Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030

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1. Le plan de mise en œuvre fédéral

Le Programme 2030 des Nations unies pour le développement durable et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent un appel à l'action mondial. Ils visent à ne laisser personne de côté et à relever les défis les plus pressants de la planète, comme la pauvreté, les inégalités et le changement climatique. L'accélération des progrès vers les ODD aidera le Canada à se remettre de la pandémie, à mieux se reconstruire et à favoriser une plus grande résilience face aux chocs futurs.

La Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 : Aller de l'avant ensemble est un appel à l'action pour tous les Canadiens, dirigé par le gouvernement fédéral. Elle est dirigée par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada (EDSC). Aller de l’avant ensemble définit une vision nationale pour atteindre le monde durable, pacifique, résilient, inclusif et prospère envisagé par le Programme 2030.

Le plan de mise en œuvre fédéral explique comment le gouvernement du Canada contribuera à faire avancer la stratégie nationale au niveau fédéral, par les moyens suivants :

2. Rôles et responsabilités

Dans Aller de l’avant ensemble, le gouvernement du Canada reconnait la nécessité de donner l'exemple avec un plan qui définit les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. Ce plan soutient une mise en œuvre coordonnée au sein du gouvernement fédéral afin de faire progresser les ODD.

Tous les ministères et organismes fédéraux sont chargés d'intégrer le Programme 2030 dans leur travail. Ils sont également chargés de contribuer à l'avancement des ODD dans leurs domaines de responsabilité. Cela peut se faire, par exemple, en tenant compte des objectifs et des principes du Programme 2030 lors de la mise en œuvre des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral.

Cela peut aussi se faire en intégrant les ambitions et ou les cibles incluses dans le Cadre d'indicateurs canadien lors de l'élaboration de nouvelles politiques.

Les ministères et organismes fédéraux sont également chargés de rendre compte aux Canadiens de la façon dont leurs programmes et initiatives contribuent à l'avancement des ODD dans le cadre de leur mandat.

Des ministères et organismes responsables ont été désignés pour chacun des 17 ODD (voir l'annexe A pour la liste des responsables).

Il y a 2 types de responsables :

Un certain nombre d'autres ministères et organismes fédéraux contribuent également à l'avancement des ODD. Ces organisations sont responsables des politiques, des programmes ou des initiatives qui sont alignés et contribuent à l'avancement d'un ou de plusieurs ODD. On les appelle les ministères et organismes contributeurs clés. Ils sont chargés de fournir des informations aux responsables ou co-responsables verticaux concernant les politiques, programmes et initiatives de leur ministère, afin d'appuyer la présentation de rapports complets aux Canadiens sur la contribution fédérale à l'avancement des ODD.

2.1 Les responsables et co-responsables verticaux

Les responsables et co-responsables verticaux sont les ministères et organismes fédéraux qui contribuent directement à un ODD spécifique en fonction de leur mandat et de leurs responsabilités fondamentales. Ils sont tenus de contribuer à l'avancement des ODD dans leurs domaines de responsabilité. En tant que responsable ou co-responsable vertical, ils faciliteront la collaboration avec d'autres ministères contributeurs dont le travail est lié à l'ODD.

Leurs rôles et responsabilités sont les suivants :

2.2 Les responsables horizontaux

Les responsables horizontaux ont des mandats et des responsabilités qui recoupent les ODD. Leur rôle est d'intégrer les objectifs transversaux dans le travail du gouvernement du Canada pour faire avancer le Programme 2030. Les objectifs transversaux horizontaux comprennent :

2.3 Les agences centrales

Les agences centrales du gouvernement du Canada - le Bureau du Conseil Privé, le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - sont collectivement chargées de veiller à ce que les ODD soient pris en compte, comptabilisés et reflétés dans les priorités du gouvernement du Canada. Cela inclut les processus de planification et de rapport existants, y compris le budget fédéral. Ils travaillent également avec d'autres ministères et organismes pour promouvoir la cohérence des politiques dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

