Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 – le 1 mai, 2020 – Ministre du Travail

Titre Officiel: Ministre du Travail Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 le 1 mai, 2020

Sur cette page

Notes d’allocution

Sujets d'actualité

Refus de travailler
Directives CCHST
Appui aux travailleurs
Santé et sécurité au travail
Soutiens en matière de santé mentale pour les travailleurs
Des suppléments versés aux travailleurs essentiels
L’équipement de protection individuelle (EPI) aux travailleurs de première ligne
Retard dans les règlements et les consultations pour la mise en œuvre de la législation
Licenciements collectifs
Modifications du Code canadien du travail en lien avec la COVID-19

Annexe – Mesures et programmes sous le portefeuille d’EDSC

Liste des mesures d’EDSC
Questions et réponses – mesures spéciales en réponse à la COVID-19
Liste des mesures économiques – GdC
Soutien financier aux étudiants
Occasions d’emploi et acquisition de compétences pour les étudiants et les jeunes
Emplois d’été Canada 2020
Tableau – Personnes ayant un handicap et COVID-19

1. Notes d’allocution

Titre officiel : Allocution d’ouverture de la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, lors de sa comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) à propos des mesures liées à la COVID‑19 Chambre des communes Le 1er mai 2020

L’allocution prononcée fait foi. (2020 PA 000463)

Monsieur le Président, et membres du Comité, je suis heureuse d’être ici aujourd’hui afin de faire le point sur les mesures qui sont prises pour lutter contre la pandémie de COVID‑19, et plus précisément sur les mesures qui relèvent de mon portefeuille.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que c’est la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs aujourd’hui. En cette journée, nous rendons hommage aux millions de Canadiens qui se rendent au travail tous les jours, et nous devons nous rappeler que leur santé et leur sécurité au travail sont de la plus haute importance. Cela est plus vrai que jamais durant la pandémie de COVID‑19.

Je tiens à remercier le Comité pour son examen de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. Le travail que vous accomplissez est essentiel à notre processus démocratique.

Mesures prises par le gouvernement pour appuyer les travailleurs

Je commencerai par résumer les mesures de soutien que le gouvernement a prises pour les travailleurs, en particulier les travailleurs essentiels.

Un certain nombre de mesures exceptionnelles, mais nécessaires, ont été prises pour protéger et soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant cette crise.

Aux quatre coins du Canada, les entreprises ont dû modifier considérablement, voire cesser complètement, leurs opérations afin d’aider à aplatir la courbe. Et cela a eu d’énormes répercussions, autant sur les employeurs que sur les travailleurs.

Afin d’aider les travailleurs canadiens touchés par la COVID-19 à nourrir leur famille et à garder un toit au‑dessus de leur tête, le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence.

Je suis consciente que ma collègue, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a déjà témoigné devant le Comité pour présenter cette prestation.

Afin que les travailleurs puissent prendre congé pour gérer des situations liées à la COVID‑19, comme la fermeture des écoles et l’auto‑isolement, nous avons créé un nouveau congé dans le Code canadien du travail, et nous avons éliminé l’obligation pour les travailleurs sous réglementation fédérale de devoir présenter un certificat médical pour bénéficier des congés existants.

Bien que le nouveau congé ne soit pas rémunéré, les travailleurs qui le prennent peuvent avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence.

Mon collègue, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a dirigé les travaux visant à fournir un soutien du revenu supplémentaire aux travailleurs essentiels pendant cette période critique, s’ils gagnent moins de 2 500 $ par mois.

Il s’agit des personnes qui sont en première ligne dans les hôpitaux et les maisons de soins infirmiers, qui préservent l’intégrité de l’approvisionnement alimentaire ou qui fournissent des services de détail essentiels aux Canadiens.

Ces travailleurs jouent un rôle vital afin d’assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens. Leur travail est indispensable au bien-être de notre pays et, au nom de tous les Canadiens, j’aimerais les remercier pour l’important travail qu’ils accomplissent.

Collaboration avec les intervenants

J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les travaux que nous avons menés de concert avec les dirigeants du gouvernement, des syndicats et de l’industrie au sujet du soutien aux travailleurs et aux employeurs pendant la crise de la COVID‑19.

Je suis en contact constant avec des organismes individuels de tous les secteurs – tant dans le monde des affaires que celui du travail, et au-delà de la partisanerie – afin que le gouvernement entende les dernières préoccupations et qu’il y donne suite le plus rapidement possible.

J’ai dirigé une téléconférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Travail afin de coordonner les efforts de l’ensemble du gouvernement pour s’assurer que les lieux de travail des travailleurs essentiels demeurent sécuritaires pendant la crise de COVID‑19.

Nous avons également tenu une téléconférence avec des chefs de file des syndicats et des employeurs afin de discuter des mesures que nous avons prises jusqu’à maintenant pour assurer la sécurité des milieux de travail et la protection des travailleurs, et pour faire en sorte que les entreprises et l’économie canadienne conservent toute la vigueur possible. Cette réunion a mené à une déclaration commune soulignant la nécessité d’une collaboration des syndicats, de l’industrie et du gouvernement pour faire en sorte que les lieux de travail restent sûrs pour les travailleurs essentiels canadiens.

Nous avons convenu qu’à mesure que la situation évolue, nous devrons continuer de faire preuve de souplesse et être capables d’adapter nos interventions, et que, par‑dessus tout, nous devrons continuer de travailler ensemble.

Nous obtiendrons de meilleurs résultats en travaillant ensemble, car nous partageons des buts communs – protéger la santé, la sécurité et le bien‑être des travailleurs canadiens.

Nous collaborons aussi pour que les entreprises canadiennes soient prêtes à revenir et à enclencher la reprise de l’économie en ramenant les gens au travail en toute sécurité après la crise.

Nous continuons de travailler ensemble pour atteindre ces objectifs – maintenant et plus tard.

Santé et sécurité au travail

Monsieur le Président, permettez-moi de parler des mesures que prend le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Aux termes du Code canadien du travail, les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs employés en milieu de travail.

En collaboration avec les employés et les comités de santé et de sécurité, les employeurs doivent mettre à jour ou créer leurs propres programmes de prévention des risques, ce qui comprend des mesures pour garantir que les employés ne sont pas exposés à des conditions pouvant nuire à leur santé ou à leur sécurité au travail.

Nous savons que l’exposition à la COVID-19 constitue un phénomène nouveau. Nous savons également que nous devons prendre cette situation très au sérieux.

Nous encourageons les employeurs à demander conseil aux autorités compétentes, entre autres à l’Agence de la santé publique du Canada et à l’Organisation mondiale de la Santé, pour obtenir de l’information sur les mesures préventives à prendre.

Mise en application des lignes directrices du CCHST pour des secteurs particuliers

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), dirigé par la présidente, Anne Tennier, fait un excellent travail afin de lutter contre la crise de COVID‑19. Il a très rapidement élaboré une série de fiches‑conseils sur la pandémie – qui peuvent être consultées gratuitement sur son site Web.

Ces fiches‑conseils contiennent des lignes directrices et des pratiques exemplaires applicables à des professions, des industries et des services donnés, et elles s’adressent à la fois aux employeurs et aux travailleurs.

Le CCHST a également créé un espace en ligne, Échange d’information sur la pandémie, pour permettre aux entreprises et aux organisations de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et leurs ressources liées à la pandémie.

Gestion des situations de refus de travailler

Monsieur le Président, nous savons que de nombreux employeurs suivent les directives et les mesures préconisées par les autorités compétentes, dont l’Agence de la santé publique du Canada pour s’assurer que leurs employés sont en sécurité pendant cette période difficile.

Nous savons également que la plupart des employeurs font de leur mieux pour donner suite aux demandes raisonnables de leurs employés qui sont aux prises avec des perturbations de grande envergure causées la COVID‑19, et je les remercie pour leurs efforts. Par exemple, de nombreux travailleurs doivent rester à la maison pour s’occuper des enfants qui ne sont pas à l’école. Dans certains cas, ils sont en mesure d’effectuer leur travail, en partie ou en totalité, à partir de leur domicile.

Cela dit, je sais aussi que de nombreux employés sont nerveux à l’idée d’aller travailler tous les jours ou de retourner au travail.

C’est pourquoi nous avons communiqué avec les employeurs et leurs représentants pour leur rappeler les responsabilités des employeurs en vertu du Code.

S’il y a un risque d’exposition à la COVID‑19, les employeurs ont l’obligation de cerner et d’évaluer ce risque, et de mettre en place des contrôles appropriés dans le cadre de leurs programmes de prévention des risques.

Les employés assujettis à la partie II du Code ont le droit de refuser d’exécuter un travail lorsqu’ils ont raison de croire que leurs fonctions présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Chaque lieu de travail et chaque situation est unique. Lorsqu’un refus de travailler ne peut être résolu à l’interne, le Programme du travail mènera une enquête.

Poursuivre le dialogue et surveiller la situation

Monsieur le Président, nous sommes déterminés à soutenir et à protéger les travailleurs et les entreprises.

Comme je l’ai mentionné, le gouvernement a posé des gestes sans précédent, mais nécessaires, pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens pendant la pandémie de COVID‑19.

Nous allons continuer de surveiller la manière dont la situation actuelle évolue, et nous demeurerons prêts à envisager des mesures supplémentaires qui pourraient aider davantage les travailleurs durant cette période.

Cela signifie qu’il faut continuer de travailler avec les dirigeants des syndicats et de l’industrie ainsi qu’avec les autres intervenants pour nous assurer que les mesures actuelles sont efficaces, et pour corriger le tir au besoin.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les entreprises et les travailleurs puissent compter sur les mesures de protection et sur le soutien dont ils ont besoin, tout en veillant à ce que les biens et services essentiels demeurent accessibles aux Canadiens.

Sur ce, Monsieur le Président, je conclus mon allocution d’ouverture.

Je vous remercie.

2. Refus de travailler liés à la COVID-19

Enjeu

Le Programme du travail s’est-il occupé de refus de travailler liés à l’éclosion de la COVID-19?

Faits principaux

Les employeurs sont responsables d’assurer la santé et la sécurité, de leurs employés en milieu de travail, y compris les dangers en milieu de travail.
En vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (le Code), l’employé des secteurs sous réglementation fédérale peut refuser d’accomplir une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que l’accomplissement de la tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.
Depuis le 29 avril 2020, le Programme du travail et Transports Canada, un autre organisme compétent partenaire, ont enquêté sur un total de 43 refus continus de travailler en raison de l’éclosion de la COVID-19 depuis janvier 2020. Une enquête sur un refus de travailler est encore en cours.
Les employeurs doivent déterminer si certaines tâches exposent les employés à un plus grand risque d’exposition à la COVID-19 et déterminer si leur programme de prévention des risques en milieu de travail nécessite des contrôles ou des protections supplémentaires. Par exemple : mise en œuvre de procédures accrues d’hygiène et d’assainissement, formation des employés sur les risques potentiels de maladies infectieuses dans leur industrie et mise à jour des exigences en matière d’équipement de protection individuelle.

Réponse

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les répercussions de la COVID-19 et demeure résolu à assurer la sécurité et la santé de la main-d’œuvre canadienne.
La partie II du Code canadien du travail permet à un employé de refuser de travailler s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une situation constitue un danger.
En dépit de la crise de la COVID-19, les employeurs demeurent responsables de la protection de la santé et de la sécurité de leurs employés au travail, y compris les dangers en milieu de travail.

Contexte

Le 31 décembre 2019, un groupe de cas de pneumonie a été signalé à Wuhan, en Chine, et la cause a été confirmée comme étant une maladie à coronavirus, appelée la COVID-19. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu’il y avait une pandémie de la COVID-19; la situation continue d’évoluer. Les renseignements concernant le nombre de cas confirmés, les décès et la gravité de la maladie évoluent rapidement.

Le Programme du travail veille à la continuité de ses activités en fournissant des conseils aux employeurs et aux employés pendant la pandémie. Le personnel du Programme répond aux demandes d’information et aux dispositions du Code canadien du travail (le Code) et assure la conformité au Code.

Les employés sous réglementation fédérale qui ont des motifs raisonnables de croire qu’il existe dans leur milieu de travail une situation qui constitue un danger pour leur santé et leur sécurité peuvent refuser de travailler en vertu de la partie II duCode. Aux termes du Code, un danger s’entend d’un risque, d’une situation ou d’une tâche qui pourrait vraisemblablement constituer une menace imminente ou grave pour la vie ou la santé d’une personne qui y est exposée avant que le risque, la situation ou la tâche ne puisse être corrigée.

Le refus de travailler est interdit dans certaines situations :

si le refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne; ou
si le danger en question est une condition normale d’emploi.

Le Programme du travail mène des enquêtes sur les refus continus de travailler qui surviennent dans les milieux de travail de compétence fédérale et qui ne peuvent être réglés à l’interne entre l’employé ou les employés et l’employeur. Une fois son enquête terminée, le représentant du Programme du travail rend l’une des décisions suivantes :

convient qu’il existe un danger;
le refus n’est pas autorisé au motif qu’il met la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne directement en danger ou que le danger est une condition normale d’emploi; ou
détermine qu’il n’existe pas de danger.

La ministre du Travail reçoit des mises à quotidiennes sur le nombre de refus continus de travailler liés à la COVID-19 qui font l’objet d’une enquête par le Programme du travail et Transports Canada. Ces mises à jour sont fournies dans le cadre du rapport de situation quotidien à la ministre. Depuis le 29 avril 2020, le Programme du travail et Transports Canada, un autre organisme compétent partenaire, ont mené une enquête sur 43 refus continus de travailler liés à la COVID-19 présentés à l’échelle du pays.

Système de responsabilité interne

La partie II duCode repose sur le système de responsabilité interne, qui reconnaît que ce sont les parties en milieu de travail qui sont en mesure d’évaluer et de déterminer le plus efficacement possible les dangers particuliers en milieu de travail et les besoins en matière de santé et de sécurité des employés.

Les employeurs exercent le plus de contrôle sur les conditions de travail et la façon dont celui-ci est effectué. Par conséquent, la plus grande responsabilité légale leur incombe en matière de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, les employés ont la responsabilité de veiller à leur santé et sécurité au travail et de signaler à l’employeur tout danger ou problème de sécurité possible.

En vertu de la partie II du Code, le système de responsabilité interne vise à s’assurer que les employeurs et les employés collaborent à repérer et à éliminer les dangers dans leur lieu de travail. Lorsque des problèmes surviennent en milieu de travail, l’approche privilégiée est de résoudre le problème à l’interne, sans recours à la participation du gouvernement.

