Ministre des aînés - Comparution devant HUMA, le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 15 mai 2020

Soutien aux aînés dans la collectivité

• Le 20 mars, j’ai autorisé une nouvelle entente de 9 millions de dollars avec Centraide United Way Canada pour appuyer les organismes locaux qui offrent des services essentiels aux aînés. Ces services pourraient comprendre la livraison d’articles d’épicerie et de médicaments ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec des soutiens communautaires.
• J’ai également mis en place des mesures pour assouplir des règles dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de permettre aux organismes partout au pays d’utiliser des fonds de projet déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour fournir des services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19. Les organismes dont le financement a été approuvé en lien avec l’appel de propositions pour 2019-2020 peuvent maintenant consacrer leurs fonds à des activités comme aider les aînés à rester en contact avec leur collectivité et leur famille, et appuyer la livraison à domicile de nourriture et de médicaments aux aînés.
• Le 12 mai, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il allait élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés par un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
• De plus, le 21 avril, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin, y compris les aînés. Le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités fournira du financement à des intermédiaires nationaux qui disposent de réseaux pancanadiens, dont Centraide Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada.
• Cet investissement appuiera diverses activités, comme : la livraison à domicile de nourriture et de médicaments par des bénévoles; les services de transport; l’expansion des lignes d’aide qui fournissent de l’information et du soutien; l'offre d’aide aux Canadiens vulnérables pour qu’ils aient accès aux prestations du gouvernement; l’offre de formation et de fournitures aux bénévoles afin qu’ils puissent continuer de contribuer de façon inestimable à l’intervention en réponse à la COVID-19; et le soutien des contacts virtuels au moyen d’appels téléphoniques, de textes, de téléconférences ou d’Internet.

Soutien des ONG

• Afin d’aider les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui subissent des pressions en raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a créé une subvention salariale de 75 % pour les organismes admissibles, pour une période maximale de trois mois, rétroactivement au 15 mars 2020. Cette subvention est offerte aux employeurs admissibles qui constatent une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et de 30 % au cours des mois suivants. Les organismes de bienfaisance ont le choix d’inclure ou d’exclure le financement public dans le calcul de leur perte de revenus.

Sécurité financière des aînés

• La sécurité financière des aînés est également une priorité de tous les instants. Le 12 mai, le gouvernement du Canada a annoncé que nous accorderons un soutien financier supplémentaire sous forme d'un paiement unique de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) et de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette mesure offrirait, en tout, un versement de 500 $ à ceux qui bénéficient à la fois de la SV et du SRG, les aidant ainsi à assumer les coûts accrus causés par la COVID-19.
• Le gouvernement du Canada est aussi déterminé à maintenir le versement en temps opportun et de façon continue des prestations aux aînés, notamment celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
• De plus, un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services procurera environ 400 $ aux aînés à revenu faible ou modeste vivant seuls et 600 $ aux couples à revenu faible ou modeste.
• Afin de protéger les actifs des aînés en période de volatilité du marché, nous avons réduit de 25 % le montant minimum des retraits requis des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.
• Nous avons également reporté au 1er juin 2020 la date limite de production des déclarations de revenus fédérales et au 1er septembre 2020 la date limite de paiement des montants d’impôt sur le revenu pour 2019.
• Afin que les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) aux aînés à faible revenu ne soient pas touchés par le report de la date limite de production des déclarations de revenus pour 2019, nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que les paiements du SRG se poursuivront sans interruption si la déclaration de 2019 d’une personne n’a pas été reçu. Cette mesure garantira que les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations quand ils en ont le plus besoin. Le versement des Allocations aux personnes âgées de 60 â 64 se poursuivra également sans interruption.
• De plus, les aînés qui sont sur le marché du travail et les autres travailleurs qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable de 500 $ par semaine, pendant un maximum de 16 semaines. Cette prestation est offerte aux personnes qui cessent de travailler, y compris si elles sont malades, mises en quarantaine ou prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19. Ces personnes peuvent toucher la PCU, qu’elles reçoivent ou non une pension du Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.

Établissements de soins de longue durée

• L’administratrice en chef de la santé publique du Canada a collaboré avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour formuler des consignes en vue de prévenir la transmission de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée. Le document est disponible sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.
• Le gouvernement fournit un soutien pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Ces Canadiens nous fournissent des services essentiels qui nous permettent de continuer à assurer la sécurité et la santé de nos familles. Plus que jamais, nous comptons sur eux. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé que les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, un plan de partage des coûts en vue de bonifier les salaires de leurs travailleurs essentiels. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant.
• Certaines provinces cherchent également à faire appel à des étudiants étrangers pour relever les défis en matière de ressources humaines. Les fonctionnaires travaillent à accélérer le traitement de ces demandes de permis afin que les diplômés étrangers puissent commencer à travailler dès qu’ils terminent leurs études. En règle générale, les étudiants inscrits à temps plein dans des établissements d’enseignement postsecondaire désignés peuvent travailler à l’extérieur du campus 20 heures par semaine pendant les semestres scolaires et à temps plein pendant les pauses régulières prévues. Après l’obtention du diplôme, la plupart peuvent demander un permis de travail à temps plein pour une période maximale de trois ans. Le gouvernement du Canada autorise temporairement les étudiants étrangers à travailler plus de 20 heures par semaine pendant que se déroulent les cours, pour autant qu’ils exécutent un service ou exercent une fonction de nature essentielle, comme dans le secteur de la santé, de l’infrastructure essentielle ou de l’approvisionnement en biens essentiels, dont la nourriture.
• De plus, le gouvernement a déployé des membres des Forces armées canadiennes dans les établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario, comme convenu avec les gouvernements provinciaux. Ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et avec le personnel médical des établissements afin de maintenir les niveaux de personnel et d’aider au contrôle et à la prévention des infections. Ils fournissent une assistance pour les activités quotidiennes, aident à la coordination des soins médicaux et apportent un soutien général dans les établissements désignés.

Équipement de protection individuelle, tests et capacité du système de santé

• Afin de profiter de notre pouvoir d’achat collectif, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires à l’achat en masse d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé. Il s’agit notamment de masques N95, de masques chirurgicaux, de trousses de dépistage, d’écouvillons, de gants, de blouses et de désinfectant pour les mains. Le 11 mars, le gouvernement a annoncé l’attribution d’un montant initial de 50 millions de dollars aux fins d’acquisition d’EPI afin de répondre aux besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le 31 mars, 2 milliards de dollars de plus ont été réservés pour appuyer les tests diagnostiques et l’achat de ventilateurs et d’autre équipement de protection individuelle.
• L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada travaillent en permanence à identifier les fournisseurs et à assurer une livraison sécuritaire. Santé Canada fournit des mises à jour quotidiennes aux partenaires provinciaux et territoriaux sur l’état de ces commandes.
• Santé Canada s’efforce également d’accélérer le processus réglementaire pour s’assurer que les produits essentiels sont disponibles. Il accélère l’approbation des demandes de licence liées aux produits d’équipement de protection individuelle et aux désinfectants, en plus d'en faciliter l’accès accéléré au moyen de mesures provisoires.
• Étant donné l'importance de la question de l'EPI, le gouvernement fédéral a créé un sous-comité au Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19 se concentrant spécifiquement sur les EPI pour les services essentiels. En tant que membre du sous-comité, je me réjouis de pouvoir contribuer aux travaux dans ce domaine.
• La Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé a tenu des discussions ciblées sur l’état de préparation des services de santé à la COVID-19. Plus particulièrement, elle a examiné la modélisation et l’élaboration d’un inventaire des actifs clés comme les ventilateurs, les lits des unités de soins intensifs et les ressources humaines en santé pour définir les besoins et les stratégies de gestion.
• De plus, le gouvernement fédéral accroit la capacité industrielle du pays afin de répondre aux besoins des travailleurs de première ligne en soins de santé. À l’échelle du Canada, quelque 5 000 entreprises ont répondu à l’appel de propositions fédéral dans le but de fournir de l’équipement d’urgence pour lutter contre la COVID-19.
• Le 5 avril, le gouvernement du Canada a annoncé une campagne nationale de recrutement de bénévoles pour aider à assurer le suivi des cas et des contacts, la collecte de données sur les cas et la production de rapports; et à renforcer la capacité d’appoint du système de santé en établissant un répertoire.

Soutien aux aînés vulnérables

Population ciblée

Les personnes admissibles à l’assurance-emploi qui sont atteintes de la COVID-19

Population ciblée

Entreprises

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Population ciblée

Tous les Canadiens

Population ciblée

Entreprises actuelles admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Canadiens vulnérables

Population ciblée

Familles

Population ciblée

Tous les Canadiens

Population ciblée

Canadiens vulnérables

Population ciblée

Étudiants

Population ciblée

Entreprises

Population ciblée

Aînés

Population ciblée

Aînés

Population ciblée

Aînés

Population ciblée

Aînés

1 Renouvellement du SRG

a. Qu’a-t-on annoncé le 12 mai?

