Information sur les taux fixes du Fonds pour l’accessibilité

Liste des illustrations

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Description des taux fixes pour des projets de construction

Il existe désormais un moyen plus simple pour présenter une demande de financement au Fonds pour l’accessibilité (FA). Il avantagera ceux qui présentent une demande pour les projets de construction suivants :

  • les rampes;
  • les portes accessibles;
  • les toilettes accessibles;
  • les plateformes élévatrices accessibles;
  • les ascenseurs;
  • les lève-personnes pour piscine.

Emploi et développement social Canada (EDSC) a mis au point une nouvelle façon de déterminer le financement que vous pourriez recevoir. Nous appliquons des coûts à taux fixes basés sur les spécifications de votre construction. Le calculateur interactif, qui accompagne le formulaire de demande, vous guide à travers d’une série d’options pour déterminer le financement auquel vous pourriez avoir droit. Vous n’avez donc plus à fournir à EDSC des estimations externes ou des plans de projet détaillés.

Des schémas sont disponibles ci-dessous pour vous aider. Vous pourrez les utiliser avec votre entrepreneur pour connaître les exigences standards d’un projet accessible.

Comment fonctionnent les coûts à taux fixes

Les options que vous sélectionnez dans le calculateur détermineront le financement que vous pouvez recevoir.

Les coûts à taux fixes tiennent compte de nombreux facteurs, tels que :

  • les articles ou éléments essentiels nécessaires pour répondre aux normes d’accessibilité;
  • la juste valeur marchande des matériaux et de la main-d’œuvre;
  • les matériaux de construction qui sont de qualité commerciale standard;
  • l’emplacement du projet;
  • les permis nécessaires et les honoraires.

Les coûts à taux fixes tiennent également compte des points suivants :

  • les dispositifs de sécurité et caractéristiques d’accessibilité que vous souhaitez ajouter à votre projet;
  • la portée des travaux de construction. Par exemple, les coûts pour les mises à niveau d’une salle de bain existante ou d’agrandissement d’un bâtiment pour accueillir une nouvelle salle de bain accessible.

Estimation des coûts des projets de rénovation

Les montants calculés dans le calculateur correspondent aux coûts des projets de rénovation standards. Ils couvrent tous les montants des caractéristiques d’accessibilité obligatoires, des exigences et de la main-d’œuvre. Les montants pour le réaménagement (d’un espace existant) tiennent compte des éléments que vous choisissez et de la main-d’œuvre nécessaire à l’installation.

En remplissant votre demande, veuillez consulter :

  • le glossaire pour vous assurer que vous choisissez les bonnes options pour votre projet;
  • les schémas pour connaître les exigences standards afin de rendre votre projet accessible.

Si les caractéristiques, spécifications ou coûts particuliers à votre projet ne sont pas tels que décrits par le calculateur de taux fixes, veuillez fournir des renseignements supplémentaires dans la section du formulaire à cet effet.

Quelle incidence aura l’emplacement du projet sur les montants de financement

Le taux ajuste les coûts en fonction de l’emplacement du projet. Cette analyse comprend l’éloignement du lieu de projet ou la difficulté d’y accéder.

Budget d’urgence

Le taux fixe calculera les coûts admissibles pour chaque projet. Cependant, les situations et les coûts imprévus sont fréquents dans les projets de construction. Nous vous recommandons de consulter un entrepreneur agréé pour définir la portée de votre projet. Cela peut contribuer à réduire les coûts imprévus. Nous vous recommandons également de prévoir un budget d’urgence d’environ 20 % du coût total de votre projet pour couvrir les coûts imprévus.

Schémas et descriptions pour les rénovations et les caractéristiques d’accessibilité standards

Vous trouverez ci-dessous des schémas et des descriptions pour des rénovations standards. Ils indiquent ou décrivent les caractéristiques d’accessibilité que vous pouvez ajouter à votre projet.

Mise en garde

Les dimensions et les exigences décrites dans les diagrammes en annexe sont fondées sur le Code national du bâtiment (CNB) 2015. Elles ont été établies à partir de la norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) B651-18, Conception accessible pour l’environnement bâti. La norme CSA B355 sur les plateformes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacle a aussi été utilisée. La norme CSA B44 sur les ascenseurs également. Pour connaître les normes locales, communiquez avec l’autorité compétente et les responsables des codes de construction locaux et municipaux. Les normes et les exigences précises représentant des solutions acceptables en vertu du Code du bâtiment varient selon les provinces, les villes et les municipalités. Les schémas en annexe ne sont présentés qu’à titre de référence. Ils ne sont que des suggestions de méthodes de construction acceptables qui répondent à l’intention du Code du bâtiment.

