Introduction de la stratégie

Les logos des Objectifs de développement durable (ODD) représentent une initiative mondiale visant à relever divers défis et à promouvoir le développement durable dans différents secteurs. Voici une description détaillée de chacun des 17 logos ODD :

1. ODD 1 – Pas de pauvreté : le logo présente une représentation stylisée d'une personne tendant la main vers le haut, symbolisant l'aspiration à éliminer la pauvreté.
2. ODD 2 – Faim Zéro : Ce logo présente une plante poussant à partir d'une graine, symbolisant l'objectif d'assurer la sécurité alimentaire et l'accès de tous à des aliments nutritifs.
3. ODD 3 – Bonne santé et bien-être : Le logo intègre une forme de cœur entrelacée de feuilles, représentant l'importance de la santé physique et mentale.
4. ODD 4 – Éducation de qualité : ce logo présente un livre ouvert avec une figure humaine, symbolisant la valeur d'une éducation inclusive et équitable.
5. ODD 5 – Égalité des sexes : Le logo représente deux figures humaines, un homme et une femme, debout côte à côte pour signifier la parité des sexes.
6. ODD 6 – Eau propre et assainissement : ce logo présente une gouttelette d'eau entourée de vagues, soulignant l'importance de l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires.
7. ODD 7 – Énergie propre et abordable : le logo présente un soleil stylisé avec des rayons s'étendant vers l'extérieur, symbolisant les sources d'énergie renouvelables.
8. ODD 8 – Travail décent et croissance économique : Ce logo comprend une poignée de main symbolisant la coopération et le développement économique.
9. ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure : le logo présente des engrenages imbriqués pour représenter l'innovation et l'interconnectivité.
10. ODD 10 - Inégalités réduites : ce logo présente trois figures humaines de différentes hauteurs, symbolisant l'objectif de réduction des inégalités et de promotion de l'inclusivité.
11. ODD 11 – Villes et communautés durables : le logo comprend des bâtiments et des arbres, soulignant l'importance du développement urbain durable.
12. ODD 12 - Consommation et production responsables : ce logo intègre un symbole de recyclage et une plante, symbolisant des pratiques de consommation et de production durables.
13. ODD 13 – Action climatique : Le logo présente une feuille stylisée avec un globe, représentant l'effort mondial de lutte contre le changement climatique.
14. ODD 14 – Vie sous l'eau : ce logo met en valeur la vie marine et les vagues, soulignant la nécessité de protéger les océans et les écosystèmes marins.
15. ODD 15 – Vie sur terre : le logo comprend des arbres et des animaux, symbolisant la biodiversité et la conservation des terres.
16. ODD 16 – Paix, justice et institutions fortes : ce logo présente une balance et une figure humaine, représentant la justice et l'égalité.
17. ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs : le logo comprend des cercles interconnectés, symbolisant la collaboration et le partenariat.

L’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) est l’organisation nationale qui représente les 65 000 Inuits du Canada, dont la majorité vit dans l’Inuit Nunangat, la terre natale des Inuits, qui comprend 51 communautés dans la région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest), au Nunavut, au Nunavik (Nord du Québec) et au Nunatsiavut (Nordlabrador).

L’ITK travaille à l’amélioration de la santé et du bien-être des Inuits, ce qui inclut la recherche, la défense des intérêts, la sensibilisation du public et l’éducation sur les questions qui touchent nos populations. Une grande partie du travail touchant à la défense des intérêts de l’ITK consiste à attirer l’attention sur les impacts de la colonisation, les préjugés et les inégalités auxquelles sont confrontés les Inuits, et à mobiliser les ressources disponibles pour travailler à l’élimination de ces inégalités et à la promotion du développement durable dans l’Inuit Nunangat.

L’ITK reconnaît l’importance de faire progresser les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU), qui sont orientés par les principes de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). La LFDD définit le développement durable en fonction de 3 dimensions : sociale, environnementale et économique, qui s’alignent sur les principes directeurs de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques (SNICC) de l’ITK. Les principes directeurs de l’ITK issus de la SNICC sont illustrés dans le diagramme ci-dessous.

Ces principes directeurs soulignent la nécessité pour les Inuits d’être des partenaires significatifs dans l’élaboration des politiques de développement durable qui nous concernent. En tant que détenteurs de droits, toute mesure visant à faire progresser les ODD devrait appliquer une approche fondée sur les droits reposant sur des partenariats avec des représentants des Inuits et du gouvernement.

