Évaluation du Supplément de revenu garanti

Description du programme

Le Supplément de revenu garanti est une composante du programme de la Sécurité de la vieillesse, le plus important programme de pension législatif du gouvernement du Canada. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse comprennent la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant^{Note de bas de page 7}.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est versée aux aînés de 65 ans et plus qui remplissent les conditions de résidence et du statut légal. Les personnes âgées ayant résidé au Canada pendant 40 ans après l’âge de 18 ans reçoivent une pleine pension; un minimum de 10 ans de résidence est requis pour une pension partielle^{Note de bas de page 8}. Le Supplément de revenu garanti est fondé sur le revenu et est offert aux pensionnés à faible revenu de la Sécurité de la vieillesse qui résident au Canada^{Note de bas de page 9}. Le Supplément de revenu garanti, qui est entré en vigueur en janvier 1967 à la suite d’une modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse^{Note de bas de page 10}, offre une prestation mensuelle non imposable aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu.

En 2017 à 2018, en moyenne 1,9 million de personnes âgées (environ 32 % des pensionnés de la Sécurité de la vieillesse) ont reçu le Supplément de revenu garanti en plus de leur pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse; le nombre total de pensionnés de la Sécurité de la vieillesse était d’environ 6 millions^{Note de bas de page 11}. Le total des versements du Supplément de revenu garanti s’élevait à 11,7 milliards de dollars en 2017 à 2018, tandis que le total des versements de pension de la Sécurité de la vieillesse s’élevait à 38 milliards de dollars pour la même période.

Le versement mensuel du Supplément de revenu garanti est fondé sur l’état matrimonial du pensionné et sur le revenu individuel pour les célibataires, et sur le revenu conjoint dans le cas des couples, déclaré par le pensionné durant l’année civile précédente. De juillet à septembre 2018, la prestation mensuelle maximale était de 891,18 $ pour les personnes âgées vivant seules et de 536,48 $ pour chaque membre d’un couple de pensionnés. Les seuils de revenu, c’est à dire les revenus à partir desquels le Supplément de revenu garanti cesse d’être payable, étaient de 18 096 $ pour les personnes vivant seules et de 23 904 $ pour les couples^{Note de bas de page 12}.

3.1 Évolution de la participation au Supplément de revenu garanti de 2006 à 2015 ^{Note de bas de page i}

En 2015, le nombre de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti est estimé à 2 103 020^{Note de bas de page 13}. On évalue à 240 000 le nombre de personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti en 2015, mais qui ne le reçoivent pas. Ainsi, le nombre total estimatif d’aînés admissibles en 2015 est de 2 343 020^{Note de bas de page 14}.

La figure 1 présente les taux de participation globaux entre 2006 et 2015. Selon les données couplées de la Sécurité de la vieillesse et de l’Agence du revenu du Canada, les taux les plus bas ont été enregistrés entre 2011 et 2014, où ils se situaient entre 87,4 % et 87,8 %^{Note de bas de page 15}. Les données montrent une augmentation de la participation à 90 % en 2015.

Figure 1 – Version textuelle

Année	Données couplées de la SV et de l’ARC Supplément
2006	89,8
2007	89,4
2008	89,1
2009	89,4
2010	90
2011	87,8
2012	87,8
2013	87,4
2014	87,4
2015	89,8

• Sources : Échantillon de 10 % des bases de données couplées des fichiers T1 de l’Agence du revenu du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, 2006 à 2015

Si l’on examine les taux de participation ventilés selon les caractéristiques démographiques, le taux de participation global est demeuré relativement stable entre 2006 et 2015 (89,8 % pour les 2 années), malgré une légère baisse à un peu moins de 88 % en 2011^{Note de bas de page 16}.

L’analyse qui suit explique l’évolution du taux de participation au Supplément entre 2006 et 2015 parmi les populations vulnérables^{Note de bas de page 17} et selon d’autres caractéristiques.

Immigrants : À l’instar des tendances de participation globale, les taux de participation des immigrants sont demeurés stables entre 2006 et 2015. Les immigrants arrivés au Canada il y a entre 10 et 25 ans avaient un taux de participation au Supplément de 95 % en 2006 et de 96 % en 2015^{Note de bas de page 18}. D’ailleurs, le taux de participation des immigrants est plus élevé (94 %) que celui des personnes nées au Canada (87 %)^{Note de bas de page 19}.

Milieu rural par rapport à milieu urbain : Dans l’ensemble, le taux de participation des personnes vivant en milieu urbain au Canada a été légèrement inférieur à celui des personnes vivant en milieu rural (90 % par rapport à 91 % en 2015). L’écart de participation entre les 2 groupes est demeuré stable tout au long de la période de 2006 à 2015^{Note de bas de page 20}.

Autochtones : Les taux de participation parmi les communautés autochtones ne sont actuellement disponibles que pour 2010^{Note de bas de page 21}. Le taux de participation a été de 91 % pour les Autochtones comparativement à 89 % pour les non-Autochtones^{Note de bas de page 22}.

Sexe : Le taux de participation est plus élevé chez les femmes que chez les hommes. L’écart de participation entre les hommes et les femmes est resté stable à environ 5 points de pourcentage. Pour les femmes, le taux de participation a varié tout au long de la période d’observation (en particulier entre 2010 et 2015), mais est demeuré à 92 % en 2006 et 2015^{Note de bas de page 23}. Le taux de participation des hommes était de 88 % en 2006 et de 87 % en 2015. Voir le graphique à l’annexe D.

Âge : En 2006, le taux de participation était plus faible chez les personnes âgées de 65 à 69 ans (85 % et 90 %, respectivement) que chez les cohortes plus âgées (90 %, 91 % et 92 %, respectivement, chez les personnes âgées de 75 à 79 ans, de 80 à 84 ans et de 85 ans et plus). De 2006 à 2014, il y a eu une légère diminution de la participation parmi tous les groupes d’âge, suivi d’une augmentation en 2015. C’est chez les personnes âgées de 65 à 69 ans que cette baisse a été la plus marquée, le taux de participation ayant diminué d’environ 2 points de pourcentage au cours de la période^{Note de bas de page 24}. Voir le graphique à l’annexe D.

