HUMA cahier d’information : comparution - Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap - 25 avril 2022

Titre officiel : Comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), Étude : Pénuries de main-d'œuvre, conditions de travail et économie des soins, Date:25 avril 2022.

1. Notes d’allocution (titre non inclus dans le cahier original)

Monsieur le Président, membres du comité, je vous remercie de m’avoir invitée aujourd’hui. Je commencerai en mentionnant que je me joins à vous depuis le territoire des Premières Nations Musqueam et Tsawwassen.

Je veux également saluer le travail de nos travailleurs de l’économie des soins, à savoir les médecins, le personnel infirmier, les préposés au soutien à la personne et les éducateurs de la petite enfance, de même que les personnes qui s’occupent de nos proches à domicile. Ils ont travaillé sans relâche au cours des 2 dernières années, en se mettant sans cesse à risque, pour prendre soin des autres. Nous ne pourrons jamais assez les remercier pour les heures qu’ils ont travaillées, les vies qu’ils ont sauvées et les personnes dont ils ont pris soin.

Je tiens aussi à remercier notre collègue, Bonita Zarillo, d’avoir proposé cette motion et mis ce très important sujet à l’étude.

Pause

Le gouvernement demeure inébranlable dans son engagement envers les soignants canadiens. Nous sommes déterminés à faire croître cette main-d’œuvre et à faire en sorte que les travailleurs aient les compétences requises, que les postes soient pourvus et que les Canadiens aient les meilleurs des soins.

Je sais que ce Comité a entendu les dépositions de bien des témoins, et je salue son travail. Il me tarde de lire son rapport.

Aujourd’hui, je compte mettre l’accent sur l’économie des soins et sur les mesures globales que nous prenons pour mettre fin aux pénuries de main-d’œuvre.

À pareille date l’an dernier, ma priorité consistait à trouver des emplois pour les travailleurs. Ces derniers temps, il s’agit de trouver des travailleurs pour faire le travail. Le taux de chômage au Canada a atteint un plancher record, et dans de nombreux secteurs, la croissance excède la capacité des employeurs à trouver de la main-d’œuvre. Le secteur de la santé du Canada est l’un des nombreux secteurs confrontés à des pénuries.

Notre plan pour mettre un terme aux pénuries de main-d’œuvre comprend les actions suivantes :

  • investir dans la prochaine génération de travailleurs canadiens;
  • aider les travailleurs à perfectionner leurs compétences dans un marché du travail qui évolue constamment;
  • optimiser la participation au marché du travail;
  • accueillir les talents de partout dans le monde;
  • répondre aux besoins de secteurs particuliers.

Le secteur des soins de santé profitera de ces approches.

Investir dans la prochaine génération de travailleurs

Investir dans la prochaine génération de travailleurs, c’est soutenir les étudiants et les apprentis, c’est créer les premières expériences de travail.

En ce qui a trait à l’économie de soins tout particulièrement, nous savons que de nombreux jeunes médecins et membres du personnel infirmier terminent leurs études avec des prêts étudiants conséquents à rembourser. Nous savons aussi que les professionnels de la santé ont moins tendance à travailler dans les régions plus rurales et éloignées du Canada que dans nos centres urbains.

Nous proposons donc dans le budget de 2022 d’injecter 26,2 millions de dollars sur 5 ans pour augmenter le montant de remise des médecins et du personnel infirmier qui décident de pratiquer dans les communautés rurales et éloignées. En outre, le gouvernement va élargir la liste actuelle de professions admissibles au programme et réviser sa définition de communauté rurale. De 2019 à 2020, près de 5 500 médecins et membres du personnel infirmier ont profité du programme de la remise de montant. Élargir la liste ne fera qu’accroître ce chiffre.

Formation professionnelle

En ce qui concerne la formation professionnelle, nous collaborons avec les employeurs, les syndicats, les provinces et les territoires afin de rendre la formation accessible à tous les travailleurs et de les aider à rester plus longtemps sur le marché du travail.

Chaque année, le gouvernement fédéral verse plus de 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent offrir de la formation et du soutien à l’emploi dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail.

Ces fonds, reversés dans des programmes portant sur le perfectionnement des compétences jusqu’aux subventions salariales, en passant par l’orientation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi, aident chaque année plus de 1 million de Canadiens à se préparer pour leur prochain emploi.

Nous renouvellerons ces partenariats avec les provinces et les territoires de manière à pouvoir mieux répondre aux besoins des travailleurs, des entreprises et de l’économie.

Dans le budget de 2022, nous proposons de modifier la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour que plus de travailleurs soient admissibles à recevoir de l’aide avant d’être au chômage, et pour que les employeurs reçoivent un soutien direct pour donner une nouvelle formation à leur main-d’œuvre.

Cela s’ajoute au travail déjà entamé. Pendant la pandémie, nous nous sommes associés avec Collèges et Instituts Canada pour offrir gratuitement des formations accélérées à 2 600 assistants en soins de soutien. Ce projet offre la possibilité de décrocher la certification pour devenir préposé de soutien à la personne et un soutien crucial au personnel en soins de longue durée, qui reçoit une formation sur le terrain.

Optimiser la participation au marché du travail

Optimiser la participation au marché du travail, c’est accéder à ces bassins de main-d’œuvre non exploités et éliminer les obstacles qui nuisent à la participation pour de nombreux groupes, qui de tout temps ont été marginalisés et désavantagés. Optimiser la participation, c’est diversifier notre main-d’œuvre et la rendre plus inclusive.

Citons d’ailleurs les personnes en situation de handicap : plus de 6 millions de Canadiens de 15 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Ils représentent un énorme bassin non exploité. Même si nombre de ces personnes sont prêtes à travailler et désireuses de le faire, elles affichent un taux d’emploi beaucoup plus faible que le reste de la population canadienne : 59 % par rapport à 80 %.

Nous voulons changer cela. Dans le budget de 2022, nous proposons de consacrer 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap, par le biais du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

Les talents de partout dans le monde

Alors que nous puisons dans les bassins de talents du Canada, nous sommes également conscients qu’il est impératif d’inciter les travailleurs à venir au Canada, et de soutenir leur intégration efficace au marché du travail. Nous devons également nous assurer d’avoir un Programme des travailleurs étrangers temporaires qui soit équitable et équilibré.

Prenons l’exemple des professionnels de la santé formés à l’étranger. Trop souvent, ils ont du mal à faire reconnaître leurs titres au Canada. C’est pourquoi le gouvernement finance des projets qui les aideront à mettre leurs compétences et leur éducation à profit plus vite, et ainsi, à prendre soin des Canadiens.

Dans le budget de 2022, nous proposons de consacrer 115 millions de dollars sur 5 ans, dont 30 millions de dollars par la suite, à l’élargissement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Nous aiderons ainsi chaque année jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés à faire reconnaître leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine. Les efforts déployés dans le cadre de ce programme continueront d’avoir pour but d’aider les professionnels de la santé formés à l’étranger, permettant ainsi de bâtir une main-d’œuvre forte et résiliente pour le secteur canadien des soins de santé.

Par ailleurs, nous modernisons le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous l’avons récemment assoupli de manière à aider les employeurs à trouver plus rapidement des travailleurs et à répondre à leurs besoins. Nous ajoutons à cela dans le budget de 2022 à travers le Programme d’employeurs de confiance, et à travers un nouveau volet dédié à l’agriculture et à la transformation des aliments.

Secteurs particuliers

Enfin, nous devons cultiver les talents dans les secteurs et les industries émergentes, et trouver de la main-d’œuvre spécialisée et des solutions aux pénuries.

En ce qui concerne le secteur de la santé tout particulièrement, nous avons récemment lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre. Investir dans le secteur de la santé était la priorité de cet appel et nous sommes impatients de pouvoir financer des projets qui permettront de surmonter les difficultés dans ce secteur, notamment la mobilité de la main-d’œuvre, les besoins en santé mentale des travailleurs et l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Conclusion

Monsieur le Président, estimés collègues, nos efforts et nos fonds sont axés sur 2 impératifs : procurer au secteur de la santé le soutien et les ressources humaines nécessaires pour le rendre pleinement efficace, et mettre un terme aux pénuries de main-d’œuvre à travers des investissements inédits en ressources humaines. Nous comptons poursuivre sur notre lancée.

Je vous remercie. Si vous avez des questions, je serai heureuse d’y répondre.

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2. Note de scénario

1. Aperçu

Vous comparaîtrez devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de son Étude sur les pénuries de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins.

2. Délibérations du Comité

  • La comparution est prévue le lundi 25 avril 2022, de 12 h à 13 h
  • Vous aurez 5 minutes au maximum pour formuler vos observations préliminaires.
  • Vous serez accompagné des personnes suivantes :
    • Jean-François Tremblay, sous ministre
    • Andrew Brown, sous ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l’emploi
    • Catherine Demers, sous ministre adjointe déléguée, Direction générale des compétences et de l’emploi
  • Les membres du Comité HUMA Stephanie Kusie, du Parti conservateur du Canada, et Louise Chabot, du Bloc Québécois, sont les porte-parole en matière d’emploi et de développement de la main-d’œuvre; le porte-parole officiel en matière d’emploi suivant pourrait remplacer le membre néo-démocrate siégeant au Comité et être présent lors de votre comparution :
    • Daniel Blaikie, Nouveau Parti démocratique du Canada (Manitoba, Elmwood-Transcona)
  • Le Comité HUMA a convenu que l’interrogation des témoins se déroulerait comme suit :
    • Ronde 1 : 6 minutes accordées au premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre suivant :
      • Parti conservateur
      • Parti libéral
      • Bloc Québécois
      • Nouveau Parti démocratique
    • Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre des intervenants et le temps qui leur est alloué sont les suivants :
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes
      • Bloc québécois, 2,5 minutes
      • Nouveau Parti démocratique, 2,5 minutes
      • Parti conservateur, 5 minutes
      • Parti libéral, 5 minutes

3. Analyse de l’environnement parlementaire

  • Depuis le 3 mars 2022, le Comité a tenu 5 réunions au sujet de cette étude; il a entendu les témoignages de représentants d’EDSC, de Statistique Canada, de syndicats, d’intervenants représentant les travailleurs de la santé, de préposés dans le domaine de la santé personnelle et de l’industrie de la construction et de l’alimentation.
  • Un sujet, qui a été soulevé continuellement par l’ensemble des partis est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : comment moderniser le programme, comment mieux servir les employeurs au Canada, comment le programme pourrait-il mieux répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs, comment mieux protéger les travailleurs et comment offrir de nouvelles options en matière d’immigration ou de nouvelles voies d’accès à la citoyenneté.
  • Le PCC s’intéresse également à l’automatisation comme solution aux pénuries de main-d’œuvre et à la façon de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises dans ce projet.
  • La députée néo-démocrate Bonita Zarrillo se concentre sur la façon dont les stratégies fédérales pourraient soutenir les femmes, les jeunes qui sont sous-représentés, y compris les jeunes en situation de handicap, les minorités, les nouveaux arrivants, l’équité salariale, etc. Elle demande à obtenir des données sur un large éventail de questions.

Sujets prévus et positions qu’adopteront probablement les partis à l’audience du Comité HUMA

Budget de 2022

Établir le fondement de la stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap

La députée néo-démocrate Zarrillo appuierait la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Elle a réclamé plus de mesures pour accroître la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail et rendre les milieux de travail plus inclusifs et accessibles. Toutefois, elle demandera probablement pourquoi le budget ne prévoit pas de fonds pour créer une Prestation canadienne d’invalidité pour les personnes en situation de handicap en âge de travailler et à faible revenu.

En ce qui concerne la Stratégie d’emploi, le NPD peut demander si la décision d’établir la stratégie reposait sur des données, combien de personnes en bénéficieraient et qui en bénéficierait le plus (femmes et jeunes en situation de handicap, etc.) et si une analyse comparative entre les sexes a été effectuée. Comment la Stratégie d’emploi aidera-t-elle les personnes ayant des problèmes de santé physique chroniques ou courant le risque d’avoir des problèmes de santé mentale et les personnes à risque d’itinérance?

Modernisation de l’assurance-emploi :

De façon générale, les médias ont fait observer que le gouvernement n’avait pas respecté sa promesse de moderniser le programme d’assurance-emploi dans le budget de 2022. On peut s’attendre à ce que la députée du BQ Louise Chabot pose une question à ce sujet compte tenu de son intérêt indéfectible pour l’assurance-emploi. Elle pourrait remettre en question l’utilité des récentes consultations.

Formation

  • Information sur les projets pilotes nouveaux/ayant fourni de bons résultats à EDSC
  • Existe-t-il des données sur les industries qui sont populaires dans le domaine de la microcompétence et du perfectionnement des compétences et des données ventilées selon le genre et la race, voire l’âge des personnes qui suivent cette formation?
  • Il est nécessaire de trouver une solution à plus long terme : que fait le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre systémique (salaires, conditions de travail, sécurité, recours aux chômeurs de longue durée ainsi qu’à d’autres groupes sous-utilisés comme les travailleurs âgés, les immigrants, les jeunes, etc.)
  • Exonération du remboursement du prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier en milieu rural : y a-t-il des preuves ou des données qui montrent que cette mesure deviendra un incitatif populaire? Est-ce que cela pourrait être offert dans d’autres domaines-professions? Cette mesure se limite à la portion fédérale du prêt étudiant – avez-vous des données sur ce que cela représente pour un étudiant; les provinces ou les territoires expriment-ils de l’intérêt pour offrir le même incitatif?

PTET

  • Le BQ ou le PCC ont recommandé de moderniser le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler les pénuries de main-d’œuvre
  • En ce qui concerne les changements annoncés le 4 avril 2022, soit l’expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires de sorte à y inclure 7 nouveaux secteurs, ils pourraient demander ce que le gouvernement entend faire à plus long terme pour remédier à la pénurie systémique de main-d’œuvre dans divers secteurs de l’économie.
  • Le NPD pourrait faire valoir que le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur la protection des travailleurs étrangers temporaires
  • Le BQ pourrait donner l’exemple de l’enquête menée par le gouvernement du Québec sur les établissements de SLD du Québec où les TET étaient victimes de harcèlement et de racisme et n’étaient pas rémunérés.
  • Le temps est venu d’améliorer les voies vers la résidence permanente et les options d’immigration (permis de travail ouvert), ce qui assurerait une certaine stabilité dans les secteurs de l’économie aux prises avec des pénuries chroniques de main-d’œuvre

Liste de questions posées par les membres de l’opposition pendant l’étude

Réunion 1 du HUMA le 3 mars 2022 – Questions adressées aux témoins

Ministère de l’Emploi et du Développement social
PCC
  • Le ministère prend-il d’autres mesures pour accélérer l’automatisation? À votre avis, comment EDSC peut-il contribuer à favoriser l’automatisation comme moyen de résorber les pénuries de main-d’œuvre?
  • Savez-vous si EDSC collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique pour offrir des mesures d’encouragement à l’automatisation aux industries ou aux employeurs?
  • Existe-t-il des programmes axés sur l’automatisation qui offrent des volets de perfectionnement des compétences? Est-ce que des programmes offrent des formations sur l’automatisation ou des mesures d’encouragement à l’automatisation par l’intermédiaire du développement des compétences?
  • Pouvez-vous m’expliquer où se trouve le million de nouveaux emplois que le gouvernement se vante d’avoir créés?
  • Nous entendons souvent à la Chambre des communes que le gouvernement a créé un million d’emplois. Toutefois, si je me fie aux données, ces emplois sont plutôt une conséquence naturelle du rétablissement du marché du travail au cours de la reprise qui a suivi la pandémie.
  • Quand le gouvernement parle d’un taux d’emploi de 106 %, diriez-vous que c’est parce que le bassin de travailleurs a diminué? Le taux est plus élevé parce qu’il y a moins de travailleurs par rapport à la période prépandémique, en raison du départ de beaucoup… J’essaie de bien comprendre à quoi le gouvernement fait référence quand il parle d’un taux d’emploi de 106 %.
  • Un des sujets dont tout le monde me parle, dans tous les secteurs (régions rurales), est celui de l’élargissement et de la mise en place d’un programme d’urgence pour les travailleurs étrangers temporaires
BQ
  • Comment faites-vous pour recueillir les données sur la pénurie de main-d’œuvre, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale?
  • Au Québec, les services de garde éducatifs à l’enfance sont beaucoup plus larges que les services de garde. Il faut suivre une formation et obtenir certaines qualifications pour occuper un poste d’éducatrice. Donc, quand vous dites qu’il y a une pénurie dans ce secteur, comparez-vous le même type d’emploi? Les qualifications peuvent être différentes d’un endroit à l’autre
  • Ma question portera sur les projets pilotes relativement aux soins de longue durée et au maintien à domicile. J’avoue que je ne comprends vraiment pas que le gouvernement fédéral investisse des sommes d’argent dans des projets pilotes pour la formation de personnel en soins, alors que la formation et l’éducation relèvent complètement des provinces. Ne vaudrait-il pas mieux investir au moyen de transferts canadiens en santé pour bien équiper les provinces afin qu’elles puissent faire face à ces questions?
NPD
  • La plus grande partie des nouveaux employés sont des jeunes, et j’ai quelques questions à ce sujet. Beaucoup de mes questions seront genrées, parce que le travail est genré. J’espère que l’étude que mène le Comité permettra d’abolir certains préjugés qui sont véhiculés par le travail genré. Pour les jeunes, existe-t-il des stratégies fédérales pour les femmes et les groupes sous-représentés, y compris les personnes handicapées? Des stratégies de ce genre sont-elles déjà en place?
  • Pouvez-vous me dire s’il existe des données… Est-ce que des données ventilées sur le sexe, l’âge et la race, notamment, sont recueillies pour savoir à quelles industries et à quels groupes profitent ces programmes?
  • Existe-t-il des données sur les jeunes, le marché du travail et le logement?
  • Sur la difficulté de conserver des travailleurs qualifiés en raison des piètres conditions de travail. Ma question portera encore sur les données. Avez-vous de l’information ou des données supplémentaires sur les conditions de travail inadéquates, et existe-t-il des données ventilées, là encore, sur le caractère genré du travail?
  • Quels sont les outils dont dispose le gouvernement fédéral pour corriger l’écart d’équité salariale, en gardant à l’esprit ce que j’ai entendu aujourd’hui au sujet des services de garde d’enfants et le fait que nous devrons avoir beaucoup plus de travailleurs dans ce domaine? Comment le gouvernement fédéral peut-il aider à corriger cette iniquité salariale?
  • Dispose-t-on de données sur les secteurs les plus prisés en matière de microcompétence et de perfectionnement, et si elles sont ventilées en fonction du sexe, de la race et même de l’âge pour le perfectionnement et la microcompétence?
Banque de développement du Canada
PCC

Un autre domaine intéressant qui, selon nous, contribuera à atténuer la pénurie de main-d’œuvre est l’automatisation. À votre avis, que pourrait faire le gouvernement pour encourager l’automatisation? À votre avis, de quels incitatifs ont besoin [les petites et moyennes entreprises] pour incorporer l’automatisation à leur stratégie d’affaires?

