Cahier d'information pour le comité HUMA: Comparution de la Secrétaire d’État (Aînés), 28 Octobre, 2025

Vue d'ensemble

Le 18 juin 2025, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a adopté une motion visant à inviter « la ministre de l'Emploi et des Familles, le ministre du Logement et de l'Infrastructure, la secrétaire d'État (Aînés), le secrétaire d'État (Travail) et la secrétaire d'État (Enfants et Jeunesse) à comparaître séparément devant lui (chacun pouvant être accompagné de ses fonctionnaires) pendant au moins une heure, pour discuter de leur mandat respectif et de leurs principales priorités à l'égard des services qu'ils offrent aux Canadiens ».

Délibérations du Comité

• Pendant cette comparution, vous disposerez de 5 minutes pour prononcer votre mot d'ouverture. Par la suite, les questions commenceront.
• Au premier tour, chaque parti disposera de 6 minutes, et l'ordre d'intervention sera le suivant : PCC, PLC et BQ.
• Lors du deuxième tour (et des tours subséquents), l'ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants : PCC et PLC, 5 minutes, BQ, 2 minutes et demie, PCC et PLC, 5 minutes.
• Des hauts fonctionnaires seront présents pour vous appuyer :
  • Paul Thompson, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
• Vous n'avez pas de réponses de suivi écrites en suspens auprès du Comité.

Contexte parlementaire

• Lors de la législature précédente, le logement a été l'un des sujets d'étude du comité HUMA; il a occupé 16 % du temps du Comité au cours de cette législature précédente, tandis que l'accessibilité et la main-d'œuvre ont occupé ensemble 22 % du temps du Comité et près de 30 % lors des comparutions ministérielles dans le cadre du mandat et du Budget des dépenses.
• En ce qui concerne la motion sur le mandat et les priorités, vous serez le premier à comparaître. Vos collègues responsables des Enfants et des Jeunes devraient comparaître le 18 novembre, ceux du Travail le 20 novembre, et la ministre Hajdu devrait comparaître pendant deux heures le 25 novembre.
• Après l'achèvement de la présente étude sur l'emploi des jeunes au Canada, le comité HUMA entreprendra une étude sur « l'incidence de l'absence de définition du terme « travail » dans la partie III du Code canadien du travail et sur l'utilisation courante par le gouvernement de l'article 107 du Code canadien du travail pour renvoyer les conflits de travail au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) aux fins d'arbitrage exécutoire ».

Parti conservateur du Canada

• Jusqu'à présent, les membres du comité HUMA qui sont membres du PCC n'ont pas discuté des questions relatives aux aînés pendant les réunions du Comité; ils se sont plutôt concentrés sur le chômage des jeunes.
• Anna Roberts, porte-parole du PCC pour les aînés, qui sera probablement présente, pourrait poser des questions semblables à celles de sa question inscrite au Feuilleton Q-436 sur le ministère ou le budget, la voiture ou le chauffeur, le sous-ministre ou le fonctionnaire du plus haut niveau et la participation aux réunions du Cabinet.
• Les députés du PCC ont souvent parlé de l'incidence de l'inflation sur les aînés.

Bloc québécois

• La membre du comité HUMA du BQ n'a pas parlé de questions relatives aux aînés pendant les réunions du Comité.
• Andréanne Larouche, porte-parole du BQ pour les aînés, devrait être présente. Elle a récemment soulevé à la Chambre des communes les questions de l'insécurité alimentaire et du recours aux banques alimentaires chez les aînés et a demandé un examen de la façon dont les pensions sont indexées.
• Les questions du BQ pourraient porter sur l'augmentation de 10 % des prestations de la SV chez les personnes de 65 à 74 ans.

Voici d'autres sujets qui pourraient être abordés

• Plateforme de gestion de programmes sociaux Cùram pour la Sécurité de la vieillesse.
• Les membres du comité HUMA peuvent discuter des constatations du Rapport 11 de la vérificatrice générale de 2024 - Les programmes d'aide aux personnes âgées.

Robert J. Morrissey - président

Libéral, Egmont (Île-du-Prince-Édouard)

Brève biographie

Bobby Morrissey, qui a été élu pour la première fois en 2015, a siégé au Comité permanent des pêches et des océans, au Comité de liaison et au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA). Il a été président du comité HUMA pendant la 44^e législature et a été réélu président pour la 45^e législature.

Auparavant, il a été élu à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 1982 et a consacré sa carrière et sa vie de bénévole au service des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme il a exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby connaît très bien les besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l'Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l'opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989.

Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d'administration de la Fondation des maladies du cœur de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Co-op et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

Caroline Desrochers

Libéral, Trois-Rivières (Québec)

Brève biographie

Caroline Desrochers a été élue pour la première fois aux élections générales de 2025 dans la circonscription de Trois-Rivières, au Québec. Elle est secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure.

Née à Montréal, au Québec, Caroline Desrochers a obtenu un baccalauréat en économie de l'Université Concordia en 2000; elle a travaillé comme diplomate et fonctionnaire avant de se présenter pour la première fois aux élections en 2021, à l'issue desquelles elle a été défaite.

Caroline possède une riche expérience en diplomatie, en économie et dans la fonction publique, qui recoupe naturellement les questions des droits linguistiques et des communautés minoritaires partout au Canada. Son affiliation et ses travaux en comité s'harmonisent avec les efforts du gouvernement fédéral visant à renforcer la Loi sur les langues officielles et à soutenir les institutions communautaires.

Jessica Fancy

Libéral, South Shore–St. Margarets (Nouvelle-Écosse)

Brève biographie

Jessica Fancy a été élue députée de South Shore-St. Margarets, en Nouvelle-Écosse, en avril 2025.

Jessica est née et a grandi dans une ferme de champignons à Caledonia, dans le comté de Queens, région où elle a de profondes racines. Elle a été éducatrice pendant 20 ans, période au cours de laquelle elle a façonné la vie d'innombrables jeunes de sa communauté. En cours de route, elle a obtenu deux diplômes de maîtrise en éducation de l'Université Memorial, l'un en programmes d'études et en enseignement, et l'autre en leadership éducatif. Elle a été entraîneuse de sport auprès de jeunes de la région, a dirigé la Rural Communities Foundation of Nova Scotia et travaillé sans relâche pour que soient affectés des millions de dollars à des initiatives communautaires.

Son action sociale a porté sur la lutte contre l'insécurité alimenta.ire, le renforcement de l'enseignement et la promotion de la durabilité environnementale. Elle s'intéresse grandement aux préoccupations et aux contributions des communautés rurales au Canada.

Natilien Joseph

Libéral, Longueuil–Saint-Hubert (Québec)

Brève biographie

Élu en avril 2025, Natilien Joseph est député de Longueuil-Saint-Hubert, au Québec.

Né en Haïti, Natilien Joseph est arrivé au Québec il y a près de 8 ans. Il a obtenu un diplôme d'études professionnelles (DEP) en assemblage et en réparation de réfrigération, un DEP en transport par camion du Centre de formation en transport de Charlesbourg et un diplôme d'études collégiales (DEC) en courtage immobilier résidentiel de l'Institut Teccart de Brossard en 2021.

Il a travaillé comme courtier immobilier résidentiel sur la Rive-Sud de Montréal pendant plus d'un an, avant de passer au transport adapté. Il s'intéresse notamment à la nécessité pour le gouvernement de répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de logement, y compris la lutte contre l'itinérance et l'accès à un logement abordable.

Annie Koutrakis

Libéral, Vimy (Québec)

Brève biographie

Élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019, Annie Koutrakis est députée de Vimy et secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi et des Familles. Durant la 44^e législature, elle a été secrétaire parlementaire de la ministre du Tourisme et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Elle a également été membre du Comité permanent des langues officielles (LANG), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) et du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD).

Avant de devenir députée, Annie Koutrakis a travaillé pendant 30 ans dans des sociétés de placement à service complet; elle a occupé les postes de vice-présidente, de directrice de succursale, de services-conseils pour une grande société de services financiers. Fervente adepte du bénévolat, elle a donné son temps comme bénévole dans plusieurs organismes communautaires, où elle a agi comme présidente, chef de la direction, présidente du comité exécutif et membre du conseil d'administration de la Communauté hellénique du Grand Montréal, a siégé au conseil d'administration du CLSC Normand-Bethune (maintenant le CLSC du Ruisseau-Papineau), au conseil d'administration des Services sociaux helléniques du Québec, au comité de parents de l'École Démosthènes, au comité de financement d'Alexandria à Laval et au conseil d'administration de la Chambre de commerce hellénique de Montréal. Elle a également occupé diverses fonctions en tant que bénévole lors d'élections municipales, provinciales et fédérales.

Rosemarie Falk - vice-présidente

Conservateur, Battlefords–Lloydminster–Meadow Lake (Saskatchewan)

Brève biographie

Rosemarie Falk est députée de Battlefords-Lloydminster depuis 2017. Elle a été vice-présidente du comité HUMA pendant la 44^e législature et a été réélue à ce poste pour la 45^e législature. Au cours de la 44^e législature, elle a également siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM). Depuis octobre 2022, elle agit à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail. Elle a parrainé le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention), au cours de la 44^e législature.

Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, où elle a toujours été très active dans sa communauté. Elle a travaillé comme travailleuse sociale autorisée en Saskatchewan et détient un baccalauréat en travail social de l'Université de Calgary. Tout au long de sa carrière en travail social et dans le cadre de ses nombreuses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité. Auparavant, elle a été assistante juridique spécialisée en droit de la famille et adjointe législative en matière de politique fédérale. Elle est déterminée à défendre haut et fort les aînés, les familles, les contribuables et les communautés rurales.

Garnett Genuis

Conservateur, Sherwood Park–Fort Saskatchewan (Alberta)

Brève biographie

Garnett Genuis a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la 44^e législature, il a été vice-président et membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), du Comité permanent des comptes publics (PACP) et du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM).

M. Genuis détient un baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques de l'Université Carleton et d'une maîtrise en politiques publiques de la London School of Economics. Avant de se porter candidat, il a travaillé au Cabinet du premier ministre Stephen Harper. M. Genuis, qui est actuellement le porte-parole conservateur en matière d'emploi, a été auparavant le porte-parole en matière de développement international et de droits de la personne et le porte-parole conservateur en matière de relations Canada-Chine et de multiculturalisme.

Partisan de la liberté d'expression, il s'intéresse grandement à la démocratie et à l'état de droit.

Laila Goodridge

Conservateur, Fort McMurray–Cold Lake (Alberta)

Brève biographie

Laila Goodridge a été élue députée de Fort McMurray-Cold Lake pour la première fois en septembre 2021. Durant le 44^e législature, elle a siégé au Comité permanent de la santé (HESA), au Comité permanent des langues officielles (LANG) et au Comité permanent de la condition féminine (FEWO).

Elle a d'abord été élue députée de Fort McMurray-Conklin à l'Assemblée législative de l'Alberta lors d'une élection partielle en 2018, puis a été réélue aux élections générales de 2019 comme députée de Fort McMurray-Lac La Biche. Elle milite pour offrir du soutien aux groupes linguistiques minoritaires et au secteur des ressources naturelles, particulièrement en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière. Auparavant, elle était conseillère en politiques pour l'industrie du pétrole et des sables bitumineux. Auparavant, elle a été porte-parole en ce qui concerne la famille, les enfants et le développement social, et les dépendances, et est maintenant porte-parole conservatrice en matière de famille et de développement social.

Colin Reynolds

Conservateur, Elmwood–Transcona (Manitoba)

Brève biographie

Élu en avril 2025, Colin Reynolds est le nouveau député d'Elmwood-Transcona, au Manitoba.

Électricien en construction et membre de la section locale 2085 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Colin Reynolds a grandi dans le quartier de Valley Gardens. Il prône la responsabilité budgétaire, et en particulier la réduction des impôts et des dépenses publiques pour alléger les pressions financières sur les familles et les entreprises.

Colin Reynolds se présente comme un ardent défenseur des travailleurs, et en particulier des travailleurs spécialisés. Il appuie les politiques axées sur la réduction des impôts, l'amélioration de l'abordabilité du logement et le renforcement de la sécurité publique.

Marilène Gill - vice-présidente

Bloc québécois, Côte-Nord–Kawawachikamach–Nitassinan (Québec)

Brève biographie

Originaire de Sorel, au Québec, Marilène Gill est députée du Bloc québécois pour la circonscription de Côte-Nord-Kawawachikamach-Nitassinan (anciennement Manicouagan) depuis 2015. Elle exerce actuellement la fonction de whip adjointe du Bloc québécois et est porte-parole de l'opposition en matière d'emploi et de développement social (EDSC).

Elle occupe maintenant le poste de vice-présidente du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Au cours de la 44^e législature, elle a été vice-présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Avant sa première élection en 2015, Marilène Gill enseignait au niveau collégial tout en poursuivant des études doctorales en littérature. Elle est titulaire d'une maîtrise en études littéraires de l'Université du Québec à Trois-Rivières (2004).

Objet

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il à lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire chez les aînés?

