Ministre des aînés - Comparution devant HUMA, le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 15 mai 2020

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  1. Notes d’allocution

Sujet d’actualité

  1. Mesures pour les Aînés
  2. Populations vulnérables
  3. Soutiens aux organismes de bienfaisance
  4. Sécurité alimentaire

Annexes – Mesures et programmes du portfolio d’EDSC

  1. Liste des mesures de EDSC
  2. Questions et réponses – Mesures spéciales en réponse à la COVID-19
  3. Liste des mesures économiques – Gouvernement du Canada
  4. Support aux étudiants
  5. Occasions d’emplois et d’acquisition des compétences pour les étudiants et les jeunes
  6. Emplois d’été Canada 2020
  7. Tableau – Personnes en situation de handicap et COVID-19

1. Notes d’allocution

Discours pour l’honorable Deb Schulte, ministre des Aînés, lors de sa comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA) – Mesures pour aînés en réponse à la COVID-19

Ottawa (Ontario) Le 15 mai 2020

L’allocution prononcée fait foi.
(2020 PA 0000444)

Mot d’ouverture

Monsieur le Président (Madame la Présidente), membres du Comité,

Je suis fière d’être ici aujourd’hui pour faire le point sur les mesures adoptées par le gouvernement pour venir en aide aux aînés canadiens et les protéger contre la COVID-19.

Comme nous l’avons vu partout dans le monde tout au long de cette pandémie, les aînés qui contractent le virus sont particulièrement vulnérables aux complications et au risque de décéder de ce virus. Les résidents des centres de soins de longue durée ont été gravement touchés.

Ils ont besoin de notre aide et de notre soutien.

En tant que ministre des Aînés et membre du Comité spécial du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la COVID-19, je m’engage à veiller à ce que les besoins des aînés de tout le Canada soient soigneusement pris en compte et traités.

Depuis que la pandémie a été déclarée, j’ai communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux. De nombreux intervenants et le Conseil national des aînés m’ont fait part de leurs observations. Ce que j’ai entendu a permis d’orienter la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie.

Sécurité financière

Afin de préserver la sécurité financière des aînés en ces temps incertains, le gouvernement a instauré les mesures suivantes :

  • Nous accorderons une aide financière supplémentaire sous forme de paiement ponctuel de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Ceci veut dire que les aînés à faible revenu qui sont admissibles à recevoir tant la Sécutité de la vieillesse que le Supplément de revenu garanti recevront 500 $ afin de les aider à faire face aux dépenses supplémentaires occasionnées par la COVID-19.
  • Les aînés canadiens ont déjà reçu un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la TPS/TVH, à savoir environ 400 $ pour les aînés à revenu faible ou modeste qui vivent seuls et 600 $ pour les couples à revenu faible ou modeste.
  • Nous réduisons de 25 % le montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.
  • Nous avons adopté des mesures pour nous assurer que les paiements du Supplément de revenu garanti se poursuivront sans interruption si la déclaration de revenus fédérale de 2019 d’une personne n’a pas été reçue.

De plus, le gouvernement a créé la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, afin de protéger tous les Canadiens, y compris les travailleurs âgés, contre les difficultés financières découlant d’une perte de revenus d’emploi attribuable à la COVID-19.

Services essentiels aux aînés

Le gouvernement offre un soutien aux aînés dans les collectivités en versant un financement d’un demi‑milliard de dollars à Centraide United Way Canada, à la Croix Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada, à des banques alimentaires locales et à des organismes alimentaires locaux.

Nous accordons également de la souplesse aux bénéficiaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui peuvent désormais utiliser leurs fonds pour répondre aux besoins des aînés en raison de la COVID-19.

Nous avons également annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour cet important programme destiné aux aînés.

Soins de longue durée

Enfin, j’aimerais parler de la situation dans les centres de soins de longue durée. Comme vous le savez, les aînés qui vivent dans ces établissements sont les plus touchés par la pandémie. Comme l’a dit le premier ministre, nous avons laissé tomber nos parents, nos grands-parents et nos aînés.

Même si la gestion des centres de soins de longue durée n’est pas de compétence fédérale, nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les aider à minimiser les effets sur les résidents et le personnel de ces établissements.

Le gouvernement a annoncé que des fonds pouvant atteindre 3 milliards de dollars seront versés aux provinces et aux territoires pour hausser les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu.

De toute évidence, il faut en faire davantage. Ce qui ressort de mes communications avec mes homologues des provinces et territoires, c’est qu’il s’agit du problème le plus urgent auquel nous faisons face. Le gouvernement fédéral est prêt à aider de quelque façon que ce soit.

Conclusion

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de faire le point sur les interventions du gouvernement visant à protéger les aînés en cette période difficile.

Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.

Merci. - 30 -

2. Mesures de soutien pour les aînés en réponse à la pandémie de la COVID-19

Objet

Quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour aider les aînés canadiens aux prises avec l’actuelle pandémie de la COVID-19?

Faits saillants

  • Au 11 mai 2020, 69 981 cas de COVID-19 avaient été confirmés au Canada, dont 4 993 décès.
  • Parmi le nombre total de cas rapportés, 20 % étaient des personnes âgées de 60 à 79 ans et 16 % étaient âgées de 80 ans et plus.
  • Les personnes de 60 ans et plus représentent 67 % de toutes les hospitalisations rapportées, 63 % des admissions à l’unité de soins intensifs rapportées et 95 % des décès.

Réponse

  • Les aînés de partout au pays ont été particulièrement touchés par la pandémie de la COVID-19.
  • Depuis que la pandémie a été déclarée, j’ai communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux et j’ai entendu les commentaires d’un certain nombre d’intervenants ainsi que du Conseil national des aînés.
  • En tant que membre du Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19, je m’engage à veiller à ce que les besoins des aînés partout au Canada soient soigneusement pris en compte et traités.

Soutien aux aînés dans la collectivité

  • Le 20 mars, j’ai autorisé une nouvelle entente de 9 millions de dollars avec Centraide United Way Canada pour appuyer les organismes locaux qui offrent des services essentiels aux aînés. Ces services pourraient comprendre la livraison d’articles d’épicerie et de médicaments ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec des soutiens communautaires.
  • J’ai également mis en place des mesures pour assouplir des règles dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de permettre aux organismes partout au pays d’utiliser des fonds de projet déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour fournir des services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19. Les organismes dont le financement a été approuvé en lien avec l’appel de propositions pour 2019-2020 peuvent maintenant consacrer leurs fonds à des activités comme aider les aînés à rester en contact avec leur collectivité et leur famille, et appuyer la livraison à domicile de nourriture et de médicaments aux aînés.
  • Le 12 mai, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il allait élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés par un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
  • De plus, le 21 avril, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin, y compris les aînés. Le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités fournira du financement à des intermédiaires nationaux qui disposent de réseaux pancanadiens, dont Centraide Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada.
  • Cet investissement appuiera diverses activités, comme : la livraison à domicile de nourriture et de médicaments par des bénévoles; les services de transport; l’expansion des lignes d’aide qui fournissent de l’information et du soutien; l'offre d’aide aux Canadiens vulnérables pour qu’ils aient accès aux prestations du gouvernement; l’offre de formation et de fournitures aux bénévoles afin qu’ils puissent continuer de contribuer de façon inestimable à l’intervention en réponse à la COVID-19; et le soutien des contacts virtuels au moyen d’appels téléphoniques, de textes, de téléconférences ou d’Internet.

Soutien des ONG

  • Afin d’aider les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui subissent des pressions en raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a créé une subvention salariale de 75 % pour les organismes admissibles, pour une période maximale de trois mois, rétroactivement au 15 mars 2020. Cette subvention est offerte aux employeurs admissibles qui constatent une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et de 30 % au cours des mois suivants. Les organismes de bienfaisance ont le choix d’inclure ou d’exclure le financement public dans le calcul de leur perte de revenus.

Sécurité financière des aînés

  • La sécurité financière des aînés est également une priorité de tous les instants. Le 12 mai, le gouvernement du Canada a annoncé que nous accorderons un soutien financier supplémentaire sous forme d'un paiement unique de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) et de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette mesure offrirait, en tout, un versement de 500 $ à ceux qui bénéficient à la fois de la SV et du SRG, les aidant ainsi à assumer les coûts accrus causés par la COVID-19.
  • Le gouvernement du Canada est aussi déterminé à maintenir le versement en temps opportun et de façon continue des prestations aux aînés, notamment celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
  • De plus, un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services procurera environ 400 $ aux aînés à revenu faible ou modeste vivant seuls et 600 $ aux couples à revenu faible ou modeste.
  • Afin de protéger les actifs des aînés en période de volatilité du marché, nous avons réduit de 25 % le montant minimum des retraits requis des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.
  • Nous avons également reporté au 1er juin 2020 la date limite de production des déclarations de revenus fédérales et au 1er septembre 2020 la date limite de paiement des montants d’impôt sur le revenu pour 2019.
  • Afin que les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) aux aînés à faible revenu ne soient pas touchés par le report de la date limite de production des déclarations de revenus pour 2019, nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que les paiements du SRG se poursuivront sans interruption si la déclaration de 2019 d’une personne n’a pas été reçu. Cette mesure garantira que les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations quand ils en ont le plus besoin. Le versement des Allocations aux personnes âgées de 60 â 64 se poursuivra également sans interruption.
  • De plus, les aînés qui sont sur le marché du travail et les autres travailleurs qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable de 500 $ par semaine, pendant un maximum de 16 semaines. Cette prestation est offerte aux personnes qui cessent de travailler, y compris si elles sont malades, mises en quarantaine ou prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19. Ces personnes peuvent toucher la PCU, qu’elles reçoivent ou non une pension du Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.

Établissements de soins de longue durée

  • L’administratrice en chef de la santé publique du Canada a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour formuler des consignes en vue de prévenir la transmission de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée. Le document est disponible sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.
  • Le gouvernement fournit un soutien pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Ces Canadiens nous fournissent des services essentiels qui nous permettent de continuer à assurer la sécurité et la santé de nos familles. Plus que jamais, nous comptons sur eux. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, un plan de partage des coûts en vue de bonifier les salaires de leurs travailleurs essentiels. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant.
  • Certaines provinces cherchent également à faire appel à des étudiants étrangers pour relever les défis en matière de ressources humaines. Les fonctionnaires travaillent à accélérer le traitement de ces demandes de permis afin que les diplômés étrangers puissent commencer à travailler dès qu’ils terminent leurs études. En règle générale, les étudiants inscrits à temps plein dans des établissements d’enseignement postsecondaire désignés peuvent travailler à l’extérieur du campus 20 heures par semaine pendant les semestres scolaires et à temps plein pendant les pauses régulières prévues. Après l’obtention du diplôme, la plupart peuvent demander un permis de travail à temps plein pour une période maximale de trois ans. Le gouvernement du Canada autorise temporairement les étudiants étrangers à travailler plus de 20 heures par semaine pendant que se déroulent les cours, pour autant qu’ils exécutent un service ou exercent une fonction de nature essentielle, comme dans le secteur de la santé, de l’infrastructure essentielle ou de l’approvisionnement en biens essentiels, dont la nourriture.
  • De plus, le gouvernement a déployé des membres des Forces armées canadiennes dans les établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario, comme convenu avec les gouvernements provinciaux. Ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et avec le personnel médical des établissements afin de maintenir les niveaux de personnel et d’aider au contrôle et à la prévention des infections. Ils fournissent une assistance pour les activités quotidiennes, aident à la coordination des soins médicaux et apportent un soutien général dans les établissements désignés.

Équipement de protection individuelle, tests et capacité du système de santé

  • Afin de profiter de notre pouvoir d’achat collectif, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires à l’achat en masse d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé. Il s’agit notamment de masques N95, de masques chirurgicaux, de trousses de dépistage, d’écouvillons, de gants, de blouses et de désinfectant pour les mains. Le 11 mars, le gouvernement a annoncé l’attribution d’un montant initial de 50 millions de dollars aux fins d’acquisition d’EPI afin de répondre aux besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le 31 mars, 2 milliards de dollars de plus ont été réservés pour appuyer les tests diagnostiques et l’achat de ventilateurs et d’autre équipement de protection individuelle.
  • L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada travaillent en permanence à identifier les fournisseurs et à assurer une livraison sécuritaire. Santé Canada fournit des mises à jour quotidiennes aux partenaires provinciaux et territoriaux sur l’état de ces commandes.
  • Santé Canada s’efforce également d’accélérer le processus réglementaire pour s’assurer que les produits essentiels sont disponibles. Il accélère l’approbation des demandes de licence liées aux produits d’équipement de protection individuelle et aux désinfectants, en plus d'en faciliter l’accès accéléré au moyen de mesures provisoires.
  • Étant donné l'importance de la question de l'EPI, le gouvernement fédéral a créé un sous-comité au Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19 se concentrant spécifiquement sur les EPI pour les services essentiels. En tant que membre du sous-comité, je me réjouis de pouvoir contribuer aux travaux dans ce domaine.
  • La Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé a tenu des discussions ciblées sur l’état de préparation des services de santé à la COVID-19. Plus particulièrement, elle a examiné la modélisation et l’élaboration d’un inventaire des actifs clés comme les ventilateurs, les lits des unités de soins intensifs et les ressources humaines en santé pour définir les besoins et les stratégies de gestion.
  • De plus, le gouvernement fédéral accroit la capacité industrielle du pays afin de répondre aux besoins des travailleurs de première ligne en soins de santé. À l’échelle du Canada, quelque 5 000 entreprises ont répondu à l’appel de propositions fédéral dans le but de fournir de l’équipement d’urgence pour lutter contre la COVID-19.
  • Le 5 avril, le gouvernement du Canada a annoncé une campagne nationale de recrutement de bénévoles pour aider à assurer le suivi des cas et des contacts, la collecte de données sur les cas et la production de rapports; et à renforcer la capacité d’appoint du système de santé en établissant un répertoire.

Soutien aux aînés vulnérables

L’isolement et la santé mentale
  • Le gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures d’aide aux aînés qui souffrent d’isolement ou d’un trouble de santé mentale à cause de la COVID-19.
  • Par les changements apportés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et par l’injection de fonds supplémentaires, le gouvernement procure aux organismes sur le terrain l’appui nécessaire pour venir en aide aux aînés. Ces mesures permettent de fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19 et de faire en sorte que les aînés vulnérables obtiennent un appui.
  • Ces organismes sont désormais à même de fournir aux aînés des appareils électroniques leur permettant de garder le contact avec leur famille. Ils sont en mesure de participer à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés en isolement volontaire à leur domicile. Ils sont capables de prendre contact personnellement avec les aînés dans le besoin et de veiller à ce que ces derniers bénéficient du soutien communautaire dont ils ont besoin.
  • De plus, le gouvernement a annoncé un investissement de 240,5 millions de dollars pour offrir aux Canadiens de tous les âges, des outils virtuels de soins et de santé mentale afin de leur venir en aide.
  • Par exemple, le financement permet d’appuyer Espace mieux-être Canada, un nouveau portail en ligne lancé par le gouvernement fédéral pour aider à surmonter les épreuves en matière de santé mentale infligées par la pandémie. Le portail met les Canadiens, notamment les aînés, en contact avec des professionnels, tel que des pairs aidants, des travailleurs sociaux et des psychologues, qui peuvent les appuyer en toute confidentialité, et permet de faciliter la recherche d’aide crédible en santé mentale.
Aînés handicapés
  • Afin de mieux servir les Canadiens handicapés, y compris les aînés, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, qui est chargé de fournir des conseils sur les expériences vécues par les personnes handicapées pendant cette crise de santé publique. Il formulera également des conseils sur les enjeux, les défis et les lacunes systémiques propres aux personnes handicapées, ainsi que sur les stratégies, les étapes à suivre et les mesures à prendre.
Aînés sans abri
  • Pour lutter contre l’itinérance, le gouvernement du Canada investit 157,5 millions de dollars par l’entremise de l’initiative Vers un chez-soi pour répondre à divers besoins, comme l’achat de lits et de barrières physiques pour faciliter la distanciation sociale et l’obtention de logements afin de réduire la surpopulation dans les refuges.
Sécurité alimentaire
  • Les collectivités autochtones, rurales et du Nord font face à des défis uniques. C’est pourquoi le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre de la nouvelle Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs afin d’appuyer les pratiques traditionnelles de pêche et de partage des aliments. Cette subvention accroitra l’accès des résidents du Nord aux aliments traditionnels en réduisant les coûts élevés associés à la chasse et à la récolte traditionnelles d’aliments locaux.
  • Un investissement de 100 millions de dollars pour améliorer l’accès aux aliments par l’entremise d’organismes nationaux, régionaux et locaux, notamment Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d'alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada. Cela aidera ces organisations à trouver de nouvelles façons originales de joindre les personnes dans le besoin et ainsi de continuer à accomplir leur important travail tout en respectant les lignes directrices sur l’éloignement physique.
Maltraitance des aînés
  • Un investissement pouvant atteindre 50 millions de dollars par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada et de Services aux Autochtones Canada pour soutenir les femmes et les enfants victimes de violence familiale.

