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Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers : Rapport d’évaluation

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Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers [PDF - 952 Ko]

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Liste des abréviations
AATC
Association des arpenteurs des terres du Canada
ACORE
Association canadienne des organismes de réglementation en ergothérapie
ACOROA
Alliance canadienne des organismes de réglementation en orthophonie et en audiologie
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes Plus
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EPC
Expérience professionnelle au Canada
FPT
Fédéral, provincial et territorial
GTMRQP
Groupe de travail sur la mobilité et la reconnaissance des qualifications professionnelles
IA
Infirmière autorisée ou infirmier autorisé
IIFE
Infirmières et infirmiers formés à l’étranger
InfoBase du GC
Base d’information du gouvernement du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
ISANS
Immigrant Services Association of Nova Scotia
OCRP
Organisation canadienne des régulateurs paramédicaux
PFE
Professionnels formés à l’étranger
PIR
Profil de l’information sur le rendement
PRTCE
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
PSFE
Professionnels de la santé formés à l’étranger
PT
Provinces et territoires
RTCE
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
SCSC
Système commun pour les subventions et contributions
SNEI
Service national d’évaluation infirmière

Liste des figures

Liste des tableaux

1. Introduction

Le présent rapport énonce les constatations de l'évaluation du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), ci-après appelé le « programme », géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le but du programme consiste à aider les nouveaux arrivants qualifiés à pleinement participer au marché du travail et à la société canadienne.

Le programme cherche à contribuer aux priorités du gouvernement du Canada consistant à attirer et à garder les meilleurs talents, y compris les personnes ayant fait des études, suivi une formation et acquis une expérience professionnelle à l'étranger, et à veiller à ce que tous les Canadiens puissent réaliser leur plein potentiel. Les objectifs du programme sont d'élaborer et de renforcer les capacités d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada, de contribuer à l'amélioration des résultats de l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail et de soutenir la mobilité de la main-d'œuvre dans des professions et des secteurs ciblés.

La présente évaluation porte sur la période allant d'avril 2019 à mars 2024 et a été réalisée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016.

Le programme a préalablement fait l'objet d'une évaluation en juin 2020. Cette évaluation sommative cherchait principalement à analyser la façon dont l'aide apportée, y compris les composantes de soutien individuel direct, avait contribué à améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Tirant parti des observations formulées lors de l'évaluation précédente, la présente évaluation porte principalement sur l'évolution du programme et ses nouvelles priorités, telles que le soutien plus important accordé aux professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE). L'évaluation adopte une approche axée sur les résultats pour examiner la mesure dans laquelle le programme atteint ses objectifs dans les trois principaux domaines suivants :

Une approche à méthodes mixtes a été utilisée pour mener la présente évaluation. Des données provenant de sources multiples ont été utilisées :

Une optique d'analyse de la COVID-19 a été adoptée pour évaluer la manière dont le programme s'est transformé pour faire face à la pandémie. Des détails sur la méthodologie et ses limites sont présentés à l'annexe C.

Une liste des questions et sous-questions d'évaluation de même que leurs sources de données correspondantes se trouvent également à l'annexe C.

2. Sommaire

2.1 Principales constatations

  1. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) au Canada, notamment pour aider à remédier aux pénuries de main-d'œuvre systémiques, renforcer la collaboration entre les administrations et fournir des mesures d'aide financière, d'aide à l'emploi et de soutien avant l'arrivée aux professionnels formés à l'étranger (PFE).
  2. Les efforts de coordination du programme ont amélioré la communication entre les provinces et les territoires en facilitant la mise en commun des ressources et des stratégies, en particulier pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé. Cependant, il est encore nécessaire d'améliorer la collaboration.
  3. Bien qu'il y ait matière à amélioration, on constate une augmentation du nombre de participants qui terminent le processus de reconnaissance des titres de compétences et obtiennent un emploi dans leur domaine d'expertise à la suite de l'intervention.
  4. Les projets de prêts pour la RTCE et d'expérience professionnelle au Canada ont permis de réduire les obstacles à l'emploi pour les PFE qui y ont participé.
  5. Des projets d'amélioration des systèmes ont permis de faire avancer des processus de reconnaissance des titres de compétences plus uniformes et transparents à l'échelle nationale, mais les données sur l'incidence qu'ils ont eue sur les délais et l'efficacité globale restent limitées.
  6. Le projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés semble être un moyen prometteur d'encourager l'embauche de nouveaux arrivants qualifiés. Les conclusions définitives seront connues après l'achèvement du projet en 2025.
  7. Les différences entre les provinces et territoires, la diversité des processus d'octroi de permis d'exercice et la complexité des exigences réglementaires continuent de freiner les progrès.

2.2 Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées à partir des principales constatations et des données probantes recueillies au cours de l'évaluation. Chaque recommandation est associée aux principales constatations correspondantes afin d'assurer la transparence et la traçabilité des données probantes.

Recommandation 1 : Le programme devrait élargir le soutien complémentaire des services préalables à l'arrivée destinés aux nouveaux arrivants en offrant un soutien plus important aux initiatives qui contribuent à la centralisation des ressources préalables à l'arrivée et à leur accessibilité. Étant donné qu'IRCC est le principal responsable des initiatives préalables à l'arrivée, cette recommandation pourrait être réalisée en collaboration avec ce ministère.

Correspondance des constatations avec la recommandation 1 : Le PRTCE offre déjà certains services complémentaires préalables à l'arrivée aux PFE. Ces services préalables à l'arrivée les aident à comprendre les exigences en matière de reconnaissance des titres de compétences, les procédures d'octroi de permis d'exercice et les parcours menant à l'emploi. Ces services permettent également de réduire les délais et d'accélérer l'intégration de la main-d'œuvre (principale constatation 1.3). Les outils d'autoévaluation et les évaluations des compétences, tels que ceux fournis par l'Organisation canadienne des régulateurs paramédicaux (OCRP) et l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), améliorent la préparation des PFE avant leur arrivée (principale constatation 1.3). Les informateurs clés ont souligné la nécessité de disposer de ressources plus centralisées et plus accessibles avant l'arrivée, notamment des renseignements sur les exigences en matière de permis, les compétences linguistiques attendues et les mesures de soutien financier (principale constatation 1.3).

Recommandation 2 : Le programme doit continuer à proposer et à améliorer des mesures soutenant d'autres parcours possibles en vue de l'obtention d'un permis d'exercice. Voici quelques exemples :

Correspondance des constatations avec la recommandation 2 : Le programme a pris des mesures pour soutenir d'autres parcours menant à l'obtention d'un permis d'exercice grâce à des initiatives telles que le programme de transition du gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Service national d'évaluation infirmière (SNEI). Ces initiatives simplifient la reconnaissance des titres de compétences pour les PSFE (principale constatation 1.1). Les initiatives de transition et celles visant à octroyer un permis temporaire sont d'importantes stratégies encouragées par le programme, comme le sont les efforts pour améliorer la coordination entre le système d'immigration et les organismes de réglementation en vue de clarifier les exigences liées à l'octroi de permis d'exercice pour les nouveaux arrivants (principale constatation 1.2). La pandémie a mis en relief la nécessité de disposer de solutions de rechange, étant donné que les interruptions occasionnées par la pandémie de COVID-19 ont retardé la reconnaissance des titres de compétences et contribué à l'augmentation de la demande de parcours accélérés (principale constatation 1.1). Les projets d'amélioration des systèmes financés par le programme, tels que les documents relatifs à l'octroi de permis basés sur les compétences en Nouvelle-Écosse et les efforts d'uniformisation du SNEI, se sont avérés efficaces pour simplifier le processus d'octroi de permis, tout en réduisant les coûts et les délais de traitement (principale constatation 5.1). Cependant, il reste des obstacles sur le plan de la réglementation, notamment en raison de la diversité des processus d'octroi de permis et de la complexité des exigences réglementaires. Ces obstacles entravent la capacité des nouveaux arrivants à obtenir efficacement les titres de compétences nécessaires (principale constatation 7). Les initiatives de transition se sont révélées particulièrement efficaces. Des projets tels que le programme de parcours vers l'emploi pour les PSFE (Internationally Educated Health Professional Pathway to Employment Program) offrent à ces professionnels du mentorat, de la formation pour la préparation à l'emploi et des services d'orientation liés aux permis d'exercice en vue de les aider (principale constatation 1.3).

Recommandation 3 : Renforcer la gouvernance fédérale-provinciale-territoriale (FPT) en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) en améliorant la collaboration avec les provinces et les territoires.

Correspondance des constatations avec la recommandation 3 : Le programme contribue à remédier aux pénuries de main-d'œuvre systémiques en soutenant la reconnaissance des titres de compétences des PFE et leur intégration au marché du travail. C'est particulièrement le cas dans le secteur des soins de santé, où le nombre de postes vacants demeure élevé. Le renforcement de la gouvernance FPT pourrait aider à coordonner les efforts visant à simplifier l'octroi des permis d'exercice et à mieux aligner les besoins du marché du travail sur les processus de reconnaissance des titres de compétences (principale constatation 1.1).

Le programme a favorisé la collaboration intergouvernementale, les informateurs clés soulignant à cet égard la nécessité d'une meilleure coordination entre les systèmes d'immigration et les organismes de réglementation. L'amélioration de la gouvernance FPT pourrait contribuer à mieux faire connaître les exigences en matière d'octroi de permis ainsi que les normes professionnelles aux nouveaux arrivants qualifiés, ce qui contribuerait à réduire le temps nécessaire à leur intégration au marché du travail (principale constatation 1.2).

Certains participants aux groupes de discussion ont fait remarquer que, même si le forum FPT a amélioré la communication entre les provinces et les territoires ses effets sur la collaboration à plus grande échelle ont été limités. Le renforcement des structures de gouvernance permettra de définir des mandats plus clairs, d'établir une orientation stratégique, de mettre en place des mécanismes de coordination uniformes et de rendre compte des efforts déployés pour favoriser les mesures collectives en matière de RTCE.

3. Contexte du programme

Le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) est un programme de contributions qui aide les professionnels formés à l'étranger (PFE) à intégrer le marché du travail. Le PRTCE offre du financement aux provinces et aux territoires, aux organismes de réglementation et à d'autres organisations pour :

Le programme a pour but de favoriser la collaboration entre les provinces, les territoires et d'autres partenaires. L'objectif est d'améliorer la mobilité des travailleurs canadiens dans les professions réglementées lorsqu'ils sont à la recherche d'un emploi au Canada. Ce processus s'appelle la « mobilité de la main-d'œuvre ».

Les objectifs du PRTCE sont :

Le programme assure le suivi et la collecte de renseignements sur plusieurs indicateurs fondés sur son modèle logique (annexe A). Un tableau de correspondance entre les extrants, les résultats et les indicateurs de rendement connexes du programme énoncés dans le profil de l'information sur le rendement (PIR) se trouve à l'annexe B.

