Plan d’évaluation ministériel, exercices 2023 à 2024 jusqu’à 2027 à 2028

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Liste des acronymes

ACS plus
Analyse comparative entre les sexes plus
AE
Assurance-emploi
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
EDMT
Entente sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et Développement social Canada
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SV
Sécurité de la vieillesse

Note de confirmation de l’administrateur général pour le Plan d’évaluation ministériel

J’approuve le Plan d’évaluation ministériel d’Emploi et Développement social Canada pour les exercices 2023 à 2028. Je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal :

Je m’assurerai que ce Plan est mis à jour annuellement. Je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Jean-François Tremblay

Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Sommaire

Conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit élaborer et publier un plan d’évaluation annuel de 5 ans. S’appuyant sur un exercice annuel de planification consultative et sur les réalisations de l’an dernier, ce Plan cible la portée de l’évaluation des dépenses de programmes d’EDSC pour les exercices 2023 à 2024 jusqu'à 2027 à 2028, en mettant l’accent sur les risques, les besoins et les priorités du Ministère.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, les évaluations d’EDSC ont continué de jouer un rôle important dans le programme de résultats en examinant la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des services ministériels. Le Ministère a également continué à élaborer des approches novatrices, notamment celles qui soutiennent l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) plus et de la réconciliation avec les peuples autochtones, dans la conception des évaluations quantitatives et qualitatives.

Principales réalisations de l’exercice 2022 à 2023

Appuyer des décisions fondées sur des données probantes grâce à des produits et services d'évaluation :

  • 9 rapports d’évaluation et 73 études techniques ont été complétés pour soutenir les programmes et les Commissaires pour les employeurs ainsi que les travailleurs et travailleuses à la Commission de l’assurance-emploi du Canada
  • la collaboration avec les provinces et les territoires a produit 5 rapports d’évaluation et 20 rapports techniques sur les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
  • 33 présentations au Conseil du Trésor et 24 mémoires au Cabinet ont été revus et complétés
  • en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le système mis en place par le Canada pour évaluer l’incidence de ses politiques actives du marché du travail a été évalué

Faire progresser des approches d'évaluation innovantes et l’analyse comparative entre les sexes plus :

  • l’introduction de méthodes d’apprentissage automatique causal afin de mieux comprendre l’incidence des programmes sur divers sous-groupes socioéconomiques dans le cadre de l’ACS plus
  • une plateforme interne de sondage en ligne, le Système interactif de recherche de faits, a été utilisée pour produire des sondages personnalisés pour quatre évaluations
  • les possibilités permettant d’intégrer les données administratives et les données d’enquêtes ont été explorées et mises en œuvre

Aller de l’avant

Le Ministère prévoit provisoirement réaliser 12 évaluations au cours de l’exercice 2023 à 2024. Dans les années à venir, la fonction d'évaluation continuera à :

  • s’appuyer sur une approche collaborative avec les responsables des politiques et des programmes afin de fournir en temps opportun des données pour informer les décisions
  • aider le Chef de la mesure du rendement à améliorer l’information sur la mesure du rendement et à fournir des conseils aux parties prenantes à l'interne
  • intégrer des méthodes innovantes pour connaître l’incidence des programmes sur certains sous-groupes, afin d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS plus par le Ministère
  • engager des experts afin de se tenir au courant et adopter des pratiques exemplaires d’autres administrations, ministères et disciplines.
  • collaborer avec des praticiens de l'évaluation pour renforcer la fonction d’évaluation à l'échelle du gouvernement
  • mobiliser les organisations et les communautés autochtones pour élaborer conjointement des évaluations de programmes autochtones en appui à la réconciliation

Introduction

Objet du Plan

Ce Plan quinquennal continu, exigé en vertu de la Politique sur les résultats du SCT, décrit toutes les évaluations prévues qui seront menées par EDSC d’avril 2023 à mars 2028. En plus de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats, le Plan vise à aider l’administrateur général en assurant la disponibilité en temps opportun d’une information factuelle et neutre sur la pertinence et le rendement actuels des programmes et des services du Ministère. L’information obtenue grâce aux évaluations favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et aide à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des résultats ministériels. Le Plan sert également à assurer la transparence du processus décisionnel dans la fonction d’évaluation ainsi qu’à souligner les priorités et les décisions en matière de couverture.

