Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées : comparution devant NFFN sur Le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 22 juin, 2020

Table des matières

1. Notes d’allocution
2. Liste des mesures d’EDSC
3. Questions et réponses

1. Notes d’allocution

Titre officiel : Notes d’allocution pour l’honorable Carla Qualtrough, Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Mesures relatives à la COVID 19 : Les répercussions sur les Canadiens à l’intention du Comité sénatorial permanent des finances nationales le 22 juin 2020

La version prononcée fait foi. (2020 Pa 000621)

Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd’hui pour discuter des mesures d’urgence prises au sein de mon portefeuille pour soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID 19.

Les gens qui m’accompagnent aujourd’hui sont [nommez les représentants officiels, s’il y a lieu].

J’aimerais remercier le Comité pour son étude de nos mesures pour répondre à la pandémie. Nous apprécions grandement votre attention.

Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID 19

Chers membres du Comité, je suis persuadée que vous savez la Prestation canadienne d’urgence a évolué, mais laissez-moi vous ramener en mars 2020. Je pourrai ainsi vous expliquer quelles mesures ont été mises en œuvre par EDSC pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Lorsque l’économie canadienne a ralenti – presque du jour au lendemain – il est rapidement devenu évident que notre filet de sécurité habituel ne permettrait pas de faire face au volume de personnes qui perdaient leur emploi.

Le gouvernement a agi rapidement. Nous avons adopté la Loi sur la Prestation canadienne d’urgence et instauré la Prestation, ou PCU.

Celle-ci a fourni aux travailleurs admissibles un soutien au revenu temporaire de 500 $ par semaine pendant une période pouvant aller jusqu’à 16 semaines.

Pour vous donner une idée de l’ampleur des besoins, plus de 8 millions de travailleurs ont touché plus de 40 milliards de dollars en prestations.

Depuis le début de cette crise, le gouvernement s’est attelé à fournir aux Canadiens le soutien nécessaire, tandis que nous travaillons à contenir la propagation du virus et à protéger la population.

La période initiale de la PCU prenant fin au début juillet, le gouvernement du Canada a annoncé le 16 juin qu’elle serait prolongée de huit semaines au taux courant de 500 $ par semaine.

Nous savons que les Canadiens veulent reprendre le travail, et que les employeurs font tout pour assurer leur sécurité.

Nous incitons ceux qui cherchent du travail à consulter le Guichet-Emplois, le service national qui peut les aider à trouver un emploi.

La PCU continuera d’être offerte, du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020, à ceux qui sont incapables de trouver du travail. Cela signifie que les travailleurs auront droit à la PCU pendant 24 semaines.

Nous savons que cette initiative donnera un bon coup de main aux Canadiens qui n’ont plus d’emploi, ainsi qu’aux travailleurs des industries qui n’ont pas encore repris leurs activités.

Prolonger la PCU confortera les travailleurs quant au fait qu’ils continueront d’obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant qu’ils surmontent les difficultés provoquées par la COVID-19 dans leur vie professionnelle et personnelle.

Aînés

Comme nous le savons tous, les aînés ont été les plus vulnérables pendant cette pandémie.

La situation actuelle entraîne un stress économique et une anxiété énormes chez les aînés.

C’est pourquoi le gouvernement a instauré des mesures pour assurer leur sécurité financière pendant cette période d’incertitude.

Les aînés qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Ils peuvent la recevoir en même temps que les versements du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, qui ne seront pas interrompus.

De plus, afin de les aider à couvrir les dépenses causées par la COVID-19, les aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique et non imposable de 300 $. Ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti et aux Allocations recevront un 200 $ additionnel.

Travailleurs étrangers temporaires

Un mot maintenant sur les travailleurs étrangers temporaires.

J’aimerais d’abord insister sur le fait que le gouvernement du Canada demeure résolu à protéger ces travailleurs durant la pandémie.

Les cas signalés de comportements inappropriés et de conditions de travail dangereuses sont totalement inacceptables.

Je suis attristée d’apprendre que des travailleurs sont tombés malades ou sont décédés de la COVID 19.

Mes pensées les accompagnent, eux et leurs proches.

Nous avons pris d’importantes mesures, mais nous reconnaissons qu’il faut faire plus pour protéger les travailleurs étrangers temporaires de notre pays; aussi demeurons-nous résolus à examiner des mesures additionnelles que le gouvernement pourrait prendre.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, avec qui il partage une responsabilité, ainsi qu’avec ses pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres intervenants afin de régler ces sérieux enjeux et d’assurer la sécurité et le bien-être de tous les travailleurs du Canada.

Étudiants et jeunes

Un mot maintenant sur les étudiants et les jeunes.

Nous savons que c’est une période particulièrement difficile pour les jeunes, les étudiants, et les diplômés récents, bon nombre d’entre eux n’étant pas admissibles à la PCU.

C’est pourquoi nous avons annoncé, le 22 avril, un soutien complet de 9 milliards de dollars aux étudiants de niveau postsecondaire et aux diplômés récents.

Le 29 avril, nous avons adopté une Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Les étudiants ne pouvant recevoir la PCU pourraient être admissibles à 1 250 $ par mois entre mai et août.

Les étudiants admissibles ayant des invalidités permanentes et ceux qui ont des personnes à charge recevraient 750 $ de plus par mois.

Or, nous ne nous sommes pas arrêtés à la PCUE.

Nous avons injecté 80 millions de dollars au Programme de stages pratiques pour étudiants, aidant jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire à trouver des stages et à acquérir de l’expérience d’emploi dans leur domaine d’études.

Nous avons également versé 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de créer jusqu’à 6 000 emplois pour les jeunes dans des domaines très demandés tels que la santé et les services essentiels.

Nous assouplirons les critères d’admissibilité du Programme canadien de prêts aux étudiants pour septembre et doublerons les bourses d’études canadiennes.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles déjà prises de suspendre le remboursement des prêts d’étudiants et d’apprentis, ainsi que le cumul des intérêts pendant six mois.

Nous savons que nombre de jeunes Canadiens espèrent travailler cet été et cherchent des emplois dans des milieux sains et sécuritaires. Nous avons donc temporairement modifié le programme Emplois d’été Canada, afin de régler les problèmes auxquels se heurtent les jeunes et les employeurs.

Par conséquent, nous avons augmenté les subventions salariales, élargi l’admissibilité et offert une plus grande marge de manœuvre aux employeurs.

Personnes handicapées

J’aimerais également prendre un moment pour parler du volet Inclusion des personnes handicapées de mon portefeuille.

Nous reconnaissons que la pandémie touche certains groupes très fortement et de manière disproportionnée.

Afin de respecter le concept « Rien sans nous » et la Loi canadienne sur l’accessibilité et de soutenir les Canadiens ayant une incapacité, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap. Il a conseillé le gouvernement sur la réalité des personnes en situation de handicap durant cette crise.

C’est en partie grâce à ses conseils que nous avons pris conscience que les personnes en situation de handicap avaient besoin d’un soutien financier additionnel. Le 5 juin, le premier ministre a annoncé que ceux ayant un certificat pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées au 1er juin 2020 recevraient un paiement unique de 600 $.

Conclusion

Monsieur le Président, toutes ces mesures – pour les travailleurs, les étudiants, les jeunes et les personnes en situation de handicap – étaient nécessaires pour soutenir les Canadiens durant cette crise. Elles ont aidé à stabiliser l’économie.

Je vous invite maintenant à me poser vos questions.

2. Mesures d’intervention d’EDSC face à la COVID-19 (annoncées)

Date: 16 juin 2020 – 18 h

Mesure

Élimination du délai de carence d’une semaine pour les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour les travailleurs en quarantaine.

Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020;

• Les dispositions de la PCU sont entrées en vigueur le 15 mars 2020; elles s’appliquent rétroactivement;
• Les nouvelles demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi déposées le 15 mars et après cette date sont traitées comme des demandes de PCU et il n’y a aucun délai de carence.

Au lieu de voir leur délai de carence éliminé, les prestataires reçoivent plutôt la PCU à l’heure actuelle.

Approximativement 527 000 Canadiens ont profité de cette mesure.

Population ciblée

Les personnes admissibles à l’assurance-emploi qui sont atteintes de la COVID-19.

Coût

Jusqu’à 5 M$.

Mesure

Programme de travail partagé : faire passer la durée d’admissibilité de 38 à 76 semaines pour les employés affectés par la crise de la COVID-19 et d’autres mesures, telles que celles-ci :

• la période d’attente obligatoire (qui peut aller jusqu’à 38 semaines) entre les accords a été éliminée pour les employeurs admissibles;
• les exigences précédentes concernant un plan de redressement ont été remplacées par une seule ligne de texte dans la demande;
• les employeurs qui exploitent leur entreprise depuis un an (plutôt que deux) sont maintenant admissibles au programme;
• l’admissibilité a été élargie pour inclure les sociétés d’État, les entreprises publiques (p. ex. commission de transport, universités) et les organismes sans but lucratif;
• une unité chargée des demandes de renseignements (par courriel) a été créée pour répondre aux clients touchés par la crise de la COVID-19. Les employeurs obtiennent des réponses à leurs questions en moins de 24 heures.

Cette mesure fournira un soutien du revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de développements indépendants de la volonté de leur employeur.

Depuis que ces mesures spéciales ont été mises en place, plus de 3 260 accords de travail partagé ont été approuvés, faisant en sorte que plus de 100 169 travailleurs profitent maintenant de ce programme. Le coût des accords de travail partagé s’élève à plus de 1,3 milliard de dollars.

Population ciblée

Entreprises.

Coût

12 M$.

Les coûts augmenteront en raison d’une augmentation du volume de demandes.

Mesure

Élimination de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, à la prestation aux aidants naturels et à la prestation de compassion : pour ceux qui demandent des prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi, un certificat médical n’est plus requis pour les demandes d’assurance-emploi depuis le 15 mars 2020.

Cette mesure a été mise en place au début de la crise de la COVID-19 pour réduire le fardeau administratif du système de soins de santé. Pour toute nouvelle demande de prestation aux aidants naturels ou de prestation de compassion, les personnes n’ont pas à fournir de certificat médical. Il n’y a pas de données disponibles sur le nombre de personnes profitant de cette mesure.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Coût

0 $

Mesure

Modifications à l’assurance-emploi pour les pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part : nous envisageons des mesures ou des changements possibles à l’assurance-emploi qui permettraient aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part d’avoir accès aux prestations d’assurance-emploi sur la base des gains assurables des saisons précédentes (réclamations d’hiver et d’été). Plus de détails seront bientôt disponibles.

Les détails de cette mesure n’ont toujours pas été finalisés et la mesure n’a pas encore été mise en place.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Coût

À confirmer.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : prestation imposable de 2000 $ versée toutes les quatre semaines, pendant une durée maximale de 24 semaines (16 semaines au départ en plus des 8 supplémentaires annoncées le 16 juin) aux travailleurs admissibles âgés de 15 ans et plus qui vivent au Canada, qui ont cessé de travailler en raison de la crise de la COVID-19 et qui n’ont pas gagné plus de 1 000 $ de revenus d’un emploi ou d’un travail autonome pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines et pour les quatre semaines complètes de la période subséquente; les personnes qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi depuis le 15 mars 2020 ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur depuis le 29 décembre 2019 y sont également admissibles.

En date du 17 juin 2020, 8,01 millions de personnes avaient profité de la Prestation canadienne d’urgence. La valeur totale en dollars versée en PCU à cette date était de 50,99 G$.

Dans le cadre de l’annonce de la prolongation de la PCE, faite le 16 juin dernier, le gouvernement a clairement fait savoir que les travailleurs devaient chercher des possibilités d’emploi ou retourner au travail à la demande de leur employeur, dans la mesure où ils sont aptes à le faire et où il est raisonnable de le faire.

Population ciblée

Tous les Canadiens.

Coût

Prestations :

Jusqu’à 60 G$.

(estimation publique du ministère des Finances)

50,99 G$ avaient été versés en prestations en date du 17 juin 2020.

Fonctionnement :

À déterminer.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires :

Principales mesures prises :

• Les travailleurs étrangers temporaires exemptés des restrictions d’entrée au Canada (26 mars);
• Mise en œuvre d’assouplissements pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars);
• Élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers (3 avril);
• Annonce de 50 millions de dollars pour compenser les coûts des nouvelles exigences des employeurs liées à la COVID-19 dans les secteurs clés (13 avril);
• Mise en œuvre de modifications réglementaires et lancement d’inspections pour vérifier que les employeurs se conforment aux nouvelles exigences relatives à la COVID-19 (l20 et 24 avril, respectivement);
• Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) offre une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire, aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux pour s’assurer que les exigences sont pleinement satisfaites. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’aient pas contrevenu à l’exigence d’isolement obligatoire;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé l’initiative « Mettez la main à la pâte – Aidez à nourrir les Canadiens » afin d’encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et d’aider les Canadiens à obtenir un emploi (21 avril).

Ces mesures font en sorte que les Canadiens sont toujours les premiers à pouvoir profiter des possibilités d’emploi qui se présentent. Cela fait aussi en sorte que Service Canada donne la priorité aux métiers et professions qui viennent directement soutenir et assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada.

Population ciblée

Entreprises actuelles admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Coût

-

Mesure

Moratoire de six mois sur les frais d’intérêt pour le remboursement des prêts d’études canadiens : une pause sur tous les remboursements et les intérêts reliés aux prêts étudiants du Canada du 30 mars au 30 septembre 2020, qui s’applique à tous les emprunteurs de prêts étudiants et de prêts aux apprentis du Canada.

Cette mesure accordera une pause à près d’un million d’emprunteurs du PCPE en cours de remboursement.

Population ciblée

Étudiants.

Coût

187,2 M$.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants : accorde du soutien financier, de mai à août, aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents diplômés qui ne peuvent pas trouver de travail en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Les étudiants admissibles reçoivent 1 250 $ par mois, et un montant supplémentaire de 750 $ par mois est versé s’il y a des personnes à leur charge ou s’ils sont handicapés, pour un montant maximal de 2 000 $ par mois. Pendant la première période de quatre semaines, 727 M$ ont été versés à plus de 532 000 étudiants.

Population ciblée

Étudiants.

Coût

Prestations :

Coût estimé à 5,25 G$

Coûts de fonctionnement :

À déterminer.

Mesure

Doubler les Bourses d’études canadiennes : jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes destinées aux étudiants handicapés et à ceux qui ont des personnes à charge seront également doublées.

Pas de contributions prévues de l’étudiant ou du conjoint en 2020-2021 étant donné que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.

Augmenter le montant hebdomadaire maximal prévu par les prêts d’études canadiens, pour le faire passer de 210 $ à 350 $ pendant l’année scolaire 2020-2021.

Une fois combinées, ces mesures devraient profiter à plus de 760 000 étudiants pendant l’année de prêt 2020-2021, et avoir un coût estimatif de 1,9 G$.

Population ciblée

Étudiants.