Nous envisageons un avenir où les communautés inuites sont autosuffisantes et ne sont plus confrontées à des inégalités sociales, économiques et sanitaires par rapport aux autres Canadiens. C’est pourquoi l’ITK continue de servir de voix nationale pour la protection et la promotion des droits et des intérêts des Inuits au Canada. L’ITK reconnaît que l’engagement du Canada envers les ODD de l’ONU est également un engagement à éliminer les inégalités qui existent entre l’Inuit Nunangat et le reste du Canada.

« La Nation métisse souhaite vivement faire partie de la solution pour la préservation de l’environnement et de la culture et, en tant que peuple métis, nous avons beaucoup à offrir. Il est important pour tous les Canadiens de comprendre comment les Métis ont été historiquement impliqués, et continuent de l’être, dans le développement durable aujourd’hui. » ~ Cassidy Caron, présidente du Ralliement national des Métis

La terre, l’eau, la glace, les plantes, les animaux et la Nation métisse sont tous interconnectés. Il existe une relation de longue date et intimement liée entre les Métis et leur environnement, qui s’est perpétuée au fil des générations et se poursuivra à l’avenir. La culture, la langue, le savoir et les traditions des Métis sont enracinés dans cette relation. Cependant, les terres et l’eau changent en raison du changement climatique et du développement non durable, ce qui menace directement les systèmes de connaissances et les moyens de subsistance de la Nation métisse, son mode de vie et son bien-être.

Pour la Nation métisse, la langue michif, les liens familiaux et les récits sont intrinsèquement liés à l’environnement naturel. La langue, les traditions culturelles et les systèmes de connaissances distincts des Métis sont transmis de génération en génération et sont susceptibles d’être perdus si les terres et l’eau ne sont pas bien gérées. Le savoir des Métis est un outil inestimable pour aider le Canada à atteindre ses objectifs et à respecter ses engagements en matière de durabilité et, surtout, pour assurer un avenir sain et culturellement florissant à nos enfants métis.

La durabilité est un concept qui s’est développé au fil du temps et qui continue d’évoluer à mesure que de nouvelles perspectives et de nouveaux objectifs apparaissent. Pour la Nation métisse, la durabilité implique l’utilisation efficace des ressources naturelles, sociales et économiques. Chacun de ces éléments doit être pris en compte lors de la prise de décisions dans la lutte pour la durabilité et la protection de l’environnement. En tant que gardienne de nos terres ancestrales, la Nation métisse fait progresser son rôle dans la priorisation de la durabilité environnementale et culturelle au Canada.

Pour faire progresser le développement durable, la Nation métisse privilégie une approche intersectionnelle qui intègre les valeurs et les priorités du passé, du présent et de l’avenir. L’esprit de la Nation métisse est entrepreneurial et s’efforce de soutenir une production et une croissance économique durables. Les compétences et les innovations présentes au sein de la Nation métisse ont l’occasion de soutenir le développement durable dans toutes leurs terres; la durabilité ayant toujours été la voie des Métis.

La Nation métisse plaide continuellement en faveur des populations à risque et celles qui sont directement touchées, tant au niveau national qu’international, par le changement climatique et le développement non durable. Bon nombre de nos communautés de la Nation métisse vivent dans des régions qui sont plus exposées aux incendies de forêt, aux inondations et au développement industriel. De plus, ce sont nos enfants métis qui risquent de perdre le plus à cause des changements induits à leur environnement et de la perte des connaissances traditionnelles métisses qui y sont directement liées. Futur de la Nation métisse, les enfants sont dans une position unique pour favoriser les objectifs de développement durable et prendre les rênes du changement environnemental et culturel.

Par ailleurs, nos femmes métisses jouent un rôle essentiel dans le développement des enfants et constituent le tissu social de nos communautés. Grâce au soutien de nos femmes et de nos enfants, la Nation métisse peut enrichir notre culture et notre langue et partager davantage nos enseignements traditionnels qui peuvent contribuer au développement durable pour l’avenir.

De plus, lorsque les objectifs de développement durable sont élaborés conjointement dans le cadre d’un processus de nation à nation, et que la Nation métisse en est informée dans le cadre d’un partenariat respectueux, l’avenir de la Nation métisse est prometteur. Un avenir durable pour tous peut être trouvé dans le savoir des Métis, la langue michif, notre culture unique et notre relation avec la terre et l’eau; le pouls de la patrie de la Nation métisse.

Les Premières Nations pratiquent le développement durable depuis des temps immémoriaux et ont fait preuve de leadership en matière de protection de l’environnement, de conservation et de changement climatique. Aucune relation n’est plus précieuse pour les Premières Nations que celle avec la Terre Mère.

Cependant, les processus courants de développement ont eu un impact négatif sur la Terre Mère ainsi que sur la santé et le bien-être des Premières Nations, qui en dépendent. La dégradation de l’environnement a entraîné un déclin du mode de vie et de la santé culturelle des Premières Nations.

