Salaires, congés et avantages sociaux en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l’Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022

Introduction

Le présent rapport examine les résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale (EECF) de 2022 sur les caractéristiques démographiques des employés, telles que l'âge et le sexe. L'Enquête a ciblé les employés travaillant pour des employeurs couverts par la partie III du Code canadien du travail, à l'exception de certaines activités diverses et des conseils de bande des Premières Nations et leurs activités connexes (pour plus d'informations, voir « Source de données, méthodes et notes au lecteur »). Dans le reste du document, l'univers ciblé de l'Enquête est désigné la « compétence fédérale ». Des tableaux statistiques issus de l'enquête sont également disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Les employés des banques sont les moins susceptibles d'être rémunérés à l'heure; les employés dans les services de messagerie et les pipelines sont les plus susceptibles

Dans le cadre de la compétence fédérale, 43,3 % des employés ont indiqué être rémunérés à l'heure.^{Footnote 1} La proportion des employés rémunérés à l'heure était la plus faible dans les banques (9,6 %) et la plus élevée dans les services de messagerie et les pipelines (84,0 %). Pour les autres secteurs, cette proportion variait de 45,5 % dans le transport routier à 71,9 % dans le transport aérien (figure 1).

Figure 1: version textuelle

Secteur	Oui	Non
Tous les secteurs	43,3 %	56,7 %
Transport aérien	71,9 %	28,1 %
Transport ferroviaire	65,3 %	34,7 %
Transport routier	45,5 %	54,5 %
Transport maritime	54,9 %	45,1 %
Services de messagerie et pipelines	84,0 %	16,0 %
Banques	9,6 %	90,4 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	66,9 %	33,1 %
Télécommunications et radiodiffusion	46,0 %	54,0 %

Les hommes et les femmes sont tout aussi susceptibles d’être satisfaits avec leur taux de rémunération ou salaire

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 53,1 % des employés ont indiqué être « très satisfaits » ou « satisfaits » de leur taux de rémunération ou salaire. Un autre 23,1 % des employés ont déclaré qu’ils n’étaient « ni satisfaits ni insatisfaits », tandis que 23,8 % des employés ont répondu qu’ils étaient « insatisfaits » ou « très insatisfaits ».^{Footnote 2} Les employés du transport maritime (62,9 %) et de la farine, des semences, des aliments pour animaux et des céréales (62,3 %) étaient les plus susceptibles d’être au moins satisfaits, tandis que les employés du transport aérien (46,5 %) étaient les moins susceptibles (figure 2).

• Remarque : « Satisfait » comprend les employés qui sont très satisfaits ou satisfaits. « Insatisfait » comprend les employés qui sont insatisfaits ou très insatisfaits.

Figure 2: version textuelle

Secteur	Satisfait	Ni satisfait ni insatisfait	Insatisfait
Tous les secteurs	53,1 %	23,1 %	23,8 %
Transport aérien	46,5 %	22,0 %	31,5 %
Transport ferroviaire	58,8 %	22,2 %	19,0 %
Transport routier	53,6 %	24,4 %	22,0 %
Transport maritime	62,9 %	20,8 %	16,4 %
Services de messagerie et pipelines	51,9 %	25,4 %	22,8 %
Banques	55,3 %	22,9 %	21,8 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	62,3 %	22,0 %	15,7 %
Télécommunications et radiodiffusion	52,9 %	22,2 %	24,9 %

La proportion d’hommes (52,8 %) qui se sont déclarés au moins satisfaits de leur taux de rémunération ou salaire était semblable à celle des femmes (53,7 %). Le transport aérien était le seul secteur où moins de 50 % des hommes (47,5 %) et des femmes (44,3 %) ont indiqué être au moins satisfaits de leur taux de rémunération ou salaire. Dans le transport routier, 54,8 % des hommes se sont déclarés au moins satisfaits, comparativement à 48,4 % des femmes (tableau 1).

• Remarque : « Satisfait » comprend les employés qui sont très satisfaits ou satisfaits. « Insatisfait » comprend les employés qui sont insatisfaites ou très insatisfaites.