Le gouvernement du Canada annonce que le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus n’aura aucune incidence sur les prestations au titre du Supplément de revenu garanti (SRG). Ainsi, les aînés à faible revenu continueront de recevoir leurs paiements, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019 pour réévaluer leur admissibilité. La mesure nouvellement adoptée garantira que les bénéficiaires du SRG continueront de recevoir leurs prestations pendant cette période difficile.

b. Quelle est l’incidence de cette nouvelle mesure sur les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG)?

En général, les bénéficiaires du SRG doivent produire leur déclaration de revenus ou déclarer leurs revenus à Service Canada pour éviter l’interruption des paiements. Les prestations du SRG sont renouvelées chaque année, en juillet, et sont calculées en fonction des renseignements sur les revenus de l’année précédente. La nouvelle mesure permettra désormais aux bénéficiaires de recevoir en juillet 2020 le même montant du SRG qu’ils ont reçu en juin 2020, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019.

Les prestations seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou directement de la part des bénéficiaires. On encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er octobre 2020, car c’est la meilleure façon de recevoir les prestations auxquelles ont droit.

c. Pourquoi le gouvernement du Canada adopte-t-il cette nouvelle mesure?

La pandémie de COVID-19 a perturbé la prestation des services essentiels aux aînés à faible revenu à l’échelle du Canada, notamment les services fournis par les comptoirs d’impôts sans frais. Conformément aux conditions d’admissibilité du programme, les bénéficiaires du SRG doivent produire leur déclaration de revenus chaque année ou fournir les renseignements sur leurs revenus directement à Service Canada, afin d’éviter l’interruption de leurs paiements.

Afin de veiller à ce que les personnes de ce groupe vulnérable continuent de recevoir les paiements du SRG pendant cette période difficile, le gouvernement du Canada autorisera le maintien des paiements du SRG même s’il n’a pas accès aux renseignements sur les revenus de 2019 pour réévaluer l’admissibilité aux prestations.

d. Quelle sera la durée de cette mesure provisoire? Les paiements seront-ils suspendus à un moment donné?

Cette mesure est temporaire et vise à atténuer l’incidence que pourrait avoir la crise liée à la pandémie, au printemps et à l’été 2020, sur la capacité des bénéficiaires à déclarer leurs revenus ou à produire leur déclaration de revenus. Les bénéficiaires du SRG devront tout de même fournir les renseignements sur leurs revenus de 2019 à Service Canada ou produire leur déclaration de revenus. Pour éviter l’interruption des paiements en janvier 2021, on encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible, au plus tard le 1er octobre 2020.

e. Comment et quand les prestations du SRG seront-elles rajustées?

Les prestations du SRG seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’ARC, ou directement de la part des bénéficiaires.

f. Les aînés risquaient-ils de ne pas recevoir leurs prestations du SRG avant la mise en œuvre de cette mesure?

En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, le gouvernement du Canada a récemment reporté la date limite de production des déclarations de revenus de 2019, du 1er mai 2020 au 1er juin 2020.

La norme de service pour le traitement des déclarations de revenus par l’ARC est de deux semaines pour les déclarations électroniques et de huit semaines pour les déclarations papier. De nombreux aînés produisent leur déclaration de revenus sur papier. En outre, l’auto-isolement ou la maladie parmi les aînés et l’absence de services gratuits de production des déclarations de revenus sur lesquels comptent de nombreux aînés à faible revenu pourraient avoir une incidence sur leur capacité à remplir leur déclaration de revenus.

À la lumière de ces facteurs, les renseignements sur les revenus de certains clients ne seront pas disponibles avant juillet afin de réévaluer leur admissibilité au SRG. En général, les prestations des bénéficiaires du SRG qui ne fournissent pas les renseignements sur leurs revenus à Service Canada avant cette date auraient été suspendues.

En veillant à ce que les prestations du SRG continuent d’être versées, le gouvernement du Canada adopte une approche proactive pour garantir la sécurité financière des aînés à faible revenu en ces temps difficiles.

2. Interaction entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et le SRG

a. Tiendra-t-on compte de la PCU pour le calcul des prestations du SRG?

La PCU vise à remplacer les revenus perdus en raison de la COVID-19. Puisqu’elle est considérée comme un revenu imposable, nous devons en tenir compte pour déterminer l’admissibilité au SRG et aux Allocations.

Cela dit, la PCU n’aura aucune incidence sur le SRG et les Allocations pendant environ un an. Les revenus issus de la PCU perçus en 2020 n’auront une incidence sur les prestations du SRG et les Allocations qu’à partir de juillet 2021, car ces prestations seront établies en fonction des revenus de 2020.

Pour apporter un soutien pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a versé un paiement ponctuel spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services. Plus de quatre millions d’aînés à revenu faible et modeste ont reçu ce versement qui s’élevait en moyenne à 375 dollars pour les célibataires, et à 510 dollars pour les couples.

3. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) – Financement supplémentaire

a. Comment comptez-vous utiliser l’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au PNHA?

Le PNHA appuie la participation et l’inclusion sociale des aînés par l’entremise du financement d’activités qui ont une incidence sur la vie des aînés et leurs communautés. En cette période où la COVID-19 touche nos communautés, les aînés ont besoin de notre appui pour surmonter les difficultés découlant de la pandémie. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars est consacré à des projets qui aident les aînés touchés par la COVID-19 ainsi qu’aux mesures de relance plus générales visant à réduire en toute sécurité l’isolement social et à promouvoir la participation sociale des aînés au sein de leurs communautés. Les priorités visent notamment la santé mentale des aînés, l’aide pour favoriser la création de liens virtuels et d’autres activités. Les fonds devraient être consacrés à des projets présentés dans le cadre d’un appel de propositions ainsi qu’à des projets admissibles qui n’avaient pas obtenu de financement dans le cadre d’appels précédents.

1. Prestation de services

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable qui offre 500 $ par semaine pendant un maximum de seize semaines aux personnes ayant cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas reçu plus de 1 000 $ de revenu tiré d’un emploi et d’un travail autonome pendant une période d’au moins 14 jours consécutifs au cours de leur première période de prestations et pendant les quatre semaines complètes de toute période de prestations ultérieure. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi ou de maladie au 15 mars ainsi que celles ayant épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur au 29 décembre sont également admissibles à la PCU.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les dix jours.

b. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 11 mai 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 11,38 millions de demandes, et en avaient traité plus de 11,29 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

1. Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU. Nous nous efforçons d’accélérer et d’augmenter davantage nos plans de recrutement pour le reste de l’année et devrions avoir constitué un réseau total de 2 500 agents d’ici le mois de mars 2021. Cela représentera une augmentation de 250 %.
2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
3. Nous adoptons des stratégies qui visent à accroître davantage l’automatisation et les possibilités de libre-service pour les clients.

Prises ensemble, les mesures annoncées font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

c. On m’a conseillé de ne pas me rendre dans un Centre Service Canada ou d’y entrer si je présente des symptômes tels que la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si je suis en isolement ou en quarantaine ou si j’ai voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours. Le cas échéant, comment puis-je avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) – ATS : 1-800-926-9105.

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier : Assurance-emploi : Sans frais : 1-800-206-7218, ATS : 1-800-529-3742

Régime de pensions du Canada et pension de la Sécurité de la vieillesse : Sans frais : 1-800-277-9914, ATS : 1-800-255-4786

Si vous présentez une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et que vous avez besoin d’un soutien supplémentaire, vous pouvez joindre un agent au 1‑833‑699‑0299.

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre­service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente. Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

d. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Service Canada fournit des services essentiels aux Canadiens et continue de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les Canadiens ont accès à ces services pendant la crise de la COVID-19. Même si nos portes sont fermées, nos services aux Canadiens continuent d’être offerts.

Service Canada a lancé ses services en ligne à la fin du mois de mars 2020. Ils visent à protéger la santé et la sécurité de notre personnel tout en maintenant l’accès aux services pour les Canadiens. Ces activités sont à l’image des services fournis aux clients qui visitent les Centres Service Canada pour obtenir de l’aide en vue de remplir leur demande.

Les clients qui ont accès à Internet et qui ont besoin d’aide pour demander des prestations peuvent joindre un agent en personne par l’entremise d’un formulaire de demande de service en ligne, à l’adresse eservices.canada.ca/fr/service, ou balayer le code QR figurant sur les affiches à l’extérieur des Centres Service Canada. Lorsque les clients remplissent le formulaire de demande de service, un employé d’un Centre Service Canada les appelle dans un délai de deux jours ouvrables. Les employés de Service Canada apporteront aux clients ayant accès à Internet un service de soutien personnalisé concernant les demandes d’assurance-emploi et de pension.

Par ailleurs, le personnel des services mobiles a communiqué avec des communautés et des partenaires de confiance dans l’ensemble du pays pour leur faire connaître les services en ligne de Service Canada et les encourager à en communiquer les coordonnées à leurs membres et clients.

Pour compléter la nouvelle approche de ses services en ligne, Service Canada a lancé le 14 avril dernier un nouveau Centre d’appui aux services mobiles. Il s’agit d’un service gratuit destiné aux communautés autochtones et à d’autres clients vulnérables qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux prestations et aux programmes essentiels d’EDSC. Depuis le 1er mai, 5 054 appels ont été reçus.

