Programme du travail
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- Assurance-emploi;
- Régime de pensions du Canada (RPC), Sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG);
- Numéro d'assurance sociale (NAS);
- besoin immédiat d’un service de passeport;
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Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.
Le Programme du travail est responsable du bien-être et de la protection des droits des travailleurs et des employeurs dans les lieux de travail sous compétence fédérale. Nous collaborons étroitement avec les parties suivantes pour améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les syndicats;
- les employeurs;
- les partenaires internationaux; et
- d’autres parties prenantes.
Nouveautés
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Dernières nouvelles
Services et renseignements
Programme de protection des salariés
Recevez le paiement possible des salaires admissibles impayés si votre employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre
Déposer une plainte relative aux normes du travail
Plaintes pour salaire impayé ou d’autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.
Égalité et inclusion
Droits et responsabilités liés à l'égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
Relations de travail de juridiction fédérale
Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d’arbitrage
Soumettre vos rapports annuels sur la santé et sécurité
Les employeurs doivent soumettre des rapports annuels au Programme du travail. Sachez comment remplir et soumettre vos rapports
Conventions collectives
Accéder à des renseignements personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective
Accidents du travail : Indemnisation pour les employés
Indemnisation pour les employés du gouvernement fédéral qui subissent une blessure au travail ou deviennent malades à cause de leur travail
Sanctions administratives pécuniaires
Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail
Processus d’embauche d’étudiants stagiaires
Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires
Recherche Négothèque
Accédez au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et derniers ajustements salariaux
Affaires internationales
Normes du travail et forums internationalement reconnus, et négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail
Ce que nous faisons
Consultations
- Initiatives réglementaires sous le régime du Code canadien du travail
- Fermée : Disposition de produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
- Fermée : Faites part de vos réflexions sur les nouvelles réalités des travailleurs canadiens : Le droit à la déconnexion et travail à la demande
Communiqués de presse
- Le point sur les projets concernant le harcèlement et la violence en milieu de travail appuyés par le gouvernement du Canada : la ministre du Travail rencontre des intervenants à London
- Les ministres canadiens responsables du travail se rencontrent pour discuter d’importants enjeux relatifs aux milieux de travail
- Le gouvernement publie le rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes
Renseignements organisationnels
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