Programme de prévention des risques

En vertu du Code et de son règlement d’application, les employeurs sont tenus de mettre en place un programme de prévention des risques pour protéger les employés. Le Programme de prévention des risques est un programme propre au lieu de travail conçu pour prévenir les blessures et les maladies liées au travail et qui est conçu en réponse aux dangers repérés dans un lieu de travail particulier.

En vertu du règlement, si la COVID-19 peut présenter un risque pour les employés, l’employeur est tenu de déterminer et d’évaluer les risques, de mettre à jour le programme de prévention des risques le cas échéant et de former les employés à la lumière des nouveaux renseignements sur les risques.

Tous les employeurs doivent chercher à faire en sorte que les employés ont reçu la formation, les outils et l’équipement nécessaires pour effectuer leur travail en toute sécurité (y compris la formation et les procédures d’utilisation de l’équipement de protection individuelle, le cas échéant).

Préparé par/

Nom : Liane Allard

Titre : Consultante de programme, Direction des opérations régionales et de la conformité

Personne-ressource principale/

Nom : Renée Roussel

Titre : Directrice principale, Direction des opérations régionales et de la conformité

Numéro de téléphone : 819-654-4390

Approuvé par/

Nom : Guy Morissette

Titre : Directeur général, Direction des opérations régionales et de la conformité

Numéro de téléphone : 819-654-4267

Date

29 avril 2020

3. Ressources du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Enjeu

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis au point des outils d’éducation et d’information à utiliser en milieu de travail au Canada.

Faits saillants

Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral. Son mandat consiste à promouvoir la santé et la sécurité au travail de même qu’à favoriser les comportements et méthodes propices à l’amélioration de la santé physique et mentale chez les travailleurs au Canada.
Le CCHST rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Travail.
Le CCHST est régi par un conseil tripartite répresentant le gouvernement, les employeurs et les syndicats.
Le CCHST a produit plusieurs types d’outils destinés aux intervenants du milieu de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 :
1. de l’information sur la pandémie en milieu de travail;
2. des fiches-conseils relatives à divers secteurs canadiens essentiels;
3. un cadre d’évaluation des risques en milieu de travail; et
4. un portail d’échange d’information sur la pandémie.

Réponse

Les intervenants du milieu de travail nous ont dit que la santé et la sécurité au travail constituent une priorité absolue. Nous faisons en sorte que les employeurs et les employés disposent des outils dont ils ont besoin pour demeurer en sécurité et en santé au travail.
À l’appui de telles initiatives, le CCHST a rapidement mis en ligne des documents d’orientation sans frais à l’intention des employeurs et des travailleurs au Canada pour leur permettre de faire face aux enjeux de santé et de sécurité ayant trait à la COVID-19.
Ces documents comprennent des fiches-conseils pratiques par secteur à propos de la COVID-19 ainsi qu’un portail d’échange d’information sur la pandémie, lequel permet aux entreprises de faire part des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

Contexte

Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Travail. Il est régi par un conseil tripartite des gouverneurs composé de 22 sièges où sont représentés trois groupes des intervenants clés : les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les syndicats. Depuis sa création en 1978, le CCHST a acquis une réputation d’excellence au Canada et à l’étranger à titre de source rigoureuse d’information neutre et experte sur tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail.

Rôle et activités principales

Le CCHST est chargé de fournir de l’information sur la santé et la sécurité au travail par la prestation de formation, de services éducatifs, de systèmes de gestion et de solutions à l’appui de programmes de santé, de sécurité et de mieux-être. Il s’acquitte notamment des tâches suivantes :

favoriser la consultation et la collaboration entre secteurs de compétence fédérale, provinciale et territoriale, avec la participation de représentants syndicaux et patronaux;
participer à la conception de politiques et de programmes ainsi qu’à leur mise à jour; et
faire fonction de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail.

L’un des rôles les plus importants que joue le CCHST consiste à publier du matériel pédagogique, des pratiques exemplaires et des recommandations pour aider les intervenants du milieu de travail à remplir leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail conformément aux lois provinciales et fédérales, comme le Code canadien du travail.

Le CCHST a mis en ligne 16 fiches-conseils qui se rapportent aux secteurs suivants :

Garderies;
Transport;
Construction;
Urgence et admission de patients;
Campements de travailleurs;
Premiers intervenants;
Commerces de detail;
Exploitation minière;
Équipages de compagnies aériennes et au sol;
Livraison à domicile et services de messagerie;
Établissements de soins de longue durée;
Fabrication;
Transformation des aliments;
Prévention de la stigmatisation;
Établissements correctionnels;
Restaurants et services alimentaires.

Le CCHST compte également deux autres fiches-conseils en cours d’élaboration : l’une destinée au secteur agricole et l’autre en vue appuyer la réintégration des travailleurs.

Citations

« En raison de la pandémie de COVID-19, les milieux de travail se trouvent confrontés à des situations inhabituelles et, forcés de relever les défis liés à la gestion d’un personnel éloigné, ils se tournent vers le CCHST pour obtenir des conseils. En plus de disposer de plans d’urgence pour assurer un meilleur fonctionnement, nous vous recommandons vivement de maintenir une communication étroite au sein de votre organisation. N’hésitez pas à communiquer fréquemment avec les employés qui tombent malades ou qui sont en quarantaine. Maintenez un contact régulier avec les personnes qui travaillent à domicile pour surveiller leur bien-être, leur faire savoir que vous vous souciez d’elles et les aider à surmonter tout sentiment d’isolement qu’elles pourraient éprouver. »
- Anne Tennier, présidente et première dirigeante du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Date

Le 29 avril 2020

4. Appui aux travailleurs relativement à la COVID-19

Enjeu

Le gouvernement a récemment instauré des mesures pour appuyer les travailleurs canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler ou qui ne sont pas disponibles pour travailler pour une raison liée à la COVID-19.

Faits saillants

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 a reçu la sanction royale. Elle comporte plusieurs mesures visant à appuyer et à protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les dispositions connexes sur les congés en vertu du Code canadien du travail.
La plupart des gouvernements provinciaux ont adopté de nouvelles dispositions sur les congés en réponse à la COVID-19 afin que les travailleurs sous réglementation provinciale puissent bénéficier de la PCU sans craindre de perdre leur emploi.
En date du 26 avril 2020, Service Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient traité
9,84 millions de demandes de la PCU et versé aux Canadiens 24,25 milliards de dollars en prestations.

Réponse

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger et appuyer les travailleurs canadiens face à l’éclosion actuelle de la COVID-19, notamment par la création de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui permet d’offrir un soutien du revenu temporaire aux travailleurs sans revenu d’emploi ou de travail autonome, ou dont le nombre d’heures de travail a considérablement diminué, à cause de la COVID-19.
Le gouvernement a également créé un nouveau congé relativement à la COVID-19, à savoir un congé sans solde avec protection de l’emploi et d’une durée maximale de 16 semaines aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui ne sont pas en mesure de travailler ou qui ne sont pas disponibles pour travailler pour une raison liée au virus.
Afin d’alléger le fardeau qui pèse sur les systèmes de soins de santé et de veiller à ce que les employés malades ou proches aidants puissent rester chez eux, le gouvernement a également instauré des mesures qui lèvent temporairement l’obligation pour les employés de fournir un certificat médical lorsqu’ils accèdent à un congé pour raisons médicales, à un congé de soignant ou à un congé en case de maladie grave.
Un tel changement est en phase avec les changements apportés au régime d’assurance-emploi, aux termes desquels l’exigence de fournir un certificat médical pour obtenir des prestations est supprimée temporairement.
Lorsque la vie des Canadiens reviendra à la normale, le certificat médical sera exigé de nouveau et le nouveau congé relatif à la COVID-19 sera abrogé.

Contexte

La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, entrée en vigueur le 25 mars 2020, comporte plusieurs mesures en réponse à la pandémie actuelle, dont la PCU et les modifications connexes au Code canadien du travail (ci-après le « Code »).

La PCU permet d’accorder une prestation hebdomadaire de 500 $, payée en versements de quatre semaines aux travailleurs et aux travailleurs autonomes de plus de 15 ans; qui ont gagné au moins 5 000 $ au cours de l’année précédente; dont le travail s’est interrompu à cause de la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs sur une période de quatre semaines; et qui n’ont ni revenu d’emploi, ni revenu de travail autonome, ni revenu d’assurance-emploi pendant l’interruption de leur travail. Le 15 avril 2020, les travailleurs saisonniers, ceux dont les prestations d’assurance-emploi sont épuisées et ceux qui gagnent moins de 1 000 $/mois à cause d’une baisse du nombre d’heures de travail se sont ajoutés aux personnes admissibles à la PCU.

La Loi a également apporté des changements au Code pour appuyer les employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui doivent s’absenter du travail à cause du nouveau coronavirus, dont un nouveau congé sans solde avec protection de l’emploi et d’une durée maximale de 16 semaines que peuvent prendre les employés qui ne sont pas en mesure de travailler ou qui ne sont pas disponibles pour travailler à cause de la COVID-19.

De plus, en vertu de la Loi, l’obligation pour les employés de fournir un certificat médical afin d’accéder à un congé pour raisons médicales, à un congé de soignant ou à un congé en cas de maladie grave et qui est prévue dans le Code est suspendue temporairement. Une telle mesure s’inscrit dans les changements correspondants apportés au régime d’assurance-emploi.

Date

Le 29 avril 2020

5. Santé et sécurité au travail – COVID-19

Enjeu

Que fait le Programme du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens pendant la pandémie de COVID‑19?

Faits saillants

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé déclare que la COVID‑19 constitue une pandémie.
Le Programme du travail demeure disponible pour aider les parties dans les lieux de travail sous compétence fédérale à assurer la santé et la sécurité de leurs employés.
Le Programme du travail peut être joint au numéro sans frais 1‑800 pour répondre aux questions et aux préoccupations des intervenants et intervenir dans les situations d’urgence, ce qui comprend les refus de travailler liés à la COVID‑19.
Les délégués officiels de la ministre sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre à ces situations.

Réponse

Le Programme du travail est responsable de l’application de la partie II du Code canadien du travail qui porte sur la santé et la sécurité au travail et qui s’applique aux lieux de travail sous réglementation fédérale.
La partie II vise à prévenir les accidents et les blessures liés au travail, y compris les maladies professionnelles.
La Régie de l’énergie du Canada et Transports Canada exercent en mon nom des activités de conformité et d’application de la loi liées à la partie II du Code dans certains secteurs sous réglementation fédérale.
Il incombe aux employeurs de protéger la santé et la sécurité de leurs employés au travail, y compris contre tous dangers en milieu de travail.
Le Système de responsabilité interne, inscrit dans la législation canadienne en matière de SST, exige que les parties en milieu de travail, c.‑à‑d. les employeurs et les employés, aient chacun un rôle à jouer pour définir les risques en milieu de travail.
Ces parties collaborent avec leur comité ou représentant en matière de santé et de sécurité pour décider des meilleures mesures à prendre pour atténuer les risques et, au besoin, pour déterminer l’équipement de protection individuel approprié lorsqu’aucune autre méthode ne peut protéger adéquatement les employés contre les risques.
Pour aider les employeurs, le Programme du travail a publié des renseignements et des ressources en ligne pour que les lieux de travail puissent répondre à la pandémie de COVID‑19.

Contexte

Partie II duCode canadien du travail

La partie II du Code canadien du travail (le Code) s’applique aux employeurs du secteur privé de compétence fédérale (y compris les transports, les télécommunications, la radiodiffusion, les aliments pour animaux, les farines et les semences, les silos à grains, les banques, certaines activités autochtones et les secteurs du pétrole et du gaz, de l’uranium, de l’énergie et des mines) ainsi qu’à la fonction publique fédérale, y compris les sociétés d’État et le Parlement.

La partie II du Code prescrit l’obligation générale de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des employés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que des personnes qui ne sont pas des employés (par exemple entrepreneurs ou membres du public) à qui l’employeur a permis l’accès au lieu de travail.

Toutefois, elle établit également un système de responsabilité interne selon lequel les employeurs et les employés sont tenus de collaborer pour prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Ce système, fondé sur la collaboration, améliore la santé et la sécurité dans les lieux de travail.

La législation accorde également à un employé trois droits fondamentaux :

le droit de savoir, c’est-à-dire d’être informé de tous les risques connus ou prévisibles en matière de santé ou de sécurité qui sont présents dans les lieux où il travaille;
le droit de participer à l’identification et à la résolution des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité au travail par l’entremise des comités ou représentants en matière de santé et de sécurité; et
le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

La législation établit également les infractions et prévoit un processus d’appel pour les parties qui sont insatisfaites d’une instruction ou d’une décision émise par un délégué officiel de la ministre relativement à une violation au Code.

Les usines de transformation de la viande et de la volaille, comme l’usine Cargill à High River, en Alberta, ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale aux fins de la SST. Par conséquent, les questions de SST liées aux lieux de travail dans ce secteur doivent être adressées à l’autorité provinciale ou territoriale compétente en matière de SST.

Partenaires du Programme du travail

Le Programme du travail travaille en étroite collaboration avec ses collègues de la Régie de l’énergie du Canada et de Transports Canada, qui sont chargés d’appliquer leCode dans certains secteurs sous réglementation fédérale au nom de la ministre du Travail.

Le Programme du travail travaillent en étroite collaboration avec Transports Canada pour fournir une orientation et une aide continues à nos partenaires conjoints dans les secteurs essentiels des transports, en particulier le transport ferroviaire, routier, aérien et maritime.

Le Programme du travail collabore étroitement avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui est un organisme du gouvernement fédéral chargé de fournir des renseignements fiables et complets sur la santé et la sécurité au travail en offrant de la formation, de la sensibilisation, des systèmes de gestion et des solutions à l’appui des programmes de santé, de sécurité et de bien‑être. L’un de ses rôles les plus importants est de publier des documents d’information, des pratiques exemplaires et des recommandations qu’il est impossible aux organismes de réglementation de publier pour des raisons de responsabilité et d’obligation de diligence.

Nous avons également appuyé le travail de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada en faisant référence à leurs conseils spécialisés quant aux mesures visant à prévenir la propagation de la COVID‑19 et au projet de modification de la Loi sur les produits dangereux.

Refus de travailler

Les employés qui ont des motifs raisonnables de croire que la COVID‑19 constitue un danger pour leur santé et leur sécurité peuvent refuser de travailler en vertu du Code. Aux termes du Code, un danger s’entend d’un risque, d’une situation ou d’une tâche qui pourrait vraisemblablement constituer une menace imminente ou grave pour la vie ou la santé d’une personne qui y est exposée avant que le risque, la situation ou la tâche ne puisse être corrigé.

