Financement : Guide du demandeur relatif au Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure – Étape 1 : Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

Présentez une demande maintenant

Date limite : 26 juillet 2018 à 23 h 59, heure du Pacifique

Étape 1. Aperçu

Le gouvernement du Canada accepte actuellement les soumissions des demandeurs admissibles intéressés à recevoir une subvention allant jusqu'à 100 000 $ du Fonds pour l'accessibilité pour les projets de petite envergure. Ce fonds permet de financer les coûts en immobilisation de travaux de construction, de rénovation et/ou de réaménagement dans les milieux de travailNote de bas de page 1 et les collectivités, ainsi que la mise en place de technologies d'accessibilitéNote de bas de page 2 dans :

  • Volet Accessibilité en milieu de travail : les installations où les personnes handicapées travaillent ou pourraient travailler à l'avenir;
  • Volet Accessibilité dans les collectivités : les espaces communautairesNote de bas de page 3 où des programmes et/ou des services sont ou seront offerts aux personnes handicapées.

Remarques :

  • Les projets financés devraient débuter au printemps 2019.
  • Les organismes admissibles peuvent présenter tout au plus une (1) demande de financement par volet (volets Accessibilité en milieu de travail et dans les Collectivités). Si votre organisme choisit de présenter deux demandes, une par volet, vous devez soumettre deux demandes de financement distinctes. Si votre organisme comporte plusieurs bureaux, services ou secteurs regroupés sous le même numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada, il est important de se rappeler de la limite d’une demande par volet. À titre d'exemple d'organismes de ce type, citons les commissions scolaires; les diocèses (plusieurs églises dans un même diocèse); les municipalités (comptant divers services comme parcs et loisirs, circulation, etc.); et certaines organisations sociales comme le YM-YWCA.
  • Afin de déterminer le volet de financement qui convient le mieux à votre projet, veuillez prendre connaissance des objectifs et des critères d'admissibilité ci-bas, et choisissez le bon volet de financement pour faire votre demande.

But du Guide du demandeur

Ce Guide du demandeur est conçu pour vous aider à remplir la demande de financement. Il compte cinq étapes (présentées ci-haut). Vous devriez lire chaque étape avant de commencer à remplir le formulaire de demande. À défaut de le faire, votre demande de financement pourrait être incomplète et rejetée. Le présent guide vous fournit :

  1. des renseignements importants sur ce processus de demande;
  2. des directives sur la meilleure façon de répondre aux questions relatives à la demande de financement;
  3. une liste de vérification des documents qui doivent accompagner votre demande (voir l'étape 4 - Présenter une demande, documents requis - Liste de vérification). Nous vous suggérons d'effectuer un examen préliminaire de la liste de vérification afin de vous assurer de l'intégralité de votre demande dans les délais requis.

Après la date limite de soumission de demandes, le présent guide ne sera plus accessible en ligne. Par conséquent, vous voudrez peut-être l'imprimer ou l'enregistrer avant la date limite afin de pouvoir le consulter après la fin du processus.

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, prière de faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons aux questions qui seront reçues avant le 26 juillet 2018 à 9 h, heure du Pacifique.

Objectifs de la composante des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité et ses deux volets de financement

L'objectif de la composante des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité consiste à accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada. Plus précisément, il vise à offrir davantage d'occasions aux personnes handicapées de participer au marché du travail canadien, ainsi qu'aux programmes et services communautaires.

La composante des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité compte deux volets de financement dans le cadre desquels vous pouvez présenter une demande : 1) volet Accessibilité en milieu de travail et 2) volet Accessibilité dans les collectivités.

Volet 1) Accessibilité en milieu de travail

L'objectif du volet Accessibilité en milieu de travail consiste à améliorer l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées en milieu de travail au Canada. Ces améliorations sont possibles grâce à des travaux de construction, de rénovation et/ou de réaménagement, et/ou à la mise en place de technologies d'accessibilité, dans des installations où les personnes handicapées travaillent ou pourraient être appelées à travailler à l'avenir.