Contexte

S.O.

Citations

S.O.

Préparé par :

Alexandre Martin

Analyste principal des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés, SPAP

819-654-3024

Principale personne-­ressource :

Nancy Milroy-Swainson

Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions

613-894-6033

Approuvé par :

Kathryn McDade

Sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

613-829-3518

Date

12 mai 2020

3. Populations vulnérables et COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

  • La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables.
  • Les demandes relatives aux programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Le personnel de première ligne, qui s’efforce d’adapter et fournir les services essentiels et, parallèlement, de minimiser les contacts sociaux, est mis à rude épreuve.

Réponse

  • L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2.
  • La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
    • de nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (p. ex., un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
    • l’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (p. ex., l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux personnes handicapées);
    • l’annulation des programmes de groupe (p. ex., l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).
    • C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 9 millions de dollars dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui sera mis en œuvre par Centraide Canada pour les organisations locales afin de soutenir les services pratiques aux personnes âgées canadiennes, notamment la livraison d’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou la sensibilisation personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec les soutiens communautaires.
    • Qui plus est, les organisations actuellement financées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont été autorisées à réorienter leurs projets actuels, évalués collectivement à plus de 50 millions de dollars, pour répondre aux besoins d’inclusion sociale des aînés. Ces projets peuvent désormais se concentrer sur des activités telles que l’aide aux aînés pour leur permettre d’accéder à la technologie et aux appareils électroniques nécessaires pour rester en contact, les vérifications ponctuelles du bien-être par téléphone avec les personnes âgées ou les rencontres sociales virtuelles.
    • Le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin, y compris aux aînés y compris aux aînés.
  • Le gouvernement collaborera avec des intermédiaires nationaux en nombre restreint, comme Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada. Ceux-ci canaliseront les fonds par le truchement de leurs partenaires régionaux et locaux vers des organismes communautaires locaux qui appuient une vaste gamme de groupes vulnérables.
  • Le gouvernement prévoit que les organismes communautaires qui recevront les fonds vont, par exemple :
    • augmenter les livraisons à domicile ou les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex., livrer des médicaments, accompagner ou conduire les aînés ou les personnes handicapées à leurs rendez-vous);
    • accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien (p. ex., l’accès au service 211 de Centraide);
    • fournir aux bénévoles des mesures de soutien nécessaires, dont de la formation et du matériel, afin qu’ils maintiennent leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
    • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou d’Internet.
  • Le modèle des organisations intermédiaires permettra de canaliser les investissements vers les besoins communautaires immédiats par le truchement d’organisations locales qui sont intimement au fait des priorités locales. Il procure également la souplesse nécessaire pour intensifier le soutien aux populations et répondre à leurs différents besoins au fur et à mesure que la pandémie évolue.
  • Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire sert de complément aux autres mesures récemment annoncées pour aider les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif à traiter les enjeux des Canadiens vulnérables relativement à la pandémie de la COVID-19.
  • Plus récemment, le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé l’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés avec un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour soutenir les organisations qui proposent des projets communautaires réduisant l’isolement, améliorant la qualité de vie des personnes âgées et les aidant à maintenir un réseau de soutien social.

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants de fraîche date et d’innombrables autres contributions.

Ces dernières semaines, le gouvernement a pris connaissance du point de vue des parties prenantes qui rendent service aux populations vulnérables, comme Enfants d’abord Canada, Down Syndrome Resource Center Canada, Centraide United Way Canada et la Croix-Rouge canadienne.

Ces parties prenantes ont soulevé des préoccupations et formulé des suggestions sur les moyens optimaux par lesquels le gouvernement pourrait apporter un appui en cette période éprouvante. Elles ont fourni de l’information actualisée sur les réalités de la COVID-19, comme les enjeux relatifs à la rotation des services pour assurer la sécurité des clients, tout en donnant suite à la demande croissante.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions de dollars à Centraide Canada par le truchement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 157,5 millions de dollars en financement additionnel aux communautés financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; et 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.

Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars permettra de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire sera assurée par le truchement du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté, axé sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire dépendra de trois principaux intermédiaires, à savoir Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces trois intermédiaires vont :

  • acheminer rapidement le financement aux organismes locaux qui en ont le plus besoin;
  • mener des processus d’évaluation équitables et transparents;
  • minimiser le dédoublement par la coordination nationale et locale;
  • rendre des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

De plus, EDSC collaborera avec la Croix-Rouge canadienne à la formation et à l’outillage des bénévoles des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada à l’étude de la possibilité d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 18 avril 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE :

4. Soutien aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de la COVID-19

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

  • Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté : 169 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (à l’extérieur des secteurs de la santé, de l’éducation et des entreprises) emploient 611 000 personnes.
  • Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables.
  • La pandémie de la COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017).
  • Imagine Canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). À cause de la pandémie, on estime que les organismes de bienfaisance enregistrés risquent de subir des pertes financières de l’ordre de 9,5 à 15,7 milliards de dollars et de mettre à pied entre 118 000 et 194 000 employés sur un effectif total de 2,4 millions.

Réponse

Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires à accroître le soutien aux organisations qui montent au front contre la COVID-19 afin qu’elles puissent continuer de rendre service aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

  • Récemment, le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin.
  • Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés.
  • S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.
  • Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Contexte

Ces dernières semaines, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreuses parties prenantes pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

Le 20 mars 2020, Fondations communautaires du Canada a écrit au premier ministre pour proposer que le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1 milliard de dollars à un fonds de 1,5 milliard de dollars afin de maintenir en activité les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. La somme restante de 500 millions de dollars proviendrait du réseau de Fondations communautaires du Canada, composé de 191 fondations communautaires.

Le 25 mars 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition de Centraide en vue de mettre sur pied un Fonds d’intervention communautaire de 150 millions de dollars, y compris une validation de la modélisation économique réalisée par Imagine Canada, laquelle attestait la nécessité de créer un fonds de 8 milliards de dollars pour stabiliser le secteur des urgences. De plus, Centraide a offert son appui aux mesures proposées par Fondations communautaires du Canada.

Le 25 mars 2020, la Coalition d’urgence des organismes de bienfaisance canadiens, un groupe de 120 chefs de file d’organismes de bienfaisance, a écrit au premier ministre Trudeau pour lui décrire la menace que la COVID-19 fait peser sur les organismes de bienfaisance et demander de l’aide. La Coalition a proposé un fonds de stabilisation d'urgence d'au moins 10 milliards de dollars afin que les organismes de bienfaisance puissent rester à flot, rémunérer les membres de leur personnel et maintenir la prestation de services essentiels durant la pandémie.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

  • 9 millions de dollars, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
  • jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
  • 7,5 millions de dollars à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
  • 100 millions de dollars à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
  • 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19.
  • 20 millions de dollars pour soutenir les organisations qui proposent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à les aider à maintenir un réseau de soutien social grâce à un investissement supplémentaire dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

En outre, les nouvelles mesures de flexibilité du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettront aux organisations de tout le pays d’utiliser les fonds de projets déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la COVID-19. Les organisations dont le financement a été approuvé pour l’appel de propositions 2019-20 peuvent désormais utiliser leurs fonds pour des activités telles que l’aide aux aînés pour qu’ils restent en contact avec leur communauté et leur famille, et le soutien à la livraison à domicile de nourriture et de médicaments aux aînés.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est le plus important bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées au Canada, avec un budget annuel de 70 millions de dollars. Si ce programme est bien connu pour ses petites subventions qui soutiennent la participation sociale, il finance également des services bénévoles qui sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées et à leur capacité à vivre de façon autonome, comme la popote roulante et le soutien aux aînés qui sont des aidants naturels.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la subvention salariale temporaire de 10 % et du Programme de travail partagé.

Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfont aux critères sont également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui risquent de ne pas pouvoir le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sortir. »

— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

– L’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 21 avril 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

5. Sécurité alimentaire

Objet

Que fait le gouvernement pour protéger les familles et les enfants contre l’insécurité alimentaire pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

  • L’insécurité alimentaire touchait 8,7 p. 100 des ménages canadiens avant la pandémie de COVID-19.
  • En raison du lien entre l’insécurité alimentaire et la sécurité du revenu, ce pourcentage est à la hausse au cours de la pandémie de COVID-19, car de nombreux Canadiens perdent leur emploi.
  • On s’attend à ce que l’insécurité alimentaire croissante augmente la dépendance à l’égard des banques alimentaires et d’autres organisations de services alimentaires, ce qui pourrait entraîner une pression supplémentaire sur ces organisations pour qu’elles fournissent ces services.

Réponse

  • Le gouvernement reconnaît que, maintenant plus que jamais, nous devons aider ceux qui sont touchés par l’insécurité alimentaire.
  • En outre, nous savons que les organisations de services alimentaires, telles que les banques alimentaires, ont du mal à répondre à l’augmentation de la demande.
  • Le gouvernement versera un montant maximal de 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins urgents accrus des personnes en situation d’insécurité alimentaire, y compris les peuples autochtones et les populations du Nord.
  • Grâce à ce financement, nous contribuons à faire en sorte que les collectivités de l’ensemble du Canada puissent se concentrer sur la santé et la sécurité de leurs citoyens.
  • Le gouvernement du Canada continuera à travailler sur cette question avec tous les ordres de gouvernement et les organisations axées sur la sécurité alimentaire.

Contexte

L’insécurité alimentaire mesure le nombre de ménages canadiens qui n’ont pas assez d’argent pour acheter une quantité et une variété suffisantes d’aliments ou pour y accéder afin de mener un mode de vie sain.

Selon les dernières données disponibles recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de Statistique Canada, 8,7 p. 100 des ménages canadiens étaient en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave en 2017-2018, soit un pourcentage semblable à celui de 2011-2012 (8,3 p. 100), mais supérieur à celui de 2007-2008 (7,7 p. 100).

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les Canadiens vivant dans des ménages touchés par l’insécurité alimentaire pourraient être davantage exposés à des niveaux d’insécurité alimentaire plus graves en raison des conséquences économiques de la pandémie. Il pourrait y avoir une augmentation du nombre de ménages touchés par l’insécurité alimentaire, car les gens continuent de subir des pertes de revenus découlant des pertes d’emploi.

Avant la pandémie de COVID-19, la sécurité alimentaire était l’une des priorités du gouvernement du Canada :

  • Dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le gouvernement a reconnu que l’insécurité alimentaire était une dimension importante de la pauvreté. C’est la raison pour laquelle le gouvernement effectue le suivi de cet indicateur dans le Carrefour des dimensions de la pauvreté de la Stratégie, qui peut être consulté par le public sur le site Web de Statistique Canada.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre d’une politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la vision repose sur le fait que toutes les personnes vivant au Canada « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie ».
  • La Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, telles que le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, AAC a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024, qui vise à « renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque ».

De plus, dans le cadre de sa Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement a annoncé, dans son budget de 2019, son intention de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de créer un Programme national d’alimentation dans les écoles. À cette fin, le gouvernement a consulté les provinces, les territoires et des organismes sans but lucratif au sujet des programmes actuels d’alimentation dans les écoles, ce qui a permis de recenser les programmes et les investissements actuellement en cours dans l’ensemble du pays.

Les représentants d’EDSC travaillent en étroite collaboration avec AAC pour recenser les programmes qui pourraient aider à répondre à l’intérêt des intervenants envers les programmes d’alimentation dans les écoles. Par exemple, dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale, les organisations communautaires qui soutiennent les programmes d’alimentation dans les écoles peuvent présenter des demandes de financement.

Reconnaissant la nature sans précédent de la pandémie et ses impacts potentiels sur la sécurité alimentaire, le gouvernement met jusqu’à 100 millions de dollars à la disposition des banques alimentaires et des organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins alimentaires urgents et accrus des personnes touchées par l’insécurité alimentaire, notamment les peuples autochtones et les populations du Nord.

AAC travaillera avec les plus importantes organisations nationales et régionales disposant de réseaux et de systèmes de distribution bien établis pour offrir des services d’aide alimentaire et de soulagement de la faim.

De ce financement, Banques alimentaires Canada recevra un total de 50 millions de dollars. Quatre autres réseaux importants se partageront une enveloppe supplémentaire de 20 millions de dollars, à savoir Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners et l’Armée du Salut. Il est à signaler que le Club des petits déjeuners s’occupe plus particulièrement des programmes d’alimentation dans les écoles.

Le gouvernement du Canada allouera jusqu’à 30 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du volet de financement d’urgence du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale d’AAC afin de combler les lacunes en matière de services et de s’associer à des organisations qui soutiennent les personnes touchées par l’insécurité alimentaire. Ces 30 millions de dollars restants ne seront pas versés aux organisations locales par AAC, mais par les cinq organisations qui reçoivent et versent déjà des fonds aux organisations locales.

Ces fonds pourront servir à diverses activités, par exemple pour l’achat de denrées alimentaires ou d’équipement, la prise en charge d’une partie des coûts du transport local ou l’accès à de nouveaux centres de distribution pour aider à faire face à la situation créée par la pandémie de COVID-19.

Les organisations bénéficiaires comprennent les difficultés que vivent de nombreuses collectivités et elles sont les mieux placées pour travailler avec leurs partenaires locaux afin de répondre aux besoins alimentaires urgents et accrus.

Reconnaissant l’augmentation du coût des produits alimentaires dans le Nord du Canada, le gouvernement accorde 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada, qui pourra ainsi augmenter ses subventions pour que les familles puissent se permettre d’acheter les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont besoin.

De plus, le gouvernement octroiera un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu’ils apportent du soutien aux transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds, de concert avec les investissements réalisés par les gouvernements des territoires, garantiront l’approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les collectivités éloignées et accessibles uniquement par avion.

Le 21 avril dernier, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars afin d’aider les organisations communautaires à adapter les services de première ligne destinés aux Canadiens vulnérables (les personnes âgées, les personnes handicapées, les anciens combattants, les nouveaux arrivants, les femmes, les enfants et les jeunes, les communautés LGBTQ2, les Autochtones et les personnes racialisées) aux difficultés liées à la COVID-19. En plus d’augmenter les livraisons à domicile de produits alimentaires ou de médicaments, les fonds peuvent également être utilisés aux fins suivantes :

  • transport de personnes âgées ou handicapées à des rendez-vous;
  • élargissement de la portée des lignes d’assistance qui donnent de l’information et mettent les personnes en contact avec les services;
  • remplacement du contact en personne par un contact par téléphone, par message texte ou par Internet;
  • formation de bénévoles en matière de santé et de sécurité afin qu’ils puissent continuer à apporter leur précieuse contribution dans le cadre de la réponse à la COVID-19.

Le gouvernement débloquera des fonds par l’entremise de partenaires nationaux, tels que Centraide Canada, la Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada, qui tireront parti des réseaux communautaires existants pour assurer un acheminement des fonds rapide et efficace en fonction des besoins des collectivités locales.

Citations

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

« Les banques alimentaires et les organisations alimentaires locales sont aux premières lignes pour offrir aux gens les services alimentaires dont ils ont besoin. J’invite tous mes collègues députés à contacter les organismes en sécurité alimentaire de leur région afin qu’on s’assure que l’ensemble du pays est couvert. Si nécessaire, d’autres réseaux s’ajouteront à la liste des partenaires. »

Préparé par

Nom : Lisa Bacon

Titre : Analyste principale

Téléphone : 613-793-8432

Principale personne-ressource

Nom : Elizabeth Allen

Titre : Directrice, Division des politiques sur la famille et les soins

Téléphone : 873-396-1183

Approuvé par

Nom : Karen Hall

Titre : Directrice générale, Direction de la politique sociale

Téléphone :

Date

Date d’approbation par le BSMAP / la CE :

6. Mesures de réponse d’EDSC à la COVID (annoncées)

Mesure

Élimination du délai de carence d’une semaine pour les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour les personnes qui sont obligées de se mettre en quarantaine et qui sont admissibles à l’assurance-emploi.