En date du 1er mai 2020, 4 015 contacts ont été établis avec des partenaires de prestation de services ainsi qu’avec des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

2. Assurance-emploi

a. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes détenant un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils remplissent les conditions d’admissibilité, ce qui inclut, par exemple, le fait de résider au Canada et d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

b. Adapterez-vous l’assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

La Prestation canadienne d’urgence a été conçue pour répondre le plus rapidement possible aux besoins de la plupart des travailleurs touchés par la COVID-19, et ce, par un système capable de soutenir un volume sans précédent de personnes demandant une aide financière. Il était donc essentiel, dès le départ, de mettre en place des règles d’admissibilité simples.

Nous sommes conscients qu’en raison de la COVID-19, certains travailleurs peuvent ne pas avoir accumulé suffisamment d’heures pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi après avoir reçu la PCU. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

c. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

d. Les parents qui reçoivent des prestations de maternité et parentales ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir la Prestation canadienne d’urgence?

Le gouvernement du Canada s’engage à remédier à la situation vécue par certaines femmes enceintes qui ont demandé la PCU et qui ont reçu des prestations régulières d’assurance-emploi alors qu’elles auraient dû recevoir la PCU. Toute personne ayant droit à la PCU devrait obtenir la PCU.

• Nous nous sommes également engagés à ce que la réception de la PCU n’entrave pas la possibilité pour une future mère de toucher les prestations de maternité et parentales auxquelles elle a droit au titre de l’assurance-emploi. Nous avons trouvé un moyen qui n’aura pas d’incidence négative sur les futures mères qui auraient dû recevoir la PCU.
• Service Canada demande aux demandeurs de la PCU s’ils attendent un enfant et s’ils prévoient de recevoir des prestations de maternité et parentales afin de s’assurer que les demandes sont établies au moyen des renseignements nécessaires. Cela permettra ainsi le passage aux prestations de maternité et parentales au moment adéquat sans qu’il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande.
• Le système de la PCU présentait une lacune lorsque les femmes enceintes révélaient cet état de fait : elles recevaient immédiatement les prestations de l’assurance-emploi plutôt que la PCU. Cela arrivait indépendamment du fait que la future mère soit devenue admissible à l’assurance-emploi avant ou après le 15 mars.
• Le 15 mars est une date importante, car elle détermine si une demande sera traitée par le système existant de l’assurance-emploi ou par le système de la PCU. La date prise en compte n’est pas la date de la demande.
• Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars devraient avoir reçu des prestations régulières d’assurance-emploi puis, si elles y sont admissibles, passer aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi après la naissance de leur enfant.
  • Les prestations sont versées au taux établi en vertu des règles de l’assurance-emploi.
• Les femmes enceintes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi après le 15 mars devraient recevoir la PCU (pendant un maximum de 16 semaines) et, si elles y sont admissibles, passer aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi après la naissance de leur enfant.
  • Les prestations de la PCU seront versées à raison de 500 $ par semaine.
  • Une femme enceinte pourrait éventuellement demander des prestations régulières d’assurance-emploi entre la fin de la PCU et le début des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi.
• Il est prévu qu’à partir du 8 mai, les femmes qui auraient dû recevoir la PCU verront leurs demandes converties rétroactivement en PCU.
  • Celles qui recevaient moins de 500 $ par semaine recevront un paiement compensatoire permettant d’atteindre 500 $.
  • Pour celles qui recevaient plus de 500 $ par semaine, aucun montant ne sera recouvré, mais elles recevront 500 $ par semaine à partir du moment où leur demande sera convertie.
  • Le nombre de semaines durant lesquelles elles reçoivent la PCU n’aura pas d’incidence sur le nombre de semaines pendant lesquelles elles pourront toucher leurs prestations de maternité et parentales.
• Le nombre maximum de semaines pendant lesquelles un demandeur peut recevoir des prestations régulières et des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi est de 50 semaines, mais il est plus élevé pour les personnes qui choisissent les prestations parentales prolongées.
  • Tandis que les prestations régulières de l’assurance-emploi comptent dans ce maximum de 50 semaines, la PCU, elle, ne compte pas.
  • Dans tous les cas, les prestations de maternité et parentales seront versées au taux établi en vertu des règles de l’assurance-emploi.

e. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas le seuil de revenu de 1 000 $.

f. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations? C’est-à-dire les travailleurs saisonniers.

Le gouvernement a élargi l’accès à la PCU aux travailleurs (y compris les travailleurs saisonniers) qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur, entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID‑19.

g. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider encore plus de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux employés et aux travailleurs autonomes de gagner jusqu’à 1 000 $ pendant la période de prestations.

3. Travail partagé

a. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

• Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours.
• Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires. Ces mesures comprennent : l’élargissement des conditions d’admissibilité des entreprises, l’assouplissement des exigences relatives au plan de relance, la suppression de l’obligation de fournir de l’information financière détaillée et la réduction du temps nécessaire au traitement et à l’approbation des demandes.
• Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin.
• Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

b. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

• Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines.
• La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment arrivés à terme d’en demander immédiatement un nouveau.
• L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif ou dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

a. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs autonomes. Pour y avoir droit, il faut :

• avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou être admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, ou encore avoir épuisé ses droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi ou aux prestations de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
• avoir eu un revenu d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande;
• ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, le demandeur ne peut avoir gagné plus de 1 000 $ en revenus d’emploi ou de travail autonome pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

b. Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie à la tâche, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

c. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

• Le revenu ne doit pas nécessairement avoir été gagné au Canada.
• La personne doit résider au Canada.
• La personne doit avoir un NAS.

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19, etc.)

Un Canadien résidant à l’étranger à l’heure actuelle n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

d. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine, peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais qui ne quittent pas volontairement leur emploi.

Un demandeur qui choisit de cesser de travailler en raison de préoccupations concernant la COVID-19 ne serait pas admissible à la PCU, car il aurait cessé de travailler volontairement.

Toutefois, un demandeur mis en quarantaine ou contraint à s’isoler par un agent de la santé publique, un médecin, une infirmière ou un infirmier, en raison de la COVID-19, ne serait pas considéré comme ayant cessé de travailler volontairement et serait donc admissible à la PCU.

e. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

On demande aux demandeurs d’attester qu’ils ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19, qu’ils n’ont pas quitté leur emploi volontairement, et qu’ils ne gagneront pas plus de 1 000 $ de revenu à titre d’employé ou de travailleur autonome, pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de prestations de quatre semaines et pour l’ensemble des quatre semaines de la période de prestations subséquente.

f. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

Non.

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu.

g. Quel montant les personnes recevront-elles?

La Prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

h. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

a. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

Depuis le 16 mars 2020, le Ministère a reçu 3,74 millions de demandes d’assurance-emploi (y compris les demandes de PCU présentées par les demandeurs admissibles à l’assurance-emploi); 3,66 millions de ces demandes ont déjà été traitées.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

• Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU.
• Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté.
• Nous mettons en œuvre des stratégies pour accroître l’automatisation et les options de libre-service pour les clients. Ces derniers peuvent régler leur demande de renseignements à l’aide de notre service d’information automatisé de la PCU, offert tous les jours, 24 heures sur 24, et entièrement accessible aux clients.
• Pour donner l’aide nécessaire entourant la PCU et accroître la capacité de nos centres d’appels, un nouveau centre d’appels virtuel a été créé le 6 avril, au sein de Service Canada.
• Ce centre d’appels virtuel, qui sert les clients ayant déjà présenté une demande de PCU par l’entremise de l’assurance-emploi, a permis de réduire les temps d’attente.

Prises ensemble, les mesures annoncées font en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

b. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures mises en œuvre à ce jour comprennent l’amélioration de l’infrastructure de TI pour permettre à un plus grand nombre d’employés de travailler à distance, tout en s’assurant que les intervenants ont accès aux services en ligne et d’accroître la capacité de traitement.

6. Travailleurs étrangers temporaires

a. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a adoptés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Puisque nous avons constamment besoin de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein et à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail d’un an à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les coûts et les délais de traitement des demandes pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

b. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils embauchent des Canadiens au chômage plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main-d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

c. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID‑19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main-d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En outre, les critères d’évaluation du programme ont été renforcés pour garantir qu’un employeur éventuel a réellement besoin du travailleur étranger, en particulier si le travail n’est pas considéré comme un service essentiel par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Compte tenu du contexte actuel, la demande de travailleurs a également diminué et, par conséquent, le programme a observé une diminution des demandes correspondant au volume réduit de demandes.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

d. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

• Payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
• Ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
• Il y a des exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.
• Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

e. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont présenté les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs concernant la COVID-19 dans une lettre transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La lettre a été publiée en ligne, le 3 avril.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la santé publique, et nous avons largement mobilisé les intervenants concernés occupant des postes de direction.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent maintenant de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections seraient lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres intervenants pour traiter les problèmes et les questions, et communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections dans les jours à venir.

f. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine. De nouvelles modifications réglementaires permettent de faire respecter ces exigences.

En outre, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent engager en raison de ces nouvelles exigences.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

7. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

a. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID‑19?

Lorsque la pandémie de COVID‑19 a été déclarée, la mise en œuvre du programme EEC était déjà bien avancée. Le programme continuera à servir le même groupe de clients (les jeunes âgés de 15 à 30 ans) et, en vue de lancer le programme EEC 2020, le Ministère travaillera avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes.