Coût

1 555,1 M$

88,7 M$

286,7 M$

Mesure

Soutenir les étudiants et les nouveaux diplômés touchés par la crise de la COVID‑19 :

• Un financement de 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse en vue d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Ce financement appuiera un éventail de mesures dans des secteurs à forte demande, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, et permettra de créer plus de 6 000 placements professionnels supplémentaires;
• Un financement de 80 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants en vue d’appuyer jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’études;
• Un financement de 15 millions de dollars pour le Programme d’apprentissage des étudiants qui permettra de fournir un soutien à 14 700 jeunes supplémentaires afin de les aider à terminer leurs études secondaires et à assurer leur transition vers les études postsecondaires pour veiller à ce que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas marginalisés davantage à la suite de la crise de la COVID-19;
• Nous élargissons les programmes fédéraux existants liés à l’emploi, au développement des compétences et à la jeunesse pour créer jusqu’à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer des compétences précieuses cet été et au cours des prochains mois.

On s’attend à ce que 40 500 jeunes et étudiants profitent de cette prestation.

Population ciblée

Étudiants et jeunes.

Coût

153,7 M$

80 M$

15 M$

Mesure

Changements à la Stratégie emploi et compétences jeunesse et au programme Emplois d’été Canada : les changements comprennent l’augmentation des subventions salariales, une plus grande admissibilité et des conditions plus souples pour les employeurs pour veiller à ce qu’ils soutiennent jusqu’à 70 000 emplois étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont financées par une réaffectation des ressources existantes.

On s’attend à ce que 70 000 étudiants en profitent.

Population ciblée

Jeunes.

Coût

Aucun nouveau financement.

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin. Cet investissement sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables. Cet investissement supportera une variété d’activités.

Population ciblée

Canadiens vulnérables.

Coût

350 M$.

Répartis comme suit :

• Société canadienne de la Croix-Rouge, 80 M$;
• Centraide Canada 120 M$;
• Fondations communautaires du Canada 75 M$;
• Réserve 75 M$.

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants : paiement supplémentaire allant jusqu’à 300 $ par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela représente environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

Cette prestation a été versée dans le cadre du paiement d’ACE du mois de mai.

Population ciblée

Familles.

Coût

ARC/ministère des Finances.

Mesure

Report des paiements hypothécaires : les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à six mois. Le Programme de report hypothécaire COVID-19 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) se poursuivra. Les propriétaires peuvent présenter une demande à tout moment pendant la crise. Les propriétaires doivent communiquer avec leurs prêteurs.

Le report de paiements hypothécaires découle d’une entente entre le propriétaire et le prêteur. Habituellement, l’entente indique que le propriétaire et le prêteur ont convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l’entente, les paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés, y compris le capital reporté et les intérêts accumulés, sont ajoutés au solde du capital du prêt hypothécaire et sont repayés selon le calendrier de paiements initial.

Population ciblée

Tous les Canadiens.

Coût

SCHL.

Mesure

Soutien aux personnes en situation d’itinérance : soutien aux personnes en situation d’itinérance ou sans-abri durant la crise de la COVID-19 en fournissant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi.

Le financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et barrières physiques servant à la distanciation physique et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Vers un chez-soi offre aux communautés une grande flexibilité dans la manière dont les fonds peuvent être utilisés pour atténuer les effets de la COVID-19. Par exemple, les communautés peuvent utiliser le financement de Vers un chez-soi pour placer des personnes dans des logements temporaires, de transition ou permanents à des fins d’isolement volontaire, pour acheter des fournitures et du matériel permettant de réduire le risque de transmission, comme de l’équipement de protection individuelle, et pour embaucher du personnel supplémentaire qui aidera à mettre en place les mesures d’intervention.

Population ciblée

Canadiens vulnérables.

Coût

157,5 M$.

133,8 M$ a déjà été affecté aux divers volets de financement du programme :

• 83,2 M$ au volet des Communautés désignées à l’extérieur du Québec;
• 19,7 M$ au volet Itinérance chez les Autochtones à l’extérieur du Québec;
• 1,5 M$ au volet Itinéraire dans les territoires;
• 7 M$ au volet Itinérance dans les communautés rurales et éloignées, à l’extérieur du Québec;
• 22,5 M$ dans les volets Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones et Itinérance dans les communautés rurales et éloignées au Québec du reste du financement du programme (156,6 M$).

Le reste des fonds non alloués (22,8 M$) a été mis en réserve pour investir au fur et à mesure que des besoins émergeront. Le processus visant à allouer ces fonds est en cours.

Le financement de Vers un chez-soi est complété par l’investissement de 40 M$ à Femmes et Égalité des genres Canada, duquel :

• une somme allant jusqu’à 30 M$ servira à répondre aux besoins immédiats dans les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles;
• 10 M$ devrait aller au réseau existant de 46 refuges d’urgence de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.

Mesure

Paiement spécial unique non imposable aux personnes qui détiennent un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées: verse un paiement spécial unique non imposable aux personnes qui ont un certificat pour le CIPH en date du 1er juin 2020 :

• 600 $ pour les Canadiens détenant un certificat valide pour le CIPH;
• 300 $ pour les Canadiens détenant un certificat valide pour le CIPH qui sont aussi admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse;
• 100 $ pour les Canadiens détenant un certificat valide pour le CIPH qui sont aussi admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.

Les personnes admissibles à ce paiement le recevront automatiquement.

Population ciblée

Personnes handicapées.

Coût

À confirmer.

Mesure

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant: La nouvelle BCBE aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en aidant leur collectivité pendant la crise de la COVID-19. Pour les étudiants qui choisissent de faire du bénévolat au pays et de servir leurs collectivités, la nouvelle BCBE fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire à Service Jeunesse Canada afin d’accroître le soutien accordé aux projets de bénévolat pour les jeunes, projets ayant des effets positifs dans les collectivités un peu partout au Canada, y compris l’augmentation du nombre de micro-prêts, qui passera de 1 800 à 15 000, et de rémunérer les participants.

Lancement de la plateforme « Je veux aider ».

Population ciblée

Étudiants.

Coût

900 M$

2 M$.

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : entente de principe avec toutes les provinces et territoires pour la mise en œuvre de l’AUCLC destinée aux petites entreprises. Ce programme vise à réduire de 75 % le loyer des petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la crise de la COVID‑19.

Le programme accordera des prêts‑subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles et couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID‑19.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la crise de la COVID‑19. Ce soutien sera également offert aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Le programme acceptait les demandes jusqu’au 31 août.

Population ciblée

Entreprises.

Coût

SCHL.

Mesure

Soutenir les organismes qui fournissent des services essentiels aux aînés : Montant de 9 M$ du programme Nouveaux Horizons pour les aînés versé à Centraide Canada pour financer des organismes au service des aînés. Ces fonds serviront à adapter les services de première ligne qu’ils offrent en vue de répondre aux besoins d’inclusion sociale, de mieux-être et de sécurité des aînés vulnérables, et ce, de façon efficace et sécuritaire pendant la crise de la COVID-19.

Population ciblée

Aînés.

Coût

9 M$.

Mesure

Nouveaux assouplissements dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés: les nouveaux assouplissements prévus dans le cadre du volet communautaire du PNHA permettent aux organismes de partout au pays d’utiliser le financement du projet approuvé précédemment, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la crise de la COVID-19.

Les organismes dont le financement a été approuvé pour 2019-2020 peuvent maintenant utiliser ces fonds pour des activités, telles qu’aider les personnes âgées à rester en contact avec leur collectivité et leur famille ou encore financer la livraison de nourriture et de médicaments aux personnes âgées en isolement volontaire à la maison.

Élargir le, programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Population ciblée

Aînés.

Coût

0 $

22,2 M$ (comprend 2,2 M$ en fonds de fonctionnement).

