Financement pour la composante des projets de petite envergure – Fonds pour l’accessibilité : Fermé

De : Emploi et Développement social Canada

L'appel de propositions de projet est maintenant fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) les ait informés de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les demandes soumises dans le cadre de cet appel de propositions ne seront pas toutes approuvées.

Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.

Sur cette page

Période de demande Fermé

Vous pouvez soumettre une demande du 2 juin 2020 au 13 juillet 2020 à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE). S'il vous faut des mesures d'adaptation, comme des documents dans un autre format, veuillez communiquer avec nous avant le 22 juin 2020 à 9 h HAE.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) informera les demandeurs de ses décisions entre septembre 2020 et décembre 2020.

Si vous présentez une demande tôt pour des rampes d'accès, des portes accessibles ou des toilettes accessibles, votre projet pourrait commencer dès septembre 2020.

Description du financement

Le Fonds pour l'accessibilité (FA) finance des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Le FA crée des possibilités pour que les personnes en situation de handicap :

  • participent aux activités, aux programmes et aux services de leur communauté;
  • accèdent à des possibilités d'emplois.

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande de financement maximal de 100 000 $ pour :

  • les travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l'accessibilité;
  • les technologies de l'information et des communications accessibles.

Nous donnons la priorité aux:

  • projets qui améliorent l'accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les établissements où elles travaillent ou pourraient travailler;
  • projets de construction de rampes d'accès, de portes accessibles et de toilettes accessibles. Remarque: Une nouveauté dans le cadre du FA cette année est l'utilisation d'un taux fixe. Il permet de déterminer le financement qui sera octroyé aux projets de construction. Veuillez lire la fiche d'information pour plus d'informations sur le fonctionnement d'un taux fixe.

Vous trouverez les instructions dans le guide du demandeur pour vous aider à remplir votre demande pour les projets autres que :

  • les rampes d'accès;
  • les portes accessibles;
  • les toilettes accessibles.

Remarque : Vous pourriez également être admissible à d'autres possibilités de financement. Vous pouvez consulter la page Programmes de financement d'EDSC pour plus de détails.

Objectifs

Ce processus permettra de financer des projets pour améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap dans :

  • une installation où des personnes en situation de handicap travaillent ou pourraient travailler à l’avenir (volet accessibilité en milieu de travail); ou
  • un espace communautaire où des programmes ou des services sont ou seront offerts aux personnes en situation de handicap (volet accessibilité dans les collectivités).

Remarque : Vous pouvez soumettre seulement 1 demande. Votre projet peut être axé sur l'accessibilité en milieu de travail ou l'accessibilité dans la collectivité. La limite de 1 demande est importante à se rappeler si vous avez :

  • plusieurs bureaux;
  • des services ou des secteurs regroupés sous 1 numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si plusieurs demandes ont le même numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'ARC, nous considérerons seulement votre première demande.

Admissibilité

Pour recevoir du financement, votre organisme doit être :

  • sans but lucratif (un organisme qui ne fait pas d'argent pour lui-même);
  • une entreprise (ayant l'équivalent d'un maximum de 99 employés à temps plein);
  • une petite municipalité (ayant moins de 125 000 habitants selon le recensement de 2016);
  • un organisme autochtone (y compris un conseil de bande, un conseil tribal et un organisme autonome);
  • un gouvernement territorial.

De plus :

  • vous devez soumettre une trousse de demande remplie avant 15h (HAE) le 13 juillet 2020;
  • votre demande de financement ne doit pas dépasser 100 000 $;
  • votre projet ne doit pas durer plus de 24 mois;
  • les activités de votre projet ne peuvent pas avoir lieu :
    • sur une propriété du gouvernement du Canada;
    • dans un hôpital public;
    • dans une école publique (ou sur le terrain d'une école);
    • dans une résidence ou un logement privé.
  • votre organisme ne doit pas avoir été financé dans le cadre des processus de financement du FA de 2018 pour des projets de petite et de moyenne envergure;
  • votre projet doit être réalisé à l'un des endroits suivants :
    • une installation où des personnes en situation de handicap travaillent ou pourraient travailler à l'avenir (volet accessibilité en milieu de travail);
    • un espace communautaire où des programmes ou des services sont ou seront offerts aux personnes en situation de handicap (volet accessibilité dans les collectivités).
  • pour les projets autres que des rampes d'accès, des portes accessibles et des toilettes accessibles, vous devez fournir 1 estimation des coûts externe. Si vous ne pouvez pas soumettre une estimation des coûts, vous devez fournir une justification. Veuillez aussi expliquer comment vous avez calculé les coûts de votre projet.

