Plan d'évaluation ministériel de 2019 à 2020 à 2023 à 2024

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Formats substituts

Liste des abréviations

CMRE :
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
EDSC :
Emploi et Développement social Canada
RPC :
Régime de pensions du Canada
SCT :
Secrétariat du Conseil du Trésor
SV :
Sécurité de la vieillesse

Déclaration de l'administrateur général concernant le Plan d'évaluation ministériel

J'approuve le Plan d'évaluation ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour les exercices 2019 à 2020 à 2023 à 2024, et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :

  • prévoit l'évaluation, au moins une fois tous les 5 ans, de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour 5 ans sont supérieures ou égales à 5 millions de dollars par année, conformément aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l'alignement des ressources.

Je m'assurerai que ce plan est mis à jour annuellement, et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au besoin.

Graham Flack
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Sommaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les Canadiens en assurant la prestation de programmes et de services gouvernementauxNote de bas de page 1 qui représentent plus de 125 milliards de dollars et qui visent à soutenir les citoyens tout au long de leur vie. La Direction de l'évaluation d'EDSC établit les priorités pour le prochain cycle quinquennal, au moyen de consultations annuelles avec les représentants des programmes et des organismes centraux. Cela permet de communiquer de l'information d'évaluation en temps opportun à la direction et aux responsables des programmes afin de faciliter la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les consultations tenues à l'automne 2018 ont souligné l'importance stratégique de la collaboration entre la Direction de l'évaluation et les responsables des programmes. Elles ont également aidé à cerner des moyens novateurs de mesurer les résultats et de tirer parti des évaluations thématiques et horizontales. Le présent document décrit la planification de l'évaluation d'EDSC jusqu'en 2024 et fait état des grandes réalisations de la Direction de l'évaluation au cours de l'exercice financier 2018 à 2019Note de bas de page 2

Principales réalisations

Au cours de l'exercice financier 2018 à 2019, à titre d'élément principal du paysage de l'innovation des programmes d'EDSC, la Direction de l'évaluation a continué d'élaborer des approches et des méthodologies novatrices pour concevoir et effectuer ses évaluations. La Direction a également contribué à éclairer la prise de décisions, elle a échangé des connaissances avec les responsables des programmes et a renforcé son rôle de conseiller de confiance. Voici les principales réalisations de l'année :

1. Appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes

La Direction :

  • a fourni des données probantes fiables, rentables et en temps opportun aux responsables des programmes, grâce à la réalisation de 17 rapports d'évaluation et de 44 études techniques, contribuant ainsi à la prise de décisions sur la conception des politiques et des programmes;
  • a intégré les données probantes d'évaluation aux documents décisionnels, notamment dans 51 présentations au Conseil du Trésor et dans 15 mémoires au Cabinet;
  • a donné des conseils aux responsables des programmes à propos des profils de l'information sur le rendement des programmes dans l'ensemble du Ministère, ainsi que sur les nouveaux programmes, aux étapes de conception et de mise en œuvre.

2. Transmettre des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

La Direction :

  • a diffusé des données probantes par l'entremise de plus de 10 exposés présentés dans le cadre de conférences nationales et internationales;
  • a adopté de nouveaux formats de rapport novateurs pour aider le public à mieux comprendre et à visualiser les résultats des évaluations, et a porté à 10c. ans la période de conservation des rapports d'évaluation en ligne;
  • a exploité les plateformes des médias sociaux pour améliorer la diffusion des rapports d'évaluation et des exposés présentés par des évaluateurs dans le cadre de conférences.

3. Élargir le rôle de conseiller de confiance

La Direction :

  • contribue à l'examen horizontal des compétences du gouvernement du Canada en fournissant de l'information
    et des analyses portant sur les programmes de formation ministériels liés au marché du travail;
  • apporte son soutien au chef de la mesure du rendement qui dirige l'examen des profils de l'information sur le rendementNote de bas de page 3, en conseillant les responsables des programmes sur la mesure du rendement couvrant 14 des principaux programmes d'EDSC;
  • a eu recours au service d'un tiers pour effectuer une évaluation indépendante et neutre, qui soulignait la valeur que la Direction de l'évaluation apporte au Ministère et sa conformité aux politiques et aux normes professionnelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Au cours des 5 prochaines années, la Direction de l'évaluation continuera de renforcer son rôle établi à titre de conseiller de confiance auprès des responsables des programmes, tout en s'acquittant de ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. En 2019 à 2020, 13 évaluations devraient être effectuées. La Direction de l'évaluation se concentrera sur : les répercussions des programmes liés au marché du travail sur les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées; les résultats des subventions et des prêts aux apprentis; et la prestation de services aux Canadiens par divers moyens. Dans l'avenir, les évaluations porteront sur l'efficacité de la prestation électronique des services pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), sur l'examen de la facilité d'accès et de la satisfaction des besoins des clients, ainsi que de l'efficience du Programme canadien de prêts aux étudiants et des progrès en matière d'épargne-études.

Afin de mieux intégrer les pratiques novatrices à ses méthodes, la Direction de l'évaluation examinera et mettra à l'essai différentes approches, notamment en misant sur l'apprentissage machine pour mieux évaluer l'effet des programmes et l'utilisation des évaluations rapides de l'impact. En outre, la Direction étudiera la faisabilité d'entreprendre plus d'évaluations stratégiques, thématiques et horizontales (y compris l'évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et l'évaluation de l'exécution du Programme de passeport). Grâce à sa collaboration continue avec le milieu universitaire, la Direction de l'évaluation s'assurera que son travail d'évaluation de grande qualité est à jour par rapport aux pratiques exemplaires et aux normes en constante évolution.

La Direction de l'évaluation se heurte à 2 difficultés récurrentes liées aux ressources humaines et aux données, en particulier les données associées à la mesure du rendement. La Direction poursuit ses efforts afin de répondre aux exigences en matière de capacités, en recrutant des employés hautement qualifiés, en développant les habiletés et les compétences de ses employés et en reconnaissant leurs contributions. Ces nouvelles exigences en matière de capacités se reflètent dans le plan des ressources financières du prochain exercice. Les investissements dans notre main-d'œuvre et nos capacités permettront à la Direction de l'évaluation de satisfaire aux demandes supplémentaires prévues, en raison des nouveaux programmes, des engagements antérieurs pris par le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) du Ministère, de la demande accrue d'expertise de la part de la Direction de l'évaluation et de l'adoption de méthodes et d'outils novateurs.

Grâce à une planification transparente des ressources humaines, la Direction de l'évaluation aide également au perfectionnement professionnel et à la reconnaissance des titres de compétence de son personnel, pour veiller à ce que celui-ci puisse faire face aux défis et saisir les possibilités à venir.

Pour atténuer les risques associés à la disponibilité et à la qualité des données et de l'information sur la mesure du rendement, la Direction de l'évaluation continuera de soutenir les efforts de la dirigeante principale des données et du chef de la mesure du rendement, en conseillant les responsables des programmes et en tirant parti de sa plateforme de données sur le marché du travail pour faciliter l'évaluation des programmes liés au marché du travail à l'intention des jeunes et des Autochtones.

La Direction publie de plus en plus souvent différents types d'évaluationsNote de bas de page 4; elle cherche des méthodes novatrices, les met à l'essai, et s'efforce de communiquer les résultats efficacement pour améliorer les services qu'elle offre au Ministère et à d'autres intervenants. En alignant la Direction sur la vision du gouvernement du Canada dans Au-delà de 2020, elle s'assure d'avoir une main-d'œuvre souple, inclusive et bien équipée pour continuer de relever les défis de l'avenir.

Infographique 1
infographique 1: la description suit
Description textuelle de l'infographie 1

A appuyé la prise de décisions fondées sur des données probantes

  • A réalisé 17 rapports d'évaluation et 44 études techniques pour soutenir les responsables des programmes.
  • A donné des conseils à propos de 51 présentations au Conseil du Trésor et de 15 mémoires au Cabinet.
  • A lancé la plateforme de données sur les programmes liés au marché du travail pour permettre l'analyse de l'incidence nette des évaluations à l'aide de données administratives.

A échangé des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

  • A diffusé des données probantes et des innovations dans le cadre de plus de 10 exposés lors de conférences nationales et internationales.
  • A augmenté la possibilité de découvrir les rapports d'évaluation sur appareil mobile et a fait passer la période de conservation en ligne à 10 ans.
  • A exploité les plateformes de médias sociaux pour améliorer l'incidence des rapports d'évaluation sur le public.

A élargi le rôle de conseiller de confiance

  • A conseillé les responsables de programmes à propos de 14 profils de l'information sur le rendement et a mené des examens préliminaires pour 6 nouveaux programmes.
  • A contribué à l'Examen horizontal fédéral des compétences en analysant les programmes de formation liée au marché du travail.
  • A soutenu le Forum du commissaire des employeurs et des travailleurs de l'assurance-emploi à l'aide des constatations des évaluations et des études supplémentaires.

93 % des répondants ont indiqué que les évaluateurs ont fait preuve de professionnalisme en tout temps.