Le Plan s’appuie sur un exercice de planification annuel qui détermine le calendrier des évaluations individuelles en fonction des exigences de la Politique sur les résultats, des besoins, des risques et des priorités du Ministère. L’élaboration et de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel comprend :

  • l’examen de diverses sources d’information pour déterminer toutes les évaluations obligatoires et évaluer la couverture des programmes
  • la consultation des responsables des programmes, des principaux comités internes et du SCT
  • l’évaluation des risques, lorsqu’il s’agit de décider du calendrier et de l’ordre des évaluations futures, en accordant la priorité aux évaluations obligatoires et à celles qui sont le plus susceptibles d’éclairer les décisions majeures en matière de politiques et de programmes
  • la validation de l’établissement des priorités et l’obtention de l’approbation finale de l’administrateur général
  • le suivi et l’adaptation à l’évolution du contexte et de l’environnement ministériels

L’annexe 1 fournit de plus amples renseignements sur le processus de planification de l’évaluation.

Contexte ministériel

Le mandat d’EDSC consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

À cette fin, le Ministère offre plus de 50 programmes et services qui touchent les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays tout au long de leur vie. Les programmes comprennent les paiements de transfert aux provinces et territoires et aux organisations sous forme de subventions et de contributions, les paiements de transfert aux particuliers sous forme de programmes législatifs, l’administration et l’application des lois régissant le milieu de travail, ainsi que la prestation de services.

Le portefeuille du Ministère comprend : (1) EDSC, (2) le Programme du travail et (3) Service Canada :

  1. EDSC offre une gamme de programmes et de services qui aident les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, soutient les travailleurs sans emploi tout en les aidant à retourner au travail, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires ainsi que leur transition vers le marché du travail, et appuie les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Ministère aide également les personnes en situation de handicap et leurs familles
  2. Le Programme du travail favorise des milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l’administration fédérale
  3. Service Canada sert de point d’accès unique pour certains des programmes et des services gouvernementaux les plus importants et les plus connus. Cela inclut le régime d’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), le numéro d’assurance sociale et le Programme de passeports

Les dépenses d’EDSC au titre des programmes et des services totalisent 193 milliards de dollars pour l’exercice 2021 à 2022. Plus de 92 % des dépenses ministérielles ont profité directement aux Canadiens et aux Canadiennes par l’entremise de l’assurance-emploi, du RPC, de la SV, des prestations canadiennes de relance économique et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs pour les étudiants, les apprentis et les personnes en situation de handicap. Le Ministère a également mis en œuvre différentes mesures pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les jeunes, et a aidé les Canadiens et les Canadiennes à acquérir les compétences de base nécessaires pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui.Footnote 1

Mandat de la Direction de l’évaluation

La Direction de l’évaluation a pour mandat d’évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques, des initiatives et des services ministériels. La Direction influence la conception des politiques et des programmes ainsi que la prestation de services au moyen d’analyses rigoureuses et de données probantes présentées dans les rapports d’évaluation, ainsi que dans les rapports techniques, les synthèses ou études complémentaires. Dans ce contexte, la Direction travaille avec les responsables des programmes et des cadres supérieurs sur le processus d’évaluation à l’aide d’une approche inclusive en matière de gouvernance (l’annexe 2).

Le Chef de l'évaluation d'EDSC est chargé de diriger la fonction d'évaluation au sein du Ministère. Conformément à la Politique sur les résultats de 2016, le Chef de l'évaluation d’EDSC a, au besoin, un accès direct et sans entrave à l'administrateur général d'EDSC pour l'exercice de ses responsabilités.

La Direction de l’évaluation soutient les responsables des programmes à toutes les étapes du cycle de vie des programmes et des politiques :

  • au stade initial, les responsables utilisent les évaluations pour éclairer la conception et l’élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, notamment leur mise en œuvre et l’approche à l’égard de la prestation de services
  • à l’étape de la mise en œuvre, les responsables utilisent les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation pour guider les ajustements ou le renouvellement des programmes
  • à mesure qu’un programme ou une politique arrive à maturité ou tire à sa fin, les responsables peuvent tirer des enseignements des évaluations pour orienter l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques

En dernier lieu, la Direction effectue un suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action. Cette approche favorise un système d’amélioration continue tout au long du cycle des programmes et des politiques.

Réalisations de l’exercice 2022 à 2023

D’avril 2022 à mars 2023, le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) d’EDSC a revu et approuvé divers produits dont des rapports d’évaluation. Les produits et services d'évaluation répondent aux besoins d’information du Ministère et contribuent à l’amélioration des programmes et des services.

