Cahier d’information pour le Comité HUMA : Comparution du Ministre du Travail

Titre : Comité permanant des ressources humaines du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) – Étude : Lettre de mandat – Le 17 février 2022

Déclaration d’ouverture

  1. Allocution d’ouverture (podium)
  2. Note de scénario
  3. Suivi de la lettre de mandat (y compris les messages clés)
  4. Membres du comité et biographies
  5. Biographies des portes paroles d’EDSC

1. Notes d’allocution

Titre complet: Notes d’allocution pour le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., à l’occasion d’une comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) – Engagements énoncés dans la lettre de mandat et réussites - Chambre des communes - Le 17 février 2022

La version prononcée fait foi.

(2022 PASRB 000061)

Ouverture

Bonjour Monsieur le Président, membres du Comité.

Je souhaite commencer en rappelant que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je vous remercie de m’avoir invité parmi vous aujourd’hui pour discuter des engagements énoncés dans ma lettre de mandat et des progrès substantiels réalisés à ce jour.

Réussites

D’abord et avant tout, je suis fier de dire que nous avons énormément avancé au cours des derniers mois pour rendre les milieux de travail équitables, sains et sécuritaires.

Je citerai le projet de loi C-3, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier. Cette importante loi accordera au moins 10 jours de congé de maladie payé par année aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale.

C’est énorme. Ce congé protégera les travailleurs, mais également leur famille, leur emploi et leur milieu de travail. C’est un grand pas dans notre lutte contre la COVID-19, de même qu’une addition nécessaire au filet de sécurité sociale, addition que réclament depuis longtemps le milieu syndical.

Il s’agit de changements importants au Code canadien du travail, et nous sommes conscients que les milieux de travail ont besoin de temps pour se préparer.

C’est pourquoi nous discutons avec les employeurs sous réglementation fédérale afin de déterminer avec eux la meilleure façon de mettre ces changements en œuvre, et ce, avant leur entrée en vigueur. Nous leur donnons également le temps d’opérer des changements en lien avec le versement des salaires et de négocier avec les syndicats pour ajuster les conventions collectives au besoin.

Par ailleurs, je discute avec mes homologues provinciaux et territoriaux de l’élaboration d’un plan d’action qui viendrait fournir des congés de maladie payés à travers le pays, sans pour autant empiéter sur leurs compétences, et qui tiendrait compte des besoins particuliers des petits entrepreneurs. Cette question est à l’ordre du jour de notre réunion plus tard dans le mois.

Mandat

Nous poursuivons sur cette lancée, tout en combattant la COVID-19 et ses variants. Nous continuerons de renforcer la classe moyenne et de bâtir un avenir meilleur où chacun aura une chance réelle et juste de réussir.

La santé mentale est un grand sujet de préoccupation pour les Canadiens et Canadiennes. C’est devenu un enjeu d’autant plus important en raison de la pandémie actuelle.

Dans le cadre de mon mandat, nous comptons modifier le Code canadien du travail pour y ajouter la santé mentale en tant qu’élément précis de la santé et de la sécurité au travail. Nous exigerons des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils prennent des mesures préventives visant à résoudre les problèmes de stress et les risques de blessure au travail.

Pour l’instant, c’est dans les milieux de travail que nous devons le plus défendre la santé mentale. La frontière entre le travail et la maison s’est brouillée pendant la pandémie; or, elle est plus cruciale que jamais.

Dans cette optique, nous nous préparons à aller de l’avant sur mon engagement de terminer l’élaboration d’une politique de droit à la déconnexion. Une politique en ce sens améliorerait l’équilibre travail-vie professionnelle et réduirait les attentes officieuses qui poussent bien des travailleurs à rester connectés au-delà de leurs heures normales de travail, et ce, sans rémunération.

Le Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion, publié la semaine dernière, guidera nos prochaines décisions.

En outre, nous œuvrons toujours pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a repris son travail et devrait terminer son analyse cet été. J’ai bien hâte de lire leurs conclusions.

De plus, je me suis engagé à faire tout mon possible pour préserver les travailleurs de la violence et du harcèlement. Je continuerai donc à collaborer avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour ratifier la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail, ce qui contribuera à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Je tiens également à mentionner que je joindrai mes efforts à ceux de certains de mes collègues pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes. À travers l’élaboration d’un projet de loi, nous continuerons de mettre en place des mesures concrètes qui empêcheront les entreprises étrangères de violer les droits de la personne.

Les sujets dont j’ai parlé aujourd’hui ne constituent pas une liste exhaustive. Nous travaillons sur bien d’autres fronts afin de respecter les engagements énoncés dans ma lettre de mandat. Permettez-moi de mentionner notamment les progrès concernant la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et mes travaux avec mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, pour conserver notre élan et opérer la Transition équitable vers une économie à faible émission de carbone qui ne laisse personne derrière.

Les progrès réalisés sur ces initiatives comme sur d’autres tout aussi importantes nous aideront à mettre sur pied une main-d’œuvre productive, innovante et résiliente.

Clôture

Je tiens à vous remercier de m’avoir donné la chance de vous parler des travaux que j’ai menés et que je poursuivrai, grâce à l’appui d’innombrables collaborateurs, afin d’améliorer nos milieux de travail.

Si vous avez des questions, je serais heureux d’y répondre.

Merci.

2. Note de scénario

1. Aperçu

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) vous invite à comparaître devant le comité pour discuter de votre lettre de mandat ministériel.

2. Délibérations du Comité

  • La comparution est prévue le jeudi 17 février 2022, de 15 h 30 à 16 h 30
  • Vous aurez jusqu’à 5 minutes pour les remarques d’ouverture
  • Vous serez accompagné par :
    • Sandra Hassan, sous-ministre du Travail
    • Andrew Brown, SMA, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
    • Gary Robertson, SMA, Conformité, Opérations et Développement du programme
  • Louise Chabot, membre du comité HUMA, est la porte-parole du Bloc Québécois en matière d’emploi. Les porte-parole officiels en matière d’emploi suivants pourraient remplacer d’autres membres et être présents lors de votre comparution :
    • Scott Aitchison, Parti conservateur du Canada (Ontario, Parry Sound-Muskoka)
    • Alexandre Boulerice, Nouveau Parti démocratique du Canada (Québec, Rosemont-La Petite-Patrie)
  • Les membres du Comité HUMA ont convenu que l’interrogation des témoins se déroulerait de la façon suivante :
    • Premier tour – 6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre suivant :
      • Parti conservateur
      • Parti libéral
      • Bloc Québécois
      • Nouveau Parti démocratique
    • Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué sont les suivants :
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes
      • Bloc Québécois, 2,5 minutes
      • Nouveau Parti démocratique, 2,5 minutes
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes

3. Contexte parlementaire

On s’attend à ce que les questions que vous recevrez portent sur les engagements liés aux mandats actuels en matière de vaccins, l’éradication du travail forcé dans les chaines d’approvisionnement canadiennes, l’équité en matière d’emploi et l’équité salariale et la santé mentale.

Parti conservateur du Canada (PCC)

  • À la lumière des protestations au Canada pour éliminer les mandats de vaccination et les mesures liées à
  • la COVID, les membres pourraient demander si vous avez l’intention de continuer à imposer la vaccination dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
  • Le PCC s’intéresse au coût de la mise en œuvre de l’équité salariale. Le directeur parlementaire du
  • budget DPB n’a pas été en mesure d’obtenir les données nécessaires auprès des ministères pour estimer le coût
  • Soulever la question de la « transition équitable » (consultations et voie à suivre)

 Nouveau Parti démocratique (NPD)

  • Discuter du travail forcé
  • Le NPD s’est intéressé à l’équité salariale, plus précisément aux délais généreux accordés aux
  • employeurs pour élaborer et mettre en œuvre un plan. Pourrait se référer au rapport du DPB sur l’équité salariale

Bloc Québécois (BQ)

  • Le BQ évoquera comment la pandémie a eu un effet disproportionné sur les femmes et de quelle
  • manière le retard de la mise en œuvre de l’équité salariale les pénalise
  • Concernant les modifications au Code canadien du travail visant à inclure la santé mentale comme
  • élément spécifique de la santé et de la sécurité au travail, le BQ est d’avis que la santé mentale est de compétence provinciale

4. Engagements énoncés dans la lettre de mandat

Thème : Mandat de vaccination

Continuer de travailler avec les lieux de travail sous réglementation fédérale pour s’assurer que la vaccination contre la COVID-19 est appliquée.

Positions prévues lors d’HUMA
  • Les protestations au Canada ont attiré l’attention sur les mandats de vaccination et les mesures liées à la COVID au Canada.
  • Il est probable que le PCC posera des questions relatives à cet engagement et qu’il voudra savoir si le gouvernement établira une voie à suivre ou un calendrier pour un plan de suppression des mandats.

Thème : Éradication du travail forcé/Prévention du harcèlement et de la violence

Introduire une loi visant à éradiquer le travail forcé des chaines d’approvisionnement canadiennes et à garantir que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne.

Positions prévues lors d’HUMA
  • Tous les partis exercent une pression croissante à la Chambre des communes et au Sénat pour l'adoption d'une loi visant à éradiquer le travail forcé.
  • Les 2 Chambres examinent actuellement la loi : Le projet de loi C-243, parrainé par le libéral Marcus Powlowski (Thunder Bay-Rainy River). Le projet de loi de M. Powlowski est actuellement inscrit à l’ordre de priorité et sera débattu à la Chambre au cours des prochaines semaines; le projet de loi S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, parrainé par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, est à l’étape de l’étude en comité au Sénat.

Thème : Équité salariale et équité en matière d’emploi

  • Examiner de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et mise en œuvre rapide des améliorations.
  • Continuer de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Positions prévues lors d’HUMA
  • Le NPD pourrait critiquer le fait qu’une révision est attendue depuis longtemps.
  • Le néo-démocrate Randall Garrison a présenté au Parlement précédent le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ils pourraient demander si le gouvernement envisage d’inclure les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres dans la Loi (en plus des femmes, des autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles) et s’il existe des obligations pour les organisations ou les entreprises sous juridiction fédérale de mettre en œuvre des programmes d’équité en matière d’emploi pour les minorités ou les femmes.
  • Le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) a déposé, le 26 mai 2021, un Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale. Le NPD a joint un avis complémentaire critiquant le retard actuel dans la mise en œuvre de la loi
  • Le NPD pourrait se référer à un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) sur l’équité salariale qui note qu’en raison des délais généreux accordés aux employeurs pour élaborer et mettre en œuvre un plan, certaines femmes pourraient devoir attendre jusqu’en 2029 pour voir cette loi sur l’équité salariale entrer pleinement en vigueur
  • Le PCC s’intéresse au coût de la mise en œuvre de l’équité salariale. Le DPB n’a pas été en mesure d’obtenir les données nécessaires auprès des ministères pour estimer le coût
  • Le BQ pourrait évoquer comment la pandémie a eu un effet disproportionné sur les femmes et de quelle manière le retard dans la mise en œuvre de l’équité salariale les pénalise

Thème : Transition équitable

Travailler avec le ministre des Ressources naturelles pour aller de l'avant avec une législation et des mesures globales pour parvenir à une transition juste.

Positions prévues
  • À la lumière des appels répétés à s’attaquer à l’inflation, aux pénuries de main-d’œuvre et à l’opposition à la taxe sur le carbone, les membres du PCC pourraient soulever ce point et demander comment le gouvernement laisserait l’industrie pétrolière derrière lui pour assurer la transition vers un avenir à faible émission de carbone pour les travailleurs et leurs communautés

Thème : Santé mentale

  • Terminer l'élaboration d'une politique sur le droit à la déconnexion, en consultation avec les employeurs et les groupes syndicaux sous réglementation fédérale.
  • Faire avancer et faire adopter les modifications au Code canadien du travail afin d’inclure la santé mentale comme un élément spécifique de la santé et de la sécurité au travail et d’exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils prennent des mesures préventives pour lutter contre le stress et les blessures au travail.
Positions prévues lors d’HUMA
  • Des consultations ayant eu lieu au printemps dernier sur le « droit à la déconnexion », le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion a publié son rapport final le 10 février 2022
  • Le Comité a conclu que les syndicats et les organisations non gouvernementales recommandent une loi pour obliger les lieux de travail à établir un droit à la déconnexion
  • Les membres pourraient demander si vous vous engagerez à introduire une loi pour protéger les travailleurs qui pourraient être pénalisés pour avoir exercé leur droit à la déconnexion; les travailleurs non syndiqués n’auraient aucun moyen efficace de faire pression pour une telle politique
  • Le BQ est d’avis que la santé mentale est un domaine de compétence provinciale. Il pourrait remettre en question la capacité du gouvernement à coordonner et à soutenir les efforts déployés dans les provinces

3. Suivi de la lettre de mandat (titre non inclus dans le cahier original)

Titre complet : Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 17 février 2022

Aperçu des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre O’Regan:

Poursuivre la collaboration avec les milieux de travail sous réglementation fédérale pour veiller à ce que la vaccination contre la COVID-19 soit mise en œuvre

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le 7 décembre 2021, j’ai annoncé l’intention du gouvernement du Canada d’élaborer un règlement en vertu de la partie II du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale;
  • 2 rencontres de consultation avec des intervenants représentant des organisations patronales et syndicales ont eu lieu en décembre 2021;
  • le gouvernement n’a pas encore pris de décision sur d’éventuels règlements sur la vaccination.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • continuer d’appuyer la santé et la sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Si le gouvernement décidait d’aller de l’avant avec des règlements au cours des prochains mois, les fonctionnaires du ministère finaliseraient et achemineraient un dossier réglementaire au Conseil du Trésor pour examen.

Modifier le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payés à tous les travailleurs sous réglementation fédérale

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le 17 décembre 2021, le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, a reçu la sanction royale;
  • les modifications apportées au Code canadien du travail prévoient qu’un employé d’une industrie sous réglementation fédérale peut accumuler et prendre jusqu’à 10 jours de congé de maladie payé au cours d’une année civile. Ces modifications entreront en vigueur dès que les règlements nécessaires seront en place;
  • le Programme du travail a commencé à travailler sur l’élaboration des règlements en décembre 2021.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • les modifications entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret du gouverneur en conseil. Cela donnera le temps aux employeurs d'ajuster les systèmes de paie et de travailler avec les syndicats, au besoin, pour ajuster les conventions collectives;
  • en février et en mars 2022, je m’entretiendrai avec des intervenants, incluant des organisations syndicales et patronales, au sujet du congé de maladie payé. L’objectif de ces rencontres est de travailler ensemble à la mise en œuvre de ces changements avant leur entrée en vigueur;
  • au cours des prochains mois, les fonctionnaires poursuivront l’élaboration des règlements.

Invoquer les provinces et les territoires pour élaborer un plan d’action national afin de légiférer sur les congés de maladie partout au pays tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et les besoins uniques des propriétaires de petites entreprises

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le 17 décembre 2021, le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, a reçu la sanction royale.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • ce mois-ci, je discuterai avec les ministres du Travail de partout au Canada de l’importance des congés de maladie payés dans tous les milieux de travail;
  • cette discussion aura lieu le 25 février 2022, lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Travail.

Élaborer une politique sur le droit à la déconnexion

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le comité consultatif sur le droit à la déconnexion a été mis sur pied en 2020 et a tenu des consultations entre octobre 2020 et juin 2021;
  • un rapport final donnant des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre un droit à la déconnexion a été présenté en juin 2021 et publié le 10 février 2022.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • Je prévois être en mesure de présenter une proposition concernant cet engagement au cours des prochains mois. Les résultats des consultations menées en 2020 et 2021 informeront cette proposition.

Modifier le Code canadien du travail pour faire de la santé mentale un élément spécifique de la santé et de la sécurité au travail et exiger que les employeurs sous réglementation fédérale prennent des mesures pour résoudre les problèmes de stress et de blessures en milieu de travail

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • les fonctionnaires se sont entretenus avec divers Canadiens, notamment des employeurs, des syndicats, des experts et des groupes de défense;
  • les discussions avec nos partenaires autochtones se poursuivent.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • cet hiver, nous publierons un rapport Ce que nous avons entendu qui portera sur les résultats de nos consultations;
  • au cours des prochains mois, j’envisage de présenter une proposition concernant cet engagement. La proposition s'appuiera sur les résultats des consultations.

Modifier le Code canadien du travail afin d’accorder jusqu’à 5 jours de congé payés de plus aux employées sous réglementation fédérale qui vivent une fausse couche ou une mortinaissance

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le 17 décembre 2021, le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, a reçu la sanction royale;
  • les modifications au Code canadien du travail prévoient qu’un employé d’une industrie sous réglementation fédérale peut prendre 3 jours payés pour une mortinaissance. Les modifications ne traitent pas expressément des fausses couches;
  • le Programme du travail procède à l’analyse d’un éventail d’options pour aller de l’avant avec cet engagement.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le travail d’élaboration de politiques visant à soutenir davantage les employés qui souffrent d’un arrêt de grossesse se poursuit;
  • les modifications incluses dans le projet de loi C-3 entreront en vigueur après l'achèvement des règlements d'application, à une date qui sera fixée par décret du gouverneur en conseil.

Modifier le Code canadien du travail pour renforcer les dispositions visant à mieux soutenir les travailleuses qui doivent être réaffectées à d’autres fonctions pendant leur grossesse et pendant l’allaitement

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • les fonctionnaires prévoient commencer les travaux liés à cet engagement à l’automne 2022.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

en 2022, les fonctionnaires vont :

  • proposer une gamme d’options pour aller de l’avant avec cet engagement;
  • élaborer une stratégie pour consulter les Canadiens sur ce sujet.

Poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre pleinement en œuvre la Convention sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du travail (OIT)

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le ministère travaille avec les provinces et les territoires à la ratification de cette Convention depuis 2019;
  • tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (PT) ont effectué des examens techniques de la Convention. À ce jour, la majorité des gouvernements des PT ont exprimé leur appui à la ratification;
  • le ministère a également consulté des intervenants clés représentant les employeurs et les travailleurs, qui appuient tous la ratification de la Convention par le Canada.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le ministère poursuivra sa collaboration avec les autres gouvernements des PT pour obtenir leur soutien officiel en vue de la ratification.

Diriger les efforts visant à exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils fournissent des produits menstruels en milieu de travail pour aider à assurer la participation au travail des employées ayant leurs règles

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le Programme du travail a amorcé les travaux reliés à l’élaboration de règlements en mai 2019 avec la publication d’un avis d’intention;
  • le ministère a reçu une pétition signée par des milliers de Canadiens demandant que le gouvernement prenne des mesures à ce sujet;
  • les fonctionnaires ont sollicité l’avis d’experts et du public dans le cadre d’une table ronde et d’un sondage en ligne.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

Au cours des prochains mois, les fonctionnaires vont :

  • poursuivre les travaux réglementaires;
  • résumer les résultats du sondage et les questions de consultation dans un document de consultation destiné aux intervenants;
  • poursuivre les consultations avec les intervenants.

Accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • en juillet 2021, nous avons créé le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ;
  • le 16 août 2021, les activités du Groupe de travail ont été suspendues, conformément à la Convention de transition. Le Groupe de travail a repris ses activités au début de février 2022 ;
  • à l’été et à l’automne 2021, le Programme du travail a mené des travaux de recherches et élaboré des plans de mobilisation des intervenants, à l’appui de la reprise des activités du Groupe de travail.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

Le Groupe de travail prévoit :

  • commencer les consultations publiques ce mois-ci;
  • soumettre un rapport final et des recommandations plus tard cette année.

Une fois le rapport finalisé, le ministère va :

  • évaluer les recommandations du Groupe de travail, effectuer une analyse et développer une gamme d’options pour donner suite à cet engagement.

Moderniser le Programme de contrats fédéraux pour s’assurer que les entrepreneurs fédéraux versent à leurs employés le salaire minimum fédéral

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le salaire minimum fédéral est une nouvelle exigence à ajouter au Programme de contrats fédéraux;
  • les fonctionnaires cherchent à trouver la meilleure façon de moderniser ce programme, y compris l’intégration des considérations relatives à l’équité salariale et à l’accessibilité;
  • de plus, les recommandations du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi seront prises en compte dans le remaniement. Dans le cadre du programme actuel, les entrepreneurs fédéraux doivent s’assurer que leur effectif est représentatif de la population active du Canada en ce qui concerne les membres des 4 groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles).

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

Au cours des prochains mois, les fonctionnaires vont :

  • élaborer la voie à suivre pour cet engagement;
  • mettre au point une stratégie de mobilisation;
  • évaluer les recommandations du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • la Loi sur l’équité salariale et son règlement sont entrés en vigueur le 31 août 2021;
  • les fonctionnaires du Programme du travail poursuivent l’élaboration de règlements qui énonceront notamment les principaux éléments du régime de sanctions administratives pécuniaires afin de renforcer la capacité du commissaire à l’équité salariale à encourager la conformité avec le nouveau régime proactif d’équité salariale;
  • les fonctionnaires poursuivent aussi leur collaboration avec les partenaires autochtones pour mener des activités de mobilisation avec les corps dirigeants autochtones – comme les conseils de bande des Premières Nations – avant que la Loi ne s’applique à eux.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

En 2022, les fonctionnaires vont :

  • poursuivre l’élaboration de règlements, y compris les consultations auprès des intervenants;
  • mobiliser les conseils de bande des Premières Nations et les collectivités autochtones afin de déterminer si des adaptations au régime sont nécessaires avant qu’il ne s’applique à eux.

Faire adopter une loi pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale lorsqu’un employeur syndiqué met ses employés en lock-out

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • Le Programme du travail effectue des recherches et des analyses pour informer l’élaboration de politiques liées à cet engagement.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

Au cours des prochains mois, les fonctionnaires vont :

  • communiquer avec des experts et des intervenants pour connaître leurs points de vue et leurs expériences concernant les travailleurs de remplacement. Ces éléments seront essentiels pour éclairer l’élaboration de politiques.

Travailler à des modifications qui permettront aux travailleurs à l’emploi de plateformes numériques de bénéficier de protections d’emploi en vertu du Code canadien du travail. (Amélioration des protections des travailleurs à la demande)

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • les fonctionnaires ont tenu de vastes consultations avec des organisations syndicales et patronales sur cette question;
  • les fonctionnaires ont également eu des discussions avec d’autres ministères et programmes gouvernementaux à ce sujet, incluant Emploi et Développement social Canada ;
  • le Programme du travail procède à l’analyse d’un éventail d’options pour aller de l’avant avec cet engagement.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • afin de faire progresser ce travail, les fonctionnaires élaborent des options pour apporter des modifications législatives afin d’améliorer les protections des travailleurs à l’emploi de plateformes numériques.

Présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement et veiller à ce que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • des consultations ont eu lieu au printemps 2019 avec un éventail d’intervenants, en réponse à un engagement pris par le gouvernement à la suite du dépôt d’un rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ;
  • les fonctionnaires collaborent avec d’autres ministères afin d’élaborer des options pour donner suite à cet engagement d’une manière adaptée au contexte canadien.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

Au cours des prochains mois, le ministère va :

  • publier le rapport Ce que nous avons entendu suite aux consultations de 2019 et recueillir d’autres commentaires des parties intéressées;
  • en collaboration avec des collègues d’autres ministères, poursuivre les travaux liés à cet engagement, y compris les principaux éléments de la loi sur la chaîne d’approvisionnement (portée, entités à couvrir, nature des exigences et des mesures d’application et gouvernance requise);
  • participer activement aux discussions bilatérales et multilatérales, y compris aux initiatives prévues du G7 et de l’Organisation internationale du travail sur la législation relative à la chaîne d’approvisionnement.

Renforcer les mesures de prévention du harcèlement et de la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le Règlement sur la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2021;
  • dans le budget 2018-2019, le gouvernement s’est engagé à verser 3,5 millions de dollars par année à l’appui du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, qui a financé 7 projets dans des milieux de travail dans divers secteurs, notamment dans des collectivités des Premières Nations, ainsi que dans les secteurs de la marine, du camionnage, des banques et des arts de la scène;
  • des fonds supplémentaires ont été consacrés aux programmes de formation des inspecteurs du travail et des enquêteurs, aux activités d’élaboration de règlements et d’application de la loi et à d’autres initiatives.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • les fonctionnaires préparent le prochain appel de demandes en vertu des accords de contribution du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
  • ils travaillent également à augmenter le nombre d’enquêteurs sur la liste des enquêteurs, qui est hébergée par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour favoriser l’adoption d’un projet de loi et des mesures exhaustives pour assurer une transition équitable

État d’avancement (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • le budget de 2021 proposait la création de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens afin d’aider les travailleurs à faire la transition vers de nouvelles options;
  • en juillet 2021, Ressources naturelles Canada a lancé des consultations publiques pour orienter la future loi sur la transition équitable;
  • ressources naturelles Canada poursuit les consultations auprès d’un large éventail d’intervenants, y compris des organisations de travailleurs et des syndicats, l’industrie, le milieu universitaire, des organismes non gouvernementaux, des jeunes et des experts en matière de compétences, de formation, de diversité et d’inclusion. Ces consultations virtuelles s’ajoutent aux rencontres avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones.

Prochaines étapes (en tant que notes d’allocution du ministre) :

  • des détails sur le projet de loi seront disponibles à la fin de ces consultations;
  • un conseil consultatif permanent sera mis sur pied pour fournir des conseils indépendants sur les stratégies régionales et sectorielles de transition équitable afin d’appuyer les travailleurs et les collectivités. De plus amples détails sur la façon dont le conseil consultatif sera formé seront disponibles au cours des prochains mois.

4. Profil du comité (décembre 2021)

Titre officiel : Profil de comité (décembre 2021) — Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes

Table des matières

Membres du comité HUMA

Chad Collins (PLC)

Michael Coteau (PLC)

Wayne Long (PLC)

Soraya Martinez Ferrada (PLC)

Robert (Bobby) J. Morrissey (PLC)

Tony Van Bynen (PLC)

Bob Benzen (PCC) 1

Matt Jeneroux (PCC)

Stephanie Kusie (PCC)

Alex Ruff (PCC)

Bonita Zarrillo (NPD)

Louise Chabot (BQ)

Parti libéral du Canada

  • Chad Collins, Ontario
  • Michael Coteau, Ontario
  • Wayne Lond, Nouveau-Brunswick
  • Soraya Martinez Ferrada, Québec, SP pour le logement et la diversité et l’inclusion (Logement)
  • Robert (Bobby) J. Morrissey, Île-du-Prince-Édouard
  • Tony Van Bynen, Ontario

Parti conservateur du Canada

  • Bob Benzen, Alberta
  • Matt Jeneroux, Alberta, porte-parole en matière de logement et de diversité et d’inclusion
  • Stephanie Kusie, Alberta, porte-parole pour l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’inclusion des personnes handicapées
  • Alex Ruff, Ontario

Nouveau parti démocratique du Canada

  • Bonita Zarrillo, Colombie-Britannique, porte-parole pour l’inclusion des personnes handicapées

Bloc Québécois

  • Louise Chabot, Québec, porte-parole pour l’emploi, de développement de la main-d’œuvre et le travail

Biographie des membres du comité (en-tête non inclus dans le classeur original)

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton-Est — Stoney Creek — Ontario

Brève biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour Hamilton-Est — Stoney Creek le 20 septembre 2021. Résident de Hamilton-Est - Stoney Creek depuis toujours, M. Collins habite dans le quartier de Davis Creek avec sa femme Mary et ses 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université de Western Ontario et l’Université McMaster. Il a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui fait de lui l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

M. Collins est passionné par l’engagement des résidents locaux et des intervenants de la communauté, se concentrant sur la revitalisation des infrastructures, le développement du logement social et la rationalisation des programmes municipaux.

En tant que président de City Housing Hamilton, M. Collins s’est engagé à résoudre le problème du vieillissement du parc de logements à prix abordables de la ville en faisant pression sur tous les niveaux de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation indispensable de plus de 7 000 logements publics. Il continue de travailler sur près d’une douzaine de nouveaux projets à travers la ville et dans la circonscription qui fourniront de nouveaux logements à prix abordables à ceux qui en ont besoin.

De la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires à l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, M. Collins sait que la consultation communautaire fait partie intégrante de l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants de Hamilton-Est — Stoney Creek.

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley-Est — Ontario

Brève biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour Don Valley-Est le 20 septembre 2021. Il est membre du Parlement provincial pour Don Valley-Est depuis 2011. Au cours de son passage au gouvernement de l’Ontario, il a notamment assumé des rôles ministériels : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

Avant d’entrer au gouvernement provincial, M. Coteau a été élu conseiller scolaire pour le Toronto District School Board (TDSB) en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du conseil d’administration, il a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation communautaire de l’espace et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a lancé la motion sur l’utilisation communautaire des écoles, qui a permis de réduire considérablement les frais d’utilisation et de rendre les écoles plus accessibles aux groupes qui proposent des programmes pour les enfants. Il a contribué à l’introduction de changements nutritionnels dans les écoles, qui ont favorisé la mise en place de programmes alimentaires sains et ont permis de sensibiliser à la faim chez les élèves.

M. Coteau a travaillé comme enseignant et développeur de programmes d’anglais langue seconde avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme de Centraide/United Way à Scarborough. Il a également été directeur du marketing pour ABC Life Literacy, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale partout au Canada et a été directeur exécutif d’Alpha Plus, un organisme national d’alphabétisation dont le mandat est de soutenir l’éducation des adultes par l’utilisation de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté la Don Mills Middle School et le Victoria Park Collegiate Institute. Il est titulaire d’un diplôme de l’Université Carleton en sciences politiques et en histoire du Canada. Lui et sa femme Lori vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

Wayne Long, Parti libéral, Saint John—Rothesay — Nouveau-Brunswick

Brève biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour Saint John—Rothesay en 2015 et a été réélu en 2019 et 2021. Il fait partie de la communauté de Saint John. Il possède une vaste expérience des affaires nationales et internationales. Wayne est actuellement président des Sea Dogs de Saint John et il a fait de cette équipe l’une des meilleures organisations de hockey de la LCH. L’équipe a d’ailleurs remporté la coupe Memorial en 2011. Cette même année, Wayne a reçu le trophée John Horman, décerné au meilleur directeur général de la LHJMQ.

Avant d’être embauché par les Sea Dogs, Wayne était président de l’entreprise Scotiaview Seafood Inc. Il a aussi été chef de produits à grande échelle pour l’entreprise Stolt Sea Farm Inc. Son travail l’a amené à voyager un peu partout en Amérique du Nord, où il a négocié des contrats avec des distributeurs de restaurants nationaux, des chaînes de restaurants et des chaînes de magasins. Il a remporté non pas une fois, mais bien 2 fois, le prix d’excellence en ventes et marketing, Amérique du Nord. Wayne a été membre des conseils d’administration de Destination Marketing et deSalmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et habite actuellement dans la région aux côtés de sa femme, Denise, et de leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

Digne d’intérêt :

  • Est membre du comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015)
  • Principales questions d’intérêt :
    • Pauvreté
    • Santé mentale
    • Soutien ouvert au projet Oléoduc Énergie Est
    •  Défection à son parti par le passé (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin), ce qui lui a valu d’être exclu des comités de la Chambre à titre de sanction
    • Analogies sportives fréquentes (hockey)
    • Programmes et soutien du gouvernement qui bénéficient à ses électeurs

Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, SP pour le logement et la diversité et l’inclusion (Logement), Hochelaga — Québec

Brève biographie

Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour Hochelaga en 2019 et réélue en 2021. Elle est nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et devient secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles au cours du dernier parlement.

Elle est une fière résidente de l’Est de Montréal. Originaire du Chili, sa famille s’est installée dans la région dans les années 1980. Soraya est profondément enracinée dans la communauté où elle réside actuellement avec son fils et sa fille.

Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans la communauté où elle s’est spécialisée en communication et a développé plusieurs projets culturels et politiques. Elle a, notamment, mis sur pied le tout premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un complexe référence en matière de développement durable à Montréal.

En 2005, elle a été élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle est devenue chef de cabinet de la chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal. Elle a fait la transition vers le gouvernement fédéral en 2015 en tant que chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

Elle a créé les capsules vidéo Vedette d’Hochelaga dans lesquelles elle souligne l’engagement des citoyens, des organismes communautaires et des entrepreneurs de la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis en place des tables rondes virtuelles et des envois réguliers d’infolettres qui présentent les programmes fédéraux servant directement les habitants de sa circonscription.

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral Egmont — Île-du-Prince-Édouard

Brève biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes et a été réélu en 2019 et 2021. Il a siégé au Comité permanent des pêches et des océans, ainsi qu’au Comité permanent des ressources humaines, des compétences et du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Auparavant, il a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard en 1982 et a consacré sa carrière et sa vie de bénévole au service des résidents de l’Î.-P.-É.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé un certain nombre de postes de premier plan au sein de l’Assemblée, notamment ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l’opposition. Il a également été responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes de Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour rejoindre le secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, la pêche et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a été membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Co-op et vice-président de la Tignish Special Needs Housing.

Digne d’intérêt :

Ancien membre du comité HUMA en 2019 (brièvement avant l’élection générale)

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket—Aurora — Ontario

Brève biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour Newmarket—Aurora en 2019 et réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l’aide à ceux qui en ont le plus besoin sont ce qui anime Tony chaque jour. Lui et Roxanne sont bénévoles à l’hôpital de Southlake et au Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent également de la nourriture à la banque alimentaire de Newmarket et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de Belinda’s Place, une installation polyvalente pour les femmes sans abri et à risque.

Il a également eu le privilège d’être maire de Newmarket pendant 12 ans. Pendant cette période, c’est le développement communautaire qui a guidé Tony dans sa mission de revitalisation de la rue principale, de rénovation de l’ancien hôtel de ville historique et de construction du Riverwalk Commons afin que familles et amis puissent profiter de grands espaces publics.

Grâce à son rôle précédent en tant que président de la Chambre de commerce et à sa carrière de 30 ans dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et se développer. Il a proposé des solutions innovantes pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, afin que les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui s’est avéré particulièrement crucial pendant la pandémie.

Bob Benzen, Parti conservateur, Calgary Heritage — Alberta

Brève biographie

Bob Benzen a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Calgary Heritage lors d’une élection partielle tenue le 3 avril 2017. Il a été réélu lors des élections générales de 2019 et 2021.

Après avoir créé et développé avec succès sa propre PME, Bob s’est lancé dans la politique afin de rendre service au public. Bob veut s’assurer que le Canada demeure le meilleur endroit où vivre et élever une famille et, pour ce faire, il croit aux principes de la liberté individuelle, de la responsabilité personnelle et des familles solides. Ce sont les valeurs que Bob défend au nom de ses électeurs de Calgary Heritage au Parlement du Canada.

Bob est fier d’être le père de 3 enfants et il réside à Calgary Heritage depuis près de 30 ans. Il vit actuellement dans la communauté d’Evergreen avec sa femme Sue.

Matt Jeneroux, porte-parole du Parti conservateur pour le logement, la diversité et l’inclusion, Edmonton Riverbend — Alberta

Brève biographie

Matt Jeneroux a été élu pour la première fois comme député d’Edmonton Riverbend en octobre 2015 et a été réélu en 2019 et 2021. Résidant depuis longtemps dans le sud d’Edmonton, Matt a été député de l’Assemblée législative en plus d’être le plus jeune politicien provincial du gouvernement avant mai 2015.

Au printemps 2013, un an après avoir été élu au gouvernement de l’Alberta, il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire intitulé Compassionate Care Leave Legislation, le premier du genre dans l’histoire de l’Alberta. La loi prévoit un congé offert par l’employeur pour un employé qui s’occupe d’un proche en phase terminale. En outre, 2 de ses motions ont été adoptées à l’unanimité par la Chambre des députés. La première visait à fournir un soutien pour les terrains de jeux lors de la construction de nouvelles écoles pour jeunes familles dans la province de l’Alberta. Il a également exhorté le gouvernement provincial à procéder à une révision de la politique de garde d’enfants dans la province. Matt a également présidé le caucus gouvernemental de la région de la capitale, le Secrétariat à la jeunesse et a été membre du Conseil du Trésor de la province de l’Alberta. En outre, il a présidé le comité albertain de budgétisation axée sur les résultats pour la gestion de l’environnement et des ressources.

En tant que député fédéral, Matt a annoncé une initiative visant à lutter pour les Albertains sans emploi, appelée Alberta Jobs Task Force. Il copréside le groupe non partisan qui se concentre sur les solutions politiques qui soutiennent les Albertains au quotidien. Matt est également membre de 2 comités fédéraux : le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des comptes publics. En février 2017, Matt a annoncé sa motion de soutien à l’industrie géothermique pour l’assainissement des puits orphelins. En outre, Matt est également membre de l’exécutif de l’Association parlementaire Canada–Royaume-Uni

Matt est né et a grandi à Edmonton, il a fréquenté l’Université de l’Alberta, où il a obtenu son diplôme en 2004. Il élève ses 2 filles à Edmonton Riverbend.

Digne d’intérêt :

Il a parrainé le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de deuil), qui a reçu l’appui unanime de la Chambre des communes et du Sénat et a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.

Stephanie Kusie, porte-parole du Parti conservateur pour l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et l’inclusion des personnes handicapées, Calgary Midnapore — Alberta

Brève biographie

Élue pour la première fois députée fédérale en 2017, Stephanie Kusie a occupé le poste de vice-ministre de la Santé de l’opposition officielle. En septembre 2018, elle a pris le poste de ministre fantôme de l’opposition officielle pour les institutions démocratiques.

En 2018, Stephanie a accepté les invitations à devenir membre à la fois de la Commission trilatérale et du conseil d’administration de CANZUK International. Elle a également été élue au Comité exécutif de la section canadienne de l’Association interparlementaire des ParlAmériques et le demeure à ce jour.

Après les élections générales de l’automne 2019, elle a occupé le poste de ministre du cabinet fantôme de l’opposition responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social, un poste qu’elle a occupé jusqu’en septembre 2020, lorsque le nouveau chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, l’a nommée ministre de l’opposition des Transports dans son nouveau cabinet fantôme.

Stephanie est née et a grandi dans la communauté de Calgary Midnapore et a obtenu un diplôme en sciences politiques à l’université de Calgary. Stephanie a ensuite obtenu une maîtrise en administration des affaires en gestion stratégique à l’université Rutgers, où elle a remporté la compétition de cas de la Graduate School of Management en 2000.

En tant que diplomate pour le gouvernement fédéral canadien, Stephanie a travaillé au bureau de veille de 2004 à 2005 pour aider les Canadiens en détresse; elle a servi en Argentine en 2006; elle a été chargée d’affaires et consule du Canada au Salvador de 2006 à 2008; et consule du Canada à Dallas, au Texas, de 2010 à 2013. Elle a également été conseillère politique auprès du ministre Peter Kent lorsqu’il était ministre d’État aux Affaires étrangères pour les Amériques dans l’administration Harper en 2009.

De 2014 à 2016, Stephanie a occupé le poste de directrice générale de Common Sense Calgary, une organisation à but non lucratif qui se consacre à la réduction des impôts. Elle a également été présidente pour le sud de l’Alberta d’Equal Voice, une organisation nationale de lobbying visant à faire élire plus de femmes à tous les niveaux de la politique.

Stephanie a été publiée dans le Calgary Sun, le Calgary Herald, le Edmonton Journal et le National Post.

Elle parle couramment l’anglais, le français et l’espagnol et aime voyager et passer du temps avec son mari James et leur fils Edward.

Digne d’intérêt :

  • Précédemment membre du comité HUMA et porte-parole de la famille, des enfants et du développement social de 2019 à 2020 — Principales questions d’intérêt pendant cette période
    • taxe sur la valeur nette du logement
    • plan de relance économique en général, mais aussi pour les jeunes
    • impacts négatifs de la PCU (fraude, initiatives pour les jeunes, petites entreprises, etc.) et confusion entre l’AE et la PCU
    • travailleurs étrangers et reconnaissance des titres de compétences étrangers
    • continuum du logement, accession à la propriété et itinérance
    • allocation canadienne pour enfants pour les personnes à hauts revenus
    • tendances de la population active
    • sécurité du revenu, retrait obligatoire des REER et des FERR
    • foyers de soins de longue durée pour personnes âgées
    • temps d’attente à Service Canada et services généraux aux Canadiens

En décembre 2021, Mme Kusie a cosigné, avec Raquel Dancho du PCC, porte-parole en matière de sécurité publique, et Pierre Paul-Hus, porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement, une lettre adressée au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et au ministre de la Sécurité publique concernant un gang de rue de Montréal qui a frauduleusement obtenu de l’argent des contribuables par le biais de la Prestation canadienne d’urgence du Canada (PCU) pour acheter des armes à feu illégales.

Alex Ruff, Parti conservateur, Bruce—Grey—Owen Sound — Ontario

Brève biographie

Alex Ruff a été élu député de Bruce-Grey-Owen Sound pour la première fois en 2019 et a été réélu en 2021. Il a siégé au comité des affaires des anciens combattants de 2019 à 2020 ans jusqu’à sa nomination en tant que whip adjoint de l’opposition en septembre 2020. Il a grandi sur une ferme juste à l’extérieur de Tara et comprend les problèmes uniques auxquels est confrontée une circonscription rurale. Il a fréquenté la Chesley District High School (CDHS) et a passé ses étés à cultiver la terre et à être maître-nageur à la piscine de Tara.

Grâce à ses multiples affectations à travers le Canada, il a pu apprécier la grande diversité et les défis auxquels sont confrontés les Canadiens au quotidien. Alex a toujours entretenu des liens profonds avec la communauté locale en s’impliquant dans la légion de Tara et dans les événements communautaires locaux. Il s’adresse fréquemment aux écoles de la région, participe aux événements locaux du jour du Souvenir et a même ouvert la foire d’automne de Desboro.

En 1997, Alex a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences de l’espace du Collège militaire royal et a ensuite commandé des troupes en tant qu’officier d’infanterie dans le Royal Canadian Regiment. Il possède une vaste expérience, notamment 6 déploiements opérationnels, dont la tempête de verglas de 1998 dans l’Est de l’Ontario et du Québec, 2 en Bosnie, 2 en Afghanistan et plus récemment en Irak. Pour sa mission en Afghanistan en 2007, il s’est vu décerner la Croix du service méritoire par le gouverneur général en raison de son « leadership exceptionnel… dans la défaite d’un ennemi déterminé ».

Sa dernière affectation militaire était à Bagdad, en Irak, en tant que leader clé dans les efforts internationaux pour vaincre les terroristes de l’EIIS dans la région avant qu’il ne rentre chez lui en janvier 2019 pour se présenter en politique fédérale.

Alex pense que les politiciens représentent avant tout les personnes qui les ont élus.

Bonita Zarrillo, porte-parole du Nouveau Parti Démocratique pour l’inclusion des personnes handicapées, Port Moody—Coquitlam — Colombie-Britannique

Brève biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de Port Moody—Coquitlam en 2021. Elle est connue pour être la voix de l’égalité et pour être à l’origine de changements systémiques qui mettent les gens au premier plan. Elle s’est engagée dans la fonction publique afin de pouvoir défendre les intérêts des travailleurs et répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables de la communauté. Elle est passée maître dans la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher localement, a mis au défi les sociétés pipelinières de payer leur juste part et a mené à bien une stratégie d’accessibilité au logement qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a siégé aux conseils suivants : Conseil consultatif des autorités municipales de Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les autochtones de Metro Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et ancienne membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organisations locales à but non lucratif qui défendent l’égalité des sexes et s’exprime régulièrement devant la Commission de la condition de la femme des Nations unies.

Avant d’être élue au gouvernement municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation en tant qu’analyste commerciale pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un B.A. en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du collège CDI de Montréal.

Louise Chabot, porte-parole du Bloc québécois pour l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail, Thérèse-De Blainville — Québec

Brève biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Elle est née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, et est une syndicaliste et politicienne québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. L’organisation représentait initialement près de 200 000 membres, dont 130 000 dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a abouti au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

Digne d’intérêt :

  • a parrainé l’étude du Comité sur l’examen du programme d’assurance-emploi en 2021; porte-parole du programme d’AE en général et très franche au sujet du trou noir des travailleurs saisonniers et de l’insuffisance des prestations de maladie
  • intéressée par la sécurité financière des aînés et leur pouvoir d’achat
  • cherche à faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève
  • soutient les syndicats — Ancienne présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec
  • plaide pour une augmentation des transferts de santé
  • infirmière de profession

5. Porte-paroles responsables d’Emploi et Développement social Canada

Parti conservateur du Canada

  • Stephanie Kusie (membre du HUMA): porte-parole responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées
  • Scott Aitchison : porte-parole responsable du Travail
  • Laila Goodridge : porte-parole responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social
  • Shelby Kramp-Neuman : porte-parole responsable des aînés
  • Karen Vecchio : porte-parole responsable des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Nouveau Parti démocratique du Canada

  • Bonita Zarrillo (membre du HUMA): porte-parole responsable de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, de l’Infrastructure et des Collectivités; porte-parole adjointe responsable de la Santé
  • Daniel Blaikie : porte-parole responsable des Finances et de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre
  • Rachel Blaney: porte-parole responsable des aînés
  • Alexandre Boulerice : chef adjoint et porte-parole responsable du Travail
  • Leah Gazan porte-parole responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social

Bloc québécois

  • Louise Chabot (membre du HUMA): porte-parole responsable de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
  • Sylvie Bérubé: porte-parole responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social
  • Andréanne Larouche: porte-parole responsable des Aînés, des Femmes et de l’Égalité des genres
  • Kristina Michaud : porte-parole responsable du Changement climatique, de la Jeunesse, de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Nathalie Sinclair-Desgagné porte-parole responsable des Comptes publics et des Programmes de lutte contre la pandémie

Biographies des porte-paroles (en-tête absent du document original)

Scott Aitchison (Ontario, Parry Sound—Muskoka), porte-parole du PCC responsable du Travail

Sujet

Radiodiffusion

Plateforme

Comité du patrimoine canadien

Date

Le 4 juin 2021

Énoncés ou citations

«Je remercie M. Ripley de ces dernières quelques précisions. J’ai immédiatement pensé aux lobbyistes, parce qu’ils auront 9 mois pour tenter d’exercer leur influence et parvenir à leurs fins.