3.1 L'écosystème complexe de la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Environ 20 % des emplois au Canada sont des professions réglementées (par exemple, médecins, infirmières, ingénieurs, plombiers). Pour ces professions, la loi exige qu'une personne obtienne un certificat, un permis d'exercice ou encore qu'elle s'enregistre pour utiliser le titre réservé de la profession ou pour obtenir le droit exclusif d'exercer la profession. Les professionnels formés à l'étranger (PFE) doivent faire vérifier leurs titres de compétences étrangers. Les PFE doivent également présenter une demande de permis d'exercice. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils peuvent exercer leur profession ou utiliser le titre de leur profession réglementée. La RTCE vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à vérifier que les connaissances et les compétences acquises sont comparables aux normes canadiennes.

La RTCE est une responsabilité provinciale ou territoriale souvent déléguée aux organismes de réglementation par voie législative. Chaque province et territoire établit des normes en matière d'études, de formation et d'autorisation d'exercice, lesquelles peuvent varier d'une administration à l'autre. Dans la plupart des cas, les provinces et les territoires délèguent également ce pouvoir aux organismes de réglementation par voie législative. On compte environ 600 organismes de réglementation au Canada. Le nombre de professions réglementées et de métiers à certificat de compétence obligatoire varie grandement d'une province et d'un territoire à l'autre. Il y en a de 65 à 275 par province et territoire.

La RTCE et l'octroi de permis d'exercice sont des responsabilités des provinces et des territoires. Cependant, le gouvernement du Canada a tout intérêt à améliorer l'efficacité du marché du travail pour soutenir la productivité et la croissance économique.

En tant que chef de file fédéral pour la RTCE, le programme :

Le programme vise également à jouer un rôle de rassembleur pour favoriser la collaboration multilatérale en matière de RTCE. D'autres ministères fédéraux jouent également un rôle important dans la RTCE. IRCC dirige les programmes d'immigration, préalables à l'arrivée et d'établissement. Santé Canada est le chef de file fédéral en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé.

Les activités du programme à l'échelon fédéral doivent être considérées dans un contexte où la RTCE est une responsabilité partagée. La RTCE et l'octroi de permis d'exercice sont des responsabilités essentiellement provinciales et territoriales, souvent déléguées à des organismes de réglementation. Pour régler les difficultés en lien avec la RTCE, il importe que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux fassent preuve de collaboration entre eux. Les principaux intervenants de l'écosystème de la RTCE doivent eux aussi faire preuve de collaboration, que l'on pense aux organismes de réglementation, aux commissaires à l'équitéFootnote 1, aux associations professionnelles nationales, aux établissements d'enseignement, aux fournisseurs de services tiers, et aux employeurs.

La figure 1 ci-dessous illustre l'écosystème de la RTCE. Il met en évidence les principaux intervenants, leurs rôles et les liens qui les unissent. Une brève explication de chaque intervenant est fournie à l'annexe D. L'objectif de cette figure est de permettre aux lecteurs d'avoir une compréhension générale de la position, du rôle et des principaux défis du PRTCE (par exemple, pas d'accès direct aux utilisateurs finaux) au sein de l'écosystème partagé. Il ne donne toutefois pas une description exhaustive de tous les intervenants et de leurs rôles complexes. De plus, ce contexte peut aider à ce que les résultats soient interprétés de façon appropriée dans le cadre du programme.

Figure 1 : Écosystème de la RTCE : les principaux intervenants, leurs rôles et les liens entre eux
Figure 1 : Écosystème de la RTCE : les principaux intervenants, leurs rôles et les liens entre eux - La description textuelle suit
Figure 1 : Description textuelle

L’infographie qui suit illustre le réseau d’organisations faisant partie du parcours que doivent suivre les candidats à la RTCE pour obtenir un permis d’exercice et un emploi au Canada. Au centre se trouvent les principaux organismes gouvernementaux : gouvernements provinciaux et territoriaux, gouvernement fédéral (y compris le PRTCE, IRCC et Santé Canada), ainsi que les commissaires à l’équité/à la surveillance des autorisations professionnelles. Ces entités centrales sont liées à divers intervenants, tels que des organismes de réglementation, des associations professionnelles nationales, des établissements d’enseignement (y compris des programmes de transition et des fournisseurs de formation), des syndicats, des employeurs, des PFE et des fournisseurs de services tiers. Le schéma montre les interactions entre ces groupes sur le plan du financement, de la surveillance et des partenariats afin de soutenir les candidats à la RTCE.

3.2 Dépenses du programme

Le programme fonctionne selon un mécanisme de financement par contribution, fournissant un financement de projet aux provinces, aux territoires, aux organismes de réglementation et à d'autres organisationsFootnote 2. Ces fonds soutiennent des projets visant à améliorer les systèmes et les processus de RTCE et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre dans des professions et des secteurs ciblés. De plus, le programme offre un soutien direct aux nouveaux arrivants qualifiés par l'intermédiaire d'organismes bénéficiaires, qui leur permettent d'acquérir une expérience professionnelle au Canada, leur accordent des prêts et leur fournissent des services de soutien. Le programme joue également un rôle de coordination en favorisant la collaboration entre les intervenants pour faire progresser la RTCE et mettre en commun les pratiques exemplaires.

Le budget du programme a augmenté au cours de la période d'évaluation. Il a obtenu de nouveaux investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 (15 millions de dollars pour l'exercice 2021 à 2022) et le budget de 2022 (115 millions de dollars sur cinq ans à compter de l'exercice 2022 à 2023 et 30 millions de dollars par la suite). Pour l'exerciceFootnote 3 2019 à 2020, les dépenses de programme réelles étaient d'environ 23,71 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses ont augmenté pour atteindre environ 38,43 millions de dollars.

Figure 2 : Les dépenses du programme (en millions de dollars canadiens [CAD]) ont augmenté au cours de la période d’évaluation.
Figure 2 : Les dépenses du programme (en millions de dollars canadiens [CAD]) ont augmenté au cours de la période d’évaluation. - La description textuelle suit
Figure 2 : Description textuelle
Exercice financier Dépenses prévues (en millions de dollars canadiens) Dépenses réelles (en millions de dollars canadiens)
2019 à 2020 26,66 23,71
2020 à 2021 26,65 21,66
2021 à 2022 26,83 27,21
2022 à 2023 26,76 37,64
2023 à 2024 45,33 38,43

3.3 Activités du programme au cours de la période d'évaluation

Aux fins de la description du programme, cette sous-section présente les données des indicateurs du PIR liées aux activités du programme au cours de la période d'évaluation, lorsqu'elles sont disponibles.

Efforts de coordination accrus : Pour ce qui est du nombre visé de réunions et d'activités qui soutiennent la coordination nationale de la RTCE, l'objectif a été dépassé de deux au cours de l'exercice 2020 à 2021 (16 au lieu de 14, soit +14 %) et de cinq au cours de l'exercice 2021 à 2022 (19 au lieu de 14, soit +36 %). Toutefois, l'objectif n'a pas été atteint au cours de l'exercice 2022 à 2023, car il y a eu 2 réunions de moins que prévu (12 au lieu de 14, soit -14 %) ni au cours de l'exercice 2023 à 2024 (5 réunions de moins - 9 au lieu de 14, soit -36 %).

Figure 3 : Nombre de réunions et d’activités qui soutiennent la coordination nationale et l’échange de renseignements liés à la RTCE
Figure 3 : Nombre de réunions et d’activités qui soutiennent la coordination nationale et l’échange de renseignements liés à la RTCE - La description textuelle suit
Figure 3 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2019 à 2020 14 14
2020 à 2021 14 16
2021 à 2022 14 19
2022 à 2023 14 12
2023 à 2024 14 9
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

Plus de nouveaux projets : Le nombre de nouveaux projets mis en œuvre a dépassé les objectifs pour l’exercice 2020 à 2021 (9 de plus, à savoir 19 au lieu de 10, soit +90 %) et pour l’exercice 2021 à 2022 (7 de plus, à savoir 17 au lieu de 10, soit +70 %). Au cours de l’exercice 2022 à 2023, il y a eu un projet de moins que l’objectif (9 au lieu de 10, soit -10 %), mais au cours de l’exercice 2023 à 2024, il y a eu six projets de plus que l’objectif (16 au lieu de 10, soit +60 %).

Figure 4 : Nombre de nouveaux projets mis en œuvre
Figure 4 : Nombre de nouveaux projets mis en œuvre - La description textuelle suit
Figure 4 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2019 à 2020 10 10
2020 à 2021 10 19
2021 à 2022 10 17
2022 à 2023 10 9
2023 à 2024 10 16
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

Croissance des projets actifs : Au cours de l’exercice 2020 à 2021, les projets actifs ont été plus nombreux que prévu (16 de plus que l’objectif, soit 56 au lieu de 40, +40 %). Cette augmentation s’est poursuivie au cours des exercices 2021 à 2022 et 2022 à 2023, avec 24 projets de plus que l’objectif (64 au lieu de 40, +60 %). La croissance la plus forte a été enregistrée au cours de l’exercice 2023 à 2024, où il y a eu 34 projets actifs de plus que l’objectif fixé (74 au lieu de 40, soit +85 %).

Figure 5 : Nombre de projets actifs
Figure 5 : Nombre de projets actifs - La description textuelle suit
Figure 5 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2019 à 2020 40 39
2020 à 2021 40 56
2021 à 2022 40 64
2022 à 2023 40 64
2023 à 2024 40 74
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

Le soutien accordé par l’entremise des prêts pour la RTCE a dépassé les attentes : Le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui ont reçu du soutien sous forme de prêts pour la RTCE a largement dépassé les objectifs, à savoir 3 192 nouveaux arrivants de plus que prévu pour l’exercice 2020 à 2021 (5 192 au lieu de 2 000, soit +160 %) et 4 395 nouveaux arrivants de plus pour l’exercice 2021 à 2022 (6 395 au lieu de 2 000, soit +220 %). La participation a diminué au cours de l’exercice 2022 à 2023Footnote 5, avec 614 participants de moins que l’objectif fixé (1 386 au lieu de 2 000, soit -31 %), en raison de la négociation de nouvelles ententes de contribution, mais elle a augmenté au cours de l’exercice 2023 à 2024, avec 722 participants de plus que l’objectif fixé (2 722 au lieu de 2 000, soit +36 %).

Figure 6 : Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de services de soutien dans le cadre des projets de prêts pour la RTCE
Figure 6 : Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de services de soutien dans le cadre des projets de prêts pour la RTCE - La description textuelle suit
Figure 6 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2019 à 2020 2 000 4 347
2020 à 2021 2 000 5 192
2021 à 2022 2 000 6 395
2022 à 2023 2 000 1 386
2023 à 2024 2 000 2 722
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

L’émission de prêts est inférieure à l’objectif : Le nombre de prêts accordés aux nouveaux arrivants qualifiés a toujours été inférieur à l’objectif établi (1 000 prêts). Au cours de l’exercice 2019 à 2020, 534 prêts ont été accordés (466 de moins que l’objectif, -47 %) et au cours de l’exercice 2020 à 2021, 504 prêts ont été accordés (496 de moins que l’objectif, -50 %). Au cours de l’exercice 2021 à 2022, 530 prêts ont été accordés (470 de moins que l’objectif, -47 %) et au cours de l’exercice 2022 à 2023, seuls 257 prêts ont été accordés (743 de moins que l’objectif, -74 %), avant une légère hausse au cours de l’exercice 2023 à 2024 avec 507 prêts accordés (493 de moins que l’objectif, -49 %).

