Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser cette année et les années à venir

Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Comme il est mentionné dans la lettre de mandat du ministre et réaffirmé dans le budget de 2016, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les prestations de la Sécurité de la vieillesse suivent l’évolution du coût de la vie. Le Ministère continue donc de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada afin d’analyser dans quelle mesure le coût de la vie des aînés diffère du coût de la vie général des Canadiens.

Les autres engagements pris par le gouvernement en ce qui a trait au programme de la Sécurité de la vieillesse ont été remplis en 2016. L’augmentation prévue de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti) de 65 à 67 ans a été annulée, ce qui signifie que les Canadiens vulnérables n’auront plus à attendre deux ans de plus pour recevoir des prestations. De plus, le montant maximal versé au titre du Supplément de revenu garanti a été augmenté pour s’établir à 947 $ par année pour les aînés à faible revenu. Près de 900 000 aînés vulnérables, dont les deux tiers sont des femmes âgées, reçoivent maintenant des prestations bonifiées.

Régime de pensions du Canada

Le 1er janvier 2019, la bonification du Régime de pensions du Canada commencera et s’étalera sur sept ans. La bonification du Régime permettra d’augmenter le montant des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant des Canadiens qui travaillent et qui cotisent au Régime en 2019 ou après.

Chaque année de cotisation au Régime de pensions du Canada bonifié permettra aux travailleurs d’accumuler des prestations supplémentaires. Les prestations bonifiées s’accumuleront graduellement à mesure que les travailleurs cotisent au Régime bonifié. Les prestations entièrement bonifiées seront versées de manière générale après environ 40 ans de cotisations. Le Régime de pensions du Canada entièrement bonifié permettra d’augmenter le montant maximum de la pension de retraite de plus de 50 %.

En décembre 2017, dans la foulée de cette réussite, les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont conclu un accord de principe unanime relatif à la prise des mesures suivantes, à compter de 2019 :

• Augmenter le montant de la pension de retraite dans le cadre de la bonification du Régime de pensions du Canada pour les parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leurs jeunes enfants et pour les personnes ayant une invalidité grave et prolongée. Aux fins du calcul du montant de la pension de retraite, les parents et les personnes handicapées recevront un montant calculé en fonction de leur salaire antérieur pour les périodes pendant lesquelles ils n’étaient pas sur le marché du travail ou les périodes de faible revenu.
• Augmenter le montant de la pension de survivant pour les personnes âgées de moins de 45 ans qui ont perdu leur époux, en versant une pleine pension de survivant plutôt que la pension réduite actuellement versée en fonction de l’âge de la personne veuve.
• Offrir une prestation d’invalidité complémentaire aux bénéficiaires d’une pension de retraite âgés de moins de 65 ans qui ont une invalidité et qui satisfont aux critères d’admissibilité.
• Faire en sorte que tous les cotisants admissibles reçoivent le montant maximal de la prestation de décès, soit 2 500 $.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux possibilités de perfectionnement des compétences et au soutien dont ils ont besoin pour réussir dans un marché du travail qui évolue rapidement

En 2018–2019, EDSC investira dans un éventail d’initiatives pour améliorer l’accès aux possibilités de perfectionnement des compétences recherchées pour les diplômés et les travailleurs à différents stades de leur parcours professionnel, grâce à des formations et à des expériences en milieu de travail visant à favoriser l’innovation et la croissance. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Créer de nouveaux stages pour les étudiants

Jusqu’à 10 000 nouveaux stages seront créés pour les étudiants de niveau postsecondaire au cours des quatre prochaines années grâce au Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants, en partenariat avec les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.

• Un plus grand nombre de subventions salariales seront offertes aux employeurs qui proposent des stages aux étudiants issus de groupes sous-représentés, notamment les femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques, les étudiants autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les étudiants de première année. Selon une ACS+, même si 59 % des femmes âgées de 25 à 34 ans possèdent un diplôme universitaire, elles ne représentent que 39 % des personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques^{Note de fin d’ouvrage vii}.
• En outre, après l’annonce budgétaire de 2018, EDSC soutiendra la Stratégie de cybersécurité du Canada mise en œuvre par le gouvernement grâce à la création de stages en milieu de travail dans le domaine de la cybersécurité.