Avec l’autorisation de la CSA (exerçant ses fonctions sous le nom de « Groupe CSA »), 178, boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) M9W 1R3, le matériel est reproduit à partir de la norme CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti, du Groupe CSA. Ce document n’est pas la position complète ou officielle du Groupe CSA sur le sujet auquel il est fait référence. La position est représentée uniquement par la norme en son entier. Bien que l’utilisation de ce document soit autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable :

  • de la manière dont nous présentons les données dans ce document;
  • des représentations et interprétations.

Aucune autre reproduction d’images n’est autorisée. Pour obtenir plus d’informations ou pour acheter des normes auprès du Groupe CSA, veuillez consulter la boutique en ligne du Groupe CSA ou composer le 1-800-463-6727.

Rampes

Figure 1: Rampes

Les exigences en matière de construction et de dimension d’une rampe accessible sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : Figure 33, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de la figure 1
  • La rampe commence à la hauteur de l’entrée de porte. Une première pente descend jusqu’à un palier. Il y a ensuite un changement de direction de 90 degrés et une deuxième pente s’y trouve. Elle se termine à un palier horizontal.
  • Des dispositifs de sécurité se trouvent le long de la rampe, notamment :
    • des bordures;
    • des garde-corps;
    • des mains courantes;
    • des lattes verticales;
    • des bandes tactiles d’avertissement.
  • Ces dispositifs aident les personnes à monter et descendre la rampe en toute sécurité. Par exemple, des bandes tactiles d’avertissement indiquent le changement de plancher à l’entrée de la porte et la courbe de la rampe.
    • La pente de la rampe ne doit pas dépasser 1:15.
    • La largeur est d’au moins 3 pi 7 po (1 100 mm).
    • Les mains courantes ont une hauteur de 3 pi (915 mm).
    • Les lattes verticales sont placées à une distance maximale de 4 po (100 mm).
Les rampes comprennent :
  • rampe et paliers :
    • (rampe : largeur : 1 100 mm ou 3 pi 7 po, pente : 1/15)
    • (dimensions du palier : 1 500 mm [5 pi] sur 1 500 mm [5 pi])
  • bordures, garde-corps, mains courantes et lattes verticales
  • ossature
  • bande de guidage/couleurs contrastantes
  • fondation peu profonde (fondations d’une profondeur inférieure à 1,8 m [6 pi])
Autres options en matière d’accessibilité :
  • couverture contre les intempéries pour les rampes extérieures

Portes accessibles

Figure 2 : Portes accessibles

Les exigences en matière de construction et de dimension d’une porte accessible sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : Figure 22, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de la figure 2
  • Une personne se dirige vers une porte en s’appuyant sur une canne.
  • La porte a une largeur minimale de 2 pi 8 po (800 mm). Sa fenêtre vitrée est située à moins de 3 pi (900 mm) du sol. Cela permet d’accroître la visibilité des personnes qui se trouvent dans des dispositifs fonctionnels, tels qu’un fauteuil roulant.
  • La porte est équipée d’un ouvre-porte automatique et de commandes alimentées à l’électricité.
  • De l’extérieur, des garde-corps sont placés de chaque côté de l’entrée de la porte. Un petit bouton-poussoir rectangulaire vertical se trouve en haut du garde-corps situé à droite. Le bouton-poussoir se trouve entre 3 pi et 3 pi 7 po (900 à 1 100) du sol.
  • Le plancher de l’entrée (seuil) ne doit pas dépasser un demi-pouce (13 mm) de haut.
Les portes extérieures comprennent :
  • porte non isolée avec fenêtre munie d’un vitrage non isolant de 900 mm (3 pi) à partir du plancher pour améliorer la visibilité
    • dimensions : 900 mm de largeur sur 2 100 mm de hauteur (3 pi de largeur sur 7 pi de hauteur)
    • construction de la porte : métal creux, soudé
  • cadre non isolé
    • construction du cadre : acier embouti, soudé
  • ensemble de quincaillerie de porte
  • porte automatique et commandes
  • alimentation électrique
  • aménagement sans obstacle
  • contraste des couleurs/finition
Les portes intérieures comprennent :
  • porte non isolée avec fenêtre munie d’un vitrage non isolant de 900 mm (3 pi) à partir du plancher pour améliorer la visibilité
    • dimensions : 900 mm de largeur sur 2 100 mm de hauteur (3 pi de largeur sur 7 pi de hauteur)
    • construction de la porte : métal creux, soudé
  • cadre non isolé
    • construction du cadre : acier embouti, soudé
  • ensemble de quincaillerie de porte
  • porte automatique et commandes
  • alimentation électrique
  • aménagement sans obstacle
  • contraste des couleurs/finition
Autres options en matière d’accessibilité :
  • garde-corps repérables à l’aide d’une canne

