Comparution devant HUMA sur le point sur les mesures liées à la COVID-19 - Le 24 avril, 2020 - Sous ministre

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, le 24 avril, 2020

Sur cette page

1. Notes d’allocution

Titre officiel: Notes d'allocution pour l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées le point sur les mesures liées à la COVID-19 pour le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) Ottawa (Ontario) Le 24 avril 2020

La version prononcée fait foi. (2020 PA 000422)

Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité.

Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd’hui pour faire le point sur les mesures prises pour répondre à la pandémie de COVID-19 qui concernent mon portefeuille.

Je suis accompagnée aujourd’hui de [noms des hauts fonctionnaires, le cas échéant].

Avant de commencer, j’aimerais remercier le Comité pour son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Votre travail est essentiel dans notre processus démocratique.

Prestation canadienne d’urgence

Il y a maintenant près de six semaines que les Canadiens s’adaptent à la pandémie de COVID-19 qui frappe notre pays et le reste du monde.

Pendant cette période, les employés de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada ont déployé d’énormes efforts pour faire face à cette crise.

Pour avoir une idée de la portée de ces efforts, nous n’avons qu’à songer aux 8,9 millions de demandes traitées à ce jour au titre de l’assurance-emploi et de la Prestation canadienne d’urgence. Ce chiffre absolument incroyable témoigne du dévouement de notre personnel envers les citoyens et notre pays.

Permettez-moi de vous en dire un peu plus sur la Prestation canadienne d’urgence.

Elle a été créée pour venir en aide aux Canadiens dans des circonstances sans précédent.

En réalité, notre régime d’assurance-emploi n’a pas été conçu pour répondre à une pandémie mondiale. Il ne couvre pas toutes les situations auxquelles font face les travailleurs pendant l’actuelle crise de santé publique.

Service Canada et l’Agence du revenu du Canada ont donc fait équipe et, en l’espace de quelques semaines, ont élaboré et mis en œuvre une approche de demande simple et rapide. Ils versent maintenant rapidement et efficacement la Prestation canadienne d'urgence aux Canadiens chaque jou

La prestation offre aux travailleurs admissibles un soutien temporaire du revenu de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. Elle s’applique aux travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Elle soutient également les travailleurs qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

Toutefois, lorsque nous avons lancé la prestation le 6 avril, nous avons rapidement constaté qu’elle présentait des lacunes. C’est pourquoi le 15 avril nous avons élargi les critères d’admissibilité à cette prestation pour la rendre plus inclusive.

Ainsi, les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la prestation. La prestation s’applique également aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas recommencer à travailler à cause de la COVID-19.

La prestation vient aussi en aide aux travailleurs saisonniers, qui peuvent ne pas reprendre leur travail saisonnier habituel à cause de la pandémie.

Nous avons également élargi l’admissibilité à notre programme Travail partagé. Le programme offre un soutien du revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent leur semaine de travail pour éviter que leur employeur soit dans l’obligation de les mettre à pied.

Travailleurs étrangers temporaires

J’ai mentionné les travailleurs saisonniers, et j’aimerais maintenant parler des travailleurs étrangers temporaires et de l’approvisionnement alimentaire du Canada.

Les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante du secteur de la production alimentaire canadienne depuis les années 1960. Par exemple, l’an dernier, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada pour occuper des emplois dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments.

Mais avec la pandémie de COVID-19, il est plus difficile de faire venir au pays les travailleurs nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires du Canada. Ainsi, nous avons apporté en urgence des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs puissent embaucher ces travailleurs plus rapidement et les maintenir en poste plus facilement.

Entre-temps, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires, les employeurs, les gouvernements étrangers et d’autres intervenants pour protéger la santé des travailleurs et de tous les Canadiens.

Nous avons notamment adopté des modifications réglementaires en vigueur depuis le 20 avril, et les agents de conformité de Service Canada veillent à leur application en menant des inspections.

Il est également vrai que, même si les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de notre économie, de nombreux Canadiens sont maintenant sans emploi. Je tiens à rassurer les membres du Comité qu’il y a encore des emplois pour les Canadiens qui souhaitent travailler dans le secteur agricole et agroalimentaire. Nous travaillons actuellement avec nos partenaires pour trouver des moyens de mieux communiquer ces possibilités d’emploi aux Canadiens.

Étudiants et jeunes

Un mot maintenant au sujet des étudiants et des jeunes.

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir un soutien ciblé aux personnes et aux groupes vulnérables, comme les étudiants. C’est pourquoi nous avons annoncé des mesures de soutien globales de presque 9 milliards de dollars destinées aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés.

Les jeunes sont confrontés à une série de défis importants en cette période difficile, qu’il s’agisse de l’interruption des études, de la réduction des possibilités de travail ou de l’arrêt des programmes COOP ou des stages d’été.

De nombreux étudiants postsecondaires au Canada sont inquiets de ne pas pouvoir payer leurs frais de scolarité, la nourriture et le loyer s’ils ne peuvent décrocher un emploi d’été.

C’est pourquoi le gouvernement introduit la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, d’une durée de quatre mois. Les étudiants qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pourront soumettre une demande afin de recevoir 1 250 dollars par mois entre mai et août.

Les étudiants qui ont une incapacité permanente et ceux qui ont des personnes à charge pourraient recevoir 500 dollars supplémentaires par mois.

Cette prestation s’adresse à la grande majorité des étudiants postsecondaires actuels et les nouveaux diplômés.

En outre, nous élargirons les critères d’admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants pour septembre. Nous allons également doubler la valeur des bourses d’études canadiennes et accroître le plafond des prêts aux étudiants de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles déjà mises en œuvre pour suspendre les prêts aux étudiants et aux apprentis pendant six mois, et ce, sans intérêts.

Chercheurs d’emploi

De nombreux jeunes Canadiens seront anxieux quant à leurs perspectives d’emplois cette année, et qu’ils chercheront des occasions dans des environnements de travail sains et sécuritaires.

Les modifications temporaires que nous avons récemment annoncées au programme Emplois d’été Canada ne sont que le début. Et aujourd’hui, nous faisons encore plus.

Ainsi, grâce à un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars en faveur du Programme de stages pratiques pour étudiants, nous aiderons les étudiants du niveau postsecondaire à obtenir des stages et de l’expérience liée à l’emploi dans leur domaine d’études. Ces investissements, combinés aux flexibilités temporaires aux programmes, permettront la création de jusqu’à 20 000 stages pour les étudiants dans des milieux critiques, comme les soins de santé.

L’emploi chez les jeunes sera davantage soutenu grâce à l’investissement de 153,7 millions de dollars de plus en faveur de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces fonds permettront de créer 6 000 nouveaux emplois pour les jeunes dans des secteurs critiques. Cela ouvrira aussi la voie à des occasions de formation et d’autres soutiens, comme le mentorat et l’accès à des ordinateurs pour que tous les jeunes, y compris ceux qui font face à des obstacles, puissent avoir la possibilité d’accéder à ces emplois.

Et nous investissons en offrant d’importants services intégrés en ligne par l’entremise d’un programme de soutien à l’apprentissage pour les étudiants, comme des services de mentorat et de tutorat pour les jeunes vulnérables afin de s’assurer qu’ils ne sont pas davantage marginalisés en raison de la COVID-19.

Nous espérons que ces mesures, ainsi que d’autres mesures prises dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, aideront les jeunes à faire face aux répercussions économiques négatives de cette pandémie, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

Personnes en situation de handicap

Enfin, j’aimerais parler de ce que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap pendant cette pandémie.

Nous reconnaissons que certains groupes sont touchés par cette crise de façon importante et disproportionnée.

Certaines personnes en situation de handicap ont des problèmes de santé sous‑jacents qui les rendent plus à risque de complications graves liées à la COVID-19. D’autres font face à de la discrimination et rencontrent des obstacles qui entravent leur accès à l’information, aux services sociaux et aux soins de santé. 

Dans le respect du principe « Rien sans nous » et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et pour soutenir les Canadiens en situation de handicap, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap. Ce groupe offrira des conseils au gouvernement sur les expériences vécues en temps réel des personnes en situation de handicap pendant cette crise.

Notre gouvernement a travaillé durement pour s’assurer que les intérêts et les besoins des personnes en situation de handicap sont pris en considération dans nos décisions et dans les mesures que nous adoptons en réponse à la COVID-19. Nous avons mis l’accessibilité au centre de nos décisions et avons consulté les organisations nationales de personnes en situation de handicap ainsi que d’autres intervenants. Nous travaillons également avec d’autres paliers de gouvernement pour nous assurer que les personnes en situation de handicap sont incluses dans l’élaboration d’initiatives qui répondent à leurs besoins et respectent leurs droits. De plus, nous faisons des progrès en matière d’accessibilité des annonces publiques et des communications du gouvernement du Canada.

Alors que le gouvernement du Canada continue de faire face à la pandémie de COVID-19, ma priorité restera d’aider les personnes en situation de handicap à préserver leur santé, leur sécurité et leur dignité.

Conclusion

Mes collègues du Cabinet et moi sommes prêts à prendre d’autres mesures pour protéger les Canadiens et l’économie. Cela signifie continuer de soutenir les travailleurs et les entreprises maintenant et pendant l’éventuelle transition vers le fonctionnement normal de l’économie, dès que cela se produira.

C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

2. Résumé des mesures économiques (Annoncées)

Mesure

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE : pour les personnes qui sont en quarantaine imposée et qui sont admissibles à l’AE

Popultion cible

Personnes admissibles à l’AE qui contractent la Covid-19

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de l’admissibilité à 76 semaines, assouplissement des exigences d’admissibilité et simplification du processus de demande

Population cible

Entreprises

Mesure

Suppression de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE

Population cible

Personnes admissibles à l’AE

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : fournit une aide au revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID-19. Les demandeurs ne doivent pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenu d’emploi et/ou en revenu provenant d’un travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines de prestations de leur demande et pendant toute la période de quatre semaines de prestations suivante.

Population cible

Tous les canadiens

Mesure

Subvention salariale d’urgence du Canada : cette subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Le programme sera en place pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Population cible

Entreprises, travailleurs

Mesure

Subvention salariale temporaire de 10 % : mesure étalée sur trois mois permettant aux employeurs admissibles (tels que les particuliers, les partenariats, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés, etc.) de réduire le montant de la retenue salariale à verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Population cible

Entreprises

Mesure

Supplément temporaire au salaire des travailleurs à faible revenu : par l’entremise d’un nouveau transfert aux provinces et territoires visant à augmenter temporairement les salaires des travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois à temps plein) que les provinces et territoires ont jugé essentiels dans la lutte contre la COVID-19.

Population cible

À faible revenu

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : Le gouvernement a l’intention de proposer un programme destiné aux petites entreprises pour fournir des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires de biens commerciaux qui, à leur tour, réduiront le loyer des petites entreprises ou y renonceront pour les mois d’avril (avec effet rétroactif), mai et juin.

La mise en œuvre du programme nécessitera un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables des relations entre propriétaires et locataires.

Population cible

Petites entreprises

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : dispenses concernant les voyages par avion, pouvoirs supplémentaires (Loi sur la mise en quarantaine, RIPR), préparation aux arrivées, EIMT et autres mesures d’assouplissement

Population cible

Entreprises actuellement admissibles au programme des TET

Mesure

Moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens

Population cible

Étudiants

Mesure

Meilleur accès aux denrées alimentaires : 100 millions de dollars aux organismes nationaux, régionaux et locaux au Canada pour : acheter, transporter et distribuer de la nourriture et d’autres produits de première nécessité; engager une aide temporaire pour combler la pénurie de bénévoles; et mettre en œuvre des mesures de sécurité, telles que l’achat d’équipements de protection individuelle, pour réduire la propagation de la COVID-19 parmi les bénévoles et les clients

Population cible

Populations vulnérables

Mesure

Octroi de 157,5 millions de dollars supplémentaires au programme Vers un chez-soi : afin de continuer à venir en aide aux personnes en situation d’itinérance durant la pandémie de COVID-19.

Population cible

Itinérants

Mesure

Services essentiels dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés : Les organismes sont encouragés à utiliser les fonds existants pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19

Population cible

Aînés

Mesure

Allocation canadienne pour enfants

Population cible

Enfants et familles

Mesure

Crédit pour TPS

Population cible

Canadiens à revenu faible et modeste

Mesure

Rendre les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables : octroi de 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se permettre d’acheter les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont tant besoin.

Population cible

Collectivités nordiques

Mesure

Fonds de soutien aux communautés autochtones

Population cible

Collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Mesure

Santé mentale des jeunes : financement de 7,5 millions de dollars accordé à l’organisme Jeunesse, J’écoute

Population cible

Jeunes

Mesure

Soutien aux femmes et aux enfants fuyant la violence : soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence, en fournissant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, y compris les installations dans les collectivités autochtones, afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.

Population cible

Femmes et enfants vulnérables

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin. Cet investissement passera par des organisations nationales qui ont la capacité de faire parvenir rapidement des fonds aux organisations locales qui desservent les populations vulnérables. Cet investissement soutiendra une variété d’activités.