Les femmes dans le transport aérien sont moins susceptibles que les hommes de trouver que leur taux de rémunération est équitable en fonction de leur charge de travail, de leurs heures travaillées, de leurs responsabilités et de leurs qualifications

Environ 55,1 % des employés estimaient que leur taux de rémunération ou salaire était équitable en fonction de leur charge de travail, de leurs heures travaillées, de leurs responsabilités et de leurs qualifications.^{Footnote 3} La proportion des employés qui estimaient que leur taux de rémunération ou salaire était équitable était supérieure à 50 % dans tous les secteurs, à l’exception du transport aérien, ou la proportion s’établissait à 48,2 %. Dans l’ensemble, les hommes (56,4 %) étaient légèrement plus susceptibles que les femmes (52,7 %) de penser que leur taux de rémunération était équitable. Néanmoins, il y avait quelques variations d’un secteur à l’autre. Par exemple, la proportion de femmes (54,4 %) dans les services de messagerie et les pipelines qui estimaient que leur taux de rémunération était équitable était presque égale à la proportion d’hommes (56,6 %). Il en allait de même dans les banques (57,6 % des femmes contre 60,0 % des hommes) et dans la farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (66,2 % contre 65,5 % des hommes). Par contre, les femmes (41,6 %) dans le transport aérien étaient moins susceptibles que les hommes (51,2 %) d’être d’avis que leur taux de rémunération était équitable (figure 3).

Figure 3: version textuelle

Secteur	Hommes et Femmes	Hommes	Femmes
Tous les secteurs	55,1 %	56,4 %	52,7 %
Transport aérien	48,2 %	51,2 %	41,6 %
Transport ferroviaire	52,0 %	50,0 %	63,6 %
Transport routier	54,1 %	55,3 %	48,9 %
Transport maritime	66,2 %	67,8 %	61,1 %
Services de messagerie et pipelines	56,1 %	56,6 %	54,4 %
Banques	58,7 %	60,0 %	57,6 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	65,7 %	65,5 %	66,2 %
Télécommunications et radiodiffusion	53,7 %	56,6 %	49,5 %

Les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’indiquer des heures irrégulières comme raison de penser que leur taux de rémunération n’était pas équitable

Les employés qui ont déclaré qu’ils n’estimaient pas que leur taux de rémunération ou leur salaire était équitable ont été interrogés sur les raisons pour lesquelles ils se sentaient de cette façon. Les 3 raisons les plus courantes étaient que la rémunération ne reflétait pas l’expérience, les compétences ou les efforts que l’employé consacrait au travail (62,7 %), que la charge de travail était trop lourde ou que le rythme de travail était trop rapide (43,4 %), et que la rémunération était inférieure à la norme pour l’industrie ou la profession de l’employé (36,9 %). Certaines différences sont apparentes lorsque l’on examine les résultats par genre. Par exemple, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de mentionner des heures irrégulières (25,4 % par rapport à 16,5 %), une rémunération qui ne reflétait pas les dangers de l’emploi (23,7 % par rapport à 10,7 %) et un salaire inférieur à la norme pour l’industrie ou la profession (40,8 % par rapport à 30,1 %) comme raison de penser que leur taux de rémunération n’était pas équitable (figure 4). Par contre, les femmes étaient plus susceptibles de déclarer que leur rémunération ne reflétait pas leur expérience, leurs compétences ou leurs efforts (66,6 % des femmes par rapport à 60,3 % des hommes).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui estimaient que leur taux de rémunération n’était pas équitable compte tenu de leur charge de travail, de leurs responsabilités, de leurs heures travaillées et de leurs qualifications.
• Les employés pouvaient donner plusieurs réponses valides. Les proportions représentent donc le pourcentage de réponses « oui » pour une question donnée indépendamment des autres questions, et ne totalisent pas 100 %.

Figure 4: version textuelle

Raisons de penser que le taux de rémunération ou salaire n'est pas équitable	Hommes et Femmes	Hommes	Femmes
La rémunération ne reflète pas l'expérience, les compétences ou les efforts	62,7 %	60,3 %	66,6 %
Charge de travail trop lourde ou rythme de travail trop rapide	43,4 %	42,7 %	44,7 %
La rémunération est inférieure à la norme de l'industrie ou de la profession	36,9 %	40,8 %	30,1 %
Heures irrégulières	22,1 %	25,4 %	16,5 %
Doit être disponible après les heures normales de travail	21,6 %	22,1 %	20,7 %
Attente de travailler des heures supplémentaires sans rémunération appropriée	20,3 %	20,9 %	19,2 %
La rémunération ne reflète pas les dangers liés à l'emploi	18,9 %	23,7 %	10,7 %
Autre	7,5 %	7,4 %	7,8 %

Les employés des banques sont très susceptibles de recevoir des primes, une rémunération au mérite ou en fonction des compétences

Dans l’ensemble, 62,2 % des employés sous la compétence fédérale avaient accès à au moins un type de rémunération qui s’ajoutait aux salaires et traitements.^{Footnote 5} Les employés des banques (94,1 %) étaient les plus susceptibles d’avoir accès à une telle rémunération. Environ 37,8 % des employés sous la compétence fédérale n’avaient pas accès à une telle rémunération. La proportion des employés sans accès à une telle rémunération était supérieure à 50 % dans plusieurs secteurs, notamment la farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (50,6 %), le transport maritime (54,7 %), le transport routier (56,8 %), le transport aérien (57,1 %) et les services de messagerie et les pipelines (61,8 %).

Les bonis, la rémunération au mérite ou en fonction des compétences (43,3 %) étaient le type de rémunération le plus souvent reçue en plus des salaires et des traitements. La grande majorité des employés travaillant dans les banques (85,6 %) ont indiqué recevoir une telle rémunération. Près de la moitié des employés des télécommunications et de la radiodiffusion (45,7 %) ont indiqué la même chose. En dehors de ces 2 secteurs, les bonis et la rémunération au mérite ou en fonction des compétences n’étaient pas très répandus. Par exemple, seulement 14,9 % des employés du transport ferroviaire et 16,4 % des employés du transport aérien ont déclaré recevoir une telle rémunération. Dans le secteur du transport routier, la part était de 17,3 %.

Les commissions et les pourboires n’étaient courants dans aucun des secteurs sous la compétence fédérale. La proportion la plus élevée des employés qui ont indiqué recevoir des pourboires et des commissions était dans les télécommunications et la radiodiffusion, s’élevant à 13,0 %. Les régimes de participation aux bénéfices étaient relativement répandus dans les banques, avec 34,7 % des employés déclarant avoir accès à de tels régimes. Cependant, ils étaient beaucoup moins répandus dans le reste de la compétence fédérale. Parallèlement, entre 31,4 % et 36,7 % des employés du transport ferroviaire, des banques, et des télécommunications et de la radiodiffusion avaient accès à un régime d’actionnariat aux employés. Dans les autres secteurs, la part se situait entre 0,8 % (dans le transport routier) et 12,2 % (transport aérien) des employés. De plus, 19,2 % des employés du transport routier et 16,9 % des employés du transport ferroviaire ont indiqué avoir accès à un taux de transport par kilomètre ou par mille. De tels taux de transport étaient rares dans le reste de la compétence fédérale (tableau 2).

• Remarque : Les employés étaient en mesure de donner plusieurs réponses valides. Les proportions représentent donc le pourcentage de réponses « oui » pour une question donnée indépendamment des autres questions, et ne totalisent pas 100 %.

Un employé sur 4 dans les banques a indiqué que ses heures supplémentaires payées ne sont pas compensées

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 72,9 % des employés qui ont déclaré faire des heures supplémentaires payées au cours d’une semaine typique ont reçu un taux d’heures supplémentaires pour ces heures.^{Footnote 6} Un autre 18,5 % des employés ont reçu un salaire régulier ou direct, 14,8 % ont été rémunérés en congé compensatoire et 0,9 % ont reçu un autre type de rémunération des heures supplémentaires. Environ 6,8 % des employés ont affirmé qu’ils ne recevaient aucune compensation pour leurs heures supplémentaires payées (tableau 3).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont déclaré travailler des heures supplémentaires payées au cours d’une semaine typique.

Parmi les employés dont les heures supplémentaires étaient compensées à un taux des heures supplémentaires, 93,6 % ont indiqué qu’elles étaient compensées à temps et demi, tandis que 5,9 % ont indiqué qu’ils étaient compensés à temps double.^{Footnote 7} Le temps et demi était la forme de compensation la plus répandue dans tous les secteurs (tableau 4). Parallèlement, le double temps était le plus souvent présent dans le transport maritime (20,2 %) et dans le transport aérien (11,1 %).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont déclaré avoir travaillé certaines heures supplémentaires payées au cours d’une semaine typique et qui ont indiqué que ces heures supplémentaires payées étaient compensées en salaire.

En ce qui concerne les employés dont les heures supplémentaires étaient compensées en congé compensatoire, 35,5 % ont indiqué qu’elles étaient compensées à temps régulier, 59,6 % à temps et demi et 4,9 % à temps double (tableau 5).^{Footnote 8} La compensation des heures supplémentaires à temps régulier était prédominante dans le transport routier (55,3 %) et dans les banques (49,7 %). C’était le plus rare dans le transport ferroviaire (7,7 %). Dans ce secteur, la compensation en temps et demi était très répandue (92,3 %). La compensation des heures supplémentaires à temps double était la plus courante dans le transport maritime (17,5 %), suivie du transport aérien (8,9 %).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont déclaré travailler certaines heures supplémentaires payées au cours d’une semaine typique et qui ont indiqué que ces heures supplémentaires payées étaient compensées en congé compensatoire.

Les employés du transport aérien sont les moins susceptibles d’être satisfaits avec leur taux de rémunération des heures supplémentaires

La plupart des employés (74,4 %) étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » de la façon dont leurs heures supplémentaires étaient rémunérées. De plus, 15,5 % des employés n’étaient « ni satisfaits ni insatisfaits », 7,8 % étaient « insatisfaits » et 2,3 % étaient « très insatisfaits » (tableau 6).^{Footnote 9} Les employés des télécommunications et de la radiodiffusion (81,9 %), des services de messagerie et des pipelines (81,1 %), ainsi que de la farine, des semences, des aliments pour animaux et des céréales (80,7 %) étaient les plus susceptibles d’être au moins satisfaits, tandis que les employés du transport aérien étaient les moins susceptibles (68,6 %).

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont déclaré des heures supplémentaires payées.

Les déductions non autorisées sont relativement rares dans la compétence fédérale

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 2,2 % des employés ont indiqué que leur employeur avait déduit de leur chèque de paye des montants qu’ils n’avaient pas autorisés par écrit au cours des 12 derniers mois.^{Footnote 10} Le transport ferroviaire (5,0 %) et le transport aérien (3,9 %) étaient les secteurs ayant la plus forte proportion des employés déclarant de telles déductions non autorisées (tableau 7).

• ND : estimation non disponible.

La retenue intentionnelle de la paye est peu fréquente dans la juridiction fédérale; plus susceptibles de se produire dans le transport aérien et ferroviaire que dans les autres secteurs

Environ 2,3 % des employés sous la compétence fédérale ont indiqué que leur employeur avait intentionnellement retenu leur paye au cours des 12 mois précédents.^{Footnote 11} Encore une fois, le transport ferroviaire (7,6 %) et le transport aérien (4,5 %) étaient les 2 secteurs où les proportions des employés indiquant une telle retenue intentionnelle de la paye étaient les plus élevées (tableau 8).

• ND : estimation non disponible.

Presque tous les employés reçoivent régulièrement un talon de paye en version papier ou numérique contenant des détails sur leur paye

Près de 96 % ont indiqué recevoir régulièrement un talon de paye, en version papier ou numérique, contenant des détails sur leur paye (tableau 9).^{Footnote 12} Si l’on exclut le transport ferroviaire et les banques, les employés travaillant pour de petits employeurs (employant entre 1 et 19 employés) étaient légèrement moins susceptibles (88,3 %) que ceux travaillant pour des employeurs de taille moyenne (employant de 20 à 99 employés) et de grands employeurs (100 employés ou plus) de recevoir un talon de paye, en version papier ou numérique (95,6 % des employés des employeurs de taille moyenne et 96,7 % des employés des grands employeurs).

• ND : estimation non disponible.

Les employés des banques sont les plus susceptibles d’être satisfaits de la politique en matière de congés offerte par leur employeur

Environ 64,4 % des employés se sont dit « très satisfaits » ou « satisfaits » de la politique en matière de congés offerte par leur employeur.^{Footnote 13} Par ailleurs, 27,0 % des employés ont déclaré qu’ils n’étaient « ni satisfaits ni insatisfaits » et 8,6 % ont indiqué être « insatisfaits » ou « très insatisfaits ». La proportion des employés « satisfaits » ou « très satisfaits » était la plus élevée dans les banques (73,2 %) et dans les télécommunications et la radiodiffusion (69,6 %). Par contre, les employés du transport aérien (11,9 %) et du transport ferroviaire (29,4 %) étaient les plus susceptibles de se dire « insatisfaits » ou « très insatisfaits » (tableau 10).

Les employés du transport aérien, des télécommunications et de la radiodiffusion sont les plus susceptibles de ressentir au moins un peu de pression de la part de leur employeur pour qu’il ne prenne pas de vacances

Environ 66,3 % des employés ont déclaré n’avoir ressenti « aucune pression » de la part de leur employeur pour qu’il ne prenne pas de vacances au cours des 12 mois précédents.^{Footnote 14} Par ailleurs, 16,5 % des employés ont ressenti « très peu de pressions » ou « certaines pressions » et 3,2 % ont ressenti « des pressions considérables » ou « des pressions extrêmes » (tableau 11). Environ 14,9 % des employés ont répondu « ne s’applique pas ». La proportion des employés ressentant au moins un peu de pression était la plus élevée dans le transport aérien (22,4 %) et dans les télécommunications et la radiodiffusion (22,4 %). Elle était la moins élevée dans les banques (16,4 %).