Pour ceux qui sont malades, mis en quarantaine ou forcés de rester à la maison pour s’occuper des enfants, le gouvernement renonce à la période d’attente d’une semaine pour les personnes en quarantaine imposées qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Cette mesure temporaire est en vigueur à compter du 15 mars 2020.

Population ciblée

Les personnes admissibles à l’assurance-emploi qui sont atteintes de la COVID-19

Mesure

Programme de travail partagé : faire passer la durée d’admissibilité de 38 à 76 semaines pour les employés affectés par la COVID-19.

Cette mesure fournira un soutien de revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de développements indépendants de la volonté de leur employeur.

Population ciblée

Entreprises

Mesure

Suppression de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Pour ceux qui demandent des prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi, un certificat médical n’est plus requis pour les demandes d’assurance-emploi à compter du 15 mars 2020 ou plus tard.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) : fournir un soutien au revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui vivent au Canada, qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas gagné plus de 1 000 dollars de revenus d’un emploi ou d’un travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines ou au cours de la durée complète de la période de prestations ultérieures; les personnes qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance emploi à compter du 15 mars ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur à compter du 29 décembre sont également admissibles.

Le gouvernement versera un avantage imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant une période pouvant aller jusqu’à 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Population ciblée

Tous les Canadiens

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Principales mesures prises :

  • Les travailleurs étrangers temporaires exemptés des restrictions d’entrée au Canada (26 mars).
  • Mise en œuvre des flexibilités pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars)
  • Élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers (3 avril)
  • Annonce de 50 millions de dollars pour compenser les coûts des nouvelles exigences des employeurs liées au COVID-19 dans les secteurs clés (13 avril)
  • Mise en œuvre de modifications réglementaires et inspections des employeurs sur les nouvelles exigences relatives au COVID-19 (20 et 24 avril, respectivement)
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé l’initiative « Mettez la main à la pâte – Aidez à nourrir les Canadiens » afin d’encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et d’aider les Canadiens à obtenir un emploi (21 avril).

Population ciblée

Entreprises actuelles admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Mesure

Moratoire de six mois sur les frais d’intérêt pour le remboursement des prêts d’études canadiens.

Une pause sur tous les remboursements et les intérêts reliés aux prêts étudiants du Canada du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020, qui s’applique à tous les emprunteurs de prêts étudiants et de prêts aux apprentis du Canada.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants permettra de venir en aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui n’ont pas droit à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation fournirait un soutien financier aux étudiants admissibles, avec un soutien supplémentaire pour les étudiants qui ont des personnes à charge ou ceux qui ont une incapacité. Cette prestation sera versée de mai à août 2020.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 dollars pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 dollars pour ceux qui étudient à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes destinées aux étudiants handicapés et à ceux qui ont des personnes à charge seront également doublées.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021. Cela va permettre d’atténuer le fait que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Bonifier le Programme de prêts d’études canadiens en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être offert aux étudiants en 2020-2021. Ce montant passera de 210 dollars à 350 dollars.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Soutenir les étudiants dans le cadre de programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • Un financement de 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse en vue d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Ce financement appuiera un éventail de mesures dans des secteurs à forte demande, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, et permettra de créer plus de 6 000 placements professionnels supplémentaires.
  • Des changements apportés au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, comme l’augmentation des subventions salariales, l’élargissement de l’admissibilité et une souplesse accrue pour les employeurs, en vue de s’assurer qu’il soit en mesure de continuer de soutenir jusqu’à 70 000 placements professionnels pour les étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes.
  • Un financement de 80 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants en vue d’appuyer jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’études.
  • Un financement de 15 millions de dollars pour le Programme d’apprentissage des étudiants qui permettra de fournir un soutien à 14 700 jeunes supplémentaires afin de les aider à terminer leurs études secondaires et à assurer leur transition vers les études postsecondaires pour veiller à ce que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas marginalisés davantage à la suite de la COVID-19.

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Fournir des services essentiels aux gens dans le besoin :

Un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin. Cet investissement sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables. Cet investissement supportera une variété d’activités

Population ciblée

Canadiens vulnérables

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants :

Paiement supplémentaire de 300 $ par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-20. Cela représente environ 550 $ de plus pour la famille moyenne.

Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement d’ACE prévu en mai.

Ceux qui reçoivent déjà l’ACE n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande.

Population ciblée

Familles

Mesure

Report des paiements hypothécaires

Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à six mois.

Le Programme de report hypothécaire COVID-19 de la SCHL sera continu. Les propriétaires peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’éclosion. Les propriétaires doivent communiquer avec leurs prêteurs.

Le report de paiements hypothécaires découle d’une entente entre le propriétaire et le prêteur. Habituellement, l’entente indique que le propriétaire et le prêteur ont convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pour un certain temps. À la fin de l’entente, les paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés, y compris le capital reporté et les intérêts accumulés, sont ajoutés au solde du capital du prêt hypothécaire et sont repayés selon le calendrier de paiements initial.

Population ciblée

Tous les Canadiens

Mesure

Soutien aux personnes en situation d’itinérance

Soutien aux personnes en situation d’itinérance ou sans-abri durant la COVID-19 en fournissant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez soi.

Le financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins de la distanciation sociale et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Vers un chez-soi offre aux communautés une grande flexibilité dans la manière dont les fonds peuvent être utilisés pour atténuer les effets de COVID-19. Par exemple, les communautés peuvent utiliser le financement de Vers un chez soi pour placer des personnes dans des logements temporaires, de transition ou permanents à des fins d'auto-isolement, pour acheter des fournitures et du matériel pour réduire le risque de transmission, comme de l'équipement de protection individuelle, et pour embaucher du personnel supplémentaire pour soutenir la réponse.

Population ciblée

Canadiens vulnérables

Mesure

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE), qui aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en aidant leur collectivité pendant la pandémie de COVID-19. Pour les étudiants qui choisissent de faire des services nationaux et de servir leurs collectivités, la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire au Service Jeunesse Canada afin d’accroître le soutien aux projets de services par les jeunes, service ayant des répercussions positives dans les collectivités partout au Canada, y compris l’augmentation du nombre de micro prêts de 1 800 à 15 000 et l’octroi d’allocations aux participants.

Lancement de la plate-forme « Je veux aider ».

Population ciblée

Étudiants

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Entente de principe avec toutes les provinces et territoires pour la mise-en-oeuvre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme vise à réduire de 75 pour cent le loyer des petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Le programme accordera des prêts‑subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles et couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Il est attendu que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici la mi-mai et d’autres détails seront annoncés sous peu.

Population ciblée

Entreprises

Mesure

Soutenir les organismes qui fournissent des services essentiels aux aînées :

Entente de 9 millions de dollars avec Centraide Canada pour appuyer les organismes locaux qui fournissent des services essentiels aux aînés.

Ces services pourraient comprendre la livraison d’épiceries et de médicaments, la préparation des repas, l’épicerie, le transport jusqu’aux rendez-vous médicaux nécessaires ou la sensibilisation personnelle afin d’évaluer les besoins des personnes et de les mettre en contact avec les soutiens communautaires.

Population ciblée

Aînés

Mesure

Nouvelles flexibilités dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Les nouvelles flexibilités prévues dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) permettent aux organismes de partout au pays d’utiliser le financement du projet approuvé précédemment, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par le COVID-19.

Les organismes qui ont été approuvés pour le financement pour 2019-2020 peuvent maintenant utiliser leur financement pour des activités telles qu’aider les personnes âgées à rester en contact avec leur collectivité et leur famille, et soutenir la livraison de nourriture et de médicaments aux personnes âgées en auto-confinement à la maison.

Élargir le programme Nouveaux horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement, améliorent la qualité de vie des personnes âgées et les aident à maintenir un réseau de soutien social.

Population ciblée

Aînés

Mesure

Paiement unique non imposable pour les personnes âgées :

Fournir un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, et 200 $ de plus pour les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette mesure donnerait un total de 500 $ aux personnes âgées qui reçoivent à la fois la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, et les aiderait à couvrir les coûts accrus causés par le COVID-19.

Population ciblée

Aînés

Mesure

Extension des paiements du SRG et de l’allocation :

Prolonger temporairement les paiements du SRG et de l’allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été évaluée. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les personnes âgées sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible et au plus tard au plus tard le 1er octobre 2020.

Population ciblée

Aînés

7. Questions et réponses - Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19 : Soutien aux particuliers et aux entreprises

Aînés

1 Renouvellement du SRG

a. Qu’a-t-on annoncé le 12 mai?

Le gouvernement du Canada annonce que le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus n’aura aucune incidence sur les prestations au titre du Supplément de revenu garanti (SRG). Ainsi, les aînés à faible revenu continueront de recevoir leurs paiements, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019 pour réévaluer leur admissibilité. La mesure nouvellement adoptée garantira que les bénéficiaires du SRG continueront de recevoir leurs prestations pendant cette période difficile.

b. Quelle est l’incidence de cette nouvelle mesure sur les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG)?

En général, les bénéficiaires du SRG doivent produire leur déclaration de revenus ou déclarer leurs revenus à Service Canada pour éviter l’interruption des paiements. Les prestations du SRG sont renouvelées chaque année, en juillet, et sont calculées en fonction des renseignements sur les revenus de l’année précédente. La nouvelle mesure permettra désormais aux bénéficiaires de recevoir en juillet 2020 le même montant du SRG qu’ils ont reçu en juin 2020, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019.

Les prestations seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou directement de la part des bénéficiaires. On encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er octobre 2020, car c’est la meilleure façon de recevoir les prestations auxquelles ont droit.

c. Pourquoi le gouvernement du Canada adopte-t-il cette nouvelle mesure?

La pandémie de COVID-19 a perturbé la prestation des services essentiels aux aînés à faible revenu à l’échelle du Canada, notamment les services fournis par les comptoirs d’impôts sans frais. Conformément aux conditions d’admissibilité du programme, les bénéficiaires du SRG doivent produire leur déclaration de revenus chaque année ou fournir les renseignements sur leurs revenus directement à Service Canada, afin d’éviter l’interruption de leurs paiements.

Afin de veiller à ce que les personnes de ce groupe vulnérable continuent de recevoir les paiements du SRG pendant cette période difficile, le gouvernement du Canada autorisera le maintien des paiements du SRG même s’il n’a pas accès aux renseignements sur les revenus de 2019 pour réévaluer l’admissibilité aux prestations.

d. Quelle sera la durée de cette mesure provisoire? Les paiements seront-ils suspendus à un moment donné?

Cette mesure est temporaire et vise à atténuer l’incidence que pourrait avoir la crise liée à la pandémie, au printemps et à l’été 2020, sur la capacité des bénéficiaires à déclarer leurs revenus ou à produire leur déclaration de revenus. Les bénéficiaires du SRG devront tout de même fournir les renseignements sur leurs revenus de 2019 à Service Canada ou produire leur déclaration de revenus. Pour éviter l’interruption des paiements en janvier 2021, on encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible, au plus tard le 1er octobre 2020.

e. Comment et quand les prestations du SRG seront-elles rajustées?

Les prestations du SRG seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’ARC, ou directement de la part des bénéficiaires.

f. Les aînés risquaient-ils de ne pas recevoir leurs prestations du SRG avant la mise en œuvre de cette mesure?

En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, le gouvernement du Canada a récemment reporté la date limite de production des déclarations de revenus de 2019, du 1er mai 2020 au 1er juin 2020.

La norme de service pour le traitement des déclarations de revenus par l’ARC est de deux semaines pour les déclarations électroniques et de huit semaines pour les déclarations papier. De nombreux aînés produisent leur déclaration de revenus sur papier. En outre, l’auto-isolement ou la maladie parmi les aînés et l’absence de services gratuits de production des déclarations de revenus sur lesquels comptent de nombreux aînés à faible revenu pourraient avoir une incidence sur leur capacité à remplir leur déclaration de revenus.

À la lumière de ces facteurs, les renseignements sur les revenus de certains clients ne seront pas disponibles avant juillet afin de réévaluer leur admissibilité au SRG. En général, les prestations des bénéficiaires du SRG qui ne fournissent pas les renseignements sur leurs revenus à Service Canada avant cette date auraient été suspendues.

En veillant à ce que les prestations du SRG continuent d’être versées, le gouvernement du Canada adopte une approche proactive pour garantir la sécurité financière des aînés à faible revenu en ces temps difficiles.

2. Interaction entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et le SRG

a. Tiendra-t-on compte de la PCU pour le calcul des prestations du SRG?

La PCU vise à remplacer les revenus perdus en raison de la COVID-19. Puisqu’elle est considérée comme un revenu imposable, nous devons en tenir compte pour déterminer l’admissibilité au SRG et aux Allocations.

Cela dit, la PCU n’aura aucune incidence sur le SRG et les Allocations pendant environ un an. Les revenus issus de la PCU perçus en 2020 n’auront une incidence sur les prestations du SRG et les Allocations qu’à partir de juillet 2021, car ces prestations seront établies en fonction des revenus de 2020.

Pour apporter un soutien pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a versé un paiement ponctuel spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services. Plus de quatre millions d’aînés à revenu faible et modeste ont reçu ce versement qui s’élevait en moyenne à 375 dollars pour les célibataires, et à 510 dollars pour les couples.

3. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) – Financement supplémentaire

a. Comment comptez-vous utiliser l’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au PNHA?

Le PNHA appuie la participation et l’inclusion sociale des aînés par l’entremise du financement d’activités qui ont une incidence sur la vie des aînés et leurs communautés. En cette période où la COVID-19 touche nos communautés, les aînés ont besoin de notre appui pour surmonter les difficultés découlant de la pandémie. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars est consacré à des projets qui aident les aînés touchés par la COVID-19 ainsi qu’aux mesures de relance plus générales visant à réduire en toute sécurité l’isolement social et à promouvoir la participation sociale des aînés au sein de leurs communautés. Les priorités visent notamment la santé mentale des aînés, l’aide pour favoriser la création de liens virtuels et d’autres activités. Les fonds devraient être consacrés à des projets présentés dans le cadre d’un appel de propositions ainsi qu’à des projets admissibles qui n’avaient pas obtenu de financement dans le cadre d’appels précédents.

Autres questions relatives à EDSC

1. Prestation de services

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable qui offre 500 $ par semaine pendant un maximum de seize semaines aux personnes ayant cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas reçu plus de 1 000 $ de revenu tiré d’un emploi et d’un travail autonome pendant une période d’au moins 14 jours consécutifs au cours de leur première période de prestations et pendant les quatre semaines complètes de toute période de prestations ultérieure. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi ou de maladie au 15 mars ainsi que celles ayant épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur au 29 décembre sont également admissibles à la PCU.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les dix jours.

b. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 11 mai 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 11,38 millions de demandes, et en avaient traité plus de 11,29 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  1. Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU. Nous nous efforçons d’accélérer et d’augmenter davantage nos plans de recrutement pour le reste de l’année et devrions avoir constitué un réseau total de 2 500 agents d’ici le mois de mars 2021. Cela représentera une augmentation de 250 %.
  2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
  3. Nous adoptons des stratégies qui visent à accroître davantage l’automatisation et les possibilités de libre-service pour les clients.

Prises ensemble, les mesures annoncées font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

c. On m’a conseillé de ne pas me rendre dans un Centre Service Canada ou d’y entrer si je présente des symptômes tels que la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si je suis en isolement ou en quarantaine ou si j’ai voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours. Le cas échéant, comment puis-je avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) – ATS : 1-800-926-9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier : Assurance-emploi : Sans frais : 1-800-206-7218, ATS : 1-800-529-3742

Régime de pensions du Canada et pension de la Sécurité de la vieillesse : Sans frais : 1-800-277-9914, ATS : 1-800-255-4786

Si vous présentez une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et que vous avez besoin d’un soutien supplémentaire, vous pouvez joindre un agent au 1‑833‑699‑0299.

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre­service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente. Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

d. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Service Canada fournit des services essentiels aux Canadiens et continue de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les Canadiens ont accès à ces services pendant la crise de la COVID-19. Même si nos portes sont fermées, nos services aux Canadiens continuent d’être offerts.

