Documents d’information pour le ministre de l’Emploi et des Familles, mars 2025

Allocation canadienne pour enfants

L'Allocation canadienne pour enfants est un programme dirigé par d'autres ministères fédéraux, avec le soutien d'EDSC, pour aider à subvenir aux besoins des enfants. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 3,5 millions de familles ont reçu cette prestation, et 26,3 milliards de dollars en paiements ont été émis.

Source: Données du Ministère des Finances Canada.

Bon d'études canadien et Subvention canadienne pour l'épargne-études

Le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études sont des programmes statuaires d'EDSC pour encourager et soutenir l'épargne pour les études postsecondaires des enfants.

Au cours de de l'année civile 2023, 701 000 enfants ont reçu 167 millions de dollars en paiements pour le Bon d'études canadien; et 3,1 millions d'enfants ont reçu 1,1 milliard de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Source: Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC pour l'exercice 2023 à 2024.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

L'Apprentissage et garde des jeunes enfants est un programme non-statutaire dirigé et réalisé par EDSC pour aider les parents à retourner sur le marché du travail avec des services de garde d'enfants abordables. Plus de 250 000 places en garderies seront créées d'ici mars 2026. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 6,2 milliards de dollars en paiements ont été effectués

Source: Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC pour l'exercice 2023 à 2024.

Programme national d'alimentation scolaire

Le Programme national d'alimentation scolaire est un programme non-statutaire dirigé et réalisé par EDSC pour améliorer l'accès aux aliments nutritifs et aider les élèves à apprendre. Plus de 400 000 élèves supplémentaires recevront des repas chaque année. Il y aura un investissement d'un milliard de dollars sur 5 ans, à partir de l'exercice 2024 à 2025.

Source: Des repas sains pour 400 000 enfants de plus - Canada.ca.

Bourses d'études canadiennes et prêts étudiants canadiens

Les Bourses d'études canadiennes et prêts étudiants canadiens est un programme statuaire d'EDSC qui soutient les étudiants postsecondaires pour financer leurs études. Au cours de l'année académique d'août 2023 à juillet 2024, plus de 728 000 étaient bénéficiaires de bourses et de prêts étudiants, pour un total de 7,5 milliards de dollars, dont 4,8 milliards de dollars en prêts sans intérêt devront être repayés dans le futur.

Source: Statistiques du Programme canadien d'aide financière aux étudiants 2023 à 2024.

Allocation canadienne pour les travailleurs

L'Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d'impôt pour aider les travailleurs à faible revenu à joindre les deux bouts. Ce programme est dirigé par d'autres ministères fédéraux, avec le soutien d'EDSC. En 2023, il y avait 2,8 millions étaient bénéficiaires pour un total de 4,4 milliards de dollars.

Source: Données du Ministère des Finances Canada.

Assurance-emploi

L'Assurance-emploi est un programme statuaire d'EDSC qui offre un filet de sécurité en cas de perte d'emploi, et un soutien pendant les congés de travail pour maladie, grossesse et soins à la famille. Au cours de l'exercice financier 2023 à 2024, 2,0 millions de nouvelles demandes ont été déposées et des paiements nets de 21,0 milliards de dollars ont été versés.

Source: Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2023 à 2024.

Ententes sur le développement du marché du travail

Les Ententes sur le développement du marché du travail est un programme statuaire d'EDSC qui fournit un soutien aux personnes éligibles à l'assurance-emploi, pour acquérir des compétences et de l'expérience professionnelle. Au cours de l'exercice financier 2023 à 2024, 2,6 milliards de dollars ont été versés pour la formation par l'entremise des réseaux provinciaux et territoriaux (PT).

Source: Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2023 à 2024.

Ententes sur le développement de la main d'œuvre

Les Ententes sur le développement de la main d'œuvre est un programme non-statutaire dirigé et réalisé par EDSC qui fournit un soutien aux compétences et à la formation pour les personnes non éligibles à l'assurance-emploi.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 922 millions de dollars ont été émis pour la formation à travers les réseaux provinciaux et territoriaux.

Source: Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC pour l'exercice 2023 à 2024.

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada est un programme statuaire d'EDSC qui garantit que les travailleurs reçoivent une pension à la retraite. Ce programme est financé par les cotisations des employés et des employeurs. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 6,6 millions de bénéficiaires mensuels moyens ont reçu 60,8 milliards de dollars en prestations, ce qui inclut les prestations de retraite, d'invalidité, d'enfant, de survivant et de décès, et les prestations après-retraite du Régime de pensions du Canada.

Source: Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse - Statistiques annuelles - Montants nets versés.

Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des programmes statuaires d'EDSC, qui fournissent un soutien au revenu financé par le gouvernement aux aînés. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 7,3 millions de bénéficiaires mensuels moyens de la Sécurité de la vieillesse, ayant reçu 57,4 milliards de dollars en paiements nets; et 2,5 millions de bénéficiaires mensuels moyens du Supplément de revenu garanti, ayant reçu 18,6 milliards de dollars en paiements nets et allocations.