Toilettes accessibles

Figure 3 : Toilette accessible à occupant unique – Plan général

Les exigences en matière de construction et de dimension des accessoires de toilette sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : Figure 47, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de la figure 3
  • En face de la porte se trouvent un lavabo accessible, un meuble-lavabo et un miroir de hauteur accessible. Sous le lavabo, il y a de l’espace pour qu’une personne utilisant un dispositif fonctionnel, tel qu’un fauteuil roulant, puisse placer ses genoux. Les tuyaux isolés de l’évier protègent les genoux de l’alimentation en eau chaude.
  • À côté du lavabo, il y a une zone dégagée pour qu’une personne puisse passer de son dispositif fonctionnel à la toilette à chasse d’eau manuelle. La distance est d’au moins 3 pi (900 mm).
  • La toilette est munie d’un dossier et d’une barre d’appui fixés contre le mur du fond. Sur le côté gauche de la toilette, il y a :
    • un bouton d’appel d’urgence (facultatif);
    • une barre d’appui horizontale;
    • une barre d’appui verticale;
    • un distributeur de papier hygiénique;
    • un bouton électrique d’activation de la porte.
  • Les barres d’appui se trouvent entre 2 pi 5 po et 2 pi 10 po (750 à 850 mm) du sol et sont au moins 2 pi (600 mm) de large.

Dimensions de l’espace : 6,7 m2 (75 pi2)

Les toilettes accessibles comprennent :
  • toilette accessible
    • toilette accessible avec robinet de chasse manuel
  • lavabo et meuble-lavabo accessibles
    • lavabo et meuble-lavabo complets et accessibles avec protection des genoux contre les conduites de plomberie
  • 2 barres d’appui
  • miroir de hauteur accessible
  • accessoires de salle de toilettes
    • distributeur de savon
    • distributeur de papier hygiénique
    • istributeur d’essuie-tout ou sèche-mains
    • récipient pour serviettes hygiéniques
  • revêtement de sol antidérapant
  • mur de couleur contrastante
  • panneaux indicateurs en braille
  • revêtements intérieurs
Autres options en matière d’accessibilité :
  • urinoir accessible
  • bouton d'appel d'urgence
  • table à langer électrique pour adultes
  • douche accessible

Figure 4 : Hauteur des accessoires de toilette

Les exigences en matière de construction et de dimension des accessoires de toilette sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : Figure 42, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de la figure 4
  • À la gauche, une personne en fauteuil roulant utilise le sèche-mains.
  • Tous les accessoires de la toilette sont à peu près au niveau de la vue.
  • À côté du sèche-mains, il y a un lavabo et un miroir au-dessus. Les tuyaux isolés d’alimentation en eau et d’évacuation du lavabo protègent les personnes en fauteuil roulant contre les blessures lorsque leurs jambes sont sous le lavabo.
  • À côté du miroir et de l’évier se trouvent :
    • un distributeur de savon;
    • un distributeur de serviettes;
    • une poubelle;
    • un distributeur d’articles divers (par exemple, produits d’hygiène féminine ou autres produits divers).

Figure 5 : Salle de toilettes dotées de plusieurs cabines, dont une cabine accessible – Plan général

Les exigences en matière de construction et de dimension d’une toilette dotée de plusieurs cabines, dont une accessible, sont décrites. Description détaillée ci-dessous.

Source : Figure 40, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation.

Description textuelle de la figure 5
  • La toilette dotée de plusieurs cabines a la forme d’un rectangle. Il y a un court couloir pour entrer dans la toilette qui mène à une entrée ouverte. L’entrée a une porte et se trouve dans le coin supérieur droit.
  • Lorsqu’on se tient dans l’entrée de la porte, on trouve 3 lavabos sur la droite et 4 cabines de toilette en face. Des zones dégagées séparent les lavabos et les cabines. Cela donne suffisamment d’espace pour qu’une personne utilisant un dispositif fonctionnel, comme un fauteuil roulant, puisse se déplacer.
  • Parmi les 4 cabines, 3 sont standards et l’autre est une cabine accessible qui est plus grande que les autres.
  • Les cabines de taille standard ont des portes qui s’ouvrent vers l’intérieur.
  • La cabine accessible est dotée :
    • d’une porte qui s’ouvre vers l’extérieur munie d’un crochet à vêtement;
    • d’une poignée de porte de type « D » à l’intérieur et à l’extérieur.

Dimensions de l’espace : 8,4 m2 (90 pi2)

Les cabines accessibles comprennent :
  • toilette accessible
    • toilette accessible avec chasse d’eau manuelle
  • lavabo et meuble-lavabo accessibles
    • lavabo et meuble-lavabo complets et accessibles avec protection des genoux contre les conduites de plomberie
  • 2 barres d’appui
  • miroir en angle accessible
  • accessoires de salle de toilettes
    • distributeur de savon
    • distributeur de papier hygiénique
    • distributeur d’essuie-tout ou sèche-mains
    • récipient pour serviettes hygiéniques
  • cloisons de cabine et porte de toilette en métal
  • revêtement de sol antidérapant
  • mur de couleur contrastante
  • panneaux indicateurs en braille
  • revêtements intérieurs
Autres options en matière d’accessibilité :
  • urinoir accessible;
  • bouton d’appel d’urgence;
  • table à langer électrique pour adultes;
  • douche accessible.