Population cible

Canadiens vulnérables

Mesure

Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Population cible

Aînés

Mesure

Soutenir la livraison de biens et la prestation de services personnels : 9 millions de dollars par l’intermédiaire de Centraide Canada pour les organisations locales afin de soutenir les services pratiques aux aînés canadiens tels que la livraison d’épicerie et de médicaments.

Population cible

Aînés

Mesure

Soutien hypothécaire

Population cible

Propriétaires

Mesure

Délai supplémentaire pour produire la déclaration de revenus 2019

Population cible

Tous les contribuables canadiens

Mesure

Emplois d’été Canada : Modifications temporaires permettant aux employeurs de : recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé; reporter la date de fin d’emploi au 28 février 2021; adapter leurs projets et leurs activités professionnelles; et embaucher du personnel à temps partiel.

Population cible

Étudiants

Mesure

Soutien financier (global) aux étudiants : annonce d’une aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants de niveau postsecondaire en réponse aux arguments selon lesquels trop de jeunes passaient entre les mailles du filet des programmes de soutien actuels liés à la COVID-19.

La proposition de Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants apporterait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation serait de 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles ou de 1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles handicapés ou ayant des personnes à charge. Cette prestation serait offerte de mai à août 2020.

Doubler les bourses canadiennes pour les étudiants à temps plein admissibles pour qu’elles atteignent jusqu’à 6 000 $ et jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021. Les bourses canadiennes pour les étudiants ayant un handicap permanent et les étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues de l’étudiant et de son conjoint en 2020-2021, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en faisant passer le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020-2021 de 210 $ à 350 $.

Population cible

Étudiants

Mesure

Soutenir les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour bien faire la transition vers le marché du travail. Le financement soutiendra une série de mesures dans des secteurs à forte demande tels que l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, créant ainsi plus de 6 000 emplois supplémentaires.
  • Modifications apportées au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, notamment une augmentation des subventions salariales, un élargissement de l’admissibilité et de nouvelles mesures d’assouplissement pour les employeurs, afin de garantir qu’ils puissent continuer à soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes.
  • 80 millions de dollars pour le programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire à l’échelle du Canada à obtenir une expérience professionnelle rémunérée liée à leur domaine d’études.
  • 15 millions de dollars pour le programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin d’aider 14 700 autres jeunes à terminer leurs études secondaires et à passer à l’enseignement postsecondaire, pour faire en sorte que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés à la suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants

Mesure

La nouvelle Bourse canadienne de service étudiant aidera les étudiants à acquérir une expérience professionnelle et des compétences précieuses tout en aidant leurs collectivités durant la pandémie de la COVID-19. Pour les étudiants qui optent pour le service national et qui choisissent de servir leur collectivité, la nouvelle bourse canadienne de service étudiant permettra de leur verser jusqu’à 5 000 dollars pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire pour le Service jeunesse Canada afin d’élargir le soutien aux projets de services significatifs pour les jeunes qui ont un effet positif dans les collectivités à l’échelle du Canada, notamment en augmentant le nombre de microsubventions de 1 800 à 15 000, et en offrant des allocations aux participants.

Population cible

Étudiants

Mesure

Lancement de la plateforme « Je veux aider »

Augmenter le soutien actuel fondé sur les distinctions pour les étudiants des Premières nations, des Inuits et des Métis qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions de dollars supplémentaires en 2020-2021.

Prolonger les bourses d’études supérieures et les bourses postdoctorales fédérales qui arrivent à échéance, et compléter les subventions de recherche fédérales existantes, afin de soutenir les étudiants et les boursiers postdoctoraux, en octroyant 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux. En outre, le gouvernement a l’intention d’améliorer les possibilités de travail pour les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux par l’intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada.

40 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique pour appuyer Mitacs afin de créer 5 000 nouveaux stages d’emploi. La Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur va également créer 5 000 à 10 000 nouveaux stages étudiants, en réorientant le soutien fédéral existant et en créant des outils en ligne.

Le gouvernement du Canada supprimera la restriction qui ne permet aux étudiants étrangers de ne travailler qu’un maximum de 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu’ils travaillent dans une fonction ou un service essentiels, tels que les soins de santé, les infrastructures essentielles ou l’approvisionnement en nourriture ou autres biens essentiels.

Les étudiants étrangers et leurs employeurs doivent consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pendant la pandémie de la COVID-19 pour déterminer si le travail que l’étudiant effectue lui permettrait de travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session universitaire. Cette modification temporaire à la règle sera en place jusqu’au 31 août 2020.

Population cible

Étudiants

Mesure

Report de la remise de la taxe de vente et des paiements de droits de douane jusqu’en juin

Population cible

Entreprises

Mesure

Programme de crédit aux entreprises : 40 milliards de dollars supplémentaires par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

Population cible

Entreprises

Mesure

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Population cible

Petites entreprises et organismes à but non lucratif

Mesure

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés : Achat de créances hypothécaires assurées à hauteur de 150 milliards de dollars par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Population cible

Faciliter la liquidité pour les consommateurs et les entreprises

Mesure

Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure (Banques) : Cette action permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Population cible

Stabilité économique

Mesure

Augmenter le financement disponible pour l’agriculture, les pêches et l’aquaculture : Financement agricole Canada fournira 5 milliards de dollars supplémentaires sous forme de prêts aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs d’aliments

Population cible

Agriculteurs, pêcheurs, producteurs d’aliments

Mesure

Soutien aux aéroports : Renonciation aux loyers payés sur les baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral

Population cible

Aéroports, lignes aériennes

Mesure

Soutien offert aux transporteurs aériens nordiques : 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir les services aériens essentiels aux collectivités nordiques et éloignées, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, afin d’assurer l’approvisionnement continu en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées et desservies par avion

Population cible

Transporteurs aériens nordiques

Mesure

Soutien aux radiodiffuseurs : Renonciation aux droits de licence

Population cible

Radiodiffuseurs

Mesure

Soutien pour les coûts de fonctionnement (Territoires) : Soutien financier non remboursable de 15 millions de dollars aux entreprises des territoires pour aider à atténuer les répercussions de la COVID-19. Ce soutien aidera ces entreprises à payer leurs frais d’exploitation non remboursés par d’autres mesures prises par le gouvernement du Canada.

Population cible

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon

Mesure

Soutien aux entreprises touristiques : collaboration avec les entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les sites historiques et les zones de conservation marine pour reporter les paiements des baux commerciaux et des permis d’occupation sans intérêt jusqu’au 1er septembre 2020.

Population cible

Entreprises touristiques

3. Mesures d’EDSC liées à la Covid-19 (Annoncées)

Mesure

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE : pour les personnes qui sont en quarantaine imposée et qui sont admissibles à l’AE

Population cible

Personnes admissibles à l’AE qui contractent la Covid-19

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de l’admissibilité à 76 semaines, assouplissement des exigences d’admissibilité et simplification du processus de demande

Population cible

Entreprises

Mesure

Suppression de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE

Population cible

Personnes admissibles à l’AE

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : fournit une aide au revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou sans revenu provenant d’un travail autonome pour des raisons liées à la COVID-19 pendant 14 jours consécutifs au cours d’une période de quatre semaines.

Population cible

Tous les canadiens

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : dispenses concernant les voyages par avion, pouvoirs supplémentaires (Loi sur la mise en quarantaine, RIPR), préparation aux arrivées, EIMT et autres mesures d’assouplissement

Population cible

Entreprises actuellement admissibles au programme des TET

Mesure

Moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens.

La proposition de Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants apporterait un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation serait de 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles ou de 1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles handicapés ou ayant des personnes à charge. Cette prestation serait offerte de mai à août 2020.

Doubler les bourses canadiennes pour les étudiants à temps plein admissibles pour qu’elles atteignent jusqu’à 6 000 $ et jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021 Les bourses canadiennes pour les étudiants ayant un handicap permanent et les étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues de l’étudiant et de son conjoint en 2020-2021, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en faisant passer le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020-2021 de 210 $ à 350 $.

Population cible

Étudiants

Mesure

Soutenir les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour bien faire la transition vers le marché du travail. Le financement soutiendra une série de mesures dans des secteurs à forte demande tels que l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, créant ainsi plus de 6 000 emplois supplémentaires.
  • Modifications apportées au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, notamment une augmentation des subventions salariales, un élargissement de l’admissibilité et de nouvelles mesures d’assouplissement pour les employeurs, afin de garantir qu’ils puissent continuer à soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes.
  • 80 millions de dollars pour le programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire à l’échelle du Canada à obtenir une expérience professionnelle rémunérée liée à leur domaine d’études.
  • 15 millions de dollars pour le programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin d’aider 14 700 autres jeunes à terminer leurs études secondaires et à passer à l’enseignement postsecondaire, pour faire en sorte que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés à la suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : 350 millions de dollars pour soutenir les canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organisations caritatives et à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Cet investissement passera par des organisations nationales qui ont la capacité de faire parvenir rapidement des fonds aux organisations locales qui desservent les populations vulnérables.

Population cible

Canadiens vulnérables

4. Soutien aux étudiants

4.a Aide aux étudiants de niveau postsecondaire confrontés aux conséquences de la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire éprouvant des difficultés financières reliées à la COVID-19 ?

Éléments principaux

  • Tous les remboursements de prêts canadiens aux étudiants ont été interrompus et les intérêts ne s'accumuleront pas pour la période du 30 mars au 30 septembre. Ces mesures permettront d'alléger les remboursements de près d'un million d'emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants.
  • Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira 1 250 $ par mois de mai à août aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés qui ne trouvent pas d'emploi d'été en raison de la COVID-19. Les étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap recevront 500 $ supplémentaires par mois, soit un total de 1 750 $ par mois. Plus d'un million d'étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
  • Afin de soutenir les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire et ceux qui retourneront aux études cet automne, le gouvernement a également annoncé des améliorations aux prêts et bourses canadiens pour étudiants qui seront en vigueur pendant un an à compter du 1er août 2020. Cela comprend :
    • Le doublement des bourses canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles jusqu'à un maximum de 6 000 $ et jusqu'à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.
    • La suppression de la contribution attendue des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année.
    • L’augmentation du montant maximal du prêt hebdomadaire qui peut être accordé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.
  • Environ 765 000 étudiants qui commencent ou continuent leurs études devraient bénéficier de ces mesures.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire pendant la pandémie de COVID-19.
  • Pour soutenir les emprunteurs de prêts aux étudiants, le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement de ces prêts.
  • À compter du 30 mars 2020, tous les emprunteurs de prêts étudiants ont automatiquement vu leurs remboursements suspendus jusqu'au 30 septembre 2020. Aucun paiement n'est requis et les intérêts ne s'accumuleront pas pendant cette période. Les étudiants n'ont pas besoin de demander la suspension des remboursements.
  • En outre, le gouvernement a récemment annoncé la création de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui fournira 1 250 $ par mois aux étudiants et aux diplômés récents qui ne trouvent pas d'emploi d'été en raison de la COVID-19.
  • Les étudiants qui ont des personnes à charge vivant avec eux ou qui ont une incapacité permanente ont droit à un supplément de 500 $ par mois, soit un total de 1 750 $. Plus d'un million d'étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
  • Le gouvernement reconnaît également que les étudiants et leurs familles sont confrontés à des difficultés financières dues à la COVID-19 qui affecteront leur capacité à gagner un revenu et à épargner pour leurs études cet automne.
  • C'est pourquoi le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour l'année académique commençant le 1er août 2020, tout en supprimant temporairement les contributions des étudiants et des conjoints et en augmentant la limite hebdomadaire des prêts afin que les étudiants puissent obtenir plus de financement. Ces mesures aideront plus de 765 000 étudiants à accéder aux études postsecondaires et à en assumer les coûts cet automne.
  • En tout, le gouvernement du Canada investit plus de 7 milliards de dollars pour soutenir financièrement les étudiants, grâce à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, aux nouvelles mesures de prêts et bourses et à la suspension du remboursement des prêts.

Contexte

  • Les étudiants ont été touchés de manière disproportionnée par la fermeture des industries due à la COVID-19 et on estime que 1,2 million d'étudiants de niveau postsecondaire (c'est-à-dire âgés de 16 à 29 ans) ne seraient pas admissibles aux fonds d’urgence pour la COVID-19 offerts dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence.
  • En raison de l'interruption de leurs revenus ou du fait qu'ils n'ont plus accès à des emplois qui complètent leurs revenus, les étudiants auront du mal à faire face au coût de la vie et aux dépenses liées à l'éducation postsecondaire. Les parents peuvent également être confrontés à des difficultés financières qui leur sont propres, ce qui les empêche de financer l'éducation de leurs enfants.
  • Afin de fournir une aide financière immédiate aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé la série de mesures suivantes.
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)

Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) qui fournira une aide financière aux étudiants et aux diplômés d'études secondaires qui poursuivront des études postsecondaires à l'automne et qui dépendent d'un emploi d'été pour payer leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Les diplômés récents des études postsecondaires ont également droit à cette prestation, car ils peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi après l'obtention de leur diplôme en raison des répercussions de la COVID‑19 sur la main‑d'œuvre.

À partir de mai 2020, les étudiants et les diplômés récents éligibles peuvent recevoir 1 250 $ par mois pour la période de mai à août 2020. Les étudiants qui vivent avec des personnes à charge ou qui sont handicapés recevront 500 $ supplémentaires par mois, soit un total de 1 750 $. Ces mesures permettront de venir en aide à près d'un million d'étudiants et de jeunes diplômés, pour un coût de 5,2 milliards de dollars.

