Foire aux questions (FAQ) sur la procédure du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

Tous les membres du Conseil d'appel occuperont des postes à temps partiel et devront être disponibles 2 à 3 jours par mois. Les membres nommés par la CAEC exercent leur fonction à titre amovible pour un mandat renouvelable pour un maximum de 5 ans.

La CAEC est chargée de nommer jusqu'à 100 membres du conseil d'appel pour représenter les employeurs et jusqu'à 100 membres du conseil d'appel pour représenter les travailleurs assurés. Les candidats intéressés sont encouragés à postuler, car il y aura des processus de sélection continus pour pourvoir les postes vacants actuels et futurs de membres du Conseil d’appel.

Gouverneur en conseil Ces nominations sont celles qui relèvent du gouverneur en conseil sur avis du conseil des ministres.

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) Les nominations sont celles qui relèvent de la CAEC, où la personne nommée doit être soit :

• un assuré, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, ou, au moment de la nomination, un représentant de ces assurés
• un employeur, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, ou, au moment de la nomination, un représentant de ces employeurs

Il n'y a aucune obligation de déménager. Le travail doit être effectué à partir du Canada, en télétravail ou en personne. Vous devez assurer votre propre transport pour vous rendre aux audiences, au moment et selon les besoins, dans la région qui vous a été attribuée. Vous devrez peut-être vous déplacer occasionnellement en dehors de votre région dans des circonstances exceptionnelles ou à des fins de formation.

*Sous réserve de modifications

Il est important de noter que, bien que les 39 régions du Conseil d’appel soient identifiées par le nom d’une ville, celles-ci ne se limitent pas uniquement à ces endroits pour les audiences en personne, mais couvrent chacune une zone géographique plus vaste. Chacune des régions, identifiées par un nom de ville, sert de point de repère facilement identifiable pour les citoyens. Ces régions englobent plusieurs localités avoisinantes qui seront également desservies. Actuellement, près de 100 lieux ont été identifiés pour la tenue d’audiences.

Ainsi, chacune de ces 39 régions disposera de plusieurs Centres Service Canada, ou autres lieux, où les audiences pourront se tenir en personne ou virtuellement, selon le cas. Ceci permettra aux appelants de tout le pays de demander une audience en personne dans la localité la plus près de chez eux et d’être entendus par des membres du Conseil d’appel affectés à leur région.

Vous devez fournir votre curriculum vitæ, un formulaire de candidature en ligne dûment remplie (comprenant 2 références), et un formulaire de recommandation (de: association d'employeurs ou organisation d'employeurs ou employeur partenaire; syndicat ou autre organisme de défense des droits des travailleurs ou groupe de soutien à l'emploi). Votre candidature ne sera considérée comme complète que lorsque tous les documents auront été présentés.

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui répondent aux critères déterminés sont invités à poser leur candidature.

Non, il existe différents profils linguistiques, dont l'anglais ou le français essentiel ou bilingue, en fonction de la zone géographique.

Les candidats bilingues pourraient se voir accorder une préférence. Les compétences linguistiques peuvent être évaluées avant la nomination.

Si tous les documents requis ne sont pas soumis, votre candidature ne sera pas prise en compte et sera considérée comme retirée du processus de sélection. Vous devez fournir un formulaire de candidature dûment rempli et votre CV. Un délai de deux semaines sera accordé pour la soumission de la lettre de recommandation (de: Association d’employeurs ou organisation d’employeurs ou employeur partenaire; Syndicat ou autre organisme de défense des droits des travailleurs), le formulaire de candidature n'étant examiné qu'après réception de cette lettre. La CAEC pourrait lancer un autre processus de sélection à l'avenir.

Votre candidature sera évaluée en fonction de votre CV, du formulaire de candidature (y compris les réponses aux critères obligatoires relatifs à l’expérience et aux connaissances), de la lettre de recommandation que vous avez soumise, ainsi que des réponses reçues lors de la vérification des références.

Votre formation, vos connaissances et votre expérience seront examinées et des vérifications de références pourraient être demandées dans le cadre du processus de sélection. Seuls les candidats retenus seront contactés après évaluation de leur dossier et vérification de leurs références.

Aucune mise à jour n'est fournie lorsque le processus de sélection est en cours. Les candidats retenus (à partir des candidatures soumises dans le portail du EPSI [2024] ou par courriel) sont informés des prochaines étapes en temps utile. Nous remercions tous les candidats de leur intérêt, mais seuls les candidats retenus sélectionnés pour une évaluation plus approfondie seront contactés. Veuillez-vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées dans le formulaire de candidature. En cas de changement de vos coordonnées au cours de la procédure de sélection, veuillez nous en informer à l'adresse suivante : EDSC.CAAE.CAEC-EIBOA.CEIC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

La durée entière des processus de sélection et de nomination de la CAEC est difficile à prévoir. Cette durée dépend de nombreux facteurs, notamment des suivants :

• nombre de demandes reçues;
• clarté des renseignements fournis dans les documents téléchargés par les candidats;
• accessibilité des références;
• rapidité avec laquelle les références sont obtenues et avec laquelle les candidats envoient les formulaires demandés dûment remplis.

Bien que seuls les candidats retenus seront contactés, il y aura des processus de sélection continus pour pourvoir les postes vacants actuels et futurs de membres du Conseil d’appel.

Oui. Après évaluation de votre candidature et des documents téléchargés, votre candidature peut être conservée dans notre inventaire en vue d’un examen ultérieur, au fur et à mesure que des possibilités se présentent. En cas de modification de vos coordonnées, veuillez-nous en informer à l'adresse suivante : EDSC.CAAE.CAEC-EIBOA.CEIC.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Vous pouvez soumettre une nouvelle demande et soumettre les documents requis.