Figure 6 : Cabine accessible – Plan général

Les exigences en matière de construction et de dimension d’une cabine accessible sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : Figure 44, CSA-B651-18 Conception accessible pour l'environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation.

Description textuelle de la figure 6
  • La cabine accessible est dotée d’une porte qui s’ouvre vers l’extérieur. La porte a une poignée en forme de « D » à l’extérieur. À l’intérieur, il y a une poignée de porte en forme de « D », un crochet à vêtement et un verrou mobile pour verrouiller la porte.
  • La toilette est munie d’un dossier et d’une barre d’appui fixés contre le mur du fond. Une personne assise sur la toilette trouverait sur son côté gauche une barre d’appui en forme de « L » et un distributeur de papier hygiénique.
  • Les barres d’appui se trouvent entre 2 pi 5 po et 2 pi 10 po (750-850 mm) du sol et sont au moins 2 pi (600 mm) de large.

Figure 7 : Toilette accessible avec cabine de douche accessible en fauteuil roulant

Les exigences pour la construction d’une toilette accessible avec cabine de douche accessible en fauteuil roulant sont décrites. 
Description détaillée ci-dessous.

Source : Figure 49, CSA-B651-18 Conception accessible pour l’environnement bâti. © 2018 Association canadienne de normalisation

Description textuelle de la figure 7
  • Avant d’entrer dans la zone des douches, il y a une zone dégagée avec une surface antidérapante. La dimension de la zone dégagée est au moins entre 3 pi et 5 pi (900-1 500 mm).
  • Une bordure n’excédant pas un demi-pouce (13 mm) de haut sépare la zone des douches et la zone dégagée.
  • En entrant dans la zone des douches, il y a deux barres d’appui. La première est une barre d’appui verticale fixée au mur gauche. La deuxième est une barre d’appui horizontale fixée au mur droit.
  • On trouve un siège pliant fixé au mur gauche si une personne doit s’asseoir.
  • Sur le mur arrière, il y a :
    • un porte-savon encastré;
    • une barre d’appui verticale;
    • une barre d’appui horizontale;
    • une pomme de douche à main avec tuyau flexible.
Les douches accessibles comprennent :
  • ensemble de douche complet
    • pomme de douche à main et commandes accessibles
  • porte-savon encastré
  • siège pliant
  • 4 barres d’appui
  • revêtement de sol antidérapant

Plateformes élévatrices accessibles

Choisir entre une plateforme élévatrice et un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

Diagramme pour choisir entre une plateforme élévatrice et un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité
Description textuelle – Choisir entre une plateforme élévatrice et un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

L’organigramme vous présente des questions que vous pouvez répondre par oui ou non.

Description
  • L’organigramme vous aidera à choisir entre un ascenseur ou une plateforme élévatrice afin de mieux répondre à vos besoins d’accès en matière d’accessibilité.
Question 1 : Votre projet est-il à l’intérieur ou à l’extérieur?
  • Si votre réponse est « Intérieur », passez à la question 2.
  • Si votre réponse est « Extérieur »:
    • Une plateforme élévatrice pourrait répondre à vos besoins.
Question 2 : Avez-vous besoin d’accéder à un endroit de plus de deux étages?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par un ascenseur.
  • Si votre réponse est « Non », passez à la question 3.
Question 3 : Est-ce que plus d’une personne à la fois doit y accéder?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par un ascenseur.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Une plateforme élévatrice pourrait répondre à vos besoins.
Résultat
  • Les ascenseurs sont plus inclusifs que les plateformes élévatrices.

Il est recommandé de choisir l’option la plus inclusive possible afin de permettre à différents utilisateurs de bénéficier de votre projet, comme les personnes en fauteuil roulant ou en triporteur et celles ayant une déficience visuelle ou auditive. Consultez les options d’accessibilité supplémentaires offertes pour adapter votre projet.

Choisir une plateforme élévatrice en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

Diagramme pour choisir une plateforme élévatrice en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité
Description textuelle – Choisir une plateforme élévatrice en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

L’organigramme vous présente des questions que vous pouvez répondre par oui ou non.

