Dépôt direct pour entreprises et particuliers

Le gouvernement du Canada a annoncé une transition au dépôt direct comme mode de paiement principal pour tous les paiements fédéraux émis par le Receveur général.

Dans le cadre de cette initiative les talons de chèque ne seront plus imprimés à partir du printemps 2015.

Afin de recevoir des dépôts directs, les bénéficiaires qui reçoivent actuellement leurs paiements par chèque sont fortement encouragés à s’inscrire au dépôt direct en fournissant leurs informations bancaires.

Pourquoi choisir le dépôt direct?

Le dépôt direct est :

  • Pratique – Les paiements arriveront dans votre compte bancaire sans délais postaux
  • Fiable – Les paiements sont toujours déposés en toute sécurité
  • Sécuritaire - Pas de risque que votre paiement soit en retard, égaré, perdu, volé ou endommagé
  • Respectueux de l'environnement – Sauvegarde des arbres (papier), diminue l’utilisation de produits chimiques (encre) et réduit les émissions de CO2 (transport)

Inscription au dépôt direct

Si vous recevez actuellement des paiements par chèque pour des biens et services ou autre (excluant les paiements aux bénéficiaires), vous pouvez vous inscrire maintenant.

Avant l’inscription

Vous aurez besoin de rassembler les informations suivantes, le cas échéant:

  • le nom et adresse de l'entreprise
  • le numéro d'entreprise (NE)
  • un chèque annulé ou vos informations de compte bancaire
  • votre adresse électronique

Inscription

Le moyen le plus simple pour vous inscrire au dépôt direct est de compléter le formulaire Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises et individus (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à :

Emploi et développement social Canada
Comptes payable
Tour Ouest, 7e étage
200 BOUL RENÉ-LEVESQUE OUEST
MONTRÉAL QC H2Z 1X4

Modifier vos informations

Vous devez nous informer de toutes les modifications à apporter à votre compte (institution financière, succursale, numéro de compte) en complétant une nouvelle Demande d’inscription au dépôt direct (Version PDF, 1.0 Mo).

Renseignements importants relatifs à votre compte

Jusqu'à ce que votre formulaire dûment complété ait été traité, vous continuerez à être payé par chèque. Si vous changez de compte bancaire dans lequel nous déposons un paiement, assurez-vous de nous informer des renseignements au sujet de votre nouveau compte bancaire. De plus, assurez-vous que le paiement est déposé dans le nouveau compte bancaire avant de fermer l'ancien.

Prenez note que les paiements par dépôt direct n’ont pas de talon d’information, mais une notification de paiement sera envoyée à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription. Cette notification contiendra le montant du paiement, le numéro de facture (le cas échéant) et une description du paiement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le dépôt direct, veuillez contacter notre unité des comptes payable au

1-855-684-7827 ou par courriel à NC-CFOB-DGAPF-FOURNIS-VENDORS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Plus d’information

Pour plus d'information sur cette initiative du gouvernement voir Dépôt direct.

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