Toutefois, il se peut que certains employeurs soient maintenant obligés de se retirer, alors que parallèlement, il peut y avoir d’autres régions du pays où les employeurs sont en mesure d’embaucher des jeunes et où EEC pourrait apporter des solutions aux défis économiques posés par la COVID‑19.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements supplémentaires, EEC 2020 :

• augmentera la subvention salariale de 50 % à 100 % du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
• permettra aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
• permettra de proposer des stages après les mois d’été, jusqu’à la fin de février 2021;
• permettra aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

Les demandeurs intéressés peuvent rechercher des emplois dans le cadre de l’initiative EEC au sein de leur collectivité et présenter leur candidature à compter du 15 mai 2020.

b. Quels aménagements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée auront la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

Les demandeurs intéressés peuvent rechercher des emplois dans le cadre de l’initiative EEC au sein de leur collectivité et présenter leur candidature à compter du 15 mai 2020.

c. En quoi le rôle des députés a-t-il changé dans le cadre d’EEC 2020 en réponse à la COVID‑19?

Le programme est fondé sur un modèle de financement par circonscription, et les députés y jouent un rôle important.

Généralement, les députés participent en faisant la promotion du programme auprès des employeurs de leur circonscription, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux listes de projets et en veillant à ce que les circonstances locales soient prises en compte. Les députés informent également les employeurs lorsque leur projet est approuvé pour un financement.

On s’attend à ce que, même avec les assouplissements temporaires prévus pour EEC 2020, certains employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes cette année dans le contexte de la pandémie actuelle et que le taux de retrait des employeurs soit plus élevé que les années précédentes.

Afin de maximiser les possibilités pour les employeurs d’embaucher des jeunes, on a invité les députés à jouer un rôle plus important que d’habitude.

Les interventions des députés ont commencé plus tôt que prévu (le 9 avril) pour aider à recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels, mais qui n’ont peut-être pas demandé de financement au titre d’EEC.

Le Ministère a ainsi pu tirer avantage de la capacité des députés de prendre le pouls de leur région en temps réel, compte tenu de la rapidité à laquelle les choses évoluent.

Ces organisations seront sollicitées afin qu’elles soumettent leurs demandes en vue d’offrir des emplois.

Afin d’obtenir l’approbation de leur financement, les organisations devront satisfaire aux critères d’admissibilité pour l’EEC 2020 (c’est-à-dire offrir des emplois de qualité dans un environnement sain, sûr et inclusif).

d. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse

a. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID‑19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie. Les mesures suivantes ont été mises en place :

• du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
• des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
• des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

b. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement soutiendra la création d’au moins 6 000 emplois dans des secteurs essentiels.

c. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires seront offertes. On pense notamment au mentorat, à l’accès à des ordinateurs, à l’accès à des services de santé mentale afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures introduites pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

d. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs essentiels, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois de services essentiels protégeront la santé et la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en

ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

a. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID‑19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sera réalisé en 2020-2021 pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à profiter de possibilités d’apprentissage en milieu de travail rémunérées dans leurs domaines d’étude, par l’entremise de la création d’un maximum de 20 000 stages pratiques pour étudiants, notamment dans des secteurs essentiels comme les soins de santé.

10. Soutien financier aux étudiants

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. La prestation fournira une aide financière pendant une période maximale de quatre mois, et un soutien supplémentaire pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année universitaire 2020-2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

b. Qui est admissible à la PCUE?

Les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés qui ont obtenu leur diplôme en décembre 2019 ou après cette date sont admissibles à la PCUE. Les élèves du secondaire qui obtiendront leur diplôme en 2020 et qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires commençant avant le 1er février 2021 sont également admissibles.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger, sont admissibles. Pour recevoir la PCUE, un étudiant doit attester :

• que pour des raisons liées à la COVID-19, il n’est pas en mesure de travailler, ou il cherche du travail, mais n’en trouve pas;
• qu’il travaille, mais il ne s’attend pas à gagner plus de 1 000 $ (avant impôts) pendant la période de quatre semaines visée par la demande;
• qu’il ne reçoit pas la PCU ou des prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que celle visée par la demande actuelle.

c. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Les étudiants doivent présenter une demande pour chaque période mensuelle par l’entremise de Mon dossier de l’ARC et répondre aux critères d’admissibilité. Ils doivent attester que les renseignements qu’ils présentent sont exacts.

d. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement a fait passer le montant des bourses versées dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants de 2 000 $ (en 2015) à 6 000 $, et il en a élargi l’admissibilité. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits en raison de la hausse des frais d’études, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005. Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les prêts versés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et par les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement, de sorte qu’aucun étudiant n’ait à rembourser ses prêts d’études avant d’obtenir un salaire annuel d’au moins 25 000 $.

11. Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

a. Quelles sont les mesures de soutien prévues à l’intention des jeunes apprenants vulnérables dans le contexte de la COVID-19?

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les enfants, les jeunes et leurs familles, notamment en raison des fermetures d’écoles et de la disparition des réseaux sociaux. Les familles visées doivent maintenant relever le défi d’appuyer leurs enfants dans la transition vers l’apprentissage en ligne. Depuis longtemps, les organisations au service des jeunes sont un point d’ancrage aidant les familles à traverser les périodes de transition. Toutefois, l’environnement actuel exige de ces organisations qu’elles accélèrent l’accès aux mesures de soutien numérisées pour le tutorat et le mentorat, afin qu’aucun enfant au Canada n’accuse un retard accru en raison de la COVID-19.

Ainsi, le gouvernement investira 15 millions de dollars pour aider les organisations du domaine périscolaire à créer des liens avec environ 14 700 enfants et jeunes grâce à des mesures de soutien en ligne et à des solutions pour mieux connecter ces jeunes apprenants et leurs familles.

b. Comment ces nouvelles mesures de soutien en matière de services numérisés aideront-elles les étudiants pendant cette pandémie?

De nombreuses organisations partenaires existantes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation, et qui ont besoin de mesures de soutien essentielles comme le tutorat et le mentorat. Afin de garantir la continuité des mesures de soutien et des services qu’ils fournissent, et de veiller à ce qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés en raison de la COVID-19, cet investissement aidera les organisations à offrir leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne.

En outre, comme il existe une fracture numérique importante en matière de connectivité et d’accès à la technologie, en particulier pour les familles à faible revenu et les familles des régions rurales et éloignées, cet investissement aidera les organisations à faire en sorte que les jeunes aient accès, à la maison, à Internet et aux technologies convenables. En veillant à ce que les jeunes ne délaissent pas leurs études et leurs importants réseaux sociaux, cela permettra d’atténuer les répercussions négatives sur le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires, l’inscription dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la persévérance et la préparation à l’emploi pour les années à venir.

c. Quelles organisations fourniront ce nouveau financement?

Cet investissement permettra de tirer parti des relations existantes avec les organisations au service de la jeunesse qui ont établi des relations de confiance avec les enfants et les jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation.

En plus de collaborer avec ces organisations, le Ministère cherchera également à établir rapidement de nouveaux partenariats qui pourraient soutenir d’autres enfants et jeunes vulnérables, notamment les élèves handicapés et les élèves qui habitent dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi qui tombent malades en raison de la Covid 9

Population cible

Entreprises

Population cible

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Population cible

Tous les Canadiens

Population cible

Entreprises, travailleurs

Population cible

Entreprises

Population cible

Canadiens à faible revenu

Population cible

Petite entreprise

Population cible

Entreprises actuelles admissibles au PTET

Population cible

Étudiants

Population cible

Populations vulnérables

Population cible

Personnes et familles en situation d’itinérance

Population cible

Enfants et familles

Population cible

Canadiens à revenu faible ou modeste

Population cible

Collectivités du Nord

Population cible

Communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Population cible

Autochtones

Population cible

Autochtones

Population cible

Jeunes

Population cible

Femmes et enfants vulnérables

Population cible

Canadiens vulnérables

Population cible

Aînés

Population cible

Aînés

Population cible

Aînés

Population cible

Aînés

Population cible

Aînés

Population cible

Propriétaires

Population cible

Tous les contribuables canadiens

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Étudiants

Population cible

Entreprises

Population cible

Entreprises

Population cible

Petites entreprises et secteur des organismes sans but lucratif

Population cible

Entreprises

Population cible

Entreprises

Population cible

Entreprises

Population cible

Entreprises

Population cible

Consommateurs et entreprises (faciliter les liquidités)

Population cible

Stabilité économique

Population cible

Agriculteurs, pêcheurs, producteurs d’aliments

Population cible

Aéroports et compagnies aériennes

Population cible

Transporteurs aériens du Nord

Population cible

Radiodiffuseurs

Population cible

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

Population cible

Exploitants d’entreprises touristiques

Population cible

Tarifs de douanes

Population cible

Allégement pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Le 22 avril, le gouvernement a annoncé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) qui fournira une aide financière aux étudiants et aux diplômés d’études secondaires qui poursuivront des études postsecondaires à l’automne et qui dépendent d’un emploi d’été pour payer leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance. Les diplômés récents de niveau postsecondaire ont également droit à cette prestation, car ils peuvent avoir des difficultés à trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme en raison des répercussions de la COVID‑19 sur la main‑d’œuvre.

