Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser cette année et les années à venir

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2018–2019

Errata

À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada 2018-2019, il a été déterminé que le document de référence comportait quelques erreurs. Des corrections ont été apportées aux versions PDF et HTML du document publiées en ligne pour garantir l’exhaustivité et la transparence des renseignements. Ces corrections incluent :

Section : Responsabilité essentielle 3. Apprentissage, développement des compétences et emploi

  • Les astérisques dans le tableau « Élargir la portée des ententes sur le développement du marché du travail » ont été supprimées.
  • Dans le tableau « Résultats prévus », les résultats réels pour 2016-2017, sous les indicateurs de résultats ministériels devraient être de 136 237 au lieu de 167 172, soit «nombre de Canadiens recevant de la formation et /ou de l’aide à l’emploi».

Sur cette page

Responsabilités essentielles

1. Développement social

Description

Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur collectivité.

Faits saillants de la planification

EDSC cherche à renforcer la classe moyenne et à soutenir ceux qui travaillent fort pour en faire partie en mettant en œuvre des stratégies visant à atteindre les résultats suivants :

  1. Réduire et prévenir l’itinérance et la pauvreté au Canada;
  2. Offrir un financement aux organismes sans but lucratif qui cherchent à trouver des solutions positives pour régler les principaux problèmes sociaux du Canada;
  3. Éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées;
  4. Faire en sorte que les familles canadiennes aient un meilleur accès aux services de garde d’enfants;
  5. Offrir des services efficaces et de grande qualité en temps opportun aux clients.
Réduire et prévenir l’itinérance et la pauvreté au Canada

EDSC continuera d’investir dans les collectivités et les programmes qui favorisent la réduction de la pauvreté et aident les Canadiens les plus vulnérables à avoir accès à un logement sécuritaire et stable. En 2018–2019, au moyen de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, EDSC continuera de collaborer avec les collectivités afin d’investir dans la lutte contre l’itinérance à l’échelle locale.

En se fondant sur le budget de 2016, dans le cadre duquel le gouvernement a investi 111,8 millions de dollars sur deux exercices, la Stratégie nationale sur le logement a annoncé qu’elle réaliserait un investissement de 2,2 milliards de dollars pour élargir la portée des programmes de manière à aider les collectivités à prévenir et à réduire l’itinérance au-delà de 2018–2019.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance restructuré devrait être lancé le 1er avril 2019. Il tiendra compte des recommandations formulées par le Comité consultatif sur l’itinérance ainsi que des consultations menées auprès des administrations provinciales et territoriales et des partenaires autochtones. Ainsi, le programme continuera d’aider les collectivités à répondre aux besoins des populations itinérantes locales, y compris les femmes qui fuient une situation de violence.

Un meilleur accès au logement abordable signifie qu’un moins grand nombre de Canadiens sont à risque de devenir sans-abri. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, EDSC collabore avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour participer de nouveau à mettre en place des logements abordables et pour rassembler les secteurs public, privé et sans but lucratif. Un examen de la hausse du prix des maisons dans les marchés de l’habitation où les prix sont élevés afin de trouver un moyen de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’accéder à la propriétéNote de fin d’ouvrage i. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) démontre que les ménages qui consacrent 30 % ou plus de leur revenu total à des dépenses relatives au logement sont définis comme ayant de la difficulté à trouver un logement abordable. Les recherches révèlent qu’un ménage canadien sur quatre (plus de 3 millions) appartient à cette catégorie.

L’un des éléments essentiels du mandat d’EDSC est de réduire la pauvreté au Canada. EDSC est en train d’élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté canadienne qui tiendra compte des stratégies mises en place par les provinces, les territoires et les municipalités, établira des objectifs pour réduire la pauvreté, mesurera les progrès réalisés et rendra compte publiquement des résultats. La stratégie devrait être mise en œuvre en 2018. EDSC a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, y compris les groupes vulnérables et ceux qui vivent dans la pauvreté. La stratégie tiendra compte des commentaires formulés par les Canadiens et sera axée sur la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui concorde avec l’engagement pris par le gouvernement de favoriser l’établissement d’une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats.

Des consultations nationales ont été menées en 2017–2018 auprès des personnes qui vivent dans la pauvreté ainsi qu’avec les intervenants. Ces consultations ont révélé la nécessité d’aider les personnes qui vivent dans la pauvreté à combler leurs besoins de base, à surmonter les difficultés et les obstacles qu’ils rencontrent pour essayer de se sortir de la pauvreté, et à être résilientes à l’égard des situations inattendues, comme la perte d’un emploi ou l’éclatement de la famille. Le rapport intitulé « Ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant » sur la réduction de la pauvreté résume les commentaires reçus et a été publié le 20 février 2018.

Offrir un financement aux organismes sans but lucratif qui cherchent à trouver des solutions positives pour régler les principaux problèmes sociaux du Canada

Grâce au Programme de partenariats pour le développement social, EDSC vise à accroître l’inclusion sociale et la participation des Canadiens à la société en offrant des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif, aux collectivités et à d’autres groupes. L’objectif est d’améliorer le mode de vie des personnes handicapées, des enfants et des familles, des aînés et d’autres populations vulnérables.

Un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour 2018–2019 et 2019–2020 sera octroyé dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – composante Enfants et famille afin de financer des projets liés à l’innovation dans la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce financement permettra aux organismes sans but lucratif, aux administrations provinciales et territoriales et aux organismes autochtones du Canada d’éliminer les obstacles que rencontrent les enfants, les familles et d’autres populations vulnérables. Cette initiative fait partie d’un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017.

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

EDSC reconnaît qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles approches novatrices pour résoudre les problèmes sociaux persistants et complexes, et c’est pourquoi il a été mandaté d’élaborer une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale fédérale. Afin de mieux aider les organismes communautaires à trouver des solutions positives pour résoudre les principaux problèmes sociaux du Canada, la stratégie aura pour but de favoriser la croissance et la durabilité des organismes sociaux et offrant d’autres services, ainsi que d’améliorer l’efficacité des interventions sociales.

En juin 2017, le gouvernement a formé le Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, composé d’intervenants et de représentants d’EDSC, afin d’effectuer de vastes consultations auprès de dirigeants et de chercheurs de l’industrie, du secteur social et communautaire, et de formuler des conseils sur la stratégie. En 2018–2019, EDSC continuera de soutenir le Groupe directeur qui complètera ses vastes activités de consultation et d’engagement et pour présenter ses recommandations aux fins de considération par les ministres.

Éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. Le gouvernement du Canada prévoit déposer une nouvelle loi sur l’accessibilité afin de réduire ces obstacles à l’inclusion dans les secteurs de compétence fédérale et créer un Canada plus accessible.

Grâce au Fonds pour l’accessibilité, EDSC finance les projets d’immobilisations admissibles qui améliorent l’accès des personnes handicapées aux espaces publics et aux milieux de travail du Canada, ce qui, en retour, permet aux personnes handicapées de participer à des activités et d’avoir accès à des services et à des programmes communautaires ou à des possibilités d’emploi.