Appuyer des décisions fondées sur des données probantes

Les produits et services d'évaluation ont influencé et appuyé le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Ceux-ci inclus :

  • 9 rapports d’évaluation couvrant divers domaines de programmes et de politiques, en plus de 4 rapports d’évaluation sur l’impact et l’efficacité des EDMT en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan
  • 73 rapports techniques couvrant 16 programmes différents afin d’aider les responsables des programmes
  • 20 rapports techniques, sur les EDMT, élaborés en collaboration avec les provinces et les territoires
  • l’examen de 33 présentations au Conseil du Trésor et de 24 mémoires au Cabinet pour éclairer l’élaboration de politiques et de programmes
  • des approches novatrices et des techniques de pointe (p. ex. l’apprentissage automatique) dans les méthodologies d’évaluation d’impact et d’analyse coûts-avantages afin de répondre aux questions en matière de politiques
  • des examens par les pairs pour une sélection de résultats d’évaluation, ainsi que sur des méthodologies d’évaluation Footnote 2

Transmettre des connaissances au moyen de la diffusion et de la mobilisation

Pendant l’exercice 2022 à 2023, le Ministère a continué de diffuser des constats tirés des évaluations et à collaborer avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement fédéral. Ces activités comprenaient le partage de connaissances au moyen de publications, de présentations et d’activités de mobilisation dont plusieurs présentations lors de 8 conférences et événement nationaux et internationaux, notamment :

  • 4 présentations à la conférence de l’Association canadienne d’économique et 2 présentations au congrès annuel de la Société canadienne de science économique portant sur l’utilisation novatrice de l’apprentissage automatique causal pour comprendre l’hétérogénéité des répercussions des programmes du marché du travail et sur une nouvelle méthode d’analyse coûts-avantages permettant d’estimer et d’intégrer l’évolution des dépenses publiques en matière de soins de santé en raison de la participation au marché du travail
  • 8 présentations à la conférence de la Société canadienne d’évaluation, portant sur divers sujets, notamment l’apprentissage automatique, l’accessibilité, les approches d’élaboration conjointe pour les évaluations de programmes autochtones, l’analyse coûts-avantages et les méthodologies d’évaluation employées par EDSC au cours de la dernière année
  • une présentation au webinaire du Canadian Labour Economics Forum sur l’utilisation novatrice de l’apprentissage automatique causal pour comprendre les répercussions causales hétérogènes des programmes du marché du travail
  • une présentation d’un groupe d’experts lors de la 25e conférence Metropolis Canada sur l’évaluation des répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada sur le marché du travail canadien
  • une présentation d’un groupe d’experts organisée par l’École de la fonction publique du Canada sur l’analyse des résultats des programmes et des politiques à l’aide de données liées

Le Ministère a également :

  • collaboré avec l’OCDE dans le cadre de son évaluation du système canadien d’évaluation de l’incidence des politiques actives du marché du travail. Le rapport a été publié lors d’un événement organisé par l’OCDE en juin 2022
  • appuyé la réconciliation en collaborant avec les communautés autochtones afin d’évaluer, à l’aide d’un modèle élaboré conjointement, les programmes autochtones
  • mené des activités d’évaluation en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • renforcé et élargi son réseau avec le milieu universitaire afin d’examiner de nouvelles manières de collaborer et de diffuser les connaissances
  • participé à des discussions fédérales-provinciales-territoriales sur les résultats de diverses études et les meilleures pratiques pour concevoir des programmes et les mettre en œuvre (p. ex., partenariats du marché du travail, recherche et innovation)

Le SCT est actuellement à revoir la Politique sur les résultats qui est en vigueur depuis 2016. Le Ministère soutient cette révision et a fourni des suggestions d'amélioration.

Efforts continus pour appuyer la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, le Ministère a continué d’appliquer des pratiques novatrices d'évaluation afin de mieux estimer l’incidence des programmes et de diffuser les résultats pour éclairer les décisions. Nombre de ces pratiques renforcent l’utilisation de l’ACS plus. L’intégration de l’ACS plus dans les évaluations peut aider à cerner les obstacles auxquels se heurtent les populations insuffisamment servies et défavorisées pour accéder aux programmes et aux services, ainsi que les lacunes en matière de données.

Par exemple, une étude d’évaluation exploratoire de l’ACS plus sur les principaux programmes du marché du travail, a récemment été complétée, en utilisant une méthode innovante d’apprentissage automatique causal pour mieux comprendre comment se répartissaient les répercussions des programmes sur les participants et pour savoir ce qui fonctionne bien selon les différents participants. Cette méthode permet de comprendre comment l’incidence des programmes varie en fonction de facteurs identitaires qui se recoupent. L’étude a confirmé qu’en présence de données de grande qualité, les nouvelles méthodes d’apprentissage automatique constituent une forme efficace d’analyse causale approfondie, permettant de déterminer l’incidence d’interventions particulières sur certains sous-groupes de participants. À l’avenir, l’utilisation de l’apprentissage automatique et de méthodes qualitatives complémentaires dans les évaluations sera explorée, afin d’appuyer l’engagement du Ministère à l’égard de l’ACS plus.