85 % des répondants des programmes d'EDSC ont indiqué que le programme a bénéficié des évaluations de la Direction.

« Les données probantes indiquent que la fonction d'évaluation ajoute une valeur importante à EDSC. »

- Évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC en 2018-2019

Introduction

Objet du rapport

Conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), chaque ministère doit élaborer et publier chaque année un plan d'évaluation ministériel quinquennal. L'objectif principal de ce plan est d'aider l'administrateur général à s'assurer que de l'information factuelle et neutre sur les programmes du Ministère est disponible en temps opportun, pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et informer les Canadiens des résultats.

Les assouplissements accrus accordés en vertu de la Politique ont accentué la nécessité d'une planification éclairée. Le calendrier des évaluations est déterminé en consultation avec les responsables des programmes et les organismes centraux, en fonction des besoins, des risques et des priorités. Le plan sert également à assurer la transparence du processus décisionnel pour la fonction d'évaluation et à souligner les priorités et les décisions relatives à la couverture.

Contexte ministériel

Le mandat d'Emploi et Développement social Canada est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire les choix qui leur permettront de mener une vie productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Le Ministère fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie.

Le portefeuille du Ministère comprend Emploi et Développement social Canada, le Programme du travail et Service Canada.

  • EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Par exemple, il fournit aux aînés une sécurité de revenu de base, il soutient les travailleurs sans emploi, il aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et il appuie les parents de jeunes enfants.
  • Le Programme du travail favorise la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l'administration fédérale.
  • Service Canada sert de point d'accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus, comme le Régime d'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), le numéro d'assurance sociale et les passeports.

Le Ministère dépense plus de 125 milliards de dollars par année pour les programmes et les services, et environ 94 % de cette somme bénéficie directement aux Canadiens, grâce à des programmes de paiements de transfert législatifs, notamment : l'assurance-emploi, le RPC et la SV. De plus, le Ministère administre des prestations d'emploi et des mesures de soutien qui comprennent des transferts totalisant 2,2 milliards de dollars par année destinés aux provinces et aux territoiresNote de bas de page 5.

Le Ministère interagit par divers moyens avec les Canadiens de l'ensemble du pays. Les services du Ministère sont offerts par des modes de services en ligne, par téléphone et par l'intermédiaire d'un réseau régional comptant plus de 590 points de service en personneNote de bas de page 6.

Dans ce contexte, la Direction de l'évaluation soutient la collecte et l'analyse systématiques et neutres de données probantes pour examiner la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et des services ministériels, afin d'informer les Canadiens et d'appuyer la prise de décisions.

Les programmes et services ministériels touchent la vie des Canadiens partout au pays; ils doivent donc être conçus de manière à répondre aux divers besoins de l'ensemble des Canadiens. En intégrant un cadre d'analyse comparative entre les sexes plus à la politique, au programme et à la conception des évaluations, le Ministère veille à ce que toutes les populations bénéficient d'un accès équitable aux programmes et services.

Mandat

La Direction de l'évaluation collabore avec des responsables de programmes du Ministère et met ses connaissances à leur disposition pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. La Direction de l'évaluation s'assure que les responsables des programmes et la haute direction participent aux décisions stratégiques et qu'ils peuvent faire connaître leur avis sur le processus d'évaluation au moyen d'une approche inclusive de la gouvernance (annexe 1). Cette approche aide à fournir des renseignements pertinents aux responsables des programmes en temps opportun, faisant en sorte que la Direction de l'évaluation demeure un conseiller de confiance au sein du Ministère.

La collaboration de la Direction de l'évaluation avec les responsables des programmes intervient à toutes les étapes du cycle de vie des programmes et des politiques. Dès la première étape, les évaluations peuvent éclairer la conception et l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. Au cours de la mise en œuvre, les évaluations peuvent fournir des recommandations, soutenues par des données et des renseignements disponibles, qui orientent les ajustements et le renouvellement des programmes. Lorsqu'un programme ou une politique arrive à maturité ou prend fin, les évaluations peuvent tirer des leçons et orienter l'élaboration de futurs programmes ou politiques.

À l'occasion, la Direction de l'évaluation conseille les responsables des programmes dans l'élaboration des réponses aux recommandations formulées dans les rapports finaux et dans l'élaboration des plans d'action, pour donner suite aux recommandations formulées pendant les évaluations. Le suivi de l'état d'avancement de ces plans d'action permet à la Direction de l'évaluation de s'assurer qu'un système d'amélioration continue est en place tout au long du cycle d'évaluation.

Réalisations en 2018 à 2019

En 2018 à 2019, la Direction a effectué des évaluations et fourni des conseils portant sur les principales lacunes en matière de connaissances ainsi que sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes, et elle a formulé des recommandations concrètes en matière d'amélioration des programmes.

Appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes

La Direction de l'évaluation a influencé et soutenu la prise de décisions éclairées à EDSC en :

  • produisant 17 rapports d'évaluation et 44 études techniques en soutien aux responsables des programmes, ainsi que le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi;
  • fournissant des avis sur 51 présentations au Conseil du Trésor et sur 15 mémoires au Cabinet pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes;
  • tirant parti des données administratives par l'intermédiaire d'une plateforme de données sur le marché du travail pour mesurer les incidences et rendre compte de l'efficacité des prestations d'emploi et des mesures de soutien à moyen terme. L'analyse a permis de fournir des données probantes fiables, rentables et en temps opportun qui ont contribué à la conception et à l'exécution des programmes liés au marché du travail;
  • produisant des études techniques qui ont éclairé les dispositions relatives aux projets pilotes Travail pendant une période de prestations du régime d'assurance-emploi en 2018;
  • démontrant l'efficacité éventuelle à long terme des programmes qui mettent l'accent sur les interventions précoces pour soutenir le niveau de scolarité par l'évaluation de Passeport pour ma réussite Canada;
  • dégageant des constatations préliminaires pour soutenir les décisions ministérielles sur les programmes liés au marché du travail qui visent à améliorer l'emploi et les résultats scolaires des jeunes, particulièrement en ce qui a trait à la Stratégie emploi jeunesse.

Une fois les évaluations approuvées par le sous-ministre, la Direction de l'évaluation demande aux responsables des programmes de remplir un questionnaire postérieur aux évaluations. Ce sondage permet aux responsables des programmes de réfléchir à tout le processus d'évaluation et d'en apprendre davantage sur leurs expériences. Au nombre des répondants au questionnaire postérieur aux évaluations, 83 % ont indiqué que les recommandations formulées par la Direction de l'évaluation étaient réalistes, réalisables et qu'elles devraient apporter des améliorations considérables au programme.

Au cours de l'exercice 2018 à 2019, des consultants externes ont mené une évaluation neutre de la fonction d'évaluation d'EDSC pour déterminer si elle est conforme aux attentes du SCT. Cette évaluation indépendante effectuée par Raymond Chabot Grant Thornton, sous la supervision des Services de vérification interne, a permis de constater que la fonction d'évaluation du Ministère était conforme à toutes les exigences du SCT énoncées dans la Politique sur les résultats et dans la Directive sur les résultats. L'évaluation a également permis de constater que le Ministère est conforme aux attentes en matière d'exercice professionnel, tant sur le plan de la fonction que des projets. De plus, après examen de l'ensemble des données fournies et à la suite de discussions avec la haute direction, les évaluateurs ont conclu que la fonction d'évaluation ajoute une valeur importante au Ministère et que les résultats des évaluations sont utilisés par les cadres supérieurs du Ministère dans la prise de décisions relatives aux programmes.

Pour ce qui est des améliorations à apporter, l'évaluation neutre a conclu que les rapports d'évaluation « seraient plus utiles et complets s'ils indiquaient au lecteur les limites des méthodologies et leurs conséquences sur l'interprétation des constatations et des conclusions ». Pour donner suite à cette recommandation, la Direction de l'évaluation a commencé à tenir compte plus clairement des limites méthodologiques et pratiques de la mesure de l'attribution et de la contribution d'un programme ou d'une politique dans les rapports finaux. Pour obtenir plus de renseignements et des constatations détaillées, on peut consulter le rapport final de l'évaluation neutre accessible.

Diffusion et participation

En plus des rapports d'évaluation, la Direction de l'évaluation produit un certain nombre d'autres documents, tels que des rapports techniques, des résumés d'une page, une synthèse des leçons tirées, ainsi que des exposés lors de conférences et des études complémentaires. Dans un esprit de gouvernement ouvert, la Direction de l'évaluation travaille à mieux faire connaître ses produits et à élargir son public en utilisant des modes de diffusion traditionnels et novateurs.

Infographique 2
Infographique 2 : la description suit
Description textuelle de l'infographie 2
  • A publié des articles de référence et des exposés.
  • A présenté des études d'évaluation liées aux projets pilotes Travail pendant une période de prestations et à l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.
  • A présenté des séminaires sur la plateforme de données sur les programmes liés au marché du travail de la Direction dans le cadre de multiples forums, dont le congrès annuel de la Société canadienne de science économique et la conférence internationale sur l'analyse des données volumineuses et l'exploration de données à Rome, en Italie.

