Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires[PDF- 240Ko]

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Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

CNP
Classification nationale des professions
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EIMT
Étude d’impact sur le marché du travail
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
PTAS
Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Introduction

L’évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires est basée sur les connaissances acquises dans le cadre de la dernière évaluation (présentées à l’Annexe A) et des grandes réformes apportées au programme en 2014.

L’évaluation couvre la partie du programme qui est gérée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), pour la période allant de 2011 à 2018. Toutefois, les données les plus récentes sont présentées lorsqu’elles sont pertinentes. L’évaluation se concentre sur les questions suivantes :

Figure 1 : Portée de l’évaluation

Sommaire des principaux résultats de l’évaluation

Principales constatations

  1. Le programme joue un rôle crucial en aidant les employeurs canadiens à combler temporairement différents types de besoins en main-d’œuvre. Il s’agit généralement de besoins récurrents que les employeurs se révèlent incapables de combler par d’autres moyens.
  2. Le programme aide à protéger les emplois des Canadiens et des résidents permanents, et peut contribuer à la création d’emplois et à la croissance économique dans certains secteurs.
  3. Dans l’ensemble, rien ne permet de conclure à un risque de déplacement d’emplois ou de suppression des salaires à l’échelle nationale au Canada. En 2019, les travailleurs étrangers temporaires ne représentaient que 0,49 % de la main-d’œuvre active totale au CanadaNote de bas de page 2. Certaines données indiquent toutefois que divers facteurs influent sur l’emploi et les conditions de travail dans des marchés du travail localisés. Ceci indique un certain risque de déplacement d’emplois ou de pression à la baisse sur les salaires dans certains secteurs, professions et régions précis.
  4. Des difficultés considérables liées au processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et aux exigences connexes peuvent nuire à l’efficacité du programme pour certains utilisateurs.
  5. Les obstacles administratifs et financiers inhérents à l’utilisation du programme peuvent expliquer pourquoi certains employeurs n’ont pas recours à ce dernier. Il convient de noter que d’autres employeurs comparables se trouvant dans des situations semblables utilisent le programme.
  6. Le programme contribue à faire en sorte que les Canadiens ou les résidents permanents qualifiés soient considérés en premier lieu pour les possibilités d’emploi actuelles.
  7. Les plans de transition exigés des employeurs qui présentent une demande dans le cadre du Volet des postes à haut salaire encouragent certains d’entre eux à soutenir la transition des travailleurs étrangers vers la résidence permanente.
  8. Les résultats suggèrent que les plans de transition ne réduisent pas le besoin des employeurs de recourir au programme.

Recommandations

  1. Mieux consulter les employeurs et les intervenants clés au sujet des objectifs du programme.
  2. Explorer d’autres approches de traitement des demandes dans le cas des utilisateurs réguliers ou fréquents du programme qui possèdent de bons antécédents dans celui-ci.
  3. Clarifier les processus afin d’aider les agents de programme à évaluer les effets sur le marché du travail et les pénuries de main‑d’œuvre de manière plus uniforme.

Contexte du programme

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’un des principaux objectifs du programme consiste à permettre aux employeurs canadiens d’avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanentsNote de bas de page 3 qualifiés ne sont pas disponibles.

Figure 2 : Chronologie du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le recrutement de travailleurs étrangers au Canada remonte aux années 1960. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers a été créé en 1966 pour servir principalement l’industrie agricole. En 1973, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui se concentrait sur l’embauche d’une main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée. Créé en 1992, le Programme des aides familiaux résidants est assorti d’une exigence clé : l’aidant devait vivre avec la famille qui l’embauchait. L’objectif du programme a été élargi de nouveau en 2002, par l’ajout de la composante des travailleurs peu qualifiés. Depuis lors, le programme a continué de prendre de l’ampleur. Il a atteint son apogée en 2013, année où on a approuvé l’octroi de 162 400 emplois temporaires à des travailleurs étrangers dans le cadre du programme. En juin 2014, le gouvernement fédéral a annoncé des réformes au programme, qui a été scindé pour former 2 programmes distincts :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est géré conjointement par EDSC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le budget 2017 a proposé un investissement pour soutenir la mise en œuvre continue et l’amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. Cet investissement s’appuie sur la nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, qui vise à faciliter l’entrée temporaire de talents mondiaux hautement qualifiés.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne représente qu’une faible proportion du marché du travail.

Figure 3 : Composition de la population active (2018)

Critères de demande et évaluation de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Principales constatations

Répondre aux besoins des employeurs

1. Entre 2013 et 2016, on observe une tendance à la baisse (46 %) du nombre de postes approuvés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette baisse est suivie d’une hausse de 35 % entre 2017 et 2019

Figure 4 : Nombre total de postes de travailleurs étrangers temporaires approuvés (de 2013 à 2020)Note de bas de page 6

Figure 5 : Nombre total de postes de travailleurs étrangers temporaires approuvés, par volet (de 2013 à 2020)

2. La majorité (53 %) des employeurs ont indiqué qu’ils ont besoin du programme pour combler des pénuries de main-d’œuvre

Figure 6 : Proportion d’employeurs ayant indiqué que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires allait permettre de combler des pénuries de main-d’œuvre, par volet (de 2011 à 2018)

Figure 7 : Proportion d’employeurs ayant indiqué que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires allait permettre de combler des pénuries de main-d’œuvre, par année et par volet (de 2011 à 2018)

3. Les répondants au sondage, tous volets confondus, ont soumis en moyenne 3 demandes au titre du programme entre 2015 et 2020

Figure 8 : Nombre moyen de demandes soumises par les répondants au sondage (employeurs uniques), par volet (de 2015 à 2020)

4. Le niveau de satisfaction à l’égard de la rapidité du traitement des demandes varie selon les volets. Ainsi, de 50 % à 60 % des demandeurs n’en sont pas satisfaits

Figure 9 : Pourcentage de répondants « satisfaits » ou « très satisfaits » de la rapidité du traitement de leur demande (n=505)

Figure 10 : Nombre moyen de semaines nécessaires à l’obtention du résultat de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), selon les estimations fournies par les répondants au sondage (n=353)Note de bas de page 8

5. Le nombre moyen de jours civils nécessaires au traitement des demandes d’EIMT a atteint 61 jours en 2018. Il était encore plus élevé, à 82 jours, pour les demandes soumises dans le cadre du Volet des postes à haut salaire

Figure 11 : Nombre moyen de jours civils nécessaires pour la prise d’une décision à l’égard d’une demande d’EIMT, par volet (de 2012 à 2018)Note de bas de page 9

Dans un examen réalisé en 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a également souligné que le délai de traitement des demandes d’EIMT constitue un défi pour tous les volets. Depuis son adoption en 2014, la norme de service fixant le délai de traitement à 10 jours ouvrables pour les professions à forte demande n’a pas toujours été respectée.

