Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021 à 2022

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant la carboneutralité).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 1.3

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.1

Faire le suivi de la consommation d’essence du parc automobile du Ministère.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Améliorer la consommation d’essence dans l’ensemble du parc automobile, d’une année à l’autre, comparativement aux données de référence.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Variation en % de la consommation d’essence par rapport à l’année de référence 2016 à 2017 (142 010 litres)
    • Résultat 1.3.1 (a)
      • Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, le Ministère a consommé 87,7 % moins de carburant que pendant l’année de référence 2016 à 2017 (la consommation est passée de 142 010 litres pendant l’exercice financier 2016 à 2017 à 17 477 litres au cours de l’exercice financier 2021 à 2022). Il y a une légère augmentation par rapport à l’exercice financier 2020 à 2021 car l’utilisation du parc a été considérablement réduite pendant l’exercice financier 2019 à 2020, en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. L’utilisation des véhicules pendant l’exercice financier 2021 à 2022 était encore considérablement inférieure aux chiffres d’avant la pandémie de COVID-19.
• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier 2005 à 2006 à l’exercice financier en cours = [1-Y/X] %.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Variation en % des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier de référence 2005 à 2006 (1,414 kt d’éq. CO2).
    • Résultat 1.3.1 (b)
      • Les émissions de GES attribuables au parc automobile ont baissé de 97 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006. Ce chiffre est passé de 1,414 kt d’éq. CO2 pour l’exercice financier 2005 à 2006 à 0,040 kt d’éq. CO2 pour l’exercice financier 2021 à 2022.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.2

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Choisir l’option de véhicules hybrides lorsque cela est possible lors du remplacement des véhicules.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Remplacement en % par des véhicules hybrides dans le parc automobile par rapport à l’année de référence 2013 (11 %).
    • Résultat 1.3.2
      • Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, les véhicules hybrides composaient 31 % du parc automobile (32 véhicules sur 103). Cette donnée représente une hausse de 20 % par rapport à l’année de référence 2013.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.3

S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Nombre de demandes par rapport au nombre approuvé.
    • Résultat 1.3.3
      • EDSC n’a acheté aucun véhicule pour son parc pendant l’exercice financier 2021 à 2022. Toute demande de véhicules non standard doit toujours être accompagnée d’une justification.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.4

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Ajouter la technologie de télématique à 5 % du parc automobile d’ici 2023 et utiliser les données pour promouvoir un changement de comportement auprès des utilisateurs.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Remplacement en % des appareils de télématique ajoutés au parc automobile.
    • Résultat 1.3.4 (a)
      • Le % actuel de remplacement des appareils de télématique est de 1,77 %.
        Augmentation de 5 % de la technologie de télématique dans le parc automobile d’ici 2023.
    • Résultat 1.3.4 (b)
      • EDSC compte deux véhicules dotés d’un appareil de télématique.

Mesure ministérielle correspondante 1.3.5

Appuyer les objectifs de réduction des émissions de GES en continuant d’optimiser le parc automobile du Ministère.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Écologisation des activités du gouvernement en réduisant l’émission des gaz à effet de serre.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier 2005 à 2006 (année de référence) : = 1,414 kt d’éq. CO2.
    Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice financier 2019 à 2020 = 0,300 kt d’éq. CO2.
    La variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile de l’exercice financier 2005 à 2006 à l’exercice de déclaration en cours = 79 %.
    • Résultat 1.3.5
      • Mise en œuvre, au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, d’une validation de tous les véhicules en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour justifier la taille du parc par rapport aux besoins actuels.
      • Une enquête auprès des secteurs d’activité a permis de définir les véhicules qui ne sont plus nécessaires pour prendre en charge des fonctions spécifiques du secteur d’activité (comme la main-d’œuvre). Véhicules définis qui seront transférés à d’autres sections avant l’achat de tout nouveau véhicule dans le cadre du plan de renouvellement du parc automobile de l’année.
      • EDSC a réduit les émissions de GES de son parc automobile. Celles-ci sont passées de 1,414 kt d’éq. CO2 en 2005 à 0,040 kt d’éq. CO2 pendant l’exercice financier 2021 à 2022.
      • Il y a une légère augmentation par rapport à l’exercice financier 2020 à 2021, car l’utilisation du parc automobile a été considérablement réduite pendant l’exercice financier 2019 à 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. L’utilisation des véhicules était encore considérablement inférieure aux chiffres d’avant la pandémie.
      • EDSC a réduit de 97 % les émissions de GES de son parc automobile par rapport à l’exercice financier 2005 à 2006.

Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 6.1

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesure ministérielle correspondante 6.1.1

Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ), ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc de véhicules sera constituée de VEZ.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution :
    Nombre total de véhicules du parc automobile de l’administration (année de référence : 2013 = 226).
    • Résultat 6.1.1 (a)
      • Résultat 6.1.1a : EDSC a réduit son parc de 54 % depuis l’année de référence 2013. La taille actuelle du parc automobile est de 103 véhicules, comparativement à 226 en 2013.
    • Résultat 6.1.1 (b)
      • Résultat 6.1.1b : EDSC a augmenté le ratio des véhicules hybrides par rapport aux véhicules à moteur à combustion de 11 % pour l’année de référence de 2013 à 31 % pour l’exercice financier 2021 à 2022.

Mesure ministérielle correspondante 6.1.2

S’assurer que des justifications à l’échelon du directeur sont présentées si l’on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ), ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc de véhicules sera constituée de VEZ.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Nombre de demandes par rapport au nombre approuvé.
    • Résultat 6.1.2
      • Il faut fournir une justification pour l’achat d’un véhicule non standard (comme un VUS) approuvé par le directeur régional et la gestion du parc automobile national. EDSC n’a acheté aucun véhicule pour son parc pendant l’exercice financier 2021 à 2022.

Mesure ministérielle correspondante 6.1.3

Ajouter la technologie de télématique au parc automobile pour contribuer à réduire les émissions et promouvoir des changements de comportement (au besoin) auprès des utilisateurs.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Puisque les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leurs cycles de vie par des véhicules à émission zéro (VEZ), ou que la taille du parc est réduite, ou les deux, une plus grande proportion du parc de véhicules sera constituée de VEZ.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Le point de référence sera le nombre de véhicules du parc automobile de l’administration à l’année X. Les indicateurs suivants pourraient être utilisés pour produire des rapports sur cette action de contribution :
    Nombre de demandes par rapport au nombre de véhicules approuvés enregistré par l’entremise de la télématique.
    • Résultat 6.1.3
      • La mise en œuvre de cette cible par le Ministère est en cours.
      • Année de référence 2019 à 2020 – 0 % télématique.
      • Au cours de l’exercice financier 2020 à 2021, des appareils de télématique dotés de services ont été achetés et installés dans deux véhicules.
      • EDSC n’a pas été en mesure d’acheter de nouveaux systèmes télématiques au cours de l’exercice financier 2021 à 2022 en raison d’une pénurie dans l’industrie.

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 7.1

Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires. Faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Mesure ministérielle correspondante 7.1.1

D’ici 2021, prendre des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral partout au pays