Chambre de commerce du Canada; Congrès du travail du Canada
BQ
  • Comment moderniser le PTET? Pour ce qui est de la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, je pense que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires est une grande partie de la solution, même s’il ne s’agit pas d’une solution à long terme. Il y a d’importants problèmes en lien avec les études d’impact sur le marché du travail et les permis de travail.
  • Tout à l’heure, on a mentionné qu’une partie de la solution, c’est que les manufacturiers ou les petites entreprises modernisent leur équipement.
  • Vu la pénurie de main-d’œuvre, ne devrait-on pas mettre en avant des programmes pour accompagner les PME dans le virage numérique?
NPD
  • Collectez-vous des données désagrégées selon le sexe et la race, et quel type d’entreprise connaît la croissance la plus rapide en ce moment?
  • Je vais revenir à la commission sur l’économie des soins. Si vous le voulez bien, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur peut-être l’élément ou les 2 éléments les plus importants dont vous et vos membres discutez à propos de la forme que la commission pourrait prendre?

Réunion 2 du HUMA du 21 mars 2022 Questions adressées aux témoins

Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers/Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec/Service Employees International Union Healthcare/Association canadienne des soins de longue durée\Community and Home Assistance to Seniors (CHATS)/Canadian Support Workers Association
PPC
  • Je pense que je suis plus intéressé par ce que vos 2 organisations font aux niveaux provincial et fédéral pour essayer de déterminer si certains de ces problèmes peuvent être résolus.
  • Au sujet de la reconnaissance des titres de compétence entre les provinces, cette reconnaissance est-elle adéquate dans le cas des infirmières, et y a-t-il suffisamment de finissantes pour répondre à la demande? L’immigration serait-elle une solution à envisager pour répondre à ce besoin?
  • J’aimerais connaître votre opinion sur les raisons pour lesquelles nous avons été si mal préparés à une telle tragédie.
  • Il y a tellement de préposés qui doivent accepter des emplois dans plusieurs établissements de soins de longue durée pour pouvoir s’en sortir. Comment pourrions-nous résoudre ce problème?
  • Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’importance du logement et de l’accès à Internet, et sur la façon dont tous ces facteurs sont reliés dans les régions rurales du Canada et même dans l’Arctique? Que peut faire le gouvernement fédéral pour favoriser l’accès à des soins de longue durée en milieu rural et au vieillissement à domicile?
BQ
  • Ne croyez-vous pas que la demande du Québec et des provinces de hausser les transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts serait le moyen de donner un coup de barre dans nos réseaux de la santé et des services sociaux et de soutenir les travailleuses et les travailleurs?
  • Est-ce que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle dans l’accroissement des budgets de formation et en matière de cibles de formation?
  • Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre recommandation qui concerne l’immigration? Selon l’une de vos recommandations, il faut offrir un meilleur soutien aux familles et aux bénévoles de la communauté, particulièrement. Il y a aussi tout l’apport des proches aidants ou des aidants naturels. Qu’avez-vous observé? Y a-t-il des moyens de renforcer le rôle de ces proches aidants?
NPD
  • Le travail fait traditionnellement par des femmes a été sous-valorisé depuis trop longtemps, et il se dirige maintenant vers l’exploitation. Ce n’est pas un hasard, étant donné la discrimination sexiste qui existe depuis très longtemps, et la situation est encore pire pour les femmes intersectionnelles, noires et femmes de couleur. Le travail dans le secteur des soins représente 8 % du PIB et la population étant vieillissante, l’économie des soins pourrait croître de façon exponentielle. Nous savons que nous avons besoin de cette main-d’œuvre. On constate une certaine tendance à la privatisation dans ce secteur. J’aimerais que chaque témoin me donne son point de vue sur la privatisation et ses répercussions sur la qualité des soins et les conditions de travail dans l’économie des soins.
  • Pour en revenir aux données, et plus précisément à la rétention de personnel, quel type de données le gouvernement fédéral devrait il recueillir pour mettre en lumière la réalité des conditions de travail et de la rémunération inadéquate des préposés aux services de soutien à la personne et des travailleurs des soins de longue durée?

Réunion 3 du HUMA du 28 mars 2022 Questions adressées aux témoins

Professeure adjointe Naomi Lightman, Sociologie, Université de Calgary/Polytechnics Canada/Statistique Canada/Centre canadien d’excellence pour les aidants/Association médicale canadienne/Association des infirmières et infirmiers du Canada
PCC
  • D’après les données que vous recueillez et l’évaluation de ces données, quelle est, selon vous, la cause de l’augmentation du taux de postes vacants?
  • À mon avis, pour réduire le nombre d’emplois vacants, nous devons soit ajouter des personnes au moyen de l’immigration, soit augmenter l’automatisation. Quel rôle voyez-vous pour les écoles polytechniques dans l’augmentation de l’automatisation et de l’innovation? Un problème que nous constatons également avec l’automatisation est le coût élevé pour les petites et moyennes entreprises de se lancer dans des initiatives d’automatisation. Auriez-vous des suggestions à faire, d’après le travail de vos étudiants et de vos enseignants — et des tendances, encore une fois — quant à la façon dont nous pourrions réduire ces coûts pour les entreprises?
  • Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les taux de chômage dans les emplois à temps partiel par rapport aux emplois à temps plein? Y a-t-il une différence entre les régions rurales et urbaines?
  • En ce qui concerne le personnel infirmier, si nous examinons tous les problèmes, pourquoi n’ont-ils pas été réglés? Ils sont bien connus depuis longtemps, mais, apparemment, rien n’a bougé. Est-ce une question d’argent ou de volonté politique? Où sont les lacunes, selon vous?
  • Quels sont les principaux obstacles pour attirer plus de médecins au Canada, ce dont nous avons manifestement besoin? Est-ce la reconnaissance des titres de compétences? Est-ce-que ce sont les contributions financières du gouvernement fédéral? Quel est l’obstacle?
BQ
  • « Le nombre de postes vacants enregistré au quatrième trimestre a augmenté de 80 % par rapport aux niveaux prépandémiques, ce qui reflète une hausse généralisée dans […] la plupart des secteurs industriels. » Avez-vous des données ventilées à nous transmettre? De quels secteurs industriels parlez-vous? Avez-vous des données ventilées par province ou territoire?
  • En ce qui concerne la proportion plus élevée de Noirs et de Philippins parmi le personnel de soins à autrui, est-ce possible d’avoir des informations ventilées? Quand vous parlez d’assistance en soins, nous voudrions bien savoir de quoi vous parlez exactement, parce qu’il existe plusieurs appellations. Au Québec, par exemple, on parle de préposés aux bénéficiaires, qui ont une formation qualifiée. Est-ce que cela veut dire qu’il y a des emplois occupés par des Noirs ou des Philippins qui seraient des emplois sans formation qualifiée?
  • Il est impératif de rétablir cet équilibre entre la part du fédéral et celle des provinces dans les dépenses de soins de santé, car on voit que celle du fédéral diminue. Alors que cette part du financement était jadis de 50 %, elle est maintenant de 22 %. De plus, le fédéral ne prend aucun engagement. Actuellement, le fédéral s’engage à donner des sommes ponctuelles pour combler des besoins précis, mais ce ne sont pas des sommes d’argent récurrentes ou prévisibles.
  • Êtes-vous d’accord avec moi que la meilleure solution est de financer les soins de santé à hauteur d’au moins 35 %, et ce, sans conditions? Cela permettrait de soutenir les travailleuses et les travailleurs.
  • Est-ce que le gouvernement fédéral pourrait trouver des solutions sur le plan fiscal afin d’encourager les travailleuses et les travailleurs à la retraite à retourner au travail?
NPD
  • Pourrais-je avoir un peu plus de renseignements sur les difficultés à faire reconnaître les titres de compétences et les limitations qui les maintiennent dans ces emplois précaires?
  • J’aimerais également aborder les points que vous avez soulevés concernant l’exclusion systématique du processus décisionnel et le manque de soutien sur le plan de la santé mentale. Je veux vraiment comprendre s’il existe des types de soutien pour ces femmes et ces travailleurs qui ont un statut d’immigration précaire également.
  • Pourquoi ne saisissons-nous pas ce travail à surreprésentation féminine? Existe-t-il des plans pour commencer à mesurer davantage l’économie des soins et de façon plus détaillée?

Réunion 4 du HUMA 31 mars 2022 Questions adressées aux témoins

Atkinson Foundation /Association dentaire canadienne/Association canadienne pour la santé mentale/Association canadienne des constructeurs d’habitations - Association de la construction résidentielle du secteur ouest (Hamilton-Halton)/Conseil de la transformation alimentaire du Québec/Aliments et boissons Canada
PPC
  • Vous avez parlé de la pénurie d’assistants dentaires dans le système de soins dentaires. À la lumière du plan néo-démocrate-libéral de création d’un programme national de soins dentaires, dont bénéficieraient des gens qui ne sont pas couverts actuellement, avez-vous les ressources suffisantes pour le réaliser et, si non, comment allons-nous les obtenir?
  • J’ai vu que l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) a réalisé une étude avec l’Université de la Colombie-Britannique qui montre que 41 % des Canadiens ont rapporté une régression de leur santé mentale depuis le début de la pandémie. C’est ce que vous avez dit. Savons-nous quelle a été l’incidence de cette augmentation des problèmes de santé mentale sur l’emploi? Je m’attendrais à ce que les gens s’absentent davantage du travail. Avons-nous des renseignements quantitatifs à ce sujet?
  • Ne pensez-vous pas que nous devons régler le problème structurel du système de santé, au lieu de simplement continuer à y injecter de l’argent? C’est pourtant ce que ne cessent de réclamer toutes les personnes à qui nous demandons comment corriger les lacunes du système de santé?
  • Qu’est-ce qui vous a incités à élaborer cette proposition de programme des travailleurs étrangers d’urgence avec ces autres organisations? De l’avis de ces organisations, le gouvernement en fait-il assez actuellement pour atténuer les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire?
  • D’après-vous, quelles répercussions ces pénuries de main-d’œuvre auront-elles sur l’offre alimentaire et sur la facture d’épicerie [et le coût du logement] des Canadiens?
  • Si j’ai bien compris la documentation que vous nous avez remise, vous avez demandé le programme des travailleurs étrangers d’urgence aux ministres provinciaux et fédéraux de l’Agriculture à la fin de novembre. Lorsque j’ai vu les représentants d’Exceldor et des Aliments Maple Leaf, qui ont tous 2 une usine de transformation dans ma circonscription, leur première demande était la mise sur pied de ce programme pour le 31 janvier. La ministre Bibeau ou la ministre Qualtrough vous ont-elles dit pourquoi cette demande restait sans suite à la fin de janvier?
BQ
  • D’un point de vue plus large, auriez-vous des constats à faire en ce qui a trait aux répercussions de la pénurie de main-d’œuvre sur l’économie canadienne? Quelles solutions pourraient être envisagées?
  • Croyez-vous que la participation des travailleurs étrangers temporaires peut être une solution à la pénurie de main-d’œuvre?
  • En ce qui concerne la santé mentale, je comprends mieux ce qui se passe au Québec. Tous les groupes communautaires de santé mentale relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour obtenir du financement. Ces groupes communautaires au Québec offrent un service complémentaire à l’offre de services publics. Ils jouent donc un rôle important. Vous savez que le Québec et les provinces demandent au fédéral une hausse de financement en santé. Êtes-vous d’accord pour dire que nos systèmes de santé devraient être mieux financés?
  • En ce qui concerne la pénurie de main-d’œuvre (hygiénistes dentaires), pouvez-vous détailler cela par région ou par province? Est-ce une pénurie de main-d’œuvre uniforme dans tout le pays ou certaines provinces ont-elles des problèmes différents?
  • Ce qu’on est heureux de constater, sur le plan fédéral, c’est que le secteur de la fabrication des aliments a été inclus dans le secteur des infrastructures essentielles du Canada. À cet égard, vous avez illustré les problèmes que vous vivez. Par exemple, les problèmes liés à la délivrance des études d’impact sur le marché du travail, ou EIMT, font souffrir plusieurs entreprises. Comme députés, nous devons nous pencher là-dessus. Je sais que vous avez transmis à la ministre un programme d’urgence avant les Fêtes pour remédier à la situation des travailleurs étrangers temporaires. Or nous sommes maintenant en avril. Avez-vous reçu des réponses claires concernant ce programme d’urgence? Des solutions ont-elles été mises en place?
NPD
  • Je reviens à ce qui a été dit au sujet des agences de placement temporaire et des applications de services à la demande. Vous avez parlé de la classification erronée des travailleurs et des risques que posent ces agences et ces applications de services à la demande. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
  • J’ai entendu parler assez souvent des départs à la retraite dans les témoignages. Chacun des témoins pourrait peut-être nous parler de son industrie et des départs à la retraite, et nous dire s’il y a eu de la planification 5 ou 10 ans auparavant. Si les départs à la retraite étaient planifiés, pourquoi les travailleurs locaux ne comblent-ils le vide? Pourquoi certains de ces emplois ne vont-ils pas à des travailleurs locaux et comment en sommes-nous venus à être à ce point tributaires des travailleurs étrangers?

3. Programmes d’ESDC qui adressent les pénuries de main d’œuvre (titre non inclus dans le cahier original)

**Programmes d’EDSC pour s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre, aux conditions de travail et à la question de l’économie des soins, notamment sous l’angle des fournisseurs de soins aux personnes handicapées.

Apprentissage et initiatives sectorielles (DGCE)

Description du programme

Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre – soutient les employeurs et les travailleurs en aidant des secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en main-d’œuvre.

Le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre verse du financement à des organismes pour leur permettre d’offrir des projets sectoriels qui mettent l’accent sur une variété d’activités orientées vers l’industrie, comme la formation et le recyclage professionnel des travailleurs, l’aide aux employeurs pour maintenir les travailleurs en poste et attirer une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, ainsi que d’autres solutions créatives pour aider les secteurs à répondre aux besoins relatifs au marché du travail. Ces activités aideront les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés et à jumeler les Canadiens à la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois dans des secteurs clés. Le programme aidera également les groupes méritant l’équité en faisant la promotion d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive de même qu’en offrant des mesures de soutien globales, au besoin, aux personnes confrontées à des obstacles qui les empêchent d’être actifs sur le marché du travail.

L’appel de propositions pour le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre qui s’est conclu le 18 mars 2021 se concentrait sur les 3 priorités suivantes : créer un bassin de talents pour l’économie verte, investir dans le secteur de la santé et appuyer des solutions axées sur la demande pour les secteurs les plus touchés par la pandémie et ceux qui sont essentiels à la relance.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Le budget de 2021 comprenait un montant de 960 millions de dollars réparti sur 3 ans, à compter de 2021 à 2022, destiné au nouveau Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre.

Population ciblée
  • Les travailleurs et les chômeurs – particulièrement les groupes méritant l’équité dont les femmes, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté LGBTQ2+, les Autochtones et les communautés racialisées, notamment les Canadiens noirs.
  • Employeurs – particulièrement les employeurs des petites et moyennes entreprises.
Nombre de bénéficiaires [potentiels]
  • Objectif : jusqu’à 30 000 personnes par année recevraient de la formation grâce au programme. Jusqu’à 40 % de ces personnes appartiendraient à des groupes méritant l’équité.
  • Objectif : jusqu’à 35 000 employeurs par année accéderont ou utiliseront les extrants du programme.

Description du programme

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) – aide à l’intégration sur le marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés en accordant du financement aux provinces et territoires et aux organismes de réglementation afin d’améliorer les processus de RTCE; offre des prêts et des services de soutien pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à s’orienter dans les processus de RTCE et offre des mesures de soutien à l’emploi (par exemple, placement professionnel, mentorat) pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à mettre à profit tous leurs talents.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Le Programme de RTCE investit actuellement plus de 22 millions de dollars dans 20 projets axés sur l’intégration sur le marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Dans le budget de 2022, le gouvernement proposait un investissement supplémentaire de 115 millions de dollars sur 5 ans et de 30 millions de dollars par année par la suite afin d’élargir le Programme de RTCE, ont l’objectif initial serait d’aider les professionnels de la santé formés à l’étranger à s’intégrer dans le marché du travail canadien.

Population ciblée
  • Nouveaux arrivants qualifiés au Canada
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Les projets en cours permettront d’offrir du soutien direct à l’emploi à plus de 8 400 nouveaux arrivants. Les améliorations aux systèmes de RTCE bénéficieront à plusieurs milliers d’autres personnes.

L’annonce comprise dans le budget de 2022 profiterait à jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants par année.

Description du programme

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés – encourage les Canadiens – en particulier ceux confrontés à des obstacles comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles – à explorer et à se préparer pour les carrières dans les métiers spécialisés. Le Programme a pour objectif de faire connaître les métiers comme étant des carrières viables et de qualité, d’outiller les personnes avec les compétences et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés et d’offrir des occasions d’explorer les métiers. Les activités financées dans le cadre du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés comprennent :

  • la possibilité d’explorer les carrières afin d’aider à prendre des décisions bien éclairées relativement à la carrière (par exemple, grâce à des salons de l’emploi, du mentorat, des présentations en classe, des stages d’observation, des simulateurs et de la formation itinérante).
  • la formation axée sur les compétences afin de mieux préparer les personnes à réussir (par exemple, compétences pour réussir, anciennement connues en tant que formation axée sur les compétences essentielles et certification de sécurité).
  • l’expérience de travail pour offrir une expérience de travail pratique et des liens avec les employeurs (par exemple, placements professionnels pour faire connaître les métiers et pour offrir de l’expérience pratique).
Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Financement permanent de 10 millions de dollars par année

Population ciblée

Les groupes méritant l’équité comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles, entre autres.

Nombre de bénéficiaires [potentiels]

3 056 personnes en 2019 à 2020

Description du programme

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical – octroie des fonds pour soutenir la formation en apprentissage en milieu syndical et pour accroître les partenariats dans les métiers du Sceau rouge grâce à 2 volets de financement :

  • Le volet 1 (Investissements dans l’équipement de formation) fournit aux syndicats jusqu’à 50 % des coûts pour de l’équipement et des documents de formation à jour qui respectent les normes de l’industrie ou des investissements technologiques dans les métiers du Sceau rouge;
  • Le volet 2 (Innovation en apprentissage) offre du soutien pour des approches novatrices et des partenariats améliorés afin de surmonter les difficultés qui freinent les résultats en matière d’apprentissage.

Pour les 2 volets, la priorité est accordée aux projets qui ciblent la participation et la réussite des groupes desservant l’équité (c’est-à-dire les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles) et impliquent de vastes partenariats avec les employeurs, les groupes communautaires et sans but lucratif, les fournisseurs de formations, les provinces et territoires, les collectivités autochtones et les collèges, entre autres.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Financement permanent de 25 millions de dollars par année

Un montant de 84,2 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2022 à 2023, a été annoncé dans le budget de 2022 pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Population ciblée
  • Les groupes méritant l’équité comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les minorités visibles, entre autres.
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

24 267 personnes entre le lancement du Programme, en 2017, et mars 2020.

On estime à 3 500 le nombre de nouvelles personnes qui bénéficieraient des fonds supplémentaires en 2023 à 2024.

