Renseignements pour les fournisseurs
Les appendices B, C et D sont composé des modalités de paiement (B), de l’énoncé de travail (C) et (au lieu) des autres conditions (D). Ces appendices sont disponibles pendant un processus contractuel.
- Appendice E – Conditions générales
- Appendice F – Conditions supplémentaires
- Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission)
- Conditions liées aux droits de propriété intellectuelle (appendice A)
- La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle
- La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base.
- L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
- L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter Comment faire des affaires avec EDSC .
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