Évaluation du Fonds pour l’accessibilité - 2016 de 2021

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Sommaire

Le Fonds pour l'accessibilité (« le programme ») vise à donner aux personnes en situation de handicap la possibilité de participer pleinement et équitablement aux activités, programmes et services communautaires, et d'obtenir un emploi. Il fournit des fonds pour améliorer l'accessibilité et éliminer les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail au Canada. Au moyen de subventions et de contributions, le programme contribue aux coûts d'immobilisation des projets de construction et de rénovation qui visent à accroître l'accessibilité à l'environnement bâti et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Le présent rapport rend compte des constatations de l'évaluation du Fonds pour l'accessibilité couvrant la période allant de l'exercice 2016 à 2017 à l'exercice 2020 à 2021. Au cours de ces années, les dépenses réelles du programme se sont élevées à 95,3 millions de dollars.

Cette évaluation s'appuie sur plusieurs sources d'information pour démontrer le bien-fondé de la reconduction du programme, ainsi que son efficacité et son efficience. Elle se penche également sur les récentes modifications apportées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au processus de demande et examine la mesure dans laquelle le volet Jeunesse atteint ses objectifs.

Nécessité constante de maintenir le programme et demande pour celui-ci

Les obstacles liés à l'accessibilité continuent de nuire à la capacité des personnes en situation de handicap à participer et à contribuer pleinement à leur collectivité et leur milieu de travail. Ces obstacles sont en grande partie attribuables à l'environnement bâti. Toutefois, il a été constaté que les obstacles à l'accessibilité des TIC sont méconnus.

Il existe continuellement un besoin et une demande en matière de soutien lié aux coûts visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et ce, tant dans l’environnement bâti que les TIC. Malgré les stratégies mises en place par le programme pour répondre au nombre élevé de demandes d'aide et aux efforts déployés pour « tirer le maximum » des fonds disponibles, l'enveloppe financière disponible continue d'être insuffisante.

Résultats du programme

Le financement du programme a permis aux organisations d'entreprendre 3 422 projets pour améliorer l'accessibilité de leurs installations. Ces projets ont contribué à éliminer de nombreux obstacles à l'accessibilité et, de ce fait, à améliorer l'expérience générale des personnes en situation de handicap au sein de leurs organisations.

Les projets financés ont contribué à améliorer l'accès et le recours aux programmes et services dans les collectivités, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ces dernières ont également bénéficié d'un environnement plus inclusif, où tous ont un sentiment d'appartenance, et d'une plus grande indépendance et d'une autonomie accrue, ce qui leur a permis de participer davantage à la vie de leur collectivité et d'y contribuer.

Les projets financés ont également contribué à rendre les milieux de travail plus accessibles et à accroître les possibilités d'emploi et de bénévolat pour les personnes en situation de handicap. Cependant, le nombre de personnes en situation de handicap qui ont profité de ces opportunités est moins clair.

Le programme élimine divers obstacles à l'accessibilité afin de favoriser la participation des personnes en situation de handicap de tous âges ayant diverses incapacités, et d'autres intersectionnalités.

Modernisation de l'exécution du programme

Dans le cadre de l'appel de propositions de 2020 pour les projets de petite envergure, le programme a introduit un modèle d'établissement des coûts à taux fixe, qui calcule les dépenses admissibles pour les rampes, les portes accessibles et les toilettes accessibles. Les demandeurs n'ont plus à fournir de devis externes, de renseignements détaillés sur le projet ou de budget pour ces activités de projet. La même année, pour la première fois depuis 2011, il n'y avait pas d'exigence requise en matière de participation financière (partage des coûts^{Note de bas de page 1}), qui prévoyait auparavant des contributions en espèces ou en nature d'au moins 35 % du total des coûts admissibles.

Grâce aux renseignements fournis aux organisations par le modèle d'établissement des coûts à taux fixe, il leur a été plus facile de demander des rampes, des portes automatiques et des toilettes accessibles. Ces renseignements leur ont également permis de bien connaître et comprendre les exigences et les normes d'accessibilité de l'environnement bâti. Il serait toutefois utile qu'elles disposent de plus amples renseignements sur les exigences et les normes d'accessibilité des TIC.

Il faudra effectuer d'autres travaux pour déterminer l'efficacité du modèle à déterminer les coûts avec précision.

Le retrait de l'exigence requise en matière de participation financière a permis de mettre les organisations sur un pied d'égalité en éliminant les obstacles à l'accès au financement. Mais lorsqu'elle était utilisée, l'exigence en matière de participation financière était un outil efficace pour gérer la demande, qui permettait au programme de financer un plus grand nombre de projets avec le budget disponible.

Volet Jeunesse

Ajouté en 2017, le volet Innovation Jeunesse, appelé « volet Jeunesse », vise à permettre aux jeunes de travailler avec des organisations locales dans le but d'accroître l'accessibilité et la sécurité des lieux publics et des milieux de travail en réalisant des projets de modernisation, de rénovation et de construction à plus petite échelle.

Le volet Jeunesse favorise une culture du changement, qui a contribué à la création de jeunes leaders qui défendront les personnes des personnes en situation de handicap. Ce volet comble certaines des lacunes associées aux autres volets du programme, comme sa contribution à l'innovation.

Mesure du rendement

Bien que le programme ait amélioré sa stratégie de collecte de données, il reste des lacunes à combler pour mieux analyser les résultats du programme. Citons notamment le manque d'information sur la participation au volet Accessibilité en milieu de travail, les données sociodémographiques des jeunes leaders ayant présenté une demande et les résultats de leur participation au volet Jeunesse.

Recommandations

1. Continuer à améliorer et à renforcer la stratégie de collecte de données afin de prendre de meilleures décisions.
2. Continuer à privilégier la participation accrue au volet Accessibilité en milieu de travail du programme.
3. Prendre des mesures pour sensibiliser les gens aux obstacles à l'accessibilité des TIC, en consultation avec l'ensemble des personnes en situation de handicap, et informer les organisations au sujet des projets axés sur les TIC que le programme peut appuyer.
4. Réévaluer certains éléments du volet Jeunesse afin d'assurer la participation des jeunes leaders.

Réponse de la direction et plan d'action

Réponse générale de la direction

Le Fonds pour l'accessibilité est un programme de subventions et de contributions de 13,65 millions de dollars qui vise à accroître l'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail pour permettre aux Canadiens handicapés de l'ensemble du pays de participer pleinement et équitablement à la vie de leur collectivité et au marché du travail. Il avait d'abord été annoncé en 2007 comme un programme de 45 millions de dollars sur 3 ans. Il a été renouvelé en 2010 pour 3 ans, avant d'être prolongé de façon permanente en 2013. De plus, un volet Accessibilité en milieu de travail a été mis sur pied dans le cadre du renouvellement du programme en 2013.

Le programme a bénéficié d'un financement supplémentaire dans le cadre du budget de 2016 (4 millions de dollars sur 2 ans) et du budget de 2017 (70 millions de dollars sur 10 ans). Ce financement supplémentaire a été offert par l'intermédiaire du Fonds pour les infrastructures sociales en vue de diversifier les activités du programme et d'accroître l'accessibilité des espaces communautaires et des milieux de travail partout au Canada. Il convient de noter que le programme a bénéficié d'un financement supplémentaire de 90,3 millions de dollars en subventions et contributions sur 2 ans, dans le cadre du budget 2021, pour appuyer des projets réalisés par des organismes à but non lucratif, des refuges pour femmes, des garderies, des petites municipalités, des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux, des petites entreprises et des entreprises de toutes tailles; ces bonifications ne sont toutefois pas prises en compte dans l'évaluation de 2022.

Comme le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, l'une des principales responsabilités d'EDSC est d'améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités. Le programme appuie cette responsabilité principale en permettant aux collectivités et aux employeurs d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il appuie aussi les mesures importantes prises dans le cadre du troisième pilier du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, à savoir contribuer à rendre les collectivités accessibles et inclusives.

L'Évaluation sommative de 2022 s'appuyait sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires tirées de l'Évaluation sommative de 2017, qui ont permis de valider la pertinence du programme et la nécessité d'améliorer la collecte de données, le type de projet utilisé, la sensibilisation à l'égard du programme et la mesure des résultats de la participation des jeunes au programme. Bien que les 2 évaluations portent sur la nécessité constante de maintenir le programme, son efficacité et son efficience, la présente évaluation a d'abord été axée sur l'étude des récentes modifications apportées au processus de demande, à savoir le retrait de l'exigence en matière de participation financière et l'introduction du modèle d'établissement des coûts à taux fixe au cours de l'exercice 2020 à 2021. Les objectifs secondaires de cette évaluation étaient d'examiner la mesure dans laquelle le volet Innovation jeunesse atteint ses objectifs et d'analyser les défis liés à la mise en œuvre du nouveau volet Milieu de travail. La période visée par cette évaluation était de l'exercice 2016 à 2017 à l'exercice 2020 à 2021 inclusivement.

Recommandation n^o 1 : Continuer à améliorer et à renforcer la stratégie de collecte de données afin de prendre de meilleures décisions

La direction reconnaît le besoin d'améliorer la stratégie de collecte de données du programme et d'assurer un équilibre entre les exigences opérationnelles et la capacité d'établissement de rapports des bénéficiaires de subventions. En collaboration avec la Direction générale des opérations de programmes, la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social améliorera sa stratégie de collecte de données au cours des exercices 2021 à 2025 en examinant les outils et les méthodes de saisie des données afin de repérer les économies potentielles, tout en s'assurant de préserver l'intégrité des données recueillies.

Pour ce faire, elle modifiera le formulaire de demande de financement et les modèles de rapport d'achèvement de projet (rapports finaux) ainsi que les processus internes afin de :

• limiter les risques d'irrégularités dans les données;
• veiller à la pertinence et à l'intégrité continues des données recueillies, tout en tenant compte de la charge administrative pour les demandeurs.

Comme cette période d'évaluation s'est terminée au cours de l'exercice 2020 à 2021, la mise en œuvre de certaines activités et mesures a déjà commencé au cours de l'exercice 2021 à 2022 et se poursuit.

Recommandation n^o 2 : Continuer à privilégier la participation accrue au volet Accessibilité en milieu de travail du programme

La direction reconnaît la nécessité de continuer à améliorer la participation au volet Milieu de travail du programme. La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, en collaboration avec la Direction générale des opérations de programmes, continuera à privilégier le volet Accessibilité en milieu de travail du programme au cours des exercices 2021 à 2025 en explorant de nouvelles stratégies pour en accroître la participation et la visibilité.

Comme cette période d'évaluation s'est terminée en 2020 à 2021, la mise en œuvre de nouvelles activités et mesures a déjà commencé en 2021 à 2022 et se poursuit.

Recommandation n^o 3 : Prendre les mesures appropriées pour sensibiliser les gens aux obstacles à l'accessibilité des TIC, en consultation avec l'ensemble des personnes en situation de handicap, et informer les organisations au sujet des projets axés sur les TIC que le programme peut appuyer

La Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social continuera d'envisager des façons de sensibiliser les gens aux obstacles à l'accessibilité et aux solutions qui relèvent du cadre du financement du programme, et prendra les mesures nécessaires à cette fin. L'évaluation a révélé que les TIC étaient souvent mal comprises par les répondants et les informateurs clés, et qu'historiquement, il y a eu peu de demandes pour celles-ci dans le cadre du programme.

Le programme utilisera donc les mêmes méthodes que celles qui, selon l'évaluation, ont permis d'améliorer la compréhension et la connaissance qu'ont les demandeurs des normes et des exigences en matière d'accessibilité, comme l'introduction de l'établissement des coûts à taux fixe et de l'organigramme pour les projets d'accessibilité, le cas échéant.

Le programme a étudié, et continuera d'étudier, les façons suivantes de mobiliser l'ensemble des personnes en situation de handicap, d'accroître la sensibilisation et d'informer les organisations.

Recommandation n^o 4 : Réévaluer certains éléments du volet Jeunesse afin d'assurer la participation des jeunes leaders

La direction reconnaît que le volet Jeunesse cadre avec l'objectif général du programme puisqu'il permet d'améliorer l'accessibilité, de favoriser un changement de culture et de faire participer les jeunes en comblant certaines lacunes des autres volets du programme.

Étant donné que le nombre de jeunes qui manifestent leur intérêt dépasse le nombre de projets réalisés, le programme continuera à fournir aux jeunes leaders en matière d'accessibilité des renseignements et des ressources pour les aider à réaliser leurs projets d'accessibilité.

1. Introduction

Le présent rapport rend compte des constatations de l'évaluation de 2022 du programme intitulé Fonds pour l'accessibilité d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le Fonds pour l'accessibilité (« le programme ») vise à donner aux personnes en situation de handicap la possibilité de participer pleinement et équitablement aux activités, programmes et services communautaires, et d'obtenir un emploi. Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets qui permettent d'améliorer l'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail canadiens pour les personnes en situation de handicap.

Les objectifs de cette évaluation sont d'examiner les besoins courants, l'efficacité (comme l'atteinte des résultats du programme) et l'efficience du programme. Il a été réalisé conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats.

2. Contexte

2.1 Objectifs du programme

Le programme a été mis sur pied en 2007. Au moyen de subventions et de contributions, le programme contribue aux coûts d'immobilisation des projets de construction et de rénovation qui visent à accroître l'accessibilité et à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail du Canada. Il prévoit un financement pour les projets d'accessibilité à l'environnement bâti et aux technologies de l'information et des communications (TIC) pour les personnes en situation de handicap. L'annexe A contient le modèle logique et les indicateurs de rendement du programme.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• des organisations améliorent l'accessibilité de leurs installations grâce au financement du programme (immédiat);
• des collectivités et des milieux de travail accessibles qui permettent aux personnes en situation de handicap d'avoir accès aux programmes, aux services et aux emplois (intermédiaire);
• les personnes en situation de handicap ont la possibilité de participer et de contribuer à la vie communautaire et au marché du travail (final).