À partir de mai 2020, les étudiants et les diplômés récents admissibles peuvent recevoir le soutien financier dont ils ont besoin pour la période de mai à août 2020. Les étudiants qui vivent avec des personnes à charge ou qui ont une incapacité recevront une aide supplémentaire. Ces mesures permettront de venir en aide à près d’un million d’étudiants et de jeunes diplômés, pour un coût de 5,2 milliards de dollars.

Elle est accessible aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux Indiens inscrits et aux personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger. Pour recevoir la PCUE, les étudiants doivent attester que :

• pour des raisons liées à la COVID-19, ils sont incapables de travailler ou qu’ils cherchent du travail, mais n’en trouvent pas ; ou
• ils travaillent, mais ne gagnent pas plus de 1 000 $ (avant impôts) au cours de la période de quatre semaines pour laquelle ils font une demande ; et
• ils ne reçoivent pas de Prestation canadienne d’urgence ni de prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que leur demande actuelle.

Prêts et bourses d’études canadiens

Les emprunteurs de prêts d’études canadiens (PEC) en cours de remboursement peuvent subir une perte de revenus en raison de l’impact de la COVID-19 et ne devraient pas avoir à se soucier du remboursement de leurs prêts pendant cette période stressante.

Pendant une période de six mois, à compter du 30 mars 2020, les emprunteurs de PEC en cours de remboursement ne seront pas tenus d’effectuer leurs paiements mensuels et le gouvernement couvrira les intérêts sur ces prêts pendant cette période difficile.

Au coût de 186 millions de dollars, ces mesures permettront de soulager près d’un million d’emprunteurs de PEC en cours de remboursement. Toutes les provinces et tous les territoires se sont alignés sur cette mesure et offrent un allégement similaire à la portion provinciale/territoriale des prêts d’études.

Afin d’aider les étudiants à poursuivre leurs études à l’automne, le gouvernement introduira une série d’améliorations aux prêts et bourses d’études canadiens. En attendant l’approbation du Parlement, ces mesures entreraient en vigueur à partir du 1er août 2020 et seraient disponibles pour les étudiants pendant un an.

Premièrement, le gouvernement doublera les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein admissibles, jusqu’à un maximum de 6 000 $, et jusqu’à un maximum de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge seront également doublées.

Deuxièmement, le gouvernement élargira l’admissibilité à l’aide financière aux étudiants en supprimant les contributions attendues des étudiants et des conjoints, en reconnaissance du fait que de nombreux étudiants et familles auront du mal à épargner pour les études cette année.

Troisièmement, le gouvernement améliorera le Programme canadien de prêts aux étudiants en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être accordé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.

Environ 765 000 étudiants reprenant leurs études et futurs étudiants devraient bénéficier de ces mesures d’une valeur estimée à 1,9 milliard de dollars.

Préparé par

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, PCPE

Contact principal

Nom : Agata Frankowicz

Titre : Directrice, Prestation d’urgence canadienne pour les étudiants

Numéro de téléphone : 613‑618-4780

Nom : Milena Gulia

Titre : Directrice, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 819‑654-3670/613-897-0840

Approuvé par

Nom : Atiq Rahman

Titre : Directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants

Numéro de téléphone : 613‑898-5995

Date 8 mai 2020

Date d’approbation dans le BSMA : 23 avril 2020

Emplois d’été Canada 2020

Emplois d’été Canada (EEC) offre un financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins pour leur permettre de créer des emplois de qualité pour les jeunes dans des milieux de travail sûrs, inclusifs et sains.

L’appel à candidatures pour le programme EEC 2020 se déroulait du 30 janvier 2020 au 28 février 2020. Le Ministère a reçu environ 37 000 candidatures pour soutenir la création de plus de 147 000 emplois représentant un financement d’environ 897 millions de dollars. Les emplois pouvaient commencer dès le 11 mai 2020.

Le budget pour le programme EEC pour l’exercice 2020-2021 s’élève à 263 millions de dollars pour la création de 70 000 emplois d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures.

Les députés peuvent participer au programme EEC en en faisant la promotion auprès des employeurs potentiels, en définissant les priorités locales, en apportant leur contribution aux projets et en informant les employeurs sélectionnés.

Les députés ont également été invités à recenser les organismes locaux fournissant des services essentiels qui n’avaient pas demandé de financement dans le cadre d’EEC, mais qui pouvaient être sollicités pour soumettre une demande d’offre d’emploi et fournir des commentaires sur les projets admissibles reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé en février 2020.

Tous les employeurs recevant un financement bénéficieront d’une certaine souplesse pour modifier leurs projets et leurs activités professionnelles afin de faciliter la prestation de services essentiels. Cette mesure tient compte du fait que de nombreux postes financés par EEC se trouvent dans des secteurs et des industries actuellement touchés par la COVID-19, et qu’il n’est peut-être plus possible d’offrir les emplois initialement proposés.

Investissements supplémentaires pour élargir les programmes offerts aux jeunes et aux étudiants

Le Ministère met à profit la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de placements étudiants pour accroître les activités d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes et atténuer les répercussions de la COVID-19 sur l’offre de placements en emploi pour les étudiants et les jeunes au cours des prochains mois, en se concentrant sur les besoins dans les secteurs essentiels.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada gérée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec 10 ministères et organismes fédéraux.

Des investissements supplémentaires de 153,7 millions de dollars (destinés à EDSC et aux autres partenaires fédéraux de la SECJ) permettront d’accroître le nombre de possibilités d’emplois et de mesures de soutien pour les jeunes touchés par la pandémie de partout au pays en :

• offrant du financement aux employeurs et aux organismes à but non lucratif pour créer des occasions d’emploi pour les jeunes dans les secteurs et services essentiels où l’on offre de l’aide aux populations vulnérables touchées par la COVID-19;
• fournissant une formation complémentaire pour accroître la préparation à l’emploi et l’employabilité, ainsi que des mesures de soutien pertinentes, comme du mentorat, l’accès à des ordinateurs et de l’aide en santé mentale.

Le financement supplémentaire de la SECJ aidera à la création de 6 000 emplois dans les secteurs essentiels.

Programme de placements étudiants

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sur un an sera consenti et des mesures temporaires seront instaurées afin d’améliorer l’accès au Programme de placements étudiants, à la fois pour les étudiants et les entreprises touchées par la COVID-19.

Cela comprend :

• 50 millions de dollars en 2020-2021 pour créer 3 000 postes supplémentaires pour les étudiants dans le secteur des soins de santé et 2 000 autres dans les secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments, le transport et le commerce de détail.

De plus, 30 millions va supporter des assouplissements au programme en réaction aux impacts de la COVID-19 sur l’embauche des étudiants. La mesure comprend l’augmentation de la subvention salariale de jusqu’à 75 % du salaire de l’étudiant (jusqu’à un maximum de 7 500 $ par emploi), et la suspension de l’obligation pour les employeurs d’offrir un plus grand nombre d’emplois qu’ils ne le faisaient les années précédentes].

Ces mesures devraient permettre de créer jusqu’à 20 000 postes au cours du présent exercice financier.

Mesures de soutien pour le Programme d’apprentissage des étudiants

Les organisations qui ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables recevront une aide pour faire migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien en ligne afin d’assurer la continuité de leurs mesures de soutien essentielles. Les mesures comportent deux volets :

• Aider à la transition et à la mise en œuvre des services numériques (p. ex., tutorat, mentorat);
• Contribuer à la connectivité des enfants et des jeunes vulnérables et de leur famille, en collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral et du secteur privé.

Service jeunesse Canada

• Les micro-subventions du programme Service jeunesse Canada sont destinés au financement de petits projets conçus par des jeunes et qui répondent aux besoins ou aux enjeux des collectivités. Il existe 3 niveaux de micro-subventions qui servent à financer des projets de différents niveaux d’ambition et de complexité : 250 $, 750 $ et 1 500 dollars.
• Ces micro-subventions défraient les coûts des projets de service que les jeunes conçoivent, développent et mettent en œuvre au niveau local. Ces projets ne sauraient remplacer le travail rémunéré. Les jeunes âgés de 15 à 30 ans sont éligibles.

Afin d’encourager les étudiants à participer à la réponse à la COVID-19, le Gouvernement lancera une initiative nationale afin de reconnaitre leur apport significatif aux efforts de lutte contre la COVID-19. Il offrira aux étudiants de niveau postsecondaire un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par le biais de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, afin de les aider couvrir les frais d’études à l’automne.

Plus de détails seront disponibles au cours des prochaines semaines sur la plateforme Je veux aider.