Le Programme du travail est prêt à enquêter sur tout refus de travailler qui survient dans des lieux de travail de compétence fédérale et qui ne peut être résolu en interne entre le ou les employés et l’employeur.

Mesures prises par le programme du travail pour s’adapter à la COVID-19

Malgré les limites imposées pour répondre à la pandémie, le Programme du travail continue de servir les employeurs et les employés sous réglementation fédérale en menant des enquêtes, en répondant aux plaintes et en offrant des conseils sur les exigences du Code, mais il a suspendu toutes les activités proactives, comme les inspections.

En raison du risque posé par la COVID‑19 et des restrictions gouvernementales sur les opérations commerciales et les déplacements des personnes, le Programme du travail a procédé à certaines adaptations pour s’assurer que les employeurs et les employés continuent à travailler de façon sécuritaire et à exercer leurs activités normales.

Le Programme du travail a communiqué un processus de conformité pour poursuivre le travail lorsque les certificats de secourisme expirent au cours de la période pandémique puisque les fournisseurs de premiers soins ne sont pas en mesure d’offrir la formation en personne et le renouvellement de la certification requises. Nous avons demandé aux employeurs d’identifier de façon proactive les employés dont le certificat de secourisme a expiré ou expirera et d’accepter une promesse de conformité volontaire (PCV) dans un délai raisonnable afin d’assurer la conformité.
Comme on s’attend à ce que les fournisseurs canadiens ne soient pas en mesure de répondre à la demande en produits chimiques utilisés pour le nettoyage, Santé Canada a adopté une politique provisoire pour faciliter l’importation de produits chimiques des États‑Unis. Le Programme du travail a collaboré avec Santé Canada pour fournir aux intervenants des renseignements sur les différences entre les exigences en matière d’étiquetage et de fiches de données de sécurité du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) concernant les produits chimiques importés des États‑Unis et utilisés dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Le Programme du travail a également créé et mis à jour des documents d’orientation pour appuyer les parties en milieu de travail, notamment :

les PCV avec terminologie universelle liée à l’expiration des certificats de secourisme;
une alerte au danger concernant les différences entre les exigences en matière d’étiquetage et de fiche de données de sécurité du SIMDUT visant les produits chimiques importés des États‑Unis et utilisés dans les lieux de travail sous réglementation fédérale;
des modifications temporaires aux exigences de signature sur les formulaires de déclaration de l’employeur, qui tiennent compte des limites découlant du télétravail;
des précisions sur les exigences en matière de rapport dans les situations où des employés contractent la COVID‑19 en milieu de travail;
des courriels réguliers à l’intention des intervenants représentant les employeurs et les employés pour leur rappeler les exigences duCode et partager des outils et des renseignements utiles qu’ils peuvent utiliser pour assurer la protection de leur lieu de travail;
des réponses rapides aux questions et préoccupations des employeurs et des syndicats;
la promotion active des ressources et des outils élaborés par le CCHST.

Programme du travail en tant qu’employeur

En tant qu’employeur, le Programme du travail a demandé à ses délégués officiels de mener des enquêtes à distance dans la mesure du possible, c’est‑à‑dire en ne se présentant pas au lieu de travail. Nous n’effectuons pas d’inspections pour l’instant, mais nous sommes disponibles et nous collaborons avec les parties en milieu de travail pour assurer la conformité.

Dans les cas où une enquête doit être menée sur place, il faut obtenir l’approbation de la haute direction et le délégué officiel recevra l’équipement de protection individuel approprié.

Un groupe de travail a été mis sur pied pour examiner et réviser les procédures de travail sécuritaires des employés qui exécutent des activités de conformité à la réglementation au nom de la ministre du Travail.

Le Programme du travail commence à planifier les changements qui pourraient être nécessaires alors que le gouvernement et les responsables de la santé publique commencent à permettre aux entreprises de rouvrir leurs portes et de reprendre leurs activités normales.

Date

29 avril 2020

6. Soutiens en matière de santé mentale pour les travailleurs

Enjeu

La COVID-19 a des conséquences négatives sur la santé mentale des Canadiens, y compris les travailleurs. En cette période éprouvante, des soutiens en matière de santé mentale sont accessibles aux travailleurs.

Faits saillants

D’après un récent sondage mené en ligne à propos de la COVID-19, 75 % des répondants sont en proie à l’anxiété et 32 % ont des insomnies.
En outre, le Service canadien de prévention du suicide signale une hausse de 50 % du nombre d’appels téléphoniques, dont 30 % des interactions se rapportant à la COVID-19.
Depuis l’éclosion de COVID-19, les Canadiens sont moins nombreux à qualifier leur santé mentale d’excellente ou de très bonne : les baisses les plus marquées à cet égard au Canada sont constatées chez les femmes et les jeunes.
Divers ordres de gouvernement et plusieurs autres organisations adaptent des outils et des ressources pour intensifier le soutien aux Canadiens ayant des troubles de santé mentale. Les travailleurs font notamment partie des groupes visés par ces outils et ressources.

Réponse

La pandémie a de lourdes conséquences émotionnelles, psychologiques et sociales sur les Canadiens, à l’exemple de celles subies dans d’autres pays. Partout au pays, les Canadiens disposent d’une vaste gamme de soutiens en matière de santé mentale.
Santé Canada a lancé un nouveau portail appelé « Espace mieux-être Canada », lequel comporte des outils et des ressources sans frais dont tout le monde peut bénéficier, y compris les travailleurs.
Des organismes comme la Commission de la santé mentale du Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), entre autres, ont redoublé d’efforts pour fournir des outils et des ressources en ligne utiles aux employeurs et aux employés canadiens.
Le Programme du travail communique activement les liens et ressources en matière de santé mentale aux travailleurs du Canada. J’invite les travailleurs dont la santé mentale est touchée par la pandémie à consulter notre site Web pour de plus amples informations.

Contexte

Au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) qui exécutent la plupart des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie.

Presque tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont intensifié leurs soutiens et ressources en matière de santé mentale pour ensuite adapter, mettre en valeur ou améliorer leur service d’écoute téléphonique, tandis que certains remédient aux carences qui se manifestent en particulier dans les soins et les services.

Le 15 avril 2020, Santé Canada a lancé un nouveau portail en ligne appelé « Espace mieux-être Canada », lequel donne accès à un réseau virtuel de soutiens psychosociaux. Ces soutiens permettront de compléter les services offerts actuellement dans les provinces et les territoires, sans faire double emploi.

Le portail contient de l’information utile aux travailleurs de compétence fédérale et donne suite à divers enjeux auxquels ils sont confrontés, comme le stress financier, la toxicomanie et la violence familiale, outre les facteurs psychosociaux qui interviennent dans la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Face à la situation actuelle, le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor a actualisé la page Web du Programme d’aide aux employés et lancé une nouvelle plaque tournante en ligne afin de soutenir les employés du gouvernement.

Plusieurs autres organisations au Canada ont redoublé d’efforts pour fournir des outils utiles ainsi que des ressources interactives et en flux continu servant à soutenir employeurs et employés. Par exemple :

le CCHST a mis à jour et publié des cours en ligne qu’on peut télécharger sans frais en milieu de travail. Ces outils permettront aux parties prenantes en milieu de travail (dont les employés) de composer avec la santé et la sécurité psychologiques en cette période difficile;
la Commission de la santé mentale du Canada est intervenue dans le soutien aux employeurs et aux employés en mettant en place un carrefour de ressources liées précisément à la COVID-19;
le CAMH (centre de toxicomanie et de santé mentale) fournit des conseils, des stratégies d’adaptation et des ressources à la population et aux travailleurs de la santé https://www.camh.ca/fr/info-sante/mental-health-and-covid-19;
l’Association canadienne pour la santé mentale a rassemblé des ressources et des suggestions pour contribuer au soutien en matière de santé mentale des Canadiens;
la Société canadienne de psychologie fournit des fiches d’information à propos du soutien aux employés;
la Société pour les troubles de l’humeur du Canada offre aux employés des conseils en matière de santé mentale.

Date

Le 29 avril 2020

7. Des suppléments versés aux travailleurs essentiels

Enjeu

Les mesures en place pour soulager les travailleurs essentiels des nouveaux fardeaux que leur fait peser la COVID-19.

Faits saillants

Le 15 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada allait collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au moyen d’un nouveau transfert de partager les coûts d’un supplément temporaire au salaire des travailleurs jugés essentiels dans la lutte contre la COVID-19.
Pour tenter de les fidéliser à leur poste, l’Ontario et le Québec offrent aux travailleurs essentiels des suppléments salariaux afin qu’ils touchent un revenu au moins égal à celui tiré de la PCU.
Au titre de la PCU, les travailleurs canadiens admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19 reçoivent 2 000 $ par mois. Les prestataires de la PCU peuvent également gagner jusqu’à 1 000 $ par mois en provenance d’autres sources, comme du travail à temps partiel, sans être pénalisés. À ce jour, environ 6 millions de personnes ont présenté une demande de PCU.
L’Ontario offre une augmentation salariale temporaire de 4 $ par heure aux travailleurs des secteurs de la santé et des services sociaux de première ligne, ainsi qu’aux travailleurs du système correctionnel de la province. Le gouvernement provincial estime qu’environ 350 000 travailleurs en bénéficieront.
Pour sa part, le Québec offre une prestation de 100 $ par semaine aux travailleurs essentiels à faible revenu. Le gouvernement provincial estime qu’environ 600 000 travailleurs y auront droit.

Réponse

Le gouvernement apprécie le travail crucial et important qu’exécutent les travailleurs essentiels.
Sous la direction du ministre Morneau, le gouvernement collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’instauration d’un supplément temporaire aux salaires des travailleurs jugés essentiels dans la lutte contre la COVID-19. Je m’en remets à lui pour qu’il vous fournisse des éclaircissements sur cette initiative.

Contexte

Les travailleurs essentiels jouent un rôle crucial afin que le Canada puisse lutter de toute urgence contre la COVID-19. Ils sont exposés à d’éprouvantes conditions de travail et à de nouvelles sources de stress dans le cadre de leur travail durant la pandémie. Conscients de cette situation et du rôle important que jouent les travailleurs essentiels dans la lutte contre la COVID-19, les gouvernements fédéral et provinciaux cherchent des moyens par lesquels procurer un appui financier supplémentaire à ces travailleurs cruciaux.

Réponse fédérale

Le 15 avril 2020, le premier ministre a annoncé des changements à la PCU ainsi que l’intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements provinciaux afin que l’emploi soit maintenu dans des secteurs essentiels comme les transports. Aux termes des modifications apportées à la PCU, les travailleurs pourront toucher une rémunération allant jusqu’à 1 000 $ et demeurer prestataires de la PCU. Voilà qui permettra notamment aux travailleurs des services essentiels à faible revenu d’être à la fois prestataires de la PCU et travailleurs à temps partiel.

De plus, le premier ministre a annoncé que le gouvernement amorcerait une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement d’un nouveau transfert pour partager les coûts d’un supplément temporaire aux salaires des travailleurs jugés essentiels dans la lutte contre la COVID-19. Grâce à ce nouveau transfert, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront offrir un supplément à leurs travailleurs essentiels à faible revenu.

Une telle mesure pourrait aider plusieurs millions de travailleurs actuellement investis dans la lutte contre la COVID-19. Le gouvernement continuera de chercher des moyens d’accroître son aide aux Canadiens en cette période difficile.

Ontario

Le 25 avril 2020, l’Ontario a annoncé un programme de supplément salarial appelé « prime liée à la pandémie », lequel permettra de bonifier de 4 $ par heure le salaire de certains travailleurs de première ligne essentiels dans les secteurs de la santé, des services sociaux et des services correctionnels provinciaux. Ce programme permettra également d’offrir une prime mensuelle de 250 $ aux ceux qui travaillent plus de 100 heures par mois. Toutefois, il ne s’applique pas aux postes de gestion dans ces secteurs.

Le gouvernement a indiqué que ce programme avait pour but de souligner l’important travail réalisé dans ces secteurs et de procurer aux travailleurs une stabilité financière accrue.

Quebec

Le 2 avril 2020, le Québec a annoncé un programme de supplément salarial qui permettra de procurer 100 $/semaine aux travailleurs qui gagnent au moins 5 000 $ par année et pas plus de 550 $ par semaine. La prestation sera accordée aux travailleurs des secteurs jugés essentiels, comme les travailleurs d’épicerie. Cette prestation, rétroactive au 15 mars, sera en vigueur pendant 16 semaines. Le gouvernement du Québec estime qu’environ 600 000 travailleurs y auront droit.

Selon le gouvernement du Québec, l’objet de ce programme consiste à récompenser par une prestation les travailleurs qui triment mais dont la rémunération est inférieure à la PCU.

Citations

« Pendant que nous faisons face à une menace inédite qui pèse sur la santé publique, vous [les travailleurs essentiels] constituez notre ligne de défense la plus importante. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour vous permettre de faire votre travail et vous appuyer durant la crise. »
Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre (d’après CTV News, le 15 avril 2020)

« J’aimerais également profiter de l’occasion pour souligner les milliers de Canadiens qui sont en première ligne et dans les services essentiels. Le travail critique qu’ils accomplissent nous permet de continuer à avoir accès aux biens et services essentiels. Nous comptons sur ceux qui travaillent dans les soins de santé, le transport par camions, le secteur agricole, les transports ferroviaires et aériens, le secteur portuaire, les livraisons, les banques, la radiodiffusion, les télécommunications, les services publics et dans bien d’autres industries, maintenant plus que jamais. J’aimerais leur exprimer mes sincères remerciements et toute ma reconnaissance pour le travail qu’ils font. »
L’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail (Transport Magazine, 29 avril 2020)

Date

Le 30 avril 2020

8. Fournir de l’équipement de protection individuelle aux travailleurs de première ligne pour les aider

Enjeu

Des parties prenantes de secteurs sous réglementation fédérale ont souligné la nécessité d’acquérir de l’équipement de protection individuelle (EPI) relativement aux services essentiels qu’elles fournissent.

Faits saillants

Environ 935 000 employés, soit 6 % de la population active canadienne, sont assujettis à la réglementation fédérale. Les principaux secteurs sous réglementation fédérale sont le transport par voie ferroviaire, routière, aérienne et maritime, les télécommunications, la radiodiffusion et la télédiffusion, les banques, certains aspects de la vie des Premières Nations et la fonction publique du Canada.
Ces secteurs comptent environ 18 600 employeurs. La grande majorité des employés (87 %) qui œuvrent dans ces secteurs sont au service de moyennes et grandes entreprises (c’est-à-dire celles ayant 100 employés ou plus).
Les services des infrastructures essentielles que fournissent ces employés sont indispensables au bien-être des Canadiens grâce à l’appui qu’ils apportent aux autres secteurs de l’économie canadienne.