Contexte

• Le gouvernement a réalisé d'importants investissements dans les programmes sociaux et le soutien du revenu afin de réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire chez les aînés. Voici quelques-unes des mesures prises :
  • rétablir de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG), ce qui a aidé 100 000 personnes âgées de 65 et de 66 ans à éviter de sombrer dans la pauvreté;
  • augmenter de 10 % la prestation maximale du SRG pour les aînés vivant seuls en 2016, ce qui a permis d'améliorer la sécurité financière de près de 900 000 aînés qui comptent presque exclusivement sur la pension de la SV et le SRG. En 2023, cette mesure a permis de verser des prestations supplémentaires d'un montant allant jusqu'à 1 150 dollars, qui sont indexées en fonction de l'inflation tous les trimestres;
  • augmenter la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, afin de fournir plus de 800 dollars en nouveau soutien aux prestataires touchant une pleine pension au cours de la première année, ce qui a permis d'augmenter les prestations de plus de 3 millions d'aînés;
  • indexer les prestations de la SV chaque trimestre pour suivre la hausse du coût de la vie.

Faits saillants

• Les dernières données de l'Enquête canadienne sur le revenu révèlent que le taux de pauvreté chez les aînés était de 5 % en 2023, selon le seuil officiel de la pauvreté du Canada (la mesure du panier de consommation), comparativement à 6 % en 2022. Le taux de pauvreté des aînés de 2023 représente une diminution de 30 % du taux de pauvreté par rapport à celui de 2015 (7,1 %). Il y avait environ 21 000 aînés de moins qui vivaient dans la pauvreté en 2023 qu'en 2015. On estime que 373 000 aînés vivaient dans la pauvreté en 2023.
  • Parmi les aînés, le taux de pauvreté des femmes (5,2 %) était légèrement supérieur à celui des hommes (4,9 %) en 2023.
  • Les aînés vivant seuls continuent d'afficher des taux de pauvreté plus élevés que ceux vivant avec leur famille. Le taux de pauvreté chez les aînés vivant seuls était de 11,5 % en 2023, tandis que celui pour les aînés vivant avec leur famille était de  2,7 %.
  • La même année, les aînés de 75 ans et plus affichaient un taux de pauvreté inférieur (3,8 %) à celui des aînés de 65 à 74 ans (5,9 %). Les deux taux ont diminué par rapport à 2015, alors qu'ils étaient respectivement de 7,6 % et de 6,8 %.
  • En 2023, les aînés issus de groupes vulnérables, comme les aînés autochtones vivant hors réserve (7,9 %), les aînés immigrants (7,0 %), les aînés en situation de handicap (6,5 %) et les aînés appartenant à une minorité visible (8,7 %) affichaient des taux de pauvreté relativement plus élevés que l'ensemble de la population âgée (5,0 %).
• Selon l'Enquête canadienne sur le revenu de 2023, 9,0 % des aînés canadiens ont connu l'insécurité alimentaire en 2023 (mesurée comme une insécurité alimentaire modérée ou grave), ce qui est nettement inférieur à la moyenne nationale (19,1 %). Pourtant, ce taux était en hausse par rapport à 8,0 % en 2022 et à 6,3 % en 2021.
• Selon Banques alimentaires Canada, un organisme de bienfaisance national qui représente les banques alimentaires dans l'ensemble du pays, il y a eu plus de 2 millions de visites aux banques alimentaires en mars 2024, soit le plus grand nombre de visites jamais enregistré. Environ 158 600 ou 7,7 % des visites aux banques alimentaires ont été effectuées par des aînés en mars 2024, une hausse par rapport à environ 74 000 ou 6,8 % en mars 2019.

Messages clés

• Notre gouvernement s'engage à continuer de bâtir une économie forte qui fonctionne pour tout le monde en réduisant les coûts pour les Canadiens, y compris les aînés, et en les aidant à améliorer leur situation.
• Nous comprenons que le prix des aliments et le coût de la vie en général exercent des pressions sur les Canadiens, y compris les aînés. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les Canadiens puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux, notamment pour avoir les moyens de se procurer des aliments nutritifs.
• Pour soutenir les aînés, le gouvernement a fait d'importants investissements, notamment en augmentant le montant maximal du SRG pour les aînés qui vivent seuls et la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus. Les prestations de la SV sont aussi indexées chaque trimestre afin de suivre l'augmentation du coût de la vie.
• Nous réalisons également des investissements historiques dans des initiatives clés en faveur du bien-être des aînés, comme le Plan du Canada sur le logement et le Régime canadien de soins dentaires.
• Les mesures que nous prenons pour réduire la pauvreté fonctionnent. Le taux de pauvreté chez les aînés était de 5,0 % en 2023, ce qui représente une réduction de 30 % depuis 2015.
• Nous continuerons de soutenir les aînés qui ressentent les effets de l'augmentation des coûts et nous veillerons à ce qu'ils reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et vivre dans la dignité.

Enjeu

La Loi sur la réduction de la pauvreté (2019) a établi que le seuil officiel de la pauvreté au Canada est la Mesure du Panier de Consommation (MPC), qui est l'unité de mesure absolue de la pauvreté élaborée au Canada.

Contexte

• La MPC établit des seuils de pauvreté en fonction du coût d'un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d'autres articles représentant un niveau de vie de base modeste. La méthodologie actuelle pour la MPC établit des seuils pour 53 régions géographiques différentes dans les provinces et territoires, qui peuvent être ajustés en fonction de la taille des familles. La variation régionale des seuils de pauvreté permet à la MPC de refléter les différences dans le coût de la vie.
• Pour déterminer si une personne ou une famille vit dans la pauvreté, la MPC compare son revenu disponible au seuil régional applicable à la taille de sa famille. Si le revenu disponible d'une personne ou d'une famille est inférieur à ce seuil, elle est considérée comme vivant dans la pauvreté.
• Le revenu disponible aux fins de la MPC est fondé sur le revenu total (qui comprend les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement des impôts sur le revenu, mais aussi de plusieurs dépenses non discrétionnaires, comme les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC ou au RRQ, les frais de garde d'enfants et les frais médicaux directs. Le calcul du revenu disponible tient également compte de l'incidence financière de certains modes d'occupation de logement, par exemple les logements sans hypothèque et les logements locatifs subventionnés.
• Statistique Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, a lancé le troisième examen exhaustif de la MPC en juin 2023. L'examen devrait s'achever en novembre 2025, et une méthodologie actualisée de la MPC sera mise en place, connue sous le nom de « MPC de l'année de base 2023 ».

Faits saillants

• En 2023 (dernière année pour laquelle des estimations de la pauvreté sont disponibles), les seuils de pauvreté annuels fondés sur la MPC variaient d'une province et d'un territoire à l'autre comme suit :

• Selon le tableau ci-dessus, un aîné vivant seul serait confronté à un seuil de pauvreté de 22 625 $ dans les régions du Québec comptant de 30 000 à 99 999 habitants. En revanche, un aîné vivant seul à Vancouver ferait face à un seuil plus élevé, soit 29 082 $.

Messages clés

• Nous nous engageons à améliorer la qualité de vie des aînés, maintenant et pour les générations à venir.
• Le gouvernement a réalisé d'importants investissements pour réduire la pauvreté chez les aînés, notamment en bonifiant la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), en rétablissant l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans pour ces deux prestations, en augmentant le SRG pour les aînés seuls à faible revenu et en bonifiant la pension de la SV pour les aînés de 75 ans et plus.
• Nos efforts pour réduire la pauvreté chez les aînés portent leurs fruits. Selon les dernières données disponibles, le taux de pauvreté chez les aînés est passé de 7,1 % en 2015 à 5 % en 2023. En 2023, le taux de pauvreté chez les aînés était inférieur de plus de moitié au taux de pauvreté de l'ensemble de la population canadienne (10,2 %).

Enjeu

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) soutient-elle les aînés ?

Contexte

• Le programme de la SV joue un rôle important dans la sécurité du revenu des Canadiens à l'âge de la retraite. Son objectif est d'assurer un revenu minimum aux aînés et de contribuer à leur remplacement de revenu à la retraite.
• Les prestations du programme de la SV comprennent :
  • la pension quasi-universelle de la SV, qui est versée à tous les aînés âgés de 65 ans ou plus qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique;
  • le Supplément de revenu garanti (SRG), qui offre un soutien supplémentaire aux pensionnés de la SV qui ont peu ou pas de revenu autre que la pension de la SV;
  • les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l'époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG ou qui sont veufs ou veuves.
• Pour s'assurer qu'elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont révisées quatre fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC). L'IPC mesure le prix d'un ensemble de biens et de services fondamentaux, comme la nourriture, le logement, l'essence et les vêtements que les ménages canadiens achètent couramment.
• L'indexation trimestrielle permet d'augmenter rapidement les prestations lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse contient une garantie faisant en sorte que les prestations ne pourront jamais être réduites, même en cas de recul de l'IPC.

Faits saillants

• En 2023 à 2024, 76,1 milliards de dollars ont été versés en prestations du programme de la SV (SV, SRG et Allocation) à 7,3 millions de bénéficiaires, dont 57,4 milliards de dollars en prestations de pension de la SV.
• En octobre 2025, un aîné âgé de 65 à 74 ans peut recevoir une prestation mensuelle maximale de la SV de 740,09 $, tandis qu'un aîné âgé de 75 ans et plus peut recevoir une prestation mensuelle maximale de 814,10 $.
• Pour le trimestre d'octobre à décembre 2025, les prestations de retraite de la SV ont augmenté de 0,7 % par rapport au trimestre de juillet à septembre 2025, ce qui représente une augmentation cumulative de 1,7 % par rapport à l'année écoulée, d'octobre 2024 à octobre 2025.
• En 2024 à 2025, 87,5 % des prestations de la SV ont été versées au cours du premier mois d'admissibilité, comparativement à 86,6 % en 2023 à 2024 et à 87,6 % en 2022 à 2023. L'objectif de la norme de service est de 90 %.
• En mars 2025, le programme de la SV a migré avec succès de son système vieux de 60 ans vers une nouvelle plateforme système moderne appelée Cúram.
• Service Canada continuera de moderniser la prestation des services de la SV au moyen d'une approche axée sur le numérique, et continuera d'accroître l'automatisation et l'utilisation de technologies nouvelles et émergentes comme l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le service aux Canadiens.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer les pensions publiques et à améliorer la vie des aînés du Canada.
• Depuis 2016, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs améliorations à la pension de la SV afin d'améliorer la sécurité financière des aînés canadiens.
• En 2016, le gouvernement a rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, empêchant ainsi des milliers de futurs aînés âgés de 65 et 66 ans de sombrer dans la pauvreté.
• En juillet 2022, la pension de la Sécurité de la vieillesse a été augmentée de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus afin d'offrir un soutien supplémentaire aux aînés à mesure qu'ils vieillissent.
• Le gouvernement aide également les pensionnés de la SV à faible revenu en bonifiant le Supplément de revenu garanti (SRG). En 2016, le montant du Supplément pour les aînés célibataires ayant le revenu le plus faible a été augmenté de 10 %, ce qui a permis d'obtenir jusqu'à près de 1 150 $ en prestations supplémentaires en 2023, indexées à l'inflation chaque trimestre. En 2020, l'exemption des gains au titre du Supplément de revenu garanti a été bonifiée afin d'aider davantage les aînés à faible revenu qui travaillent.
• Depuis 2025, le gouvernement est déterminé à réduire les coûts, à assurer la sécurité des communautés, à diversifier les échanges commerciaux et à bâtir une économie canadienne unifiée. Il a déjà adopté une loi pour réduire les impôts de la classe moyenne et des acheteurs d'une première propriété. Le gouvernement continuera d'examiner les mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
• Étant donné que les aînés constituent le segment de la population canadienne qui connaît la croissance la plus rapide, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les aînés reçoivent le niveau de service auquel ils s'attendent tout en se modernisant pour l'avenir.
• En tant que ministère, EDSC et Service Canada s'engagent à assurer la prestation continue et en temps opportun de services aux aînés en simplifiant les communications avec les clients, en simplifiant les processus, en améliorant l'expérience client et en augmentant l'efficacité grâce à son accent sur la prestation axée sur le numérique et à l'utilisation de l'automatisation et de l'intelligence artificielle (IA).

Questions et réponses

Q1. Comment détermine-t-on l'admissibilité à la pension de la SV?

R1. Pour recevoir une pension de la SV, une personne doit être âgée d'au moins 65 ans, satisfaire aux exigences de résidence et se trouver légalement au Canada le jour où sa demande est approuvée.

Le montant de la pension de la SV d'une personne est déterminé en fonction de la durée de sa résidence au Canada :

• pour être admissible à la pension intégrale de la SV, une personne doit avoir vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans;
• une personne est admissible à une pension partielle de la SV si elle a vécu au Canada entre 10 et 39 ans après l'âge de 18 ans. La pension partielle est versée au taux de 1/40 du montant total pour chaque année de résidence au Canada après l'âge de 18 ans.

Le calcul au prorata de la pension de la SV en fonction du nombre d'années de résidence au Canada constitue un bon compromis entre la contribution d'une personne à la société canadienne et le droit à une pension à vie.

Q2. Pourquoi la pension de la SV est-elle plus élevée pour les aînés de 75 ans et plus?

R2. En juillet 2022, la pension de la SV a été augmentée de façon permanente de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus.

Cette mesure a été conçue pour aider à remédier à la vulnérabilité financière accrue des aînés à mesure qu'ils vieillissent.

Les aînés vivent plus longtemps que jamais. Avec l'âge, les aînés ont tendance à avoir un revenu plus faible et font souvent face à des dépenses de santé plus élevées en raison de l'apparition d'une maladie ou d'une incapacité.

Cette vulnérabilité financière est encore aggravée par des opportunités réduites de compléter leurs revenus par un travail rémunéré et le risque d'épuiser leurs économies personnelles.

