Poursuite en vertu du Code canadien du travail : Remwan Carriers Ltd.

L'incident

Le 27 novembre 2019, un employé de Remwan Carriers Ltd. (« employé n^o 1 ») assistait un autre employé de Remwan Carriers Ltd. (« employé n^o 2 ») à charger des tuyaux de raccordement sur une remorque à plateau dans la cour de l'entreprise située dans le comté de Rocky View, en Alberta. Pendant que l'employé n^o 2 plaçait le dernier tuyau, l'extrémité arrière du tuyau a glissé, est tombée au sol et a rebondi. L'employé n^o 1 a instinctivement tenté d'attraper le tuyau et une longueur d'environ 3 à 4 pieds du tuyau est tombée sur son abdomen. L'employé est décédé pendant l'intervention chirurgicale en raison des blessures graves qu'il a subies.

Poursuite

À la suite de l'enquête menée par le Programme du travail, le 24 novembre 2021, l'entreprise Remwan Carriers Ltd. a été accusée de quatre infractions à la partie II du Code canadien du travail (le « Code »).

Le 14 août 2023, la Cour provinciale de l'Alberta (la Cour) a déclaré Remwan Carriers Ltd. coupable d'un chef d'accusation - l'employeur n'a pas veillé à la protection de la santé et la sécurité d'un employé en omettant de fournir de la formation et des séances de sensibilisation sur les procédures de travail sécuritaires pour le chargement de tuyaux sur des remorques à plateau, contrevenant ainsi à l'article 124 de la partie II du Code, et a entraîné le décès d'un employé, ce qui constitue une infraction au paragraphe 148(1) de la partie II du Code. Lors de l'audience de détermination de la peine du 21 novembre 2023, la Cour a imposé une amende de 150 000 $.