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Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.
Le Programme du travail est responsable du bien-être et de la protection des droits des travailleurs et des employeurs dans les lieux de travail sous compétence fédérale. Nous collaborons étroitement avec les parties suivantes pour améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les syndicats;
- les employeurs;
- les partenaires internationaux; et
- d’autres parties prenantes.
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Plaintes pour salaire impayé ou d’autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.
Égalité et inclusion
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Relations de travail de juridiction fédérale
Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d’arbitrage
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Les employeurs doivent soumettre des rapports annuels au Programme du travail. Sachez comment remplir et soumettre vos rapports
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Accidents du travail : Indemnisation pour les employés
Indemnisation pour les employés du gouvernement fédéral qui subissent une blessure au travail ou deviennent malades à cause de leur travail
Sanctions administratives pécuniaires
Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail
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Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires
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