Les chefs en assemblée ont confié à l’Assemblée des Premières Nations (APN) un mandat direct pour que cette dernière plaide pour une participation et une inclusion accrues des Premières Nations dans les processus décisionnels liés au Programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD).

Alors que les principes de la Loi fédérale sur le développement durable définissent le développement durable en fonction de trois dimensions (économique, sociale et environnementale), le concept de développement durable des Premières Nations va au-delà de ces dimensions et reconnaît la culture comme un pilier important du développement durable, tout en considérant le développement durable dans un cadre fondé sur les droits.

Cela signifie reconnaître et respecter les droits inhérents, constitutionnels, humains et issus de traités des Premières Nations, y compris le droit à l’autodétermination, à l’autonomie gouvernementale et à l’exercice des compétences qui y sont associées.

Ces droits fondamentaux sont également reconnus et respectés à l’échelle internationale, notamment par leur intégration dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), qui a récemment été transposée dans le droit canadien en vertu du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-15 souligne en outre que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations croissantes liées aux changements climatiques et à leurs répercussions sur les Premières Nations.

L’APN a été chargée par les chefs en assemblée, au travers de la résolution 44/2021 - Soutien à une voie tracée par les Premières Nations pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), de demander au Canada de travailler en plein partenariat avec les Premières Nations, de soutenir leur autodétermination et leur participation à tous les efforts liés aux ODD. Un financement suffisant et durable pour les gouvernements des Premières Nations est également nécessaire pour réaliser les ambitions du Programme 2030 et pour que les Premières Nations puissent exercer leurs droits inhérents.

La  Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) établit l’exigence de déposer la SFDD. Elle vise à offrir le cadre juridique afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie qui :

• rendra la prise de décisions relatives au développement durable plus transparente et soumise à une plus grande responsabilité envers le Parlement;
• favorisera la coordination de moyens d’action dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de faire progresser le développement durable;
• respectera les obligations du Canada à l’échelle nationale et internationale dans le domaine du développement durable.

La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose une stratégie pangouvernementale et en fasse rapport au moins une fois par période de 3 ans. Les modifications apportées à la Loi sont entrées en vigueur le 1er décembre 2020.

Le rapport Brundtland de 1987 à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement a introduit le concept de développement durable comme « un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». En réponse, le gouvernement du Canada a introduit en 1995 des modifications à la Loi sur le vérificateur général exigeant que les ministères et organismes fédéraux créent leur propre stratégie de développement durable. Ces modifications ont également créé le bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (le commissaire). Le commissaire a ensuite relevé plusieurs faiblesses dans ce système, notamment l’absence d’une stratégie fédérale cohérente et globale, déclarant que c’était comme essayer d’assembler un casse-tête sans image sur la boîte.

En 2008, une approche plus efficace a été adoptée lorsque la Loi a été votée et est entrée en vigueur. La Loi procure un cadre juridique pour la SFDD. À l’époque, il a également chargé 28 ministères et organismes de préparer leur propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui soit conforme à la stratégie et y contribue. La Loi de 2008 a également introduit l’obligation de consulter les Canadiens sur chaque nouvelle SFDD. Quatre stratégies fédérales de développement durable ont été déposées en vertu de la Loi de 2008 (2010 à 2013, 2013 à 2016, 2016 à 2019 et 2019 à 2022).

En 2016, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a procédé à un examen de la Loi et a publié un rapport contenant 13 recommandations. Les recommandations du comité ont cerné des problèmes concernant, entre autres, la portée de la Loi, la nécessité d’une approche pangouvernementale et le besoin d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement durable.

Le gouvernement a répondu aux recommandations du comité par le projet de loi C-57 de 2017, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2020. La Loi modifiée offre une plus grande souplesse dans la présentation de la vision du développement durable pour englober les aspects environnementaux, économiques et sociaux. Elle prévoit également une approche pangouvernementale en faisant passer de 28 à 100 le nombre d’organisations fédérales tenues de contribuer à la SFDD et d’en rendre compte.

La Loi modifiée comprend également des mécanismes visant à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et responsable, notamment en exigeant que les cibles soient mesurables et assorties d’un échéancier et que les stratégies ministérielles de développement durable soient déposées au Parlement et soumises aux comités du Sénat et de la Chambre qui traitent des questions relatives au développement durable. La SFDD de 2022 à 2026 est la première à être préparée en vertu de la Loi modifiée.