En complément de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 - Aller de l’avant ensemble, le budget 2021 a introduit le nouveau Cadre de qualité de vie du Canada. Il est conçu pour mieux intégrer les mesuresNote de bas de page 1 de la qualité de vie telles que la prospérité, la santé, l'environnement, la cohésion sociale et la bonne gouvernance dans l'élaboration des budgets et des politiques du gouvernement fédéral. Le cadre se concentre également sur la répartition des résultats entre les sous-groupes de la population et sur la garantie de la durabilité des résultats dans le temps. Le Cadre pour la qualité de vie s'appuie sur des données relatives aux déterminants du bien-être, plutôt que sur les objectifs des ODD et le défi mondial d'un avenir meilleur et plus durable pour tous. Toutefois, le Cadre pour la qualité de vie et la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 - Aller de l'avant ensemble se renforcent mutuellement. Ils partagent en définitive un objectif commun : encourager les changements sociaux, économiques et environnementaux transformationnels afin d'améliorer la qualité de vie et le bien-être.

2.4 Statistique Canada

Statistique Canada est chargé de collaborer avec les autres ministères et agences fédérales pour déterminer les indicateurs du cadre d'indicateurs canadien.

Statistique Canada compile, surveille et rend compte des données et des statistiques pour le Cadre d’indicateurs canadien et le Cadre mondial d’indicateurs. Cela comprend la collaboration avec les ministères et organismes pour :

Tous les 3 ans, Statistique Canada entreprendra un examen du Cadre d’indicateurs canadien. Cet examen permettra de prendre en considération les nouveaux enjeux, au besoin, et les nouvelles sources de données. Statistique Canada étudiera également les possibilités d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'inclure des données plus désagrégées sur son Carrefour de données.

Statistique Canada continuera également à jouer son rôle de chef de file international dans l'élaboration d'indicateurs mondiaux en tant que membre du Groupe d'experts inter-organisations des Nations Unies sur les indicateurs des ODD. Cela favorise la production de rapports mondiaux transparents et le suivi des progrès réalisés à l'égard des ODD.

2.5 L’Unité des ODD

L'Unité des ODD est le chef de file du gouvernement fédéral pour la coordination de la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada. L'Unité des ODD est située dans la Direction générale des politiques stratégiques et de service d’Emploi et Développement Social Canada et est responsable de :

3. Le rapport annuel du Canada

Le gouvernement du Canada rendra compte chaque année aux Canadiens des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l'avancement des ODD.

Pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des ODD et des cibles du Programme 2030, les États membres de l'ONU ont adopté le Cadre mondial d’indicateurs, qui est un ensemble d'indicateurs mondiaux. Bien que le Cadre mondial d'indicateurs soit conçu pour mesurer les progrès au niveau mondial, une mise en œuvre réussie des ODD exige que chaque pays définisse ce qui constitue un succès dans son propre contexte national. Une itération préliminaire du cadre national du Canada, le Cadre d'indicateurs canadien, a été publiée en juin 2019 dans le cadre de Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Le 22 juin 2021, Statistique Canada a publié une version révisée du Cadre d’indicateurs canadien pour aider à mesurer les progrès réalisés par rapport aux ambitions et aux cibles du gouvernement fédéral.

Le rapport annuel du Canada comprendra :

Chaque année, l'Unité des ODD invitera les parties prenantes et les partenaires externes à contribuer au rapport annuel par le biais d'un engagement ciblé. Cela permettra de garantir que le rapport annuel reflète les efforts et les activités de l'ensemble de la société pour faire progresser les ODD et de mettre en évidence la contribution des partenaires et des parties prenantes. La publication du premier rapport annuel aura lieu en juin 2022. Le calendrier de présentation des rapports garantit que le Canada sera en mesure de fournir une mise à jour annuelle avant le Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable (FPHN). Ce forum, qui se tient chaque année en juillet, est le principal mécanisme de suivi et d'examen du Programme 2030 à l'échelle mondiale.

