Information sur les taux fixes - Fonds pour l’accessibilité (FA)

De : Emploi et Développement social Canada

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Description des taux fixes pour des projets de construction

Il existe désormais un moyen plus simple pour présenter une demande de financement. Il avantagera ceux qui présentent une demande pour les 3 projets de construction les plus demandés du programme :

  • les rampes;
  • les portes accessibles;
  • les toilettes accessibles.

Emploi et développement social Canada (EDSC) a mis au point une nouvelle façon de déterminer le financement que vous pourriez recevoir. Nous appliquons des coûts à taux fixes basés sur les spécifications de votre construction. Le formulaire de demande vous guide à travers une série d’options pour déterminer le financement auquel vous avez droit. Vous n’aurez donc plus à fournir à EDSC des estimations externes ou des plans de projet détaillés.

Des schémas sont disponibles ci-dessous pour vous aider. Vous pourrez les utiliser avec votre entrepreneur pour connaître les exigences standards d'un projet vraiment accessible.

Comment fonctionnent les coûts à taux fixes

Les options que vous sélectionnez dans le formulaire de demande détermineront le financement que vous pouvez recevoir.

Les coûts à taux fixes tiennent compte de nombreux facteurs, tels que :

  • les articles ou composants essentiels nécessaires pour répondre aux normes d'accessibilité;
  • la juste valeur marchande des matériaux et de la main-d'œuvre;
  • les matériaux de construction qui sont de qualité commerciale standard;
  • l'emplacement du projet;
  • les permis nécessaires et les honoraires professionnels.

Les coûts à taux fixes tiennent également compte des points suivants :

  • les dispositifs de sécurité et caractéristiques d'accessibilité que vous souhaitez ajouter à votre projet;
  • la portée des travaux de construction. Par exemple, les coûts pour les mises à niveau d'une salle de bain existante ou d'agrandissement d'un bâtiment pour accueillir une nouvelle salle de bain accessible.

Estimation des coûts de projets de rénovation

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux coûts des projets de rénovation standards en date du 1er juin 2020. Ils couvrent les montants des caractéristiques d'accessibilité obligatoires, des exigences et de la main-d'œuvre. Les montants pour un réaménagement pourraient être inférieurs à ceux indiqués ci-dessous. Ils tiennent compte des éléments que vous choisissez et de la main-d'œuvre nécessaire à l'installation.

En remplissant votre demande, veuillez vous référer :

  • au glossaire (ci-dessous) pour vous assurer que vous choisissez les bonnes options pour votre projet;
  • aux schémas (aussi ci-dessous) pour connaître les exigences standards pour rendre votre projet accessible.

Rampes

  • Rampe extérieure en bois avec une montée de 2 pieds : à partir de 22 932 $
  • Rampe extérieure en béton avec une montée de 2 pieds : à partir de 58 968 $
  • Rampe intérieure en bois avec une montée de 2 pieds : à partir de 18 018 $
  • Rampe intérieure en béton avec une montée de 2 pieds : à partir de 27 750 $

Remarque :

Pour calculer la montée de la rampe, mesurez le sommet du palier jusqu’au sol. Une rampe de 2 pieds fait environ 3 marches. Un entrepreneur local peut spécifier les exigences du code du bâtiment local.

Une rampe de 2 pieds fait environ 3 marches : la description suit

Remarque :

Le matériel sélectionné pour les rampes aura une incidence sur les coûts du projet. Si vous avez besoin d'une rampe en béton, le coût peut dépasser le financement maximal de 100 000 $ du programme. Votre organisation est responsable de payer tous les coûts qui dépassent 100 000 $.

Portes accessibles

  • Porte accessible extérieure : à partir de 7 729 $
  • Porte accessible intérieure : à partir de 6 250 $
  • Un dispositif de fermeture de porte : 4 586 $

Toilettes accessibles

  • Toilette accessible à occupant unique : à partir de 16 849 $
  • Cabine accessible : à partir de 19 361 $

Remarque :

Si vous devez ajouter une nouvelle superficie à votre bâtiment pour y installer des toilettes, le coût peut dépasser 100 000 $. Votre organisation est responsable de payer tous les coûts qui dépassent 100 000 $.