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’incorporation des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques et des activités du Ministère, aux activités de planification et exercices de simulation contribue à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations que le Ministère fournit aux Canadiens
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
  • Point de départ
    • EDSC a mis en place des évaluations des répercussions et des plans de continuité des activités pour tous les services indispensables.
    • Les facteurs liés aux changements climatiques sont pris en compte dans le cadre des évaluations de risques du Ministère.
    • Le Ministère a instauré une solide culture d’exercices de simulation qui incorporent des événements liés aux changements climatiques.
  • Indicateurs de rendement et cibles :
    • Incorporer des facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des répercussions sur les activités et aux plans de continuité des activités pour l’exercice financier 2022 à 2023
    • Mettre en œuvre des outils de notification de masse
    • Mettre en œuvre des mesures d’ici l’exercice financier 2022 à 2023 pour réduire les risques d’événements localisés liés aux changements climatiques qui auraient des répercussions sur la prestation des services en réduisant l’empreinte des immeubles et en créant une main d’œuvre répartie géographiquement et possédant des capacités technologiques.
  • Résultats 7.1.1
    • Pour faire face à la pandémie de COVID-19, EDSC a mis en application des mesures de continuité des opérations, comme la planification par scénarios, la mise à jour des plans de continuité des activités et la tenue d’ateliers sur la reprise des opérations. De plus, EDSC a élaboré une analyse des répercussions sur les activités (ARA), afin d’évaluer les vulnérabilités et déterminer les stratégies d’atténuation.
    • De plus, EDSC a réalisé une analyse des répercussions sur les activités (ARA) pour déterminer d’autres emplacements où les services indispensables pourraient être offerts, afin d’envisager le transfert d’une partie de la charge de travail entre des bureaux régionaux, ce qui permettrait d’être flexible, de s’adapter à l’envergure et à la portée de l’événement.
    • Le Ministère a intégré des notifications de masse en cas d’urgence à la plateforme d’application Mon EDSC, à laquelle les employés peuvent s’inscrire avec des appareils professionnels ou personnels.

Mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais pas directement une cible de la SFDD

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 9.3

Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

Mesure ministérielle correspondante 9.3.1

L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Volume des dépenses par le truchement des Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui comportent des critères environnementaux.
    • Résultats 9.3.1
      • Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, 39 % des transactions d’EDSC par volume, ce qui correspond à 94 % de la valeur totale des dépenses, ont été réalisées au moyen d’offre à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des biens et services qui comprennent des critères environnementaux.    
      • 100 % (valeur) ou 100 % (volume) des mesures d’approvisionnement en matériel de sécurité ont été considérées comme écologiques.

Mesure ministérielle correspondante 9.3.2

Les contrats d’approvisionnement en biens et services doivent comprendre une déclaration d’écologisation obligatoire du fournisseur

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Pourcentage des contrats d’approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs.
    • Résultats 9.3.2
      • EDSC a ajouté une disposition de la politique écologique aux contrats à fournisseur unique pour certaines marchandises, comme le déchiquetage et les services de voiture blindée. Le Ministère a depuis élargi la mise en œuvre de cette clause.
      • Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, 39 % des marchés d’approvisionnement d’EDSC ont été passés avec des fournisseurs qui ont des engagements écologiques.
      • À compter de l’exercice financier 2022 à 2023, une clause plus généralisée a été ajoutée dans tous les documents d’approvisionnement dont EDSC est responsable, ce qui garantira que le plus grand nombre possible de marchés contient des déclarations écologiques. Le Ministère élabore actuellement une stratégie d’approvisionnement écologique pour aider à éclairer les décisions d’approvisionnement à l’avenir.

Mesure ministérielle correspondante 9.3.3

Utiliser les outils de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des mesures écologiques (par exemple des meubles) pour encourager les achats écologiques.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d’approvisionnement d’usage courant.
    • Résultats 9.3.3 (a)
      • Le Ministère met activement à l’essai des mesures d’élimination écologique avec une entreprise d’élimination des excédents afin de cerner et de rediriger les excédents du gouvernement vers des organismes à but non lucratif et non à des sites d’enfouissement pour des projets immobiliers. Les résultats seront résumés au cours du prochain exercice financier.
      • Tout approvisionnement de bien immobilier d’EDSC fait initialement l’objet d’un examen portant sur la réutilisation ou la réduction des actifs. Les considérations relatives à la réutilisation des biens de l’État en stock faisaient partie de chaque liste de contrôle préalable à l’approvisionnement. Quand un bien ne pouvait pas être réutilisé, il était toujours considéré comme pouvant être vendu par l’intermédiaire de GCSurplus ou donnés à un organisme de bienfaisance ou à un autre ministère, conformément à la politique du Conseil du Trésor.
• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’approvisionnement écologique incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les approvisionnements évalués à plus de 2 millions de dollars).
    • Résultats 9.3.3 (b)
      • EDSC a attribué 4 223 contrats, dont 1 651 comprenaient des considérations environnementales.
      • Le Ministère a attribué 15 contrats de plus de 2 millions de dollars. Dix d’entre eux contenaient des considérations environnementales.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 9.4

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres.