Source: Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse - Statistiques annuelles - Montants nets versés.

Prestation canadienne pour les personnes Handicapées

La Prestation canadienne pour les personnes Handicapées est un programme statuaire d'EDSC pour supporter les personnes en âge de travailler ayant un revenu faible et modeste, et vivant en situation de handicap. Ce programme fournira jusqu'à 200 $ par mois en soutien financier.

Source: Prestation canadienne pour les personnes handicapées - Canada.ca.

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité est un programme statuaire d'EDSC qui encourage et soutient les personnes handicapées à épargner pour l'avenir. En date de décembre 2023, il y avait 282 000 régimes enregistrés d'épargne-invalidité actifs. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 684 millions de dollars en paiements ont été émis.

Sources: InfoBase du Gouvernment du Canada - Infographie pour Programme canadien pour l'épargne-invalidité; Rapport annuel du Programme canadien pour l'épargne-invalidité de 2023.

Subventions et contributions votées

Les Subventions et contributions votées sont d'autres programmes dirigés et réalisés par EDSC. Ces programmes comprennent des programmes de financement pour les emplois, la formation et les projets de développement social. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 600 millions de dollars en paiements ont été émis pour le développement social, et 2,1 milliards de dollars en paiements ont été émis pour l'apprentissage, le développement des compétences, l'emploi et le travail.

Des exemples de subventions et contributions d'EDSC comprennent:

• Stratégie canadienne de formation en apprentissage;
• Emplois d'été Canada;
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Source: Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC pour l'exercice 2023 à 2024.

En ligne

Liste de services offerts en ligne:

• Mon dossier Service Canada;
• renouvellements de passeport;
• demande de numéro d'assurance sociale;
• demande d'assurance-emploi;
• demande du Régime canadien de soins dentaires.

Note : Les demandes de renouvellement de passeport en ligne sont déployées progressivement depuis la fin de 2024.

Plus de 5,6 millions de Canadiens ont un compte Mon dossier Service Canada en date de septembre 2024.

Source : Rapport Le point sur nos services 2025.

Par téléphone

Liste de services offerts par téléphone:

• 1 800 O-Canada;
• services téléphoniques directs pour le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le programme numéro d'assurance sociale, l'assurance-emploi, le relevé d'emploi et les employeurs embauchant des travailleurs étrangers.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, les agents des centres d'appels spécialisés ont répondu à plus de 10 millions d'appels.

Note : Les centres d'appels spécialisés sont notamment des centres qui traitent les appels pour l'assurance-emploi, les pensions, le Centre de services aux employeurs, les numéros d'assurance sociale et l'inscription et l'authentification.

En personne

Il y a 600 points de service à travers le pays :

• 317 centres Service Canada;
• 249 sites de services mobiles réguliers;
• 19 sites de services de passeport;
• 15 sites partenaires en prestation de services.

Les sites en personne offrent le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi, le numéro d'assurance sociale, les services de passeport, des informations générales et plus encore.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le réseau de services en personne a traité 10,7 millions de demandes de services et 97 % des Canadiens avaient accès à des services dans un rayon de 50 km de leur domicile.

Source : Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC 2023 à 2024

Diagramme 1: Graphique à barres du pourcentage de clients ayant utilisé chaque mode de prestation pour l'exercice 2023 à 2024.

Notes diagramme 1:

• les clients ont été invités à identifier tous les modes de prestation utilisés au cours de leur parcours client;
• eService Canada permet aux clients de demander de l'aide en ligne, après quoi un représentant de Service Canada les contacte directement pour offrir de l'aide.

Source diagramme 1: Service Canada - Sondage sur l'expérience client 2023 à 2024.

Canada.ca

Service Canada gère Canada.ca, la plateforme numérique du gouvernement du Canada, qui a reçu plus de 1,3 milliards de visites au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Demandes en ligne

Plusieurs initiatives ont été lancées pour une expérience numérique fluide.

• Les renouvellements de passeport en ligne sont déployés progressivement depuis la fin de 2024 et seront disponibles pour tous les Canadiens éligibles en 2025.
• Numéro d'assurance sociale à l'entrée sera un ensemble intégré et automatisé de services liés à l'immigration et au numéro d'assurance sociale, qui devrait réduire les temps d'attente dans plusieurs bureaux de Service Canada d'au moins 50 %.

Nouveaux outils modernes

Plusieurs initiatives ont été lancées pour aider les Canadiens à comprendre leurs prestations et à suivre l'état de leurs services.

• Le vérificateur de l'état d'une demande de passeport a reçu plus de 6,8 millions de visites entre le 1er avril 2024 et le 26 janvier 2025.
• L'estimateur de prestations d'assurance-emploi traite environ 4 500 transactions par jour.
• Le carrefour entourant les évènements de la vie sur Canada.ca fournit un accès facile aux informations et services gouvernementaux clés pour les événements marquants de la vie (Carrefour retraite, carrefour Que faire lors d'un décès et carrefour Accueillir un enfant).