Appuyer la formation des apprentis et l’accès aux métiers spécialisés

• Les Canadiens forment l’un des groupes les plus instruits au monde, et ils travaillent fort pour réussir dans une économie qui évolue rapidement en faisant de l’éducation et de l’apprentissage un engagement à vie. Tel qu’il est présenté dans le budget de 2018 :
  • Le Fonds pour les femmes en construction permettra aux femmes d’intégrer le domaine des métiers spécialisés, et d’y réussir, grâce à des mesures de soutien, comme le mentorat, l’encadrement et les mécanismes de soutien adapté, qui aident les femmes à avancer dans leur formation ainsi qu’à trouver et à conserver un emploi dans le domaine des métiers spécialisés.
  • EDSC mettra à l’essai une subvention incitative pour les femmes apprenties conçue pour encourager les femmes à faire carrière dans un métier désigné Sceau rouge à prédominance masculine. Grâce à la nouvelle Subvention, les femmes recevraient 3 000 $ pour avoir terminé chacune des deux premières années de la formation, en plus d’un montant estimé à 2 000 $ au titre de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, ce qui correspond à une aide financière combinée de 8 000 $.
  • Le nouveau Programme de préparation à la formation d’apprenti aidera tous les Canadiens, y compris ceux qui font partie de groupes sous-représentés à explorer le domaine des métiers spécialisés, à acquérir une expérience professionnelle, à faire des choix professionnels éclairés et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi dans le domaine des métiers spécialisés.
• Un nouveau Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical sera mis en place afin de favoriser la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats. Le Programme appuiera la mise en place d’approches novatrices visant à surmonter les obstacles liés à la participation et à la réussite dans les métiers spécialisés, en particulier pour les femmes et les Autochtones.
• EDSC collaborera avec Infrastructure Canada afin de tirer parti des investissements fédéraux dans l’infrastructure réalisés dans les provinces et les territoires dans le but de promouvoir l’apprentissage. De plus, le Ministère continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de promouvoir l’apprentissage dans les projets d’infrastructure fédéraux.

Faciliter l’accès à l’apprentissage continu et au perfectionnement des compétences chez les adultes

Pour faire en sorte que les adultes, y compris ceux qui ont une famille, puissent s’adapter au marché du travail et à l’économie en constante évolution, EDSC poursuivra ses efforts visant à appuyer le perfectionnement des compétences et à créer une culture d’apprentissage continu en 2018–2019 dans le cadre du budget de 2018. Grâce à la stratégie Action Compétences, les apprenants adultes qui souhaitent retourner à l’école pour suivre des études postsecondaires afin de perfectionner leurs compétences disposeront de meilleures mesures pour avoir la latitude voulue dans le cadre du régime d’assurance-emploi ainsi que d’une assistance financière pour étudiants améliorée. Cet élément comprend les mesures suivantes :