Mesure

Paiement unique non imposable pour les aînés : fournir un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour verser un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), en plus d’un supplément de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG), pour un total de 500 $. Les bénéficiaires de l’Allocation recevront également 500 $. Cette mesure aidera les aînés à couvrir la hausse des dépenses entraînée par la crise de la COVID-19. Le paiement a été versé dans la semaine du 6 juillet.

On estime qu’approximativement 6,7 millions de pensionnés de la SV recevront ce paiement de 300 $ et que 2,2 millions de pensionnés recevront un montant supplémentaire de 200 $ en raison de leur admissibilité au SRG.

Population ciblée

Aînés.

Coût

2,51 G$ en prestations.

(comprend 10 M$ en fonds de fonctionnement).

Mesure

Prolongation des paiements du SRG et de l’allocation : prolonger temporairement les paiements du SRG et de l’Allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été reçue. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations à un moment où elles en ont le plus besoin. Les personnes âgées sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible et, au plus tard, le 1er octobre 2020.

Population ciblée

Aînés.

Coût

0 $

3. Questions et réponses

Date : 19 juin 2020 – 13 h

Titre officiel: Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19 : soutien aux particuliers et aux entreprises

Sujetsd’actualité

1. Prestation canadienne d’urgence

Renseignements généraux

a. Quels sont les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être versée aux employés ou travailleurs indépendants résidant au Canada qui sont âgés de 15 ans et plus. Pour y avoir droit, il faut :

• avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou être admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, ou encore avoir épuisé ses droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi ou aux prestations de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
• avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 dollars en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande; et, n'ont pas quitté leur emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 dollars en revenus d’emploi ou de travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, le demandeur ne peut avoir gagné plus de 1 000 dollars en revenus d’emploi ou de travail indépendant pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

Le 16 juin 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement prolongeait la PCU de huit semaines, pour un total de 24 semaines de prestations, afin que les Canadiens aient l’aide dont ils ont besoin pour préparer leur retour au travail.

b. Quel est le montant que les gens reçoivent?

Conformément à l’annonce du 16 juin, la PCU prévoit un montant fixe de 500 dollars par semaine pour une période maximale de 24 semaines. Ce montant est versé soit par Service Canada, si les gens sont admissibles à l’assurance-emploi, soit par l’Agence du revenu du Canada. Cela signifie que les gens qui ont atteint le maximum initial de 16 semaines en juillet pourront recevoir des prestations pour huit semaines supplémentaires, à condition qu’ils continuent de répondre aux critères d’admissibilité.

c. Comment la période maximale de 24 semaines est elle calculée?

La période de 24 semaines commence à la première semaine pour laquelle vous recevez la prestation. Cependant, il n’est pas nécessaire de prendre les 24 semaines de façon consécutive. Par exemple, vous pourriez avoir reçu la prestation pendant 4 semaines à compter du 15 mars et présenter une nouvelle demande pour votre deuxième période de prestations quelques mois plus tard, en fonction de votre situation personnelle.

Veuillez noter que le calcul des 24 semaines ne recommence pas à chaque nouvelle demande de PCU qui suivrait une pause dans les prestations associée au fait que vous avez occupé un emploi.

d. Comment la PCU va-t-elle soutenir les travailleurs dans le cadre de leur retour au travail, maintenant que l’économie commence à rouvrir?

Alors que nous commençons à rouvrir l’économie et à inviter les gens à retourner au travail, les Canadiens qui reçoivent cette prestation devraient chercher activement des possibilités d’emploi ou planifier leur retour au travail, à condition qu’ils en soient capables et que la situation le permette.

Nous encourageons les Canadiens qui reçoivent la PCU à trouver un emploi et à consulter Guichet-Emplois, le service national de l’emploi du Canada, qui offre des outils en vue de faciliter la recherche d’emploi.

Pour encourager les travailleurs canadiens qui reçoivent la PCU à accepter un emploi disponible, nous leur permettons de gagner jusqu’à 1 000 dollars par période de quatre semaines tout en conservant leur prestation.

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement surveillera les pratiques exemplaires à l’étranger, l’état de l’économie et la progression du virus. Au besoin, il apportera au programme les changements nécessaires afin d’augmenter le nombre de personnes qui obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous chercherons également les différents moyens qui nous permettraient de faire en sorte que toutes nos mesures de soutien, y compris la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et l’assurance-emploi, fonctionnent efficacement pour aider les Canadiens à se remettre sur pied.

e. Pourquoi le gouvernement ajoute-t-il huit semaines de prestations dans le cadre de la PCU?

Même si nous constatons une augmentation du nombre de personnes qui retournent sur le marché du travail, de nombreux Canadiens sont toujours confrontés à des difficultés financières concrètes.

Les personnes qui ont reçu la PCU de façon continue depuis le 15 mars ont maintenant reçu l’ancien maximum de 8 000 dollars en 16 semaines. Si elles demeurent admissibles, elles pourront maintenant recevoir jusqu’à 4 000 dollars de plus, échelonnés sur huit semaines supplémentaires.

La prolongation de la période d’admissibilité à la PCU améliorera la confiance des travailleurs, qui continueront d’obtenir le soutien dont ils ont besoin pour composer avec les perturbations continues à leur situation au travail et à la maison en raison de la COVID-19.

f. Comment le gouvernement peut-il prolonger la PCU sans adopter de loi?

Afin de s’assurer que la PCU continue de fournir un soutien efficace et opportun aux travailleurs, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut modifier le nombre maximal de semaines de soutien du revenu par voie de règlements ou de décrets provisoires, en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Admissibilités ciblées

g. Une personne qui s’isole, mais qui n’est pas en quarantaine est-elle admissible à la PCU?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais qui ne quittent pas volontairement leur emploi.

Cependant, un demandeur en quarantaine ou contraint à s’isoler par un agent de la santé publique, un médecin, une infirmière ou un infirmier, en raison de la COVID-19, ne serait pas considéré comme ayant cessé de travailler volontairement et serait donc admissible à la PCU.

h. Faut-il avoir été sans travail pendant 14 jours avant de pouvoir demander la PCU (y a-t-il un temps d’attente)?

On demande aux demandeurs d’attester qu’ils ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, qu’ils n’ont pas quitté leur emploi volontairement, et qu’ils ne gagneront pas plus de 1 000 dollars de revenu à titre d’employé ou de travailleur indépendant, pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de prestations de quatre semaines et pour l’ensemble des quatre semaines de la période de prestations subséquente.

i. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés? Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir la PCU sans devoir être licenciés?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu.

De plus, les Canadiens qui reçoivent la PCU peuvent gagner jusqu’à 1 000 dollars de revenu provenant d’un emploi ou d’un travail indépendant au cours de la période de prestations.

j. Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie à la demande, les travailleurs saisonniers et les autres sont-ils admissibles à la PCU?

Oui, la PCU est accessible à tous les types de travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils répondent aux critères d’admissibilité.

k. Faut-il être citoyen canadien ou gagner son revenu au Canada pour être admissible?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

• Le revenu ne doit pas nécessairement avoir été gagné au Canada;
• La personne doit résider au Canada;
• La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19 et qu’il satisfait à tous les autres critères d’admissibilité).

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19 et qu’il satisfait à tous les autres critères d’admissibilité).

Service Canada demande aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires leur permis de travail pour valider le NAS de la série 900. Les demandeurs doivent également prouver qu’ils sont légalement autorisés à travailler au Canada. Cet élément est attesté par les conditions de leur permis de travail.

Un Canadien résidant à l’étranger à l’heure actuelle n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

Assurance-emploi et Prestation canadienne d’urgence

l. Les parents qui reçoivent des prestations parentales et de maternité ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir la Prestation canadienne d’urgence?

Vous ne pouvez pas recevoir de prestations parentales ou de maternité en même temps que la Prestation canadienne d’urgence.