Service Canada a lancé ses services en ligne à la fin du mois de mars 2020. Ils visent à protéger la santé et la sécurité de notre personnel tout en maintenant l’accès aux services pour les Canadiens. Ces activités sont à l’image des services fournis aux clients qui visitent les Centres Service Canada pour obtenir de l’aide en vue de remplir leur demande.

Les clients qui ont accès à Internet et qui ont besoin d’aide pour demander des prestations peuvent joindre un agent en personne par l’entremise d’un formulaire de demande de service en ligne, à l’adresse eservices.canada.ca/fr/service, ou balayer le code QR figurant sur les affiches à l’extérieur des Centres Service Canada. Lorsque les clients remplissent le formulaire de demande de service, un employé d’un Centre Service Canada les appelle dans un délai de deux jours ouvrables. Les employés de Service Canada apporteront aux clients ayant accès à Internet un service de soutien personnalisé concernant les demandes d’assurance-emploi et de pension.

Par ailleurs, le personnel des services mobiles a communiqué avec des communautés et des partenaires de confiance dans l’ensemble du pays pour leur faire connaître les services en ligne de Service Canada et les encourager à en communiquer les coordonnées à leurs membres et clients.

Pour compléter la nouvelle approche de ses services en ligne, Service Canada a lancé le 14 avril dernier un nouveau Centre d’appui aux services mobiles. Il s’agit d’un service gratuit destiné aux communautés autochtones et à d’autres clients vulnérables qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux prestations et aux programmes essentiels d’EDSC. Depuis le 1er mai, 5 054 appels ont été reçus.

En date du 1er mai 2020, 4 015 contacts ont été établis avec des partenaires de prestation de services ainsi qu’avec des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

2. Assurance-emploi

a. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes détenant un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils remplissent les conditions d’admissibilité, ce qui inclut, par exemple, le fait de résider au Canada et d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

b. Adapterez-vous l’assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

La Prestation canadienne d’urgence a été conçue pour répondre le plus rapidement possible aux besoins de la plupart des travailleurs touchés par la COVID-19, et ce, par un système capable de soutenir un volume sans précédent de personnes demandant une aide financière. Il était donc essentiel, dès le départ, de mettre en place des règles d’admissibilité simples.

Nous sommes conscients qu’en raison de la COVID-19, certains travailleurs peuvent ne pas avoir accumulé suffisamment d’heures pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi après avoir reçu la PCU. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

c. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

d. Les parents qui reçoivent des prestations de maternité et parentales ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir la Prestation canadienne d’urgence?

Le gouvernement du Canada s’engage à remédier à la situation vécue par certaines femmes enceintes qui ont demandé la PCU et qui ont reçu des prestations régulières d’assurance-emploi alors qu’elles auraient dû recevoir la PCU. Toute personne ayant droit à la PCU devrait obtenir la PCU.

  • Nous nous sommes également engagés à ce que la réception de la PCU n’entrave pas la possibilité pour une future mère de toucher les prestations de maternité et parentales auxquelles elle a droit au titre de l’assurance-emploi. Nous avons trouvé un moyen qui n’aura pas d’incidence négative sur les futures mères qui auraient dû recevoir la PCU.
  • Service Canada demande aux demandeurs de la PCU s’ils attendent un enfant et s’ils prévoient de recevoir des prestations de maternité et parentales afin de s’assurer que les demandes sont établies au moyen des renseignements nécessaires. Cela permettra ainsi le passage aux prestations de maternité et parentales au moment adéquat sans qu’il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande.
  • Le système de la PCU présentait une lacune lorsque les femmes enceintes révélaient cet état de fait : elles recevaient immédiatement les prestations de l’assurance-emploi plutôt que la PCU. Cela arrivait indépendamment du fait que la future mère soit devenue admissible à l’assurance-emploi avant ou après le 15 mars.
  • Le 15 mars est une date importante, car elle détermine si une demande sera traitée par le système existant de l’assurance-emploi ou par le système de la PCU. La date prise en compte n’est pas la date de la demande.
  • Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars devraient avoir reçu des prestations régulières d’assurance-emploi puis, si elles y sont admissibles, passer aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi après la naissance de leur enfant.
    • Les prestations sont versées au taux établi en vertu des règles de l’assurance-emploi.
  • Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi après le 15 mars devraient recevoir la PCU (pendant un maximum de 16 semaines) et, si elles y sont admissibles, passer aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi après la naissance de leur enfant.
    • Les prestations de la PCU seront versées à raison de 500 $ par semaine.
    • Une femme enceinte pourrait éventuellement demander des prestations régulières d’assurance-emploi entre la fin de la PCU et le début des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi.
  • Il est prévu qu’à partir du 8 mai, les femmes qui auraient dû recevoir la PCU verront leurs demandes converties rétroactivement en PCU.
    • Celles qui recevaient moins de 500 $ par semaine recevront un paiement compensatoire permettant d’atteindre 500 $.
    • Pour celles qui recevaient plus de 500 $ par semaine, aucun montant ne sera recouvré, mais elles recevront 500 $ par semaine à partir du moment où leur demande sera convertie.
    • Le nombre de semaines durant lesquelles elles reçoivent la PCU n’aura pas d’incidence sur le nombre de semaines pendant lesquelles elles pourront toucher leurs prestations de maternité et parentales.
  • Le nombre maximum de semaines pendant lesquelles un demandeur peut recevoir des prestations régulières et des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi est de 50 semaines, mais il est plus élevé pour les personnes qui choisissent les prestations parentales prolongées.
    • Tandis que les prestations régulières de l’assurance-emploi comptent dans ce maximum de 50 semaines, la PCU, elle, ne compte pas.
    • Dans tous les cas, les prestations de maternité et parentales seront versées au taux établi en vertu des règles de l’assurance-emploi.

e. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas le seuil de revenu de 1 000 $.

f. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations? C’est-à-dire les travailleurs saisonniers.

Le gouvernement a élargi l’accès à la PCU aux travailleurs (y compris les travailleurs saisonniers) qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur, entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID‑19.

g. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider encore plus de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux employés et aux travailleurs autonomes de gagner jusqu’à 1 000 $ pendant la période de prestations.

3. Travail partagé

a. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

  • Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours.
  • Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires. Ces mesures comprennent : l’élargissement des conditions d’admissibilité des entreprises, l’assouplissement des exigences relatives au plan de relance, la suppression de l’obligation de fournir de l’information financière détaillée et la réduction du temps nécessaire au traitement et à l’approbation des demandes.
  • Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin.
  • Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

b. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

  • Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines.
  • La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment arrivés à terme d’en demander immédiatement un nouveau.
  • L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif ou dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

a. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs autonomes. Pour y avoir droit, il faut :

  • avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou être admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, ou encore avoir épuisé ses droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi ou aux prestations de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • avoir eu un revenu d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande;
  • ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, le demandeur ne peut avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

b. Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie à la tâche, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

c. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

  • Le revenu ne doit pas nécessairement avoir été gagné au Canada.
  • La personne doit résider au Canada.
  • La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un Canadien résidant à l’étranger à l’heure actuelle n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

d. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine, peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais qui ne quittent pas volontairement leur emploi.

Un demandeur qui choisit de cesser de travailler en raison de préoccupations concernant la COVID-19 ne serait pas admissible à la PCU, car il aurait cessé de travailler volontairement.

Toutefois, un demandeur mis en quarantaine ou contraint à s’isoler par un agent de la santé publique, un médecin, une infirmière ou un infirmier, en raison de la COVID-19, ne serait pas considéré comme ayant cessé de travailler volontairement et serait donc admissible à la PCU.

e. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

On demande aux demandeurs d’attester qu’ils ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’ils n’ont pas quitté leur emploi volontairement, et qu’ils ne gagneront pas plus de 1 000 $ de revenu à titre d’employé ou de travailleur autonome, pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de prestations de quatre semaines et pour l’ensemble des quatre semaines de la période de prestations subséquente.

f. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

Non.

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu.

g. Quel montant les personnes recevront-elles?

La Prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

h. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

a. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

Depuis le 16 mars 2020, le Ministère a reçu 3,74 millions de demandes d’assurance-emploi (y compris les demandes de PCU présentées par les demandeurs admissibles à l’assurance-emploi); 3,66 millions de ces demandes ont déjà été traitées.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

  • Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU.
  • Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
  • Nous mettons en œuvre des stratégies pour accroître l’automatisation et les options de libre-service pour les clients. Ces derniers peuvent régler leur demande de renseignements à l’aide de notre service d’information automatisé de la PCU, offert tous les jours, 24 heures sur 24, et entièrement accessible aux clients.
  • Pour donner l’aide nécessaire entourant la PCU et accroître la capacité de nos centres d’appels, un nouveau centre d’appels virtuel a été créé le 6 avril, au sein de Service Canada.
  • Ce centre d’appels virtuel, qui sert les clients ayant déjà présenté une demande de PCU par l’entremise de l’assurance-emploi, a permis de réduire les temps d’attente.

Prises ensemble, les mesures annoncées font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

b. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures mises en œuvre à ce jour comprennent l’amélioration de l’infrastructure de TI pour permettre à un plus grand nombre d’employés de travailler à distance, tout en s’assurant que les intervenants ont accès aux services en ligne et d’accroître la capacité de traitement.

6. Travailleurs étrangers temporaires

a. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a adoptés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Puisque nous avons constamment besoin de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein et à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail d’un an à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les coûts et les délais de traitement des demandes pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

b. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils embauchent des Canadiens au chômage plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main-d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

c. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main-d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En outre, les critères d’évaluation du programme ont été renforcés pour garantir qu’un employeur éventuel a réellement besoin du travailleur étranger, en particulier si le travail n’est pas considéré comme un service essentiel par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Compte tenu du contexte actuel, la demande de travailleurs a également diminué et, par conséquent, le programme a observé une diminution des demandes correspondant au volume réduit de demandes.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

d. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

  • Payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
  • Ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
  • Il y a des exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.
  • Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

e. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont présenté les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs concernant la COVID-19 dans une lettre transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La lettre a été publiée en ligne, le 3 avril.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la santé publique, et nous avons largement mobilisé les intervenants concernés occupant des postes de direction.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent maintenant de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections seraient lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres intervenants pour traiter les problèmes et les questions, et communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections dans les jours à venir.

f. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine. De nouvelles modifications réglementaires permettent de faire respecter ces exigences.

En outre, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent engager en raison de ces nouvelles exigences.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

7. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

a. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID19?

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a été déclarée, la mise en œuvre du programme EEC était déjà bien avancée. Le programme continuera à servir le même groupe de clients (les jeunes âgés de 15 à 30 ans) et, en vue de lancer le programme EEC 2020, le Ministère travaillera avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes.

Toutefois, il se peut que certains employeurs soient maintenant obligés de se retirer, alors que parallèlement, il peut y avoir d’autres régions du pays où les employeurs sont en mesure d’embaucher des jeunes et où EEC pourrait apporter des solutions aux défis économiques posés par la COVID‑19.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements supplémentaires, EEC 2020 :

  • augmentera la subvention salariale de 50 % à 100 % du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
  • permettra aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
  • permettra de proposer des stages après les mois d’été, jusqu’à la fin de février 2021;
  • permettra aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

Les demandeurs intéressés peuvent rechercher des emplois dans le cadre de l’initiative EEC au sein de leur collectivité et présenter leur candidature à compter du 15 mai 2020.

b. Quels aménagements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée auront la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

Les demandeurs intéressés peuvent rechercher des emplois dans le cadre de l’initiative EEC au sein de leur collectivité et présenter leur candidature à compter du 15 mai 2020.

c. En quoi le rôle des députés a-t-il changé dans le cadre d’EEC 2020 en réponse à la COVID‑19?

Le programme est fondé sur un modèle de financement par circonscription, et les députés y jouent un rôle important.

Généralement, les députés participent en faisant la promotion du programme auprès des employeurs de leur circonscription, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux listes de projets et en veillant à ce que les circonstances locales soient prises en compte. Les députés informent également les employeurs lorsque leur projet est approuvé pour un financement.

On s’attend à ce que, même avec les assouplissements temporaires prévus pour EEC 2020, certains employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait des employeurs soit plus élevé que les années précédentes.

Afin de maximiser les possibilités pour les employeurs d’embaucher des jeunes, on a invité les députés à jouer un rôle plus important que d’habitude.

Les interventions des députés ont commencé plus tôt que prévu (le 9 avril) pour aider à recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels, mais qui n’ont peut-être pas demandé de financement au titre d’EEC.

Le Ministère a ainsi pu tirer avantage de la capacité des députés de prendre le pouls de leur région en temps réel, compte tenu de la rapidité à laquelle les choses évoluent.

Ces organisations seront sollicitées afin qu’elles soumettent leurs demandes en vue d’offrir des emplois.

Afin d’obtenir l’approbation de leur financement, les organisations devront satisfaire aux critères d’admissibilité pour l’EEC 2020 (c’est-à-dire offrir des emplois de qualité dans un environnement sain, sûr et inclusif).

d. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse

a. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

  • du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
  • des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
  • des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

b. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement soutiendra la création d’au moins 6 000 emplois dans des secteurs essentiels.

c. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires seront offertes. On pense notamment au mentorat, à l’accès à des ordinateurs, à l’accès à des services de santé mentale afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures introduites pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

d. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs essentiels, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois de services essentiels protégeront la santé et la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en

ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

a. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sera réalisé en 2020-2021 pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à profiter de possibilités d’apprentissage en milieu de travail rémunérées dans leurs domaines d’étude, par l’entremise de la création d’un maximum de 20 000 stages pratiques pour étudiants, notamment dans des secteurs essentiels comme les soins de santé.

10. Soutien financier aux étudiants

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. La prestation fournira une aide financière pendant une période maximale de quatre mois, et un soutien supplémentaire pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année universitaire 2020-2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

b. Qui est admissible à la PCUE?

Les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés qui ont obtenu leur diplôme en décembre 2019 ou après cette date sont admissibles à la PCUE. Les élèves du secondaire qui obtiendront leur diplôme en 2020 et qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires commençant avant le 1er février 2021 sont également admissibles.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger, sont admissibles. Pour recevoir la PCUE, un étudiant doit attester :

  • que pour des raisons liées à la COVID-19, il n’est pas en mesure de travailler, ou il cherche du travail, mais n’en trouve pas;
  • qu’il travaille, mais il ne s’attend pas à gagner plus de 1 000 $ (avant impôts) pendant la période de quatre semaines visée par la demande;
  • qu’il ne reçoit pas la PCU ou des prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que celle visée par la demande actuelle.

c. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Les étudiants doivent présenter une demande pour chaque période mensuelle par l’entremise de Mon dossier de l’ARC et répondre aux critères d’admissibilité. Ils doivent attester que les renseignements qu’ils présentent sont exacts.

d. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement a fait passer le montant des bourses versées dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants de 2 000 $ (en 2015) à 6 000 $, et il en a élargi l’admissibilité. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits en raison de la hausse des frais d’études, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005. Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les prêts versés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et par les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement, de sorte qu’aucun étudiant n’ait à rembourser ses prêts d’études avant d’obtenir un salaire annuel d’au moins 25 000 $.

11. Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

a. Quelles sont les mesures de soutien prévues à l’intention des jeunes apprenants vulnérables dans le contexte de la COVID-19?

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les enfants, les jeunes et leurs familles, notamment en raison des fermetures d’écoles et de la disparition des réseaux sociaux. Les familles visées doivent maintenant relever le défi d’appuyer leurs enfants dans la transition vers l’apprentissage en ligne. Depuis longtemps, les organisations au service des jeunes sont un point d’ancrage aidant les familles à traverser les périodes de transition. Toutefois, l’environnement actuel exige de ces organisations qu’elles accélèrent l’accès aux mesures de soutien numérisées pour le tutorat et le mentorat, afin qu’aucun enfant au Canada n’accuse un retard accru en raison de la COVID-19.

Ainsi, le gouvernement investira 15 millions de dollars pour aider les organisations du domaine périscolaire à créer des liens avec environ 14 700 enfants et jeunes grâce à des mesures de soutien en ligne et à des solutions pour mieux connecter ces jeunes apprenants et leurs familles.

b. Comment ces nouvelles mesures de soutien en matière de services numérisés aideront-elles les étudiants pendant cette pandémie?