Q3. Le chef du parti de l'opposition, l'honorable Pierre Poilievre, a déclaré que les aînés sont touchés par les tarifs douaniers. Que fait le gouvernement pour réduire les coûts pour les aînés?

R3. Notre gouvernement s'est engagé à renforcer les pensions publiques et à améliorer la vie des aînés du Canada.

Pour suivre le rythme du coût de la vie, les prestations de la SV sont révisées quatre fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l'évolution de l'IPC. L'indexation trimestrielle permet d'augmenter plus rapidement les prestations. En cas de baisse de l'IPC, la Loi sur la sécurité de la vieillesse garantit que les montants des prestations de la SV restent au même niveau qu'au cours du trimestre précédent.

Étant donné que la pension de la SV est indexée trimestriellement, les augmentations des prestations peuvent sembler faibles. Cependant, lorsque l'on tient compte de l'évolution du taux d'inflation au cours d'une année, l'augmentation est en réalité plus importante. Pour le trimestre d'octobre à décembre 2025, les prestations de la SV ont augmenté de 0,7 % par rapport au trimestre de juillet à septembre 2025, ce qui représente une augmentation cumulative de 1,7 % par rapport à l'année écoulée, d'octobre 2024 à octobre 2025.

De plus, depuis 2016, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés à faible revenu.

• En 2016, le gouvernement a rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG) à 65 ans, empêchant ainsi environ 100 000 personnes de 65 et 66 ans de sombrer dans la pauvreté.
• Le gouvernement a également augmenté de 10 % la prestation maximale du SRG pour les aînés vivant seuls, ce qui a permis de verser un montant supplémentaire de près de 1 150 $ en 2023, indexé en fonction de l'inflation chaque trimestre, et l'exemption des gains au titre du Supplément de revenu garanti a été bonifiée pour aider davantage les aînés à faible revenu qui travaillent.
• En juillet 2022, la pension de la SV a été augmentée de 10 % pour les aînés âgés de 75 ans et plus afin d'offrir un soutien supplémentaire aux aînés à mesure qu'ils vieillissent.

Depuis 2025, le gouvernement est déterminé à réduire les coûts, à assurer la sécurité des communautés, à diversifier les échanges commerciaux et à bâtir une économie canadienne unifiée. Il a déjà adopté une loi pour réduire les impôts de la classe moyenne et des acheteurs d'une première propriété. Le gouvernement continuera d'examiner les mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

Q4. Le 21 octobre 2025, le National Post a publié un article de Paul Kershaw, docteur et fondateur de Génération Squeeze, intitulé « Les libéraux sont invités à réduire les dépenses de la Sécurité de la vieillesse dans le prochain budget ». Comme dans d'autres articles antérieurs similaires, M. Kershaw demande que les prestations de la SV soient réduites pour les couples retraités dont le revenu est supérieur à 100 000 $, soutenant que cette proposition permettrait aux Canadiens d'économiser 7 milliards de dollars par année, ce qui serait suffisant pour permettre à la plupart des quelque 400 000 aînés vivant dans la pauvreté d'atteindre un niveau de vie adéquat. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la conception de l'élimination progressive de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse?

R4. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est au courant de la proposition qui a été suggérée par Génération Squeeze.

Étant donné que l'impôt de récupération de la SV est une mesure législative en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ses paramètres de conception relèvent de la compétence de l'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.

Voir la Note sur la question de l'impôt de récupération de la SV pour plus de renseignements.

Enjeu

Qu'est-ce que l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV)?

Contexte

• L'impôt de récupération de la SV a été introduit dans la Loi de l'impôt sur le revenu en 1989 comme mesure pour s'assurer que le programme de la SV demeurerait viable et continuerait de répondre aux besoins financiers des aînés, en particulier ceux à revenu faible ou modeste.
• L'impôt de récupération de la SV exige que tous les retraités à revenu plus élevé remboursent leur pension de la SV à un taux de 15 % de leur revenu individuel au-dessus d'un certain seuil.
• L'impôt de récupération de la SV établit un équilibre entre le versement d'une prestation de retraite qui reconnaît la contribution d'un aîné à la société canadienne, à l'économie et à sa communauté, tout en veillant à ce que les aînés ayant les besoins financiers les plus élevés reçoivent le plus de prestations de la SV.
• À sa création en 1989, le seuil de revenu minimum était fixé à 50 000 $. Aujourd'hui, le seuil de revenu minimum est de 90 997 $ pour le revenu de 2024.
• Le seuil de l'impôt de récupération de la SV est indexé annuellement par le ministère des Finances en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Faits saillants

• En 2023 à 2024, 76,1 milliards de dollars ont été versés en prestations de la SV à 7,3 millions de bénéficiaires. Cela comprenait :
  • 57,4 milliards de dollars en prestations de retraite de la SV à 7,3 millions de bénéficiaires;
  • 18,0 milliards de dollars en prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) à 2,5 millions de bénéficiaires; et
  • 609 millions de dollars en prestations au titre de l'Allocation à 69 600 bénéficiaires.
• Pour l'année de revenu 2024, le seuil est de 90 997 $ pour tous les aînés, et la pension de la SV est entièrement récupérée à un revenu de 148 451 $ pour les aînés de 65 à 74 ans et de 154 196 $ pour les aînés de 75 ans et plus.
• Dans le 18e Rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021, l'actuaire en chef a estimé qu'en 2025 :
  • environ 3,0 milliards de dollars en pensions de la SV ont été remboursés au titre de l'impôt de récupération de la SV; et
  • environ 7,8 % des bénéficiaires de la SV sont assujettis à l'impôt de récupération, dont 2,6 % sont assujettis à la récupération intégrale.

Messages clés

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse soutient les aînés du Canada depuis plus de 70 ans et continuera d'être là pour les Canadiens dans les années à venir.
• Depuis 1989, les aînés à revenu élevé sont tenus de rembourser une partie ou la totalité de leur pension de la Sécurité de la vieillesse. C'est ce qu'on appelle l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse. Cette mesure a été mise en place pour s'assurer que le programme de la SV demeure viable et continue de répondre aux besoins financiers des aînés, en particulier ceux à revenu faible ou modeste.
• L'impôt de récupération de la SV est une mesure législative en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui relève de la compétence du ministère des Finances.

Proposition de Generation Squeeze sur l'impôt de récupération de la SV

Q. Le 21 octobre 2025, le National Post a publié un article de Paul Kershaw, Ph. D., fondateur de Generation Squeeze, intitulé « Les libéraux sont invités à réduire les dépenses de la Sécurité de la vieillesse dans le prochain budget ». Comme dans d'autres articles similaires antérieurs, M. Kershaw demande que les prestations de la SV soient réduites pour les couples retraités dont le revenu est supérieur à 100 000 $, soutenant que cette proposition permettrait aux Canadiens d'économiser 7 milliards de dollars par année, ce qui serait suffisant pour permettre à la plupart des quelque 400 000 aînés vivant dans la pauvreté d'atteindre un niveau de vie adéquat. Le gouvernement envisage-t-il de modifier la conception de l'élimination progressive de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse?

R. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est au courant de la proposition qui a été suggérée par Generation Squeeze.

Étant donné que l'impôt de récupération de la SV est une mesure législative en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ses paramètres de conception relèvent de la compétence de l'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.

Enjeu

Qu'est-ce que le projet de loi d'initiative parlementaire C-319 a proposé?

Contexte

• Le projet de loi d'initiative parlementaire C-319 a été présenté par Mme Andréanne Larouche (Bloc québécois, Shefford) à la Chambre des communes le 8 mars 2023. Le projet de loi proposait deux séries de modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse (LSV) :
  1. une augmentation de 10 % de la pension mensuelle complète de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, à compter de janvier 2023; et
  2. une augmentation du montant de l'exemption du revenu garanti (SRG) de 5 000 $ à 6 500 $, et une prolongation de l'exemption partielle du revenu de 10 000 $ à 13 000 $ du revenu de travail admissible, à compter de juillet 2023.
• Ce projet de loi a expiré lorsque la 44e législature a été dissoute le 23 mars 2025. Cependant, on s'attend à ce que le Bloc Québécois le présente à nouveau au cours de la 45e législature actuelle.

Faits saillants

• En 2023 à 2024, 76,1 milliards de dollars ont été versés en prestations de la SV à 7,3 millions de bénéficiaires. Ce montant comprenait 57,4 milliards de dollars en prestations de retraite de la SV versées à 7,3 millions de personnes âgées et 18,4 milliards de dollars en prestations du SRG versées à 2,5 millions de retraités de la SV à faible revenu.
• L'actuaire en chef a estimé que l'augmentation proposée par le projet de loi C-319 à la pension de la SV aurait procuré des prestations plus élevées à 4,1 millions de pensionnés de la SV âgés de 65 à 74 ans en 2023 à 2024, soit le premier exercice financier complet de la mise en œuvre, pour un coût de 3,24 milliards de dollars. Ces coûts augmenteraient considérablement au fil du temps en raison du vieillissement de la population et de l'indexation trimestrielle des prestations du programme de la SV.
• L'augmentation proposée par le projet de loi C-319 à l'exemption des gains du SRG aurait été disponible à 2,8 millions de bénéficiaires du SRG et des Allocations (dont 53 000 nouveaux bénéficiaires) en 2024 à 2025, le premier exercice financier complet de la mise en œuvre, pour un coût de 235 millions de dollars. Ces coûts augmenteraient par la suite avec le vieillissement de la population et l'indexation des prestations.
• Au total, l'actuaire en chef a estimé que les modifications du projet de loi C-319 à la Loi sur la SV augmenteraient les coûts du programme de la SV de 19,76 milliards de dollars sur la première période de 6 ans, soit de 2022 à 2023 à 2027 à 2028. Ces coûts augmenteraient considérablement au fil du temps.

Messages clés

• Durant la précédente législature, le Bloc Québécois a présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-319, qui propose principalement d'augmenter de 10 % le montant mensuel de la pleine pension de la SV pour les aînés de 65 à 74 ans.
• La mise en œuvre de cette mesure aurait compromis la justification stratégique pour l'augmentation ciblée de la pension de la SV de 10 % introduite en juillet 2022 pour les aînés âgés de 75 ans et plus. Ces aînés sont souvent confrontés à une plus grande vulnérabilité financière car ils ont tendance à avoir des revenus plus faibles et des dépenses de santé plus élevées.
• La création d'un taux unique pour la pension de la SV, indépendamment de l'âge, aurait signifié que le programme de la SV ne refléterait plus les différents besoins et réalités économiques auxquels ces deux groupes d'âge sont confrontés.

Enjeu

Comment le Supplément de revenu garanti (SRG) aide-t-il les aînés à faible revenu?

Contexte

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu des Canadiens à la retraite. Son objectif est d'assurer un revenu minimum aux aînés et de contribuer à leur remplacement de revenu à la retraite.
• Les prestations du programme de la SV comprennent :
  • la pension quasi-universelle de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique;
  • le SRG, qui offre un soutien supplémentaire aux pensionnés de la SV qui ont peu ou pas de revenu autre que la pension de la SV; et
  • les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont l'époux ou le conjoint de fait de bénéficiaires du SRG, ou qui sont veufs ou veuves.
• Ensemble avec la pension de la SV, le SRG fournit un niveau de revenu minimum pour s'assurer que tous les retraités à faible revenu bénéficient du même revenu minimum garanti.
• Pour s'assurer qu'elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont révisées 4 fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC). L'IPC mesure le prix d'un ensemble de biens et de services fondamentaux, comme la nourriture, le logement, l'essence et les vêtements couramment achetés par les ménages canadiens.
• L'indexation trimestrielle permet d'augmenter rapidement les prestations lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse contient une garantie assurant que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même en cas de recul de l'IPC.
• La plateforme électorale du gouvernement comporte un engagement à « donner un coup de pouce temporaire aux aînés à faible revenu en augmentant le Supplément de revenu garanti (SRG) de 5 %, ce qui représente un revenu additionnel jusqu'à 652 $ par année, non imposable ».
• L'inscription automatique est avantageuse pour les Canadiens, car elle permet aux aînés admissibles de recevoir leur pension sans avoir à en faire la demande. Cela permet de gagner du temps et d'éliminer l'inconvénient de remplir des formulaires papier et de les envoyer à Service Canada. De plus, il s'agit d'une approche proactive visant à fournir aux aînés les prestations auxquelles ils ont droit.
• En 2017, le Ministère a mis en place l'inscription automatique pour les clients admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Chaque juillet, l'admissibilité au SRG est automatiquement évaluée et les clients admissibles sont inscrits.
• Depuis la mise en œuvre de l'inscription automatique au SRG en 2017, il y a eu une augmentation continue du nombre de clients inscrits, ce qui fait en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens sont évalués chaque année pour s'assurer qu'ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Faits saillants