Si vous ne pouvez pas retourner au travail en raison de la COVID-19 une fois que votre congé parental et de maternité est terminé, vous serez considéré comme une personne ayant cessé de travailler en raison de la COVID-19. Si vous répondez aux autres critères d’admissibilité, vous pourriez recevoir la PCU.

Toutefois, le fait de recevoir la PCU n’affectera pas la possibilité pour une femme enceinte de percevoir des prestations parentales et de maternité prévues par le programme d’assurance emploi. Nous avons trouvé une façon de faire qui n’aura pas de conséquences pour les femmes enceintes qui auraient dû recevoir la PCU.

Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui étaient admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars devraient avoir reçu des prestations régulières d’assurance-emploi. Une fois admissibles, après la naissance de leur enfant, elles commenceront à recevoir des prestations parentales et de maternité prévues par le programme d’assurance-emploi. Les prestations seront versées en fonction du taux et de la durée établis conformément aux règles de l’assurance emploi.

Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi après le 15 mars devraient recevoir la PCU (jusqu’à un maximum de 24 semaines) et, lorsqu’elles deviennent admissibles, devraient commencer à recevoir les prestations parentales et de maternité prévues dans le cadre de l’assurance-emploi. La PCU prévoit le versement de 500 dollars par semaine.

À compter du 8 mai, les femmes qui auraient dû recevoir la PCU ont vu leur demande convertie en demande de PCU rétroactivement. Les semaines pour lesquelles elles ont perçu la PCU n’auront aucune incidence sur le nombre de semaines de prestations parentales et de maternité auxquelles elles sont admissibles.

m. Allez-vous ajuster l’assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

La PCU a été conçue pour répondre le plus rapidement possible aux besoins de la plupart des travailleurs touchés par la COVID-19, et ce, par un système capable de soutenir un volume sans précédent de demandeurs d’aide financière. Il était donc essentiel, dès le départ, de mettre en place des règles d’admissibilité simples.

De plus, la PCU a été bonifiée pour aider un plus grand nombre de Canadiens à recevoir des prestations, et vise notamment à :

• permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois pendant qu’elles reçoivent la PCU;
• étendre la PCU aux pêcheurs indépendants qui ont épuisé leurs prestations de pêche de l’assurance-emploi et qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID‑19.

Le gouvernement a récemment ajouté huit semaines à la période d’admissibilité à la PCU.

Le gouvernement étudie les prochaines étapes, une fois cette période terminée.

n. Allez-vous supprimer le temps d’attente prévu dans le cadre de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou par la suite, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée comme une demande de Prestation canadienne d’urgence, qui ne prévoit aucune période d’attente.

o. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations (c.-à-d. travailleurs saisonniers)?

Le gouvernement a élargi l’accès à la PCU aux travailleurs (y compris les travailleurs saisonniers) qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur de l’assurance-emploi, entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la COVID-19.

p. Que fait le gouvernement pour lutter contre la fraude?

La Loi sur la PCU comprend des dispositions visant à soutenir la vérification de la conformité aux règles du programme. Ces dispositions sont utilisées pour empêcher le paiement de la PCU aux demandeurs non admissibles, dans la mesure du possible.

Les personnes qui se sont involontairement trompées dans leur demande sont tenues de rembourser les paiements de PCU qu’elles ont reçus sans y être admissibles, mais elles ne seraient pas assujetties à des pénalités supplémentaires.

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

a. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a adoptés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Puisque nous avons constamment besoin de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein et à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail d’un an à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les coûts et les délais de traitement des demandes pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

b. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils embauchent des Canadiens au chômage plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main-d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

c. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID‑19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main-d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En réaction à la COVID-19, le gouvernement a resserré les critères d’évaluation des nouvelles demandes et des demandes existantes en cours d’examen :

• Le programme refuse de traiter les demandes concernant certains postes dans le secteur de l’hébergement et de la restauration et le secteur du commerce de détail dans toutes les régions du pays;
• L’évaluation de la légitimité de l’entreprise et de l’offre d’emploi de l’employeur qui est réalisée dans le cadre du programme a été améliorée : elle vise notamment à déterminer si le poste en question est essentiel selon les autorités compétentes;
• Sauf dans le cas des professions essentielles, notamment celles qui assurent la sécurité alimentaire du Canada, les employeurs doivent démontrer qu’ils se sont efforcés de recruter des travailleurs canadiens après le 15 mars 2020.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

d. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

Comme tous les voyageurs qui se rendent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine, y compris l’exigence actuelle de mise en quarantaine ou d’isolement obligatoire.

Les employeurs sont tenus de respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques ainsi que les directives du gouvernement du Canada et de leurs autorités provinciales ou territoriales et locales.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, obligent les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, notamment :

• payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
• ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
• se conformer aux exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs, comme l’espace pour permettre la distanciation physique et l’accès aux produits de nettoyage;

Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

e. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont présenté les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs concernant la COVID-19 dans une lettre transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La lettre a été publiée en ligne, le 3 avril.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la santé publique, et nous avons largement mobilisé les intervenants concernés occupant des postes de hauts fonctionnaires.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent maintenant de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections sont lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail. Jusqu’à maintenant, plus de 600 inspections ont été effectuées.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres intervenants pour traiter les problèmes et les questions d’intérêt, et prendra les mesures qui s’imposent, suivant l’évolution de la situation.

f. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée.

En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine. De nouvelles modifications réglementaires permettent de faire respecter ces exigences.

De plus, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent engager en raison de ces nouvelles exigences.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

g. Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir les éclosions de COVID 19 et les décès qui y sont liés chez les travailleurs étrangers temporaires?

Le gouvernement du Canada prend la santé de tous les Canadiens et des travailleurs étrangers très au sérieux, et exprime ses plus sincères condoléances aux familles de M. Santos et de M. Romero.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement travaille en collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les organismes de services communautaires et les organisations de travailleurs migrants, ainsi que les gouvernements des pays d’origine afin de mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des collectivités.

À l’instar de tous les voyageurs à destination du Canada, les travailleurs étrangers temporaires doivent se conformer aux ordonnances énoncées dans la Loi sur la mise en quarantaine, y compris l’obligation en vigueur de se placer en quarantaine pendant 14 jours à l’arrivée au Canada.

Le gouvernement a adopté de nouveaux règlements, qui obligent les employeurs à satisfaire aux nouvelles exigences. Entre autres exemples, les employeurs ne doivent pas empêcher les travailleurs de se conformer aux ordonnances énoncées dans la Loi sur la mise en quarantaine ainsi qu’aux lois des provinces et territoires en matière de santé publique qui s’appliquent à la COVID-19. Les employeurs qui offrent l’hébergement aux travailleurs au titre des exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent également se conformer aux nouvelles exigences visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

Service Canada mène des inspections pour vérifier la conformité des employeurs. Jusqu’à maintenant, plus de 600 inspections ont été effectuées. Les enquêteurs informeront les services de santé publique locaux si les travailleurs sont soupçonnés d’avoir des symptômes de la COVID 19.

En outre, le gouvernement communique directement avec les employeurs et les travailleurs, et produit des directives multilingues pour faciliter la compréhension de ces exigences.

Même si ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité d’établir et d’appliquer les règles en matière de santé et de sécurité pour la plupart des lieux de travail, le gouvernement du Canada travaille avec les organismes provinciaux ou territoriaux appropriés et avec d’autres partenaires, en cas d’éclosion, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et d’atténuer les risques pour la santé publique.

Le gouvernement du Canada cherche le moyen de renforcer les approches actuelles qui visent à assurer la protection des droits et de la santé des travailleurs migrants, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organisations qui soutiennent les travailleurs migrants.