Participation sur les médias sociaux

  • A tiré parti de multiples plateformes de médias sociaux pour faire connaître les résultats de plus de 20 évaluations.

Accessibilité accrue

  • A fixé une période de conservation en ligne de dix ans pour les rapports d'évaluation.
  • A rendu le site Web des évaluations plus convivial.
  • Fonction d'évaluation fédérale avancée
  • A dirigé les processus de dotation collective avec d'autres ministères.
  • A contribué aux plans de perfectionnement professionnel du gouvernement fédéral.
  • A échangé des pratiques exemplaires lors de séminaires et de conférences.

Soutien à l'analyse de politiques

A échangé des études techniques et des évaluations avec des responsables des politiques concernant :

  • les Ententes sur le développement du marché du travail;
  • le Service fédéral de médiation et de conciliation;
  • le Programme d'initiatives sectorielles;
  • le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail : phase I.

La Direction de l'évaluation a également cerné diverses occasions de s'engager auprès des intervenants au cours de l'année à venir, notamment en participant à un groupe d'experts à la conférence annuelle de l'Association canadienne d'économique, en faisant une présentation à la Société canadienne d'évaluation et en participant à la réunion annuelle de l'American Evaluation Society. EDSC améliore la disponibilité des données administratives aux fins de recherche économique et d'évaluation.

Rôle de conseiller de confiance

La Direction de l'évaluation continue de consolider son rôle de conseiller de confiance auprès des responsables des programmes et de la haute direction. Au cours de l'exercice 2018 à 2019, la Direction de l'évaluation :

  • a mis en correspondance les résultats de plus de 30 programmes pour soutenir l'examen horizontal des compétences dirigé par le SCT. La Direction de l'évaluation a alors fourni une solide analyse des programmes ministériels de formation liée au marché du travail;
  • a réalisé 4 études complémentaires pour améliorer et élargir les données probantes à la disposition des Canadiens dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance emploi préparé chaque année par le Ministère au nom de la Commission de l'assurance-emploi du Canada;
  • a maintenu sa participation aux activités du groupe de travail sur la mesure du rendement du Forum des ministres du marché du travail et a donné des conseils concernant la stratégie de mesure du rendement et l'échange de données entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à l'appui des activités d'évaluation;
  • a soutenu le chef de la mesure du rendement, qui dirige l'examen continu des profils de l'information sur le rendementNote de bas de page 7, en conseillant les responsables des programmes sur la mesure du rendement de 14 programmes d'importance d'EDSC.

En plus d'effectuer les évaluations énumérées dans les tableaux de couverture (tableau 1 et annexe 2), la Direction de l'évaluation fournit activement des données probantes à l'appui du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Le régime d'assurance-emploi est évalué plus fréquemment que d'autres programmes, en raison de son envergure et des objectifs uniques de chaque mesure de soutien et prestation d'emploi. La Direction de l'évaluation élabore et fait progresser le programme d'analyse pour les membres du Comité consultatif chargé du rapport de contrôle, qui comprend les commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada représentant les employeurs et les travailleurs.

En novembre 2018, le chef de l'évaluation a présenté les résultats d'évaluation au Forum du commissaire des employeurs de l'assurance-emploi et au Forum du commissaire des travailleurs de l'assurance-emploi.

Approches novatrices

La Direction de l'évaluation a recours à des outils et à des méthodes qui se situent au cœur du paysage de l'innovation des programmes à EDSC, afin de mettre au point une base de données probantes pour l'élaboration de politiques et de programmes. Au cours de l'exercice 2018 à 2019, la Direction de l'évaluation a adopté une multitude de pratiques novatrices pour mieux évaluer les répercussions des programmes, diffuser les résultats afin d'éclairer les décisions et expérimenter de nouvelles approches pour parvenir à des résultats rapides. Par exemple, elle :

  • a appuyé l'analyse de l'incidence nette des programmes de formation au moyen de la plateforme de données sur les programmes liés au marché du travail, qui a recours à des techniques statistiques avancées pour évaluer les incidences des programmes liés aux revenus, à la situation d'emploi et à l'indépendance par rapport à l'aide du gouvernement;
  • a eu recours à des approches d'apprentissage machine (c'est-à-dire des techniques de prédiction axées sur les données) pour mieux évaluer l'incidence nette des différents programmes liés au marché du travail et pour mieux comprendre ce qui fonctionne, et pour qui;
  • s'est dotée d'une capacité d'analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer adéquatement les besoins et les attentes des clients et comprendre les obstacles à l'accès et à la prestation des services;
  • a publié des rapports (par exemple l'évaluation du Programme des normes du travail fédérales) dans un format SlidedocsNote de bas de page 8 convivial qui donne aux lecteurs de l'information visuelle plus concise. Slidedocs permet notamment de renvoyer le lecteur vers d'autres publications ou études techniques, lui offrant ainsi la profondeur d'analyse que l'on retrouve dans les rapports d'évaluation traditionnels;
  • a fait une utilisation accrue des techniques de visualisation et de l'infographie pour transmettre plus efficacement les messages au public dans un format plus accessible;
  • a organisé un atelier méthodologique sur l'évaluation de l'efficacité des programmes et des services liés au marché du travail. Cet atelier comprenait des discussions sur la mesure des résultats à moyen terme, les impacts différentiels de la participation, une analyse coûts-avantages et l'hétérogénéité de l'effet du traitement;
  • a développé la capacité d'effectuer des évaluations rapides de l'impact. Cette source de données évalue les répercussions qualitatives à l'aide de contrefactuels fondés sur des scénarios pour estimer les répercussions d'autres interventions des programmes. En étroite collaboration avec le Lab d'innovation d'EDSC afin de mobiliser les intervenants, une évaluation rapide de l'impact est actuellement mise à l'essai dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, à titre de source de données éventuelle.

Résultats

Le 19 mars 2019, le gouvernement du Canada a déposé Investir dans la classe moyenne : Le budget de 2019, qui décrit les changements et les ajouts apportés aux programmes du Ministère, notamment l'investissement dans les compétences des Canadiens, y compris les jeunes, et une retraite sûre pour les aînés. Les évaluations effectuées au cours de l'exercice 2018 à 2019 ont éclairé les responsables des programmes et les décideurs en fournissant des données probantes concrètes sur les programmes destinés aux jeunes et aux aînés. Par exemple, l'évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse a révélé qu'une augmentation de l'exemption des revenus de travail sur les prestations des aînés à faible revenu entraînait une augmentation des taux d'emploi et des revenus pour ceux qui ont travaillé. Les résultats de l'évaluation précédente de la Stratégie emploi jeunesse et l'analyse préliminaire de la prochaine évaluation ont permis de réévaluer et de renouveler l'approche des programmes dans le cadre d'une Stratégie emploi jeunesse modernisée.

Par le truchement des 17 évaluations effectuées en 2018 à 2019, la Direction de l'évaluation a fourni des résultats touchant l'ensemble des principales responsabilités ministérielles. Voici un aperçu de certains résultats tirés de ces évaluations :

Aider les personnes handicapées à obtenir un emploi

Dans le cadre de l'évaluation du programme fédéral Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, qui aide des personnes handicapées à trouver un emploi, la Direction a constaté que la participation au programme incitait les clients à rester sur le marché du travailNote de bas de page 9. Le pourcentage de participants, qui occupaient un emploi, étaient travailleurs autonomes ou étaient retournés aux études dans l'année qui a suivi leur dernière participation au programme. Il a augmenté progressivement pour passer de 42 % en 2012 à 2013, à 55 % en 2016 à 2017. Des lacunes ont été relevées dans le domaine de la gestion du rendement, en particulier en ce qui concerne les progrès réalisés grâce aux activités de sensibilisation des employeurs et l'incidence des interventions du programme sur le perfectionnement des compétences et l'employabilité des participants, ainsi que les résultats à moyen et à long terme sur le marché du travail.

Aider les jeunes à risque à terminer leur scolarité

L'évaluation de la Direction du programme Passeport pour ma réussite Canada a démontré la valeur des interventions précoces auprès des jeunes à risque. Les programmes ont eu une influence positive sur les taux d'achèvement des études secondaires, l'inscription dans des établissements d'études postsecondaires et le niveau de scolarité. De plus, les avantages nets à long terme comprennent des gains à vie plus élevés pour les personnes et le programme atteint « le seuil de rentabilité » après 22,5 ans du point de vue du gouvernement et après 20,8 ans du point de vue des avantages sociaux nets totauxNote de bas de page 10. Le Ministère a reconnu les difficultés à joindre les jeunes sous-représentés à l'extérieur des grands centres ou dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Accorder un plus long congé aux parents d'enfants gravement malades

La Direction a effectué l'évaluation des prestations pour parents d'enfants gravement malades, récemment remplacées par la prestation pour proches aidants d'enfants. Cette prestation accorde une aide financière aux proches aidants qui fournissent des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé. L'évaluation a permis de constater que cette prestation augmente la durée pendant laquelle les parents pouvaient s'absenter du travail pour fournir des soins à domicile à leur enfant et que ce programme avait un effet positif sur les parents aux prises avec des situations difficiles. Au cours des premières années de mise en œuvre, le nombre de demandes de prestations était initialement inférieur aux 6 000 demandes par année prévues, en raison du faible niveau de sensibilisation et des difficultés à présenter ou à traiter les certificats médicaux appropriés. Une recommandation a donc été formulée pour accroître le niveau de sensibilisation, tandis qu'une autre recommandation portait sur les moyens d'améliorer le traitement des demandes et en même temps, de permettre une plus grande fonctionnalité libre service pour les demandeursNote de bas de page 11.