Automatisation et intelligence artificielle

Plusieurs initiatives ont été lancées pour améliorer l'efficacité et l'expérience de service.

• Près de 100 solutions d'intelligence artificielle ou d'automatisation intelligente sont à différents stades de progression.
• Le traitement automatisé des demandes de passeport gère environ 75 % de l'ensemble des demandes de renouvellement.
• Les demandes d'assurance-emploi ont été triées à l'aide de l'apprentissage automatique, avec 40 000 demandes triées au cours de l'exercice 2023 à 2024 entrainant des économies d'environ 2,6 millions de dollars.
• L'automatisation du service de demande de numéro d'assurance sociale en ligne sera déployée à l'automne 2025 et réduira le délai de traitement de 5 jours à 5 minutes.

L'impact sur les services de passeport

Plusieurs des améliorations apportées au Programme de passeport ont été introduites pour gérer la demande accrue après la pandémie.

Diagramme 2: Graphique linéaire du nombre de passeports délivrés par exercice, de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2024 à 2025. Le graphique montre une réduction du nombre de passeports délivrés de 2018 à 2019 à 2020 à 2021, avec l'atteinte du niveau le plus faible à 400 000 passeports en 2020 à 2021. Ceci est suivi d'une augmentation à chaque exercice du nombre de passeports délivrés, menant au dépassement des volumes prépandémiques à partir de l'exercice 2022 à 2023 et par la suite.

92 % des passeport ont été délivrés dans le respect des normes de prestation service, malgré un volume record, au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Source : Rapport Le point sur nos services 2025.

Service numérique canadien

Le Service numérique canadien s'est récemment associé à Service Canada pour promouvoir des solutions numériques axées sur l'utilisateur, telles que l'accès unique et les identifiants numériques, permettant aux utilisateurs d'accéder rapidement et en toute sécurité aux services en ligne.

Modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse

La Sécurité de la vieillesse est le plus large programme de prestations offert par le gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le programme a réalisé

• 76 milliards de dollars en paiements nets.
• 7,3 millions de bénéficiaires mensuels moyens de la Sécurité de la vieillesse.

L'initiative de Modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse lancera un nouveau système moderne de paiement des prestations en mars ou avril 2025. Ce système rationalisera l'ensemble du processus de versement des prestations, depuis l'inscription du client jusqu'au paiement, pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, et aura une incidence sur plus de 6 600 employés.

Sources : Rapport sur les résultats ministériels d'EDSC pour l'exercice 2023 à 2024; Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse: Statistiques annuelles, Nombre de prestations, selon le type de prestation et l'année financière.

Coûts du programme et prestations

• Le budget initial estimé en 2017 était de 1,75 milliards de dollars.
• Le coût cumulatif, en mars 2025, est de 1,4 milliards de dollars.
• Le financement approuvé pour la durée de vie du projet est de 6,6 milliards de dollars. Note : ce chiffre représente le financement approuvé pour toute la durée du programme de la Modernisation du versement des prestations, qui continue à être affiné au fur et à mesure de l'évaluation de la portée, de la durée et des facteurs externes. Il exclut la charge de travail et l'entretien obligatoire, car ils ne font pas partie de l'approbation du programme.
• Le montant total des prestations versées aux Canadiens au cours de la durée de vie de 10 ans du programme est de plus de 1,5 billions de dollars.

Service d'identité et système de gestion des accès

Le Service d'identité et système de gestion des accès vise à remplacer la solution obsolète de cyber-authentification de l'entreprise par un service d'authentification moderne pour les clients de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi. Cette solution va:

• permettre aux clients de recevoir des services à travers divers programmes en une seule vue;
• permettre aux agents de service de répondre à des requêtes inter-programmes;
• permettre aux clients de demander des changements de circonstances inter-programmes (« Une fois suffit »).

Solution de centre de contact

La solution de centre de contacts soutient actuellement des millions de Canadiens. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, il y avait :

• 27 millions d'appels aux centres d'appels de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.
• 501 000 appels au Centre de services aux employeurs.

Note : le Centre de services aux employeurs soutient divers programmes et services liés à l'employeur.

EDSC collabore avec Services partagés Canada pour acquérir une nouvelle solution d'ici 2027, conformément à l'approche « l'infonuagique d'abord » du gouvernement du Canada.

Caractéristiques des nouveaux systèmes

Les nouveaux systèmes exploitent la technologie infonuagique pour l'évolutivité des services, et intègrent l'intelligence artificielle et l'automatisation pour une prise de décision plus rapide. Les caractéristiques clés suivantes seront intégrées au fil du temps :

• libre-service: Un accès indépendant aux services en ligne;
• authentification unique: Un seul compte pour tous les services;
• interface numérique simple et conviviale;
• suivi des applications en temps réel;
• "une fois suffit": L'information est partagée entre les services;
• "aucune mauvaise porte": Intégration omnimode améliorée.