Tableau 1 : Délai de traitement moyen des demandes d’EIMT en février 2021
Volet Délai de traitement moyen des demandes d’EIMT (février 2021)
Volet des talents mondiaux 13 jours ouvrables
Volet de l’agriculture primaire 21 jours ouvrables
Programme des travailleurs agricoles saisonniers 14 jours ouvrables
Volet de la résidence permanente 21 jours ouvrables
Volet des postes à haut salaire 32 jours ouvrables
Volet des postes à bas salaire 33 jours ouvrables
Volet des aides familiaux résidants 15 jours ouvrables

6. Selon les informateurs clés de Service Canada, une combinaison de facteurs explique pourquoi les délais de traitement ont augmenté et pourquoi ils pourraient continuer à fluctuer dans le temps

En 2021, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a également souligné que :

Le Comité a également relevé le besoin d’améliorer :

Parmi les suggestions formulées par les intervenants externes pour réduire le fardeau administratif associé au processus d’EIMT, on compte :

Sources : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020). Parlement du Canada, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2021).

7. Les employeurs constatent une réticence des travailleurs canadiens à postuler pour des emplois dans certains volets

Tableau 2 : Les 4 principales raisons pour lesquelles les travailleurs canadiens n’étaient pas intéressés par les postes offerts
Qu’est-ce qui explique l’absence de travailleurs canadiens ? Pourcentage de répondants au sondage
Travail dur/travail physique 37 %
Horaire de travail non standard 27 %
Région éloignée 24 %
Travail inintéressant (par exemple répétitif) 21 %
Autres raisons
Qu’est-ce qui explique l’absence de travailleurs canadiens ? Pourcentage de répondants au sondage
Emploi temporaire ou saisonnier 19 %
Poste à bas salaire 19 %
Mauvais environnement de travail 18 %
Faible nombre d’heures 5 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Figure 12 : Pourcentage d’employeurs ayant indiqué que les Canadiens ne sont pas intéressés, disponibles ou qualifiés, par volet

Viabilité sectorielle

8. La grande majorité (92 %) des employeurs qui ont embauché des travailleurs étrangers temporaires ont déclaré que cela les avait aidés à répondre à la demande pour leurs produits ou services

Figure 13 : Pourcentage d’employeurs ayant déclaré que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires a accru la capacité de leur organisation à réaliser les activités suivantes, dans une grande ou très grande mesure (n=288)Note de bas de page 10

9. Soixante‑seize pour cent des employeurs qui ont reçu une décision négative à l’égard de leur demande d’EIMT ont subi des répercussions négativesNote de bas de page 11

Figure 14 : Pourcentage des répondants qui ont déclaré que le fait de ne pas pouvoir embaucher de travailleurs étrangers a diminué leur capacité à :

10. Plus de la moitié (55 %) des employeurs qui n’ont pas été autorisés à embaucher une partie ou la totalité des travailleurs étrangers temporaires visés ont dû demander à leurs employés en poste de faire des heures supplémentaires pour compenser

Figure 15 : L’impossibilité d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires a‑t‑elle donné lieu à l’une ou plusieurs des situations suivantes ? (n=75)

Déplacement d’emplois et suppression des salaires

Mise en contexte

Une préoccupation inhérente à la politique d’immigration en général et au Programme des travailleurs étrangers temporaires plus particulièrement, est leurs impacts sur les marchés du travail nationaux (à l’échelle nationale ou locale). Cette préoccupation repose généralement sur l’idée que les immigrants sont en concurrence avec les travailleurs locaux pour un nombre fixe d’emplois. En partant de cette prémisse, on peut supposer que les immigrants pourraient :

Ces préoccupations correspondent généralement à des déductions de base fondées sur le modèle théorique standard de l’offre et de la demande. Dans ce modèle, une augmentation de l’offre de main-d’œuvre entraîne une baisse des salaires pour tous les travailleurs (Constant, 2014).

Cependant, ce genre de déduction est souvent considéré comme trop simpliste, car il omet un certain nombre de facteurs cruciaux (Mukhopadhyay et Thomassin, 2021; Banerjee et Duflo, 2019 et Somerville et Sumption, 2009). Par exemple :

Ensemble, ces facteurs portent à croire que les immigrants entraînent une augmentation de l’offre et de la demande de main-d’œuvre. Conformément au modèle théorique standard de l’offre et de la demande, ces deux augmentations entraînent des effets compensatoires sur les salaires et les taux d’emploi. La question de savoir quel effet domine devient une question empirique.

La plupart des recherches empiriques dans ce domaine se concentrent sur les effets de l’immigration (ou des migrants permanents) sur les salaires et les taux d’emploi des travailleurs locaux. En ce qui concerne les effets des migrants temporaires sur le marché du travail du pays d’accueil, les recherches sont limitées (Mukhopadhyay et Thomassin, 2021). Dans le cas particulier du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le nombre de recherches empiriques n’est pas suffisant pour apporter une réponse définitive à ces questions (Mukhopadhyay et Thomassin, 2021).

Définitions

Déplacement d’emplois : Les travailleurs délogés de leur poste sont des travailleurs qui ont perdu définitivement un emploi stable au cours des dernières années et qui sont actuellement sans emploi, ne font pas partie de la population active ou sont réemployés (Organisation de coopération et de développement économiques).

Suppression des salaires : Une suppression salariale se produit lorsqu’une pression à la baisse est exercée sur les salaires nationaux, ce qui les maintient à un bas niveau. Il s’agit d’un phénomène qui est parfois attribué aux entreprises qui offrent des salaires plus bas qu’ils ne le feraient autrement, afin de maximiser leur utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporairesNote de bas de page 12.