Description
  • L’organigramme vous aidera à choisir ce qui répond le mieux à vos besoins d’accès en matière d’accessibilité.
Question 1 : Avez-vous suffisamment d’espace pour installer une plateforme élévatrice?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par une plateforme élévatrice verticale.
  • Si votre réponse est « Non », passez à la question 2.
Question 2 : Avez-vous accès à un seul escalier de secours en cas d’urgence?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 3.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Vous serez mieux servi par une plateforme élévatrice verticale.
Question 3 : Est-ce que plus d’une personne à la fois doit y accéder?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par une plateforme élévatrice verticale.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Une plateforme élévatrice inclinée pourrait répondre à vos besoins.
Résultat
  • Les plateformes élévatrices verticales sont plus inclusives que les plateformes élévatrices inclinées.

Il est recommandé de choisir l’option la plus inclusive possible afin de permettre à différents utilisateurs de bénéficier de votre projet, comme les personnes en fauteuil roulant ou en triporteur et celles ayant une déficience visuelle ou auditive. Consultez les options d’accessibilité supplémentaires offertes pour adapter votre projet.

Figure 8 : Plateforme élévatrice inclinée

Une plateforme élévatrice inclinée longe un escalier. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18/ CSA B355-19

Description textuelle de la figure 8
  • Il y a une volée d’escalier menant à un palier avant de pivoter sur 45 degrés et de continuer vers la prochaine volée.
  • La plateforme élévatrice mesure 2 pi-4 po x 3 pi-7 po (724 mm x 1 118 mm). Elle est située au milieu de la première volée d’escalier et est fixée à l’aide de rails inclinés. Le dégagement minimal pour permettre à la plateforme de monter les marches est de 5 pi (1500 mm).
  • Au bas des marches se situe un bouton de poste d’appel. Il se trouve à une hauteur maximale de 3 pi-11 po (1 200 mm) du sol.
  • Au haut du palier se trouve une alarme audiovisuelle. Elle sert à avertir les gens que la plateforme est en cours d’utilisation.
  • Au haut de la deuxième volée d’escalier se trouve un autre bouton, ainsi qu’un rectangle qui abrite la machinerie du système d’entraînement.
Les plateformes élévatrices intérieure et extérieure comprennent :
  • unité de plateforme élévatrice 2 pi-4 po x 3 pi-7 po (724 mm x 1 118 mm)
  • commandes
  • rails inclinés
  • alimentation électrique
Autres options en matière d’accessibilité :
  • intégration au système d’alarme
  • éclairage
  • siège rabattable avec ceinture de sécurité
  • panneaux indicateurs en braille

Figure 9 : Plateforme élévatrice verticale (avec enceinte)

Une plateforme élévatrice verticale dessert deux étages. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18 / CSA B355-19

Text description for figure 9
  • Il y a une plateforme élévatrice verticale s’étendant sur 2 étages. Elle est munie d’une porte pour y accéder qui est située à l’arrêt inférieur.
  • La fosse minimale sous la plateforme élévatrice est de 3 po (76 mm).
  • La hauteur de levée maximale pour un arrêt est de 23 pi (7 000 mm).
  • Le dégagement minimal de l’arrêt supérieur est de 7 pi-4 po (2 235 mm). L’arrêt supérieur comporte une porte d’enceinte, ainsi que la machinerie du mât de levage.
La plateforme élévatrice verticale comprend :
  • unité de plateforme élévatrice 3 pi-5 po x 4 pi-5 po (1 067 mm x 1 371 mm)
  • commandes
  • mât de levage
  • alimentation électrique
  • fosse (3 po ou 76 mm)

Une enceinte sera calculée dans le coût à taux fixe pour les plateformes élévatrices de plus de 8 pi (2,5 m) ou exposées à la pluie et à la neige.

Autres options en matière d’accessibilité :
  • intégration au système d’alarme
  • éclairage
  • panneaux indicateurs en braille

Ascenseurs

Choisir un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

Diagramme pour choisir un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité
Description textuelle – Choisir un ascenseur en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

L’organigramme vous présente des questions que vous pouvez répondre par oui ou non.

Description
  • L’organigramme vous aidera à choisir l’ascenseur qui répond le mieux à vos besoins en matière d’accessibilité.
Question 1 : Un ascenseur est-il nécessaire en vertu du code du bâtiment?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 4.
  • Si votre réponse est « Non », passez à la question 2.
Question 2 : Avez-vous besoin d’accéder à un endroit de plus de deux étages?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 4.
  • Si votre réponse est « Non », passez à la question 3.
Question 3 : L’ascenseur sera-t-il utilisé par tous (il n’est pas réservé qu’aux personnes à mobilité réduite)?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 4.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Un ascenseur à usage limité/utilisation limitée(ULUL) pourrait répondre à vos besoins.
Question 4 : Avez-vous besoin d’accéder à un endroit de plus de quatre étages?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par un ascenseur à traction.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Un ascenseur hydraulique pourrait répondre à vos besoins.
Résultat
  • Un ascenseur à traction est plus inclusif qu’un ascenseur à usage limité.