État matrimonial : Le taux de participation varie selon l’état matrimonial, et il est plus élevé chez les personnes célibataires et les personnes veuves. Le taux de participation de ces personnes affiche en moyenne 5 points de pourcentage de plus que celui des personnes mariées. Le taux de participation a été relativement stable chez les personnes âgées célibataires ou veuves au cours de cette période. Par exemple, il était de 92 % pour les personnes âgées célibataires ou veuves en 2015^{Note de bas de page 25}. Voir le graphique à l’annexe D.

Pour les personnes mariées, le taux de participation a légèrement diminué, passant de 88 % en 2006 à 87 % en 2015^{Note de bas de page 26}.

Région : Comme le montre la figure 2, la variation de la participation est assez importante. La participation est plus faible dans les régions de l’Ontario, de l’Ouest et du Nord du Canada que dans les régions de l’Atlantique et du Québec. En 2015, le taux de participation était de 94 % dans les régions de l’Atlantique et du Québec, alors qu’il était de 88 % et de 87 % en Ontario et dans l’Ouest, respectivement. Enfin, le taux de participation était le plus faible, soit 85 %, dans la région du Nord^{Note de bas de page 27}, ^{Note de bas de page 28}.

Figure 2 – Version textuelle

Année	Atlantique	Québec	Ontario	Ouest	Nord
2006	95,8 %	93,1 %	86,8 %	89,1 %	89,9 %
2007	94,8 %	93,1 %	86,4 %	88,2 %	91,1 %
2008	94,5 %	92,1 %	85,6 %	88,8 %	92,8 %
2009	95,0 %	93,5 %	85,5 %	88,3 %	91,6 %
2010	95,0 %	94,1 %	86,4 %	88,9 %	86,4 %
2011	94,4 %	93,1 %	83,4 %	85,6 %	88,5 %
2012	94,5 %	93,3 %	84,0 %	84,7 %	84,5 %
2013	94,2 %	93,3 %	83,9 %	83,5 %	81,2 %
2014	94,1 %	93,3 %	83,6 %	83,7 %	80,2 %
2015	94,6 %	93,6 %	87,1 %	88,2 %	85,4 %

• Source : Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données couplées des fichiers T1 et de la Sécurité de la vieillesse (5,1 millions d’observations)

Revenu familial et emploi : La participation au Supplément de revenu garanti diminue avec l’augmentation du revenu familial. Pour les personnes dont le revenu familial est inférieur à 10 000 $, la participation était de 96 % en 2006 et en 2015. En revanche, le taux de participation était le plus faible, soit 71 % et 72 % en 2006 et 2015, pour les personnes ayant un revenu supérieur à 20 000 $. Les taux de participation étaient presque inchangés pour ceux qui gagnaient moins de 10 000 $ par an^{Note de bas de page 29}. Voir le graphique à l’annexe D.

Prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec : Le taux de participation était semblable pour les aînés qui recevaient des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et pour ceux qui ne recevaient aucune de ces prestations, mais il a légèrement varié entre 2014 et 2015. Plus précisément, ceux qui ont reçu des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec en 2015 avaient un taux de participation au Supplément de revenu garanti de 90,5 %, comparativement à 86,7 % pour ceux qui ne recevaient aucune de ces pensions^{Note de bas de page 30}. Voir le graphique à l’annexe H.

Taux d’admissibilité au Supplément de revenu garanti : Enfin, la proportion de personnes âgées dont le revenu est passé sous le seuil de revenu du Supplément de revenu garanti a diminué pratiquement chaque année, passant de 42 % en 2006 à 37 % en 2015. Ce résultat indique très probablement que les revenus des personnes âgées ont augmenté plus rapidement que les seuils de revenu du Supplément de revenu garanti^{Note de bas de page 31}.

3.2 Évolution de la population des non-bénéficiaires admissibles depuis 2006^{Note de bas de page ii}

En 2015, la plupart des non-bénéficiaires admissibles au Supplément de revenu garanti étaient des déclarants qui recevaient la pension de la Sécurité de la vieillesse (77 %, soit environ 186 000 personnes âgées). Ensuite, 18 % des non-bénéficiaires admissibles au Supplément de revenu garanti étaient des déclarants qui ne recevaient pas la pension de la Sécurité de la vieillesse (soit environ 43 000 personnes âgées). Enfin, 5 % étaient des non-déclarants qui étaient des clients du programme de la Sécurité de la vieillesse (soit environ 11 000 personnes âgées).

Figure 3 – Version textuelle

Répartition du nombre de non-bénéficiaires potentiellement admissibles du Supplément de revenu garanti en 2006

Type de bénéficiaire	Pourcentage
Non-déclarants	6,5 %
Déclarants qui ne reçoivent pas de pension de la Sécurité de la vieillesse	8,9 %
Déclarants qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse	84,6 %

Répartition du nombre de non-bénéficiaires potentiellement admissibles du Supplément de revenu garanti en 2015

Type de bénéficiaire	Pourcentage
Non-déclarants	4,7 %
Déclarants qui ne reçoivent pas de pension de la Sécurité de la vieillesse	18 %
Déclarants qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse	77,4 %

• Source : Échantillon de 10 % des bases de données couplées des fichiers T1 et de la Sécurité de la vieillesse (5,2 millions d’observations).

Selon la figure 1, au cours de la période d’évaluation de 2006 à 2015, la proportion de non-bénéficiaires potentiellement admissible qui a reçu la pension de la Sécurité de la vieillesse a diminué de 85 % à 77 %. Bien qu’on ne sache pas exactement ce qui a causé cette diminution, elle laisse entendre que la réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse est un facteur clé au sein de la population des non-bénéficiaires admissibles^{Note de bas de page 32}.