Description du programme

Service aux apprentis – vise à aider jusqu’à 55 000 apprentis de première année dans un métier du Sceau rouge à prendre connaissance des possibilités d’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Les employeurs des petites et moyennes entreprises pourront toucher jusqu’à 5 000 $ pour chaque apprenti de première année d’un métier du Sceau rouge qu’ils embauchent, et cette somme sera doublée pour atteindre 10 000 $ si l’apprenti embauché provient d’un groupe méritant l’équité, en particulier s’il s’agit de femmes, de personnes handicapées, de membres des communautés LGBTQ2+, de nouveaux arrivants et de minorités visibles. En plus des incitatifs financiers, les employeurs auront accès à d’autres mesures de soutien, comme la formation en milieu de travail, ce qui rendra plus facile l’embauche d’apprentis de première année.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

470 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021 à 2022

Population ciblée
  • Employeurs des petites et moyennes entreprises qui embauchent de nouveaux apprentis de première année dans l’un des métiers du Sceau rouge.
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Le Service d’apprentissage vise à aider jusqu’à 55 000 apprentis à prendre connaissance des possibilités d’apprentissage sur une période de 3 ans.

Travailleurs étrangers temporaires (DGCE)

Description du programme

Programme des travailleurs étrangers temporaires – vise à offrir aux employeurs un accès rapide à des travailleurs étrangers temporaires et à les aider à rester concurrentiels en comblant des pénuries de main-d’œuvre de façon temporaire lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance
  • 2022 à 2023 : 100,5 millions de dollars
    • 18,6 millions de dollars en subventions et contributions
    • 81,9 millions de dollars en coûts de fonctionnement
  • *Financement prévu dans le budget de 2021 pour le réseau de soutien des travailleurs migrants
  • 2022 à 2023 : 21,5 millions de $
  • 2023 à 2024 : 20,4 millions de $
  • Fin progressive du financement en 2023 à 2024.
Population ciblée
  • Employeurs canadiens
  • Travailleurs étrangers temporaires
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

En 2021, environ 32 000 employeurs uniques ont présenté une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail pour environ 15 600 postes.

Élaboration et conception de politiques de programmes d’emploi (DGCE)

Description du programme

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées – aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles à la participation et à l’avancement dans le marché du travail canadien et aide les employeurs à créer des milieux de travail accessibles et inclusifs.

Le Fonds d’intégration aide les organismes de tierce partie à offrir une vaste gamme d’activités, notamment du soutien pour la recherche d’emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales pour les chercheurs d’emplois handicapés, des initiatives de sensibilisation pour encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées, ainsi que diverses mesures de soutien physiques et non physiques en milieu de travail. Les organismes de tierce partie peuvent également fournir de la formation, du mentorat, de l’encadrement et d’autres mesures de soutien pour aider les personnes handicapées qui travaillent à faire progresser leurs carrières.

Le programme comporte un volet national et un volet régional. Les projets nationaux se déroulent dans 3 provinces ou plus et appuient les projets axés sur les participants et ceux axés sur les employeurs. Les projets régionaux se concentrent exclusivement sur les interventions axées sur les clients. On compte actuellement 80 projets actifs : 64 projets régionaux actifs et 16 projets nationaux actifs.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Financement annuel de 40 millions de dollars (augmenté à 105 millions de dollars pour 2021 à 2022)

Le budget de 2022 prévoit 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap grâce au Fonds d’intégration, à compter de 2022 à 2023.

Population ciblée
  • Personnes handicapées
  • Employeurs
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

En 2021 à 2022, le Fonds d’intégration devrait servir environ 4 000 bénéficiaires.

Description du programme

Programme compétences pour réussir (anciennement Programme d’alphabétisation et de compétences essentielles) – aide les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes, les personnes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les Canadiens racialisés à améliorer leurs compétences afin qu’ils puissent mieux se préparer à obtenir et à conserver un emploi, ainsi qu’à s’adapter et à réussir au travail.

Le programme finance des organismes pour qu’ils conçoivent et assurent la prestation de formations visant à accroître les compétences fondamentales, comme la littératie et la numératie, ainsi que des compétences transférables, notamment en communication et en résolution de problèmes. Le programme pourrait aider grâce à une variété de mesures de soutien, notamment en aidant les employeurs à offrir de la formation afin d’accroître les compétences en communication et en travail d’équipe de leurs employés, ou encore en aidant les organismes communautaires qui cherchent à renforcer les compétences de base des groupes marginalisés. De plus, le financement contribuera à la création d’outils d’évaluation et de ressources en formation qui seront gratuitement offerts en ligne à tous les Canadiens.

Le budget de 2021 prévoyait un investissement supplémentaire de 298 millions de dollars sur 3 ans pour le programme Compétences pour réussir avec comme objectif d’aider environ 90 000 Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de leur permettre d’avoir accès à de nouvelles possibilités de formation et de travail qui peuvent les mener vers de bons emplois de qualité.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

2021 à 2022 : 85 millions de $

2022 à 2023 : 129 millions de $

2023 à 2024 : 149 millions de $

* Le financement annoncé dans le budget de 2021 en vertu du nouveau programme Compétences pour réussir devrait prendre fin en 2023 à 2024.

* Environ 25 millions de dollars par année seront versés chaque année à perpétuité.

Population ciblée

50 % du financement du programme prévu dans le budget de 2021 soutiendra les groupes sous-représentés et, de cette proportion :

  • 10 % seront utilisés précisément pour soutenir les personnes handicapées;
  • 20 % serviront à soutenir les Canadiens racialisés
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Entre 2021 à 2022 et 2023 à 2024, environ 90 000 Canadiens auront eu la possibilité d’améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à décrocher et à conserver un emploi et à s’adapter et réussir au travail.

Description du programme

Programme pilote de préparation à l’emploi des femmes du Canada – finance des organismes afin de tester de nouvelles façons d’offrir des mesures de soutien pour la formation préalable à l’emploi et la formation axée sur les compétences aux femmes confrontées à des obstacles à l’emploi, comme les femmes handicapées. Le programme pilote impliquera également des employeurs et mettra à l’essai de nouvelles façons d’améliorer l’inclusion en milieu de travail pour les groupes ciblées afin de faire en sorte d’abolir les obstacles systémiques.

Les résultats du projet pilote serviront à orienter les changements systémiques aux programmes liés aux compétences et à l’emploi afin de mieux servir les femmes et améliorer leurs résultats sur le marché du travail.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Énoncé économique de l’automne de 2020 :

  • 2021 à 2022 : 50 millions de $
  • 2022 à 2023 : 50 millions de $
Population ciblée
  • Femmes
  • Employeurs
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Les résultats du programme pilote serviront à orienter les changements systémiques aux programmes axés sur les compétences et l’emploi afin de mieux servir les femmes et pour améliorer leurs résultats sur le marché du travail.

Description du programme

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) – la majeure partie des investissements du gouvernement du Canada dans la formation se fait par le biais des transferts bilatéraux sur le marché du travail conclu avec les provinces et territoires, qui comprennent les EDMT et les EDMO. Chaque année, le gouvernement du Canada verse plus de 3 milliards de dollars destinés à des mesures de soutien pour la formation et l’emploi destinées aux particuliers et aux employeurs. Chaque année, plus d’un million de mesures de soutien à la formation et à l’emploi sont offertes aux particuliers et aux employeurs dans le cadre de ces ententes.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Chaque année, le gouvernement du Canada dépense environ 3,4 milliards de dollars dans le cadre de ces ententes.

Ce montant comprend des investissements supplémentaires de 2,7 milliards de dollars (1,8 milliard de dollars pour les EDMT et 900 millions de dollars pour les EDMO) sur une période de 6 ans, à compter de 2017 à 2018. Ce financement prendra fin en 2022 à 2023.

En 2020 à 2021, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été distribué par le biais des EDMO afin de remédier aux pressions exercées par la pandémie sur le marché du travail.

Population ciblée

EDMT : personnes sans emploi admissibles – comprend les anciens prestataires et les prestataires actuels de l’assurance-emploi (a.-e.), ainsi que les personnes ayant versé un minimum de contributions à l’a.-e. durant au moins 5 des 10 dernières années – afin de leur permettre d’acquérir des compétences et de l’expérience de travail grâce à des programmes touchant notamment la formation axée sur les compétences et les subventions salariales.

EDMO : toutes les personnes autorisées à travailler au Canada, peu importe leur statut d’emploi, y compris celles n’ayant aucun lien au régime d’a.-e.; comprend des fonds particuliers qui ciblent les personnes handicapées ainsi que du soutien pour les membres des groupes sous-représentés.

Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Plus d’un million de personnes par année bénéficient des mesures de soutien pour la formation et l’emploi financées par ces transferts bilatéraux.

Depuis le début de la pandémie, plus d’un demi-million de personnes ont bénéficié de mesures de soutien en formation et en emploi pendant qu’elles touchaient des prestations d’urgence fédérales (Prestations canadiennes d’urgence ou Prestations canadiennes de la relance économique).

Jeunesse et innovation en matière de compétences (DGCE)

Description du programme

Compétences futures – lancé en février 2019, le programme des Compétences futures fait partie du plan du gouvernement du Canada d’aider les Canadiens à se préparer pour les emplois de l’avenir. L'initiative mobilise l'action des secteurs public et privé, des syndicats, des prestataires de services d'éducation et de formation, des organisations autochtones et des organisations à but non lucratif. Son objectif est d’assurer que les politiques et les programmes canadiens axés sur les compétences s’adaptent et répondent aux besoins changeants des chercheurs d’emplois, des travailleurs et des employeurs dans un monde du travail en pleine évolution. Avec un financement consacré à 50 % aux besoins des groupes sous-représentés et à 20 % aux jeunes, l’initiative est axée sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le Centre des compétences futures (CCF) a été créé dans le cadre de cette initiative afin d’agir comme centre indépendant en innovation et en recherche appliquée qui cerne les tendances émergentes du côté des compétences, met à l’essai de nouvelles approches relatives à l’évaluation et au perfectionnement des compétences et dissémine à grande échelle les données probantes afin d’orienter les futurs programmes. Jusqu’à maintenant, le Centre a permis de créer plus de 70 rapports de recherche et a aidé 160 projets d’innovation pour tester de nouvelles méthodes pour la formation et le développement des compétences. Ces projets aident à constituer une base de données probantes au sujet de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions.

Étant donné que le développement des compétences et un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, la collaboration avec les autres gouvernements est essentielle pour faciliter l’intégration des données probantes générées dans le cadre de l’initiative dans la conception de politiques et de programmes afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. EDSC collabore avec le Forum des ministres du marché du travail pour favoriser l’implication des provinces et territoires dans les Compétences futures, ce qui est impératif à la réussite de l’initiative.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

225 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2018 à 2019 et 75 millions de dollars par année par la suite

Population ciblée
  • Chercheurs d’emplois
  • Travailleurs
  • Employeurs
  • Groupes sous-représentés comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées, les Noirs et autres groupes racialisés, les nouveaux arrivants, etc.
  • Associations commerciales et industrielles
  • Fournisseurs de services d’éducation et de formation
  • Organismes et groupes autochtones
  • Associations de travailleurs et syndicats
  • Organismes sans but lucratif
  • Universitaires
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

À ce jour, plus de 10 000 personnes ont reçu des services de formation, de développement des compétences et d’expériences en cours d’emploi.

Description du programme

Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire – il s’agit d’un nouveau projet pilote annoncé dans le budget de 2021 qui vise à mettre à l’Essai de nouvelles approches communautaires novatrices pour aider les collectivités à se remettre sur pied et à améliorer leur résilience grâce à la planification de la main-d’œuvre et à la formation axée sur les compétences, tout en mettant l’accent sur les besoins des groupes sous-représentés.

Le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire aidera les collectivités à élaborer des plans locaux pour cerner les secteurs à forte croissance et pour jumeler les employeurs aux fournisseurs de formations dans le but d’aider les travailleurs à perfectionner leurs compétences et à se recycler et ainsi leur permettre de pourvoir des emplois actuels ou émergents. Le financement sera versé dans le cadre de 2 volets en fonction des besoins régionaux et nationaux, notamment la décarbonisation et la transition équitable pour les travailleurs dans les secteurs en transformation.

Grâce aux efforts locaux de diversification économique, les collectivités renforceront leur résilience et pourront ainsi contribuer à la durabilité.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

55 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2021 à 2022, dont 2 années sous forme de contributions (2022 à 2023 et 2023 à 2024)

Population ciblée
  • Chercheurs d’emplois
  • Travailleurs
  • Employeurs (particulièrement les PME)

75 % des fonds serviront à répondre aux besoins des groupes sous-représentés

Nombre de bénéficiaires [potentiels]

2 500 chercheurs d’emplois, 250 employeurs et 25 collectivités

Direction des affaires autochtones (DGCE)

Description du programme

Programme de formation pour l’emploi et les compétences destiné aux Autochtones (FCEA) – un programme du marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones non affiliés ou vivant en milieu urbain à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Le but du programme est d’aider à réduire les écarts en matière de compétences et d’emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Le Programme de FCEA finance une grande variété d’activités liées au marché du travail, comme des programmes conçus à l’échelle locale en appui à chaque stratégie relative au marché du travail fondée sur les distinctions. Les organismes de prestation de services aux Autochtones peuvent offrir une aide liée à l’emploi et au perfectionnement professionnel, des services de soutien globaux comme les frais de subsistance, de l’orientation et du mentorat, ainsi que des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Les organismes de prestation de services ont l’autonomie nécessaire pour déterminer leurs propres priorités et ont la possibilité de concevoir des programmes qui répondront aux besoins des personnes de leurs collectivités.

Le programme finance un réseau de plus de 110 organismes de prestation de services aux Autochtones dans plus de 650 points de service afin d’offrir aux Autochtones la formation et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

En 2018, un montant de 2 milliards de dollars sur 5 ans et de 408,2 millions de dollars par année par la suite a été investi dans la création du Programme de FCEA :

  • Volet pour les Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur 5 ans et 235,7 millions de dollars par année par la suite
  • Volet de la Nation métisse : 325 millions de dollars sur 5 ans et 67 millions de dollars par année par la suite
  • Volet pour les Inuits : 161,2 millions de dollars sur 5 ans et 32,6 millions de dollars par année par la suite
  • Volet pour les Autochtones non affiliés ou vivant en milieu urbain : 213,4 millions de dollars sur 5 ans et 45,2 millions de dollars par année par la suite

Un montant supplémentaire de 144,2 millions de dollars a été annoncé pour une année (2021 à 2022) a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 destiné au réseau de FCEA pour :

  • accroître le soutien offert aux jeunes autochtones, aux personnes handicapées, aux clients qui habitent à l’extérieur du territoire ou dans les secteurs urbains;
  • améliorer la capacité des organismes de prestations de services;
  • élargir l’Enquête sur l’IMT et l’inventaire des compétences auprès des Autochtones.
Population ciblée
  • Autochtones
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

Entre le lancement du Programme de FCEA en avril 2019 et janvier 2022, 104 223 clients ont été servis; parmi eux, 40 459 personnes ont trouvé un emploi et 12 283 sont retournées aux études.

Description du programme

Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) – il s’agit d’un programme fondé sur des projets qui financent des partenariats entre des organismes autochtones et des employeurs de l’industrie dans le but d’offrir aux Autochtones de la formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques locales, régionales et nationales.

En augmentant l’accès à la formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé pour relier directement les Autochtones à des emplois précis et pour améliorer leurs résultats sur le plan de l’emploi. Le FCP a pour mission de réduire les écarts en matière de compétences et d’emplois qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones et à accroître l’activité des Autochtones sur le marché du travail en faisant en sorte que les participants autochtones aient des possibilités d’améliorer leurs compétences et de trouver des emplois.

Le FCP met l’accent sur la formation des Autochtones pour des emplois précis déterminés par l’industrie qui s’harmonisent avec les besoins émergents du marché du travail et les priorités du gouvernement. Le FCP finance des activités de développement du marché du travail autochtone qui :

  • répondent aux possibilités économiques et de partenariat avec des initiatives ciblées de développement de la main-d'œuvre;
  • démontrent un partenariat avec le secteur privé, les organismes à but non lucratif ou le secteur public.
Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

50 millions de dollars par année

Population ciblée
  • Autochtones
  • Organismes autochtones
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

There have been a total of 4 calls for proposals since SPF was created in 2010, leading to 130 funded projects. A fifth call for proposals is currently open until May 9th, 2022

Between the launch of SPF in April 2010 and January 2022, 46,429 clients were served, with 18,937 finding employment and 2,832 returning to school

Apprentissage et garde de jeunes enfants (DGPSS)

Description du programme

Programme d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (AGJE) – vise à faire en sorte que toutes les familles ont accès à des services d’apprentissage et de garde d’enfants de qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent.

Dans des ententes sur l’AGJE conclues dans l’ensemble du Canada, toutes les provinces et tous les territoires se sont engagés à ramener les frais pour les garderies réglementées à 10 $ par jour en moyenne au Canada d’ici mars 2026. À la fin de 2022, les provinces et territoires réduiront de 50 cents les frais moyens pour les places en AGJE. Dans les ententes, les provinces et territoires se sont engagés à ajouter plus de 250 000 nouvelles places de qualité en garderie d’ici la fin de l’exercice 2025 à 2026.

Le gouvernement du Canada a signé des ententes avec chacune des provinces et chacun des territoires afin d’assurer la prestation d’un réseau d’AGJE dans l’ensemble du pays. Presque l’ensemble des provinces et territoires ont annoncé une réduction des frais dans les garderies réglementées.

En permettant aux parents, et plus spécialement les mères, à intégrer le marché du travail, à y rester ou à le réintégrer, cet investissement contribuera à augmenter le revenu et la capacité de dépense des ménages. L'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants constitue un tour de force en termes d'emploi et de croissance :

  • il offre des emplois pour les travailleurs, dont la majorité est des femmes;
  • il permet aux parents, particulièrement aux mères, d’atteindre leur plein potentiel économique;
  • il crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.

Éducateurs de la petite enfance

Le soutien du travail très utile des éducateurs de la petite enfance est essentiel à la réussite d'un système de garde d'enfants de haute qualité, surtout s'il permet d'augmenter le nombre de places dans tout le pays.

Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement veille à ce que les éducateurs de la petite enfance soient au cœur du système, en valorisant leur travail et en leur offrant les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires pour soutenir leur croissance et celle d'un système de garde d'enfants de qualité.

Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants

Pour faciliter la mise en œuvre du système pancanadien de AGJE, le gouvernement a proposé dans le budget de 2022 un financement pour les infrastructures afin de permettre aux provinces et aux territoires de faire des investissements supplémentaires dans les services de garde d'enfants, y compris la construction de nouvelles installations.

Montant du financement *veuillez indiquer si le financement arrive à échéance

Plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans pour les provinces et territoires.