• Élargir les critères d’admissibilité des adultes retournant aux études en mettant sur pied un projet pilote de trois ans pour mettre à l’essai de nouvelles approches visant à faciliter l’admissibilité des adultes qui reprennent leurs études aux prêts et bourses d’études canadiens. À compter de l’année scolaire 2018–2019, les emprunteurs qui ont terminé leurs études secondaires depuis plus de 10 ans et qui sont admissibles aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein auront droit à un financement mensuel complémentaire de 200 $ (soit 1 600 $ pour une année scolaire de 8 mois). Le financement complémentaire serait offert en plus d’autres bourses d’études canadiennes auxquelles l’étudiant pourrait être admissible. Le projet pilote permettra également aux emprunteurs dont la situation financière a changé de manière importante par rapport celle de l’année précédente de faire évaluer de nouveau leur demande de bourse en fonction du revenu de l’année en cours plutôt que du revenu de l’année précédente. Ce changement permettra à environ 43 000 étudiants d’avoir accès aux bourses du gouvernement fédéral chaque année.
• Élargir les critères d’admissibilité des étudiants qui ont une famille en augmentant les seuils de revenu aux fins d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein et à temps partiel ayant des enfants à charge. Pour ce faire, nous harmoniserons les seuils de revenu aux fins d’admissibilité à ces bourses avec les seuils nationaux et progressifs d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein. Ces modifications entreront en vigueur durant l’année scolaire 2018–2019 et devraient permettre à 13 000 étudiants supplémentaires par année d’être admissibles aux bourses d’études.
• Élargir les critères d’admissibilité aux prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel. Au cours de l’année scolaire 2018–2019, les seuils de revenu existants, qui varient actuellement d’une province ou d’un territoire à l’autre, seront remplacés par un seuil national unique plus élevé. De plus, le seuil de revenu aux fins d’admissibilité aux prêts d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel augmentera, ce qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants à temps partiel d’avoir droit aux prêts. Ces changements devraient permettre à 10 000 étudiants supplémentaires à temps partiel d’avoir droit aux prêts et bourses d’études canadiens chaque année.
• Promouvoir l’utilisation et la bonification des mesures d’assouplissement de l’assurance-emploi existantes, afin d’aider les Canadiens sans emploi à continuer de recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils suivent une formation. Pour ce faire, le Ministère utilisera de façon plus efficace les dispositions qui permettent aux demandeurs de suivre un cours ou un programme de formation pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils continuent de satisfaire aux exigences du régime (p. ex. chercher un emploi et être disponible pour travailler). De plus, à compter de l’automne 2018, les demandeurs admissibles qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail auront de meilleures possibilités de continuer à recevoir leurs prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils choisissent de suivre un cours ou un programme de formation à temps plein de leur propre chef au moyen des services d’aiguillage liés à la formation offerts par Service Canada. Cette mesure s’ajoute aux ressources et aux mesures de soutien existantes qui sont offertes par les provinces, les territoires et les organisations autochtones; elle devrait profiter à environ 7 000 apprenants adultes chaque année.

Favoriser la souplesse et l’adaptabilité des travailleurs

En 2018–2019, EDSC poursuivra sa transition vers la prochaine génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires. Le Ministère s’emploie à modifier les ententes afin de s’assurer que des mesures de soutien relatives à la formation et à l’emploi sont offertes aux travailleurs occupant un emploi ou non qui doivent perfectionner leurs compétences afin de réussir dans la nouvelle économie. Cet élément comprend les mesures suivantes :

• Élargir les critères d’admissibilité aux programmes et services financés dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail. Cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les membres de groupes sous-représentés, d’accéder à des mesures de soutien relatives à la formation axée sur les compétences et à l’emploi financées par le régime d’assurance-emploi, et ce, afin de les aider à trouver et à conserver un bon emploi. En 2016, 48,0 % de tous les travailleurs âgés de 15 à 64 ans étaient des femmes; par contre, les femmes occupaient 70,4 % des emplois permanents à temps plein, 54,2 % des emplois à contrat et 62,3 % des emplois occasionnels. La nouvelle définition de « participant assuré » prévue dans les ententes sur le développement du marché du travail, qui entrera en vigueur en avril 2018, permettra à un plus grand nombre de femmes d’accéder à des prestations d’emploi, étant donné qu’un plus grand nombre de travailleurs à temps partiel sans emploi y seront admissibles.

  Élargir la portée des ententes sur le développement du marché du travail

  Détails	État actuel des ententes sur le développement du marché du travail	Portée des ententes sur le développement du marché du travail élargie
  Prestations d’emploi (p. ex. perfectionnement des compétences, subventions salariales)	À l’intention des personnes qui reçoivent ou qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des cinq dernières années	La portée des ententes a été élargie pour inclure les personnes sans emploi qui ont versé, au cours des 10 dernières années, le montant minimal des cotisations de l’assurance-emploi pendant au moins 5 ans
  Services d’aide à l’emploi dans le cadre de mesures de soutien (p. ex. orientation professionnelle, aide à la recherche d’emploi)	À l’intention des Canadiens sans emploi	La portée a été élargie afin d’inclure les Canadiens occupant un emploi
  Formation parrainée par l’employeur dans le cadre de mesures de soutien (partenariats relatifs au marché du travail)	Une aide aux employeurs afin de financer les activités de formation approuvées à l’intention des employés qui ont perdu leur emploi	La portée a été élargie pour inclure une aide aux employeurs afin de financer les activités de formation approuvées à l’intention des employés pour leur permettre de conserver leur emploi. Il peut s’agir d’employés touchés par des changements technologiques ou structurels au sein de l’économie