Il est recommandé de choisir l’option la plus inclusive possible afin de permettre à différents utilisateurs de bénéficier de votre projet, comme les personnes en fauteuil roulant ou en triporteur et celles ayant une déficience visuelle ou auditive. Consultez les options d’accessibilité supplémentaires offertes pour adapter votre projet.

Figure 10 : Ascenseur à usage limité/utilisation limitée (ULUL)

Un ascenseur à usage limité dessert deux étages. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CBA B651 / CSA B44-16

Description textuelle de la figure 10
  • Des portes renferment un ascenseur à deux arrêts. La cabine de l’ascenseur se trouve à l’arrêt inférieur.
  • La fosse minimale sous l’ascenseur est de 1 pi-2 po (355 mm).
  • La hauteur de levée maximale par étage est de 25 pi (7 600 mm).
  • L’arrêt supérieur comporte des portes d’ascenseur.
Les ascenseurs à usage limité/utilisation limitée (ULUL) comprennent :
  • cabine d’ascenseur (48 po x 54 po ou 1 220 mm x 1 372 mm)
  • portes
  • commandes
  • vérin, moteur et réservoir hydrauliques
  • rails-guides
  • puits
  • alimentation électrique
  • fosse (355 mm de profondeur, y compris le drain et le puisard)
  • salle des machines (54 po x 60 po ou 1 220 mm x 1 525 mm)
Autres options en matière d’accessibilité :
  • panneaux indicateurs en braille

Figure 11 : Ascenseur hydraulique

Un ascenseur hydraulique dessert deux étages. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18 / CSA B44-16

Description textuelle de la figure 11
  • Les portes renferment un ascenseur à deux arrêts comportant un mécanisme de levage au bas. La cabine de l’ascenseur se trouve à l’arrêt inférieur.
  • La fosse minimale sous l’ascenseur est de 5 pi-10 po (1 525 mm).
  • L’arrêt supérieur comporte des portes d’ascenseur et un palonnier, complètement en haut du puits d’ascenseur.
Les ascenseurs hydrauliques comprennent :
  • cabine d’ascenseur (1 525 mm x 1 525 mm)
    • main courante périmétrique et téléphone
  • portes
  • commandes
  • vérin, moteur, réservoir hydrauliques
  • rails-guides
  • puits
  • alimentation électrique
  • fosse (1 750 mm de profondeur), échelle fixe, drain et puisard
  • salle des machines (1 700 mm x 3 050 mm)
Autres options en matière d’accessibilité
  • panneaux indicateurs en braille
  • boucle magnétique
  • siège rabattable

Figure 12 : Ascenseur à traction

Un ascenseur à traction dessert deux étages. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18 / CSA B44-16

Description textuelle de la figure 12
  • Les portes renferment un ascenseur s’étendant sur deux étages qui comporte de l’espace supplémentaire pour abriter la salle des machines et le palonnier. La cabine de l’ascenseur se trouve à l’arrêt inférieur.
  • La fosse minimale sous l’ascenseur est de 5 pi-8 po (1 720 mm) et comporte deux pistons pour soulever et abaisser la cabine.
  • Au second étage du puits d’ascenseur se trouve un contrepoids rectangulaire.
  • L’arrêt supérieur comporte des portes d’ascenseur.
Les ascenseurs à traction comprennent :
  • cabine d’ascenseur (1 525 mm x 1 525 mm)
    • main courante périmétrique et téléphone
  • portes
  • commandes
  • moteur, contrepoids
  • rails-guides
  • câbles porteurs
  • câble mobile
  • puits
  • palonnier
  • alimentation électrique
  • fosse (1 750 mm de profondeur), échelle fixe, drain et puisard
  • salle des machines (1 700 mm x 3 050 mm)
Autres options en matière d’accessibilité :
  • panneaux indicateurs en braille
  • boucle magnétique
  • siège rabattable

Figure 13 : Commandes d’ascenseur

Une personne en fauteuil roulant utilise un panneau de commandes d’ascenseur. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18 / CSA B44-16

Description textuelle de la figure 13
  • Une personne en fauteuil roulant fait face à un panneau de commandes. Le panneau comprend des boutons dont la largeur doit être d’au moins ¾ po (19 mm). Les boutons compris dans le panneau sont :
    • un bouton d’alarme;
    • un bouton d’arrêt;
    • un bouton pour ouvrir la porte;
    • un bouton pour fermer la porte;
    • un bouton pour accéder au rez-de-chaussée;
    • des boutons pour accéder au premier jusqu’au quatrième étage.
  • La hauteur minimale du panneau est de 2 pi-11 po (890 mm).
  • La hauteur maximale est de 4 pi-0 po (1 219 mm).

Lève-personnes pour piscine

Choisir un lève-personne pour piscine en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

Diagramme pour choisir un lève-personne pour piscine en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité
Description textuelle – Choisir un lève-personne pour piscine en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité

L’organigramme vous présente des questions que vous pouvez répondre par oui ou non.