• En 2023 à 2024, 76,1 milliards de dollars ont été versés en prestations de la SV à 7,3 millions de bénéficiaires. Cela comprend 18,0 milliards de dollars en prestations du SRG pour 2,5 millions de pensionnés de la SV et 609 millions de dollars en prestations de l'Allocation pour 69 600 bénéficiaires.
• En octobre 2025, un bénéficiaire célibataire du SRG peut recevoir une prestation mensuelle maximale du SRG de 1 105,43 $, tandis qu'un couple d'aînés peut recevoir une prestation mensuelle maximale de 665,41 $ par membre (ou 1 330,82 $ pour l'ensemble du couple).
• Pour le trimestre d'octobre à décembre 2025, les prestations du SRG ont augmenté de 0,7 % par rapport au trimestre de juillet à septembre 2025, ce qui représente une augmentation cumulative de 1,7 % par rapport à l'année écoulée, d'octobre 2024 à octobre 2025.
• En 2024 à 2025, 87,5 % des prestations de la SV ont été versées au cours du premier mois d'admissibilité, comparativement à 86,6 % en 2023 à 2024 et à 87,6 % en 2022 à 2023. L'objectif de la norme de service est de 90 %.
• En juillet 2025, le nombre de personnes inscrites automatiquement au SRG était d'environ 4,8 millions de clients. Le chiffre comparable pour juillet 2024 était d'environ 4,4 millions de clients, soit une augmentation d'environ 11 %.
• En mars 2025, le programme de la SV a migré avec succès de son système vieux de 60 ans vers une nouvelle plateforme système moderne appelée Cúram.
• Service Canada continuera de moderniser le versement des services de la SV au moyen d'une approche axée sur le numérique, et continuera d'accroître l'utilisation de technologies nouvelles et émergentes comme l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le service aux Canadiens.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer les pensions publiques et à améliorer la vie des aînés du Canada.
• Depuis 2016, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs améliorations au Supplément de revenu garanti afin d'améliorer la sécurité financière des pensionnés de la SV à faible revenu.
• En 2016, le gouvernement a rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, évitant ainsi à environ 100 000 personnes de 65 et 66 ans de sombrer dans la pauvreté.
• Le gouvernement a également augmenté de 10 % la prestation maximale du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, ce qui a permis de verser un montant supplémentaire de près de 1 150 $ en 2023, indexé en fonction de l'inflation chaque trimestre, et l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti a été bonifiée pour aider davantage les aînés à faible revenu qui travaillent.
• Depuis 2025, le gouvernement est déterminé à réduire les coûts, à assurer la sécurité des communautés, à diversifier les échanges commerciaux et à bâtir une économie canadienne unifiée. Il a déjà adopté une loi pour réduire les impôts de la classe moyenne et des acheteurs d'une première propriété. Le gouvernement continuera d'examiner les mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
• Étant donné que les aînés constituent le segment de la population canadienne qui connaît la croissance la plus rapide, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les aînés reçoivent le niveau de service auquel ils s'attendent tout en se modernisant pour l'avenir en mettant l'accent sur la prestation centrée sur le numérique et en utilisant l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine des régimes de retraite.

Questions et réponses

Q1. Comment détermine-t-on l'admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) ?

R1. Le SRG fournit un revenu supplémentaire aux aînés qui ont peu ou pas de revenu autre que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). La prestation vise à faire en sorte que les prestations soient versées à ceux qui en ont le plus besoin, afin de les aider à répondre à leurs besoins immédiats.

Le droit au SRG est fondé sur le revenu annuel du demandeur ou, dans le cas d'un couple, sur son revenu combiné. À quelques exceptions près, tout revenu considéré comme un revenu net en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu est utilisé pour déterminer le montant du SRG.

• Des exceptions à cette règle générale sont prescrites en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
  • Par exemple, la pension de la SV elle-même n'est pas incluse dans le revenu aux fins du SRG.

Les aînés qui n'ont pas d'autre revenu que la pension de la SV reçoivent le SRG maximal. Par la suite, la prestation maximale est généralement réduite de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ d'autres revenus, jusqu'à ce que la prestation soit complètement éliminée.

L'admissibilité d'une personne au SRG est recalculée au début de chaque cycle de paiement de juillet à juin, en fonction de son revenu net de l'année précédente. Par exemple, l'admissibilité au SRG pour la période de paiement de juillet 2024 à juin 2025 est fondée sur le revenu de 2023.

Le calcul du SRG en fonction de toutes les sources de revenu permet de s'assurer que la prestation est destinée aux personnes qui en ont le plus besoin. Bien que le fait de recevoir d'autres revenus réduise le montant du SRG payable, les aînés qui ont un revenu supplémentaire sont toujours mieux lotis que ceux qui n'ont pas de revenu, car le SRG n'est que partiellement réduit.

Question

Qu'est-ce que le Régime de pensions du Canada ? Comment a-t-il été bonifié?

Contexte

• Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d'assurance sociale qui fournit un remplacement de revenu partiel aux travailleurs canadiens et à leurs familles en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Tous les bénéfices mensuels du RPC sont indexés annuellement. Le RPC couvre les personnes salariées et les travailleurs autonome au Canada (hors Québec). Le Québec a un régime distinct mais comparable, le Régime de rentes du Québec.
• Le RPC est autofinancé par des cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les revenus provenant des investissements du RPC. Les cotisations versées au RPC par les travailleurs et leurs employeurs ne font pas partie des recettes fiscales générales du gouvernement ; elles appartiennent plutôt au RPC et sont comptabilisées séparément et ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins.
• À l'origine, le RPC remplaçait 25 % du revenu annuel moyen en dessous du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, un seuil qui correspond au salaire moyen à temps plein (71 300 $ en 2025). Cette partie originale du régime est désormais appelée le composant de base.
• La bonification du RPC, qui a commencé à être mise en place le 1er janvier 2019, fonctionne comme un supplément au composant de base du régime. Cette amélioration augmentera progressivement le taux de remplacement de revenu du RPC d'un quart (25,00 %) à un tiers (33,33 %) du revenu ouvrant droit à pension. Elle a également relevé le plafond du revenu ouvrant droit à pension de 14 %. Ensemble, ces deux changements augmenteront la pension de retraite maximale de plus de 50 % pour les travailleurs les plus jeunes d'aujourd'hui.
• Le volet supplémentaire du RPC est entièrement financé, comme l'exige la loi. En conséquence, les prestations croîtront lentement au fil du temps à mesure que les individus travaillent et contribuent. Chaque année de contribution à au volet supplémentaire permettra aux travailleurs d'accumuler des prestations partielles supplémentaires, les prestations entièrement améliorées étant disponibles en 2065, 40 ans après la mise en œuvre du nouveau taux de contribution. Les fonds ne peuvent pas être transférés entre les composantes de base et supplémentaire.
• La législation concernant la mise en œuvre de la bonification du RPC a été finalisée en août 2025.
• Les cotisations qui ne sont pas immédiatement nécessaires au Régime pour payer les pensions et prestations actuelles sont investies par Investissements RPC (officiellement, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou OIRPC).
• La santé financière du RPC est solide. Cela a été confirmé dans le dernier rapport actuariel du Bureau du vérificateur en chef, qui déclare qu'étant donné les taux de prestations projetés, les taux de cotisation actuels sont suffisants pour répondre aux besoins financiers du RPC pendant au moins les 75 prochaines années.
• Tous les 3 ans, les ministres fédéraux et provinciaux des Finances, en tant que responsables du Régime, examinent le RPC pour garantir sa santé financière et s'assurer que ses prestations demeurent adaptées à l'évolution des besoins des Canadiens. La prochaine révision devrait débuter plus tard cet automne.
• La prestation du programme du Régime de pensions du Canada (RPC) et de ses nombreux composants répond généralement ou dépasse les normes de service établies.

Faits clés

• Environ 6,6 millions de bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (RPC) ont reçu un total de 60,8 milliards de dollars en 2023 à 2024.
• La pension de retraite mensuelle moyenne est de 848,37 $.
• En janvier 2025, les prestations du RPC versées ont été indexées de 2,6 %.
• Au 30 juin 2025, les fonds du RPC gérés par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ont des actifs nets de 731,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à l'année précédente (647 milliards de dollars au 30 juin 2024).
• Les données sur les dépenses, les revenus, les prestations et les actifs financiers du RPC pour 2024 à 2025 seront publiquement diffusées lors du prochain dépôt des Comptes publics du Canada pour 2025.
• Pour 2024 à 2025, 96,8 % des prestations de retraite du RPC ont été versées dans le premier mois d'admissibilité, contre 95,7 % pour la même période en 2023 à 2024. L'objectif est de 90 %.
• Pour 2024 à 2025, le Centre d'appels des pensions a répondu à 3 millions d'appels avec un temps d'attente moyen de 8,1 minutes.
• En 2024 à 2025, 63,8 % des appels ont été répondu dans les 10 minutes, par rapport à 67,6 % pour la même période en 2023 à 2024. L'objectif est de 80 %.
• Service Canada continue son agenda de modernisation de la prestation de services en développant une approche de livraison numérique qui verra Service Canada augmenter l'utilisation de l'automatisation, tout en explorant des opportunités d'utiliser de nouvelles technologies émergentes comme l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer la prestation de services aux Canadiens.

Messages clés

• Le Régime de pensions du Canada fournit aux cotisants et à leurs familles un remplacement de revenu partiel en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Ses prestations visent à constituer une base sécurisée sur laquelle les individus peuvent ajouter des revenus provenant d'autres sources, telles que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les régimes de retraite en milieu de travail et les économies personnelles, afin de répondre à leurs situations financières particulières.
• Le Régime de pensions du Canada a été amélioré pour accroître la sécurité de la retraite des travailleurs d'aujourd'hui. Une fois pleinement opérationnelle, cette bonification augmentera le taux de remplacement de revenu du Régime d'un quart à un tiers des revenus ouvrant droit à pension et augmentera également le montant des revenus couverts. Les prestations dans le cadre de cette amélioration croîtront lentement au fil du temps à mesure que les individus travailleront et contribueront.
• Les prestations du Régime de pensions du Canada sont entièrement indexées chaque année pour s'assurer qu'elles ne perdent pas de pouvoir d'achat, même face à une hausse du coût de la vie.
• Les aînés constituant l'un des segments de population à la croissance la plus rapide au Canada, le gouvernement s'engage à garantir aux aînés le niveau de service auquel ils s'attendent, tout en se modernisant pour l'avenir.
• Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer le service aux aînés, notamment en simplifiant les communications avec les clients, en rationalisant les processus de demande et en augmentant l'automatisation grâce à l'automatisation des processus robotisés (RPA).
• Le ministère surveille les résultats des normes de service pour s'assurer que les objectifs sont atteints et que des mesures appropriées sont prises en temps utile pour combler les lacunes. 

En cas de critiques concernant la performance du RPC

• L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est une société d'État fédérale qui fonctionne de manière indépendante par rapport au gouvernement. Elle est régie par sa propre loi et, à ce titre, est soumise à des exigences strictes en matière de rapports et de surveillance. Le ministre des Finances est responsable de cette législation et, avec les ministres des Finances provinciaux, est responsable de la gouvernance de l'Office.
• La véritable mesure du succès pour l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est sa performance à long terme. Le rendement réel annualisé (après inflation) pour le fonds de base du RPC a été de 8,5 % au cours des 10 dernières années, et de 5,9 % pour le fonds supplémentaire du RPC depuis sa création. Ces taux de rendement , lorsque agrégés, dépassent les hypothèses du vérificateur en chef.

Question

Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a proposé de réduire de 25 % le montant minimum qui doit être retiré d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (REER) en 2025.

Contexte

• Le système de revenu de retraite (SIR) du Canada est composé de 3 piliers, dont 2 sont des pensions publiques.
• Le premier pilier est la pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés à faible revenu.
• Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ), qui fournissent des prestations de retraite mensuelles basées sur les contributions d'un individu.
• Les prestations de la SV et du RPC ne sont pas conçues pour répondre à l'ensemble des besoins de revenu de retraite des aînés afin de leur permettre de maintenir leur qualité de vie à la retraite. Au lieu de cela, elles fournissent une base stable à partir de laquelle les individus peuvent ajouter des revenus via des mesures du troisième pilier.
• Le gouvernement utilise le système fiscal pour soutenir les Canadiens qui travaillent dans leurs efforts pour constituer des économies de retraite dans le troisième pilier. Par conséquent, la responsabilité des véhicules du troisième pilier incombe au ministre des Finances.
• Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER): Les travailleurs peuvent cotiser jusqu'à 18 % de leur revenu de travail de l'année précédente ou jusqu'à un maximum (environ 27 000 $), selon le montant le plus bas. Les cotisations aux REER sont déductibles d'impôt, l'imposition étant différée jusqu'au retrait des fonds, généralement quand les gens ont un taux d'imposition plus bas.
• Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER): Les Canadiens doivent convertir leur REER en REER au plus tard à la fin de l'année de leur 71e anniversaire, et ils doivent commencer à retirer leurs économies selon un calendrier progressif établi par la Loi de l'impôt sur le revenu. Aucune autre contribution n'est autorisée après la conversion du REER en REER, et les retraits sont imposés. Le calendrier de désaccumulation garantit que les économies sont utilisées à leur fin prévue, qui est de fournir un revenu de retraite.
• Comptes d'épargne libre d'impôt (CELI): Aident les Canadiens à épargner à des fins diverses, y compris la retraite. Les cotisations sont effectuées avec des dollars après impôt, mais tous les gains et retraits sont exempts d'impôt. Le plafond de cotisation ne dépend pas du revenu personnel, mais est défini par le gouvernement chaque année. En 2025, la limite de cotisation est de 7 000 $.
• Régimes de pension enregistrés (RPE): Également connus sous le nom de régimes de pension sponsorisés par l'employeur, aident les travailleurs à épargner et à faire fructifier des revenus pour la retraite tout en offrant des avantages fiscaux. Les conditions des RPE varient d'une entreprise à l'autre et sont généralement négociées avec l'employeur qui sponsorise le régime.
• Étant donné que les RPE font partie de l'emploi et du travail, ils relèvent de la juridiction provinciale, à l'exception des industries règlementées fédéralement.