Quelle incidence aura l'emplacement du projet sur les montants de financement

Les montants prévus sont pour des projets situés dans des zones urbaines ou à proximité de celles-ci. Lors de l'examen de votre demande, les taux s'ajusteront en fonction du lieu de projet. Cette analyse comprend l'éloignement du lieu de projet ou la difficulté d'y accéder.

Dois-je épargner de l'argent pour mon projet

Le taux fixe calculera les coûts admissibles pour chaque projet. Cependant, les situations et les coûts imprévus sont fréquents dans les projets de construction. Nous vous recommandons de consulter un entrepreneur certifié pour définir la portée de votre projet. Cela peut contribuer à réduire les coûts imprévus. Nous vous recommandons également de prévoir un budget d’urgence d’environ 20 % du coût total de votre projet pour couvrir les coûts imprévus.

Schémas et descriptions

Vous trouverez ci-dessous des schémas et des descriptions pour des rénovations standards. Ils indiquent les caractéristiques d’accessibilité que vous pouvez ajouter à votre projet.

Mise en garde

Les dimensions et les exigences décrites dans les diagrammes en annexe sont fondées sur le Code national du bâtiment 2015. Elles ont été établies à partir de la norme CSA B651-18, Conception accessible pour l'environnement bâti. Pour connaître les normes locales, communiquez avec l'autorité compétente et les responsables des codes de construction locaux et municipaux. Les normes et les exigences précises représentant des solutions acceptables en vertu du Code du bâtiment varient selon les provinces, les villes et les municipalités. Les diagrammes en annexe ne sont présentés qu'à titre de référence. Ils ne sont que des suggestions de méthodes de construction acceptables qui répondent à l'intention du Code du bâtiment.

Avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (exerçant ses fonctions sous le nom de « Groupe CSA »), 178, boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) M9W 1R3, le matériel est reproduit à partir de la norme CSA-B651-18 Conception accessible pour l'environnement bâti, du Groupe CSA. Ce document n'est pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet auquel il est fait référence. La position est représentée uniquement par la norme en son entier. Bien que l'utilisation de ce document soit autorisée, le Groupe CSA n'est pas responsable :

  • de la manière dont nous présentons les données dans ce document;
  • des représentations et interprétations.

Aucune autre reproduction n’est autorisée. Pour obtenir plus d’informations ou pour acheter des normes auprès du groupe CSA, veuillez consulter le site Web boutique en ligne du Groupe CSA ou composer le 1-800-463-6727.

Figure 1 : Rampes

Figure 1 : la description suit

Source : Figure 33, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de figure 1

La rampe commence à la hauteur de l'entrée de porte. Une première pente descend jusqu'à un palier. Il y a ensuite un changement de direction de 90 degrés et une deuxième pente s'y trouve. Elle se termine à un palier horizontal.

Des dispositifs de sécurité se trouvent le long de la rampe, notamment :

  • des bordures;
  • des garde-corps;
  • des mains courantes;
  • des lattes verticales;
  • des bandes tactiles d'avertissement.

Ces dispositifs aident les personnes à monter et descendre la rampe en toute sécurité. Par exemple, des bandes tactiles d'avertissement indiquent le changement de plancher à l'entrée de la porte et la courbe de la rampe.

  • La pente de la rampe ne doit pas dépasser 1:15;
  • La largeur est d'au moins 3 pi 7 po (1 100 mm);
  • Les mains courantes ont une hauteur de 3 pi (915 mm);
  • Les lattes verticales sont placées à une distance maximale de 4 po (100 mm).

Comprend

  • rampe et paliers :
    • rampe : largeur : 1 100 mm ou 3 pi 7 po, pente : 1/15 ;
    • dimensions du palier : 1 500 mm [5 pi] sur 1 500 mm [5 pi].
  • bordures, garde-corps, mains courantes et lattes verticales;
  • ossature;
  • bande de guidage/couleurs contrastantes;
  • fondation peu profonde (profondeur inférieure à 1,8 m [6 pi]).

Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées

  • Couverture contre les intempéries pour les rampes extérieures

Figure 2 : Portes accessibles

Figure 2 : Portes accessibles : la description suit

Source : Figure 22, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de figure 2
  • Une personne se dirige vers une porte en s'appuyant sur une canne.
  • La porte a une largeur minimale de 2 pi 8 po (800 mm). Sa fenêtre vitrée est située à moins de 3 pi (900 mm) du sol. Cela permet d'accroître la visibilité des personnes qui se trouvent dans des dispositifs fonctionnels, tels qu'un fauteuil roulant.
  • La porte est équipée d'un ouvre-porte automatique et de boutons-poussoirs alimentées à l'électricité.
  • De l'extérieur, des garde-corps sont placés de chaque côté de l'entrée de la porte. Un petit bouton-poussoir rectangulaire vertical se trouve en haut du garde-corps situé à droite. Le bouton-poussoir se trouve entre 3 pi et 3 pi 7 po (900 à 1 100 mm) du sol.
  • Le plancher de l'entrée (seuil) ne doit pas dépasser un demi-pouce (13 mm) de haut.

Porte extérieure comprend

  • Porte isolée avec fenêtre munie d'un vitrage isolant
    • Dimensions : 900 mm de largeur sur 2 100 mm de hauteur (3 pi 0 po de largeur sur 7 pi 0 po de hauteur)
    • Construction de la porte : métal creux isolé, soudé. Uvale : 2.0 avec fenêtre à double vitrage
  • Cadre isolé
    • Construction du cadre : acier embouti à rupture thermique, isolé et soudé
  • Ensemble de quincaillerie de porte
  • Porte automatique et boutons-poussoirs
  • Alimentation électrique
  • Aménagement sans obstacle
  • Contraste des couleurs/finition

Porte intérieure comprend

  • Porte non isolée avec fenêtre munie d'un vitrage non isolant de 900 mm (3 pi) à partir du plancher pour améliorer la visibilité
    • Dimensions : 900 mm de largeur sur 2 100 mm de hauteur (3 pi de largeur sur 7 pi de hauteur)
    • Construction de la porte : métal creux, soudé
  • Cadre non isolé
    • Construction du cadre : acier embouti, soudé
  • Ensemble de quincaillerie de porte
  • Porte automatique et boutons-poussoirs
  • Alimentation électrique
  • Aménagement sans obstacle
  • Contraste des couleurs/finition

Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées :

  • Garde-corps détectables à l’aide d’une canne

Figure 3 : Toilette accessible – Plan général

Figure 3 : la description suit

Source : Figure 47, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de figure 3
  • En face de la porte se trouvent un lavabo accessible, un meuble-lavabo et un miroir de hauteur accessible. Sous le lavabo, il y a de l'espace pour qu'une personne utilisant un dispositif fonctionnel, tel qu'un fauteuil roulant, puisse placer ses genoux. Les tuyaux isolés de l'évier protègent les genoux de l'alimentation en eau chaude.
  • À côté du lavabo, il y a une zone dégagée pour qu'une personne puisse passer de son dispositif fonctionnel à la toilette à chasse d'eau manuelle. La distance est d'au moins 3 pi (900 mm).
  • La toilette est munie d'un dossier et d'une barre d'appui fixés contre le mur du fond. Sur le côté gauche de la toilette, il y a :
    • un bouton d'appel d'urgence (facultatif);
    • une barre d'appui horizontale;
    • une barre d'appui verticale;
    • un distributeur de papier hygiénique;
    • un bouton électrique d'activation de la porte.
  • Les barres d'appui se trouvent entre 2 pi 5 po et 2 pi 10 po (750 à 850 mm) du sol et sont au moins 2 pi (600 mm) de large.

Dimensions de l’espace : 6,7 m2 (75 pi2)

Comprend

  • Toilette accessible
    • Toilette accessible avec robinet de chasse manuel
  • Lavabo et meuble-lavabo accessibles
    • Lavabo et meuble-lavabo complets et accessibles avec protection des genoux contre les conduites de plomberie
  • Deux barres d'appui
  • Miroir de hauteur accessible
  • Accessoires de la salle de toilette
    • Distributeur de savon
    • Distributeur de papier hygiénique
    • Distributeur d'essuie-tout ou sèche-mains
    • Récipient pour serviettes hygiéniques
    • Signalisation
  • Revêtement de sol antidérapant
  • Mur de couleur contrastante
  • Signalisation en braille
  • Revêtements intérieurs

Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées

  • Urinoir accessible
  • Bouton d'appel d'urgence
  • Table à langer électrique pour adultes
  • Douche accessible

Figure 4 : Hauteur des accessoires de toilette

Figure 4 : la description suit

Source : Figure 42, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de figure 4
  • À la gauche, une personne en fauteuil roulant utilise le sèche-mains.
  • Tous les accessoires de la toilette sont à peu près au niveau de la vue.
  • À côté du sèche-mains, il y a un lavabo et un miroir au-dessus. Les tuyaux isolés d'alimentation en eau et d'évacuation du lavabo protègent les personnes en fauteuil roulant contre les blessures lorsque leurs jambes sont sous le lavabo.
  • À côté du miroir et de l'évier se trouvent :
    • un distributeur de savon;
    • un distributeur de serviettes;
    • une poubelle;
    • un distributeur d'articles divers (par exemple, produits d'hygiène féminine ou autres produits divers).