Prêts et Bourses pour étudiants au Canada

Les emprunteurs de prêts d’études canadiens (PEC) en cours de remboursement peuvent subir une perte de revenus en raison de l'impact de la COVID-19, et ne devraient pas avoir à se soucier du remboursement de prêts pendant cette période stressante.

Pendant une période de six mois, à compter du 30 mars 2020, les emprunteurs de PEC en cours de remboursement ne seront pas tenus d'effectuer leurs paiements mensuels et le gouvernement couvrira les intérêts sur ces prêts pendant cette période.

D'un coût de 186 millions de dollars, ces mesures permettront de soulager près d'un million d'emprunteurs de PEC en cours de remboursement. Toutes les provinces et tous les territoires se sont alignés sur cette mesure et offrent un allégement similaire à la portion provinciale / territoriale des prêts étudiants.

Afin d'aider les étudiants à poursuivre leurs études à l'automne, le gouvernement introduira une série d'améliorations aux prêts et bourses canadiens pour étudiants. En attendant l'approbation du Parlement, ces mesures entreraient en vigueur à partir du 1er août 2020 et seraient disponibles pour les étudiants pendant un an.

Premièrement, le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu'à un maximum de 6 000 $, et jusqu'à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.

Deuxièmement, le gouvernement élargira l'admissibilité à l'aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues de l'étudiant et de son conjoint, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour l'école cette année.

Troisièmement, le gouvernement améliorera le Programme canadien de prêts aux étudiants en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.

Environ 765 000 étudiants retournant aux études et futurs étudiants devraient bénéficier de ces mesures d’une valeur estimée à 1,9 milliard de dollars.

Préparé par/

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, PCPE

Contact principal/

Nom : Agata Frankowicz

Titre : Directrice, Prestation d'urgence canadienne pour étudiants

Numéro de téléphone : 613‑618-4780

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 819‑654-3670 / 613-897-0840

Approuvé par/

Nom : Atiq Rahman

Titre : Directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 613‑898-5995

Date 23 avril 2020

Date d’approbation par le BSMA : 23 avril 2020

4.b Soutien aux étudiants pendant la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser les occasions d’emploi et d’acquisition des compétences des étudiants et des jeunes pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements visant à élargir les programmes actuels destinés aux jeunes afin de créer des occasions d’emploi, de formation axée sur les compétences et de bénévolat pour les jeunes en réaction à la pandémie de COVID-19.
  • Les investissements comprennent :
  • 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de créer 6 000 emplois supplémentaires;
  • 80 millions de dollars en vertu du Programme de placements étudiants afin de créer des emplois supplémentaires dans les secteurs essentiels, comme les soins de santé, pour un total pouvant atteindre 20 000 emplois;
  • 15 millions de dollars dans le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de desservir 14 700 étudiants supplémentaires.
  • Un soutien additionnel pour Service jeunesse Canada, incluant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
  • Ces investissements s’ajoutent aux changements temporaires apportés à Emplois d’été Canada 2020 annoncés le 8 avril qui visent à continuer de faciliter l’embauche de 70 000 jeunes, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales et à des assouplissements pour cibler les emplois dans les secteurs essentiels.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que la COVID-19 aura des répercussions considérables sur les étudiants et les jeunes, et il s’engage à offrir aux étudiants du soutien relatif à l’emploi et à l’acquisition des compétences pendant la pandémie.
  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements et de nouvelles mesures pour élargir les programmes actuels destinés aux jeunes dans le cadre d’un ensemble complet de mesures de soutien de neuf milliards de dollars pour aider les étudiants et les jeunes.
  • Cette annonce s’ajoute aux changements apportés récemment au programme Emplois d’été Canada 2020, annoncés le 8 avril, qui visent à continuer de soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes en 2020-2021, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales, et à élargir l’admissibilité aux emplois ciblés dans les secteurs essentiels.
  • Pour compléter cette initiative, des montants supplémentaires seront investis dans l’emploi et la formation pour les jeunes, notamment 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dans le but de créer jusqu’à 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.
  • Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour permettre aux étudiants de niveau postsecondaire d’accéder à des occasions d’apprentissage intégré au travail dans leur domaine d’études grâce à la création de 20 000 emplois pour étudiants, notamment dans les secteurs essentiels comme les soins de santé.
  • De plus, Le gouvernement reconnaît les répercussions sur les besoins d'apprentissage des élèves, y compris ceux du secondaire qui comptent sur le soutien parascolaire pour les aider à garder le cap sur leur apprentissage. C’est pour cette raison qu’un montant de 15 millions de dollars a été annoncé pour faire en sorte qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables puissent continuer d’avoir accès à des mesures de soutien intégrées, comme du mentorat ou du tutorat, pour maintenir le cap dans leurs apprentissages.
  • Le gouvernement met également en place des initiatives destinées aux jeunes pour leur permettre de servir leur collectivité.
  • Le nombre de microsubventions passera de 1 800 à 15 000 et des allocations seront accordées aux bénéficiaires de subventions.
  • Nous avons également annoncé l’instauration de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui prévoit jusqu’à 5 000 $ pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs frais d’études à l’automne.
  • Il s’agit d’une occasion pour les étudiants et les jeunes de se mobiliser et de participer à des activités nationales de bénévolat qui peuvent leur permettre d’acquérir une expérience précieuse, tout en leur permettant de redonner à leur collectivités.

Contexte

Emplois d’été Canada 2020

Emplois d’été Canada (EEC) offre un financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins pour leur permettre de créer des emplois de qualité pour les jeunes dans des milieux de travail sûrs, inclusifs et sains.

L’appel à candidatures pour le programme EEC 2020 se déroulait du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le Ministère a reçu environ 37 000 candidatures pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d’environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 11 mai 2020.

Le budget pour le programme EEC pour l’exercice 2020-2021 s’élève à 263 millions de dollars pour la création de 70 000 emplois d’une durée moyenne de 8 semaines et de 35 heures.

Les députés peuvent participer au programme EEC en en faisant la promotion auprès des employeurs potentiels, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Les députés ont également été invités à recenser les organismes locaux fournissant des services essentiels qui n’avaient pas demandé de financement dans le cadre d’EEC, mais qui pouvaient être sollicités pour soumettre une demande d’offre d’emploi et fournir des commentaires sur les projets admissibles reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé en février 2020.

Tous les employeurs recevant un financement bénéficieront d’une certaine souplesse pour modifier leurs projets et leurs activités professionnelles afin de faciliter la prestation de services essentiels. Cette mesure tient compte du fait que de nombreux postes financés par EEC se trouvent dans des secteurs et des industries actuellement touchés par la COVID-19, et qu’il n’est peut-être plus possible d’offrir les emplois initialement proposés.

Investissements supplémentaires pour élargir les programmes offerts aux jeunes et aux étudiants

Le Ministère met à profit la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de placements étudiants pour accroître les activités d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes et atténuer les répercussions de la COVID-19 sur l’offre de placements en emploi pour les étudiants et les jeunes au cours des prochains mois, en se concentrant sur les besoins dans les secteurs essentiels.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada gérée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec 10 ministères et organismes fédéraux.

Des investissements supplémentaires de 153,7 millions de dollars (destinés à EDSC et aux autres partenaires fédéraux de la SECJ) permettront d’accroître le nombre de possibilités d’emplois et de mesures de soutien pour les jeunes touchés par la pandémie de partout au pays en :

  • offrant du financement aux employeurs et aux organismes à but non lucratif pour créer des occasions d’emploi pour les jeunes dans les secteurs et services essentiels où l’on offre de l’aide aux populations vulnérables touchées par la COVID-19;
  • fournissant une formation complémentaire pour accroître la préparation à l’emploi et l’employabilité, ainsi que des mesures de soutien pertinentes, comme du mentorat, l’accès à des ordinateurs et de l’aide en santé mentale.

Le financement supplémentaire de la SECJ aidera à la création de 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.

Programme de placements étudiants

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera consenti et des mesures temporaires seront instaurées afin d’améliorer l’accès au Programme de placements étudiants, à la fois pour les étudiants et les entreprises touchées par la COVID-19.

Cela comprend :

  • 50 millions de dollars en 2020-2021 pour créer 3 000 postes supplémentaires pour les étudiants dans le secteur des soins de santé et 2 000 autres dans les secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments, le transport et le commerce de détail

De plus, 30 millions va supporter des assouplissements au programme en réaction aux impacts de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants. La mesure comprend l’augmentation de la subvention salariale de jusqu’à 75 % du salaire de l’étudiant (jusqu’à un maximum de 7 500 $ par emploi), et la suspension de l’obligation pour les employeurs d’offrir un plus grand nombre d’emplois qu’ils ne le faisaient les années précédentes].

Ces mesures devraient permettre de créer jusqu’à 20 000 postes au cours du présent exercice financie

Mesures de soutien pour le Programme d’apprentissage des étudiants

Les organisations qui ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables recevront une aide pour faire migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne afin d’assurer la continuité de leurs mesures de soutien essentielles. Les mesures comportent deux volets :

  • Aider à la transition et à la mise en œuvre des services numériques (p. ex., tutorat, mentorat);
  • Contribuer à la connectivité des enfants et des jeunes vulnérables et de leur famille, en collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral et du secteur privé.
Service Jeunesse Canada

Les micro-subventions du programme Service jeunesse Canada sont destinés au financement de petits projets conçus par des jeunes et qui répondent aux besoins ou aux enjeux des collectivités. Il existe 3 niveaux de micro-subventions qui servent à financer des projets de différents niveaux d’ambition et de complexité : 250 $, 750 $ et 1 500 dollars.

Ces micro-subventions défraient les coûts des projets de service que les jeunes conçoivent, développent et mettent en œuvre au niveau local.

Ces projets ne sauraient remplacer le travail rémunéré. Les jeunes âgés de 15 à 30 ans sont éligibles.

Afin d’encourager les étudiants à participer à la réponse à la COVID-19, le gouvernement lancera une nouvelle initiative nationale qui reconnaîtra l’apport considérable des étudiants aux efforts de la COVID-19 et offrira un appui grâce une Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Celle-ci versera jusqu’à 5 000 dollars aux étudiants afin de les aider à couvrir les coûts engendrés par leurs études post-secondaires à l’automne.

De plus amples renseignements seront disponibles sur la plateforme Je veux aider dans les prochaines semaines.

Préparé par/personnes-ressources

Nom : Sarah Plouffe

Programme de placements étudiants

Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 819 635-4572

Myra Latendresse-Drapeau

Titre : Directrice, Stratégie emploi et compétences jeunesse

Nom : Kelly Campbell

Titre : Directrice intérimaire, Direction générale de l’apprentissage (Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants)

Numéro de téléphone : 873 353-4612

Approuvé par/

Nom : Catherine Demers

Directrice générale à la Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 613 697-7917

Nom : Ritu Banerjee

Directrice générale, Service jeunesse Canada

Numéro de téléphone :

Nom : Patricia Wilson

Titre : Directrice générale, Direction générale des opérations de programmes

Numéro de téléphone :

Date

Date d’approbation au BSMA/chef de l’exploitation :

5.a Questions et réponses

Titre officiel : COVID-19 Economic response plan: support for Canadians and businesses - Questions and answers

1. Prestation de services

A. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable offre aux travailleurs qui perdent leur revenu d’emploi en raison de la pandémie de COVID-19 un montant de 2 000 dollars toutes les quatre semaines jusqu’à concurrence de seize semaines.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les dix jours.

B. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes, et en ont traité plus de 7,5 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  1. Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement.
  2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
  3. Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients.
  4. Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours pour les demandes d’assurance-emploi.

C. On m’a conseillé de ne pas me rendre dans un Centre Service Canada ou d’y entrer si je présente des symptômes tels que la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si je suis en isolement ou en quarantaine ou si j’ai voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours. Le cas échéant, comment puis-je avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1‑800‑O‑Canada (1‑800‑622‑6232) – ATS : 1‑800‑926‑9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier :

Assurance-emploi: Sans frais : 1‑800‑206‑7218, ATS : 1‑800‑529‑3742

Pension du Canada et Pension de la Sécurité de la vieillesse : Sans frais : 1‑800‑277‑9914, ATS : 1‑800‑255‑4786

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre-service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente.

Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

D. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Afin de faciliter l’accès aux programmes et aux services essentiels pour les collectivités autochtones, le personnel des Services mobiles et de liaison communautaire de Service Canada communique avec les collectivités pour déterminer comment nous pouvons les aider à accéder à des services, prestations et programmes essentiels. Il peut s’agir d’un service en ligne pour ceux qui sont connectés, de lignes téléphoniques dédiées pour soutenir les clients, et d’autres mesures préparées avec les collectivités.

2 Assurance-emploi

A. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes détenant un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils remplissent les conditions d’admissibilité, ce qui inclut, par exemple, le fait de résider au Canada et d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

B. Adapterez-vous l’Assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures énergiques, immédiates et efficaces pour soutenir tous les Canadiens qui sont touchés par la pandémie de COVID‑19. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) aide ces travailleurs canadiens à se nourrir et à se loge

Nous sommes conscients que tout le monde n’est pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

C. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

D. Les parents qui reçoivent des prestations parentales ou de maternité ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir des prestations d’assurance-emploi ou la PCU en cas de licenciement?

