Programme du travail
Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.
Le Programme du travail est responsable du bien-être et de la protection des droits des travailleurs et des employeurs dans les lieux de travail sous compétence fédérale. Nous collaborons étroitement avec les parties suivantes pour améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les syndicats;
- les employeurs;
- les partenaires internationaux; et
- d’autres parties prenantes.
Changements au service en raison de la COVID-19
Nous vous prions de ne pas visiter les Centres Service Canada à moins d’une nécessité absolue.
Demandez-nous de vous aider avec les programmes suivants en utilisant eServiceCanada :
- Assurance-emploi;
- Régime de pensions du Canada (RPC), Sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG);
- Numéro d'assurance sociale (NAS);
- besoin immédiat d’un service de passeport;
- Services d’Anciens Combattants Canada.
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Services et renseignements
Sanctions administratives pécuniaires
Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail
Processus d’embauche d’étudiants stagiaires
Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires
Programme de protection des salariés
Recevez le paiement possible des salaires admissibles impayés si votre employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre
Relations de travail de juridiction fédérale
Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d’arbitrage
Information sur les conventions collectives
Accéder à des renseignements personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective
Recherche Négothèque
Accédez au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et derniers ajustements salariaux
Égalité et inclusion
Droits et responsabilités liés à l'égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
Affaires internationales
Normes du travail et forums internationalement reconnus, et négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail
Ce que nous faisons
Consultations
- Faites part de vos réflexions sur les nouvelles réalités des travailleurs canadiens : Le droit à la déconnexion et travail à la demande
- Consultation au sujet de la santé mentale (Santé et sécurité psychologiques)
- Consultation au sujet du Règlement sur l’équité salariale : Consultation fermée
- Consultation sur l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement
Communiqués de presse
- Le point sur les projets concernant le harcèlement et la violence en milieu de travail appuyés par le gouvernement du Canada : la ministre du Travail rencontre des intervenants à London
- Les ministres canadiens responsables du travail se rencontrent pour discuter d’importants enjeux relatifs aux milieux de travail
- Le gouvernement publie le rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes
Renseignements organisationnels
En vedette
Harcèlement et violence au travail
Apprenez comment prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
Budget 2021
Le plan du gouvernement du Canada pour achever la lutte contre la COVID-19 et assurer une relance économique solide pour tous les Canadiens.
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L’embauche pour Emplois d’Été Canada 2020 est en cours. Les employeurs acceptent les candidatures dès aujourd’hui.
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