3. Prestation des services

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable qui offre 500 dollars par semaine pendant un maximum de seize semaines aux personnes ayant cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas reçu plus de 1 000 dollars de revenu tiré d’un emploi et d’un travail indépendant pendant une période d’au moins 14 jours consécutifs au cours de leur première période de prestations et pendant les quatre semaines complètes de toute période de prestations ultérieure. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi ou de maladie au 15 mars ainsi que celles ayant épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 sont également admissibles à la PCU.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois à cinq jours ouvrables, suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les 10 jours.

b. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 18 juin 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu et traité 18,2 millions de demandes. Le Ministère a reçu et traité plus de 4 millions de demandes d’assurance-emploi (y compris des demandes de PCU présentées par des demandeurs admissibles à l’assurance-emploi).

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

1. Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la PCU. Nous continuons à accélérer et à bonifier nos plans d’embauche pour le reste de l’année (une augmentation de 250 %);
2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté, tout en assurant une qualité adéquate et une gestion appropriée des fonds publics;
3. Nous adoptons des stratégies qui visent à accroître davantage l’automatisation et les possibilités de libre-service pour les clients. Les clients peuvent obtenir des réponses à leurs questions grâce à notre service automatisé d’information sur la PCU pleinement accessible aux clients et disponible en tout temps;
4. Afin de soutenir la PCU et d’accroître la capacité de nos centres d’appels, on a créé un nouveau centre d’appels virtuel le 6 avril au sein de Service Canada;
5. Ce centre d’appels virtuel, mis sur pied pour aider les clients qui présentent une demande ou qui ont déjà présenté une demande de PCU par l’entremise de l’assurance-emploi, a permis de réduire les temps d’attente.

Prises ensemble, ces mesures font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

c. Les Centres Service Canada étant fermés, comment peut-on avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne ou par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) – ATS : 1-800-926-9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier :

Assurance-emploi : Sans frais : 1-800-206-7218 – ATS : 1-800-529-3742.

Pension du Canada et Pension de la Sécurité de vieillesse : Sans frais : 1-800-277-9914 – ATS : 1-800-255-4786.

Si vous présentez une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et que vous avez besoin d’un soutien supplémentaire, vous pouvez joindre un agent au 1 833 699 0299.

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente.

Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

d. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures mises en œuvre à ce jour ont notamment permis d’élargir l’infrastructure de TI pour qu’un plus grand nombre d’employés puissent faire du télétravail, de s’assurer que les intervenants ont accès aux services en ligne et d’accroître la capacité de traitement.

L’utilisation du système fait l’objet d’une surveillance très étroite, et le Ministère est prêt à prendre des mesures supplémentaires pour augmenter la capacité du système au besoin.

e. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Service Canada fournit des services essentiels aux Canadiens et continue de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les Canadiens ont accès à ces services pendant la crise de la COVID 19.

Même si nos portes sont fermées, nos services aux Canadiens continuent d’être offerts.

Service Canada a lancé ses services en ligne à la fin du mois de mars 2020. Ils visent à protéger la santé et la sécurité de notre personnel tout en maintenant l’accès aux services pour les Canadiens. Ces activités sont à l’image des services fournis aux clients qui visitent les Centres Service Canada pour obtenir de l’aide en vue de remplir leur demande.

Les clients qui ont accès à Internet et qui ont besoin d’aide pour demander des prestations peuvent joindre un agent en personne par l’entremise d’un formulaire de demande de service en ligne, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques.html, ou balayer le code QR figurant sur les affiches à l’extérieur des Centres Service Canada. Lorsque les clients remplissent le formulaire de demande de service, un employé d’un Centre Service Canada les appelle dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Les employés de Service Canada apporteront aux clients ayant accès à Internet un service de soutien personnalisé concernant les demandes d’assurance-emploi et de pension.

Par ailleurs, le personnel des services mobiles a communiqué avec des communautés et des partenaires de confiance dans l’ensemble du pays pour leur faire connaître les services en ligne de Service Canada et les encourager à en communiquer les coordonnées à leurs membres et clients.

Pour compléter la nouvelle approche de ses services en ligne, Service Canada a lancé le 14 avril dernier un nouveau Centre d’appui aux services mobiles. Il s’agit d’un service gratuit destiné aux communautés autochtones et à d’autres clients vulnérables qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux prestations et aux programmes essentiels d’EDSC. En date du 8 juin 2020, 9 165 appels avaient été reçus.

En date du 8 juin 2020, 7 197 contacts ont été établis avec des partenaires de prestation de services ainsi qu’avec des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

Compétences et emploi

1. Travail partagé

a. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

• Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours;
• Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires, dont les suivantes : il a élargi les critères d’admissibilité, assoupli les exigences relatives au plan de redressement et supprimé l’exigence de fournir des renseignements financiers détaillés;
• Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin;
• Depuis l’entrée en vigueur des mesures spéciales, plus de 3 260 accords de travail partagé ont été approuvés, ce qui signifie que plus de 100 169 travailleurs bénéficient désormais de cette prestation. Le coût de ces accords s’élève à plus de 1,3 milliard de dollars;
• Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

b. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

• Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines;
• La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment arrivés à terme d’en demander immédiatement un nouveau;
• L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif ou dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus;
• Service Canada a créé un service de soutien par courriel dédié au travail partagé qui permet aux employeurs de recevoir des réponses à leurs questions sur le travail partagé en 24 heures. À ce jour, ce service répondu à plus de 5 000 questions sur le travail partagé.

2. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

a. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID‑19?

Le Programme EEC s’adresse toujours aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, et le Ministère travaille de concert avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes en prévision du lancement de l’édition de 2020.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements et des mesures supplémentaires, EEC 2020 :

• a augmenté la subvention salariale de 50 à 100 p. cent du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
• a permis aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
• a permis de proposer des stages après les mois d’été, jusqu’à la fin de février 2021;
• a permis aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

Les jeunes à la recherche d’un emploi sont maintenant en mesure de consulter les emplois offerts par le programme EEC dans leur collectivité et d’y postuler.

b. En date du 8 juin 2020, plus de 55 000 annonces au titre du programme Emplois d’été Canada ont été publiées sur Guichet-Emplois. De nombreux autres postes ont déjà été pourvus et retirés du Guichet-Emplois. D’autres emplois devraient être publiés au cours des prochaines semaines, avec un objectif d’environ 70 000 stages. Ce site Web est une mine d’or pour trouver un emploi et obtenir de l’information sur le marché du travail. Le Guichet-Emplois offre aux utilisateurs de l’information sur les métiers et les carrières, notamment les possibilités d’emploi, les exigences en matière d’études, les taux de rémunération et salaires, les tendances actuelles et les perspectives d’emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, il suffit de consulter le site https://www.guichetemplois.gc.ca/. Quels aménagements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée ont la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

Les chercheurs d’emploi sont maintenant en mesure de consulter les emplois offerts par le programme EEC dans leur collectivité et d’y postuler.

c. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit actuellement 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine. 

3. Stratégie emploi et compétences jeunesse

a. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en raison de la COVID‑19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

• du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
• des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
• des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

b. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement appuiera la création d’au moins 6 000 emplois et de mesures de soutien pour les jeunes dans les secteurs où la demande est élevée, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels.

c. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires seront offertes. On pense notamment au mentorat, à l’accès à des ordinateurs, à l’accès à des services de santé mentale afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures instaurées pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

d. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs où la demande est élevée, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois dans les secteurs où la demande est élevée assureront la protection de la santé et de la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

4. Programme de stages pratiques pour étudiants

a. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en raison de la COVID‑19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sera réalisé en 2020-2021 pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à profiter de possibilités d’apprentissage en milieu de travail rémunérées dans leurs domaines d’étude, par l’entremise de la création d’un maximum de 20 000 stages pratiques pour étudiants, notamment dans des secteurs essentiels comme les soins de santé et d’autres secteurs de première ligne.