Les travailleurs qui touchent des prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi peuvent continuer à en bénéficier comme d’habitude. Ils peuvent demander la PCU après avoir épuisé leurs prestations parentales ou de maternité, à condition de remplir les conditions d’admissibilité.

Les parents qui attendent un enfant peuvent demander des prestations de maternité/parentales de l’assurance-emploi selon le processus habituel.

E. Les demandeurs qui indiquent dans leur demande qu’ils toucheront des prestations de maternité/parentales plus tard sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d’urgence?

Les règles applicables aux demandes de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi n’ont pas changé.

Les travailleurs qui vont bientôt prendre un congé de maternité ou un congé parental peuvent demander la Prestation canadienne d’urgence s’ils remplissent les conditions d’admissibilité.

Les demandes provenant de travailleurs qui ont indiqué à Service Canada qu’ils ont l’intention de demander des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi dans les prochaines semaines sont actuellement traitées selon les règles habituelles de l’assurance-emploi. Cette approche provisoire vise à faciliter l’éventuelle transition de la Prestation canadienne d’urgence vers les prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi. Une approche permanente est en cours d’élaboration. Le droit aux prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi ne sera pas réduit à la suite de cette transition.

F. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas 1 000 $ au cours de la période de prestation de quatre semaines.

G. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations? C’est‑à‑dire les travailleurs saisonniers

Le gouvernement a élargi la PCU aux travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID‑19.

H. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable? 

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider davantage de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois tout en la recevant.

3. Travail partagé

A. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

  • Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours
  • Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires. Ces mesures comprennent :
    • l’élargissement des conditions d’admissibilité des entreprises
    • l’assouplissement des exigences relatives au plan de relance
    • la suppression de l’obligation de fournir de l’information financière détaillée et la réduction du temps nécessaire au traitement et à l’approbation des demandes.
  • Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin.
  • Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

B. Quels autres changements ont été apportes au programme de Travail partagé?

  • Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines.
  • La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment venus à terme d’en demander immédiatement un nouveau.
  • L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

A. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs autonomes. Pour y avoir droit, il faut :

  • avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 ou être admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou avoir épuisé ses prestations régulières d’assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande;
  • ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, la personne ne peut avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

B. Les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie de petits boulots, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

C. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

  • Le revenu ne doit pas nécessairement être gagné au Canada;
  • La personne doit résider au Canada; et
  • La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un Canadien résidant au Royaume-Uni n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

D. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

Oui, la prestation est accessible à tous les travailleurs qui satisfont aux conditions d’admissibilité, y compris ceux qui n’ont pas quitté leur emploi, mais dont le revenu d’emploi ne dépasse pas 1 000 $ pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de versement des prestations de quatre semaines en raison d’une interruption de travail pour des raisons liées à la COVID‑19.

E. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

Il est demandé aux personnes d’attester qu’elles ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elles n’ont pas quitté leur emploi et qu’elles ne gagneront pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Il n’y a pas de période d’attente pour la prestation.

F. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

Non.

Une personne peut conserver un lien d’emploi avec l’entreprise.

Elle devra attester qu’elle a cessé ou cessera de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’elle n’a pas quitté son emploi et qu’elle ne gagnera pas plus de 1 000 $ de revenu d’emploi pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines.

G. Combien les gens recevront-ils?

La prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

H. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

A. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

En date du 16 avril 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 7,9 millions de demandes et en avaient traité 7,55 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  1. Nous avons réaffecté un nombre important d’employés d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement.
  2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
  3. Nous déployons des stratégies pour accroître l’automatisation et augmenter les possibilités de libre-service des clients.
  4. Grâce à la nouvelle marge de manœuvre prévue par la Loi, nous prendrons des mesures supplémentaires pour accélérer radicalement notre capacité de traitement en simplifiant la structure du système.

L’ensemble de ces mesures nous permettra d’offrir aux Canadiens les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

B. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures prises à ce jour comprennent l’amélioration de l’infrastructure informatique pour permettre à un plus grand nombre d’employés de travailler à distance et l’ajout de nouveaux serveurs pour améliorer la capacité de traitement.

6. Travailleurs étrangers temporaires

A. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a introduits dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Étant donné le besoin persistant de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein/à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail de un à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les délais et les coûts de traitement pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

B. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils les embauchent plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main‑d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteu

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

C. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID‑19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main‑d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En outre, les critères d’évaluation du programme ont été renforcés pour garantir qu’un employeur éventuel a réellement besoin du travailleur étranger, en particulier si le travail n’est pas considéré comme un service essentiel par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Compte tenu du contexte actuel, la demande de travailleurs a également diminué et, par conséquent, le programme a observé une diminution correspondante des demandes.

We are also exploring other potential adjustments to enable the program to adapt to the evolving context more quickly.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

D. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

Comme tous les voyageurs qui se rendent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine, y compris l’exigence actuelle de mise en quarantaine ou d’isolement obligatoire. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement et, aux termes des règlements proposés, les travailleurs étrangers pourraient être interdits de séjour et faire l’objet d’un renvoi.

Les employeurs ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de la COVID‑19. Comme tous les Canadiens, les employeurs sont tenus de respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques ainsi que les directives du gouvernement du Canada et de leurs autorités provinciales/territoriales et locales.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, obligent également les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, notamment :

  • Payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
  • Ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales/territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
  • Exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

En fonction de la gravité de la situation et du nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

E. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

De concert avec la ministre de la Santé, j’ai exposé les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs dans une lettre datée du 1er avril. Cette lettre a été transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et est affichée en ligne.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs, en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la Santé publique, et nous avons obtenu un large engagement des parties prenantes dans les rangs des hauts fonctionnaires.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, permettront de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections seraient lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces/territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres parties prenantes pour traiter les problèmes et les questions, et communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections dans les jours à veni

F. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. Des installations de quarantaines du gouvernement ont été mises en place et, selon une approche fondée sur le risque, les agents détermineront si les travailleurs doivent être mis en quarantaine dans une installation du gouvernement ou à leur destination finale.

En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine.

Par ailleurs, aux termes de la nouvelle réglementation, les employeurs sont tenus de fournir des logements qui permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine, comme le maintien d’une distance de deux mètres

De plus, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent conséquemment subi

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

7. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

A. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID‑19?

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a été déclarée, la mise en œuvre du programme EEC était déjà bien avancée. Le programme continuera à servir le même groupe de clients (les jeunes âgés de 15 à 30 ans) et, en vue de lancer le programme EEC 2020, le Ministère travaillera avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes.

Toutefois, il se peut que certains employeurs soient maintenant obligés de se retirer, alors que parallèlement, il peut y avoir d’autres régions du pays où les employeurs sont en mesure d’embaucher des jeunes et où EEC pourrait apporter des solutions aux défis économiques posés par la COVID‑19.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements supplémentaires, EEC 2020 :

  • Augmentera la subvention salariale de 50 % à 100 % du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
  • Permettra aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
  • Permettra aux employeurs de prolonger les postes jusqu’à la fin de février 2021;
  • Permettra aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

B. Quels ajustements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée auront la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

C. En quoi le rôle des députés a-t-il changé dans le cadre d’EEC 2020 en réponse à la COVID‑19?

Le programme est fondé sur un modèle de financement par circonscription, et les députés y jouent un rôle important.

Généralement, les députés participent en faisant la promotion du programme auprès des employeurs de leur circonscription, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux listes de projets et en veillant à ce que les circonstances locales soient prises en compte. Les députés informent également les employeurs lorsque leur projet est approuvé pour un financement.

On s’attend à ce que, même avec les assouplissements temporaires prévus pour EEC 2020, certains employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait des employeurs soit plus élevé que les années précédentes.

Afin de maximiser les possibilités pour les employeurs d’embaucher des jeunes, les députés sont invités à jouer un rôle plus important qu’à l’habitude.

Les interventions des députés ont commencé plus tôt que prévu (le 9 avril) pour aider à recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels, mais qui n’ont peut-être pas demandé de financement au titre d’EEC.

Le Ministère pourra ainsi tirer avantage de la capacité des députés de prendre le pouls de leur région en temps réel, compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses évoluent.

Les organisations seront invitées à soumettre une demande pour offrir des emplois.

Pour que leur demande de financement soit approuvée, les organisations devront satisfaire aux critères d’admissibilité du programme EEC (c’est‑à‑dire offrir des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, sains et inclusifs).

D. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

A. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID‑19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

  • Du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
  • Des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
  • Des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

B. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement soutiendra la création d’au moins 6 000 emplois dans des secteurs essentiels.

C. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires dont le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale visent à garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures introduites pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

D. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs essentiels, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois de services essentiels protégeront la santé et la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

A. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID‑19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera effectué, et des mesures temporaires seront introduites, afin d’accroître l’accès au Programme de stages pratiques, tant pour les étudiants que pour les entreprises touchées par la COVID‑19.

Cela comprend :

  • 50 millions de dollars pour créer 3 000 stages supplémentaires pour les étudiants dans le secteur de la santé;
  • 2 000 emplois dans d’autres secteurs de première ligne en 2020‑2021, comme l’agriculture, l’industrie alimentaire, les transports et le commerce de détail.
  • Une enveloppe de 30 millions de dollars sera consacrée à des assouplissements temporaires du programme afin d’atténuer les effets de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants et d’augmenter l’offre de stages offerts aux étudiants de niveau postsecondaire.

Cela comprend les mesures suivantes :

  1. Augmenter la subvention salariale jusqu’à 75 % (moyennant un plafond de 7 500 $ par emploi) du coût des salaires pour l’ensemble des emplois, comparativement à 50 % actuellement pour les emplois ordinaires et à 70 % pour les emplois visant les jeunes sous-représentés.
  2. Suppression des critères imposés aux employeurs pour qu’ils offrent plus de stages qu’au cours des années précédentes, afin de bénéficier du financement du Programme de stages pratiques pour étudiants.

Ces investissements supplémentaires et les modifications apportées au programme devraient créer jusqu’à 20 000 emplois supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire en 2020‑2021.

10. Soutien financier aux étudiants

A. Comment gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières à la suite de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. Cette prestation fournira 1 250 $ par mois pendant un maximum de quatre mois, ainsi qu’un supplément de 500 dollars par mois pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année universitaire 2020‑2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

B. Qui est admissible à la PCUE?

La PCUE sera offerte aux étudiants qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat; ou à ceux qui ont terminé leurs études depuis décembre 2019. Elle est également offerte aux récents diplômés de l’enseignement secondaire qui sont inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire à l’automne.

C. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Pour recevoir la PCUE, les étudiants devront remplir une demande et confirmer qu’ils ne sont pas admissibles à la PCU. Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE tous les mois.

D. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement doublera le montant des bourses canadiennes pour étudiants jusqu’à un montant de 6 000 $ et il en facilitera également l’accès. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005.

Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les Prêts d’études canadiens et les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement.

5.b Prestation canadienne d’urgence - Questions et réponses

Titre Officiel: Comparution devant HUMA relativement aux mesures spéciales en réponse a la COVID-19 – le 24 avril 2020

1. Admissibilité à la prestation canadienne d’urgence

Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

La PCU offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

Les personnes qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi et celles qui ont récemment épuisé leurs droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi ou aux prestations pour pêcheurs sont admissibles à la PCU.

Au titre de la nouvelle PCU, un montant de 500 dollars par semaine est fourni, et ce, pour une période maximale de 16 semaines.

La PCU peut être versée pour la période allant du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande afin d’obtenir des paiements rétroactifs.

La PCU est-elle imposable?

Oui.

Au moment de produire leur déclaration de revenus de 2020, les prestataires devront déclarer la PCU comme un revenu aux fins du calcul de l’impôt.

Quels sont les critères d’admissibilité à la PCU?

La PCU est offerte aux travailleurs qui :

  • sont âgés d’au moins 15 ans et qui résident au Canada;
  • ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui sont admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou encore qui ont épuisé leurs droits aux prestations régulières de l’assurance‑emploi ou aux prestations pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • ont touché un revenu d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la présentation de leur demande;
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement.

Pour être admissible à la PCU, au moment de présenter une demande initiale, il ne faut pas avoir touché plus de 1 000 $ en revenu d’emploi ou de travail autonome pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Pour une demande ultérieure, il ne faut pas avoir touché plus de 1 000 $ en revenu d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de quatre semaines de prestations visée par une demande donnée.

Quels sont les motifs de cessation d’emploi valables?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, notamment car elles :

  • ont perdu leur emploi;
  • sont en quarantaine ou sont tombées malades en raison de la COVID-19;
  • s’occupent d’autres personnes qui sont en quarantaine ou sont tombées malades en raison de la COVID-19;
  • s’occupent de leurs enfants ou d’autres personnes à charge dont les garderies/écoles/établissements de soins sont fermés en raison de la COVID-19.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il peut y avoir d’autres raisons liées à la COVID‑19 pour lesquelles une personne pourrait avoir cessé de travailler et être admissible à la PCU.