Figure 7 : Nombre total de prêts accordés aux nouveaux arrivants qualifiés
Figure 7 : Nombre total de prêts accordés aux nouveaux arrivants qualifiés - La description textuelle suit
Figure 7 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2019 à 2020 1 000 534
2020 à 2021 1 000 504
2021 à 2022 1 000 530
2022 à 2023 1 000 257
2023 à 2024 1 000 507
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

La participation aux projets d’aide à l’emploi a augmentéFootnote 6 : Les projets d’aide à l’emploi ont dépassé les objectifs fixés. La participation a atteint un sommet de 3 617 participants au cours de l’exercice 2022 à 2023 et a dépassé l’objectif de 1 800 participants à raison de 1 817 participants supplémentaires (+101 %). Au cours de l’exercice 2021 à 2022, la participation a dépassé l’objectif avec 505 participants supplémentaires (2 305 au lieu de 1 800, soit +28 %). Au cours de l’exercice 2023 à 2024, la participation est demeurée supérieure à l’objectif avec 19 participants de plus (1 819 au lieu de 1 800, soit +1 %). Les mesures d’aide à l’emploi comprennent notamment des mesures visant à faciliter l’acquisition d’une expérience professionnelle au Canada grâce à des stages et à des subventions salariales, ainsi que des formations, du mentorat et du coaching.

Figure 8 : Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés participant à des projets d’aide à l’emploi (à l’exclusion des prêts pour la RTCE)
Figure 8 : Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés participant à des projets d’aide à l’emploi (à l’exclusion des prêts pour la RTCE) - La description textuelle suit
Figure 8 : Description textuelle
Exercice financier Cible Résultat réel
2021 à 2022 1 800 2 305
2022 à 2023 1 800 3 617
2023 à 2024 1 800 1 819
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024

4. Principales constatations de l'évaluation

La présente évaluation se penche sur la pertinence du programme et sur l'importance accrue qui est récemment accordée aux PSFE. Elle se penche également sur les relations entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ainsi que sur les résultats des projets en matière d'emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés.

Partie A : Pertinence du programme

Principale constatation 1

Il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle dans le domaine de la RTCE pour aider à remédier aux pénuries de main-d'œuvre systémiques, renforcer la collaboration entre les administrations et offrir des mesures d'aide financière, d'aide à l'emploi et de soutien avant l'arrivée aux PFE.

1.1 Le programme aide à remédier aux pénuries de main-d'œuvre systémiques, en particulier dans le secteur des soins de santé

Il y a eu une augmentation de 59,9 % des postes vacants dans le secteur des soins de santé au Canada entre 2019 et 2021. Cette situation est attribuable au vieillissement de la population et aux pressions liées à la pandémie (Statistique Canada, 2021). Le taux de chômage global est passé de 9,5 % en juillet 2020 (Trading Economics, 2024) à 5,8 % en décembre 2023 (Statistique Canada, 2023b). Le secteur des soins de santé fait toutefois exception, le nombre d'emplois vacants dépassant constamment le nombre de travailleurs disponibles (Statistique Canada, 2023d; Institut canadien d'information sur la santé, 2023).

Plusieurs informateurs clés (7/17) ont souligné la nécessité de recruter de nouveaux arrivants qualifiés pour soutenir la croissance de la main-d'œuvre. Ce chiffre s'inscrit dans un contexte où l'immigration devait représenter 100 % de la croissance de la population active, en raison de la baisse du taux de natalité et de l'augmentation du nombre de départs à la retraite.

Le programme vise à remédier à ces pénuries en soutenant les améliorations apportées à la RTCE et en favorisant l'intégration sur le marché du travail des professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE). Sur les 61 projets financés par le PRTCE pendant la période d'évaluation, 41 % des projets (25) concernaient les professions de la santé. Ces projets accordaient la priorité aux professions en forte demande, telles que les infirmières, les médecins, les ambulanciers paramédicaux et les technologues de laboratoire médical. Parmi les principales initiatives, il y a :

Ces deux programmes ont joué un rôle crucial dans le soutien aux PSFE en simplifiant la reconnaissance de leurs titres de compétences et en améliorant leur intégration au marché du travail canadien dans le secteur des soins de santé.

Service national d'évaluation infirmière : histoire d'une réussite qui se perpétue

Établi en 2012, le SNEI est parvenu à s'imposer comme une force de transformation dans le secteur des soins de santé au Canada. Le service a joué un rôle de premier plan en aidant à répondre à la demande croissante en professionnels de la santé au pays. Depuis 2012, le soutien stratégique et le financement du PRTCE ont permis au SNEI de faire considérablement progresser sa mission visant à simplifier et à améliorer le processus d'évaluation des IIFE qui souhaitent exercer leur profession au Canada. Ainsi, des milliers d'IIFE du monde entier ont pu commencer leur carrière professionnelle au Canada efficacement et avec assurance.

La collaboration entre le SNEI et le PRTCE illustre bien comment des investissements ciblés dans la reconnaissance des titres de compétences peuvent libérer le potentiel humain, favoriser des changements systémiques et renforcer des secteurs essentiels de l'économie.

L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a prévu un financement de 15 millions de dollars pour le PRTCE pour l'exercice 2021 à 2022. Ensuite, 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars supplémentaires en permanence ont été alloués au programme dans le budget de 2022, avec pour priorité l'intégration sur le marché du travail des PSFEFootnote 7. Au cours de la période d'évaluation, 121,4 millions de dollars ont été investis dans 39 projets du secteur de la santé. De ces fonds, 88,7 millions de dollars ont été alloués à 16 projets au cours de l'exercice 2023 à 2024 afin de soutenir 6 600 PSFE par l'entremise de programmes d'emploi, et plusieurs milliers d'autres, grâce à des améliorations systémiques.

Des représentants du programme (n = 3) ont indiqué qu'en ce qui concerne les prêts pour la RTCE, près de 17 millions de dollars ont été accordés à plus de 1 900 nouveaux arrivants qualifiés entre les exercices 2018 à 2019 et 2022 à 2023. Parmi ces nouveaux arrivants qualifiés, les deux tiers travaillent dans le secteur des soins de santé, et les prêts les aident à payer les frais du permis d'exercice et les coûts liés à la formation. Du mois d'avril 2021 au mois de mars 2024, plus de 7 700 PFE ont participé à des projets d'expérience professionnelle au Canada. La majorité des participants provenaient du secteur des soins de santé, ce qui confirme le caractère stratégique que revêt le programme pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre.

Au cours de la période d'évaluation, 41 % des projets financés étaient axés sur l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés dans des postes du secteur des soins de santé afin de répondre aux besoins du secteur. Tous les informateurs clés ayant œuvré dans des projets en lien avec les soins de santé (7/7) ont confirmé cet alignement sur les besoins. Certains intervenants ont souligné la capacité du programme à identifier les professions en forte demande et à collaborer avec des organisations telles que Santé Canada afin de prioriser le financement.

La plupart (16/17) des informateurs clés ont indiqué que les projets financés par le programme soutenaient efficacement les nouveaux arrivants qualifiés. La plupart (14/16) ont souligné que ces projets favorisaient les liens avec la communauté et contribuaient à la planification de carrière, aidant ainsi les nouveaux arrivants à s'orienter sur le marché du travail. Certains (7/16) ont souligné l'importance des programmes de transition et des prêts gérables pour la reconnaissance des titres de compétences et l'intégration à la main-d'œuvre. Certains (4/16) ont fait remarquer que le soutien au bien-être mental était un aspect essentiel de ces initiatives. D'autres (2/16) ont évoqué la nécessité d'une assistance sur le plan linguistique et d'un soutien pour mener à bien le processus de reconnaissance des titres de compétences. Parmi les employeurs du secteur de la santé interrogés par sondage, 40 % ont indiqué que les projets financés par le programme répondaient aux besoins du secteur.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les difficultés liées à la pénurie de professionnels de la santé. La pandémie a perturbé certains projets financés par le PRTCE en raison de retards administratifs, de la capacité réduite des employeurs et de l'évolution des exigences réglementaires. Certaines organisations, telles que le Progress Career Planning Institute, ont dû transférer en ligne la formation offerte aux IIFE. D'autres projets, notamment le projet d'immigration et de formation professionnelle du gouvernement de la Saskatchewan, ont connu des revers lorsque les employeurs ont réduit leurs activités et interrompu les stages.

Malgré ces perturbations, les organisations financées par le PRTCE se sont adaptées pour maintenir la prestation de services, beaucoup d'entre elles tirant parti de modèles hybrides et de plateformes virtuelles. Des programmes tels que IEHP Pathway to Employment (IEHP-PEP) et YWCA Health Connect ont élargi les services de mentorat et la formation à la préparation à l'emploi. Les projets Job Skills et West Joint Electrical Training Society se sont tournés vers l'orientation professionnelle et le développement de compétences transférables.

Ces adaptations ont permis d'atténuer les obstacles causés par la pandémie et d'assurer un soutien continu aux nouveaux arrivants qualifiés. La crise a toutefois mis en évidence des inefficacités profondément enracinées dans le système de reconnaissance des titres de compétences au Canada. Ces inefficacités renforcent le besoin urgent de disposer de processus réglementaires plus rationalisés, cohérents et souples pour assurer une intégration plus rapide de la main-d'œuvre (ActiveHistory, 2021).

1.2 Le programme favorise la collaboration et permet de surmonter des difficultés intergouvernementales

Certains informateurs clés du Forum multilatéral FPT sur la RTCE (n = 6/14) estiment que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle central dans la collaboration avec les provinces et les territoires sur les initiatives communes de RTCE. Ils ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination entre le système d'immigration et les organismes de réglementation afin de mieux communiquer aux immigrants potentiels et aux nouveaux arrivants qualifiés les exigences propres à l'exercice de diverses professions au Canada.

La majorité des informateurs clés (p. ex. les bénéficiaires de financement, les représentants du programme et l'expert en RTCE) (n = 11/17) ont souligné le rôle du programme dans la création de partenariats entre les provinces, les territoires et les organismes de réglementation. Ces partenariats pourraient contribuer à harmoniser les pratiques de reconnaissance des titres de compétences et à améliorer les résultats.

