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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 - Commission de l’assurance emploi du Canada

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1. Rapport de 2024-2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l’assurance emploi du Canada

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Pour un processus décisionnel transparent et responsable devant le Parlement, les ministères soutiennent la stratégie fédérale par l’intermédiaire de leurs propres stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).

Ce rapport fait état des progrès réalisés par la Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC) relativement à ses engagements décrits dans la SMDD pour l’exercice financier 2024-2025. EDSC offre de nombreux programmes et services d’emploi de haut niveau, au nom de la CAEC, dont les activités sont entièrement couvertes par la SMDD d’EDSC.

2. Engagements de la Commission d’assurance-emploi du Canada

Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

La CAEC reconnaît l’importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et appuie activement la réalisation de progrès en matière de réconciliation avec les peuples autochtones grâce aux efforts continus qu’elle déploie dans le cadre de sa direction et de sa surveillance du régime d’assurance-emploi.

La CAEC travaille en étroite collaboration avec EDSC pour superviser le régime d’assurance-emploi. Étant donné que le régime est appliqué par des employés d’EDSC, la CAEC s’appuie sur les efforts que déploie le ministère afin de veiller à ce que le personnel dispose des outils et des connaissances nécessaires pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le programme de formation essentielle pour les employés d’EDSC comprend une formation sur les compétences culturelles relatives aux Autochtones qui éduque les employés et les prépare à travailler avec des programmes et des services en tenant compte de la culture et des besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette formation est offerte à tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée et constituera un engagement annuel qui fera en sorte que les employés associés au régime d’assurance-emploi seront en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs de réconciliation.

Thème de la cible

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Cible

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mesure ministérielleFootnote 1

EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d’EDSC. 

Indicateur de rendement

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Dans le cadre du curriculum de formation essentielle pour les employés d’EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l’échelle d’EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent suivre des activités d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s’agit d’un engagement annuel continu.

Résultats obtenus

Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

En tant qu’organisme tripartite qui utilise l’infrastructure d’EDSC pour gérer ses fonctions opérationnelles, la CAEC s’engage à collaborer avec EDSC pour lutter contre les changements climatiques. La CAEC appuie l’objectif 12 d’EDSC consistant à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre. Les activités de la CAEC tireront profit de l’objectif d’EDSC qui consiste à renforcer les critères d’achats écologiques. EDSC réduit activement la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel en se procurant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques). Ces produits sont fabriqués avec des matières moins dangereuses, sont écoénergétiques et sont conçus pour faciliter le recyclage.

Thème de la cible

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

Les achats de biens et de services par le gouvernement du Canada seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique.

Mesure ministérielle Footnote 2

EDSC choisira et exploitera de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.      

Indicateur de rendement

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L’utilisation accrue d’appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) favorise la réduction de la consommation d’énergie globale au ministère.

L’adoption de technologies propres et de considérations environnementales dans les décisions d’achat devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. En choisissant des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques), les consommateurs et les organisations peuvent contribuer à réduire leur impact sur l’environnement en sélectionnant des produits plus économes en énergie, qui utilisent moins de matières dangereuses et qui sont conçus pour être facilement recyclés.

Résultats obtenus

Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Le contexte de la SFDD

La CAEC s’engage à s’attaquer aux problèmes découlant des changements climatiques. Elle travaillera en étroite collaboration avec EDSC pour s’assurer que les activités d’application du régime d’assurance-emploi se déroulent dans des installations plus écologiques et qu’elle est sensibilisée aux changements environnementaux et prête à y faire face. EDSC encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour se rendre au travail et facilite les modalités de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens. Le ministère a également intégré les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification.

La CAEC cherchera à prendre des mesures supplémentaires de lutte contre les changements climatiques en intégrant une perspective environnementale à son travail. Par exemple, les consultations auprès des intervenants pourraient être élargies afin d’inclure les commentaires des employeurs et des travailleurs concernant l’incidence qu’ont les changements climatiques sur leur vie dans le cadre des programmes et services d’emploi que nous supervisons.

Thème de la cible

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de résilience climatique

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.

Mesure ministérielle Footnote 3

Afin de réduire davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC examinera de nouvelles initiatives portant sur les pratiques de gestion des parcs de véhicules, les procédures d’achats écologiques, la gestion de l’information et les technologies de l’information.

Ces initiatives comprennent :

  1. Améliorer les options en matière de durabilité de l’infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment :
    • Installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique.
    • Au titre des exigences des immeubles de base, installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d’encourager des modes de transport plus durables.
    • Ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux/vivants, à la portée des projets de modernisation.
    • Ajouter l’éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d’aménagement intérieur (NAI).
    • Assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement.
  2. Établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d’exécuter un programme national de plantation d’arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail.
  3. Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
  4. Continuer d’avancer vers la cible d’un parc automobile carboneutre d’ici à 2030 grâce à l’investissement dans les véhicules électriques. De plus, nous continuerons d’optimiser notre parc en nous départant des véhicules sous-utilisés.

Indicateur de rendement

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les activités d’EDSC à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribuent à la réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de son empreinte environnementale globale soutiennent l’objectif du gouvernement fédéral et la cible consistant à réaliser des activités carboneutres.

Résultats obtenus

3. Intégration du développement durable

La CAEC, par l’intermédiaire du processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) d’EDSC, continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Les EEES analysent les effets des propositions de politiques, de programmes ou de règlements sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie. EDSC dispose d’un Centre d’expertise qui dirige ce processus et soutient le Ministère dans l’utilisation de l’outil optique de climat, de nature et d’économie, conformément à la directive du Cabinet.  

Les déclarations sur les résultats des évaluations d’EDSC, incluant celles touchant la CAEC, sont rendues publiques par EDSC lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EEES détaillée.

La déclaration publique vise à démontrer que les effets environnementaux et économiques (y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD) ont été prises en compte dans le cadre de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision. 

Aucune EEES détaillée n’a été effectuée en 2024-2025.  

Date modified: 2023-11-20

Détails de la page

2025-10-29