Améliorer les relations avec les syndicats et les employeurs

Une évaluation du programme du Service fédéral de médiation et de conciliation a permis de constater qu'entre 2013 et 2014 et 2016 et 2017, le volet des services de prévention de conflits du programme a contribué à améliorer les communications entre les parties. Ces activités ont ainsi contribué à améliorer les relations entre les syndicats et les employeurs et facilité la négociation des conventions collectives au CanadaNote de bas de page 12.

Informer les aînés des mesures de soutien du revenu disponibles

En 2019, on a évalué les changements dans la participation au Supplément de revenu garanti afin de mieux comprendre la situation des personnes qui étaient admissibles au Supplément, mais qui ne l'ont pas reçu, ainsi que les obstacles auxquels sont confrontés les groupes d'aînés vulnérables. Les constatations de l'évaluation indiquent qu'il faut veiller à évaluer les besoins des aînés plus jeunes qui pourraient être moins au courant des mesures de soutien du revenu disponiblesNote de bas de page 13. De plus, les aînés ayant un niveau de revenus relativement plus élevé pourraient ne pas être au courant de leur admissibilité à un plus petit montant du Supplément. Bien que les taux de participation chez les groupes vulnérables, y compris les Autochtones, les immigrants, et les aînés qui vivent dans les régions rurales, soient sensiblement les mêmes que ceux de la population générale des aînés admissibles, il existe encore des obstacles pour les immigrants et les aînés qui vivent dans les régions rurales. Ces obstacles ont trait à la langue et à la difficulté à comprendre le processus de traitement des demandes.

Couverture des évaluations

Pour déterminer le calendrier et l'ordre des futures évaluations, la Direction a recours à une approche fondée sur les risques qui accorde la priorité aux évaluations obligatoires, ainsi qu'à celles qui sont plus susceptibles d'éclairer les décisions importantes concernant les politiques et les programmes.

Au cours de l'exercice 2018 à 2019, la Direction de l'évaluation a effectué toutes les évaluations qui étaient obligatoires, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. En ce qui a trait aux évaluations facultatives, des contraintes budgétaires imposent à la Direction de faire preuve de la souplesse qui lui est conférée, en vertu de la Politique sur les résultats, pour adapter son calendrier d'évaluation dans certains cas. Cette approche a exigé de réduire la portée de certaines évaluations (par exemple l'évaluation de Service jeunesse Canada) et de retarder d'autres évaluations (par exemple l'évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti : phase II).

Au total, la Direction a rédigé 16 rapports d'évaluation en 2018 à 2019, pour lesquels elle a reçu l'approbation du sous-ministre, et un rapport supplémentaire a été approuvé en avril 2019.

Cinq évaluations initialement prévues pour l'exercice 2018 à 2019 ont été reportées au prochain exercice financier, en raison d'un manque de ressources et de capacités. Elles respecteront les exigences, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats.

En plus d'entreprendre les évaluations prévues au début de chaque nouvel exercice financier, la Direction s'efforce également de maintenir une certaine souplesse pour poursuivre d'autres évaluations si des occasions se présentent ou si les circonstances changent durant l'année. Au cours de l'exercice financier 2018 à 2019, la Direction de l'évaluation a réalisé 4 évaluations non prévues à l'appui des priorités ministérielles, notamment l'évaluation du programme des Affaires bilatérales et régionales du travail, l'évaluation des Affaires multilatérales du travail, l'évaluation du Supplément de revenu garanti (phase 1) et l'évaluation du Programme de partenariats pour le développement social.

Tableau 1 : État d'avancement des évaluations dont l'approbation est prévue pour l'exercice financier 2018 à 2019
Rapport d'évaluation ÉtatNote de bas de page 14
Évaluation du Programme d'appui aux initiatives sectorielles Terminé : avril 2018
Évaluation du programme des Affaires bilatérales et régionales du travail Terminé : avril 2018
Évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Terminé : avril 2018
Évaluation des Affaires multilatérales du travail Terminé : avril 2018
Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (phase I) Terminé : mai 2018
Évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations Terminé : juillet 2018
Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail (phase I) Terminé : juillet 2018
Évaluation de l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles Terminé : août 2018
Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (phase II) Terminé : décembre 2018
Évaluation du Programme d'équité en matière d'emploi Terminé : décembre 2018
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (phase I) Terminé : décembre 2018
Évaluation du programme Passeport pour ma réussite Terminé : février 2019
Évaluation du Programme de santé et de sécurité au travail Terminé : février 2019
Évaluation du Programme des normes du travail Terminé : février 2019
Supplément de revenu garanti (phase I) Terminé : mars 2019
Programme de partenariats pour le développement social Terminé : mars 2019
Évaluation des prestations d'assurance emploi pour les parents d'enfants gravement malades Terminé : avril 2019
Évaluation de l'exécution du Programme de passeportNote de bas de page 15 Reporté : septembre 2019
Évaluation des Subventions aux apprentis Reporté : septembre 2019
Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi Reporté : September 2019
Évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse (phase II) Reporté : septembre 2019
Évaluation du Guichet-Emplois Reporté : mars 2020

Pour remplir ses obligations en vertu la Politique sur les résultats, le Ministère a transmis tous les rapports d'évaluation au SCT et les a rendus publics en temps opportun, respectant ainsi les normes.

Au cours de la prochaine année, la Direction prévoit réaliser 14 évaluations en tout, dont 8 sont en cours et déjà prévues, et 5 ont été reportées de 2018 à 2019. En collaborant avec les responsables des programmes, la Direction de l'évaluation s'assurera également que 6 nouveaux programmes ministériels continuent de faire l'objet d'un examen approprié à l'étape de la conception pour établir les indicateurs des profils de l'information sur le rendement.

Pour l'exercice 2020 à 2021, la Direction de l'évaluation prévoit actuellement réaliser 12 évaluations. Ces évaluations porteront notamment sur les prestations parentales et les prestations de maternité de l'assurance emploi, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Programme de stages pratiques pour étudiants et le Service fédéral de médiation et de conciliation. Bien que d'autres évaluations puissent être cernées au cours de l'année à venir, des contraintes nécessiteront la gestion de la capacité, l'établissement des priorités et l'adoption d'approches novatrices au cours des 2 prochaines années pour répondre aux demandes.

Souplesse accrue

En vertu de la Politique sur les résultats, les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur 5 ans sont inférieures à 5 millions de dollars par année ne sont pas assujettis à l’exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques concernant l’examen de la pertinence et de l’efficacité du programme. Bien que cette exemption s’applique à 2 programmes (c’est-à-dire le Programme de financement des objectifs de développement durable et l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes), l’évaluation de l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes a été approuvée pour des raisons stratégiques en 2017 à 2018.

Consultations

Dans le cadre de la planification des évaluations, la Direction de l'évaluation a entamé des discussions stratégiques approfondies avec des agents ministériels et des responsables de programmes et de politiques pour s'assurer que l'ensemble des données probantes et des besoins opérationnels étaient pris en compte.

Le processus de planification des évaluations comportait également des consultations avec le SCT dans le cadre desquelles les organismes centraux ont fourni des conseils sur les priorités et les besoins liés à la fonction d'évaluation. Les consultations tenues en janvier 2019 ont révélé la nécessité d'intégrer les données probantes d'évaluation aux documents décisionnels, notamment les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet. Ces données probantes peuvent être une combinaison de recherches, d'études techniques ou de résultats d'évaluation pour éclairer l'élaboration ou l'examen des programmes.

Soucieux de se doter d'un processus décisionnel rigoureux fondé sur des données probantes, les responsables des programmes continuent d'améliorer la qualité des profils de l'information sur le rendement, grâce aux conseils de la Direction de l'évaluation. De plus, la Direction de l'évaluation continue de collaborer avec les chercheurs du Ministère pour coordonner les activités et cerner les possibilités. Enfin, la Direction de l'évaluation continuera d'élaborer des moyens par lesquels les premières constatations tirées des évaluations en cours peuvent être intégrées à la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques et l'éclairer, contribuant ainsi aux présentations au Conseil du Trésor et aux mémoires au Cabinet.

Évaluation des risques

Lors de la planification des évaluations discrétionnaires, la Direction de l'évaluation soupèse les risques concernant les programmes et le Ministère. L'intégration de l'analyse des risques à l'exercice de planification permet de s'assurer que les évaluations offrent une valeur ajoutée au Ministère. L'exercice d'évaluation des risques examine les caractéristiques d'un programme qui contribuent au risque global de ce programme, aux risques ministériels recensés dans le profil de risque ministériel et aux risques propres à la Direction de l'évaluation. En intégrant une approche à plusieurs niveaux à la détermination des risques, la Direction de l'évaluation s'assure que les points de vue des principaux intervenants de même que les risques qui touchent l'organisation sont pris en compte.