• Mettre en place de nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre afin d’offrir des mesures de soutien relatives à la formation axée sur les compétences et à l’emploi similaires pour tous les Canadiens, y compris les personnes au chômage ou sous-employées qui ne sont pas admissibles à une formation financée par l’assurance-emploi. Les nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre regrouperont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l’ancienne Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ce qui simplifiera les transferts vers les provinces et les territoires. Cela signifie que les provinces et les territoires auront une certaine latitude pour mieux répondre aux besoins locaux du marché du travail. Les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d’œuvre soutiennent les efforts des provinces, des territoires et des employeurs qui offrent aux travailleurs des formations et des possibilités de perfectionnement de leurs compétences, tout en réduisant les obstacles à l’accès à des possibilités d’emploi et en favorisant de meilleurs résultats pour les travailleurs.
• En outre, tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, EDSC collaborera avec les principales provinces afin de trouver des solutions pour aider les travailleurs occupant un emploi dans une industrie saisonnière qui subissent une perte de revenus avant le début de la saison suivante.

Améliorer les résultats sur le marché du travail des peuples autochtones

Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2018, EDSC mettra en œuvre conjointement avec les partenaires autochtones le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (programme qui succède à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones). Ce programme comprendra quatre volets distincts et sera conçu pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des Autochtones vivant en milieu urbain et des Autochtones n’ayant aucune affiliation relatifs au perfectionnement de leurs compétences et à l’amélioration de leur employabilité et de leur participation au marché du travail. De plus, les services financés par le Programme, comme les services de garde d’enfants, permettront de faire en sorte que les femmes autochtones aient un accès égal aux possibilités de formation et de perfectionnement des compétences, et qu’elles puissent contribuer pleinement à la réussite économique de leurs collectivités.

En tant que complément à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats favorise le développement économique dans les collectivités autochtones partout au pays. Dans le cadre de partenariats stratégiques, le Fonds permet aux Autochtones de suivre la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi intéressant et répondre aux exigences du marché du travail canadien. Le Fonds favorise la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique existantes et nouvelles au Canada, en misant principalement sur les possibilités pour les femmes et les jeunes.

Augmenter les possibilités pour les jeunes

• Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, pour améliorer les résultats sur le marché du travail des jeunes, EDSC consultera ses partenaires et des intervenants afin de continuer à jeter les bases d’une Stratégie emploi jeunesse renouvelée dans l’objectif de s’adapter aux besoins changeants des jeunes Canadiens.
• Grâce au programme Emplois d’été Canada, EDSC continuera de servir les Canadiens en créant de nouveaux emplois verts et des emplois dans le secteur du patrimoine, et augmentera, presque du double, le nombre de possibilités d’emploi par rapport à celles offertes en 2015.
• EDSC mettra également en œuvre la phase de conception de l’initiative Service jeunesse Canada lancée par le premier ministre le 16 janvier 2018. EDSC procédera à la phase de mise à l’essai auprès du public, dans le cadre de laquelle le Ministère évaluera divers éléments de l’initiative. La phase de mise à l’essai comprendra un vaste processus de consultation et de rétroaction permettant aux jeunes de contribuer à la conception d’un programme national phare « conçu pour les jeunes et par les jeunes »; la mise en œuvre complète du programme s’achèvera en 2019. Grâce à cette initiative, EDSC aidera les jeunes Canadiens à servir leur collectivité partout au Canada, tout en acquérant une expérience de travail et de vie importante.

Créer un marché du travail efficient

Pour assurer la solidité et l’adaptabilité du marché du travail afin de favoriser la croissance, EDSC met en œuvre des mesures pour réduire le déséquilibre des compétences, et aider les travailleurs à obtenir l’information dont ils ont besoin pour trouver un emploi de qualité et les employeurs à pourvoir les postes vacants.