Faits clés

• En moyenne, environ 35 % du revenu total des aînés provient des pensions publiques (SV, SRG et RPC/RRQ). Cette proportion est plus élevée pour les retraités à faible revenu. Le reste provient d'un mélange de pensions privées, d'économies et de revenus d'emploi.
• En 2023, 11,3 millions de déclarants d'impôt ont cotisé à un REER ou à un CELI. Parmi ceux-ci, 3,8 millions ont uniquement cotisé à un REER, avec une cotisation médiane de 3 420 $.
  • 5 millions d'autres contribuables ont cotisé uniquement à un CELI, avec une cotisation médiane de 6 500 $ (le maximum de cotisation annuel pour 2023).
  • Les 2,5 millions de déclarants d'impôt restants ont cotisé aux 2, avec des cotisations médianes de 5 000 $ (REER)et 6 150 $ (CELI).
• Les REER et les REER combinés représentent l'une des plus grandes dépenses fiscales gouvernementales, représentant 25,8 milliards de dollars en recettes fédérales perdues en 2023.
• En 2019, parmi 11,4 millions de personnes âgées de 55 ans et plus ayant produit une déclaration de revenus, 2,6 millions (23 %) ont effectué un retrait de REER et 1,4 million (12 %) n'ont effectué que le retrait minimum. Ainsi, 51 % de tous les rentiers de REER ont effectué uniquement le retrait minimum.
• Pour les aînés âgés de 71 ans et plus, la part de ceux qui font des retraits minimums augmente de 62 % pour ceux âgés de 72 à 79 ans, à 82 % pour ceux âgés de 90 ans et plus.
  • Bien que les femmes représentent une part plus élevée des rentiers de REER (1,4 million de femmes, comparé à 1,2 million d'hommes en 2019), cela reflète en grande partie de plus longues espérances de vie.
• La proportion de travailleurs couverts par des régimes de pension privés diminue depuis des décennies ; 60 % des travailleurs du secteur privé et 3 % des travailleurs du secteur public n'avaient pas de RPE en 2019.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada soutient les travailleurs canadiens et leurs employeurs dans la constitution d'économies pour la retraite à travers les véhicules du troisième pilier. Ces programmes offrent des avantages fiscaux tels que la croissance exonérée d'impôt, des cotisations déductibles d'impôt ou des retraits exonérés d'impôt, selon le véhicule.
• Les Canadiens vivent plus longtemps et travaillent plus longtemps dans leur vie. Ainsi, il y a eu récemment des plaidoyers pour relever le seuil d'âge de 71 ans pour la conversion de REER en REER et pour réduire les taux de retrait minimum annuels ou même éliminer complètement les retraits minimums obligatoires de REER, par souci que les Canadiens puissent vivre plus longtemps que leurs économies de retraite.
• Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a proposé de réduire les montants minimaux qui doivent être retirés d'un REER de 25 % en 2025, en raison des baisses du marché. Depuis l'élection, aucune autre annonce n'a été faite. Les questions à ce sujet doivent être dirigées vers le ministre des Finances, qui est responsable de la législation concernant les REER et leur traitement fiscal.

Question

Comment le gouvernement du Canada soutient-il l'accès au logement abordable pour les aînés, y compris le soutien aux aînés pour qu'ils vieillissent à la maison et dans leurs communautés.

Contexte

• Au niveau fédéral, la responsabilité en matière de politiques par rapport au logement revient à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, qui inclut la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Maisons Canada dans son portefeuille.
• En ce qui concerne le logement pour les aînés, Finances Canada est responsable des crédits d'impôt qui peuvent soutenir certains types de logements alternatifs dans des circonstances spécifiques (par exemple, le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles). Santé Canada joue un rôle en soutenant le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer l'accès aux soins de longue durée (les soins de longue durée au Canada sont organisés, gérés et offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les personnes vivant dans leur juridiction).
• Santé Canada accorde 5,4 milliards de dollars sur 5 ans aux provinces et territoires afin d'améliorer l'accès aux soins de longue durée et à d'autres services de soins continus grâce aux accords bilatéraux pour « Vieillir dans la dignité ». Cet investissement favorise un meilleur accès à des soins de longue durée de haute qualité ainsi qu'à des services de soins à domicile et palliatifs, permettant aux individus de vieillir à domicile aussi longtemps que possible.
• L'accessibilité financière et la disponibilité de systèmes de soutien jouent un rôle important pour permettre aux personnes âgées de vieillir à la maison. Les personnes âgées à travers le pays font face à une pénurie de logements appropriés depuis plusieurs années en raison de la hausse du coût de la vie, de la pénurie de logements capables de répondre à leurs besoins en vieillissant (par exemple, des logements abordables et adaptables à toutes les capacités pouvant évoluer avec le temps) et de l'accès limité aux soins à domicile et aux soutiens communautaires.
• En juillet 2024, le Conseil national des aînés, agissant en tant que Groupe d'experts pour soutenir les Canadiens vieillissant à la maison, a publié son rapport final, qui reconnaissait les défis liés au logement pour les aînés et recommandait « d'étendre, modifier les critères d'admissibilité et promouvoir les programmes existants qui fournissent de l'habitation aux personnes âgées » et de « soutenir l'innovation en matière d'options d'habitations à prix abordable pour les personnes âgées ».^{Note de bas de page i}
• Répondre aux besoins en logement des Canadiens vulnérables est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada, d'une durée de 10 ans et 115+ milliards de dollars, lancée en 2017. Les personnes âgées sont reconnues comme l'une des populations prioritaires de la stratégie, aux côtés d'autres personnes confrontées à des défis liés au logement.
• Plusieurs programmes de la Stratégie nationale sur le logement (par exemple, le Fonds pour le logement abordable, le Programme de prêts pour la construction d'appartements, l'Initiative des terrains fédéraux) peuvent soutenir le développement et/ou la réparation de logements pour les aînés. De plus, le Programme de prêts pour la construction d'appartements et le Fonds pour le logement abordable priorisent les projets qui offrent des logements accessibles pouvant bénéficier aux aînés.
• Le 14 septembre 2025, le gouvernement a lancé Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale au sein de Infrastructures et Collectivités Canada qui construira et financera des logements abordables à grande échelle, et déploiera des méthodes modernes de construction pour catalyser une nouvelle industrie du logement canadienne.^{Note de bas de page ii} Maisons Canada travaillera principalement avec des fournisseurs de logements non commerciaux pour offrir des options de logement abordable qui desserviront une grande partie de la population active, y compris les étudiants et les personnes âgées vivant avec un revenu fixe.

Faits saillants

• Un sondage de 2024 de l'Institut national sur le vieillissement suggère que la plupart (80%) des Canadiens de 50 ans et plus souhaitent rester dans leur propre maison aussi longtemps que possible.^{Note de bas de page iii} La santé et les circonstances financières influencent fortement ce désir, les personnes en meilleure santé et ayant un revenu plus adéquat étant plus susceptibles d'exprimer le désir de rester à la maison aussi longtemps que possible.
• Selon le Recensement de 2021, l'accessibilité financière demeure le principal problème pour les personnes âgées, avec 16,9% des aînés (65+) vivant dans des logements inabordables, suivis de 8,9% éprouvant des besoins impérieux en matière de logements^{Note de bas de page iv}, 4,7% vivant dans des logements de taille non convenable, et 2,8% vivant dans des logements de qualité non convenable.^{Note de bas de page v} Les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient également 5% de la population d'utilisateurs de refuges en 2024 (19% pour les adultes de 50 à 64 ans).^{Note de bas de page vi} De plus, en 2023, parmi près de 1,4 million de Canadiens ayant déclaré utiliser des services de soins à domicile, plus de 600 000 personnes (2% des adultes canadiens) ont déclaré des besoins de soins à domicile non comblés.^{Note de bas de page vii}

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'engage à rendre le logement plus accessible et abordable pour les Canadiens, y compris les aînés.
• Depuis 2017, par le biais de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a soutenu la création de plus de 12 000 nouvelles unités et la réparation de plus de 42 000 unités pour les aînés.
• Un élément clé de la réponse du gouvernement aux défis liés au logement à travers le pays est Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale qui construira et financera des logements abordables à grande échelle, et déploiera des méthodes modernes de construction pour catalyser une nouvelle industrie canadienne du logement.
• Maisons Canada priorisera des solutions de logement qui répondent aux besoins d'un large éventail de Canadiens, y compris les aînés vivant avec un revenu fixe.

Question

Comment le gouvernement fédéral soutient et investit dans les soins de longue durée.

Contexte

• Les soins de longue durée au Canada sont organisés, gérés et offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les personnes vivant dans leur juridiction. Parce que les soins de longue durée sont offerts hors de l'hôpital et comprennent un mélange de soins de santé et sociaux, plusieurs services ne sont pas couverts par les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux. Cela signifie que les clients pourraient devoir payer des quotes-parts pour leurs services. Par exemple, il existe habituellement des quotes-parts soumises à des conditions de ressources pour couvrir les frais de logement et de nourriture.
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour soutenir le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux visant à améliorer l'accès aux soins de longue durée.
• En février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements fédéraux historiques pour aider les provinces et territoires à améliorer l'accès aux soins de santé, avec un financement approchant les 200 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Cela inclut 5,4 milliards de dollars sur cinq ans destinés aux provinces et territoires pour améliorer l'accès aux soins de longue durée et autres services de soins continus grâce aux accords bilatéraux pour « Vieillir dans la dignité ».
• Les investissements fédéraux dans le cadre des accords pour « Vieillir dans la dignité » contribuent à améliorer la qualité des soins et la stabilité de la main-d'œuvre dans les soins de longue durée, notamment par des augmentations salariales et des améliorations des conditions de travail.
• Le 31 janvier 2023, le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la publication de normes complémentaires et indépendantes pour les soins de longue durée provenant de l'Organisation de normes en santé et de l'Association canadienne de normalisation.
• Ensemble, les normes mettent l'accent sur la prestation de services de soins de longue durée sûrs, fiables et de haute qualité, des pratiques opérationnelles sécuritaires ainsi que des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les résidences de soins de longue durée.
• Santé Canada a financé le Groupe de l'Association canadienne de normalisation et l'Organisation de normes en santé pour soutenir un engagement accru et des consultations avec les Canadiens et les parties prenantes afin de s'assurer que des perspectives diverses soient prises en compte lors de l'élaboration de ces normes.

Faits saillants

• Un sondage de 2024 de l'Institut national sur le vieillissement suggère que la plupart (80%) des Canadiens de 50 ans et plus souhaitent rester dans leur propre maison aussi longtemps que possible.^{Note de bas de page 1}
• Les dépenses en établissements de soins résidentiels, y compris les maisons de retraite (« autres institutions »), sont passées de 9,2% en 1975 à 14,2% en 2024 du total des dépenses de santé (secteur public).^{Note de bas de page 2}
• On estime que les provinces et territoires dépenseront environ 34 milliards de dollars en soins de longue durée au Canada en 2024.^{Note de bas de page 3}
• Parmi les 2 076 résidences de soins de longue durée au Canada,^{Note de bas de page 4} 46% sont publiques et 54% sont privées (privées à but lucratif (29%), privées à but non lucratif (23%), privées sans interruption (2%)).
• Il y a environ 200 000 lits de soins de longue durée au Canada. Le Canada pourrait avoir besoin de 199 000 lits de soins de longue durée supplémentaires d'ici 2035, soit presque le double de la capacité actuelle, même en tenant compte des efforts visant à transférer davantage de soins de longue durée dans les domiciles des particuliers.^{Note de bas de page 5}
• Environ 1 nouveau résident admis en soins de longue durée sur 11 aurait potentiellement pu être soigné à domicile.

Messages clés

• Le gouvernement prend des mesures pour aider les personnes âgées à vieillir avec dignité.
• Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour soutenir les provinces et territoires dans leur travail visant à améliorer l'accès aux soins, y compris pour les soins continus et de longue durée.
• Cela a inclus le soutien au développement de normes pour des soins de haute qualité, une prévention et un contrôle accrus des infections, ainsi qu'une meilleure rétention de la main-d'œuvre.

Sujet

Comment le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) soutient-il les aînés canadiens et leurs collectivités?

Contexte

• Le PNHA est un programme de subventions et de contributions créé en 2004 visant à améliorer la qualité de vie des aînés et à favoriser leur participation active au sein de leur collectivité. Il atteint cet objectif grâce à des mesures telles que la promotion du bénévolat, la mobilisation des aînés à titre de mentors, la sensibilisation à la maltraitance des aînés, le soutien à l'inclusion sociale et le financement de projets communautaires.
• Le programme comporte deux volets de financement : communautaire et pancanadien. Le volet communautaire offre des subventions pouvant atteindre 25 000 $ par an pour des projets d'une durée d'un an. Le dernier appel à propositions pour les projets communautaires a pris fin en septembre 2025. Le volet pancanadien finance des projets pluriannuels plus complexes, d'une durée maximale de 5 ans, grâce à des contributions pouvant atteindre 5 millions de dollars. Le dernier appel à propositions pour ce volet a pris fin en novembre 2023.
• Le PNHA donne la priorité aux projets qui soutiennent les aînés vulnérables, notamment les peuples autochtones, les aînés en situation de handicap, les groupes racisés et les nouveaux arrivants, les communautés 2SLGBTQI+, les aînés à faible revenu et les anciens combattants.
• En décembre 2024, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié son rapport d'audit indépendant évaluant le soutien fédéral aux Canadiens âgés, y compris le PNHA.