J’aimerais justement en parler... Cela est lié, il me semble, au problème général des programmes gouvernementaux ambitieux. Plus le gouvernement est grand, plus il y a d’ingérence et plus il y a de risque d’influence indue. M. Waugh a bien soulevé le problème. J’aimerais poser une question à M. Manly, notamment, parce qu’il a une certaine expérience du système actuel. Je ne connais aucunement le secteur traditionnel de la radiodiffusion.

Ma question est la suivante. Monsieur Manly, j’aimerais bien savoir quel est le processus pour faire reconnaître du contenu canadien dans le système traditionnel. Connaissez-vous des situations dans lesquelles des lobbyistes bien rémunérés ont pu faire diffuser le produit de leur client avant celui d’une plus petite entreprise comme la vôtre? »

Sujet

Projet de loi C-30

Plateforme

Ordres émanant du gouvernement en lien avec la Loi n 1 d’exécution du budget de 2021

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, au cours du débat sur le projet de loi C-30, toutes sortes de points de vue ont été exprimés. Un grand nombre de mes collègues conservateurs se sont inquiétés, avec raison, de l’ampleur du déficit et de la dette que le gouvernement est en train d’accumuler, et de l’incidence que cette dette aura sur les générations futures. Ils ont judicieusement démontré que, même si la ministre des Finances décrit son budget comme un plan de création d’emplois, de croissance et de résilience, celui-ci est terriblement loin de représenter un réel plan de croissance économique et de création d’emplois pour les Canadiens. »

« Même si tous ces dossiers sont importants et méritent que le gouvernement s’y attaque enfin, j’ai l’intention aujourd’hui de me concentrer sur ce qui semble être l’élément phare du budget de la ministre des Finances: un programme national de garderies. Il est indéniable que la création d’un système abordable de garde d’enfants et d’éducation préscolaire est un investissement judicieux dans notre économie qui est susceptible d’aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail. Personnellement, je pense qu’un système respectueux des choix des parents quant à l’option qui leur convient le mieux est de loin préférable à un programme gouvernemental massif qui, soit dit en passant, coûtera 30 milliards de dollars sur les 5 prochaines années, et à peu près 9 milliards de dollars par an par la suite. Cette proposition est un autre exemple flagrant de la volonté du gouvernement fédéral de s’immiscer dans une compétence des provinces sans pour autant donner à ces dernières les crédits dont elles ont besoin pour financer un programme qui, pour la plupart d’entre elles, est bien au-dessus de leurs moyens. »

« Ce budget est un buffet de dépenses, payées au prix de dettes massives et conçues pour perpétuer les promesses du gouvernement visant à faire plaisir à tout le monde. Le gouvernement ne fait pas qu’ignorer les difficultés financières des provinces, des difficultés découlant, en partie, de l’ingérence fédérale. Le budget de 2021 cherche à accroître encore plus la dette des provinces.

Nous avons besoin d’un véritable plan pour gérer la dette publique et faire des investissements stratégiques qui permettront de stimuler une véritable croissance économique créatrice d’emplois. Nous avons besoin d’un plan qui rétablira l’équilibre fiscal de notre Confédération. Le fait de rétablir cet équilibre permettra de mieux préparer le trésor public fédéral à gérer les problèmes financiers à venir, à stimuler l’économie et à bâtir un Canada plus fort et plus prospère. »

Sujet

Télécommunications

Plateforme

Chambre des communes – Débats

Date

Le 27 avril 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, lorsqu’il a parlé de ce projet de loi médiocre censé rendre plus équitables les règles du jeu entre les géants de la diffusion en continu et les diffuseurs canadiens, le ministre du Patrimoine canadien nous a dit que le projet de loi C-10 n’était pas un outil draconien utilisé par l’État pour restreindre la liberté d’expression des Canadiens sur Internet. Il a même promis que sa mesure législative ne s’intéressait pas à des choses comme la publication par son grand-oncle de photos de ses chats.

La version initiale du projet de loi contenait des exemptions visant à protéger les libertés des Canadiens qui publient du contenu sur Internet, mais le ministre a ordonné l’autre jour que l’article en question soit éliminé. Il songe à s’octroyer le pouvoir de retirer d’Internet le contenu qui lui semble inacceptable, et il accorde maintenant au CRTC le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens publient en ligne. »

Laila Goodridge (Alberta, Fort McMurray—Cold Lake), porte-parole du PCC responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social

Sujet

La famille et l’économie

Plateforme

Twitter

Date

Le 20 janvier 2022

Énoncés ou citations

Les familles et les aînés perdent du terrain et constatent que le gouvernement Trudeau ne fait rien pour leur donner un répit.

Les Canadiens méritent un gouvernement voué à la relance de notre économie.

#JustinFlation

Sujet

La famille et l’économie

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 16 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, les familles canadiennes sont déjà poussées à leur limite et elles ont de la difficulté à joindre les 2 bouts. Malgré le fait que l’inflation est à 4,7 %, le niveau le plus haut depuis 1991, le premier ministre ne considère pas que la politique monétaire est une priorité. Quand le premier ministre va-t-il prendre le temps de penser à la politique monétaire? »

Sujet

Inflation et garde d’enfants

Plateforme

Chambre des communes – Motions d’ajournement

Date

Le 6 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Selon les propres plans du gouvernement, non seulement l’accord sur les garderies n’entrera pas en vigueur avant environ 5 ans, mais il est complètement distinct du problème de l’inflation. Certes, les frais de garde sont élevés, mais ce n’est pas pour cette raison que le prix de l’essence, du chauffage, de l’épicerie, des couches et d’à peu près tout le reste augmente plus rapidement qu’il le devrait. En fait, je m’attends à ce que la hausse des prix dans l’ensemble de l’économie s’accélère à mesure que les dépenses du gouvernement continuent d’augmenter.

Bien franchement, les fournisseurs de services de garde devront assumer des coûts supplémentaires si l’inflation continue d’augmenter. Ils doivent acheter de la nourriture pour les enfants. Ils doivent chauffer leurs établissements. Les fournisseurs de services de garde devront assumer beaucoup d’autres dépenses, et je me demande bien comment ils arriveront à joindre les deux bouts.

Pour les familles qui en ont besoin, il est très important de réduire les coûts des services de garde d’enfants. Cependant, il faut comprendre qu’il s’agit d’un très petit pourcentage de la population. Cela n’aidera pas les personnes sans enfants ni les familles avec des enfants plus âgés ni les aînés. Par ailleurs, cela n’aidera pas les familles dont l’un des parents demeure à la maison ni les parents qui travaillent par quarts et qui ont besoin de services de garde la nuit.

Les réponses offertes laissent tellement de familles en plan. J’aimerais vraiment savoir ce que le gouvernement compte faire pour contrer l’inflation, qui est un vrai problème. Les familles me disent qu’elles ne savent pas comment elles vont boucler leur fin de mois.

Même s’il est merveilleux d’apprendre que des plans sont mis en place pour aider certaines familles, ces mesures n’aideront pas nos voisins âgés qui n’arrivent pas à se nourrir adéquatement en raison des prix des denrées alimentaires qui ont augmenté exponentiellement depuis un certain temps. Ces mesures n’aident pas les familles dans l’immédiat. Par conséquent, j’aimerais vraiment que le gouvernement nous explique ce qu’il prévoit faire pour atténuer les inquiétudes causées par ce sérieux problème d’inflation. »

Sujet

Garde d’enfants et inflation

Soutenir les familles

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, en tant que nouvelle mère, je sais à quel point la venue d’un bébé peut coûter cher. Le prix de beaucoup d’articles, comme les couches, monte en flèche sous le gouvernement libéral. L’inflation ne cesse de s’aggraver et de faire augmenter le coût de la vie, de l’essence, de l’épicerie et de tout le reste. Quand le premier ministre se rendra-t-il compte qu’il y a une crise d’inflation? Quand aidera-t-il les nombreuses familles qui en arrachent à l’heure actuelle? »

Sujet

Garde d’enfants et inflation

Soutenir les familles

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 25 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, les libéraux promettent un système universel de services de garde depuis l’époque où je fréquentais l’école primaire. On me pardonnera de ne pas nécessairement faire confiance au gouvernement libéral. Le coût des produits de la vie quotidienne, comme les couches et le lait maternisé, est à la hausse. L’abordabilité des services de garde d’enfants constitue une priorité pour de nombreuses familles de travailleurs, tout comme de nourrir leurs enfants et de chauffer leur logement. Le premier ministre admettra-t-il au moins que ces hausses de coût faramineuses sont causées par les politiques de votre gouvernement? »

Sujet

Services de garde d’enfants

Plateforme

Fort McMurray Today : Vincent McDermott

Date

Le 10 novembre 2021

Déclarations ou citations

Dans un communiqué lors de sa nomination comme porte-parole responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social, Mme Goodridge a déclaré ce qui suit : « Au Parti conservateur du Canada, nous comprenons que, parallèlement à l’évolution de la main-d’œuvre, notre démarche à cet égard doit également s’adapter pour accroître notre capacité de venir en aide aux familles de travailleurs.

Dans une démarche axée sur une intervention massive du gouvernement et des solutions toutes faites, beaucoup trop de familles sont laissées sur la touche. C’est notamment le cas au sein des populations en milieu rural, chez les familles qui travaillent par quart, les travailleurs de l’économie des petits boulots, les entrepreneurs et bien d’autres. »

La nomination de Mme Goodridge a lieu 8 mois après la divulgation par le gouvernement fédéral d’un programme quinquennal de 30 milliards de dollars pour créer au Canada des services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants à 10 $ par jour. Pendant l’élection, M. O’Toole a proposé de remplacer ce programme par des crédits d’impôt remboursables. Les prestations seront fonction du revenu familial. À titre d’exemple, les familles à faible revenu auront droit au remboursement de 75 % des frais de garde d’enfants, jusqu’à concurrence de 6 000 $ pour chaque enfant. Les sommes monétaires seront versées au cours de l’année, de telle sorte que les familles n’auront pas à attendre la fin de l’année pour obtenir un remboursement.

L’Alberta, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’ont toujours pas conclu d’ententes avec Ottawa. Selon Mme Rebecca Schulz, ministre des services à l’enfance de l’Alberta, le gouvernement provincial souhaite que le fort pourcentage de centres à but lucratif de services de garde d’enfants en Alberta soit reconnu dans l’entente en la matière. À son sens, cette entente doit aussi respecter la diversité des choix dans les services de garde d’enfants.

Sujet

Engagements du PCC liés à la famille, aux enfants et au développement social

Plateforme

Programme du PCC

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« Convertir la Déduction pour frais de garde d’enfants en un crédit d’impôt remboursable couvrant jusqu’à 75 % des coûts de garde d’enfants pour les familles à faible revenu. Cette mesure augmentera le soutien à ces familles de milliers de dollars par année et offrira une aide à pratiquement toutes les familles. De plus, nous allons offrir la déduction pendant l’année pour que les familles n’aient pas à payer le coût de la garde d’enfants pour être remboursées plus tard. »

« Élargir l’Allocation canadienne pour enfants en versant les prestations à partir du septième mois de la grossesse, au lieu du moment de la naissance. »

« Permettre aux parents qui sont en congé de maternité et parental de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois afin de rester en contact avec la population active et de retourner plus facilement au travail. »

« Soutenir les parents qui vivent le traumatisme d’une fausse couche en leur offrant 3 jours de congé de deuil payé. »

« Assurer que les prestations parentales de l’AE sont versées pendant au moins 8 semaines après le décès d’un nourrisson et offrir jusqu’à 8 semaines de congé payé en cas de décès d’un enfant ou d’un enfant mort-né. »

« Créer une Stratégie nationale sur l’adoption, ce qui comprend une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’adoption, et travailler avec les provinces pour s’assurer un accès égal à l’adoption pour tous les enfants. Nous prendrons les mesures suivantes :

  • soutenir l’adoption internationale en travaillant avec d’autres pays pour aligner les processus, accélérant et facilitant l’adoption;
  • créer une prestation d’AE pour les parents adoptifs, fondée sur les prestations de maternité;
  • augmenter le montant maximal qu’un parent peut réclamer au titre du Crédit d’impôt pour frais d’adoption de 15 000 $ à 20 000 $, et rendre le crédit remboursable. »

« Créer immédiatement un groupe de travail sur la reconnaissance des acquis afin d’élaborer des stratégies de reconnaissance des compétences opportune et appropriée. Ce groupe de travail étudiera notamment la préqualification – permettant aux citoyens d’autres pays d’acquérir des compétences conformes aux normes canadiennes par l’intermédiaire d’institutions accréditées à l’étranger ou de l’apprentissage à distance avec des institutions canadiennes. »

« Soutenir les parents avec des congés de maternité et parentaux plus généreux en permettant aux parents qui sont en congé de maternité et parental de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois afin de rester en contact avec la population active et de retourner plus facilement au travail. »

« Pour aider les familles et les commerces de détail, durement touchés, à se rétablir, nous allons offrir un congé de la TPS d’un mois cet automne. Tous les achats dans des magasins de détail seront exempts de la TPS pendant ce mois. »

« Doubler l’Allocation canadienne pour les travailleurs jusqu’à concurrence de 2 800 $ pour les particuliers et de 5 000 $ pour les familles et l’allouer comme un dépôt direct trimestriel au lieu d’un remboursement d’impôt à la fin de l’année. Cela mettra en moyenne 1 000 $ dans les poches des travailleurs les plus vulnérables, aidant 3.5 millions de familles à mettre à manger sur la table. »

Shelby Kramp-Neuman (Ontario, Hastings—Lennox et Addington), porte-parole du PCC responsable des aînés

Sujet
  • Soutien aux aînés
  • Récupération du Supplément de revenu garanti
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, une inflation record, conjuguée à la récupération brutale du Supplément de revenu garanti par le gouvernement, a ligoté financièrement de nombreux aînés canadiens qui ont travaillé fort et qui sont obligés de passer leurs belles années sur le marché du travail pour joindre les deux bouts. Nos aînés vulnérables ont besoin de savoir qu’Ottawa est à l’écoute. C’est pourquoi l’opposition conservatrice a demandé au gouvernement d’annuler la hausse des cotisations au RPC. Quand le gouvernement se souciera-t-il de nos vaillants aînés en défendant leurs intérêts et en les aidant à répondre à leurs besoins fondamentaux? »

Sujet
  • Maltraitance des personnes âgées
  • Plaidoyer en faveur d’une mesure législative pour protéger les aînés
  • Récupération du Supplément de revenu garanti
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 3 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, la maltraitance des personnes âgées se manifeste sous de nombreuses formes. Au Canada, beaucoup de personnes âgées sont victimes d’exploitation financière, de violence psychologique, de cruauté mentale et de violence physique, et la situation ne cesse de s’aggraver. Durant la dernière législature, la Chambre a adopté à l’unanimité la motion M-203, une motion conservatrice qui réclamait notamment la présentation d’une mesure législative pour lutter contre la fraude envers les aînés. C’était il y a plus de 2 ans. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes et présentera-t-il une mesure législative pour protéger les aînés canadiens? »

« Madame la Présidente, la semaine dernière, j’ai pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement quand il allait régler le problème de la récupération du Supplément de revenu garanti, qui a en ce moment des effets dévastateurs sur les aînés vulnérables. La vice-première ministre, qui a choisi d’esquiver la question, a vanté le paiement unique de 500 $ comme s’il s’agissait d’une forme de compensation. Les aînés perdent jusqu’à 9 fois ce montant à cause de cette récupération. Je vais poser la question à nouveau. Quand le gouvernement fera-t-il preuve de compassion et quand agira-t-il? Les aînés en ont besoin et ils le méritent. »

Sujet

Récupération du Supplément de revenu garanti

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, les personnes âgées du Canada ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19, peu importe les indicateurs choisis. Au lieu d’offrir aux aînés qui ont bâti notre pays la compassion, l’empathie et le soutien qu’ils méritent, le gouvernement libéral a pénalisé les aînés qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence en réduisant leurs versements de Sécurité de la vieillesse, une situation regrettable.

La ministre pourrait-elle me dire quand le gouvernement reviendra sur cette décision cruelle et quand il permettra aux aînés de recevoir l’argent qu’ils ont gagné et d’être traités avec la dignité qu’ils méritent? »

Sujet

Priorités dans son nouveau rôle de porte-parole responsable des aînés, où le redressement du système canadien de soins de longue durée compte parmi ses principales priorités

Plateforme

Napanee Beaver

Date

Le 10 novembre 2021

Énoncés ou citations

À vrai dire, si la pandémie de COVID-19 s’est révélée dévastatrice pour tous les Canadiens, le gouvernement n’a pas satisfait aux attentes relatives à notre système de soins de longue durée en ce qui concerne les aînés en particulier. Au Canada, le vieillissement démographique est perceptible. Moi qui suis issue du milieu des services financiers, je puis constater que l’espérance de vie des Canadiens augmente et qu’il y a pénurie de lits pour les soins de longue durée. Voilà un enjeu auquel, selon moi, il est très important que le gouvernement fédéral assume la responsabilité de collaborer avec les gouvernements provinciaux et de les appuyer dans leurs initiatives en la matière parce qu’il y a là certainement un rapport de cause à effet. Le redressement du système de soins de longue durée est une tâche colossale, pendant que l’admissibilité au SRG est source d’inquiétude. Aux yeux des nombreux aînés qui en ont bénéficié, la PCU s’apparentait à une bouée de sauvetage financière. Il faut remédier à cette situation. Un autre domaine qui me vient à l’esprit se rapporte à la question d’aider les aînés à rester chez eux. D’ailleurs, ce ne sont pas les domaines qui manquent, que ce soit un soutien supplémentaire accordé aux préposés aux services de soutien à la personne ou la simple protection des pensions versées aux gens.

Au-delà de toute partisannerie, j’ai pleinement l’intention d’aborder la ministre des Aînés et de travailler à tous les niveaux avec mes collègues et la ministre libérale pour voir comment nous pouvons progresser dans ce dossier, car on ne saurait ramener les aînés à une simple considération politique.

Sujet
  • Soutien aux aînés vulnérables
  • Étendre la hausse de la Sécurité de la vieillesse aux 65 à 74 ans
Plateforme

Twitter

Date

Le 9 novembre 2021

Énoncés ou citations

Je suis ravie de m’appuyer sur les travaux de Rosemarie Falk.

Mme Falk a présenté la motion visant à étudier les retombées de la COVID-19 chez les aînés, adoptée par le HUMA le 2 février 2021. Le Comité s’est penché sur les mesures annoncées dans le budget de 2021, notamment l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse (SV) à l’intention des 75 ans et plus, ce qui a suscité l’intérêt de toutes les parties prenantes à ce sujet. Les partis d’opposition en particulier plaident en faveur de l’augmentation de la SV pour l’étendre aux 65 à 74 ans. Les conservateurs ont accusé le gouvernement de manipuler les aînés avant l’élection en leur offrant 500 $. Mme Falk a remis en question le recours à la SV plutôt qu’au SRG pour accroître le soutien financier aux aînés. C’est le 22 juin 2021 que le Comité a tenu sa plus récente réunion avec témoins. Le Comité n’a pas publié (ou peut-être terminé) son rapport avant le déclenchement de l’élection.

Dans le cadre de l’étude du HUMA, Mme Falk a également plaidé en faveur du besoin de stabiliser le secteur des soins de longue durée (SLD), notamment par la protection des préposés aux services de soutien à la personne, le recrutement et la formation, ainsi que la nécessité pour le gouvernement de modifier son point de vue quant à l’utilité d’un accroissement du soutien et des services fournis pour mettre les aînés en mesure de prolonger leur vie à domicile.

Du reste, Mme Falk s’est intéressée à l’enjeu des aînés et de la maltraitance des personnes âgées, ainsi qu’au financement de 400 M$ dans le budget pour créer à titre temporaire le Fonds de relance des services communautaires. Elle a émis des doutes sur le moment où serait honorée la promesse faite aux veufs et aux veuves en 2019 par le gouvernement quant à une majoration de leurs prestations de survivant au titre du RPC.

Sujet

Engagements du PCC relatifs aux aînés

Plateforme

Programme du PCC

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« [...] Doubler les investissements fédéraux directs dans les soins palliatifs, en soulignant que selon l’Association canadienne des soins palliatifs, moins de 30 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs les reçoivent. »

« Modifier les dispositions du Code criminel sur l’échec à fournir les nécessités de base afin de bien préciser que les dirigeants des centres de santé agréés sont présumés avoir un devoir légal envers les résidents de ces établissements. »

« Aider les aînés à rester chez eux en :

  • Modifiant le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire en augmentant la limite de 10 000 $ par logement à 10 000 $ par personne;
  • Permettant aux aînés ou à leurs aidants naturels, ce qui comprend leurs enfants, à réclamer le crédit d’impôt pour frais médicaux pour les soins à domicile au lieu de leur permettre seulement de réclamer le crédit pour soins auxiliaires s’ils vivent dans un foyer;
  • Créant la Prestation canadienne pour les soins aux aînés, versant 200 $ par mois, par ménage, à tout Canadien qui vit avec un parent de plus de 70 ans et qui en prend soin. »

« Inviter les provinces à travailler avec nous afin d’élaborer un ensemble de pratiques exemplaires pour les établissements de soins de longue durée. Comme le Code national du bâtiment, cela guidera les provinces sans empiéter sur leurs compétences. [...] Entretemps, nous allons aider les aînés à recevoir les soins dont ils ont besoin en :

  • Allouant 3 milliards de dollars aux infrastructures au cours des 3 prochaines années afin de rénover les établissements de soins de longue durée dans l’ensemble des provinces et des territoires pour améliorer les soins prodigués aux résidents. Nous allons encourager la formation de partenariats avec des organisations sans but lucratif qui prodiguent beaucoup de soins de longue durée;
  • Augmentant le personnel de soutien;
  • Traitant en priorité les programmes d’immigration pour les gens qui peuvent offrir des soins de longue durée ou des soins à domicile;
  • Encourageant ces carrières par l’intermédiaire des programmes d’immigration et d’établissement des réfugiés.