Pour faire en sorte que les organismes aient les moyens d’entreprendre et de mener à bien des projets qui peuvent rapidement améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail, le gouvernement s’est engagé, dans le budget de 2017, à réaliser un investissement supplémentaire de 77 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018–2019, afin d’accroître les activités du Fonds pour l’accessibilité. En 2018–2019, EDSC financera un plus grand nombre de projets de petite et de moyenne envergure visant à accroître l’accessibilité aux espaces communautaires et aux milieux de travail. De plus, le nouveau volet Innovation jeunesse permettra d’améliorer l’accessibilité à ces espaces au moyen de projets dirigés par les jeunes.

En outre, EDSC élaborera un plan pluriannuel d’accessibilité visant à améliorer l’accessibilité des services à la clientèle en réduisant les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’accéder à ces services. Pour mettre en œuvre ce plan, EDSC consultera les Canadiens afin de s’assurer que les améliorations proposées dans le plan répondent à leurs besoins, à mesure que nous adoptons des services plus inclusifs.

Accroître l’accès aux services d’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Pour aider les enfants à avoir le meilleur départ dans la vie, et pour mieux aider les familles canadiennes, le gouvernement s’est engagé, dans les budgets de 2016 et de 2017, à investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer un plus grand nombre de services de garde abordables et de qualité partout au pays.

Le 12 juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un accord historique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur un cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le cadre servira à améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, tout particulièrement pour les familles qui ont le plus besoin de ces services. De plus, afin de tenir compte des cultures et des besoins uniques des familles et des enfants inuits, métis et des Premières Nations partout au Canada, le gouvernement élabore un cadre distinct d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones conjointement avec les peuples autochtones.

La mise en œuvre du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants favorisera la participation des parents sur le plan du travail, de l’éducation ou de la formation, en particulier des mères. Au cours des trois prochaines années, les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pourraient financer la création de 40 000 nouvelles places en garderie abordables, ce qui permettra d’aider des milliers de parents, en particulier des mères, qui seront plus susceptibles d’intégrer le marché du travail une fois que les services de garde d’enfants seront plus abordables. Les recherches indiquentNote de fin d’ouvrage ii que lorsque des services de garde d’enfants abordables de qualité sont accessibles, les femmes sont plus susceptibles de travailler, de conserver leur emploi et d’occuper de meilleurs emplois, ce qui contribue à réduire l’écart salarial entre les sexes. Par exemple, l’introduction d’un système de garderies à faible tarif au Québec au milieu des années 1990 a incité jusqu’à 70 000 mères à se joindre à la population active, ce qui a eu pour résultat une hausse de 3,8 % de l’emploi chez les femmes.

EDSC continue de collaborer avec chaque province et territoire afin de conclure des ententes bilatérales pour financer des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les gouvernements présenteront chaque année un rapport sur les progrès réalisés relativement au Cadre multilatéral et aux accords bilatéraux.

EDSC appuiera également les pratiques novatrices sur le plan de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et améliorera la qualité des données afin de suivre les progrès réalisés et de mieux comprendre les besoins relatifs à la garde d’enfants au Canada.

Offrir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients

Puisque le contexte de la prestation de service évolue au même rythme que les progrès technologiques, les Canadiens s’attendent de plus en plus à obtenir des services faciles d’accès, simples et sécuritaires. Conformément à sa stratégie de service et à son plan de transformation des services, EDSC améliorera l’accessibilité et normalisera les directives, la formation et l’expertise opérationnelle afin de veiller à ce que les services offerts dans le cadre des programmes et dans les régions soient uniformes et opportuns. Plus précisément, EDSC continuera d’améliorer ses services et de simplifier les processus relatifs aux subventions et aux contributions dans le cadre de ses programmes de développement social, y compris les ententes et les formulaires normalisés liés aux exigences financières et en matière de production de rapports. Il améliorera également les services en ligne visant à faciliter l’accès pour les clients.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2014–2015 2015–2016 2016–2017
L’itinérance au Canada est réduite et prévenue Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans-abri de façon épisodique ou chronique Réduction de 20 % par rapport à l’année de référence de 2013
(1 988 d’ici 2018–2019)
31 mars 2019 Réduction de 6,1 % par rapport à l’année de référence (1 866 utilisateurs de refuges) Réduction de 0,3 % par rapport à l’année de référence (1 983 utilisateurs de refuges) Augmentation de 6,7 % par rapport à l’année de référence (2 121Note de tableau a utilisateurs de refuges)
Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, le montant consacré ou investi par les partenaires non fédérauxNote de tableau b 0,30 $ à 1,00 $ 31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Les espaces communautaires et les milieux de travail sont plus accessibles Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles grâce au Fonds pour l’accessibilité 637
Note de tableau a  Les cibles tiennent compte de la nouvelle enveloppe budgétaire de 20,65 M$. Cible = 533 projets de petite envergure, plus de 100 projets dirigés par les jeunes et 4 projets d’envergure moyenne.
Mars 2019 438 459 575
Meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants Nombre d’enfants ayant une place ou participant à des services réglementés de garde de jeunes enfants ou à des programmes d’apprentissage 2017–2018
Année de référence
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou d’autres incitatifs financiers 2017–2018
Année de référence
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Développement social) L’objectif établi pour la norme de service du service prioritaire, tel que défini par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme de développement social a été respectée 1 sur 1Note de fin d’ouvrage iii Mars 2019 Non disponibleNote de tableau c Non disponibleNote de tableau c Non disponibleNote de tableau c

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)Note de tableau a
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–2019 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Dépenses brutes prévues 718 598 615 718 598 615 536 141 594 121 167 835
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Recettes prévues affectées aux dépenses 0 0 0 0
Dépenses nettes prévues 718 598 615 718 598 615 536 141 594 121 167 835

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–19 : 386
  • 2019–20 : 252
  • 2020–21 : 241

Remarque :

  • La réduction du nombre d’ETP de 2018–2019 à 2019–2020 montre que le renouvellement de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance doit être terminé en 2018–2019.

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada Note de fin d’ouvrage iv

2. Régimes de pensions et prestations

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Faits saillants de la planification

En 2018–2019, EDSC cherchera à atteindre les résultats ministériels suivants :

  1. Offrir un soutien du revenu aux aînés pour leur retraite;
  2. Aider les personnes handicapées et leur famille à épargner afin de leur assurer une sécurité financière à long terme;
  3. Offrir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients.
Offrir un soutien du revenu aux aînés pour leur retraite

Les programmes comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti fournissent des avantages financiers aux Canadiens en leur permettant de maintenir leur niveau de vie à leur retraite. Le Ministère fait plus de 60 millions de paiements chaque année et prévoit verser 101 milliards de dollars sous forme de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada en 2018–2019.

Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Comme il est mentionné dans la lettre de mandat du ministre et réaffirmé dans le budget de 2016, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les prestations de la Sécurité de la vieillesse suivent l’évolution du coût de la vie. Le Ministère continue donc de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada afin d’analyser dans quelle mesure le coût de la vie des aînés diffère du coût de la vie général des Canadiens.

Les autres engagements pris par le gouvernement en ce qui a trait au programme de la Sécurité de la vieillesse ont été remplis en 2016. L’augmentation prévue de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti) de 65 à 67 ans a été annulée, ce qui signifie que les Canadiens vulnérables n’auront plus à attendre deux ans de plus pour recevoir des prestations. De plus, le montant maximal versé au titre du Supplément de revenu garanti a été augmenté pour s’établir à 947 $ par année pour les aînés à faible revenu. Près de 900 000 aînés vulnérables, dont les deux tiers sont des femmes âgées, reçoivent maintenant des prestations bonifiées.

Régime de pensions du Canada

Le 1er janvier 2019, la bonification du Régime de pensions du Canada commencera et s’étalera sur sept ans. La bonification du Régime permettra d’augmenter le montant des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant des Canadiens qui travaillent et qui cotisent au Régime en 2019 ou après.

Chaque année de cotisation au Régime de pensions du Canada bonifié permettra aux travailleurs d’accumuler des prestations supplémentaires. Les prestations bonifiées s’accumuleront graduellement à mesure que les travailleurs cotisent au Régime bonifié. Les prestations entièrement bonifiées seront versées de manière générale après environ 40 ans de cotisations. Le Régime de pensions du Canada entièrement bonifié permettra d’augmenter le montant maximum de la pension de retraite de plus de 50 %.

En décembre 2017, dans la foulée de cette réussite, les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont conclu un accord de principe unanime relatif à la prise des mesures suivantes, à compter de 2019 :

  • Augmenter le montant de la pension de retraite dans le cadre de la bonification du Régime de pensions du Canada pour les parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leurs jeunes enfants et pour les personnes ayant une invalidité grave et prolongée. Aux fins du calcul du montant de la pension de retraite, les parents et les personnes handicapées recevront un montant calculé en fonction de leur salaire antérieur pour les périodes pendant lesquelles ils n’étaient pas sur le marché du travail ou les périodes de faible revenu.
  • Augmenter le montant de la pension de survivant pour les personnes âgées de moins de 45 ans qui ont perdu leur époux, en versant une pleine pension de survivant plutôt que la pension réduite actuellement versée en fonction de l’âge de la personne veuve.
  • Offrir une prestation d’invalidité complémentaire aux bénéficiaires d’une pension de retraite âgés de moins de 65 ans qui ont une invalidité et qui satisfont aux critères d’admissibilité.
  • Faire en sorte que tous les cotisants admissibles reçoivent le montant maximal de la prestation de décès, soit 2 500 $.
Aider les personnes handicapées et leur famille à épargner afin de leur assurer une sécurité financière à long terme

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité, formé du régime enregistré d’épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité, aide les personnes handicapées et leur famille à épargner pour l’avenir afin d’assurer leur sécurité financière à long terme. De nombreuses personnes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté ou près de celui-ci. Le revenu provenant de ce programme d’épargne offre à ces Canadiens un niveau de vie plus élevé et favorise l’inclusion sociale et économique. En 2018–2019, EDSC continuera de mieux faire connaître et comprendre le Programme, et à favoriser l’adhésion à ce dernier au moyen d’envois postaux ciblés, de téléconférences et d’expositions lors de conférences et d’événements partout au Canada.

Offrir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients

EDSC continue d’améliorer le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada afin d’atténuer les pressions associées au vieillissement de la population et de répondre aux demandes relatives aux accords internationaux de sécurité sociale. Pour s’assurer que les Canadiens reçoivent les pensions et les prestations auxquelles ils ont droit de manière précise et en temps opportun, EDSC modernise également ses services au moyen de stratégies d’amélioration des services dans le cadre du Plan de transformation des services.

En 2018–2019, le Ministère continuera de mettre en œuvre une série d’améliorations au Régime de pensions du Canada afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, y compris ceux qui ont une invalidité grave et prolongée. Cet élément comprend les mesures suivantes :

  • Poursuivre la simplification des processus de demande de prestations du Régime de pensions du Canada, notamment le processus relatif aux prestations d’invalidité;
  • Améliorer le processus décisionnel et les mesures de soutien à cet égard, dont la mise en œuvre d’un nouveau système pour surveiller l’uniformité et la qualité des décisions;
  • Poursuivre la mise en œuvre par étapes d’un cadre d’assurance de la qualité pour les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
  • Augmenter le nombre de services en ligne offerts aux prestataires du Régime de pensions du Canada.

En 2018–2019, EDSC continuera de moderniser le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse en améliorant les services offerts aux aînés canadiens admissibles, y compris les aînés à faible revenu. Parmi les changements apportés, notons :

  • la mise en œuvre de nombreuses modifications relatives aux processus opérationnels axées sur l’amélioration de l’expérience du client, notamment par l’adoption à l’échelle nationale d’un processus intégré de présentation des demandes de prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti pour les clients qui ne sont pas automatiquement inscrits pour recevoir ces prestations;
  • l’augmentation du nombre de services en ligne offerts aux aînés.

L’inscription automatique, mise en œuvre en trois phases de 2014 à 2017, permettra à bon nombre de nouveaux aînés de recevoir la pension du Régime de pensions du Canada automatiquement sans devoir présenter une demande. La troisième phase de l’initiative d’inscription automatique a été mise en œuvre en novembre 2017 au moyen de modifications législatives et réglementaires permettant d’élargir la portée de l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti. Grâce à ces changements, plus de la moitié des nouveaux bénéficiaires sont automatiquement inscrits à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, sans avoir eu à présenter une demande. De plus, leur dossier sera examiné chaque année, en fonction des renseignements fournis dans leur déclaration de revenus, afin de déterminer s’ils ont droit au Supplément de revenu garanti.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2014–2015 2015–2016 2016–2017
Les aînés bénéficient d’un soutien de revenu pour la retraite Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d’aînés admissibles Versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse à tous les aînés admissibles dans 98 % des cas 31 mars 2018Note de tableau a (2012)
98,1 %
(2013)
98,0 %
(2014)
97,7 %
Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles Versement des prestations du Supplément de revenu garanti à tous les aînés admissibles dans 90 % des cas 31 mars 2018Note de tableau a (2012)
88,5 %
(2013)
89,1 %
(2014)
87,5 %
Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite Versement des pensions du Régime de pensions du Canada à tous les bénéficiaires admissibles qui ont plus de 70 ans dans 99 % des cas 31 mars 2018Note de tableau a (2013)
99 %
(2014)
99 %
(2015)
99 %
Pourcentage d’aînés ayant un faible revenu Aucun objectif puisqu’il s’agit d’un indicateur contextuel Sans objet (2013)
3,7 %
(2014)
3,9 %
(2015)
4,4 %
Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée 68 % des cotisants au Régime de pensions du Canada satisfont aux critères d’admissibilité liés aux cotisations pour la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada 31 mars 2018 (2013)
67 %
(2014)
66 %
(2015)
66 %
Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées 33 % pour 2018–2019 31 décembre 2018 22,1 %. 24,3 % 29 %
Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long termeNote de tableau b 84 % pour 2018 (selon l’année civile) 31 décembre 2018 83 % 83,5 % 86 %
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun et qui répondent à leurs besoins (régimes de pensions et prestations) Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes de pensions et autres prestations qui sont respectées 10 sur 10Note de fin d’ouvrage v 31 mars 2019 Non disponible Non disponible 7 sur 10
Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité 90 % 31 mars 2019 91,1 % 94,8 % 97,2 %
Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 joursNote de tableau c civils 80 % 31 mars 2019 80,8 % 86,1 % 83,6 %
Pourcentage de prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité 90 % 31 mars 2019 88,0 % 88,4 % 86,8 %