Pour ce faire, le Ministère poursuivra ses travaux visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme permet aux employeurs canadiens d’embaucher des ressortissants étrangers pour combler des pénuries de main-d’œuvre et de compétences temporaires lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent qualifié ne peut occuper le poste. En 2018–2019, EDSC réalisera les activités suivantes :

• Collaborer avec les secteurs qui ont souvent recours au Programme afin de mettre en place des stratégies de développement de la main-d’œuvre canadienne auprès des employeurs et des intervenants.
• Examiner le volet de l’agriculture primaire, notamment en réalisant une étude du marché du travail afin d’évaluer les conséquences des changements potentiels au volet, ainsi qu’une étude visant à explorer les options relatives à une norme nationale sur les logements fournis par l’employeur pour protéger les travailleurs.
• Mettre à l’essai le Volet des talents mondiaux afin d’aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale en ayant accès à des talents hautement qualifiés provenant du monde entier. Ce volet permet aux entreprises canadiennes de répondre à un besoin en postes hautement qualifiés à forte demande qui se trouvent sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux, tout en permettant aux entreprises novatrices canadiennes de combler leurs besoins en talents mondiaux uniques et spécialisés afin de favoriser la croissance de leur entreprise.
• Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, miser sur les projets pilotes initiaux et mettre en œuvre le projet d’inspections non annoncées et un réseau pilote de soutien pour les travailleurs migrants visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires.

En 2018–2019, EDSC continuera également d’améliorer l’information sur le marché du travail pour les Canadiens, en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail et du nouveau Conseil de l’information sur le marché du travail lancé en 2017, afin de répondre au besoin en informations sur le marché du travail local et d’élaborer une plateforme collaborative permettant d’échanger de l’information sur le marché du travail avec les Canadiens dans le but d’appuyer leurs décisions en matière de formation et de carrière. EDSC continuera de faciliter l’accès aux demandeurs de l’assurance-emploi et de promouvoir l’utilisation du Guichet-Emplois en tant qu’outil de recherche d’emplois efficace et rapide.

Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, le Ministère financera la création d’une plateforme de liens longitudinaux entre l’éducation et le marché du travail, qui sera hébergée à Statistique Canada. La plateforme sera utilisée pour améliorer la qualité de l’information sur les carrières et des résultats de programme auxquels ont accès tous les Canadiens.

Améliorer le régime d’assurance-emploi pour répondre aux besoins du marché du travail canadien

Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, le Ministère continuera d’améliorer le régime d’assurance-emploi pour s’assurer qu’il s’adapte aux marchés du travail en constante évolution. Plus particulièrement, EDSC aura pour mandat de créer une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi afin de favoriser l’égalité entre les sexes et d’offrir une certaine latitude pour les retours au travail précoces. La nouvelle mesure prévoit des prestations parentales d’assurance-emploi supplémentaires lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental : jusqu’à cinq semaines s’ils prennent le congé parental régulier ou jusqu’à huit semaines s’ils prennent le congé parental prolongé. Cette mesure incitative devrait être offerte à compter de juin 2019.

Conformément au budget de 2018, EDSC mettra également en œuvre une stratégie de succession permanente au projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi qui prendra fin le 11 août 2018. La disposition sur le travail pendant une période de prestations de la Loi sur l’assurance-emploi est une composante importante qui encourage les demandeurs à travailler en leur permettant de recevoir une partie de leurs prestations d’assurance-emploi ainsi que tous leurs revenus d’emploi. Les dispositions du projet Travail pendant une période de prestations s’appliqueront également aux travailleurs qui demandent des prestations de maladie et de maternité de l’assurance-emploi afin de permettre aux Canadiens de garder une plus grande partie de leurs prestations d’assurance-emploi pour les moments où ils en ont le plus besoin.

Mesures d’incitation à l’épargne-études

Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les Canadiens à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants. Pour réaliser cet objectif, EDSC administre deux mesures d’incitation à l’épargne-études liées aux régimes enregistrés d’épargne-études : la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui est offerte à tous les enfants admissibles, peu importe leur revenu familial, et le Bon d’études canadien, qui est offert aux enfants de famille à faible revenu. Des études confirment que si une personne possède de l’épargne-études, elle a plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. En 2018–2019, EDSC continuera d’aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à épargner en vue de celles-ci en augmentant le taux d’adhésion aux mesures incitatives d’épargne-études. Plus particulièrement, EDSC financera une série de projets novateurs qui permettront de mieux faire connaître le Bon d’études canadien et d’accroître le taux d’adhésion à celui-ci auprès des populations vulnérables, au moyen d’approches novatrices.

EDSC travaille également de concert avec Service Ontario afin de faire en sorte que les parents de nouveau-nés en Ontario puissent faire une demande d’aiguillage en ligne à une institution financière pour en apprendre davantage sur l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études et pour demander par la suite le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études. EDSC surveillera de près l’effet de ce nouveau service d’aiguillage en ligne et, s’il fonctionne bien, il explorera des initiatives semblables auprès d’autres administrations.