Voici les principales observations tirées du tableau 1 :

• il n’y a que de légères différences selon le sexe en 2015 (52,9 % d’hommes; 47,1 % de femmes). Il s’agit d’un changement par rapport à 2006, où 52 % des femmes faisaient partie des non-bénéficiaires potentiellement admissibles, comparativement à 49 % des hommes;
• un plus grand nombre de non-bénéficiaires potentiellement admissibles vivaient en couple que seuls (célibataires) en 2006 (51 % contre 49 %), une différence qui s’est accentuée en 2015 (54 % contre 46 %);
• Une proportion plus élevée de personnes âgées de 65 à 69 ans que celles des groupes plus âgés étaient des non-bénéficiaires potentiellement admissibles en 2006 (35,2 %), une différence qui s’est accentuée en 2015, où 44 % des personnes de ce groupe d’âge faisaient partie des non-bénéficiaires potentiellement admissibles. Par ailleurs, 38 % des personnes âgées de 70 à 79 ans faisaient également partie des non-bénéficiaires potentiellement admissibles, chiffre qui est passé à 32 % en 2015;
• l’Ontario et, dans une moindre mesure, les provinces de l’Ouest ont la plus forte proportion de non-bénéficiaires potentiellement admissibles, tant en 2006 qu’en 2015 (43 % et 31 %);
• la grande majorité (80 % à 81 %) des non-bénéficiaires potentiellement admissibles vivent en milieu urbain, un constat qui n’a pas changé entre 2006 et 2015;
• la majorité (49 % à 50 %) des non-bénéficiaires potentiellement admissibles ont un revenu familial de 20 000 $ et plus, une constatation qui n’a pas changé entre 2006 et 2015^{Note de bas de page 37}, ^{Note de bas de page 38};
• enfin, la majorité des non-bénéficiaires potentiellement admissibles reçoivent néanmoins une pension de la Sécurité de la vieillesse, bien que cette proportion ait diminué entre 2006 (91 %) et 2015 (81 %).

3.3 Évolution des obstacles à la participation au Supplément de revenu garanti^{Note de bas de page iii}

Les données de la section précédente indiquent que les groupes d’aînés fréquemment marginalisés, comme les Autochtones et ceux qui vivent en milieu rural, ont des taux de participation au Supplément de revenu garanti comparables à ceux des aînés qui ne sont pas membres de ces groupes. Malgré cela, les taux de participation demeurent inférieurs à 100 %, ce qui laisse supposer qu’il y a peut-être encore des obstacles à éliminer. Par conséquent, un examen plus approfondi des obstacles propres à ces groupes a été entrepris^{Note de bas de page 39}.

Selon les informateurs clés, les obstacles suivants à la participation au Supplément de revenu garanti sont les plus dignes de mention^{Note de bas de page 40} :

• le manque de connaissance du Supplément de revenu garanti, comme une mauvaise compréhension du montant de la prestation potentielle;
• le fait de ne pas produire de déclaration de revenus est perçu comme un obstacle à la participation d’une personne au Supplément de revenu garanti ou au versement continu de ce dernier^{Note de bas de page 41};
• les obstacles linguistiques et l’analphabétisme qui rendent le processus de demande écrasant pour les aînés;
• le manque de compréhension du fonctionnement du Supplément de revenu garanti;
• le manque de services en personne pour aider les gens à comprendre le programme;
• les obstacles propres aux aînés autochtones, comme la méfiance historique à l’égard du gouvernement et des programmes gouvernementaux.

En raison de la nature qualitative des données probantes, il a été difficile de déterminer le niveau de changement; en particulier, s’il y a eu une augmentation du nombre d’obstacles depuis la dernière évaluation ou si leur effet s’est aggravé avec le temps. Dans la plupart des cas, les répondants ont fourni une évaluation très générale du changement fondée sur leur expérience.

Le personnel des politiques et des programmes d’Emploi et Développement social Canada à l’administration centrale, ainsi que certains agents de service de Service Canada, était plus susceptibles d’indiquer que les obstacles à la demande diminuaient, tandis que le personnel des services de liaison régionaux et les intervenants non gouvernementaux étaient plus susceptibles de noter que les obstacles augmentaient ou demeuraient les mêmes (comme la confusion concernant le Supplément de revenu garanti et son lien avec la pension de la Sécurité de la vieillesse)^{Note de bas de page 42}.

Toutefois, bon nombre de ces mêmes informateurs clés ont fait remarquer que l’intervention du gouvernement pour éliminer ces obstacles potentiels s’était améliorée grâce aux initiatives suivantes :

• un accès généralisé à l’information en ligne (bien que tous les aînés ne comprennent pas nécessairement le contenu en raison de contraintes linguistiques et de l’analphabétisme);
• la nouvelle boîte à outils du programme de la Sécurité de la vieillesse;
• des services mobiles pour les personnes âgées isolées vivant dans des collectivités rurales et éloignées;
• des partenariats avec l’Agence du revenu du Canada pour le renouvellement automatique du Supplément de revenu garanti^{Note de bas de page 43}.

Lorsque des réductions des obstacles à la participation ont été constatées, elles étaient principalement attribuables aux améliorations actuelles et futures des services, comme l’inscription automatique.

Selon les informateurs clés interrogés, il semble que certains obstacles au processus soient permanents. En voici des exemples :

• lorsque les personnes âgées ne produisent pas de déclaration de revenus et n’ont pas de transmission automatisée des données fiscales, elles sont obligées de fournir des renseignements supplémentaires dans leur état des revenus afin que Service Canada puisse rajuster le montant de leur Supplément de revenu garanti en fonction de l’évolution de leur revenu;
• dans de rares cas, les personnes âgées considèrent le Supplément de revenu garanti comme une forme d’aide sociale qu’elles ne souhaitent pas toucher^{Note de bas de page 44}.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’obstacles directs à la participation, ces facteurs peuvent avoir une incidence indirecte sur le taux de participation au Supplément de revenu garanti.

Parmi les facteurs qui se sont aggravés depuis l’évaluation précédente, mentionnons les suivants :

• une méconnaissance générale du Supplément de revenu garanti chez certains organismes qui offrent du soutien aux aînés^{Note de bas de page 45};
• une réduction du nombre de visites de sites communautaires par le personnel de Service Canada^{Note de bas de page 46}.

De plus, on constate que les facteurs contextuels ont pris de l’ampleur depuis la dernière évaluation. Bien que ces facteurs ne relèvent pas du programme, ils soulignent la nécessité de planifier les défis futurs en fonction de la demande du Supplément de revenu garanti. Il s’agit notamment des facteurs suivants :

• l’augmentation du nombre de personnes qui atteignent l’âge de 65 ans, ce qui nécessite des ressources supplémentaires pour déterminer l’admissibilité, offrir des services mobiles et aider à surmonter les multiples obstacles à la participation à cette prestation^{Note de bas de page 47};
• une augmentation perçue du nombre d’aînés sans abri ou presque sans abri, ainsi que du nombre d’aînés qui vivent seuls ou qui sont isolés socialement^{Note de bas de page 48}.