Volet 2) Accessibilité dans les collectivités

L'objectif du volet Accessibilité dans les collectivités consiste à améliorer l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités du Canada. Ces améliorations sont possibles grâce à des travaux de construction, de rénovation et/ou de réaménagement et/ou par la mise en place de technologies accessibles, dans des espaces communautaires où des programmes et/ou des services sont ou seront offerts aux personnes handicapées.

Résultats escomptés pour la composante des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité

Le volet Accessibilité en milieu de travail vise à :

  • accroître l'accessibilité et la sécurité au travail pour les personnes handicapées;
  • accroître les possibilités pour les employés handicapés actuels ou futurs d'obtenir ou de conserver un emploi et de participer au marché du travail canadien.

Le volet Accessibilité dans les collectivités vise à :

  • accroître l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les espaces communautaires où des programmes et/ou des services sont ou seront offerts aux personnes handicapées,
  • accroître les possibilités pour les personnes handicapées de participer et de contribuer à la vie communautaire.

Remarque :

Le présent appel de propositions vise exclusivement les demandes de financement portant sur la composante des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité. Si d'autres composantes de financement du Fonds pour l'accessibilité vous intéressent (projets de moyenne envergure ou projets axés sur les jeunes), vous trouverez des renseignements généraux sur la page Web du Fonds pour l'accessibilité.

Les exemples de projets ci-dessous vous aideront à déterminer si le Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure est le bon programme de financement pour votre projet. Ces exemples sont abordés de façon plus détaillée à l'étape Comment remplir la demande de financement, dans la Section B - Partie 2 - Projet, B - Description du projet.

Exemples de projets portant sur l'accessibilité en milieu de travail

Exemple 1 : Un organisme/une entreprise sollicite du financement pour rendre son bureau principal accessible en ajoutant un ascenseur donnant accès aux bureaux à l'étage et à des toilettes accessibles. Le projet créera des possibilités d'emploi pour les personnes handicapées et améliorera la sécurité pour les employés et clients à mobilité réduite.

Exemple 2 : Un café prospère spécialisé dans la torréfaction du café artisanal emploie une personne ayant une déficience visuelle pour gérer la caisse enregistreuse. Le café a deux fenêtres sur toute la hauteur, orientées vers le sud. L'intense lumière du jour qui pénètre dans l'installation fait en sorte qu'il devient difficile pour cet employé de faire fonctionner la caisse enregistreuse. C'est pourquoi l'entreprise a soumis une demande dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité afin d'installer des stores solaires et un système d'éclairage contrôlé dans la principale aire de travail.

Exemples de projets portant sur l'accessibilité dans les collectivités

Exemple 1 : Un organisme à but non lucratif offre une gamme de services, comme des camps d'été et de jour, qui répondent aux besoins d'enfants ayant certains problèmes d'ordre physique, émotif, comportemental ou médical. La plupart des installations de ces camps sont adaptées aux besoins des enfants auxquels ils s'adressent. Cependant, l'une des installations n'est pas accessible à leurs clients ayant un trouble du spectre de l'autisme. Il faut la repeindre pour éliminer les contrastes de couleurs et réduire les stimuli élevés, ainsi qu'un système de sécurité pour la porte d'entrée principale et la porte de sortie de secours afin d'assurer la sécurité de ces enfants en tout temps.

Exemple 2 : Une petite municipalité de 50 000 habitants aimerait construire une piscine accessible dans un nouveau parc public. Le projet appuiera la construction d'une nouvelle piscine selon les plus récentes normes et caractéristiques d'accessibilité. Un vestiaire et des toilettes accessibles seront également construits. Enfin, des places de stationnement accessibles seront reliées à la piscine par une allée accessible.

Sessions d'information

Des sessions d’information seront offertes afin de présenter des renseignements complémentaires à ce Guide du demandeur. Les organismes peuvent participer à ces sessions d’information en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressés, veuillez envoyer un courriel au NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca et les détails vous seront envoyés. Dans votre courriel, veuillez spécifier votre préférence pour participer en français ou en anglais.

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