EDSC continuera de surveiller les répercussions de plusieurs initiatives, notamment les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’épargne-études. Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, permettront à l’époux ou au conjoint de fait qui cohabite avec le principal responsable de demander le Bon d’études canadien et le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études au nom d’un enfant admissible. Les modifications visent à faire en sorte qu’un plus grand nombre d’enfants admissibles aux mesures d’incitation à l’épargne-études reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires.

Aide financière aux étudiants

Étant donné que les dépenses liées aux études continuent d’augmenter, il est possible que l’épargne-études ne soit pas suffisante. L’aide financière aux étudiants est conçue pour rendre les études postsecondaires abordables pour un plus grand nombre d’étudiants, en particulier ceux qui sont de famille à revenu faible ou moyen. En 2018–2019, EDSC poursuivra ses efforts visant à rendre les études postsecondaires plus abordables en élargissant les critères d’admissibilité pour les étudiants autochtones en modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants afin de permettre aux étudiants inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne d’avoir accès au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces changements seront effectués à temps pour l’année scolaire 2018–2019.

Jeunes vulnérables

En 2018–2019, EDSC continuera de renouveler les investissements réalisés dans le programme Passeport pour ma réussite Canada, lequel vise à accroître le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires chez les jeunes qui sont à risque de décrochage. En fait, dans les collectivités où ce programme est offert, le taux d’obtention du diplôme a augmenté de 85 %. L’organisme continue d’offrir un soutien continu à presque 5 500 participants inscrits, et continuera d’élargir la portée du programme afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à risque, y compris des participants autochtones, de manière à aider un plus grand nombre de jeunes risquant de décrocher à obtenir un diplôme d’études secondaires et à poursuivre des études postsecondaires et à effectuer une transition vers le marché du travail.

Améliorer les normes de sécurité

En 2018–2019, le Programme du travail modifiera les normes de sécurité relatives à la poussière de céréales et à la poussière de farine, ainsi que le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité.

Le budget de 2018 prévoit également des modifications du Code canadien du travail afin d’offrir cinq jours de congé payé aux travailleurs de compétence fédérale qui sont victimes de violence familiale ou qui sont parents d’un enfant victime de violence familiale. Le Programme du travail mettra en œuvre cette initiative afin d’améliorer le congé sans risque de perte d’emploi pour les survivants de violence susmentionné.

Moderniser les normes fédérales du travail

Le Programme du travail poursuivra ses travaux sur les modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail afin qu’il prévoie un ensemble robuste et moderne de normes du travail fédérales qui tiennent compte de la nature changeante du travail et qui ouvrent la voie à la création d’emplois de qualité dans les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le budget de 2018 prévoit des modifications législatives pour augmenter le nombre de semaines maximales de rémunération prévues par le Programme de protection des salariés afin d’aider les travailleurs durant les périodes difficiles; en effet, ce nombre passera de quatre à sept. Des modifications seront également apportées afin que les critères d’admissibilité au Programme soient plus équitables pour les travailleurs qui doivent recevoir un salaire, une indemnité de vacances, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d’emploi lorsque leur employeur fait faillite.

Accroître la souplesse dans le milieu de travail

En 2018–2019, le Programme du travail continuera d’apporter les modifications au Code canadien du travail qui ont reçu la sanction royale en décembre 2017 en vertu de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017, lesquelles aideront les employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale à concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Voici les modifications apportées au Code :

• Accorder aux employés le droit de demander des conditions de travail souples à leur employeur;
• Créer de nouveaux congés non payés afin de permettre aux employés de s’acquitter de leurs responsabilités familiales;
• Accorder le droit de participer à des activités autochtones traditionnelles;
• Faire en sorte que les employés puissent obtenir de l’aide s’ils sont victimes de violence familiale;
• Bonifier le congé de deuil destiné aux employés.

En 2018–2019, le Ministère élaborera les dispositions réglementaires requises pour apporter ces modifications et réalisera des activités d’éducation et de sensibilisation afin de veiller à ce que les employés, les employeurs et d’autres personnes concernées soient informés des nouvelles dispositions et de leurs rôles et responsabilités qui en découlent.