2.2 Ressources du programme

Le programme dispose d'un budget permanent de 15 millions de dollars (13,65 millions de dollars en subventions et contributions) par an. Le budget de 2016 prévoyait 4 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans à compter de l'exercice 2016 à 2017, dans le cadre du Fonds pour les infrastructures sociales^{Note de bas de page 2}. Le budget de 2017 prévoyait 77 millions de dollars supplémentaires (70 millions de dollars en subventions et contributions) sur 10 ans, à compter de 2018 à 2019, dans le cadre du plan Investir dans le Canada et du Fonds pour les infrastructures sociales, afin d'étendre les activités du programme. Le budget de 2021 prévoyait l'octroi de 100 millions de dollars (90,3 millions de dollars en subventions et contributions) sur 2 ans au programme pour appuyer des projets réalisés par des organismes à but non lucratif, des refuges pour femmes, des garderies, des petites municipalités, des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux, des petites entreprises et des entreprises de toutes tailles. Les fonds du budget de 2021 ont été utilisés pour financer un grand nombre de projets provenant de l'appel de propositions de 2020 pour les projets de petite envergure. La somme totale de 95,3 millions de dollars en subventions et contributions a été dépensée entre les exercices 2016 à 2017 et 2020 à 2021.

2.3 Volets du programme

2.3.1 Projets de petite envergure

Le volet Projets de petite envergure prévoit des subventions pour couvrir les coûts d'immobilisations associés aux projets de modernisation, de rénovation ou de construction d'installations et à la prestation de TIC. Les projets de petite envergure d'une durée prévue de 52 semaines au maximum sont admissibles à une subvention maximale de 100 000 de dollars^{Note de bas de page 3}. Au cours de l'exercice 2020-2021, ce volet a subi plusieurs modifications dans le cadre du projet de modernisation (voir la section 6).

Le volet Projets de petite envergure comporte 2 sources de financement :

• Volet Accessibilité dans les collectivités;
• Volet Accessibilité en milieu de travail.

Le volet Accessibilité dans les collectivités finance des projets qui améliorent l'accessibilité et la sécurité dans les collectivités du Canada où des programmes ou des services sont offerts aux personnes en situation de handicap. Les projets doivent contribuer directement à l'élimination des obstacles et l'accroissement de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap au sein des collectivités canadiennes. Par exemple, une organisation a reçu des fonds pour une plateforme élévatrice accessible afin de permettre à au moins 50 de ses membres de se déplacer en toute sécurité dans des kayaks et des voiliers pour pratiquer une activité physique indépendante en plein air, et ainsi promouvoir et encourager les sports de pagaie et les activités de plein air pour les personnes en situation de handicap.

Le volet Accessibilité en milieu de travail finance des projets qui améliorent l'accessibilité et la sécurité des milieux de travail à l'échelle du Canada, dans lesquels des possibilités d'emploi pourraient être créées ou conservées pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, une organisation offre une multitude de programmes et de services d'emploi, comme l'intégration au marché du travail pour les personnes en situation de handicap. L'installation d'ouvre-portes automatiques, d'un ascenseur, d'une rampe et de 5 toilettes accessibles a amélioré la sécurité et l'accessibilité de leurs locaux. Il est attendu que ces améliorations contribuent à maintenir en poste 90 personnes en situation de handicap. De plus, l'accessibilité améliorée permettra à l'organisation de créer des possibilités d'emploi et d'embaucher 45 nouveaux employés handicapés.

2.3.2 Projets de moyenne envergure

Ce volet permet aux organisations d'entreprendre des projets de modernisation, de rénovation ou de construction de plus grande envergure visant à répondre aux besoins d'intégration sociale et au marché du travail des personnes en situation de handicap. Les projets de moyenne envergure sont admissibles à une contribution pluriannuelle pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars, et doivent être achevés dans un délai de 5 ans. L'appel de propositions de 2018 a plafonné le financement des projets à un million de dollars afin d'augmenter le nombre de projets financés par le budget disponible.

2.3.3 Volet Innovation jeunesse

Ajouté en 2017, le volet Innovation Jeunesse, appelé « volet Jeunesse », n'a pas été évalué auparavant. Il vise à sensibiliser les jeunes aux besoins, aux obstacles et aux possibilités en matière d'accessibilité dans leur collectivité (volet Accessibilité dans les collectivités) et dans leur milieu de travail (volet Accessibilité en milieu de travail). Il vise aussi à permettre aux jeunes de travailler avec des organisations locales dans le but d'accroître l'accessibilité et la sécurité des lieux publics et des milieux de travail en réalisant des projets de modernisation, de rénovation et de construction à plus petite échelle. Les organisations sont admissibles à une subvention maximale de 10 000 $ pour ces projets menés par des jeunes, dont la durée prévue est de 52 semaines au maximum. Dans le cadre de l'appel de propositions de 2020, ce volet a subi plusieurs modifications visant à améliorer l'expérience des jeunes leaders en matière d'accessibilité (appelés « jeunes leaders ») en leur permettant de participer plus activement aux projets et en leur offrant un meilleur soutien. Par exemple, un Journal de parcours jeunesse a été lancé et la présence sur les médias sociaux a été renforcée afin d'améliorer leur engagement tout au long du processus.

3. Contexte de l'évaluation

3.1 Évaluation de programme précédente

Les objectifs de l'Évaluation sommative de 2017 étaient les suivants : étudier les leçons apprises en ce qui concerne l'exigence requise en matière de participation financière; la nécessité constante de maintenir le programme; l'efficacité du volet Accessibilité dans les collectivités; et les défis liés à la mise en œuvre du nouveau volet Accessibilité en milieu de travail.

L'évaluation a révélé que le besoin de financement du programme était supérieur aux fonds disponibles pour les volets Collectivité et Milieu de travail. Cependant, l'exigence en matière de participation financière a amélioré la capacité du programme à gérer la forte demande de financement et à augmenter le nombre de projets financés avec les fonds disponibles.

Les constatations indiquent également que les projets du volet Accessibilité dans les collectivités ont permis de créer des installations plus accessibles et que les projets du volet Accessibilité en milieu de travail ont amélioré les possibilités d'emploi des personnes en situation de handicap.

3.2 Évaluation du programme de 2022

Cette évaluation s'appuie sur les constatations de l'évaluation de 2017. Bien que les 2 évaluations portent sur la nécessité constante de maintenir le programme, son efficacité et son efficience, la présente évaluation se penche sur les récentes modifications apportées au processus de demande^{Note de bas de page 4} et examine la mesure dans laquelle le volet Jeunesse atteint ses objectifs. Cette évaluation porte sur les projets qui ont reçu un financement entre les exercices 2016 à 2017 et 2020 à 2021 inclusivement.

La collecte de données a été effectuée selon une approche de méthodes combinées intégrant les points de vue de divers groupes participant au programme. Cette approche a permis une triangulation des données suffisante pour préparer des constatations, des conclusions et des recommandations solides et fondées sur des preuves. La matrice et la méthodologie d'évaluation, ainsi que les limites, sont décrites plus en détail dans l'annexe.

L'évaluation comprenait 8 sources :

• bilan documentaire;
• revue de la littérature;
• examen des données administratives;
• enquête auprès des organisations ayant et n'ayant pas présenté de demande dans le cadre du programme;
• enquête auprès des jeunes leaders admissibles ayant présenté une demande;
• entrevues avec des informateurs clés internes et des fonctionnaires;
• entrevues avec des informateurs clés externes, des représentants d'organisations bénéficiaires ayant reçu un financement et des jeunes leaders;
• 3 études de cas communautaires;
• 3 groupes d'experts sur l'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail canadiens.

Les principales limites ont été les difficultés à mobiliser directement les personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail qui ont bénéficié des projets (notamment les utilisateurs finaux). En outre, la portée de cette évaluation se limite au soutien offert par le programme et ne concerne pas les cadres législatifs et réglementaires liés à l'accessibilité.

4. Nécessité constante du programme et demande pour celui-ci

Les personnes en situation de handicap ne peuvent souvent pas participer pleinement et équitablement aux activités, programmes et services communautaires, ni obtenir un emploi. Bâtir un Canada plus accessible demeure une priorité absolue pour le gouvernement fédéral^{Note de bas de page 5}. La promotion de l'accessibilité au Canada englobe la création de communautés, de milieux de travail et de services permettant à tous de participer pleinement à la société, et ce, sans avoir à surmonter d'obstacles liés à l'accessibilité. Les personnes en situation de handicap représentent une partie importante et diversifiée de la population canadienne. Environ un Canadien âgé de 15 ans et plus sur 5 (22 %) a au moins une incapacité, et la prévalence de l'incapacité augmente avec l'âge^{Note de bas de page 6}. Pourtant, les personnes en situation de handicap font face à de nombreux défis et obstacles qui contribuent à leur exclusion sociale et économique. Pour remédier à ces défis et obstacles, le gouvernement du Canada a lancé en octobre 2022 le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (le plan d'action).

Le plan d'action est une approche pangouvernementale complète en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Il comprend des facteurs liés au handicap à prendre en compte dans l'ensemble des programmes fédéraux, s'appuie sur des mesures et des programmes existants visant à améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap et établit des mesures nouvelles et significatives.

Le plan d'action est guidé par les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité de 2019 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, notamment:

• la stratégie « Rien sans nous », selon laquelle les personnes en situation de handicap doivent participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'ensemble des systèmes, politiques, programmes et services du gouvernement;
• une approche fondée sur les droits de la personne qui oriente l'élaboration des systèmes, des programmes et des processus, comprenant les principes d'égalité, de lutte contre la discrimination, de participation et d'inclusion;
• le principe selon lequel les systèmes, politiques, programmes et services du gouvernement doivent tenir compte des différentes façons dont les personnes interagissent au sein de leurs environnements ainsi que des formes multiples et intersectionnelles de marginalisation et de discrimination vécues par celles-ci.

L'un des objectifs du plan d'action est d'atteindre l'objectif d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040 énoncé dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Pour y parvenir, il faut, par exemple, faire des investissements ciblés en vue de créer des collectivités accessibles et inclusives en éliminant les obstacles de nature physique et liés à la communication et aux attitudes qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie communautaire et à l'économie, notamment les obstacles dans les bâtiments communautaires, les milieux de travail et les lieux publics. C'est pourquoi le Fonds pour l'accessibilité est une initiative importante prévue dans le plan d'action pour réaliser l'objectif d'un Canada exempt d'obstacles et promouvoir l'inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap. Même si les objectifs du programme cadrent avec la Loi canadienne sur l'accessibilité et le plan d'action, le programme s'adresse aux organisations qui ne relèvent pas de la compétence fédérale.

4.1 Nécessité constante de maintenir le programme

4.1.1 Évaluation de l'étendue de l'accessibilité

Cette évaluation porte sur les répercussions du programme sur l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, plutôt que sur les tendances macroéconomiques (par exemple, si l'accessibilité de l'environnement bâti du Canada s'est accrue). Compte tenu des fonds alloués, le programme a peu d'incidence sur l'accessibilité de l'ensemble de l'environnement bâti du Canada.

Même s'ils ne font pas partie des objectifs du programme, les projets ont permis d'améliorer le « continuum d'accessibilité de l'environnement bâti » et le « continuum d'accessibilité des TIC », qui sont définis ci-dessous. Ces concepts reflètent le caractère exhaustif de l'accessibilité qui garantit que les personnes en situation de handicap puissent vivre une expérience exempte d'obstacles lorsqu'elles participent aux activités, programmes et services communautaires ou lorsqu'elles accèdent à leur lieu de travail. Dans le contexte de l'évaluation, ces concepts ont été utiles pour déterminer dans quelle mesure les projets aident les collectivités et les milieux de travail à améliorer l'accessibilité et si d'autres améliorations sont nécessaires^{Note de bas de page 7}.

4.1.2 Besoin d'un soutien continu pour améliorer l'accessibilité

L'évaluation a révélé que les collectivités, les organisations et les employeurs font des progrès dans l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cependant, il y a encore des obstacles à l'accessibilité qui doivent être éliminés afin que l'expérience des personnes en situation de handicap soit exempte d'obstacles.

Les continuums de l'environnement bâti accessible et des TIC ont été utilisés pour évaluer s'il y avait d'autres besoins en matière d'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Plus des 2 tiers (69 %) des répondants (représentants d'organismes et jeunes leaders ayant présenté une demande) ont indiqué que l'existence de continuums d'accessibilité de l'environnement bâti dans leur collectivité était inexistante, faible ou modérée. Les répondants ont donc eu tendance à accorder une note plus faible à l'état du continuum d'accessibilité des TIC dans leur collectivité : Ils étaient plus susceptibles de qualifier l'état du continuum des TIC d'inexistant dans leur collectivité (18 %) que l'état du continuum de l'environnement bâti (5 %). Ils étaient également moins susceptibles de qualifier l'état du continuum des TIC d'important ou complet (8 %), comparativement à l'état de l'environnement bâti (18 %).^{Note de bas de page 8}

Source : Enquête sur l'organisation du programme et enquête sur les jeunes leaders, n=1891.

Version textuelle – Graphique 1

	Aucun continuum	Faible continuum	Continuum modéré	Continuum important	Continuum complet
Environnement bâti	5 %	25 %	39 %	15 %	3 %
Technologies de l'information et des communications	18 %	33 %	23 %	7 %	1 %

Remarque : 13 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient « incertains » en ce qui concerne le continuum de l'environnement bâti et 18 % ont indiqué qu'ils étaient « incertains » en ce qui concerne le continuum des TIC (ne figure pas dans le graphique).

Par ailleurs, selon les experts, pour parvenir à une accessibilité plus complète et plus inclusive, il ne faut pas considérer l'accessibilité à titre individuel, mais plutôt de façon collective, de sorte que les obstacles à l'accessibilité puissent être éliminés dans leur ensemble. Il y a une tendance à répondre aux besoins d'adaptation des personnes au lieu de privilégier la conception universelle et, de cette façon, et, de ce fait, la mise en place de mesures d'adaptation devient un élément dans une liste ou un rajout. La conception universelle nécessite de privilégier l'utilisation d'un espace pour tous, plutôt que de catégoriser les besoins des différents groupes de personnes en situation de handicap.