« Rendre le travail payant pour nos aînés [...] en doublant l’Allocation canadienne pour les travailleurs jusqu’à concurrence de 2 800 $ pour les particuliers et de 5 000 $ pour les familles, et l’offrir comme un dépôt trimestriel direct au lieu d’un remboursement d’impôt à la fin de l’année. Cela aidera les aînés qui décident de continuer à travailler après la retraite [...]. Cela offrira une augmentation salariale de 1 $/heure aux aînés à faible revenu pour ceux qui décident de travailler à temps partiel pour augmenter leur revenu de retraite. »

« [...] Mieux protéger les pensions en :

  • modifiant la loi pour que les pensionnés aient la priorité sur l’élite dirigeante en cas de faillite ou de restructuration;
  • empêchant les cadres de se verser des primes pendant une restructuration si le régime de pension n’est pas pleinement financé;
  • n’exigeant plus que les régimes de pension sous-financés soient convertis en rentes, immobilisées dans les pertes et profits, ce qui fait en sorte que les travailleurs reçoivent moins d’argent;
  • exigeant que les entreprises dévoilent le financement de leurs régimes de pension plus clairement. »

Stephanie Kusie (Alberta, Calgary Midnapore), porte-parole du PCC responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Sujet

Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi

Plateforme

HUMA

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

Au cours de l’étude du HUMA sur les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi, Mme Kusie s’est penchée sur le cas des victimes de fraude et de prestations retardées en raison de la fermeture du compte de Service Canada des prestataires. Elle a cherché à savoir pourquoi les ministres n’ont pas comparu ce jour-là, si les ministres comprenaient la gravité de la situation et s’ils ont donné des directives pour régler le problème de retard de paiement.

Sujet

Paiements frauduleux au titre de la Prestation canadienne d’urgence

Plateforme

Questions orales

Date

Le 9 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, on a rapporté, hier, que des gangs de rue de Montréal ont fraudé des contribuables canadiens et utilisé l’argent de la Prestation canadienne d’urgence pour acheter des armes à feu illégales. C’est inconcevable que le gouvernement laisse faire cela. Quand la ministre a-t-elle appris que l’argent destiné aux Canadiens était utilisé par des criminels? »

Sujet

Exhorter le gouvernement fédéral à procéder à la vérification des paiements frauduleux au titre de la PCU

Plateforme

Lettre

Raquel Dancho, Pierre Paul-Hus et Stephanie Kusie ont correspondu avec les ministres Mendicino et Qualtrough

Date

Le 8 décembre 2021

Énoncés ou citations

Elle a cosigné une lettre concernant l’obtention frauduleuse de l’argent des contribuables par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour acheter des armes à feu illégales, dont voici quelques extraits traduits librement :

Le problème que pose l’utilisation de la PCU par des gangs pour acheter des armes à feu illégales suscite plusieurs questions Étiez-vous au courant de cette situation? Si oui, depuis combien de temps? Si vous étiez au courant, pourquoi n’avez-vous pas pris des mesures à cet égard plus tôt?

Les conservateurs du Canada demandent au gouvernement de lancer une vérification complète et approfondie afin de déterminer si l’argent des contribuables a réellement été distribué à des criminels sous forme de prestations liées à la pandémie, et de faire part de ses conclusions à la vérificatrice générale du Canada, dont le bureau continue d’étudier l’insuffisance de la vérification après versement du programme de PCU.

Sujet

Pénurie de main-d’œuvre – miser, pour le bien de l’économie, sur les emplois plutôt que les prestations

Plateforme

Débat en deuxième lecture de la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 30 novembre 2021

Énoncés ou citations

En réponse à Wayne Long au sujet de programmes gouvernementaux qui ont essentiellement touché chaque particulier au Canada, de quelque façon que ce soit :

  • « nous avons abondé dans le sens du gouvernement malgré nos inquiétudes, parce que nous savions que c’était ce dont les Canadiens avaient besoin sur le moment »
  • « il est temps, pour le bien de notre économie, de miser sur les emplois plutôt que sur les prestations »
  • « il y a [...] de nombreux postes vacants [...] dans les secteurs de l’accueil, du camionnage et des soins infirmiers »
Sujet

Demande de débat d’urgence sur la pénurie de main-d’œuvre

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

Le Président de la Chambre a refusé la tenue d’un débat d’urgence sur la pénurie de main-d’œuvre.

Sujet

Pénurie de main-d’œuvre

Plateforme

Questions orales de la Chambre des communes à la ministre Qualtrough

Date

Le 25 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, partout au Canada, des secteurs sont aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre. D’après un rapport d’un Comité des directeurs de succursale, 64 % des entreprises affirment que la difficulté à trouver des travailleurs vient limiter leur croissance. RBC a rapporté que plus d’un tiers des entreprises ont du mal à trouver des employés, ce qui se traduit par 870 000 postes vacants au Canada. Les entreprises ont besoin de travailleurs pour faire de l’argent. Que fait la ministre pour remédier à ces pénuries de main-d’œuvre? »

Sujet

Récupération du Supplément de revenu garanti

  • Selon les renseignements fournis en réponse à une demande d’accès à l’information publiés en novembre 2021, des milliers d’aînés et de familles à faible revenu ayant reçu la PCU ou la PCRE ont constaté un recul de leurs prestations d’aide fédérale, comme le SRG
Plateforme

Twitter

Date

Le 13 novembre 2021

Énoncés ou citations

Pourquoi faudrait-il que les aînés et les familles à faible revenu fassent les frais de l’incapacité du gouvernement à rendre compte de l’aide apportée dans le contexte de la pandémie?

Sujet

Le dépôt d’une loi urgente pendant la pandémie n’a pas permis son analyse et son étude approfondies par les partis d’opposition. Souvent, les partis d’opposition et le Sénat ont critiqué cette façon de procéder.

Plateforme

Chambre des communes, motion de l’opposition sur des mesures d’aide aux travailleurs canadiens

Date

Le 9 mars 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, malheureusement, les libéraux n’arrêtent pas de placer l’ensemble de l’opposition dans une situation très difficile. Du fait de leur manque de capacité et de compétence, ils présentent des projets de loi à la dernière minute pour tenter d’aider les Canadiens. Compte tenu de cette façon de procéder, l’opposition doit combler de nombreuses lacunes et est forcée d’appuyer les libéraux pour ne pas laisser les Canadiens dans une situation difficile. Si les libéraux avaient la moindre prévoyance et la moindre considération pour les Canadiens ou s’ils souscrivaient à une approche collaborative avec les autres partis, ils examineraient plus attentivement les politiques nécessaires et donneraient aux députés de l’opposition le temps d’examiner les enjeux et d’y réagir, au lieu de les forcer à se plier continuellement à ce qu’ils concoctent dans de piètres tentatives pour aider les Canadiens. »

Sujet

Soutien aux aînés en période de pandémie

Plateforme

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Date

Le 12 mai 2020

Énoncés ou citations

« Cela fait maintenant trois mois que la pandémie a commencé, et c’est seulement maintenant que les libéraux annoncent un soutien aux aînés. Les aînés comptent et leur situation devrait être traitée comme une priorité.

Pourquoi les libéraux traitent-ils les aînés comme une pensée après coup? »

Sujet

La COVID-19 et l’Allocation canadienne pour enfants : incertitudes liées au paiement unique de 300 $

Plateforme

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19

Date

Le 3 juin 2021

Énoncés ou citations

« Les familles canadiennes qui ne sont habituellement pas admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants ou ACE ont reçu un paiement d’environ 300 $ par enfant dans le cadre du supplément de l’ACE lié à la COVID-19. Quand les Canadiens appellent à Service Canada pour signaler une erreur et retourner ce supplément, on leur répond que, s’ils n’en ont pas besoin, ils peuvent en faire don à une œuvre de charité pour les enfants. C’est entre autres arrivé à la députée de Battlefords—Lloydminster, Mme Rosemarie Falk.

Est-ce que la ministre est au courant de ce problème? »

Sujet

Proposition d’une motion pour la production de documents relatifs à la PCU. La motion a été adoptée telle que modifiée. Le Parlement a été prorogé en août 2020.

Plateforme

HUMA

Date

Le 4 juin 2020

Énoncés ou citations

« Que, dans le contexte de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de Covid-19, le Comité demande au gouvernement de fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020 :

Toutes les notes de breffage, mémorandums, courriels, conseils et documents échangés entre ministres, sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs relatifs à la Prestation canadienne d’urgence entre le dimanche 1er mars 2020 et le jeudi 28 mai 2020;

Toutes les notes de breffage, mémorandums, courriels et documents échangés entre ministres, sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs relatifs aux conditions d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence entre le dimanche 1er mars 2020 et le jeudi 28 mai 2020;

Toutes les notes de breffage, mémorandums, courriels et documents échangés entre ministres, sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs relatifs à des cas potentiels de fraude concernant la Prestation canadienne d’urgence entre le dimanche 1er mars 2020 et le jeudi 28 mai 2020; [...] »

Sujet

Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Le Comité n’a pas déposé de rapport

Plateforme

HUMA

Date

Le 28 mai 2020

Énoncés ou citations

« Vous avez beaucoup parlé de l’emploi et du chômage chez les jeunes après la pandémie. Quelles sont, selon vous, les principales répercussions que nous verrons sur le taux de chômage chez les jeunes lors de la réouverture de l’économie après la crise? Quels seront les principaux défis de la nouvelle économie? »

Sujet
  • Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 : comparution de la ministre des Aînés
  • Le vice-président s’est informé au sujet de la décision du gouvernement d’offrir des prestations générales non imposables plutôt que des prestations ciblées, notamment en ce qui touche la prestation unique de la SV et du SRG versée aux aînés et pouvant atteindre 500 $
  • Avant la pandémie, les médias et les partis d’opposition ont critiqué les périodes d’attente à Service Canada. Au cours de la pandémie, les périodes d’attente ont empiré
  • En 2016, le comité HUMA a consacré 5 réunions à l’Étude : Exploration des conséquences des récents changements à l’assurance-emploi et des moyens d’améliorer l’accès au Programme. Le rapport que le Comité a déposé en 2016, à la suite de l’Étude, renfermait des recommandations sur l’amélioration de la prestation des services. Le 18 février 2021, le PCC a demandé une mise à jour sur les progrès réalisés à l’égard de certaines recommandations de ce rapport
Plateforme

HUMA

Date

Le 15 mai 2020

Énoncés ou citations

« En ce qui touche le supplément unique à la SV et au SRG, beaucoup d’aînés qui reçoivent ces paiements n’éprouvent aucune difficulté financière en raison de la COVID-19, étant donné que les aînés peuvent recevoir la SV même s’ils disposent d’un revenu annuel imposable pouvant atteindre 128 137 $. [...] Quelle est la logique suivie pour offrir ce paiement non imposable sur une aussi grande échelle, y compris aux aînés à haut revenu qui n’éprouvent peut-être pas de difficultés financières? [...] Pourquoi n’avez-vous pas décidé de cibler les aînés à faible revenu pour le moment à ce moment-ci, en offrant seulement une augmentation au moyen des paiements du SRG?

[...] Le système téléphonique de Service Canada, qui est débordé depuis des mois, qui enregistre de longs délais d’attente et empêche les clients d’obtenir une réponse à leur appel me préoccupe énormément. Une chose est sûre, cette situation entraîne par inadvertance des répercussions négatives sur les aînés, étant donné que pour nombre d’entre eux, le téléphone est le seul moyen de communication actuellement. Puisque les centres de Service Canada sont fermés, cela accroît les difficultés pour les aînés; et nombre d’entre eux ne sont pas à l’aise avec l’utilisation d’Internet. Je me demande ce que vous avez fait pour vous assurer que les aînés obtiennent rapidement l’accès à Service Canada afin de recevoir les prestations dont ils ont besoin. »

Sujet

Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 (comparution du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) à propos des périodes d’attente à Service Canada et des services généraux aux Canadiens

Plateforme

HUMA

Date

Le 30 avril 2020

Énoncés ou citations

« J’entends également parler de gens qui ont contacté le bureau de leur député parlementaire et ont ensuite communiqué avec Service Canada pour se faire dire qu’ils ne pouvaient obtenir les services de Service Canada du fait qu’ils avaient déjà communiqué avec le bureau d’un député. Monsieur le ministre, pouvez-vous me rassurer que ce n’est pas le cas et que tout citoyen, même s’il a déjà pris contact avec un député parlementaire, peut toujours s’adresser à Service Canada? »

Karen Vecchio (Ontario, Elgin—Middlesex—London), porte-parole du PCC responsable des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Sujet
  • Sécurité financière des aînés
  • SRG
Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2.

Date

Le 16 décembre 2021

Énoncés ou citations

« [...] nous savons que la situation des aînés à faibles revenus régresse sur le plan financier. Qu’est-ce que ma collègue suggère en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti et ce que le gouvernement peut faire? »

Sujet

Soutien aux jeunes et à la santé

Plateforme

Questions orales

Date

Le 13 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, la santé mentale des jeunes Canadiens est en péril. Il s’agit en fait d’une véritable crise, car moins de la moitié des jeunes qui ont répondu à un sondage se disent en excellente ou en bonne santé mentale. C’est 20 % de moins qu’avant la pandémie. Les jeunes dont la santé mentale vacille ont tendance à consommer plus d’alcool et de drogue et à faire davantage d’anxiété. Il faut renverser la vapeur.

Qu’entend faire le gouvernement, concrètement, pour donner un coup de pouce aux jeunes et les remettre sur la voie du succès? »

Sujet

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 9 décembre 2021

Énoncés ou citations

Vote en faveur de l’adoption du projet de loi C-3 lors du débat en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Sujet
  • Offre et coût des logements
  • Inflation
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 9 décembre 2021

Énoncés ou citations

Prise de parole au sujet de la motion suivante de l’opposition à propos de l’offre de logements :

« Que, étant donné que,

  1. le gouvernement n’a pas réussi à faire croître l’offre de logements au Canada,
  2. en consacrant 400 milliards de dollars à de nouvelles dépenses, le gouvernement a causé une poussée inflationniste qui a fait grimper les prix des logements de plus de 30 % par rapport aux prix enregistrés avant la pandémie,

la Chambre demande au gouvernement :

  1. de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle;
  2. d’interdire l’acquisition de propriétés immobilières canadiennes par des investisseurs étrangers;
  3. de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale. »

« [...] Je reviens maintenant à la motion. Quand nous parlons de renoncer à certains des actifs fédéraux pour pouvoir construire, nous parlons parfois d’aires libres. Je pense au centre-ville chez moi, à St. Thomas. Il fait environ 2 kilomètres. Nous savons qu’il y a beaucoup de bureaux. Nous savons qu’il y a beaucoup d’espaces privés et gouvernementaux qui pourraient être utilisés pour le logement. »

« [...] Nous savons que l’un des principaux obstacles est l’inflation. Avant de terminer, je dirai que nous avons un problème. Il ne s’agit pas seulement de la crise du logement, mais aussi du problème de l’inflation. Pour que les gens réussissent à épargner en investissant dans leur REER, il faut que le coût de la vie diminue. Par conséquent, je demande au gouvernement d’intervenir et d’aider la prochaine génération. »

Sujet
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
  • Accorder des congés de maladie aux employés sous réglementation fédérale
Plateforme

Débat en deuxième lecture de la Chambre des communes

Date

Le 6 décembre 2021

Énoncés ou citations

« J’aimerais maintenant changer de registre et parler des autres parties du projet de loi, notamment celle qui prévoit d’accorder des congés de maladie aux employés de ressort fédéral. Il y en a environ 910 000 dans l’ensemble du Canada, et la majorité d’entre eux font partie de la fonction publique. Il y a environ 18 000 employeurs dont les droits et les responsabilités sont définis par le Code canadien du travail. Pensons par exemple aux sociétés d’État, à la Société canadienne des postes, aux autorités portuaires, aux armateurs ainsi qu’aux exploitants et aux administrateurs de traversiers, de tunnels, de canaux, de ponts et de pipelines.

Lorsqu’une personne est malade, je crois qu’il est très important qu’elle puisse prendre congé, comme nous l’avons constaté pendant la pandémie. Il faut s’attendre à ce que les gens ne retournent pas au travail lorsqu’ils sont malades et prévoir une solution de rechange. Je sais qu’il y a des dispositions à cet égard au gouvernement fédéral, mais ce n’est pas nécessairement le cas ailleurs. Je crois que c’est une excellente occasion de tenir ce genre de discussion. »

Sujet

PCU

Plateforme

Twitter

Date

Le 15 novembre 2021

Énoncés ou citations

Chaque jour, j’entends parler de l’abordabilité, des règlements à la frontière, des demandes de renseignements sur l’immigration, de la réduction du SRG attribuable à la PCU… Retournons travailler pour les Canadiens. #PCC

Sujet

Éducation

Plateforme

Débat en deuxième lecture de la Chambre des communes

Date

Le 8 octobre 2020

Énoncés ou citations

Prise de parole au sujet du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

« Madame la Présidente, quand je siégeais au comité de la condition féminine, nous avons notamment discuté des moyens d’améliorer la vie des jeunes femmes et des filles, ainsi que celle des jeunes garçons qui ont aussi été victimes d’une agression sexuelle. L’un des éléments que nous avons examinés était l’éducation [...] ce que nous devrions faire relativement au système d’éducation et à l’éducation des jeunes au sujet des jeunes femmes et des filles […] sur la manière de favoriser l’autonomisation des jeunes femmes et des garçons. Par où commencer? À mon avis, la solution fondamentale commence au niveau de l’éducation. »

Daniel Blaikie (Manitoba, Elmwood-Transcona), porte-parole du NPD responsable des Finances et de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre

Sujet

Régime de pensions du Canada

Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 1er février 2022

Énoncés ou citations

Il faut accroître les versements effectués au RPC afin que les aînés canadiens puissent bénéficier d’un fonds de pension satisfaisant.

Sujet

Récupération du SRG

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, le problème de cette réponse, tout comme de l’annonce faite par la ministre dans l’énoncé économique de l’automne, c’est qu’elle ne tient nullement compte de l’urgence de la situation de ces aînés. Ils ont maintenant perdu leur maison parce que le gouvernement a décidé de récupérer leur Supplément de revenu garanti, et ils ne reçoivent aucune aide. Ils se retrouvent dans la rue à grelotter dans le froid. Nous avons entendu des témoignages de personnes qui ont déjà perdu la vie. La perspective d’avoir à attendre jusqu’en mai ne convient pas du tout. Nous réclamons qu’une prestation d’urgence soit versée à ces personnes, ainsi que pour veiller à ce qu’il y ait un fonds pour les loger tout de suite et pas en mai. »

Sujet
  • Réforme structurelle pour les aînés
  • Mesures de soutien en situation de pandémie
  • Indemnité aux bénéficiaires du SRG
  • Retard dans la mise en œuvre des congés de maladie
Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 16 décembre 2022

Énoncés ou citations

Nous savons que des aînés ont besoin d’aide maintenant. Le remboursement pour les pertes liées à la SRG ne sera effectué qu’en mai prochain. Qu’en pense mon collègue? Nous savons que des ainés ont besoin d’aide maintenant. Le remboursement pour les pertes liées à la SRG ne sera effectué qu’en mai prochain. Qu’en pense mon collègue?

En ce qui concerne les aînés, les libéraux privilégient les paiements uniques plutôt que les réformes structurelles.

Le projet de loi C-2 n’est pas une grande mesure audacieuse. En fait, les Canadiens qui nécessitent encore des mesures de soutien sont laissés pour compte.

En octobre, après un préavis de seulement 2 jours, le premier ministre a mis fin à la PCRE. On a ainsi abandonné les Canadiens qui en dépendaient.

Le délai de paiement pour indemniser les prestataires du SRG est trop long. Bon nombre de ces aînés ne peuvent attendre jusqu’au mois de mai.

Le régime d’assurance-emploi ne peut demeurer en phase avec le marché du travail au Canada dans son état actuel.

Les personnes en situation de handicap ne bénéficient pas de mesures de soutien adéquates.

Le gouvernement a semblé croire que les personnes aux études n’ont pas besoin de mesures de soutien. Le gouvernement a tenté de mettre en place un programme d’aide à l’emploi, lequel s’est traduit par le scandale de l’Organisme UNIS. Quant aux personnes aux études, ils ne pouvaient compter que sur une prestation réduite, la PCUE.

Que les Canadiens doivent travailler pendant 10 mois pour avoir droit à 10 jours de maladie est absurde. Le principe du programme consiste à protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie.

Sujet

Récupération du SRG

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 7 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, augmenter le SRG pour ensuite prendre des mesures afin de récupérer l’augmentation ne fera absolument rien pour les personnes comme Emanuel, et cette réponse ne va pas payer son loyer. Nous posons cette question depuis quelque temps déjà. Nous voyons le gouvernement prendre des mesures de récupération à l’égard du SRG et de l’Allocation canadienne pour enfants, et réduire la PCRE pour 900 000 Canadiens, alors que nous voyons les cas de COVID-19 augmenter. L’aide financière dont ont besoin ces 900 000 personnes n’est pas au rendez-vous. Quand le gouvernement cessera-t-il d’utiliser les gens vulnérables financièrement comme fondement de la relance et commencera-t-il à chercher une partie de l’argent au sommet, comme dans les sociétés ouvertes qui ont pris la subvention salariale et n’ont rien versé en retour, sauf aux détenteurs d’actions? »

Sujet

C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, débat en deuxième lecture

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

Le NPD a soutenu et soutient encore très clairement que le gouvernement aurait dû maintenir la Prestation canadienne de la relance économique pour le moment et la ramener à 500 $ par semaine, son niveau initial. Elle a été réduite à 300 $ par semaine cet été, une réduction à laquelle nous nous sommes opposés. Le gouvernement a décidé de réduire les mesures de soutien hebdomadaires pour les faire passer de 500 $ à 300 $, malgré la hausse du coût de la vie.

Il a cru que cette réduction pousserait les Canadiens à réintégrer le marché du travail. Toutefois, comme je l’ai dit plus tôt, il existe d’autres facteurs qui influent sur la pénurie de main-d’œuvre. Il pourrait y avoir davantage de départs à la retraite anticipée, car les travailleurs sont rappelés en nombre accru à leur lieu de travail et les employeurs commencent à lever l’obligation de faire du télétravail. Le gouvernement devrait participer à la prestation de séances de formation aux travailleurs afin que ces derniers aient les compétences nécessaires pour occuper les emplois offerts.

Nous savons depuis longtemps que le régime d’assurance-emploi pose problème sur le plan structurel, mais le gouvernement n’a rien fait pour corriger la situation.

Le programme qui remplace la PCRE ne couvre pas la période entre la fin de la PCRE et la création du nouveau programme. Le gouvernement n’a pas saisi l’occasion d’exempter les personnes à faible revenu du remboursement des sommes obtenues au titre de la PCU. Beaucoup de Canadiens à faible revenu ont cru le gouvernement sur parole lorsqu’on leur a dit de présenter une demande de PCU, laquelle fera désormais l’objet d’une récupération. Les aînés qui ont reçu la PCU n’ont pas obtenu de soutien en cas de pandémie : ils ont plutôt obtenu — sans qu’on les en avertisse — une avance sur leur SRG. De nombreuses personnes ne seront pas en mesure de rembourser les sommes obtenues. Ce ne sont pas les programmes de soutien en situation de pandémie qui occasionnent les problèmes sur le marché du travail. La pénurie de main-d’œuvre était perceptible avant la pandémie. Il est nécessaire de donner aux travailleurs de la formation afin que leurs compétences répondent aux besoins des employeurs.