De nombreuses organisations partenaires existantes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation, et qui ont besoin de mesures de soutien essentielles comme le tutorat et le mentorat. Afin de garantir la continuité des mesures de soutien et des services qu’ils fournissent, et de veiller à ce qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés en raison de la COVID-19, cet investissement aidera les organisations à offrir leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne.

En outre, comme il existe une fracture numérique importante en matière de connectivité et d’accès à la technologie, en particulier pour les familles à faible revenu et les familles des régions rurales et éloignées, cet investissement aidera les organisations à faire en sorte que les jeunes aient accès, à la maison, à Internet et aux technologies convenables. En veillant à ce que les jeunes ne délaissent pas leurs études et leurs importants réseaux sociaux, cela permettra d’atténuer les répercussions négatives sur le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires, l’inscription dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la persévérance et la préparation à l’emploi pour les années à venir.

c. Quelles organisations fourniront ce nouveau financement?

Cet investissement permettra de tirer parti des relations existantes avec les organisations au service de la jeunesse qui ont établi des relations de confiance avec les enfants et les jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation.

En plus de collaborer avec ces organisations, le Ministère cherchera également à établir rapidement de nouveaux partenariats qui pourraient soutenir d’autres enfants et jeunes vulnérables, notamment les élèves handicapés et les élèves qui habitent dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.

8. Résumé des mesures économiques annoncées

Mesure

Supprimer la période d’attente d’une semaine dans le cas d’une maladie liée à l’assurance-emploi : pour les personnes en quarantaine imposée et admissibles à l’assurance-emploi.

Pour ceux qui sont malades, mis en quarantaine ou forcés de rester à la maison pour s'occuper des enfants, le gouvernement renonce à la période d'attente d'une semaine pour les personnes en quarantaine imposée qui demandent des prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE). Cette mesure temporaire est en vigueur depuis le 15 mars 2020.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi qui tombent malades en raison de la Covid 9

Mesure

Programme de travail partagé : prolongation de l’admissibilité à 76 semaines, assouplissement des exigences d’admissibilité et rationalisation du processus de demande.

Cette mesure fournira un soutien au revenu aux employés admissibles à l'assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de développements indépendants de la volonté de leurs employeurs.

Population cible

Entreprises

Mesure

Suspendre l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir droit à des prestations de maladie de l’assurance-emploi : ceux qui demandent des prestations régulières d'assurance-emploi (AE) ou de maladie, un certificat médical n'est plus requis pour les demandes de prestations d'assurance-emploi à compter du 15 mars 2020 ou plus tard.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : offre un soutien du revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui résident au Canada et ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. En outre, leur revenu d’emploi ou de travail autonome ne doit pas avoir excédé 1 000 $ pendant 14 jours consécutifs au cours de leur première période de 4 semaines et pendant les 4 semaines complètes de leurs périodes de prestations subséquentes. Les personnes admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi au 15 mars ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur de l’assurance-emploi au 29 décembre sont également admissibles.

Le gouvernement accordera une prestation imposable de 2000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison du COVID-19.

Population cible

Tous les Canadiens

Mesure

Subvention salariale d’urgence du Canada : cette subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs qui ont subi une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et mai.

Le programme sera en place pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada ont droit à un remboursement de 100% de certaines cotisations de l’employeur à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale versées à l'égard des employés en congé payé.

Population cible

Entreprises, travailleurs

Mesure

Subvention salariale temporaire de 10 % : mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles (comme les particuliers, les sociétés de personnes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés, etc.) de réduire le montant des retenues salariales qui doivent être versées à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les sociétés de personnes ne sont admissibles à la subvention que si leurs membres se composent exclusivement de particuliers (à l'exclusion des fiducies), d'organismes de bienfaisance enregistrés ou de sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction pour petites entreprises.

Population cible

Entreprises

Mesure

Supplément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu : au moyen d’un nouveau transfert aux provinces et aux territoires pour constituer un supplément temporaire aux salaires des travailleurs à faible revenu (ceux qui gagnent moins de 2 500 $ par mois à temps plein), que les provinces et les territoires ont jugé essentiel dans la lutte contre la COVID-19.

Population cible

Canadiens à faible revenu

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : le gouvernement entend mettre en place un programme qui permet aux petites entreprises d’accorder des prêts ou des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux. Ceux-ci, à leur tour, réduiront ou annuleront le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril (avec effet rétroactif), de mai et de juin.

La mise en œuvre du programme nécessitera un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont chargés des relations entre propriétaires et locataires.

Population cible

Petite entreprise

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires : principales mesures prises:

  • Exemption des travailleurs étrangers temporaires des restrictions d'entrée au Canada (26 mars).
  • Mise en œuvre de flexibilités pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars)
  • Élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers (3 avril)
  • Annonce de 50 millions de dollars pour compenser les coûts des nouvelles exigences pour les employeurs liés au COVID-19 dans des secteurs clés (13 avril)
  • Mise en œuvre des modifications réglementaires et lancement d'inspections des employeurs sur les nouvelles exigences liées au COVID-19 (20 et 24 avril, respectivement)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé l'initiative «Mettez la main à la pâte - Aidez à nourrir les Canadiens» pour encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et aider les Canadiens à trouver des emplois (21 avril)

Population cible

Entreprises actuelles admissibles au PTET

Mesure

Moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens : une pause sur tous les remboursements de Prêts d’études canadiens aux étudiants et les intérêts courus du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020, qui s'applique à tous les emprunteurs de Prêts d’études canadiens aux étudiants et de Prêt canadien aux apprentis.

Population cible

Étudiants

Mesure

Améliorer l’accès aux aliments : 100 millions de dollars versés à des organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada pour : acheter, transporter et distribuer de la nourriture et d’autres produits de première nécessité; embaucher du personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles; et mettre en œuvre des mesures de sécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, pour réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Population cible

Populations vulnérables

Mesure

Soutenir les personnes en situation d'itinérance

Soutenir les personnes en situation d’itinérance durant pandémie de COVID-19 en fournissant 157,5 millions de dollars à l'initiative Vers un chez-soi.

Le financement pourrait être utilisé pour une gamme de besoins tels que l'achat de lits et de barrières physiques pour la distanciation sociale et l'obtention d'un logement pour réduire la surpopulation dans les abris.

Vers un chez-soi procure aux collectivités une grande souplesse dans le mode d’utilisation du financement pour atténuer les répercussions de la COVID-19. Par exemple, les collectivités peuvent avoir recours au financement de Vers un chez-soi pour placer des personnes dans des logements temporaires, de transition ou permanents à des fins d’auto-isolement; acheter des fournitures et du matériel pour réduire le risque de transmission, comme de l’équipement de protection personnelle; et embaucher du personnel supplémentaire pour appuyer l’intervention.

Population cible

Personnes et familles en situation d’itinérance

Mesure

Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement fournit jusqu'à 300 $ de plus par enfant dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifiera environ 550 $ de plus pour la famille moyenne.

Cet avantage sera fourni dans le cadre du paiement de l'ACE prévu en mai.

(Ceux qui reçoivent déjà l'ACE n'ont pas besoin de présenter une nouvelle demande).

Population cible

Enfants et familles

Mesure

Crédit d’impôt pour TPS : un paiement spécial unique à compter du 9 avril dans le cadre du crédit d’impôts sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les célibataires et de près de 600 $ pour les couples.

Ceux qui reçoivent normalement le crédit pour la TPS / TVH et qui ont produit une déclaration de revenus pour 2018 recevront automatiquement le paiement spécial. Le paiement unique sera calculé sur la base des informations de la déclaration de revenus 2018. Les montants maximums pour l'année de prestations 2019-2020 passeront de:

  • 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire
  • 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou en union de fait
  • 153 $ à 306 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans (excluant le premier enfant admissible d'un parent seul)
  • 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d'un parent seul.

Population cible

Canadiens à revenu faible ou modeste

Mesure

Rendre les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables : ajouter 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions, afin que les familles puissent se procurer les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs dont elles ont grandement besoin.

Population cible

Collectivités du Nord

Mesure

Fonds de soutien aux communautés autochtones

Ce fonds aide les communautés autochtones à prévenir, à se préparer et à répondre à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

Fournir 305 millions de dollars pour un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  • 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones pour répondre aux besoins immédiats
  • 100 millions de dollars pour les besoins et la préparation des Autochtones en matière de santé publique
  • 75,2 $ pour un soutien supplémentaire fondé sur les distinctions aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, Métis et Inuits

Population cible

Communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Mesure

Soutenir les besoins et la préparation des communautés autochtones en matière de santé publique

Fournir 100 millions de dollars pour soutenir une gamme de mesures fédérales en matière de santé, y compris le soutien à la préparation dans les collectivités des Premières nations et Inuits.

Population cible

Autochtones

Mesure

Fournir un soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire

Fournir 75,2 millions de dollars pour offrir un soutien supplémentaire fondé sur des distinctions aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Population cible

Autochtones

Mesure

Santé mentale des jeunes : 7,5 millions de dollars versés à Jeunesse, J’écoute pour fournir aux jeunes le soutien en santé mentale dont ils ont besoin pendant cette période difficile.

Population cible

Jeunes

Mesure

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence : soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les collectivités autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations. (Ventilation: 40 millions de dollars à verser par l'entremise de Femmes et Égalité des genres Canada et 10 millions de dollars par l'entremise de Services aux Autochtones Canada.)

Population cible

Femmes et enfants vulnérables

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : investissement de 350 millions de dollars pour venir en aide aux Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin. L’investissement sera effectué par l’entremise d’organismes nationaux qui ont la capacité de remettre rapidement des fonds à des organismes locaux qui desservent les populations vulnérables. Les fonds appuieront diverses activités.

Population cible

Canadiens vulnérables

Mesure

Retraits minimums réduits des FERR

Le gouvernement a réduit de 25% les retraits minimaux requis des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

Population cible

Aînés

Mesure

Soutien à la livraison d’articles et à la sensibilisation personnelle : Entente de 9 millions de dollars par l’entremise de Centraide Canada pour soutenir les organismes locaux qui fournissent des services essentiels aux aînés.

Ces services pourraient inclure la livraison d’épicerie et de médicaments, la préparation de repas, l’épicerie, le transport jusqu’aux rendez-vous médicaux nécessaires ou la sensibilisation personnelle pour évaluer les besoins des individus et les mettre en relation avec des soutiens communautaires.

Population cible

Aînés

Mesure

Nouvelles flexibilités dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés: les nouvelles flexibilités dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) permettent aux organisations de tout le pays d'utiliser le financement de projet précédemment approuvé, environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux aînés touchés par le COVID. 19.

Les organismes dont le financement a été approuvé pour 2019-2020 peuvent désormais utiliser leur financement pour des activités telles que le soutien des aînés à rester en contact avec leur communauté et leur famille et le soutien à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés en auto-confinement à domicile.

Élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour soutenir les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l'isolement, améliorent la qualité de vie des aînés et les aident à maintenir un réseau de soutien social.

Population cible

Aînés

Mesure

Paiement unique non imposable pour les personnes âgées

Fournir un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour un paiement unique non imposable de 300 $ pour les personnes âgées admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, et 200 $ de plus pour les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette mesure donnerait un total de 500 $ aux personnes âgées qui reçoivent à la fois la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, et les aiderait à couvrir les coûts accrus causés par le COVID-19.

Population cible

Aînés

Mesure

Extension des paiements du SRG et de l’allocation

Prolonger temporairement les paiements du SRG et de l’allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été évaluée. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les aînés sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible et au plus tard au plus tard le 1er octobre 2020.

Population cible

Aînés

Mesure

Soutien hypothécaire

Les propriétaires confrontés à des difficultés financières peuvent être admissibles à un report de paiement hypothécaire pouvant aller jusqu'à six mois. Le programme de report de prêts hypothécaires COVID-19 de la SCHL se poursuivra. Les propriétaires peuvent y accéder à tout moment pendant la pandémie. Les propriétaires doivent contacter leurs prêteurs.

Le report de paiements hypothécaires découle d’une entente entre le propriétaire et le prêteur. Habituellement, l’entente indique que le propriétaire et le prêteur ont convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pour un certain temps. À la fin de l’entente, les paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés, y compris le capital reporté et les intérêts accumulés, sont ajoutés au solde du capital du prêt hypothécaire et sont repayés selon le calendrier de paiements initial.

Population cible

Propriétaires

Mesure

Temps supplémentaire pour produire les déclarations de revenus de 2019 : la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019 a été reportée au 1er juin 2020. Les nouveaux soldes d'impôts dus, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés après le 31 août 2020 sans encourir d'intérêts ni de pénalités.

Population cible

Tous les contribuables canadiens

Mesure

Emplois d’été Canada : des changements temporaires pour permettre aux employeurs de recevoir une subvention salariale accrue, afin que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé; de reporter la date de fin d’emploi au 28 février 2021; d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles et de recruter du personnel à temps partiel.

Population cible

Étudiants

Mesure

(Dans l’ensemble) Soutien financier aux étudiants : annonce d’une aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants de niveau. Il s’agit d’une réponse aux prétentions selon lesquelles trop de jeunes sont passés entre les mailles du filet dans les programmes de soutien existants de la COVID-19.

Population cible

Étudiants

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) : La PCUE proposée apporterait du soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés non admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation procurerait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ par mois aux étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités. Offerte de mai à août 2020.

Population cible

Étudiants

Mesure

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles pour les porter à un maximum de 6 000 $ et à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021. Les bourses d’études canadiennes pour les étudiants qui ont une invalidité permanente et qui ont des personnes à charge seraient également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en éliminant les contributions prévues de l’étudiant et de son conjoint en 2020-2021, compte tenu du fait que de nombreux étudiants et familles éprouveront de la difficulté à épargner pour leurs études cette année.

Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants en portant de 210 $ à 350 $ le montant hebdomadaire maximal qui peut être versé à un étudiant en 2020-2021.

Population cible

Étudiants

Mesure

Appuyer les étudiants grâce à des programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

  • 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Le financement appuiera une gamme de mesures dans des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, ce qui créera plus de 6 000 placements supplémentaires.
  • Les changements apportés au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris l’augmentation des subventions salariales, l’élargissement de l’admissibilité et la nouvelle marge de manœuvre pour les employeurs, afin de pouvoir continuer de soutenir jusqu’à 70 000 placements d’étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont appuyées par une réaffectation des ressources existantes.
  • 80 millions de dollars au titre du Programme de stages pratiques pour étudiants afin d’aider jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée dans leur domaine d’études.
  • 15 millions de dollars pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de fournir des services à 14 700 jeunes de plus grâce au soutien nécessaire pour terminer leurs études secondaires et effectuer la transition vers les études postsecondaires, afin que les enfants et les jeunes vulnérables ne deviennent plus marginalisés par suite de la COVID-19.

Population cible

Étudiants

Mesure

La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en assistant leurs collectivités pendant la pandémie de la COVID 19. Dans le cas des étudiants qui choisissent de fournir des services à l’échelle nationale et de servir leur collectivité, la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire à Service jeunesse Canada afin d’accorder un plus grand soutien à des projets de bénévolat jeunesse importants qui ont des retombées positives sur des collectivités des quatre coins du Canada. Le nombre de microsubventions accordées passera de 1 800 à 15 000 et les participants recevront une allocation.

Lancement de la plateforme « Je veux aider »

Population cible

Étudiants

Mesure

Augmenter l’aide existante fondée sur des distinctions pour les étudiants des Premières Nations, Inuits et métis qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions de dollars de plus en 2020-2021.

Population cible

Étudiants

Mesure

Prolonger les bourses fédérales de recherche postdoctorale et les bourses de recherche postdoctorales qui viennent à expiration, et compléter les subventions fédérales de recherche existantes, pour aider les étudiants et les boursiers postdoctoraux en versant 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement entend améliorer les possibilités d’emploi pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers de recherches postdoctorales par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada.

40 millions de dollars seront versés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour aider Mitacs à créer 5 000 emplois. La Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur créera également de 5 000 à 10 000 placements étudiants en réorientant le soutien fédéral existant et en créant des outils en ligne.

Population cible

Étudiants

Mesure

Appuyer les étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel :

Le gouvernement du Canada supprimera la restriction qui ne permet aux étudiants étrangers qu’un maximum de 20 heures de travail par semaine pendant que se déroulent les cours, pourvu qu’ils exercent une fonction ou travaillent dans un service essentiel, par exemple, dans le secteur de la santé, de l’infrastructure essentielle ou de l’approvisionnement en nourriture ou d’autres biens essentiels.