Ce qu’il faut retenir surtout, c’est qu’un travailleur ne doit pas avoir quitté son emploi volontairement.

Une personne qui décide de ne pas travailler même si son emploi est disponible – par exemple, elle réside avec une personne immunocompromise – peut-elle recevoir la PCU?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais qui ne quittent pas volontairement leur emploi.

Une personne qui cesse de travailler à la demande de son employeur pour des raisons liées à la COVID-19 est admissible à la PCU. Dans le même ordre d’idées, une personne qui doit cesser de travailler pour s’occuper d’un membre de sa famille ou qui est placée en quarantaine ou est tombée malade en raison de la COVID-19 est également admissible à la PCU.

Une personne qui prend un congé sans solde est-elle admissible à la PCU?

Oui.

Une personne qui prend un congé sans solde est admissible à la PCU à condition que ce congé soit pris pour des raisons liées à la COVID-19. Au moment de présenter sa demande, elle devra confirmer avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19.

Si un employé a cessé de travailler, mais qu’il continue de se prévaloir de certains avantages au titre du régime de son employeur (p. ex. en cas de maladie), est-il admissible à la PCU?

Oui.

Un employé qui cesse de travailler ne signifie pas qu’il a rompu tous ses liens avec son employeu L’employeur peut continuer à lui fournir des avantages non pécuniaires et ceux-ci n’auront pas d’incidence sur l’admissibilité à la PCU.

Que se passe-t-il lorsqu’une personne qui a touché la PCU est ensuite réembauchée et se voit verser son salaire rétroactivement en raison de l’aide offerte aux employeurs par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Les personnes réembauchées peuvent avoir reçu, ou continuer à recevoir, la PCU.

Selon les circonstances précises de la situation, ces personnes peuvent devoir rembourser une partie ou la totalité des montants qu’elles ont reçus. De plus amples renseignements à ce sujet seront communiqués sous peu.

Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers ont-ils droit à la PCU?

Oui.

Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers qui résident au Canada, qui ont un numéro d’assurance sociale valide et qui répondent aux autres critères d’admissibilité établis peuvent se prévaloir de la PCU.

Le revenu d’emploi ou de travail autonome de 5 000 $ qui est pris en compte aux fins de la détermination de l’admissibilité ne doit pas nécessairement avoir été gagné au Canada.

Les travailleurs de soutien d’urgence (p. ex. les pompiers volontaires) peuvent-ils toucher la PCU s’ils reçoivent des honoraires nominaux?

Oui.

Les travailleurs de soutien d’urgence, notamment les pompiers volontaires, sont admissibles à la PCU à condition qu’ils aient cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 et qu’ils n’aient pas touché plus de 1 000 $ en revenu d’emploi ou de travail autonome pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande initiale et pendant toute la période de quatre semaines de prestations visée par toute demande ultérieure.

2. Présenter une demande de prestation canadienne d’urgence

Dans certains cas, des clients ont reçu des paiements en double. Comment cela se serait-il produit?

Étant donné que la PCU est gérée par deux organismes, il se peut que des clients aient demandé par erreur des prestations dans le cadre des deux volets, ce qui aurait entraîné un paiement en double.

Par exemple, les demandes de prestations d’assurance-emploi de millions de travailleurs ont été traitées par l’équipe chargée de la PCU, et des prestations ont été versées par l’entremise de Service Canada. Ces travailleurs ne sachant pas que des prestations leur seraient versées pourraient avoir présenté par erreur une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui aurait donné lieu à un paiement en double. Ils auraient reçu un paiement de chaque organisation.

Une analyse menée a permis de déterminer qu’il y a eu 221 320 paiements versés en double aux clients.

Service Canada et l’ARC travaillent conjointement au rapprochement des données afin de s’assurer que le montant versé aux clients admissibles au titre de la PCU ne dépasse pas le montant maximal établi de 8 000 $ pour une période de 16 semaines.

Les Canadiens qui ont reçu un paiement par erreur au titre de la PCU doivent rembourser les montants auxquels ils n’ont pas droit. Le cas échéant, ils recevront une lettre de la part de l’ARC leur fournissant de plus amples renseignements sur la façon de rembourser les montants dus.

En outre, l’ARC a maintenant mis en place des mesures de vérification à l’étape de la présentation de la demande. Un demandeur dont la demande de prestations a été approuvée par l’équipe chargée de l’assurance-emploi ou Service Canada se verra redirigé vers le volet de l’assurance-emploi chargé du traitement des demandes, de sorte qu’il ne puisse pas présenter aussi une demande auprès de l’ARC.

Les Canadiens doivent-ils présenter une demande de PCU toutes les quatre semaines?

Oui.

Les Canadiens doivent présenter de nouveau une demande afin de confirmer qu’ils demeurent admissibles à la PCU.

Les demandeurs qui ont présenté une demande de PCU par l’entremise de Service Canada ou de l’assurance-emploi et qui répondent aux critères d’admissibilité recevront un paiement initial de 2 000 $. Ils recevront ensuite un montant de 1 000 $ toutes les deux semaines selon les déclarations du prestataire qu’ils produiront deux fois par mois, pendant un maximum de 16 semaines.

Les demandeurs qui ont présenté une demande de PCU auprès de l’Agence du revenu du Canada recevront un paiement de 2 000 $ pour une période de quatre semaines (soit 500 $ par semaine), pendant un maximum de 16 semaines. Pour les demandeurs auprès de l’ARC, une période de prestations est établie à quatre semaines. Ils doivent présenter de nouveau une demande de PCU pour des périodes ultérieures, si leur situation persiste.

Une personne peut-elle recevoir la PCU de Service Canada si elle n’est pas en mesure de produire ses déclarations du prestataire bimensuelles?

Non.

Les prestataires doivent produire leurs déclarations du prestataire toutes les deux semaines pour confirmer qu’ils demeurent admissibles à la PCU.

3. Versement des prestations

Combien de demandes ont fait l’objet d’un traitement?

Depuis le 16 mars 2020 (en date du 22 avril) :

  • 3,43 millions de demandes ont été reçues;
  • 3,12 millions de demandes ont été traitées;
  • 7,97 millions de paiements ont été versés (cela comprend tous les types de prestations et les demandes de paiement acheminées vers le CPFP);
  • 9,9 milliards de dollars en prestations ont été versés.

Que faites-vous pour garantir le versement des prestations en temps opportun?

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement des prestations en temps opportun.

  • Nous avons réaffecté un nombre important d’employés à d’autres fonctions pour nous concentrer sur le traitement des demandes.
  • En ce qui concerne le traitement, la priorité est accordée aux nouvelles demandes plutôt qu’aux demandes de rajustement.
  • Nous mettons en œuvre des stratégies pour accroître l’automatisation et les options de libre-service pour les clients.
  • Compte tenu des nouvelles mesures d’assouplissement prévues par la loi, nous avons pris des mesures supplémentaires pour accélérer considérablement notre capacité de traitement en mettant en œuvre des changements conceptuels visant à simplifier le processus.

Prises ensemble, les mesures susénoncées font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser les paiements à la grande majorité des demandeurs en respectant nos normes de service de 28 jours établies pour l’assurance-emploi.

Que faites-vous pour réduire les délais d’attente pour parler à un agent des centres d’appels?

En raison de la pandémie de COVID-19, les centres d’appels de l’assurance-emploi connaissent un nombre d’appels sans précédent, ce qui réduit l’accès à un agent et augmente le temps d’attente. Depuis le 15 mars, le nombre d’appels est nettement plus élevé que ce qui est prévu dans des circonstances normales, ce qui entraîne une prolongation du temps d’attente. À l’heure actuelle, le temps d’attente moyen pour parler à un agent est d’environ deux heures.

Le service téléphonique de l’assurance‑emploi (1-800-206-7218) reçoit énormément d’appels, et nous travaillons d’arrache-pied pour augmenter la capacité de ce service. Un grand nombre de clients pourraient recevoir les renseignements dont ils ont besoin en appelant à notre service automatisé d’information sur la PCU, qui est accessible à la totalité des clients tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s’agit d’un nouveau centre d’appels de la PCU mis sur pied le 6 avril, où 1 500 agents répondent aux appels de clients ayant présenté une demande de PCU par l’entremise de l’assurance-emploi. Ainsi, le temps d’attente des clients est réduit, et leur taux d’accessibilité à un agent est de 100 %. Pour ce qui est du service de déclaration téléphonique de l’assurance-emploi, il est accessible à 100 % en dehors des heures ouvrables normales, et nous travaillons à en augmenter la capacité afin qu’il soit également accessible à 100 % pendant les heures ouvrables normales.

4. Seuils de revenu

Quels gains sont pris en compte dans le calcul du revenu de 1 000 $?

Font partie du montant de 1 000 $ les revenus provenant d’un emploi ou d’un travail autonome, notamment les pourboires reçus, les dividendes non déterminés, les honoraires (p. ex. les montants nominaux versés aux travailleurs bénévoles des services d’urgence) et les redevances (p. ex. aux artistes).

Toutefois, tout paiement de redevance reçu pour un travail effectué avant la période pour laquelle une personne demande la PCU n’est pas considéré comme un revenu pendant la période de prestations en question.

Les montants de pensions et de prêts ou bourses d’études ne constituent pas des revenus d’emploi, et ne doivent donc pas être pris en compte dans le revenu de 1 000 $.

Les renseignements fournis dans les demandes seront vérifiés par rapport aux données d’impôt afin que soient confirmés les revenus.

Quels types de gains sont pris en compte dans le calcul du revenu de 5 000 $ provenant d’un emploi ou d’un travail autonome?

Font partie du montant de 5 000 $ tous les revenus provenant d’un emploi ou d’un travail autonome, notamment les pourboires déclarés comme un revenu, les dividendes non déterminés, les honoraires (p. ex. les montants nominaux versés aux travailleurs bénévoles des services d’urgence) et les redevances (p. ex. aux artistes).

En ce qui concerne les personnes qui présentent une demande de PCU par l’entremise de l’ARC et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, elles doivent également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales reçues au titre de l’assurance-emploi ainsi que les prestations reçues au titre du Régime québécois d’assurance parentale, le cas échéant.

Étant donné que les montants de pensions et de prêts ou bourses d’études ne sont pas considérés comme un revenu d’emploi, ils ne doivent donc pas être pris en compte dans le calcul du revenu.

Le versement d’une indemnité de départ a-t-il une incidence sur l’admissibilité à la PCU?

Non.

Le versement d’une indemnité de départ n’a pas d’incidence sur l’admissibilité à la PCU.

5. Étudiants

Si un étudiant qui n’a pas encore commencé l’emploi d’été qu’il avait trouvé est informé que cet emploi ne lui est plus offert pour des raisons liées à la COVID-19, peut‑il recevoir la PCU?

Non.

La PCU est uniquement versée aux personnes qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, mais que vous n’avez pas cessé de travailler, vous n’êtes pas admissible à la PCU.

À titre d’exemple, un étudiant qui occupait un emploi s’étant terminé l’été dernier et qui prévoyait de chercher un emploi pour cet été, mais n’avait pas encore commencé à travailler, n’est pas admissible à la PCU.

Toutefois, les étudiants pourraient être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) proposée. La PCUE proposée fournira une aide financière d’urgence aux étudiants inscrits à des programmes d’enseignement postsecondaire menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme ainsi qu’aux récents diplômés postsecondaires ayant terminé leurs études au plus tôt en décembre 2019 qui avaient prévu de travailler à temps partiel ou à temps plein, mais dont l’emploi ne leur est plus offert. La PCUE proposée consiste en une aide de 1 250 $ par mois, offerte pendant un maximum de quatre mois. Un montant supplémentaire de 500 $ par mois (soit 1 750 $) sera offert aux étudiants handicapés ou ayant des personnes à charge.

En tant qu’étudiant qui travaillait à temps partiel pendant l’année scolaire, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19, suis-je admissible à la PCU?

Oui.

Dans une telle situation, un étudiant peut toucher la PCU s’il satisfait aux critères d’admissibilité, selon lesquels il doit avoir reçu un revenu d’emploi de 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ou en 2019 et avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

Un étudiant qui ne répond pas aux critères d’admissibilité de la PCU peut tout de même être admissible à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) proposée. La PCUE proposée fournira une aide financière d’urgence aux étudiants inscrits à des programmes d’enseignement postsecondaire menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme ainsi qu’aux récents diplômés postsecondaires ayant terminé leurs études au plus tôt en décembre 2019 qui avaient prévu de travailler à temps partiel ou à temps plein, mais dont l’emploi ne leur est plus offert.

Un étudiant étranger a-t-il droit à la PCU s’il satisfait à tous les critères d’admissibilité, mais qu’il a quitté le Canada pour rentrer chez lui, car il a perdu son emploi et que les cours se donnent maintenant en ligne?

Non.

Pour avoir droit à la PCU, il faut résider au Canada. Un étudiant étranger qui est retourné dans son pays d’origine ne réside plus au Canada et n’est donc pas admissible à la PCU.

6. Travailleurs autochtones

Les propriétaires d’entreprises constituées en société sont-ils admissibles à la PCU?

Oui, dans certaines situations.