D’un point de vue empirique, l’évaluation des effets de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sur les marchés du travail du pays est très complexe. Elle implique de nombreux facteurs observables et non observables. Les effets de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sur les marchés du travail à l’échelle nationale et locale dépendent, en partie, des facteurs suivants :

D’autres facteurs, souvent impossibles à observer, comme les barrières linguistiques, les normes et la culture locales ou organisationnelles, ainsi que la motivation, peuvent également influer sur ces décisions. Le petit nombre de travailleurs étrangers temporaires par rapport à la taille de la population active canadienne rend d’autant plus difficile la réalisation d’une telle analyse empirique. Même à l’échelle des régions ou des industries, où les effets de l’ajout de travailleurs étrangers temporaires au bassin de main-d’œuvre sont relativement plus élevés, les informations sur le marché du travail désagrégées seraient sujettes à une variabilité en raison de la petite taille des échantillons. En outre, les approches visant à isoler les effets de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires impliquent de manière intrinsèque qu’on estime la manière dont les marchés du travail national et locaux se seraient adaptés en l’absence de travailleurs étrangers temporaires. Ces facteurs ne sont pas observés et demeurent donc sujets à débat.

Pour ces raisons, aucune analyse empirique poussée n’a été réalisée dans le cadre de la présente évaluation. Au lieu de cela, la Direction de l’évaluation a commandé deux projets de recherche pour évaluer les effets potentiels, sur le marché du travail canadien, de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Volet des postes à bas salaire du programme. Ces recherches se concentrent sur la suppression potentielle des salaires et le déplacement de travailleurs canadiens. Elles s’appuient sur les couplages récemment établis entre les données du Programme des travailleurs étrangers temporaires et celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés. La création de ce nouvel ensemble de données consolidées est le résultat des efforts de la Direction de l’évaluation d’EDSC menés en collaboration avec le Dirigeant principal des données, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et Statistique Canada. L’ensemble des données est conçu pour permettre ce type de travaux de recherche, d’analyse des politiques et d’évaluation futurs (pour plus de détails, voir l’Annexe D). Ces projets de recherche ont été retardés par la pandémie de COVID-19; ils devraient être achevés en 2022. Ils permettront d’éclaircir les questions complexes que constituent le déplacement d’emplois et la suppression des salaires. Une fois terminés, les rapports de recherche seront disponibles sur demande.

En parallèle, la présente évaluation tente de mettre en contexte les risques potentiels liés à la suppression des salaires et au déplacement d’emplois. Pour ce faire, des informations ont été recueillies principalement en ayant recours à des sources de données qualitatives (par exemple un sondage, des entrevues avec des informateurs clés et des groupes de discussion) et à une analyse descriptive de données quantitatives. Les informations recueillies dans le cadre de la présente évaluation peuvent contribuer à informer l’élaboration de certains éléments stratégiques dans la conception du programme. Toutefois, ces informations sont insuffisantes pour tirer des conclusions définitives sur ces deux questions relatives au marché du travail.

Résumé des résultats de l’évaluation relatifs aux questions du déplacement des emplois et de la suppression des salaires

Déplacement d’emplois – Aucun risque

11. Environ 38 % des employeurs estimaient que les travailleurs canadiens n’étaient pas intéressés par les postes à pourvoir, qu’ils n’étaient pas disponibles ou qu’ils n’étaient pas qualifiés

Figure 16 : Difficultés éprouvées par les employeurs qui ont essayé de recruter des travailleurs canadiens

Les répondants au sondage ont indiqué que les Canadiens qui ont postulé n’ont pas été embauchés en raison des facteurs ci-dessous :

Tableau 3 : Raisons pour lesquelles des Canadiens n’ont pas été embauchés
Raisons pour lesquelles des Canadiens n’ont pas été embauchés Pourcentage des répondants
Les candidats manquaient d’expérience de travail antérieure 28 %
Les candidats ne démontraient pas une éthique de travail assez forte 24 %
Les candidats se sont désintéressés de l’emploi 23 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

12. Seuls 12,6 % des chercheurs d’emploi canadiens ont consulté des jumelages‑emplois potentiels sur le Guichet‑Emplois entre 2015 et 2018. Cela suggère un faible intérêt pour les emplois occupés par des travailleurs étrangers

Figure 17 : Mesures prises par les chercheurs d’emploi canadiens dont le profil correspondait à l’emploi publié sur le Guichet‑Emplois (en moyenne, de 2015 à 2018)

13. Environ 73 % des employeurs qui ont reçu une décision négative à l’égard de leur demande d’EIMT ont continué à éprouver des difficultés à trouver des Canadiens pour pourvoir les postes
Tableau 4 : Proportion d’employeurs qui ont réussi à pourvoir les postes, par rapport à ceux qui n’y sont pas parvenus
Capacité à pourvoir les postes avec des Canadiens Pourcentage des employeurs ayant reçu une décision négative à l’égard de leur demande d’EIMT
N’ont pas été en mesure de pourvoir les postes avec des Canadiens 42,6 %
Ont pu pourvoir certains postes avec des Canadiens 30,4 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Tableau 5 : Mesures prises pour tenter de recruter des Canadiens après l’émission d’une EIMT négative
Mesures prises pour tenter de recruter des Canadiens après l’émission d’une EIMT négative Pourcentage des employeurs
Afficher les postes sur d’autres plateformes 88,5 %
Promouvoir plus activement les postes offerts 64,1 %
Offrir de la formation aux candidats canadiens 56,4 %
Augmenter la rémunération offerte 51,3 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

14. Seuls 12 % des employeurs interrogés croient que le programme a des effets négatifs sur les travailleurs canadiens, en ce qui concerne le déplacement d’emplois

Des employeurs interrogés estiment que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires :

Tableau 6  : Effets négatifs du programme relativement au déplacement d’emplois
L’embauche de travailleurs étrangers temporaires : Pourcentage des employeurs interrogés
Fait en sorte qu’on n’embauche pas des Canadiens 9 %
Depuis le début de la pandémie, les travailleurs étrangers temporaires prennent des emplois que des Canadiens pourraient vouloir 1 %
Entraîne le licenciement de travailleurs canadiens (avant les travailleurs étrangers temporaires) 1 %
Incite les employeurs à s’en remettre à des travailleurs étrangers temporaires, même lorsque des Canadiens sont disponibles 1 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Source : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020).

L’analyse des données administratives révèle que la grande majorité des employeurs ont d’abord tenté d’embaucher des Canadiens au fil des ans.

Figure 18 : Employeurs ayant d’abord tenté d’embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, par année (de 2011 à 2018)

Suppression salariale – Aucun risque

15. Une très faible proportion (0,49 %) de la main-d’œuvre du Canada est constituée de travailleurs étrangers temporaires

Source : Tableaux personnalisés d’EDSC utilisant des données de l’Enquête sur la population active et des EIMT.