Mesure ministérielle correspondante 9.4.1

Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’adoption de technologies propres incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    EDSC a une stratégie pour augmenter le ratio actuel d’appareils mobiles par ordinateur de bureau à 90 % d’ici le 2e trimestre de 2020 à 2021.
    • Résultats 9.4.1 (a)
      • Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, EDSC a atteint un taux de distribution d’appareils mobiles à ses employés de 95 % et s’est conformé aux lignes directrices sur la consommation d’énergie établies pour l’équipement acheté au moyen de l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN). Tout l’équipement d’EDSC est acheté au moyen de l’OCPN, qui est gérée par Services partagés Canada.
• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  L’adoption de technologies propres incorpore les considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils offrent, et celui de leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    L’augmentation de l’utilisation d’appareils mobiles (ordinateurs portatifs ou tablettes) facilite la réduction de consommation d’énergie totale au sein du Ministère.
    • Résultats 9.4.1 (b)
      • De plus, EDSC réduit encore le ratio de ses imprimantes à 3 par étage dans les emplacements qui comptaient plus de 3 imprimantes, ce qui réduira la consommation d’énergie.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD 9.5

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesure ministérielle correspondante 9.5.1

Veiller à ce que 90 % des spécialistes en approvisionnement, des nouveaux gestionnaires de matériel et 100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivent la formation sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC dans un délai de 1 an suivant leur date d’entrée en poste

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  100 % des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des gestionnaires de matériel suivront la formation sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC.
  100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivront la composante sur l’approvisionnement écologique de la formation obligatoire.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Pourcentage de nouveaux spécialistes en approvisionnement, gestionnaires de matériel et nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
    • Résultats 9.5.1 (a)
      • Le Ministère a une disposition obligatoire pour suivre le cours sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC avant de recevoir une carte d’achat à compter du 1er avril 2022.
      • La formation sur l’approvisionnement écologique est maintenant obligatoire dans le cadre de la formation des nouveaux employés travaillant dans le domaine et doit être suivie dans un délai d’un an. Tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement d’EDSC ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique.
• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  100 % des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des gestionnaires de matériel suivront la formation sur l’approvisionnement écologique de l’EFPC.
  100 % des nouveaux détenteurs de cartes d’achat suivront la composante sur l’approvisionnement écologique de la formation obligatoire.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Pourcentage des spécialistes en approvisionnement, des gestionnaires de matériel et des détenteurs de cartes d’achat qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
    • Résultat 9.5.1 (b)
      • 100 % des spécialistes de l’approvisionnement de la DGDPF ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique (34 spécialistes de l’approvisionnement ont suivi le cours).
      • 67 % des gestionnaires du matériel ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique.
      • Tous les titulaires de cartes d’achat du Ministère doivent suivre une formation obligatoire, qui comprend de l’information sur l’approvisionnement écologique.

Mesure ministérielle correspondante 9.5.2

Intégrer la durabilité aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement d’usage courant.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  D’ici 2023, EDSC aura intégré plus d’information sur l’approvisionnement écologique aux instruments, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement en place
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Nombre d’instruments, de processus et de contrôles d’approvisionnement qui comprennent l’approvisionnement écologique
    • Résultat 9.5.2
      • Le Ministère a pleinement mis en œuvre une liste de contrôle et un questionnaire sur l’approvisionnement écologique pour aider le personnel des achats à répondre aux besoins liés aux biens immobiliers.
      • Une formation sur l’approvisionnement écologique est en place pour les employés du Ministère qui travaillent dans les biens immobiliers.
      • EDSC a soutenu la création d’un groupe de travail national pour mieux intégrer les pratiques écologiques et les normes de développement durable dans les conditions de location des immeubles de base.