4.1.3 Obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

D'après les résultats des enquêtes, les entrevues menées auprès des informateurs clés et les groupes d'experts, l'environnement bâti et les TIC constituent les principaux obstacles à l'accessibilité qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer et de contribuer pleinement à leur collectivité et à leur milieu de travail. Le fait de ne pas disposer d'un environnement bâti et de TIC accessibles rend plus difficile (en termes de temps et d'efforts) la participation dans les collectivités et les milieux de travail, et empêche parfois toute participation. Les personnes en situation de handicap font également face à des préjugés et à des obstacles liés aux attitudes qui empêchent leur pleine inclusion et leur participation dans les collectivités et les milieux de travail, comme l'ont indiqué les entrevues menées auprès des informateurs clés, les groupes d'experts et la littérature.^{Note de bas de page 9} Les obstacles liés aux attitudes que rencontrent les personnes en situation de handicap sont décrits dans la section suivante.

Enfin, les répondants à l'enquête auprès des jeunes leaders ont également indiqué que la conception et la prestation de programmes et de services destinés aux personnes en situation de handicap constituaient des obstacles importants à l'accessibilité dans les collectivités. Le Fonds pour l'accessibilité appuie les projets qui améliorent l'accès des personnes en situation de handicap à ces programmes et services. Les personnes en situation de handicap doivent toutefois être consultées lors de l'élaboration des programmes et services qui leur sont destinés, afin de s'assurer que ceux-ci sont accessibles à tous^{Note de bas de page 10}.

Les répondants ont indiqué que les principaux besoins en matière d'accessibilité liés aux environnements bâtis étaient les portes automatiques (19 %), les toilettes (17 %) et les rampes (12 %) au sein de leur organisation (voir la figure 2). Dans l'une des études de cas communautaires, il a été constaté que le vieillissement de l'environnement bâti, l'accessibilité des trottoirs et l'absence d'un système de transport fiable étaient des problèmes récurrents qui limitent l'expérience exempte d'obstacles des personnes en situation de handicap dans leur collectivité.

• Source : Enquête auprès des organisations, analyse de l'exploration de texte, n=1200
• ^*Remarque : Plus le mot est grand, plus il est cité par les répondants dans l'enquête.

Version textuelle – Graphique 2

Éléments que les répondants dans l'enquête ont mentionnés le plus au moindre :

1. Portes
2. Toilettes
3. Plateformes élévatrices/ascenseurs
4. Rampes d'accès
5. Soutien financier
6. Appareils électroniques grand public
7. Programmes et services
8. Sentiers/trottoirs
9. Espace de travail
10. Signalisation
11. Transport
12. Lecteur d'écran
13. Formation
14. Boucles auditives
15. Braille
16. Réduction du bruit
17. Accès à Internet
18. Terrains de jeux
19. Orientation
20. Logement
21. Accessibilité Web
22. Normes en matière d'accessibilité
23. Parcs
24. Cuisine
25. Langue des signes

Par ailleurs, la plupart des représentants d'organisations interrogés commençaient tout juste à envisager des façons d'améliorer les besoins liés à la technologie. Plusieurs ont affirmé qu'ils ne savaient pas par où commencer. Les besoins particuliers en matière d'accessibilité des outils de TIC n'étaient pas clairement définis, car de nombreuses personnes ont simplement mentionné que les TIC devaient être améliorées ou qu'il fallait disposer de plus de technologies pour aider les personnes ayant des déficiences auditives, visuelles ou sensorielles. De plus, dans certaines collectivités, comme celles situées dans les régions nordiques ou éloignées, les priorités ou les obstacles technologiques sont de nature plus générale (comme l'accès limité à l'Internet) et dépassent la portée du programme; il faut donc y remédier avant de répondre aux besoins liés à l'accessibilité.

4.1.4 Obstacles en milieu de travail pour les personnes en situation de handicap

Les taux d'emploi sont plus faibles pour les personnes en situation de handicap (59 %) que pour les personnes non handicapées (89 %), chez les personnes âgées de 25 à 64 ans^{Note de bas de page 11}. Les milieux de travail peuvent éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap en offrant des mesures d'adaptation, comme des postes de travail adaptés. Ces mesures peuvent faciliter la participation d'un grand nombre de ces personnes au marché du travail, en fonction de leur type d'incapacité, de leur profession et des tâches à accomplir. Les mesures d'adaptation en milieu de travail dont ont besoin les personnes en situation de handicap sont les suivantes : améliorations du milieu de travail (comme des chaises spéciales ou des soutiens dorsaux ou des postes de travail modifiés ou ergonomiques) (22 %), environnement bâti accessible (6 %) et logiciels spécialisés^{Note de bas de page 12}. Le coût de l'amélioration de l'accessibilité était l'obstacle le plus courant à l'embauche et à la mise en place de mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap^{Note de bas de page 13}.

Les représentants des organisations et les jeunes leaders interrogés ont également mentionné que l'absence d'un environnement bâti accessible en milieu de travail constitue un obstacle important à l'emploi des personnes en situation de handicap. De plus, selon les jeunes leaders interrogés, l'amélioration de l'accessibilité en milieu de travail est considérée comme une priorité pour les personnes en situation de handicap. Selon ces derniers, les obstacles que rencontrent actuellement les personnes en situation de handicap en milieu de travail sont les suivants :

• le manque de temps, de sensibilisation et de ressources pour que les entreprises et les employeurs sachent comment intégrer de manière adéquate les personnes en situation de handicap en milieu de travail;
• le manque de sensibilisation et d'outils pour les personnes en situation de handicap;
• le manque de transport adapté;
• la perception de l'emploi des personnes en situation de handicap, et la confiance des employeurs lorsqu'ils embauchent ces personnes pour répondre à leurs besoins d'accessibilité;
• la description de travail exigeant une mobilité physique.

D'après les experts consultés, les obstacles liés aux attitudes ont une incidence touchent toutes les étapes de l'obtention d'un emploi, notamment l'accessibilité de la demande d'emploi et du processus d'entrevue, l'accessibilité au lieu de travail, les idées préconçues et les questions de confiance (par exemple, révéler son incapacité et à quel moment), la perception que les mesures d'adaptation sont coûteuses et le fait que les besoins d'adaptation sont confondus avec un manque de productivité. Il y a de fausses croyances liées à l'embauche de personnes en situation d'handicap. En effet, certains croient à tort qu'il n'y a pas d'avantage à embaucher des personnes en situation de handicap, ce qui contribue à maintenir les écarts d'emploi. Lors d'un examen de la portée, il a également été constaté que les perceptions stéréotypées des personnes en situation de handicap pouvaient influer sur la perception qu'ont les employeurs des coûts liés à l'emploi de ces personnes^{Note de bas de page 14}.

Cependant, comme l'indique la littérature, l'embauche de personnes en situation de handicap présente de nombreux avantages^{Note de bas de page 15}. Notamment :

• une amélioration de la rentabilité (par exemple, bénéfices et rentabilité, roulement et maintien en poste, fiabilité et ponctualité, loyauté des employés, image de l'entreprise);
• un avantage concurrentiel (par exemple, diversité de la clientèle, fidélité et satisfaction de la clientèle, innovation, productivité, éthique du travail, sécurité);
• une culture de travail inclusive et une sensibilisation aux capacités.

Certains éléments de données semblent également indiquer que la création d'environnements physiquement accessibles améliorerait la participation au marché du travail et les dépenses de consommation d'un Canadien sur 10 ayant une incapacité physique^{Note de bas de page 16}. Bien qu'il soit évident que les employeurs ont intérêt à embaucher des personnes en situation de handicap, les coûts associés à l'amélioration de l'accessibilité constituent l'obstacle le plus courant à l'embauche et à la mise en place de mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap.

4.2 Nécessité constante de maintenir le programme

Comme le montre le tableau 5, le programme a dépensé toutes les sommes allouées et a reçu des fonds supplémentaires en 2020 à 2021^{Note de bas de page 17} pour aider davantage d'organisations à améliorer l'accessibilité de leurs installations.

Pour chaque année considérée dans le cadre de cette évaluation, le nombre de demandes a systématiquement été supérieur au nombre de projets approuvés chaque année (tels que financés par le programme).

Le programme a reçu un total de 5533 demandes pour les 3 volets relatifs aux projets entre les exercices 2016 à 2017 et 2020 à 2021. Dans l'ensemble, 62 % de ces demandes ont été approuvées entre les exercices 2016 à 2017 et 2020 à 2021 (voir la figure 3), soit un total de 3 422 projets financés.

Source : Base de données du système commun pour les subventions et les contributions d'EDSC.

Version textuelle – Graphique 3

Exercice	Projets approuvés	Projets restants
Total	3 422	2 111
2016 à 2017	574	320
2017 à 2018	614	334
2018 à 2019	733	817
2019 à 2020	121	31
2020 à 2021	1 380	609

Dans le cadre du volet Jeunesse, un total de 479 demandes ont été reçues entre les exercices 2017 à 2018 et 2020 à 2021, et 80 % de ces demandes (n=385) ont été approuvées (voir le tableau 6). Le programme vise à financer toutes les demandes admissibles reçues.

Dans le cadre du volet Projets de petite envergure, un total de 4685 demandes ont été reçues entre les exercices 2016 à 2017 et 2020 à 2021, et 65 % de ces demandes (n=3023) ont été approuvées (voir le tableau 7). Il convient de noter que le taux d'approbation global est plus élevé parce que le programme a financé le répertoire de 2018 en 2019 à 2020. Il n'y a pas eu d'appel de propositions distinct pour les projets de petite envergure en 2019.

Malheureusement, les données administratives ne permettent pas de distinguer la demande et la participation au volet Accessibilité en milieu de travail pour le volet Jeunesse et le volet Projets de petite envergure pour la plupart des années visées par cette évaluation (voir la section 8). Cette information n'est disponible que pour l'appel de propositions de 2016 pour les projets de petite envergure et l'appel de propositions de 2020 pour le volet Jeunesse. Parmi les 574 projets de petite envergure approuvés au cours de l'exercice 2016 à 2017, 59 (ou 10 %) faisaient partie du volet Accessibilité en milieu de travail; et, parmi les 201 projets jeunesse approuvés au cours de l'exercice 2020 à 2021, 43 projets (ou 21 %) faisaient partie du volet Accessibilité en milieu de travail. Néanmoins, selon la dernière évaluation du programme^{Note de bas de page 18}, la demande de fonds du programme, comme le montre le nombre de demandes reçues, était supérieure à l'offre de fonds disponibles pour les volets Collectivité et Milieu de travail. Le taux de participation des organisations du secteur privé au volet Accessibilité en milieu de travail a toutefois été faible.

Pour les projets de moyenne envergure, il n'y a eu qu'un seul appel de propositions en 2018 au cours de cette période d'évaluation, et un processus de demande en 2 étapes a été mis en œuvre. Dans un premier temps, les organisations ont été invitées à soumettre un concept pour leur projet d'accessibilité, et 369 concepts ont été reçus. Après l'évaluation ministérielle, au cours de laquelle 226 demandes de projets ont été évaluées par l'équipe spéciale d'évaluation interne. Parmi ces projets, 34 des concepts les mieux notés et les 3 meilleurs concepts de projets autochtones (10 %) ont été invités à la deuxième étape du processus afin de soumettre une demande complète. Les concepts ont été évalués selon des critères tels que la pertinence du projet, la faisabilité de chaque projet, l'exactitude des coûts et les délais proposés. Au total, 14 organisations (4 %) ont vu leur concept et leur demande approuvés.

4.2.1 Gérer la forte demande pour le programme

Les données administratives montrent que la proportion de projets approuvés a augmenté (de 36 % des projets approuvés entre 2009 et 2015, à 62 % entre 2016 et 2021). Toutefois, cette augmentation pourrait s'expliquer en partie par le fait qu'il n'y a pas eu d'appel de propositions pour les projets de petite envergure en 2019; ce sont plutôt les projets de l'appel de propositions de 2018 pour les projets de petite envergure qui ont été financés en 2019 à 2020. Alors que, lors de la période d'évaluation précédente (2009 à 2015), un appel de propositions pour les projets de petite envergure était lancé chaque année. De plus, conformément aux marges de manœuvre budgétaires opérationnelles du ministère, les ressources ministérielles ont également été réaffectées pour financer d'autres projets. La demande de financement continue de surpasser l'aide financière disponible.

Parmi les stratégies mises en œuvre, l'exigence en matière de participation financière a été utilisée comme outil de gestion de la demande entre les exercices 2016 à 2017 et 2018 à 2019. Elle a permis au programme d'augmenter le nombre de projets financés avec les fonds disponibles. En 2020 à 2021, le programme a également mis en œuvre un projet de modernisation, qui a réduit la quantité d'information que les organisations devaient fournir lorsqu'elles présentaient une demande de financement dans le cadre du volet Projets de petite envergure^{Note de bas de page 19}. Après l'année pilote, ce projet a permis au secteur du programme d'évaluer plus efficacement les demandes, car il a réduit la fréquence des demandes de renseignements manquants. Ces projets ont également été financés selon le principe du « premier arrivé, premier servi », en fonction des fonds disponibles.

Malgré le volume élevé de propositions reçues par le programme, de nombreuses organisations admissibles^{Note de bas de page 20} ne connaissaient toujours pas l'existence du programme. Comme l'ont indiqué les répondants n'ayant pas présenté de demande, la raison la plus courante (44 %) pour laquelle ils ne l'ont pas fait est qu'ils ignoraient l'existence du programme. Les non-demandeurs de la région de l'Atlantique étaient plus susceptibles de mentionner la « méconnaissance du programme » comme raison pour laquelle ils n'ont pas présenté de demande, comparativement aux autres régions (67 % pour la région de l'Atlantique contre 35 à 47 % pour les autres régions). À mesure que les organisations apprennent l'existence du programme et demandent à leur tour un financement, il deviendra de plus en plus important de mettre en place des stratégies permettant de gérer la forte demande.

5. Résultats du programme

5.1 Amélioration de l'accessibilité au sein des organisations

En raison des fonds supplémentaires (voir la section 2.2), le nombre de projets financés a augmenté depuis la dernière évaluation, qui visait la période s'étendant de 2009 à 2015, au cours de laquelle le programme avait permis aux organisations d'entreprendre 2145 projets pour améliorer l'accessibilité de leurs installations.

