Financement : Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure

De : Emploi et Développement social Canada

État de l'appel de propositions du Fonds pour l'accessibilité pour la composante des projets de petite envergure : Fermé

Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus, les demandeurs seront informés de l'état de leur demande d'ici le début de 2019. Cet appel de propositions a fermé le 26 juillet 2018, à 23 h 59, heure du Pacifique.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) les ait informé de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez noter que les demandes présentées dans le cadre du présent appel de propositions ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC ainsi qu'à l'allocation de fonds par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

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