3.4 Obstacles à la participation propres aux populations vulnérables et obstacles communs à tous les groupes^{Note de bas de page iv}

3.5 L’efficacité des mesures prises pour joindre différents groupes^{Note de bas de page v}

Le renouvellement automatique a été considéré comme une étape importante vers l’augmentation de la participation au Supplément de revenu garanti depuis le début de la dernière évaluation, en 2006. Avant 2007, la Loi sur la sécurité de la vieillesse obligeait les personnes à présenter une nouvelle demande de SRG en cas d’interruption de l’admissibilité (par exemple, parce que le revenu annuel était trop élevé). Les modifications apportées à la Loi en 2007 ont remédié à cette situation, de sorte qu’une personne n’a pas à présenter une nouvelle demande même si elle devient inadmissible pendant un an. Toutefois, les modifications de 2007 n’ont été pleinement mises en œuvre qu’en 2015^{Note de bas de page 84}, ^{Note de bas de page 85}, ^{Note de bas de page 86}.

Le programme a effectué des envois postaux réguliers sur la participation au Supplément de revenu garanti à l’intention des personnes âgées potentiellement admissibles. Ces mesures ont été efficaces pour joindre les personnes âgées potentiellement admissibles qui produisent leur déclaration de revenus^{Note de bas de page 87}.

D’autres données probantes précisent l’utilité des efforts actuels. Par exemple, un sondage mené par Service Canada auprès des aînés à faible revenu demandait ce qui pourrait être fait pour mieux communiquer avec les aînés et fournir des renseignements importants sur le Supplément de revenu garanti. Voici quelques-unes des constatations :

• 40 % n’avaient aucune suggestion;
• 28 % ont indiqué qu’ils aimeraient recevoir plus d’envois postaux contenant de l’information sur les prestations;
• 5 % ont indiqué qu’ils aimeraient un partenariat plus solide entre Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada pour faciliter l’échange d’information relative à l’admissibilité;
• 2 % ont indiqué que la correspondance devrait être simplifiée^{Note de bas de page 88}.

D’autre part, les intervenants interrogés dans le cadre de l’évaluation ont fait remarquer que les envois postaux ne constituaient pas, à eux seuls, le meilleur moyen de joindre les aînés; le faible niveau d’alphabétisation, les problèmes linguistiques, le manque d’adresses fixes et la difficulté à comprendre les documents gouvernementaux sont quelques-uns des obstacles mentionnés^{Note de bas de page 89}.

Toutefois, les envois postaux étaient quand même considérés comme des initiatives utiles dans l’ensemble, dans la mesure où ils peuvent faire découvrir le Supplément de revenu garanti. Les envois postaux ont été jugés les plus utiles lorsqu’ils étaient associés à des activités de sensibilisation ciblées en personne, en particulier dans le cas des aînés autochtones et sans abri ou presque sans abri.

Les organismes communautaires ont souligné l’utilité de la sensibilisation des personnes qui aident à offrir des services aux aînés. Les séances d’information de groupe à l’intention des aînés ont été jugées utiles, surtout lorsqu’elles sont perçues comme une occasion d’interactions entre les aînés^{Note de bas de page 90}. De plus, des représentants d’organismes communautaires ont souligné qu’il était utile d’inclure des renseignements sur le Supplément de revenu garanti dans les envois postaux de la Sécurité de la vieillesse et du T4.

Enfin, les envois postaux ont été jugés plus utiles que les appels téléphoniques ou les courriels, en raison de l’utilisation limitée de ces technologies par les aînés et de la suspicion de fraude potentielle.

Les informateurs clés ont fait remarquer que les groupes les plus souvent confrontés à des défis en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti étaient les non déclarants. Toutefois, les personnes âgées faisant face à des obstacles liés à la langue, à l’alphabétisation, à la mobilité, à la santé mentale et au revenu, y compris les sans-abri, étaient considérées comme le sous-groupe de non-déclarants le plus difficile à joindre. Bien que ces personnes âgées puissent bénéficier de cliniques fiscales gratuites, de projets pilotes ou de séances de sensibilisation et d’information, il n’est pas certain qu’elles utilisent réellement l’information fournie pour présenter des demandes de Supplément de revenu garanti puisqu’aucun suivi n’est effectué.

Les séances d’information ont été considérées comme les moins efficaces pour joindre les personnes âgées vulnérables peu alphabétisées, car elles n’ont souvent pas la capacité ou les connaissances nécessaires pour comprendre l’information fournie et sont moins susceptibles d’y donner suite. Presque tous les répondants estimaient qu’il était préférable de fournir de l’information suivie d’une aide personnelle pour remplir une demande.

Bien que les améliorations technologiques aient été perçues comme utiles pour améliorer la diffusion de l’information et faire connaître le programme, elles ont été considérées comme profitant aux aînés plus instruits, qui maîtrisent les outils informatiques.

Toutefois, ces initiatives ont été considérées comme étant les plus bénéfiques pour les personnes qui sont déjà dans le système dans son ensemble (par exemple, les déclarants et les prestataires de la Sécurité de la vieillesse). Elles n’ont pas été considérées comme potentiellement bénéfiques pour les groupes vulnérables qui ne sont peut-être pas encore dans le système, comme les personnes sans-abri ou presque sans-abri.

3.6 L’incidence des différentes mesures visant à accroître la participation^{Note de bas de page vi}

Depuis la dernière évaluation, le programme a pris les principales mesures suivantes pour apporter des améliorations :

• automatisation du processus de renouvellement du Supplément de revenu garanti;
• création d’un « plan d’action pour augmenter la participation au Supplément de revenu garanti ».