Un propriétaire d’entreprise constituée en société qui participe activement aux activités opérationnelles de son entreprise et qui reçoit une rémunération pour son travail est admissible à la PCU, s’il a cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’il satisfait aux conditions d’admissibilité.

  • Sont admissibles à la PCU notamment les travailleurs autonomes qui ont :
  • dû suspendre temporairement les activités de leur entreprise en raison de la COVID‑19;
  • cessé l’exploitation de leur entreprise, car celle-ci n’est pas viable à l’heure actuelle en raison de la COVID-19;
  • cessé de travailler et qui reçoivent un revenu d’au plus 1 000 $ provenant d’un travail autonome pendant la période de quatre semaines visée par la demande de prestations.

Un travailleur autonome qui décide qu’il cesse d’exploiter son entreprise en raison de la COVID-19 est-il admissible à la PCU?

Oui, dans certaines situations.

Un travailleur autonome qui cesse d’exploiter son entreprise à la demande des autorités compétentes ou parce que celle-ci n’est pas considérée comme étant financièrement viable en raison de la COVID-19 a le droit de toucher la PCU s’il remplit tous les critères d’admissibilité.

7. Assurance-Emploi

Les personnes admissibles peuvent-elles choisir entre la PCU et les prestations régulières de l’assurance-emploi?

Non.

Si les personnes sont considérées comme ayant été admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars, leur demande sera traitée selon les règles existantes applicables à l’assurance-emploi.

Si elles sont considérées comme ayant été admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi à compter du 15 mars, leur demande sera traitée automatiquement dans le cadre du volet de la PCU.

Elles ne peuvent pas faire cesser le versement de leurs prestations d’assurance-emploi pour demander la PCU avant la fin de leur période de prestations établie.

Elles ne peuvent pas non plus recevoir la PCU et des prestations d’assurance‑emploi pour la même période.

Le fait de recevoir la PCU a-t-il une incidence sur le nombre de semaines d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi?

Non.

Le versement de la PCU n’a pas d’incidence sur le droit aux prestations d’assurance‑emploi.

Les demandes de prestations d’assurance-emploi autres que les demandes de prestations régulières et de maladie (p. ex. prestations de maternité, prestations parentales, prestations pour proches aidants, prestations pour pêcheurs et prestations pour travail partagé) seront-elles automatiquement converties en demandes au titre de la PCU?

Non.

Les autres prestations d’assurance-emploi, notamment les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations pour pêcheurs et les prestations pour travail partagé, continueront d’être versées par l’entremise du régime d’assurance-emploi actuel.

Les personnes qui ont épuisé leurs droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi, mais qui ne sont pas en mesure de trouver du travail en raison de la COVID-19 sont-elles admissibles à la PCU?

Oui.

Une personne peut se prévaloir de la PCU si elle a touché des prestations régulières de l’assurance-emploi ou des prestations pour pêcheurs entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, qu’elle a épuisé ses droits aux prestations et qu’elle n’est pas en mesure de trouver du travail en raison de la COVID-19.

La date d’admissibilité à la PCU serait établie à compter de la semaine suivant le dernier versement des prestations d’assurance-emploi ou le 15 mars 2020, selon la plus récente éventualité.

La PCU et des prestations d’assurance-emploi ne seront jamais versées pour la même période.

Au terme de la période au cours de laquelle est versée la PCU, les prestataires doivent-ils continuer de remplir les exigences d’admissibilité existantes, y compris celles se rapportant au nombre d’heures d’emploi assurable, pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi?

Pour avoir droit aux prestations, un prestataire qui présente une demande de prestations régulières de l’assurance‑emploi, de prestations pour pêcheurs ou de prestations spéciales (p. ex. prestations de maladie, prestations de maternité, prestations parentales ou prestations pour proches aidants) après avoir reçu la PCU doit satisfaire aux conditions d’admissibilité du régime d’assurance-emploi.

Les demandeurs qui indiquent qu’ils tireront parti des prestations de maternité ou des prestations parentales plus tard au cours de leur période de prestations sont-ils admissibles à la PCU?

Les règles d’admissibilité qui s’appliquent aux demandes de prestations de maternité et de prestations parentales de l’assurance-emploi n’ont pas changé.

Les travailleurs qui prendront bientôt un congé de maternité payé ou un congé parental payé peuvent demander la PCU s’ils remplissent les critères d’admissibilité.

À l’heure actuelle, les dossiers des personnes qui ont indiqué à Service Canada qu’elles demanderaient au cours des prochaines semaines les prestations de maternité ou les prestations parentales de l’assurance‑emploi auxquelles elles ont droit sont traités selon les règles existantes applicables à l’assurance-emploi. Il s’agit d’une démarche adoptée provisoirement pour faciliter la conversion de la PCU en prestations de maternité ou prestations parentales de l’assurance-emploi. Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une démarche permanente. Les droits aux prestations de maternité ou aux prestations parentales de l’assurance-emploi ne seront pas réduits à la suite d’une telle conversion.

8. Prestations provinciales/territoriales

Les personnes admissibles peuvent-elles bénéficier à la fois de l’aide offerte par leur province ou territoire ainsi que de la PCU?

Oui.

À condition de respecter les conditions d’admissibilité prévues par sa province ou son territoire, une personne peut recevoir l’aide financière provinciale ou territoriale en même temps que la PCU.

Comment le gouvernement du Canada s’assurera-t-il que les provinces et les territoires ne récupèrent pas l’aide financière qu’ils fournissent aux personnes touchées parce que ces dernières reçoivent également la PCU?

Le gouvernement du Canada a demandé aux provinces et territoires de considérer la PCU au même titre que les autres prestations telles que l’Allocation canadienne pour enfants.

Cela signifie que les montants reçus au titre de la PCU ne seraient pas considérés comme un revenu lors de la détermination de l’admissibilité et du montant des prestations. Si ces montants ne sont pas considérés comme un revenu, il ne serait pas nécessaire de les récupérer auprès des Canadiens vulnérables.

6. Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Titre officiel: Temps de traitement et volumes de demandes et d’appels en ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

En date du 21 avril 2020, le Canada avait reçu 9,2 millions de demandes de la Prestation canadienne d’urgence, et avait traité plus de 96 % des demandes. La PCU est administrée conjointement par Service Canada et par l’Agence du revenu du Canada et propose un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 ou qui sont admissibles à des prestations d’assurance-emploi.

Pour faire face à des volumes de demandes sans précédent, Service Canada a réaffecté près de 3 000 employés au traitement des demandes d’assurance-emploi et de la PCU. Un nouveau centre d’appels dédié à la PCU a notamment été créé qui est pris en charge par 1 500 agents. Au cours des derniers jours, ce nouveau centre d’appels a permis de répondre à trois fois plus d’appels. Le Ministère travaille également activement pour embaucher de nouveaux agents et augmenter le service offert par son système de téléphonie afin de permettre à un plus grand nombre de clients d’obtenir des renseignements du système de réponse vocale automatisée dès leur première tentative. Malgré toutes ces démarches, la demande demeure très élevée et nous sommes reconnaissants de la patience et la compréhension des Canadiens lorsqu’ils communiquent avec nos centres d’appels.

7. Emplois d’été Canada 2020 et commentaires des députés

Enjeu

Certaines souplesses ont été introduites au programme d’Emplois d'été Canada (EÉC) 2020 pour soutenir les employeurs et les jeunes en raison de la pandémie de la COVID -19. Les députés ont été invités à identifier de nouvelles organisations qui fournissent des services essentiels dans leur communauté et qui pourraient offrir des emplois sûrs et de qualité aux jeunes, tout en donnant leur avis sur les projets reçus par le biais de l'appel de candidatures.

Faits saillants

  • Le 8 avril, le Premier ministre a annoncé des modifications temporaires au programme d’Emplois d’été Canada 2020.
  • Tous les employeurs financés pourront bénéficier d'une subvention salariale pouvant atteindre 100 % du salaire minimum provincial ou territorial; offrir des stages à temps partiel; offrir des stages jusqu'au 28 février 2021; et modifier les activités d'emploi pour soutenir la prestation des services essentiels.
  • Des actions de sensibilisation ont été entreprises et des webinaires ont été organisés les 16 et 17 avril avec les députés afin de les soutenir dans leur rôle consistant à fournir leur rétroaction sur les projets éligibles et à identifier de nouvelles organisations.

Réponse

  • Les modifications temporaires introduites pour le programme d’Emplois d'été Canada 2020 visent à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour continuer à fournir des services essentiels et à offrir aux jeunes l'accès à des emplois sûrs et de qualité.
  • Cependant, nous savons que même avec ces souplesses, certains employeurs pourraient ne pas être en mesure d'embaucher des jeunes cette année en raison de la la pandémie actuelle.
  • Nous voulons tirer parti de la connaissance qu'ont les députés de la situation dans leurs communautés en leur demandant d'identifier d'autres employeurs locaux qui fournissent des services essentiels dans leur communauté afin d'aider à résoudre la situation COVID-19 même s'ils n'ont pas demandé de financement au programme d’Emplois d'été Canada.
  • Ces changements aideront les jeunes à rester en contact avec le marché du travail, à économiser de l'argent pour leur avenir et à trouver des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

Contexte

EÉC fournit des fonds aux organisations à but non lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises de 50 employés ou moins afin de créer des stages de qualité pour les jeunes dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

79 279 emplois de qualité pour les jeunes ont été créés grâce au programme d’Emplois d'été Canada 2019.

L'appel de candidatures pour le programme d’Emplois d'été Canada 2020 était ouvert du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le ministère a reçu environ 37 000 demandes pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d'environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 15 mai 2020.

Le budget d'Emplois d'été Canada 2020 est de 263 millions de dollars afin de créer 70 000 emplois d'une durée moyenne de 8 semaines et 35 heures par semaine.

Les députés peuvent participer au programme d’EÉC en le promouvant auprès des employeurs potentiels, en identifiant les priorités locales, en contribuant aux listes de projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Commentaires des députés

Le 9 avril, les députés ont été invités à identifier les organisations locales fournissant des services essentiels qui n'avaient pas demandé de financement au programme d’EÉC mais qui pouvaient être sollicitées pour soumettre une demande pour offrir un stage de travail et fournir des commentaires sur les projets éligibles reçus dans le cadre de l'appel de candidatures de février 2020. Le ministère a également introduit un nouvel outil de rétroaction des députés afin de simplifier le processus par rapport aux années précédentes.

Le ministère a organisé des webinaires les 16 et 17 avril pour aider les députés à donner leur rétroaction et à identifier de nouvelles organisations.

Au cours des webinaires, les députés ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'absence de financement supplémentaire pour les nouveaux employeurs qu'on leur a demandé d'identifie Ils ont fait remarquer qu'avec l'augmentation de la subvention salariale, le nombre total d'emplois offerts dans leur circonscription serait inférieur cette année à celui de l'année dernière. Ils ont également exprimé leurs préoccupations quant au fait qu'on leur a demandé de donner leur avis sur la liste des employeurs recommandés avant que le ministère ne confirme si ces employeurs seront en mesure de créer un emploi pour un jeune dans un environnement sû Les députés ont également demandé des éclaircissements sur la manière dont les fonds seraient répartis entre les projets supplémentaires identifiés et les projets de l'appel de candidatures.

On s'attend à ce que même avec les souplesses, il y ait des employeurs qui ne pourront pas embaucher de jeunes cette année en raison de la pandémie actuelle et que le taux de retrait cette année augmente par rapport aux années précédentes où les retraits varient entre 12 et 16 % des employeurs approuvés.

Comme les députés ont été invités à donner leur rétroaction le 9 avril 2020, une prolongation leur a été accordée et ils ont maintenant jusqu'au 24 avril pour donner leur avis sur la liste des employeurs éligibles et identifier des employeurs supplémentaires, s'ils le souhaitent.

Suite aux commentaires des députés, le ministère contactera tous les employeurs recommandés pour un financement fin avril et début mai pour discuter des flexibilités et confirmer leur participation avec l'intention de débuter les emplois d'ici la mi-mai et de soutenir les employeurs dès que prévu initialement. Le ministère établira un ordre de priorité pour le financement des nouveaux employeurs en fonction du niveau de priorité défini par les députés, soit immédiatement, avant les projets reçus dans le cadre de l'appel de candidatures ou soit en fonction des investissements potentiels si un financement est disponible dans le budget de leur circonscription.

Outil de rétroaction des députés

Service Canada a mis en place un nouvel outil pour simplifier le processus de révision pour les députés. La rétroaction sera saisie avec précision en indiquant clairement les projets de l'appel de candidatures à financer, les projets à financer si des ressources deviennent disponibles et les projets à ne pas financer même si des fonds deviennent disponibles dans le budget de la circonscription.

Le budget initialement prévu pour 48 circonscriptions dans le nouvel outil de rétroaction était incorrect en raison d'une erreur administrative. Le budget des circonscriptions aurait dû refléter le même montant alloué en 2019. Les députés ont maintenant reçu un outil de rétroaction révisé avec des montants exacts. Le ministère reste à la disposition des députés pour les aider à utiliser le nouvel outil et répondre à toute question supplémentaire qu'ils pourraient avoir sur le processus.