De plus, nous avons introduit des mesures de flexibilité temporaires au Programme de stages pratiques pour étudiants en vue d’aider les employeurs à créer des stages pour étudiants au cours de la prochaine année, notamment :

1. une augmentation de la subvention salariale jusqu’à 75 p. cent (jusqu’à concurrence de 7 500 dollars par stage) pour tous les stages, par rapport à l’augmentation actuelle de 50 p. cent pour les stages réguliers et de 70 p. cent pour les stages ciblant les jeunes sous représentés;
2. le retrait du critère selon lequel les employeurs doivent offrir plus de stages qu’au cours des années précédentes, afin de recevoir des fonds du Programme de stages pratiques pour étudiants.

Ces changements sont temporaires et seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

5. Aide financière aux étudiants

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir les étudiants qui font face à des défis financiers en raison de la pandémie de COVID-19.

Premièrement, le gouvernement a instauré un moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement de tous les prêts d’études canadiens entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. Cette mesure permettra d’alléger les modalités de remboursement pour près de 1 million d’emprunteurs au titre du Programme de prêts d’études canadiens.

Deuxièmement, le gouvernement a instauré la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui offre un soutien financier de mai à août aux étudiants postsecondaires et aux nouveaux diplômés qui ne réussissent pas à trouver un emploi d’été en raison de la COVID 19. Les étudiants admissibles reçoivent 1 250 dollars par mois, ainsi qu’un supplément de 750 dollars par mois s’ils ont des personnes à charge ou une invalidité, pour un maximum de 2 000 dollars par mois. La PCUE est offerte aux Canadiens qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires. Plus de 570 000 étudiants ont déjà bénéficié de cette mesure.

Troisièmement, pour s’assurer que les étudiants qui reprennent ou entament leurs études postsecondaires peuvent se permettre de poursuivre leurs études, le gouvernement a annoncé des augmentations importantes aux bourses et aux prêts pour l’année scolaire 2020-2021. Ces changements comprennent le doublement des bourses canadiennes aux étudiants, jusqu’à 6 000 dollars pour les étudiants à temps plein et jusqu’à 3 600 dollars pour les étudiants à temps partiel. Les bourses canadiennes destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente et aux étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées. Les étudiants ayant une incapacité recevront 4 000 dollars, tandis que les étudiants à temps plein avec des personnes à charge recevront jusqu’à 3 200 dollars par enfant, et les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge recevront jusqu’à 3 840 dollars par année. Les étudiants auront également accès à plus de prêts, car nous augmentons le plafond des prêts d’études canadiens de 210 dollars à 350 dollars par semaine d’études. De plus, aucune contribution ne sera attendue des étudiants et de leurs conjoints, pour tenir compte du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour cette année scolaire.

b. Qui est admissible à la PCUE?

La PCUE est offerte aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux Indiens inscrits et aux personnes protégées qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme ou à un certificat; ou qui ont terminé leurs études en décembre 2019 ou plus tard. Les élèves du secondaire (ou l’équivalent) qui ont déposé une demande d’admission à un programme d’études postsecondaires commençant avant le 1er février 2021 sont également admissibles.

Lors de la demande, un étudiant doit attester que pour des raisons liées à la COVID-19 :

• il n’est pas en mesure de travailler;
• il cherche du travail, mais n’en trouve pas;
• il travaille, mais ne s’attend pas à gagner plus de 1 000 dollars (avant impôts) pendant la période de quatre semaines visée par la demande.

De plus, les étudiants ne sont pas admissibles à la PCUE s’ils reçoivent la PCU ou des prestations d’assurance-emploi pour la même période de quatre semaines que leur demande actuelle.

c. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Les étudiants doivent présenter une demande pour chaque période mensuelle par l’entremise de Mon dossier de l’ARC et répondre aux critères d’admissibilité. Ils doivent attester que les renseignements qu’ils présentent sont exacts.

d. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits en raison de la hausse des frais d’études, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005. Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par des mesures que le gouvernement a adoptées au cours des dernières années pour rendre les études postsecondaires plus abordables et améliorer la capacité des étudiants à gérer leur dette. Cela comprend le triplement des bourses d’étudiants depuis 2015, la baisse du taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens, et les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement, de sorte qu’aucun étudiant n’ait à rembourser ses prêts d’études avant d’obtenir un salaire annuel d’au moins 25 000 dollars.

6. Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

a. Quelles sont les mesures de soutien prévues à l’intention des jeunes apprenants vulnérables dans le contexte de la COVID-19?

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les enfants, les jeunes et leurs familles, notamment en raison des fermetures d’écoles et de la disparition des réseaux sociaux. Les familles visées doivent maintenant relever le défi d’appuyer leurs enfants dans la transition vers l’apprentissage en ligne. Depuis longtemps, les organisations au service des jeunes sont un point d’ancrage aidant les enfants, les jeunes et les familles vulnérables à traverser les périodes de transition. Toutefois, l’environnement actuel exige de ces organisations qu’elles accélèrent l’accès aux mesures de soutien numérisées pour le tutorat et le mentorat, afin qu’aucun enfant au Canada n’accuse un retard accru en raison de la COVID-19.

Ainsi, le gouvernement investira 15 millions de dollars pour aider les organisations du domaine périscolaire à créer des liens avec environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables grâce à des mesures de soutien en ligne et à des solutions pour mieux connecter ces jeunes apprenants et leurs familles.

b. Comment ces nouvelles mesures de soutien en matière de services numérisés aideront-elles les étudiants pendant cette pandémie?

De nombreuses organisations partenaires existantes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation, et qui ont besoin de mesures de soutien essentielles comme le tutorat et le mentorat. Afin de garantir la continuité des mesures de soutien et des services qu’ils fournissent, et de veiller à ce qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés en raison de la COVID-19, cet investissement aidera les organisations à migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien vers des plateformes de prestation numérique.

De plus, comme il existe une fracture numérique importante en matière de connectivité et d’accès à la technologie, en particulier pour les familles à faible revenu et les familles des régions rurales et éloignées, cet investissement aidera les organisations à faire en sorte que les jeunes aient accès, à la maison, à Internet et aux technologies convenables. En veillant à ce que les jeunes ne délaissent pas leurs études et leurs importants réseaux sociaux, cela permettra d’atténuer les répercussions négatives sur le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires, l’inscription dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la persévérance et la préparation à l’emploi pour les années à venir.

c. Quelles organisations fourniront ce nouveau financement?

Cet investissement permettra de tirer parti des relations existantes avec les organisations au service de la jeunesse qui ont établi des relations de confiance avec les enfants et les jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation.

En plus de collaborer avec ces organisations, le Ministère cherchera également à établir rapidement de nouveaux partenariats qui pourraient soutenir d’autres enfants et jeunes vulnérables, notamment les élèves handicapés et les élèves qui habitent dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.

Populations vulnérables

1. Itinérance

a. Que fait le gouvernement du Canada pour aider les personnes sans-abri et les personnes à risque de se retrouver sans-abri à se prémunir contre la COVID-19?

L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement durant cette pandémie mondiale est de soutenir les Canadiens vulnérables, y compris ceux qui sont sans abri ou à risque de le devenir.

C’est pourquoi le gouvernement suit de très près l’évolution de l’éclosion de COVID-19. L’Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et locales pour s’assurer que des mesures appropriées sont mises en place dans tout le pays.

Le gouvernement a investi 157,5 millions de dollars pour l’initiative « Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance », afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de la COVID-19. La stratégie Vers un chez-soi offre une approche communautaire pour verser les fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux.