Sources : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020), groupes de discussion d’EDSC (2020) et Mukhopadhyay et Thomassin (2021).

Tableau 7 : Écarts de salaire entre les travailleurs canadiens et les travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers ont reçu : Pourcentage des employeurs sondés
Un salaire identique à celui des travailleurs canadiens effectuant un travail équivalent ou des tâches semblables 85 %
Un salaire supérieur à celui des travailleurs canadiens 6,5 %
Un salaire inférieur à celui des travailleurs canadiens Seulement 3,5 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Exemple de secteur/industrie
16. Les résultats de l’analyse des salaires les plus élevés chez les travailleurs des usines de transformation du poisson et des fruits de mer de l’Atlantique indiquent qu’il n’y a pas de risque de suppression salariale

Figure 19 : Salaire horaire maximal moyen, selon la présence ou l’absence de travailleurs étrangers temporaires

Déplacement d’emplois – Un certain risque

17. Environ un tiers des informateurs clés et entre 66 % et 75 % des participants au sondage ont indiqué qu’il pouvait y avoir une préférence pour l’embauche de travailleurs étrangers. À long terme, on associe à ce phénomène un certain risque de déplacement d’emplois

Une majorité (66 % à 75 %) des répondants au sondage qui ont embauché des travailleurs étrangers temporaires (n=339) ont indiqué que par rapport aux travailleurs canadiens, les travailleurs étrangers temporaires sont :

Tableau 8 : Préférence des employeurs pour l’embauche de travailleurs étrangers
Par rapport aux travailleurs canadiens, les travailleurs étrangers temporaires sont : Pourcentage des répondants
Plus fiables 75 %
Plus susceptibles de rester avec leur employeur après leur embauche 73 %
Plus travaillants 72 %
Plus disposés à suivre la formation requise pour l’emploi 66 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Sources : Entrevues avec les informateurs clés d’EDSC (2020) et groupes de discussion d’EDSC (2020)

18. Certains informateurs clés et participants aux groupes de discussion ont indiqué qu’un déplacement d’emplois pourrait se produire dans certains secteurs

Figure 20 : Proportion de travailleurs étrangers temporaires, industries choisies (sous-secteurs du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord), 2017

Sources : Groupes de discussion d’EDSC de 2020 et entrevues avec les informateurs clés d’EDSC de 2020.

19. Entre 2015 et 2018, seuls 34 % des employeurs ont consulté des jumelages-emplois établis avec des candidats canadiens. Cela peut indiquer une réduction des efforts déployés pour embaucher des Canadiens et signaler une très faible conformité au programme

Figure 21 : Mesures prises par les employeurs pour chaque jumelage de leur annonce sur le Guichet‑Emplois avec le profil d’un chercheur d’emploi (moyenne, entre 2015 et 2018)

20. Plus de la moitié (53 %) des répondants au sondage ont déclaré qu’ils n’ont pas effectué de démarches pour embaucher des Canadiens handicapésNote de bas de page 19 et 46 % n’ont pas essayé de recruter de jeunes Canadiens vulnérables

Le programme exige que les employeurs fassent des démarches pour embaucher des Canadiens issus de groupes sous-représentés.

Tableau 9  : Démarches des employeurs pour recruter au sein des groupes sous-représentés
Démarches entreprises pour recruter au sein des groupes sous-représentés Pourcentage des répondants au sondage
Tentatives pour recruter des Canadiens autochtones 57 %
Embauche de Canadiens autochtones Seulement 7 %
Tentatives pour recruter de nouveaux Canadiens 60 %
Recrutement de nouveaux Canadiens 16 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Suppression salariale – Un certain risque

Exemple de secteur/industrie : 1
21. En 2018, environ 66 % des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole recevaient un salaire inférieur au salaire médian provincial pour leur posteNote de bas de page 20

Figure 22 : Pourcentage de postes de travailleurs étrangers temporaires pour lesquels une étude d’impact sur le marché du travail positive a été émise, par volet (de 2012 à 2019)

Exemple de secteur/industrie : 2
22. Depuis 2016, la majorité des emplois en menuiserie occupés par des travailleurs étrangers temporaires en Colombie‑Britannique et en Ontario sont rémunérés bien au‑dessus des taux de salaire médians régionaux et provinciaux de ces deux provinces. Les salaires de ces travailleurs étrangers temporaires ont augmenté d’environ 1 % depuis 2016

Figure 23 : Salaire médian provincial chez les travailleurs étrangers temporaires par rapport aux Canadiens, menuisiers (de 2016 à 2019)

Exemple de secteur/industrie : 3
23. L’analyse des salaires horaires d’entrée des travailleurs des usines de transformation du poisson et des fruits de mer de l’Atlantique révèle un certain risque de suppression salariale

Figure 24 : Salaire horaire d’entrée moyen, selon la présence ou l’absence de travailleurs étrangers temporaires

24. Certains participants aux groupes de discussion et informateurs clés, y compris des travailleurs étrangers, ont relevé des cas ou des situations qui indiquent un certain risque de suppression salariale

Sources : Entretiens avec les informateurs clés d’EDSC (2020) et groupes de discussion d’EDSC (2020).

25. Certains informateurs clés ont souligné que des indices portent à croire que le programme présente certains risques de suppression salariale dans certains secteurs, professions et régions précis

Source : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020).

Suppression salariale – Considérations

26. Les employeurs sondés ont évoqué certains facteurs pour expliquer les écarts entre les salaires versés aux travailleurs étrangers et ceux versés aux Canadiens

Figure 25 : Raisons pour lesquelles les salaires versés aux travailleurs étrangers étaient différents de ceux versés aux travailleurs canadiens occupant des postes semblables ou équivalents

27. Les intervenants ont souligné certains facteurs susceptibles d’avoir des effets non intentionnels sur les salaires au Canada

Source : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020).

Plans de transition

28. La grande majorité des employeurs (86 %) qui ont soumis un plan de transition ont aidé leurs travailleurs étrangers à obtenir la résidence permanente

Figure 26 : Quelles mesures avez-vous prises dans le cadre de votre plan de transitionNote de bas de page 25  ?

29. En général, les plans de transition ne réduisent pas ou n’éliminent pas le besoin de recourir à des travailleurs étrangers

Figure 27 : Dans quelle mesure le plan de transition a‑t‑il progressivement permis à votre organisation de diminuer son besoin d’embaucher des travailleurs étrangers temporairesNote de bas de page 26  ?