Lorsque le Canada a adopté le Programme 2030 pour le développement durable en 2015, avec 192 autres membres des Nations Unies, il s'est engagé à présenter au moins 2 rapports au FPHN des Nations Unies par le biais d'un Examen national volontaire.

L’Examen national volontaire est un examen accompli par le pays afin de faire état des progrès réalisés dans le cadre du Programme 2030. Il s'agit d'une occasion de souligner les actions de tous les Canadiens pour faire avancer les progrès envers les ODD.

Le Canada a présenté son premier Examen national volontaire aux Nations Unies en 2018. L'année où le Canada présentera son prochain Examen national volontaire, celui-ci remplacera le rapport annuel de l'année en question.

4. Au-delà du Plan de mise en œuvre fédéral

Les Canadiens peuvent soutenir le Programme 2030 et le Plan de mise en œuvre fédéral de plusieurs façons.

4.1 S'informer sur les ODD et agir

Dans le cadre de son effort de communication continue, l'Unité des ODD travaillera avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour coordonner les activités à l'appui du Programme 2030 et des ODD. L'Unité des ODD :

Ces activités permettront aux Canadiens de mieux comprendre comment ils peuvent soutenir efficacement la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD.

4.2 Participer au dialogue

Voici quelques exemples d'activités du gouvernement fédéral visant à impliquer et à faire participer les Canadiens à l'appui des ODD.

4.2.1 Engagement continu sur le Programme 2030

L'Unité des ODD continuera d'engager les Canadiens à favoriser le dialogue sur les ODD, notamment par l'intermédiaire de :

L'Unité des ODD continuera également de travailler en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis par le biais d'ententes de financement mises en place pour :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale du Programme 2030 par le gouvernement du Canada, l'Unité des ODD :

4.2.2 Engagement international continu

Pour faire progresser le Programme 2030, le Canada continuera de s'engager auprès de ses partenaires et des parties prenantes, ainsi que dans les forums multilatéraux, notamment le Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies.

Chaque année, l'Unité des ODD invitera un groupe d'intervenants et de partenaires ciblés à faire partie de la délégation officielle du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies. En tant que membres de la délégation officielle du Canada, les participants sélectionnés auront un meilleur accès aux sessions et aux événements qui se dérouleront pendant le forum.

4.3 Participer au Rapport annuel du Canada

Chaque printemps, les parties prenantes et les partenaires seront invités à apporter leur contribution au rapport annuel par le biais d'un engagement ciblé mené par l'Unité des ODD. Les contributions pourraient inclure les points forts des projets entrepris par les parties prenantes et les partenaires pour faire progresser les ODD. Le rapport annuel sera l'occasion de présenter les efforts déployés par l'ensemble de la société pour faire progresser certains ODD ou le Programme 2030 dans son ensemble.

4.4 Joindre le Comité Consultatif Externe

L'Unité des ODD créera un comité consultatif externe pour conseiller et soutenir l'Unité des ODD dans la mise en œuvre d'une approche de la société dans son ensemble pour la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 et des ODD. Le comité sera représentatif de différents segments de la société, notamment le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile. Sa composition reflétera également la diversité, la représentation géographique, l'équilibre linguistique et l'équilibre entre les sexes.

4.5 Devenir un partenaire par le biais du programme de financement des ODD

Le gouvernement du Canada a alloué 60 millions de dollars sur 13 ans pour soutenir la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada dans le cadre du Programme de financement des ODD. Les projets financés jusqu'à présent comprennent des événements nationaux et locaux, des activités politiques axées sur les jeunes, des projets de cartographie des ODD, des outils d'apprentissage, des recherches, des notes d'information et des rapports.

L’Unité des ODD communiquera régulièrement sur les activités et les résultats du Programme de financement des ODD par le biais de :

L’Unité des ODD fera également la promotion et la communication des réalisations des parties prenantes et de leurs contributions à l'avancement des ODD.