Les caractéristiques d'un programme servent d'indicateurs de l'exposition aux risques pendant l'exercice de planification de l'évaluation. Voici les caractéristiques qui sont prises en considération dans les premières étapes de la planification de l'évaluation :

  • la taille de la population touchée ou visée par le programme;
  • l'importance du programme (p. ex. sa valeur);
  • la complexité du programme;
  • le temps qui s'est écoulé depuis la dernière évaluation;
  • l'importance des changements apportés au programme depuis l'évaluation précédente;
  • les lacunes dans les connaissances en ce qui a trait au programme.

Les risques propres aux évaluations individuelles sont examinés plus en détail dans les évaluations de l'évaluabilitéNote de bas de page 16 pour s'assurer que les risques sont détectés avant le début d'une évaluation. Ces évaluations de l'évaluabilité tiennent compte des risques limités, comme ceux qui sont associés à la surveillance des programmes, à la disponibilité des données et à l'application des constatations des évaluations antérieures.

Les principaux risques ministériels d'EDSC sont également examinés et pris en compte lors de la planification des évaluations discrétionnaires, et cette démarche inclut un examen du plan de vérification ministériel axé sur les risques. Dans l'exécution de ce travail, la Direction s'assure d'harmoniser les calendriers de vérification et d'évaluation afin de réduire le dédoublement et le fardeau indu pour les programmes. La collaboration permet une évaluation globale de la pertinence et de l'efficacité des processus de contrôle d'un ministère (au moyen d'une couverture adéquate de la vérification), et la pertinence et la rentabilité des activités générales de ce ministère sont également évaluées (au moyen d'une couverture adéquate de l'évaluation).

Défis et possibilités

La fonction d'évaluation continue de se heurter à 2 difficultés principales : la capacité d'analyse pour satisfaire aux exigences de la charge de travail et la disponibilité et la qualité des données et de l'information sur la mesure du rendement.

infographique 3
Infographic 3: Challenges and Opportunities Infographic: la description suit
Description textuelle de l'infographie 3
  1. Capacité en ressources humaines

La Direction prend les mesures suivantes :

  • Elle déploie des efforts pour améliorer le matériel promotionnel et le recrutement associés à la fonction d'évaluation.
  • Elle a recours à des options de dotation souples (p. ex. des étudiants, des employés occasionnels et des consultants).
  • Elle élabore chaque année un plan stratégique en matière de ressources humaines.
  • Elle soutient le perfectionnement professionnel du personnel.
  • Elle échange avec le personnel pour favoriser un milieu de travail positif et sain.
  1. Qualité des données et mesures de rendement à l'appui des évaluations

La Direction prend les mesures suivantes :

  • Elle donne des conseils aux responsables des programmes et au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation sur les profils de l'information sur le rendement et sur la qualité des indicateurs.
  • Elle réalise des évaluations de l'évaluabilité pour appuyer la mesure du rendement.
  • Elle a mis au point une plateforme de données liées au marché du travail pour améliorer les données, l'analyse et les mesures de rendement des programmes connexes.

83 % des employés de la Direction de l'évaluation retirent de la satisfaction de leur travail.*

82 % des employés de la Direction de l'évaluation estiment recevoir une reconnaissance significative pour le travail bien fait.*

* Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018

Capacité des ressources humaines

La nature du travail effectué au sein de la Direction de l'évaluation exige le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste continus d'employés hautement qualifiés. Elle exige aussi des compétences spécialisées pour analyser, synthétiser et communiquer des sources complexes de données quantitatives et qualitatives, afin de fournir les conseils de qualité sur lesquels le Ministère s'appuie pour élaborer efficacement des politiques et des programmes en vue de mieux servir les Canadiens.

Un certain nombre de mesures répondent à ces exigences. La Direction de l'évaluation déploie des efforts pour améliorer le matériel promotionnel et le recrutement pour la fonction d'évaluation. Elle soutient les processus de dotation collective au sein du gouvernement afin d'assurer un recrutement continu de nouveaux candidats ayant les compétences adéquates au moyen d'un processus d'embauche simplifié. La Direction a mené un recrutement collectif d'évaluateurs à l'externe au nom du gouvernement du Canada, qui a permis de trouver environ 40 candidats. De plus, elle soutient la création du Réseau des nouveaux évaluateurs, un groupe informel d'évaluateurs de l'ensemble du gouvernement qui se réunissent pour discuter de questions importantes pour la communauté de l'évaluation.

Afin de répondre à la demande en matière de capacités à court terme, la Direction de l'évaluation a recours à des outils de dotation souples, y compris à l'embauche d'étudiants, d'employés occasionnels et de consultants. Comme autre réponse aux problèmes de capacité, un certain nombre de fonctionnaires à la retraite ont été embauchés pour une période déterminée. La Direction de l'évaluation élabore un plan stratégique annuel en matière de ressources humaines pour assurer la transparence de ses mesures de dotation et comme moyen de planification de la relève. Le plan stratégique en matière des ressources humaines responsabilise les employés en leur fournissant les connaissances dont ils ont besoin pour les aider à prendre leur carrière en main. Afin de donner aux employés la possibilité de participer activement au milieu dans lequel ils travaillent et d'influencer celui-ci, la Direction de l'évaluation a créé un groupe de travail chargé de la mise à jour du plan. L'engagement de la Direction à utiliser ces outils afin d'offrir un milieu de travail transparent et inclusif a été reconnu en 2018, puisqu'on lui a décerné un prix d'excellence du sous-ministre en leadership et en gestion des personnes.

Même si selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, 80 %Note de bas de page 17 des employés de la Direction de l'évaluation ont indiqué obtenir la formation dont ils ont besoin, la Direction de l'évaluation met en œuvre d'autres programmes de gestion des talents. Par exemple,

  • elle continue d'avoir recours aux ententes de rendement, aux plans d'apprentissage et aux plans de gestion des talents pour appuyer le perfectionnement du personne;
  • elle veille à ce que les membres de l'équipe comprennent les compétences qui sont nécessaires pour l'emploi qu'ils occupent et ceux auxquels ils pourraient aspirer;
  • elle met en œuvre des stratégies visant à améliorer la maîtrise de la langue seconde pour appuyer la capacité bilingue et la relève du personnel expérimenté.

Pour promouvoir davantage le perfectionnement professionnel des employés, la Direction de l'évaluation soutient l'accréditation des employés à la Société canadienne d'évaluation. Elle soutient d'ailleurs actuellement l'accréditation de 9 employés. La Direction de l'évaluation contribue aussi au perfectionnement professionnel des employés en organisant régulièrement des séances de formation interne. On s'assure ainsi que les membres de l'équipe sont prêts et outillés pour relever les défis d'une profession et d'un effectif en constante évolution.

Même si 83 % des employés ont indiqué tirer de la satisfaction de leur travail, et 82 % des employés estiment recevoir une reconnaissance significative pour le travail bien fait, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a révélé que les questions de capacité et de rémunération étaient des sources importantes de stress. En plus de tirer parti de la souplesse offerte par la Politique sur les résultats pour répondre à ces préoccupations, la Direction de l'évaluation continuera de mettre l'accent sur la création d'un milieu de travail sain pour les membres de son équipe en offrant de la formation, du soutien et des possibilités de dialogue ouvert.

En 2018, les cadres ont collaboré avec le personnel afin de renforcer et d'améliorer le milieu de travail en faisant ce qui suit :

  • continuer de souligner et de reconnaître les réalisations;
  • gérer et ordonner par priorité les flux opérationnels;
  • encourager le personnel à élargir ses compétences en présentant son travail à des intervenants internes et externes;
  • assurer la présence d'observateurs aux réunions de hauts fonctionnaires;
  • veiller à ce que les analystes soient présents lorsque leurs dossiers font l'objet de discussions.

Consciente de la force et de la contribution du personnel, la Direction de l'évaluation a adhéré pleinement à la campagne « Emmenez-moi avec vous » qui encourage les évaluateurs à participer à des réunions avec la haute direction. Les observateurs, y compris les évaluateurs subalternes, assistent aux réunions du CMRE et participent aux réunions du comité de gestion de l'évaluation et à d'autres réunions de gestion tenues tout au long de l'année.

Les mesures et initiatives des cadres contribuent à offrir un milieu de travail sécuritaire et sain. La Direction de l'évaluation appuie entièrement la santé mentale en milieu de travail et a contribué de façon significative à l'élaboration d'un cadre en matière de santé mentale pour le Ministère. Ce travail a été reconnu à titre de pratique exemplaire interministérielle, et d'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont consulté la Direction de l'évaluation relativement à ce travail. Le maintien de la priorité accordée à la santé mentale des employés est essentiel, non seulement pour encourager une discussion ouverte au quotidien sur les questions qui concernent l'équipe, mais également pour s'assurer que les cadres sont au courant de ce qui se passe et sont en mesure de soutenir les employés de façon efficace.