Combinés à d'autres investissements, dont l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur 5 ans seront accordés pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Combiné aux investissements précédents annoncés depuis 2015, cela signifie qu'à compter de 2025 à 2026, un minimum de 9,2 milliards de dollars sera versé chaque année, de façon permanente, pour l'AGJE et pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

En 2021 à 2022, le gouvernement du Canada a accordé 420 millions de dollars aux provinces et territoires dans le but d’attirer et de retenir ces travailleurs par le biais d'initiatives comme des subventions et des bourses pour les étudiants en éducation de la petite enfance.

Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de verser 625 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2023 à 2024, à EDSC pour le Fonds d’infrastructure pour l’AGJE.

Population ciblée
  • Femmes
  • Parents/gardiens d’enfants
  • Autochtones
  • Enfants ou jeunes
  • Enfants handicapés
  • Éducateurs de la petite enfance
Nombre de bénéficiaires [potentiels]

s.o.

4. Suivi de la lettre de mandat (y compris les messages clés) (titre non inclus dans le cahier original)

1. Allocation canadienne pour la formation

  • Allocation canadienne pour la formation : progrès réalisés à ce jour
  • Allocation canadienne pour la formation : prochaines étapes

2. Transition vers une économie à faible émission de carbone

  • Économie à faibles émissions de carbone : progrès réalisés à ce jour
  • Économie à faibles émissions de carbone : prochaines étapes

3. Centre de formation pour les emplois propres

  • Emplois propres : progrès réalisés à ce jour
  • Emplois propres : prochaines étapes

4. Débouchés durables offerts par l’industrie des batteries

  • Batteries durables : progrès réalisés à ce jour
  • Batteries durables : prochaines étapes
  • Batteries durables : si l’on insiste

5. Le double pour le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

  • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : progrès réalisés à ce jour
  • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : prochaines étapes
  • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : si l’on insiste

6. Service canadien d’apprentissage

  • Service d’apprentissage : progrès réalisés à ce jour
  • Service d’apprentissage : prochaines étapes
  • Service d’apprentissage : si l’on insiste

7. Campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés

  • Métiers spécialisés : progrès réalisés à ce jour
  • Métiers spécialisés : prochaines étapes
  • Métiers spécialisés : si l’on insiste

8. Reconnaissance des titres de compétences étrangers

  • Titres de compétences étrangers : progrès réalisés à ce jour
  • Titres de compétence étrangers : prochaines étapes

9. Système d’employeur de confiance

  • (1) Employeur de confiance : progrès réalisés à ce jour
  • (1) Employeur de confiance : prochaines étape
  • (1) Employeur de confiance : si l’on insiste
  • (2) Renouvellement des permis et assistance téléphonique : progrès réalisés à ce jour
  • (2) Renouvellement des permis et assistance téléphonique : prochaines étapes

10. Permis de travail sectoriels et inspections

  • Permis de travail sectoriels et inspections : progrès réalisés à ce jour
  • Permis de travail sectoriels et inspections : prochaines étapes
  • Permis de travail sectoriels et inspections : si l’on insiste

11. Stratégie de main-d’œuvre agricole

  • Stratégie de main-d’œuvre agricole : progrès réalisés à ce jour
  • Stratégie de main-d’œuvre agricole : prochaines étapes
  • Stratégie de main-d’œuvre agricole : si l’on insiste

12. Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, mesures globales de soutien

  • Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : progrès réalisés à ce jour
  • Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : prochaines étapes
  • Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : si l’on insiste

13. 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne

  • Préposés aux services de soutien à la personne : progrès réalisés à ce jour
  • Préposés aux services de soutien à la personne : prochaines étapes
  • Préposés aux services de soutien à la personne : si l’on insiste

14. Intérêts sur les prêts d’études canadiens, prêts canadiens aux apprentis

  • Intérêts sur prêts d’études : progrès réalisés à ce jour
  • Intérêts sur prêts d’études : prochaines étapes
  • Intérêts sur prêts étudiants : si l’on insiste

15. Seuil d’aide au remboursement pour les emprunteurs de prêt d’études canadien

  • Seuil d’aide au remboursement : progrès réalisés à ce jour
  • Seuil d’aide au remboursement : prochaines étapes
  • Seuil d’aide au remboursement : si l’on insiste

16. Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales

  • Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : progrès réalisés à ce jour
  • Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : prochaines étapes
  • Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : si l’on insiste

17. Nouveaux parents, remboursement des prêts d’études fédéraux

  • Permettre aux nouveaux parents de retarder le remboursement de leur prêt d’études : progrès réalisés à ce jour
  • Permettre aux nouveaux parents de retarder le remboursement de leur prêt d’études : prochaines étapes

18. Stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap

  • Stratégie d’emploi : progrès réalisés à ce jour
  • Stratégie d’emploi : prochaines étapes
  • Stratégie d’emploi : si l’on insiste

19. Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

  • Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : progrès réalisés à ce jour
  • Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : prochaines étapes

20. Prestation canadienne pour les personnes handicapées

  • Prestation canadienne pour les personnes handicapées : progrès réalisés à ce jour
  • Prestation canadienne pour les personnes handicapées : prochaines étapes
  • Prestation canadienne pour les personnes handicapées : si l’on insiste

21. Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap

  • Accès aux programmes fédéraux pour les personnes handicapées : progrès réalisés à ce jour
  • Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap : prochaines étapes
  • Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap : si l’on insiste
  • Santé mentale des personnes en situation de handicap : si l’on insiste

22. Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap

  • Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap : progrès réalisés à ce jour
  • Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap : prochaines étapes

23. Accès pour les Canadiennes et les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés

  • Difficultés de lecture des textes imprimés : progrès réalisés à ce jour

24. Loi canadienne sur l’accessibilité et normes en matière d’accessibilité

  • Normes d’accessibilité : progrès réalisés à ce jour
  • Normes d’accessibilité : prochaines étapes

25. Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : progrès réalisés à ce jour
  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : prochaines étapes

26. Régime d’assurance-emploi adapté au 21e siècle

  • Régime d’assurance-emploi : progrès réalisés à ce jour
  • Régime d’assurance-emploi : prochaines étapes
  • Soutenir les travailleurs des plateformes numériques : si l’on insiste
  • Projet pilote pour les travailleurs saisonniers : si l’on insiste
  • Congé payé pour obligations familiales : si l’on insiste

27. Prestation de 15 semaines pour les parents adoptifs

  • Parents adoptifs : progrès réalisés à ce jour
  • Parents adoptifs : prochaines étapes
  • Parents adoptifs : si l’on insiste

28. Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines

  • Prestations de maladie : progrès réalisés à ce jour
  • Prestations de maladie : prochaines étapes

29. Prestations pour les travailleurs autonomes

  • Travailleurs autonomes : progrès réalisés à ce jour
  • Travailleurs autonomes : prochaines étapes

30. Prestation d’assurance-carrière de l’assurance-emploi

  • Prestation d’assurance-carrière : progrès réalisés à ce jour
  • Prestation d’assurance-carrière : prochaines étapes
  • Prestation d’assurance-carrière : si l’on insiste

31. Artistes et travailleurs culturels

  • Artistes et travailleurs culturels : progrès réalisés à ce jour
  • Artistes et travailleurs culturels : prochaines étapes
  • Artistes et travailleurs culturels : si l’on insiste

32. Analyse comparative entre les sexes plus

  • Analyse comparative entre les sexes plus : progrès réalisés à ce jour
  • Analyse comparative entre les sexes plus : prochaines étapes
  • État d’avancement des engagements énoncés dans la lettre de mandat précédente
  • Soutenir les travailleurs dont le travail a été interrompu par des mesures de santé publique
  • Mettre en place un meilleur régime d’assurance-emploi plus inclusif
  • Rebâtir en mieux en soutenant les étudiants et les apprenants adultes
  • Faire avancer le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

1. Allocation canadienne pour la formation

Engagement : Restructurer et mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour la formation.

Allocation canadienne pour la formation : progrès réalisés à ce jour

Mon ministère en est aux premières étapes de l’établissement d’une stratégie de refonte de l’Allocation canadienne pour la formation

Allocation canadienne pour la formation : prochaines étapes

Au cours du printemps et de l’été 2022, mon ministère entreprendra une consultation auprès des provinces, des territoires et des intervenants, comme les travailleurs adultes, les fournisseurs de formation et d’éducation, les conseillers d’orientation professionnelle et les employeurs. Cette consultation aidera à éclairer les avis présentés afin qu’ils répondent à des besoins divers.

Allocation canadienne pour la formation : si l’on insiste

  • Après que l’Allocation canadienne pour la formation a été annoncée dans le budget de 2019, Emploi et Développement social Canada a lancé des consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants
  • Les consultations ont révélé un large soutien à la compensation des coûts de formation et une reconnaissance générale du fait que la formation est sous-financée par les gouvernements et les employeurs
  • Cependant, plusieurs lacunes ont été dégagées quant au projet initial, comme le fait que de nombreux adultes qui travaillent et qui ont des besoins de formation ne seraient probablement pas admissibles à l’assurance-emploi (par exemple les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à la demande). En outre, compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19, il est important de réévaluer l’approche proposée pour répondre aux besoins changeants

2. Transition vers une économie à faible émission de carbone

Engagement : Pour soutenir l’avenir et la qualité de vie des travailleurs et de leurs communautés dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone : aider le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail à favoriser l’adoption d’un projet de loi et de mesures exhaustives pour assurer une transition équitable. Ce travail s’appuiera sur les consultations menées auprès de travailleurs, de syndicats, de peuples autochtones, d’employeurs, de communautés, de provinces et de territoires.

Économie à faibles émissions de carbone : progrès réalisés à ce jour

  • En juillet dernier, le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail ont lancé un processus de consultation pour demander à la population canadienne comment le gouvernement du Canada peut assurer une transition juste et équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone pour les travailleurs et les collectivités
  • Des consultations régulières avec les travailleurs, les syndicats, les peuples autochtones, les employeurs, les communautés, les provinces et les territoires constitueront une partie importante de cet effort

Économie à faibles émissions de carbone : prochaines étapes

Mon ministère continuera d’appuyer les consultations menées par Ressources naturelles Canada pour assurer une transition équitable

3. Centre de formation pour les emplois propres

Engagement : Lancer un Centre de formation pour les emplois propres afin d’aider les travailleurs de tous les secteurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour être à la fine pointe de l’industrie du carbone à zéro émission.

Emplois propres : progrès réalisés à ce jour

Mon ministère en est à la phase initiale et examine actuellement les options de mise en place d’un centre de formation pour les emplois propres

Emplois propres : prochaines étapes

Le Ministère entreprend une mobilisation rapide des intervenants et des autres ministères à ce sujet

4. Débouchés durables offerts par l’industrie des batteries

Engagement : Combler les lacunes en matière de formation et de perfectionnement afin que tous les travailleurs canadiens puissent profiter des débouchés durables offerts par l’industrie des batteries.

Batteries durables : progrès réalisés à ce jour

  • Nous en sommes aux premières étapes d’un examen interne visant à définir les approches potentielles pour respecter cet engagement
  • Des consultations interministérielles avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, le Carrefour de la croissance propre et Transports Canada sont en cours
  • Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle a lancé des appels de propositions sollicités et ouverts le 31 janvier 2022. Les organisations du secteur de l’énergie propre ont eu l’occasion de soumettre leurs propositions Ce processus pourrait donner lieu à des projets qui soutiennent cet engagement

Batteries durables : prochaines étapes

  • Des consultations avec les intervenants du secteur suivront, de concert avec d’autres ministères
  • Nous prévoyons de lancer des projets dès l’été 2022 dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, lequel devrait inclure des projets qui appuient cet engagement de mandat

Batteries durables : si l’on insiste

  • Le 31 janvier 2022, nous avons lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
  • Les propositions retenues viseront à relever les enjeux liés à la main-d’œuvre dans l’économie propre, les soins de santé et les secteurs les plus durement touchés par la pandémie et essentiels à la relance économique
  • Nous pensons que plusieurs projets pourraient être lancés d’ici l’été 2022

5. Le double pour le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Engagement : Doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour financer davantage de possibilités de formation en apprentissage et davantage de partenariats concernant les métiers du Sceau rouge partout au Canada, et pour accroître la participation de populations plus diverses, notamment des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des Noirs et des Canadiens racisés.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : progrès réalisés à ce jour

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement propose d’accorder 84,2 millions de dollars sur 4 ans pour doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
  • Chaque année, le nouveau financement aiderait 3 500 apprentis issus de groupes sous-représentés à entreprendre et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés grâce au mentorat, à des services d’orientation professionnelle et au jumelage emploi-travailleur

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : prochaines étapes

De nouvelles possibilités de financement pour appuyer les syndicats, les apprentis du programme du Sceau rouge et les métiers spécialisés seront annoncées au cours de la prochaine année.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : si l’on insiste

Emploi et Développement social Canada a mené de vastes consultations auprès des intervenants, y compris les syndicats, pour soutenir la mise en œuvre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Dans le cadre des travaux en cours relatifs au Programme, les fonctionnaires du Ministère continueront de dialoguer avec les intervenants en apprentissage.

6. Service canadien d’apprentissage

Engagement : Continuer à faire la promotion du Service canadien d’apprentissage en partenariat avec les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats pour que les apprentis du Sceau rouge aient suffisamment d’occasions d’acquérir de l’expérience professionnelle, notamment auprès de petits et moyens employeurs, pour terminer leur formation à temps et trouver des emplois bien rémunérés.

Service d’apprentissage : progrès réalisés à ce jour

Un appel de propositions destiné aux organisations (provinces, territoires, employeurs et syndicats, par exemple) souhaitant fournir aux employeurs le Service aux apprentis a pris fin en septembre 2021; les projets doivent être mis en œuvre dès le printemps 2022.

Service d’apprentissage : prochaines étapes

  • Le versement des fonds devrait commencer ce printemps
  • Les bénéficiaires du financement lanceront leurs projets, et les petits et moyens employeurs pourront commencer à demander une aide pour embaucher des apprentis de première année dans 39 métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge

Service d’apprentissage : si l’on insiste

Nous sommes déterminés à aider les apprentis à acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour exercer un métier spécialisé. Les projets relevant du Service canadien d’apprentissage devraient débuter ce printemps. À ce moment-là, des renseignements sur la procédure à suivre par les employeurs pour demander un soutien financier aux organisations seront publiés.

7. Campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés

Engagement : Continuer à soutenir le travail de la campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés comme des carrières de premier choix pour les jeunes et les populations diverses.

Métiers spécialisés : progrès réalisés à ce jour

La campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés a été lancée en janvier 2022 et s’est terminée à la fin mars. Elle comprenait des produits de marketing, ainsi qu’une campagne publicitaire.

Métiers spécialisés : prochaines étapes

Dans les prochaines semaines, mon ministère suivra de près les résultats de la campagne, évaluera ses retombées et déterminera la suite des choses.

Métiers spécialisés : si l’on insiste

  • Notre gouvernement est un fervent défenseur de l’apprentissage et des métiers spécialisés qui permettent aux Canadiens d’occuper des emplois bien rémunérés et valorisants
  • C’est pourquoi notre gouvernement investit près d’un milliard de dollars annuellement dans une vaste gamme d’initiatives de soutien à l’apprentissage et de perfectionnement des compétences
  • Nous continuons de promouvoir le nouveau Service d’apprentissage annoncé dans le budget de 2021. Cette mesure aidera jusqu’à 55 000 apprentis de première année à prendre connaissance des possibilités d’emploi chez de petits et moyens employeurs
  • Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé que le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical serait doublé, jusqu’à atteindre 50 millions de dollars par année sur 3 ans
  • Cet investissement encouragera un plus grand nombre de jeunes à se lancer dans une nouvelle carrière emballante en pratiquant un métier spécialisé

8. Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Engagement : Continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Titres de compétences étrangers : progrès réalisés à ce jour

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé qu’une somme supplémentaire de 115 millions de dollars sur 5 ans serait accordée, et 30 millions de dollars par la suite, pour étendre le PRTCE et aider des professionnels de la santé formés à l’étranger à intégrer le marché du travail canadien
  • Au moyen du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, nous sommes heureux de financer des partenaires de partout au pays qui aident les nouveaux arrivants à s’orienter dans notre système d’évaluation des titres de compétences
  • Nous investissons déjà 26,5 millions de dollars, répartis dans 11 projets qui répondent aux besoins en matière de compétences et d’emploi des travailleurs et des employeurs, afin de bâtir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive
  • Le mois dernier, j’ai pris part à une annonce d’investissement de 1,3 million de dollars dans MOSAIC (une agence multilingue sans but lucratif dont la mission est d’aider à l’installation et à l’intégration des immigrants et des réfugiés) pour son projet pilote Canadian Work Experience Internship (stage pour acquérir une expérience de travail au Canada)
  • Grâce à cet investissement, MOSAIC entend aider les professionnels nouvellement arrivés à utiliser la formation et l’expérience qu’ils ont acquises avant leur arrivée pour pallier la pénurie de main-d’œuvre qualifiée
  • Plusieurs projets relatifs au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers sont en cours avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation afin d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Le Programme fournit des fonds au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour mettre à l’essai des moyens novateurs de recruter, de former et d’employer des infirmières formées à l’étranger et de les aider à obtenir leur permis d’exercer au Nouveau-Brunswick

Titres de compétence étrangers : prochaines étapes

Continuer à mettre en œuvre des projets qui améliorent les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en privilégiant le secteur de la santé, et continuer de mobiliser les provinces, les territoires et les intervenants afin qu’ils partagent l’information et les pratiques exemplaires.

9. Système d’employeur de confiance

Engagement : Avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, (1) établir un système d’employeur de confiance pour les entreprises canadiennes embauchant des travailleurs étrangers temporaires et, (2) dans cadre de l’amélioration du Volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires, simplifier le renouvellement des permis, faire respecter le délai de traitement de 2 semaines et créer une ligne d’assistance pour les employeurs.

(1) Employeur de confiance : progrès réalisés à ce jour

  • Un financement de 29,3 millions de dollars sur 3 ans a été annoncé dans le budget de 2022 afin de mettre en place un système d’employeur de confiance (SEC) permettant de réduire les formalités administratives des employeurs du PTET dont les employés reviennent d’une année à l’autre et qui respectent les normes les plus élevées en matière de conditions de travail, de protection et de rémunération dans les domaines à forte demande. Le SEC garantit que les employeurs peuvent rapidement faire venir des TET pour pallier les lacunes du marché à court terme
  • Un groupe de travail interministériel a été créé pour soutenir la conception du système d’employeur de confiance et compte parmi ses membres des fonctionnaires d’ Emploi et Développement social Canada /Service Canada, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Le Ministère a également entrepris des conversations informelles avec des employeurs et des associations d’employeurs afin de connaître leur point de vue sur un système d’employeur de confiance

(1) Employeur de confiance : prochaines étapes

  • Mon ministère examinera la meilleure façon de soutenir la conception et la mise en œuvre d’un système d’employeur de confiance
  • Nous continuerons également à travailler avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur les modalités stratégiques du système d’employeur de confiance
  • Une collaboration aura également lieu avec les provinces et les territoires, dont avec le Québec pour la mise en œuvre d’un système d’employeur de confiance conformément à l’Accord Canada-Québec

(1) Employeur de confiance : si l’on insiste

  • Les travailleurs étrangers temporaires (TET) qui viennent au Canada contribuent à l’économie en comblant des pénuries en matière de compétences et de main-d’œuvre dans une variété de secteurs, notamment l’agriculture, la pêche et la transformation alimentaire
  • Le système d’employeur de confiance simplifie le processus de demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les employeurs détenant un bon bilan en matière d’emploi de TET pour pourvoir des postes ne pouvant être occupés par des travailleurs canadiens

(2) Renouvellement des permis et assistance téléphonique : progrès réalisés à ce jour

  • Je partage cet engagement prévu au mandat avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et les renouvellements de permis sont de son ressort
  • Des travaux sont en cours pour veiller au respect des normes de service du Volet des talents mondiaux compte tenu de l’augmentation du nombre de demandes
  • Une ligne d’appel sur le Volet des talents mondiaux a déjà été mise en place pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires

(2) Renouvellement des permis et assistance téléphonique : prochaines étapes

Mon ministère travaille de concert avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Bureau du Conseil privé pour déterminer quelles sont les attentes et quelle est la meilleure façon de faire progresser la réalisation de cet engagement.