Les entrevues menées auprès d’informateurs clés ayant un contact direct avec les aînés ont révélé un certain nombre d’activités qui ont été jugées efficaces pour accroître la participation. Les voici :

• séances d’information sur les prestations aux aînés à l’intention des clients à faible revenu et des clients des Premières Nations vivant dans des réserves;
• cliniques fiscales gratuites, surtout dans les collectivités des Premières Nations où les aînés à faible revenu n’ont pas les moyens financiers de produire une déclaration de revenus;
• partenariats avec l’Agence du revenu du Canada pour permettre le renouvellement automatique du Supplément de revenu garanti;
• un projet pilote dans le cadre duquel une trousse d’outils a été fournie aux organismes ou aux partenaires qui aident les aînés vulnérables à remplir des formulaires de pension;
• activités de sensibilisation de l’Agence du revenu du Canada encourageant les groupes communautaires à s’inscrire à titre de centres bénévoles pour la préparation des déclarations de revenus. Il en résultera un plus grand nombre de déclarants et, potentiellement, un plus grand nombre de bénéficiaires admissibles;
• permettre aux personnes sans-abri de présenter une demande en faisant appel à un tiers pour des raisons de santé mentale ou de handicap physique;
• séances pratiques pour apprendre à remplir une demande;
• sensibilisation des personnes âgées confrontées à des obstacles linguistiques ou géographiques (y compris celles qui se trouvent dans des établissements de soins).

Dans l’ensemble, les initiatives considérées par les informateurs clés comme ayant les effets les plus positifs sont les activités qui sont en train d’être mises en œuvre ou qui sont déjà en place, notamment :

• l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti;
• le partenariat avec l’Agence du revenu du Canada pour permettre le renouvellement automatique;
• le formulaire de demande intégré de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti;
• les initiatives de simplification du Supplément de revenu garanti et l’échange de données avec l’Agence du revenu du Canada^{Note de bas de page 91}.

Les initiatives entreprises après le début de l’évaluation peuvent avoir contribué à une augmentation de la participation au Supplément de revenu garanti. En juillet 2015, à la suite des améliorations apportées au système en ligne de la Sécurité de la vieillesse, plus de 2 millions de pensionnés de la Sécurité de la vieillesse ont vu leur droit au Supplément de revenu garanti calculé automatiquement et leurs prestations versées automatiquement. Les clients ont reçu une lettre d’admissibilité du Supplément de revenu garanti les informant de leur nouveau droit^{Note de bas de page 92}.

En août 2017, 48 993 demandes du Supplément de revenu garanti avaient été approuvées et les demandeurs avaient été déclarés bénéficiaires du « Supplément de revenu garanti à vie » à la suite d’un envoi postal sur la participation au Supplément de revenu garanti en novembre 2016.

Il est probable que l’inscription automatique et la demande intégrée de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti entraîneront une augmentation importante de la participation future. Les estimations récentes (2015) de la participation au Supplément de revenu garanti ne tiennent pas compte des récents changements apportés au programme (c’est-à-dire, l’inscription automatique)^{Note de bas de page 93} ou des changements qui n’avaient pas encore été entièrement mis en œuvre au moment de l’évaluation (par exemple, la demande intégrée de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti)^{Note de bas de page 94}. Toutefois, les données administratives de la Sécurité de la vieillesse et les entrevues menées auprès d’informateurs clés indiquent que les efforts visant à accroître le taux de participation sont fructueux. Malgré la constance générale des taux de participation entre 2006 et 2015, on a observé une augmentation entre 2014 et 2015 dans la plupart des groupes démographiques, mais particulièrement chez ceux qui vivent en Ontario, dans les régions de l’Ouest et du Nord et chez ceux dont le revenu annuel est supérieur à 15 000 $.

Un informateur clé a déclaré que des activités de sensibilisation auprès de sous groupes particuliers de personnes âgées (qui étaient déjà dans le système fiscal) ont déjà commencé. Les chiffres récents, fournis par l’informateur clé pour décembre 2016, montrent des interactions avec 9 449 personnes célibataires, 5 731 personnes dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et 2 872 personnes dont l’époux ou le conjoint de fait ne reçoit pas cette pension, mais est admissible à l’Allocation^{Note de bas de page 95}.

3.7 Taux de participation parmi toutes les personnes âgées admissibles entre 2006 et 2015

Il est difficile d’estimer le taux de participation parce qu’à elles seules, les données administratives du programme ne permettent pas de brosser un tableau clair des personnes âgées qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ne le reçoivent pas. Pour cette raison, l’évaluation utilise des sources de données complémentaires, comme les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada, afin de mieux comprendre ce groupe (voir la section 3.2).

Le taux de participation^{Note de bas de page 96} est demeuré relativement constant au cours de la période de 2006 à 2015, s’établissant en moyenne à 89 %, avec un écart moyen inférieur à 1 point de pourcentage^{Note de bas de page 97}. La seule exception se voit au cours des deux dernières années, où le taux d’inscription a connu une hausse plus marquée (de 87 % en 2014 à 90 % en 2015)^{Note de bas de page 98}. La figure 4 montre les taux officiels, calculés à l’aide de la Banque de données administratives longitudinales et les taux de participation calculés à partir des données administratives de la Sécurité de la vieillesse et des données couplées de l’Agence du revenu du Canada utilisées pour cette évaluation. Les taux officiels n’incluent que les déclarants. Nous présentons les taux de 2 façons : pour les déclarants seulement et pour les déclarants et non-déclarants combinés.

Figure 4 – Version textuelle

Année	Taux officiel d’EDSC (BDAL, contribuables seulement)	Données administratives de la SV et de l’ARC – Tous les déclarants	Données administratives de la SV et de l’ARC – Y compris les non-déclarants
2006	89,1 %	90,2 %	89,8 %
2007	91,2 %	89,8 %	89,4 %
2008	91,2 %	89,4 %	89,1 %
2009	90,7 %	89,6 %	89,4 %
2010	89,6 %	90,2 %	90,0 %
2011	89,4 %	88,0 %	87,8 %
2012	88,5 %	88,0 %	87,8 %
2013	89,1 %	87,6 %	87,4 %
2014	87,5 %	87,5 %	87,4 %
2015	91,1 %	90,0 %	89,8 %

• Toutes les estimations comprennent à la fois les bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse et les non-bénéficiaires.

Pour mieux comprendre ce qu’est un taux de participation idéal, il est utile de disposer d’un point de référence à des fins de comparaison. L’annexe B présente les taux de participation à des programmes comparables dans des pays ayant sensiblement les mêmes caractéristiques économiques et sociales que le Canada : États-Unis, Royaume-Uni et Nouvelle-Zélande.

Plusieurs comparaisons valent la peine d’être soulignées. Premièrement, la participation au Supplément de revenu garanti au Canada est plus élevée que pour presque toutes les prestations comparables des pays sélectionnés, à l’exception de la Nouvelle Zélande. Deuxièmement, contrairement au Supplément de revenu garanti, la pension de la Nouvelle-Zélande n’est pas fondée sur le revenu. Ces constats indiquent que le taux de participation au Canada est assez élevé comparativement à d’autres pays.