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–19 2018–19 2019–20 2020–21
Dépenses brutes prévues 54 813 963 588 101 826 497 339 107 603 951 388 113 841 526 167
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 47 012 533 751 49 744 624 404 52 573 504 069
Recettes prévues affectées aux dépenses 240 864 504 240 864 504 182 343 016 170 016 933
Dépenses nettes prévues 54 573 099 084 54 573 099 084 57 676 983,968 61 098 005 165

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–19: 5 019
  • 2019–20: 3 875
  • 2020–21: 3 506

Remarque :

  • La mise en œuvre des stratégies d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada se terminera d’ici 2019–2020. En plus d’améliorer les services offerts aux Canadiens, les stratégies d’amélioration des services permettront de moderniser l’exécution des deux programmes. Cela contribuera à réduire le besoin en ressources temporaires nécessaires pour compenser la charge de travail grandissante associée à la population vieillissante.

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada.Note de fin d’ouvrage vi

3. Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrira une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Faits saillants de la planification

En 2018–2019, EDSC demeure déterminé à renforcer la classe moyenne afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent atteindre leur plein potentiel; pour ce faire, le Ministère cherche à atteindre les résultats suivants :

  1. Aider les Canadiens à accéder à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
  2. Veiller à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient;
  3. Aider les Canadiens à recevoir une aide financière durant les transitions d’emploi, comme une perte d’emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental;
  4. Aider un plus grand nombre d’étudiants de famille à revenu faible ou moyen à accéder à des études postsecondaires et à les payer;
  5. Fournir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients.
Aider les Canadiens à accéder à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu afin d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin
Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux possibilités de perfectionnement des compétences et au soutien dont ils ont besoin pour réussir dans un marché du travail qui évolue rapidement

En 2018–2019, EDSC investira dans un éventail d’initiatives pour améliorer l’accès aux possibilités de perfectionnement des compétences recherchées pour les diplômés et les travailleurs à différents stades de leur parcours professionnel, grâce à des formations et à des expériences en milieu de travail visant à favoriser l’innovation et la croissance. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Créer de nouveaux stages pour les étudiants

Jusqu’à 10 000 nouveaux stages seront créés pour les étudiants de niveau postsecondaire au cours des quatre prochaines années grâce au Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants, en partenariat avec les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.

  • Un plus grand nombre de subventions salariales seront offertes aux employeurs qui proposent des stages aux étudiants issus de groupes sous-représentés, notamment les femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques, les étudiants autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les étudiants de première année. Selon une ACS+, même si 59 % des femmes âgées de 25 à 34 ans possèdent un diplôme universitaire, elles ne représentent que 39 % des personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiquesNote de fin d’ouvrage vii.
  • En outre, après l’annonce budgétaire de 2018, EDSC soutiendra la Stratégie de cybersécurité du Canada mise en œuvre par le gouvernement grâce à la création de stages en milieu de travail dans le domaine de la cybersécurité.
Appuyer la formation des apprentis et l’accès aux métiers spécialisés
  • Les Canadiens forment l’un des groupes les plus instruits au monde, et ils travaillent fort pour réussir dans une économie qui évolue rapidement en faisant de l’éducation et de l’apprentissage un engagement à vie. Tel qu’il est présenté dans le budget de 2018 :
    • Le Fonds pour les femmes en construction permettra aux femmes d’intégrer le domaine des métiers spécialisés, et d’y réussir, grâce à des mesures de soutien, comme le mentorat, l’encadrement et les mécanismes de soutien adapté, qui aident les femmes à avancer dans leur formation ainsi qu’à trouver et à conserver un emploi dans le domaine des métiers spécialisés.
    • EDSC mettra à l’essai une subvention incitative pour les femmes apprenties conçue pour encourager les femmes à faire carrière dans un métier désigné Sceau rouge à prédominance masculine. Grâce à la nouvelle Subvention, les femmes recevraient 3 000 $ pour avoir terminé chacune des deux premières années de la formation, en plus d’un montant estimé à 2 000 $ au titre de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, ce qui correspond à une aide financière combinée de 8 000 $.
    • Le nouveau Programme de préparation à la formation d’apprenti aidera tous les Canadiens, y compris ceux qui font partie de groupes sous-représentés à explorer le domaine des métiers spécialisés, à acquérir une expérience professionnelle, à faire des choix professionnels éclairés et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi dans le domaine des métiers spécialisés.
  • Un nouveau Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical sera mis en place afin de favoriser la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats. Le Programme appuiera la mise en place d’approches novatrices visant à surmonter les obstacles liés à la participation et à la réussite dans les métiers spécialisés, en particulier pour les femmes et les Autochtones.
  • EDSC collaborera avec Infrastructure Canada afin de tirer parti des investissements fédéraux dans l’infrastructure réalisés dans les provinces et les territoires dans le but de promouvoir l’apprentissage. De plus, le Ministère continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de promouvoir l’apprentissage dans les projets d’infrastructure fédéraux.
Faciliter l’accès à l’apprentissage continu et au perfectionnement des compétences chez les adultes

Pour faire en sorte que les adultes, y compris ceux qui ont une famille, puissent s’adapter au marché du travail et à l’économie en constante évolution, EDSC poursuivra ses efforts visant à appuyer le perfectionnement des compétences et à créer une culture d’apprentissage continu en 2018–2019 dans le cadre du budget de 2018. Grâce à la stratégie Action Compétences, les apprenants adultes qui souhaitent retourner à l’école pour suivre des études postsecondaires afin de perfectionner leurs compétences disposeront de meilleures mesures pour avoir la latitude voulue dans le cadre du régime d’assurance-emploi ainsi que d’une assistance financière pour étudiants améliorée. Cet élément comprend les mesures suivantes :