Contact principal/

Nom: Jacinthe David

Titre: Directrice

Numéro de téléphone: 613-404-6948

Approuvé par/

Nom: Patricia Wilson

Titre: Directrice générale, DSPMTDS

Numéro de téléphone: 819-219-1255

Date

Date approuvée au bureau de la SMA / bureau de la CE:

8. Populations vulnérables et COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

  • La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables.
  • Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé, le 21 avril, qu’il allait doter le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire d’un montant de 350 millions de dollars pour aider les organismes communautaires à adapter les services de première ligne aux Canadiens vulnérables pendant la pandémie.
  • Les demandes relatives aux programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Le personnel de première ligne, qui s’efforce d’adapter et fournir les services essentiels et, parallèlement, de minimiser les contacts sociaux, est mis à rude épreuve.
  • Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire permettra de garantir la prestation ininterrompue et en toute sécurité de services aux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2 pendant la pandémie de la COVID-19.

Réponse

  • L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2.
  • La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
    • De nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (p. ex., un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
    • L’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (p. ex., l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux personnes handicapées);
    • L’annulation des programmes de groupe (p. ex., l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).
  • Le gouvernement collaborera avec des intermédiaires nationaux en nombre restreint, comme Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada. Ceux-ci canaliseront les fonds par le truchement de leurs partenaires régionaux et locaux vers des organismes communautaires locaux qui appuient une vaste gamme de groupes vulnérables.
  • Le gouvernement prévoit que les organismes communautaires qui recevront les fonds vont, par exemple :
    • Augmenter les livraisons à domicile ou les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex., livrer des médicaments, accompagner ou conduire les aînés ou les personnes handicapées à leurs rendez-vous);
    • Accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien (p. ex., l’accès au service 211 de Centraide);
    • Fournir aux bénévoles des mesures de soutien nécessaires, dont de la formation et du matériel, afin qu’ils maintiennent leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
    • Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou d’Internet.
  • Le modèle des organisations intermédiaires permettra de canaliser les investissements vers les besoins communautaires immédiats par le truchement d’organisations locales qui sont intimement au fait des priorités locales. Il procure également la souplesse nécessaire pour intensifier le soutien aux populations et répondre à leurs différents besoins au fur et à mesure que la pandémie évolue.

Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire sert de complément aux autres mesures récemment annoncées pour aider les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif à traiter les enjeux des Canadiens vulnérables relativement à la pandémie de la COVID-19.

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants de fraîche date et d’innombrables autres contributions.

Ces dernières semaines, le gouvernement a pris connaissance du point de vue des parties prenantes qui rendent service aux populations vulnérables, comme Enfants d’abord Canada, Down Syndrome Resource Center Canada, Centraide United Way Canada et la Croix-Rouge canadienne.

Ces parties prenantes ont soulevé des préoccupations et formulé des suggestions sur les moyens optimaux par lesquels le gouvernement pourrait apporter un appui en cette période éprouvante. Elles ont fourni de l’information actualisée sur les réalités de la COVID-19, comme les épreuves relatives au pivotement des services pour assurer la sécurité des clients, parallèlement aux suites données à la demande croissante.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions de dollars à Centraide Canada par le truchement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 157,5 millions de dollars en financement additionnel aux populations financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; et 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.

Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars permettra de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire sera assurée par le truchement du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté qui porte sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire dépendra de trois principaux intermédiaires, à savoir Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces trois intermédiaires vont :

  • Acheminer rapidement le financement aux organismes locaux qui en ont le plus besoin;
  • Mener des processus d’évaluation équitables et transparents;
  • Minimiser le double emploi par la coordination nationale et locale;
  • Rendre des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

De plus, EDSC collaborera avec la Croix-Rouge canadienne à la formation et à l’outillage des bénévoles des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada à l’étude de la possibilité d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 18 avril 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE 

9. Soutien aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de la COVID-19

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

  • Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté : 169 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (à l’extérieur des secteurs de la santé, de l’éducation et des entreprises) emploient 611 000 personnes.
  • Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables.
  • La pandémie de la COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017).
  • Imagine Canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). À cause de la pandémie, on estime que les organismes de bienfaisance enregistrés risquent de subir des pertes financières de l’ordre de 9,5 à 15,7 milliards de dollars et de mettre à pied entre 118 000 et 194 000 employés sur un effectif total de 2,4 millions.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires à accroître le soutien aux organisations qui montent au front contre la COVID-19 afin qu’elles puissent continuer de rendre service aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
  • Récemment, le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin.
  • Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés.
  • S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.
  • Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Contexte

Ces dernières semaines, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreuses parties prenantes pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

Le 20 mars 2020, Fondations communautaires du Canada a écrit au premier ministre pour proposer que le

gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1 milliard de dollars à un fonds de 1,5 milliard de dollars afin de maintenir en activité les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. La somme restante de 500 millions de dollars proviendrait du réseau de Fondations communautaires du Canada, composé de 191 fondations communautaires.

Le 25 mars 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition de Centraide en vue de mettre sur pied un Fonds d’intervention communautaire de 150 millions de dollars, y compris une validation de la modélisation économique réalisée par Imagine Canada, laquelle attestait la nécessité de créer un fonds de 8 milliards de dollars pour stabiliser le secteur des urgences. De plus, Centraide a offert son appui aux mesures proposées par Fondations communautaires du Canada.

Le 25 mars 2020, la Coalition d’urgence des organismes de bienfaisance canadiens, un groupe de 120 chefs de file d’organismes de bienfaisance, a écrit au premier ministre Trudeau pour lui décrire la menace que la COVID-19 fait peser sur les organismes de bienfaisance et demander de l’aide. La Coalition a proposé un fonds de stabilisation d'urgence d'au moins 10 milliards de dollars afin que les organismes de bienfaisance puissent rester à flot, rémunérer les membres de leur personnel et maintenir la prestation de services essentiels durant la pandémie.

Par le truchement d’organisations, le Ministère a également pris connaissance des épreuves auxquelles font face dans l’immédiat les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et des mesures requises pour répondre à ces besoins. Mentionnons notamment Les enfants d’abord Canada, l’Institut Vanier de la famille, l’Association des camps du Canada et les Repaires jeunesse du Canada. Imagine Canada, organisation qui représente le secteur des organismes de bienfaisance, a également écrit au gouvernement du Canada pour demander du soutien au nom du secteu

Imagine Canada, Fondations communautaires du Canada, Centraide, le Chantier de l’économie sociale et d’autres organisations ont écrit au gouvernement du Canada pour expliquer les circonstances catastrophiques dans lesquelles se trouvent de nombreux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et demander de l’aide. Forte de l’appui de plus de 200 grandes organisations partout au pays, Imagine Canada a proposé la création d’un fonds de stabilisation de 8 milliards de dollars pour préserver les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

  • 9 millions de dollars, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
  • jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
  • 7,5 millions de dollars à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
  • 100 millions de dollars à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
  • 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la subvention salariale temporaire de 10 % et du Programme de travail partagé. Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui risquent de ne pas pouvoir le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sorti »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

L’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 21 avril 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

10.Les mesures fédérales sur la COVID-19 et leurs incidences pour les personnes handicapées

1. Prestation canadienne d’urgence

Description

Prestation forfaitaire imposable pour quatre mois, d’avril 2020 à juillet 2020.

Montant (aux particuliers)

2 000 $ par mois

Personnes et intervenants admissibles

Les personnes admissibles sont les suivantes :

  • Le travailleur a gagné 5 000 $ l’année précédente
  • et a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais n’a pas quitté son emploi, ne reçoit pas d’assurance-emploi, et ne touche pas de revenu d’emploi.
  • Il sera possible de demander la PCU à partir d’un portail Web sécurisé au début d’avril. On pourra aussi soumettre une demande au moyen d’un service téléphonique automatisé ou en composant un numéro sans frais.

Incidences pour les personnes handicapées

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire et d’être mis à pied. Ils sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.

Les travailleurs qui s’occupent d’enfants et d’adultes handicapés seraient plus susceptibles que les autres travailleurs de recevoir la PCU, à condition de respecter le seuil de revenu et de ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. La perte de services de soutien en raison de la pandémie obligerait bon nombre de ces aidants à rester à la maison.

2. Accès élargi à la PCU et le soutien aux travailleurs essentiels (le 15 avril 2020)

Description

Modifier les règles d’admissibilité pour :

  • Permettre aux gens de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
  • Élargir la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19;
  • Élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Montant (aux particuliers)

Vous pouvez maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.

Personnes et intervenants admissibles

Les critères d’admissibilité sont assouplis :

  • Les travailleurs et les travailleurs saisonniers qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à la PCU;
  • Les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent quand même toucher la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme dans l’annonce initiale de la PCU : le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés, et les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire (donc plus susceptibles d’être mis à pied et moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi).

En raison de ce qui précède, l’exemption de 1 000 $ en revenus mensuels et le maintien de l’aide pour les personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi aideront de nombreuses personnes handicapées.

3. Paiement spécial au titre du crédit pour TPS

Description

Un paiement spécial ponctuel sera versé aux personnes qui ont droit au crédit pour taxe sur les produits et services (selon les données des déclarations de revenus de 2018). Ces paiements pourront être effectués vers le début du mois de mai.

Montant (aux particuliers)

Ils se chiffreront à environ 400 $ pour les personnes seules et à 600 $ pour les couples.

Personnes et intervenants admissibles

Ils seront offerts aux personnes qui reçoivent actuellement le crédit pour TPS. Aucune demande ne sera requise.

Le crédit pour TPS est accordé à tout résident canadien à revenu faible ou moyen qui est âgé de 19 ans et plus (le crédit diminue progressivement et est éliminé à partir du moment où le revenu familial net des personnes sans enfant atteint 49 649 $).

Incidences pour les personnes handicapées

Le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés que chez leurs pairs non handicapés. Par conséquent, les personnes handicapées, et plus particulièrement celles qui ont une incapacité grave, sont susceptibles de profiter de cette mesure de façon démesurée. Le ministère des Finances évalue qu’environ 85 % des personnes seules admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront recevoir ce paiement. Environ 50 % des personnes admissibles au CIPH qui sont en couple seront également admissibles à ce paiement.

4. Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

Description

La période d’attente d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi est levée dans le cas des nouveaux prestataires qui sont malades, mis en quarantaine ou en confinement volontaire. Un certificat médical n’est pas exigé pour ces demandes.

Les prestataires qui ont de la difficulté à soumettre une demande en raison d’une mise en quarantaine pourront la présenter plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de quarantaine. Les prestataires peuvent également soumettre une demande en ligne ou téléphoner pour obtenir des services.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure est offerte aux personnes admissibles à l’assurance-emploi

Incidences pour les personnes handicapées

Comme le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les personnes handicapées, l’accès immédiat au soutien du revenu sera d’une grande utilité pour ces dernières. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de devoir s’isoler en raison de conditions préexistantes.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont un peu moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité d’être admissibles à l’assurance-emploi (en raison d’une participation plus précaire au marché du travail).

Il existe d’autres modes d’accès aux services d’assurance-emploi qui offrent plus de possibilités aux personnes handicapées ayant besoin de mesures d’adaptation particulières aux fins de transport ou de prestation de services. L’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical est également utile pour les personnes handicapées qui auraient besoin de mesures d’adaptation afin d’avoir accès à des services de soins médicaux et de préparer des documents pendant une quarantaine.

5. Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Description

Cette mesure se traduira par le versement d’un montant additionnel par enfant au titre de l’ACE en 2019-2020. Cette prestation sera versée en conjonction avec le paiement de l’ACE prévu en mai.

Montant (aux particuliers)

300 $ par enfant

Personnes et intervenants admissibles

L’ACE est versée aux parents ou à d’autres personnes qui sont les principaux responsables des soins d’un enfant de moins de 18 ans. C’est une allocation fondée sur le revenu net de la famille. L’ACE est éliminée de façon progressive, de telle sorte que la plupart des parents ou tuteurs canadiens reçoivent au moins une ACE partielle.

Les familles qui reçoivent actuellement l’ACE obtiendront également le montant additionnel de 300 $. Aucune autre demande n’est requise.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure aidera les parents ou les tuteurs d’enfants handicapés, ainsi que ceux qui sont parents ou tuteurs et qui ont eux-mêmes une incapacité, de la même manière que pour tout autre parent. Il n’y aura pas de dispositions particulières pour leurs frais additionnels. La Prestation pour enfants handicapés n’est pas bonifiée.

6. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Description

Offrir un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Offerte de mai à août 2020.

Montant (aux particuliers)

  • 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles
  • 1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Une recherche de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire révèle que les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver un emploi au cours de leurs études, y compris un emploi d’été et un travail à temps partiel pendant l’année scolaire. Ce revenu supplémentaire est encore plus crucial pendant la COVID-19, durant laquelle les possibilités d’emploi et l’accès aux services sur le campus sont moindres, ce qui peut englober des logements adaptés, une technologie d’aide et du matériel de cours en médias substituts à des prix raisonnables.

7. Double des bourses d’études canadiennes pour les étudiants admissibles

Description

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles en 2020-2021.

Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Montant (aux particuliers)

  • Jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein en 2020-2021.
  • Jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021.
  • Jusqu’à 4 000 $ (actuellement 2 000 $) pour les étudiants ayant une invalidité permanente
  • Jusqu’à 400 $ par mois (actuellement 200 $) pour les étudiants qui ont des personnes à charge

Personnes et intervenants admissibles

  • Les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux bourses d’études canadiennes lors de l’année scolaire 2020-2021.
  • Les personnes handicapées qui sont admissibles au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant une incapacité permanente.
  • Les aidants naturels de personnes handicapées qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge.