Faits saillants

• Avec un budget annuel de 70 millions de dollars, le PNHA alloue 50,04 millions de dollars à des projets communautaires, 13,1 millions de dollars au volet pancanadien et 6,86 millions de dollars à l'administration du programme.
• Depuis 2004, le volet communautaire a financé plus de 42 000 projets locaux menés par et pour les aînés dans des centaines de collectivités à travers le Canada, pour un investissement total d'un peu moins de 800 millions de dollars.
• Pour l'appel à propositions communautaire lancé à l'automne 2024, plus de 5 800 demandes ont été reçues, et 2 905 projets ont été financés dans 411 collectivités, pour un investissement total de 60,32 millions de dollars. La demande reste forte pour ce volet, le nombre de propositions retenues dépassant les fonds disponibles.
• Les propositions de projets ciblent les aînés vulnérables. Parmi les projets communautaires financés dans le cadre de l'appel à propositions de l'automne 2024, 86 % des projets financés étaient destinés à des groupes de population vulnérables, et bon nombre de ces projets s'adressaient à plusieurs groupes de population vulnérables.
• L'appel à propositions pour les projets communautaires de 2025-2026 a été ouvert du 6 août au 17 septembre 2025. Plus de 6 300 demandes ont été reçues, représentant un financement demandé de plus de 145 millions de dollars. L'évaluation des demandes est en cours.
• Les projets communautaires du PNHA profitent à plus de 900 000 aînés chaque année.
• Le volet pancanadien, créé en 2007, a soutenu 168 projets à impact collectif visant à accroître l'inclusion sociale des aînés, ce qui représente un investissement de plus de 161 millions de dollars. Ces projets contribuent à relever les défis importants auxquels font face les aînés, tels que la prestation de services dans les régions rurales et la garantie que les services sont adaptés à la culture dans certaines des collectivités les plus diversifiées sur le plan ethnique au Canada.
• Le dernier appel de concepts pour le volet pancanadien s'est déroulé du 4 octobre au 15 novembre 2023, avec pour thème « Accroître l'inclusion sociale des populations vulnérables d'aînés ». Plus de 500 demandes ont été reçues. En mars 2025, un financement pouvant atteindre 61,9 millions de dollars sur 5 ans et destiné à un maximum de 20 projets à impact collectif a été annoncé.
• Le rapport de vérification du BVG ne contient aucune conclusion sur le volet pancanadien. Il se concentre sur le volet communautaire et souligne les considérations relatives à l'amélioration de la communication des résultats et du suivi. S'agissant d'un programme de petites subventions, les attentes énoncées par le BVG dépassent celles requises pour les subventions dans la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement du Canada. Par exemple, pour évaluer l'incidence de ces projets, le Ministère effectue des appels de suivi auprès des récipiendaires et exige des rapports finaux détaillant les avantages pour les aînés.

Messages clés

• Le PNHA contribue à l'objectif global du gouvernement du Canada qui consiste à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation des aînés à tous les aspects de la vie. Grâce à des projets locaux à petite échelle et à des initiatives pluriannuelles de plus grande envergure, le PNHA offre aux aînés la possibilité de s'engager socialement, de rester en contact et d'être des membres actifs de leur collectivité. Il aide également les organisations à renforcer leurs capacités afin de traiter les problèmes complexes auxquels sont confrontés les aînés et d'accroître leur inclusion sociale.
• Le programme améliore considérablement le quotidien de centaines de milliers d'aînés chaque année et aide des centaines de collectivités à bénéficier de la participation sociale accrue, des connaissances, des compétences et de l'expérience de divers aînés.
• Les récents appels de financement des volets communautaire et pancanadien ont reçu plus du double du nombre de demandes que le Ministère pouvait financer, compte tenu du budget disponible.
• Conformément à la recommandation du BVG, le Ministère continuera de s'efforcer d'améliorer la qualité de l'information sur les projets bénéficiant de petites subventions dans le cadre du PNHA afin de surveiller et de mesurer l'incidence de ces projets sur les Canadiens âgés.

Objet

Pourquoi l'initiative Bien vieillir chez soi (BVCS) prend-elle fin?

Contexte

• BVCS est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui aide des organismes à fournir des services pratiques aux aînés afin qu'ils puissent vieillir chez eux. L'initiative teste de nouvelles approches et soutient des projets existants menés par des organismes de prestation de service aux aînés grâce à deux sources de financement :
  • le volet Projets pilotes de soutien à domicile finance des projets locaux qui mettent à l'essai la mesure dans laquelle les bénévoles peuvent être mobilisés pour offrir du soutien pratique à domicile (par exemple, aide pour la préparation des repas, l'entretien ménager léger, le travail de jardinage ou le transport) et aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à naviguer dans les services admissibles offerts par d'autres organismes locaux et à y accéder; et
  • le volet Mise à l'échelle des services pour les aînés finance des projets régionaux ou nationaux qui élargissent les services et qui ont déjà permis d'aider les aînés à vieillir à domicile.

Faits saillants

• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé 90 millions de dollars sur trois ans pour Bien vieillir chez soi. L'initiative a été prolongée, avec un financement jusqu'à l'exercice 2025 à 2026.
• En juin 2022, les organismes de services aux aînés ont eu l'occasion de présenter une demande dans le cadre de 2 processus de financement concurrentiels, un pour chaque volet. Ces processus ont suscité un vif intérêt, avec un total de 518 demandes reçues, représentant un financement total demandé de plus de 329 millions de dollars. Au total, 128 demandes ont été reçues dans le cadre du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés (114,41 millions de dollars) et 390 demandes dans le cadre du volet Projets pilotes de soutien à domicile (214,68 millions de dollars).
• Au total, l'initiative a soutenu 117 projets à travers le Canada, ce qui représente un investissement total de 72,98 millions de dollars, dont 93 ont été réalisés dans le cadre du volet Projets pilotes de soutien à domicile (49 millions de dollars) et 24 dans le cadre du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés (23,98 millions de dollars).
• Cela comprend 25 projets en cours au Québec, pour un investissement total de 10,69 millions de dollars. En décembre 2024, une entente a été conclue avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l'initiative. Cette entente a permis à 10 projets assujettis à la Loi M-30 de voir le jour, ce qui a porté à 25 le nombre de projets dans la province.
• Les bénéficiaires du financement devaient, au cours de leurs projets, s'entretenir avec un chercheur pour appuyer l'évaluation de l'initiative.

Messages clés

• Les aînés canadiens souhaitent rester chez eux et dans leur collectivité le plus longtemps possible, mais beaucoup d'entre eux ne disposent pas de tout le soutien dont ils ont besoin pour vivre de façon autonome.
• Bien vieillir chez soi est une initiative qui permet de recueillir des informations au sujet de la mobilisation des bénévoles et l'utilisation d'approches novatrices pour aider les aînés à vieillir à domicile.
• L'initiative BVCS complémente les efforts déployés par les provinces et les territoires qui visent à aider les aînés en mobilisant les organismes qui leur viennent en aide ainsi que les bénévoles. Les provinces et les territoires font face à des pressions importantes dans la prestation de soins à domicile et des soins continus, et l'accès aux types de soutien concret offerts dans le cadre de l'initiative Bien vieillir chez soi varie d'une administration à l'autre et au sein même de celles-ci.
• Le gouvernement du Canada entretient une collaboration de longue date avec le gouvernement du Québec à l'élaboration de programmes destinés aux organismes au service des aînés afin d'améliorer la qualité de vie de ces derniers.
• Plus de 100 organismes au service des aînés à travers le Canada ont élargi leurs services existants et mobilisé des bénévoles afin d'offrir un soutien concret aux aînés pour les aider à rester chez eux, notamment en leur préparant et en leur livrant des repas, en leur rendant visite et en entretenant leur cour.
• Les données probantes issues de l'initiative aideront à comprendre comment aider les aînés à vieillir chez eux, tout en complémentant les efforts déjà déployés par les provinces et les territoires pour offrir des soins à domicile et des soins continus aux aînés partout au Canada.

Si l'on insiste sur l'avenir de l'initiative

Le programme Bien vieillir chez soi est une initiative de trois ans annoncée en 2021 qui a été prolongée jusqu'en 2025 à 2026. Les résultats de l'initiative sont évalués avec soin et les leçons apprises seront communiquées.

Question

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les personnes aînées au Canada contre la fraude.

Contexte

• Les activités de sensibilisation ont été une stratégie clé pour prévenir la maltraitance financière et la fraude au niveau fédéral.
• Emploi et Développement social Canada joue un rôle préventif et actif concernant la maltraitance financière et la fraude envers les personnes aînées par le biais de politiques et de programmes, de recherches et d'engagement, d'initiatives de communication, et dans son rôle de point focal fédéral pour les enjeux touchant les aînés.
• En plus d'Emploi et Développement social Canada, les ministères et agences fédéraux suivants jouent un rôle de premier plan pour aider les Canadiens, y compris les aînés, à identifier les signes de maltraitance financière, de fraude et de pratiques de vente trompeuses : Finances Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, y compris le Centre antifraude du Canada.
• Finances Canada est responsable de la législation qui régit la conduite du marché des institutions financières fédérales, y compris les exigences de protection des consommateurs visant à protéger tous les consommateurs, quel que soit leur âge.
• L'Agence de la consommation en matière financière du Canada est une agence fédérale qui protège les consommateurs de produits et services financiers en supervisant les entités réglementées au niveau fédéral pour le respect de la législation, des engagements publics et des codes de conduite. Cela inclut la mise en œuvre du Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers dans la Loi sur les banques, ainsi que le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés.
• Le Centre antifraude du Canada est un service national de police qui recueille des renseignements sur la fraude à travers le Canada et assiste la police compétente dans les efforts d'application et de prévention. Le Centre antifraude du Canada aide également les citoyens et les entreprises à signaler la fraude, à s'informer sur différents types de fraude, à reconnaître les signes avant-coureurs, à se protéger eux-mêmes et à fournir de l'information aux forces de l'ordre et aux gouvernements au Canada et partout dans le monde. Le Centre antifraude du Canada est géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence Canada et la Police provinciale de l'Ontario.

Faits saillants

• Selon les données globales compilées par le Centre antifraude du Canada, sous la supervision de la Gendarmerie royale du Canada, les personnes âgées (60+) sont le groupe le plus ciblé par la fraude au Canada, représentant 23,4% de toutes les victimes de fraude signalées au Centre canadien de lutte contre la fraude en 2024, contre 15,5% en 2021.^{Note de bas de page 6}
• D'après les fraudes signalées au Centre antifraude du Canada en 2024, les personnes âgées (60+) ont perdu au moins 179,9 millions de dollars à cause de la fraude au Canada (comparativement à 89,3 millions de dollars en 2021), dont près de 111,3 millions (61,9%) ont été perdus à cause de fraudes à l'investissement (comparativement à 41,3 millions de dollars en 2021).^{Note de bas de page 7}
• Le montant perdu par les personnes âgées rapporté en 2024 représente 27,9% du total de 643 millions $ perdus à cause de la fraude au Canada cette année-là, comparativement à 23% en 2021.^{Note de bas de page 8}

Messages clés

• Trop de Canadiens, y compris les aînés, sont victimes de fraude, de vol d'identité et d'arnaques chaque année.
• Notre gouvernement investit dans le bien-être des Canadiens aînés et nous sommes fermes dans notre mission de protéger la dignité et la sécurité de ceux qui ont bâti ce pays par une vie de travail acharné.
• Nous adoptons une approche pangouvernementale pour protéger les Canadiens en mettant en œuvre plusieurs activités pour sensibiliser les aînés et prévenir la fraude.
• Cela inclut la protection des aînés par des campagnes de sensibilisation telles que le Mois de la prévention de la fraude, le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité et le Mois de la littératie financière.
• Le 20 octobre, le gouvernement a annoncé que le budget 2025 introduirait la toute première Stratégie nationale antifraude dans l'ensemble du gouvernement. Comme première étape, notre gouvernement introduira des amendements législatifs exigeant que les banques aient des politiques pour prévenir et combattre la fraude, tout en donnant aux consommateurs plus de contrôle sur leurs comptes bancaires. Tous les Canadiens, en particulier les aînés, bénéficieraient de protections renforcées contre la fraude.
• Le gouvernement établira également une nouvelle Agence contre les crimes financiers pour diriger les efforts du Canada dans la lutte contre les crimes financiers sophistiqués.
• Le gouvernement travaillera également avec les parties prenantes et les banques pour élaborer un Code de conduite pour la prévention de l'exploitation. financière. L'exploitation financière - comme le fait de restreindre l'accès à l'argent, de saboter le maintien d'un emploi ou de forcer une personne à contracter des dettes - est une forme courante mais peu connue de violence fondée sur le genre et de préjudice financier. Les aînés sont particulièrement vulnérables à l'exploitation financière, surtout lorsque le contrôle de leurs finances est exercé par un proche ou un aidant naturel.

Questions et réponses - Stratégie fédérale antifraude

Q1: Qu'est-ce qui sera inclus dans la stratégie fédérale antifraude?

R1: L'objectif de la stratégie sera d'établir une approche multisectorielle pour lutter contre la fraude financière à toutes les étapes de son cycle de vie - de la prévention du premier contact des fraudeurs avec les victimes, à la prévention des transactions frauduleuses, en passant par la réduction des préjudices causés aux victimes. La stratégie sera dirigée par Finances Canada, en collaboration avec d'autres acteurs fédéraux clés.

Q2. Combien de temps faudra-t-il pour élaborer la stratégie et quelles seront les prochaines étapes?

R2. Des annonces concernant les échéanciers et les mesures spécifiques incluses dans la stratégie suivront.