Données et mesures de rendement

Les évaluations effectuées par la Direction de l'évaluation dépendent fortement de la disponibilité de données de qualité. L'information sur la mesure du rendement que les responsables des programmes utilisent pour prendre des décisions est également utilisée par les évaluateurs pour déterminer la pertinence et l'optimisation des ressources. Cette information est également parfois utilisée pour résumer et évaluer la façon dont un programme est mis en œuvre. Il est important que les éléments probants que les données sur le rendement fournissent soient exacts, opportuns et qu'ils mesurent les éléments adéquats des programmes. Les obstacles à l'accès aux données ou le manque de données peuvent compromettre la capacité de la Direction de l'évaluation d'effectuer des évaluations de grande qualité en temps opportun, ce qui entraîne un soutien inadéquat à l'élaboration des politiques et des programmes.

En appui au régime de mesure du rendement du Ministère et conformément à la Politique sur les résultats, la Direction de l'évaluation conseille le CMRE et les responsables des programmes sur la disponibilité, la qualité, la validité et la fiabilité des indicateurs dans le Cadre ministériel des résultats et le profil de l'information sur le rendement de chaque programme. La Direction évalue également les indicateurs pour leur capacité à soutenir les évaluations dans le contexte des évaluations de l'évaluabilité et fournit un appui au chef de la mesure du rendement par divers moyens, notamment par la participation au Comité des directeurs généraux sur la mesure du rendement. Les responsables des programmes au sein du Ministère élaborent, mettent à jour et mettent en œuvre les profils de l'information sur le rendement pour tous les programmes existants et nouveaux faisant partie du répertoire des programmes du Ministère.

Le dirigeant principal des résultats et de l'exécution est la principale personne-ressource de l'Unité des résultats et de l'exécution du Bureau du Conseil privé; il détermine les grandes priorités ministérielles pour étayer le programme du gouvernement en matière de résultats. Il agit à titre de principal agent de changement pour le Ministère et s'assure qu'un plan d'exécution, une stratégie de mesure et des structures de production de rapports sont en place pour soutenir la réalisation de ces priorités. Le chef de la mesure du rendement soutient le dirigeant principal des résultats et de l'exécution en appuyant la mesure du rendement et la production de rapports par la création, la mise en œuvre et le maintien du Cadre ministériel des résultats, ainsi que la surveillance des profils de l'information sur le rendement. Le dirigeant principal des résultats et de l'exécution peut également compter sur le soutien du directeur général de la politique stratégique horizontale, surtout pour ce qui est de mesurer les activités du gouvernement et leur incidence sur les Canadiens, et d'en rendre compte. Le directeur général dirige les éléments des priorités horizontales pour le gouvernement et le suivi des engagements figurant dans les lettres de mandat, y compris les progrès, les difficultés et les obstacles à leur réalisation. Les principales responsabilités du chef de l'évaluation sont d'évaluer les besoins en matière d'évaluations ministérielles, d'assurer la planification et la direction des évaluations ministérielles, ainsi que la production de rapports connexes, d'appuyer l'utilisation de l'information sur le rendement et de conseiller l'administrateur général à propos des constatations et des problèmes relatifs aux évaluations. La dirigeante principale des données d'EDSC dirige la mise en œuvre de la stratégie relative aux données d'entreprise du Ministère, y compris l'établissement des fondements en matière de données, comme la gouvernance et l'intendance des données. Ces fondements sont essentiels pour s'assurer que les utilisateurs des données possèdent les connaissances et le soutien nécessaires pour repérer et localiser les données et en tirer le maximum dans leur travail quotidien, et pour élaborer des indicateurs en vue d'appuyer la mesure du rendement, y compris les rapports du dirigeant principal des résultats et de l'exécution. Tous ces postes relèvent de la Direction générale des politiques stratégiques et de service d'EDSC.

Au cours de l'exercice 2018 à 2019, certaines évaluations de l'évaluabilité présentées au CMRE ont révélé un manque d'information et d'indicateurs de mesure du rendement pour éclairer les questions d'évaluation, les sources de données souhaitées ou la mesure des résultats des programmes. Il faut donc investir dans les données, les sondages et des entrevues. Plusieurs évaluations comportant de riches données administratives ont permis d'effectuer une attribution profonde des répercussions des programmes. La Direction de l'évaluation collabore avec ses partenaires pour soutenir l'élaboration continue des données et la maturité du régime de mesure du rendement. La plupart des évaluations ont mis en évidence une contribution des activités du programme aux résultats. Il s'agit d'une amélioration par rapport au passé alors que de nombreuses évaluations d'EDSC se limitaient à documenter les intrants et certains extrants.

La Direction de l'évaluation a grandement amélioré les données et l'analyse des programmes du marché du travail, ce qui a permis d'attribuer les résultats aux activités des programmes. La plateforme de données sur les programmes du marché du travail a soutenu plus de 17 études d'évaluation liées aux ententes sur le développement du marché du travail. Ces études portaient sur des questions touchant les programmes et les politiques qui sont importantes pour EDSC ainsi que pour les provinces et les territoires qui ont la responsabilité d'assurer les interventions en vertu des ententes. La plateforme de données accroît la demande en matière d'accès aux riches données administratives à l'appui de l'analyse des programmes et des politiques, ainsi que la demande en matière de transfert de connaissances techniques de la part des responsables des programmes. Au cours de l'exercice 2019 à 2020, la Direction de l'évaluation continuera de tirer parti de la plateforme de donnée en élargissant l'analyse différentielle nette aux programmes relatifs au marché du travail destinés aux jeunes et aux Autochtones.

Comme l'utilisation des données et des mesures de rendement par le Ministère pour éclairer la prise de décisions continue d'augmenter, la Direction de l'évaluation fournira aux responsables des programmes des conseils éclairés sur l'utilisation des données et des mesures de rendement disponibles pour améliorer les profils de l'information sur le rendement et appuyer les évaluations.

Affectation des ressources

Plusieurs facteurs influent sur le budget de la Direction de l'évaluation d'une année à l'autre. Certains de ces facteurs réduisent le besoin de financement, tandis que d'autres augmentent les besoins en ressources. Pour l'exercice financier 2019 à 2020, les besoins en ressources ont augmenté, en raison des nouvelles demandes, notamment celles des responsables des programmes qui veulent des données probantes pour appuyer le programme du Ministère sur les résultats, l'introduction de nouveaux programmes ministériels qui se refléteront dans les plans futurs et les décisions du CMRE relatives à la portée et à la profondeur des évaluations. Pour veiller à ce que les responsables des programmes continuent de tirer parti d'évaluations opportunes, le plan établit l'ordre de priorité des exigences en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats, ainsi que des engagements pris par le CMRE.

À moyen terme, on s'attend à ce que des pressions sur les ressources humaines et financières découlent des demandes croissantes d'évaluations thématiques et horizontales, de l'expérimentation et de l'élaboration de méthodologies et d'outils novateurs pour mieux mesurer les répercussions des programmes, et de la collaboration avec les responsables des programmes dans le but d'améliorer la qualité de la mesure du rendement dans l'ensemble du Ministère. La Direction de l'évaluation a simplifié et réduit les exigences en matière de capacité pour les approbations relatives à la protection des renseignements personnels et elle utilise le format Slidedocs pour une élaboration plus efficace des rapports. De plus, elle continuera de répondre aux pressions exercées à moyen terme grâce aux améliorations supplémentaires dans la gestion des ressources humaines.

Pour optimiser sa capacité au cours des 5 dernières années, la Direction de l'évaluation a remanié la composition de son effectif. Un effectif accru d'employés subalternes a remplacé les postes supérieurs vacants, ce qui a permis d'accroître la capacité et d'acquérir de nouvelles compétences pour répondre aux priorités croissantes. Le changement vers un plus grand nombre de postes subalternes permet d'achever des travaux qui étaient auparavant du ressort de consultants externes et de tirer parti de nouvelles compétences. Bien que ce changement ait contribué à optimiser les ressources humaines, l'accent mis sur la mesure des résultats par le programme du Ministère en matière de résultats fait en sorte que la Direction de l'évaluation comble les lacunes des données administratives en ayant recours à des contrats externes, y compris des enquêtes, augmentant ainsi le besoin de financement de fonctionnement et d'entretien. En outre, 5 évaluations ont été reportées à l'exercice 2019 à 2020 en raison des contraintes de capacité l'année précédente, ce qui a contribué à une augmentation des dépenses de fonctionnement et d'entretien de 0,8 M$ en 2018 à 2019 à 1,79 M$ en 2019 à 2020. Au cours de l'exercice financier 2019 à 2020, des ajustements pourraient être apportés aux activités et ainsi reporter certaines activités à l'exercice et au plan suivants.