De plus, les efforts du Ministère, dirigés par le Bureau de la dirigeante principale des données, en étroite collaboration avec Statistique Canada, ouvrent la voie à l’intégration des données administratives et des données d’enquêtes complémentaires de Statistique Canada. L’intégration des données administratives et des données d’enquêtes est un développement important qui permet de mener des activités d’analyse des politiques, de recherche et d’évaluation plus utiles et plus pertinentes dans une perspective d’ACS plus. Par exemple, l’Évaluation du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada – Élément de réévaluation comportait l’intégration des données provenant de sources multiples, notamment les données administratives des programmes, l’Enquête canadienne sur l’incapacité, les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada et les données de recensement. Cette intégration des données a permis d’effectuer une analyse de régression afin de déterminer les principaux facteurs qui influent sur la capacité des bénéficiaires du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada à retourner au travail.

Dans le même ordre d'idées, les stratégies de collecte de données pour éclairer les évaluations comprenaient également la tenue de groupes d’experts virtuels pour l’Évaluation du Fonds pour l’accessibilité en utilisant une approche axée sur l’utilisation et l’équité. Trois panels d’experts ont eu lieu, chacun d’entre eux se concentrant sur un thème lié à l’accessibilité pour un groupe d’âge particulier, à savoir les jeunes, les adultes et les aînés.

En ce qui concerne la conception des sondages, les évaluations ont tiré parti d’un système interactif de recherche des faits pour prendre en charge au moins quatre sondage en ligne et des analyses de données réalisées au cours de l’exercice 2022 à 2023. Le Système interactif de recherche des faits permet aux plateformes internes de sondage en ligne d'être entièrement personnalisables et bilingues et de répondre aux exigences du Ministère en matière d’accessibilité des sites Web. Le Ministère prévoit continuer de tirer parti de cette plateforme interne de sondage au cours des prochaines années pour supporter les activités de collecte de données d'évaluation.

Champ d’application des évaluations de l’exercice 2022 à 2023

Le Ministère utilise un processus consultatif pour prendre des décisions sur les priorités, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Cette approche priorise les évaluations obligatoires ainsi que les évaluations qui sont les plus susceptibles d’éclairer les principales décisions en matière de politiques et de programmes.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, 9 évaluations prévues ont été complétées (voir le Tableau 1), y compris celles exigées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultatsFootnote 3.

De plus, un rapport sommaire sur 3 ans a été préparé par le Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants avec le soutien de la Direction de l’évaluation afin de présenter les résultats obtenus dans le cadre des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de l’exercice 2017 à 2018 à l’exercice 2019 à 2020. Ce rapport répond aux exigences en matière de rapports et d’évaluation de la présentation au Conseil du Trésor de 2017.

En collaboration avec les responsables des programmes, 6 études d’évaluabilité ont été élaborées au cours de l’exercice 2022 à 2023. Ces documents décrivent les options d’évaluation d’un programme ou d’un service donné et contiennent des informations sur la portée, la méthodologie et l’échéancier d’un projet d’évaluation. Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation est chargé d’examiner et d’approuver ces documents.

Tableau 1 : Rapports d’évaluation approuvés par l’administrateur général pour l’exercice 2022 à 2023
# Rapports d’évaluation Date d’achèvement
1 Évaluation du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles Octobre 2022
2 Évaluation horizontale des Ententes sur le développement du marché du travail Novembre 2022
2.1 Évaluation de l’Entente Canada–Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail Mars 2023
2.2 Évaluation de l’Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Mars 2023
2.3 Évaluation de l’Entente Canada–Ontario sur le développement du marché du travail Mars 2023
2.4 Évaluation de l’Entente Canada–Saskatchewan sur le développement du marché du travail Mars 2023
3 Évaluation des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi Novembre 2022
4 Évaluation du Fonds pour l’accessibilité Décembre 2022
5 Évaluation du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés Février 2023
6 Évaluation du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance Février 2023
7 Étude d’évaluation exploratoire de l’ACS plus sur certains programmes du marché de l’emploi Mars 2023
8 Évaluation du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielleFootnote 4 Mars 2023
9 Évaluation de la Stratégie d’amélioration des services du Régime de pensions du Canada Mars 2023

Les produits d'évaluation ont continué d'appuyer le commissaire des employeurs et le commissaire des travailleurs et travailleuses de la Commission de l'assurance-emploi du Canada en examinant les questions relatives au marché du travail et en appuyant les travaux du rapport de surveillance et du comité consultatif. En collaboration avec la Direction des politiques sur l'assurance-emploi d’EDSC, la Direction de l'évaluation a réalisé des études supplémentaires pour éclairer le rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Consultations

Le processus annuel de consultation pour ce Plan a été effectué en novembre 2022 afin de déterminer les principales priorités d’évaluation, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures. Les participants à la consultation comprenaient des responsables de programmes et des intervenants possédant une expertise spécialisée (p. ex., le Chef de la mesure du rendement, les divisions de recherche du Ministère, le Bureau de la dirigeante principale des données et les services de vérification interne).