Malgré cela, on estime que 10 % des personnes âgées admissibles n’ont pas reçu le Supplément de revenu garanti en 2015. Pour mieux comprendre cette situation, l’analyse de la Banque de données administratives longitudinales a été utilisée pour inclure l’incidence du revenu des personnes^{Note de bas de page 99}.

L’analyse effectuée à partir des données de 2015 (la dernière période d’observation pour cette évaluation) a révélé que les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ne le reçoivent pas, se retrouvent principalement dans l’une des 4 catégories suivantes :

• les personnes âgées dont le conjoint n’a pas reçu la pension de la Sécurité de la vieillesse, parce qu’il n’a pas encore atteint 65 ans (27,7 %)^{Note de bas de page 100};
• les récents pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (il est possible qu’ils ne soient pas encore au courant de l’existence du Supplément de revenu garanti) (28,2 %);
• les personnes âgées ayant un revenu de location ou d’un travail indépendant et dont les gains ont tendance à être plus variables; dans leur cas, l’exclusion du Supplément de revenu garanti peut être temporaire (20,9 %);
• les pensionnés (6,8 %) dont le revenu se situe juste au-dessous du seuil de revenu, auquel cas l’inadmissibilité peut être temporaire et le montant du Supplément non substantiel (moins de 250 $ par an)^{Note de bas de page 101}.

Enfin, la majorité des personnes âgées qui produisent une déclaration de revenus et sont admissibles au Supplément de revenu garanti, mais ne le reçoivent pas, reçoivent quand même la pension de la Sécurité de la vieillesse; on estime que la participation à la pension de la Sécurité de la vieillesse dans ce groupe était supérieure à 81 % en 2015 (bien qu’il s’agisse d’une baisse par rapport au taux de 87 % en 2014)^{Note de bas de page 102}.

Annexe A – Méthodes et limites des données

Examen des documents : Un examen de la documentation sur le programme et la prestation de services, notamment les recherches internes effectuées pour le Ministère sur la participation au Supplément de revenu garanti, les bulletins de prestation de services liés aux initiatives relatives à la participation au Supplément de revenu garanti, les rapports ministériels sur le rendement et les documents liés aux initiatives visant à améliorer cette participation.

Entrevues menées auprès d’informateurs clés : Entrevues avec le personnel de l’administration centrale d’Emploi et Développement social Canada et de Service Canada, le personnel des services mobiles régionaux, les cadres supérieurs du Centre de traitement de Service Canada, les partenaires actuels et potentiels des services mobiles, et les groupes de défense des intérêts qui s’occupent des aînés. Le but de ces entrevues était d’ajouter du contexte aux récentes initiatives relatives à la participation au Supplément de revenu garanti et de fournir de l’information sur les difficultés auxquelles certaines personnes font face pour avoir accès à la prestation.

Analyses de données : L’évaluation a utilisé une base de données couplée réunissant les données administratives des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et les données fiscales T1 de l’Agence du revenu du Canada pour examiner les tendances de la participation au Supplément de revenu garanti chez les déclarants et les non déclarants. Cette analyse représente l’information la plus directe sur les personnes admissibles au Supplément de revenu garanti et a fourni des données pour toute la période visée par l’évaluation (2006 à 2015).

L’évaluation a également utilisé deux sources de données distinctes de Statistique Canada – l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et la Banque de données administratives longitudinales. Ces sources ont fourni d’autres renseignements sur la participation relatifs aux déclarants qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti, ainsi que des renseignements sur les aînés autochtones. La Banque de données administratives longitudinales a également fourni de l’information sur les immigrants^{Note de bas de page 103}.

Groupes de discussion avec les intervenants : Des groupes de discussion ont été organisés avec des représentants d’organismes qui travaillent auprès des Autochtones, des populations immigrantes et des aînés sans abri ou presque sans abri afin de mieux comprendre pourquoi certains aînés admissibles au Supplément de revenu garanti ne reçoivent pas la prestation.

Sondage de Service Canada : Ce sondage s’inscrivait dans le cadre du plan d’action pour augmenter la participation au Supplément de revenu garanti. Le sondage a interrogé un échantillon aléatoire de clients qui ont reçu des trousses de demande du Supplément de revenu garanti. On a demandé aux participants la raison pour laquelle ils n’avaient pas encore présenté de demande du Supplément de revenu garanti, leur connaissance du programme, le degré de facilité à remplir la demande et à qui ils avaient demandé de l’aide.

Annexe B – Taux de participation internationaux aux programmes semblables au Supplément de revenu garanti

Annexe C – Taux de participation au Supplément de revenu garanti chez les déclarants à faible revenu qui reçoivent la SV

Annexe D – Taux de participation, 2006 à 2015

Figure 5 – Version textuelle

Année	Moins de 10 000 $	10 000 $ à 14 999 $	15 000 $ à 19 999 $	20 000 $ et plus
2006	96,5 %	92,7 %	85,5 %	70,6 %
2007	96,4 %	93,0 %	84,5 %	70,nbsp;4%
2008	96,3 %	92,9 %	84,6 %	68,1 %
2009	96,0 %	92,5 %	85,0 %	70,5 %
2010	95,9 %	93,0 %	86,6 %	71,1 %
2011	95,6 %	90,8 %	81,2 %	66,0 %
2012	95,4 %	91,4 %	83,2 %	65,7 %
2013	95,2 %	90,8 %	82,2 %	65,0 %
2014	95,2 %	90,8 %	81,8 %	64,6 %
2015	95,5 %	93,6 %	87,9 %	71,7 %

• Source : Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données jumelées T1-SV (5,1 M d'observations)

Figure 6 – Version textuelle

Année	Hommes	Femmes
2006	87,7 %	91,8 %
2007	87,5 %	91.2 %
2008	86,5 %	91,2 %
2009	86,9 %	91,4 %
2010	87,3 %	92,1 %
2011	84,9 %	90,1 %
2012	84,7 %	90,2 %
2013	84,3 %	89,8 %
2014	84,3 %	89,8 %
2015	87,1 %	92,1 %

• Source : Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données jumelées T1-SV (5,1M d’observations)