Si votre projet porte sur des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure d'un emplacement existant :

  • vous devez soumettre une photo numérique de l'emplacement qui sera amélioré dans le cadre du projet. Nous acceptons les formats GIF, JPG, JPEG, PNG, TXT, PDF, DOC ou DOCX.
    • Votre photo doit montrer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
    • Veuillez ne pas soumettre de photo pour un projet de technologie de l'information et de la communication accessible.

En remplissant et en soumettant le formulaire de demande, vous attestez que :

  • vous êtes propriétaire de l'immeuble ou louez l'emplacement;
  • si vous louez l'emplacement, vous avez reçu l'autorisation du propriétaire d'entreprendre la construction, la rénovation ou le réaménagement;
  • vos activités ne se déroulent pas :
    • sur une propriété du gouvernement du Canada;
    • dans un hôpital public;
    • dans une école publique;
    • dans une résidence ou un logement privé.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre du processus de financement :

  • la rénovation de véhicules automobiles (autos, fourgonnettes, autobus, etc.) utilisés pour le transport communautaire ou individuel;
  • les activités de construction, de rénovation ou de réaménagement liées à la décoration pour améliorer l'esthétique d'un immeuble ou ses alentours.

Processus d’évaluation des demandes

EDSC utilisera un processus selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les demandes se rapportant aux:

  • rampes d'accès;
  • aux portes accessibles;
  • toilettes accessibles.

Nous considérerons le financement des demandes pour les autres activités de projet après la fermeture de l'appel de propositions le 13 juillet 2020. Nous allons évaluer toutes les demandes.

Si votre demande est jugée admissible, nous l'évaluerons en fonction des critères qui suivent.

1. Description du projet

Votre demande doit :

  • décrire le besoin pour votre projet. Votre description inclut les obstacles actuels à l'accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans votre milieu de travail ou espace communautaire;
  • préciser le soutien dont vous bénéficiez pour votre projet dans votre communauté.

2. L’impact du projet

Votre demande explique comment votre projet augmentera l'accessibilité globale de votre emplacement ou y contribuera.

Pour les projets autres que ceux portant sur les rampes d’accès, les portes accessibles et les toilettes accessibles

Votre demande, explique comment votre projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur milieu de travail ou espace communautaire.

3.Coûts du projet

Pour les projets autres que ceux portant sur les rampes d’accès, les portes accessibles et les toilettes accessibles

Les coûts de votre projet sont raisonnables, détaillés et appuient les activités du projet.

La priorité sera accordée aux :

  • projets portant sur les rampes d'accès, les portes accessibles et les toilettes accessibles;
  • organismes qui offrent ou offriront des possibilités d'emploi aux personnes en situation de handicap.

Étapes pour soumettre une demande

Lire le Guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande.

Période de demande

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 13 juillet 2020 à 15h (HAE).

Rassemblez vos documents d’appui et vos renseignements

Lisez le Guide du demandeur et assurez-vous d’avoir inclus tous les documents requis quand vous soumettez votre demande de financement. Si votre demande est incomplète, nous pouvons la rejeter comme étant non admissible au financement.

Documents à envoyer :

  • demande de financement remplie en entier;
  • une photo numérique du milieu de travail ou de l'espace communautaire à améliorer;
  • pour les projets autres que des rampes d'accès, des portes accessibles et des toilettes accessibles, vous devez fournir 1 estimation des coûts externe.

Soumettre une demande par courriel Fermé

  1. Lisez le Guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5670) en ligne ou à la main.
  3. Ajoutez les renseignements suivants dans la ligne objet de votre courriel :
    • le nom de votre organisme;
    • si vous envoyez votre trousse de demande en différents courriels, spécifiez s'il s'agit de la partie 1 ou de la partie 2.
  4. Envoyez les documents suivants à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
    • formulaire de demande de financement;
    • estimation externe des coûts (le cas échéant);
    • photo numérique (le cas échéant).