Les étudiants étrangers et leurs employeurs devraient consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie* de la COVID-19 de Sécurité publique et Protection civile Canada afin de déterminer si le travail effectué par l’étudiant leur permettrait de travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session universitaire. Ce changement de règle temporaire sera en place jusqu’au 31 août 2020.

Population cible

Étudiants

Mesure

Report du versement de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin :

Le gouvernement permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter au 30 juin 2020 les paiements de la TPS / TVH, ainsi que les droits de douane exigibles sur leurs importations.

Population cible

Entreprises

Mesure

Programme de crédit aux entreprises : soutien additionnel de 40 milliards de dollars offert par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).

Population cible

Entreprises

Mesure

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : offrir des prêts sans intérêt qui pourront atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pour les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Population cible

Petites entreprises et secteur des organismes sans but lucratif

Mesure

Entreprises et collectivités rurales: fournir 287 millions de dollars pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales en leur fournissant un accès indispensable aux capitaux grâce au Réseau de développement des collectivités.

Population cible

Entreprises

Mesure

Aider les entreprises innovantes et en démarrage: investir 250 millions de dollars pour aider les entreprises innovantes et en démarrage qui ne peuvent pas accéder à d'autres soutiens commerciaux COVID-19 par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

Population cible

Entreprises

Mesure

Jeunes entrepreneurs : fournir 20,1 millions de dollars à Futurpreneur Canada pour continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs à travers le Canada qui font face à des défis en raison du COVID-19. Le financement permettra à Futurpreneur Canada d'offrir un allégement de paiement à ses clients pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois.

Population cible

Entreprises

Mesure

Les petites et moyennes entreprises ne pouvant pas accéder à d'autres mesures de soutien: fournir 675 millions de dollars pour offrir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas accéder à d'autres soutiens aux entreprises COVID-19, par le biais des agences de développement régional du Canada.

Population cible

Entreprises

Mesure

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés : achat d’au plus 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Population cible

Consommateurs et entreprises (faciliter les liquidités)

Mesure

Diminuer le coussin pour la stabilité intérieure (banques) : cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Population cible

Stabilité économique

Mesure

Hausse du crédit pour l’agriculture, les pêches et l’aquaculture : Financement agricole Canada fournira 5 milliards de dollars de plus en prêts aux producteurs, aux agroentreprises et aux entreprises de transformation des aliments.

Population cible

Agriculteurs, pêcheurs, producteurs d’aliments

Mesure

Soutien aux aéroports : dispense des loyers fonciers de mars 2020 à décembre 2020 pour les 21 administrations aéroportuaires qui versent un loyer au gouvernement fédéral

Population cible

Aéroports et compagnies aériennes

Mesure

Soutien aux transporteurs aériens du Nord : 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir les services aériens essentiels pour les collectivités nordiques et éloignées, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, afin d’assurer l’approvisionnement continu en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées et accessibles par avion.

Population cible

Transporteurs aériens du Nord

Mesure

Soutien aux radiodiffuseurs : frais de licence annulés.

Le gouvernement versera au CRTC un montant équivalent aux droits de licence de la partie I pour soutenir les activités du CRTC.

Population cible

Radiodiffuseurs

Mesure

Soutien au titre des coûts d’exploitation (territoires) : 15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19. Ce soutien aidera les entreprises à prendre en charge des coûts d’exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada.

Population cible

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

Mesure

Soutien aux exploitants d’une entreprise touristique : collaboration avec les exploitants d’une entreprise touristique dans des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines de conservation pour reporter au 1er septembre 2020 le paiement des baux commerciaux et des permis d’occupation sans intérêt.

Population cible

Exploitants d’entreprises touristiques

Mesure

Suppression des tarifs de douanes sur certains produits médicaux: le gouvernement renonce aux droits imposés sur certains produits à usage médical, y compris les équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques et les gants. Cela réduira le coût des EPI importés pour les Canadiens, aidera à protéger les travailleurs et permettra à nos chaînes d'approvisionnement de continuer à fonctionner correctement.

Population cible

Tarifs de douanes

Mesure

Mesure d’allègement visant les répondants de régimes de retraite sous réglementation fédérale

Offrir un allégement immédiat et temporaire aux répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale sous la forme d'un moratoire, jusqu'à la fin de 2020, sur les exigences en matière de paiements de solvabilité pour les régimes à prestations déterminées.

Population cible

Allégement pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

9. Soutien aux étudiants de niveau postsecondaire confrontés aux conséquences de la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire éprouvant des difficultés financières reliées à la COVID-19 ?

Éléments principaux

  • Tous les remboursements de prêts d’études canadiens ont été interrompus et les intérêts ne s’accumuleront pas pour la période du 30 mars au 30 septembre. Ces mesures permettront d’alléger les remboursements de près d’un million d’emprunteurs de prêts d’études canadiens.
  • Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira un soutien financier de mai à août aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés qui ne trouvent pas d’emploi d’été en raison de la COVID-19. Les étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap recevront une aide supplémentaire. Environ un million d’étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
  • Afin de soutenir les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire et ceux qui retourneront aux études cet automne, le gouvernement a également annoncé des améliorations aux prêts et bourses d’études canadiens qui seront en vigueur pendant un an à compter du 1er août 2020. Cela comprend :
    • Le doublement des bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles jusqu’à un maximum de 6 000 $ et jusqu’à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.
    • La suppression de la contribution attendue des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année.
    • L’augmentation du montant maximal du prêt hebdomadaire qui peut être accordé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.
    • Environ 765 000 étudiants qui commencent ou continuent leurs études devraient bénéficier de ces mesures.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir de l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire pendant la pandémie de COVID-19.
  • Pour soutenir les emprunteurs de prêts d’études, le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement de ces prêts.
  • À compter du 30 mars 2020, tous les emprunteurs de prêts d’études ont automatiquement vu leurs remboursements suspendus jusqu’au 30 septembre 2020. Aucun paiement n’est requis et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période. Les étudiants n’ont pas besoin de demander la suspension des remboursements.
  • En outre, le gouvernement a récemment annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira un soutien financier aux étudiants et aux diplômés récents qui ne trouvent pas d’emploi d’été en raison de la COVID-19.
  • Les étudiants qui ont des personnes à charge vivant avec eux ou qui ont une incapacité ont droit à une aide supplémentaire. Environ un million d’étudiants et de diplômés récents devraient bénéficier de cette aide financière.
  • Le gouvernement reconnaît également que les étudiants et leurs familles sont confrontés à des difficultés financières dues à la COVID-19 qui affecteront leur capacité à gagner un revenu et à épargner pour leurs études cet automne.
  • C’est pourquoi le gouvernement doublera les bourses canadiennes pour étudiants pour l’année académique commençant le 1er août 2020, tout en supprimant temporairement les contributions des étudiants et des conjoints et en augmentant la limite hebdomadaire des prêts afin que les étudiants puissent obtenir plus de financement. Ces mesures aideront plus de 765 000 étudiants à accéder aux études postsecondaires et à en assumer les coûts cet automne.
  • En tout, le gouvernement du Canada investit plus de 7 milliards de dollars pour soutenir financièrement les étudiants, grâce à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, aux nouvelles mesures de prêts et bourses d’études canadiens et à la suspension du remboursement des prêts.

Contexte

Les étudiants ont été touchés de manière disproportionnée par la fermeture des industries due à la COVID-19 et on estime que 1,2 million d’étudiants de niveau postsecondaire (c’est-à-dire âgés de 16 à 29 ans) ne seraient pas admissibles aux fonds d’urgence pour la COVID-19 offerts dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence.

En raison de l’interruption de leurs revenus ou du fait qu’ils n’ont plus accès à des emplois qui complètent leurs revenus, les étudiants auront du mal à faire face au coût de la vie et aux dépenses liées à leur éducation postsecondaire. Les parents peuvent également être confrontés à des difficultés financières qui leur sont propres, ce qui les empêche de financer l’éducation de leurs enfants.

Afin de fournir une aide financière immédiate aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé la série de mesures suivantes.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) qui fournira une aide financière aux étudiants et aux diplômés d’études secondaires qui poursuivront des études postsecondaires à l’automne et qui dépendent d’un emploi d’été pour payer leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Les diplômés récents de niveau postsecondaire ont également droit à cette prestation, car ils peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme en raison des répercussions de la COVID‑19 sur la main‑d’œuvre.

À partir de mai 2020, les étudiants et les diplômés récents admissibles peuvent recevoir le soutien financier dont ils ont besoin pour la période de mai à août 2020. Les étudiants qui vivent avec des personnes à charge ou qui ont une incapacité recevront une aide supplémentaire. Ces mesures permettront de venir en aide à près d’un million d’étudiants et de jeunes diplômés, pour un coût de 5,2 milliards de dollars.

Elle est accessible aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux Indiens inscrits et aux personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger. Pour recevoir la PCUE, les étudiants doivent attester que :

  • pour des raisons liées à la COVID-19, ils sont incapables de travailler ou qu’ils cherchent du travail, mais n’en trouvent pas ; ou
  • ils travaillent, mais ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant impôts) au cours de la période de quatre semaines pour laquelle ils font une demande ; et
  • ils ne reçoivent pas de Prestation canadienne d’urgence ni de prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que leur demande actuelle.

Prêts et bourses d’études canadiens

Les emprunteurs de prêts d’études canadiens (PEC) en cours de remboursement peuvent subir une perte de revenus en raison de l’impact de la COVID-19 et ne devraient pas avoir à se soucier du remboursement de leurs prêts pendant cette période stressante.

Pendant une période de six mois, à compter du 30 mars 2020, les emprunteurs de PEC en cours de remboursement ne seront pas tenus d’effectuer leurs paiements mensuels et le gouvernement couvrira les intérêts sur ces prêts pendant cette période difficile.

Au coût de 186 millions de dollars, ces mesures permettront de soulager près d’un million d’emprunteurs de PEC en cours de remboursement. Toutes les provinces et tous les territoires se sont alignés sur cette mesure et offrent un allégement similaire à la portion provinciale/territoriale des prêts d’études.

Afin d’aider les étudiants à poursuivre leurs études à l’automne, le gouvernement introduira une série d’améliorations aux prêts et bourses d’études canadiens. En attendant l’approbation du Parlement, ces mesures entreraient en vigueur à partir du 1er août 2020 et seraient disponibles pour les étudiants pendant un an.

Premièrement, le gouvernement doublera les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu’à un maximum de 6 000 $, et jusqu’à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.

Deuxièmement, le gouvernement élargira l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année.

Troisièmement, le gouvernement améliorera le Programme canadien de prêts aux étudiants en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.

Environ 765 000 étudiants reprenant leurs études et futurs étudiants devraient bénéficier de ces mesures d’une valeur estimée à 1,9 milliard de dollars.

Préparé par

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, PCPE

Contact principal

Nom : Agata Frankowicz

Titre : Directrice, Prestation d’urgence canadienne pour les étudiants

Numéro de téléphone : 613‑618-4780

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 819‑654-3670/613-897-0840

Approuvé par

Nom : Atiq Rahman

Titre : Directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 613‑898-5995

Date 8 mai 2020

Date d’approbation dans le BSMA : 23 avril 2020

10. Soutien aux étudiants pendant la COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser les occasions d’emploi et d’acquisition des compétences des étudiants et des jeunes pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements visant à élargir les programmes actuels destinés aux jeunes afin de créer des occasions d’emploi, de formation axée sur les compétences et de bénévolat pour les jeunes en réaction à la pandémie de COVID-19.

Les investissements comprennent :

  • 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de créer 6 000 emplois supplémentaires;
  • 80 millions de dollars en vertu du Programme de placements étudiants afin de créer des emplois supplémentaires dans les secteurs essentiels, comme les soins de santé, pour un total pouvant atteindre 20 000 emplois;
  • 15 millions de dollars dans le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants afin de desservir 14 700 étudiants supplémentaires.
  • Un soutien additionnel pour Service jeunesse Canada, incluant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
  • Ces investissements s’ajoutent aux changements temporaires apportés à Emplois d’été Canada 2020 annoncés le 8 avril qui visent à continuer de faciliter l’embauche de 70 000 jeunes, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales et à des assouplissements pour cibler les emplois dans les secteurs essentiels.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que la COVID-19 aura des répercussions considérables sur les étudiants et les jeunes, et il s’engage à offrir aux étudiants du soutien relatif à l’emploi et à l’acquisition des compétences pendant la pandémie.
  • Le 22 avril, le premier ministre a annoncé de nouveaux investissements et de nouvelles mesures pour élargir les programmes actuels destinés aux jeunes dans le cadre d’un ensemble complet de mesures de soutien de neuf milliards de dollars pour aider les étudiants et les jeunes.
  • Cette annonce s’ajoute aux changements apportés récemment au programme Emplois d’été Canada 2020, annoncés le 8 avril, qui visent à continuer de soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes en 2020-2021, notamment grâce à une augmentation des subventions salariales, et à élargir l’admissibilité aux emplois ciblés dans les secteurs essentiels.
  • Pour compléter cette initiative, des montants supplémentaires seront investis dans l’emploi et la formation pour les jeunes, notamment 153,7 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dans le but de créer jusqu’à 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.
  • Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour permettre aux étudiants de niveau postsecondaire d’accéder à des occasions d’apprentissage intégré au travail dans leur domaine d’études grâce à la création de 20 000 emplois pour étudiants, notamment dans les secteurs essentiels comme les soins de santé.
  • De plus, Le gouvernement reconnaît les répercussions sur les besoins d'apprentissage des élèves, y compris ceux du secondaire qui comptent sur le soutien parascolaire pour les aider à garder le cap sur leur apprentissage. C’est pour cette raison qu’un montant de 15 millions de dollars a été annoncé pour faire en sorte qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables puissent continuer d’avoir accès à des mesures de soutien intégrées, comme du mentorat ou du tutorat, pour maintenir le cap dans leurs apprentissages.
  • Le gouvernement met également en place des initiatives destinées aux jeunes pour leur permettre de servir leur collectivité.
  • Le nombre de microsubventions passera de 1 800 à 15 000 et des allocations seront accordées aux bénéficiaires de subventions.
  • Nous avons également annoncé l’instauration de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui prévoit jusqu’à 5 000 $ pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs frais d’études à l’automne.
  • Il s’agit d’une occasion pour les étudiants et les jeunes de se mobiliser et de participer à des activités nationales de bénévolat qui peuvent leur permettre d’acquérir une expérience précieuse, tout en leur permettant de redonner à leurs collectivités.

Contexte

Emplois d’été Canada 2020

Emplois d’été Canada (EEC) offre un financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins pour leur permettre de créer des emplois de qualité pour les jeunes dans des milieux de travail sûrs, inclusifs et sains.

L’appel à candidatures pour le programme EEC 2020 se déroulait du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le Ministère a reçu environ 37 000 candidatures pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d’environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 11 mai 2020.

Le budget pour le programme EEC pour l’exercice 2020-2021 s’élève à 263 millions de dollars pour la création de 70 000 emplois d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures.

Les députés peuvent participer au programme EEC en en faisant la promotion auprès des employeurs potentiels, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Les députés ont également été invités à recenser les organismes locaux fournissant des services essentiels qui n’avaient pas demandé de financement dans le cadre d’EEC, mais qui pouvaient être sollicités pour soumettre une demande d’offre d’emploi et fournir des commentaires sur les projets admissibles reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé en février 2020.

Tous les employeurs recevant un financement bénéficieront d’une certaine souplesse pour modifier leurs projets et leurs activités professionnelles afin de faciliter la prestation de services essentiels. Cette mesure tient compte du fait que de nombreux postes financés par EEC se trouvent dans des secteurs et des industries actuellement touchés par la COVID-19, et qu’il n’est peut-être plus possible d’offrir les emplois initialement proposés.

Investissements supplémentaires pour élargir les programmes offerts aux jeunes et aux étudiants

Le Ministère met à profit la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de placements étudiants pour accroître les activités d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes et atténuer les répercussions de la COVID-19 sur l’offre de placements en emploi pour les étudiants et les jeunes au cours des prochains mois, en se concentrant sur les besoins dans les secteurs essentiels.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada gérée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec 10 ministères et organismes fédéraux.