La majorité (94 %) des projets financés dans le cadre de cette évaluation visaient à rénover, à moderniser ou à construire une installation, et seulement 4 % environ étaient axés sur les TIC (voir la figure 4).

Source : Rapports finaux achevés dans le cadre de l'appel de propositions de 2016 à 2018 pour les volets Projets de petite envergure et Jeunesse en septembre 2022, n=1617.

Version textuelle – Graphique 4

Types d'activités de projet	Pourcentage
Rénovation, modernisation ou construction d'une installation	94 %
Technologies de l'information et des communications	4 %
Les 2	2 %

Les types d'activités les plus couramment entreprises par les organisations sont, dans l'ordre, l'installation de dispositifs d'ouverture automatique des portes, de toilettes accessibles, de rampes accessibles et d'ascenseurs et de plateformes élévatrices. Les projets axés sur les TIC visaient à mettre en place une signalisation et des systèmes d'information accessibles, ainsi que du matériel informatique ou des logiciels adaptés.

Le programme a permis à l'organisation d'améliorer l'accessibilité et donc d'appuyer les progrès dans le continuum de l'environnement bâti et des TIC. Cependant, aucune source d'information n'a recensé de manière exhaustive les obstacles à l'accessibilité physique et aux TIC dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Néanmoins, les répondants à l'enquête auprès des organisations ont déclaré que le financement du programme avait contribué à améliorer l'accessibilité de l'environnement bâti ou des TIC. De plus, près des 2 tiers (62 %) des demandeurs n'ayant pas reçu de financement interrogés ont déclaré qu'ils n'avaient pas réalisé leur projet d'accessibilité sans le financement du programme, et seulement un cinquième (20 %) ont indiqué qu'ils l'avaient partiellement réalisé. Cela suggère que le financement du programme permet aux organisations et aux collectivités d'entreprendre des projets qui améliorent l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Il convient de noter qu'un nombre important d'organisations (en particulier celles qui ont reçu un financement en 2019 et après) n'avaient pas terminé leurs projets au moment de la collecte de données en raison de la pandémie de COVID-19. En ce qui concerne celles qui avaient terminé leurs projets, leurs installations n'étaient pas toujours accessibles aux personnes en situation de handicap en raison des fermetures.

5.1.1 Les projets financés ont contribué à améliorer l'accès et le recours aux programmes et services dans les collectivités. Ils ont également contribué à renforcer les partenariats communautaires visant à ce que l'accessibilité demeure une priorité dans les collectivités

Malgré les défis liés à la pandémie de COVID-19, les rapports finaux de projet achevés (n=1445) montrent que l'amélioration de l'accessibilité a procuré de nombreux avantages aux organisations de la collectivité. Pour les organisations qui ont terminé leur projet, les avantages les plus souvent cités sont :

• l'utilisation accrue de leurs installations/de leur bâtiment (83 %);
• une meilleure image de l'organisation (69 %);
• une amélioration de la sécurité ou une diminution des problèmes de responsabilité (60 %);
• une amélioration de la prestation de services (59 %) (voir le graphique 5).

Les améliorations de la capacité à fournir des services ont été soulignées dans l'une des études de cas communautaires. En effet, sans les projets d'accessibilité du programme réalisés dans le cadre du volet Jeunesse dans la collectivité de St. John's, l'accessibilité physique des familles francophones aurait été limitée, car cette collectivité comptait l'un des seuls centres communautaires à offrir des services à ses membres francophones.

Source : Rapports finaux achevés dans le cadre de l'appel de propositions de 2016 à 2018 pour les volets Projets de petite envergure et Jeunesse en septembre 2022, n=1445.

Version textuelle – Graphique 5

Avantages pour les organisations de la collectivité	Pourcentage
Utilisation accrue de l'installation/du bâtiment	83 %
Meilleure image de l'organisation	69 %
Amélioration de la sécurité ou diminution des problèmes de responsabilité	60 %
Amélioration de la prestation de services	59 %
Mise en avant de la diversité	46 %
Organisation plus novatrice et plus adaptable	38 %
Nouvelles organisations ou nouveaux groupes utilisant l'installation	30 %
Amélioration des programmes ou des services offerts	29 %
Attention renouvelée pour la planification à long terme	26 %
Augmentation du nombre de programmes et de services offerts	22 %
Augmentation du nombre de personnes utilisant l'installation/le bâtiment	21 %
Établissement de nouveaux partenariats ou de relations importantes	19 %
Autre	13 %
Augmentation du chiffre d'affaires en raison de l'augmentation des locations	11 %

Le financement du programme a permis d'établir de nouveaux partenariats ou de renforcer les partenariats existants, comme l'ont indiqué 19 % des représentants des organisations financées (voir la figure 5). Les informateurs clés de différentes collectivités ont aussi évoqué ce thème de façon récurrente. Par exemple, en raison de l'exigence en matière de participation financière, les organisations financées ont souvent collaboré avec d'autres membres de la collectivité. Les nouveaux partenariats rendus possibles par le projet financé ont aidé à créer un réseau de défenseurs de l'accessibilité cherchant à obtenir un financement supplémentaire ou ayant mis sur pied d'autres projets dans le cadre d'autres programmes, comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Par exemple, à St. John's, les projets dirigés par des jeunes ont permis de trouver de nouveaux partenaires et que plusieurs organisations ont travaillé ensemble pour améliorer l'accessibilité de grandes installations.

5.1.2 Les projets financés ont contribué à rendre les milieux de travail plus accessibles et à accroître l'accès aux possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap

En milieu de travail, les avantages de l'amélioration de l'accessibilité les plus souvent cités par les organisations sont les suivants :

• amélioration de la sécurité en milieu de travail ou diminution des problèmes de responsabilité (73 %);
• meilleure image de l'organisation (65 %);
• milieu de travail inclusif (59 %);
• amélioration de la prestation de services (56 %) (voir le graphique 6).

Les types de projets financés par le volet Accessibilité en milieu de travail comprenaient l'installation de rampes, de portes et de toilettes accessibles, afin que l'espace soit accessible à toute personne ayant une incapacité physique. Ces projets facilitent l'accès aux installations de l'extérieur et aux toilettes de l'intérieur, offrant ainsi aux futurs employés handicapés la possibilité de travailler pour l'organisation. Dans bien des cas, l'environnement bâti n'était pas sécuritaire et devait être remplacé pour améliorer la sécurité des personnes en situation de handicap et d'autres personnes à mobilité réduite accédant à leur lieu de travail. Un autre projet consistait à créer un poste d'accueil accessible aux fauteuils roulants afin de créer un environnement plus accueillant, inclusif et accessible où le personnel et les clients ont un sentiment d'appartenance.

Source : Rapports finaux achevés dans le cadre de l'appel de propositions de 2016 à 2018 pour les volets Projets de petite envergure et Jeunesse en septembre 2022; n=172.

Version textuelle – Graphique 6

Avantages pour les organisations en milieu de travail	Pourcentage
Amélioration de la sécurité en milieu de travail ou diminution des problèmes de responsabilité	73 %
Meilleure image de l'organisation	65 %
Milieu de travail inclusif	59 %
Amélioration de la prestation de services	56 %
Utilisation accrue des installations	47 %
Organisation plus novatrice et plus adaptable	47 %
Mise en avant de la diversité en milieu de travail	44 %
Meilleure réactivité à l'égard des employés ou de leur part	34 %
Augmentation de la productivité générale ou de l'assiduité au travail des employés	23 %
Autre	16 %
Amélioration de la capacité à planifier et à remédier aux pénuries de main-d'œuvre	16 %
Avantage concurrentiel pour l'organisation	15 %
Diminution du taux de rotation du personnel	4 %

5.2 Avantages que présentent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles pour les personnes en situation de handicap

5.2.1 Collectivités

Selon les répondants à l'enquête auprès des organisations, les principaux avantages des projets qu'elles ont financés pour les personnes en situation de handicap sont les suivants :

• un environnement plus inclusif où tous ont un sentiment d'appartenance (78 %);
• un meilleur accès aux espaces physiques (75 %);
• davantage de possibilités de participer aux services et aux programmes (62 %);
• une plus grande indépendance et autonomie (61 %)^{Note de bas de page 21};
• une expérience plus agréable dans les espaces communautaires (57 %).

Les mêmes constatations ont été observées chez les répondants à l'enquête auprès des jeunes leaders (voir la section 7) et les informateurs clés les ont appuyées.

Les informateurs clés consultés ont également indiqué que la sécurité des personnes en situation de handicap, en particulier celles dont la mobilité est réduite, était accrue. Elles pouvaient désormais avoir accès aux programmes et services communautaires dans un environnement bâti adapté, accessible et conforme aux normes du code (par exemple, des rampes plus sécuritaires et moins inclinées, des alarmes incendie sensorielles et des portes de sortie d'urgence accessibles.

Il convient de noter que les organisations qui ont reçu un financement dans le cadre de projets de moyenne envergure étaient plus susceptibles d'indiquer que les personnes en situation de handicap avaient un meilleur accès aux espaces physiques, qu'elles avaient davantage de possibilités de participer aux services et aux programmes et qu'elles jouissaient d'une plus grande indépendance et autonomie, comparativement aux organisations qui ont reçu un financement dans le cadre des volets Innovation jeunesse ou Projets de petite envergure.

5.2.2 Milieux de travail

Une revue de la littérature montre que les avantages de l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap sont notamment une meilleure qualité de vie et un meilleur revenu, une plus grande confiance en soi, un réseau social élargi et un sentiment d'appartenance^{Note de bas de page 22}.

Parmi les répondants qui ont reçu un financement dans le cadre du volet Accessibilité en milieu de travail, 20 % (n=33) ont indiqué que les principaux avantages de leur projet financé pour les personnes en situation de handicap étaient l'embauche de nouveaux employés ou un plus grand nombre de possibilités de bénévolat, et 17 % (n=27) le maintien de l'emploi. Les projets financés dans le cadre du volet Accessibilité dans les collectivités ont également contribué à ces avantages : dans l'ensemble, les répondants ayant reçu un financement ont indiqué que les principales répercussions de leur projet pour les personnes en situation de handicap étaient l'embauche de nouveaux employés ou un plus grand nombre de possibilités de bénévolat (n=132; 14 %) et le maintien de l'emploi (n=64; 7 %).

Près d'un quart (n=32; 24 %) de ceux qui ont indiqué l'embauche de nouveaux employés ou un plus grand nombre de possibilités de bénévolat ont dit que leur projet d'accessibilité avait facilité l'embauche de personnes en situation de handicap dans l'année qui a suivi l'achèvement du projet. De nombreux représentants d'organisations interrogés étaient également ouverts à l'embauche de personnes en situation de handicap, et voyaient peu d'obstacles à leur embauche maintenant que leur organisation était plus accessible. Cependant, malgré les avantages que présente l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, plusieurs organisations ont indiqué que le fait que ces personnes ne postulent pas à ces emplois constituait toujours un défi^{Note de bas de page 23}.

5.2.3 Profil des prestataires

Les discussions du groupe d'experts et l'analyse des profils des bénéficiaires démontrent que les sous-groupes de personnes en situation de handicap ont des différents besoins et font face à divers défis et obstacles en matière d'accessibilité, et que l'intersectionnalité de ces facteurs d'identité peut dans son ensemble désavantager une personne. Les groupes d'âge de personnes en situation de handicap visés par les projets financés étaient le plus souvent les aînés (69 %), suivis des adultes (57 %) (voir la figure 7). Les résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 confirment que la prévalence de l'incapacité augmente avec l'âge^{Note de bas de page 24}. Certains projets financés ciblaient également d'autres sous-groupes de personnes en situation de handicap, comme les femmes (24 %), les Autochtones (18 %), les anciens combattants (18 %), les minorités visibles (16 %) et les personnes LGBT2 (maintenant 2ELGBTQI+) (13 %).

Source : Rapports finaux achevés dans le cadre de l'appel de propositions de 2016 à 2018 pour les volets Projets de petite envergure et Jeunesse en septembre 2022, n=1619.

• ^*Les répondants devaient sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

Version textuelle – Graphique 7

Groupe d'âge visé	Pourcentage
Aînés (65 ans et plus)	69 %
Adultes (26 à 64 ans)	57 %
Jeunes (16 à 25 ans)	43 %
Enfants (0 à 15 ans)	34 %

Les projets de la majorité des organisations étaient destinés aux personnes ayant des problèmes de mobilité (94 %), suivies par les personnes ayant des incapacités liées à la douleur et à la dextérité^{Note de bas de page 25} (42 % chacune) (voir la figure 8). En fait, les incapacités liées à la douleur, à la flexibilité, à la mobilité et à la santé mentale étaient les types d'incapacité les plus prévalents chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus^{Note de bas de page 26}. Pour répondre aux divers besoins d'accessibilité des Canadiens dans le cadre de différents projets, l'ensemble du programme s'efforce de concevoir des espaces universels (comme il est indiqué à la section 4.1.2).

Source : Rapports finaux achevés dans le cadre de l'appel de propositions de 2017 à 2018 pour les volets Projets de petite envergure et Jeunesse en septembre 2022, n=1101.

• ^*Les répondants devaient sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

Version textuelle – Graphique 8

Groupe visé (par type d'incapacité)	Pourcentage
Personnes ayant une incapacité liée à la mobilité	94 %
Personnes ayant un handicap lié à la douleur ou à l'endurance	42 %
Personnes ayant une incapacité liée à la dextérité	42 %
Personnes ayant un handicap visuel	36 %
Personnes ayant une déficience intellectuelle	27 %
Personnes ayant une incapacité liée à la santé mentale	20 %
Personnes ayant une incapacité liée à l'apprentissage	18 %
Personnes ayant une incapacité auditive	16 %
Personnes ayant un trouble de la parole	11 %
Autre	3 %

6. Modernisation de l'exécution du programme

Lors de l'appel de propositions de 2020 pour le volet Projets de petite envergure, le programme a subi plusieurs modifications dans le cadre de son projet de modernisation. L'élaboration et l'introduction d'un modèle d'établissement des coûts à taux fixe, qui calcule les dépenses admissibles pour les rampes, les portes accessibles et les toilettes accessibles, a constitué l'un des principaux aspects de la modernisation du programme. Ainsi, les demandeurs n'ont plus à fournir de devis externes, de renseignements détaillés sur le projet ou le budget pour ces activités de projet. Mis au point en collaboration avec des experts de la conception et de la construction universelles, l'établissement des coûts à taux fixe est axé sur les caractéristiques d'accessibilité, les exigences nationales en matière de construction et les normes d'accessibilité qui servent de directives pour les projets financés.