Après avoir soumis votre demande

Vous recevrez un message automatique après avoir transmis votre demande par courriel.

Vous serez informé si vous êtes admissible à un financement dans un délai de 16 semaines, soit vers la fin de décembre 2020.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à l'adresse NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons à toutes questions soumises avant le 13 juillet 2020 à 12 h (HAE).

Nous tiendrons des séances d'information. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence. Pour assister à une séance, envoyez un courriel à l'adresse : NC‑HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Spécifiez dans votre courriel la langue de votre choix (français ou anglais) et si vous avez besoin de mesures d'adaptation. Nous vous enverrons les dates des séances d'information et des instructions sur la façon d'y participer.

Questions fréquemment posées

Vous trouverez les réponses à certaines questions les plus fréquemment posées à ce jour dans le cadre de cet appel de propositions (AP). Ces renseignements supplémentaires pourraient vous être utiles dans la préparation de votre demande.

  • L’option de financement à taux fixe

    Comme il est mentionné dans la page d’information sur les taux fixes, cette option est disponible pour faciliter la présentation de demandes pour les 3 activités de projet les plus couramment financées:

    • rampes;
    • portes accessible;
    • toilettes accessible.

    Les demandeurs n’ont pas besoin de fournir des estimations de coûts externes pour ces activités.

    La page d’information sur les taux fixes fournit également des détails importants sur les normes universelles d’accessibilité et aide à planifier et à exécuter les projets.

  • Les coûts de mon projet dépassent le montant prévu par le taux fixe

    Les coûts supérieurs au montant fourni au moyen des taux fixes devront être financés par d’autres sources. Cela pourrait inclure votre propre organisation ou vos partenaires. Nous vous recommandons de mettre de l’argent de côté pour les coûts imprévus.

  • Mon projet coûte moins que le montant qui m’a été accordé avec le taux fixe

    Nous vous fournirons le montant déterminé par le taux fixe. Si les coûts de votre projet sont inférieurs au montant que vous avez reçu, vous allez devoir communiquer avec votre agent de projet et discuter des options de remboursement.

  • Les activités à taux fixes et les activités à taux non fixes dans une demande

    Les demandes peuvent contenir les deux types d’activités dans le cadre d’une même demande. Pour les activités à taux non fixes, les organismes doivent fournir 1 estimation des coûts externes. Le financement à taux fixe est pour les :

    • rampes;
    • portes accessibles;
    • toilettes accessibles.
  • Évaluation d’un certain nombre de demandes au fur et à mesure avant la clôture de l’appel de proposition

    Il est possible que la majorité du financement soit alloué avant la fin de l’appel de propositions pour les projets de construction suivants:

    • rampes;
    • portes accessibles;
    • toilettes accessibles.

    Il est à noter qu’après la clôture de l’AP, nous accorderons aussi la priorité aux projets qui améliorent l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les installations où elles travaillent ou pourraient travailler.
    Toutes les demandes soumises seront examinées par EDSC et toutes les organisations seront informées des résultats.

  • Les priorités cette année

    Comme indiqué dans la description, les types de projets suivants seront prioritaires :

    • les projets qui améliorent l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les installations où elles travaillent ou pourraient travailler;
    • les projets de construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles.

    Ces décisions ont été prises après avoir reçu de la rétroaction à la suite des consultations. Les consultations ont permis de déterminer que les espaces d’emploi et les projets de construction devraient être des domaines prioritaires.

  • Les écoles primaires publiques, les écoles secondaires publiques et les hôpitaux ne sont plus admissibles

    Le FA reçoit chaque année un grand nombre de propositions de projets provenant de partout au pays. Les fonds associés aux projets sont limités et toutes les propositions admissibles ne peuvent pas être financées. Afin de gérer la demande, le programme a décidé de cibler les organismes dont l’une partie de leur mandat est d’offrir des programmes et des services aux personnes en situation de handicap.

  • Les organismes qui ont reçu du financement dans le cadre du processus du FA de 2018 ne sont pas admissibles

    Le FA reçoit chaque année un grand nombre propositions de projets provenant de partout au pays. Les fonds associés aux projets sont limités et toutes les propositions admissibles ne peuvent être fiancées. Afin de gérer la demande et accroître les possibilités de financement pour un plus large éventail d’organismes, les demandeurs qui ont reçu du financement en 2018 et 2019 du FA ne seront pas considérés.