  • Élargir les critères d’admissibilité des adultes retournant aux études en mettant sur pied un projet pilote de trois ans pour mettre à l’essai de nouvelles approches visant à faciliter l’admissibilité des adultes qui reprennent leurs études aux prêts et bourses d’études canadiens. À compter de l’année scolaire 2018–2019, les emprunteurs qui ont terminé leurs études secondaires depuis plus de 10 ans et qui sont admissibles aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein auront droit à un financement mensuel complémentaire de 200 $ (soit 1 600 $ pour une année scolaire de 8 mois). Le financement complémentaire serait offert en plus d’autres bourses d’études canadiennes auxquelles l’étudiant pourrait être admissible. Le projet pilote permettra également aux emprunteurs dont la situation financière a changé de manière importante par rapport celle de l’année précédente de faire évaluer de nouveau leur demande de bourse en fonction du revenu de l’année en cours plutôt que du revenu de l’année précédente. Ce changement permettra à environ 43 000 étudiants d’avoir accès aux bourses du gouvernement fédéral chaque année.
  • Élargir les critères d’admissibilité des étudiants qui ont une famille en augmentant les seuils de revenu aux fins d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein et à temps partiel ayant des enfants à charge. Pour ce faire, nous harmoniserons les seuils de revenu aux fins d’admissibilité à ces bourses avec les seuils nationaux et progressifs d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein. Ces modifications entreront en vigueur durant l’année scolaire 2018–2019 et devraient permettre à 13 000 étudiants supplémentaires par année d’être admissibles aux bourses d’études.
  • Élargir les critères d’admissibilité aux prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel. Au cours de l’année scolaire 2018–2019, les seuils de revenu existants, qui varient actuellement d’une province ou d’un territoire à l’autre, seront remplacés par un seuil national unique plus élevé. De plus, le seuil de revenu aux fins d’admissibilité aux prêts d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel augmentera, ce qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants à temps partiel d’avoir droit aux prêts. Ces changements devraient permettre à 10 000 étudiants supplémentaires à temps partiel d’avoir droit aux prêts et bourses d’études canadiens chaque année.
  • Promouvoir l’utilisation et la bonification des mesures d’assouplissement de l’assurance-emploi existantes, afin d’aider les Canadiens sans emploi à continuer de recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils suivent une formation. Pour ce faire, le Ministère utilisera de façon plus efficace les dispositions qui permettent aux demandeurs de suivre un cours ou un programme de formation pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils continuent de satisfaire aux exigences du régime (p. ex. chercher un emploi et être disponible pour travailler). De plus, à compter de l’automne 2018, les demandeurs admissibles qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail auront de meilleures possibilités de continuer à recevoir leurs prestations d’assurance-emploi lorsqu’ils choisissent de suivre un cours ou un programme de formation à temps plein de leur propre chef au moyen des services d’aiguillage liés à la formation offerts par Service Canada. Cette mesure s’ajoute aux ressources et aux mesures de soutien existantes qui sont offertes par les provinces, les territoires et les organisations autochtones; elle devrait profiter à environ 7 000 apprenants adultes chaque année.
Favoriser la souplesse et l’adaptabilité des travailleurs

En 2018–2019, EDSC poursuivra sa transition vers la prochaine génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires. Le Ministère s’emploie à modifier les ententes afin de s’assurer que des mesures de soutien relatives à la formation et à l’emploi sont offertes aux travailleurs occupant un emploi ou non qui doivent perfectionner leurs compétences afin de réussir dans la nouvelle économie. Cet élément comprend les mesures suivantes :

  • Élargir les critères d’admissibilité aux programmes et services financés dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail. Cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les membres de groupes sous-représentés, d’accéder à des mesures de soutien relatives à la formation axée sur les compétences et à l’emploi financées par le régime d’assurance-emploi, et ce, afin de les aider à trouver et à conserver un bon emploi. En 2016, 48,0 % de tous les travailleurs âgés de 15 à 64 ans étaient des femmes; par contre, les femmes occupaient 70,4 % des emplois permanents à temps plein, 54,2 % des emplois à contrat et 62,3 % des emplois occasionnels. La nouvelle définition de « participant assuré » prévue dans les ententes sur le développement du marché du travail, qui entrera en vigueur en avril 2018, permettra à un plus grand nombre de femmes d’accéder à des prestations d’emploi, étant donné qu’un plus grand nombre de travailleurs à temps partiel sans emploi y seront admissibles.
    Élargir la portée des ententes sur le développement du marché du travail
    Détails État actuel des ententes sur le développement du marché du travail Portée des ententes sur le développement du marché du travail élargie
    Prestations d’emploi (p. ex. perfectionnement des compétences, subventions salariales) À l’intention des personnes qui reçoivent ou qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des cinq dernières années La portée des ententes a été élargie pour inclure les personnes sans emploi qui ont versé, au cours des 10 dernières années, le montant minimal des cotisations de l’assurance-emploi pendant au moins 5 ans
    Services d’aide à l’emploi dans le cadre de mesures de soutien (p. ex. orientation professionnelle, aide à la recherche d’emploi) À l’intention des Canadiens sans emploi La portée a été élargie afin d’inclure les Canadiens occupant un emploi
    Formation parrainée par l’employeur dans le cadre de mesures de soutien (partenariats relatifs au marché du travail) Une aide aux employeurs afin de financer les activités de formation approuvées à l’intention des employés qui ont perdu leur emploi La portée a été élargie pour inclure une aide aux employeurs afin de financer les activités de formation approuvées à l’intention des employés pour leur permettre de conserver leur emploi. Il peut s’agir d’employés touchés par des changements technologiques ou structurels au sein de l’économie
  • Mettre en place de nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre afin d’offrir des mesures de soutien relatives à la formation axée sur les compétences et à l’emploi similaires pour tous les Canadiens, y compris les personnes au chômage ou sous-employées qui ne sont pas admissibles à une formation financée par l’assurance-emploi. Les nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre regrouperont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l’ancienne Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ce qui simplifiera les transferts vers les provinces et les territoires. Cela signifie que les provinces et les territoires auront une certaine latitude pour mieux répondre aux besoins locaux du marché du travail. Les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d’œuvre soutiennent les efforts des provinces, des territoires et des employeurs qui offrent aux travailleurs des formations et des possibilités de perfectionnement de leurs compétences, tout en réduisant les obstacles à l’accès à des possibilités d’emploi et en favorisant de meilleurs résultats pour les travailleurs.
  • En outre, tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, EDSC collaborera avec les principales provinces afin de trouver des solutions pour aider les travailleurs occupant un emploi dans une industrie saisonnière qui subissent une perte de revenus avant le début de la saison suivante.
Investir dans les compétences pour l’avenir

Pour s’acquitter des engagements pris dans le cadre de son mandat, EDSC collaborera avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les établissements d’enseignement et les organismes sans but lucratif afin de lancer l’initiative Compétences futures, destinée à favoriser le perfectionnement et l’évaluation des compétences au Canada. Compétences futures misera sur l’expertise et l’expérience des partenaires de partout au pays. Elle comprendra un conseil indépendant qui formulera des recommandations sur les besoins émergents en matière de compétences et sur les tendances relatives à la main-d’œuvre, ainsi qu’un laboratoire de recherche axé sur l’élaboration, la mise à l’essai et l’examen rigoureux de nouvelles approches d’évaluation et de perfectionnement des compétences.