Questions et réponses - S'attaquer à l'exploitation financière

Q1. Qu'est-ce qu'un code de conduite? Pourquoi est-ce volontaire?

R1. Les codes de conduite volontaires sont des instruments établis dans le secteur financier canadien. Par exemple, le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés répond aux besoins spécifiques des consommateurs liés aux aînés. Ces codes sont souvent élaborés en consultation avec l'industrie, les groupes de défense des consommateurs et les communautés concernées afin de s'assurer qu'ils reflètent des défis concrets et des solutions réalisables.

Bien qu'il soit volontaire pour une banque de signer des codes volontaires, le respect de ces codes est surveillé par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, assurant la transparence et la reddition de comptes une fois que les banques y adhèrent.

Q2. Quel est l'objectif du Code de conduite pour la prévention de l'exploitation financière?

R2. À la base, le Code reconnaîtra l'exploitation financière comme une forme grave de préjudice pouvant affecter significativement la capacité d'un individu à garder le contrôle de ses finances et à prendre des décisions indépendantes. L'objectif serait de s'assurer que les banques puissent répondre à l'exploitation financière de manière à réduire les dommages et à soutenir la stabilité financière à long terme.

En adoptant le Code, les banques reconnaîtront le rôle qu'elles prévoient pour aider les clients qui vivent ou se remettent de situations abusives. Le Code offrira un cadre d'engagements partagés, tout en permettant aux banques de conserver une certaine flexibilité pour adapter leurs approches à leurs propres opérations.

Question

Comment le gouvernement appuie-t-il l'économie des soins au Canada, y compris en faisant progresser une Stratégie nationale sur la prestation de soins.

Contexte

• Au Canada, l'« économie des soins » est le secteur de l'économie en général qui comprend la prestation de soins rémunérés et non rémunérés. Ce travail rémunéré et non rémunéré comprend les activités et les responsabilités nécessaires pour répondre aux besoins physiques, psychologiques et émotionnels des groupes de population qui reçoivent des soins.
• Les activités des secteurs de l'économie des soins relèvent presque entièrement de la compétence des provinces et des territoires. En vertu de la Constitution, les rôles et les responsabilités en matière de programmes sociaux et de santé relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires, et le gouvernement fédéral ne peut pas établir des normes qui équivalent à réglementer un service social relevant de la compétence des provinces et des territoires.
• Cependant, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir l'économie des soins. Par exemple:
  • Annoncé en 2023, le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » prévoit 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 25 milliards de dollars en financement ciblé, pour aider les provinces et les territoires à améliorer les soins de santé pour les Canadiens.
  • Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour réduire les frais des services de garde agréés à une moyenne de 10 $ par jour et créer plus de 250 000 nouvelles places d'ici mars 2026.
  • Le gouvernement du Canada fournit chaque année du financement aux particuliers et aux employeurs pour qu'ils obtiennent une formation axée sur les compétences et des mesures de soutien à l'emploi grâce à l'aide à l'emploi offerte par les provinces et les territoires, ce qui se traduit par une augmentation des gains et un retour plus rapide au travail, notamment pour les travailleurs du secteur des préposés aux services de soutien à la personne et les personnes du secteur des éducateurs de la petite enfance.
  • Afin de soutenir les travailleurs qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prendre soin d'une personne gravement blessée ou d'une personne qui a besoin de soins en fin de vie, l'assurance-emploi offre trois types de prestations pour proches aidants aux demandeurs admissibles: prestations de compassion de l'assurance-emploi; prestation pour proches aidants d'enfants de l'assurance-emploi; et prestation pour proches aidants d'adultes de l'assurance-emploi.

Faits saillants

• L'économie des soins est un enjeu mondial émergent, l'Organisation internationale du Travail estimant qu'à l'échelle mondiale, 2,3 milliards d'adultes et 100 millions d'enfants auront besoin de soins à partir de 2030.
• En 2022, un Canadien sur deux âgé de 15 ans ou plus a déclaré avoir fourni des soins non rémunérés ou rémunérés au cours des 12 derniers mois à des adultes dépendants de soins ou à des enfants, avec 23 % ayant fourni des soins à des adultes dépendants de soins et 31 % ayant fourni des soins pour des enfants de moins de 15 ans (Statistique Canada). De plus, la majorité des soins rémunérés et non rémunérés sont prodigués par des femmes, souvent migrantes et racialisées (Organisation internationale du travail).
• Statistique Canada a également indiqué que le taux de postes vacants dans le secteur des soins de santé et de l'aide sociale a atteint 4,3 % (110 745 postes vacants) au premier trimestre de 2025, comparativement à un taux de 3,0 % (64 180 postes vacants) au premier trimestre de 2019 (Statistique Canada).
• La prestation non rémunérée de soins est associée à des coûts de renonciation (perte de gain monétaire potentiel) pour les proches aidants. En 2018, la valeur des soins non rémunérés fournis aux Canadiens (à l'exclusion des enfants mineurs) qui ont des problèmes de santé de longue durée, des incapacités ou des problèmes liés au vieillissement était estimée entre 97,1 et 112,7 milliards de dollars (Journal of Family and Economic Issues) [en anglais seulement]). De plus, en 2015, la valeur des services de garde d'enfants non rémunérés au Canada était évaluée à 284 milliards de dollars, ce qui représentait environ 15 % du PIB du Canada cette année-là (Statistique Canada).

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les soins constituent un enjeu important au Canada, avec des répercussions importantes sur l'économie, les inégalités sociétales et le bien-être des Canadiens, y compris les personnes aînées.
• Comme on s'attend à ce que la demande de services de soins augmente à mesure que notre population vieillit, cela entraînera une incidence plus élevée de problèmes de santé, de limitations fonctionnelles et de handicaps nécessitant des soins. Le gouvernement fédéral s'est engagé à aider les Canadiens, ainsi que les proches aidants et les fournisseurs de soins qui les soutiennent.
• Bien que les programmes sociaux et de santé relèvent principalement de la compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral offre un éventail de soutien à l'économie des soins et aux proches aidants, y compris le Transfert canadien en matière de santé, les Accords pour vieillir dans la dignité, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces et les territoires, et les prestations de maternité, parentales et pour proches aidants de l'assurance-emploi.

Si l'on insiste sur les efforts supplémentaires que le gouvernement du Canada a récemment déployés pour soutenir l'économie des soins, y compris en faisant progresser une Stratégie nationale sur la prestation de soins

• Le gouvernement du Canada a effectué des investissements historiques pour renforcer l'infrastructure sociale que constitue l'économie des soins. Ces investissements comprennent des travaux visant à s'assurer que toutes les familles au Canada ont accès à des services de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, un soutien fiscal amélioré pour les personnes proches aidantes grâce au crédit canadien pour aidant naturel, et un meilleur accès aux soins de longue durée et à d'autres services de soins continus grâce aux accords Vieillir dans la dignité signée avec chaque province et territoire.
• Le gouvernement du Canada a également discuté avec des experts et des intervenants dans les domaines de la santé, du travail et de la garde d'enfants concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prestation de soins.
• Le gouvernement continuera d'examiner les mesures visant à soutenir les personnes aidantes ainsi que l'économie des soins dans son ensemble.

Question

Le gouvernement soutient-il un instrument juridiquement contraignant potentiel des Nations Unies concernant les droits des personnes âgées.

Contexte

• Les obligations des États membres en lien avec la protection et la promotion les droits des personnes âgées sont implicites dans la plupart des traités fondamentaux sur les droits de la personne, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Néanmoins, le Canada est ouvert à discuter avec les États membres de Nations Unies de l'idée d'un éventuel IJC sur les droits des personnes âgées, tout en ne préconisant pas son développement.
• Le 3 avril 2025, le Conseil des droits de l'homme de Nations Unies a adopté la résolution HRC/RES/58/13 établissant un groupe de travail intergouvernemental chargé de rédiger un instrument juridiquement contraignant international sur les droits des personnes âgées. Le Canada a participé aux négociations de cette résolution et Affaires mondiales Canada a dirigé ces négociations.

Faits saillants

• Le groupe de travail intergouvernemental doit se réunir à Genève dans les mois à venir.
• Comme un instrument juridiquement constituerait un traité international, le Canada doit d'abord obtenir un mandat politique pour entamer des négociations, lesquelles seraient dirigées par Affaires mondiales Canada.
• La société civile est d'avis que le cadre international actuel offre une couverture fragmentée des droits des personnes âgées.
• Plusieurs parties prenantes plaident pour la création d'un instrument juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées, y compris des membres de la Coalition canadienne anti-âgisme, qui compte un large nombre de membres, dont les suivants :
  • Centre international sur la longévité du Canada;
  • HelpAge Canada;
  • Fédération internationale sur le vieillissement;
  • Association médicale canadienne;
  • Council of Senior Citizens' Organizations of British Columbia;
  • Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés;
  • Elder Abuse Prevention of Ontario;
  • Association nationale des retraités fédéraux;
  • Fédération nationale des retraités;
  • Les enseignantes et enseignants retraités de l'Ontario;
  • Réseau FADOQ;
  • SE Health;
  • United Way British Columbia.

Messages clés

• Le Canada soutient fermement la promotion et la protection des droits humains des personnes âgées, dans toute leur diversité.
• Le Canada a activement participé aux négociations sur la résolution du Conseil des droits de l'homme de Nations Unies créant un groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées. Tout au long du processus, le Canada a défendu la participation de la société civile.
• Le Canada accueille favorablement les occasions d'échanger des points de vue et de partager des expériences avec les États membres et les parties prenantes concernant les droits et le bien-être des personnes âgées.
• Nous souhaitons mieux comprendre les perspectives d'autres pays et parties prenantes sur un éventuel instrument juridiquement contraignant, alors que le nouveau groupe de travail intergouvernemental commence ses travaux.
• Le Canada appuie le renforcement de la mise en œuvre des conventions, cadres et mécanismes existants pour faire avancer les droits des personnes âgées, y compris le Plan d'action international de Madrid sur le vieillissement.

Lignes réactives

Si interpellé au sujet du coparrainage de résolutions au Conseil des droits de l'homme de Nations Unies

• Au fil des ans, le Canada a coparrainé des résolutions thématiques du Conseil des droits de la personne sur les droits de la personne des personnes âgées, A/HRC/RES/54/13 et A/HRC/RES/48/3.
• Ces résolutions couvraient des éléments cruciaux tels que la nécessité de lutter contre la violence, les abus et la négligence envers les personnes âgées; la lutte contre l'âgisme; l'adoption de politiques non discriminatoires, y compris du point de vue des réponses en cas de situations d'urgence; et la collecte de données désagrégées pour identifier les inégalités, entre autres thèmes.
• Le Canada continue de défendre les droits des personnes âgées et appuie le mandat de l'Expert indépendant.

Question

La réponse du gouvernement à la suite du rapport de l'auditeur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé, Les programmes d'aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada a suffisamment soutenu les Canadiens aînés par l'entremise de services, d'initiatives et de programmes fédéraux.

Contexte

• Le 2 décembre 2024, le Bureau du vérificateur général a publié son rapport de l'auditeur indépendant intitulé, Les programmes d'aide aux personnes âgées. Ce rapport évalue si Emploi et Développement social Canada a suffisamment soutenu les Canadiens aînés à l'aide de services, d'initiatives et de programmes fédéraux.
• Les constatations du rapport du Bureau du vérificateur général indiquent qu'Emploi et Développement social Canada doit améliorer son processus de compte rendu pour mieux comprendre comment ses programmes répondent aux besoins des personnes aînées, parce que le Bureau du vérificateur général ne pouvait pas déterminer si c'était le cas.
• La vérification a fourni des recommandations à Emploi et Développement social Canada sur la manière dont le ministère devrait collaborer avec les autres ministères pour déterminer quels programmes sont en place et cerner leurs lacunes, pour mesurer l'incidence des programmes sur la population, et pour affecter des ressources.
• Le rapport comprenait également des recommandations sur la qualité de l'information recueillie sur les projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et sur la façon dont cette information est utilisée pour évaluer les résultats.

Faits saillants

• Emploi et Développement social Canada est le point de convergence au niveau fédéral pour les questions touchant les aînés.
• Étant donné les besoins diversifiés (selon l'âge, le genre, la culture, la santé et la situation socioéconomique) des Canadiens aînés, la responsabilité de leurs soins et de leur soutien incombe à de nombreux ministères et organismes.
• En 2023 à 2024, 76,1 milliards de dollars ont été versés en prestations de Sécurité de la vieillesse à 7,3 millions de bénéficiaires. Cela inclut :
  • 57,4 milliards de dollars versés à titre de pension de base de la Sécurité de la vieillesse à 7,3 millions de bénéficiaires;
  • 18,0 milliards de dollars versés à titre de Supplément de revenu garanti à 2,5 millions de bénéficiaires et
  • 609 millions de dollars versés à titre de prestations d'Allocations à 69 600 bénéficiaires.
• Depuis 2004, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés d'Emploi et Développement social Canada a financé environ 43 000 projets locaux et initiatives à plus grande portée dans des centaines de communautés à travers le Canada. L'investissement total du Gouvernement du Canada a dépassé 970 millions de dollars. Le financement du programme soutient des projets communautaires et des projets pancanadiens. Le rapport d'audit du Bureau du vérificateur général ne contenait aucune conclusion sur le volet pancanadien. Elle a souligné les préoccupations concernant le volet communautaire dans ses rapports et son suivi des résultats, mais les attentes définies dépassent celles de la Politique du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert. Pour évaluer l'impact de ces projets, le ministère effectue des appels de suivi avec les bénéficiaires et exige des rapports finaux détaillant les avantages pour les aînés.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux besoins des Canadiens aînés et à veiller à ce que des programmes et des services soient élaborés pour répondre aux besoins de la population vieillissante du Canada.
• En collaboration avec d'autres ministères et organismes, Emploi et Développement social Canada travaillera pour améliorer les outils existant pour veiller à une compréhension plus détaillée et plus vaste des besoins des aînés au Canada afin de faire progresser l'élaboration de politiques et de programmes dans l'ensemble du gouvernement.
• En ce qui concerne les constations et les recommandations liées au programme de la Sécurité de la vieillesse, Emploi et Développement social Canada effectue régulièrement une analyse des politiques du programme pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins des aînés et aux priorités du gouvernement. Emploi et Développement social Canada convient qu'une analyse supplémentaire devrait être effectuée sur la façon dont le programme de la Sécurité de la vieillesse interagit avec les autres piliers du système de revenu de retraite pour répondre aux besoins financiers des aînés.
• Tel que recommandé par le Bureau du vérificateur général, Emploi et Développement social Canada améliorera également la qualité de l'information sur les projets de petites subventions financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de surveiller et de mesurer l'impact de ces projets sur les Canadiens aînés.
• L'analyse approfondie des politiques a toujours été et demeurera une pratique essentielle d'Emploi et Développement social Canada.