Description
  • L’organigramme vous aidera à choisir un lève-personne pour piscine en tenant compte de vos besoins en matière d’accessibilité.
Question 1 : Votre piscine ou spa est-il creusé?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 2.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Un lève-personne pourrait répondre à vos besoins.
Question 2 : Votre lève-personne doit-il être adapté aux dispositifs d’assistances (c’est-à-dire un fauteuil roulant)?
  • Si votre réponse est « Oui », passez à la question 4.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Une plateforme élévatrice mobile pourrait répondre à vos besoins.
Question 3 : Y a-t-il suffisamment d’espace dans votre piscine pour y installer un lève-personne?
  • Si votre réponse est « Oui » :
    • Vous serez mieux servi par une plateforme élévatrice permanente.
  • Si votre réponse est « Non » :
    • Une plate-forme élévatrice mobile pourrait répondre à vos besoins.
Résultat
  • Les plateformes élévatrices permanentes sont plus inclusives qu’un lève-personne.

Il est recommandé de choisir l’option la plus inclusive possible afin de permettre à différents utilisateurs de bénéficier de votre projet. Par exemple, les plateformes élévatrices pour piscine comprennent un fauteuil roulant pour piscine pouvant servir à descendre des personnes avec une déficience développementale et des personnes âgées dans la piscine en toute sécurité et sans l’aide d’un accompagnateur.

Figure 14 : Lève-personne pour piscine hors terre

Les exigences en matière de construction et de dimension d’un lève-personne pour piscine hors terre sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18

Description textuelle de la figure 14
  • Le siège du lève-personne pivote de la terrasse à la piscine.
  • Le siège doit être à au moins 4 pi (1 200 mm) d’un mur pour donner le dégagement adéquat pour qu’une personne puisse monter sur le lève-personne.
  • Le siège s’abaisse près du mur du bassin pour permettre à la personne de descendre.
Les lève-personnes pour piscine hors terre ou piscine creusée comprennent :
  • unité de lève-personne
  • ancrage à la terrasse de la piscine

Figure 15 : Plateforme élévatrice permanente pour piscine creusée

Les exigences en matière de construction d’une plateforme élévatrice permanente pour piscine creusée sont décrites. La description détaillée se trouve ci-dessous.

Source : NBC 2015 / CSA B651-18

Description textuelle de la figure 15
  • La plateforme élévatrice est située à la même hauteur que la terrasse de la piscine.
  • Il y a un panneau de commande de la plateforme élévatrice à l’entrée de la plateforme, qui comporte des garde-corps.
  • Un mécanisme de levage abaisse la plateforme le long du mur du bassin.
  • La plateforme élévatrice est ancrée au plancher de la piscine.
Les plateformes élévatrices permanentes et mobiles pour piscine comprennent :
  • unité de plateforme élévatrice
  • ancrage à la terrasse de la piscine
  • fauteuil roulant pour piscine