La Direction de l'évaluation compte à présent 66 équivalents temps plein. Même si la Direction de l'évaluation a prévu que les augmentations des dépenses dépendent en grande partie du nombre d'équivalents temps plein au sein de la Direction, les dépenses de fonctionnement et d'entretien nécessaires contribuent à l'augmentation anticipée des dépenses au cours de l'exercice financier 2019 à 2020, comme le montre le tableau 2 ci-dessous.

Table 2: Sommaire des dépenses relatives aux évaluations (millions de dollars) et nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Dépenses réelles 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
Salaires 5,17 $ 4,72 $ 5,51 $ 5,23 $ 4,58 $ 5,32 $ 5,13 $
F et E 2,87 $ 2,55 $ 2,01 $ 1,02 $ 0,998,975 $ 1,13 $ 0,91 $
Total 8,04 $ 7,27 $ 7,52 $ 6,25 $ 5,57 $ 6,44 $ 6,04 $
ETP 61 56 62 57 52 65 58
Prévoir 2019 à 2020*
Salaires 5,72 $
F et E 1,8 $
Total 7,52 $
ETP 66
  • * Le budget pour 2019 à 2020 reste à confirmer.
  • Nota : Les dépenses salariales réelles visent tous les employés, à l'exception des étudiants. Les dépenses prévues tiennent compte des mesures de dotation prévues pour 2019 à 2020. Les dépenses de fonctionnement et d'entretien comprennent celles effectuées pour les étudiants, la formation, les déplacements, l'impression, les services publics, le matériel et les fournitures, les services spéciaux, la construction ou l'acquisition de machinerie et d'équipement, les autres services professionnels et les services aux locataires.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines années, les évaluations prioritaires porteront sur les programmes du marché du travail, de l'apprentissage et de la sécurité du revenu. Les impacts différentiels de la participation aux programmes du marché du travail et l'attribution de ces programmes seront évalués à l'aide d'une analyse de l'incidence nette et des techniques d'apprentissage machine.

Les rapports d'évaluation du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme canadien pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien examineront l'effet des programmes sur l'épargne et l'accès aux études, y compris la mesure dans laquelle différents segments de la population en bénéficient.

Les programmes de sécurité du revenu, y compris la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, seront examinés au moyen de rapports visant à évaluer divers aspects de l'efficacité, de l'efficience et de la pertinence de ces programmes. Des évaluations distinctes des aspects liés au service de ces programmes permettront d'évaluer leurs stratégies d'amélioration du service. Les évaluations de la prestation des services mettront l'accent sur les contributions aux résultats de la prestation des programmes, comme la facilité d'accès, la satisfaction des besoins et des attentes des clients en matière de services et les mesures visant à faire en sorte que les aînés admissibles reçoivent des paiements.

La Direction poursuivra sur sa lancée pour renforcer la fonction d'évaluation à EDSC en investissant dans l'innovation et l'apprentissage, ainsi qu'en échangeant et en diffusant efficacement les résultats de ses évaluations. La Direction de l'évaluation continuera d'intégrer des méthodes et des approches novatrices à ses activités et aux services qu'elle offre au Ministère et aux autres intervenants. À l'avenir, on prendra en considération l'utilisation accrue d'évaluations horizontales ou thématiques supplémentaires qui permet l'étude des thèmes communs à de multiples programmes ou priorités, ou qui sont liés aux groupes de clients du Ministère.

La Direction continuera de faire participer des experts du milieu universitaire à l'élaboration d'approches optimales en matière d'évaluations. Ainsi, les pratiques exemplaires seront continuellement adoptées dans l'ensemble de la fonction d'évaluation, et les leçons tirées auprès d'autres administrations, ministères et secteurs d'activité seront mises à profit pour atteindre des résultats pour les Canadiens. La collaboration avec les chercheurs augmentera également l'utilisation des données pour mieux comprendre les programmes ministériels qui peuvent contribuer à améliorer les résultats sociaux et économiques pour le Canada. De plus, la Direction de l'évaluation continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux pour assurer le renforcement constant de la fonction d'évaluation au sein du gouvernement.

La Direction de l'évaluation joue un rôle clé en appuyant la prise de décisions éclairées, en fournissant des conseils fiables aux responsables sur l'efficacité des programmes, ainsi qu'en adoptant des approches novatrices pour mieux mesurer les répercussions de nos programmes. Comme l'indique l'évaluation neutre de la fonction d'évaluation de 2018, le travail de la Direction dans ces domaines est utile pour soutenir la mission d'EDSC et rendre compte des résultats. La Direction de l'évaluation continuera de donner suite aux priorités établies dans le présent plan afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

L'élaboration de ce plan a donné lieu au tableau de la couverture fourni à l'annexe ci-jointe (annexe 2 – Tableau de la couverture annuelle prévue). Les évaluations sont classées en fonction de leur responsabilité essentielle et de leurs programmes respectifs, comme l'indique le Cadre ministériel des résultats. Le tableau montre qu'en plus de réaliser des évaluations discrétionnaires jugées prioritaires, la Direction se conformera à toutes les exigences de couverture du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la Politique sur les résultats et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Annexe 1 – Gouvernance de l'évaluation

Infographique 4: Annex A – Gouvernance de l'évaluation
Infographique 4: la description suit
Description textuelle de l'infographie 4

Comité de la mesure de rendement et de l'évaluation

Intervenants provenant de la haute direction d'EDSC, dont le chef de l'évaluation

  • Approuve le plan d'évaluation ministériel.
  • Examine les rapports d'évaluation, y compris les réponses de la direction.
  • Approuve les évaluations de l'évaluabilité.
  • Discute du suivi des plans d'action.

Comité consultatif de l'évaluation

Intervenants provenant de l'ensemble d'EDSC, du Secteur des programmes, du SCT et du ministère des Finances (niveau de directeur général et niveaux inférieurs)

  • Détermine les options de la portée des évaluations.
  • Discute des constatations préliminaires.
  • Contribue au rapport final.

Groupe de travail chargé de l'évaluation

Intervenants provenant de l'ensemble d'EDSC (niveau de directeur et niveaux inférieurs)

  • Se concentre sur les aspects techniques.
  • Effectue la collecte et l'analyse des données.
  • Contribue au rapport préliminaire