Des investissements supplémentaires de 153,7 millions de dollars (destinés à EDSC et aux autres partenaires fédéraux de la SECJ) permettront d’accroître le nombre de possibilités d’emplois et de mesures de soutien pour les jeunes touchés par la pandémie de partout au pays en :

  • offrant du financement aux employeurs et aux organismes à but non lucratif pour créer des occasions d’emploi pour les jeunes dans les secteurs et services essentiels où l’on offre de l’aide aux populations vulnérables touchées par la COVID-19;
  • fournissant une formation complémentaire pour accroître la préparation à l’emploi et l’employabilité, ainsi que des mesures de soutien pertinentes, comme du mentorat, l’accès à des ordinateurs et de l’aide en santé mentale.

Le financement supplémentaire de la SECJ aidera à la création de 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.

Programme de placements étudiants

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera consenti et des mesures temporaires seront instaurées afin d’améliorer l’accès au Programme de placements étudiants, à la fois pour les étudiants et les entreprises touchées par la COVID-19.

Cela comprend :

  • 50 millions de dollars en 2020-2021 pour créer 3 000 postes supplémentaires pour les étudiants dans le secteur des soins de santé et 2 000 autres dans les secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments, le transport et le commerce de détail.

De plus, 30 millions va supporter des assouplissements au programme en réaction aux impacts de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants. La mesure comprend l’augmentation de la subvention salariale de jusqu’à 75 % du salaire de l’étudiant (jusqu’à un maximum de 7 500 $ par emploi), et la suspension de l’obligation pour les employeurs d’offrir un plus grand nombre d’emplois qu’ils ne le faisaient les années précédentes].

Ces mesures devraient permettre de créer jusqu’à 20 000 postes au cours du présent exercice financier.

Mesures de soutien pour le Programme d’apprentissage des étudiants

Les organisations qui ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables recevront une aide pour faire migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne afin d’assurer la continuité de leurs mesures de soutien essentielles. Les mesures comportent deux volets :

  • Aider à la transition et à la mise en œuvre des services numériques (p. ex., tutorat, mentorat);
  • Contribuer à la connectivité des enfants et des jeunes vulnérables et de leur famille, en collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral et du secteur privé.

Service jeunesse Canada

  • Les micro-subventions du programme Service jeunesse Canada sont destinés au financement de petits projets conçus par des jeunes et qui répondent aux besoins ou aux enjeux des collectivités. Il existe 3 niveaux de micro-subventions qui servent à financer des projets de différents niveaux d’ambition et de complexité : 250 $, 750 $ et 1 500 dollars.
  • Ces micro-subventions défraient les coûts des projets de service que les jeunes conçoivent, développent et mettent en œuvre au niveau local. Ces projets ne sauraient remplacer le travail rémunéré. Les jeunes âgés de 15 à 30 ans sont éligibles.

Afin d’encourager les étudiants à participer à la réponse à la COVID-19, le Gouvernement lancera une initiative nationale afin de reconnaitre leur apport significatif aux efforts de lutte contre la COVID-19. Il offrira aux étudiants de niveau postsecondaire un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par le biais de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, afin de les aider couvrir les frais d’études à l’automne.

Plus de détails seront disponibles au cours des prochaines semaines sur la plateforme Je veux aider.

Préparé par/personnes-ressources

Nom : Sarah Plouffe

Programme de placements étudiants

Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 819 635-4572

Myra Latendresse-Drapeau

Titre : Directrice, Stratégie emploi et compétences jeunesse

Nom : Kelly Campbell

Titre : Directrice intérimaire, Direction générale de l’apprentissage (Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants)

Numéro de téléphone : 873 353-4612

Approuvé par/

Nom : Catherine Demers

Directrice générale à la Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 613 697-7917

Nom : Ritu Banerjee

Directrice générale, Service jeunesse Canada

Numéro de téléphone :

Nom : Patricia Wilson

Titre : Directrice générale, Direction générale des opérations de programmes

Numéro de téléphone :

Date

Date d’approbation au BSMA/chef de l’exploitation :

11. Emplois d’été Canada 2020 et commentaires des députés

Enjeu

Certaines souplesses ont été introduites au programme d’Emplois d'été Canada (EÉC) 2020 pour soutenir les employeurs et les jeunes en raison de la pandémie de la COVID -19. Les députés ont été invités à identifier de nouvelles organisations qui fournissent des services essentiels dans leur communauté et qui pourraient offrir des emplois sûrs et de qualité aux jeunes, tout en donnant leur avis sur les projets reçus par le biais de l'appel de candidatures.

Faits saillants

  • Le 8 avril, le Premier ministre a annoncé des modifications temporaires au programme d’Emplois d’été Canada 2020.
  • Tous les employeurs financés pourront bénéficier d'une subvention salariale pouvant atteindre 100 % du salaire minimum provincial ou territorial; offrir des stages à temps partiel; offrir des stages jusqu'au 28 février 2021; et modifier les activités d'emploi pour soutenir la prestation des services essentiels.
  • Des actions de sensibilisation ont été entreprises et des webinaires ont été organisés les 16 et 17 avril avec les députés afin de les soutenir dans leur rôle consistant à fournir leur rétroaction sur les projets éligibles et à identifier de nouvelles organisations.

Réponse

  • Les modifications temporaires introduites au programme d’Emplois d'été Canada 2020 visent à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour continuer à fournir des services essentiels et à offrir aux jeunes l'accès à des emplois sûrs et de qualité.
  • Cependant, nous savons que même avec ces souplesses, certains employeurs pourraient ne pas être en mesure d'embaucher des jeunes cette année en raison de la la pandémie actuelle.
  • Nous voulons tirer parti de la connaissance qu'ont les députés de la situation dans leurs communautés en leur demandant d'identifier d'autres employeurs locaux qui fournissent des services essentiels dans leur communauté afin d'aider à résoudre la situation COVID-19 même s'ils n'ont pas demandé de financement au programme d’Emplois d'été Canada.
  • Ces changements aideront les jeunes à rester en contact avec le marché du travail, à économiser de l'argent pour leur avenir et à trouver des emplois de qualité dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

Contexte

EÉC fournit des fonds aux organisations à but non lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises de 50 employés ou moins afin de créer des stages de qualité pour les jeunes dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains.

79 279 emplois de qualité ont été créés pour les jeunes grâce au programme d’Emplois d'été Canada 2019.

L'appel de candidatures pour le programme d’Emplois d'été Canada 2020 était ouvert du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le ministère a reçu environ 37 000 demandes pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d'environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 15 mai 2020.

Le budget d'Emplois d'été Canada 2020 est de 263 millions de dollars afin de créer 70 000 emplois d'une durée moyenne de 8 semaines à 35 heures par semaine.

Les députés peuvent participer au programme d’EÉC en le promouvant auprès des employeurs potentiels, en identifiant les priorités locales, en contribuant aux listes de projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Commentaires des députés

Le 9 avril, les députés ont été invités à identifier les organisations locales fournissant des services essentiels qui n'avaient pas demandé de financement au programme d’EÉC mais qui pouvaient être sollicitées pour soumettre une demande pour offrir un stage de travail et fournir des commentaires sur les projets éligibles reçus dans le cadre de l'appel de candidatures de février 2020. Le ministère a également introduit un nouvel outil de rétroaction des députés afin de simplifier le processus par rapport aux années précédentes.

Le ministère a organisé des webinaires les 16 et 17 avril pour aider les députés à donner leur rétroaction et à identifier de nouvelles organisations.

Au cours des webinaires, les députés ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'absence de financement supplémentaire pour les nouveaux employeurs qu'on leur a demandé d'identifier. Ils ont fait remarquer qu'avec l'augmentation de la subvention salariale, le nombre total d'emplois offerts dans leur circonscription serait inférieur cette année à celui de l'année dernière. Ils ont également exprimé leurs préoccupations quant au fait qu'on leur a demandé de donner leur avis sur la liste des employeurs recommandés avant que le ministère ne confirme si ces employeurs seront en mesure de créer un emploi pour un jeune dans un environnement sûr. Les députés ont également demandé des éclaircissements sur la manière dont les fonds seraient répartis entre les projets supplémentaires identifiés et les projets de l'appel de candidatures.

On s'attend à ce que même avec les souplesses, il y ait des employeurs qui ne pourront pas embaucher de jeunes cette année en raison de la pandémie actuelle et que le taux de retrait cette année augmente par rapport aux années précédentes où les retraits variaient entre 12 et 16 % des employeurs approuvés.

Comme les députés ont été invités à donner leur rétroaction le 9 avril 2020, une prolongation leur a été accordée et ils ont maintenant jusqu'au 24 avril pour donner leur avis sur la liste des employeurs éligibles et identifier des employeurs supplémentaires, s'ils le souhaitent.

Suite aux commentaires des députés, le ministère contactera tous les employeurs recommandés pour un financement fin avril et début mai pour discuter des flexibilités et confirmer leur participation avec l'intention de débuter les emplois d'ici la mi-mai et de soutenir les employeurs tel que prévu initialement. Le ministère établira un ordre de priorité pour le financement des nouveaux employeurs en fonction du niveau de priorité défini par les députés, soit immédiatement, avant les projets reçus dans le cadre de l'appel de candidatures ou soit en fonction des investissements potentiels si un financement est disponible dans le budget de leur circonscription.

Outil de rétroaction des députés

Service Canada a mis en place un nouvel outil pour simplifier le processus de révision pour les députés. La rétroaction sera saisie avec précision en indiquant clairement les projets de l'appel de candidatures à financer, les projets à financer si des ressources deviennent disponibles et les projets à ne pas financer même si des fonds deviennent disponibles dans le budget de la circonscription.

Le budget initialement prévu pour 48 circonscriptions dans le nouvel outil de rétroaction était incorrect en raison d'une erreur administrative. Le budget des circonscriptions aurait dû refléter le même montant alloué en 2019. Les députés ont maintenant reçu un outil de rétroaction révisé avec des montants exacts. Le ministère reste à la disposition des députés pour les aider à utiliser le nouvel outil et répondre à toute question supplémentaire qu'ils pourraient avoir sur le processus.

Contact principal/

Nom: Jacinthe David

Titre: Directrice

Numéro de téléphone: 613-404-6948

Approuvé par/

Nom: Patricia Wilson

Titre: Directrice générale, DSPMTDS

Numéro de téléphone: 819-219-1255

Date

Date approuvée au bureau de la SMA / bureau de la CE:

12. Les mesures fédérales sur la COVID-19 et leurs incidences pour les personnes handicapées

v. 23.04.2020

1. Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Description

Prestation forfaitaire imposable pour quatre mois, d’avril 2020 à juillet 2020.

Montant (aux particuliers)

2 000 $ par mois

Personnes et intervenants admissibles

Les personnes admissibles sont les suivantes :le travailleur a gagné 5 000 $ l’année précédente et a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais n’a pas quitté son emploi, ne reçoit pas d’assurance-emploi, et ne touche pas de revenu d’emploi.

Il sera possible de demander la PCU à partir d’un portail Web sécurisé au début d’avril. On pourra aussi soumettre une demande au moyen d’un service téléphonique automatisé ou en composant un numéro sans frais.

Incidences pour les personnes handicapées

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire et d’être mis à pied. Ils sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.

Les travailleurs qui s’occupent d’enfants et d’adultes handicapés seraient plus susceptibles que les autres travailleurs de recevoir la PCU, à condition de respecter le seuil de revenu et de ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. La perte de services de soutien en raison de la pandémie obligerait bon nombre de ces aidants à rester à la maison.

2. Accès élargi à la PCU et soutien aux travailleurs essentiels (le 15 avril 2020)

Description

Modifier les règles d’admissibilité pour :

  • permettre aux gens de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
  • élargir la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19;

élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Montant (aux particuliers)

Peut maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.

Personnes et intervenants admissibles

Les critères d’admissibilité sont assouplis :

  • les travailleurs et les travailleurs saisonniers qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à la PCU;
  • les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent quand même toucher la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme dans l’annonce initiale de la PCU : le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés, et les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire (donc plus susceptibles d’être mis à pied et moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi).

En raison de ce qui précède, l’exemption de 1 000 $ en revenus mensuels et le maintien de l’aide pour les personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi aideront de nombreuses personnes handicapées.

3. Paiement spécial au titre du crédit pour TPS

Description

Un paiement spécial ponctuel sera versé aux personnes qui ont droit au crédit pour taxe sur les produits et services (selon les données des déclarations de revenus de 2018). Paiement effectué au début mai.

Montant (aux particuliers)

Environ 400 $ pour les personnes seules et à 600 $ pour les couples.

Personnes et intervenants admissibles

Offert aux personnes qui reçoivent actuellement le crédit pour TPS, aucune demande requise.

Le crédit pour TPS est accordé à tout résident canadien à revenu faible ou moyen qui est âgé de 19 ans et plus (le crédit diminue progressivement et est éliminé à partir du moment où le revenu familial net des personnes sans enfant atteint 49 649 $).

Incidences pour les personnes handicapées

Le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés que chez leurs pairs non handicapés. Par conséquent, les personnes handicapées, et plus particulièrement celles qui ont une incapacité grave, sont susceptibles de profiter de cette mesure de façon démesurée. Le ministère des Finances évalue qu’environ 85 % des personnes seules admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront recevoir ce paiement. Environ 50 % des personnes admissibles au CIPH qui sont en couple seront également admissibles à ce paiement.

4. Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

Description

La période d’attente d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi est levée dans le cas des nouveaux prestataires qui sont malades, mis en quarantaine ou en confinement volontaire. Un certificat médical n’est pas exigé pour ces demandes.

Les prestataires qui ont de la difficulté à soumettre une demande en raison d’une mise en quarantaine pourront la présenter plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de quarantaine. Les prestataires peuvent également soumettre une demande en ligne ou téléphoner pour obtenir des services.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure est offerte aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les personnes handicapées, l’accès immédiat au soutien du revenu sera d’une grande utilité pour ces dernières. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de devoir s’isoler en raison de conditions préexistantes.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont un peu moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité d’être admissibles à l’assurance-emploi (en raison d’une participation plus précaire au marché du travail).

Il existe d’autres modes d’accès aux services d’assurance-emploi qui offrent plus de possibilités aux personnes handicapées ayant besoin de mesures d’adaptation particulières aux fins de transport ou de prestation de services. L’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical est également utile pour les personnes handicapées qui auraient besoin de mesures d’adaptation afin d’avoir accès à des services de soins médicaux et de préparer des documents pendant une quarantaine.

5. Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Description

Cette mesure se traduira par le versement d’un montant additionnel par enfant au titre de l’ACE en 2019-2020. Cette prestation sera versée en conjonction avec le paiement de l’ACE prévu en mai.

Montant (aux particuliers)

300 $ par enfant

Personnes et intervenants admissibles

L’ACE est versée aux parents ou à d’autres personnes qui sont les principaux responsables des soins d’un enfant de moins de 18 ans. C’est une allocation fondée sur le revenu net de la famille. L’ACE est éliminée de façon progressive, de telle sorte que la plupart des parents ou tuteurs canadiens reçoivent au moins une ACE partielle.

Les familles qui reçoivent actuellement l’ACE obtiendront également le montant additionnel de 300 $. Aucune autre demande n’est requise.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure aidera les parents ou les tuteurs d’enfants handicapés, ainsi que ceux qui sont parents ou tuteurs et qui ont eux-mêmes une incapacité, de la même manière que pour tout autre parent. Il n’y aura pas de dispositions particulières pour leurs frais additionnels. La Prestation pour enfants handicapés n’est pas bonifiée.

6. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Description

Offre un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Offerte de mai à août 2020.

  • Remarque : Le 29 avril 2020, le Parlement a adopté le projet de loi C-15 pour établir la PCU, qui comprend 250 $ de plus pour les étudiants handicapés et les étudiants ayant des personnes à charge, ce qui porte le total à 2 000 $.

Montant (aux particuliers)

1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles.

2 000 $ par mois pour les étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Une recherche de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire révèle que les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver un emploi au cours de leurs études, y compris un emploi d’été et un travail à temps partiel pendant l’année scolaire. Ce revenu supplémentaire est encore plus crucial pendant la COVID-19, durant laquelle les possibilités d’emploi et l’accès aux services sur le campus sont moindres, ce qui peut englober des logements adaptés, une technologie d’aide et du matériel de cours en médias substituts à des prix raisonnables.