Depuis le 1er avril 2020, des fonds supplémentaires ont été accordés à 58 communautés désignées (dont les sept du Québec), à 30 communautés recevant un financement directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones et aux trois capitales des territoires. Des fonds seront également mis à la disposition des communautés rurales et éloignées du Canada.

De plus, 15 millions de dollars ont été réaffectés à sept grandes communautés à la fin de l’exercice financier 2019-2020.

De manière globale, ces fonds supplémentaires seront concentrés dans les centres urbains, où le risque de propagation du virus est le plus élevé, mais une partie sera versée aux communautés rurales et éloignées. L’approche de financement choisie offre également la souplesse nécessaire pour apporter un soutien supplémentaire aux communautés à faire face à des épidémies plus importantes au fil du temps. 

2. Aînés

Renouvellement annuel du SRG

a. Qu’a-t-on annoncé le 12 mai?

Le gouvernement du Canada a annoncé que le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus n’aurait aucune incidence sur les prestations au titre du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation. Ainsi, les aînés à faible revenu continueront de recevoir leurs paiements, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019 pour réévaluer leur admissibilité. La mesure nouvellement adoptée garantira que les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation continueront de recevoir leurs prestations pendant cette période difficile.

b. Quelle est l’incidence de cette nouvelle mesure sur les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation?

Les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation doivent normalement soumettre leur déclaration de revenus ou déclarer leurs revenus à Service Canada avant la fin du mois de juin pour éviter toute interruption de paiements. Les prestations du SRG sont renouvelées chaque année, en juillet, et sont calculées en fonction des renseignements sur les revenus de l’année précédente. Cette nouvelle mesure permettra désormais aux bénéficiaires de recevoir en juillet le même montant du SRG et de l’Allocation qu’ils ont reçu en juin, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019.

Les prestations seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou directement de la part des bénéficiaires.

On encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er octobre 2020, car c’est la meilleure façon de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

c. Pourquoi le gouvernement du Canada adopte-t-il cette nouvelle mesure?

La pandémie de COVID-19 a perturbé la prestation des services essentiels aux aînés à faible revenu à l’échelle du Canada, notamment les services fournis par les comptoirs d’information fiscale sans frais. Conformément aux conditions d’admissibilité du programme, les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation doivent produire leur déclaration de revenus chaque année ou fournir les renseignements sur leurs revenus directement à Service Canada, afin d’éviter l’interruption de leurs paiements.

Afin de veiller à ce que les personnes de ce groupe vulnérable continuent de recevoir les paiements du SRG et de l’Allocation pendant cette période difficile, le gouvernement du Canada autorisera le maintien des paiements du SRG et de l’Allocation même s’il n’a pas accès aux renseignements sur les revenus de 2019 pour réévaluer l’admissibilité aux prestations.

d. Quelle sera la durée de cette mesure provisoire? Les paiements seront-ils suspendus à un moment donné?

Cette mesure est temporaire et vise à atténuer l’incidence potentielle que pourrait avoir la crise liée à la pandémie sur la capacité des bénéficiaires à déclarer leurs revenus ou à produire leur déclaration de revenus. Les bénéficiaires du SRG devront tout de même fournir les renseignements sur leurs revenus de 2019 à Service Canada ou produire leur déclaration de revenus. Pour éviter l’interruption des paiements en janvier 2021, on encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible, au plus tard le 1er octobre 2020.

e. Comment et quand les prestations du SRG seront-elles rajustées?

Les prestations du SRG seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’ARC, ou directement de la part des bénéficiaires.

f. Les aînés risquaient-ils de ne pas recevoir leurs prestations du SRG avant la mise en œuvre de cette mesure?

En raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a récemment reporté la date limite de production des déclarations de revenus de 2019, du 1er mai 2020 au 1er juin 2020.

La norme de service pour le traitement des déclarations de revenus par l’ARC est de deux semaines pour les déclarations électroniques et de huit semaines pour les déclarations papier. De nombreux aînés produisent leur déclaration de revenus sur papier. En outre, l’auto isolement ou la maladie parmi les aînés et l’absence de services gratuits de production des déclarations de revenus sur lesquels comptent de nombreux aînés à faible revenu pourraient avoir une incidence sur leur capacité à remplir leur déclaration de revenus.

À la lumière de ces facteurs, nous n’aurons peut-être pas accès, pour juillet, aux renseignements sur les revenus de certains clients afin de réévaluer leur admissibilité au SRG. En général, les prestations des bénéficiaires du SRG qui ne fournissent pas les renseignements sur leurs revenus à Service Canada avant cette date auraient été suspendues.

En veillant à ce que les prestations du SRG continuent d’être versées, le gouvernement du Canada adopte une approche proactive pour garantir la sécurité financière des aînés à faible revenu en ces temps difficiles.

Interaction entre la PCU et le SRG

g. Tiendra-t-on compte du revenu provenant de la PCU pour le calcul des prestations du SRG?

La PCU offre un soutien au revenu temporaire aux travailleurs qui ont arrêté de travailler à cause de la COVID-19. Elle est imposable et sera comprise dans le calcul du revenu net suivant la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi la PCU sera prise en considération au moment de déterminer l’admissibilité au SRG et à l’Allocation pour les aînés qui travaillaient avant la COVID-19.

Cela étant, la PCU n’aura aucune incidence sur les versements du SRG et de l’Allocation pendant un an environ. Les sommes versées en 2020 au titre de la PCU seront prises en considération aux fins du calcul du SRG à compter de juillet 2021, car le montant du SRG sera déterminé en fonction du revenu gagné en 2020.

Pour offrir son aide pendant la pandémie, le gouvernement du Canada fournit un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour que soit versé un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV), auquel s’ajoutent 200 dollars pour les aînés admissibles au SRG. Grâce à cette mesure, les personnes admissibles à la fois à la SV et au SRG recevront au total 500 dollars, ce qui les aidera à assumer les coûts supplémentaires occasionnés par la COVID-19. On estime qu’environ 6,7 millions de bénéficiaires de la SV recevront le paiement de 300 dollars, et 2,2 millions de ces bénéficiaires recevront le paiement supplémentaire de 200 dollars, en raison de leur admissibilité au SRG.

Le gouvernement du Canada a également versé un paiement ponctuel spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services. Plus de quatre millions d’aînés à revenu faible et modeste ont reçu ce versement qui s’élevait en moyenne à 375 dollars pour les célibataires, et à 510 dollars pour les couples.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) – financement supplémentaire.

h. Comment comptez-vous utiliser l’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au PNHA?

Le PNHA appuie la participation et l’inclusion sociale des aînés par l’entremise du financement d’activités qui ont une incidence sur la vie des aînés et leurs collectivités. En cette période où la COVID-19 touche nos collectivités, les aînés ont besoin de notre appui pour surmonter les difficultés découlant de la pandémie. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars est consacré à des projets qui aident les aînés touchés par la COVID-19 ainsi qu’aux mesures de relance plus générales visant à réduire en toute sécurité l’isolement social et à promouvoir la participation sociale des aînés au sein de leurs collectivités. Les priorités visent notamment la santé mentale des aînés, l’aide pour favoriser la création de liens virtuels et d’autres activités. Les fonds seront investis de façon à ce que les aînés des quatre coins du pays reçoivent un soutien adéquat pendant la pandémie de COVID-19, et ce, en temps utile. À cette fin, l’appel de propositions réalisé en 2019-2020 dans le cadre du programme, qui a connu un grand succès, sera mis à contribution, ce qui comprend notamment les projets admissibles non financés qui peuvent venir en aide aux aînés pendant la pandémie.