Annexe 2

Tableau de la couverture annuelle prévue
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des 5 prochaines années Exercice d'approbation Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation prévue – 2019 à 2020 (montant en dollars) Total des dépenses de programmes – 2019 à 2020 (montant en dollars) Total des dépenses de programmes brutes – 2019 à 2020 (montant en dollars) Justification de l'évaluation Justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Responsabilité essentielle 1 : Développement social
Vers un chez-soi Évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, 2018 Évaluation de Vers un chez-soi 2022 à 2023 202 936 157 202 936 157 202 936 157 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme de partenariats pour le développement social Évaluation du programme de partenariats pour le développement social, 2019 Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) – Évaluation sommative 2021 à 2022 43 145 840 43 145 840 43 145 840 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme de partenariats pour le développement social S. O. Évaluation de l'Initiative d'inclusion communautaire 2019 à 2020 Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du Programme de partenariats pour le développement social Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du Programme de partenariats pour le développement social Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du Programme de partenariats pour le développement social Priorité ministérielle S. O.
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), 2015 Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, 2020 2020 à 2021 48 711 072 48 711 072 48 711 072 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Fonds pour l'accessibilité Évaluation du Fonds pour l'accessibilité, 2017 Évaluation du Fonds pour l'accessibilité, 2022 2022 à 2023 22 529 297 22 529 297 22 529 297 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Apprentissage et garde des jeunes enfants S. O. Apprentissage et garde des jeunes enfants 2022 à 2023 410 217 249 410 217 249 410 217 249 Priorité ministérielle S. O.
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones S. O. Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones 2021 à 2022 4 391 703 4 391 703 4 391 703 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes Évaluation de la subvention fédérale de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus, 2017 S. O. S. O. 11 253 229 11 253 229 11 253 229 S. O. N'atteint pas le seuil d'exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
Initiative canadienne sur l'accessibilité S. O. Initiative canadienne sur l'accessibilité 2022 à 2023 8 963 468 8 963 468 8 963 468 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme de financement des objectifs de développement durable S. O. S. O. S. O. 7 287 688 7 287 688 7 287 688 S. O. N'atteint pas le seuil d'exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
Sécurité de la vieillesse Évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse : phase 1, 2018 Sécurité de la vieillesse, phase 2 2019 à 2020 56 376 557 685 56 376 557 685 56 376 557 685 Priorité ministérielle S. O.
Sécurité de la vieillesse S. O. Évaluation de la Stratégie d'amélioration des services liés à la Sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti 2021 à 2022 Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2021 à 2022 S. O.
Sécurité de la vieillesse S. O. Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti, phase 2 2019 à 2020 Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Voir ci-dessus, puisque cela fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse Priorité ministérielle S. O.
Programme canadien pour l'épargne-invalidité Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (phase 2), 2018 Programme canadien pour l'épargne-invalidité 2023 à 2024 770 371 387 770 371 387 770 371 387 Priorité ministérielle S. O.
Régime de pensions du Canada Évaluation sommative du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), 2011 Évaluation sommative du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) 2020 à 2021 22 382 544 22 382 544 49 928 482 017 Priorité ministérielle S. O.
Régime de pensions du Canada S. O. Régime de pensions du Canada – Amélioration des services 2021 à 2022 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du programme du Régime de pensions du Canada Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du programme du Régime de pensions du Canada Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du programme du Régime de pensions du Canada Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2021 à 2022 S. O.
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Assurance-emploi Évaluation des prestations pour les parents d'enfants gravement malades (avril 2019) Prestations de pêcheur de l'assurance-emploi 2022 à 2023 68 986 604 68 986 604 19 019 125 931 S. O. S. O.
Assurance-emploi S. O. Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi 2019 à 2020 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Priorité ministérielle S. O.
Assurance-emploi S. O. Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi, phase 1 2021 à 2022 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi S. O. S. O.
Assurance-emploi S. O. Évaluation des prestations d'assurance-emploi et résultats après réclamation 2020 à 2021 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Priorité ministérielle S. O.
Assurance-emploi S. O. Prestations régulières prolongées ciblées de l'assurance-emploi 2024 à 2025 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2023 à 2024 S. O.
Assurance-emploi S. O. Prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi 2023 à 2024 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du régime d'assurance-emploi S. O. S. O.
Ententes sur le développement du marché du travail Deuxième cycle de l'évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail, 2018 Troisième cycle de l'évaluation horizontale des Ententes sur le développement du marché du travail 2022 à 2023 476 043 476 043 2 441 024 660 Exigé par une loi autre que la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Ententes sur le développement du marché du travail S. O. Analyse comparative horizontale entre les sexes plus (ACS+) des programmes du marché du travail 2020 à 2021 S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre S. O. Ententes sur le développement de la main-d'œuvre 2021 à 2022 874 812 343 874 812 343 874 812 343 Exigé par une loi autre que la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, phase I, 2018 Évaluation sommative du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FOPH), phase 2 2019 à 2020 43 194 640 43 194 640 43 194 640 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Guichet-Emplois Guichet-Emplois – Évaluation 2011 Guichet-Emplois – Évaluation 2019 à 2020 5 985 067 5 985 067 28 164 481 Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2019 à 2020 S. O.
Stratégie emploi jeunesse Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse, 2015 Évaluation sommative Stratégie emploi jeunesse (SEJ) 2019 à 2020 516 130 849 516 130 849 516 130 849 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Stratégie emploi jeunesse S. O. Analyse comparative horizontale entre les sexes plus (ACS+) des programmes du marché du travail 2020 à 2021 S. O. S. O. S. O. Priorité ministérielle S. O.
Fonds pour les compétences et les partenariats Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats, 2015 Évaluation des Programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones 2019 à 2020 57 200 611 57 200 611 57 200 611 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Alphabétisation et compétences essentielles Évaluation de l'alphabétisation et des compétences essentielles, 2017 Alphabétisation et compétences essentielles en milieu de travail 2022 à 2023 22 055 650 22 055 650 27 473 324 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones Évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats, 2015 Évaluation des Programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones 2019 à 2020 320 863 783 320 863 783 446 634 781 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones S. O. Analyse comparative horizontale entre les sexes plus (ACS+) des programmes du marché du travail 2020 à 2021 S. O. S. O. S. O. Priorité ministérielle S. O.
Programme de stages pratiques pour étudiants S. O. Programme de stages pratiques pour étudiants 2020 à 2021 3 585 516 3 585 516 3 585 516 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Formation et innovation en milieu syndical S. O. Formation et innovation en milieu syndical 2021 à 2022 28 016 331 28 016 331 28 016 331 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme d'appui aux initiatives sectorielles Évaluation du Programme d'appui aux initiatives sectorielles, 2018 Programme d'appui aux initiatives sectorielles 2023 à 2024 7 091 918 7 091 918 29 423 300 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme des travailleurs étrangers temporaires Évaluation du volet des programmes d'études d'impact sur le marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires, 2013 Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) 2020 à 2021 49 506 403 49 506 403 49 506 403 Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2020 à 2021 S. O.
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) et de l'Initiative visant la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre, 2015 Évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) (2019) 2020 à 2021 26 658 477 26 658 477 26 658 477 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), 2017 Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, 2022 2021 à 2022 15 732 186 15 732 186 15 932 186 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis Prêt canadien aux apprentis, phase 1 Prêt canadien aux apprentis, phase 2 2019 à 2020 2 415 173 295 2 415 173 295 2 415 173 295 Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2019 à 2020 S. O.
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis S. O. Évaluation de Passeport pour ma réussite Canada 2023 à 2024 9 500 000 9 500 000 9 500 000 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis S. O. Programme canadien de prêts aux étudiants, phase 1 2020 à 2021 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Priorité ministérielle S. O.
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis S. O. Programme canadien de prêts aux étudiants, phase 2 2022 à 2023 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Priorité ministérielle S. O.
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis S. O. Initiatives Action Compétences du Programme canadien de prêts aux étudiants 2024 à 2025 Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Voir ci-dessus, puisqu'il s'agit d'une partie du Programme canadien de prêts aux étudiants Priorité ministérielle S. O.
Programme canadien pour l'épargne-études Évaluation sommative du Programme canadien pour l'épargne-études, 2015 Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-études 2020 à 2021 1 147 833 445 1 147 833 445 1 147 833 445 Priorité ministérielle S. O.
Subventions aux apprentis Évaluation sommative des Subventions aux apprentis et métiers Sceau rouge, phase 1, 2014. Évaluation des subventions aux apprentis, 2019 2019 à 2020 119 055 639 119 055 639 119 055 639 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge), 2014 S. O. S. O. S. O. 1 145 015 12 490 826 S. O. Financé à même les fonds de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et convertis en fonds de fonctionnement et d'entretien. Aucune exigence d'évaluation connexe.
Service jeunesse Canada S. O. Service jeunesse Canada 2021 à 2022 31 920 397 31 920 397 31 920 397 Engagement figurant dans la présentation au Conseil du Trésor, 2021 à 2022 S. O.
Programme d'exploration et d'expérience des métiers S. O. Programme d'exploration et d'expérience des métiers 2022 à 2023 9 859 138 9 859 138 9 859 138 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Programme Compétences futures S. O. Programme Compétences futures 2019 à 2020 49 468 174 49 468 174 49 468 174 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
Relations de travail Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation, phase I, 2018 Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), phase II 2020 à 2021 16 439 048 16 439 048 16 439 048 Exigé par une loi autre que la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, phase I, 2018 Évaluation du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 2022 à 2023 48 935 256 48 935 256 174 835 256 Exigé par une loi autre que la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Santé et sécurité au travail Évaluation de la santé et de la sécurité au travail, 2019 Évaluation de la santé et de la sécurité au travail, 2024 2023 à 2024 29 326 409 29 326 409 29 326 409 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Équité en milieu de travail Évaluation du Programme d'équité en matière d'emploi, 2018 Évaluation du programme d'équité en matière d'emploi, 2024 2023 à 2024 3 717 981 3 717 981 3 717 981 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Normes du travail Évaluation du Programme des normes du travail fédérales, 2019 Évaluation du Programme des normes du travail, 2024 2023 à 2024 17 374 804 17 374 804 17 374 804 Priorité ministérielle S. O.
Programme de protection des salariés Évaluation sommative du Programme de protection des salariés, 2014 Évaluation du Programme de protection des salariés (PPS) 2021 à 2022 51 330 885 51 330 885 51 330 885 Priorité ministérielle S. O.
Affaires internationales du travail Évaluation des Affaires bilatérales et régionales du travail, 2018; et évaluation des Affaires multilatérales du travail, 2018 Affaires internationales du travail 2022 à 2023 5 884 986 5 884 986 5 884 986 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques S. O.
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada S. O. Évaluation de la prestation de services et de la communication d'information aux Canadiens 2019 à 2020 15 190 435 15 190 435 15 190 435 Priorité ministérielle S. O.
Présence du gouvernement du Canada sur Internet S. O. Évaluation de la prestation de services et de la communication d'information aux Canadiens 2019 à 2020 10 990 236 10 990 236 10 990 236 Priorité ministérielle S. O.
Points de service en personne S. O. Évaluation de la prestation de services et de la communication d'information aux Canadiens 2019 à 2020 25 536 387 25 536 387 25 536 387 Priorité ministérielle S. O.
Passeport Évaluation des services offerts par les agents réceptionnaires des demandes de passeport, 2014 Évaluation du Programme de passeport 2019 à 2020 147 200 582 147 200 582 147 200 582 Priorité ministérielle S. O.
Programmes des autres ministères du gouvernement Évaluation du partenariat entre ACC et Service Canada 2014-15 Prestation de services pour les programmes des autres ministères du gouvernement 2026 à 2027 26 156 466 26 156 466 26 156 466 S. O. S. O.
Services internes S. O. S. O. S. O. S. O. 285 502 626 841 778 820 S. O. Aucun programme gouvernemental applicable
Autres coûts S. O. S. O. S. O. S. O. 1 690 372 657 S. O. Aucun programme gouvernemental applicable
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