7. Doublement des bourses d’études canadiennes pour les étudiants admissibles

Description

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles en 2020-2021.

Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Montant (aux particuliers)

Jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein en 2020-2021.

Jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021.

Jusqu’à 4 000 $ (actuellement 2 000 $) pour les étudiants ayant une invalidité permanente.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux bourses d’études canadiennes lors de l’année scolaire 2020-2021.

Les personnes handicapées qui sont admissibles au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant une incapacité permanente.

Les aidants naturels de personnes handicapées qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge.

Incidences pour les personnes handicapées

En plus de la PCUE et d’autres bourses et prêts admissibles, les étudiants handicapés reçoivent beaucoup d’aide financière ciblée pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires pendant la COVID-19.

En général, les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver des possibilités d’emploi tout au long de leurs études postsecondaires. La COVID-19 présente des coûts supplémentaires pour ce groupe démographique, car les possibilités d’emploi et l’accès aux services d’adaptation sur le campus sont maintenant moindres.

8. 350 millions de dollars pour le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités

Description

Investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou des communications Internet.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Le financement est réservé aux éléments suivants :

  • augmenter les livraisons à domicile effectuées par des bénévoles (p. ex. produits alimentaires ou médicaments);
  • augmenter les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex. accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
  • accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien;
  • fournir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
  • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications Internet (p. ex. dans les centres pour aînés sans murs).

Incidences pour les personnes handicapées

En outre, ce financement répond directement aux besoins cernés par la collectivité des personnes handicapées en vue d’élaborer une formation pour les bénévoles et des mesures de contact virtuel pour remplacer les services offerts en personne.

9. Le gouvernement du Canada met les Canadiens en contact avec des soutiens en mieux-être mental pendant la COVID-19

Description

Portail consacré au mieux-être mental sur Canada.ca/coronavirus. Le service mettra les Canadiens en contact avec des pairs aidants, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels pour des séances de clavardage confidentielles ou des appels téléphoniques. En outre, il facilitera la recherche de renseignements crédibles et aidera à régler les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Investissement de 25 millions de dollars annoncé le 15 avril 2020.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Services de soutien gratuits et accessibles pour quiconque peut y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

À toutes les étapes de la vie, les personnes handicapées ont moins accès à des services et à des ressources crédibles à cause de la COVID-19. La perte d’accès aux réseaux de pairs et le besoin d’éloignement physique exacerbent également les symptômes chez les personnes qui souffrent de troubles du stress, de dépression et de nombreux autres troubles.

Ce service est aussi particulièrement utile pour les jeunes handicapés, car les incapacités liées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens.

10. Soutien pour des outils virtuels de soins et de santé mentale

Description

240,5 millions de dollars pour élaborer, étendre et lancer des outils virtuels de soins et de santé mentale à l’appui des Canadiens.

Le financement appuiera également le portail en ligne Espace mieux-être Canada annoncé précédemment.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

  • Financement pour aider les Canadiens à communiquer avec les fournisseurs de soins de santé et les services de santé par téléphone, par message texte ou par vidéoconférence.
  • Appuyer l’accès à des soutiens en santé mentale / renseignements fiables de manière sécuritaire.
  • Appuyer les initiatives FPT visant à étendre les services virtuels.

Incidences pour les personnes handicapées

Ce financement aidera les personnes handicapées à accéder de nouveau à des services crédibles, opportuns et utiles qui les aident à gérer leur santé mentale et à assurer leur bien-être.

11. Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

Description

Cette mesure vise à continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant que sévit la pandémie de COVID-19, en affectant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi. Ces fonds pourraient servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme reposant sur une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre aux besoins locaux liés à l’itinérance.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et qui ont des problèmes de santé chroniques, en particulier des problèmes de santé mentale, sont généralement surreprésentées dans la population des sans-abri, bien que des données limitées soient accessibles. Selon certaines recherches, les personnes handicapées sont plus à risque d’itinérance cachée, ce qui pourrait constituer un groupe à risque particulier pendant cette crise. Il n’est pas clair si un financement particulier cible les besoins de la population des sans-abri handicapés.

12. Financement de Jeunesse, J’écoute

Description

Des fonds se chiffrant à 7,5 millions de dollars sont accordés pour aider les conseillers et les bénévoles ayant suivi une formation qui travaillent à Jeunesse, J’écoute. Cet organisme offre des services de santé mentale et d’orientation par téléphone ou en ligne aux enfants qui en ont besoin, et ce, dans les deux langues officielles.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Ces services de soutien sont gratuits, et les jeunes peuvent y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

Les incapacités reliées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens. Ce financement pourrait également permettre de fournir davantage de services professionnels adaptés à des incapacités et à des problèmes de santé mentale particuliers.

13. Financement des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux

Description

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales investit 100 millions de dollars dans des organismes qui soutiennent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire :

  • 50 millions de dollars à Banques alimentaires Canada;
  • 20 millions de dollars répartis également entre l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada;
  • 30 millions de dollars pour des organismes locaux qui servent des personnes en situation d’insécurité alimentaire.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les activités admissibles à ce financement comprennent l’achat d’aliments, le soutien au transport et à la distribution d’aliments, l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et les activités de mise en œuvre de mesures de biosécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Incidences pour les personnes handicapées

Banques alimentaires Canada estime qu’environ 1 personne sur 5 qui a recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées.

L’accès aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux est plus difficile pendant la COVID-19 en raison (1) de la demande accrue et (2) des mesures d’auto-isolement. Une partie du financement vise à trouver des façons novatrices de surmonter ces obstacles à l’accès, et les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles

14. Programme d’achat d’aliments excédentaires

Description

Fonds de 50 millions de dollars conçu pour aider à redistribuer les stocks d’aliments existants et invendus aux Canadiens vulnérables.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les stocks existants et non vendus de produits alimentaires, y compris de pommes de terre et de volaille, sont redistribués aux organismes alimentaires locaux qui servent les Canadiens vulnérables.

Incidences pour les personnes handicapées

Cet investissement initial s’ajoutera au financement de 100 millions de dollars accordé aux organismes alimentaires locaux, qui visait à aider les banques alimentaires à trouver des moyens novateurs de surmonter les obstacles créés par l’auto-isolement. Les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la perte d’accès aux réseaux locaux de soutien.

La redistribution des stocks d’aliments inutilisés aux groupes vulnérables profitera de façon disproportionnée aux personnes handicapées. Comme il a été mentionné, Banques alimentaires Canada estime qu’environ une personne sur cinq ayant recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées. La correspondance venant des personnes handicapées révèle que le manque d’accès aux articles d’épicerie et le fait de ne pas avoir les moyens d’en acheter sont des problèmes très fréquents durant la pandémie de COVID-19.

15. Fonds de soutien aux communautés autochtones

Description

Une somme de 305 millions de dollars est affectée à la création d’un fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur des distinctions, dans le but de combler les besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds servira aussi à fournir du soutien à des organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les ressources du fonds de soutien aux communautés autochtones seront distribuées de la façon suivante :

  • 215 millions de dollars pour les Premières Nations;
  • 45 millions de dollars pour les Inuits;
  • 30 millions de dollars pour les nations métisses;
  • 15 millions de dollars pour des organismes autochtones régionaux et urbains.

Incidences pour les personnes handicapées

Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité. La mesure dans laquelle les Autochtones handicapés en bénéficieront dépendra d’initiatives et de projets particuliers et de la façon dont chaque collectivité choisira d’affecter les ressources.

16. Santé et soutien social pour les collectivités du Nord

Description

72,6 millions de dollars au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer leurs services de santé et services sociaux liés à la COVID-19.

Jusqu’à 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs aériens du Nord.

15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19.

25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se procurer les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont grandement besoin.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

72,6 millions de dollars pour aider les territoires à donner suite aux priorités essentielles afin de minimiser l’épidémie.

17,3 millions de dollars pour les transporteurs aériens afin d’assurer l’approvisionnement en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées.

15 millions de dollars en soutien non remboursable pour aider les entreprises dont les coûts ne sont pas couverts par d’autres mesures fédérales.

Le financement de Nutrition Nord Canada subventionnera une liste d’aliments et d’articles essentiels, comme les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.

Incidences pour les personnes handicapées

21,2 % de la population des territoires déclare avoir une incapacité dont la prévalence est légèrement plus élevée chez les femmes. Il est donc probable que les personnes handicapées tirent parti de ces mesures de façon disproportionnée. Les personnes handicapées qui vivent dans des collectivités isolées du Nord font face à des obstacles et à des risques supplémentaires pour accéder aux services essentiels, y compris les aliments, les produits d’hygiène, les médicaments, etc.

Ce financement vise à aider de nombreuses collectivités autochtones du Nord. Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité.

17. Financement des services communautaires destinés aux aînés canadiens

Description

Un financement de 9 millions de dollars est accordé à Centraide Canada pour des organismes locaux en vue d’appuyer la prestation de services de soutien aux aînés canadiens (livraison de denrées alimentaires, de médicaments et d’autres articles nécessaires, et contacts personnels avec les aînés pour évaluer leurs besoins particuliers).

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure s’adresse aux aînés ainsi qu’aux organismes communautaires locaux qui offrent des services aux aînés et qui comptent sur le soutien de Centraide

Incidences pour les personnes handicapées

Au total, 37,8 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Cette proportion atteint 47,4 % chez les personnes de plus de 75 ans. Les aînés font face de façon démesurée à plus d’obstacles en raison de leur incapacité, et ils sont plus susceptibles de perdre l’accès à des services de soutien essentiels en raison de leur auto-isolement et de leur quarantaine. Ce financement devrait aider à assurer le maintien des services de soutien.

18. Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Description

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant 40 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), dont 30 millions de dollars serviront à répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

Jusqu’à 26 millions de dollars à Hébergement femmes Canada pour environ 575 refuges pour femmes victimes de violence partout au pays.

Jusqu’à 4 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays.

10 millions de dollars dans les refuges de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Refuges pour femmes et centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Incidences pour les personnes handicapées

Les femmes handicapées sont beaucoup plus susceptibles que les autres femmes d’être victimes de mauvais traitements et de violence. Selon une étude du réseau RAFH sur la violence faite aux femmes, 60 % des femmes handicapées sont susceptibles d’être victimes d’une forme quelconque de violence au Canada. Les femmes handicapées sont également plus susceptibles d’être victimes de la part d’aidants de mauvais traitements qui pourraient s’aggraver pendant la crise. Les recherches indiquent que les femmes handicapées sont moins susceptibles d’obtenir le soutien dont elles ont besoin dans les refuges pour femmes pour des raisons d’accessibilité. Le financement annoncé ne prévoit aucune condition d’accessibilité aux services.

19. Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

Description

Moratoire de six mois sans frais d’intérêts sur le remboursement des prêts d’études canadiens. Aucun paiement ne sera exigé et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Accessible à tous les étudiants emprunteurs. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure serait avantageuse pour les personnes handicapées qui font actuellement des études postsecondaires et pour celles qui sont sur le marché du travail.

Les personnes handicapées sont moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité de faire des études postsecondaires. Toutefois, celles qui font des études postsecondaires sont plus susceptibles d’avoir un revenu familial plus faible et de compter sur une aide financière (y compris des prêts étudiants). Les personnes qui ont une invalidité grave et permanente et qui sont les moins susceptibles d’être en mesure de travailler auraient déjà accès à l’exonération du remboursement de leurs prêts grâce à d’autres mécanismes du programme de prêts aux étudiants (p. ex. la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente).

20. Subventions salariales

Description

Une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 % des salaires est accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de trois mois. Elle s’appliquera rétroactivement à compter du 15 mars 2020.

Montant (aux particuliers)

Le montant hebdomadaire de la subvention peut atteindre 847 $.

(Soit 75 % du salaire sur la première tranche de 58 700 $.)

Personnes et intervenants admissibles

Cette subvention sera offerte à tout employeur (privé ou sans but lucratif) dont les revenus diminuent d’au moins 30 %. La taille de l’employeur importe peu.

Il n’y a aucune exigence d’admissibilité ayant trait aux employés.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif).

21. Aide à la protection des emplois canadiens

Description

Plus de 1,7 milliard de dollars pour des mesures ciblées, notamment :

  • 675 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19;
  • 287 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités rurales, y compris l’accès à des capitaux;
  • 500 millions de dollars pour mettre sur pied le Fonds de soutien d’urgence COVID-19 à l’intention des organisations culturelles, patrimoniales et sportives afin d’aider les organisations à soutenir les artistes et les athlètes.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Financement pour les entreprises confrontées à des obstacles uniques.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien COVID-19 et les entreprises et collectivités rurales qui ont besoin d’un accès au capital pendant l’épidémie.

Le financement des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aidera les artistes et les athlètes.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif). Ils sont également confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils vivent dans des collectivités éloignées qui comptent beaucoup sur un moins grand nombre d’entreprises et d’organisations.

Un grand nombre d’organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aident les artistes et les athlètes qui font face à des obstacles uniques, comme la discrimination : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html.

22. Changements au programme Emplois d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19

Description

Hausse de la subvention salariale : les employeurs des secteurs privé et public reçoivent jusqu’à 100 % du salaire minimum provincial/territorial pour chaque employé.

Prolongation de la date de fin d’emploi au 28 février 2021.

Permettre aux employeurs d’adapter des projets et des activités professionnelles pour soutenir des services essentiels.

Permettre aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Aider à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Processus de concours. Les employeurs admissibles (privés, publics et sans but lucratif) qui présentent une demande de subventions salariales sont évalués en fonction de trois critères :

  • offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
  • donner aux jeunes l’occasion de perfectionner et d’améliorer leurs compétences;
  • répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes confrontés à des obstacles uniques.

Incidences pour les personnes handicapées

L’élargissement de ce programme encourage davantage d’employeurs à embaucher et à aider les personnes handicapées.

Les employeurs qui prennent des mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés sont admissibles à un financement supplémentaire et à des horaires de travail flexibles.

Selon les critères d’évaluation, des points sont attribués aux employeurs qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui ont l’intention d’embaucher des jeunes qui ont un handicap.

23. Prolongation du Programme de travail partagé

Description

La durée maximale du Programme de travail partagé est portée de 38 à 76 semaines. Le Programme de travail partagé s’adresse aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La diminution de leurs revenus est compensée par des prestations d’assurance emploi.

Montant (aux particuliers)

Variable

Personnes et intervenants admissibles

Le Programme vise le personnel de base admissible à l’assurance-emploi (c’est-à-dire les employés permanents qui travaillent à l’année, à temps plein ou à temps partiel et qui sont tenus d'exercer les fonctions courantes de l'activité professionnelle normale).

Incidences pour les personnes handicapées

Pourrait aider les personnes handicapées qui travaillent actuellement et dont l’employeur doit réduire ses activités. Leur permet de conserver leur emploi ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent (ce qui inclut les prestations de maladie).

Les Canadiens handicapés peuvent être un peu moins susceptibles que les personnes non handicapées d’être admissibles à cette mesure, étant donné qu’ils sont un peu moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi et d’être des « employés de base » (en raison d’une augmentation du travail à temps partiel ou temporaire).

24. Directives en matière de santé publique

Description

L’Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices sur un éventail de questions de santé publique liées au coronavirus, notamment :

Prévention et Contrôle de la COVID-19 : Lignes directrices pour les milieux de soins à domicile (formels et informels); le but du document est d’aider à prévenir la transmission de la COVID-19 dans ces endroits;

La COVID-19 et les personnes en situation de handicap au Canada, document qui donne un aperçu de la façon dont les personnes handicapées sont à risque d’attraper la COVID-19 et de la façon de les protéger dans divers milieux de soins de santé et communautaires.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

S.O.

Incidences pour les personnes handicapées

Certaines personnes handicapées présentent un risque plus élevé d’infection ou de maladie grave si elles attrapent la COVID-19 en raison de leur âge, de problèmes de santé sous-jacents ou de la nature de leur handicap, ce qui peut accroître leur risque d’être exposées à l’infection ou de l’attraper.

Les lignes directrices portant tout particulièrement sur les personnes handicapées et les milieux dans lesquels elles vivent aident à mieux faire connaître les soins particuliers dont ont besoin les personnes handicapées pendant la pandémie et à réduire leur risque d’exposition et d’infection.

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