De plus amples renseignements sur les programmes d’investissement dans le perfectionnement des compétences de l’assurance-emploi se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada.Note de fin d’ouvrage viii

Accroître la participation des Canadiens à un marché du travail inclusif

En 2018–2019, EDSC mettra en œuvre un éventail d’initiatives visant à stimuler la participation des jeunes, des Autochtones et des membres de groupes sous-représentés au marché du travail, afin d’aider tous les Canadiens à réussir, de renforcer la classe moyenne et d’aider les employeurs à avoir accès aux travailleurs talentueux dont ils ont besoin pour faire leur place dans une économie axée sur l’innovation.

Améliorer les résultats sur le marché du travail des peuples autochtones

Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2018, EDSC mettra en œuvre conjointement avec les partenaires autochtones le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (programme qui succède à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones). Ce programme comprendra quatre volets distincts et sera conçu pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des Autochtones vivant en milieu urbain et des Autochtones n’ayant aucune affiliation relatifs au perfectionnement de leurs compétences et à l’amélioration de leur employabilité et de leur participation au marché du travail. De plus, les services financés par le Programme, comme les services de garde d’enfants, permettront de faire en sorte que les femmes autochtones aient un accès égal aux possibilités de formation et de perfectionnement des compétences, et qu’elles puissent contribuer pleinement à la réussite économique de leurs collectivités.

En tant que complément à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats favorise le développement économique dans les collectivités autochtones partout au pays. Dans le cadre de partenariats stratégiques, le Fonds permet aux Autochtones de suivre la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi intéressant et répondre aux exigences du marché du travail canadien. Le Fonds favorise la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique existantes et nouvelles au Canada, en misant principalement sur les possibilités pour les femmes et les jeunes.

Augmenter les possibilités pour les jeunes
  • Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, pour améliorer les résultats sur le marché du travail des jeunes, EDSC consultera ses partenaires et des intervenants afin de continuer à jeter les bases d’une Stratégie emploi jeunesse renouvelée dans l’objectif de s’adapter aux besoins changeants des jeunes Canadiens.
  • Grâce au programme Emplois d’été Canada, EDSC continuera de servir les Canadiens en créant de nouveaux emplois verts et des emplois dans le secteur du patrimoine, et augmentera, presque du double, le nombre de possibilités d’emploi par rapport à celles offertes en 2015.
  • EDSC mettra également en œuvre la phase de conception de l’initiative Service jeunesse Canada lancée par le premier ministre le 16 janvier 2018. EDSC procédera à la phase de mise à l’essai auprès du public, dans le cadre de laquelle le Ministère évaluera divers éléments de l’initiative. La phase de mise à l’essai comprendra un vaste processus de consultation et de rétroaction permettant aux jeunes de contribuer à la conception d’un programme national phare « conçu pour les jeunes et par les jeunes »; la mise en œuvre complète du programme s’achèvera en 2019. Grâce à cette initiative, EDSC aidera les jeunes Canadiens à servir leur collectivité partout au Canada, tout en acquérant une expérience de travail et de vie importante.
Créer un marché du travail efficient

Pour assurer la solidité et l’adaptabilité du marché du travail afin de favoriser la croissance, EDSC met en œuvre des mesures pour réduire le déséquilibre des compétences, et aider les travailleurs à obtenir l’information dont ils ont besoin pour trouver un emploi de qualité et les employeurs à pourvoir les postes vacants.

Pour ce faire, le Ministère poursuivra ses travaux visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme permet aux employeurs canadiens d’embaucher des ressortissants étrangers pour combler des pénuries de main-d’œuvre et de compétences temporaires lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent qualifié ne peut occuper le poste. En 2018–2019, EDSC réalisera les activités suivantes :

  • Collaborer avec les secteurs qui ont souvent recours au Programme afin de mettre en place des stratégies de développement de la main-d’œuvre canadienne auprès des employeurs et des intervenants.
  • Examiner le volet de l’agriculture primaire, notamment en réalisant une étude du marché du travail afin d’évaluer les conséquences des changements potentiels au volet, ainsi qu’une étude visant à explorer les options relatives à une norme nationale sur les logements fournis par l’employeur pour protéger les travailleurs.
  • Mettre à l’essai le Volet des talents mondiaux afin d’aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale en ayant accès à des talents hautement qualifiés provenant du monde entier. Ce volet permet aux entreprises canadiennes de répondre à un besoin en postes hautement qualifiés à forte demande qui se trouvent sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux, tout en permettant aux entreprises novatrices canadiennes de combler leurs besoins en talents mondiaux uniques et spécialisés afin de favoriser la croissance de leur entreprise.
  • Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, miser sur les projets pilotes initiaux et mettre en œuvre le projet d’inspections non annoncées et un réseau pilote de soutien pour les travailleurs migrants visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires.

En 2018–2019, EDSC continuera également d’améliorer l’information sur le marché du travail pour les Canadiens, en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail et du nouveau Conseil de l’information sur le marché du travail lancé en 2017, afin de répondre au besoin en informations sur le marché du travail local et d’élaborer une plateforme collaborative permettant d’échanger de l’information sur le marché du travail avec les Canadiens dans le but d’appuyer leurs décisions en matière de formation et de carrière. EDSC continuera de faciliter l’accès aux demandeurs de l’assurance-emploi et de promouvoir l’utilisation du Guichet-Emplois en tant qu’outil de recherche d’emplois efficace et rapide.

Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, le Ministère financera la création d’une plateforme de liens longitudinaux entre l’éducation et le marché du travail, qui sera hébergée à Statistique Canada. La plateforme sera utilisée pour améliorer la qualité de l’information sur les carrières et des résultats de programme auxquels ont accès tous les Canadiens.

Aider les Canadiens à recevoir une aide financière durant les transitions d’emploi, comme une perte d’emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité
Améliorer le régime d’assurance-emploi pour répondre aux besoins du marché du travail canadien

Tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, le Ministère continuera d’améliorer le régime d’assurance-emploi pour s’assurer qu’il s’adapte aux marchés du travail en constante évolution. Plus particulièrement, EDSC aura pour mandat de créer une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi afin de favoriser l’égalité entre les sexes et d’offrir une certaine latitude pour les retours au travail précoces. La nouvelle mesure prévoit des prestations parentales d’assurance-emploi supplémentaires lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental : jusqu’à cinq semaines s’ils prennent le congé parental régulier ou jusqu’à huit semaines s’ils prennent le congé parental prolongé. Cette mesure incitative devrait être offerte à compter de juin 2019.