Les informateurs clés ont indiqué que le programme permettait de rallier efficacement les intervenants et les partenaires pour mettre en commun les pratiques exemplaires et l'information concernant la RTCE. Le programme fournit également des fonds à des projets qui visent à faciliter l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail canadien. Les informateurs clés, à savoir des représentants du programme, des bénéficiaires de projets et un expert en RTCE, ont recommandé de poursuivre les efforts en ce sens à un niveau systémique plus élevé afin d'améliorer la mobilité internationale et nationale de la main-d'œuvre et de favoriser l'harmonisation et la cohérence des pratiques. Il a été recommandé que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation afin de simplifier les processus de RTCE dans toutes les professions.

1.3 Le programme offre certaines mesures de soutien complémentaires avant l'arrivée aux professionnels formés à l'étranger, mais les informateurs clés ont souligné la nécessité d'en offrir davantage

Le programme soutient les services préalables à l'arrivée en finançant des initiatives qui aident les nouveaux arrivants qualifiés à comprendre les exigences en matière de reconnaissance des titres de compétences, les processus menant à l'obtention d'un permis d'exercice et les parcours menant à l'emploi avant leur arrivée au Canada. Ces initiatives visent à réduire les lenteurs dans la reconnaissance des titres de compétences et le placement professionnel. De cette manière, les nouveaux arrivants peuvent intégrer plus rapidement leur secteur d'activité. Le programme IEHP Pathway to Employment du Collège Bow Valley est un exemple d'initiative de soutien avant l'arrivée. Le projet offre des services de mentorat, de la formation à la préparation à l'emploi et une orientation professionnelle aux PSFE.

L'examen des rapports finaux sur l'avancement des projets pendant la période d'évaluation a révélé l'importance des outils d'autoévaluation et de l'évaluation des compétences avant l'arrivée. Ces outils, comme ceux proposés par l'Organisation canadienne des régulateurs paramédicaux (OCRP) et l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), ont permis aux PFE d'évaluer leurs qualifications avant d'immigrer. Ce soutien leur a permis de mieux se préparer à l'obtention d'un permis d'exercice et de réduire les délais de reconnaissance des titres de compétences à leur arrivée.

Certains informateurs clés (p. ex. des bénéficiaires de financement, des représentants du programme et un expert en RTCE) (n = 7/17) ont souligné l'importance des mesures de soutien systémiques avant l'arrivée pour accélérer le processus de RTCE et améliorer la préparation des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail canadien. Ils ont souligné la nécessité de disposer de ressources centralisées et accessibles qui fournissent aux nouveaux arrivants des renseignements clairs et complets avant leur arrivée au Canada. Ces ressources devraient comprendre :

Tableau 1 : Mesures de soutien préalables à l’arrivée : mesures déjà en place et améliorations suggérées par les principaux intervenants
Initiatives préalables à l'arrivée que soutient le PRTCE Suggestions des principaux intervenants
Le programme finance les initiatives d'aide avant l'arrivée pour soutenir les nouveaux arrivants qualifiés à comprendre la reconnaissance des titres de compétences, l'obtention d'un permis d'exercice et les parcours menant à l'emploi avant leur arrivée au Canada. Soutien pour des ressources centralisées et accessibles, axées sur :
  • les exigences en matière de permis d'exercice;
  • l'orientation en matière de compétences linguistiques;
  • les parcours complets de réorientation professionnelle;
  • des informations complètes sur les possibilités de financement;
  • une meilleure coordination au niveau du système.
Tableau 1 : Description textuelle

Cette infographie se divise en deux sections :

Dans la section de gauche, intitulée « Initiatives préalables à l'arrivée que soutient le PRTCE », il est indiqué que le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) finance des initiatives visant à aider les nouveaux arrivants qualifiés à se pencher sur la RTCE, l'obtention d'un permis d'exercice et les parcours menant à un emploi avant leur arrivée au Canada.

Dans la section de droite, intitulée « Suggestions des principaux intervenants », il y a des recommandations visant à centraliser les ressources et à les rendre accessibles. Il est notamment question de soutien axé sur les exigences en matière d'autorisation et de permis d'exercice, de compétence dans les langues officielles et de parcours complets de réorientation professionnelle, des informations complètes sur les options de financement et une meilleure coordination au niveau des systèmes.

IRCC est le chef de file en matière de programmes préalables à l'arrivée et d'établissement. Santé Canada est le chef de file fédéral en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé. Dans ce contexte, EDSC veille à la coordination et travaille en étroite collaboration avec IRCC et Santé Canada pour faire progresser les priorités communes et assurer la complémentarité. EDSC, IRCC et Santé Canada se réunissent régulièrement pour se consulter et échanger des renseignements sur ce qui suit :

Une telle approche facilite l'harmonisation des priorités du programme et la complémentarité du financement. De plus, des informateurs clés ont souligné l'importance de présenter des parcours de carrière offrant différentes possibilités d'emploi en fonction des compétences et des qualifications des nouveaux arrivants. Cela permet aux nouveaux arrivants de bien comprendre les options qui s'offrent à eux dès leur arrivée.

Partie B : Relations FPT

Principale constatation 2

Les efforts de coordination du programme ont amélioré la communication entre les provinces et les territoires (PT) en facilitant la mise en commun des ressources et des stratégies. C'est notamment le cas en ce qui concerne les pénuries de personnel dans le secteur des soins de santé. Cependant, il faut accroître davantage la collaboration.

Organisé par le programme, le Forum multilatéral FPT est une coalition de provinces et de territoires (PT) souhaitant échanger de l'information et des pratiques exemplaires sur la RTCE. Ce forum contribue à renforcer la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue d'améliorer la RTCE partout au Canada.

Au cours de la période d'évaluation, le programme a conclu des ententes de contribution avec les gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon pour la réalisation de projets précis. Bien que la plupart des PT soient représentés, l'intégration de projets provenant de l'ensemble des PT, en particulier ceux des plus grandes provinces comme la Colombie-Britannique et l'Ontario, pourrait considérablement accroître l'incidence du programme. La capacité du programme à appuyer les PT dépend de la volonté de ces derniers de soumettre des propositions de projet et de l'évaluation de ces propositions par le programme.

Certains participants aux groupes de discussion (n = 5/14) ont fait remarquer que le forum avait amélioré la communication. Toutefois, ils n'ont pas constaté de répercussions importantes sur la collaboration à plus grande échelle. Selon ces informateurs clés, les provinces et les territoires pourraient participer davantage à l'établissement des priorités du forum. Il a également été suggéré de fournir de l'information plus structurée aux membres du forum (p. ex. analyses des compétences, ententes participatives, termes de référence. À titre d'exemple, un informateur clé a indiqué qu'il n'existe aucune orientation ou information sur la manière d'accélérer le processus d'obtention d'un permis d'exercice. Un membre du forum a proposé d'étudier les possibilités d'inclure plus de professions non liées à la santé dans les discussions du forum (p. ex. ingénieurs, enseignants et métiers spécialisés).

« Je pense que ces deux dernières années, notamment depuis la pandémie, il y a eu de nombreuses expérimentations pour faire face aux défis liés à la RTCE et, en ce sens, je pense que le forum nous a aidés à rester informés de ce qui se passe dans d'autres provinces et territoires... »

- un informateur clé

La majorité (n = 10/14) des participants aux groupes de discussion ont relevé plusieurs obstacles à la collaboration, notamment :

Partie C : Contribution du programme en vue de favoriser la participation des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail

Principale constatation 3

Bien qu'il y ait matière à amélioration, on constate une augmentation du nombre de participants qui terminent le processus de reconnaissance des titres de compétences et obtiennent un emploi dans leur domaine d'expertise, à la suite de l'intervention.

Un certain nombre de facteurs autres que le programme affectent la capacité des participants à mener à bien un processus de reconnaissance de leurs titres de compétences. Il s'agit notamment du pays d'origine du nouvel arrivant, de la catégorie d'immigration, du niveau de scolarité, des précédentes expériences de travail au Canada et de la profession. L'évaluation montre que certains progrès ont été réalisés pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver un emploi au Canada.

Les données du PIR du programme indiquent que la proportion de participants aux projets de prêts pour la RTCE qui ont réussi à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers a augmenté au cours de la période d'évaluation, avec un objectif cumulatif de 25 % entre le 1er janvier et le 31 mars 2026. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le taux d'achèvement cumulatif était de 18,7 % si l'on tient compte des bénéficiaires de prêts (comme indiqué à la figure 9) et de ceux qui n'ont obtenu que des services de soutien (comme indiqué à la figure 6). Toutefois, si l'on considère exclusivement les emprunteurs, le taux d'achèvement cumulatif est nettement plus élevé (46,6 %).

Figure 9 : Proportion de participants à des projets de prêts pour la RTCE qui terminent le processus de reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers
Figure 9 : Proportion de participants à des projets de prêts pour la RTCE qui terminent le processus de reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers - La description textuelle suit
Figure 9 : Description textuelle
Année Taux d'achèvement réel (projets de prêts pour la RTCE) de la RTCE
2019 à 2020 12,7 %
2020 à 2021 11,5 %
2021 à 2022 15,2 %
2022 à 2023 16,9 %
2023 à 2024 18,7 %
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024
  • Remarque : Les taux d’achèvement sont calculés de façon cumulative depuis l’exercice 2018 à 2019. Par exemple, pour l’exercice 2023 à 2024, le pourcentage de 18,7 % correspond au ratio entre le nombre total de participants ayant obtenu leur reconnaissance de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2023 à 2024, divisé par le nombre total de participants aux projets de prêts pour la RTCE au cours de la même période.

En plus de la reconnaissance des titres de compétences, l’intégration au marché du travail des participants qui ont pris part à des projets d’aide à l’emploi (comme le montre la figure 8) s’est également améliorée ces dernières années. La proportion cumulative de participants ayant trouvé un emploi dans leur profession souhaitée ou dans un domaine connexe est passée de 17,6 % pour l’exercice 2021 à 2022 à 27,5 % pour l’exercice 2023 à 2024. Ainsi, l’objectif de 20 % a été dépassé pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024 (figure 10). Comme indiqué dans les sections précédentes, les mesures d’aide à l’emploi prévues consistent notamment à faciliter l’acquisition d’une expérience professionnelle au Canada grâce à des stages et à des subventions salariales, ainsi qu’à offrir des formations, du mentorat et du coaching.

Figure 10 : Proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (à l’exception des prêts pour la RTCE) qui ont trouvé un emploi dans leur profession prévue ou dans une profession connexe
Figure 10 : Proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (à l’exception des prêts pour la RTCE) qui ont trouvé un emploi dans leur profession prévue ou dans une profession connexe - La description textuelle suit
Figure 10 : Description textuelle
Année Taux d'emploi cible dans la profession prévue ou une profession connexe Taux d'emploi réel dans la profession prévue ou une profession connexe
2019 à 2020 30 % s.o.
2020 à 2021 30 % s.o.
2021 à 2022 20 % 17,6 %
2022 à 2023 20 % 20,8 %
2023 à 2024 20 % 27,5 %
  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022 (mise à jour) et version provisoire de 2024
  • Remarque : Les taux d’achèvement sont calculés de façon cumulative depuis l’exercice 2021 à 2022. Par exemple, pour l’exercice 2023 à 2024, le pourcentage de 27,5 % correspond au ratio entre le nombre total de participants ayant trouvé un emploi dans la profession prévue ou une profession connexe entre l’exercice 2021 à 2022 et l’exercice 2023 à 2024, divisé par le nombre total de participants aux projets de soutien à l’emploi au cours de la même période.