10. Permis de travail sectoriels et inspections

Engagement : Avec le soutien de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, mettre en œuvre des permis de travail sectoriels et renforcer le régime d’inspection pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Permis de travail sectoriels et inspections : progrès réalisés à ce jour

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement a fait l’annonce d’un financement de 14,6 millions de dollars pour 2022 à 2023 et de 3 millions de dollars en amortissement restant pour améliorer la qualité des inspections des employeurs, afin de tenir ces derniers responsables du traitement des travailleurs
  • Mon ministère collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour évaluer la meilleure façon de soutenir la conception et la mise en œuvre d’éventuelles mesures de programme, dont la création d’un nouveau permis de travail sectoriel, et nous prenons des mesures concrètes pour soutenir et renforcer le régime de conformité des employeurs, notamment par des inspections

Permis de travail sectoriels et inspections : prochaines étapes

  • L’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour renforcer le régime d’inspection, de concert avec IRCC, est en cours
  • Mon ministère a déjà pris des mesures pour améliorer la qualité et les délais de nos inspections, réduire les retards accumulés et rendre le processus d’inspection plus simple et efficace
  • Même si ces améliorations sont importantes, nous souhaitons également trouver des solutions à long terme : c’est pourquoi mon ministère est en passe de restructurer le régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail sectoriels et inspections : si l’on insiste

  • La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont de la plus haute importance pour moi, mes collègues et le gouvernement du Canada. Comme tous les travailleurs au Canada, ils méritent d’être en sécurité dans le milieu de travail
  • Nous nous engageons à sensibiliser les employeurs aux conditions du Programme afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires, tout en continuant d’améliorer la qualité et les délais de nos inspections chez les employeurs, et ce, afin d’appuyer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires

11. Stratégie de main-d’œuvre agricole

Engagement : Aider la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à élaborer une stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole pour combler les pénuries de main-d’œuvre chroniques et persistantes dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments à court et long terme.

Stratégie de main-d’œuvre agricole : progrès réalisés à ce jour

  • Mon ministère travaille avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour trouver une solution aux pénuries chroniques de main-d’œuvre dans le secteur agricole
  • Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle a lancé des appels de propositions sollicités et ouverts le 31 janvier 2022. Le secteur agricole est représenté dans l’appel de propositions et devrait donner lieu à des projets qui soutiennent cet engagement

Stratégie de main-d’œuvre agricole : prochaines étapes

  • Nous continuerons de travailler avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faire avancer ce travail important
  • Nous prévoyons de lancer des projets dès l’été 2022 dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, lequel devrait inclure des projets qui appuient cet engagement de mandat

Stratégie de main-d’œuvre agricole : si l’on insiste

  • Le 31 janvier 2022, j’ai lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
  • Les propositions retenues viseront à relever les enjeux liés à la main-d’œuvre dans l’économie propre, les soins de santé et les secteurs durement touchés par la pandémie et essentiels à la relance économique, comme l’agriculture
  • Nous nous attendons à ce qu’un certain nombre de projets puissent être lancés d’ici l’été 2022
  • Le secteur agricole est un secteur crucial de notre économie, et les travailleurs étrangers temporaires y jouent un rôle essentiel. Nous nous engageons à travailler avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à une approche pangouvernementale pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre

12. Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, mesures globales de soutien

Engagement : Faciliter l’accès des femmes et des membres de groupes vulnérables à la formation en exigeant des entreprises bénéficiant du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle qu’elles prévoient des mesures de soutien globales.

Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : progrès réalisés à ce jour

  • Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle est bien placé pour financer des projets de formation qui comprendront des mesures globales de soutien pour les personnes confrontées à des obstacles à la participation, par exemple les frais de logement, de transport et de garde d’enfants et les dépenses liées à des services, des aménagements ou de l’équipement spécialisés
  • Le Programme a lancé des appels de propositions le 31 janvier 2022 qui exigeaient entre autres que les candidats fournissent des mesures globales de soutien, le cas échéant, aux personnes qui se heurtent à des obstacles à la participation aux initiatives de formation, en particulier pour les femmes et les groupes en quête d’équité
  • Aux fins du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, les groupes en quête d’équité incluent les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les Canadiens racisés ou de minorités visibles, les nouveaux arrivants et les membres de la communauté LGBTQ2

Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : prochaines étapes

Nous prévoyons de lancer des projets dès l’été 2022 dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, lesquels comprendront des mesures globales de soutien pour la formation de participants.

Solutions pour la main-d’œuvre sectorielle : si l’on insiste

  • Le 31 janvier 2022, j’ai lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
  • Les projets retenus qui offrent une formation devront fournir des mesures globales de soutien
  • Nous pensons que les projets seront lancés d’ici l’été 2022

13. 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne

Engagement : Travailler avec le ministre de la Santé, les provinces et les territoires afin de faire former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne.

Préposés aux services de soutien à la personne : progrès réalisés à ce jour

  • Nous collaborons avec Santé Canada pour faire progresser cet engagement et nous demanderons aux gouvernements provinciaux et territoriaux de nous aider à définir la voie à suivre
  • Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, mon ministère finance actuellement un projet pilote de 38,5 millions de dollars pour aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et des soins à domicile
  • Ce projet pilote mettra à l’essai un nouveau modèle de recrutement et de formation afin de former jusqu’à 2 600 préposés aux services de soutien à la personne au moyen d’une microaccréditation. Parmi ceux-ci, 1 300 devraient obtenir une accréditation complète de préposés aux services de soutien à la personne. Le projet pilote examinera également comment améliorer la cohérence des programmes de formation, des exigences professionnelles et des compétences de base dans le secteur
  • Une annonce de 960 millions de dollars a été faite dans le budget de 2021 pour le nouveau Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui aidera les secteurs clés de l’économie, dont le secteur de la santé, à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre. Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle a lancé un appel de propositions le 31 janvier 2022 par lequel il devrait recevoir des soumissions relatives à la formation des préposés aux services de soutien à la personne

Préposés aux services de soutien à la personne : prochaines étapes

  • Mon ministère collaborera avec des partenaires clés pour soutenir la formation de jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne et s’inspirera, pour ce faire, des leçons tirées du projet pilote sur les soins de longue durée et les soins à domicile
  • Nous prévoyons de lancer des projets dès l’été 2022 dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, lequel donnera lieu à des projets qui appuient cet engagement de mandat

Préposés aux services de soutien à la personne : si l’on insiste

  • En date du 11 avril 2022 :
    • Plus de 1 400 inscriptions au projet pilote sur les soins de longue durée et les soins à domicile;
    • Plus de 650 étudiants qui suivaient la formation en ligne;
    • Plus de 160 étudiants avaient trouvé un stage en milieu de travail;
    • Soixante-douze étudiants avaient obtenu un diplôme de préposé aux services de soutien à la personne;
    • 6 étudiants étudiaient en vue d’obtenir le certificat de préposé aux services de soutien à la personne
  • Le 31 janvier 2022, nous avons lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui s’est terminé à la mi-mars
  • Les propositions retenues viseront à relever les enjeux liés à la main-d’œuvre dans l’économie propre, les soins de santé et les secteurs durement touchés par la pandémie et essentiels à la relance économique
  • Nous pensons que plusieurs projets, notamment ceux qui soutiennent les engagements en matière de soins de santé, pourraient être lancés d’ici l’été 2022

14. Intérêts sur les prêts d’études canadiens, prêts canadiens aux apprentis

Engagement : Éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis.

Intérêts sur prêts d’études : progrès réalisés à ce jour

  • Comme annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement élimine les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023
  • Cette mesure profite à plus d’un million de Canadiennes et Canadiens en réduisant leurs paiements mensuels de remboursement de prêt

Intérêts sur prêts d’études : prochaines étapes

Mon ministère explore différents aspects en vue de l’adoption d’une approche à adopter après le 31 mars 2023.

Intérêts sur prêts étudiants : si l’on insiste

  • Nous sommes engagés à garantir une éducation postsecondaire abordable et une dette étudiante raisonnable
  • L’objectif de cette mesure est de réduire le coût global de l’éducation postsecondaire pour ceux qui doivent contracter un prêt pour financer leurs études. Elle garantira par ailleurs la prévisibilité du remboursement, car le montant des paiements mensuels ne fluctuera plus en fonction des variations du taux préférentiel

15. Seuil d’aide au remboursement pour les emprunteurs de prêt d’études canadien

Engagement : Faire passer à 50 000 $ le seuil du Programme d’aide au remboursement pour les étudiants emprunteurs qui sont célibataires et apporter les modifications appropriées aux seuils pour les familles de diverses tailles.

Seuil d’aide au remboursement : progrès réalisés à ce jour

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à faire passer le seuil d’aide au remboursement de 25 000 $ à 40 000 $ pour les emprunteurs célibataires (et plus pour les ménages plus nombreux), à indexer les seuils à l’inflation et à abaisser le plafond des paiements de prêts à 10 % du revenu familial de l’emprunteur
  • Des travaux sont en cours pour faire progresser ces engagements, qui supposent une collaboration et un engagement importants de la part des provinces et territoires participants ainsi que du fournisseur de services externe du Programme canadien d’aide financière aux étudiants

Seuil d’aide au remboursement : prochaines étapes

  • L’objectif actuel est de mettre en œuvre les importantes modifications au Programme d’aide au remboursement annoncées dans le budget de 2021
  • À la suite de la mise en œuvre de ces modifications, des travaux seront entrepris dans le but de préciser les prochaines étapes de cet engagement
  • Les modifications de l’aide au remboursement nécessiteront également des modifications réglementaires

Seuil d’aide au remboursement : si l’on insiste

  • Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que l’éducation postsecondaire soit abordable et que l’endettement des étudiants soit gérable
  • Cette mesure permettrait de garantir que la dette étudiante reste gérable pour un plus grand nombre d’emprunteurs, dont certains emprunteurs à revenu moyen, et en particulier pour ceux qui entrent sur le marché du travail et occupent des emplois moins rémunérés ou moins stables avant que leur carrière soit bien établie. Elle offrirait aux emprunteurs qui font une demande la latitude nécessaire pour gérer d’autres priorités (acheter une maison, fonder une famille, etc.), alors qu’ils commencent leur carrière après leurs études

16. Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales

Engagement : Faire passer à 50 % l’effacement maximal de la dette auquel les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmiers praticiens ou les infirmiers travaillant en régions rurales ou éloignées sont admissibles en vertu du Programme canadien de dispense de remboursement des prêts d’études. Élargir la liste actuelle des professionnels. Et entreprendre un examen pour s’assurer que les collectivités rurales sont pleinement admissibles au programme afin d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux dans ces collectivités.

Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : progrès réalisés à ce jour

Afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les collectivités qui en ont le plus besoin, le budget de 2022 a annoncé un financement de 26 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2023 à 2024, et de 7 millions de dollars par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des collectivités rurales ou éloignées ayant accès à peu de services. Une évaluation officielle des services actuellement offerts est en cours, ce qui aidera à déterminer les étapes à venir.

Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : prochaines étapes

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral s’est engagé à élargir la liste actuelle des professionnels admissibles dans le cadre de ce programme, dont les détails seront annoncés au cours de la prochaine année
  • Le gouvernement entreprend également une étude afin de s’assurer que la définition de collectivités rurales, dans le cadre du programme, n’exclut pas certaines collectivités dans le besoin
  • Une évaluation officielle des services actuellement offerts est en cours, ce qui aidera à déterminer les étapes à venir
  • Une collaboration est également prévue avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’avec des groupes d’intervenants
  • Les renseignements recueillis dans le cadre de l’évaluation et des consultations serviront de base à l’élaboration et à l’analyse des politiques afin de respecter cet engagement
  • Des modifications réglementaires sont nécessaires afin d’augmenter la somme maximale de prêts-subventions et pour modifier la définition des collectivités rurales. Des modifications réglementaires et législatives seraient également nécessaires pour étendre la liste actuelle de professionnels admissibles

Accroître l’accès à des soins de santé dans les collectivités rurales : si l’on insiste

  • Actuellement, le gouvernement offre une exonération du remboursement de leur prêt d’études canadien aux médecins de famille, aux résidents en médecine familiale, aux infirmières praticiennes et aux infirmières qui pratiquent dans des collectivités rurales et éloignées ayant peu d’accès aux services
  • Nous sommes déterminés à améliorer l’accès aux soins de santé dans les collectivités rurales, en augmentant d’abord de 50 % le montant maximal d’exonération du remboursement des prêts, ce qui doit profiter à plus de 5 000 emprunteurs étudiants en 2023 à 2024

17. Nouveaux parents, remboursement des prêts d’études fédéraux

Engagement : Permettre aux nouveaux parents de suspendre le remboursement de leurs prêts étudiants jusqu’à ce que leur plus jeune enfant ait 5 ans.

Permettre aux nouveaux parents de retarder le remboursement de leur prêt d’études : progrès réalisés à ce jour

  • Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que l’éducation postsecondaire soit abordable et que l’endettement des étudiants soit gérable, y compris pour les parents de jeunes enfants
  • Le 1er octobre 2020, le gouvernement du Canada a instauré un congé sans intérêt et sans paiement offert pour un maximum de 18 mois aux emprunteurs du prêt d’études canadien qui prennent un congé temporaire de leurs études pour des raisons parentales ou médicales, y compris pour des raisons de santé mentale
  • De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à faire passer le seuil d’aide au remboursement de 25 000 $ à 40 000 $ pour les emprunteurs célibataires (et plus pour les ménages plus nombreux), à indexer les seuils à l’inflation et à abaisser le plafond des paiements de prêts à 10 % du revenu familial de l’emprunteur. Une fois mis en œuvre, ces changements permettront de soutenir plus d’emprunteurs ayant des enfants

Permettre aux nouveaux parents de retarder le remboursement de leur prêt d’études : prochaines étapes

  • Un important travail d’analyse et de consultation avec les provinces, les territoires et les partenaires de la prestation de services sera nécessaire pour faire progresser cet engagement, en particulier à la lumière des changements qui sont actuellement apportés à l’aide au remboursement
  • Plusieurs options sont envisagées pour faire progresser cet engagement selon une stratégie qui vient compléter d’autres changements apportés au Programme et qui veillera à ce que les nouveaux parents ayant des prêts étudiants non remboursés reçoivent le soutien dont ils ont besoin

18. Stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap

Engagement : Mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap.

Stratégie d’emploi : progrès réalisés à ce jour

  • L’élaboration de la stratégie a été guidée par des consultations continues. Tout récemment, ces consultations comprenaient :
    • des discussions avec le Groupe consultatif sur la COVID-19 concernant les personnes en situation de handicap en 2021;
    • une série de tables rondes sur l’inclusion des personnes en situation de handicap en 2021;
    • des discussions bilatérales en cours avec les intervenants;
    • les résultats d’un sondage mené à l’été 2021 dans le cadre du plan d’action en matière de diversité et d’inclusion
  • Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration. Cela aidera à pallier les pénuries de main-d’œuvre grâce à la participation accrue des personnes en situation de handicap sur le marché du travail et rendra les lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles
  • Cette mesure constituera également un élément important du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement, qui visera à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap et à tirer parti du financement de plus de 1,1 milliard de dollars que le gouvernement fédéral a engagé depuis 2015 pour faire progresser l’inclusion des personnes en situation de handicap

Stratégie d’emploi : prochaines étapes

  • J’attends avec impatience la publication de la stratégie d’emploi ce printemps
  • Entre-temps, les consultations auprès des Canadiens en situation de handicap, des employeurs et des autres intervenants se poursuivront en 2022

Stratégie d’emploi : si l’on insiste

  • La stratégie d’emploi permettra :
    • d’accroître l’accès aux mesures de soutien en matière de compétences, d’emploi et d’entrepreneuriat pour les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap;
    • d’améliorer les mesures de soutien aux employeurs pour qu’ils embauchent et maintiennent en poste des personnes en situation de handicap et créent des milieux de travail inclusifs;
    • d’augmenter les compétences, les capacités et le nombre de personnes et d’organisations qui travaillent à améliorer l’inclusion et l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en assurant des transitions sans heurts et un bon maintien en fonction à long terme
  • Actuellement, le Fonds fédéral d’intégration pour les personnes handicapées, doté de 40 millions de dollars par an, finance 85 projets nationaux et régionaux qui bénéficient à environ 4 500 clients par année. La dernière évaluation du programme, réalisée en 2020, a révélé que les gains annuels moyens des participants ont augmenté de près de 40 % au cours des 5 années qui ont suivi leur participation. Elle a également révélé qu’un investissement de 1 $ dans le programme rapportait 1,70 $ sur 10 ans

19. Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Engagement : Finaliser et rendre public le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, en consultation avec la communauté des personnes en situation de handicap. Ce Plan d’action comprend des mesures immédiates dans des secteurs importants comme la sécurité financière et l’emploi, et prévoit la création d’espaces inclusifs pour les personnes en situation de handicap et l’adoption d’une approche moderne et d’une définition commune à l’égard de la situation de handicap dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : progrès réalisés à ce jour