Réponse

Le gouvernement du Canada collabore continuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’identifier leurs besoins procéder à l’achat de l’équipement, des fournitures et des services nécessaires pour lutter contre la COVID-19 dans les secteurs qui fournissent des services essentiels, dont le secteur des soins de santé.
Ma collègue, la ministre Anand, de même que les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), font montre d’une forte détermination en matière d’achat, particulièrement en ce qui touche l’équipement de protection individuelle destiné aux travailleurs de première ligne en santé.
Outre les travailleurs de la santé, qui sont sous réglementation provinciale, une part importante des travailleurs et employeurs sous réglementation fédérale fournissent des services essentiels durant la crise de la COVID-19.
Les travailleurs et les employeurs sous réglementation fédérale jouent un rôle fondamental : ils veillent à ce que la chaîne d’approvisionnement des aliments et de l’équipement médical demeure ininterrompue et à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les services essentiels de transport, de télécommunications et de radiodiffusion.
J’ai noué un dialogue approfondi avec les représentants des employeurs et des employés des secteurs sous réglementation fédérale afin que leurs besoins soient bien compris et qu’ils reçoivent des conseils et de l’aide pour se procurer l’équipement et les fournitures dont ils ont besoin.

Contexte

À titre d’acheteur central du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dirige l’achat consolidé des fournitures et services d’urgence dont le Canada a besoin, notamment aux échelons fédéral, provincial et territorial.

SPAC a mis sur pied une équipe dévouée de spécialistes de l’approvisionnement qui collaborent avec Santé Canada et des représentants d’organismes de santé publique à l’adoption de méthodes souples d’approvisionnement et d’un processus décisionnel rapide pour combler les besoins du Canada.

De plus, SPAC travaille directement auprès des fournisseurs et fabricants nouveaux et existants afin de mobiliser les entreprises canadiennes et de voir à ce que les fournisseurs puissent acheminer sans tracas les biens et services qui peuvent se révéler utiles dans la lutte contre la COVID-19. Pour y arriver, SPAC a notamment fait participer les fournisseurs au moyen de plus de 26 000 présentations reçues dans le cadre d’un appel aux fournisseurs lancé sur le site Achatsetventes.gc.ca.

À ce jour, SPAC a commandé des millions d’articles essentiels, comme des masques, des trousses de dépistage et des ventilateurs, et conclu des ententes avec des entreprises canadiennes qui redoublent d’efforts pour appuyer la lutte menée au Canada contre la COVID-19.

Besoins et carences en EPI dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Les travailleurs sous réglementation fédérale jouent un rôle fondamental : ils veillent à ce que la chaîne d’approvisionnement des aliments et de l’équipement médical demeure ininterrompue et à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les services essentiels de transport, de télécommunications et de radiodiffusion.

L’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF), la plus importante association d’employeurs sous réglementation fédérale du secteur privé, et l’Association des banquiers canadiens, qui représente les banques canadiennes, ont chacun soumis une liste détaillée de l’EPI nécessaire pour permettre aux employés de leurs membres de continuer à interagir à proximité les uns des autres et de servir la clientèle.

Les besoins des secteurs sous réglementation fédérale sont pris en compte dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement en matière d’EPI.

Citations

« En temps normal, les entreprises pourraient se procurer de l’EPI sur le marché libre. Toutefois, les restrictions commerciales visant ces produits et les demandes gouvernementales en matière de soins de santé font que cet enjeu est actuellement d’intérêt national. Voilà pourquoi nous croyons que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent voir à ce que les entreprises puissent se procurer aisément de l’EPI pour protéger employés et clients et éviter une recrudescence de la COVID-19. »
Mark Agnew, directeur principal de la politique internationale à la Chambre de commerce du Canada (d’après CTV News, le 24 avril 2020)

Date

Le 30 avril 2020

9. Retard dans la règlementation et les consultations en vue de la mise en œuvre de la loi

Enjeu

Dans le contexte de la COVID-19, le Programme du travail se penche sur la façon de mettre en œuvre des initiatives législatives et réglementaires destinées aux milieux de travail de compétence fédérale.

Faits saillants

Depuis le début de la crise de la COVID-19, vous avez eu des échanges soutenus avec des syndicats, des organisations patronales et des employeurs pour bien comprendre leurs besoins, leurs préoccupations et leurs contraintes de capacité.
Le 9 avril, vous avez tenu une téléconférence avec des représentants d’organisations syndicales et patronales représentant environ un million de travailleurs sous réglementation fédérale et des milliers d’employeurs dans des secteurs comme le transport par voie aérienne, routière et ferroviaire, les banques, les télécommunications et la radiodiffusion et les services de messagerie pour discuter des épreuves liées à la COVID-19.

Réponse

La pandémie de COVID-19 comporte de graves conséquences chez les travailleurs et les employeurs sous réglementation fédérale. Nous en tenons compte dans notre réflexion sur les moyens par lesquels faire progresser les initiatives réglementaires et législatives.
Je suis consciente du besoin chez les employeurs, les travailleurs et les syndicats de concentrer leur attention sur autre chose. Pour l’instant, l’incertitude nous empêche de déterminer de façon décisive comment les dates d’entrée en vigueur des diverses initiatives peuvent être rajustées.
Je conviens que nous traversons une période d’incertitude. Dans ce contexte, nous examinons ces initiatives au cas par cas.

Contexte

Voici les travaux d’élaboration des politiques sur les engagements du mandat qui étaient en cours lorsque la COVID-19 à éclos :

l’augmentation du salaire minimum fédéral pour porter celui-ci à 15 $ par heure;
la création d’un nouveau congé férié fédéral pour le jour de la Famille;
l’intégration de la santé mentale comme élément de la santé et de la sécurité au travail;
l’amélioration de la protection des personnes qui travaillent sur des plateformes numériques et dont la situation n’est pas clairement visée par les lois provinciales ou fédérales; et
l’élaboration conjointe, avec les employeurs et les organisations syndicales, de nouvelles dispositions qui donnent aux travailleurs sous réglementation fédérale le « droit à la déconnexion ».
Voici les mesures réglementaires qui étaient prévues ou en cours lorsque la COVID-19 a éclos :
les modifications au Programme de protection des salariés (PPS);
la lutte contre le harcèlement et la violence; la transparence salariale; les protections offertes aux stagiaires;
l’équité salariale; la modification des heures de travail; et
les sanctions administratives pécuniaires.

Citations

« Le Canada fait face à une situation sans précédent avec la pandémie de COVID-19. Le monde du travail connaît des perturbations rapides et considérables qui touchent tout le monde : les employeurs, les travailleurs, leur famille et les collectivités environnantes. Les semaines et les mois à venir ne seront pas faciles, mais nous allons les traverser ensemble. »
(Déclaration commune de la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, et de chefs de file des syndicats et de l’industrie au sujet du soutien aux travailleurs et aux employeurs pendant la crise de la maladie à coronavirus (COVID-19), le 20 avril 2020)

« Un certain nombre de mesures extraordinaires, mais nécessaires, ont été prises pour protéger et soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant la crise. Des entreprises partout au Canada ont dû modifier considérablement, voire arrêter complètement, leurs opérations afin d’aider à aplatir la courbe. Et cela a eu d’énormes répercussions, autant sur les employeurs que sur les travailleurs. »
(Déclaration commune de la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, et de chefs de file des syndicats et de l’industrie au sujet du soutien aux travailleurs et aux employeurs pendant la crise de la maladie à coronavirus (COVID-19), le 20 avril 2020)

Date

Le 30 avril 2020

10. Licenciements collectifs liés à la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement pour protéger les droits des employés qui pourraient avoir perdu leur emploi en raison des répercussions liées à la COVID-19?

Faits Principaux

Les dispositions sur les licenciements collectifs énoncées dans la section IX de la Partie III du Code canadien du travail stipulent qu’un employeur qui envisage de procéder au licenciement de 50 employés ou plus d’un même établissement dans une période de quatre semaines doit en informer par écrit la ministre du Travail, les syndicats concernés et les employés touchés qui ne sont pas représentés par un syndicat, et ce, au moins 16 semaines avant la date de licenciement.
La ministre du Travail peut accueillir ou rejeter une dispense relative à des licenciements collectifs s’il est démontré que les critères énoncés dans la loi ont été respectés. Il est entendu que la période actuelle est sans précédent.
Au 29 avril 2020, la ministre du Travail avait reçu trois demandes de dispense de l’application de la section pertinente du Code canadien du travail portant sur les licenciements collectifs. Ces demandes sont actuellement à l’étude.

Réponse

Il est toujours regrettable de voir des travailleurs canadiens et leur famille être touchés par des pertes d’emplois.
Le Programme du travail veille à ce que les droits des employés en vertu de la Partie III du Code soient respectés.
Lorsque les employeurs mettent fin à l’emploi d’un grand groupe d’employés, ils doivent en informer à l’avance la ministre du Travail. Ils doivent également mettre sur pied un comité mixte de planification chargé de minimiser les répercussions des licenciements sur les employés touchés ou, si possible, d’envisager des solutions de rechange aux licenciements.
Si un employeur présente une demande de dispense de ces obligations, il doit démontrer à ma satisfaction qu’il satisfait aux exigences de la Partie III du Code canadien du travail.

Contexte

Les dispositions sur les licenciements collectifs énoncées dans la section IX de la partie III du Code canadien du travail stipulent qu’un employeur qui envisage de procéder au licenciement de 50 employés ou plus d’un même établissement dans une période de quatre semaines doit en informer par écrit la ministre du Travail, la ministre de l’Emploi et du Développement social (EDSC), la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAE, les syndicats concernés et les employés touchés qui ne sont pas représentés par un syndicat, et ce, au moins 16 semaines avant la date de licenciement.

L’employeur doit également établir un comité mixte de planification employés-employeur. Ce comité a pour mandat de trouver des moyens de minimiser les répercussions des mesures de licenciement collectif sur les employés touchés et, si possible, d’éviter les licenciements.

Le Code permet à l’employeur de demander une dispense sur :

le préavis de 16 semaines donné à la ministre;
la remise aux employés d’un relevé écrit des prestations;
la création d’un comité mixte de planification.

Pour obtenir une dispense en vertu de l’article 228, la demande doit démontrer que l’exigence de fournir un avis, ou un relevé des prestations, de collaborer avec la Commission ou de constituer le comité conjoint de planification :

soit porte — ou porterait — atteinte aux intérêts des employés;
soit porte — ou porterait — atteinte aux intérêts de l’employeur de ces employés;
soit cause — ou causerait — un grave préjudice au fonctionnement de l’établissement; ou
soit n’est pas nécessaire parce l’établissement dispose de mécanismes d’aide aux surnuméraires qui sont essentiellement semblables à ceux prévus par les dispositions du Code ou d’une convention collective, ou qui visent les mêmes effets.

La ministre peut accueillir ou rejeter une demande de dispense s’il est démontré que les critères susmentionnés ont été respectés.

De plus, qu’il s’agisse ou non d’un licenciement collectif, l’employeur est tenu de fournir par écrit à tous les employés ayant accumulé au moins trois mois consécutifs d’emploi continu un préavis de licenciement au moins deux semaines à l’avance ou de leur verser deux semaines de salaire tenant lieu de préavis.

En outre, le Code canadien du travail stipule qu’un employé dont l’emploi prend fin et qui travaille pour le même employeur sans interruption depuis au moins douze mois doit toucher — sauf si le licenciement était justifié — une indemnité de départ équivalant à deux jours de salaire pour chaque année d’emploi ou à cinq jours de salaire, selon le plus élevé des deux montants.

Quand des mesures de licenciement collectif visent des employés qui sont couverts par une convention collective dont les dispositions sont, à tout le moins, aussi favorables que celles énoncées dans le Code canadien du travail, ce sont les dispositions de la convention collective qui prévalent.

Demande de dispense – licenciements collectifs

En vertu des dispositions de la Partie III duCode relatives aux normes du travail, les demandes de licenciement collectif sont examinées et traitées afin d’assurer le bien-être des employés et de répondre aux besoins des employeurs pendant cette période exceptionnelle.

Au 29 avril 2020, la ministre du Travail avait reçu trois demandes de dispense de l’application de la section pertinente du Code canadien du travail portant sur les licenciements collectifs. Ces demandes sont actuellement à l’étude.

Date

29 avril 2020

11. Modifications du Code canadien du travail en lien avec la COVID-19

Enjeu

Le gouvernement a récemment apporté au Code canadien du travail des changements qui permettent aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale de prendre un congé avec protection d’emploi s’ils sont incapables de travailler pour une raison liée à la COVID-19.

Faits Saillants

La Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 a reçu la sanction royale le 25 mars 2020. Cette loi comprend des modifications au Code canadien du travail qui créent un nouveau congé avec protection d’emploi pour les employés qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID-19, et qui suspendent temporairement l’obligation pour les employés de fournir un certificat médical pour bénéficier de certains congés en vertu du Code canadien du travail.
Ces changements s’appliquent à environ 922 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale, soit environ 6 % de la main-d’œuvre canadienne.
La plupart des provinces et un territoire ont adopté des dispositions semblables sur les congés pour les travailleurs sous réglementation provinciale touchés par la COVID-19.

Réponse

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger et soutenir les travailleurs canadiens face à l’éclosion actuelle de la COVID-19 en créant temporairement un nouveau congé lié à la COVID-19 en vertu du Code canadien du travail et en suspendant l’obligation de fournir un certificat médical pour bénéficier de certains congés existants.
Le nouveau congé lié à la COVID-19 permettra aux employés sous réglementation fédérale de prendre un congé sans solde d’au plus 16 semaines avec protection de l’emploi s’ils ne sont pas en mesure de travailler ou s’ils ne sont pas disponibles pour travailler en raison du virus. Les employés peuvent prendre ce congé s’ils sont mis en quarantaine ou s’ils doivent s’isoler eux-mêmes en raison de la COVID-19, s’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille en raison de la COVID-19 ou s’ils sont autrement incapables de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
La suspension des exigences en matière de certificat médical facilite l’accès des employés aux congés que le Code canadien du travail prévoit à l’heure actuelle, y compris le congé pour raisons médicales, le congé de soignant et le congé en cas de maladie grave, et aide à éviter de taxer davantage le système de soins de santé.
Il s’agit de mesures temporaires qui visent à aider les Canadiens à surmonter les nombreuses difficultés auxquelles ils doivent faire face en raison de la pandémie de COVID-19. Les exigences relatives au certificat médical seront rétablies le 30 septembre 2020 et le congé sera aboli le 1er octobre 2020.