5. Conclusion

Le plan de mise en œuvre fédéral est l'engagement du gouvernement du Canada à concrétiser l'initiative "Allons de l’avant ensemble". Chacun a un rôle à jouer pour faire avancer le Programme 2030, afin que personne ne soit laissé de côté. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser les ODD par les moyens suivants :

Annexe A : Responsables et co-responsables verticaux

ODD 1- Pas de pauvreté

Responsable vertical: Emploi et Développement social Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agence du revenu du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Sécurité publique, Services aux Autochtones Canada

ODD 2- Faim zéro

Responsable vertical: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux : Affaires mondiales Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada

ODD 3- Bonne Santé et bien-être

Responsable vertical: Santé Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence de la santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Patrimoine canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Sécurité publique, Transports Canada

ODD 4- Éducation de qualité

Responsable vertical: Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Patrimoine canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada

ODD 5- Égalité entre les sexes

Responsable vertical: Femmes et Égalité des genres Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Emploi et Développement social Canada, Finances Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Infrastructure Canada, Justice Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Sécurité publique, Services aux Autochtones Canada, Services Publics et Approvisionnement Canada

ODD 6- Eau propre et assainissement

Responsable vertical: Services aux Autochtones Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Santé Canada

ODD 7- Énergie propre et coût abordable

Responsable vertical: Ressources naturelles Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Services Publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada

ODD 8- Travail décent et croissance économique

Responsable vertical: Emploi et Développement social Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agriculture and Agroalimentaire Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Innovation, Sciences, et Développement économique, Justice Canada, Patrimoine Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Services Publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada

ODD 9- Industrie, innovation et infrastructure

Co-responsables verticaux: Infrastructure Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil de la Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Finances Canada, Patrimoine Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Transports Canada

ODD 10- Inégalités réduites

Responsable vertical: Emploi et Développement social Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Femmes et Égalité des genres, Finances Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Science et Développement Économique, Justice Canada, Patrimoine Canada, Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada

ODD 11- Villes et communautés durables

Responsables verticaux : Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèque et de logement
Ministères et organismes contributeurs principaux : Affaires mondiales Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Patrimoine Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Santé Canada, Sécurité publique, Services aux Autochtones Canada, Transports Canada

ODD 12- Consommation et production responsable

Responsable vertical: Emploi et Développement social Canada (Unité des ODD)
Ministères et organismes contributeurs principaux : Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services aux Autochtones Canada, Services Publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada

ODD 13- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Responsable vertical: Environnement et Changement climatique Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Pêches et Océans, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Sécurité Publique, Services aux Autochtones Canada, Transports Canada

ODD 14- Vie aquatique

Responsable vertical: Pêches et Océans
Ministères et organismes contributeurs principaux : Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Transport Canada

ODD 15- Vie terrestre

Responsable vertical: Environnement et Changement climatique Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux : Affaires mondiales Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Agence des services frontaliers du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada, Transports Canada

ODD 16- Paix, justice et institutions efficaces

Responsable vertical: Justice Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Affaires mondiales Canada, Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Sécurité Publique Canada,
Services aux Autochtones Canada

ODD 17- Partenariat pour la réalisation des objectifs

Co-responsables verticaux : Affaires mondiales Canada, Emploi et Développement social Canada
Ministères et organismes contributeurs principaux: Tous les ministères et organismes fédéraux

Responsables horizontaux (objectifs transversaux) 

Supporter le principe fondamental de ne laisser personne de côté

Responsable horizontal: Femmes et Égalité des genres Canada
Avec le support de Patrimoine Canada

Avancer la réconciliation avec les peuples autochtones

Responsable horizontal: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Avec le support de Services aux Autochtones Canada

Assurer la cohérence des efforts internationaux du Canada, ainsi que des efforts internationaux et nationaux pour soutenir l'avancement des ODD

Responsable horizontal: Affaires mondiales Canada

Responsables horizontaux (facilitateurs)

Cohérence des politiques

Responsables horizontaux (facilitateurs) : Affaires mondiales Canada, Bureau du Conseil Privé, Emploi et Développement social Canada (Unité des ODD), Finances Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Données, indicateurs et plateforme d’établissement de rapports

Responsable horizontal (facilitateur): Statistique Canada

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