Les consultations de 2022 ont de nouveau souligné la nécessité de :

  • prendre en considération les contraintes de capacité des programmes et de réduire le fardeau du processus d'évaluation
  • assurer la complémentarité des activités de surveillance (par exemple, les audits)
  • examiner soigneusement le calendrier et la portée des évaluations proposées afin d’optimiser leur utilité et leur valeur
  • déterminer les leçons retenues des mesures récemment mises en place afin d’éclairer la conception des politiques et des programmes futurs
  • tirer parti des liens entre les activités d’évaluation et de recherche pour éclairer les projets d’évaluation, en particulier dans le domaine de la prestation de services

À l’aide de l’information obtenue lors des consultations, la Direction d'évaluation a déterminé les priorités, les besoins en matière de données probantes et le calendrier des évaluations futures.

De plus, les séances de consultation ont facilité la collaboration entre les différents groupes qui sont impliqués, au sein du Ministère, dans la gestion des données afin d’accroître la disponibilité et l’intégration des données au sein du Ministère. Le processus de planification de l’évaluation comprenait également des consultations avec des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Évaluation des risques

Une fois que les évaluations obligatoires ont été inscrites au calendrier, le Ministère envisage la réalisation d’évaluations discrétionnaires supplémentaires en se basant sur une analyse des risques, des besoins et des priorités. L’analyse s’est appuyée sur l'examen des :

  • risques liés au programme (par exemple, la taille de la population touchée ou ciblée par le programme, les lacunes dans les connaissances relatives au programme)
  • risques ministériels recensés dans le profil de risque ministériel
  • contraintes en matière de capacité interne, comme la disponibilité du personnel

Cette approche multifactorielle et multi-niveaux garantit que les évaluateurs prennent en considération les points de vue des principaux partenaires et intervenants et les risques internes. La Direction prend en compte les principaux risques organisationnels pour le Ministère, y compris le Plan d’audit axé sur les risques. Dans les situations où les calendriers d’audit et d’évaluation se chevauchent pour un même programme, la Direction d'évaluation collabore avec les services d’audit interne pour assurer la complémentarité des activités d’audit et d’évaluation. Cela permet d’examiner de manière efficiente le rendement et les résultats.

Contexte opérationnel de l’évaluation

Le Plan comprend une analyse de l’environnement dans lequel la Direction de l’évaluation réalise ses activités. Cela inclut la qualité et la disponibilité des données du programme et l’incidence du contexte opérationnel.

L’importance de la gestion des données pour l’évaluation

Les évaluations reposent sur des informations sur la mesure du rendement, et d’autres données, pour déterminer la pertinence des programmes et des services, ainsi que pour savoir s’ils permettent l’optimisation des ressources. Cela inclut également d’avoir accès aux données administratives pour améliorer l’ACS plus pour certains programmes.

La Stratégie de données d’EDSC, y compris l’avancement d’une stratégie de données conjointe EDSC-Statistique Canada, soutient la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel. La Direction de l’évaluation travaille étroitement avec le Bureau de la dirigeante principale des données d’EDSC pour assurer l’harmonisation avec la stratégie ainsi que la collaboration sur les possibilités de maximiser la capacité de tirer parti des données et des analyses à des fins d’évaluation.

Le Chef de l’évaluation appuie le Chef de la mesure du rendement du Ministère dans le développement de la mesure du rendement et des pratiques de collecte de données dans l’ensemble du Ministère. Plus particulièrement, les évaluateurs conseillent le CMRE, le Chef de la mesure du rendement et les responsables des programmes sur la qualité de l’information sur le rendement dans les Profils d’information sur le rendement et leur utilité pour soutenir les évaluations. Ces profils décrivent l’approche de la mesure du rendement pour chacun des programmes d’EDSC.

Il faut améliorer l’accès aux sources de données externes ainsi que les stratégies de collecte et de gestion des données de façon continue, conformément aux principes des données ouvertes. Une gestion efficace des données permet d’améliorer les politiques, les programmes et la prestation de services.

Ressources d’évaluation

Affectation des ressources

Pour soutenir la fonction évaluation au cours de l’exercice 2022 à 2023, le Ministère a alloué l’équivalent de 66 personnes à temps plein pour un coût salarial total d’environ 6,3 millions de dollars. Notez que ces chiffres sont limités à la Direction de l’évaluation d’EDSC et ne tiennent pas compte des ressources allouées par d’autres directions générales du Ministère pour permettre la tenue des évaluations. Pour répondre aux demandes de capacité à court terme, le Ministère a recours à des approches de dotation souples, comme l’embauche d’étudiants, d’employés occasionnels et de consultants externes afin de combler des lacunes précises.