Contexte

Des modifications de la partie III du Code canadien du travail ont été apportées par l’entremise de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui est entrée en vigueur le 25 mars 2020.

Cette loi a établi un congé sans solde avec protection de l’emploi d’une durée maximale de 16 semaines que les employés peuvent prendre s’ils ne sont pas en mesure de travailler ou s’ils ne sont pas disponibles pour le faire pour des raisons liées à la COVID-19.

De plus, la Loi suspend temporairement l’obligation pour les employés de fournir un certificat médical pour avoir accès au congé pour raisons médicales, au congé de soignant et au congé en cas de maladie grave, que leCode prévoit déjà. Cette mesure vise à alléger le fardeau des systèmes de soins de santé et à faire en sorte que chaque employé malade ou qui doit prendre soin d’un être cher puisse rester à la maison.

Les exigences relatives au certificat médical seront rétablies le 30 septembre 2020 et le congé lié à COVID-19 sera aboli le 1er octobre 2020. Le congé pour raisons médicales existant sera alors modifié afin que les employés qui sont mis en quarantaine y aient droit pendant jusqu’à 16 semaines.

Ces changements s’appliquent aux employés qui travaillent pour des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, peu importe depuis combien de temps.

Le secteur privé sous réglementation fédérale compte environ 922 000 employés (soit 6 % de l’ensemble des travailleurs canadiens) qui sont au service de 18 500 employeurs dans des secteurs tels que les banques, les télécommunications, la radiodiffusion et le transport interprovincial et international (y compris le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier), ainsi que les sociétés d’État fédérales et certaines activités qui ont lieu dans les réserves des Premières Nations. Ce nouveau congé ne s’applique pas à la fonction publique fédérale.

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan et le Yukon ont mis en œuvre des congés semblables liés à COVID-19.

Date

30 avril 2020

153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour bien faire la transition vers le marché du travail. Le financement soutiendra une série de mesures dans des secteurs à forte demande tels que l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, créant ainsi plus de 6 000 emplois supplémentaires.
Modifications apportées au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, notamment une augmentation des subventions salariales, un élargissement de l’admissibilité et de nouvelles mesures d’assouplissement pour les employeurs, afin de garantir qu’ils puissent continuer à soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020 à 2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes.
80 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire à l’échelle du Canada à obtenir une expérience professionnelle rémunérée liée à leur domaine d’études.
15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin d’aider 14 700 autres jeunes à terminer leurs études secondaires et à passer à l’enseignement postsecondaire, pour faire en sorte que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés à la suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : 350 millions de dollars pour soutenir les canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Cet investissement passera par des organisations nationales qui ont la capacité de faire parvenir rapidement des fonds aux organisations locales qui desservent les populations vulnérables.

Population cible

Canadiens vulnérables

13. Questions et réponses

Titre Officiel : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19 : Soutien aux particuliers et aux entreprises – Questions et réponses

Prestation de services

A. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable offre aux travailleurs qui perdent leur revenu d’emploi en raison de la pandémie de COVID-19 un montant de 2 000 dollars toutes les quatre semaines jusqu’à concurrence de seize semaines.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les dix jours.

B. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes, et en ont traité plus de 7,5 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.
Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement.
Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients.
Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours pour les demandes d’assurance-emploi.

C. On m’a conseillé de ne pas me rendre dans un Centre Service Canada ou d’y entrer si je présente des symptômes tels que la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si je suis en isolement ou en quarantaine ou si j’ai voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours. Le cas échéant, comment puis-je avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1‑800‑O‑Canada (1‑800‑622‑6232) – ATS : 1‑800‑926‑9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier :

Assurance-emploi: Sans frais : 1‑800‑206‑7218, ATS : 1‑800‑529‑3742

Pension du Canada et Pension de la Sécurité de la vieillesse : Sans frais : 1‑800‑277‑9914, ATS : 1‑800‑255‑4786

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre-service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente.

Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

D. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Afin de faciliter l’accès aux programmes et aux services essentiels pour les collectivités autochtones, le personnel des Services mobiles et de liaison communautaire de Service Canada communique avec les collectivités pour déterminer comment nous pouvons les aider à accéder à des services, prestations et programmes essentiels. Il peut s’agir d’un service en ligne pour ceux qui sont connectés, de lignes téléphoniques dédiées pour soutenir les clients, et d’autres mesures préparées avec les collectivités.

2. Assurance-emploi

A. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes détenant un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils remplissent les conditions d’admissibilité, ce qui inclut, par exemple, le fait de résider au Canada et d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

B. Adapterez-vous l’Assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures énergiques, immédiates et efficaces pour soutenir tous les Canadiens qui sont touchés par la pandémie de COVID‑19. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) aide ces travailleurs canadiens à se nourrir et à se loger.

Nous sommes conscients que tout le monde n’est pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

C. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

D. Les parents qui reçoivent des prestations parentales ou de maternité ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir des prestations d’assurance-emploi ou la PCU en cas de licenciement?

Les travailleurs qui touchent des prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi peuvent continuer à en bénéficier comme d’habitude. Ils peuvent demander la PCU après avoir épuisé leurs prestations parentales ou de maternité, à condition de remplir les conditions d’admissibilité.

Les parents qui attendent un enfant peuvent demander des prestations de maternité/parentales de l’assurance-emploi selon le processus habituel.

E. Les demandeurs qui indiquent dans leur demande qu’ils toucheront des prestations de maternité/parentales plus tard sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d’urgence?

Les règles applicables aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi n’ont pas changé.

Les travailleurs qui vont bientôt prendre un congé de maternité ou un congé parental peuvent demander la Prestation canadienne d’urgence s’ils remplissent les conditions d’admissibilité.

Les demandes provenant de travailleurs qui ont indiqué à Service Canada qu’ils ont l’intention de demander des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi dans les prochaines semaines sont actuellement traitées selon les règles habituelles de l’assurance-emploi. Cette approche provisoire vise à faciliter l’éventuelle transition de la Prestation canadienne d’urgence vers les prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi. Une approche permanente est en cours d’élaboration. Le droit aux prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi ne sera pas réduit à la suite de cette transition.

F. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut-être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas 1 000 $ au cours de la période de prestation de quatre semaines.

G. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations? C’est‑à‑dire les travailleurs saisonniers

Le gouvernement a élargi la PCU aux travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID‑19.

H. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider davantage de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois tout en la recevant.

3. Travail partagé

A. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours.

Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires. Ces mesures comprennent :

l’élargissement des conditions d’admissibilité des entreprises;
l’assouplissement des exigences relatives au plan de relance;
la suppression de l’obligation de fournir de l’information financière détaillée et la réduction du temps nécessaire au traitement et à l’approbation des demandes.

Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin.

Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

B. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines.

La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment venus à terme d’en demander immédiatement un nouveau.

L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

A. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs autonomes. Pour y avoir droit, il faut :

avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 ou être admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou avoir épuisé ses prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande; et
ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, la personne ne peut avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

B. Les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie de petits boulots, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

C. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

Le revenu ne doit pas nécessairement être gagné au Canada.
La personne doit résider au Canada; et
La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.).

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.).

Un Canadien résidant au Royaume-Uni n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

D. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

Oui, la prestation est accessible à tous les travailleurs qui satisfont aux conditions d’admissibilité, y compris ceux qui n’ont pas quitté leur emploi, mais dont le revenu d’emploi ne dépasse pas 1 000 $ pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de versement des prestations de quatre semaines en raison d’une interruption de travail pour des raisons liées à la COVID‑19.

E. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

Il est demandé aux personnes d’attester qu’elles ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elles n’ont pas quitté leur emploi et qu’elles ne gagneront pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Il n’y a pas de période d’attente pour la prestation.

F. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

No.

Une personne peut conserver un lien d’emploi avec l’entreprise.

Elle devra attester qu’elle a cessé ou cessera de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elle n’a pas quitté son emploi et qu’elle ne gagnera pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines.

G. Combien les gens recevront-ils?

La prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

H. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

A. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes et en avaient traité 7,55 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement.
Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients.
Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

B. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures prises à ce jour comprennent l’amélioration de l’infrastructure informatique pour permettre à un plus grand nombre d’employés de travailler à distance et l’ajout de nouveaux serveurs pour améliorer la capacité de traitement.

6. Travailleurs étrangers temporaires

A. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a introduits dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Étant donné le besoin persistant de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein/à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail de un à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les délais et les coûts de traitement pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

B. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils les embauchent plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main‑d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

C. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID‑19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main‑d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En outre, les critères d’évaluation du programme ont été renforcés pour garantir qu’un employeur éventuel a réellement besoin du travailleur étranger, en particulier si le travail n’est pas considéré comme un service essentiel par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Compte tenu du contexte actuel, la demande de travailleurs a également diminué et, par conséquent, le programme a observé une diminution correspondante des demandes.

We are also exploring other potential adjustments to enable the program to adapt to the evolving context more quickly.

D. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

Comme tous les voyageurs qui se rendent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine, y compris l’exigence actuelle de mise en quarantaine ou d’isolement obligatoire. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement et, aux termes des règlements proposés, les travailleurs étrangers pourraient être interdits de séjour et faire l’objet d’un renvoi.

Les employeurs ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de la COVID‑19. Comme tous les Canadiens, les employeurs sont tenus de respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques ainsi que les directives du gouvernement du Canada et de leurs autorités provinciales/territoriales et locales.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, obligent également les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, notamment :

payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales/territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19; et
exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

En fonction de la gravité de la situation et du nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

E. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

De concert avec la ministre de la Santé, j’ai exposé les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs dans une lettre datée du 1er avril. Cette lettre a été transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et est affichée en ligne.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs, en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la Santé publique, et nous avons obtenu un large engagement des parties prenantes dans les rangs des hauts fonctionnaires.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, permettront de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections seraient lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces/territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres parties prenantes pour traiter les problèmes et les questions, et communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections dans les jours à venir.

F. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. Des installations de quarantaines du gouvernement ont été mises en place et, selon une approche fondée sur le risque, les agents détermineront si les travailleurs doivent être mis en quarantaine dans une installation du gouvernement ou à leur destination finale.

En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine.

Par ailleurs, aux termes de la nouvelle réglementation, les employeurs sont tenus de fournir des logements qui permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine, comme le maintien d’une distance de 2 mètres et nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent conséquemment subir.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

7. Programme Emplois d’été Canada

A. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID‑19?

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a été déclarée, la mise en œuvre du programme EEC était déjà bien avancée. Le programme continuera à servir le même groupe de clients (les jeunes âgés de 15 à 30 ans) et, en vue de lancer le programme EEC 2020, le Ministère travaillera avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes.

Toutefois, il se peut que certains employeurs soient maintenant obligés de se retirer, alors que parallèlement, il peut y avoir d’autres régions du pays où les employeurs sont en mesure d’embaucher des jeunes et où EEC pourrait apporter des solutions aux défis économiques posés par la COVID‑19.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements supplémentaires, EEC 2020 :

augmentera la subvention salariale de 50 % à 100 % du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
permettra aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
permettra aux employeurs de prolonger les postes jusqu’à la fin de février 2021;
permettra aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

B. Quels ajustements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée auront la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

C. En quoi le rôle des députés a-t-il changé dans le cadre d’EEC 2020 en réponse à la COVID‑19?

Le programme est fondé sur un modèle de financement par circonscription, et les députés y jouent un rôle important.

Généralement, les députés participent en faisant la promotion du programme auprès des employeurs de leur circonscription, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux listes de projets et en veillant à ce que les circonstances locales soient prises en compte. Les députés informent également les employeurs lorsque leur projet est approuvé pour un financement.

On s’attend à ce que, même avec les assouplissements temporaires prévus pour EEC 2020, certains employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait des employeurs soit plus élevé que les années précédentes.

Afin de maximiser les possibilités pour les employeurs d’embaucher des jeunes, les députés sont invités à jouer un rôle plus important qu’à l’habitude.

Les interventions des députés ont commencé plus tôt que prévu (le 9 avril) pour aider à recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels, mais qui n’ont peut-être pas demandé de financement au titre d’EEC.

Le Ministère pourra ainsi tirer avantage de la capacité des députés de prendre le pouls de leur région en temps réel, compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses évoluent.

Les organisations seront invitées à soumettre une demande pour offrir des emplois.

Pour que leur demande de financement soit approuvée, les organisations devront satisfaire aux critères d’admissibilité du programme EEC (c’est‑à‑dire offrir des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, sains et inclusifs).

D. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

A. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID‑19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.
B. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement soutiendra la création d’au moins 6 000 emplois dans des secteurs essentiels.

C. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?
Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires dont le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale visent à garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures introduites pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

D. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs essentiels, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois de services essentiels protégeront la santé et la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

A. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID‑19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera effectué, et des mesures temporaires seront introduites, afin d’accroître l’accès au Programme de stages pratiques, tant pour les étudiants que pour les entreprises touchées par la COVID‑19.

Cela comprend :

50 millions de dollars pour créer 3 000 stages supplémentaires pour les étudiants dans le secteur de la santé;
2 000 emplois dans d’autres secteurs de première ligne en 2020‑2021, comme l’agriculture, l’industrie alimentaire, les transports et le commerce de détail;
Une enveloppe de 30 millions de dollars sera consacrée à des assouplissements temporaires du programme afin d’atténuer les effets de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants et d’augmenter l’offre de stages offerts aux étudiants de niveau postsecondaire.
Cela comprend les mesures suivantes :
Augmenter la subvention salariale jusqu’à 75 % (moyennant un plafond de 7 500 $ par emploi) du coût des salaires pour l’ensemble des emplois, comparativement à 50 % actuellement pour les emplois ordinaires et à 70 % pour les emplois visant les jeunes sous-représentés.
Suppression des critères imposés aux employeurs pour qu’ils offrent plus de stages qu’au cours des années précédentes, afin de bénéficier du financement du Programme de stages pratiques pour étudiants.

Ces investissements supplémentaires et les modifications apportées au programme devraient créer jusqu’à 20 000 emplois supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire en 2020 à 2021.

10. Soutien financier aux étudiants

A. Comment gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières à la suite de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. Cette prestation fournira 1 250 $ par mois pendant un maximum de quatre mois, ainsi qu’un supplément de 500 dollars par mois pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année universitaire 2020 à 2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

B. Qui est admissible à la PCUE?

La PCUE sera offerte aux étudiants qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat; ou à ceux qui ont terminé leurs études depuis décembre 2019. Elle est également offerte aux récents diplômés de l’enseignement secondaire qui sont inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire à l’automne.

C. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?
Pour recevoir la PCUE, les étudiants devront remplir une demande et confirmer qu’ils ne sont pas admissibles à la PCU. Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE tous les mois.

D. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement doublera le montant des bourses canadiennes pour étudiants jusqu’à un montant de 6 000 $ et il en facilitera également l’accès. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005.

Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les Prêts d’études canadiens et les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement.

14. Résumé des mesures économiques (annoncées)

Mesure

Subvention salariale d’urgence du Canada : cette subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs qui ont subi une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et mai.

(Dans l’ensemble) Soutien financier aux étudiants : annonce d’une aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants de niveau. Il s’agit d’une réponse aux prétentions selon lesquelles trop de jeunes sont passés entre les mailles du filet dans les programmes de soutien existants de la COVID-19.

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants proposée, qui apporterait du soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés non admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation procurerait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ par mois aux étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités. Offerte de mai à août 2020.

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles pour les porter à un maximum de 6 000 $ et à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020 à 2021. Les bourses d’études canadiennes pour les étudiants qui ont une invalidité permanente et qui ont des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en éliminant les contributions prévues de l’étudiant et de son conjoint en 2020 à 2021, compte tenu du fait que de nombreux étudiants et familles éprouveront de la difficulté à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en portant de 210 $ à 350 $ le montant hebdomadaire maximal qui peut être versé à un étudiant en 2020 à 2021.

Population cible

Étudiants.

Mesure

Appuyer les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le financement appuiera une gamme de mesures dans des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, ce qui créera plus de 6 000 placements supplémentaires.
Les changements apportés au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris l’augmentation des subventions salariales, l’élargissement de l’admissibilité et la nouvelle marge de manœuvre pour les employeurs, afin de pouvoir continuer de soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020 à 2021. Ces nouvelles mesures sont appuyées par une réaffectation des ressources existantes.
80 millions de dollars au titre du Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée dans leur domaine d’études.
15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de fournir des services à 14 700 jeunes de plus grâce au soutien nécessaire pour terminer leurs études secondaires et effectuer la transition vers les études postsecondaires, afin que les enfants et les jeunes vulnérables ne deviennent plus marginalisés par suite de la COVID-19.

La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en assistant leurs collectivités pendant la pandémie de la COVID 19. Dans le cas des étudiants qui choisissent de fournir des services à l’échelle nationale et de servir leur collectivité, la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire à Service jeunesse Canada afin d’accorder un plus grand soutien à des projets de bénévolat jeunesse importants qui ont des retombées positives sur des collectivités des quatre coins du Canada. Le nombre de microsubventions accordées passera de 1 800 à 15 000 et les participants recevront une allocation.

Le lancement de la plateforme «Je veux aider»

Augmenter l’aide existante fondée sur des distinctions pour les étudiants des Premières Nations, Inuits et métis qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions de dollars de plus en 2020 à 2021.

Prolonger les bourses fédérales de recherche postdoctorale et les bourses de recherche postdoctorales qui viennent à expiration, et compléter les subventions fédérales de recherche existantes, pour aider les étudiants et les boursiers postdoctoraux en versant 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement entend améliorer les possibilités d’emploi pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers de recherches postdoctorales par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada.

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire éprouvant des difficultés financières reliées à la COVID-19 ?

Faits Principaux

Tous les remboursements de prêts canadiens aux étudiants ont été interrompus et les intérêts ne s'accumuleront pas pour la période du 30 mars au 30 septembre. Ces mesures permettront d'alléger les remboursements de près d'un million d'emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants.
Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira 1 250 $ par mois de mai à août aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés qui ne trouvent pas d'emploi d'été en raison de la COVID-19. Les étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap recevront 500 $ supplémentaires par mois, soit un total de 1 750 $ par mois. Plus d'un million d'étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
Afin de soutenir les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire et ceux qui retourneront aux études cet automne, le gouvernement a également annoncé des améliorations aux prêts et bourses canadiens pour étudiants qui seront en vigueur pendant un an à compter du 1er août 2020. Cela comprend :
- le doublement des bourses canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles jusqu'à un maximum de 6 000 $ et jusqu'à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées;
- la suppression de la contribution attendue des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année;
- l’augmentation du montant maximal du prêt hebdomadaire qui peut être accordé à un étudiant en 2020 à 2021 de 210 $ à 350 $;
- environ 765 000 étudiants qui commencent ou continuent leurs études devraient bénéficier de ces mesures.

Réponse

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire pendant la pandémie de COVID-19.
Pour soutenir les emprunteurs de prêts aux étudiants, le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement de ces prêts.
À compter du 30 mars 2020, tous les emprunteurs de prêts étudiants ont automatiquement vu leurs remboursements suspendus jusqu'au 30 septembre 2020. Aucun paiement n'est requis et les intérêts ne s'accumuleront pas pendant cette période. Les étudiants n'ont pas besoin de demander la suspension des remboursements.
En outre, le gouvernement a récemment annoncé la création de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui fournira 1 250 $ par mois aux étudiants et aux diplômés récents qui ne trouvent pas d'emploi d'été en raison de la COVID-19.
Les étudiants qui ont des personnes à charge vivant avec eux ou qui ont une incapacité permanente ont droit à un supplément de 500 $ par mois, soit un total de 1 750 $. Plus d'un million d'étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
Le gouvernement reconnaît également que les étudiants et leurs familles sont confrontés à des difficultés financières dues à la COVID-19 qui affecteront leur capacité à gagner un revenu et à épargner pour leurs études cet automne.
C'est pourquoi le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour l'année académique commençant le 1er août 2020, tout en supprimant temporairement les contributions des étudiants et des conjoints et en augmentant la limite hebdomadaire des prêts afin que les étudiants puissent obtenir plus de financement. Ces mesures aideront plus de 765 000 étudiants à accéder aux études postsecondaires et à en assumer les coûts cet automne.
En tout, le gouvernement du Canada investit plus de 7 milliards de dollars pour soutenir financièrement les étudiants, grâce à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, aux nouvelles mesures de prêts et bourses et à la suspension du remboursement des prêts.

Contexte

Les étudiants ont été touchés de manière disproportionnée par la fermeture des industries due à la COVID-19 et on estime que 1,2 million d'étudiants de niveau postsecondaire (c'est-à-dire âgés de 16 à 29 ans) ne seraient pas admissibles aux fonds d’urgence pour la COVID-19 offerts dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence.

En raison de l'interruption de leurs revenus ou du fait qu'ils n'ont plus accès à des emplois qui complètent leurs revenus, les étudiants auront du mal à faire face au coût de la vie et aux dépenses liées à l'éducation postsecondaire. Les parents peuvent également être confrontés à des difficultés financières qui leur sont propres, ce qui les empêche de financer l'éducation de leurs enfants.

Afin de fournir une aide financière immédiate aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé la série de mesures suivantes.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) qui fournira une aide financière aux étudiants et aux diplômés d'études secondaires qui poursuivront des études postsecondaires à l'automne et qui dépendent d'un emploi d'été pour payer leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Les diplômés récents des études postsecondaires ont également droit à cette prestation, car ils peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi après l'obtention de leur diplôme en raison des répercussions de la COVID‑19 sur la main‑d'œuvre.

À partir de mai 2020, les étudiants et les diplômés récents éligibles peuvent recevoir 1 250 $ par mois pour la période de mai à août 2020. Les étudiants qui vivent avec des personnes à charge ou qui sont handicapés recevront 500 $ supplémentaires par mois, soit un total de 1 750 $. Ces mesures permettront de venir en aide à près d'un million d'étudiants et de jeunes diplômés, pour un coût de 5,2 milliards de dollars.

Prêts et bourses pour les étudiants au Canada

Les emprunteurs de prêts d’études canadiens (PEC) en cours de remboursement peuvent subir une perte de revenus en raison de l'impact de la COVID-19, et ne devraient pas avoir à se soucier du remboursement de prêts pendant cette période stressante.

Pendant une période de six mois, à compter du 30 mars 2020, les emprunteurs de PEC en cours de remboursement ne seront pas tenus d'effectuer leurs paiements mensuels et le gouvernement couvrira les intérêts sur ces prêts pendant cette période.

D'un coût de 186 millions de dollars, ces mesures permettront de soulager près d'un million d'emprunteurs de PEC en cours de remboursement. Toutes les provinces et tous les territoires se sont alignés sur cette mesure et offrent un allégement similaire à la portion provinciale / territoriale des prêts étudiants.

Afin d'aider les étudiants à poursuivre leurs études à l'automne, le gouvernement introduira une série d'améliorations aux prêts et bourses canadiens pour étudiants. En attendant l'approbation du Parlement, ces mesures entreraient en vigueur à partir du 1er août 2020 et seraient disponibles pour les étudiants pendant un an.

Premièrement, le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu'à un maximum de 6 000 $, et jusqu'à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.

Deuxièmement, le gouvernement élargira l'admissibilité à l'aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues de l'étudiant et de son conjoint, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour l'école cette année.

Troisièmement, le gouvernement améliorera le Programme canadien de prêts aux étudiants en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020 à2021 de 210 $ à 350 $.

Environ 765 000 étudiants retournant aux études et futurs étudiants devraient bénéficier de ces mesures d’une valeur estimée à 1,9 milliard de dollars.

Préparé par

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, PCPE

Contact principal

Nom : Agata Frankowicz

Titre : Directrice, Prestation d'urgence canadienne pour étudiants
Numéro de téléphone : 613‑618-4780

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 819‑654-3670 / 613-897-0840

Approuvé par

Nom : Atiq Rahman

Titre : Directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 613‑898-5995
Date 23 avril 2020

Date d’approbation par le BSMA :

23 avril 2020

16. Pandémie de la COVID-19 et offre de soutien aux étudiants

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’offre de possibilités d’emplois et d’acquisition de compétences aux étudiants et aux jeunes pendant la pandémie de la COVID-19 ?

Faits Saillants

Le 22 avril, le Premier ministre a annoncé de nouveaux investissements visant l’élargissement d’actuels programmes destinés aux jeunes pour permettre la création d’emplois et l’offre de possibilités de formation professionnelle à ces derniers dans la réponse à la pandémie de la COVID-19.
Cette mesure prévoit :
l’investissement de 153,7 M$ dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) pour offrir 6 000 occasions de stages supplémentaires ;
l’investissement de 80 M$ dans le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) pour permettre d’augmenter la subvention salariale et d’offrir d’autres occasions de stages dans les secteurs essentiels, comme celui de la santé, pour un nombre total d’environ 20 000 occasions de stages ;
l’investissement de 15 M$ dans le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) en vue de servir 14 700 autres jeunes ;
l’offre d’un soutien supplémentaire à Service jeunesse Canada (SJC), y compris une nouvelle bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
cette mesure s’ajoute à celle des modifications temporaires au programme Emplois d’été Canada (EEC) de 2020, ce qui a été annoncé le 8 avril à l’appui de l’embauche de 70 000 étudiants, y compris l’augmentation de la subvention salariale et la prise de mesures d’assouplissement pour cibler des emplois dans les secteurs essentiels.

Réponse

Le gouvernement du Canada est au fait des incidences profondes de la COVID-19 sur les étudiants et les jeunes, et il s’engage à appuyer l’offre de possibilités d’emplois et d’acquisition de compétences aux étudiants au cours de la pandémie.
Le 22 avril, le Premier ministre a annoncé de nouveaux investissements et mesures visant l’élargissement d’actuels programmes destinés aux jeunes dans le cadre d’un plan d’aide complet de 9 G$ pour soutenir les étudiants et les jeunes.
Cela s’ajoute aux récentes modifications apportées à l’EEC de 2020, ce qui a été annoncé le 8 avril, pour garantir la continuité du soutien à la création de 70 000 emplois en 2020 à 2021, y compris par l’augmentation des subventions salariales et l’élargissement de l’admissibilité afin de cibler des emplois dans les secteurs essentiels.
Pour compléter cette initiative, le gouvernement procèdera à d’autres investissements dans des programmes de création d’emplois et de formation pour les jeunes, y compris l’investissement de 153,7 M$ dans la SECJ pour permettre d’offrir jusqu’à 6 000 occasions de stages dans les secteurs essentiels.
Le gouvernement investira une autre somme de 80 M$ du côté des étudiants du niveau postsecondaire pour leur permettre l’accès aux possibilités d’apprentissage intégré au travail dans leurs domaines d’études, et ce moyennant l’offre de 20 000 stages pratiques, y compris dans les secteurs essentiels, comme celui de la santé.
De plus, le gouvernement est au fait des incidences sur les besoins d’apprentissage des étudiants, y compris ceux du niveau secondaire qui dépendent de soutien après les études pour les aider à rester sur la bonne voie de l’apprentissage. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé l’investissement de 15 M$ pour veiller à ce que près de 14 700 enfants et jeunes vulnérables puissent continuer d’accéder aux services essentiels de soutien complet, comme ceux du mentorat et du tutorat.
Le gouvernement a également pris des initiatives permettant aux jeunes de servir leurs communautés.
Le gouvernement augmente le nombre des microsubventions pour le faire passer de 1 800 à 15 000 et offre des allocations aux bénéficiaires de subventions.
Le gouvernement a également annoncé la présentation de la nouvelle bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) qui permettra d’offrir jusqu’à 5 000 $ afin d’aider les étudiants à assumer les coûts des études postsecondaires en automne.
Il s’agit d’une occasion pour les étudiants et les jeunes de se mobiliser pour participer à des activités de bénévolat national pouvant leur permettre d’acquérir d’importantes expériences, tout en redonnant à leurs communautés locales.

Contexte

EEC de 2020

L’EEC permet d’offrir du financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant moins de 50 employés pour offrir de bonnes occasions de stages aux jeunes dans des milieux de travail sains, sécuritaires et inclusifs.

Le processus d’appel de propositions de l’EEC 2020 a été mené du 30 janvier au 28 février 2020. Le Ministère a reçu près de 37 000 propositions visant à appuyer la création de plus de 147 000 emplois, ce qui représente environ 897 M$ en financement. Ces emplois pourraient commencer à s’offrir dès le 11 mai 2020.

Le budget de l’EEC de 2020 s’élève à 263 M$ pour permettre la création de 70 000 emplois d’une durée moyenne de 8 semaines 35 heures.

Les députés peuvent participer dans le cadre de l’EEC en le promouvant auprès d’éventuels employeurs, en cernant les priorités locales, en donnant leurs points de vue sur les listes de projets et en avisant les employeurs retenus des résultats du processus.