Préparé par/personnes-ressources

Nom : Sarah Plouffe

Programme de placements étudiants

Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 819 635-4572

Myra Latendresse-Drapeau

Titre : Directrice, Stratégie emploi et compétences jeunesse

Nom : Kelly Campbell

Titre : Directrice intérimaire, Direction générale de l’apprentissage (Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants)

Numéro de téléphone : 873 353-4612

Approuvé par/

Nom : Catherine Demers

Directrice générale à la Direction générale des compétences et de l’emploi

Numéro de téléphone : 613 697-7917

Nom : Ritu Banerjee

Directrice générale, Service jeunesse Canada

Numéro de téléphone :

Nom : Patricia Wilson

Titre : Directrice générale, Direction générale des opérations de programmes

Numéro de téléphone :

Date

Date d’approbation au BSMA/chef de l’exploitation :

Commentaires des députés

Le 9 avril, les députés ont été invités à identifier les organisations locales fournissant des services essentiels qui n'avaient pas demandé de financement au programme d’EÉC mais qui pouvaient être sollicitées pour soumettre une demande pour offrir un stage de travail et fournir des commentaires sur les projets éligibles reçus dans le cadre de l'appel de candidatures de février 2020. Le ministère a également introduit un nouvel outil de rétroaction des députés afin de simplifier le processus par rapport aux années précédentes.

Le ministère a organisé des webinaires les 16 et 17 avril pour aider les députés à donner leur rétroaction et à identifier de nouvelles organisations.

Au cours des webinaires, les députés ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'absence de financement supplémentaire pour les nouveaux employeurs qu'on leur a demandé d'identifier. Ils ont fait remarquer qu'avec l'augmentation de la subvention salariale, le nombre total d'emplois offerts dans leur circonscription serait inférieur cette année à celui de l'année dernière. Ils ont également exprimé leurs préoccupations quant au fait qu'on leur a demandé de donner leur avis sur la liste des employeurs recommandés avant que le ministère ne confirme si ces employeurs seront en mesure de créer un emploi pour un jeune dans un environnement sûr. Les députés ont également demandé des éclaircissements sur la manière dont les fonds seraient répartis entre les projets supplémentaires identifiés et les projets de l'appel de candidatures.

On s'attend à ce que même avec les souplesses, il y ait des employeurs qui ne pourront pas embaucher de jeunes cette année en raison de la pandémie actuelle et que le taux de retrait cette année augmente par rapport aux années précédentes où les retraits variaient entre 12 et 16 % des employeurs approuvés.

Comme les députés ont été invités à donner leur rétroaction le 9 avril 2020, une prolongation leur a été accordée et ils ont maintenant jusqu'au 24 avril pour donner leur avis sur la liste des employeurs éligibles et identifier des employeurs supplémentaires, s'ils le souhaitent.

Suite aux commentaires des députés, le ministère contactera tous les employeurs recommandés pour un financement fin avril et début mai pour discuter des flexibilités et confirmer leur participation avec l'intention de débuter les emplois d'ici la mi-mai et de soutenir les employeurs tel que prévu initialement. Le ministère établira un ordre de priorité pour le financement des nouveaux employeurs en fonction du niveau de priorité défini par les députés, soit immédiatement, avant les projets reçus dans le cadre de l'appel de candidatures ou soit en fonction des investissements potentiels si un financement est disponible dans le budget de leur circonscription.

Outil de rétroaction des députés

Service Canada a mis en place un nouvel outil pour simplifier le processus de révision pour les députés. La rétroaction sera saisie avec précision en indiquant clairement les projets de l'appel de candidatures à financer, les projets à financer si des ressources deviennent disponibles et les projets à ne pas financer même si des fonds deviennent disponibles dans le budget de la circonscription.

Le budget initialement prévu pour 48 circonscriptions dans le nouvel outil de rétroaction était incorrect en raison d'une erreur administrative. Le budget des circonscriptions aurait dû refléter le même montant alloué en 2019. Les députés ont maintenant reçu un outil de rétroaction révisé avec des montants exacts. Le ministère reste à la disposition des députés pour les aider à utiliser le nouvel outil et répondre à toute question supplémentaire qu'ils pourraient avoir sur le processus.

Contact principal/

Nom: Jacinthe David

Titre: Directrice

Numéro de téléphone: 613-404-6948

Approuvé par/

Nom: Patricia Wilson

Titre: Directrice générale, DSPMTDS

Numéro de téléphone: 819-219-1255

Date

Date approuvée au bureau de la SMA / bureau de la CE:

Description

Prestation forfaitaire imposable pour quatre mois, d’avril 2020 à juillet 2020.

Montant (aux particuliers)

2 000 $ par mois

Personnes et intervenants admissibles

Les personnes admissibles sont les suivantes :le travailleur a gagné 5 000 $ l’année précédente et a cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais n’a pas quitté son emploi, ne reçoit pas d’assurance-emploi, et ne touche pas de revenu d’emploi.

Il sera possible de demander la PCU à partir d’un portail Web sécurisé au début d’avril. On pourra aussi soumettre une demande au moyen d’un service téléphonique automatisé ou en composant un numéro sans frais.

Incidences pour les personnes handicapées

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire et d’être mis à pied. Ils sont moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi.

Les travailleurs qui s’occupent d’enfants et d’adultes handicapés seraient plus susceptibles que les autres travailleurs de recevoir la PCU, à condition de respecter le seuil de revenu et de ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. La perte de services de soutien en raison de la pandémie obligerait bon nombre de ces aidants à rester à la maison.

Description

Modifier les règles d’admissibilité pour :

• permettre aux gens de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU;
• élargir la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables d’effectuer leur travail saisonnier habituel en raison de la COVID-19;

élargir la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Montant (aux particuliers)

Peut maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.

Personnes et intervenants admissibles

Les critères d’admissibilité sont assouplis :

• les travailleurs et les travailleurs saisonniers qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à la PCU;
• les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent quand même toucher la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme dans l’annonce initiale de la PCU : le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés, et les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d’occuper un emploi précaire (donc plus susceptibles d’être mis à pied et moins susceptibles d’être couverts par l’assurance-emploi).

En raison de ce qui précède, l’exemption de 1 000 $ en revenus mensuels et le maintien de l’aide pour les personnes qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi aideront de nombreuses personnes handicapées.

Description

Un paiement spécial ponctuel sera versé aux personnes qui ont droit au crédit pour taxe sur les produits et services (selon les données des déclarations de revenus de 2018). Paiement effectué au début mai.

Montant (aux particuliers)

Environ 400 $ pour les personnes seules et à 600 $ pour les couples.

Personnes et intervenants admissibles

Offert aux personnes qui reçoivent actuellement le crédit pour TPS, aucune demande requise.

Le crédit pour TPS est accordé à tout résident canadien à revenu faible ou moyen qui est âgé de 19 ans et plus (le crédit diminue progressivement et est éliminé à partir du moment où le revenu familial net des personnes sans enfant atteint 49 649 $).

Incidences pour les personnes handicapées

Le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les Canadiens handicapés que chez leurs pairs non handicapés. Par conséquent, les personnes handicapées, et plus particulièrement celles qui ont une incapacité grave, sont susceptibles de profiter de cette mesure de façon démesurée. Le ministère des Finances évalue qu’environ 85 % des personnes seules admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront recevoir ce paiement. Environ 50 % des personnes admissibles au CIPH qui sont en couple seront également admissibles à ce paiement.

Description

La période d’attente d’une semaine pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi est levée dans le cas des nouveaux prestataires qui sont malades, mis en quarantaine ou en confinement volontaire. Un certificat médical n’est pas exigé pour ces demandes.

Les prestataires qui ont de la difficulté à soumettre une demande en raison d’une mise en quarantaine pourront la présenter plus tard et la faire antidater pour couvrir la période de quarantaine. Les prestataires peuvent également soumettre une demande en ligne ou téléphoner pour obtenir des services.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure est offerte aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Incidences pour les personnes handicapées

Comme le taux de revenu faible et modeste est plus élevé chez les personnes handicapées, l’accès immédiat au soutien du revenu sera d’une grande utilité pour ces dernières. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de devoir s’isoler en raison de conditions préexistantes.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont un peu moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité d’être admissibles à l’assurance-emploi (en raison d’une participation plus précaire au marché du travail).

Il existe d’autres modes d’accès aux services d’assurance-emploi qui offrent plus de possibilités aux personnes handicapées ayant besoin de mesures d’adaptation particulières aux fins de transport ou de prestation de services. L’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical est également utile pour les personnes handicapées qui auraient besoin de mesures d’adaptation afin d’avoir accès à des services de soins médicaux et de préparer des documents pendant une quarantaine.

Description

Cette mesure se traduira par le versement d’un montant additionnel par enfant au titre de l’ACE en 2019-2020. Cette prestation sera versée en conjonction avec le paiement de l’ACE prévu en mai.

Montant (aux particuliers)

300 $ par enfant

Personnes et intervenants admissibles

L’ACE est versée aux parents ou à d’autres personnes qui sont les principaux responsables des soins d’un enfant de moins de 18 ans. C’est une allocation fondée sur le revenu net de la famille. L’ACE est éliminée de façon progressive, de telle sorte que la plupart des parents ou tuteurs canadiens reçoivent au moins une ACE partielle.

Les familles qui reçoivent actuellement l’ACE obtiendront également le montant additionnel de 300 $. Aucune autre demande n’est requise.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure aidera les parents ou les tuteurs d’enfants handicapés, ainsi que ceux qui sont parents ou tuteurs et qui ont eux-mêmes une incapacité, de la même manière que pour tout autre parent. Il n’y aura pas de dispositions particulières pour leurs frais additionnels. La Prestation pour enfants handicapés n’est pas bonifiée.