Figure 5 : Salle de toilettes dotées de plusieurs cabines dont une cabine accessible – Plan général

Figure 5 : la description suit

Source : Figure 40, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation.

Description textuelle de figure 5
  • La salle de toilettes dotée de plusieurs cabines a la forme d'un rectangle. Il y a un court couloir pour entrer dans la salle qui mène à une entrée ouverte. L'entrée a une porte et se trouve dans le coin supérieur droit.
  • Lorsqu'on se tient dans l'entrée de la porte, on trouve 3 lavabos sur la droite et 4 cabines de toilette en face. Des zones dégagées séparent les lavabos et les cabines. Cela donne suffisamment d'espace pour qu'une personne utilisant un dispositif fonctionnel, comme un fauteuil roulant, puisse se déplacer.
  • Parmi les 4 cabines, 3 sont standards et l'autre est une cabine accessible qui est plus grande que les autres.
  • Les cabines de taille standard ont des portes qui s'ouvrent vers l'intérieur.
  • La cabine accessible est dotée :
    • d'une porte qui s'ouvre vers l'extérieur munie d'un crochet à vêtement
    • d'une poignée de porte de type « D » à l'intérieur et à l'extérieur

Dimensions de l’espace : 8,4 m2 (90 pi2)

Comprend

  • Toilette accessible
    • Toilette accessible avec robinet de chasse manuel
  • Lavabo et meuble-lavabo accessibles
    • Lavabo et meuble-lavabo complets et accessibles avec protection des genoux contre les conduites de plomberie
  • Deux barres d’appui
  • Miroir de hauteur accessible
  • Accessoires de salle de toilettes
    • Distributeur de savon
    • Distributeur de papier hygiénique
    • Distributeur d’essuie-tout ou sèche-mains
    • Récipient pour serviettes hygiéniques
    • Signalisation
  • Cloisons et porte de toilette en métal
  • Revêtement de sol antidérapant
  • Mur de couleur contrastante
  • Signalisation en braille
  • Revêtements intérieurs

Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées

  • Urinoir accessible
  • Bouton d’appel d’urgence
  • Table à langer électrique pour adultes

Figure 6 : Cabine accessible – Plan général

Figure 6 : la description suit

Source : Figure 44, CSA-B651-18 Conception accessible pour l'environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation.

Description textuelle de figure 6
  • La cabine accessible est dotée d'une porte qui s'ouvre vers l'extérieur. La porte a une poignée en forme de « D » à l'extérieur. À l'intérieur, il y a une poignée de porte en forme de « D », un crochet à vêtement et un verrou mobile pour verrouiller la porte.
  • La toilette est munie d'un dossier et d'une barre d'appui fixés contre le mur du fond. Une personne assise sur la toilette trouverait sur son côté gauche une barre d'appui en forme de « L » et un distributeur de papier hygiénique.
  • Les barres d'appui se trouvent entre 2 pi 5 po et 2 pi 10 po (750 à 850 mm) du sol et sont au moins 2 pi (600 mm) de large.

Figure 7 : Toilette accessible avec cabine de douche accessible en fauteuil roulant

Figure 7 : la description suit

Source : Figure 49, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de figure 7
  • Avant d'entrer dans la zone des douches, il y a une zone dégagée avec une surface antidérapante. La dimension de la zone dégagée est au moins entre 3 pi et 5 pi (900 à 1 500 mm).
  • Une bordure n'excédant pas un demi-pouce (13 mm) de haut sépare la zone des douches et la zone dégagée.
  • En entrant dans la zone des douches, il y a 2 barres d'appui. La première est une barre d'appui verticale fixée au mur gauche. La deuxième est une barre d'appui horizontale fixée au mur droit.
  • On trouve un siège pliant fixé au mur gauche si une personne doit s'asseoir.
  • Sur le mur arrière, il y a :
    • un porte-savon encastré;
    • une barre d'appui verticale;
    • une barre d'appui horizontale;
    • une pomme de douche à main avec tuyau flexible.

