Programme du travail
Le Programme du travail est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada.
Le Programme du travail est responsable du bien-être et de la protection des droits des travailleurs et des employeurs dans les lieux de travail sous compétence fédérale. Nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les syndicats, les employeurs et les partenaires internationaux afin d'améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes.
Services et information
Normes du travail fédérales
Renseignements sur les normes qui protègent les droits des travailleurs, favorisent des environnements positifs sur le lieu de travail et des rapports proactifs entre les directeurs et les employés.
Équité en matière d'emploi
Renseignez-vous sur les responsabilités et obligations de l'employeur relatives à l'équité en matière d'emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Santé et sécurité au travail
Renseignez-vous sur les dangers au travail, les droits et responsabilités, santé et bien-être, prévention des accidents, compensation et le système d'information sur les matières dangereuses en milieu de travail fédéral.
Relations de travail de juridiction fédérale
Information sur le processus de négociation collective dans les milieux de travail sous compétence fédérale, les programmes et les ateliers de prévention des conflits et les nominations des arbitres.
Affaires internationales
Information sur les activités internationales du Programme du travail, y compris sur la promotion des normes internationales du travail par l'intermédiaire de forums internationaux et la négociation d'accords de coopération dans le domaine du travail.
Négothèque
Un référentiel consultable, qui donne accès au texte intégral des conventions collectives, l'évolution des prestations importantes et les derniers ajustements salariaux.
Information sur les conventions collectives
Source de renseignements actualisés et personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Évaluation du Programme de financement du travail – volet Travail et commerce international et volet Santé et sécurité au travail
- Congé de décès
- L'inspection des lieux de travail - Une question de santé et de sécurité
- Couverture syndicale au Canada – 2015
- Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel 2014
Consultations
- Conditions de travail souples
- Limites d'exposition en milieu de travail – amiante
- Mesures contre le harcèlement et la violence de nature sexuelle dans les lieux de travail fédéraux
- Les modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Consultation sur les limites d'exposition en milieu de travail – Poussière de céréales et poussière de farine
Données ouvertes
Renseignements sur l'organisation
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
En vedette
Nouvelles limites d’exposition à l’amiante
Limite d’exposition à l’amiante aéroporté au travail est modifiée afin d’être abaissée le plus près possible de zéro
Appliquez maintenant! Conseil consultatif de santé et sécurité au travail
Calculateurs en ligne des Normes du travail
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