Figure 7 – Version textuelle

Année	65 à 69	70 à 74	75 à 79	80 à 84	85 et plus
2006	85,9 %	90,3 %	91,9 %	91,9 %	92,6 %
2007	85,4 %	89,9 %	91,4 %	91,6 %	92,2 %
2008	84,3 %	89,6 %	91,2 %	91,5 %	92,2 %
2009	84,6 %	89,5 %	91,7 %	92,1 %	92,7 %
2010	85,1 %	90,2 %	92,6 %	92,6 %	93,0 %
2011	83,1 %	88,4 %	90,3 %	90,2 %	90,4 %
2012	82,9 %	88,2 %	90,4 %	90,6 %	90,6 %
2013	82,1 %	88,1 %	89,9 %	90,1 %	90,5 %
2014	81,5 %	88,0 %	90,4 %	90,6 %	90,5 %
2015	83,5 %	91,2 %	93,0 %	93,0 %	92,8 %

• Source : Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données jumelées T1-SV (5,1M d’observations)

Figure 8 – Version textuelle

Année	Célibataire	Veuf ou veuve	Marié(e)
2006	92,4 %	91,4 %	87,8 %
2007	92,0 %	90,8 %	87,4 %
2008	91,7 %	90,6 %	86,8 %
2009	91,4 %	91,2 %	87,2 %
2010	92,1 %	91,6 %	87,9 %
2011	90,7 %	89,5 %	85,2 %
2012	90,8 %	90,3 %	84,6 %
2013	90,2 %	89,9 %	84,2 %
2014	90,5 %	89,4 %	84,3 %
2015	92,3 %	91,8 %	87,3 %

• Source : Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données jumelées T1-SV (5,1M d’observations)

Figure 9 – Version textuelle

Année	Participation des aînés qui reçoivent des prestations du RPC/RRQ	Participation des aînés qui ne reçoivent pas de prestations du RPC/RRQ
2006	90,0 %	91,4 %
2007	89,5 %	91,3 %
2008	89,1 %	91,1 %
2009	89,5 %	90,6 %
2010	90,3 %	90,0 %
2011	87,9 %	88,7 %
2012	88,0 %	88,1 %
2013	87,6 %	87,7 %
2014	87,6 %	87,3 %
2015	90,5 %	86,7 %

• Source: Échantillon de 10 % des déclarants dans les bases de données jumelées T1-SV (5,1M d'observations)

Annexe E – Matrice d’évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti

1. Comment les groupes de non-bénéficiaires potentiellement admissibles au Supplément de revenu garanti ont-ils évolué depuis 2006?
   • Phase 1 :
     • RAS-ARC-SV^{Note de bas de page 109}
     • BDAL
   • Phase 2 :
     • Recensement
2. Comment la participation au Supplément de revenu garanti a-t-elle évoluée depuis 2006 et, en particulier, comment a-t-elle évolué chez les populations vulnérables (par exemple, les immigrants, les Autochtones, les personnes vivant dans des collectivités éloignées, etc.)?
   • Phase 1 :
     • ENM
     • RAS-ARC-SV
     • BDAL
   • Phase 2 :
     • Recensement
3. Les obstacles à la participation des personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti ont-ils changé depuis la dernière évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti?
   • Phase 1 :
     • Sondage de Service Canada
     • Informateurs clés
     • Groupes de discussion
   • Phase 2 :
     • Enquête d’évaluation
   • a. Quels sont les obstacles communs à tous et quels sont les obstacles propres à certaines populations vulnérables (par exemple, les immigrants, les Autochtones, les personnes vivant dans des collectivités éloignées, etc.)?
   • Phase 1 :
     • Sondage de Service Canada
     • Informateurs clés
     • Groupes de discussion
   • Phase 2 :
     • Enquête d’évaluation
4. Quelle a été l’efficacité des mesures prises pour atteindre les différents groupes?
   • Phase 1 :
     • Examen des documents
     • Informateurs clés
     • Groupes de discussion
   • Phase 2 : :
     • Enquête d’évaluation
   • a. Quelle a été l’incidence (par exemple, sur la participation, la connaissance, la compréhension, etc.) des différentes mesures?
   • Phase 1 :
     • Examen des documents
     • Informateurs clés
     • Groupes de discussion
   • Phase 2 :
     • Enquête d’évaluation

Annexe F – Obstacles à la participation au Supplément de revenu garanti

Les obstacles à la participation sont à la fois quantitatifs (c’est-à-dire, l’ampleur du changement) et qualitatifs (c’est-à-dire, le type de changement). Les obstacles qualitatifs mentionnés dans les sources de données se répartissent en 4 grandes catégories : obstacles structurels, obstacles liés aux compétences, obstacles liés aux processus et obstacles liés à la demande. Parmi ceux-ci, les obstacles structurels constituent probablement le changement le plus notable depuis la dernière évaluation, étant donné qu’ils indiquent des changements importants dans la démographie ou la situation économique qui ont eu une incidence sur le nombre d’aînés et leur niveau de besoin.

Annexe G – Modèle logique du programme de la SV et du SRG^{Note de bas de page 128}

Résultat final

• Inclusion sociale et économique des aînés dans la société canadienne

Résultats partagés

• Sécurité du revenu pour les aînés
• Des lois et des politiques adaptées et actuelles qui reflètent les besoins actuels et futurs des aînés
• Gérance responsable du programme de la SV

Résultats directs

• Les aînés reçoivent une prestation à vie en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne
• Les aînés à faible revenu admissibles reçoivent un revenu minimum
• Orientation stratégique et programme de qualité pour tous les partenaires de l’administration du programme de la SV

Extrants

• Orientation stratégique à Service Canada pour l’administration du programme de la SV
• Préparation/stratégie en matière de litiges
• Politiques, législation et réglementation

Activités

• Élaboration et analyse des politiques, de la législation et des litiges
• Correspondance, communication et information
• Liens horizontaux avec d’autres ministères, gouvernements et intervenants

Annexe H – Constatations supplémentaires tirées de la Banque de données administratives longitudinales

Les taux de participation au Supplément de revenu garanti ont été calculés différemment des taux calculés par Statistique Canada pour Emploi et Développement social Canada et des taux calculés pour la présente évaluation au moyen de la base de données couplée fusionnée de la Sécurité de la vieillesse et de l’Agence du revenu du Canada. Les taux de la Banque de données administratives longitudinales calculés aux fins de la présente évaluation ont utilisé une définition plus conservatrice de l’admissibilité, selon laquelle seules les personnes qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Il s’agit d’une définition plus littérale de l’admissibilité que les autres sources mentionnées dans la présente évaluation, qui incluaient également les personnes admissibles qui ne recevaient pas la pension de la Sécurité de la vieillesse.