Les modifications apportées au Code devraient aider environ 904 000 employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, soit 6 % de la main-d’œuvre canadienne. Elles auront également une incidence positive sur les employés en leur offrant une plus grande souplesse pour concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Les recherches démontrent que la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie personnelle a des conséquences négatives et différentes sur les groupes vulnérables, comme les femmes, les immigrants et les minorités visibles, les Autochtones, les personnes âgées et les travailleurs handicapés. Selon les résultats d’une analyse comparative entre les sexes, les travailleuses, qui représentent environ 39 % de la main-d’œuvre, profiteraient particulièrement de ces modifications. Les études révèlent que les femmes sont plus susceptibles de s’acquitter d’obligations familiales, et au moins quatre fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugale. Le nouveau congé destiné aux victimes de violence conjugale aidera les employés concernés sur le plan financier, tout en leur permettant de conserver leur emploi et leur place sur le marché du travail.

Limiter les stages non rémunérés

Le Programme du travail élaborera les dispositions législatives requises pour apporter les modifications au Code canadien du travail prises en 2017–2018 visant à éliminer les stages non rémunérés dans les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale qui ne font pas partie d’un programme d’études officiel. Les modifications permettront également de s’assurer que les stagiaires non rémunérés sont protégés en vertu des normes du travail fédérales appropriées, comme le nombre maximal d’heures de travail, les journées de repos hebdomadaires et les jours fériés.

Le Programme du travail mènera également des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des employeurs, des étudiants, des stagiaires, des établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire et autres afin de faire connaître les nouvelles limites relatives aux stages non rémunérés.

Les récentes modifications apportées au Code feront en sorte que les stagiaires du secteur privé sous réglementation fédérale sont traités de façon équitable et sont protégés contre l’exploitation.

Élaborer une politique moderne sur les justes salaires

En 2018–2019, le Ministère continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin d’élaborer une politique moderne sur les justes salaires.

Favoriser l’élimination de l’écart salarial entre les sexes grâce à l’équité salariale et à une transparence accrue au chapitre de la paye

Le Programme du travail continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Condition féminine Canada afin d’élaborer un régime d’équité salariale proactif, tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, pour les milieux de travail de compétence fédérale et d’adopter les dispositions législatives applicables afin de mettre sur pied ce régime avant la fin de 2018.

Les nouvelles dispositions législatives proposées devraient avoir une incidence positive sur les femmes en âge de travailler (ainsi que les hommes) occupant une profession exercée principalement par des femmes dans un milieu de travail de compétence fédérale, y compris les femmes se trouvant au bas de l’échelle salariale et celles qui font partie d’un groupe marginalisé, comme les femmes immigrantes ou les femmes autochtones. Selon les données de Statistique Canada et les résultats d’une analyse comparative entre les sexes, les professions exercées principalement par des femmes ont tendance à s’accompagner d’un taux de rémunération moins élevé que les professions exercées principalement par des hommes – même lorsqu’elles exigent le même niveau de compétences, d’effort et de responsabilité, et lorsqu’elles s’accompagnent des mêmes conditions de travail.

En 2018–2019, le Programme du travail élaborera l’initiative prévue au budget de 2018 visant à organiser un colloque sur les femmes dans les milieux de travail au printemps 2019. Le Programme du travail reconnaît que les obstacles que rencontrent les femmes pour participer au marché du travail peuvent être complexes, c’est pourquoi il réunira, dans le cadre du colloque, des dirigeants des secteurs privé et public afin de discuter et d’échanger des pratiques exemplaires.

En outre, le Programme du travail s’emploiera à apporter les modifications nécessaires au Règlement sur l’équité en matière d’emploi afin de rendre plus transparents les écarts de salaire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Améliorer les conditions de travail en favorisant le respect des normes internationales du travail

Le Programme du travail continuera de négocier des normes internationales du travail qui représentent les valeurs et les intérêts du Canada, et de diriger la participation du Canada aux forums multilatéraux, comme l’Organisation internationale du Travail et la Conférence interaméricaine des ministres du Travail. Le Programme fera également la promotion des droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale par la négociation et la mise en œuvre de dispositions d’accords de libre-échange dans le domaine du travail et d’autres cadres, et fournira un soutien technique et de l’aide en matière de renforcement des capacités aux pays partenaires.