Incidences pour les personnes handicapées

en plus de la PCUE et d’autres bourses et prêts admissibles, les étudiants handicapés reçoivent beaucoup d’aide financière ciblée pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires pendant la COVID-19.

En général, les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver des possibilités d’emploi tout au long de leurs études postsecondaires. La COVID-19 présente des coûts supplémentaires pour ce groupe démographique, car les possibilités d’emploi et l’accès aux services d’adaptation sur le campus sont maintenant moindres

8. $350 millions de dollars pour le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités

Description

Investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou des communications Internet.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Le financement est réservé aux éléments suivants :

  • augmenter les livraisons à domicile effectuées par des bénévoles (p. ex. produits alimentaires ou médicaments);
  • augmenter les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex. accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
  • accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien;
  • fournir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
  • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications Internet (p. ex. dans les centres pour aînés sans murs).

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont identifiées comme bénéficiaires cibles.

On s’attend à ce que les personnes handicapées profitent de façon démesurée de toutes les activités admissibles qui obtiennent du financement, car elles consistent en grande partie à réduire les obstacles pour les personnes qui, autrement, ne peuvent pas avoir accès aux fournitures et aux services essentiels.

En outre, ce financement répond directement aux besoins cernés par la collectivité des personnes handicapées en vue d’élaborer une formation pour les bénévoles et des mesures de contact virtuel pour remplacer les services offerts en personne.

9. Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

Description

Cette mesure vise à continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant que sévit la pandémie de COVID-19, en affectant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi. Ces fonds pourraient servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme reposant sur une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre aux besoins locaux liés à l’itinérance

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et qui ont des problèmes de santé chroniques, en particulier des problèmes de santé mentale, sont généralement surreprésentées dans la population des sans-abri, bien que des données limitées soient accessibles. Selon certaines recherches, les personnes handicapées sont plus à risque d’itinérance cachée, ce qui pourrait constituer un groupe à risque particulier pendant cette crise. On ne sait pas clairement si un financement particulier cible les besoins de la population des sans-abri handicapés.

10 Le gouvernement du Canada met les Canadiens en contact avec des soutiens en mieux-être mental pendant la COVID-19

Description

Portail consacré au mieux-être mental sur Canada.ca/coronavirus. Le service mettra les Canadiens en contact avec des pairs aidants, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels pour des séances de clavardage confidentielles ou des appels téléphoniques. En outre, il facilitera la recherche de renseignements crédibles et aidera à régler les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Investissement de 25 millions de dollars annoncé le 15 avril 2020.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Services de soutien gratuits et accessibles pour quiconque peut y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

À toutes les étapes de la vie, les personnes handicapées ont moins accès à des services et à des ressources crédibles à cause de la COVID-19. La perte d’accès aux réseaux de pairs et le besoin d’éloignement physique exacerbent également les symptômes chez les personnes qui souffrent de troubles du stress, de dépression et de nombreux autres troubles.

Ce service est aussi particulièrement utile pour les jeunes handicapés, car les incapacités liées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens.

11 Financement de Jeunesse, J’écoute

Description

Des fonds se chiffrant à 7,5 millions de dollars sont accordés pour aider les conseillers et les bénévoles ayant suivi une formation qui travaillent à Jeunesse, J’écoute. Cet organisme offre des services de santé mentale et d’orientation par téléphone ou en ligne aux enfants qui en ont besoin, et ce, dans les deux langues officielles.

Montant (aux) particuliers

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Ces services de soutien sont gratuits, et les jeunes peuvent y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

Les incapacités reliées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens. Ce financement pourrait également permettre de fournir davantage de services professionnels adaptés à des incapacités et à des problèmes de santé mentale particuliers.

12 Financement des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux

Description

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales investit 100 millions de dollars dans des organismes qui soutiennent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire :

  • 50 millions de dollars à Banques alimentaires Canada;
  • 20 millions de dollars répartis également entre l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada;
  • 30 millions de dollars pour des organismes locaux qui servent des personnes en situation d’insécurité alimentaire.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les activités admissibles à ce financement comprennent l’achat d’aliments, le soutien au transport et à la distribution d’aliments, l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et les activités de mise en œuvre de mesures de biosécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Incidences pour les personnes handicapées

Banques alimentaires Canada estime qu’environ 1 personne sur 5 qui a recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées.

L’accès aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux est plus difficile pendant la COVID-19 en raison (1) de la demande accrue et (2) des mesures d’auto-isolement. Une partie du financement vise à trouver des façons novatrices de surmonter ces obstacles à l’accès, et les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles.

13 Fonds de soutien aux communautés autochtones

Description

Une somme de 305 millions de dollars est affectée à la création d’un fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur des distinctions, dans le but de combler les besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds servira aussi à fournir du soutien à des organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les ressources du fonds de soutien aux communautés autochtones seront distribuées de la façon suivante :

  • 215 millions de dollars pour les Premières Nations;
  • 45 millions de dollars pour les Inuits;
  • 30 millions de dollars pour les nations métisses;
  • 15 millions de dollars pour des organismes autochtones régionaux et urbains.

Incidences pour les personnes handicapées

Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité. La mesure dans laquelle les Autochtones handicapés en bénéficieront dépendra d’initiatives et de projets particuliers et de la façon dont chaque collectivité choisira d’affecter les ressources.

14 Santé et soutien social pour les collectivités du Nord

Description

72,6 millions de dollars au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer leurs services de santé et services sociaux liés à la COVID-19.

Jusqu’à 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs aériens du Nord.

15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19.

25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se procurer les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont grandement besoin.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

  • 72,6 millions de dollars pour aider les territoires à donner suite aux priorités essentielles afin de réduire au minimum les épidémies.
  • 17,3 millions de dollars pour des porte-avions afin d’assurer l’approvisionnement en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées.
  • 15 millions de dollars en soutien non remboursable pour aider les entreprises dont les coûts ne sont pas couverts par d’autres mesures fédérales.
  • Le financement de Nutrition Nord Canada subventionnera une liste d’aliments et d’articles essentiels, comme les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.

Incidences pour les personnes handicapées

21,2 % de la population des territoires déclare avoir une incapacité dont la prévalence est légèrement plus élevée chez les femmes. Il est donc probable que les personnes handicapées tirent parti de ces mesures de façon disproportionnée. Les personnes handicapées qui vivent dans des collectivités isolées du Nord font face à des obstacles et à des risques supplémentaires pour accéder aux services essentiels, y compris les aliments, les produits d’hygiène, les médicaments, etc.

Ce financement vise à aider de nombreuses collectivités autochtones du Nord. Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité.

15 Financement des services communautaires destinés aux aînés canadiens

Description

Un financement de 9 millions de dollars est accordé à Centraide Canada pour des organismes locaux en vue d’appuyer la prestation de services de soutien aux aînés canadiens (cela comprend la livraison de denrées alimentaires, de médicaments et d’autres articles nécessaires, et les contacts personnels avec les aînés pour évaluer leurs besoins particuliers).

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure s’adresse aux aînés ainsi qu’aux organismes communautaires locaux qui offrent des services aux aînés et qui comptent sur le soutien de Centraide.

Incidences pour les personnes handicapées

Au total, 37,8 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Cette proportion atteint 47,4 % chez les personnes de plus de 75 ans. Les aînés font face de façon démesurée à plus d’obstacles en raison de leur incapacité, et ils sont plus susceptibles de perdre l’accès à des services de soutien essentiels en raison de leur auto-isolement et de leur quarantaine. Ce financement devrait aider à assurer le maintien des services de soutien.

16 Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Description

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant 40 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), dont 30 millions de dollars serviront à répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

Jusqu’à 26 millions de dollars à Hébergement femmes Canada pour environ 575 refuges pour femmes victimes de violence partout au pays.

Jusqu’à 4 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays.

10 millions de dollars dans les refuges de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Refuges pour femmes et centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Incidences pour les personnes handicapées

Les femmes handicapées sont beaucoup plus susceptibles que les autres femmes d’être victimes de mauvais traitements et de violence. Selon une étude du réseau RAFH sur la violence faite aux femmes, 60 % des femmes handicapées sont susceptibles d’être victimes d’une forme quelconque de violence au Canada. Les femmes handicapées sont également plus susceptibles d’être victimes de la part d’aidants de mauvais traitements qui pourraient s’aggraver pendant la crise. Les recherches indiquent que les femmes handicapées sont moins susceptibles d’obtenir le soutien dont elles ont besoin dans les refuges pour femmes pour des raisons d’accessibilité. Le financement annoncé ne prévoit aucune condition d’accessibilité aux services.

17 Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

Description

Moratoire de six mois sans frais d’intérêts sur le remboursement des prêts d’études canadiens. Aucun paiement ne sera exigé et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Accessible à tous les étudiants emprunteurs. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure serait avantageuse pour les personnes handicapées qui font actuellement des études postsecondaires et pour celles qui sont sur le marché du travail.

Les personnes handicapées sont moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité de faire des études postsecondaires. Toutefois, les personnes qui font des études postsecondaires sont plus susceptibles d’avoir un revenu du ménage plus faible et de compter sur une aide financière (y compris des prêts étudiants). Les personnes qui ont une invalidité grave et permanente et qui sont les moins susceptibles d’être en mesure de travailler auraient déjà accès à l’exonération du remboursement de leurs prêts grâce à d’autres mécanismes du programme de prêts aux étudiants (p. ex. la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente).

18 Subventions salariales

Description

Une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 % des salaires est accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de trois mois. Elle s’appliquera rétroactivement à compter du 15 mars 2020.

Montant (aux particuliers)

Le montant hebdomadaire de la subvention peut atteindre 847 $

(Soit 75 % du salaire sur la première tranche de 58 700 $.)

Personnes et intervenants admissibles

Cette subvention sera offerte à tout employeur (privé ou sans but lucratif) dont les revenus diminuent d’au moins 30 %. La taille de l’employeur importe peu.

Il n’y a aucune exigence d’admissibilité ayant trait aux employés.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif).

19 Aide à la protection des emplois canadiens

Description

Plus de 1,7 milliard de dollars pour des mesures ciblées, notamment :

  • 675 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19;
  • 287 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités rurales, y compris l’accès à des capitaux;
  • 500 millions de dollars pour mettre sur pied le Fonds de soutien d’urgence COVID-19 à l’intention des organisations culturelles, patrimoniales et sportives afin d’aider les organisations à soutenir les artistes et les athlètes.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Financement pour les entreprises confrontées à des obstacles uniques.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien COVID-19 et les entreprises et collectivités rurales qui ont besoin d’un accès au capital pendant l’épidémie.

Le financement des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aidera les artistes et les athlètes.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif). Ils sont également confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils vivent dans des collectivités éloignées qui comptent beaucoup sur un moins grand nombre d’entreprises et d’organisations.

Un grand nombre d’organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aident les artistes et les athlètes qui font face à des obstacles uniques, comme la discrimination : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html.

20 Changements au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19

Description

Hausse de la subvention salariale : les employeurs des secteurs privé et public reçoivent jusqu’à 100 % du salaire minimum provincial/territorial pour chaque employé.

Prolongation de la date de fin d’emploi au 28 février 2021.

Permettre aux employeurs d’adapter des projets et des activités professionnelles pour soutenir des services essentiels.

Permettre aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Aider à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Processus de concours. Les employeurs admissibles (privés, publics et sans but lucratif) qui présentent une demande de subventions salariales sont évalués en fonction de trois critères :

  • Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes.
  • Donner aux jeunes l’occasion de perfectionner et d’améliorer leurs compétences.
  • Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes confrontés à des obstacles uniques.

Incidences pour les personnes handicapées

L’élargissement de ce programme encourage davantage d’employeurs à embaucher et à aider les personnes handicapées.

Les employeurs qui prennent des mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés sont admissibles à un financement supplémentaire et à des horaires de travail flexibles.

Selon les critères d’évaluation, des points sont attribués aux employeurs qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui ont l’intention d’embaucher de jeunes handicapés.

21 Prolongation du Programme de travail partagé

Description

La durée maximale du Programme de travail partagé est portée de 38 à 76 semaines. Le Programme de travail partagé s’adresse aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeu La diminution de leurs revenus est compensée par des prestations d’assurance‑emploi.

Montant (aux particuliers)

Variable

Personnes et intervenants admissibles

Le Programme vise le personnel de base admissible à l’assurance-emploi (c’est-à-dire les employés permanents qui travaillent à l’année, à temps plein ou à temps partiel).

Incidences pour les personnes handicapées

Pourrait aider les personnes handicapées qui travaillent actuellement et dont l’employeur doit réduire ses activités. Leur permet de conserver leur emploi ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent (ce qui inclut les prestations de maladie).

Les Canadiens handicapés peuvent être un peu moins susceptibles que les personnes non handicapées d’être admissibles à cette mesure, étant donné qu’ils sont un peu moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi et d’être des « employés de base » (en raison d’une augmentation du travail à temps partiel ou temporaire).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :