Programme des normes du travail

Ce programme permet d'administrer et d'appliquer les normes du travail, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Et ce, au moyen d'activités de sensibilisation et de conformité. Les milieux de travail sous réglementation fédérale comprennent :

  • transport interprovincial;
  • bureaux de poste et services de messagerie;
  • télécommunications;
  • banques;
  • installations de manutention du grain;
  • installations nucléaires;
  • sociétés d'État fédérales;
  • sociétés ayant conclu des marchés avec le gouvernement fédéral; et
  • certains employeurs et employés des Premières Nations.

Lorsqu’un employeur fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre, le programme permet de réduire l'insécurité économique des travailleurs au moyen :

  • de la protection des salaires et d'une indemnité de congé;
  • d’une indemnité de départ; et
  • d’indemnité de cessation d'emploi.

Ce programme offre aussi aux employés plusieurs droits et mesures de protection. Ces droits contribuent à améliorer la flexibilité sur le lieu de travail comme les :

Le comité consultatif sur les normes du travail fournit au Programme du travail une expertise et des conseils stratégiques afin de donner suite aux questions stratégiques et opérationnelles. Ces questions se rapportent aux normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

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