  • Une demande pour un organisme qui possède plusieurs emplacements

    Comme il est mentionné dans l’objectif, chaque organisme peut présenter qu’une seule demande. Il est important de ne pas l’oublier si vous avez :

    • plusieurs bureaux;
    • des services ou des secteurs regroupés sous 1 numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    Si nous recevons plusieurs demandes avec le même numéro d'entreprise de l’ARC ou d'enregistrement, nous allons seulement réviser la première demande qui sera reçue.
    Les activités proposées (dans la même demande) pourraient avoir lieu à différents endroits. Vous devez indiquer l’emplacement des activités du projet (c’est-à-dire à l’adresse principale de l’organisation ou à un autre endroit).

  • La signature sur le formulaire de demande

    Vous n’avez pas à signé le formulaire de demande. Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l'autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester :

    • qu'il/elle a l'autorité de soumettre la demande;
    • garantir que les informations fournies sont véridiques; et
    • qu'il/elle a lu et compris les exigences du programme.

    Pour ce faire, le/la représentant(e) officiel(le) doit:

    • cocher les 3 cases de l'attestation (référez-vous à la Section C-Partie 5 du formulaire de demande); et
    • inscrire son nom, son titre et la date.
  • La question 35 du formulaire de demande : la catégorie de projet qui convient le mieux à ma demande n’apparaît pas

    Vous devez sélectionner la catégorie de votre projet à la section B – Renseignements sur le programme du formulaire de demande avant de répondre à la question 35. Ce faisant, la question 35 sera automatiquement ajustée afin que vous puissiez sélectionner les options appropriées

Glossaire

Déficience auditive :
Problème de santé de longue durée ou difficulté à entendre. La déficience a duré ou pourrait durer 6 mois ou plus, même si la personne utilise une prothèse auditive.
Déficience visuelle :
Problème de santé de longue durée ou difficulté à voir. La déficience a duré ou pourrait durer 6 mois ou plus, même si la personne porte des lunettes ou des lentilles cornéennes.
Difficultés d'apprentissage et problème de développement :
Problème de santé de longue durée ou difficulté à :
  • apprendre;
  • se souvenir; ou
  • se concentrer.
Le problème a duré ou pourrait durer 6 mois ou plus.
Handicap moteur et déficience motrice :
Problème de santé de longue durée ou difficulté à :
  • marcher;
  • utiliser les escaliers;
  • utiliser les mains ou les doigts; ou
  • faire d'autres activités physiques.
Le problème a duré ou pourrait durer 6 mois ou plus.
Obstacle :
Obstacle physique, architectural ou technologique. Il rend difficile l'accès ou la circulation des personnes handicapées dans les espaces communautaires et les milieux de travail. Les obstacles empêchent les personnes handicapées d'accéder aux espaces publics ou de les utiliser comme le feraient les autres personnes.
Principe du premier arrivé, premier servi :
Les demandes qui arrivent en premier sont traitées avant celles qui arrivent plus tard dans le processus. Ce principe s'applique seulement aux projets liés aux rampes d'accès, aux portes accessibles et aux toilettes accessibles.
Rénovation : 
Créer un nouvel espace pour améliorer l'accessibilité, sans ajouter de pieds carrés supplémentaires. Par exemple, si vous créez une toilette accessible dans ce qui était auparavant une salle de stockage.
Réaménagement (mise à niveau d'un espace existant) :
Installation (pièces ou équipement nouveaux ou modifiés) dans quelque chose de précédemment construit. Par exemple, pour effectuer des mises à niveau de votre toilette existante afin d'inclure des fonctions accessibles.
Santé mentale :
État de santé émotionnelle, psychologique ou mentale à long terme. La condition a duré ou devrait durer 6 mois ou plus.
Volet de financement :
Il existe 2 volets de financement sous la composante de projets de petite envergure du FA. Le volet d'accessibilité dans les collectivités rend les programmes et services communautaires plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Le volet d'accessibilité en milieu de travail améliore l'accessibilité dans les lieux de travail. Il vise à créer ou maintenir des opportunités d'emploi pour les personnes en situation de handicap.
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