La même année, pour la première fois depuis 2011, il n'y avait pas d'exigence requise en matière de participation financière (partage des coûts^{Note de bas de page 27}), qui prévoyait auparavant des contributions en espèces ou en nature d'au moins 35 % du total des coûts admissibles. Ces contributions devaient provenir de sources autres que d'EDSC, mais pouvaient comprendre des fonds provenant de différentes sources comme l'organisation qui a présenté la demande et d'autres programmes fédéraux ou provinciaux. L'exigence en matière de participation financière a été retirée en 2020 à 2021 en réponse à la pandémie de COVID-19, dans le but de faciliter l'accès au financement pour toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur type ou leur capacité.

Étant donné que le retrait de l'exigence en matière de participation financière et l'introduction de l'établissement des coûts à taux fixe ont eu lieu la même année dans le cadre des travaux de modernisation, il est difficile de mesurer l'incidence de chaque élément individuellement (par exemple, sur les types d'organisations qui présentent une demande et sur la facilité du processus de demande). Néanmoins, quelques-unes des principales constatations liées à chaque élément ont été tirées de cette évaluation.

6.1 Modèle d'établissement des coûts à taux fixe

6.1.1 Grâce aux renseignements fournis, il a été plus facile pour les organisations de présenter une demande pour les activités à taux fixe

Grâce aux renseignements fournis aux organisations par le modèle d'établissement des coûts à taux fixe, il a été plus facile de présenter une demande pour des rampes, des portes automatiques et des toilettes accessibles, comme l'ont indiqué la majorité (74 %) des répondants et des informateurs clés. Par exemple, les organisations à faible capacité ont mentionné que cela les a aidées à réduire le fardeau administratif et leur a permis de disposer de plus de temps pour fournir leurs services. Elles n'avaient pas à avoir d'expérience ou à disposer de ressources consacrées à la préparation de demandes de subventions. Elles étaient heureuses de ne pas avoir à obtenir plusieurs devis de la part d'entrepreneurs pour leurs projets et ont trouvé que cela simplifiait le processus. Il a été particulièrement difficile d'obtenir plusieurs devis d'entrepreneurs dans les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des pénuries de main-d'œuvre et de matériaux qui en découlaient. Selon les informateurs clés, des économies ont également été réalisées du côté opérationnel du programme, puisque le personnel d'EDSC a pu examiner et évaluer plus facilement les demandes.

Toutefois, en raison de la priorité accordée aux projets à taux fixe (rampes, portes automatiques et toilettes accessibles), les informateurs clés internes ont mentionné qu'il y avait peut-être eu moins d'innovation, surtout dans le domaine des TIC. Avant l'introduction du taux fixe, le taux de participation aux projets axés sur les TIC était également faible (4 %) (voir la figure 4). Néanmoins, simplifier le processus de demande pour ces activités de projet a offert à toutes les organisations les mêmes possibilités de présenter une demande, afin qu'ils puissent améliorer l'accessibilité physique de leur installation ou organisation.

6.1.2 Les renseignements fournis ont permis aux organisations de bien connaître et comprendre les exigences et les normes d'accessibilité de l'environnement bâti. Il serait toutefois utile qu'elles disposent de plus amples renseignements sur les exigences et les normes d'accessibilité des TIC

Le modèle d'établissement des coûts à taux fixe a également permis aux organisations de mieux connaître et comprendre les exigences et les normes d'accessibilité en matière de construction. C'était le cas pour la majorité des répondants (78 %), et ce thème était récurrent lors des entrevues avec les informateurs clés. Le modèle met les normes, les exigences et les renseignements à la disposition de l'organisation, ce qui lui permet d'améliorer ses connaissances sur l'accessibilité et sur la façon de l'améliorer.

De plus, les directives prescriptives du modèle d'établissement des coûts à taux fixe ont contribué à améliorer la gestion en plafonnant l'allocation des fonds grâce à un financement lié spécifiquement à l'accessibilité. Par exemple, avec ce modèle, seule la partie accessible d'une salle de bain à plusieurs cabines serait financée par le programme. Le modèle a également été utile en termes d'intégrité, car il a permis d'établir un devis standard à taux fixe pour quelques-unes des principales activités liées à l'accessibilité de l'environnement bâti, ajustant les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre à l'échelle du pays.

Les efforts déployés par le programme pour accroître la sensibilisation au continuum d'accessibilité de l'environnement bâti (par exemple, à l'aide de l'organigramme pour les projets d'accessibilité) ont également été bien accueillis par les organisations financées et ont été utilisés par un grand nombre d'entre elles pour déterminer les besoins les plus urgents en matière d'accessibilité. Selon l'analyse Web, les utilisateurs ont pris le temps de lire les renseignements fournis par le modèle d'établissement des coûts à taux fixe. Par exemple, les visiteurs ont passé en moyenne près de 5 minutes sur la page d'information sur les taux fixes du programme en 2020 à 2021, et plus de 2 minutes sur la page relative à l'organigramme pour les projets d'accessibilité en 2020 à 2021. Les visiteurs ont également passé plus du double de temps sur la page relative au volet Projets de petite envergure en 2020 à 2021 par rapport à l'exercice précédent. Cela indique que l'introduction du modèle d'établissement des coûts à taux fixe a probablement amélioré la compréhension et la connaissance des normes d'accessibilité.
S'il existe un organigramme pour les projets d'accessibilité pour aider les organisations à choisir le bon projet lié à l'environnement bâti, il n'y a aucun renseignement de ce genre pour les aider à choisir un projet d'accessibilité axé sur les TIC.

6.1.3 Il faudra effectuer d'autres travaux pour déterminer l'efficacité du modèle à déterminer les coûts avec précision

Au cours de l'année pilote en 2020 à 2021, le modèle sous-estimait les coûts des projets et que l'on rencontrait des difficultés techniques pour remplir le formulaire de calcul. Un cinquième des organisations interrogées (n=240) ont déclaré que les coûts d'un projet étaient plus élevés que ce qui avait été estimé par le modèle d'établissement des coûts à taux fixe, ce qui était en grande partie attribuable à l'inflation des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre de construction liée à la pandémie de COVID-19 (n=168). Cela a posé de nombreuses difficultés à ces organisations. Les organisations ont réduit leurs projets en fonction du montant reçu ou ont dû trouver des sources de financement supplémentaires pour pouvoir faire face à la hausse des prix et mener à bien leurs activités de projet^{Note de bas de page 28}. Certaines organisations ont également indiqué qu'en raison de la faible disponibilité des entrepreneurs, il leur était difficile de respecter les échéances du projet et de trouver des prix correspondant aux coûts prévus, en particulier dans les petites collectivités ou les collectivités rurales.

Dans le cadre de l'appel de propositions de 2020 pour les projets de petite envergure, les organisations ont rencontré des difficultés techniques pour remplir le formulaire de calcul. La plupart de ces difficultés étaient liées aux formulaires PDF qui ne fonctionnaient qu'avec les logiciels Adobe Acrobat ou Foxit. En plus, pour celles qui ont pu utiliser le formulaire PDF, les coûts n'ont pas été calculés automatiquement en fonction de leurs sélections. Leur demande de financement reposait sur une estimation fournie dans la fiche d'information sur les taux fixes.

Dorénavant, ce processus sera automatisé afin que les demandeurs puissent connaître le coût total estimé de leur projet avant de présenter leur demande et qu'ils puissent adapter leurs activités en fonction de leur budget (avec le rétablissement de l'exigence en matière de participation financière). Le calcul est aussi passé du format PDF au système interactif de recherche des faits, une plateforme plus accessible et plus conviviale. Cette plateforme est aussi utilisée par d'autres programmes d'EDSC comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés et Emplois d'été Canada.

6.2 Retrait de la participation financière

6.2.1 Le retrait de l'exigence en matière de participation financière a permis de mettre les organisations sur un pied d'égalité

Étant donné que la participation financière était une exigence requise pour toute la portée de l'évaluation précédente, celle-ci a uniquement porté sur le rôle que la participation financière a joué dans les différents appels de propositions (et non sur les avantages potentiels de son retrait). Toutefois, les informateurs clés externes qui ont participé à la présente évaluation ont estimé que l'exigence en matière de participation financière était le facteur qui dissuadait le plus les organisations de présenter une demande au programme.

Selon les résultats de l'enquête auprès des organisations, 38 % des demandeurs qui devaient répondre à une exigence en matière de participation financière ont trouvé difficile ou très difficile d'atteindre 35 %. Les principales difficultés soulevées sont le manque de partenaires financiers, les budgets ou fonds limités, le manque de prévisibilité quant aux appels de propositions et la nécessité d'établir un budget à l'avance pour les projets ou de fournir une somme égale à d'autres subventions ou activités de collecte de fonds. Parmi les autres difficultés liées aux exigences en matière de participation financière, certains représentants d'organisation ont noté la nécessité d'emprunter une somme d'argent (avec des intérêts) et la difficulté de rembourser ce prêt.

Certaines difficultés étaient également propres à la capacité et au type d'organisation. Par exemple, un certain nombre d'organisations, en particulier les organismes à but non lucratif, ont mentionné qu'il était plus difficile d'amasser des fonds pour l'accessibilité que pour d'autres causes que les partenaires potentiels pourraient considérer comme plus attrayantes. Par ailleurs, amasser des fonds demande beaucoup de temps et empêche les organisations de se consacrer à la prestation de services aux personnes en situation de handicap. En fait, 42 % des répondants provenant d'organismes à but non lucratif ont trouvé qu'il était difficile ou très difficile de trouver des sources de financement supplémentaires, comparativement à 30 % des organismes du secteur privé et 27 % des municipalités.

En ce qui concerne les organisations du secteur privé (à but lucratif), les informateurs clés ont mentionné que, bien qu'elles puissent être en mesure de contribuer à l'exigence en matière de participation financière en se servant de leurs profits, elles doivent pouvoir obtenir un meilleur rendement du capital investi. De leur côté, les municipalités interrogées rencontrent généralement moins d'obstacles pour financer des projets d'accessibilité, car elles peuvent obtenir des fonds grâce aux impôts et aux ententes avec les gouvernements provinciaux. Cependant, d'après les informateurs, il est plus difficile d'amasser des fonds dans les municipalités où la population est peu nombreuse ou à faible densité. De plus, les organisations situées dans les zones rurales ou éloignées ont plus de mal à trouver des sources de financement supplémentaires, en partie parce que les bailleurs de fonds sont moins nombreux. Par ailleurs, les répondants provenant des territoires étaient plus susceptibles de citer « l'insuffisance des ressources pour remplir le formulaire de demande », comparativement aux autres régions. Selon les groupes d'experts, une échelle mobile pour la participation financière pourrait être envisagée en fonction du type d'organisation, ce qui faciliterait l'accès de certaines organisations au programme.

6.2.2 L'exigence en matière de participation financière était un outil efficace pour gérer la demande

Cela concorde avec les constatations de l'évaluation du programme de 2017.

Les informateurs internes et externes ont aussi mentionné que le fait de devoir répondre à une quelconque exigence en matière de participation financière renforçait les partenariats et pouvait être utilisé comme une mesure de l'investissement de l'organisation dans le projet. À Ottawa, les nouveaux partenariats établis grâce aux projets financés ont permis de créer un réseau de défenseurs de l'accessibilité qui cherchent à obtenir des fonds supplémentaires ou qui ont mis sur pied d'autres projets d'accessibilité (pas nécessairement dans le cadre du programme). De plus, le fait que d'autres formes de soutien soient obtenues indique que le projet est nécessaire, opportun et souhaité par les intervenants. Les informateurs ont affirmé que lorsqu'une organisation se mobilise pour amasser des fonds pour le bien de toute l'organisation et de la collectivité, elle s'investit davantage dans le résultat et s'assure de la réussite du projet.

6.3 Accroître la participation au volet Accessibilité en milieu de travail

Outre le retrait de l'exigence en matière de participation financière pour accroître l'accessibilité en milieu de travail (en supposant que les coûts dissuadent les organisations de présenter une demande), d'autres mesures ont été prises par le programme à cette fin, notamment un financement consacré au volet Accessibilité en milieu de travail dans le cadre de l'appel de propositions de 2020 pour les projets de petite envergure ^{Note de bas de page 29}, ainsi que des envois de courriels ciblés sur une base annuelle. Toutefois, les délais prévus pour l'appel de propositions et l'approbation du financement n'étaient pas adaptés à la réalité des employeurs qui peuvent vouloir embaucher immédiatement des personnes en situation de handicap.

Les experts et les informateurs clés ont indiqué des stratégies qui contribueraient à accroître l'utilisation des fonds disponibles du programme dans les milieux de travail. Il est possible d'envisager notamment d'augmenter le financement consacré au volet Accessibilité en milieu de travail et le maintenir; envisager différentes exigences en matière de participation financière en fonction du type et de l'emplacement de l'entreprise; explorer le lien entre le volet Accessibilité en milieu de travail et le volet Jeunesse; sensibiliser les organisations aux projets axés sur les TIC que le programme peut financer et qui, à leur tour, pourraient être liés à l'emploi.

Ils ont également suggéré que le programme accepte des demandes de façon continue ou que des appels de propositions soient lancés plus fréquemment, selon l'approche la plus efficace. Cela permettrait au programme de communiquer plus rapidement aux organisations qui ont besoin de soutien mais qui n'ont pas le temps ou la capacité de préparer une demande. Cela leur permettrait également d'embaucher plus rapidement des personnes en situation de handicap, selon les besoins.