Principale constatation 4

Les projets relatifs aux prêts pour la RTCE et à l'expérience professionnelle au Canada ont réduit les obstacles à l'emploi pour les PFE.

Certains informateurs clés (p. ex. des bénéficiaires de financement, des représentants du programme et un expert en RTCE) (n = 7/17) ont souligné que les prêts pour la RTCE allégeaient directement le fardeau financier des nouveaux arrivants, leur permettant ainsi de gérer les coûts élevés liés à la reconnaissance des titres de compétences et de mener à bien leur processus de RTCE. Certains bénéficiaires de financement (n = 5/13) ont en outre qualifié ces prêts de ressource essentielle, en particulier dans les professions où les coûts sont élevés, comme les soins de santé et la dentisterie, où les dépenses liées à la reconnaissance des titres de compétences sont importantes.

Les employeurs du secteur des soins de santé et de l'aide sociale, ainsi que ceux du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, étaient les plus susceptibles de déclarer que le programme réduisait considérablement les obstacles à l'emploi.

Certains employeurs qui ont participé au sondage (39 %, n = 12/31) ont déclaré que les projets d'expérience professionnelle au Canada réduisaient considérablement les obstacles à l'emploi. Une proportion de 32 % (n = 10/31) des employeurs ont indiqué qu'ils réduisaient les obstacles dans une certaine mesure. La plupart des informateurs clés (p. ex. des bénéficiaires de financement, des représentants du programme et un expert en RTCE) (n = 13/17) ont souligné l'importance des projets d'expérience professionnelle au Canada pour faciliter l'acquisition d'une première expérience professionnelle au Canada. En outre, les projets de ce type peuvent aider les nouveaux arrivants qualifiés à s'adapter aux différences culturelles en milieu de travail.

Principale constatation 5

Les projets d'améliorations des systèmesFootnote 8 ont permis de mettre en place des processus de reconnaissance des titres de compétences plus uniformes et transparents à l'échelle nationale, mais les données probantes témoignant de leur incidence sur la durée du processus et l'efficacité globale demeurent limitées.

5.1 Les projets d'amélioration des systèmes ont montré qu'ils avaient une portée nationale et ont permis d'obtenir des succès notables dans la simplification des processus de reconnaissance des titres de compétences partout au Canada

L'examen des rapports finaux sur l'avancement des projets pendant la période d'évaluation a révélé que le programme avait contribué à l'amélioration des systèmes en simplifiant les processus de RTCE. Parmi les initiatives qui se sont démarquées, mentionnons :

Ces efforts témoignent d'avancées systémiques plus importantes, dans la mesure où ils éliminent les obstacles à la certification et améliorent l'efficacité du processus de RTCE, permettant ainsi aux nouveaux arrivants qualifiés d'obtenir plus rapidement leur permis d'exercice.

Tous les représentants du programme interrogés (n = 3/3) ont mentionné le SNEI comme un projet d'amélioration des systèmes particulièrement réussi. Cette initiative, lancée en 2012, a obtenu le soutien stratégique et des fonds du programme. Grâce à celle-ci, le processus d'évaluation des titres de compétences a été considérablement simplifié, ce qui a permis de réduire le délai, qui est passé de 12 mois à 6 semaines, et de diminuer les coûts, qui sont passés de 1 250 $ à 750 $ par candidat. Ces améliorations illustrent les incidences à long terme qu'ont les projets financés sur l'amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité de la reconnaissance des titres de compétences pour les nouveaux arrivants qualifiés.

Toutefois, l'un des thèmes clés qui ressort des commentaires des informateurs clés sur les améliorations apportées aux systèmes est la nécessité pour le gouvernement de se concentrer davantage sur les parcours d'immigration. Les informateurs clés ont souligné l'importance de renseigner les nouveaux arrivants qualifiés sur les exigences particulières requises pour travailler dans leur domaine d'expertise à leur arrivée au Canada. Ils ont également souligné la nécessité de se pencher sur les obstacles auxquels se heurtent les PSFE. Ces obstacles comprennent les différences culturelles, les droits des patients et les pratiques de facturation au Canada. Ces difficultés peuvent nuire à leur capacité à s'intégrer pleinement au marché du travail, ce qui rend le soutien et les ressources ciblés indispensables à leur réussite.

5.2 En raison de l'éventail diversifiée et de la complexité des projets liés aux systèmes que finance le PRTCE, il est difficile d'en mesurer l'incidence

Tous les représentants du programme interrogés (n = 3/3) ont souligné qu'il était difficile d'évaluer l'incidence des projets d'amélioration des systèmes financés par le programme. Il est non seulement difficile de mesurer les résultats de chaque projet, mais également de consolider les résultats. Par exemple, les projets peuvent aller de la création d'un site Web à la restructuration d'un examen, ce qui nécessite une évaluation au cas par cas. Même s'il est difficile de mesurer l'incidence de ces projets, leur importance ne peut être négligée. L'évaluation fournit certaines observations permettant de saisir cette incidence (voir les annexes E et F) pour qu'en tienne compte le programme.

Principale constatation 6

Le projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés semble être un moyen prometteur d'encourager l'embauche de nouveaux arrivants qualifiés. Les conclusions définitives seront connues après l'achèvement du projet en 2025.

Au cours de la période d'évaluation, le projet pilote de bon incitatif a fait appel à 120 employeurs dont la participation a été répartie entre Achēv (anciennement COSTI Immigrant Services) et l'Immigrant Services Association of Nova Scotia (iSANS). Plus précisément, ce sont 50 employeurs pour Achēv et 70 pour iSANS qui devaient prendre part au projet. Toutefois, le nombre définitif d'employeurs participants et les résultats en matière d'embauche ne seront confirmés qu'à l'issue du projet, en juin 2025.

Le projet pilote vise à soutenir 200 nouveaux arrivants qualifiés, à raison de 100 participants par organisation. Le nombre définitif de participants sera calculé à la fin du projet. Le programme vise un taux d'emploi de 100 % pour les participants dans leur profession prévue ou dans une profession connexe. Ces résultats restent des prévisions jusqu'à ce qu'ils soient vérifiés après la fin du projet.

Les représentants du programme (n = 3/3) ont indiqué que les résultats préliminaires sont prometteurs. À ce jour, plus de 67 employeurs ont été impliqués et 131 nouveaux arrivants qualifiés ont participé à l'initiative. Parmi ces participants, 62 nouveaux arrivants qualifiés ont réussi à obtenir un emploi permanent.

Les points de vue des employeurs sur l'efficacité du projet pilote variaient. Parmi les employeurs qui ont participé au sondage, 29 % ont déclaré que le projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés avait contribué dans une certaine mesure à réduire les obstacles à l'emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés. En outre, 32 % des employeurs ayant répondu ont indiqué que le projet pilote les avait incités dans une certaine mesure à embaucher de nouveaux arrivants qualifiés. L'initiative montre des signes précurseurs de réussite. Il faudra procéder à une évaluation plus approfondie pour déterminer son incidence globale sur les résultats en matière d'emploi et la participation des employeurs.

Principale constatation 7

Les différences entre les provinces et territoires, la diversité des processus d'octroi de permis d'exercice et la complexité des exigences réglementaires continuent de freiner les progrès.

La plupart des bénéficiaires de financement (n = 11/13) ont indiqué que les difficultés engendrées par les organismes de réglementation constituaient l'un des principaux obstacles à l'entrée des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail. À titre d'exemple, on peut citer la longueur du processus de demande de permis d'exercice et les différences entre les exigences en la matière d'une province ou d'un territoire à l'autre. Il a notamment été signalé que les calendriers des examens des ordres professionnels et des organismes tiers constituent un obstacle, car ils ne proposent qu'un nombre limité d'examens et de places. Les bénéficiaires de financement ont fait état des efforts qu'ils déploient pour soutenir les nouveaux arrivants qualifiés :

Quelques informateurs clés (n = 2/17 : 1 expert et 1 représentant du programme) ont souligné que la réussite d'un nouvel arrivant qualifié sur le marché du travail dépendait fortement de la profession qu'il a choisie. Les professionnels de la santé dûment autorisés à exercer sont très sollicités sur le marché du travail et peuvent bénéficier d'initiatives ciblées conçues pour simplifier le processus de RTCE et faciliter l'intégration des PSFE à la population active canadienne. En revanche, les personnes exerçant d'autres professions réglementées continuent de subir des retards dans l'obtention de leur permis d'exercice, notamment en raison de la complexité des exigences liées à la certification et du fait qu'il y a peu d'examens disponibles. Ces difficultés ont conduit certains nouveaux arrivants qualifiés à envisager le perfectionnement de leurs compétences ou d'autres parcours de carrière afin de trouver un emploi.

Les données du sondage font également ressortir ces obstacles à l'emploi. Parmi les nouveaux arrivants qualifiés qui ont répondu au sondage de l'évaluation, 39 % (n = 23/59) n'occupaient pas un emploi correspondant à leurs titres de compétences professionnels acquis à l'étranger. Parmi les principaux obstacles qu'ils ont soulevés, il y a :

« Je suis entré au Canada en 2014 en tant que travailleur qualifié dans le domaine de la santé (je suis médecin), et en raison des nombreux obstacles qui se dressent devant moi, je n'ai toujours pas commencé à travailler comme médecin. J'ai passé tous les examens du Conseil médical du Canada et je suis toujours sans emploi. J'avais 48 ans quand je suis arrivé... et j'en ai 58 aujourd'hui. »

- un répondant au sondage de l'évaluation

5. Difficultés liées à l'établissement de rapports sur le rendement du programme

L'évaluation a mis en évidence des lacunes dans les rapports sur le rendement du programme qui restreignent sa capacité à évaluer pleinement son efficacité. Il s'agit notamment de la forte utilisation d'indicateurs axés sur les extrants, de la difficulté à mesurer la contribution des projets d'amélioration des systèmes, de la difficulté à attribuer des résultats au programme et de faibles possibilités de désagrégation des données.

Il serait possible de renforcer les rapports sur le rendement du programme afin de mieux évaluer son efficacité par l'adoption de quelques stratégies, telles que :

  1. la modification des mesures axées sur les extrants pour les remplacer par des indicateurs qui évaluent les résultats et les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs du programme;
  2. le recours aux pratiques exemplaires internationales pour améliorer la mesure des projets d'amélioration des systèmes;
  3. l'élaboration d'indicateurs propres à la mesure des incidences au niveau des systèmes et le peaufinage des indicateurs de résultats finaux;
  4. la collecte et l'analyse des données sur les résultats du programme en fonction de variables socioéconomiques et démographiques clés.