Deux employés sur 5 n’étaient pas en mesure d’accumuler ou d’économiser une partie ou la totalité de leurs congés de maladie payés ou de leurs congés de vacances payés d’une année à l’autre

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, environ 39,6 % des employés ont déclaré qu’ils n’étaient pas en mesure d’accumuler ou d’économiser une partie ou la totalité de leurs congés de maladie payés ou de leurs congés de vacances payés d’une année à l’autre.^{Footnote 15} Un autre 21,1 % ont indiqué qu’ils étaient en mesure de le faire uniquement pour leurs congés de vacances payés, tandis que seulement 2,2 % des employés ont déclaré pouvoir le faire pour leurs congés de maladie payés. Environ 6,8 % des employés ont déclaré qu’ils étaient en mesure d’accumuler ou d’économiser à la fois leurs congés de maladie payés et leurs congés de vacances payés. Parallèlement, 16,8 % des employés ont répondu « ne sais pas » et 13,5 % « ne s’applique pas » (tableau 12).

Parmi les employés qui avaient conclu une entente avec leur employeur leur permettant de recevoir sous forme de salaire, plutôt que comme congés payés, une partie ou la totalité de leurs vacances payées, 3,2 % ont déclaré avoir eu de la difficulté à recevoir cette rémunération.^{Footnote 16} Environ 39,5 % des employés ont dit qu’ils n’avaient pas eu de difficulté, tandis que 57,3 % ont répondu « ne sais pas ». Les banques (73,5 %), les télécommunications et la radiodiffusion (64,9 %) et le transport ferroviaire (61,8 %) étaient les secteurs où les proportions des employés répondant « ne sais pas » étaient les plus élevées (figure 5).

Figure 5: version textuelle

Secteur	Oui	Non	Ne sais pas
Tous les secteurs	3,2 %	39,5 %	57,3 %
Transport aérien	4,8 %	45,4 %	49,8 %
Transport ferroviaire	3,2 %	35,0 %	61,8 %
Transport routier	4,1 %	55,5 %	40,4 %
Transport maritime	2,6 %	50,8 %	46,6 %
Services de messagerie et pipelines	2,6 %	45,9 %	51,4 %
Banques	1,8 %	24,6 %	73,5 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	2,3 %	43,3 %	54,4 %
Télécommunications et radiodiffusion	3,0 %	32,1 %	64,9 %

Les régimes d’assurance-médicaments, les régimes de soins dentaires et les soins de la vue parrainés par l’employeur sont très répandus dans la compétence fédérale

En plus des salaires et traitements, les employeurs offrent aux employés une variété d’avantages sociaux. Les 5 types d’avantages non salariaux les plus courants dans la compétence fédérale étaient les régimes d’assurance-médicaments (82,0 %), les régimes de soins dentaires (81,5 %), les soins de la vue (76,1 %), la physiothérapie (72,7 %) et la massothérapie (71,4 %).^{Footnote 17} Le pourcentage d’employés qui ont déclaré ne pas savoir s’ils avaient accès à ces avantages sociaux était relativement faible, se trouvant entre 7,5 % et 15,7 %, selon le type de avantages sociaux. L’assurance-santé complémentaire (63,2 %), l’assurance-vie (66,7 %) et l’assurance-invalidité (60,9 %) étaient 3 autres avantages couramment offerts. Toutefois, une proportion importante des employés a indiqué ne pas savoir si ces avantages leur étaient offerts par leur employeur, allant de 19,2 % à 25,4 %.

Les régimes de retraite se présentent sous diverses formes, y compris les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Les régimes de pension agréés comprennent à la fois les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes de retraite à cotisations déterminées. Environ 56 % des employés ont déclaré que leur employeur leur offrait un régime de retraite à cotisations déterminées, et 36 % ont déclaré avoir accès à un régime de retraite à prestations déterminées. Parallèlement, 50,6 % des employés ont déclaré se voir offrir un REER collectif avec ou sans cotisations de l’employeur. Entre 20,0 % et 27,7 % des employés ne savaient pas s’ils avaient accès à un régime de pension agréé ou à un régime d’épargne-retraite (tableau 13).

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