Programme du travail

Le Programme du travail fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération. Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.

Services et renseignements

Programme de protection des salariés

Recevez le paiement possible des salaires admissibles impayés si votre employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre

Déposer une plainte relative aux normes du travail

Plaintes pour salaire impayé ou d’autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.

Égalité et inclusion

Droits et responsabilités liés à l'égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Relations de travail de juridiction fédérale

Processus de négociation collective, programmes de prévention des conflits, ateliers de formation, et nominations d’arbitrage

Soumettre vos rapports annuels sur la santé et sécurité

Les employeurs doivent soumettre des rapports annuels au Programme du travail. Sachez comment remplir et soumettre vos rapports

Conventions collectives

Accéder à des renseignements personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Pour les employés du gouvernement fédéral et leurs survivants, des employés engagés sur place, des détenus fédéraux et des marins marchands

Sanctions administratives pécuniaires

Une sanction pour encourager les employeurs à se conformer aux normes du travail et aux lois sur la santé et la sécurité au travail

Processus d’embauche d’étudiants stagiaires

Étapes que les employeurs sous réglementation fédérale doivent suivre lorsqu'ils embauchent des étudiants stagiaires

Recherche Négothèque

Accédez au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et derniers ajustements salariaux

Affaires internationales

Normes du travail et forums internationalement reconnus, et négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail

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