  • Notre plan assure le financement des 4 volets principaux :
    • la sécurité financière ;
    • l’emploi ;
    • des espaces inclusifs ;
    • et une approche moderne quant au traitement des handicaps dans les programmes et les services gouvernementaux
  • Les premiers investissements ont déjà été réalisés en vue de la mise en œuvre d’un plan d’action, notamment :
    • 11,9 millions de dollars sur 3 ans pour l’élaboration d’un processus modernisé de détermination de l’admissibilité aux programmes d’invalidité. Ce montant financera aussi l’élaboration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
    • 129,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l’exercice 2021 à 2022 pour le Fonds pour l’accessibilité;
    • 65 millions de dollars en 2021 à 2022 pour le Fonds d’intégration et d’autres programmes de financement pour les mesures de soutien à l’emploi;
    • des mesures pour améliorer la sécurité financière des étudiants en situation de handicap;
    • des améliorations au Crédit d’impôt pour personnes handicapées;
    • 11 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice 2021 à 2022, pour la production et la distribution de documents en format substitut
  • Dans le budget de 2022, nous nous sommes aussi engagés à agir dans des domaines clés, notamment :
    • 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d’emploi au moyen du Fonds d’intégration. Cela aidera à pallier les pénuries de main-d’œuvre grâce à la participation accrue des personnes en situation de handicap sur le marché du travail et rendra les lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles
      • De ce financement, 20 millions seront attribués au programme Prêts, désireux et capables pour aider les personnes atteintes d’un trouble du spectre de l’autisme ou ayant des déficiences intellectuelles
    • 25 millions de dollars sur 5 ans pour promouvoir l’inclusion sociale et économique de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et pour aider à créer un Canada exempt d’obstacles au moyen des mesures suivantes :
      • la production et la distribution de documents de formats adaptés par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le réseau national de services équitables de bibliothèque ;
      • de la recherche pour mieux comprendre les disparités dans la disponibilité de documents de lecture accessibles;
      • un nouveau programme d’accès équitable à la lecture pour améliorer la production de documents de lecture dans un format accessible au moyen de partenariats innovateurs
    • Avancer 2,9 milliards de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement afin d’accélérer la construction et la réparation de logements destinés aux Canadiens vulnérables
    • Instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettrait de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap
    • 5,3 milliards de dollars sur 5 ans et 1,7 milliard de dollars par la suite pour offrir des soins dentaires aux Canadiens, incluant les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, à compter de 2023, avec mise en œuvre complète d’ici 2025
    • Doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les suivantes. Ainsi, un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 $ est offert pour des rénovations ou des modifications importantes pour l’accessibilité, ce qui représente une augmentation par rapport au crédit d’impôt précédent, dont la limite était fixée à 1 500 $
  • L’été dernier, conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du principe « Rien sans nous », nous avons entrepris un dialogue avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de tables rondes, de discussions bilatérales et d’un sondage en ligne d’opinion publique auquel environ 8 600 personnes ont répondu
    • Une très grande majorité de répondants a souligné l’importance de mesures visant à améliorer la sécurité financière des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent participer pleinement à toutes les sphères de notre société au même titre que toute autre personne
  • J’ai rencontré virtuellement les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux pour les informer du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer le bien-être des personnes en situation de handicap partout au Canada
  • En décembre dernier, par l’intermédiaire du volet de financement « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, Vie autonome Canada a été choisie pour recevoir 650 000 $ en vue de diriger une consultation pancanadienne auprès de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : prochaines étapes

  • Vie autonome Canada travaillera avec des intervenants de tout le pays pour solliciter les points de vue et idées de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet engagement est fondé sur une approche intersectionnelle et mettra en lumière les perspectives des populations sous-représentées et plus difficiles à rejoindre au sein de la communauté des personnes en situation de handicap
  • Des discussions sont également en cours en vue d’une consultation fondée sur les distinctions auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sujet du Plan d’action. Dans le cadre de ce plan d’action, des fonds sont mis à la disposition de 8 organisations autochtones nationales pour qu’elles présentent le point de vue de la communauté sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et sur la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme, dirigée par l’Agence de la santé publique du Canada. Le financement (jusqu’à 400 000 $ d’Emploi et Développement social Canada et 400 000 $ de l’Agence de la santé publique du Canada) sera remis dans le cadre des ententes sur le protocole de mobilisation
  • Les consultations avec les provinces et les territoires se poursuivront dans les prochains mois
  • J’espère que la publication du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap se fera dans les meilleurs délais

20. Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Engagement : Élaborer et mettre en œuvre une Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, ainsi qu’une Prestation canadienne pour les personnes handicapées à faible revenu qui sont en âge de travailler.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées : progrès réalisés à ce jour

  • Le 22 juin 2021, le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes un texte de loi, le projet de loi C-35, sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le projet de loi C-35 est mort au feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement
  • À l’été 2021, dans l’esprit de « Rien sans nous », le gouvernement a lancé un processus de consultation afin de recueillir les commentaires de la communauté de personnes en situation de handicap, du milieu de la recherche, des organisations autochtones et d’autres intervenants sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
  • Plus de 8 600 Canadiennes et Canadiens ont participé à une enquête en ligne, des tables rondes ont été organisées et des ententes de financement ont été et sont conclues pour aider les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap et les organisations autochtones nationales à mobiliser leurs membres
    • Par exemple, Vie autonome Canada reçoit des sommes pour travailler avec les intervenants auprès de personnes en situation de handicap dans tout le pays, afin de solliciter le point de vue et les idées d’une communauté pour l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, y compris la prestation proposée. Des fonds sont également accordés à 8 organisations autochtones nationales pour accomplir ce travail
  • J’ai également discuté avec mes homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre du Forum des ministres responsables des services sociaux, de la conception et de la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et ce dialogue avec les provinces et les territoires se poursuivra au cours des mois à venir
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des partenaires essentiels dans l’élaboration du projet de Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Avec leur partenariat, nous aurons de meilleures chances de maximiser la portée de cette nouvelle mesure, de veiller à ce que tous en tirent profit et d’éviter les conséquences involontaires

Prestation canadienne pour les personnes handicapées : prochaines étapes

  • Nous voulons déposer de nouveau le projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dès que possible. Cette loi fournirait le fondement juridique pour la prestation proposée, y compris l’organisme de réglementation
  • Entre-temps, dans l’esprit de « Rien sans nous », nous continuerons de consulter la communauté des personnes en situation de handicap, le milieu de la recherche, les organisations autochtones et d’autres intervenants sur la conception et la mise en œuvre de la prestation proposée
  • De plus, mes fonctionnaires participent actuellement à un plan de travail fédéral-provincial-territorial afin de mieux comprendre les interactions possibles entre la nouvelle prestation et les prestations provinciales et territoriales

Prestation canadienne pour les personnes handicapées : si l’on insiste

  • Nous sommes très conscients que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont désespérément besoin du soutien financier supplémentaire que le projet de Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous tâchons donc de travailler aussi vite que possible
  • Notre démarche, qui consiste à déposer un projet de loi en même temps que les intervenants participent à la conception et à la mise en œuvre de la prestation, garantira que la prestation sera mise en œuvre aussi rapidement que possible et qu’elle répondra aux besoins des personnes en situation de handicap

Si on vous interroge sur la possibilité que les provinces et territoires voient leurs transferts réduits :

  • Je travaille avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m’assurer que la nouvelle prestation se fonde sur l’aide sociale et les autres mesures d’aide provinciales et qu’elle ne les remplace pas

21. Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap

Engagement : Entreprendre un examen complet de l’accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap, notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Accès aux programmes fédéraux pour les personnes handicapées : progrès réalisés à ce jour

Afin de garantir une évaluation rigoureuse de l’accès aux programmes fédéraux par les personnes en situation de handicap, nous avons analysé les données et les faits issus d’un groupe de programmes fédéraux ciblant les personnes en situation de handicap, observé l’expérience d’autres territoires et étudié la contribution de certains intervenants. Nous avons également instauré un dialogue avec les ministères fédéraux responsables de programmes pour les personnes en situation de handicap, afin qu’ils se prononcent sur la façon dont une approche plus moderne en matière de handicap et une définition commune de l’invalidité pourraient améliorer l’accès à ces programmes et prestations.

Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap : prochaines étapes

  • À l’avenir, mon ministère a l’intention de travailler avec les ministères fédéraux responsables des programmes pour les personnes en situation de handicap, en mettant l’accent sur une approche moderne et une définition commune de l’invalidité dans les programmes et prestations fédéraux pour personnes en situation de handicap
  • Conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du principe « Rien sans nous » et après avoir collaboré avec des partenaires fédéraux, mon ministère s’engage à instaurer un dialogue avec des intervenants externes – incluant des dirigeants communautaires, des chefs de file en matière de politiques et des gens ayant vécu avec un handicap – au sujet de leurs expériences quant aux programmes fédéraux pour personnes en situation de handicap et à leurs priorités en matière de réforme

Accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap : si l’on insiste

Le Ministère a l’intention d’appliquer des principes axés sur l’humain dans le cadre de cette révision exhaustive, d’instaurer une approche moderne en matière de handicap, ce qui mènera à l’élaboration d’améliorations et de recommandations au cours des 2 prochaines années

Santé mentale des personnes en situation de handicap : si l’on insiste

Le Ministère veillera à ce que cet examen complet, dont les activités de consultation et la formulation de recommandations, porte sur la façon d’améliorer l’accès aux prestations et aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap pour les personnes ayant une incapacité liée à la santé mentale

22. Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap

Engagement : Soutenir les organisations nationales de personnes en situation de handicap afin de renforcer leurs capacités et contribuer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques.

Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap : progrès réalisés à ce jour

  • Le programme canadien de subventions et de contributions sur l’accessibilité a financé des projets visant à accroître la capacité et à améliorer le leadership des intervenants en matière de handicap pour qu’ils soient mieux à même de faire connaître la Loi canadienne sur l’accessibilité, de changer les attitudes et les comportements et de mobiliser les connaissances pour promouvoir l’accessibilité et favoriser une véritable inclusion
  • Par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social (volet « Personnes handicapées »), Emploi et Développement social Canada fournit des fonds pour soutenir la capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap et de l’établissement de partenariats au sein de la communauté des personnes en situation de handicap et avec d’autres secteurs
    • En décembre dernier, par l’intermédiaire du volet de financement « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, Vie autonome Canada a été choisie pour recevoir 650 000 $ en vue de diriger une consultation pancanadienne auprès de la communauté des personnes en situation de handicap sur la conception et la mise en œuvre d’initiatives clés dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet engagement est fondé sur une approche intersectionnelle et mettra en lumière les perspectives des populations sous-représentées et plus difficiles à rejoindre au sein de la communauté des personnes en situation de handicap
    • En plus de ce projet, des fonds sont mis à la disposition de 8 organisations autochtones nationales pour qu’elles présentent le point de vue de la communauté sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme, dirigée par l’Agence de la santé publique. Le financement (jusqu’à 400 000 $ d’Emploi et Développement social Canada et 400 000 $ de l’Agence de la santé publique du Canada) sera remis dans le cadre des ententes sur le protocole de mobilisation
    • Par l’intermédiaire de ce programme, nous nous associons à LIFT Philanthropy Partners pour travailler avec un groupe d’organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap afin d’accroître leur capacité à remplir leur mandat en matière d’inclusion sociale et d’emploi des personnes en situation de handicap
    • Ce financement permettra de soutenir la participation active des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Capacité des organismes nationaux œuvrant pour les personnes en situation de handicap : prochaines étapes

Dans l’esprit de notre engagement au principe « Rien sans nous », nous continuerons, en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, à solliciter la participation des personnes en situation de handicap et des organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap à l’élaboration du Plan d’action

23. Accès pour les Canadiennes et les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés

Engagement : Mener à bien notre engagement à financer de façon permanente les services de soutien assurant un accès équitable à la lecture et à d’autres œuvres publiées pour les Canadiennes et les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés.

Difficultés de lecture des textes imprimés : progrès réalisés à ce jour

  • L’accès à des documents en format substitut est essentiel pour que les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés puissent participer pleinement à la société canadienne. C’est pourquoi notre gouvernement élabore un plan à long terme pour des services qui permettront aux Canadiennes et Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés d’accéder aux œuvres publiées
  • Dans le budget de 2022, le gouvernement annonçait 25 millions de dollars sur 5 ans pour promouvoir l’inclusion sociale et économique de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et pour aider à créer un Canada exempt d’obstacles au moyen des mesures suivantes :
    • la production et la distribution de documents de formats adaptés par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le réseau national de services équitables de bibliothèque;
    • de la recherche et une enquête sur les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés;
    • un nouveau programme d’accès équitable à la lecture pour améliorer la production de documents de lecture dans un format accessible au moyen de partenariats innovateurs
  • Notre gouvernement a déjà fait d’importants investissements dans ce domaine, notamment les 10 millions de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour le secteur sans but lucratif afin de permettre l’accès à des documents en format substitut. Ce soutien, qui s’ajoute aux investissements ministériels supplémentaires de 1 million de dollars, garantit que les services aux personnes en situation de handicap leur restent accessibles pendant que nous travaillons avec elles et les intervenants sur une stratégie à plus long terme
  • Ces investissements s’ajoutent aux 22,8 millions de dollars sur 5 ans prévus dans le budget de 2019 pour le Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien. Le Fonds aide les éditeurs à améliorer l’accessibilité de documents numériques au Canada

24. Loi canadienne sur l’accessibilité et normes en matière d’accessibilité

Engagement : Mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité et harmoniser les normes en matière d’accessibilité au Canada.

Normes d’accessibilité : progrès réalisés à ce jour

  • Le Règlement canadien sur l’accessibilité est entré en vigueur le 13 décembre 2021 et constitue une étape importante pour faire du Canada un pays exempt d’obstacle et créer des collectivités, des lieux de travail et des services qui permettent à tous de participer pleinement à la société
  • Ces règlements exigent de la part des organisations assujetties à la réglementation fédérale qu’elles fassent rapport à la population de leurs politiques et de leurs pratiques afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité
  • Également, en décembre 2021, mon ministère a publié des directives pour aider les organisations assujetties à la réglementation fédérale à se conformer aux exigences réglementaires et à les surpasser
  • Le Carrefour de données sur l’accessibilité a été mis sur pied en juin 2021, en collaboration avec Statistique Canada dans le but de faciliter la diffusion de données sur l’accessibilité à tous les Canadiens. Ce Carrefour constituera désormais une mine de données sur l’accessibilité mise à jour en continu
  • Normes d’accessibilité Canada a été fondée en 2019 et a le mandat de concevoir des normes nationales. À ce jour, 8 comités techniques ont été mis sur pied et travaillent sur les normes associées au langage simple, aux évacuations d’urgence, aux espaces extérieurs, à l’orientation et à la signalisation, aux mesures d’urgence, à l’emploi, à l’environnement bâti, à la technologie d’information et de communication
  • Normes d’accessibilité Canada travaille de concert avec l’Association canadienne de normalisation à l’élaboration d’une norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti, pour le logement accessible et pour la conception d’appareils interactifs accessibles et de terminaux électroniques de paiement
  • Le programme canadien de subventions et de contributions sur l’accessibilité a financé des projets visant à accroître la capacité et à améliorer le leadership des intervenants en matière de handicap pour qu’ils soient mieux à même de faire connaître la Loi canadienne sur l’accessibilité, de changer les attitudes et les comportements et de mobiliser les connaissances pour promouvoir l’accessibilité et favoriser une véritable inclusion
  • Mon ministère a récemment lancé un appel de propositions dans le cadre de la prochaine série de subventions et contributions de l’initiative Canada accessible à l’aide d’une formule nouvelle et innovatrice. Cette formule est conçue pour augmenter la participation d’une variété d’organisations œuvrant pour les personnes handicapées, notamment celles qui appuient les communautés sous-représentées, et pour promouvoir les partenariats entre le milieu associatif des personnes en situation de handicap et d’autres secteurs afin de mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité et ses règlements
  • Depuis 2019, mon ministère dirige les célébrations nationales organisées à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, une étape importante pour reconnaître et célébrer les contributions substantielles des Canadiennes et Canadiens en situation de handicap à nos collectivités et à nos milieux de travail
  • La nomination de la première dirigeante principale de l’accessibilité du Canada, Stéphanie Cadieux, a été annoncée le 4 avril 2022. Son mandat de 4 ans commence le 2 mai 2022

Normes d’accessibilité : prochaines étapes

  • Mon ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce qui suppose l’élaboration d’autres règlements en vertu de la Loi ainsi que la publication d’autres directives pour appuyer les organismes sous réglementation
  • Le commissaire à l’accessibilité sera responsable du respect et de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité, notamment du Règlement canadien sur l’accessibilité publié en décembre dernier
  • Normes d’accessibilité Canada poursuivra l’élaboration de normes, continuera à financer la recherche pour éclairer ses normes, à dialoguer avec ses homologues provinciaux dans le but de promouvoir l’adoption des normes nationales à mesure qu’elles sont conçues

25. Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Engagement : Travailler à l’adoption et à la mise en œuvre d’une nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement pour soutenir les travailleurs touchés par une interruption de travail découlant des mesures de santé publique.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : progrès réalisés à ce jour

  • La Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a reçu la sanction royale le 17 décembre 2022. Cette prestation est rétroactive au 24 octobre 2021 et a pour but de soutenir les travailleurs dans les régions où les mesures de santé publique ont entraîné des interruptions de travail. La prestation devrait prendre fin le 7 mai 2022
  • Devant la transmission du variant Omicron en décembre 2021, le gouvernement a annoncé que la définition de « confinement » serait étendue aux confinements partiels pour inclure les régions où des restrictions de capacité de 50 % ou plus sont en place. Cette modification temporaire de la définition est demeurée en vigueur jusqu’au 12 mars 2022

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : prochaines étapes

  • Nous continuerons de surveiller, avec Santé Canada, la situation épidémiologique au Canada afin de déterminer si d’autres régions deviennent admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et si sa prolongation est nécessaire au-delà du 7 mai 2022

26. Régime d’assurance-emploi adapté au 21e siècle

Engagement : Tenir compte des commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’avenir du programme d’assurance-emploi, présenter et commencer à mettre en œuvre d’ici l’été 2022 un plan de modernisation du programme d’assurance-emploi adapté au 21e siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l’emploi des plateformes numériques, s’assurer que le système est plus simple et qu’il répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs.