Une présentation détaillée des défis liés au rendement du programme et à la production de rapports, ainsi que les améliorations proposées, se trouvent à l'annexe E.

6. Réponse générale de la direction

Recommandation 1

Le programme devrait élargir le soutien complémentaire des services préalables à l'arrivée destinés aux nouveaux arrivants en accordant une aide plus importante aux initiatives axées sur la centralisation et l'accès aux ressources préalables à l'arrivée. Pour ce faire, il serait nécessaire de collaborer avec IRCC, en reconnaissant ce dernier comme le principal responsable des initiatives plus générales préalables à l'arrivée.

Réponse de la direction

La direction appuie cette recommandation. Le programme, en collaboration avec IRCC, à titre de principal responsable des initiatives d'immigration et des initiatives préalables à l'arrivée, prend des mesures pour déterminer et mettre en œuvre de nouvelles approches plus tôt dans le processus de RTCE, afin de bien préparer les immigrants qui ont l'intention d'exercer une profession réglementée. À cette fin, le programme collabore avec IRCC et Santé Canada afin d'explorer les possibilités de mieux informer les candidats sur les exigences en matière de RTCE, y compris pendant le recrutement, et d'encourager les PFE à entamer le processus de RTCE avant leur arrivée. Par exemple, le programme a lancé en mars 2025 un nouveau site Web consacré à la RTCE, lequel constitue une source centralisée et fiable de renseignements sur la RTCE pour les immigrants éventuels et les nouveaux immigrants. Ce nouveau site centralisé permet de mieux informer les candidats sur les exigences de la RTCE avant leur arrivée, de les orienter vers l'autorité réglementaire compétente pour la profession qu'ils souhaitent exercer et de promouvoir les services disponibles, tels que les prêts pour la RTCE offerts par le programme. Le programme continuera de travailler avec IRCC et Santé Canada pour mieux faire connaître les exigences de la RTCE et les services offerts, et pour encourager les PFE à entamer le processus de RTCE avant leur arrivée.

Tableau 2 : Plan d’action de la direction pour la recommandation 1
Champs requis Champs optionnels
Plan d'action de la direction Date d'achèvement prévue État [En cours, pas encore commencé ou terminé] Responsable(s)
1.1 Lancement du site Web du gouvernement du Canada sur la RTCE, qui fournit aux PFE des ressources centralisées et accessibles préalables à l'arrivée. Canada.ca/reconnaissance-titres
Canada.ca/foreign-credential-recognition		 Mars 2025 Terminé Politique du PRTCE
1.2 Collaborer avec IRCC et Santé Canada afin de promouvoir le nouveau site Web et de trouver des moyens de mieux informer les immigrants éventuels sur les exigences en matière de RTCE et de les encourager à entamer le processus de RTCE avant leur arrivée. Avril 2026 En cours Politique du PRTCE
1.3 Envisager avec IRCC des options pour mettre à l'essai des mesures de soutien supplémentaires et des parcours destinés aux immigrants qui ont l'intention d'exercer une profession réglementée au Canada. Mars 2027 Pas encore commencé Politique du PRTCE
1.4 Continuer à financer, par l'intermédiaire du PRTCE, des projets qui viennent compléter les services préalables à l'arrivée offerts par IRCC. Mars 2029 En cours PRTCE et Direction générale des opérations de programmes (DGOP)

Recommandation 2

Le programme doit continuer à proposer et à améliorer des mesures soutenant d'autres parcours possibles en vue de l'obtention d'un permis d'exercice, comme la reconnaissance accélérée des professions très recherchées, des processus simplifiés pour l'octroi de permis provisoires, et des initiatives de transition relatives aux certifications internationales.

Réponse de la direction

La direction appuie cette recommandation. Le programme souscrit à une vision de transformation systémique de la RTCE grâce à des efforts coordonnés tout au long du continuum de la RTCE, notamment le recrutement, la préparation avant l'arrivée, l'immigration, le processus d'établissement et l'intégration au marché du travail. Afin de simplifier davantage les processus, EDSC collabore avec IRCC pour faire progresser la cohérence des exigences des mécanismes fédéraux d'immigration et des processus provinciaux de RTCE, dans le but de réduire les processus redondants pour les immigrants qui souhaitent exercer des professions réglementées. EDSC continuera de travailler en collaboration avec IRCC afin d'explorer les possibilités de poursuivre la simplification des processus à l'aide des mécanismes fédéraux. Le programme intensifiera et renforcera également la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et les commissaires et responsables provinciaux de l'équité, afin d'éclairer et d'orienter les interventions visant à améliorer la RTCE à l'échelle du Canada, y compris les investissements réalisés au titre du PRTCE. Au-delà des structures de gouvernance, le programme explorera également le recours à des incitatifs et à un financement axé sur les résultats afin de stimuler l'innovation et l'harmonisation des processus entre les différentes administrations.

Tableau 3 : Plan d’action de la direction pour la recommandation 2
Champs requis Champs optionnels
Plan d'action de la direction Date d'achèvement prévue État [En cours, pas encore commencé ou terminé] Responsable(s)
2.1 Renforcer la collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation et les commissaires et responsables provinciaux de l'équité afin de cerner les meilleures pratiques et de les déployer à grande échelle, et d'harmoniser les efforts fédéraux avec les priorités communes tout au long du continuum de la RTCE, notamment en matière de recrutement, de préparation avant l'arrivée, d'immigration, d'établissement et d'intégration au marché du travail. Mars 2027 Pas encore commencé DG, PRTCE
2.2 Financer, par l'intermédiaire du PRTCE, des initiatives durables visant à améliorer les systèmes et les processus du PRTCE et à soutenir l'intégration rapide sur le marché du travail des PFE, en mettant l'accent sur les professions considérées comme prioritaires dans des secteurs clés (p. ex. les soins de santé, l'éducation, la construction) et conformément aux recommandations des commissaires et responsables de l'équité provinciaux, notamment au moyen d'incitatifs et de modèles de financement axés sur les résultats afin de stimuler l'innovation et de favoriser l'harmonisation des processus entre les administrations. Mars 2029 En cours PRTCE et DGOP

Recommandation 3

Le programme devrait renforcer la gouvernance fédérale-provinciale-territoriale (FPT) en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) en améliorant la collaboration avec les provinces et les territoires.

Réponse de la direction

La direction approuve cette recommandation et reconnaît que, pour améliorer la RTCE au Canada, il faut déployer des efforts de coordination et de collaboration dans l'ensemble du continuum et de l'écosystème de la RTCE. À cette fin, le programme s'efforcera de renforcer les structures de gouvernance interministérielles au sein d'EDSC, d'IRCC et de Santé Canada pour soutenir un effort fédéral coordonné visant à faire progresser la RTCE. Le programme cherchera également à renforcer la gouvernance dans les forums multilatéraux (p. ex. le Forum des ministres du marché du travail et le Forum des ministres responsables de l'immigration) afin de soutenir des mesures coordonnées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui visent à éliminer les goulots d'étranglement et les problèmes bien connus tout au long du continuum de la RTCE, y compris dans les domaines du recrutement, de la préparation avant l'arrivée, de l'immigration, de l'établissement et de l'intégration au marché du travail.

Tableau 4 : Plan d’action de la direction pour la recommandation 3
Champs requis Champs optionnels
Plan d'action de la direction Date d'achèvement prévue État [En cours, pas encore commencé ou terminé] Responsable(s)
3.1 Renforcer la gouvernance en créant un plan de travail fédéral coordonné en matière de RTCE, assorti de résultats clairs dont il faudra rendre compte aux sous-ministres d'EDSC, de Santé Canada et d'IRCC, et ce, en vue de promouvoir une approche axée sur le continuum de la RTCE. Septembre 2025 Pas encore commencé Politique du PRTCE
3.2 Promouvoir une approche fédérale-provinciale-territoriale systématique et coordonnée grâce à une structure de gouvernance multilatérale renforcée (p. ex. le Forum des ministres du marché du travail et le Forum des ministres responsables de l'immigration) de manière à favoriser la coordination des efforts FPT dans l'ensemble du continuum de l'immigration. Décembre 2025 Pas encore commencé Politique du PRTCE

7. Annexes

Annexe A : Modèle logique du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Figure 11 : Modèle logique du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Figure 11 : Modèle logique du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers - La description textuelle suit
Figure 11: Description textuelle

Cet organigramme présente un modèle logique décrivant comment les activités du gouvernement fédéral aident les nouveaux arrivants qualifiés à accéder à l’éducation, à la formation et à l’emploi. Il commence par des activités essentielles, telles que l’octroi de soutien financier, la collaboration avec les organismes de reconnaissance des titres de compétences et la coordination des efforts à l’échelle nationale. Ces activités mènent à des extrants, tels que la mise en œuvre de projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et la participation des nouveaux arrivants. Comme résultats immédiats, il y a la simplification des processus de reconnaissance des titres de compétences et un meilleur accès à l’expérience professionnelle et aux mesures de soutien à l’emploi. Le modèle passe ensuite à un résultat intermédiaire : les nouveaux arrivants ont plus facilement accès aux occupations spécialisées et aux professions réglementées. Il aboutit enfin au résultat final : les nouveaux arrivants qualifiés ont de meilleurs résultats en matière d’emploi.

  • Source : Profil de l’information sur le rendement pour le PRTCE, version approuvée de 2022

Annexe B : Correspondance entre les extrants et les résultats du programme et les indicateurs de rendement connexes, tels qu’ils sont décrits dans le PIR

Tableau 5 : Correspondance entre les extrants et les résultats du programme et les indicateurs de rendement connexes
Extrant ou résultat du programme Indicateurs du programme dans le PIR
Extrant 2.1 : Faciliter la coordination nationale Nombre de réunions et d'activités qui soutiennent la coordination nationale et de l'échange de renseignements liés à la RTCE (en personne et par téléconférence)
Extrant 2.2 : Mettre en œuvre l'entente de contribution pour la RTCE Nombre de nouveaux projets mis en œuvre
Nombre de projets actifs
Extrant 2.3 : Participation des nouveaux arrivants qualifiés aux projets de RTCE Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de services de soutien dans le cadre des projets de prêts pour la RTCE
Nombre total de prêts accordés aux nouveaux arrivants qualifiés
Nombre total de nouveaux arrivants qualifiés participant à des projets d'aide à l'emploi (à l'exclusion des prêts pour la RTCE)
Résultat immédiat 3.1 : Les nouveaux arrivants qualifiés bénéficient des améliorations apportées au programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et reçoivent un soutien direct pour leur intégration sur le marché du travail. Proportion de participants à des projets de prêts pour la RTCE qui terminent le processus de reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers
Proportion de participants à des projets de soutien à l'emploi (à l'exception des prêts pour la RTCE) qui acquièrent une expérience professionnelle au Canada pertinente à leur profession ou à leur domaine d'études
Proportion de nouveaux arrivants qualifiés dans les professions réglementées visées par une intervention systémique de RTCE
Résultat intermédiaire 4.1 : Les nouveaux arrivants qualifiés occupent des emplois dans leur domaine de compétence. Proportion de participants à des projets de prêts pour la RTCE qui ont trouvé un emploi dans leur profession prévue ou dans une profession connexe
Proportion de participants à des projets de soutien à l'emploi (à l'exception des prêts pour la RTCE) qui ont trouvé un emploi dans leur profession prévue ou dans une profession connexe
Résultat final 5.1 : Les nouveaux arrivants qualifiés ont amélioré leurs résultats en matière d'emploi. Écart entre le taux d'emploi chez les immigrants reçus et chez les personnes nées au Canada parmi les personnes de 25 à 54 ans titulaires d'un certificat ou d'un diplôme d'études postsecondaires

Annexe C : Méthodologie

L'évaluation utilise une approche mixte fondée sur plusieurs sources de données. Cette approche a permis d'assurer une triangulation adéquate des données pour appuyer des constatations, des conclusions et des recommandations solides fondées sur des données probantes.

