Poursuite en vertu du Code canadien du travail : Neptune Bulk Terminals Ltd.

L’incident 

Le 22 octobre 2018, un employé de Neptune Bulk Terminals (Canada) Ltd., (Neptune) effectuait le nettoyage et l'entretien d'une de ses grandes machines d’empilage de charbon. L'employé se trouvait sur une passerelle de l'empileur lorsqu'une section de la grille du plancher métallique de la passerelle s'est détachée et est tombée de la machine. L'employé a fait une chute de 17 mètres au sol et son décès a été constaté sur les lieux de l’accident par les services d'urgence.

Poursuite

À la suite d'une enquête par le Programme du travail, des accusations ont été déposées contre « Neptune Bulk Terminals Ltd. » le 20 août 2020 pour avoir contrevenu à la partie II du Code canadien du travail (le Code).

Le 7 mai 2021, Neptune a plaidé coupable de ne pas avoir protégé la santé et la sécurité de ses employés en vertu de l’article 124 du Code, en omettant de les protéger contre le risque de chute des grilles du plancher de la passerelle, en contravention au paragraphe 148(1) du Code.

Neptune Bulk Terminals Ltd., a été condamnée par la Cour provinciale de North Vancouver à payer une amende de 250 000 $.

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