Le gouvernement doit aussi mettre fin à la récupération de l’ACE.

Sujet
  • Campagne en cours pour sensibiliser l’opinion publique à la décision du gouvernement d’inclure les prestations d’urgence en cas de pandémie dans le calcul de l’admissibilité au SRG
  • Le même jour, M. Blaikie a fait une demande de débat d’urgence à la Chambre des communes sur le même sujet. Le président n’a pas accédé à sa demande
Plateforme

Winnipeg Free Press (média imprimé)

Date

Le 24 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Au moment d’écrire ces lignes, le Parlement n’a pas encore repris ses activités. Soyez toutefois assurés que l’équipe du NPD à Ottawa dont je fais partie aura pour priorité absolue de mettre fin à cette agression que subissent les aînés. »

Le NPD a critiqué la décision des libéraux de mettre fin à la PCRE en pleine quatrième vague de la pandémie. Le parti réclame la fin des récupérations auxquelles font face les aînés et les familles à faible revenu, dont les paiements de pension alimentaire chutent parce qu’ils ont bénéficié de mesures d’aide sous d’autres formes pendant la pandémie. Le porte-parole du NPD en matière de finances, Daniel Blaikie, a déclaré au Star que l’élimination de ces récupérations serait une condition à l’appui du parti aux projets de loi déposés cet automne par les libéraux.

Sujet

Pétition en ligne pour appuyer l’appel du NPD au gouvernement d’exclure les prestations d’urgence en cas de pandémie du calcul de l’admissibilité au SRG.

Plateforme

Site Web du NPD, Twitter

Date

Le 17 novembre 2021

Énoncés ou citations
Sujet

Sensibiliser l’opinion publique à la nécessité de rétablir les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) récupérés auprès des aînés ayant reçu la PCU et la PCRE et exhorter le gouvernement fédéral à agir en ce sens.

Plateforme

Rachel Blaney et Daniel Blaikie ont correspondu avec les ministres Qualtrough, Khera, Lebouthillier

Date

Le 2 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Nous avons entendu de nombreux aînés à travers le pays choqués d’apprendre qu’ils allaient perdre les prestations sur lesquelles ils comptent pour s’en sortir. Ils méritent beaucoup mieux que le traitement reçu de ce gouvernement libéral ».

Lien vers la lettre :

Sujet

Prestations de maladie de l’assurance-emploi

  1. Le 20 février 2020, il a présenté le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi, afin de faire passer de 15 à 50 semaines la période maximale de versement de prestations pour cause de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. On n’en a jamais débattu. Le Bloc en a déposé un similaire, le projet de loi C-265. À la dissolution de la Chambre en août 2021, il en était à l’étape du rapport.
  2. En avril 2021, on a annoncé dans le budget une mesure visant à faire passer de 15 à 26 semaines la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  3. Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), a été parrainé par Claude DeBellefeuille, députée du Bloc. À la dissolution de la Chambre, le projet de loi a fait l’objet d’un rapport sans proposition d’amendement par le comité.
  4. La ministre Carla Qualtrough a comparu devant le HUMA au sujet du projet de loi C-24 (mesures de l’assurance-emploi pour lutter contre la COVID). Le NPD l’a exhortée à songer à faire passer de 15 à 50 semaines la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Plateforme
  1. Twitter
  2. HUMA
  3. Chambre des communes
  4. HUMA
Date
  1. Le 11 août 2021
  2. Le 15 juin 2021
  3. Le 12 mars 2021
  4. Le 11 mars 2021
Énoncés ou citations

Au Canada, les personnes malades ont besoin d’une couverture de 50 semaines au titre des prestations de maladie de l’assurance-emploi. C’est ce qu’il convient de faire et, jadis, les libéraux l’auraient compris

« [...] j’ai essayé de proposer un amendement afin que le régime d’assurance-emploi verse 50 semaines de prestations de maladie. Or les libéraux ont insisté pour dire que le NPD ne comprenait pas le logiciel qui gère les prestations de maladie, qu’il était vraiment difficile d’y apporter des changements, et que, pour cette raison, ils n’appuyaient pas mon amendement. Ils considéraient que cela n’aurait eu aucun sens de donner une recommandation royale à cet amendement. Dans le projet de loi C-30, le gouvernement propose de faire passer la période de prestations de 15 à 26 semaines. Il faudra 1 an ou 2 avant que cette mesure entre en vigueur. Les libéraux s’opposaient à mon amendement sous prétexte qu’il était difficile d’apporter des changements au logiciel. Or ils s’engagent maintenant à apporter un changement au logiciel. Pourquoi ne prolongent-ils pas maintenant la période à 50 semaines au lieu de la prolonger à 26 semaines? [...] »

« Je ne sais pas ce qu’il faudrait faire de plus pour obtenir la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Nous avons manifestement obtenu l’unanimité de la Chambre à ce sujet. Un projet de loi visant à réformer la Loi sur l’assurance-emploi a été présenté. Il ne nous reste plus qu’à procéder à une modification législative très simple pour mettre le processus en branle. [...] Le Parlement ayant déjà pris l’engagement de faire adopter ce projet de loi, il ne nous reste plus qu’à fixer une date de mise en application. »

« Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, cela fait plus d’un an que la Chambre a adopté une motion pour réclamer la prolongation de la période des prestations de maladie. Durant la dernière campagne électorale, votre gouvernement s’était engagé à le faire. De combien de temps avez-vous besoin? [...] »

Sujet

Prestations d’invalidité

  • Dans le budget de 2021, on a proposé de verser à EDSC une somme de 11,9 millions de dollars sur 3 ans à compter de l’exercice 2021 à 2022 afin de mener des consultations en vue de réformer le processus d’admissibilité aux programmes et aux prestations d’invalidité du gouvernement fédéral
  • Le 22 juin 2021, la ministre de l’Emploi a déposé le projet de loi C-35, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. On n’en a jamais débattu.
Plateforme
  1. Chambre des communes
  2. Twitter
  3. Chambre des communes
Date
  1. Le 12 août 2020
  2. Le 10 décembre 2020
  3. Le 19 avril 2021
Énoncés ou citations
  1. Au Canada, les personnes en situation de handicap se butent à de nombreux obstacles qui les empêchent d’obtenir un emploi rémunérateur. Voilà pourquoi elles sont souvent surreprésentées dans les programmes d’aide sociale de divers types. Nous avons constaté, en cette période de pandémie, que les personnes en situation de handicap doivent assumer des coûts supplémentaires. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap et aux études. Si les personnes en situation de handicap touchaient un revenu de base de 2 200 $, elles disposeraient alors des ressources requises pour réaliser leur plein potentiel
  2. Une motion est proposée dans laquelle le consentement unanime est demandé pour instaurer une prestation mensuelle de 2 200 $ afin de sortir de la pauvreté les personnes en situation de handicap. On n’y a pas souscrit
  3. NPD : Il y a lieu pour le gouvernement fédéral d’instaurer dès maintenant une prestation mensuelle de 2 200 $ afin de sortir de la pauvreté les personnes en situation de handicap. Parti libéral : Que diriez-vous de la tenue d’une étude sur 3 ans suivie d’une consultation approfondie?
Sujet

Le projet de loi C-29 sur le retour au travail (opérations au port de Montréal) a été déposé le 27 avril 2021.

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-29, deuxième lecture

Date

Le 29 avril 2021

Énoncés ou citations

Le député condamne le gouvernement pour avoir déposé un projet de loi sans tenter de régler la situation entre les parties en cause.

Sujet

Dans le budget de 2021 publié en avril 2021, on a prévu une majoration permanente de 10 % de la pension de la SV à instaurer en juillet 2022 à l’intention des aînés de 75 ans et plus. Les partis d’opposition ont critiqué cette mesure, au motif que tous les aînés devraient bénéficier de la majoration.

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 21 avril 2021

Énoncés ou citations

Le NPD reconnaît depuis longtemps que les aînés éprouvent des difficultés et qu’ils ont besoin d’une aide accrue au moyen de programmes comme la SV. Nous devons voir à ce que l’admissibilité au supplément annoncé à la SV s’amorce à 65 ans plutôt qu’à 75 ans.

Sujet

Engagements de campagne liés à l’assurance-emploi

Plateforme

Plateforme 2021 du NPD

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« Rendre l’assurance-emploi accessible aux personnes qui quittent leur emploi pour retourner aux études, pour fournir les services de garde d’enfants nécessaires ou pour protéger leur santé ou celle des membres immunodéprimé-es de leur famille. »

« Prolonger la durée des prestations de maladie de 15 à 50 semaines et créer un projet pilote pour permettre aux travailleuses et travailleurs souffrant de maladies et d’invalidités épisodiques d’avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi une journée à la fois. »

« Rétablir l’ancien projet pilote visant à [...] fournir cinq semaines supplémentaires et le rendre permanent. [...] Rétablir également les régions économiques des territoires et de l’Île-du-Prince-Édouard dans leurs limites de 2014. »

« Introduire un nouveau congé spécial qui permettra aux parents de prendre un congé parental plus court à un taux de remplacement plus élevé. » « Permettre aux travailleuses et travailleurs indépendants d’adhérer au programme à tout moment avant de prendre leur congé parental, et passer au congé double pour les parents ayant donné naissance à plusieurs enfants. »

« Mettre en place une garantie de services qui rendra les ministères responsables de l’établissement et de la publication de normes de service exécutoires pour des programmes comme l’assurance-emploi, le soutien aux anciennes et anciens combattants, les services aux Autochtones, les passeports, les centres d’appels de l’Agence du revenu, ainsi que d’autres services. Les ministres seront tenus responsables de la réalisation de ces objectifs. »

Rachel Blaney (Colombie-Britannique, North Island—Powell River), porte-parole du NPD responsable des aînés

Sujet
  • Mesures de soutien en situation de pandémie
  • Travailleurs et aînés
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

« [...] Le coût du panier d’épicerie augmente. L’essence et le mazout sont de plus en plus chers, et le prix des logements monte en flèche. Selon un récent sondage, 60 % des Canadiens ont dit avoir du mal à nourrir leur famille. Les libéraux n’améliorent pas la vie des Canadiens, surtout les aînés vulnérables, qui se font dire qu’ils doivent attendre encore des mois avant d’obtenir leur paiement lié au Supplément de revenu garanti. Quand le gouvernement aidera-t-il les travailleurs canadiens, qui se démènent chaque jour seulement pour arriver à joindre les deux bouts? »

Sujet
  • Mesures de soutien en situation de pandémie
  • Travailleurs et aînés
Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

« [...] De nombreux travailleurs aînés qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie ont été privés de leur Supplément de revenu garanti parce qu’ils ont demandé la seule aide disponible [...]. Des aînés perdent leur maison. Certains n’ont plus les moyens d’acheter des médicaments ou de la nourriture. »

Sujet
  • Mesures de soutien aux aînés
  • Récupération du SRG
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 16 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, partout au Canada, les aînés qui ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être réduites ne peuvent pas payer leur épicerie, leurs médicaments, le chauffage ou le loyer. Certains d’entre eux sont déjà en situation d’itinérance et d’autres sont à risque de le devenir bientôt. Depuis des mois, les néo-démocrates demandent au gouvernement de régler le problème. Enfin, il y a eu une annonce qui a donné aux aînés canadiens l’espoir qu’ils recevraient un paiement unique. Malheureusement, aujourd’hui, nous avons appris que ce paiement ne sera pas versé avant le mois de mai. Le gouvernement devrait avoir honte. Les aînés sont en train de tout perdre et il ne fait rien. Quand le premier ministre va-t-il cesser de tourner le dos aux aînés du Canada? »

Sujet
  • Mesures de soutien aux aînés
  • Récupération du SRG
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 10 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, le gouvernement a tendance à punir les pauvres et à récompenser les riches. Après avoir récupéré les prestations du Supplément de revenu garanti [...], la vice-première ministre s’est enfin engagée à régler rapidement le problème, mais, dans bien des cas, il est beaucoup trop tard. Des travailleurs aînés des 4 coins du pays vivent déjà dans la rue. Il faut cesser de punir les aînés avec des formalités administratives. Le gouvernement promettra-t-il de régler le problème dès maintenant pour que les aînés obtiennent immédiatement l’argent dont ils ont grandement besoin? »

Sujet

Récupération du SRG

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti figurent parmi les gens les plus pauvres du pays. Bon nombre d’entre eux doivent travailler pour gonfler un tant soit peu leurs maigres revenus. Comme tous les autres travailleurs du Canada, ils ont demandé l’aide de l’État pendant la pandémie, mais voilà qu’aujourd’hui, on les punit. David, par exemple, qui est âgé de 71 ans, s’est fait retrancher 1 000 $ de ses revenus. Il n’a plus assez d’argent pour s’acheter de quoi manger ou pour payer ses médicaments. Comment la ministre des Aînés peut-elle dormir la nuit en sachant qu’ici même, au Canada, des aînés ont le ventre vide et sont incapables de prendre leurs médicaments chaque jour? »

Sujet

Sensibiliser l’opinion publique à la nécessité de rétablir les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) récupérés auprès des aînés ayant reçu la PCU et la PCRE et exhorter le gouvernement fédéral à agir en ce sens.

Plateforme
  1. Rachel Blaney et Daniel Blaikie ont correspondu avec les ministres Qualtrough, Khera, Lebouthillier
  2. Communiqué du NPD
  3. Twitter
Date
  1. Le 2 novembre 2021
  2. Le 3 novembre 2021
  3. Le 5 novembre 2021
Énoncés ou citations
  1. « Nous avons entendu de nombreux aînés à travers le pays choqué[s] d’apprendre qu’ils allaient perdre les prestations sur lesquelles ils comptent pour s’en sortir. Ils méritent beaucoup mieux que le traitement reçu de ce gouvernement libéral ». Lien vers la lettre
  2. Jagmeet Singh y est allé d’une déclaration semblable dans un communiqué.
  3. Merci à @CanAgeSeniors d’avoir pris la parole au sujet de cette crise du SRG pour les aînés; on espère que kamalKheraLib et les libéraux sont à l’écoute #SeniorsAtRisk
Sujet

Priorités à la reprise des activités à la Chambre des communes

Plateforme

Twitter

Date

Le 1er octobre 2021

Énoncés ou citations

C’est la #JournéeNationaleDesAînés! Nous avons hâte que les activités reprennent sous peu à la Chambre pour continuer de faire pression sur le gouvernement afin que les aînés au Canada aient accès au logement, aux prestations et aux soins dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Sujet

Congé de maladie

Plateforme

Twitter

Date

Le 20 août 2021

Énoncés ou citations

Ainsi donc, Trudeau promet 10 jours de congé de maladie aux travailleurs fédéraux? Il fait cette promesse maintenant, alors qu’on en avait tant besoin durant la pandémie? Il a même le culot de la faire dans une épicerie : pendant la pandémie, des travailleurs de première ligne étaient en situation vulnérable, mais ils ne rempliront pas les conditions requises pour y avoir droit.

Sujet

Engagements du NPD relatifs aux aînés

Plateforme

Plateforme du NPD

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« Mettre en place une stratégie pancanadienne pour les aînés-es qui [...] fera de la santé une priorité, réduira l’isolement et luttera contre la pauvreté. Ce projet comprend une stratégie pancanadienne sur la démence adéquatement financée et la prévention des mauvais traitements à l’égard des aînés-es élaborée avec ces derniers, afin d’y mettre fin, ainsi qu’à la négligence dans nos collectivités. »

« Mettre en place un délai d’un an pour aider les aînés-es qui risquent de voir leurs prestations du SRG suspendues parce qu’ils sont incapables de produire leur déclaration de revenus dans les délais prescrits. »

« Rendre le crédit d’impôt pour aidant-es naturel-les remboursable et créer des logements sécuritaires et abordables. » « S’attaquer à l’isolement des aînés-es en améliorant l’accès à la technologie et le soutien pour rester en contact avec leur famille. »

« Promettre un meilleur accès aux soins à domicile et de longue durée de qualité, [...] mettre fin aux centres de soins palliatifs et de longue durée privés à but lucratif [...] et élaborer des normes pancanadiennes [...]. »

Sujet

PCU

Plateforme

S.O.

Date

S.O.

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, regardons les choses en face. Les libéraux ont offert 1 000 $ au titre de la PCU. C’est le NPD qui les a poussés à faire passer le montant à 2 000 $. Je le rappelle au ministre.

Dans 3 semaines, le gouvernement réduira la PCU qu’il verse aux Canadiens à l’échelle du pays de près de la moitié. Je demande au ministre comment, à son avis, les gens pourront payer l’épicerie, le loyer et les factures avec 1 200 $. C’est impossible dans les villes canadiennes.

Le gouvernement donne des milliards de dollars aux sociétés gazières et pétrolières et refuse d’imposer les ultrariches, mais il n’hésite pas à ponctionner les gens ordinaires. Au lieu de travailler pour les ultrariches et les grandes sociétés, quand le gouvernement agira-t-il? »

Sujet

Dans le budget de 2021 publié en avril 2021, on a prévu une majoration permanente de 10 % de la pension de la SV à instaurer en juillet 2022 à l’intention des aînés de 75 ans et plus. Les partis d’opposition ont critiqué cette mesure, au motif que tous les aînés devraient bénéficier de la majoration.

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 11 juillet 2021 – le 23 avril 2021

Énoncés ou citations

Actuellement, le gouvernement met en place un système à 2 vitesses pour les aînés. D’une part, il y a les aînés les plus âgés, dont les prestations seront majorées et, d’autre part, il y a les aînés les plus jeunes aux prestations amoindries. Cette situation m’apparaît injuste.

Sujet

Revendication d’un revenu de base universel et d’un soutien supplémentaire pour les aînés pendant la pandémie

Plateforme

Communiqué et lettre à l’ancienne ministre des Aînés

Date

Le 24 avril 2020

Énoncés ou citations

Un revenu de base universel aurait apporté dès maintenant l’aide nécessaire aux aînés et aux autres tombés entre les mailles du filet de la PCU. Au lieu de cela, nous en sommes à composer avec une pléthore de programmes qui suscitent la confusion et auxquels les gens peinent à avoir accès, s’ils ne sont pas complètement laissés pour compte. Si le gouvernement se souciait sincèrement du bien-être des aînés, il agirait autrement.

Sujet

Loi de retour au travail et droit de grève

Plateforme

Chambre des communes, projet de loi C-29, Opérations du port de Montréal

Date

Le 28 avril 2021

Énoncés ou citations

« Il faut absolument protéger le droit de grève, car il a fallu des années pour bâtir ce levier. Il donne aux travailleurs le droit d’améliorer leurs conditions de travail et leur salaire, et il procure un apport important à l’ensemble de l’économie canadienne. »

Alexandre Boulerice (Québec, Rosemont—La Petite-Patrie), porte-parole du NPD, chef adjoint et porte-parole responsable du Travail

Sujet

Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions (CGP — Bloc québécois, Julie Vignola)

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 28 avril 2021, en deuxième lecture

Énoncés ou citations

« C’est un projet de loi extrêmement semblable à des projets de loi que le NPD avait appuyés dans le passé, en 2007, 2009 et 2011. De notre initiative, nous avions déposé 2 projets de loi semblables. [...] On ne s’entend peut-être pas [sur] la mécanique ou la manière de faire, mais on s’entend sur l’objectif qui est fondamental pour tout Québécois francophone et francophone de l’Amérique du Nord. [...]

Toutefois, je me permets de soulever les préoccupations légitimes de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, laquelle se demande si le moyen et la méthode utilisés par le Bloc québécois ne pourraient pas dans d’autres provinces ouvrir la porte à la préséance des lois provinciales en matière de langues officielles, et ainsi contribuer à un recul des droits des francophones en situation linguistique minoritaire ailleurs au pays. N’aurait-il pas été judicieux d’aborder cette question sous l’angle de l’équité des droits entre travailleurs et travailleuses sur le lieu de travail, peu importe que l’entreprise soit de compétence fédérale ou provinciale? [...]

Il serait peut-être beaucoup plus simple et sécuritaire que le Code canadien du travail accorde aux travailleurs québécois et québécoises des protections identiques à celles qui sont offertes par la Charte de la langue française du Québec, sans que soient mises en péril les possibilités de recours offertes par la Loi sur les langues officielles aux francophones en situation minoritaire. »

Sujet

Projet de loi C-29, Opérations du port de Montréal, 2021

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 28 avril 2021

Énoncés ou citations

« [...] Si je me rappelle bien, dans le cas de la Saskatchewan, en 2015, la Cour suprême du Canada avait déclaré que le droit de faire la grève et d’exercer des moyens de pression est un droit fondamental, et même un droit constitutionnel. Pourquoi ma collègue voudrait-elle que les libéraux briment les droits constitutionnels des travailleurs et des travailleuses alors qu’exercer des moyens de pression fait partie des relations de travail modernes? »

Sujet

Séance pour la période de questions – Loi sur le retour au travail (opérations au port de Montréal)

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 26 avril 2021

Énoncés ou citations

« Dans le dossier du port de Montréal, les libéraux viennent de briser cet équilibre. Fidèles à leurs habitudes, les libéraux ont menacé les travailleurs d’une loi spéciale avant même que la grève générale ne soit déclenchée. »

Sujet

Réponse au discours du Trône

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 24 septembre 2020

Énoncés ou citations

« [...] La crise a notamment démontré l’importance des congés de maladie. Si quelqu’un ne se sent pas bien et a des symptômes de la COVID, il ne doit pas se sentir forcé d’aller travailler. Il doit pouvoir rester à la maison, puisqu’il s’agit d’un droit fondamental en matière de santé et de sécurité des travailleurs et des travailleuses. »

Sujet

Question Q-297 inscrite au feuilleton

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 4 décembre 2020

Énoncés ou citations

« En ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des programmes et des mesures de dépenses relatives à la COVID-19, ventilées par programme et par mesures de dépenses : a) est-ce que des contrats ont été accordés à des fournisseurs du secteur privé, et le cas échéant, combien; b) quels sont les détails de chacun des contrats en a), y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, (iii) le volume, (iv) le montant définitif du contrat, (v) le fournisseur, (vi) le pays du fournisseur? »

Sujet

Engagements de campagne liés à l’assurance-emploi

Plateforme

Plateforme 2021 du NPD

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« Il est temps de mettre à jour le Code canadien du travail afin de renforcer les garanties pour les travailleuses et travailleurs, de sorte que chacun puisse rester en sécurité et en santé au travail. Il est urgent de faire davantage pour s’assurer que les gens puissent avoir accès à des congés de maladie payés lorsqu’ils doivent s’absenter du travail pour cause de maladie. »

Leah Gazan (Manitoba, Winnipeg-Centre), porte-parole du NPD responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social

Sujet
  • Pauvreté
  • Revenu de base garanti
Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-8

Date

Le 3 février 2022

Énoncés ou citations

La pauvreté, qui transgresse violemment les droits de la personne, est d’autant plus consternante lorsqu’elle découle d’une décision politique.