L'évaluation répond aux questions du prochain tableau.

Tableau 6 : Questions d’évaluation pour le RTCE
Partie 1 : Pertinence du programme

1. Dans quelle mesure le programme répond-il à un besoin continu de voir le gouvernement fédéral jouer un rôle dans le domaine de la RTCE au Canada?

  1. Dans quelle mesure les projets relatifs à la santé financés par le PRTCE ont-ils répondu aux besoins du secteur de la santé pendant la période d'évaluation?
  2. Dans quelle mesure les projets relatifs à la santé financés par le PRTCE ont-ils influé sur les résultats en matière d'emploi des nouveaux arrivants qualifiés?
  3. Les projets financés par le PRTCE sont-ils adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, dans tous les volets du programme?
Partie 2 : Relations FPT

2. De quelle manière et dans quelle mesure les efforts de concertation déployés par le PRTCE auprès des différentes administrations ont-ils influé sur la communication et la collaboration en matière de RTCE entre les provinces et territoires?

  1. Dans quelle mesure les activités de concertation du PRTCE répondent-elles à un besoin manifeste?
Partie 3 : Incidence du programme

3. Comment et dans quelle mesure l'ensemble des initiatives financées du programme ont-elles contribué à réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes formées à l'étranger qui tentent d'entrer sur le marché du travail à un niveau correspondant à leurs compétences?

  1. Dans quelle mesure les projets de prêts pour la RTCE et les projets d'expérience professionnelle au Canada ont-ils contribué à améliorer les résultats en matière d'emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés?
  2. En quoi les projets d'amélioration des systèmes ont-ils contribué à la mise en place en temps utile de systèmes de RTCE cohérents, équitables et transparents dans des professions données?
  3. En s'appuyant sur les résultats préliminaires, dans quelle mesure le projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés a-t-il réduit les obstacles à l'emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés?
  4. Dans quelle mesure le projet pilote a-t-il incité les employeurs à embaucher de nouveaux arrivants qualifiés?

Sources de données

  1. Revue de la littérature
  2. Examen des documents
  3. Examen des données administratives
  4. Entrevues avec des intervenants clés
  5. Groupes de discussion
  6. Sondage en ligne mené auprès des employeurs et des nouveaux arrivants

Échelle utilisée pour faire état des constatations

  1. « La plupart » : les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 75 %, mais de moins de 90 % des informateurs clés du groupe.
  2. « La majorité » : les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 50 %, mais de moins de 75 % des informateurs clés du groupe.
  3. « Certains » : les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins 25 %, mais de moins de 50 % des informateurs clés du groupe.
  4. « Quelques-uns » : les constatations reflètent les points de vue et opinions d'au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des informateurs clés du groupe.
  5. « Un » : les constatations reflètent les points de vue et opinions d'un informateur clé très au fait de la question.

1. Revue de la littérature

A. Portée et sources de la revue de la littérature

La revue de la littérature a été menée pour mieux saisir le rôle que joue le programme dans la réduction des difficultés auxquelles se heurtent les PSFE au moment d'intégrer le marché du travail. L'équipe a utilisé une stratégie d'échantillonnage ciblée, et s'est concentrée sur les articles de revue à comité de lecture, des rapports gouvernementaux, des évaluations de programmes et des exposés de politiques. Au total, l'équipe a passé en revue 49 sources. Les sources ont été sélectionnées en fonction de leur pertinence par rapport aux objectifs du PRTCE, en particulier dans le secteur des soins de santé et de la reconnaissance des titres de compétences.

B. Limites

Les principales limites de la revue de la littérature sont les suivantes :

  1. Secteurs examinés : Le secteur des soins de santé était surreprésenté, car il y avait moins de données probantes concernant les autres professions. Précisons toutefois que cette préférence était intentionnelle, comme indiqué dans le plan de l'évaluation et les sous-questions.
  2. Accès aux rapports internes : En raison d'un accès restreint à certaines évaluations de programme réalisées à l'interne, l'exhaustivité de l'analyse s'en trouve limitée.

Des conclusions tirées d'entrevues, de groupes de discussion et de données administratives ont été utilisées pour aider à combler ces lacunes.

2. Examen des documents

A. Portée et sources de l'examen des documents

L'examen des documents a principalement porté sur l'évaluation du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) à la lumière de ses principaux objectifs, notamment l'élimination des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences, l'amélioration de la mobilité de la main-d'œuvre et l'amélioration des résultats en matière d'emploi pour les professionnels formés à l'étranger (PFE). Divers documents ont été examinés, notamment :

Un total de 45 documents a été examiné.

B. Principales limites

Les limites suivantes ont été observées lors de l'examen des documents.

Pour atténuer ces difficultés, les constatations ont été triangulées avec d'autres sources de données, telles que les entrevues avec les intervenants et les données administratives. Cette approche a permis d'obtenir une évaluation plus solide et nuancée.

3. Examen des données administratives

A. Portée et sources des données administratives

En collaboration avec le groupe de travail de l'évaluation, l'équipe responsable de l'évaluation a élaboré des indicateurs d'évaluation supplémentaires et en a assuré le suivi. Ceux-ci ont été mis au point afin de pallier les limites des mesures liées aux éléments suivants :

Les données relatives à ces indicateurs ont été extraites des rapports finaux des projets qui ont été produits au cours de la période d'évaluation (du 1er avril 2019 au 31 mars 2024). Ces rapports concernaient des projets financés qui font l'objet d'un suivi dans le Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).

B. Sélection des données et approche d'échantillonnage

À partir d'un jeu de données initial portant sur 105 projets actifs, des filtres ont été appliqués pour s'assurer que l'échantillon correspondait à la période d'évaluation et comprenait des projets d'une durée minimale d'un an. Un échantillon final de 64 projets a ainsi été constitué, dont deux projets pilotes de bons incitatifs à la formation des nouveaux arrivants qualifiés qui en étaient à leurs débuts. Au total, 61 projets ont été analysés puisque les rapports finaux de trois projets étaient incomplets.

L'échantillon a été conçu pour être représentatif des diverses activités du programme, notamment :

C. Principales limites

Plusieurs limites ont eu une incidence sur l'exhaustivité de l'examen des données administratives :

D. Stratégies d'atténuation

4. Entrevues avec des intervenants clés

A. Objectif et portée des entrevues

Les entrevues avec des informateurs clés ont été menées dans le cadre de l'évaluation du PRTCE afin de recueillir des renseignements qualitatifs sur l'incidence du programme, les défis liés à sa mise en œuvre et les points à améliorer. Les entrevues visaient à évaluer l'efficacité du programme dans l'aide apportée aux nouveaux arrivants qualifiés pour surmonter les obstacles à la reconnaissance de leurs titres de compétences et à leur intégration sur le marché du travail. Les personnes interrogées représentaient trois principaux groupes d'intervenants :

Ces intervenants ont fait part de leurs observations sur divers volets du programme, notamment les prêts pour la RTCE, les projets d'expérience professionnelle au Canada, les projets pilotes de bons incitatifs à la formation des nouveaux arrivants qualifiés et les projets d'amélioration des systèmes.

B. Principales limites

Certaines difficultés ont entravé le processus d'entrevue :

C. Stratégies d'atténuation

5. Groupes de discussion

A. Objectif et portée des groupes de discussion

Dans le cadre de l'évaluation du PRTCE, des groupes de discussion ont été organisés afin d'évaluer la pertinence, l'efficacité et l'incidence du programme au sein de l'écosystème de la réglementation au Canada. L'objectif principal était de comprendre comment les efforts déployés par le PRTCE pour rassembler les provinces et les territoires ont influencé la communication et la collaboration entre ces derniers en matière de RTCE. Les groupes de discussion cherchaient plus précisément à :

Les participants étaient des membres du Forum multilatéral FPT sur la RTCE. Au sein de ce forum sont représentés les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux et des organisations locales dans des domaines tels que le travail, l'immigration, l'éducation des adultes et le développement économique.

B. Limites

1. Lacunes sur le plan de la participation :

2. Disparités régionales :

En raison des différences entre les cadres réglementaires et les priorités politiques des différentes régions, il a été difficile de dégager des constatations pouvant s'appliquer universellement.

3. Accent mis sur les professions du secteur de la santé :

Les discussions ont surtout porté sur les soins de santé, ce qui a réduit les possibilités d'obtenir des renseignements sur d'autres professions réglementées.

C. Stratégies d'atténuation

Les constatations ont été triangulées avec d'autres sources de données, notamment l'examen de données administratives et des entrevues avec des informateurs clés, afin de valider et de renforcer la fiabilité des conclusions.

Les groupes ont été établis sur une base régionale afin d'assurer des discussions approfondies et pertinentes.

6. Sondage en ligne

L'échantillon utilisé pour cette évaluation provient d'une série d'intermédiaires (bénéficiaires de financement), qui ont chacun fourni des listes de contacts composées d'employeurs et de nouveaux arrivants qualifiés. L'objectif était de recueillir les commentaires d'un ensemble diversifié de participants provenant de différentes provinces et de différents secteurs.

Cet échantillon assurait une vaste répartition géographique. Cependant, plusieurs préoccupations subsistent quant à la représentativité de l'échantillon et aux biais potentiels qui pourraient avoir une incidence sur les résultats du sondage.