On invite les députés à identifier les organismes locaux qui fournissent des services essentiels, qui n’ont pas présenté de demandes de financement de l’EEC, mais qu’on pourrait inviter à se présenter pour offrir des occasions de stages et faire des commentaires sur les projets admissibles reçus moyennant l’appel de propositions de février 2020.

Les employeurs financés auront la souplesse de modifier les activités relatives aux projets et à la création d’emplois pour appuyer la prestation des services essentiels. Cette mesure permet de tenir compte du fait que plusieurs des occasions financées par l’EEC s’offrent dans des secteurs et des industries qui sont touchés par la COVID-19 et qu’on pourrait ne plus être à même de mener les activités d’emploi proposées initialement.

Investissements supplémentaires pour élargir les programmes destinés aux jeunes et aux étudiants

Le Ministère tire profit de la SECJ et du PSPE pour renforcer les activités de création d’emplois et de perfectionnement des compétences pour les jeunes et atténuer les incidences de la COVID-19 sur l’offre de stages pratiques aux étudiants au cours des prochains mois, et ce en mettant l’accent sur la réponse aux besoins des secteurs essentiels.

SECJ

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec 10 autres ministères et organismes fédéraux.

L’investissement supplémentaire de 153,7 M$ (pour EDSC et autres partenaires fédéraux de la SECJ) permettra de renforcer l’offre de possibilités d’emploi et de soutien aux jeunes de partout au Canada, qui sont touchés par la pandémie, et ce en :

offrant du financement aux employeurs et aux organismes sans but lucratif pour offrir des possibilités d’emploi aux jeunes dans les secteurs essentiels et les services appuyant les groupes vulnérables qui sont touchés par la COVID-19;
fournissant de la formation complémentaire pour renforcer les activités de préparation à l’emploi et l’employabilité ainsi que les mesures de soutien pertinent, comme le mentorat, l’accès à des ordinateurs et aux services de soutien en santé mentale.

L’offre de financement supplémentaire de la SECJ permettra la création de 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.

Programme de stages pratiques pour étudiants Le gouvernement procèdera à un investissement supplémentaire de 1 an, à hauteur de 80 M$, et prendra des mesures temporaires pour accroitre l’accès au Programme de stages pratiques pour étudiants du côté des entreprises et des étudiants touchés par la COVID-19.

Cette mesure prévoit :

un montant de 50 M$ pour l’offre de 3 000 autres stages d’étudiants dans le secteur de la santé et de 2 000 dans d’autres secteurs essentiels en 2020 à 2021, comme ceux de l’agriculture, de la transformation des aliments, du transport et du détail.

De plus, un montant de 30 M$ permettra d’assouplir les programmes pour tenir compte des incidences de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants. Cela comprend la hausse de la subvention salariale jusqu’à concurrence de 75 % des salaires étudiants (soit jusqu’à un maximum de 7 500 $ par stage) et la suppression de l’exigence voulant que les employeurs offrent un plus grand nombre de stages par rapport aux années antérieures.

Ces mesures devraient permettre d’appuyer l’offre d’environ 20 000 stages au cours de cet exercice.

Programme d'aide à l'apprentissage des élèvesLes organismes qui ont établi une relation de confiance avec les enfants et les jeunes vulnérables recevront du soutien pour migrer leurs programmes et services de soutien en ligne afin de garantir la continuité de leur offre de programmes de soutien essentiel. Les mesures visent deux objectifs :

appuyer les activités de transition et de mise en œuvre s’agissant des services numériques (par exemple, le tutorat, le mentorat) ;
appuyer les activités de la connectivité des enfants et des jeunes vulnérables et de leurs familles de concert avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral et du secteur privé.

Service jeunesse CanadaLes microsubventions du Service jeunesse Canada permettent de financer des projets de petite envergure menés par des jeunes afin de répondre aux besoins ou de relever les défis de leurs communautés. Ces microsubventions s’offrent à hauteur de 250 $, 750 $ et 1 500 $, pour financer des projets comportant différents niveaux d’ambition et de complexité.

Les microsubventions permettent d’assumer les coûts des projets de bénévolat conçus, élaborés et exécutés par des jeunes au niveau local.

Ces projets ne visent pas à remplacer les emplois rémunérés, et les jeunes admissibles sont âgés de 15 à 30 ans.

Pour encourager les étudiants à aider dans la réponse à la pandémie de la COVID‑19, le gouvernement lancera une nouvelle initiative de bénévolat national pour souligner leurs contributions importantes aux efforts de lutte contre cette pandémie. Il offrira également un soutien dans le cadre de la nouvelle BCBE qui permettra de verser jusqu’à concurrence de 5 000 $ afin d’aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs frais de scolarité à l’automne.

D’autres détails seront donnés sur la plateforme Je veux aider au cours des prochaines semaines.

Préparé par/personnes-ressources

Nom : Sarah Plouffe

Programme de stages pratiques pour étudiants Direction générale des compétences et de l’emploi (

Numéro de téléphone : 819 635-4572

Myra Latendresse-Drapeau

Titre : Directrice, SECJ

Nom : Kelly Campbell

Titre : Directrice par intérim, Direction générale de l’apprentissage (PSAE)

Numéro de téléphone : 873 353-4612

Approuvé par

Nom : Catherine Demers

Directrice générale des compétences et de l’emploi Numéro de téléphone : 613 697-7917

Nom : Ritu Banerjee

Directrice générale, Service jeunesse Canada

Numéro de téléphone :

Nom : Patricia Wilson

Titre : Directrice générale, Direction générale des opérations de programmes

Numéro de téléphone :

Date

Approuvé par le BSMA/CE :

17. Emplois d’été Canada 2020 et Rétroaction des députés

Enjeu

Des changements ont été introduits pour le programme Emplois d'été Canada 2020 pour soutenir les employeurs et les jeunes dans le contexte de la COVID-19. Les députés ont été invités à identifier de nouvelles organisations qui fournissent des services essentiels dans la communauté qui pourraient offrir des emplois sûrs et de qualité pour les jeunes, tout en fournissant leur rétroaction sur les projets reçus lors de l’appel de demande de financement.

Faits saillants

Le 8 avril, le Premier ministre a annoncé des changements temporaires à Emplois d'été Canada 2020.
Tous les employeurs financés seront admissibles à une contribution salariale pouvant atteindre 100 % du salaire minimum provincial ou territorial; offrir des emplois à temps partiel, offrir des emplois jusqu'au 28 février 2021 et, modifier les activités d'emploi pour soutenir la prestation de services essentiels.
Des activités de sensibilisation ont été entreprises et des webinaires ont été organisés les 16 et 17 avril avec des députés pour les soutenir dans leur rôle de fournir de la rétroaction sur les projets admissibles et d’identifier de nouvelles organismes.

Réponse

Les changements temporaires introduits pour Emplois d'été Canada 2020 visent à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour continuer à fournir des services essentiels et à fournir aux jeunes un emploi sécuritaire et de qualité.
Cependant, nous savons que même avec ces changements, certains employeurs pourraient ne pas être en mesure d'embaucher des jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle.
Afin de tirer parti des connaissances qu’ont les députés de la situation dans leur communauté, nous leur avons demandé d’identifier des employeurs additionnels locaux qui fournissent des services essentiels dans leur communauté pour aider à faire face à la situation de la COVID-19 même s’ils n’ont pas présenté de demande de financement pour Emplois d’été Canada.
Ces changements aideront les jeunes à rester connectés au marché du travail, à économiser de l'argent pour leur avenir et à trouver des emplois de qualité dans des environnements de travail sécuritaires, inclusifs et sains.

Contexte

Emplois d’été Canada offre des contributions salariales à des organisations à but non lucratif, des employeurs du secteur public et des petites entreprises de 50 employés ou moins pour créer des emplois de qualité pour les jeunes dans des environnements de travail sécuritaires, inclusifs et sains.

79 279 emplois de qualité pour les jeunes ont été créés grâce à Emplois d'été Canada 2019.

L'appel de demande de financement d’Emplois d'été Canada 2020 a été ouvert du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le ministère a reçu environ 37 000 demandes pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant environ 897 millions de dollars en financement. Les emplois pourraient commencer dès le 15 mai 2020.

Le budget pour Emplois d'été Canada 2020 est de 263 millions de dollars afin de créer 70 000 emplois d'une durée moyenne de 8 semaines et 35 heures.

Les députés peuvent participer au programme Emplois d’été Canada en faisant la promotion du programme auprès d'employeurs potentiels, en identifiant les priorités locales, en fournissant de la rétroaction sur les listes de projets admissibles et en informant les employeurs sélectionnés.

Rétroaction des députés

Le 9 avril, les députés ont été invités à identifier des organisations locales qui fournissent des services essentiels qui n'avaient pas demandé de financement à Emplois d’été Canada, mais qui pouvaient être sollicitées pour soumettre une demande de financement et ainsi proposer des emplois. Les députés étaient aussi invités à fournir de la rétroaction sur les projets admissibles reçus dans le cadre de l'appel de demande de financement tenu en février 2020. Le ministère a aussi introduit un nouvel outil de rétroaction des députés pour rationaliser le processus des années précédentes.

Le ministère a organisé des webinaires les 16 et 17 avril pour aider les députés à fournir de la rétroaction et à identifier de nouvelles organisations.

Au cours des webinaires, les députés se sont dits préoccupés par le fait qu'il n'y ait pas de financement supplémentaire pour les nouveaux employeurs qu'on leur a demandé d'identifier. Ils ont noté qu'avec l'augmentation de la contribution salariale, le nombre total d'emplois offerts dans leur circonscription serait moins élevé cette année que l'an dernier. Ils ont également dit craindre qu'on leur ait demandé de fournir de la rétroaction sur la liste des employeurs admissibles avant que le ministère n’ait confirmé si ces employeurs seront en mesure de créer un emploi pour un jeune dans un environnement sécuritaire. Les députés ont également demandé des éclaircissements sur la manière dont le financement serait réparti entre les projets supplémentaires identifiés et les projets de l'appel de demande de financement.

Il est prévu que même avec les changements, il y aura des employeurs qui ne seront pas en mesure d'embaucher des jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait cette année augmentera par rapport aux années précédentes où les retraits variaient de 12 % à 16 % des employeurs approuvés pour du financement.

Depuis que les députés ont été invités à fournir de la rétroaction, le 9 avril 2020, une prolongation a été accordée et ils ont maintenant jusqu'au 24 avril pour fournir de la rétroaction sur la liste des employeurs admissibles et identifier d'autres employeurs, s'ils le souhaitent.

À la suite des commentaires des députés, le ministère communiquera avec tous les employeurs dont le financement a été recommandé à la fin avril et au début mai pour discuter des changements et confirmer leur participation dans l'intention de débuter les emplois à la mi-mai et de soutenir les employeurs dès que prévu initialement. Le ministère accordera la priorité au financement des nouveaux employeurs en fonction du niveau de priorité identifié par les députés, que ce soit pour un investissement immédiat, avant les projets reçus dans le cadre de l'appel de demandes de financement, ou pour un investissement potentiel si le financement provenant du budget de leur circonscription devient disponible.

Outil de rétroaction des députés

Service Canada a mis en œuvre un nouvel outil Excel pour simplifier le processus de rétroaction des députés. La rétroaction sera saisie avec précision en indiquant clairement les projets de l'appel de demande de financement à financer, les projets à financer si les fonds deviennent disponibles et les projets à ne pas financer même si des fonds deviennent disponibles dans le budget de la circonscription.

Le budget initialement prévu pour 48 circonscriptions dans le nouvel outil de rétroaction était incorrect en raison d'une erreur administrative. Le budget de la circonscription aurait dû refléter le même montant qu’alloué en 2019. Les députés ont maintenant reçu un outil de rétroaction révisé avec les montants corrects. Le ministère reste disponible pour aider les députés à utiliser le nouvel outil et répondre à toutes les questions supplémentaires qu'ils pourraient avoir au sujet du processus.

Préparé par/personnes-ressources

Name: Jacinthe David

Title: Director

Phone number: 613-404-6948

Approuvé par

Name: Patricia Wilson

Title: Director General, LMSDPO

Phone number: 819-219-1255

Date

Date approved in ADMO / COO:

18. Les mesures fédérales sur la COVID-19 et leurs incidences pour les personnes handicapées v. 23.04.2020

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Description

Prestation forfaitaire imposable pour quatre mois, d’avril 2020 à juillet 2020.

Montant (aux particuliers)

2 000 $ par mois

Personnes et intervenants admissibles

Les personnes admissibles sont les suivantes :

le travailleur a gagné 5 000 $ l’année précédente;
a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais n’a pas quitté son emploi, ne reçoit pas d’assurance-emploi, et ne touche pas de revenu d’emploi;
Il sera possible de demander la Prestation canadienne d’urgence à partir d’un portail Web sécurisé au début d’avril. On pourra aussi soumettre une demande au moyen d’un service téléphonique automatisé ou en composant un numéro sans frais.

Incidences pour les personnes handicapées

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire et d’être mis à pied. Ils sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.

Les travailleurs qui s’occupent d’enfants et d’adultes handicapés seraient plus susceptibles que les autres travailleurs de recevoir la PCU, à condition de respecter le seuil de revenu et de ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. La perte de services de soutien en raison de la pandémie obligerait bon nombre de ces aidants à rester à la maison.

Accès élargi à la PCU et le soutien aux travailleurs essentiels (le 15 avril 2020)

Description

Modifier les règles d’admissibilité pour :

permettre aux gens de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
élargir la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19;
élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Montant (aux particuliers)

Vous pouvez maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.

Personnes et intervenants admissibles

Les critères d’admissibilité sont assouplis :

les travailleurs et les travailleurs saisonniers qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à la PCU;
les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent quand même toucher la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme dans l’annonce initiale de la PCU : le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés, et les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire (donc plus susceptibles d’être mis à pied et moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi).

En raison de ce qui précède, l’exemption de 1 000 $ en revenus mensuels et le maintien de l’aide pour les personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi aideront de nombreuses personnes handicapées.

Paiement spécial au titre du crédit pour TPS

Description

Un paiement spécial ponctuel sera versé aux personnes qui ont droit au crédit pour taxe sur les produits et services (selon les données des déclarations de revenus de 2018). Ces paiements pourront être effectués vers le début du mois de mai.

Montant (aux particuliers)

Ils se chiffreront à environ 400 $ pour les personnes seules et à 600 $ pour les couples.

Personnes et intervenants admissibles

Ils seront offerts aux personnes qui reçoivent actuellement le crédit pour TPS. Aucune demande ne sera requise.

Le crédit pour TPS est accordé à tout résident canadien à revenu faible ou moyen qui est âgé de 19 ans et plus (le crédit diminue progressivement et est éliminé à partir du moment où le revenu familial net des personnes sans enfant atteint 49 649 $).