30. Des intervenants du programme ont indiqué que les plans de transition ne sont pas efficaces et ajoutent un fardeau administratif inutile

Source : Entrevues d’EDSC avec les informateurs clés (2020).

Réponse de la direction et plan d’action

Réponse générale de la direction

La direction accepte les recommandations formulées dans l’évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires et s’engagera dans une analyse plus approfondie de la façon dont les constatations connexes peuvent être prises en compte aux fins de l’adaptation continue de la conception et de la mise en œuvre du programme. Les connaissances acquises grâce aux sources de données de l’évaluation, notamment les points de vue exprimés par les employeurs et d’autres intervenants clés, ont confirmé l’importance des changements apportés au programme au cours des dernières années et fournissent des informations supplémentaires à prendre en considération pour l’avenir. Des démarches notables étaient déjà en cours au moment de l’évaluation afin d’aborder les enjeux mis en évidence, notamment l’amélioration de la communication et des services aux employeurs et l’amélioration des processus d’évaluation des conditions du marché du travail et des autres exigences du programme. Dans toutes les directions générales d’EDSC qui participent à la conception et à la mise en œuvre du programme, les responsables s’efforceront d’y apporter des améliorations continues.

Recommandation 1

Mieux consulter les employeurs et les intervenants clés au sujet des objectifs du programme.

Réponse de la direction

La direction approuve la recommandation. Les responsables du Programme des travailleurs étrangers temporaires travaillent en permanence à améliorer la communication des objectifs et des exigences de ce dernier auprès des utilisateurs, en plus de recueillir les points de vue des divers intervenants, afin de déterminer les rajustements à apporter aux politiques et à la prestation de services. Au cours des dernières années, les responsables du programme ont entre autres choses mis à jour les informations publiques sur l’évolution des règles et des conditions du programme, en plus de mener des consultations exhaustives auprès des intervenants dans le cadre d’examens sectoriels ciblés et de la conception du Réseau de soutien aux travailleurs migrants. Plus récemment, les responsables du programme se sont adaptés aux nouvelles réalités découlant de la pandémie de COVID-19. Ils ont ainsi transmis rapidement de l’information sur les exigences en matière de santé publique et sur les exigences que le programme impose aux employeurs et aux travailleurs.

Les responsables du programme acceptent les constatations de l’évaluation qui soulignent les aspects qui doivent faire l’objet d’une amélioration continue, au chapitre de la communication aux intervenants clés des objectifs généraux et de la fonction particulière du programme parmi la gamme d’options d’immigration temporaire offertes aux travailleurs étrangers et à leurs employeurs. À l’avenir, le programme continuera à renforcer la clarté et la transparence de ses ressources visant à informer le public et à rechercher des avenues pour maintenir un dialogue permanent avec les intervenants clés, notamment les employeurs, les associations industrielles, les travailleurs étrangers et canadiens, les organismes de soutien aux travailleurs migrants, les syndicats et autres groupes de travailleurs, les gouvernements étrangers et les autres observateurs.

Plan d’action de la direction

Mesures prévues

1.1 Tout au long de l’année financière 2021 à 2022, la Direction générale des opérations de programmes d’EDSC entreprendra des activités cruciales pour améliorer l’expérience des clients du Programme des travailleurs étrangers temporaires et pour le rendre plus accessible, grâce à un plan complet de sensibilisation des employeurs et des intervenants. L’objectif de ces activités consiste à s’assurer que l’information sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires est claire, uniforme et communiquée fréquemment. L’accent sera mis sur l’optimisation du site Web pour améliorer l’expérience des utilisateurs externes.

Voici quelques-unes de ces activités : 

  • améliorations de la page d’accueil du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour bonifier l’expérience des clients et faciliter la navigation;
  • intensification de la promotion de l’outil d’EIMT en ligne, par l’entremise du Web; et
  • mise à jour des pages Web portant sur le Volet des talents mondiaux, incluant la réorganisation de l’architecture des informations et du contenu en ligne.

En outre, la Direction générale des compétences et de l’emploi d’EDSC entreprendra la publication des politiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le site Web du Gouvernement ouvert (sous réserve de la capacité interne qu’il sera possible de consacrer au développement du site Web, dans la mesure où on accordera la priorité aux activités entreprises en réponse à la pandémie de COVID‑19).

Date d’achèvement

En cours.

Mesures prévues

1.2 Tout au long des années 2021 à 2022, puis au-delà, la Direction générale des opérations de programmes et la Direction générale des compétences et de l’emploi poursuivront le dialogue avec les industries qui ont le plus recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment celles des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le groupe de travail de la Fédération canadienne de l’agriculture constitue un forum essentiel, où les intervenants de l’industrie peuvent soulever les problèmes à court et à long terme au chapitre de la prestation des services et proposer des solutions. Ce groupe collabore avec les représentants du Ministère pour soutenir la mise en œuvre de solutions administratives. Les problèmes potentiels ainsi soulevés au chapitre de la prestation des services peuvent s’étendre à n’importe quel aspect du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment le traitement des EIMT et des demandes de permis de travail ou le régime d’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le groupe de travail sur la prestation des services est composé de représentants de l’industrie et de fonctionnaires d’EDSC, de Service Canada, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les réunions de ce groupe constituent un forum incontournable pour promouvoir la transparence et l’uniformité grâce à la consultation proactive, la création en commun d’outils de communication, le tri des problèmes critiques soulevés par les employeurs et la formulation de recommandations de nature opérationnelle pour résoudre les problèmes persistants des employeurs.

Ce groupe de travail élabore collectivement du matériel de communication efficace, aide le gouvernement à informer l’industrie de tout changement à venir dans les programmes et formule des recommandations de nature opérationnelle pour résoudre les problèmes auxquels se heurtent continuellement des employeurs. Le groupe de travail permet également de recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie sur l’examen des normes de service récemment annoncé, afin de contribuer à la préparation de matériel de communication pertinent et à la réalisation d’une vaste consultation auprès de l’industrie.

L’objectif ultime du groupe de travail consiste à mettre en place un mécanisme de consultation proactive qui favorise la transparence, l’équité et l’efficacité, par l’entremise d’une approche davantage axée sur le client en ce qui a trait à la prestation de services dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Grâce à cette approche, on entend réduire le fardeau administratif et la demande en ressources pour toutes les parties, tout en préservant l’esprit du programme et son intégrité.

Date d’achèvement

En cours.