À de nombreux endroits dans le monde, on a souscrit au principe du revenu de base garanti, lequel changerait la donne pour les gens de ma circonscription.

Sujet
  • Programme national de repas gratuits dans les écoles
  • Familles et enfants
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 3 février 2022

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, sous les libéraux, la hausse du prix des aliments fait mal aux familles qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Cela a pour effet que partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, des enfants vont à l’école le ventre vide. Le Canada est le seul pays du G7 sans programme national de repas gratuits dans les écoles. Aucun enfant ne devrait devoir aller à l’école le ventre vide. Est-ce que les libéraux vont s’engager aujourd’hui à mettre en œuvre un programme national de repas gratuits dans les écoles? »

Sujet
  • Familles et aînés
  • Soutiens et récupération du SRG
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 2 février 2022

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, tout le monde sait que la pandémie se poursuit et qu’il devient de plus en plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts. Or, cela n’a pas empêché le gouvernement de réduire l’aide offerte et même de récupérer l’aide versée aux aînés. Les libéraux ne s’en sont pas pris à leurs amis des grandes sociétés. Ils s’en sont pris aux aînés et aux familles qui peinent à joindre les deux bouts.

J’aimerais savoir ce que mon collègue pense de la récupération actuelle des prestations par le gouvernement et s’il serait disposé à accorder, à tout le moins, un paiement ponctuel pour aider provisoirement les aînés qui sont touchés par la récupération du Supplément de revenu garanti. La situation est si grave que certains se retrouvent à la rue. Comme l’a dit notre collègue de North Island—Powell River, la pauvreté a même coûté la vie à une personne âgée hier. »

Sujet

Revenu de base garanti

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 16 décembre 2021

Énoncés ou citations

Elle a présenté le projet de loi C-223, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

Sa promulgation exige de la ministre des Finances qu’elle conçoive un cadre national pour donner aux personnes de plus de 17 ans au Canada l’accès à un revenu de base garanti.

Sujet
  • Récupération du SRG et de l’ACE
  • Crise de sécurité alimentaire
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 14 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, au cours des 2 derniers mois, les banques alimentaires du Manitoba ont vu le nombre de personnes recourant à leurs services augmenter de 70 % par rapport à l’année dernière. Au lieu de choisir d’aider les gens, le gouvernement libéral continue de récupérer les paiements du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation canadienne pour enfants auprès des personnes et des familles qui se trouvent déjà en situation précaire. Nous vivons une crise de sécurité alimentaire. À quel moment le gouvernement mettra-t-il en place une stratégie alimentaire nationale et cessera-t-il de récupérer les paiements du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation canadienne pour enfants? »

Sujet

Équité salariale

Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 3 décembre 2021

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, cette semaine, un rapport du directeur parlementaire du budget a révélé que les femmes touchent toujours un salaire moins élevé que les hommes et que nombreuses sont celles qui n’obtiendront pas l’équité salariale avant 2029, c’est-à-dire dans 8 ans. Rappelons-nous quand le premier ministre a dit que l’équité entre les sexes était importante parce qu’on était en 2015. 6 ans plus tard, les femmes attendent toujours l’équité salariale à cause de l’inaction du gouvernement libéral. La justice graduelle est inacceptable. Quand les libéraux rajusteront-ils le tir pour que les femmes obtiennent l’équité salariale? »

Sujet
  • Pauvreté
  • Allocation canadienne pour enfants
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 29 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, la semaine dernière, Campagne 2000 a publié un rapport indiquant que 4 000 enfants de Winnipeg-Centre vivent dans la pauvreté. Au lieu de s’attaquer aux taux de pauvreté élevés, le gouvernement récupère les prestations versées aux familles à faible revenu, plongeant celles-ci dans l’insécurité, que ce soit pour se nourrir ou se loger. Les libéraux n’ont pas récupéré l’argent versé pendant la pandémie aux riches entreprises qui ont payé des dividendes et des primes à leurs actionnaires bien nantis. Pourquoi donc le gouvernement réduit-il l’Allocation canadienne pour enfants versée aux familles qui ont les revenus les plus faibles au Manitoba? »

Sujet

Tirer parti des initiatives de sensibilisation de l’opinion publique par Rachel Blaney et Daniel Blaikie pour amener le gouvernement fédéral à rétablir les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) récupérés auprès des aînés ayant reçu la PCU et la PCRE.

Plateforme

Communiqué du NPD dans le site Web de la députée

Date

Le 28 octobre 2019

Énoncés ou citations

Des députés néo-démocrates du Manitoba — Leah Gazan, Niki Ashton et Daniel Blaikie — exhortent Justin Trudeau à se remettre au travail d’ici le 22 novembre et à revenir sur sa décision de retirer l’aide accordée à des Canadiens pour traverser la pandémie en pleine quatrième vague.

Au dire de Mme Gazan : « Des familles et des aînés de ma circonscription qui n’ont plus droit à la PCRE m’ont confié que le risque d’itinérance les guette pour la première fois. Les effets de la pandémie se font encore sentir. Dans ma circonscription, il y a un citoyen immunodéprimé qui est incapable de travailler à cause de la pandémie, ce qui compromet son aptitude à subvenir aux besoins de sa famille. Lorsqu’il a appris que le premier ministre ne donnait qu’un préavis de 48 heures avant de sabrer dans les prestations dont il dépend, ça l’a scandalisé. Le premier ministre doit immédiatement revenir sur cette décision cruelle ».

Pas moins de 900 000 personnes se sont rendu compte la semaine dernière que les prestations qu’elles reçoivent seraient remplacées par une solution expéditive; or, ni ses caractéristiques ni l’admissibilité à celle-ci ne sont encore clairement définies. Les néo-démocrates revendiqueront en faveur de l’étendue des mesures d’aide telles que la PCRE d’ici à ce que la pandémie soit chose du passé.

Sujet

Engagements du NPD liés aux familles, aux enfants et au développement social

Plateforme

Plateforme du NPD

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« Présenter un projet de loi qui enchâsse dans la loi l’engagement du Canada à l’égard de services de garde d’enfants publics et de qualité. » « Offrir des services publics d’éducation préscolaire et de garde d’enfants abordables et accessibles à toutes les familles. »

« Mettre en place un système universel de garde d’enfants à 10 $ par jour pour tous les parents. »

« Respecter, appuyer et financer la compétence autochtone sur les systèmes de protection de l’enfance et nous engager à mettre fin à la discrimination à l’égard des enfants, des jeunes et des familles autochtones, en appliquant intégralement les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. »

« Plafonner et réduire les frais de scolarité, ainsi qu’inclure l’éducation postsecondaire dans le système d’éducation publique et mettre fin aux prêts et multiplier par deux l’accès aux bourses d’études canadiennes non remboursables. »

« Créer un fonds afin de développer les options de formation. [...] Exiger que les grands employeurs et employeuses consacrent annuellement au moins 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs employé-es. »

« Créer immédiatement un revenu minimum garanti pour tous les gens d’ici. [...] Commencer ce travail en sortant chaque aîné-e et chaque personne handicapée de la pauvreté. »

« Offrir des services de télécommunications abordables et de qualité pour tout le monde, [...] reconnaître l’internet à haute vitesse comme un service essentiel [...] et mettre en place un plafonnement des prix [...] pour les factures de téléphonie cellulaire et d’internet. »

« Éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap, notamment par un revenu minimal garanti, un régime d’assurance-médicaments et de soins dentaires financés par l’État, [...] rétablir la distribution du courrier à domicile et construire des logements sociaux, abordables et accessibles partout au pays. »

« Créer au moins 500 000 logements de qualité et abordables au cours des 10 prochaines années, dont la moitié en 5 ans, et apporter une aide immédiate aux familles qui ont du mal à payer leur loyer, tout en proposant des solutions à long terme à la crise du logement. »

Sujet

Soutien aux aînés en période de pandémie

Plateforme

Débat à la Chambre

Date

Le 15 juin 2021

Énoncés ou citations

« La députée peut-elle commenter le manque de mesures de soutien aux aînés depuis le début de la pandémie? », invitant du coup Alice Wong, députée du PCC, à développer son discours sur les aînés. Selon Mme Gazan, les aînés ont subi l’isolement à cause de la pandémie sans pouvoir demander de l’aide, d’où leur vulnérabilité accrue à la fraude, et elle a souligné que le gouvernement n’a rien fait pour régler cet enjeu.

Sujet

Revenu de base garanti

Plateforme
  1. Site Web des députés de la Chambre des communes
  2. Étude par le comité HUMA des répercussions de la COVID-19 sur les aînés
Date
  1. Le 25 mai 2021
  2. Le 25 mai 2021
Énoncés ou citations
  1. Elle a présenté la motion M-46 à consentement unanime, laquelle bénéficie du vaste soutien des députés et sénateurs de tous les partis, des syndicats, des chefs de file en santé, des aînés, des érudits, du secteur de la musique et de la création, des petites entreprises, des agriculteurs, des jeunes, des personnes aux études, des personnes en situation de handicap, des groupes confessionnels, des Autochtones et de la société civile. Des particuliers au pays se sont mobilisés pour appuyer la motion M-46, dont les quelque 40 000 Canadiens qui ont signé la pétition.
  2. Elle a remis en question la décision du gouvernement de consacrer une somme de 90 millions de dollars à l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison plutôt que de la verser aux gens sous forme de salaire vital.
Sujet

Initiative Vieillir dans la dignité à la maison

Plateforme

Étude par le comité HUMA des répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

Elle a remis en question le choix du gouvernement de s’en remettre à un bénévole « choisi » et demandé pourquoi le gouvernement n’a pas instauré un revenu minimum garanti.

Elle a remis en question la façon par laquelle le gouvernement entend atteindre ses buts relativement à l’autonomie au moyen de l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison. Elle a cherché à connaître la date butoir de l’appel de propositions, lequel ciblera le financement admissible et les types d’activités pour lesquelles le gouvernement envisage l’admissibilité au financement.

Sujet

Augmentation de la SV

  • Dans le budget de 2021, on a prévu une majoration permanente de 10 % de la pension de la SV à instaurer en juillet 2022 à l’intention des aînés de 75 ans et plus. Les partis d’opposition ont critiqué cette mesure, au motif que tous les aînés devraient bénéficier de la majoration.
Plateforme

Étude par le comité HUMA des répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

Elle a constamment revendiqué des mesures de soutien accrues aux aînés, elle a remis en question les modèles de recherche menant à la conclusion que seules les personnes âgées de 75 ans et plus avaient besoin d’un soutien majoré, et elle a demandé ce qui suit à la ministre des Aînés :

« Pourquoi pensez-vous qu’il convient d’offrir aux aînés, qui sont les plus touchés par la pandémie, si peu de soutien direct lorsque vous donnez des millions et des millions, en fait des milliards de dollars, comme les 18 milliards de dollars accordés à l’oléoduc TMX, aux grandes pétrolières et aux grandes sociétés? »

« [...] Si le gouvernement tente de cibler les aînés qui ressentent les plus grands besoins, et, je le précise, ce sont essentiellement des femmes qui n’ont pas de pension, pourquoi avez-vous surtout réservé les augmentations de la SV aux aînés à faible revenu? »

Elle a cherché à obtenir la recherche et les données justifiant la retenue des paiements aux aînés de 65 à 74 ans, les données ayant trait au genre et la recherche en la matière menée auprès des communautés de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) à propos de la pauvreté chez les aînées.

Le ministère a présenté une réponse écrite au comité. Il convient de souligner que les données à propos des répercussions de cette mesure sur les communautés autochtones et racialisées ne sont pas accessibles pour l’instant.

Sujet

Fonds de relance des services communautaires

Plateforme

Étude par le comité HUMA des répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

Elle s’est intéressée à l’investissement unique de 400 millions de dollars pour permettre aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif de s’adapter et de se moderniser. Elle a posé les questions suivantes aux fins d’enregistrement en attendant que les données deviennent accessibles : la répartition des inscriptions au pays; les collèges qui dirigent le programme; la façon dont le ministère fera le suivi du taux d’achèvement; la façon de comparer l’investissement dans le programme avec d’autres investissements en la matière, comme la formation accélérée en Ontario des préposés aux bénéficiaires; et le caractère complémentaire de tels programmes.

Sujet

Répercussions de la pandémie sur les aînés autochtones et noirs; pauvreté chez les aînés

Plateforme

Étude par le comité HUMA des répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

Étant donné que certains groupes d’aînés accusent des taux de pauvreté supérieurs, elle a posé la question suivante : « Durant la pandémie, a-t-on recueilli des données liées aux déterminants sociaux de la santé et aux répercussions de la COVID-19 sur les aînés autochtones et noirs? ».

Ces données ne sont pas accessibles pour l’instant.

Sujet
  • Conditions des travailleurs et des patients dans les soins de longue durée;
  • Mesures de soutien aux aînés et aux personnes en situation de handicap;
  • Normes nationales sur les soins;
  • Fin des centres de soins de longue durée à but lucratif;
  • Pénurie de logements.
Plateforme

Débat à la Chambre

Date

Le 23 mars 2021

Énoncés ou citations

La pandémie de COVID-19 s’est révélée particulièrement tragique chez les travailleurs et les résidents des centres de soins de longue durée. Depuis le début de la pandémie, 12 000 résidents ou travailleurs des centres de soins de longue durée en sont décédés.

Le modèle à but lucratif a eu pour effet de priver de nombreuses personnes en situation de handicap des soins en bonne et due forme. Il faut garantir les soins aux aînés et aux personnes en situation de handicap.

Souvent, les seuls établissements qui peuvent répondre aux besoins des jeunes en situation de handicap sont les centres de soins de longue durée.

Les porte-paroles des personnes en situation de handicap ont raison de dire qu’au Canada, la dignité de ces dernières est bafouée à bien des égards, notamment en ce qui touche le logement. Idem pour ce qui est de l’accès aux soins à domicile en bonne et due forme.

Fait alarmant, bien que les centres de soins à but lucratif ne constituent que le quart des établissements de soins pour personnes âgées, ils comptent pour 44 % des décès dans le contexte de la pandémie.

Les travailleurs des centres de soins de longue durée méritent des conditions de travail sécuritaires, l’accès à des congés de maladie et le respect.

Il y a lieu d’instaurer des normes nationales de soins dans le cadre de systèmes redditionnels liés au financement fédéral. Il est temps de mettre fin aux centres de soins de longue durée à but lucratif.

Un coup d’œil aux dépenses qui permettraient de sauver des vies, comme la mise en œuvre de normes dans le secteur des soins de longue durée, porte à croire qu’il est grand temps d’instaurer de telles mesures et que les personnes âgées méritent un meilleur sort.

En réponse au député Lamoureux du PLC, qui a convenu du besoin de normes nationales touchant les soins de longue durée, tout en constatant que les gouvernements provinciaux jouent un rôle névralgique dans la prestation des services, et a demandé si le NPD avait obtenu l’appui d’un gouvernement provincial à cette initiative en particulier : Rien n’empêche le gouvernement fédéral d’instaurer de telles normes afin de protéger les aînés et les personnes en situation de handicap.

Lorsqu’on parle des aînés, il est souvent question de leurs vulnérabilités, mais trop rarement de leur importance.

Bonita Zarrillo (Colombie-Britannique, Port Moody—Coquitlam), porte-parole du NPD responsable de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, de l’Infrastructure et des Collectivités; porte-parole adjointe responsable de la Santé

Sujet
  • Logement pour les Autochtones
  • Programmes de logement
Plateforme

Travaux du comité HUMA

Date

Le 7 février 2022

Énoncés ou citations

Elle a présenté la motion suivante : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et la ministre des Services aux Autochtones à faire le point sur les progrès de la stratégie pour le logement autochtone, comme le gouvernement s’y est engagé en 2017; que le comité invite chacun des ministres pendant une heure et les fonctionnaires des deux ministères pendant une heure. » Le débat sur la motion a été ajourné.

Le HUMA a adopté l’amendement qu’elle a proposé en vue d’inclure les programmes de logement abordable à l’étude de M. Long sur l’amélioration de l’accès des personnes en situation de handicap aux programmes et services fédéraux.

Sujet

Économie des soins

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-8 Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

Date

Le 4 février 2022

Énoncés ou citations

« Aujourd’hui, le député a parlé de soins de santé. Hier, j’ai présenté une demande d’étude au comité HUMA au sujet de l’économie des soins. J’ai espoir que les conservateurs vont appuyer les recommandations issues de cette étude quand elle sera terminée. Je prévois qu’on demandera de nouveaux investissements dans le secteur de la santé. »

Motion du comité HUMA : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail dans l’ensemble de l’économie canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l’économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d’œuvre sur l’effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l’étude; que le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

Sujet

Économie des soins

Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 1er février 2022

Énoncés ou citations

Mon collègue souscrirait-il à une intensification du soutien à l’économie des soins pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre, notamment au moyen d’un accroissement des mesures de soutien aux garderies et par les transferts en santé?

Sujet

Revenu de base garanti

Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 1er février 2022

Énoncés ou citations

« [...] Les salaires doivent augmenter au Canada.

[...] À un moment pendant la pandémie, le taux d’emploi pour les personnes en situation de handicap a chuté de 24,8 % à 13 %. Nous devons protéger le revenu des travailleurs les plus vulnérables. Le député appuierait-il un revenu de base garanti pour les Canadiens, à commencer par les personnes handicapées? »

Sujet

Normes de service applicables aux demandes d’assurance-emploi

Plateforme

HUMA

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

Au cours de l’étude du HUMA sur les normes de service applicables aux demandes d’assurance-emploi, Mme Zarrillo a cherché à en savoir plus à propos des victimes qui patientent pendant la période normale de service de 4 semaines et de l’existence d’un numéro de téléphone unique auquel les prestataires ont accès.

Elle a également posé des questions sur les équipes spécialisées qui s’occupent des enjeux d’intégrité et l’existence de documents pédagogiques accessibles en amont aux citoyens à propos de la fraude d’identité.

Sujet
  • Logement abordable
  • Mesures de soutien aux aînés et aux personnes en situation de handicap
  • Récupération du SRG
  • Prolongation de la PCRE
  • 10 jours de congé de maladie payé
Plateforme

Débat de la Chambre des communes sur le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.

Date

Le 29 novembre 2021

Énoncés ou citations

« J’appuie le logement abordable. Trop de parcs de logements ont été transformés en appartements de luxe en copropriété, et le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment investi dans l’entretien et la construction de complexes de logements coopératifs et sociaux. »

« J’appuie les personnes handicapées. Les personnes qui vivent des prestations d’invalidité provinciales et fédérales avaient déjà de la difficulté à joindre les deux bouts avant la pandémie; leur situation n’a fait qu’empirer. »

« [...] Nous pouvons travailler ensemble à la Chambre dans le but de bâtir un Canada meilleur pour tous et de réparer les filets de sécurité troués [...] »

« Le gouvernement a interrompu l’aide à près de 9 000 Canadiens et [...] il a entrepris de récupérer le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants [...] ».

« Quand on tient compte des compressions à la PCRE et des mesures de récupération pour le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants, pour un trop grand nombre de personnes, la seule option qui reste est de frapper à la porte de banques alimentaires sans but lucratif dont les ressources sont déjà exploitées jusqu’à la lie. »

« Aujourd’hui, les travailleurs ont besoin que les versements de 500 $ par semaine de la Prestation canadienne de relance économique soient prolongés. »

« [...] J’ai parlé d’améliorations à apporter au projet de loi C-2. J’ai parlé des lacunes [...] Nous ne pouvons pas envoyer des gens au travail s’ils sont malades. Tous les travailleurs doivent pouvoir disposer de 10 jours de congé de maladie payé. »

Sujet

Engagements du NPD relatifs à la situation de handicap et à l’inclusion

Plateforme

Plateforme du NPD

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

« [...] Faire respecter la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et renforcer la Loi sur l’accessibilité afin qu’elle s’applique également à tous les organismes fédéraux et qu’elle leur donne le pouvoir d’établir et d’appliquer des normes d’accessibilité opportunes. »

« Étendre les programmes de sécurité du revenu afin que les personnes en situation de handicap aient un revenu minimum garanti. Alors que le gouvernement libéral a passé des années à parler d’une nouvelle prestation d’invalidité, nous nous mettrons immédiatement au travail pour la mettre en place. »

« Pour les personnes aux prises avec une maladie grave, nous améliorerons la couverture d’assurance-emploi : en accroissant les prestations de maladie pour les faire passer à 50 semaines et en créant un projet pilote pour permettre aux travailleuses et travailleurs ayant une invalidité épisodique d’avoir accès aux prestations en fonction de leurs besoins. »

« Les personnes en situation de handicap ne devraient pas avoir à s’inquiéter du coût de leurs médicaments d’ordonnance, des soins dentaires, de trouver un logement adapté ou de savoir comment obtenir leur courrier. En plus de mettre en place un régime national d’assurance-médicaments et de soins dentaires universel et financé par l’État qui offrira une couverture complète à l’ensemble de la population, nous rétablirons la distribution du courrier à domicile [...] et construirons des logements sociaux, abordables et accessibles partout au pays. »

« Travailler, en collaboration avec les personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne sur l’autisme qui coordonnera le soutien à la recherche, assurera l’accès à des services axés sur leurs besoins, favorisera l’emploi et aidera à développer l’offre de logements adaptés. »

« Fournir un meilleur accès aux soins à domicile et de longue durée de qualité, [...] mettre fin aux centres de soins palliatifs et de longue durée privés à but lucratif [...] et élaborer des normes pancanadiennes en matière de soins [...]. »

Sylvie Bérubé Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou (Québec) porte-parole du Bloc responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social

Sujet
  • Inflation
  • Garde d’enfants
  • Logement abordable
Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 2 décembre 2021

Énoncés ou citations

« On sait qu’il y a une lutte contre l’inflation. Il y a deux solutions présentement : des services de garde et des logements abordables. Que fait le gouvernement? Il y a encore de la lenteur. »

« Que voulez-vous faire pour aider dans cette situation, pour aider les familles à acheter une première propriété? Est-ce que vous, le gouvernement, allez lutter contre l’inflation et agir enfin? »

Sujet

Elle prend souvent la parole à propos des Autochtones, notamment en ce qui touche leur traite à des fins sexuelles, la discrimination systématique dont ils font l’objet et leurs droits

Plateforme

Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord

Date
  1. Le 17 juin 2021
  2. Le 15 juin 2021
  3. Le 10 juin 2021
Énoncés ou citations

« Je poursuis dans le même ordre d’idées que mon collègue M. Powlowski. Vous avez parlé de la colonisation, de la discrimination systémique et du soutien aux communautés.

