Programme du travail

Changements au service en raison de la COVID-19

Nous vous prions de ne pas visiter les Centres Service Canada à moins d’une nécessité absolue.

Demandez-nous de vous aider avec les programmes suivants en utilisant eServiceCanada :

  • Assurance-emploi;
  • Régime de pensions du Canada (RPC), Sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG);
  • Numéro d'assurance sociale (NAS);
  • besoin immédiat d’un service de passeport;
  • Services d’Anciens Combattants Canada.

Nous vous rappellerons dans les 2 jours ouvrables.

Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.

Le Programme du travail est responsable du bien-être et de la protection des droits des travailleurs et des employeurs dans les lieux de travail sous compétence fédérale. Nous collaborons étroitement avec les parties suivantes pour améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • les syndicats;
  • les employeurs;
  • les partenaires internationaux; et
  • d’autres parties prenantes.

Nouveautés

Services et renseignements

Programme de protection des salariés

Recevez le paiement possible des salaires admissibles impayés si votre employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre

Déposer une plainte relative aux normes du travail

Plaintes pour salaire impayé ou d’autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.

Égalité et inclusion

Droits et responsabilités liés à l'égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Relations de travail de juridiction fédérale

Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d’arbitrage

Soumettre vos rapports annuels sur la santé et sécurité

Les employeurs doivent soumettre des rapports annuels au Programme du travail. Sachez comment remplir et soumettre vos rapports

Conventions collectives

Accéder à des renseignements personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective

Accidents du travail : Indemnisation pour les employés

Indemnisation pour les employés du gouvernement fédéral qui subissent une blessure au travail ou deviennent malades à cause de leur travail

Sanctions administratives pécuniaires

Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail

Processus d’embauche d’étudiants stagiaires

Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires

Recherche Négothèque

Accédez au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et derniers ajustements salariaux

Affaires internationales

Normes du travail et forums internationalement reconnus, et négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail

Ce que nous faisons

Renseignements organisationnels

Ministre O’Regan

L'honorable Seamus O’Regan Jr.

Ministre du Travail

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