Foire aux questions (FAQ) sur la procédure du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

Nominations de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC)

• Existe-t-il des possibilités d'emploi à temps plein permanent?
  • Tous les membres du Conseil d'appel occuperont des postes à temps partiel. Les membres nommés par la CAEC exercent leur fonction à titre amovible pour un mandat renouvelable pour un maximum de cinq ans.
• Quels sont les types de postes attribués par la CAEC et combien y en a-t-il?
  • La CAEC est chargée de nommer jusqu'à 100 membres du conseil d'appel pour représenter les employeurs et jusqu'à 100 membres du conseil d'appel pour représenter les travailleurs assurés.
• Quelle est la différence entre une nomination par le gouverneur en conseil et une nomination par la CAEC pour le Conseil d'appel?
  • Gouverneur en conseil Ces nominations sont celles qui relèvent du gouverneur en conseil sur avis du conseil des ministres.
  • La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) Les nominations sont celles qui relèvent de la CAEC, où la personne nommée doit être soit :
    • un assuré, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, ou, au moment de la nomination, un représentant de ces assurés
    • un employeur, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, ou, au moment de la nomination, un représentant de ces employeurs
• Dois-je déménager pour devenir membre désigné de la CAEC?
  • Il n'y a aucune obligation de déménager. Vous devez habiter ou travailler dans les régions desservies par le Conseil d'appel mentionnées ci-dessous ou dans les environs. Le travail doit être effectué à partir du Canada, en télétravail ou en personne. Vous devez assurer votre propre transport pour vous rendre aux audiences, au moment et selon les besoins, dans la région qui vous a été attribuée. Vous devrez peut-être vous déplacer occasionnellement en dehors de votre région dans des circonstances exceptionnelles ou à des fins de formation.

Province	Régions du conseil d'appel*
Terre-Neuve-et-Labrador	Corner Brook, St. John's
Île-du-Prince-Édouard	Charlottetown
Nouvelle-Écosse	Halifax; New Glasgow; Sydney; Yarmouth
Nouveau-Brunswick	Bathurst; Fredericton; Moncton; St. John
Québec	Chicoutimi; Gaspé; Montréal; Québec; Rouyn-Noranda; Sherbrooke; Trois-Rivières
Ontario	Barrie; Hamilton; Kitchener; Oshawa; Ottawa; Sudbury; Thunder Bay; Toronto; Windsor
Manitoba	Winnipeg; Brandon
Saskatchewan	Regina, Saskatoon
Alberta	Calgary; Edmonton; Lethbridge
Colombie-Britannique	Kelowna; Kamloops; Vancouver; Victoria; Prince George

*Sous réserve de modifications

Présenter une demande pour une possibilité de nomination de la CAEC

• Comment présenter une demande?
  • Cliquez sur le texte « Postulez en ligne » dans l'annonce sur les possibilités de nomination, pour entreprendre la procédure de demande. Vous accéderez ainsi au portail où vous pourrez fournir les renseignements requis pour présenter votre candidature en tant que membre du Conseil d'appel en assurance-emploi.
  • Vous devez fournir un dossier de candidature en ligne dûment remplie (comprenant deux références), votre curriculum vitæ et une lettre de recommandation (de: Association d’employeurs ou organisation d’employeurs ou employeur partenaire; Syndicat ou autre organisme de défense des droits des travailleurs). Votre candidature ne sera considérée comme complète que lorsque tous les documents auront été présentés.
• Qui peut postuler?
  • Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui répondent aux critères déterminés sont invités à poser leur candidature.
• Faut-il être bilingue pour postuler?
  • Non, il existe différents profils linguistiques, dont l'anglais ou le français essentiel ou bilingue, en fonction de la zone géographique.
  • Les candidats bilingues pourraient se voir accorder une préférence. Les compétences linguistiques peuvent être évaluées avant la nomination.
• Que se passe-t-il si je n'ai pas fourni tous les renseignements avant la date limite?
  • Si tous les documents requis ne sont pas soumis, votre candidature ne sera pas prise en compte et sera considérée comme retirée du processus de sélection. Vous devez fournir un formulaire de candidature en ligne dûment rempli et votre CV avant la date de clôture. Un délai de deux semaines sera accordé pour la soumission de la lettre de recommandation (de: Association d’employeurs ou organisation d’employeurs ou employeur partenaire; Syndicat ou autre organisme de défense des droits des travailleurs) après la date de clôture, le formulaire de candidature n'étant examiné qu'après réception de cette lettre. La CAEC pourrait lancer une autre procédure de sélection à l'avenir.

• Comment ma demande est-elle examinée?
  • Votre candidature sera évaluée en fonction du formulaire de candidature et des documents que vous avez soumis, ainsi que des réponses reçues lors de la vérification des références.
• Que se passera-t-il une fois que j'aurai présenté ma candidature et téléchargé mes documents?
  • Votre formation, vos connaissances et votre expérience seront examinées et des vérifications de références pourraient être demandées dans le cadre du processus de sélection. Seuls les candidats retenus seront contactés après évaluation de leur dossier et vérification de leurs références.
• Quel est l'état de ma demande?
  • Aucune mise à jour n'est fournie lorsque le processus de sélection est en cours. Les candidats retenus sont informés des prochaines étapes en temps utile. Nous remercions tous les candidats de leur intérêt, mais seuls les candidats retenus sélectionnés pour une évaluation plus approfondie seront contactés. Veuillez-vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées dans le formulaire de candidature. En cas de changement de vos coordonnées au cours de la procédure de sélection, veuillez nous en informer à l'adresse suivante : EDSC.CAAE.CAEC-EIBOA.CEIC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
• Quelle est la durée de la procédure de sélection et de nomination?
  • La durée entière des processus de sélection et de nomination de la CAEC est difficile à prévoir. Cette durée dépend de nombreux facteurs, notamment des suivants :
    • nombre de demandes reçues;
    • clarté des renseignements fournis dans les documents téléchargés par les candidats;
    • accessibilité des références;
    • rapidité avec laquelle les références sont obtenues et avec laquelle les candidats envoient les formulaires demandés dûment remplis.

• Seuls les candidats retenus seront contactés.

• Ma candidature et les documents téléchargés seront-ils conservés en vue d'un examen ultérieur?
  • Oui. Après évaluation de votre candidature et des documents téléchargés, votre candidature peut être retenue pour un examen ultérieur. En cas de modification de vos coordonnées, veuillez-nous en informer à l'adresse suivante : EDSC.CAAE.CAEC-EIBOA.CEIC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
• J'ai retiré ma candidature, mais je souhaite la renouveler. Que dois-je faire?
  • Vous pouvez soumettre une nouvelle demande et télécharger les documents avant la date de clôture.
• Des questions supplémentaires peuvent être adressées à: EDSC.CAAE.CAEC-EIBOA.CEIC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.