Mesure ministérielle correspondante 9.5.3

Sensibiliser davantage le personnel sur les avantages de l’approvisionnement écologique

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Promouvoir et encourager l’utilisation de l’approvisionnement écologique.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Nombre de communications qui font la promotion de l’approvisionnement écologique.
    • Résultat 9.5.3
      • La Direction générale du dirigeant principal des finances d’EDSC continue d’offrir une série de conférences, qui est ouverte à tous les employés de la Direction générale, y compris ceux qui travaillent dans le domaine de l’approvisionnement. La série mettait en vedette des universitaires et des chefs de file de l’industrie pour sensibiliser le personnel sur des sujets de développement durable, y compris l’approvisionnement écologique.
      • Le Ministère a créé et organisé des séances de formation sur l’approvisionnement écologique à l’intention des employés au sein des équipes de gestion des biens immobiliers et des actifs.
      • L’information est toujours disponible dans la feuille de route de l’approvisionnement d’EDSC. L’utilisation de la feuille de route de l’approvisionnement est communiquée régulièrement dans le cadre des réunions avec les clients et dans des courriels afin d’en faire la promotion à titre de guichet unique pour les processus d’approvisionnement.
      • Des communications ont été envoyées aux agents d’approvisionnement pour s’assurer qu’ils indiquent l’approvisionnement écologique dans SAP.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD: Mesure additionnelle

Mesure additionnelle no 1

Maintenir ou réduire le ratio d’appareils d’impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Ces mesures soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais ne soutiennent pas directement une cible de la SFDD.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Le contrat de gestion des services d’impression appelle à une réduction du ratio utilisateur-périphérique d’impression de 10:1 à 15:1.
    • Résultat supplémentaire 1
      • Le Ministère a atteint les ratios utilisateurs-imprimantes suivants :
      • Impression monochrome : 25:1
      • Impression couleur : 50:1 (si nécessaire)
      • EDSC réduit encore son nombre d’imprimantes à 3 appareils par étage pour les emplacements physiques qui en comptent plus de 3, ce qui réduira encore le ratio utilisateurs-imprimantes.

Mesure additionnelle no 2

Sensibiliser et informer davantage les employés au sujet des coûts d’impression.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Ces mesures soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais ne soutiennent pas directement une cible de la SFDD.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Sensibilisation et information publiées sur le site intranet (iService).
    • Résultat supplémentaire 2
      • En raison du contexte dans lequel les employés travaillaient à la maison pendant la pandémie et du fait qu’ils n’avaient pas accès aux imprimantes du Ministère, aucune campagne de sensibilisation n’a eu lieu pendant cette période. Cependant, alors que les gens ont commencé à revenir au bureau en mars 2022, EDSC a produit des affiches bilingues accrocheuses qui ont été installées dans l’environnement de bureau pour encourager les employés à travailler sans papier.

Mesure additionnelle no 3

Élargir les services de vidéoconférence et de réunions en ligne.

• Contribution de chaque mesure ministérielle aux objectifs et aux cibles de la SFDD
  Ces mesures soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais ne soutiennent pas directement une cible de la SFDD.
  • Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s)
    Actuellement, 8 143 employés possèdent des capacités avancées de partage par audio ou vidéo et poste de travail avec Skype for Business.
    Microsoft Teams remplacera Skype en tant qu’outil normalisé de conférence sur le poste de travail.
    • Résultat supplémentaire 3
      • EDSC a élargi l’accès au système de vidéoconférence sécurisé du GC pour 19 sous-ministres adjoints (SMA) d’EDSC et a planifié la mise en œuvre pour les dix autres SMA.
      • EDSC a retiré Skype Entreprise et l’a remplacé par MS Teams.
      • EDSC a permis aux anciens agents des services aux citoyens qui travaillaient avec Skype Entreprise de continuer à travailler avec MS Teams.
      • Le Ministère utilise également MS Teams dans les salles de conférence pour l’Initiative de retour au travail.