Pour l’exercice 2023 à 2024, le budget total d’évaluation devrait être inférieur à celui de l’exercice 2022 à 2023. Le montant prévu pour les dépenses salariales pour l’exercice 2023 à 2024 est de 6,1 millions de dollars et le montant prévu pour le fonctionnement et l’entretien est de 0,37 million de dollars. Le Ministère continuera de planifier des évaluations en mettant l’accent sur les programmes et services nouveaux ou modifiés, en plus d’entreprendre les évaluations initialement prévues (en donnant la priorité aux évaluations soumises aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques).

Graphique 1. Dépenses annuelles de la Direction de l’évaluation en millions de dollars ($)
Graphique 1. Dépenses annuelles de la Direction de l’évaluation en millions de dollars ($) - La description textuelle suit
Texte descriptif du Graphique 1 :
Année Salaires Fonctionnement et entretien Total
2015 à 2016 5,28 $ 0,73 $ 6,01 $
2016 à 2017 4,68 $ 0,90 $ 5,58 $
2017 à 2018 5,69 $ 1,01 $ 6,70 $
2018 à 2019 5,26 $ 0,79 $ 6,05 $
2019 à 2020 6,62 $ 1,18 $ 7,80 $
2020 à 2021 6,53 $ 1,32 $ 7,85 $
2021 à 2022 6,60 $ 1,19 $ 7,79 $
2022 à 2023* 6,29 $ 0,74 $ 7,03 $
2023 à 2024* 6,10 $ 0,37 $ 6,47 $

*Les montants pour l’exercice 2022 à 2023 et l’exercice 2023 à 2024 sont des estimations prévues.

Aller de l’avant

Le Ministère planifie provisoirement de réaliser 12 évaluations pour l’exercice 2023 à 2024. Dans les années à venir, l’évaluation continuera à :

  • s’appuyer sur une approche collaborative avec les responsables des politiques et des programmes afin de fournir en temps opportun des données pour informer les décideurs
  • soutenir le Chef de la mesure du rendement afin d’améliorer l’information sur la mesure du rendement et fournir des conseils aux parties prenantes internes
  • intégrer des méthodes innovantes pour estimer l’incidence des programmes sur certains sous-groupes en appui de la mise en œuvre de l’ACS plus du Ministère
  • engager des experts pour se tenir au courant et d’adopter des pratiques exemplaires de d’autres administrations, ministères et secteurs d’activité
  • collaborer avec des praticiens de l'évaluation pour renforcer la fonction d’évaluation au sein du gouvernement
  • mobiliser des organisations et des communautés autochtones pour élaborer conjointement des évaluations de programmes autochtones en soutien à la réconciliation

De plus, plusieurs évaluations à venir porteront sur les changements temporaires apportés aux programmes en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a notamment les évaluations prévues par EDSC du programme de Travail partagé et de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui devraient être achevées respectivement d’ici l’exercice 2023 à 2024 et d’ici l’exercice 2024 à 2025.

Le présent document contient un tableau de la portée prévue des évaluations à l’annexe 3. Le tableau démontre que le Ministère répondra aux exigences relatives à la portée imposées par le SCT, la Politique sur les résultats et la Loi sur la gestion des finances publiques. Cela s’ajoute à la réalisation des évaluations discrétionnaires désignées comme prioritaires par le Ministère. Compte tenu de l’ampleur et des objectifs uniques de chaque prestation d’assurance-emploi, le programme d’assurance-emploi fera l’objet de plus d’une évaluation entre les exercices 2023 à 2024 et 2027 à 2028.

La couverture prévue de l'évaluation pour l’exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2027 à 2028 pourrait être sujette à changement, compte tenu de l’annonce d’un examen pangouvernemental de l'efficacité des programmes visant à examiner la formation professionnelle et les programmes pour les jeunes. Cet examen permettra de déterminer si des améliorations peuvent être apportées pour aider les Canadiens et les Canadiennes à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir leur carrière.

Les programmes de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur 5 ans ne sont pas égales ou supérieures à 5 millions de dollars par année ne sont pas tenus d’être évalués tous les 5 ans. Ces programmes comprennent les suivants :

  • Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  • Programme de financement des objectifs de développement durable
  • Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
  • Initiative Canada accessible
  • Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Les programmes temporaires n’ont pas à être évalués, mais peuvent faire l’objet d’autres examens. Ces programmes comprennent les suivants :

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Prestations canadiennes pour la relance économique
  • Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés
  • Services aux apprentis

Conformément à la Directive sur les paiements de transfert, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est tenu d’effectuer une évaluation indépendante.