De plus, l’admissibilité au Supplément de revenu garanti s’accompagnait des restrictions suivantes :

• seules les personnes âgées de plus de 65 ans ont été incluses (condition d’admissibilité);
• seulement ceux qui ont produit une déclaration de revenus en 2014 et 2015 ont été inclus;
• seulement ceux dont le conjoint a produit une déclaration de revenus ont été inclus;
• les personnes décédées en 2015, qui étaient des immigrants ayant moins de 10 ans de résidence au Canada (condition d’admissibilité) ou dont l’état matrimonial n’était pas connu, ont également été exclues;
• enfin, ceux qui étaient célibataires en 2014 et mariés en 2015 ont été exclus en raison de la difficulté à évaluer le revenu d’un nouveau conjoint.

En raison de ces restrictions, l’analyse de la Banque de données administratives longitudinales aux fins de la présente évaluation a produit un échantillon plus petit que celui publié par le programme.

Cela étant dit, nous présentons les résultats supplémentaires suivants à l’aide de la Banque de données longitudinales.

Le taux de participation est demeuré relativement stable au cours de la période de 2006 à 2015, s’établissant en moyenne à 87,5 %, avec un écart moyen inférieur à un point de pourcentage. Malgré cela, on constate une hausse de 2014 (85,9 %) à 2015 (89,7 %)^{Note de bas de page 129}. Ces taux sont inférieurs aux taux officiels calculés par Statistique Canada et aux taux calculés à partir des données administratives de la Sécurité de la vieillesse.

Les taux de participation ont également été calculés en fonction des caractéristiques démographiques.

Sexe : Les taux de participation sont plus élevés d’environ 5 % chez les femmes que chez les hommes sur l’ensemble de la période d’observation^{Note de bas de page 130}. Ces constatations sont semblables à celles dérivées des données administratives de la Sécurité de la vieillesse. L’écart moyen sur l’ensemble de la période d’observation était de 0,9 % pour les femmes et de 0,8 % pour les hommes^{Note de bas de page 131}.

Âge : La Banque de données administratives longitudinales a utilisé différentes catégories d’âge, mais les tendances étaient semblables à celles des données administratives de la Sécurité de la vieillesse. Les taux étaient les plus faibles pour les personnes âgées de 65 et 66 ans (75 % et 71 % en 2006 et en 2015, respectivement) et on a observé une stabilité parmi les groupes plus âgés, avec une légère hausse entre 2014 et 2015 (85 % à 90 %, 89 % à 93 % et 91 % à 94 % pour les catégories respectives suivantes : 67 à 74 ans, 75 à 84 ans et 85 ans et plus)^{Note de bas de page 132}.

État matrimonial : La Banque de données administratives longitudinales présente des renseignements sur les personnes mariées selon le statut de leur conjoint au regard de la Sécurité de la vieillesse. Parmi ceux dont le conjoint a reçu la Sécurité de la vieillesse, les taux de participation étaient de 86 % en 2006 et de 92 % en 2015 (l’écart moyen était de 1,3 % pour la période). Parmi ceux dont le conjoint n’a pas reçu la Sécurité de la vieillesse, le taux de participation était de 70 % en 2006 et de 65 % en 2015 (l’écart moyen était de 1,7 % pour cette période)^{Note de bas de page 133}.

Région : La figure 5 présente des données ventilées par province (les données de la Sécurité de la vieillesse ne ventilent les taux que par région)^{Note de bas de page 134}. Néanmoins, une tendance similaire est évidente : l’Ontario et les provinces de l’Ouest ont tous des taux de participation plus faibles et des variations plus importantes au cours de la période d’observation.

Figure 10 – Version textuelle

Province	Taux de participation au SRG
	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Terre-Neuve-et-Labrador	95,7 %	96,0 %	95,8 %	95,7 %	96,0 %	95,5 %	95,1 %	95,2 %	93,8 %	95,9 %
Î.-P.-É.	92,1 %	91,9 %	91,1 %	92,7 %	92,3 %	93,3 %	92,7 %	91,6 %	91,1 %	92,7 %
Nouvelle-Écosse	91,1 %	90,7 %	90,8 %	91,8 %	91,7 %	91,2 %	90,1 %	91,4 %	91,4 %	92,1 %
Nouveau-Brunswick	93,0 %	93,7 %	93,2 %	93,5 %	93,9 %	92,8 %	93,2 %	93,9 %	92,2 %	94,0 %
Québec	90,2 %	91,9 %	91,6 %	92,4 %	92,2 %	92,3 %	91,9 %	92,3 %	91,2 %	92,9 %
Ontario	83,0 %	84,8 %	84,0 %	84,6 %	82,8 %	82,9 %	82,5 %	84,1 %	82,7 %	87,2 %
Manitoba	88,4 %	90,2 %	90,1 %	89,5 %	87,0 %	87,0 %	85,1 %	85,5 %	83,9 %	90,5 %
Saskatchewan	88,5 %	90,6 %	91,4 %	90,9 %	88,2 %	87,8 %	86,9 %	86,9 %	85,4 %	90,7 %
Alberta	85,2 %	87,1 %	87,6 %	87,6 %	84,6 %	83,6 %	81,1 %	80,7 %	79,4 %	88,5 %
Colombie-Britannique	85,3 %	86,4 %	86,5 %	87,5 %	85,7 %	84,7 %	84,1 %	84,3 %	84,0 %	89,2 %

Revenu familial et emploi : Les personnes admissibles dont le revenu se rapproche du seuil de revenu (et dont la prestation mensuelle prévue du Supplément de revenu garanti serait relativement faible) ont un taux de participation inférieur. Par exemple, le taux de participation au Supplément de revenu garanti des personnes dont le revenu admissible n’est pas supérieur à 500 $ sous le seuil de revenu admissible est de 62,1 %, comparativement à la moyenne nationale qui est de 89,7 %^{Note de bas de page 135}.