Description

Offre un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Offerte de mai à août 2020.

• Remarque : Le 29 avril 2020, le Parlement a adopté le projet de loi C-15 pour établir la PCU, qui comprend 250 $ de plus pour les étudiants handicapés et les étudiants ayant des personnes à charge, ce qui porte le total à 2 000 $.

Montant (aux particuliers)

1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles.

2 000 $ par mois pour les étudiants admissibles qui ont des personnes à charge ou des incapacités.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants et les nouveaux diplômés qui ne sont pas admissibles à la PCU.

Incidences pour les personnes handicapées

Une recherche de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire révèle que les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver un emploi au cours de leurs études, y compris un emploi d’été et un travail à temps partiel pendant l’année scolaire. Ce revenu supplémentaire est encore plus crucial pendant la COVID-19, durant laquelle les possibilités d’emploi et l’accès aux services sur le campus sont moindres, ce qui peut englober des logements adaptés, une technologie d’aide et du matériel de cours en médias substituts à des prix raisonnables.

Description

Doubler les bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles en 2020-2021.

Les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et pour étudiants ayant des personnes à charge seraient également doublées.

Montant (aux particuliers)

Jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein en 2020-2021.

Jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel en 2020-2021.

Jusqu’à 4 000 $ (actuellement 2 000 $) pour les étudiants ayant une invalidité permanente.

Personnes et intervenants admissibles

Les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux bourses d’études canadiennes lors de l’année scolaire 2020-2021.

Les personnes handicapées qui sont admissibles au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant une incapacité permanente.

Les aidants naturels de personnes handicapées qui sont admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge.

Incidences pour les personnes handicapées

En plus de la PCUE et d’autres bourses et prêts admissibles, les étudiants handicapés reçoivent beaucoup d’aide financière ciblée pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires pendant la COVID-19.

En général, les étudiants handicapés sont moins susceptibles de trouver des possibilités d’emploi tout au long de leurs études postsecondaires. La COVID-19 présente des coûts supplémentaires pour ce groupe démographique, car les possibilités d’emploi et l’accès aux services d’adaptation sur le campus sont maintenant moindres.

Description

Investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou des communications Internet.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Le financement est réservé aux éléments suivants :

• augmenter les livraisons à domicile effectuées par des bénévoles (p. ex. produits alimentaires ou médicaments);
• augmenter les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex. accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
• accroître les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien;
• fournir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
• remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications Internet (p. ex. dans les centres pour aînés sans murs).

Incidences pour les personnes handicapées

En outre, ce financement répond directement aux besoins cernés par la collectivité des personnes handicapées en vue d’élaborer une formation pour les bénévoles et des mesures de contact virtuel pour remplacer les services offerts en personne.

Description

Portail consacré au mieux-être mental sur Canada.ca/coronavirus. Le service mettra les Canadiens en contact avec des pairs aidants, des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels pour des séances de clavardage confidentielles ou des appels téléphoniques. En outre, il facilitera la recherche de renseignements crédibles et aidera à régler les problèmes de santé mentale et de toxicomanie.

Investissement de 25 millions de dollars annoncé le 15 avril 2020.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Services de soutien gratuits et accessibles pour quiconque peut y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

À toutes les étapes de la vie, les personnes handicapées ont moins accès à des services et à des ressources crédibles à cause de la COVID-19. La perte d’accès aux réseaux de pairs et le besoin d’éloignement physique exacerbent également les symptômes chez les personnes qui souffrent de troubles du stress, de dépression et de nombreux autres troubles.

Ce service est aussi particulièrement utile pour les jeunes handicapés, car les incapacités liées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens.

Description

240,5 millions de dollars pour élaborer, étendre et lancer des outils virtuels de soins et de santé mentale à l’appui des Canadiens.

Le financement appuiera également le portail en ligne Espace mieux-être Canada annoncé précédemment.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

• Financement pour aider les Canadiens à communiquer avec les fournisseurs de soins de santé et les services de santé par téléphone, par message texte ou par vidéoconférence.
• Appuyer l’accès à des soutiens en santé mentale / renseignements fiables de manière sécuritaire.
• Appuyer les initiatives FPT visant à étendre les services virtuels.

Incidences pour les personnes handicapées

Ce financement aidera les personnes handicapées à accéder de nouveau à des services crédibles, opportuns et utiles qui les aident à gérer leur santé mentale et à assurer leur bien-être.

Description

Cette mesure vise à continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant que sévit la pandémie de COVID-19, en affectant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez-soi. Ces fonds pourraient servir à combler divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques pour assurer la distanciation sociale, de même que l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme reposant sur une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre aux besoins locaux liés à l’itinérance.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et qui ont des problèmes de santé chroniques, en particulier des problèmes de santé mentale, sont généralement surreprésentées dans la population des sans-abri, bien que des données limitées soient accessibles. Selon certaines recherches, les personnes handicapées sont plus à risque d’itinérance cachée, ce qui pourrait constituer un groupe à risque particulier pendant cette crise. Il n’est pas clair si un financement particulier cible les besoins de la population des sans-abri handicapés.

Description

Des fonds se chiffrant à 7,5 millions de dollars sont accordés pour aider les conseillers et les bénévoles ayant suivi une formation qui travaillent à Jeunesse, J’écoute. Cet organisme offre des services de santé mentale et d’orientation par téléphone ou en ligne aux enfants qui en ont besoin, et ce, dans les deux langues officielles.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Ces services de soutien sont gratuits, et les jeunes peuvent y avoir accès par téléphone, par texto, au moyen d’une application mobile ou sur le site Web de l’organisme.

Incidences pour les personnes handicapées

Les incapacités reliées à la santé mentale sont le type d’incapacité le plus répandu chez les jeunes Canadiens. Ce financement pourrait également permettre de fournir davantage de services professionnels adaptés à des incapacités et à des problèmes de santé mentale particuliers.

Description

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales investit 100 millions de dollars dans des organismes qui soutiennent les personnes et les collectivités en situation d’insécurité alimentaire :

• 50 millions de dollars à Banques alimentaires Canada;
• 20 millions de dollars répartis également entre l’Armée du Salut, Second Harvest, Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada;
• 30 millions de dollars pour des organismes locaux qui servent des personnes en situation d’insécurité alimentaire.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les activités admissibles à ce financement comprennent l’achat d’aliments, le soutien au transport et à la distribution d’aliments, l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et les activités de mise en œuvre de mesures de biosécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

Incidences pour les personnes handicapées

Banques alimentaires Canada estime qu’environ 1 personne sur 5 qui a recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées.

L’accès aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux est plus difficile pendant la COVID-19 en raison (1) de la demande accrue et (2) des mesures d’auto-isolement. Une partie du financement vise à trouver des façons novatrices de surmonter ces obstacles à l’accès, et les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par ces obstacles

Description

Fonds de 50 millions de dollars conçu pour aider à redistribuer les stocks d’aliments existants et invendus aux Canadiens vulnérables.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les stocks existants et non vendus de produits alimentaires, y compris de pommes de terre et de volaille, sont redistribués aux organismes alimentaires locaux qui servent les Canadiens vulnérables.

Incidences pour les personnes handicapées

Cet investissement initial s’ajoutera au financement de 100 millions de dollars accordé aux organismes alimentaires locaux, qui visait à aider les banques alimentaires à trouver des moyens novateurs de surmonter les obstacles créés par l’auto-isolement. Les personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la perte d’accès aux réseaux locaux de soutien.

La redistribution des stocks d’aliments inutilisés aux groupes vulnérables profitera de façon disproportionnée aux personnes handicapées. Comme il a été mentionné, Banques alimentaires Canada estime qu’environ une personne sur cinq ayant recours aux banques alimentaires bénéficie de mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées. La correspondance venant des personnes handicapées révèle que le manque d’accès aux articles d’épicerie et le fait de ne pas avoir les moyens d’en acheter sont des problèmes très fréquents durant la pandémie de COVID-19.

Description

Une somme de 305 millions de dollars est affectée à la création d’un fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur des distinctions, dans le but de combler les besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds servira aussi à fournir du soutien à des organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Les ressources du fonds de soutien aux communautés autochtones seront distribuées de la façon suivante :

• 215 millions de dollars pour les Premières Nations;
• 45 millions de dollars pour les Inuits;
• 30 millions de dollars pour les nations métisses;
• 15 millions de dollars pour des organismes autochtones régionaux et urbains.

Incidences pour les personnes handicapées

Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité. La mesure dans laquelle les Autochtones handicapés en bénéficieront dépendra d’initiatives et de projets particuliers et de la façon dont chaque collectivité choisira d’affecter les ressources.

Description

72,6 millions de dollars au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour appuyer leurs services de santé et services sociaux liés à la COVID-19.

Jusqu’à 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs aériens du Nord.

15 millions de dollars en soutien non remboursable aux entreprises des territoires pour les aider à composer avec les répercussions de la COVID-19.

25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour augmenter les subventions afin que les familles puissent se procurer les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont grandement besoin.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

72,6 millions de dollars pour aider les territoires à donner suite aux priorités essentielles afin de minimiser l’épidémie.