Comprend

  • Ensemble de douche complet
    • Pomme de douche à main et commandes accessibles
  • Porte-savon encastré
  • Siège pliant
  • Quatre barres d'appui
  • Revêtement de sol antidérapant

Glossaire

Affiche en braille :
Une affiche qui comprend du braille. Le braille est un système dans lequel des points en relief représentent des lettres et des mots. Le Code braille unifié anglais est la norme du braille au Canada.
Ajout :
Ajout d'une nouvelle superficie à un bâtiment existant.
Barrière :
Un obstacle physique, architectural ou technologique. Elle rend difficile l’accès ou la circulation des personnes en situation de handicap dans les espaces communautaires et les lieux de travail. Elle empêche les personnes en situation de handicap d’avoir accès ou d’utiliser les espaces publics au même titre que toute autre personne.
Bateau de trottoir :
Surface en pente incorporée à la bordure d'un trottoir.
Cabine accessible :
Une cabine plus grande à l'intérieur d'une salle de toilettes avec de nombreuses cabines. Elle dispose d'un rayon de braquage adéquat pour les fauteuils roulants et d'un espace de transfert adéquat. La cuve de toilette, le lavabo, le meuble-lavabo, les barres d'appui, la porte et les accessoires sont à une hauteur accessible. Les finitions comprennent l'affichage, le revêtement de sol antidérapant et la peinture de couleur contrastante.
Couverture contre les intempéries :
Couverture d'une rampe extérieure comprenant une charpente d'acier et un toit métallique.
Fondation profonde :
Fondations de bâtiments qui sont plus profondes que 6 pi-0 po. Des fondations profondes sont parfois nécessaires dans les régions du Canada où le matériau du sol n'est pas stable. Cela comprend les endroits où le sol est riche en argile ou en limon. Leur installation nécessite du matériel de construction spécialisé.
Garde-corps repérable à l'aide d'une canne :
Un système de glissières qui se situe dans la portée de détection d'une longue canne blanche.
Indicateurs ou bandes tactiles d'avertissement :
Caractères ou pictogrammes légèrement en relief par rapport à la surface. Ils peuvent être décelables par les pieds ou par une longue canne blanche. Ils aident les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle à s'orienter dans les aires ouvertes.
Montée de rampe :
Hauteur entre le sol ou la surface du sol et le sommet du palier de la rampe d'accès.
Peinture de couleur contrastante :
Murs peints d'une autre couleur que celle des encadrements de porte, du sol, du mur adjacent ou des accessoires de plomberie. La peinture de couleur contrastante aide à la perception de la profondeur pour les personnes souffrant de basse vision.
Porte accessible :
Porte d'une largeur comprise entre 850 mm et 1 220 mm. La porte comprend des ferrures qui peuvent être utilisées par une seule main avec une force limitée et ne nécessitent pas une prise ferme ou une torsion du poignet. La porte comprend également un dispositif de fermeture de porte et des boutons-poussoirs. La transition de porte est entre 2 espaces. La transition du plancher entre les deux espaces est inférieure à 13 mm. La finition comprend une peinture de couleur contrastante.
Rampe :
Passerelle en pente menant d'un niveau à un autre, dont la pente ne dépasse pas 1:15.
Rénovation :
Créer un nouvel espace pour améliorer l'accessibilité, sans ajouter de pieds carrés supplémentaires. Par exemple, si vous créez une salle de bain accessible dans ce qui était auparavant une salle de stockage.
Réaménagement (mise à niveau d'un espace existant)
Installation (pièces ou équipement nouveaux ou modifiés) dans un endroit précédemment construit. Par exemple, pour effectuer un réaménagement de votre salle de bain afin d'inclure des fonctions accessibles.
Toilette accessible à occupant unique :
Toilette pour une seule personne (accompagnée ou non d'un soignant). Elle dispose d'un rayon de braquage adéquat pour les fauteuils roulants et d'un espace de transfert adéquat. La cuve de toilette, le lavabo, le meuble-lavabo, les barres d'appui, la porte, les accessoires de toilettes sont à une hauteur accessible. Les finitions comprennent l'affichage, le revêtement de sol antidérapant et la peinture de couleur contrastante.
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