Enjeu

De quelle façon l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) favorise-t-elle l'inclusivité des programmes relatifs aux aînés?

Contexte

• L'ACS Plus est un outil analytique qui vise à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus analytique visant à évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes, des services et autres initiatives sur divers groupes de personnes.
• L'utilisation de l'ACS Plus permet de comprendre comment les facteurs démographiques interagissent les uns avec les autres et influencent la manière dont les personnes perçoivent les politiques, les programmes et les services. Les facteurs comprennent, sans s'y limiter, le genre, la race, le handicap, l'âge, le milieu socioéconomique, la région et l'orientation sexuelle.
• La mise en œuvre de l'ACS Plus répond au mandat d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.

Faits saillants

• EDSC a réalisé des progrès considérables dans l'application de l'ACS Plus en mettant en place de nouveaux outils, de la formation et des possibilités de mobilisation pour mieux intégrer des perspectives inclusives dans les politiques, programmes et services.
• Les principales initiatives comprennent la mise à jour de l'Optique d'analyse centrée sur les Noirs (OACN), qui propose des principes directeurs pour tenir compte de l'expérience des personnes noires dans les activités du Ministère, ainsi que l'élaboration de nouvelles listes de vérification de l'ACS Plus et de l'OACN pour simplifier l'intégration de l'analyse inclusive à toutes les étapes des politiques, des programmes et des services.
• Le Conseil national des aînés, qui formule des recommandations à l'intention du gouvernement du Canada sur des questions relatives aux aînés, a mis au point un outil d'analyse stratégique axé sur le vieillissement en santé, appelé « l'optique stratégique adaptée aux personnes âgées et au vieillissement en bonne santé ». Cet outil peut aider les décideurs politiques et les intervenants à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives inclusifs pour les aînés. Il permet également de remettre en question les idées reçues sur le vieillissement et de cerner les effets potentiels des politiques, des initiatives et des programmes actuels sur le vieillissement en bonne santé.
• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés répond aux besoins divers des aînés, y compris ceux des populations vulnérables. Parmi les projets communautaires financés en 2024‑2025, 54 % visaient à servir les aînés à faible revenu; 41 %, les aînés nouvellement arrivés au pays; 37 %, les aînés en situation de handicap; 29 %, les aînés des collectivités rurales ou éloignées; 17 %, les aînés autochtones; et 12 %, les aînés des communautés 2ELGBTQI+. EDSC recueille des données auprès d'organismes financés en ce qui concerne l'incidence de leurs projets, y compris des données pour l'ACS Plus. Le Ministère continue d'ajuster ses outils de production de rapports afin d'améliorer les taux de réponse et d'accroître la collecte de renseignements sur les effets de son financement.

Principaux messages

• Le gouvernement du Canada intègre l'ACS Plus de la conception des politiques et des programmes jusqu'à leur mise en œuvre et à la prestation de services. Cette façon de procéder permet de veiller à ce que les programmes soient inclusifs, notamment ceux à l'intention des aînés qui ont été laissés pour compte par le passé.
• Le Ministère utilise des données désagrégées et une analyse intersectionnelle dans le cadre des programmes relatifs aux aînés afin de déterminer les difficultés qui sont propres à certains groupes démographiques au sein de cette population. De plus, il élabore des stratégies d'atténuation des risques afin de cibler les besoins particuliers de ces groupes.
• Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, EDSC recueillera des données, notamment des données pour l'ACS Plus, dans le cadre de nouveaux projets pancanadiens pluriannuels à impact collectif financés pour accroître de façon mesurable l'inclusion sociale des aînés vulnérables dans une région géographique ciblée. Ces données seront utilisées dans les années à venir pour évaluer l'incidence du programme sur les aînés, y compris dans l'optique de l'ACS Plus.
• Le Ministère prend des mesures concrètes pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les aînés et bâtir un pays dans lequel chaque aîné a une chance équitable de s'épanouir.

Question

Quel est l'état de la MVP de la SV?

Contexte

• Le gouvernement du Canada a besoin d'une technologie capable de répondre à l'évolution des besoins quotidiens de la population canadienne, afin de garantir une prestation continue de services de haute qualité.
• Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est une initiative stratégique à long terme visant à moderniser le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en mettant en place un point d'accès unique pour la population canadienne et en garantissant des paiements fiables et précis.
• La modernisation du versement des prestations est en passe de moderniser la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada en trois phases, avec une date d'achèvement prévue pour 2030 à 2031. La SV est la première prestation à être intégrée dans la nouvelle Plateforme commune moderne de versement des prestations dans le cadre de la MVP.
• En mars 2025, la MVP a migré les 7,4 millions de clients de la SV depuis les anciens systèmes vers le nouveau système de versement des prestations, un changement qui a touché plus de 6 600 employés de Service Canada. Le nouveau système verse les prestations de la SV depuis sa mise en œuvre.
• Parallèlement au projet, un outil d'estimation des prestations de la SV a été mis en ligne en juin 2023 et a reçu à ce jour plus de 1,2 million de visites.

Faits importants

• Le Programme de MVP soutient le mandat du ministre qui consiste à développer et à mettre en œuvre des services et des systèmes de prestations modernes, résilients, sécurisés et fiables pour les citoyens canadiens.
• En mars 2025, la MVP a réussi à migrer 7,4 millions de clients de la SV depuis l'ancien système de la SV vers le nouveau système de versement des prestations. Les clients de la SV sont maintenant desservis par la Plateforme commune de versement des prestations (PCVP), qui intègre une application de SV/SRG repensée, la possibilité de téléverser directement les documents justificatifs, la possibilité de mettre à jour les événements marquants de la vie (par exemple, changements de statut civil et juridique), ainsi que d'autres fonctionnalités en libre-service (par exemple, demandes de réexamen et déduction fiscale volontaire) pour nos bénéficiaires de prestations de la SV.
• Le projet est actuellement en phase de stabilisation. Des versions supplémentaires du système ont été planifiées durant cette période de 9 mois afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de résoudre les problèmes potentiels. La version 3.1 a été lancée en juin 2025, et les versions 3.2 et 3.3 sont prévues respectivement pour octobre et décembre 2025.
• Une fois le projet de MVP de la SV terminé en décembre 2025, la SV fera l'objet d'une maintenance opérationnelle continue à compter de janvier 2026. Des améliorations mineures sont également prévues tout au long de l'année 2026 pour continuer d'optimiser le nouveau système.
• Le projet de MVP de la SV a suivi 3 principes directeurs :
  1. le produit offre toutes les fonctionnalités de l'ancien système et respecte ou dépasse les normes de service de l'ancien système dès le premier jour;
  2. la priorité est d'assurer des versements précis et ponctuels aux personnes âgées afin de ne courir aucun risque;
  3. le calendrier de la version initiale et des versions suivantes est défini pour limiter au minimum les effets sur les activités.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a besoin d'une technologie capable de répondre à l'évolution des besoins quotidiens de la population canadienne, afin de garantir une prestation continue de services de haute qualité. Il faut éviter à tout prix de compromettre le versement de prestations aux personnes âgées vulnérables.
• La population canadienne bénéficie déjà de ce système de SV moderne et stable, qui a été déployé sur la technologie actuelle, laquelle est capable de s'adapter rapidement aux changements de politique ou de législation. Il propose de nouvelles options en libre-service, demeure sûr et sécuritaire, et garantit que les prestations seront versées avec précision en temps opportun pour les années à venir.
• La nouvelle plateforme de versement des prestations accélère le traitement et réduit les erreurs. La productivité du personnel continue d'augmenter grâce à l'automatisation des processus manuels (par exemple, les calculs de SRG).
• Les outils d'IA stimulent aussi la productivité. Par exemple, Aidez-moi (le premier assistant virtuel adossé à l'IA générative d'EDSC) fournit des réponses précises et en temps réel à plus de 90 % des demandes du personnel, aidant les agents à offrir des services avec efficacité et à se concentrer sur un soutien significatif. Aidez-moi améliore continuellement l'apprentissage à partir des interactions et des rétroactions, ce qui lui permet d'offrir un soutien de plus en plus précis et pertinent qui évolue selon les besoins et priorités du personnel.
• EDSC reconnaît que la mise en œuvre du nouveau système a marqué un changement important pour les employés. Une formation a été dispensée avant la mise en œuvre afin d'assurer une compréhension fondamentale du nouveau système. Pour que les utilisateurs puissent en tirer le meilleur parti, cette formation a été jumelée à un soutien continu, comprenant un apprentissage intégré au travail, un modèle de soutien robuste et une expérience concrète avec le système.
  • La formation d'origine et d'autres formations restent disponibles pour l'ensemble du personnel. Quant au modèle de soutien en place, il aide à assurer une adoption réussie et durable par les utilisateurs.
  • Les mesures de productivité ont été ajustées pour la période de transition, afin que les utilisateurs puissent apprendre par l'expérience pratique sans avoir la pression de respecter des normes de productivité irréalistes. Les employés atteignent de manière constante ces objectifs ajustés, bien qu'ils ne soient pas activement évalués à cet égard. Par cette approche, on voit bien l'engagement du ministère en faveur d'une transition durable.
• Au-delà de sa portée initiale, la MVP pourrait voir ses capacités de base évoluer pour soutenir la prestation d'autres programmes et services dans l'ensemble du gouvernement du Canada à l'avenir. Par la suite, Service Canada sera en meilleure position pour mettre en place de nouvelles prestations et réagir aux changements de politiques de manière plus rapide et efficace.

Objet

Le gouvernement a lancé un examen exhaustif des dépenses afin de s'assurer que les dépenses sont effectuées de manière responsable, qu'elles sont rentables et qu'elles répondent aux besoins de la population canadienne.

Contexte

• Les ministères ont été invités à proposer un plan ambitieux pour soutenir une approche par étapes visant à réaliser des économies potentielles de 15 % d'ici l'exercice 2028 à 2029, en s'appuyant sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026.
• Cette cible ambitieuse représente un montant « maximal », ce qui donne au gouvernement la souplesse nécessaire pour sélectionner les propositions qui s'harmonisent le mieux avec ses priorités, soit l'équilibre entre la discipline budgétaire, la prestation de services de qualité aux Canadiens et la croissance économique.

Faits saillants

Les cibles d'EDSC en matière d'économies ont été fixées comme suit, en fonction des niveaux prévus dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026 :

• 7,5 % à l'exercice 2026 à 2027
• 10 % à l'exercice 2027 à 2028
• 15 % à l'exercice 2028 à 2029

Messages clés

• L'examen exhaustif des dépenses vise à garantir que les dépenses publiques sont effectuées de manière responsable, qu'elles sont rentables et qu'elles répondent aux besoins de la population canadienne.
• Les délibérations sur l'examen exhaustif des dépenses se poursuivent et les résultats seront annoncés en temps voulu. Aucune décision n'a encore été prise.
• En tant que secrétaire d'État aux Aînés, je suis consciente du rôle important que jouent les programmes et les services gouvernementaux dans la vie des aînés. Toutes les décisions prises dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses le seront dans l'intérêt des Canadiens, notamment les aînés.

Objet

Quel est votre mandat et comment soutenez-vous les priorités du gouvernement?

Contexte

• Dans sa lettre de mandat du 21 mai 2025, le premier ministre a demandé aux ministres et aux secrétaires d'État de « relever une série de défis sans précédent en [se] concentrant de manière rigoureuse sur [les] priorités fondamentales et en adoptant de nouvelles approches de gouvernance ».
• La lettre décrit 7 missions en particulier :
  • établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l'économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier;
  • bâtir une seule économie canadienne unifiée en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en définissant et accélérant les projets d'intérêt national qui créent des liens entre nos communautés et transforment notre pays;
  • réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, et les aider à aller de l'avant;
  • rendre les logements plus abordables en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé, en stimulant une industrie du logement moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés;
  • protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en renforçant les Forces armées canadiennes, en sécurisant nos frontières et en renforçant l'application de la loi;
  • attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d'immigration à des niveaux viables;
  • consacrer moins d'argent au fonctionnement de l'appareil gouvernemental afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent investir davantage dans les personnes et les entreprises qui bâtiront l'économie la plus forte du G7.

Points à faire valoir