Mesures prévues

1.3 EDSC continuera de consulter activement les intervenants afin de cerner les rajustements qui devront être apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires sur une base continue. Les consultations prendront plusieurs formes : des réunions ciblées, des tables rondes et d’autres forums de dialogue sur les initiatives majeures. On tiendra ainsi des consultations sur une proposition au sujet des exigences minimales imposées aux employeurs en matière de mesures d’adaptation et sur la mise en œuvre du Programme de soutien aux travailleurs migrants. EDSC augmentera également le nombre de séances de mobilisation proposées aux employeurs afin de les aider à mieux comprendre les règles du programme et leurs obligations, dans le but d’améliorer la conformité globale du programme.

Date d’achèvement

En cours.

Recommandation 2

Explorer d’autres approches de traitement des demandes dans le cas des utilisateurs réguliers ou fréquents du programme qui ont de bons antécédents dans celui-ci.

Réponse de la direction

La direction approuve la recommandation. Les avantages potentiels d’une réduction du fardeau administratif pour les employeurs qui ont des antécédents avérés de conformité (et qui satisfont peut-être à d’autres critères d’admissibilité) avaient déjà été soulignés au cours des années précédentes. Les responsables du Programme des travailleurs étrangers temporaires continuent d’explorer ce concept. Les constatations de l’évaluation selon lesquelles une telle mesure continue d’être soutenue par les employeurs concordent avec ce qui se dégage du dialogue continu avec les intervenants. Elles seront prises en compte.

Entre-temps, les responsables du programme continuent de travailler à l’amélioration des services offerts aux employeurs et à la réduction des délais de traitement des EIMT. Cela inclut l’outil de demande d’EIMT électronique en ligne lancé en juillet 2019 pour optimiser l’expérience de service des employeurs. Cette plateforme, appelée EIMT en ligne, propose aux employeurs :

L’expérience de service de l’employeur a encore été améliorée grâce à la mise en place, en juillet 2020, d’une fonctionnalité permettant de copier les demandes d’EIMT en ligne antérieures. Cette nouvelle fonctionnalité réduit le fardeau des employeurs qui soumettent plusieurs demandes, en leur permettant de récupérer, de dupliquer et de modifier les demandes d’EIMT antérieures.

Plan d’action de la direction

Mesures prévues

2.1 Réduction des délais de chargement et de restauration du système en ligne afin d’améliorer encore l’expérience de service des employeurs qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Date d’achèvement

Avril 2021.

Mesures prévues

2.2 Possibles consultations auprès des intervenants afin d’explorer d’autres modèles pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, de manière à mieux servir les employeurs qui ont des antécédents avérés de conformité.

Date d’achèvement

À déterminer.

Mesures prévues

2.3 Analyse des commentaires formulés par les intervenants au sujet des modèles alternatifs proposés afin d’orienter les prochaines étapes, le cas échéant.

Date d’achèvement

À déterminer.

Recommandation 3

Clarifier les processus afin d’aider les agents de programme à évaluer les effets sur le marché du travail et les pénuries de main-d’œuvre de manière plus uniforme.

Réponse de la direction

La direction approuve la recommandation. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires reconnaît qu’il est important d’évaluer les pénuries de main-d’œuvre lors de la préparation des décisions d’EIMT et de continuer à veiller à ce que les Canadiens et les résidents permanents aient un accès prioritaire aux emplois disponibles.

Entre janvier et juillet 2019, les outils du Programme des travailleurs étrangers temporaires utilisés pour l’évaluation des demandes d’EIMT ont fait l’objet d’un examen approfondi et d’une refonte majeure. Il s’agit d’une démarche qui visait à adapter toutes les directives relatives à l’évaluation des demandes d’EIMT à la suite des mises à jour apportées à la trousse d’aide et aux politiques. Il s’agissait aussi de régler les problèmes signalés dans le cadre des exercices d’étalonnage de la gestion de la qualité.

Dans le but d’améliorer l’efficacité, on a restructuré le contenu dans les cas où cela s’avérait nécessaire pour en assurer la logique. Les informations en double ont été supprimées. L’examen exhaustif a comporté des consultations auprès des responsables de la gestion de la qualité, de l’expertise opérationnelle, des responsables des systèmes et des quatre régions opérationnelles, ainsi que du Centre de services aux employeurs. En outre, la Direction générale des compétences et de l’emploi a fourni des éclaircissements sur les politiques, au besoin.

L’examen a abouti au lancement, en juillet 2019, de 21 directives modifiées, de trousses d’aide pour la documentation de l’évaluation, d’écrans d’évaluation modifiés dans le système d’EIMT et de formulaires de demande modifiés.

Des précisions sur la manière de déterminer si le résultat qui fait l’objet de l’évaluation aura un impact positif, neutre ou négatif sur le marché du travail canadien ont été ajoutées à l’évaluation globale et à 4 des 7 facteurs liés au marché du travail.

Cependant, les responsables du programme reconnaissent que les informations sur le marché du travail et d’autres types d’informations ne sont pas toujours disponibles rapidement et que leur granularité peut être limitée. Par conséquent, ils reconnaissent que l’évaluation des impacts sur le marché du travail implique nécessairement une certaine part d’évaluation qualitative et d’exercice de jugement par les agents de programme. Les directives et les outils mis à jour visent à accroître l’uniformité et la qualité des décisions prises par les agents plutôt qu’à établir des orientations définitives.

Plan d’action de la direction

Mesures prévues

3.1 Un outil d’étude d’impact sur le marché du travail a récemment été élaboré. Cet outil est conçu pour servir de cadre. Il combine divers indicateurs du marché du travail pour aider à évaluer les conditions récentes du marché du travail local. Les données à l’appui de cet outil proviennent de l’Enquête sur la population active, du Recensement de la population de 2016, de l’Enquête sur les postes vacants et les salaires et des données administratives de l’assurance-emploi. L’outil était prêt à être lancé et à être mis à la disposition du public au printemps 2020, sous forme de projet-pilote.

La pandémie de COVID‑19 a malheureusement perturbé la collecte des principales données sur lesquelles l’outil s’appuie. Il s’agit d’une situation qui soulève deux difficultés. D’abord, les retards causés par la pandémie dans l’accès aux données fournies par Statistique Canada ont fait en sorte que les informations contenues dans l’outil ne sont vraiment plus à jour. En outre, étant donné que la plupart des données utilisées peuvent être décalées de plusieurs mois, voire de plusieurs années (même en temps normal), l’outil est moins fiable en tant que ressource comparative en cette période de perturbations majeures dans le marché du travail. Le programme travaille en permanence avec des experts en information sur le marché du travail afin de relancer cet outil au moment opportun.