7. Volet Jeunesse

Le volet Jeunesse a été ajouté au programme en 2017, et il est évalué pour la première fois. Ainsi, cette section présente les constatations sur la raison d'être ainsi que la nécessité et les résultats préliminaires du volet Jeunesse. Elle présente également quelques-uns des principaux facteurs à prendre en compte relativement à ce modèle pour l'avenir.

7.1 Pertinence du volet Jeunesse

7.1.1 Le volet Jeunesse favorise une culture du changement

Le Forum national des jeunes d'une journée s'est déroulé le 1er novembre 2016 et faisait partie du processus de consultation du gouvernement du Canada visant à éclairer l'élaboration de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Des jeunes de partout au pays ont profité de l'occasion pour partager leurs expériences de vie et leurs idées pour améliorer l'accessibilité, éliminer les obstacles et accroître la participation des personnes en situation de handicap dans la société canadienne. Pour poursuivre sur la lancée du forum, le volet Jeunesse a été créé, un processus pilote ciblant les 112 participants au forum des jeunes. Il vise à compléter l'élaboration de la loi sur l'accessibilité et à favoriser un vaste changement de culture en sensibilisant les jeunes aux possibilités d'accessibilité dans leur propre collectivité. L'enquête menée auprès des jeunes leaders confirme que ce volet a contribué à favoriser un vaste changement de culture.

En plus des résultats de l'enquête, les entrevues avec les informateurs clés semblent démontrer que le volet Jeunesse a contribué à sensibiliser davantage les jeunes aux obstacles et aux besoins et les a encouragés à devenir des leaders dans leur collectivité. Ce volet a donné aux jeunes leaders la possibilité de travailler avec les organisations de leur collectivité, de créer un réseau d'accessibilité et de recommander des ressources concrètes lorsqu'ils rencontrent ces organisations pour intégrer l'accessibilité dans leur collectivité et leur milieu de travail. Ils n'ont pas seulement fait la promotion du programme et sensibilisé la collectivité aux besoins en matière d'accessibilité, mais ils l'ont également fait connaître à la future génération de jeunes leaders grâce au bouche-à-oreille.

Les représentants des organisations interrogés ont également pris conscience des obstacles et des besoins en matière d'accessibilité, et le volet Jeunesse a contribué à faciliter les conversations sur l'accessibilité au sein de leur collectivité et de leur milieu de travail. Enfin, en raison de l'importance du montant des subventions, il a permis aux jeunes et aux organisations de faire preuve de créativité et d'innovation, ainsi que d'exposer et d'explorer leur environnement de différentes façons (voir la section 7.1.3).

7.1.2 Le volet Jeunesse contribue à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Au cours de la période de l'exercice 2017 à 2018 à l'exercice 2020 à 2021, il y a eu 212 jeunes leaders et 385 projets d'accessibilité financés. Comme l'indiquent les résultats de l'enquête, la grande majorité (92 %) des jeunes leaders vont continuer à améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, principalement en faisant du bénévolat pour une organisation qui aide les personnes en situation de handicap (79 %) ou en aidant les personnes en situation de handicap dans leur collectivité (74 %) (voir la figure 9).

• Source : Enquête auprès des jeunes leaders en matière d'accessibilité admissibles ayant présenté une demande, n=279.
• ^*Les répondants devaient sélectionner toutes les réponses applicables.

Version textuelle – Graphique 9

Moyens par lesquels les jeunes leaders vont continuer à améliorer l'accessibilité	Pourcentage
Faire du bénévolat pour une ou plusieurs organisations qui aident les personnes en situation de handicap	79 %
Aider les personnes de ma collectivité/famille qui ont une incapacité	74 %
Présenter une demande pour d'autres possibilités de financement (du gouvernement du Canada ou d'un autre gouvernement ou d'une autre organisation)	50 %
Présenter une demande pour d'autres volets du Fonds pour l'accessibilité (projets de petite ou moyenne envergure)	46 %
Présenter une demande pour le volet Innovation jeunesse	37 %
Autre	12 %

Tous les jeunes leaders qui ont participé au processus d'entrevue ont également affirmé qu'ils continueraient à améliorer l'accessibilité dans leur collectivité, de différentes façons :

• continuer à être un jeune leader/encourager leurs pairs à devenir des jeunes leaders;
• promouvoir tous les volets du programme dès qu'ils en ont l'occasion;
• défendre l'accessibilité;
• travailler dans le domaine de l'accessibilité;
• intégrer davantage d'analyses intersectionnelles dans leurs travail.

Dans son ensemble, le volet Jeunesse du programme est un petit volet et il est possible de s'attendre à ce que les projets contribuent moins à l'amélioration de l'accessibilité. Mais, comme l'ont indiqué les jeunes leaders, ces projets ont permis de :

• améliorer l'accès aux espaces physiques (74 %);
• créer un environnement plus inclusif où tous ont un sentiment d'appartenance (74 %);
• accroître les possibilités de participer à des services et à des programmes (71 %).

Ces constatations concordent avec l'enquête menée auprès des organisations du programme, présentée à la section 5.

7.1.3 Le volet Jeunesse comble certaines lacunes du programme

Premièrement, le volet Jeunesse encourage les projets novateurs, notamment dans le domaine des TIC. En effet, un tiers (34 %) des jeunes leaders ont fait au moins une demande pour un projet novateur, principalement liée au financement d'équipements de sport ou de loisirs adaptés afin d'améliorer l'accessibilité aux loisirs de plein air (par exemple, les sports en général, la natation, les sentiers pédestres) ou pour des outils ou produits d'inclusion sensorielle (par exemple, l'équipement des salles sensorielles).

Source : Enquête auprès des jeunes leaders en matière d'accessibilité admissibles ayant présenté une demande, n=126.

• ^*Les répondants devaient sélectionner toutes les réponses applicables.

Version textuelle – Graphique 10

Activités de projet du volet Jeunesse	Pourcentage
Autre	34 %
Technologies de l'information et des communications	32 %
Portes accessibles	32 %
Rampes d'accès	29 %
Toilettes accessibles	27 %
Ascenseurs et plateformes élévatrices	13 %

Deuxièmement, l'évaluation a montré que les projets du volet Jeunesse éliminent les obstacles qui font que le processus de demande prend beaucoup de temps et qu'ils permettent de financer des projets de loisirs et des projets plus novateurs afin de remédier à un grand nombre d'obstacles. Les organisations peuvent ainsi avoir un aperçu du programme sans ressentir de pression supplémentaire de remplir une demande plus complète. Si elles sont acceptées, elles peuvent présenter une demande pour des projets de petite et moyenne envergure. Il a été possible d'observer l'effet d'entraînement de ce volet dans l'une des études de cas communautaires.

Troisièmement, les éléments de données recueillis semblent indiquer que les projets financés dans le cadre du volet Jeunesse sont plus équilibrés entre les volets Accessibilité dans les collectivités et Accessibilité en milieu de travail. Depuis l'introduction du volet Accessibilité en milieu de travail du programme en 2013, le taux de participation était plus faible chez les petites entreprises du secteur privé. Toutefois, dans le cadre du volet Jeunesse en 2020 à 2021, 43 des 201 projets jeunesse ont été financés (21 %) au titre du volet Accessibilité en milieu de travail. Il n'y a pas de données administratives sur le taux de participation au volet Accessibilité en milieu de travail du volet Jeunesse du programme pour les années précédentes.

7.2 Facteurs à prendre en compte relativement au modèle

7.2.1 Population cible des jeunes leaders

Il n'y a pas non plus de données administratives sur les caractéristiques sociodémographiques de ces jeunes leaders. Cette évaluation a permis de découvrir certaines données sociodémographiques sur ces jeunes leaders (voir la figure 11) : la plupart des répondants se sont identifiés comme étant des femmes (68 %) et la moitié d'entre eux résidaient en Ontario (51 %). Il est intéressant de noter que près d'un tiers (29 %) des répondants s'identifient comme étant une personne en situation de handicap, plus d'un tiers (35 %) comme une minorité visible, 7 % comme autochtone et 13 % comme vivant dans une région rurale ou éloignée. La plupart des répondants ont obtenu un diplôme d'études collégiales (56 %), et peu ont obtenu un diplôme universitaire de deuxième cycle (2 %). Un grand nombre de répondants du volet Jeunesse étaient plus âgés que l'âge visé par le volet Jeunesse (12 % avaient 31 ans et plus).

Source : Enquête auprès des jeunes leaders en matière d'accessibilité admissibles ayant présenté une demande, n=302.

Version textuelle – Graphique 11

Genre

Genre	Pourcentage
Femme	68 %
Homme	26 %
Autre	5 %
Je préfère ne pas répondre	1 %

Niveau de scolarité

Niveau de scolarité	Pourcentage
Diplôme d'études secondaires	11 %
Diplôme collégial	56 %
Diplôme universitaire de premier cycle	13 %
Diplôme universitaire de deuxième ou troisième cycle	2 %
Autre	18 %

Groupe d'âge

Groupe d'âge	Pourcentage
15 à 17 ans	5 %
18 à 25 ans	47 %
26 à 30 ans	35 %
31 ans et plus	12 %
Je préfère ne pas répondre	1 %

Déclaration volontaire

Déclaration volontaire	Pourcentage
Minorité visible	35 %
Personne en situation de handicap	29 %
Personne vivant dans une région rurale ou éloignée	13 %
Autochtone	7 %
Je préfère ne pas répondre	3 %

Un peu moins de la moitié (47 %) des répondants ayant une incapacité ont déclaré avoir des troubles du développement, environ un tiers ont déclaré avoir un trouble de la parole et des incapacités liées à la douleur (respectivement, 35 % et 32 %), et un cinquième (21 %) ont déclaré avoir des troubles d'apprentissage (voir la figure 12).

Source : Enquête auprès des jeunes leaders en matière d'accessibilité admissibles ayant présenté une demande, n=87.

Version textuelle – Graphique 12

Nature de l'incapacité	Pourcentage
Incapacités liées au développement	47 %
Autres incapacités	35 %
Trouble de la parole	35 %
Incapacités liées à la douleur	32 %
Incapacités liées à l'apprentissage	21 %
Préfère ne pas répondre	14 %
Surdité ou déficience auditive	13 %
Incapacités liées à la mobilité	9 %
Incapacités liées à la santé mentale	8 %
Coordination ou dextérité	6 %

À l'heure actuelle, le volet Jeunesse du programme est ouvert à tous les jeunes, qu'ils aient une incapacité ou non. Toutefois, il a été démontré que les jeunes leaders en situation de handicap sont les mieux placés pour définir les obstacles à l'accessibilité de l'environnement bâti, en raison de leur expérience en tant qu'utilisateurs finaux. En effet, d'après les résultats de l'enquête, la grande majorité des jeunes en situation de handicap (90 %) sont beaucoup plus susceptibles que les jeunes sans handicap (64 %) d'avoir rencontré ou été témoins d'obstacles à l'accessibilité dans leur collectivité (p<0,05). Les experts ont également fait cette constatation. Par conséquent, les jeunes en situation de handicap dans le cadre du volet Jeunesse pourraient être mieux à même de jouer ce rôle, ce qui leur offrirait davantage de possibilités.

7.2.2 Participation des jeunes et acceptation continue du volet Jeunesse

Entre l'exercice 2017 à 2018 et l'exercice 2020 à 2021, parmi les 1471 jeunes qui ont manifesté leur intérêt pour devenir un jeune leader, seuls 212 (soit 14 %) sont parvenus à aider une organisation à obtenir un financement^{Note de bas de page 30}. Cela signifie que le nombre de jeunes qui ont manifesté leur intérêt est de loin supérieur au nombre de projets réalisés. De plus, parmi les jeunes qui ont réussi à aider une organisation à obtenir un financement, la plupart (87 %) n'ont appuyé qu'une seule organisation. Par conséquent, des stratégies visant à accroître l'engagement des jeunes et la prise en charge continue du volet Jeunesse ont été étudiées.

Selon les résultats de l'enquête, alors que plus de la moitié (54 %) des jeunes ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'aider une organisation à présenter une demande en tant que jeunes leaders dans l'avenir, 15 % ont indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de le faire. Parmi ces 15 %, près de 3 jeunes sur 4 (72 %) ont indiqué que d'autres priorités primaient, environ un quart (26 %) ont déclaré que c'était trop de travail, et 17 % ont indiqué qu'aucune rémunération ou avantage financier n'était offert. Les répondants n'ayant pas présenté de demande ont également été interrogés sur les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas travaillé avec une organisation. Parmi eux, près d'un cinquième (19 %) ont indiqué l'absence de mesures incitatives ou de rémunération pour ne pas participer au programme.

De plus, étant donné que ces jeunes et ces personnes en situation de handicap nécessitent parfois plus de temps et d'efforts pour se rendre physiquement dans ces organisations, et ainsi participer et contribuer pleinement à leur collectivité et à leur milieu de travail, des mesures incitatives ou une rémunération pourraient contribuer à favoriser la participation des jeunes et l'acceptation continue du volet Jeunesse. Les répondants à l'enquête auprès des jeunes leaders ont en effet indiqué que l'environnement bâti des organisations était le principal obstacle à l'accessibilité. Les personnes en situation de handicap qui ont participé à l'enquête étaient également plus susceptibles de considérer le transport comme un obstacle que la population générale. Selon la littérature récente, les obstacles externes au bénévolat des personnes ayant une déficience intellectuelle sont notamment les déplacements et le temps, ainsi que la reconnaissance du travail^{Note de bas de page 31}.

Les experts ont aussi souligné que les jeunes ayant une expérience vécue devraient être rémunérés pour le temps et l'expertise qu'ils consacrent aux projets. Selon les informateurs clés des jeunes leaders, cette rémunération pourrait également prendre la forme d'une reconnaissance officielle, comme une cérémonie ou une rencontre avec le ministre. Les mesures incitatives ou la rémunération pourraient aussi contribuer à mobiliser les jeunes leaders entre le moment de la présentation de la demande et l'annonce du financement.