Évaluation neutre

La Politique sur les résultats de 2016 exige que les administrateurs généraux soient chargés de veiller à ce qu’une évaluation neutre de la fonction d’évaluation soit réalisée au moins une fois tous les 5 ans.

La dernière évaluation neutre de la fonction d’évaluation d’EDSC a été réalisée en avril 2018. Selon cette évaluation, la fonction d’évaluation d’EDSC était de façon générale conforme à la Politique sur les résultats. L’évaluation neutre de 2023 de la fonction d’évaluation du Ministère est actuellement réalisée par un sous-traitant externe. L’évaluation comprend trois principaux volets : 1) l’évaluation de la fonction de gouvernance; 2) l’évaluation des pratiques professionnelles; 3) le suivi et les rapports de rendement de la fonction d’évaluation.

Annexe 1 : Processus de planification des évaluations

Aperçu du cycle de planification des activités d’évaluation d’EDSC

Le cycle de planification des activités d’évaluation d’EDSC et une approche inclusive à la planification et à la gouvernance qui est conforme, avec les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

La Direction de l’évaluation d’EDSC recueille et analyse continuellement des renseignements factuels pour étayer le Plan d’évaluation ministériel tout en collaborant et en échangeant les connaissances avec les principaux partenaires internes et externes pour refléter le cycle de planification continu. Ce cycle comprend 5 domaines, qui sont décrits ci-dessous.

1. Recueillir de l’information pour comprendre l’environnement de l’évaluation

Les facteurs comprennent :

  • Mandat dépenses de programmes et priorités du Ministère
  • Lettres de mandat
  • Budget le plus récent
  • Cadre ministériel des résultats
  • Profil de risque ministérel
  • Exigences relatives à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux présentations au SCT
  • Ressources en matière d’évaluation
  • Défis et possibilités (disponibilité et qualité des données, plan des services d’audit)

2. Consulter et mobiliser pour comprendre les besoins et les préoccupations des partenaires

Consulter les principaux partenaires, notamment :

  • Haute direction du Ministère
  • Personnel de gestion des programmes
  • Organismes centraux
  • Services d’audit interne d’EDSC
  • Dirigeante principale des données
  • Chef de la mesure du rendement
  • Divisions de la recherche du Ministère
  • Autres ministères et organismes
  • Comités de travail et de surveillance

3. Analyser pour équilibrer les besoins, les ressources et les exigences obligatoires

Prioriser les projets d’évaluation en gardant à l’esprit :

  • Exigences obligatoires selon la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats
  • Présentations au SCT, mémoires au Cabinet et autres exigences législatives
  • Risques, priorités, gesoins et préoccupations du Ministère
  • Risques propres aux programmes
  • Projets des Services d’audit (et d’autres fonctions de surveillance)
  • Équilibre des efforts et des ressources disponibles

4. Obtenir l’approbation* pour valider les priorités

Les principaux partenaires, sont les suivants :

  • Haute direction du Ministère
  • Services d’audit interne d’EDSC
  • Dirigeante principale des données
  • Chef de la mesure du rendement
  • Fonction de recherche du Ministère
  • Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

*L’administrateur général fournit l’approbation finale

5. Communiquer, mettre en œuvre et surveiller pour assurer la transparence

Les mesures nécessaires pour expliquer les changements et s’adapter à l’environnement changeant :

  • Partager le plan au SCT
  • Rendre le plan public
  • Surveiller les progrès et ajuster les priorités, la portée et les échéanciers, au besoin
  • Administrer un questionnaire aux responsables des programmes à la suite des évaluations afin de mesurer le rendement de la Direction
  • Rende compte des évaluations terminées dans le plan subséquent

Annexe 2 : Gouvernance de l’évaluation

Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

Composé de partenaires de la haute direction d’EDSC, dont le Chef de l’évaluation.

  • Approuve le plan d’évaluation ministériel
  • Examine les rapports d’évaluation, y compris les réponses de la direction
  • Approuve les études de l’évaluabilité et les stratégies d’évaluation
  • Discute du suivi des plans d’action

Comité consultatif de l’évaluation

Composé d’intervenants d’EDSC et/ou d’autres ministères et organismes, tels que le secteur de programmes du SCT et le ministère des Finances du Canada (directeurs généraux et échelons inférieurs).

  • Détermine les options de la portée des évaluations
  • Discute des constatations préliminaires
  • Contribue au rapport final

Groupe de travail chargé de l’évaluation

Composé de partenaires d’EDSC (directeurs et échelons inférieurs).