Les politiques actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires prévoient déjà la prise en compte d’informations provenant de sources supplémentaires. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, l’information sur le marché du travail disponible auprès des groupes de travailleurs organisés, les rapports de Statistique Canada, les évaluations ou projections ministérielles portant sur le marché du travail, ainsi que des informations provenant d’autres ministères ou ordres de gouvernement, de conseils sectoriels, d’associations industrielles et d’associations professionnelles.

Le Ministère continuera à examiner régulièrement les politiques et les directives opérationnelles connexes afin de s’assurer que les informations sur le marché du travail provenant de sources autres que les employeurs sont soigneusement soupesées pour chaque demande afin de déterminer si les emplois disponibles peuvent être occupés par des Canadiens ou des résidents permanents.

Date d’achèvement

En cours.

Mesures prévues

3.2 Des directives du programme ont été élaborées pour aider les agents de programme à évaluer les impacts de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail et les pénuries de main‑d’œuvre dans le cadre des volets du secteur de l’agriculture primaire. Les directives portent entre autres sur le traitement prioritaire, le recrutement, la validité de l’étude d’impact sur le marché du travail, le rapport d’inspection du logement, la liste nationale des produits agricoles et l’acceptation de la soumission de la demande.

Les directives entourant les questions d’approfondissement ont permis d’aborder la question des cibles stratégiques à haut risque pour aider les agents de programme à évaluer les impacts sur le marché du travail et les pénuries de main-d’œuvre de manière uniforme en ce qui concerne le volet agricole.

Une mise à jour des directives opérationnelles et des trousses d’aides a fourni aux agents de programme des directives claires pour établir s’il est acceptable pour les employeurs de demander l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans poser d’exigences linguistiques précises.

Date d’achèvement

Février 2021.

Bibliographie

Banerjee, A. V., et E. Duflo. Économie utile pour des temps difficiles, Seuil, 2019.

Beine, M. et Coulombe, S. (2017). Immigration and Internal Mobility in Canada. Extrait de : http://aix1.uottawa.ca/~scoulomb/pages/Immigration%20and%20Internal%20Mobility%20in%20Canada%20forth.%20JPoE.pdf (anglais seulement)

Brochu, et coll. (2016). Temporary Foreign Workers and Firms: Theory and Canadian Evidence, Canadian Labour Economics Forum. Document de travail. Extrait de : https://clef.uwaterloo.ca/wp-content/uploads/2016/11/CLEF-006-2016-Fall-Brochu-Gross-Worswick.pdf (anglais seulement)

Canada. Emploi et Développement social Canada. Évaluation des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires visés par l’avis relatif au marché du travail, rapport final, 2013. Extrait de : https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-207-2012-fra.pdf  

Canada. Emploi et Développement social Canada. Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Extrait de : http://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/rapports/reforme.html

Canada. Emploi et Développement social Canada. Examen des salaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, hiver 2019. (disponible sur demande)

Canada. Emploi et Développement social Canada. Wage Impacts of Temporary Foreign Worker (TFW) Program use in Atlantic Canada Fish and Seafood Processing, hiver 2019. (disponible sur demande)

Canada. Emploi et Développement social Canada. Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020, Résultats de l’étude sur les tendances dans l’utilisation du Guichet‑Emplois par les employeurs de travailleurs étrangers temporaires, mars 2021. (disponible sur demande)

Canada. Ministère des Finances. Budget 2017 : Bâtir une classe moyenne forte, Ottawa. Extrait de : https://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/chap-01-txt-fr.html

Canada. Parlement du Canada. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), Programme des travailleurs étrangers temporaires. Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 2016. Extrait de : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/HUMA/rapport-4

Canada. Parlement du Canada, Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration. Rapport sur l’évaluation d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, avril 2021. (disponible sur demande)

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA). Répercussions de l’accès aux travailleurs étrangers sur l’industrie agricole, 2020. Extrait de : https://cahrc-ccrha.ca/sites/default/files/CAHRC%20LMI%20TFWsApril2020FR.pdf.  

Constant, A. F. (2014). « Do migrants take the jobs of native workers? » IZA World of Labor. doi:10.15185/izawol.10

Gross, D. (2014). Temporary Foreign Workers in Canada: Are they Really Filling Labour Shortages?, Institut C.D. Howe. Extrait de : https://www.cdhowe.org/sites/default/files/attachments/research_papers/mixed//commentary_407.pdf (anglais seulement)

Lu, Y. (2020). Répartition des travailleurs étrangers temporaires dans les industries au Canada. Statistique Canada. Extrait de : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/45-28-0001/2020001/article/00028-fra.pdf?st=hB4sR2Ef

Mukhopadhyay, K. et P. Thomassin. The Effect of Using Temporary Foreign Workers on the Wages of Canadian Workers – A literature review, rapport final soumis à Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa, par le département d’économie agricole de l’Université McGill, Montréal, 2021. (disponible sur demande)

Prism Economics and Analysis (pour Compétences Transformation Alimentaire Canada). Atlantic Fish + Seafood Processing Workforce Survey Report. (disponible sur demande; anglais seulement)

Rapport 5, Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2017. Rapport du Comité permanent des comptes publics. Extrait de : https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-35-fra.pdf

Somerville, W. et M. Sumption. Immigration and the Labour Market: Theory, Evidence and Policy, Equality and Human Rights Commission, 2009. Extrait de : www.migrationpolicy.org/pubs/Immigration-and-the-Labour-Market.pdf (anglais seulement)

Worswick, C. « Economic Implications of Recent Changes to the Temporary Foreign Worker Program », IRPP Insight, no 4, p. 5 à 8, octobre 2013. Extrait de : https://irpp.org/fr/research-studies/economic-implications-of-recent-changes-to-the-temporary-foreign-worker-program/

Worswick, C. et coll. Issues Related to the Likely Impact of Temporary Foreign Workers on Wages in the Canadian Labour Market, 2017. (disponible sur demande)

Worswick, C. et coll. Rapport de l’atelier tenu par EDSC, « Évaluation des répercussions des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail canadien », 2018. (disponible sur demande)

Annexes

Annexe A – Constatations de l’évaluation précédente

Source : EDSC, Évaluation des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires visés par l’avis relatif au marché du travail, rapport final, 2013. Extrait de : https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS28-207-2012-fra.pdf    