Régime d’assurance-emploi : progrès réalisés à ce jour

  • Durant la pandémie, le gagne-pain de millions de Canadiens a été touché par les confinements, la maladie ou la nécessité de prendre soin de proches. Par conséquent, le gouvernement a introduit des mesures temporaires d’assurance-emploi pour soutenir les travailleurs
  • Les mesures temporaires annoncées dans le budget de 2021, et qui demeurent en place jusqu’en septembre 2022, permettent un accès plus facile et plus flexible à l’assurance-emploi à mesure que l’économie se redresse. Cela comprend :
    • une norme d’admissibilité nationale commune de 420 heures pour améliorer l’accès des travailleurs aux prestations d’assurance-emploi;
    • des mesures visant à simplifier les règles du régime d’assurance-emploi et à en faciliter la compréhension et l’administration;
    • l’amélioration de l’admissibilité des employeurs, la prolongation de la durée des prestations et la simplification du processus de demande pour le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi
  • Les leçons tirées de la pandémie et de ces mesures temporaires permettront de concrétiser l’engagement de moderniser l’assurance-emploi et de réaliser la vision d’un programme accessible à tous types de travailleurs, adéquat, abordable et adapté aux besoins du marché du travail
  • Alors que l’économie canadienne se remet de la pandémie et que les mesures d’urgence cessent peu à peu, il est temps de bâtir un programme d’assurance-emploi mieux adapté aux besoins actuels et futurs des travailleurs et des employeurs. Les mesures comprennent des règles plus simples pour les travailleurs, de nouvelles façons de soutenir les travailleurs expérimentés qui font la transition vers une nouvelle carrière et une couverture pour les travailleurs autonomes et les travailleurs à forfait
  • Des consultations exhaustives avec les Canadiens, les groupes de travailleurs, les employeurs, d’autres intervenants clés ainsi que des spécialistes universitaires sont bien amorcées et visent à orienter la modernisation de l’assurance-emploi, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2021 de mener des consultations sur une période de 2 ans
  • La première phase de consultation des travailleurs, des employeurs, des universitaires et d’autres experts, qui a débuté en août 2021, a pris fin le 17 février 2022. Elle a permis de recueillir de précieuses idées dans le cadre de multiples rencontres sur une série de questions ciblées dans le budget de 2021, notamment : l’accès à l’assurance-emploi et sa simplification, les événements de la vie, les travailleurs dans les industries saisonnières, les travailleurs autonomes et à la demande et le Programme de réduction du taux de cotisation
  • Dans le cadre de ces consultations, la population canadienne a pu exprimer son point de vue sur l’assurance-emploi en répondant à un sondage national en ligne. Plus de 1 900 personnes ont répondu au sondage, et près de 70 mémoires ont été présentés
  • De plus, nous avons organisé plus de 20 tables rondes nationales et régionales, auxquelles ont participé les commissaires de l’assurance-emploi

Régime d’assurance-emploi : prochaines étapes

  • Afin d’éclairer l’élaboration des initiatives de modernisation de l’assurance-emploi, le gouvernement s’appuiera sur les leçons tirées des mesures temporaires d’assurance-emploi, ainsi que sur les contributions et les suggestions issues des 2 phases de consultations (lancement de la phase 2 au printemps 2022). Ce plan de modernisation de l’assurance-emploi complètera les travaux en cours visant à concevoir une nouvelle prestation pour les travailleurs autonomes et de mesures de soutien plus fiables et cohérentes pour les travailleurs des industries saisonnières
  • La deuxième phase des consultations portera sur d’autres enjeux importants pour l’orientation des objectifs de modernisation de l’assurance-emploi, notamment l’adéquation entre les prestations et le financement de l’assurance-emploi, ainsi que l’examen en détail d’enjeux nécessitant de plus amples consultations en fonction des résultats de la phase 1 (par exemple : les mesures de soutien pour les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande)
  • Un rapport relatant ce que nous avons entendu lors de la première phase des consultations sera publié au printemps 2022

Soutenir les travailleurs des plateformes numériques : si l’on insiste

Notre gouvernement s’est engagé à apporter des modifications qui permettent aux travailleurs sur plateforme numérique d’avoir droit aux mesures de protection de l’emploi prévues dans le Code canadien du travail. J’épaulerai le ministre du Travail sur cette question afin de garantir de meilleurs avantages et mesures de soutien à ces travailleurs.

Projet pilote pour les travailleurs saisonniers : si l’on insiste

  • Le projet pilote pour les prestataires saisonniers (projet pilote n° 21) a pris fin à l’automne 2021 et a été remplacé par une mesure législative temporaire, qui expirera en octobre 2022. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé la prolongation des mesures temporaires de 1 an de plus jusqu’en octobre 2023
  • Des travaux sont en cours pour élaborer une mesure de soutien permanente à l’intention des travailleurs saisonniers

Congé payé pour obligations familiales : si l’on insiste

  • Une analyse préliminaire a été entreprise afin d’examiner comment cet engagement potentiellement complexe pourrait être mis en œuvre
  • Les consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi, notamment sur la meilleure façon de soutenir les Canadiennes et les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, se poursuivront en 2022
  • Ces consultations nous éclaireront à savoir s’il faut prévoir des mesures qui vont au-delà du congé de maternité et du congé parental payés, afin de mieux soutenir les Canadiens et leurs familles

27. Prestation de 15 semaines pour les parents adoptifs

Engagement : Une nouvelle prestation de 15 semaines pour les parents adoptifs.

Parents adoptifs : progrès réalisés à ce jour

Dans le cadre des consultations sur la modernisation du régime d’assurance-emploi, j’ai animé 2 tables rondes en décembre 2021 sur la meilleure façon de soutenir les Canadiennes et Canadiens à traverser les événements de la vie. On m’a parlé des besoins des parents adoptifs et de la nécessité de rendre les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi plus inclusives des diverses structures familiales.

Parents adoptifs : prochaines étapes

Mon ministère a tenu d’autres discussions ciblées avec toute une gamme d’intervenants et d’organismes, y compris avec des défenseurs de l’adoption. D’autres réunions se tiendront à mesure que nous progressons vers la mise en œuvre de cet engagement, dans le cadre de la planification à long terme pour l’avenir de l’assurance-emploi.

Parents adoptifs : si l’on insiste

  • Je ne peux pas m’engager sur une date de mise en œuvre. Je consulte actuellement les Canadiens afin de bâtir un régime d’assurance-emploi qui réponde mieux aux besoins actuels et futurs des travailleurs. Le plan à long terme pour l’avenir de l’assurance-emploi sera dévoilé après la fin des consultations

Si on vous interroge sur l’accès à la prestation par les familles qui accueillent un enfant de leur parenté ou qui prodiguent des soins conformes aux traditions :

  • Une consultation continue avec les intervenants en matière d’adoption sera déterminante pour la conception de cette nouvelle prestation et pour qu’elle réponde aux besoins des parents adoptifs et qu’elle soit aussi inclusive que possible pour les différentes formes d’adoption et structures familiales

28. Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines

Engagement : Prévoir le prolongement des prestations de maladie (de 15 à 26 semaines).

Prestations de maladie : progrès réalisés à ce jour

  • Les prestations de maladie de l’assurance-emploi constituent un soutien important pour les Canadiennes et les Canadiens qui doivent s’absenter du travail pour cause de maladie, de blessure ou de quarantaine. Elles complètent les autres mesures de soutien dont disposent les travailleurs en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée
  • Les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi nécessaires pour faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines ont été incluses dans la Loi d’exécution du budget de 2021, qui a reçu la sanction royale

Prestations de maladie : prochaines étapes

  • Les modifications à la Loi sur l’assurance-emploi visant à prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines devraient entrer en vigueur en 2022
  • Cette prolongation permettra d’offrir des semaines supplémentaires de soutien aux travailleurs ayant une maladie ou une blessure grave et dont les traitements ou le rétablissement retardent leur retour au travail

29. Prestations pour les travailleurs autonomes

Engagement : Une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes canadiens, qui fournirait un soutien en cas de chômage comparable à celui qu’offre l’assurance-emploi pouvant s’étendre sur 26 semaines.

Travailleurs autonomes : progrès réalisés à ce jour

  • Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 l’octroi de 5 millions de dollars sur 2 ans pour qu’Emploi et Développement social Canada mène des consultations ciblées sur la conception du régime d’assurance-emploi de demain, qui comprendrait notamment un soutien du revenu pour les travailleurs autonomes et à la demande
  • En août dernier, mon ministère a lancé des consultations exhaustives sur l’assurance-emploi qui devraient se dérouler sur 2 ans. La première phase de ces consultations s’est terminée le 17 février 2022
  • Dans le cadre de ces consultations, la population canadienne a pu exprimer son point de vue sur l’assurance-emploi en répondant à un sondage national en ligne. Plus de 1 900 personnes ont répondu au sondage, et près de 70 mémoires ont été présentés
  • En outre, nous avons organisé plus de 20 tables rondes nationales et régionales avec des organisations d’employeurs et de travailleurs et avec la participation des commissaires de l’assurance-emploi. Ces tables rondes ont porté principalement sur l’accès à l’assurance-emploi et les enjeux de simplification, le soutien des travailleurs autonomes, des travailleurs à la demande, des travailleurs des industries saisonnières et des travailleurs pendant les « événements de la vie », ainsi que sur les améliorations au Programme de réduction du taux de cotisation

Travailleurs autonomes : prochaines étapes

  • Mon ministère poursuivra le dialogue avec les principaux intervenants en s’appuyant sur les résultats préliminaires du sondage et des tables rondes
  • Les consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi, notamment concernant les mesures de soutien aux travailleurs autonomes, se poursuivront en 2022 auprès des travailleurs, des employeurs, des universitaires et d’autres experts. Cette consultation sera en complément des travaux en cours visant à concevoir une nouvelle prestation pour les travailleurs autonomes

30. Prestation d’assurance-carrière de l’assurance-emploi

Engagement : Une nouvelle prestation d’assurance-carrière pour offrir aux travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi un revenu d’emploi additionnel pendant qu’ils tentent de réintégrer le marché du travail.

Prestation d’assurance-carrière : progrès réalisés à ce jour

Des recherches préliminaires et des consultations internes au Ministère sont en cours

Prestation d’assurance-carrière : prochaines étapes

  • Mon ministère procède à un exercice de nature analytique afin de garantir que cette prestation fournirait le soutien visé et qu’elle pourrait être coordonnée aux autres mesures de soutien provinciales, territoriales et fédérales en matière de transition de carrière
  • Le gouvernement confirmait, dans le budget de 2022, son engagement à soutenir la transition des travailleurs en milieu de carrière vers de nouveaux secteurs. Cette nouvelle prestation complète nos investissements visant à répondre aux pénuries de main-d’œuvre, au moment où des travailleurs de longue date effectuent une transition vers des métiers en demande

Prestation d’assurance-carrière : si l’on insiste

[Remarque : La lettre de mandat de 2019 de la ministre prévoyait la création d’une prestation d’assurance-carrière.]

  • Il reste des défis importants en matière de mise en œuvre
  • L’introduction de la prestation d’assurance-carrière doit s’effectuer graduellement et s’intégrer aux initiatives actuelles de modernisation du programme d’assurance-emploi
  • Une nouvelle prestation d’assurance-carrière compléterait la gamme de mesures de soutien offertes aux travailleurs qui effectuent une transition d’un secteur en restructuration et permettrait de donner suite aux engagements énoncés en matière d’investissement dans les compétences dont les travailleurs canadiens ont besoin pour occuper des postes mieux rémunérés dans les nouveaux secteurs comme l’énergie propre
  • Les nouvelles mesures de l’assurance-emploi doivent être mises en œuvre graduellement pour que Service Canada puisse maintenir la qualité et l’intégrité de chaque modification au régime d’assurance-emploi. Il pourrait y avoir une interruption de service si le temps alloué à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la solution est insuffisant

31. Artistes et travailleurs culturels

Engagement : La prise en compte des réalités des artistes et des travailleurs du secteur de la culture.

Artistes et travailleurs culturels : progrès réalisés à ce jour

  • En août dernier, mon ministère a lancé des consultations exhaustives sur l’assurance-emploi qui devraient se dérouler sur 2 ans. La première phase de ces consultations s’est terminée le 17 février 2022
  • Dans le cadre de ces consultations, la population canadienne a pu exprimer son point de vue sur l’assurance-emploi en répondant à un sondage national en ligne. Plus de 1 900 personnes ont répondu au sondage, et près de 70 mémoires ont été présentés
  • En outre, nous avons organisé plus de 20 tables rondes nationales et régionales avec des organisations d’employeurs et de travailleurs et avec la participation des commissaires de l’assurance-emploi. Ces tables rondes étaient axées sur les enjeux d’accès et de simplification de l’assurance-emploi, les mesures de soutien aux travailleurs autonomes et à la demande, aux travailleurs des industries saisonnières, aux travailleurs sur plateforme numérique, aux travailleurs saisonniers et aux travailleurs confrontés à des événements de la vie et les améliorations à apporter au Programme de réduction du taux de cotisation
  • Parmi les participants à la première phase des consultations, il y avait des organisations représentant les artistes et les travailleurs culturels, dont beaucoup sont touchés par les questions abordées, notamment l’amélioration de l’accès aux prestations d’assurance-emploi, la simplification de l’assurance-emploi et les mesures de soutien aux travailleurs autonomes

Artistes et travailleurs culturels : prochaines étapes

Mon ministère poursuivra ses efforts de consultation sur la meilleure façon de soutenir les artistes et les travailleurs culturels, qui sont souvent des travailleurs autonomes

Artistes et travailleurs culturels : si l’on insiste

  • Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 l’octroi de 5 millions de dollars sur 2 ans pour qu’Emploi et Développement social Canada mène des consultations ciblées sur la conception du régime d’assurance-emploi de demain, qui comprendrait notamment un soutien du revenu pour les travailleurs autonomes et à la demande. En août 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé des consultations approfondies qui se dérouleront sur 2 ans
  • Les consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi, notamment concernant les mesures de soutien aux travailleurs autonomes, se poursuivront en 2022 auprès des travailleurs, des employeurs, des universitaires et d’autres experts. Cette consultation sera en complément des travaux en cours visant à concevoir une nouvelle prestation pour les travailleurs autonomes, à laquelle les artistes et travailleurs culturels devraient avoir droit

32. Analyse comparative entre les sexes plus

Engagement : Appuyer la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.

Analyse comparative entre les sexes plus : progrès réalisés à ce jour

  • Afin d’améliorer les résultats liés aux genres et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences (une mesure du budget de 2019), mon ministère a élaboré et mis en œuvre une stratégie sur l’ACS plus
  • La stratégie favorise l’intégration d’une analyse intersectionnelle au moyen de diverses activités de renforcement des capacités pour que le personnel ministériel ait la capacité d’analyse nécessaire pour intégrer l’ACS plus à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’amélioration continue des programmes axés sur les compétences

Analyse comparative entre les sexes plus : prochaines étapes

Mon ministère collaborera avec Femmes et Égalité des genres Canada pour mettre en œuvre une nouvelle série d’outils se rapportant à l’ACS plus et soutiendra l’intégration de l’analyse intersectionnelle dans les politiques et les programmes d’Emploi et Développement social Canada en offrant de la formation, en collaborant sur des projets et en échangeant les connaissances.

État d’avancement des engagements énoncés dans la lettre de mandat précédente

  • Depuis 2 ans, nous traversons collectivement une crise unique en son genre. Dans la lutte pour faire face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures rigoureuses, immédiates et efficaces pour soutenir toute la population canadienne
  • À l’automne 2021, les Canadiennes et les Canadiens ont fait un choix démocratique et ont confié à ce gouvernement le soin de mettre fin à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et d’appuyer le rétablissement d’une classe moyenne forte, et notre gouvernement travaille fort pour y parvenir
  • Les engagements énoncés dans ma lettre de mandat actuelle témoignent des mesures audacieuses et concrètes nécessaires pour construire un avenir sain et plus résilient, et ce gouvernement a l’intention de respecter ces priorités

Soutenir les travailleurs dont le travail a été interrompu par des mesures de santé publique

Les graves contrecoups de la pandémie sur le marché du travail ont entraîné l’adoption de mesures d’aide sans précédent pour les travailleurs et les familles qui ont perdu leur emploi, en particulier pour les groupes vulnérables ou les travailleurs des secteurs fortement touchés. Dans le cadre de ce soutien continu, nous avons mis en place la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, en octobre 2021, pour aider les travailleurs touchés par les mesures sanitaires régionales.

Mettre en place un meilleur régime d’assurance-emploi plus inclusif

Comme nous l’avons vu depuis mars 2020, la pandémie a entraîné un recours sans précédent au régime d’assurance-emploi et a exposé les limites de sa conception. Pour remédier à ces lacunes, nous poursuivons nos efforts en vue de mettre en place un régime plus solide et plus inclusif, qui réponde mieux aux besoins changeants des travailleurs canadiens et soit plus souple.

Rebâtir en mieux en soutenant les étudiants et les apprenants adultes

  • Malgré les défis continus posés par la pandémie, nous avons fait progresser les engagements pris pour que les étudiants qui choisissent d’investir dans des études postsecondaires reçoivent l’aide financière dont ils ont besoin, notamment en éliminant de façon permanente les intérêts et en augmentant le seuil d’aide au remboursement des prêts étudiants fédéraux
  • La pandémie a accéléré de nombreux changements qui étaient déjà en cours sur le marché du travail et il sera de plus en plus important de veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient les compétences nécessaires pour accéder aux emplois de demain, en particulier dans les secteurs émergents clés comme l’économie propre. Cela est d’autant plus important que 75 % des nouveaux emplois au Canada entre 2019 et 2028 devraient exiger des compétences spécialisées. Nous procédons à la refonte de l’Allocation canadienne pour la formation afin que la population canadienne acquière les compétences nécessaires pour les emplois qui seront recherchés après la pandémie, et nous fournirons de la formation pour les secteurs demandés grâce à la création d’un centre de formation pour les emplois propres et à une campagne nationale de promotion des métiers spécialisés

Faire avancer le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et d’autres mesures visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et à faire en sorte qu’elles puissent participer pleinement au marché du travail et à la société. Des mesures supplémentaires sont également mises en œuvre pour améliorer l’accessibilité et faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap reçoivent l’aide dont ils ont besoin. Par exemple, nous lancerons, dans le cadre du Plan d’action, une stratégie d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap, élaborée en consultation avec des organismes et d’autres intervenants œuvrant pour les personnes en situation de handicap.

5. Budget principal des dépenses questions et réponses (titre non inclus dans le cahier original)

Titre officiel : questions et réponses à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough Comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Pénuries de main-d'œuvre, conditions de travail et économie des soins Chambre des communes - 25 avril 2022

Q1. : Quels programmes du Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 pour EDSC abordent les questions de pénuries de la main-d'œuvre, de conditions de travail et de l'économie des soins?

R1. : Les programmes suivants, compris dans le Budget principal des dépenses d'EDSC, traitent de pénuries de la main-d'œuvre, des conditions de travail et de l'économie des soins (y compris selon l’optique de l’aide aux personnes handicapées) :

Tableau 1: Programmes, y compris dans le Budget principal des dépenses d'EDSC, qui traitent de la pénuries de la main-d'œuvre, des conditions de travail et de l'économie des soins (y compris selon l’optique de l’aide aux personnes handicapées)
Programmes (Note 1) Dépenses de fonctionnement Crédit 1
(en million de dollars)
Subventions et contributions Crédit 5
(en million de dollars)
Total
(en million de dollars)
Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (Note 2) 11,5 348,4 359,9
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 4,7 21,4 26,1
Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés 1,2 18,2 19,4
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical 1,4 23,0 24,4
Service d’apprentissage 1,8 213,6 215,4
Programme des travailleurs étrangers temporaires 47,5 18,6 66,1
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées 3,9 67,0 70,9
Compétences pour réussir (Note 3) 5,2 126,0 131,2
Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi 1,6 33,0 34,6
Ententes sur le développement du marché du travail (Note 4) 0 0 0
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre 2,5 922,0 924,5
Compétences futures 1,6 72,7 74,3
Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés 0,9 13,5 14,4
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (Note 5) 16,3 247,6 263,9
Fonds pour les compétences et les partenariats 6,5 50,0 56,5
Apprentissage et garde des jeunes enfants 17,7 5 026,2 5 043,9
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones 5,5 299,9 305,4

Note 1: Les montants en dépenses de fonctionnement excluent les coûts indirects présentés sous les services internes et excluent les coûts législatifs. De plus, le Budget principal des dépenses d'EDSC exclut les dépenses prévues financées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, ainsi que les mesures du Budget 2022.