Afin d'assurer l'acceptation continue du volet Jeunesse, le groupe d'experts et les jeunes leaders ont suggéré d'inclure d'autres activités à ce volet, par exemple en offrant aux jeunes, en particulier aux jeunes en situation de handicap, des occasions de leadership afin qu'ils puissent défendre l'accessibilité dans les écoles et dans leurs collectivités, par exemple en demandant à d'anciens jeunes leaders de s'impliquer en tant qu'ambassadeurs pour la future génération de jeunes leaders afin de démontrer leur expérience et les avantages que le projet leur a apportés, d'autant plus qu'une proportion importante des ces jeunes (12 %) étaient plus âgés que le groupe d'âge ciblé par le volet Jeunesse.

En plus d'assurer la participation des jeunes et l'acceptation continue du volet Jeunesse, les raisons de la faible participation des jeunes leaders aux activités de sensibilisation ont également été étudiées. Selon les informateurs clés, les efforts de mobilisation des jeunes entre la présentation de la demande et l'annonce du financement n'ont pas été fructueux. Selon certains répondants internes, le programme a tenté de mobiliser les jeunes au moyen de quelques stratégies de sensibilisation (par exemple, la collaboration du GC, les Journal de parcours jeunesse), mais leur participation a été minime. Le Journal de parcours jeunesse était un outil d'orientation conçu pour aider les jeunes leaders à mieux comprendre le volet Jeunesse et le processus d'appel de propositions, à assurer le suivi de leur(s) projet(s) et à continuer à y participer. Il n'était pas obligatoire pour les jeunes leaders de soumettre leur journal et ils ne recevaient aucune mesure incitative ou rémunération.

Malgré les efforts déployés pour mesurer les effets du volet Jeunesse sur les jeunes leaders, il existe peu de preuves et de rapports permettant de déterminer ces avantages. Les raisons invoquées pour expliquer la plus faible participation des répondants à l'enquête auprès des jeunes leaders et des informateurs clés qui ont participé au volet Jeunesse entre 2017 et 2021 sont les suivantes : le manque de soutien et de suivi de la part d'EDSC après avoir été accepté dans le programme; le manque de mesures incitatives pour que les jeunes soumettent tout type de rapport d'activité ou de journal; la perception qu'il y a peu d'intérêt à réaliser les activités du journal; et le fait que les formulaires et les journaux ne sont pas accessibles ou compréhensibles pour toutes les personnes en situation de handicap.

8. Mesure du rendement

L'évaluation du programme de 2017 a recommandé à EDSC de prendre les mesures appropriées pour améliorer sa stratégie de collecte de données. Afin d'améliorer le taux de réponse, les rapports d'achèvement de projet pour le volet Projets de petite envergure sont passés du format papier (par exemple, en envoyant un modèle Word) au format électronique. Cette approche sera la norme pour tous les volets du programme à l'avenir et devrait permettre de saisir les données des bénéficiaires de manière plus efficace et centralisée. Les responsables du programme n'ont plus à saisir les données manuellement dans des feuilles Excel. Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer, car il s'agit d'une nouvelle méthode de collecte de données. Par ailleurs, en 2020 à 2021, le modèle de rapport d'achèvement de projet a été revu pour s'assurer qu'il demeure pertinent, simplifié et utile afin d'éclairer les décisions stratégiques futures.

L'évaluation du programme de 2017 a également recommandé à EDSC de prendre les mesures appropriées pour améliorer la représentation des petites entreprises du secteur privé dans le cadre du volet Accessibilité en milieu de travail. Même si l'introduction du modèle d'établissement des coûts à taux fixe et le retrait de l'exigence en matière de participation financière obligatoire de 35 % en 2020 à 2021 ont permis à toutes les organisations de présenter plus facilement une demande de financement, quelle que soit leur taille ou leur capacité, l'évaluation n'a pu évaluer sa mise en œuvre. L'une des principales limites de la base de données administratives est que la ventilation du volet Accessibilité en milieu de travail par rapport au volet Accessibilité dans les collectivités n'est pas disponible pour la plupart des volets de projet et des exercices visés par cette évaluation. Concrètement, ces données ne sont disponibles que pour les projets de petite envergure au cours de l'exercice 2016 à 2017 et pour le volet Innovation Jeunesse au cours de l'exercice 2020 à 2021.

De plus, bien que les rapports d'achèvement finaux permettent de recueillir des données sur les projets du volet Accessibilité en milieu de travail par rapport aux projets du volet Accessibilité dans les collectivités, ces données ne sont utiles que pour les demandes financées, et les organisations financées n'avaient pas toutes soumis leur rapport final au moment de la présente évaluation. Pour diverses raisons, de nombreux projets se sont vu accorder un délai supplémentaire pour achever leur projet et le programme poursuivra ses efforts pour vérifier tous les rapports finaux devant être soumis. Les modèles de rapport final étaient également différents, ce qui a présenté des défis pour la compilation et la comparaison de l'information sur le rendement au fil du temps. Dans la mesure du possible, les renseignements sur le rendement contenus dans chacun des modèles ont été regroupés, et les répercussions du volet Accessibilité en milieu de travail sur les personnes en situation de handicap ont été présentées séparément.

De plus, en ce qui concerne le nouveau volet Jeunesse, les données sociodémographiques, les coordonnées des jeunes leaders ainsi que les données de sur les résultats liés à leur participation ne sont pas disponibles. Bien que la présente évaluation ait permis de constater que le volet Jeunesse cadre avec les objectifs généraux du programme, le modèle logique et la section du narratif du Profil d'information sur le rendement ne démontrent pas comment le volet Jeunesse a été intégré dans le récit du programme. En effet, ce volet n'est pas appuyé par des indicateurs mesurant l'impact du programme sur les jeunes leaders.

Enfin, il est impossible de déterminer si le financement du programme correspond exactement aux coûts de projet, notamment si le modèle d'établissement des coûts à taux fixe a estimé avec précision les coûts des activités de projet pendant la pandémie. Bien qu'il y ait des champs de données distincts pour le financement du programme demandé par rapport au montant reçu, ces données n'étaient pas fiables ni précises. Toutefois, le programme met à jour chaque année les modèles d'établissement des coûts à taux fixe afin de s'assurer qu'ils correspondent à la juste valeur marchande.

9. Conclusions

Il existe continuellement un besoin et une demande en matière de soutien lié aux coûts visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et ce, tant dans l’environnement bâti que les TIC. Malgré les stratégies mises en place par le programme pour répondre au nombre élevé de demandes et aux efforts déployés pour « tirer le maximum » des fonds disponibles, le programme nécessite toujours plus d'aide que le soutien financier disponible.

Les constatations de l'évaluation indiquent également que le programme contribue à créer des collectivités et des milieux de travail accessibles afin que les personnes en situation de handicap aient accès aux programmes, aux services et aux possibilités d'emploi, ce qui leur permettra de participer et de contribuer davantage à leur collectivité et à leur milieu de travail. Les principaux avantages constatés pour les personnes en situation de handicap sont les suivants : un environnement plus inclusif où tous ont un sentiment d'appartenance, un meilleur accès aux espaces physiques, davantage de possibilités de participer aux programmes et services, une plus grande indépendance et autonomie ainsi qu'une meilleure expérience dans les espaces communautaires.

Il semble aussi que les projets réalisés dans le cadre du volet Accessibilité en milieu de travail aient contribué à accroître les possibilités d'emploi et de bénévolat, notamment le maintien de l'emploi, pour les personnes en situation de handicap. Bien que la répartition du nombre de projets du volet Accessibilité en milieu de travail par rapport au volet Accessibilité dans les collectivités ne soit pas disponible pour la plupart des composante de projet et des années fiscales visés par cette évaluation, un certain nombre de stratégies ont été définis ce qui pourraient contribuer à accroître l'utilisation des fonds disponibles du programme dans les milieux de travail. Il faut également déployer davantage d'efforts pour accroître la sensibilisation aux obstacles à l'accessibilité des TIC et pour informer les organisations des projets axés sur les TIC que le programme peut financer.

De plus, l'introduction du modèle d'établissement des coûts à taux fixe a facilité la demande de portes, de toilettes et de rampes accessibles pour les organisations, et a permis à ces dernières de bien connaître et comprendre les exigences et les normes d'accessibilité en matière de construction. Dans certains cas, les constatations indiquent que le modèle d'établissement des coûts à taux fixe a sous‑estimé les coûts d'un projet et que l'on a rencontré des difficultés techniques pour remplir le formulaire de calcul. La même année où le modèle d'établissement des coûts à taux fixe a été introduit, l'exigence en matière de participation financière a été retirée en réponse à la pandémie de COVID-19 dans le but de faciliter l'accès au financement pour toutes les organisations. Bien que le retrait de l'exigence en matière de participation financière présente certains avantages, elle a également été utilisée comme un outil pour gérer la demande et a permis au programme de financer un plus grand nombre de projets avec le budget disponible.

Selon les éléments de données présentés dans ce rapport, le volet Jeunesse cadre avec les objectifs généraux du programme. De plus, il favorise une culture du changement, contribue à améliorer l'accessibilité et comble certaines lacunes des autres volets du programme, malgré la petite taille de ce volet. Il n'y a toutefois pas des résultats de la participation des jeunes. Néanmoins, les stratégies proposées pour accroître la participation des jeunes et l'acceptation du volet Jeunesse sont décrites dans la section suivante.

Somme toute, tout indique que le programme contribue à l'atteinte des résultats attendus. Cependant, des améliorations peuvent être apportées dans quelques domaines, comme l'indiquent les recommandations proposées par l'évaluation.

10. Recommendations

Recommandation n^o 1 : Continuer à améliorer et à renforcer la stratégie de collecte de données afin de prendre de meilleures décisions

Comme l'indiquent l'évaluation de 2017 et les éléments de données recueillis, il faut améliorer la représentation des petites entreprises du secteur privé dans le cadre du volet Accessibilité en milieu de travail. Toutefois, l'évaluation n'a pas permis de déterminer si cette mesure avait bien été mise en œuvre, car il n'y avait pas de données relatives aux demandes des volets Accessibilité en milieu de travail et Accessibilité dans les collectivités ainsi qu'à la la taille des organisations pour la plupart des années visées par cette évaluation. À l'avenir, les données sur les demandes dans le cadre des volets Accessibilité en milieu de travail et Accessibilité dans les collectivités devraient être disponibles selon le volet de projet et le type de demandeur ou d'organisation admissible.

Il n'y a pas non plus des données sociodémographiques des jeunes leaders ayant présenté une demande ni des résultats de leur participation au volet Jeunesse. Le modèle logique et la présentation du profil d'information sur le rendement doivent démontrer comment le volet Jeunesse a été intégré dans l'histoire du programme, ainsi que les indicateurs de soutien axés sur les jeunes leaders.

Il était impossible de plus déterminer si le financement du programme correspond exactement aux coûts de projet, notamment si le modèle d'établissement des coûts à taux fixe a estimé avec précision les coûts des activités de projet pendant la pandémie. Bien qu'il y ait des champs de données distincts pour le financement du programme demandé par rapport au montant reçu, ces données n'étaient pas fiables ni précises.

Recommandation n^o 2 : Continuer à privilégier la participation accrue au volet Accessibilité en milieu de travail du programme

La littérature a révélé que les personnes en situation de handicap ont moins de possibilités d'emploi et que l'un des principaux obstacles à l'embauche de personnes en situation de handicap est l'adaptation du milieu de travail. En effet, selon cette évaluation, l'environnement bâti et les TIC font partie des principaux obstacles à l'accessibilité qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer et de contribuer pleinement à leur collectivité et à leur milieu de travail. Cette évaluation souligne également les avantages de l'embauche de personnes en situation de handicap. De plus, l'amélioration de l'accessibilité en milieu de travail est considérée comme une priorité pour les personnes en situation de handicap. Accroître les possibilités d'emploi pour ces personnes en créant des milieux de travail accessibles devrait être une préoccupation constante.

Cette évaluation a permis de définir un certain nombre de stratégies qui pourraient contribuer à accroître l'utilisation des fonds disponibles du programme dans les milieux de travail. Cela inclut :

• augmenter le financement consacré au volet Accessibilité en milieu de travail;
• envisager différentes exigences en matière de participation financière en fonction du type et de l'emplacement de l'organisation;
• explorer le lien entre le volet Accessibilité en milieu de travail et le volet Jeunesse;
• faire en sorte que le programme accepte des demandes de façon continue ou que des appels de propositions soient lancés plus fréquemment, selon l'approche la plus efficace.

Recommandation n^o 3 : Prendre les mesures appropriées pour sensibiliser les gens aux obstacles à l'accessibilité des TIC, en consultation avec l'ensemble des personnes en situation de handicap, et informer les organisations au sujet des projets axés sur les TIC que le programme peut appuyer

Les TIC sont considérées comme l'un des principaux obstacles qui font en sorte qu'il est plus difficile (en termes de temps et d'efforts) pour les personnes en situation de handicap de participer et de contribuer pleinement à leur collectivité et à leur milieu de travail. Au total, d'après les rapports finaux, environ 4 % seulement des projets d'accessibilité financés par le programme au cours de la période d'évaluation étaient axés sur les TIC. Bien que l'évaluation ait révélé qu'en général les organisations ne connaissaient pas les TIC, elle a également démontré que le programme pouvait les sensibiliser aux projets axés sur les TIC qu'il pouvait appuyer. Pour ce faire, il convient de consulter l'ensemble des personnes en situation de handicap afin de déterminer les types de projets axés sur les TIC que le programme peut appuyer et de le faire connaître davantage, en fonction d'un besoin déterminé et fondé.

Recommandation n^o 4 : Réévaluer certains éléments du volet Jeunesse afin d'assurer la participation des jeunes leaders

Le volet Jeunesse cadre avec les objectifs généraux du programme. De plus, il favorise une culture du changement, contribue à améliorer l'accessibilité et comble certaines lacunes des autres volets du programme. Cependant, afin d'assurer la participation des jeunes, cette évaluation soulève d'importants points à considérer. D'une part, il a été démontré que les jeunes leaders en situation de handicap sont les mieux placés pour définir les obstacles à l'accessibilité de l'environnement bâti, en raison de leur expérience en tant qu'utilisateurs finaux. D'autre part, les experts et les informateurs clés se sont entendus pour dire que les personnes fournissant des conseils et exerçant un leadership dans l'élaboration de projets devraient recevoir une rémunération ou des mesures incitatives pour leur temps et leur expertise. Cette rémunération pourrait également prendre la forme d'une reconnaissance officielle, comme une cérémonie ou une rencontre avec le ministre. D'autres activités dans le cadre du volet Jeunesse pourraient être envisagées, par exemple offrir aux jeunes, en particulier aux jeunes en situation de handicap, des occasions de leadership afin qu'ils puissent défendre l'accessibilité dans les écoles et dans leur collectivité. Enfin, il faudrait explorer d'autres stratégies pour favoriser la participation des jeunes tout au long du processus, comme les synergies possibles avec d'autres programmes ministériels qui visent à encourager l'engagement civique des jeunes Canadiens.