Annexe B – Liste des questions d’évaluation

  1. Dans quelle mesure le Programme des travailleurs étrangers temporaires a‑t‑il permis de répondre aux besoins de main-d’œuvre à court terme des entreprises et du marché du travail canadien dans son ensemble ?
    1. Comment le programme aide‑t‑il à combler les pénuries de main-d’œuvre ?
    2. Comment le programme contribue‑t‑il à la viabilité des entreprises et des secteurs ?
    3. Quelles sont les différences entre les entreprises qui ont recours à des travailleurs étrangers temporaires et celles qui ne le font pas ?
  2. À quel point le Programme des travailleurs étrangers temporaires veille‑t‑il à ce que les citoyens canadiens et les résidents permanents soient considérés en premier pour les possibilités d’emploi actuelles ?
    1. À quels obstacles les employeurs doivent-ils faire face lorsqu’ils tentent de recruter des citoyens canadiens et des résidents permanents, y compris parmi les groupes sous‑représentés ?
    2. Dans quelle mesure les plans de transition requis pour le Volet des postes à haut salaire permettent-ils de réduire le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires ?
  3. Dans quelle mesure le Programme des travailleurs étrangers temporaires a‑t‑il un impact sur les salaires courants ?
    1. Comment les salaires sont-ils touchés ?
    2. Le programme entraîne‑t‑il une suppression des salaires dans l’économie ou dans des secteurs en particulier ?
    3. Y a‑t‑il un déplacement de travailleurs canadiens ?

Annexe C – Méthodologie

L’évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires s’est appuyée sur de multiples sources de données. Le recours à plusieurs sources et à plusieurs méthodes de collecte de données a permis d’aborder différents aspects des questions de l’évaluation. Cette approche a permis une triangulation des données suffisante pour préparer des constatations, des conclusions et des recommandations solides et fondées sur des données probantes.

Sources de données

Examen des documents et revue de la littérature
Examen et analyse des données administratives
Groupes de discussion

Tableau C-1 : Portée des groupes de discussion – Informations supplémentaires

Pour des questions d’accessibilité, l’information est présentée sous forme de texte. Consultez la version PDF pour le tableau.

La plupart des participants (environ 95 %) comprenaient bien l’anglais et ont été capables de formuler eux-mêmes des réponses dans cette langue. Quelques questions ont nécessité une interprétation vers la langue maternelle des travailleurs (autre que le français). Cette interprétation a été assurée par un membre du personnel de l’organisme fournisseur de services dont les locaux ont accueilli le groupe de discussion.

Les groupes de discussion ont été tenus en personne à Ottawa. Cependant, de nombreux participants se sont joints par téléconférence de partout au Canada, notamment de Toronto, de Montréal, de Calgary et de Vancouver, ainsi que des Maritimes. Certains participants représentaient aussi des organisations ayant un mandat de portée nationale.

Les groupes de discussion réunissaient un mélange de participants issus de zones rurales et de centres urbains.

Entrevues avec des informateurs clés
Un sondage auprès des employeurs
Tableau C-2 : Pourcentage de la population, de l’échantillon et des sondages remplis
Volet et/ou résultat d’EIMT Population (n=83 217) Échantillon (n=8 239) Nombre réel de sondages remplis (n=505)
Volet de l’agriculture primaire 8 % 17 % 38 %
Volet de l’agriculture primaire – EIMT positive 7 % 15 % 37 %
Volet de l’agriculture primaire – EIMT négative <1 % 3 % 1 %
Volet des postes à bas salaire 60 % 28 % 28 %
Volet des postes à bas salaire – EIMT positive 51 % 13 % 15 %
Volet des postes à bas salaire – EIMT négative 8 % 14 % 13 %
Volet des postes à haut salaire 27 % 32 % 20 %
Volet des postes à haut salaire – EIMT positive 22 % 14 % 12 %
Volet des postes à haut salaire – EIMT négative 5 % 18 % 8 %
Volet avec appui de la résidence permanente 6 % 24 % 15 %
Volet avec appui de la résidence permanente – EIMT positive 4 % 20 % 12 %
Volet avec appui de la résidence permanente – EIMT négative 1 % 4 % 2 %
Total 100 % 100 % 100 %
Total (EIMT positive) 85 % 61 % 77 %
Total (EIMT négative) 15 % 39 % 23 %

Note : Basé sur des données administratives.

Principales limites 

Annexe D – Fichiers de données consolidées du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Figure D-1 : Plusieurs fichiers de données consolidées provenant de divers ministères et disponibles dans la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés.

Annexe E – Autres constatations et observations découlant de l’évaluation

Démarches des employeurs pour embaucher des travailleurs canadiens issus des groupes sous-représentés

Tableau E-1: Autres raisons invoquées pour expliquer qu’on n’ait pas embauché des :

Canadiens autochtones
Raisons invoquées Pourcentage des répondants
Ils n’avaient pas les compétences, les diplômes ou l’expérience nécessaires pour l’emploi 13,3 %
Je ne savais pas que des chercheurs d’emploi appartenant à ce groupe étaient disponibles dans ma région 9,4 %
Personnes handicapées
Raisons invoquées Pourcentage des répondants
J’ai présumé que le travail ne pouvait pas être effectué par des personnes handicapées 49,8 %
Je ne savais pas que des chercheurs d’emploi appartenant à ce groupe étaient disponibles dans ma région 6,3 %
Nouveaux arrivants
Raisons invoquées Pourcentage des répondants
Ils n’avaient pas les compétences, les diplômes ou l’expérience nécessaires pour l’emploi 26,6 %
Ils n’avaient pas d’expérience de travail au Canada (ou pas assez) 12,7 %
Jeunes vulnérables
Raisons invoquées Pourcentage des répondants
Ils n’avaient pas les compétences, les diplômes ou l’expérience nécessaires pour l’emploi 19,9 %
Je ne savais pas que des chercheurs d’emploi appartenant à ce groupe étaient disponibles dans ma région 9,8 %

Source : Sondage d’EDSC auprès des employeurs (2020), pour la période de 2015 à 2020.

Principaux aspects à améliorer dans le processus d’EIMT, selon les intervenants internes et externes

L’examen des données administratives du Système des travailleurs étrangers et le sondage auprès des employeurs ont révélé des lacunes dans la qualité et l’exhaustivité des coordonnées des employeurs et d’autres informations recueillies au cours du processus d’EIMT.

Sources : Groupes de discussion d’EDSC de 2020, entrevues avec les informateurs clés d’EDSC de 2020 et analyse des données du système d’EIMT d’EDSC (de 2011 à 2018).

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