Environnement et Changement climatique Canada joue un rôle clé dans l’application de la Loi. Il abrite le Bureau du développement durable (BDD), qui est chargé de coordonner le développement de la stratégie. Le BDD est également chargé d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédures pour suivre les progrès de la mise en œuvre de la stratégie, et de préparer des rapports d’étape sur la SFDD au moins une fois tous les 3 ans.

Le développement durable recoupe de nombreux mandats de ministères et d’organismes. La Loi en tient compte, en exigeant que les organisations fédérales énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques préparent et fassent rapport sur les stratégies de développement durable qui appuient la mise en œuvre des objectifs de la SFDD. Elle prévoit également l’inclusion d’autres organisations fédérales qui souhaitent participer à la stratégie, comme les sociétés d’État, au moyen d’un décret. Deux de ces organismes, la Commission de la capitale nationale et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. sont maintenant inclus dans la Loi.

Les organismes fédéraux doivent aussi assumer les responsabilités suivantes :

• travailler en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer la SFDD et des rapports d’étape au cours de chaque période de 3 ans;
• intégrer les considérations liées à l’environnement et au développement durable dans l’élaboration de politiques, de plans et de programmes par l’intermédiaire d’une évaluation environnementale stratégique et l’Optique des changements climatiques intégrée.

La consultation publique est un élément important de l’élaboration de la SFDD en vertu de la Loi. Chacune des stratégies provisoires doit faire l’objet d’une consultation publique d’au moins 120 jours avant d’être finalisée. Dans le cadre de la consultation publique, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournit la version provisoire de la SFDD aux intervenants suivants :

• le commissaire à l’environnement et au développement durable;
• le Conseil consultatif sur le développement durable (un organisme consultatif multipartite composé de 13 membres du public canadien qui représentent les points de vue des différentes provinces et des territoires, de 6 représentants des peuples autochtones et de 3 de chacun des groupes suivants : organisations non gouvernementales de l’environnement, organisations du milieu des affaires et organisations syndicales);
• le comité approprié de chaque chambre du Parlement;
• le public.

Les résultats des consultations orienteront l’élaboration de la version définitive de la stratégie et seront résumés dans un rapport mis à la disposition du public.

La SFDD de 2022 à 2026 s’articule autour des 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies, en reconnaissant les responsabilités et les circonstances uniques du Canada.

Une ou plusieurs cibles contribuent à l’atteinte de chaque objectif. En vertu de la Loi, les cibles doivent :

• être précises et mesurables;
• inclure un échéancier;
• désigner un ou plusieurs ministres responsables;
• adhérer aux principes de la Loi.

Dans la mesure du possible, les cibles doivent également :

• adopter une vision à moyen ou long terme (5 ans ou plus), afin de faciliter le suivi des progrès sur plusieurs cycles de la SFDD;
• relever de la compétence fédérale;
• être harmonisées avec les priorités fédérales;
• être appuyées par des indicateurs qui représentent avec précision la cible et permettent la comparaison dans le temps;
• avoir un lien clair avec un objectif de la SFDD.

Des jalons à court terme complètent les cibles de la stratégie. Il s’agit de mesures intérimaires qui aideront le gouvernement du Canada à rester sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs à long terme. En général, les jalons à court terme doivent être réalisés au cours d’un cycle de la SFDD. Dans la mesure du possible, les jalons doivent :

• être précis et mesurables;
• inclure un échéancier;
• adopter une perspective à court terme (à l’intérieur d’un cycle de la SFDD);
• être liés de façon claire à une cible de la SFDD ou à un objectif de la SFDD.

Les stratégies de mise en œuvre exposent ce que le gouvernement du Canada fera pour atteindre ses objectifs et ses cibles. Elles décrivent les mesures que les organisations fédérales s’engagent à prendre pour progresser vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la stratégie. Dans la mesure du possible, les stratégies de mise en œuvre doivent :

• être rédigées dans un langage clair et de haut niveau;
• être de grande portée et inclusives pour permettre des liens avec des mesures ministérielles précises;
• refléter les mesures prises ou prévues par le gouvernement du Canada pendant le cycle de la SFDD;
• être liées de façon claire à une cible de la SFDD ou à un objectif de la SFDD.

Les stratégies de mise en œuvre définies dans la SFDD sont complétées par des engagements précis formulés dans les stratégies ministérielles de développement durable. Les stratégies ministérielles, qui doivent être déposées dans l’année qui suit la date de dépôt de la SFDD, comprendront des actions et des mesures du rendement qui contribuent aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD.

Bien que les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, la communauté scientifique, les organisations non gouvernementales et les citoyens du Canada contribuent à l’atteinte des résultats environnementaux et des objectifs de développement durable du Programme 2030, seules les mesures prises par le gouvernement fédéral sont incluses dans la SFDD.