11. Annexes

11.1. Annexe A – Modèle logique et indicateurs de rendement

Remarques : Le programme a une incidence directe sur le résultat immédiat. Les efforts du programme ainsi que d'autres facteurs externes influent sur les résultats intermédiaires et finaux.

11.2 Annexe B – Matrice d'évaluation

L'évaluation du programme s'est appuyée sur plusieurs sources. Le recours à plusieurs sources et à plusieurs méthodes de collecte de données (voir annexe C) a permis d'aborder différents aspects des questions de l'évaluation. Cette approche a permis une triangulation des données suffisante pour préparer des constatations, des conclusions et des recommandations solides et fondées sur des preuves.

11.3 Annexe C – Méthodologie

Bilan documentaire et revue de la littérature

Les documents de politique et de recherche ainsi que les documents sur le rendement du programme qui exposent la raison d'être et les attentes du programme, ainsi que les résultats obtenus, ont été examinés. Pour cela, il a fallu examiner les dossiers de demande pour chaque volet de projet au cours de chaque exercice visé par cette évaluation et par le rapport d'évaluation précédent.

Cet examen s'est limité en grande partie à la documentation partagée par le secteur du programme et à d'autres renseignements accessibles au public.

La revue de la littérature a consisté à lire les articles de revues universitaires canadiennes et la littérature grise, ainsi que les rapports provinciaux et municipaux, publiés depuis 2015, et à examiner les rapports et les données de Statistique Canada, comme les rapports de l'Enquête canadienne sur l'incapacité.

Les principaux termes de recherche étaient les suivants : personnes en situation de handicap, handicap*, accès*, continuum, infrastructure, Canad*, prestation, cessation d'emploi, embauche et obstacle. Les bases de données comprenaient Google Scholar et la base de données en ligne EBSCO.

Examen des données administratives

Il y avait 2 principales sources pour les données administratives du programme :

1. le système commun pour les subventions et les contributions (qui comprend des renseignements sur les demandes de projets par volet, les dates de début et de fin des projets financés et les fonds demandés et reçus d'EDSC);
2. des bases de données internes pour les projets de petite envergure, les projets de moyenne envergure et les volets Innovation Jeunesse (qui comprennent une base de données axée sur la sélection et l'évaluation initiales des projets et une base de données sur les rapports finaux).

Principales limites : Base de données du système commun pour les subventions et les contributions

Il n'y a pas de données sur les projets du volet Collectivités par rapport à ceux du volet Accessibilité en milieu de travail. Ces données ne sont disponibles que pour les projets de petite envergure au cours de l'exercice 2016 à 2017 et pour le volet Innovation jeunesse au cours de l'exercice 2020 à 2021; il n'y a pas de données pour les autres composantes de projet et exercices. Il n'est donc pas possible de mesurer le taux de participation au volet Accessibilité en milieu de travail du programme.

De plus, le nom et les coordonnées des jeunes leaders en matière d'accessibilité ayant présenté une demande dans le cadre du volet Innovation jeunesse ne figuraient pas dans un champ de données distinct.

Une autre limite était que, bien qu'il y ait des champs de données distincts pour le financement demandé par l'EDSC et le montant reçu, ces données n'étaient pas fiables ni précises.

Enfin, il y avait peu d'informations sur la participation financière (par exemple, le nombre et les types d'organisations rejetées parce qu'elles ne répondent pas à l'exigence de participation financière, et la proportion et le type de financement utilisé pour répondre à cette exigence).

Principales limites : bases de données internes

Au moment de l'analyse des données de l'évaluation (septembre 2022), le taux de soumission global des rapports finaux était d'environ 81 % pour la période allant de l'exercice 2016 à 2017 à l'exercice 2018 à 2019. ^{Note de bas de page 32} Comme les dates de fin de projet et, par la suite, la date d'échéance de chaque rapport final sont différentes, les rapports finaux sont soumis sur une base continue. Au moment de finaliser ce rapport d'évaluation, 97 % des projets terminés ont soumis leurs rapports. Cet écart dans les taux de soumission met en lumière les défis associés à l'établissement de rapports sur des données incomplètes, en particulier lorsqu'elles sont stockées dans plusieurs bases de données cloisonnées. Lors des entrevues avec les informateurs clés internes, certains ont suggéré une stratégie de collecte de données simplifiée, comme la centralisation du logiciel pour éviter d'utiliser plusieurs bases de données cloisonnées. Le programme poursuivra ses efforts pour vérifier tous les rapports finaux devant être soumis. De plus, au moment où l'évaluation a procédé à l'analyse des données, aucune saisie ni analyse des données n'avait été effectuée pour les rapports finaux de moyenne envergure de 2018.

Une autre limite est que, malgré les efforts déployés pour mesurer les effets du volet Innovation jeunesse sur les jeunes leaders en matière d'accessibilité, il existe peu d'éléments de données et de rapports pour déterminer ces répercussions.

Enquête auprès des organisations ayant et n'ayant pas présenté de demande dans le cadre du programme

L'enquête visait toutes les organisations des collectivités et des milieux de travail ayant présenté une demande dans le cadre des volets Projets de petite envergure, Projets de Jeunesse entre l'exercice 2016 à 2017 et l'exercice 2020 à 2021. La Direction de l'évaluation a également communiqué avec les représentants des organisations n'ayant pas présenté de demande afin d'en savoir plus sur les raisons pour lesquelles elles ne l'ont pas fait, et si des améliorations peuvent être apportées au processus et aux critères de demande. Plutôt que d'utiliser une méthode d'échantillonnage, cette évaluation a tenté de sonder l'ensemble du groupe visé.

La Direction de l'évaluation a mené le sondage en ligne et l'analyse des données en interne. L'enquête a été menée sur la plateforme de sondage en ligne, le système interactif de recherche des faits d'EDSC. Cette plateforme est entièrement personnalisable et répond aux exigences du ministère en matière d'accessibilité des sites Web.

Le taux de réponse global à l'enquête a été de 26,4 % (n=1548), dont 9,1 % (n=179) pour les non-demandeurs et 35,2 % (n=1370) pour les demandeurs. Le taux de réponse semble varier quelque peu d'un sous-groupe à l'autre, en particulier en fonction de :

• l'état du financement (par exemple, le taux de réponse était plus élevé chez les demandeurs ayant reçu un financement que chez les demandeurs n'en ayant pas reçu, et était même plus élevé chez les représentants d'organisations n'ayant pas reçu de financement);
• l'exercice financier (par exemple, les plus récents demandeurs étaient plus susceptibles de répondre à l'enquête).

Enquête auprès des jeunes leaders admissibles ayant présenté une demande

L'enquête visait tous les jeunes admissibles âgés de 15 à 30 ans, de partout au Canada, qui ont manifesté leur intérêt pour le volet Innovation jeunesse entre le 1er avril 2017 et le 30 octobre 2020. Plutôt que d'utiliser une méthode d'échantillonnage, cette évaluation a tenté de sonder l'ensemble du groupe visé.

Au total, 302 jeunes admissibles ont répondu à l'enquête. Le taux de réponse global a été de 21 % (302/1399). Les répondants ont reçu une carte-cadeau de 25 dollars et ont eu la possibilité de participer à un concours pour gagner un MacBook Air après avoir rempli le sondage.

Cette source provient d'un entrepreneur.

Principales limites (2 sondages)

On a obtenu un faible de réponses provenant des territoires, ce qui a empêché l'évaluation de généraliser les données pour les organisations et les jeunes leaders en matière d'accessibilité dans cette région.

Les résultats ont également montré que le délai entre la participation au programme ou la demande de participation au programme et l'administration de l'enquête avait eu une incidence sur le taux de réponse. Il est possible que certains se soient désintéressés du programme et qu'un biais de rappel ait influé sur leur participation à l'enquête.

Entrevues avec des informateurs clés

Huit entrevues internes ont été menées avec des fonctionnaires du gouvernement ayant participé à l'élaboration, à l'exécution et aux aspects stratégiques du programme.

Au total, la Direction de l'évaluation a invité 74 intervenants externes de projets financés dans diverses régions du Canada à participer à une entrevue. Les enquêtes menées ont permis d'identifier les répondants externes, à qui il a été demandé de donner leur consentement pour une éventuelle entrevue avec un informateur clé. Cinquante-quatre entrevues ont été menées (n=8 organisations ayant reçu un financement dans le cadre du volet Jeunesse; n=34 dans le cadre du volet Projets de petite envergure et n=6 dans le cadre du volet Projets de moyenne envergure; et n=8 dans le cadre du programme Jeunes leaders en matière d'accessibilité).

Principales limites

Il n'a pas été possible de citer directement les informateurs puisque les entrevues n'ont pas été enregistrées. Cependant, 2 évaluateurs ont validé toutes les notes.

Pour les entrevues externes, la représentation des territoires était très limitée. Les entrevues avec les informateurs clés et l'enquête ont également permis de recueillir les expériences et les points de vue des mêmes organisations. Ces entrevues ont toutefois permis de mieux comprendre les enjeux, les défis et les réussites associés au programme.

Études de cas communautaires

En consultation avec le groupe de travail de l'évaluation, la Direction de l'évaluation a sélectionné 3 collectivités pour les études de cas :

• Ottawa, Ontario;
•  St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;
• Whitehorse, Yukon.

La sélection des cas a été effectuée selon les critères suivants :

• représentation régionale (l'Est, le Centre et le Nord-Ouest);
• prise en compte des populations marginalisées selon les données de recensement disponibles (les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les groupes à faible revenu dans la mesure du possible);
• taille de la collectivité (y compris la représentation des régions rurales/éloignées);
• nombre et type de projets financés.

Quatre sources ont été utilisées pour l'analyse des études de cas : les entrevues (n=17), l'enquête auprès des organisations du Fonds pour l'accessibilité (n=98), les données administratives et la littérature grise.

Tous les représentants des organisations qui ont reçu un financement dans le cadre du programme et qui ont accepté de participer à l'entrevue en répondant à l'enquête ont été contactés par courriel. Dans le but d'augmenter le taux de réponse, les représentants des organisations de St. John's et de Whitehorse ont également été contactés par téléphone. À Whitehorse, tous les représentants des organisations financées qui n'ont pas participé à l'enquête ont également été contactés par courriel.

Après l'entrevue avec les représentants des organisations, la Direction de l'évaluation leur a demandé s'ils pouvaient distribuer une lettre d'invitation aux bénéficiaires et aux utilisateurs finaux pour participer à une entrevue. Ils n'ont reçu aucune mesure incitative pour leur participation à l'entrevue.

Principales limites

Les 3 études de cas présentent une exploration approfondie des 3 collectivités, mais les résultats ne peuvent être extrapolés pour illustrer l'histoire complète de toutes les collectivités du Canada. De plus, en raison du petit nombre d'entrevues, les renseignements tirés des études de cas ne peuvent pas non plus être généralisés à l'ensemble de la collectivité et ne reflètent pas nécessairement les réalités de toutes les organisations dans les collectivités choisies.

En règle générale, les études de cas communautaires nécessitent la présence d'un évaluateur sur place afin de multiplier les contacts avec les collectivités. La méthode dite « boule de neige » peut être utilisée pour trouver d'autres représentants qui participeront aux entrevues. En raison de la pandémie, il n'a pas été possible de se déplacer et d'examiner et d'observer directement les répercussions des projets. Les études de cas étaient limitées à ce que les représentants des organisations financées ont communiqué à la Direction de l'évaluation et à la littérature grise disponible.

Certaines des difficultés rencontrées dans le recrutement des personnes interrogées découlaient du nombre limité d'organisations qui avaient répondu à l'enquête auprès des organisations dans les 3 collectivités, en particulier à Whitehorse. Malgré les nombreuses approches utilisées pour augmenter la taille de l'échantillon des personnes interrogées, celle-ci était inférieure à ce qui était initialement prévu pour les études de cas.

La Direction de l'évaluation a par ailleurs tenté de joindre les utilisateurs finaux. Un nombre limité de bénéficiaires ont participé aux entrevues et, par conséquent, cette source n'est pas aussi complète que prévu, car il manque une partie de l'histoire des utilisateurs finaux.

Groupes d'experts

Trois groupes d'experts ont été réunis entre le 29 novembre 2021 et le 2 décembre 2021, chacun se penchant sur un thème différent afin de comprendre leur expérience d'un handicap et leurs besoins en matière d'accessibilité :

1. jeunes (15 à 30 ans);
2. adultes (18 à 65 ans);
3. personnes âgées (65 ans et plus).

Trois experts ont été recrutés pour chaque groupe. Les experts ont été recrutés par l'entremise de recherches en ligne auprès d'établissements d'enseignement, d'études de recherche et d'organismes de défense.

Divers critères de sélection ont été pris en compte, comme la reconnaissance en tant qu'expert ou leader dans un domaine lié à l'incapacité au Canada, l'expertise dans le groupe d'âge du groupe d'experts, la connaissance du programme, ainsi que veiller à ce que toutes les régions soient bien représentées, la connaissance des différents types d'incapacités, et l'analyse comparative entre les sexes ainsi que les facteurs identitaires. Les personnes en situation de handicap ont été sélectionnées en priorité. Certains des experts étaient issus du milieu universitaire ou étaient cofondateurs ou occupaient des postes de direction au sein de différentes organisations pour les personnes en situation de handicap.

Cette source provient d'un entrepreneur.

Principales limites

Les éléments de données et les opinions partagées étaient limités aux points de vue des 9 experts, ce qui limite la généralisation des constatations.