Glossaire

Panneau indicateur/affiche en braille
Une affiche qui comprend du braille. Le braille est un système dans lequel des points en relief représentent des lettres et des mots. Le code braille unifié anglais est la norme du braille au Canada.
Ajout
Ajout d’une nouvelle superficie à un bâtiment existant.
Alimentation auxiliaire
Une amélioration au système électrique permettant de fournir de l’électricité en cas de panne de courant.
Alimentation en eau
Une caractéristique requise pour certaines plateformes élévatrices pour piscines qui ont besoin d’eau pour le levage hydraulique.
Ascenseur à usage limité/utilisation limitée
Un ascenseur pour personnes dont l’usage et l’utilisation sont limités en raison de sa taille, de sa capacité, de sa vitesse et de sa montée.
Ascenseur hydraulique
Un ascenseur actionné par un liquide sous pression dans un vérin hydraulique.
Bateau de trottoir
Surface en pente incorporée à la bordure d’un trottoir.
Couverture contre les intempéries
Couverture comprenant une charpente d’acier et un toit métallique.
Enceinte modulaire
Protège la plateforme élévatrice verticale de la pluie ou de la neige. Elle peut être obligatoire pour les plateformes de plus de 2,4 m (8 pi) ou pour d’autres raisons de sécurité.
Entrée en contrebas
Lorsqu’il y a des escaliers pour accéder au rez-de-chaussée d’un bâtiment. En sélectionnant oui dans le calculateur, le montant sera ajusté pour ajouter un demi-étage au coût à taux fixe.
Finitions intérieures
Comprend les réparations mineures des planchers, des murs et des plafonds.
Fondation profonde
Fondations de bâtiments qui sont plus profondes que 1,8 m (6 pi-0 po). Des fondations profondes sont parfois nécessaires dans les régions du Canada où le matériau du sol n’est pas stable. Cela comprend les endroits où le sol est riche en argile ou en limon. Leur installation nécessite du matériel de construction spécialisé.
Garde-corps repérable à l’aide d’une canne
Un système de glissières qui se situe dans la portée de détection d’une longue canne blanche pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Hauteur de plafond accrue
Coûts supplémentaires pour les plafonds dépassant la hauteur standard de 2,7 m (9 pi). La sélection calculera les coûts à partir d’environ 3,7 m (12 pi) (jusqu’à 4,3 m [14 pi] de plancher à plancher).
Indicateurs ou bandes tactiles d’avertissement
Caractères ou pictogrammes légèrement en relief par rapport à la surface. Ils peuvent être décelables par les pieds ou par une longue canne blanche. Ils aident les personnes ayant une déficience visuelle à s’orienter dans les aires ouvertes.
Montée d’une rampe
Hauteur entre le sol ou la surface du sol et le sommet du palier de la rampe d’accès. Pour calculer la montée d’une rampe, il faut mesurer du haut du palier jusqu’au sol. Par exemple, une rampe de deux pieds correspond à environ trois marches. Un entrepreneur local peut préciser la montée de votre projet de rampe ainsi que les exigences du code du bâtiment local. Une rampe de 2 pieds fait environ 3 marches : la description suit
Obstacle
Un obstacle physique, architectural ou technologique. Il rend difficile l’accès ou la circulation des personnes en situation de handicap dans les espaces communautaires et les lieux de travail. Il empêche les personnes en situation de handicap d’avoir accès ou d’utiliser les espaces publics au même titre que toute autre personne.
Paliers
La zone d’un plancher située près de la marche supérieure ou inférieure d’un escalier. Permet aux escaliers de changer de direction, ou permet à l’utilisateur de se reposer ou de sortir avant que l’escalier ne continue.
Peinture de couleur contrastante
Murs peints d’une autre couleur que celle des encadrements de porte, du sol, du mur adjacent ou des accessoires de plomberie. La peinture de couleur contrastante aide à la perception de la profondeur pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Plateforme élévatrice inclinée
Un dispositif placé à un endroit fixe qui permet de faire monter et descendre les personnes en situation de handicap entre deux ou plusieurs paliers au moyen d’une platine ou d’une plateforme qui se déplace le long d’un escalier ou d’une rampe.
Plateforme élévatrice verticale
Un dispositif placé à un endroit fixe qui permet de faire monter et descendre les personnes en situation de handicap entre deux ou plusieurs paliers au moyen d’une platine ou d’une plateforme.
Porte accessible
Porte d’une largeur comprise entre 850 mm et 1 220 mm. La porte comprend des ferrures qui peuvent être utilisées par une seule main avec une force limitée et ne nécessitent pas une prise ferme ou une torsion du poignet. La porte comprend également un dispositif de fermeture de porte et des commandes assistées. La transition de porte est entre deux espaces. La transition du plancher entre les deux espaces est inférieure à 13 mm. La finition comprend une peinture de couleur contrastante.
Puits (d’ascenseur)
L’enceinte de l’ascenseur ou de la plateforme élévatrice. Le choix entre des poteaux d’acier et cloisons sèches ou des blocs de béton pour les parois du puits d’ascenseur dépend de la résistance au feu requise pour le bâtiment particulier ainsi que des exigences supplémentaires en matière d’intégrité structurelle. Il convient de consulter un professionnel pour déterminer lequel des deux est requis.
Rampe
Passerelle en pente menant d’un niveau à un autre, dont la pente ne dépasse pas 1:15.
Rénovation
Créer un nouvel espace pour améliorer l'accessibilité, sans ajouter de pieds carrés supplémentaires. Par exemple, si vous créez une salle de bain accessible dans ce qui était auparavant une salle de stockage.
Rénovation (réaménagement d'un espace existant)
Installation (pièces ou équipement nouveaux ou modifiés) dans un endroit précédemment construit. Par exemple, pour effectuer un réaménagement de votre salle de bain afin d'inclure des caractéristiques accessibles.
Toilette ou cabine accessible
Une salle de bain pour une seule personne (pouvant être accompagnée d’une personne aidante) ou une cabine plus grande à l’intérieur d’une toilette avec de nombreuses cabines.
Elle dispose d’un rayon de braquage adéquat pour les fauteuils roulants et d’un espace de transfert adéquat. La cuve de toilette, le lavabo, le meuble-lavabo, les barres d’appui, la porte et les accessoires sont à une hauteur accessible. Les finitions comprennent l’affichage, le revêtement de sol antidérapant et la peinture de couleur contrastante.
Vérin télescopique
Il s’agit d’une mise à niveau lorsqu’un vérin hydraulique n’est pas possible, par exemple lorsque le sol est trop dur ou qu’on ne peut pas utiliser une foreuse pour l’installation.
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