Conformément au budget de 2018, EDSC mettra également en œuvre une stratégie de succession permanente au projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi qui prendra fin le 11 août 2018. La disposition sur le travail pendant une période de prestations de la Loi sur l’assurance-emploi est une composante importante qui encourage les demandeurs à travailler en leur permettant de recevoir une partie de leurs prestations d’assurance-emploi ainsi que tous leurs revenus d’emploi. Les dispositions du projet Travail pendant une période de prestations s’appliqueront également aux travailleurs qui demandent des prestations de maladie et de maternité de l’assurance-emploi afin de permettre aux Canadiens de garder une plus grande partie de leurs prestations d’assurance-emploi pour les moments où ils en ont le plus besoin.

Aider un plus grand nombre d’étudiants de famille à revenu faible ou moyen à faire des études postsecondaires et à y avoir accès
Mesures d’incitation à l’épargne-études

Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les Canadiens à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants. Pour réaliser cet objectif, EDSC administre deux mesures d’incitation à l’épargne-études liées aux régimes enregistrés d’épargne-études : la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui est offerte à tous les enfants admissibles, peu importe leur revenu familial, et le Bon d’études canadien, qui est offert aux enfants de famille à faible revenu. Des études confirment que si une personne possède de l’épargne-études, elle a plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. En 2018–2019, EDSC continuera d’aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et à épargner en vue de celles-ci en augmentant le taux d’adhésion aux mesures incitatives d’épargne-études. Plus particulièrement, EDSC financera une série de projets novateurs qui permettront de mieux faire connaître le Bon d’études canadien et d’accroître le taux d’adhésion à celui-ci auprès des populations vulnérables, au moyen d’approches novatrices.

EDSC travaille également de concert avec Service Ontario afin de faire en sorte que les parents de nouveau-nés en Ontario puissent faire une demande d’aiguillage en ligne à une institution financière pour en apprendre davantage sur l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études et pour demander par la suite le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études. EDSC surveillera de près l’effet de ce nouveau service d’aiguillage en ligne et, s’il fonctionne bien, il explorera des initiatives semblables auprès d’autres administrations.

EDSC continuera de surveiller les répercussions de plusieurs initiatives, notamment les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’épargne-études. Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, permettront à l’époux ou au conjoint de fait qui cohabite avec le principal responsable de demander le Bon d’études canadien et le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études au nom d’un enfant admissible. Les modifications visent à faire en sorte qu’un plus grand nombre d’enfants admissibles aux mesures d’incitation à l’épargne-études reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires.

Aide financière aux étudiants

Étant donné que les dépenses liées aux études continuent d’augmenter, il est possible que l’épargne-études ne soit pas suffisante. L’aide financière aux étudiants est conçue pour rendre les études postsecondaires abordables pour un plus grand nombre d’étudiants, en particulier ceux qui sont de famille à revenu faible ou moyen. En 2018–2019, EDSC poursuivra ses efforts visant à rendre les études postsecondaires plus abordables en élargissant les critères d’admissibilité pour les étudiants autochtones en modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants afin de permettre aux étudiants inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne d’avoir accès au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces changements seront effectués à temps pour l’année scolaire 2018–2019.

Jeunes vulnérables

En 2018–2019, EDSC continuera de renouveler les investissements réalisés dans le programme Passeport pour ma réussite Canada, lequel vise à accroître le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires chez les jeunes qui sont à risque de décrochage. En fait, dans les collectivités où ce programme est offert, le taux d’obtention du diplôme a augmenté de 85 %. L’organisme continue d’offrir un soutien continu à presque 5 500 participants inscrits, et continuera d’élargir la portée du programme afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à risque, y compris des participants autochtones, de manière à aider un plus grand nombre de jeunes risquant de décrocher à obtenir un diplôme d’études secondaires et à poursuivre des études postsecondaires et à effectuer une transition vers le marché du travail.

Fournir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients

EDSC, dans le cadre du Plan de transformation des services, entreprend une modernisation de ses services afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès à des services de grande qualité qui les aideront à parfaire leur éducation et leur formation et à perfectionner leurs compétences. La modernisation permettra également de jumeler les employeurs et les chercheurs d’emploi. En 2018–2019, ces améliorations seront les suivantes :

  • Réduction du fardeau administratif des employeurs en collaborant avec des intervenants clés afin de trouver conjointement des moyens de simplifier les exigences en matière de production de rapports relatifs au régime d’assurance-emploi électronique.
  • Transition du Programme canadien de prêts aux étudiants vers un nouveau fournisseur de services afin d’améliorer le processus de remise de prêts d’études canadiens, ce qui comprend l’établissement d’un modèle de prestation de services électroniques. La première phase de la nouvelle plateforme sera lancée au printemps 2018. Les nouveaux emprunteurs qui étudient à temps plein pourront vérifier les renseignements concernant leur identité en ligne et signer les documents concernant leur prêt de façon électronique. Les efforts déployés en 2018–2019 seront également axés sur la capacité des clients d’accéder à leur dossier et de gérer leur prêt étudiant entièrement en ligne, de recevoir des mises à jour en temps réel et de communiquer avec des représentants du service au moyen du mode de prestation de services de leur choix dans le cadre d’un processus en ligne complet libre-service.
  • Création d’une plateforme collaborative en partenariat avec des intervenants dans le but d’échanger de l’information sur le marché du travail, et collaboration avec les provinces et les territoires afin de soutenir le Conseil de l’information sur le marché du travail.
  • Collaboration avec des partenaires externes, des consommateurs et des utilisateurs finaux afin de recueillir du contenu pertinent et à jour pour la Classification nationale des professions.
  • Mise à jour du Guide sur les carrières, qui contient des renseignements utiles sur les compétences et les traits de personnalités requis pour occuper les différentes professions, afin d’aider les étudiants à faire des choix professionnels.
Approches expérimentales relatives aux politiques et à la recherche

EDSC met actuellement en œuvre un éventail d’initiatives pour donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada relatif à l’amélioration de ses programmes et services par l’expérimentation. Le Ministère a élaboré des approches expérimentales en matière de politiques et de recherche dans de nombreux secteurs. Le Lab d’innovation d’EDSC a adopté une approche fondée sur l’introspection comportementale misant sur des méthodes expérimentales, comme les essais contrôlés randomisés, afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Le Lab réalise de nombreux essais sur l’introspection comportementale qui englobent la plupart des groupes de clients du Ministère, comme les familles et les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et les chercheurs d’emploi. De plus, voici les initiatives de recherche actuelles du Ministère :

