès des personnes directement impliquées dans les domaines visés par le Plan d’action sur l’accessibilité 2020-2025. En plus des ressources humaines, les secteurs responsables des installations de DEC, de l’expérience client; des services d’information aux entreprises, de la gestion des programmes; du développement des systèmes, de l’information et des solutions technologiques; de l’approvisionnement, des systèmes financiers et des communications, ainsi que les championnats de l’ÉDI, de l’Accessibilité et du Mieux-être et de la santé mentale, ont été consultés pour présenter les progrès réalisés.

Un nouveau réseau informel du personnel en situation de handicap a été lancé au sein de DEC. Ce réseau vise à créer un espace de bienveillance où les membres peuvent échanger, partager leurs expériences, poser des questions et s’entraider. La mise en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité a des incidences directes sur la vie au quotidien des personnes en situation de handicap. Leur participation et leur consultation représentent un élément clé à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2026-2029. Ce réseau constitue une ressource précieuse pour DEC, permettant de recueillir leur rétroaction et leurs recommandations sur les obstacles auxquelles ils et elles font face.

Aucune rétroaction n’a été reçue depuis la publication du Plan d’action sur l’accessibilité 2020-2025. De nouvelles méthodes de collecte de rétroaction ont été mises en place afin d’améliorer le processus. Un nouveau formulaire de rétroaction en ligne a été développé et publié en 2023. Les appels téléphoniques ont également été centralisés. Les membres du personnel, la clientèle et le public sont maintenant invités à communiquer avec le centre de service à la clientèle de DEC au numéro sans frais ou au service de téléscripteur (ATS).