Selon vos recherches, que pouvons-nous faire pour soutenir davantage les communautés pour ce qui est de la traite des personnes? »

« L’article ne fait pas mention de femmes autochtones et de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les données relatives à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle? »

« Madame la ministre, à Winneway, le chef Steeve Mathias négocie depuis plusieurs années avec le gouvernement fédéral pour que sa communauté soit reconnue comme une réserve au sens de la Loi sur les Indiens. Même si personne ici n’aime cette loi et qu’elle est en quelque sorte l’exemple parfait d’une discrimination systématique, il faut admettre que cette reconnaissance pourrait permettre à la communauté d’obtenir un meilleur financement et des services publics. Dans ce cas-ci, le problème tourne autour des terres des oblats. »

Plateforme

Chambre des communes – Débats

Date

Le 12 mai 2021

Énoncés ou citations

« L’expérience démontre que l’absence de consentement pour les développements de projets est souvent à la source de crises autochtones. On a pu le constater avec la crise d’Oka et, cet hiver, avec les Wet’suwet’en. »

Louise Chabot (Québec, Thérèse-De Blainville), porte-parole du Bloc responsable de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Sujet
  • PTET
  • EIMT
Plateforme

Travaux du comité HUMA

Date

Les 3 et 7 février 2022

Énoncés ou citations

Elle a présenté la motion suivante : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et sur le processus de traitement des EIMT; que le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et tout autre intervenant pertinent à propos de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre (4) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre. »

Elle a par la suite retiré sa motion en raison du rapport précédent du Comité et parce que celui-ci a adopté une motion pour que les ministres prennent la parole, ajoutant que le moment de mener une vaste étude sur le PTET n’est peut-être pas opportun.

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-8

Date

Le 3 février 2022

Énoncés ou citations

Le gouvernement a mis en place un système à deux vitesses pour le principal régime universel pour aînés, la SV.

Sujet

Mesures de soutien en situation de pandémie

Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 1er février 2022

Énoncés ou citations

Quel devraient être les priorités du gouvernement pour soutenir les travailleurs et les travailleuses malmenés par la pandémie?

Sujet

Normes de service applicables aux demandes d’assurance-emploi

Plateforme

HUMA

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

Durant l’étude du comité HUMA sur les normes de service applicables aux demandes d’assurance-emploi, Mme Chabot a cherché à connaître le stade auquel les ministres ont pris connaissance des problèmes, celui auquel on les a renseignés à ce sujet et ce que fait Service Canada pour régler les retards de paiement et le nombre de dossiers en attente de traitement au-delà de la norme de service de quatre semaines.

Elle a souligné la nécessité de mettre en place des solutions à l’intention de ceux qui sont actuellement sans revenu, afin de résoudre le problème de paiement à court et à long terme.

Sujet

Prestations de maladie en vertu du Programme d’AE

Plateforme

Questions orales de la Chambre des communes

Date

Le 9 décembre 2021

Énoncés ou citations

En 2020, Emily a perdu sa bataille contre le cancer. Le combat pour l’assurance-emploi qui soutient les travailleurs gravement malades jusqu’à la fin de leur traitement se poursuit. Demain, cela fera 2 ans jour pour jour qu’Emily a rencontré le premier ministre qui lui avait alors promis d’augmenter le nombre de semaines de prestations. Or, depuis ce temps, rien n’a changé. Monsieur le Président, 15 semaines, ça ne suffit pas; 26 semaines, ça ne suffit pas non plus. Quand le gouvernement réalisera-t-il que les personnes malades ont besoin de 50 semaines?

Parmi les personnes qui poursuivent le combat d’Emily, il y a Jessica. Elle se trouve ici, à Ottawa. Jessica est également bien placée pour savoir si le gouvernement prend son engagement au sérieux. Le premier ministre a promis à Emily qu’il augmenterait la durée des prestations. Il a le devoir de respecter cette promesse pour toutes les autres personnes malades comme Emily. Ces personnes ont besoin d’une couverture d’assurance-emploi de 50 semaines pour se rétablir. Le gouvernement répondra-t-il enfin à leurs besoins?

Sujet

Mesures prévues dans le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 29 novembre 2021

Énoncés ou citations

Le gouvernement affirme que le projet de loi est essentiel et urgent. Or, le terme urgent ne convient pas dans ce cas-ci. Le gouvernement a attendu jusqu’à la dernière minute pour passer à l’action. Si la situation est devenue urgente, c’est parce que le gouvernement a trop tardé.

En 2020, un autre projet de loi C-2 relatif aux mesures de lutte contre la pandémie a été adopté et, parce que la Chambre allait été prorogée pendant cinq semaines, nous étions très empressés d’adopter le projet de loi pour soutenir les travailleurs. Encore une fois, plutôt que de poursuivre le travail en cours au Parlement, le gouvernement a décidé de tenir des élections, et nous voilà de nouveau plongés dans une situation urgente.

Le hic, c’est que ceux qui œuvrent dans le secteur des arts de la scène sont pigistes, de sorte qu’ils n’ont pas droit aux mesures de soutien en question : c’est donc dire que ceux qui ne sont pas en situation de confinement ont besoin de mesures de soutien.

Le projet de loi ne rend pas service aux travailleurs autonomes.

Il existe deux types de solutions : Nous devons réformer le régime d’assurance-emploi. Le projet de loi C-2 nous donne l’occasion d’aider ces travailleurs-là. Nous ne pouvons pas les abandonner.

Nous souhaitons prendre le temps d’en faire l’étude convenablement en comité pour en arriver à déposer à la Chambre un projet de loi sérieux et raisonnable.

Sujet

Engagements du Bloc liés aux ressources humaines, au développement des compétences, au développement social et à la condition des personnes handicapées

Plateforme

Plateforme du Bloc

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

Le Bloc propose deux améliorations des plus nécessaires à l’assurance-emploi au Canada, à savoir la protection des travailleurs autonomes et le rehaussement de la protection des travailleurs saisonniers.

Il propose d’augmenter de 1,4 milliard de dollars par année les transferts servant à la formation de la main-d’œuvre.

Il propose un train de mesures pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre : encourager le travail des aînés, forts d’un savoir-faire inestimable; permettre aux aînés à faible revenu de travailler davantage sans être sanctionnés; faire participer les Autochtones; favoriser l’établissement en région des nouveaux arrivants et des diplômés.

Sujet

Prestations de maladie en vertu du Programme d’AE, périodes d’attente, critères d’admissibilité, technologie désuète

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-30

Date

Le 22 juin 2021

Énoncés ou citations

Les travailleurs malades comptaient sur le gouvernement pour agir et faire passer les prestations spéciales de maladie de 15 à 50 semaines. Il y avait là une occasion à ne pas rater. Or, le gouvernement a abandonné 150 000 personnes en se contentant d’adopter une demi-mesure, à savoir l’augmentation à 26 semaines de la durée des prestations.

Les chômeurs ont dû composer avec de très longues périodes d’attente et il faut réformer le régime d’assurance-emploi.

Dans le budget, on propose un seul critère d’admissibilité de 420 heures pour toute l’année. Ça ne suffit pas.

Le comité HUMA a effectué une vaste étude sur l’assurance-emploi, laquelle procurera au gouvernement les solutions et renseignements lui permettant d’attester des lacunes du système.

Le système informatique relatif à l’assurance-emploi est désuet à point tel que le ministre responsable du dossier a déclaré que sa refonte nécessitera au moins sept ans. Voilà qui est inadmissible.

Pendant que la pandémie continue de nuire à plusieurs secteurs, le gouvernement n’a pas de solutions à court terme à l’intention des personnes les plus touchées.

Nous devons établir un programme d’assurance-emploi effectif qui n’exerce pas de discrimination à l’endroit des travailleurs.

Il y a des mesures dans le budget que nous appuyons et nous voterons en faveur de l’adoption du projet de loi C-30. Nous déplorons toutefois que les mesures contenues dans ce budget soient essentiellement à titre temporaire.

Sujet

Langue de travail

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 15 juin 2021

Énoncés ou citations

En ce qui concerne la langue de travail chez les entreprises relevant de la compétence fédérale, la mise en application de la loi 101 n’est-elle pas la meilleure solution?

Sujet

Projet de loi C-273, Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti (Julie Dzerowicz, Davenport, Ont.)

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 14 juin 2021

Énoncés ou citations

Débats en deuxième lecture : « Je ne me prononcerai pas sur le fond de la question, parce que le revenu de base garanti, le revenu minimum, peut être bénéfique. Cependant, j’ose dire qu’il appartient à chaque province de le faire. Les programmes d’aide sociale dont nous parlons, les programmes d’aide au revenu, en dernier recours, et les programmes sociaux relèvent des provinces. Plutôt que de réfléchir à ces conditions pour le XXIe siècle, le gouvernement pourrait immédiatement prendre deux mesures. Premièrement, il pourrait renforcer et réformer le régime d’assurance-emploi pour les travailleurs et les travailleuses. Deuxièmement, afin de s’assurer de ne pas faire de discrimination envers les aînés, il pourrait augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l’âge de 65 ans. »

Sujet

Déclaration des membres : Interdiction, en vertu du Code canadien du travail, d’embaucher des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 31 mai 2021

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, des travailleurs relevant de la compétence fédérale subissent une injustice qui date d’une autre époque. Je veux parler de l’absence dans le Code canadien du travail de mesures empêchant les employeurs d’engager des scabs lors des grèves ou de lock-out.

La grève est un outil essentiel qui permet aux travailleurs de faire valoir leur droit fondamental à la libre négociation. En permettant l’embauche de briseurs de grève, les employeurs amputent les travailleurs de ce droit. C’est une pratique qui a été interdite dans le Code du travail québécois depuis 1977. Il est grand temps qu’elle soit interdite au niveau fédéral.

Je joins ma voix à celles des travailleurs d’Unifor, qui ont lancé le 13 mai dernier une campagne visant l’adoption d’une loi fédérale anti-briseurs de grève. Il est plus que temps de régler cette injustice et d’arriver au XXIe siècle. »

Sujet

Budget principal des dépenses de Finances Canada (Comité plénier)

Plateforme

Question soulevée à la Chambre des communes à propos de la réforme de l’assurance-emploi

Date

Le 26 mai 2021

Énoncés ou citations

« Ce que nous avons pu entendre de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées est assez inquiétant. Elle a dit que cela prendrait sept ans avant de pouvoir réformer le régime de l’assurance-emploi, parce que le système informatique ne pourrait pas le soutenir. Dans une autre vie, je disais qu’il faut parfois rendre techniquement possible ce qui est politiquement souhaitable. Il est politiquement souhaitable de réformer le régime de l’assurance-emploi qui laisse pour compte les travailleurs de l’industrie saisonnière, des femmes et des jeunes. Si on souhaite encore que ce soit temporaire, il faut au moins bonifier ces mesures temporaires. »

Sujet
  • Augmentation de la SV
  • Maltraitance des personnes âgées
Plateforme

Comité HUMA, ministre des Aînés et EDSC

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

Elle a cherché à savoir si des études ont été menées sur l’effet de la pandémie chez les personnes âgées de 65 à 74 ans, et demandé à connaître les données dont se sert le gouvernement pour différencier les dépenses liées aux personnes âgées de plus de 75 ans de celles consacrées aux personnes âgées de moins de 75 ans. EDSC a confirmé que les travaux ont été effectués en fonction du mandat ministériel et concernaient les personnes âgées de 75 ans et plus.

Elle a posé des questions à propos des politiques sur les plans d’action en vigueur dans les provinces en lien avec la maltraitance des personnes âgées et cherché à savoir si le gouvernement avait songé à consulter les gouvernements provinciaux pour qu’ils puissent assumer cette responsabilité.

Sujet
  • Normes sur les soins de longue durée
  • Directives de l’ASPC en période de pandémie
  • Augmentation de la SV
Plateforme

Réunioni de lancement de l’étude du comité HUMA sur les aînés

Date

Le 13 mai 2021

Énoncés ou citations

Elle a rappelé la position du Bloc, qui continue de s’opposer à ce que le gouvernement fédéral impose aux gouvernements provinciaux des normes sur les soins de longue durée. En outre, le Bloc a plaidé de nouveau en faveur de transferts supplémentaires aux gouvernements provinciaux en matière de santé.

Elle a sondé l’opinion sur le fait que l’ASPC n’avait pas mis à jour ses directives avant la pandémie et les moyens par lesquels nous aurions pu rehausser notre préparation à la pandémie et amoindrir les décès et préjudices s’y rapportant.

Elle a également sondé l’opinion sur la sécurité financière des personnes âgées et la proposition du gouvernement de majorer la SV à l’intention des personnes âgées de 75 ans et plus.

Sujet

LEB de 2021 (C-30), Section sur l’augmentation du salaire minimum

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 11 mai 2021

Énoncés ou citations

Le ministre du Travail met en œuvre l’engagement énoncé dans son mandat quant à un amendement au Code canadien du travail pour porter le salaire minimum à 15 $ l’heure. C’est un bon signal pour les travailleurs.

En ce qui concerne la sous-traitance répétitive, le mot « aéroport » fera partie du Code canadien du travail. Cette mesure répond à une demande importante des travailleurs de ce secteur. Il s’agit toutefois d’une demi-mesure, car seuls les salaires seraient protégés. Nous devons aller plus loin et protéger les conditions de travail, la reconnaissance syndicale, les régimes d’assurances et les régimes de retraite.

Sujet

Projet de loi C-29 sur le retour au travail (opérations au port de Montréal)

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 28 avril 2021

Le 29 avril 2021

Énoncés ou citations

« [...] Notre vision, au Bloc québécois, consiste à trouver des solutions. Alors, nous ne votons pas non simplement pour nous opposer, et nous ne votons pas non pour des raisons idéologiques. Nous votons non parce que ce n’est pas la solution. C’est une grave solution, parce que, comme parlementaires, je rappelle qu’on vient nier des droits. Il y a d’autres solutions. »

« On invoque souvent, en adoptant une loi massue comme une loi spéciale de retour au travail, que cela va assurer un meilleur climat social. Je pense tout le contraire.

Pour assurer une paix sociale, il faut s’assurer d’un équilibre, et les travailleuses et les travailleurs, tout comme les syndicats, jouent un grand rôle dans la justice sociale et l’équilibre.

Comment le gouvernement peut-il justifier que cette loi spéciale va répondre à l’équilibre des parties? »

Sujet

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), parrainé par Claude DeBellefeuille, députée du Bloc.

À la dissolution, le projet de loi a fait l’objet d’un rapport sans proposition d’amendement par le comité.

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 19 avril 2021

Énoncés ou citations

« Veut-on projeter l’image d’une société qui abandonne les plus vulnérables ou celle d’une société plus juste et plus équitable, qui offre un soutien et du renfort et qui fait montre de compassion et d’humanisme à l’endroit des travailleuses et des travailleurs et de ceux qui sont malades? C’est avec cette dernière image en tête que je sollicite l’appui unanime de la Chambre à ce projet de loi visant à faire passer la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines. Il s’agit non seulement d’une question d’équité, mais aussi de permettre aux gens de se soigner dans la dignité. »

Sujet

Question no 421 (Emplois d’été Canada) inscrite au feuilleton

Plateforme

Question écrite

Date

Le 12 avril 2021

Énoncés ou citations

« En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada : a) pour chacune des 338 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures ont été demandés lors de l’exercice 2019-2020; b) pour chacune des 338 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures de travail ont été alloués lors de l’exercice 2019-2020; c) quelle est, en termes mathématiques, et en définissant toutes les variables, la formule qui a été utilisée lors de l’exercice 2019-2020 pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions; d) quelle est la part du financement global, exprimée à la fois en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, ventilée par exercice, depuis 2015-2016? »

Sujet
  • Mesures permanentes en matière d’assurance-emploi
  • Programme Emplois d’été Canada
  • Formation et compétences
Plateforme

Étude du budget principal des dépenses par le HUMA

Date

Le 16 mars 2021

Énoncés ou citations

Y aura-t-il des mesures permanentes en matière d’assurance-emploi, à compter de septembre, ou des mesures renforcées, et comment avez-vous déterminé les montants?

D’autres fonds seront-ils consentis au programme Emplois d’été Canada?

Y a-t-il des mesures importantes pour aider les personnes en situation de handicap, à part les montants qu’elles ont reçus jusqu’à maintenant?

Dans le Budget principal des dépenses, celles consenties à la formation et aux compétences ont reculé de 20 millions de dollars. Or, les compétences en littératie jouent un rôle essentiel.

Sujet

Nouvelles mères et assurance-emploi

Plateforme

Questions orales

Date

Le 7 décembre 2020

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, c’était déjà un problème avant la pandémie. C’est inacceptable que les nouvelles mères n’aient pas droit à l’assurance-emploi si elles perdent leur emploi à la fin de leur congé parental. Ce sont des travailleuses comme les autres. Elles méritent d’être soutenues. Dans certains cas, il est déjà possible de compter les semaines travaillées au cours des deux dernières années, plutôt que celles de la dernière année, pour se qualifier à l’assurance-emploi. C’est notamment le cas des prisonniers. Est-ce que le gouvernement va le faire aussi pour les nouvelles mamans? »

« Madame la Présidente, le problème, c’est que l’assurance-emploi n’a jamais été adaptée au Régime québécois d’assurance parentale. Les mères abandonnées par le fédéral, ce sont des Québécoises. Parce que le Québec est féministe et s’est doté d’un programme plus généreux pour que les Québécoises puissent concilier le travail et la famille, des Québécoises sont abandonnées lorsqu’elles perdent leur emploi. Ce gouvernement se dit féministe. Va-t-il corriger l’assurance-emploi pour qu’elle cesse de pénaliser les mères qui profitent d’un programme féministe de congé parental? »

Sujet

Réponse dans le discours du Trône

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 6 octobre 2020

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, ma question va porter sur une partie des commentaires du député au sujet du discours du Trône.

Il a parlé de nombreuses solutions mises en place pour la transition de la PCU vers un régime de l’assurance-emploi assoupli ou vers les trois nouvelles mesures de relance économique. Il sait comme moi que ces mesures ont un caractère temporaire puisqu’elles ne vont durer qu’un an.

Ma question est la suivante : est-ce que le gouvernement s’engage maintenant à réformer en profondeur notre régime de l’assurance-emploi, qui est le principal filet de sécurité sociale des Canadiennes et des Canadiens et qui a failli à sa tâche dans la crise qu’on a vécue? »

Sujet

Article no 1 des initiatives ministérielles (mesures d’urgence liées à la COVID)

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 28 septembre 2020

Énoncés ou citations

« Dans mes propos, j’ai voulu illustrer que, même avant la mise en place de la PCU, lorsque nous étions appelés d’urgence à cause d’une crise sanitaire, nous savions que le principal programme de filet social, le programme de l’assurance-emploi, ne répondrait pas aux besoins en cas de crise. Ce programme a été sabré depuis 25 ans, gouvernement après gouvernement. Si nous avions pris le temps d’avoir ce dialogue, nous ne serions pas dans la situation actuelle, ni à l’époque de la PCU ni aujourd’hui. »

Sujet

Travailleurs saisonniers dans le régime d’assurance-emploi : rendre le projet pilote permanent et l’améliorer en abaissant le seuil d’admissibilité à 420 heures

Plateforme

Période de questions

Date

Le 28 février 2020

Énoncés ou citations

« Madame la Présidente, le travail est saisonnier, pas les besoins des travailleuses et des travailleurs.

L’assurance-emploi doit devenir une véritable assurance pour les familles des régions du Québec qui dépendent de l’industrie saisonnière. Il faut également que les critères d’admissibilité correspondent à la réalité de ces régions. Les travailleurs et les travailleuses doivent y avoir droit à partir de 420 heures travaillées, et les prestations doivent être fixées selon les 12 meilleures semaines de travail. C’est une amélioration du projet pilote.

Est-ce que le gouvernement va rendre son projet permanent et l’adapter à la réalité des gens? »

Sujet

Motion de l’opposition — Prestations de maladie de l’assurance-emploi à titre spécial

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 18 février 2020

Énoncés ou citations

« [...] On parle ici d’une motion qu’il est nécessaire d’adopter. Or, le régime de l’assurance-emploi devrait être revu au complet. Il y a d’autres types de prestations, notamment celles pour les travailleurs saisonniers. D’ailleurs, lors de la dernière législature, le gouvernement s’était engagé à revoir en profondeur ce régime qui n’a pas été revu depuis 40 ans. Pour ce qui est de l’étude en profondeur, cela pourrait se faire en comité. Cependant, concernant la question des prestations de maladie, je pense qu’on peut agir maintenant et qu’on n’a pas à piger dans la caisse. »

Andréanne Larouche (Québec, Shefford), porte-parole du Bloc responsable des Aînés, des Femmes et de l’Égalité des genres

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-8

Date

Le 3 février 2022

Énoncés ou citations

Dès le mois d’août, le Bloc Québécois a écrit à la ministre des aînés pour dénonces les coupes au SRG pour les aînés ayant reçu la PCU. Que pense ma collègue de la proposition d’apporter une aide aux aînés et d’augmenter la SV dès l’âge de 65 ans?

Sujet
  • Personnes âgées vulnérables
  • Récupération du SRG
Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 16 décembre 2022

Énoncés ou citations

Le Bloc Québécois appuie le projet de loi C-2.

Il a été annoncé que la perte de revenus de SRG par des aînés à cause du fait qu’ils ont reçu de la PCU ne sera réglée qu’en mai prochain. Les aînés sont appauvris plus que jamais à l’aune de Noël. Mai, c’est trop lointain.

Les aînés qui touchent au SRG sont les aînés les plus vulnérables et attendre jusqu’en mai avant de leur offrir compensation veut dire qu’ils n’auront pas de marge de manœuvre pendant des mois.

La pauvreté n’attend pas 75 ans. Il faut augmenter la SV dès 65 ans.

Le gouvernement est en déni par rapport à la situation financière des aînés. Les chèques ponctuels ne sont pas suffisants. Il faut mettre en place des aides récurrentes et fiables dès 65 ans.

Sujet
  • Augmentation de la SV
  • Mesures de soutien aux aînés et inflation
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 10 décembre 2021

Énoncés ou citations

« [...] Il y a trop d’aînés encore oubliés. Non seulement le gouvernement refuse d’aider les moins de 75 ans, mais il s’attaque carrément aux travailleurs âgés qui reçoivent le SRG. Il coupe les prestations de ceux qui ont perdu leur emploi durant la pandémie et qui ont dû demander la PCU. Nous avons les chiffres. Ce sont plus de 183 000 aînés qui se font couper en moyenne 3 500 $. Le gouvernement coupe l’entièreté du SRG de 83 000 personnes, personnes dont la précarité tombe à zéro alors que le prix des aliments explose. Pourquoi le gouvernement s’acharne-t-il contre les moins riches? ».