Principaux enjeux
  1. a. Sélectivité et représentativité
    • Représentation de l'industrie : Les personnes-ressources proposées par les intermédiaires ne correspondent pas nécessairement à la répartition générale de l'industrie telle que définie par Statistique Canada. Par exemple, des organisations telles que Biotalent Canada peuvent représenter de manière disproportionnée certains secteurs (p. ex. la biotechnologie), risquant ainsi de fausser les résultats du sondage.
    • Représentation géographique : Bien qu'il y ait des personnes-ressources issues de différentes provinces, la représentation de certaines régions (p. ex. les provinces de l'Atlantique et les territoires) semble limitée.
    • Chevauchement et doublons : Certaines listes comportaient des chevauchements ou des doublons au niveau des contacts, ce qui a compliqué la représentativité globale de l'échantillon.
  2. b. Biais de sélection
    • Enjeu : Étant donné que la transmission du sondage se fait par l'intermédiaire des bénéficiaires de financement et des employeurs, il y a un risque de biais de sélection. Les bénéficiaires peuvent recruter des participants plus faciles à joindre ou présentant des caractéristiques particulières (p. ex. ceux qui participent plus activement aux programmes des bénéficiaires de financement). Cela pourrait donner lieu à un échantillon non représentatif.
    • Stratégie d'atténuation : Pour améliorer la représentativité de l'échantillon, les bénéficiaires ont été encouragés à sélectionner les participants au hasard ou à fournir une liste exhaustive.
  3. c. Biais dans les réponses
    • Enjeu : Il est possible que des participants se soient sentis obligés de répondre d'une manière socialement acceptable, surtout parce que le sondage a été distribué par des intermédiaires avec lesquels ils entretenaient déjà des relations.
    • Stratégie d'atténuation : Pour éviter ce biais potentiel dans les réponses, le sondage a été conçu de manière à garantir la confidentialité et l'anonymat. Il est clairement indiqué aux participants que leurs réponses ne seront pas communiquées aux bénéficiaires de financement. De plus, le langage utilisé dans le sondage a été soigneusement choisi pour être neutre et impartial.
  4. d. Biais de non-réponse
    • Enjeu : Il y a un risque de biais de non-réponse, en raison notamment du recours à des intermédiaires pour la distribution du sondage. Il est possible que les participants ne se sentent pas suffisamment concernés ou motivés pour répondre au sondage.
    • Stratégie d'atténuation : Des rappels ont été prévus et des incitations à participer ont été envisagées afin de réduire le biais de non-réponse.
  5. e. Influence des intermédiaires
    • Enjeu : La présentation du sondage par les intermédiaires risque d'influencer involontairement les réponses des participants.
    • Stratégie d'atténuation : Un modèle type de communication a été fourni à tous les intermédiaires afin de garantir une formulation uniforme et neutre du message relatif au sondage.
  6. f. Faible taux de participation au sondage
    • Le sondage ciblait deux groupes : les nouveaux arrivants et les employeurs. Il a été distribué à une liste fournie par les bénéficiaires de financement du programme, constituée de 1 909 nouveaux arrivants et de 696 employeurs. Au total, nous avons reçu 203 réponses, dont 172 provenant de nouveaux arrivants et 31 d'employeurs.
    • Le taux de réponse au sondage auprès des employeurs est de 5 %, ce qui correspond aux faibles taux de réponse généralement observés dans les sondages menés auprès des employeurs à propos de la RTCE. Par exemple, Damelang et coll. (2020) ont fait état d'un taux de réponse moyen global de 12,3 % lors d'un sondage expérimental sur la RTCE mené auprès d'employeurs.
    • Le taux de réponse des nouveaux arrivants n'est pas connu, puisque ce sont les employeurs qui ont participé au sondage qui avaient la tâche de le transmettre aux nouveaux arrivants. Le nombre total de bénéficiaires n'est pas encore connu. Les réponses en double ont été repérées et exclues du nombre final de sondages remplis. Pour repérer les doublons, nous avons d'abord vérifié les identifiants des utilisateurs, puis les adresses de courriel. En cas de doublon, nous avons conservé la réponse la plus récente.
    • Représentativité des employeurs dans le sondage
      • La majorité des réponses au sondage proviennent de petits employeurs (80,6 %) et du secteur des soins de santé et de l'aide sociale (32,3 %). Les employeurs de taille moyenne et les grands employeurs ont peu répondu au sondage (9,7 % chacun).
      • Sur le plan géographique, les réponses proviennent principalement de l'Ontario (51,6 %) et de la Colombie-Britannique (25,8 %). Les autres régions sont sous-représentées, ce qui affecte la représentativité nationale.
    • Représentativité des nouveaux arrivants dans le sondage
      • Les réponses au sondage auprès des nouveaux arrivants sont fortement concentrées dans le secteur des soins de santé et de l'aide sociale (67 %). Les autres secteurs sont peu représentés (principalement entre 1 et 6 %).
      • Sur le plan géographique, les réponses sont concentrées en Ontario (77 %). La participation des autres provinces est très faible.
      • Pour ce qui est des professions, 46 % des répondants ont sélectionné « Autre » et 27 % n'ont pas sélectionné de réponse, ce qui ne permet pas de déterminer clairement les fonctions exercées.
      • Sur le plan de la formation, 41 % des répondants sont titulaires d'un diplôme universitaire, tandis que 27 % n'ont pas précisé leur niveau de scolarité.
      • La majorité des répondants sont des femmes (62 %) et la répartition par âge est concentrée dans la tranche d'âge des 35 à 39 ans (32 %), avec une faible représentation des participants plus jeunes et plus âgés.
    • Stratégies d'atténuation
    • Afin de remédier au faible taux de réponse et aux problèmes de représentativité, plusieurs sources de données ont été intégrées à l'évaluation. Les données administratives ont fourni des indications sur les résultats du programme. Les données qualitatives issues des groupes de discussion et des entretiens avec les employeurs et les nouveaux arrivants ont permis de compléter les résultats du sondage.

Annexe D : Écosystème des multiples intervenants clés du PRTCE

Les principaux intervenants concernés sont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les employeurs et les organisations fournissant des services aux immigrants. Le gouvernement fédéral (PRTCE) coordonne ses efforts avec les provinces afin d'harmoniser les politiques fédérales, de financer des initiatives et de soutenir la reconnaissance des titres de compétences.

Les provinces et les territoires jouent un rôle clé dans :

Les bénéficiaires de financement du PRTCE comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de réglementation, des établissements d'enseignement, des organismes sans but lucratif et des employeurs. Ces organisations :

Les organisations communautaires et les organismes d'aide à l'établissement fournissent des services de soutien aux PFE, tandis que les ministères et organismes fédéraux contribuent à l'harmonisation des services avec les stratégies nationales.

Les employeurs collaborent avec les bénéficiaires de financement pour intégrer les PFE au marché du travail. Ils peuvent recevoir un financement direct du PRTCE pour des initiatives dans des secteurs où la demande est forte tels que les soins de santé, les technologies de l'information et l'ingénierie. Les employeurs jouent un rôle essentiel dans le mentorat, la formation et l'intégration au marché du travail en général.

Les nouveaux arrivants et les PFE sont les utilisateurs finaux de cet écosystème. Ils suivent les processus de reconnaissance des titres de compétences et les parcours d'intégration. Ils bénéficient du soutien fourni par les organisations financées par le PRTCE, les programmes provinciaux et territoriaux et les initiatives des employeurs.

Annexe E : Difficultés liées à l'établissement de rapports sur le rendement du programme

L'évaluation a mis en évidence plusieurs difficultés liées à l'établissement de rapports sur le programme, notamment en ce qui concerne l'utilité et l'exhaustivité de son profil de l'information sur le rendement (PIR).

Tableau 7: Difficultés liées à l’établissement de rapports sur le rendement du programme
Défi Description
Indicateurs axés sur les extrants La majorité des suivis de données et des indicateurs du programme se concentrent sur les extrants (p. ex. nombre de réunions ou d'événements, nombre de demandeurs de prêts, nombre de nouveaux participants ayant reçu des services de soutien). Ces indicateurs ne permettent pas de saisir efficacement les résultats du programme ni de démontrer son efficacité globale. Par exemple, l'indicateur mesurant la coordination nationale recense le nombre d'événements organisés, mais ne donne pas d'information pour déterminer si cela a permis d'améliorer la coordination.
Défis en matière de suivi pour les projets d'amélioration des systèmes Si les résultats immédiats et intermédiaires des prêts et des projets d'aide à l'emploi sont mesurés, il est difficile d'assurer le suivi de la contribution à long terme des projets d'amélioration des systèmes. Cela est d'autant plus vrai que les résultats peuvent se concrétiser après la période de financement.
Difficultés quant à l'attribution du résultat final Le programme se fonde sur l'écart entre le taux d'emploi des immigrants reçus et celui des personnes nées au Canada pour mesurer son résultat final. Cependant, cet indicateur est influencé par des facteurs externes qui ne sont pas du ressort du programme. Il est donc difficile d'isoler la contribution du programme.
Désagrégation des données limitée Il n'existe pas de ventilation démographique détaillée des données du programme (p. ex. pays d'origine, diplôme obtenu, profession, niveau de scolarité et âge). Les données désagrégées sont essentielles pour comprendre comment les résultats du programme varient selon les différents groupes de participants et pour éclairer les améliorations à apporter au programme.

Afin de renforcer les rapports sur le rendement du programme et de mieux évaluer l’efficacité de ce dernier, des stratégies sont proposées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 8 : Améliorations proposées pour l’établissement de rapports sur le rendement du programme
Stratégie Description
Mise au point d'indicateurs axés sur les résultats Passer de mesures fondées sur les extrants à des indicateurs qui évaluent les résultats et les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du programme. Par exemple, il faudrait établir des mesures permettant d'évaluer les améliorations apportées à la coordination nationale plutôt que de simplement compter le nombre de réunions organisées.
Renforcement de la mesure des projets d'amélioration du système En s'inspirant des pratiques exemplaires internationales, les approches suivantes peuvent aider à mieux mesurer les projets d'amélioration du système : Suivi longitudinal de mise en œuvre : Mettre en place des mécanismes permettant de surveiller les changements apportés au système au fil du temps, tels que des améliorations concernant les délais de reconnaissance des titres de compétences, la collaboration entre les intervenants ou les résultats en matière d'emploi des participants. Exemple : L'Allemagne a utilisé des sondages longitudinaux, tels que le German Socio-Economic Panel (SOEP), pour analyser l'intégration des immigrants sur le marché du travail. Une étude fondée sur les données du SOEP de 2013 à 2019 a examiné l'utilisation des prestations d'aide sociale par plus de 4 000 immigrants, fournissant ainsi des renseignements sur les trajectoires d'emploi après la migration (Pavlopoulos et coll., 2022).
Indicateurs améliorés pour les résultats du système Mettre au point des indicateurs précis pour mesurer les incidences sur le système, tels que :
  • réduction des délais d'évaluation des titres de compétences;
  • participation accrue des organismes de réglementation;
  • collaboration renforcée entre les intervenants.
Indicateurs peaufinés pour le résultat final Compléter l'indicateur relatif à l'écart de taux d'emploi par des sources d'information supplémentaires (p. ex. sondages auprès des participants, suivi longitudinal) afin de mieux contextualiser et attribuer les incidences du programme sur les résultats en matière d'emploi.
Meilleure désagrégation des données Recueillir et analyser les données sur les résultats du programme en fonction de variables socioéconomiques et démographiques clés, telles que :
  • pays d'origine;
  • profession;
  • niveau de scolarité;
  • âge.
Cela permettra de mieux comprendre les incidences du programme sur divers groupes de participants et de guider les améliorations ciblées.

8. Bibliographie

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2025-11-24