Note 2: Les montants du Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 pour le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle excluent 3,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 19,4 millions de dollars en activités pancanadiennes financées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Note 3: Les dépenses prévues liées au Programme pilote de préparation à l'emploi des femmes, normalement présentées sous Compétences pour réussir, sont présentées séparément. De plus, les montants du Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 du programme de Compétences pour réussir excluent 1,0 million de dollars en dépenses de fonctionnement et 6,2 millions de dollars en activités pancanadiennes financées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Note 4: Les ententes sur le développement du marché du travail sont entièrement financées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi : 195,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 2 375,0 millions de dollars en prestations d'emploi versées aux provinces et aux territoires.

Note 5: Les montants du Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 pour le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones excluent 4,6 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 124,6 millions de dollars en activités pancanadiennes financées à partir du Compte des opérations de l'assurance-emploi.

6. Profil du comité (mars 2022)

Titre officiel : Profil du Comité (mars 2022) - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA)

Table des matières

  • Membres du Comité HUMA
  • Chad Collins (PLC)
  • Michael Coteau (PLC)
  • Wayne Long (PLC)
  • Soraya Martinez Ferrada (PLC)
  • Robert (Bobby) J. Morrissey (PLC)
  • Tony Van Bynen (PLC)
  • Marilyn Gladu (PCC)
  • Ron Liepert (PCC)
  • Stephanie Kusie (PCC)
  • Alex Ruff (PCC)
  • Bonita Zarrillo (NPD)
  • Louise Chabot (BQ)

Parti libéral du Canada

  • Chad Collins, Ontario
  • Michael Coteau, Ontario
  • Wayne Long, Nouveau-Brunswick
  • Soraya Martinez Ferrada, Québec, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement)
  • Robert (Bobby) J. Morrissey, Île du Prince Édouard
  • Tony Van Bynen, Ontario

Parti conservateur du Canada

  • Marilyn Gladu, Ontario
  • Ron Liepert, Alberta
  • Stephanie Kusie, Alberta, porte parole en matière d’Emploi, de Développement de la main d’œuvre et d’Inclusion des personnes en situation de handicap
  • Alex Ruff, Ontario

Nouveau Parti démocratique du Canada

  • Bonita Zarrillo, Colombie Britannique, porte parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap

Bloc Québécois

  • Louise Chabot, porte parole en matière d’Emploi, de Développement de la main d’œuvre et de Travail

Courtes biographies des membres du Comité (l’en tête n’est pas compris dans le cartable original)

  • Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est—Stoney Creek – Ontario

    Courte biographie

    Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l’école secondaire Glendale, l’Université Western Ontario et l’Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l’âge de 24 ans, ce qui en fait l’un des plus jeunes élus de l’histoire de la ville.

    Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d’efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

    En tant que président de l’organisme City Housing Hamilton, Chad s’est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu’ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d’une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux quatre coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d’offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

    Qu’il s’agisse de la création et de l’aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l’ouverture d’une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

    À souligner :

    • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
      • logement abordable.
  • Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est – Ontario

    Courte biographie

    Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l’Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l’Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.

    Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l’utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l’utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l’utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d’utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d’appuyer les programmes d’alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

    Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d’anglais langue seconde et concepteur de programmes d’études. De plus, il a été directeur du marketing pour l’organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l’organisation de la Journée de l’alphabétisation familiale pour l’ensemble du Canada, et directeur général d’AlphaPlus, un organisme national d’alphabétisation mandaté de soutenir l’éducation des adultes au moyen de la technologie.

    Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l’école intermédiaire Don Mills et l’institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l’Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

    À souligner :

    • il a passé 10 ans à l’Assemblée législative de l’Ontario;
    • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
      • familles à faible revenu.
  • Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay — Nouveau Brunswick

    Courte biographie

    Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l’équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

    Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d’envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d’excellence en ventes et en marketing de l’Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

    Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

    À souligner :

    • Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42e législature (2015);
    • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
      • pauvreté;
      • santé mentale;
      • il appuie sans réserve le projet d’oléoduc Énergie Est;
      • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC Lavalin), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition;
      • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey);
      • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs.
  • Soraya Martinez Ferrada, Parti libéral, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Hochelaga – Québec

    Courte biographie

    Soraya Martinez Ferrada a été élue pour la première fois à la Chambre des communes pour la circonscription d’Hochelaga en 2019, et a été réélue en 2021. Elle a été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en 2019 et est devenue secrétaire parlementaire du ministre des Transports en 2021. Elle a également siégé au Comité permanent des langues officielles pendant la dernière législature.

    Elle est une fière résidente de l’est de Montréal. D’origine chilienne, sa famille s’y est installée depuis les années 1980. Elle y est profondément enracinée et y vit maintenant avec son fils et sa fille.

    Avant d’être élue, Soraya a œuvré pendant plus de 20 ans dans le milieu communautaire où elle s’est spécialisée en communication et a créé de multiples projets culturels et politiques. Elle a, notamment, mis sur pied le premier programme culturel d’insertion socioprofessionnelle de la TOHU, un exemple unique dans le domaine du développement durable à Montréal.

    En 2005, elle est élue conseillère municipale et nommée par le maire au poste de conseillère associée à la culture au sein du comité exécutif de la ville. En 2009, elle devient chef de cabinet de la Chef de l’opposition officielle de Montréal. En 2015, elle fait le saut au gouvernement fédéral en occupant le poste de chef de cabinet et conseillère principale de la ministre du Patrimoine canadien.

    Elle a créé les capsules vidéo Vedette d’Hochelaga où elle souligne l’engagement de citoyens, d’organismes communautaires ou encore d’entrepreneurs dans la circonscription d’Hochelaga. Elle a également mis sur pied des tables rondes virtuelles et des bulletins périodiques qui présentent des programmes fédéraux destinés directement aux gens de sa circonscription.

    À souligner :

    • Secrétaire parlementaire – Logement et Diversité et Inclusion (Logement);
    • Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
      • Pauvreté;
      • Province de Québec;
      • Multiculturalisme.
  • Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île du Prince Édouard

    Courte biographie

    En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Bobby a été élu à l’Assemblée législative de l’Île du Prince Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l’Île du Prince Édouard.

    Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l’Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l’opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur de l’Île du Prince Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Co op, et vice président de Tignish Special Needs Housing.

    À souligner :

    • Président du Comité HUMA;
    • Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales).
  • Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora – Ontario

    Courte biographie

    Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

    Le service communautaire, le bénévolat et l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l’hôpital Southlake et auprès de l’organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l’organisme Belinda’s Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

    Il a aussi eu le privilège d’occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s’est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l’ancien hôtel de ville historique et d’aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

    Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d’entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d’une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

    À souligner :

    Ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :

    • études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie.
  • Marilyn Gladu, Parti conservateur, Sarnia—Lambton (Ontario)

    Courte biographie

    Marilyn Gladu a été réélue à la 44e législature le 20 septembre 2021 pour son troisième mandat de députée de Sarnia-Lambton. En 2020, sous la direction du nouveau Parti conservateur du député Erin O’Toole, Marilyn Gladu a été nommée au nouveau Cabinet fantôme conservateur à titre de ministre fantôme de l’Agence fédérale pour le développement économique pour le Sud de l’Ontario et porte-parole du Conseil privé. En outre, elle a de nouveau remporté le « prix de la parlementaire la plus collégiale » en 2020, pour l’année 2019.

    En tant que députée de Sarnia-Lambton en 2015, Mme Gladu a reçu le prix MacLean de la « parlementaire la plus collégiale » suivant le vote des autres députés. Elle a été porte-parole de l’Opposition officielle en matière de sciences et présidente de la Condition féminine. Elle a été coprésidente du caucus ferroviaire parlementaire et vice-présidente du caucus aérospatial. Elle a également été ministre fantôme de la Santé et vice-présidente du Comité permanent de la santé. Mme Gladu est l’une des députées les plus respectées du Parlement actuel. Elle collabore avec ses pairs parlementaires et respecte ceux-ci.

    Marilyn Gladu est une ingénieure de métier qui a travaillé chez Dow Chemical pendant 21 ans dans divers postes à l’échelle locale et mondiale. Elle est ensuite devenue directrice de l’ingénierie, puis directrice de l’ingénierie chez Suncor avant d’occuper un poste de consultante chez WorleyParsons.

    À titre de consultante, elle a dirigé des équipes de construction et de mise en service, une équipe de plus d’une centaine d’ingénieurs soutenant la raffinerie de Shell. Elle a en outre été directrice des affaires nord-américaines pour la pétrochimie et le raffinage. Elle a récemment obtenu la prestigieuse nomination de « Fellow » par l’Académie canadienne du génie.

    Mme Gladu a vécu un moment particulier à ses débuts en politique : son projet de loi d’initiative parlementaire C-277 (sur les soins palliatifs) a obtenu le consentement unanime de la Chambre des communes et du Sénat. Ayant obtenu la sanction royale, son projet de loi sur les soins palliatifs fera maintenant une différence positive dans la vie de millions de Canadiens qui choisissent de vivre aussi longtemps qu’ils le peuvent.

    À souligner :

    • également membre du Comité permanent de la science et de la recherche (CPSR);
    • Ancienne présidente du Comité permanent de la condition féminine (FEWO) à la 43e législature.
  • Ron Liepert, Parti conservateur, Calgary Signal Hill Alberta

    Courte biographie

    En 2014, Ron Liepert s’est porté candidat à l’investiture du Parti conservateur du Canada dans la nouvelle circonscription de Calgary Signal Hill. Élu député fédéral en 2015, il a été nommé vice-président du Comité permanent des finances par le chef de l’opposition, rôle qu’il a occupé pendant 2 ans.

    Ayant déjà été l’attaché de presse du premier ministre de 1980 à 1985, Ron a participé à un certain nombre de conférences fédérales-provinciales et se trouvait aux côtés du premier ministre pendant l’Accord constitutionnel de 1982 et les négociations dans le domaine de l’énergie du début des années 1980. Ron a ensuite accepté le poste de directeur commercial des opérations pour l’ouest des États-Unis à Los Angeles pour le ministère du Développement économique de l’Alberta, de 1986 à 1991.

    En 1991, Ron s’est joint à Telus et a participé aux équipes qui ont conclu l’achat d’ED TEL et la fusion de BC TEL. Il a également fait partie de l’équipe ayant établi la nouvelle image lors de la transition d’AGT à Telus. De 2000 à 2004, il dirigeait une entreprise de consultation en relations publiques et en communications et exploitait un centre de la petite enfance au centre-ville de Calgary.

    De retour en politique en 2004, Ron s’est porté candidat et a remporté la circonscription provinciale de Calgary-West. Il a été député de l’Assemblée législative de l’Alberta de 2004 à 2012. Il a alors été ministre de l’Éducation, ministre de la Santé, ministre de l’Énergie et enfin ministre des Finances. À titre de ministre de l’Éducation, Ron a négocié une entente de travail de 5 ans avec l’Alberta Teachers Association et a réglé le problème de longue date du passif non capitalisé des régimes de retraite.

    À titre de ministre de l’Énergie de la province, Ron a dirigé l’examen de la compétitivité de l’industrie pétrolière et gazière qui a permis de régler les problèmes liés à la structure des redevances de l’Alberta. Il a amorcé le processus de rationalisation du processus réglementaire, ce qui a entraîné la création d’un organisme unique de réglementation du pétrole et du gaz. Pendant son mandat de ministre de l’Énergie, la province a également négocié le contrat qui prévoit la construction de la première usine de valorisation du pétrole lourd dans le cadre du programme provincial de redevances en nature sur le bitume.

  • Stephanie Kusie, Parti conservateur, porte parole en matière d’Emploi, de Développement de la main d’œuvre et d’Inclusion des personnes en situation de handicap, Calgary Midnapore – Alberta

    Courte biographie

    Élue députée fédérale pour la première fois en 2017, Stephanie Kusie a été porte-parole adjointe de l’opposition officielle en matière de santé. En septembre 2018, elle a assumé le poste de ministre du cabinet fantôme responsable des institutions démocratiques dans l’opposition officielle.

    En 2018, Stephanie a accepté de devenir membre de la Commission trilatérale et du conseil d’administration de CANZUK International. Elle a également été élue au Comité exécutif de la section canadienne de l’association interparlementaire ParlAmericas, dont elle est encore membre aujourd’hui.

    Après les élections générales de l’automne 2019, elle a été porte-parole en matière de famille, d’enfants et de développement social jusqu’en septembre 2020. Le nouveau chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, l’a ensuite nommée porte-parole responsable des transports de son nouveau cabinet fantôme.

    Stephanie est née et a grandi dans la communauté de Calgary Midnapore, et a obtenu un diplôme en sciences politiques de l’Université de Calgary, où elle a fréquenté la « Calgary School ». Stephanie a ensuite obtenu une maîtrise en administration des affaires (gestion stratégique) de l’Université Rutgers, où elle a remporté la compétition de l’École d’études supérieures en gestion en 2000.

    À titre de diplomate pour le gouvernement fédéral canadien, Stephanie a été membre du bureau de surveillance, où elle venait en aide à des Canadiens en détresse, de 2004 à 2005. Elle a été affectée temporairement en Argentine en 2006, et a ensuite été chargée d’affaires et consule du Canada au Salvador de 2006 à 2008, puis consule du Canada au consulat de Dallas, au Texas, de 2010 à 2013. Elle a également été conseillère en politiques auprès du ministre Peter Kent pendant le mandat de ce dernier à titre de ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) dans l’administration Harper en 2009.

    De 2014 à 2016, Stephanie a été directrice générale de Common Sense Calgary, un organisme sans but lucratif voué à la réduction des taxes et impôts des contribuables. Elle a également été présidente de l’Alberta South Chair of Equal Voice, un groupe de pression qui s’emploie à faire élire plus de femmes à tous les échelons des fonctions politiques.

    Les textes de Stephanie ont été publiés dans le Calgary Sun, le Calgary Herald, l’Edmonton Journal et le National Post.

    Stephanie parle couramment l’anglais, le français et l’espagnol, et aime voyager et passer du temps avec son mari James et leur fils Edward.

    À souligner :

    • Porte parole – Emploi, Développement de la main d’œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap dans le cabinet fantôme d’Erin O’Toole;
    • Stephanie a été membre du Comité HUMA et porte parole en matière de Famille, d’Enfants et de Développement social de 2019 à 2020. Pendant cette période, ses principaux domaines d’intérêt étaient les suivants :
      • impôt sur la valeur nette des propriétés;
      • plan de relance économique en général, mais aussi pour les jeunes;
      • répercussions négatives de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (fraude, initiatives jeunesse, petites entreprises, etc.) et confusion entre l’assurance emploi et la PCU;
      • travailleurs étrangers et reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • continuum du logement, accession à la propriété et itinérance;
      • allocation canadienne pour enfants pour les personnes à revenu élevé;
      • tendances dans la population active;
      • sécurité du revenu, REER et retrait obligatoire des FERR;
      • foyers de soins de longue durée pour aînés;
      • temps d’attente de Service Canada et ensemble des services aux Canadiens.
    • En décembre 2021, Mme Kusie a cosigné avec Raquel Dancho, porte parole du Parti conservateur du Canada (PCC) en matière de Sécurité publique, et Pierre Paul Hus, porte parole en matière de Services publics et d’Approvisionnement, une lettre adressée à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et au ministre de la Sécurité publique concernant un gang de rue de Montréal qui a obtenu frauduleusement de l’argent des contribuables par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour acheter des armes à feu illégales.
    • Principaux domaines d’intérêt pendant cette législature :
      • pénurie de main d’œuvre;
      • problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement;
      • taux d’inflation.
  • Alex Ruff, Parti conservateur, Bruce–Grey–Owen Sound, Ontario

    Courte biographie

    Alex Ruff a été élu pour la première fois député de la circonscription de Bruce–Grey–Owen Sound en 2019, et a été réélu en 2021. Il a siégé au Comité des anciens combattants en 2019 et 2020, jusqu’à sa nomination comme whip adjoint de l’opposition, en septembre 2020. Comme il a grandi dans une ferme tout près de Tara, il comprend les enjeux uniques auxquels est confrontée une circonscription rurale. Il a fréquenté l’école secondaire Chesley District et a passé ses étés à faire des travaux agricoles et à travailler comme sauveteur à la piscine de Tara.

    Au cours de ses nombreuses affectations partout au Canada, il a pu observer la grande diversité du pays et les défis auxquels font face les Canadiens dans leur quotidien. Alex a toujours entretenu des liens étroits avec la communauté locale en participant aux activités de la Légion de Tara et aux événements communautaires locaux. Il prend souvent la parole devant des écoliers de la région, assiste aux événements locaux du jour du Souvenir et a même inauguré la foire automnale de Desboro.

    En 1997, Alex a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences spatiales du Collège militaire royal du Canada et a ensuite dirigé des militaires à titre d’officier d’infanterie du Royal Canadian Regiment. Il a acquis une vaste expérience pendant ses 6 déploiements opérationnels, notamment pendant la tempête de verglas qui a frappé l’Est de l’Ontario et le Québec en 1998, 2 déploiements en Bosnie, 2 autres en Afghanistan et plus récemment en Iraq. En raison de sa participation à une mission de combat en Afghanistan en 2007, le gouverneur général lui a décerné la Croix du service méritoire en reconnaissance de ses qualités de chef exceptionnel dans la lutte contre un ennemi déterminé.

    Sa dernière affectation militaire a eu lieu à Bagdad, en Iraq, où il était dirigeant principal des efforts internationaux visant à vaincre les terroristes du groupe État islamique dans la région. Il est rentré au pays en janvier 2019 pour se présenter aux élections fédérales.

    Alex croit que les politiciens représentent les gens qui les ont élus, d’abord et avant tout.

    À souligner :

    • Il a passé plus de 25 ans dans l’armée;
    • Il insistait pour que les procédures soient respectées pendant les délibérations du Comité.
  • Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie Britannique

    Courte biographie

    Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody–Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l’égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l’achat local en tant qu’outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d’embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d’oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

    Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l’organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l’accessibilité universelle et conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d’administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l’égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

    Avant d’être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d’analyste d’affaires pour des entreprises d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sociologie de l’Université du Manitoba, d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Calgary et d’un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

    À souligner :

    • Porte-parole - inclusion des personnes en situation de handicap;
    • Elle s’est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité;
    • ses principaux domaines d’intérêt sont les suivants :
      • santé mentale et prévention du suicide;
      • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes;
      • conditions de travail;
      • Économie des soins.
  • Louise Chabot, Bloc Québécois, porte parole en matière d’Emploi, de Développement de la main d’œuvre et de Travail, Thérèse De Blainville – Québec

    Courte biographie

    Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l’organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d’entre eux appartenaient au secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

    À souligner :

    • Porte parole – Emploi, Développement de la main d’œuvre et Travail;
    • a parrainé les travaux du comité chargé de l’Examen du régime d’assurance emploi en 2021, est critique du régime d’assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats
    • elle s’intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d’achat;
    • elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti briseurs de grève;
    • elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ);
    • elle est membre du comité consultatif de la Commission de l’équité salariale du Québec;
    • elle milite en faveur d’une augmentation des transferts en santé;
    • respect des compétences provinciales;
    • pénuries de main d’œuvre;
    • elle est infirmière de profession;
    • Porte parole pour Emploi et Développement social Canada.

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