Programme du travail

Le Programme du travail fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération. Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente ou de se retirer de l’action collective.

Interruption des services de Postes Canada

En raison de l'interruption de travail à Postes Canada, la correspondance postale de certains programmes et services peut être touchée.

Consulter la liste des programmes touchés pour obtenir des mises à jour.

Atteinte à la vie privée touchant le personnel actuel et ancien du gouvernement fédéral

Si vous avez utilisé les services de réinstallation de BGRS ou de SIRVA Canada, vos renseignements personnels pourraient avoir été compromis. Renseignez-vous sur les mesures de précaution qui s’offrent à vous.

Services et renseignements

Programme de protection des salariés

Recevez le paiement possible des salaires admissibles impayés si votre employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre.

Déposer une plainte relative aux normes du travail

Plaintes pour salaire impayé ou d'autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.

Égalité et inclusion

Droits et responsabilités liés à l'égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Relations de travail de juridiction fédérale

Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d'arbitrage.

Soumettre vos rapports annuels sur la santé et sécurité

Les employeurs doivent soumettre des rapports annuels au Programme du travail. Sachez comment remplir et soumettre vos rapports.

Conventions collectives

Accéder à des renseignements personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective.

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Pour les employés du gouvernement fédéral et leurs survivants, des employés engagés sur place, des détenus fédéraux et des marins marchands.

Sanctions administratives pécuniaires

Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail.

Processus d'embauche d'étudiants stagiaires

Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires.

Recherche Négothèque

Accédez au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et derniers ajustements salariaux.

Affaires internationales

Normes du travail et forums internationalement reconnus, et négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail.

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