  • Se concentre sur les aspects techniques
  • Effectue la collecte et l’analyse de données
  • Contribue au rapport préliminaire

Annexe 3 – Portée prévue des évaluations de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2027 à 2028

# Exercice prévu Évaluation prévue Dernière évaluation du programme Raison de l’évaluation
1 Premier trimestre de 2023 à 2024 Évaluation des répercussions du Programme canadien pour l’épargne-études Janvier 2022 Demande du sous-ministre
2 Premier trimestre de 2023 à 2024 Stratégie emploi et compétences jeunesse (Phase 1) – Rapport d’évaluation en milieu de cycle Février 2020 Priorité ministérielle
3 Premier trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du programme Compétences futures Sans objet. Nouveau programme. Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
4 Premier trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants Février 2019 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
5 Deuxième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation horizontale de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtonesFootnote 5 Sans objet. Nouveau programme. Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
6 Troisième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats Février 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
7 Troisième trimestre de 2023 à 2024 Programme canadien d’aide financière aux étudiants : évaluation du remboursement des prêts Avril 2021 Engagement dans présentation au CT
8 Troisième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-invalidité Décembre 2018 Priorité ministérielle
9 Troisième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Programme canadien d’aide financière aux étudiants - exonération pour les médecins de famille et le personnel infirmier Avril 2021 Priorité ministérielle
10 Troisième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation de Service Jeunesse Canada Sans objet. Nouveau programme. Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
11 Quatrième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Mars 2019 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
12 Quatrième trimestre de 2023 à 2024 Évaluation du Programme de travail partagé Mars 2016 Besoins et risques ministériels
13 2024 à 2025 Évaluation des prestations de pêcheur de l’assurance-emploi Novembre 2022 Besoins et risques ministériels
14 2024 à 2025 Évaluation des subventions aux apprentis Juillet 2019 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
15 2024 à 2025 Évaluation du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux AutochtonesFootnote 6 Février 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
16 2024 à 2025 Évaluation du Prêt canadien aux apprentis Octobre 2020 Besoins et risques ministériels
17 2024 à 2025 Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Juillet 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
18 2024 à 2025 Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse Février 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
19 2025 à 2026 Évaluation des prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi Novembre 2022 Besoins et risques ministériels
20 2025 à 2026 Évaluation du Programme des normes du travail Février 2019 Besoins et risques ministériels
21 2025 à 2026 Évaluation du Programme d’équité en milieu de travail Décembre 2018 Besoins et risques ministériels
22 2025 à 2026 Évaluation du Programme de santé et de sécurité au travail Février 2019 Besoins et risques ministériels
23 2025 à 2026 Évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Décembre 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
24 2025 à 2026 Évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse Décembre 2019 Commitment in Treasury Board submission
25 2025 à 2026 Évaluation d’Affaires internationales du travail April 2018 Besoins et risques ministériels
26 2025 à 2026 Évaluation du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Juillet 2018 Besoins et risques ministériels
27 2025 à 2026 Évaluation du Fonds de finance sociale Not applicable. New program / pilot expansion Commitment in Treasury Board submission
28 2025 à 2026 Évaluation du Supplément de revenu garanti Décembre 2020 Besoins et risques ministériels
29 2025 à 2026 Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés Décembre 2020 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
30 2025 à 2026 Évaluation des prestations parentales prolongées de l’assurance-emploi Novembre 2022 Besoins et risques ministériels
31 2025 à 2026 Évaluation du Programme de passeportFootnote 7 Mars 2020 Besoins et risques ministériels
32 2026 à 2027 Évaluation du Programme de stages pratiques pour étudiants – Phase 2 January 2022 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
33 2026 à 2027 Évaluation des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (2027) Mars 2022 Commitment in Treasury Board submission
34 2026 à 2027 Évaluation du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (2027) Mars 2022 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
35 2026 à 2027 Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation June 2021 Besoins et risques ministériels
36 2026 à 2027 Évaluation du Programme des partenariats pour la prestation de services Not applicable. New program / pilot expansion Besoins et risques ministériels
37 2026 à 2027 Évaluation du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Not applicable Besoins et risques ministériels
38 2026 à 2027 Évaluation du Programme de protection des salariés Mars 2022 Commitment in Treasury Board submission
39 2026 à 2027 Évaluation du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés Février 2023 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiquesFootnote 8
40 2027 à 2028 Évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (quatrième cycle) Novembre 2022 Commitment in Treasury Board submission
41 2027 à 2028 Évaluation du Bureau des compétences pour réussir Octobre 2022 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
42 2027 à 2028 Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires June 2021 Besoins et risques ministériels
43 2027 à 2028 Évaluation du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical Mars 2022 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiquesFootnote 9
44 2027 à 2028 Évaluation du Fonds pour l’accessibilité Décembre 2022 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques
45 2027 à 2028 Évaluation du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle Mars 2023 Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques

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