Incidences pour les personnes handicapées

Le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés que chez leurs pairs non handicapés. Par conséquent, les personnes handicapées, et plus particulièrement celles qui ont une incapacité grave, sont susceptibles de profiter de cette mesure de façon démesurée. Le ministère des Finances évalue qu’environ 85 % des personnes seules admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront recevoir ce paiement. Environ 50 % des personnes admissibles au CIPH qui sont en couple seront également admissibles à ce paiement.

Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

Description

La période d’attente d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi est levée dans le cas des nouveaux prestataires qui sont malades, mis en quarantaine ou en confinement volontaire. Un certificat médical n’est pas exigé pour ces demandes.

Les prestataires qui ont de la difficulté à soumettre une demande en raison d’une mise en quarantaine pourront la présenter plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de quarantaine. Les prestataires peuvent également soumettre une demande en ligne ou téléphoner pour obtenir des services.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure est offerte aux personnes admissibles à l’assurance-emploi

Incidences pour les personnes handicapées

Comme le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les personnes handicapées , l’accès immédiat au soutien du revenu sera d’une grande utilité pour ces dernières. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de devoir s’isoler en raison de conditions préexistantes.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont un peu moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité d’être admissibles à l’assurance-emploi (en raison d’une participation plus précaire au marché du travail).

Il existe d’autres modes d’accès aux services d’assurance-emploi qui offrent plus de possibilités aux personnes handicapées ayant besoin de mesures d’adaptation particulières aux fins de transport ou de prestation de services. L’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical est également utile pour les personnes handicapées qui auraient besoin de mesures d’adaptation afin d’avoir accès à des services de soins médicaux et de préparer des documents pendant une quarantaine.

Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Description

Cette mesure se traduira par le versement d’un montant additionnel par enfant au titre de l’ACE en 2019 à 2020. Cette prestation sera versée en conjonction avec le paiement de l’ACE prévu en mai.

Montant (aux particuliers)

300 $ par enfant

Individus / acteurs admissiblesL’ACE est versée aux parents ou à d’autres personnes qui sont les principaux responsables des soins d’un enfant de moins de 18 ans. C’est une allocation fondée sur le revenu net de la famille. L’ACE est éliminée de façon progressive, de telle sorte que la plupart des parents ou tuteurs canadiens reçoivent au moins une ACE partielle.

Les familles qui reçoivent actuellement l’ACE obtiendront également le montant additionnel de 300 $. Aucune autre demande n’est requise.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure aidera les parents ou les tuteurs d’enfants handicapés, ainsi que ceux qui sont parents ou tuteurs et qui ont eux-mêmes une incapacité, de la même manière que pour tout autre parent. Il n’y aura pas de dispositions particulières pour leurs frais additionnels. La Prestation pour enfants handicapés n’est pas bonifiée.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Description

Offrir un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Offerte de mai à août 2020.

Montant (aux particuliers)

1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles;
1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Une recherche de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire révèle que les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver un emploi au cours de leurs études, y compris un emploi d’été et un travail à temps partiel pendant l’année scolaire. Ce revenu supplémentaire est encore plus crucial pendant la COVID-19, durant laquelle les possibilités d’emploi et l’accès aux services sur le campus sont moindres, ce qui peut englober des logements adaptés, une technologie d’aide et du matériel de cours en médias substituts à des prix raisonnables.

Double des bourses d’études canadiennes pour les étudiants admissibles

Description

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles en 2020 à 2021.

Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Amount (to individuals)

Jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein en 2020 à 2021.
Jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020 à 2021.
Jusqu’à 4 000 $ (actuellement 2 000 $) pour les étudiants ayant une invalidité permanente
Jusqu’à 400 $ par mois (actuellement 200 $) pour les étudiants qui ont des personnes à charge
Individus / acteurs admissibles Les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux bourses d’études canadiennes lors de l’année scolaire 2020 à 2021.
Les personnes handicapées qui sont admissibles au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant une incapacité permanente.
Les aidants naturels de personnes handicapées qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge.

Incidences pour les personnes handicapées

En plus de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et d’autres bourses et prêts admissibles, les étudiants handicapés reçoivent beaucoup d’aide financière ciblée pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires pendant la COVID-19.

En général, les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver des possibilités d’emploi tout au long de leurs études postsecondaires. La COVID-19 présente des coûts supplémentaires pour ce groupe démographique, car les possibilités d’emploi et l’accès aux services d’adaptation sur le campus sont maintenant moindres.

$350 millions de dollars pour le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités

Description

Investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou des communications Internet.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Le financement est réservé aux éléments suivants :

augmenter les livraisons à domicile effectuées par des bénévoles (par exemple produits alimentaires ou médicaments);
augmenter les services de transport offerts par des bénévoles (par exemple accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien;
fournir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19; et
remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications Internet (par exemple dans les centres pour aînés sans murs).

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont identifiées comme bénéficiaires cibles.

On s’attend à ce que les personnes handicapées profitent de façon démesurée de toutes les activités admissibles qui obtiennent du financement, car elles consistent en grande partie à réduire les obstacles pour les personnes qui, autrement, ne peuvent pas avoir accès aux fournitures et aux services essentiels.

En outre, ce financement répond directement aux besoins cernés par la collectivité des personnes handicapées en vue d’élaborer une formation pour les bénévoles et des mesures de contact virtuel pour remplacer les services offerts en personne.

Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

Description

Cette mesure vise à continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant que sévit la pandémie de COVID-19, en affectant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi. Ces fonds pourraient servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme reposant sur une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre aux besoins locaux liés à l’itinérance

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et qui ont des problèmes de santé chroniques, en particulier des problèmes de santé mentale, sont généralement surreprésentées dans la population des sans-abri, bien que des données limitées soient accessibles. Selon certaines recherches, les personnes handicapées sont plus à risque d’itinérance cachée, ce qui pourrait constituer un groupe à risque particulier pendant cette crise. On ne sait pas clairement si un financement particulier cible les besoins de la population des sans-abri handicapés.

Le gouvernement du Canada met les Canadiens en contact avec des soutiens en mieux-être mental pendant la COVID-19

Description

Portail consacré au mieux-être mental sur Canada.ca/coronavirus. Le service mettra les Canadiens en contact avec des pairs aidants, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels pour des séances de clavardage confidentielles ou des appels téléphoniques. En outre, il facilitera la recherche de renseignements crédibles et aidera à régler les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Investissement de 25 millions de dollars annoncé le 15 avril 2020.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Services de soutien gratuits et accessibles pour quiconque peut y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

À toutes les étapes de la vie, les personnes handicapées ont moins accès à des services et à des ressources crédibles à cause de la COVID-19. La perte d’accès aux réseaux de pairs et le besoin d’éloignement physique exacerbent également les symptômes chez les personnes qui souffrent de troubles du stress, de dépression et de nombreux autres troubles.

Ce service est aussi particulièrement utile pour les jeunes handicapés, car les incapacités liées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens.

Financement de Jeunesse, J’écoute

Description

Des fonds se chiffrant à 7,5 millions de dollars sont accordés pour aider les conseillers et les bénévoles ayant suivi une formation qui travaillent à Jeunesse, J’écoute. Cet organisme offre des services de santé mentale et d’orientation par téléphone ou en ligne aux enfants qui en ont besoin, et ce, dans les deux langues officielles.

Montant (aux) particuliers

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Ces services de soutien sont gratuits, et les jeunes peuvent y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

Les incapacités reliées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens. Ce financement pourrait également permettre de fournir davantage de services professionnels adaptés à des incapacités et à des problèmes de santé mentale particuliers.

Financement des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux

Description

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales investit 100 millions de dollars dans des organismes qui soutiennent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire :

50 millions de dollars à Banques alimentaires Canada;
20 millions de dollars répartis également entre l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada;
30 millions de dollars pour des organismes locaux qui servent des personnes en situation d’insécurité alimentaire.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les activités admissibles à ce financement comprennent l’achat d’aliments, le soutien au transport et à la distribution d’aliments, l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et les activités de mise en œuvre de mesures de biosécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Incidences pour les personnes handicapées

Banques alimentaires Canada estime qu’environ 1 personne sur 5 qui a recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées.

L’accès aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux est plus difficile pendant la COVID-19 en raison (1) de la demande accrue et (2) des mesures d’auto-isolement. Une partie du financement vise à trouver des façons novatrices de surmonter ces obstacles à l’accès, et les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles.

Fonds de soutien aux communautés autochtones

Description

Une somme de 305 millions de dollars est affectée à la création d’un fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur des distinctions, dans le but de combler les besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds servira aussi à fournir du soutien à des organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les ressources du fonds de soutien aux communautés autochtones seront distribuées de la façon suivante :

215 millions de dollars pour les Premières Nations;
45 millions de dollars pour les Inuits;
30 millions de dollars pour les nations métisses;
15 millions de dollars pour des organismes autochtones régionaux et urbains.

Incidences pour les personnes handicapées

Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité. La mesure dans laquelle les Autochtones handicapés en bénéficieront dépendra d’initiatives et de projets particuliers et de la façon dont chaque collectivité choisira d’affecter les ressources.

Santé et soutien social pour les collectivités du Nord

Description

72,6 millions de dollars au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer leurs services de santé et services sociaux liés à la COVID-19.
Jusqu’à 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs aériens du Nord.
15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19.
25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se procurer les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont grandement besoin.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

72,6 millions de dollars pour aider les territoires à donner suite aux priorités essentielles afin de réduire au minimum les épidémies.
17,3 millions de dollars pour des porte-avions afin d’assurer l’approvisionnement en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées.
15 millions de dollars en soutien non remboursable pour aider les entreprises dont les coûts ne sont pas couverts par d’autres mesures fédérales.
Le financement de Nutrition Nord Canada subventionnera une liste d’aliments et d’articles essentiels, comme les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.

Incidences pour les personnes handicapées

21,2 % de la population des territoires déclare avoir une incapacité dont la prévalence est légèrement plus élevée chez les femmes. Il est donc probable que les personnes handicapées tirent parti de ces mesures de façon disproportionnée. Les personnes handicapées qui vivent dans des collectivités isolées du Nord font face à des obstacles et à des risques supplémentaires pour accéder aux services essentiels, y compris les aliments, les produits d’hygiène, les médicaments, etc.

Cette mesure serait avantageuse pour les personnes handicapées qui font actuellement des études postsecondaires et pour celles qui sont sur le marché du travail.

Les personnes handicapées sont moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité de faire des études postsecondaires . Toutefois, les personnes qui font des études postsecondaires sont plus susceptibles d’avoir un revenu du ménage plus faible et de compter sur une aide financière (y compris des prêts étudiants). Les personnes qui ont une invalidité grave et permanente et qui sont les moins susceptibles d’être en mesure de travailler auraient déjà accès à l’exonération du remboursement de leurs prêts grâce à d’autres mécanismes du programme de prêts aux étudiants (par exemple la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente).

Subventions salariales

Description

Une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 % des salaires est accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de trois mois. Elle s’appliquera rétroactivement à compter du 15 mars 2020.

Montant (aux particuliers)

Le montant hebdomadaire de la subvention peut atteindre 847 $ (Soit 75 % du salaire sur la première tranche de 58 700 $.)

Personnes et intervenants admissibles

Cette subvention sera offerte à tout employeur (privé ou sans but lucratif) dont les revenus diminuent d’au moins 30 %. La taille de l’employeur importe peu.

Il n’y a aucune exigence d’admissibilité ayant trait aux employés.

Incidences pour les personnes handicapées

Aide à la protection des emplois canadiens

Description

Plus de 1,7 milliard de dollars pour des mesures ciblées, notamment :

675 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19;
287 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités rurales, y compris l’accès à des capitaux;
500 millions de dollars pour mettre sur pied le Fonds de soutien d’urgence COVID-19 à l’intention des organisations culturelles, patrimoniales et sportives afin d’aider les organisations à soutenir les artistes et les athlètes.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Financement pour les entreprises confrontées à des obstacles uniques.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien COVID-19 et les entreprises et collectivités rurales qui ont besoin d’un accès au capital pendant l’épidémie.

Le financement des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aidera les artistes et les athlètes.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif). Ils sont également confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils vivent dans des collectivités éloignées qui comptent beaucoup sur un moins grand nombre d’entreprises et d’organisations.

Un grand nombre d’organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aident les artistes et les athlètes qui font face à des obstacles uniques, comme la discrimination : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html.

Changements au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19

Description

Hausse de la subvention salariale : les employeurs des secteurs privé et public reçoivent jusqu’à 100 % du salaire minimum provincial/territorial pour chaque employé.
Prolongation de la date de fin d’emploi au 28 février 2021.
Permettre aux employeurs d’adapter des projets et des activités professionnelles pour soutenir des services essentiels.
Permettre aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.
Aider à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Processus de concours. Les employeurs admissibles (privés, publics et sans but lucratif) qui présentent une demande de subventions salariales sont évalués en fonction de trois critères :

offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
donner aux jeunes l’occasion de perfectionner et d’améliorer leurs compétences;
répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes confrontés à des obstacles uniques.

Incidences pour les personnes handicapées

L’élargissement de ce programme encourage davantage d’employeurs à embaucher et à aider les personnes handicapées.

Les employeurs qui prennent des mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés sont admissibles à un financement supplémentaire et à des horaires de travail flexibles.

Selon les critères d’évaluation, des points sont attribués aux employeurs qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui ont l’intention d’embaucher de jeunes handicapés.

Prolongation du Programme de travail partagé

Description

La durée maximale du Programme de travail partagé est portée de 38 à 76 semaines. Le Programme de travail partagé s’adresse aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La diminution de leurs revenus est compensée par des prestations d’assurance‑emploi.

Montant (aux particuliers)

Variable

Personnes et intervenants admissibles

Le Programme vise le personnel de base admissible à l’assurance-emploi (c’est-à-dire les employés permanents qui travaillent à l’année, à temps plein ou à temps partiel).

Incidences pour les personnes handicapées

Pourrait aider les personnes handicapées qui travaillent actuellement et dont l’employeur doit réduire ses activités. Leur permet de conserver leur emploi ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent (ce qui inclut les prestations de maladie).

Les Canadiens handicapés peuvent être un peu moins susceptibles que les personnes non handicapées d’être admissibles à cette mesure, étant donné qu’ils sont un peu moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi et d’être des « employés de base » (en raison d’une augmentation du travail à temps partiel ou temporaire).

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Date de modification :: 2021-01-14