« Madame la Présidente, on apprenait hier que le panier d’épicerie augmentera de 7 % l’an prochain. Pour une famille, cela coûtera presque 1 000 $ de plus. C’est aussi une très mauvaise nouvelle pour les aînés de 65 à 74 ans, à qui le gouvernement refuse toute augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Avec l’augmentation des prix, créer deux classes d’aînés, comme le fait le gouvernement, c’est littéralement forcer des gens à sortir des aliments de leur panier pour les remettre sur les étalages et à faire la file pour un panier de Noël. Cela va prendre quoi pour que le gouvernement comprenne qu’il faut augmenter la pension de tous les aînés? »

Sujet
  • Récupération du SRG
  • PCU et assurance-emploi
Plateforme

Questions orales à la Chambre des communes

Date

Le 1er décembre 2021

Énoncés ou citations

« Monsieur le Président, les travailleurs aînés les moins nantis sont plongés dans la misère par Ottawa. Ceux qui ont perdu leur emploi durant la pandémie et qui ont dû toucher la PCU se font couper leur Supplément de revenu garanti, parce que l’argent de la PCU est traité différemment des revenus de travail, même lorsqu’il sert justement à remplacer le revenu de travail. Par exemple, pour le même revenu de 10 000 $, un travailleur qui se ferait couper 100 $ par mois de SRG en perd en ce moment 400 $. C’est 300 $ de moins chaque mois. Le premier ministre va-t-il corriger cette injustice? »

« Cela fait des mois que le Bloc québécois a alerté la ministre des Aînés et la ministre des Finances, et rien n’a bougé. Il faut que le premier ministre s’en mêle. Il faut traiter la PCU comme un revenu de travail et il faut que les aînés puissent demander un recalcule des prestations selon leur revenu actuel. C’est simple. Ce cafouillage administratif est en train de plonger des gens dans la misère, et certains voient leur état de santé se détériorer. Certains aînés doivent choisir lequel de leurs médicaments couper parce qu’ils n’ont plus assez de moyens. Est-ce que le premier ministre va prendre en charge le dossier? »

Sujet

Débat sur le projet de loi C-2

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

J’aimerais entendre ma collègue revenir sur la question des aînés. Le gouvernement envoie un mauvais message aux aînés en coupant le SRG aux aînés ayant travaillé et à ceux qui ont reçu la PCU. J’aimerais entendre ma collègue revenir sur la question des ainés. Le gouvernement envoie un mauvais message aux ainés en coupant le SRG aux ainés ayant travaillé et à ceux qui ont reçu la PCU.

Sujet
  • Engagements du Bloc relatifs aux aînés
  • Lors de la législature précédente, Mme Larouche a été l’une des députées les plus actives de l’opposition à la Chambre des communes sur la question des soins aux aînés, notamment en ce qui touche l’enjeu de la SV et du SRG.
Plateforme

Plateforme du Bloc

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

Réclamer la hausse des transferts en santé aux gouvernements provinciaux. Cet élément rappelle aux gouvernements provinciaux d’insister pour que les transferts en santé couvrent 35 % de leurs coûts des soins de santé plutôt que 22 %. La hausse se traduirait par une majoration d’environ 30 milliards de dollars aux dépenses inscrites dans le budget fédéral. Le Bloc soutient que sans ces changements, les budgets des gouvernements provinciaux ne seront jamais viables.

Proposer d’augmenter la pension de vieillesse pour la porter à 110 $/mois, d’indexer celle-ci, et d’abroger certaines dispositions discriminatoires contre les personnes qui se marient après 60 ans. Ces mesures se traduiraient par une majoration de plus de 7 milliards de dollars/année aux coûts du gouvernement fédéral.

Proposer un crédit d’impôt destiné aux aidants naturels et dont les coûts se chiffreraient à quelque 650 millions de dollars/année.

Le Bloc propose un train de mesures pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre : encourager le travail des aînés, forts d’un savoir-faire inestimable; permettre aux aînés à faible revenu de travailler davantage sans être sanctionnés; faire participer les Autochtones; favoriser l’établissement en région des nouveaux arrivants et des diplômés.

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 22 juin 2021

Énoncés ou citations

La hausse de la SV à partir de 65 ans est une demande des aînés et du Bloc québécois. La précarité n’attend pas que les aînés aient 75 ans pour les accabler.

Sujet

Journée internationale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Plateforme

Déclarations des députés à la Chambre des communes

Date

Le 15 juin 2021

Énoncés ou citations

« C’est l’occasion de dénoncer les souffrances dont certaines personnes âgées sont victimes. C’est un problème qui a tendance à être sous-diagnostiqué. Beaucoup de personnes subissent des abus et de la maltraitance, mais elles n’arrivent même pas à identifier leur situation et ont peur des représailles si elles dénoncent leurs agresseurs

Le 15 juin est donc l’occasion idéale de sensibiliser la population à cette problématique sociale, de l’encourager à la reconnaître et à prévenir toutes les formes de maltraitance faites aux aînés. Parmi les sept types de maltraitance, notons la violence physique, psychologique et financière ainsi que l’âgisme.

Nous savons que la COVID-19 a occasionné beaucoup d’isolement et de stress financier supplémentaire chez les aînés. En plus d’avoir été les principales victimes de la crise sanitaire, ils ont été exposés à un risque accru de pauvreté et de discrimination en fonction de l’âge. Les aînés ont les mêmes droits que tous les autres citoyens, et nous devons leur permettre de vieillir avec bientraitance, bienveillance et dans la dignité. »

Sujet
  • Augmentation de la SV
  • Dans le budget de 2021, on a prévu une majoration permanente de 10 % de la pension de la SV à instaurer en juillet 2022 à l’intention des aînés de 75 ans et plus. Les partis d’opposition ont critiqué cette mesure, au motif que tous les aînés devraient bénéficier de la majoration.
Plateforme

HUMA

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

En remplacement de Louise Chabot au comité HUMA, Mme Larouche a exprimé beaucoup de frustration au sujet de la majoration de la SV qui ne s’applique pas aux aînés de 65 à 74 ans; elle a avancé que pour bien vieillir à domicile, les aînés plus jeunes ont besoin du soutien financier.

« Madame la ministre, les aînés ne décolèrent pas. Pour eux, ce que vous proposez est nettement insuffisant. Je vous ai entendu parler du fait de vieillir dans la dignité. Or, les groupes d’aînés, notamment à la FADOQ, chez moi, me disent que, pour pouvoir vieillir dans la dignité, vivre et non pas seulement survivre, il faut que la pension de la Sécurité de la vieillesse de tous les aînés soit augmentée dès qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

Vous avez dit vous-même que leurs économies étaient épuisées. Cela se produit à partir du moment où ils arrêtent de travailler, soit à partir de l’âge de 65 ans. Vous avez parlé de la proportion des gens qui travaillent, mais il y en a aussi qui ne travaillent pas. Savez-vous ce qu’il en coûterait d’offrir aux gens, dès l’âge de 65 ans plutôt qu’à 75 ans, l’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse? Avez-vous des chiffres là-dessus? »

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 6 mai 2021

Énoncés ou citations

Je vous rappelle que mon parti votera pour le projet de loi C-30 en deuxième lecture.

Nous revendiquons une majoration de la SV aux aînés à partir de 65 ans. Le choix du gouvernement de créer deux classes d’aînés suscite la frustration chez tous les aînés.

Non seulement la hausse mensuelle de 63 $ à la SV ne suffit pas, mais elle ne sera pas mise en œuvre avant 2022. Le Bloc préconise plutôt une hausse de 110 $ par mois.

En août 2021, les aînés de plus de 75 ans toucheront un versement unique de 500 $, mais cette façon de faire est électoraliste et les aînés ne sont pas dupes.

La vulnérabilité financière n’attend pas que les aînés aient 75 ans; aussi, la SV devrait constituer une mesure universelle pour tous les aînés.

La majoration de la SV à l’ensemble des aînés n’aurait coûté que 4 milliards de dollars de plus.

Sujet
  • Garde d’enfants
  • Compétences provinciales
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 6 mai 2021

Énoncés ou citations

L’autorisation de dépenser en lien avec le programme des services de garde ne semble pas valide avant le prochain exercice. Est-ce parce qu’il faut couvrir les coûts relatifs à l’établissement et à l’amélioration du programme de garde d’enfants d’ici la signature d’ententes asymétriques avec les gouvernements provinciaux?

Toute entente avec le gouvernement du Québec qui porte sur les services de garde doit être assortie d’une compensation sans condition à l’égard du coût total des mesures du programme.

Dans le budget, on tente de s’immiscer dans les compétences du gouvernement provincial. Au Québec, nous avons acquis un savoir-faire en ce qui touche les garderies et nous n’avons pas besoin d’une pareille ingérence.

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 22 avril 2021

Le 21 avril 2021

Énoncés ou citations

Le gouvernement maintient son engagement électoral de ne majorer que les allocations de la SV destinées aux aînés de plus de 75 ans. Cette majoration entrera en vigueur seulement en 2022, alors que le seul nouveau montant prévu en 2021 consiste en un versement unique de 500 $ cet été.

Il importe de diversifier les types de résidences où est assurée la prestation de soins aux personnes âgées. J’appelle à la prudence, car ce que le gouvernement propose actuellement, c’est d’imposer des normes au Québec lorsqu’il s’agit d’une compétence provinciale.

Je souhaite que mon collègue aille dire sans se défiler aux aînés québécois, d’une part, que les 65-74 ans ont reçu une aide fédérale suffisante et, d’autre part, qu’ils ne sont pas assez vulnérables pour obtenir de l’aide dans un prochain budget.

Comment un député du Québec peut-il ignorer les revendications des aînés québécois? Que pense-t-il de ce que la FADOQ déplore, à savoir que les 65-74 ans sont aussi vulnérables et que ces aînés n’auront pas droit à l’augmentation de la SV avant 75 ans? Pourquoi les aînés de moins de 75 ans sont-ils exclus du paiement unique de 500 $?

Réaction de Stéphane Lauzon (PLC) : Je suis député du Québec et fier de l’être. De plus, le budget de 2021 permettra d’aider grandement les aînés. À la suite de rencontres avec la FADOQ et l’AQDR, je puis vous assurer que les progrès que nous réalisons leur procurent une grande satisfaction. La FADOQ nous a également appris qu’elle fait bon accueil à l’aide aux aînés sous quelque forme que ce soit.

Sujet
  • Transferts en santé
  • Soins de longue durée
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 22 mars 2021

Énoncés ou citations

Le gouvernement fédéral dicte les normes nationales relatives aux soins de longue durée alors qu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Nous constatons depuis des années une baisse des transferts en santé.

Sujet

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Plateforme

Étude sur l’équité salariale du FEWO

Date

Le 4 février 2021

Le 25 février 2021

Énoncés ou citations

Elle a manifesté un vif intérêt à l’égard de la situation de l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, notamment en ce qui touche la relance économique et la mesure dans laquelle l’équité salariale dans le secteur public devrait influer sur l’équité salariale dans le secteur privé.

Elle s’est souciée des retards dans la mise en œuvre de la Loi, et elle a cherché à savoir comment le gouvernement avait décidé d’exiger des employeurs qu’ils conçoivent un plan d’équité salariale d’ici trois ans. Elle a cherché à savoir si les stéréotypes et les mythes avaient pu retarder la mise en œuvre de la Loi et posé des questions sur les outils et directives dont disposent les employeurs pour concevoir des plans, des outils pédagogiques et de la formation.

Elle a dit être en faveur de l’adoption du projet de loi.

Elle voulait qu’EDSC adopte des solutions pour accélérer l’échéancier et le processus de mise en œuvre de l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Sujet
  • Les aînés vulnérables touchés par la pandémie
  • Augmentation de la SV
  • SRG
  • Normes du gouvernement fédéral relatives aux soins de longue durée
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 25 février 2021

Énoncés ou citations

Nous constatons que ce sont les personnes âgées qui ont été les plus touchées par la pandémie de COVID-19. Nous rappelons aussi que trop d’aînés vivent dans la précarité financière.

Nous exhortons le gouvernement à majorer la pension de la SV des 65 ans et plus pour la porter à 110 $ à compter du prochain budget.

Pendant la campagne électorale de 2019, le Parti libéral s’est engagé à majorer de 10 % le montant des prestations de la SV à l’intention des aînés de 75 ans et plus. Rien n’a été fait à cet égard et nous jugeons cette proposition insuffisante. La pauvreté n’attend pas que les aînés aient 75 ans.

Le programme de la SV est le principal outil du gouvernement fédéral à l’appui des aînés. La SV et le SRG en sont les deux principales composantes. Pour en être prestataire, il faut toucher un revenu annuel inférieur à 18 648 $.

Le problème est double. Les montants des pensions des aînés sont si bas que ceux pour qui c’est la seule source de revenu sont condamnés à vivre sous le seuil de la pauvreté ou à y être poussés. À compter d’octobre 2020, les prestataires de la SV et du montant maximal du SRG toucheront un revenu annuel de 18 358,92 $. Il s’agit là d’un montant minimal de subsistance qui permet à peine de composer avec le coût de la vie.

L’indexation des prestations n’est pas en phase avec le coût de la vie des aînés : ces derniers doivent faire face à des dépenses distinctes des produits courants qui sont pris en compte pour suivre l’inflation.

Le pourcentage des aînés sur le marché du travail, notamment les femmes âgées, est appréciable, ce qui montre que les réformes demandées sont nécessaires. Voilà qui atteste de l’insuffisance des montants actuels des prestations.

À la FADOQ, on juge insultante la faible majoration de la SV par le gouvernement.

Le Bloc québécois demande que le SRG se chiffre mensuellement à 50 $ pour les particuliers et à 70 $ pour les couples.

Certes, les prestataires de la SV ont eu droit à un paiement unique de 300 $ et il y a eu un crédit pour la TPS et la TVH, mais il s’agissait seulement de mesures exceptionnelles. Nous avons besoin de mesures durables.

L’indexation existait avant la pandémie.

Les aînés souffrent d’isolement profond et sont davantage à risque.

Les aînés ne veulent pas que des normes nationales soient imposées aux CHSLD (centres d’hébergement de soins de longue durée).

À quand la vaccination des aînés de 65 ans et plus?

Les aînés ont besoin d’un revenu décent et d’un pouvoir d’achat accru.

Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ne veulent pas de normes fédérales relatives aux soins de longue durée.

Sujet

Normes du gouvernement fédéral relatives aux soins de longue durée

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 1er décembre 2020

Énoncés ou citations

En réalité, les membres du personnel des CHSLD n’ont pas besoin de normes nationales. Ils ont besoin de ressources accrues.

Sujet
  • Transferts en santé aux gouvernements provinciaux
  • Soins aux personnes en situation de handicap
Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 27 novembre 2020

Énoncés ou citations

Le problème que pose l’insuffisance des soins aux personnes en situation de handicap n’est-il pas lié à l’insuffisance des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux?

Sujet

Mesure de soutien aux aînés

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 20 octobre 2020

Énoncés ou citations

Les femmes ont été durement touchées par la pandémie, notamment les aînées. Nous avons une motion pour intégrer le travail que nous avons exécuté cet été, mais le gouvernement souhaite maintenant déclencher des élections. Pourquoi ne pas nous laisser faire notre travail relativement au scandale de l’Organisme UNIS, ce qui nous permettra ensuite de nous consacrer à d’autres travaux importants?

Sujet

Augmentation de la SV

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 23 septembre 2020

Énoncés ou citations

Pourquoi ne pas majorer la sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans plutôt que de 75 ans et ainsi éviter de créer deux classes de personnes âgées? Pendant la pandémie, la seule mesure de soutien aux aînés a consisté en un paiement unique. Nous souhaitons une majoration à partir de 65 ans. Pourquoi est-ce à partir de 75 ans?

Sujet

Paiement de prestations d’invalidité

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 20 juillet 2020

Énoncés ou citations

Le mois dernier, le Bloc québécois a proposé de scinder le projet de loi C-17 afin que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d’un soutien financier. La députée convient-elle du fait qu’il soit dommage que ce soutien ait été retardé parce que les élus conservateurs ont refusé de voter en faveur de la mesure proposée?

(Réaction de Cheryl Grant [PCC] : Nous n’avons pas appuyé cette mesure parce que le Parti libéral a tenté de forcer l’adoption d’autres mesures législatives dans le projet de loi C-17.)

Sujet

Mesure de soutien aux aînés

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 15 juin 2020

Énoncés ou citations

Plus le pouvoir d’achat des aînés augmente, plus le risque qu’ils vivent la maltraitance diminue. Voilà pourquoi il faudra majorer les pensions de vieillesse et le SRG, une fois la pandémie terminée. D’ici trois semaines, les aînés recevront leur premier chèque alors qu’ils devraient en être à leur deuxième. Nous devons également annoncer la date relativement au programme « Nouveaux Horizons ».

Sujet

Paiements libres d’impôt aux bénéficiaires de la SV et du SRG

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 19 mai 2020

Énoncés ou citations

L’aide que le gouvernement a annoncée à l’intention des aînés pose plusieurs problèmes qui suscitent des questions. Est-ce que les paiements exceptionnels de 200 $ et de 300 $ sont imposables, et de ce fait compris dans le programme de pension de vieillesse, ou prennent-ils la forme d’un crédit d’impôt non imposable? Nous voulons aussi savoir quand les aînés recevront leur chèque. (Réaction de la ministre Deb Schulte : Il s’agit d’un paiement libre d’impôt versé aux bénéficiaires de la SV et du SRG.)

Le gouvernement peut-il nous garantir qu’il a l’intention de rehausser le SRG afin de ne pas pénaliser l’an prochain les bénéficiaires qui ont reçu les paiements additionnels du programme de pension de vieillesse? (Réaction de la ministre Deb Schulte : Ceux qui bénéficient déjà du SRG ont reçu un versement complémentaire. Je tiens également à dire que les aînés qui touchent la SV et le SRG recevront bientôt un paiement libre d’impôt.)

Sujet

SV et SRG

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 29 avril 2020

Énoncés ou citations

Les obstacles financiers auxquels se sont butées les personnes âgées, notamment les femmes, même avant la pandémie.  Le gouvernement acceptera-t-il de majorer la SV, y compris le SRG?

Les personnes âgées sont les plus vulnérables en période de pandémie. Le gouvernement s’engagera-t-il à majorer le transfert en matière de santé?

Les personnes âgées vivant à domicile ont des difficultés financières. Qui plus est, en période de pandémie, elles touchent un revenu fixe, tandis que leurs dépenses augmentent.  Le gouvernement s’engagera-t-il à leur venir en aide et à majorer leur prestation de 110 $?

Sujet

Assurance-emploi

Plateforme

Chambre des communes

Date

Le 18 février 2020

Énoncés ou citations

La Coalition des Sans-Chemise exhorte le gouvernement à intensifier sa réforme de l’assurance-emploi.

Elle exhorte également le gouvernement à augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie.

On a déposé 7 projets de loi pour régler ce problème, mais rien n’a encore changé.

Mme Larouche souscrit à la suggestion d’Alexandre Boulerice : tenir compte des heures travaillées sur une période prolongée par les femmes en congé de maternité depuis peu afin de compenser les semaines qu’elles viennent tout juste de prendre.

Le choix de 50 semaines repose sur le principe de l’équité.

Kristina Michaud (Québec, Avignon — La Mitis — Matane — Matapédia), porte-parole du Bloc responsable du Changement climatique, de la Jeunesse, de la Sécurité publique et de la Protection civile

Sujet

Réforme de l’assurance-emploi

Plateforme

Réponse au discours du Trône à la Chambre des communes

Date

Le 31 janvier 2022

Énoncés ou citations

Les délais de traitement des demandes d’AE sont trop longs. J’ai cependant été heureuse d’apprendre que plus de ressources seraient allouées à Service Canada pour faire face à ce problème.

Une réforme du programme d’AE est nécessaire.

Beaucoup de citoyens me contactent à cause des retards liés à l’AE. Les gens sont en détresse et il est de notre responsabilité d’offrir à ces gens des solutions.

Sujet

Jeunesse et COP26

Plateforme

Twitter

Date

Le 12 novembre 2021

Énoncés ou citations

Vraiment un plaisir d’avoir rencontré les délégués jeunesse de @YMCAQuebec dont la participation à la #COP26 a notamment été possible grâce à @AQOCI. Super discussion

Sujet
  • Garde d’enfants
  • Augmentation de la SV
Plateforme

Débat de la Chambre des communes sur la LEB, 2021

Date

Le 25 mai 2021

Énoncés ou citations

« Quand je regarde les différents programmes pancanadiens qui sont annoncés, comme le programme national de services de garde, je comprends que c’est peut-être une bonne nouvelle pour les provinces qui n’ont pas ce genre de programme. Par contre, le Québec a déjà un programme de garderies. »

« [...] Pour [les personnes de 75 ans et plus], le gouvernement augmente leur pension de quelque 60 dollars par mois, et cela n’est pas suffisant selon nous. Au Bloc québécois, nous demandions une augmentation de 110 $ par mois et nous allons continuer à mener ce débat-là. [...] »

Nathalie Sinclair-Desgagné (Québec, Terrebonne), porte-parole du Bloc responsable des Comptes publics et des Programmes de lutte contre la pandémie

Sujet
  • Mesures de soutien aux aînés
  • Augmentation de la SV chez les 75 ans et plus seulement
Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

« Le Bloc québécois est en effet très préoccupé par la situation des aînés. Le Bloc québécois milite pour mettre fin à l’existence de deux tranches d’aînés pour ce qui est des prestations. Les aînés, on le sait, ont été très touchés par la pandémie, tant sur le plan sanitaire que sur le plan financier. »

Sujet

Réforme de l’assurance-emploi

Plateforme

Débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-2

Date

Le 26 novembre 2021

Énoncés ou citations

Les travailleurs autonomes dans le domaine de la culture sont les grands oubliés de cette loi. Ils ne sont plus couverts par les mesures d’urgence.

Le Bloc Québécois est également très préoccupé par la pénurie de main-d’œuvre. Bien que cette situation existait avant la crise, nous savons que certaines mesures comme la PCRE ont aggravé cette situation. C’est pourquoi nous demandons des mesures plus ciblées, parce qu’il faut encore aider les travailleurs dans des secteurs plus durement touchés.

Le gouvernement envoie des signaux contradictoires en abandonnant certaines tranches de la population. J’ajouterais que ça fait longtemps que le Bloc Québécois demande une réforme de l’Assurance Emploi. Nous devons avoir un système qui est accessible aux travailleurs autonomes.

Le Bloc Québécois milite pour qu’il n’y ait plus deux tranches d’aînés. Nous voulons étudier le projet de loi en comité pour aborder ces problèmes.

Sujet

Engagements du Bloc relatifs aux programmes de lutte contre la pandémie

Plateforme

Plateforme du Bloc

Date

Campagne de l’automne 2021

Énoncés ou citations

Mme Sinclair-Desgagné propose des améliorations au programme d’assurance-emploi, à savoir offrir une protection aux travailleurs autonomes et rehausser la protection des travailleurs saisonniers.

Sujet

Initiatives et programmes à l’intention des entrepreneurs

Plateforme

Entrevue donnée à un bureau de presse

Date

Le 22 octobre 2021

Énoncés ou citations

J’aimerais voir, entre autres, un nombre accru d’initiatives et de programmes à l’intention des entrepreneurs, des gens d’affaires. À mon sens, ces derniers ont reçu beaucoup d’aide, mais l’aide s’est révélée en partie contre-productive.

On accorde aux gens une subvention salariale, mais celle-ci a pour effet indésirable dans certains cas particuliers d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre.

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