17,3 millions de dollars pour les transporteurs aériens afin d’assurer l’approvisionnement en aliments, fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux collectivités éloignées.

15 millions de dollars en soutien non remboursable pour aider les entreprises dont les coûts ne sont pas couverts par d’autres mesures fédérales.

Le financement de Nutrition Nord Canada subventionnera une liste d’aliments et d’articles essentiels, comme les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.

Incidences pour les personnes handicapées

21,2 % de la population des territoires déclare avoir une incapacité dont la prévalence est légèrement plus élevée chez les femmes. Il est donc probable que les personnes handicapées tirent parti de ces mesures de façon disproportionnée. Les personnes handicapées qui vivent dans des collectivités isolées du Nord font face à des obstacles et à des risques supplémentaires pour accéder aux services essentiels, y compris les aliments, les produits d’hygiène, les médicaments, etc.

Ce financement vise à aider de nombreuses collectivités autochtones du Nord. Le tiers environ de la population autochtone au Canada déclare avoir une incapacité.

Description

Un financement de 9 millions de dollars est accordé à Centraide Canada pour des organismes locaux en vue d’appuyer la prestation de services de soutien aux aînés canadiens (livraison de denrées alimentaires, de médicaments et d’autres articles nécessaires, et contacts personnels avec les aînés pour évaluer leurs besoins particuliers).

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Cette mesure s’adresse aux aînés ainsi qu’aux organismes communautaires locaux qui offrent des services aux aînés et qui comptent sur le soutien de Centraide

Incidences pour les personnes handicapées

Au total, 37,8 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Cette proportion atteint 47,4 % chez les personnes de plus de 75 ans. Les aînés font face de façon démesurée à plus d’obstacles en raison de leur incapacité, et ils sont plus susceptibles de perdre l’accès à des services de soutien essentiels en raison de leur auto-isolement et de leur quarantaine. Ce financement devrait aider à assurer le maintien des services de soutien.

Description

Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant 40 millions de dollars à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), dont 30 millions de dollars serviront à répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

Jusqu’à 26 millions de dollars à Hébergement femmes Canada pour environ 575 refuges pour femmes victimes de violence partout au pays.

Jusqu’à 4 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays.

10 millions de dollars dans les refuges de Services aux Autochtones Canada dans les réserves et au Yukon.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Refuges pour femmes et centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

Incidences pour les personnes handicapées

Les femmes handicapées sont beaucoup plus susceptibles que les autres femmes d’être victimes de mauvais traitements et de violence. Selon une étude du réseau RAFH sur la violence faite aux femmes, 60 % des femmes handicapées sont susceptibles d’être victimes d’une forme quelconque de violence au Canada. Les femmes handicapées sont également plus susceptibles d’être victimes de la part d’aidants de mauvais traitements qui pourraient s’aggraver pendant la crise. Les recherches indiquent que les femmes handicapées sont moins susceptibles d’obtenir le soutien dont elles ont besoin dans les refuges pour femmes pour des raisons d’accessibilité. Le financement annoncé ne prévoit aucune condition d’accessibilité aux services.

Description

Moratoire de six mois sans frais d’intérêts sur le remboursement des prêts d’études canadiens. Aucun paiement ne sera exigé et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Accessible à tous les étudiants emprunteurs. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Incidences pour les personnes handicapées

Cette mesure serait avantageuse pour les personnes handicapées qui font actuellement des études postsecondaires et pour celles qui sont sur le marché du travail.

Les personnes handicapées sont moins susceptibles que leurs pairs sans incapacité de faire des études postsecondaires. Toutefois, celles qui font des études postsecondaires sont plus susceptibles d’avoir un revenu familial plus faible et de compter sur une aide financière (y compris des prêts étudiants). Les personnes qui ont une invalidité grave et permanente et qui sont les moins susceptibles d’être en mesure de travailler auraient déjà accès à l’exonération du remboursement de leurs prêts grâce à d’autres mécanismes du programme de prêts aux étudiants (p. ex. la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente).

Description

Une subvention salariale pouvant couvrir jusqu’à 75 % des salaires est accordée aux employeurs admissibles pour une période maximale de trois mois. Elle s’appliquera rétroactivement à compter du 15 mars 2020.

Montant (aux particuliers)

Le montant hebdomadaire de la subvention peut atteindre 847 $.

(Soit 75 % du salaire sur la première tranche de 58 700 $.)

Personnes et intervenants admissibles

Cette subvention sera offerte à tout employeur (privé ou sans but lucratif) dont les revenus diminuent d’au moins 30 %. La taille de l’employeur importe peu.

Il n’y a aucune exigence d’admissibilité ayant trait aux employés.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif).

Description

Plus de 1,7 milliard de dollars pour des mesures ciblées, notamment :

• 675 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19;
• 287 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités rurales, y compris l’accès à des capitaux;
• 500 millions de dollars pour mettre sur pied le Fonds de soutien d’urgence COVID-19 à l’intention des organisations culturelles, patrimoniales et sportives afin d’aider les organisations à soutenir les artistes et les athlètes.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Financement pour les entreprises confrontées à des obstacles uniques.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent avoir accès aux mesures de soutien COVID-19 et les entreprises et collectivités rurales qui ont besoin d’un accès au capital pendant l’épidémie.

Le financement des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aidera les artistes et les athlètes.

Incidences pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont plus susceptibles de travailler dans certains des secteurs les plus touchés (hébergement et services de restauration; commerce de détail; et organismes sans but lucratif). Ils sont également confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils vivent dans des collectivités éloignées qui comptent beaucoup sur un moins grand nombre d’entreprises et d’organisations.

Un grand nombre d’organismes culturels, patrimoniaux et sportifs aident les artistes et les athlètes qui font face à des obstacles uniques, comme la discrimination : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement.html.

Description

Hausse de la subvention salariale : les employeurs des secteurs privé et public reçoivent jusqu’à 100 % du salaire minimum provincial/territorial pour chaque employé.

Prolongation de la date de fin d’emploi au 28 février 2021.

Permettre aux employeurs d’adapter des projets et des activités professionnelles pour soutenir des services essentiels.

Permettre aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

Aider à créer jusqu’à 70 000 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

Processus de concours. Les employeurs admissibles (privés, publics et sans but lucratif) qui présentent une demande de subventions salariales sont évalués en fonction de trois critères :

• offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
• donner aux jeunes l’occasion de perfectionner et d’améliorer leurs compétences;
• répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes confrontés à des obstacles uniques.

Incidences pour les personnes handicapées

L’élargissement de ce programme encourage davantage d’employeurs à embaucher et à aider les personnes handicapées.

Les employeurs qui prennent des mesures d’adaptation à l’intention des employés handicapés sont admissibles à un financement supplémentaire et à des horaires de travail flexibles.

Selon les critères d’évaluation, des points sont attribués aux employeurs qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui ont l’intention d’embaucher des jeunes qui ont un handicap.

Description

La durée maximale du Programme de travail partagé est portée de 38 à 76 semaines. Le Programme de travail partagé s’adresse aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La diminution de leurs revenus est compensée par des prestations d’assurance emploi.

Montant (aux particuliers)

Variable

Personnes et intervenants admissibles

Le Programme vise le personnel de base admissible à l’assurance-emploi (c’est-à-dire les employés permanents qui travaillent à l’année, à temps plein ou à temps partiel et qui sont tenus d'exercer les fonctions courantes de l'activité professionnelle normale).

Incidences pour les personnes handicapées

Pourrait aider les personnes handicapées qui travaillent actuellement et dont l’employeur doit réduire ses activités. Leur permet de conserver leur emploi ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent (ce qui inclut les prestations de maladie).

Les Canadiens handicapés peuvent être un peu moins susceptibles que les personnes non handicapées d’être admissibles à cette mesure, étant donné qu’ils sont un peu moins susceptibles d’être admissibles à l’assurance-emploi et d’être des « employés de base » (en raison d’une augmentation du travail à temps partiel ou temporaire).

Description

L’Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices sur un éventail de questions de santé publique liées au coronavirus, notamment :

Prévention et Contrôle de la COVID-19 : Lignes directrices pour les milieux de soins à domicile (formels et informels); le but du document est d’aider à prévenir la transmission de la COVID-19 dans ces endroits;

La COVID-19 et les personnes en situation de handicap au Canada, document qui donne un aperçu de la façon dont les personnes handicapées sont à risque d’attraper la COVID-19 et de la façon de les protéger dans divers milieux de soins de santé et communautaires.

Montant (aux particuliers)

S.O.

Personnes et intervenants admissibles

S.O.

Incidences pour les personnes handicapées

Certaines personnes handicapées présentent un risque plus élevé d’infection ou de maladie grave si elles attrapent la COVID-19 en raison de leur âge, de problèmes de santé sous-jacents ou de la nature de leur handicap, ce qui peut accroître leur risque d’être exposées à l’infection ou de l’attraper.

Les lignes directrices portant tout particulièrement sur les personnes handicapées et les milieux dans lesquels elles vivent aident à mieux faire connaître les soins particuliers dont ont besoin les personnes handicapées pendant la pandémie et à réduire leur risque d’exposition et d’infection.