  • Programme de recherche sur les entreprises sociales d’intégration par le travail – Les entreprises sociales d’intégration par le travail constituent un type d’entreprise axé sur l’amélioration des perspectives d’emploi pour les personnes qui sont sous-représentées sur le marché du travail au moyen d’un large éventail de possibilités en milieu de travail. Le Ministère entreprend une étude longitudinale quinquennale composée de six projets principaux visant à évaluer l’incidence des entreprises sociales d’intégration par le travail sur les résultats sur le marché du travail pour les populations vulnérables, plus particulièrement les personnes handicapées, les jeunes, les personnes ayant récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, et les Autochtones. Parmi les projets financés, l’un d’eux utilise un concept quasi expérimental.
  • Examen de l’innovation sociale dans le cadre du volet II du programme Connexion compétences de 2016 en fonction des données administratives – Les données administratives contenues dans le Système commun pour les subventions et les contributions sont actuellement recueillies à des fins opérationnelles (administration des programmes). EDSC cherche à trouver des moyens novateurs d’utiliser ces données de manière plus efficace afin d’intégrer dans ces programmes des données relatives aux politiques et aux programmes. L’utilisation de méthodes de recherche qualitative pour analyser les données administratives comporte de nombreux avantages, notamment : fournir des données en temps quasi réel sur les secteurs de la bienfaisance, sans but lucratif et de l’entreprise sociale; donner des lignes directrices pratiques qui peuvent orienter l’élaboration de modèles opérationnels, de projets et d’activités; et qui peuvent aider à l’élaboration des indicateurs des répercussions ainsi que des approches d’évaluation et de gestion des données dans le cadre de programmes de subventions et de contributions.
  • Partialité inconscienteNote de fin d’ouvrage ix – Ce projet permettra d’élaborer un cadre conceptuel afin d’aider le Ministère à cerner les secteurs et les processus au sein desquels il pourrait exister une partialité inconsciente (ou implicite) qui pourrait avoir des répercussions. EDSC mettra à l’essai le cadre avec le programme Connexion compétences, un volet de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral, afin de déterminer s’il s’agit d’un outil efficace pour cerner les cas de partialité inconsciente au sein des programmes.
  • EDSC entreprend actuellement une initiative pour offrir un accès plus équitable aux fonds octroyés au titre de subventions et de contributions. En renforçant notre relation avec les organismes qui servent les populations vulnérables et qui sont dirigés par celles-ci dans le but d’éliminer les obstacles qu’ils rencontrent pour accéder aux programmes de subventions et de contributions, nous aiderons les organismes qui servent les Canadiens les plus vulnérables, et contribuerons au renforcement de leur capacité.
  • Grâce à un vaste éventail de projets pilotes, le bureau principal des données d’EDSC renforce la capacité d’analyse avancée du Ministère. L’utilisation de techniques d’analyse dans le domaine de l’intelligence artificielle, comme l’apprentissage machine, l’analyse de sentiments et le traitement du langage naturel, permet au Ministère de prendre des décisions plus proactives, d’automatiser de nombreux processus manuels, de tirer parti des ensembles de données non structurés et de se préparer en vue des technologies futures.
  • Dans le cadre du Plan de transformation des services, EDSC met actuellement à l’essai sa première application mobile, l’Application mobile du Guichet-Emplois. Ce nouveau mode de prestation de services permet à EDSC d’interagir avec les clients, tout particulièrement les jeunes, d’une manière à laquelle ils s’attendent, et de s’adapter à leurs besoins changeants. Le service de recherche d’emploi du Guichet-Emplois est considéré comme étant en bonne position pour constituer la première application mobile du Ministère, étant donné qu’il possède une base d’utilisateurs mobile diversifiée et considérable. L’application mobile du Guichet-Emplois, qui améliorera l’expérience des clients qui utilisent des fonctionnalités propres aux appareils mobiles, a été élaborée dans le cadre d’un processus itératif, et continuera d’être améliorée à mesure que nous la testons et que nous recevons les commentaires des clients. L’application est un projet exploratoire pour EDSC; elle lui permettra de mieux comprendre les besoins des clients et fournira des renseignements précieux pour orienter la stratégie à long terme relative aux applications mobiles dans le cadre du Plan de transformation des services.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2014–2015 2015–2016 2016–2017
Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi

Programmes du gouvernement fédéral :
150 562Note de bas de page 1

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
Les administrations établissent leurs propres objectifs annuels

31 mars 2019

Programmes du gouvernement fédéral : 102 464Note de bas de page 2

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
674 081Note de bas de page 2

Programmes du gouvernement fédéral :
104 901Note de bas de page 2

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
717 896Note de bas de page 2

Programmes du gouvernement fédéral :

136 237Note de bas de page 2 Programmes des administrations provinciales et territoriales :
Non disponibleNote de bas de page 2

Emploi ou retour aux études à la suite de la formation ou des mesures de soutien

Programmes du gouvernement fédéral :
95 088Note de bas de page 3

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
Les administrations établissent leurs propres objectifs annuels

31 mars 2019

Programmes du gouvernement fédéral :
67 693Note de bas de page 4

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
173 593Note de bas de page 4

Programmes du gouvernement fédéral :
64 313Note de bas de page 4

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
178 556Note de bas de page 4

Programmes du gouvernement fédéral :
97 127Note de bas de page 4

Programmes des administrations provinciales et territoriales :
Non disponiblesNote de bas de page 4

Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège 43,5 % 31 décembre 2018 41,7 % 42,1 % 42,4 %
Différence de pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège Entre -0,5 % et +0,5 % 31 décembre 2018 Diminution de 0,4 % Diminution de 0,9 % Diminution de 1,7 %
Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient Taux d’emploi pour les Canadiens 61,2 %Note de tableau a 31 mars 2019 61,4 % 61,3 % 61,2 %
Taux d’emploi pour les Autochtones hors réserve 56,7 %Note de tableau a 31 mars 2019 56,8 % 54,8 % 56,7 %
Taux d’emploi pour les Autochtones dans les réserves Objectif non établi (à déterminer au début de 2018) 31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Taux d’emploi pour les immigrants récents 58,2 %Note de tableau a 31 mars 2019 56,5 % 58,4 % 58,2 %
Taux d’emploi pour les personnes handicapées 49,0 %Note de tableau a a  pour les personnes handicapées âgées de 25 à 64 ans (2012) 31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Taux d’emploi pour les jeunes 55,6 %Note de tableau a 31 mars 2019 55,7 % 55,6 % 55,6 %
Taux d’emploi pour les femmes 57,5 %Note de tableau a 31 mars 2019 57,6 % 57,3 % 57,5 %
Taux d’emploi pour les Canadiens âgés 35,5 %Note de tableau a 31 mars 2019 35,0 % 35,2 % 35,5 %
Taux d’emploi pour les parents seuls 71,1 %Note de tableau a
(2016)
31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Ratio chômeurs-postes vacants 3,5 %Note de tableau a 31 mars 2019 Non disponible 3,4 % 3,5 %
Un plus grand nombre d’étudiants de famille à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent Proportion des jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire issus de familles à revenu faible ou moyen 52,5 % 31 décembre 2018
Note de tableau a Les données ne sont disponibles qu’avec trois ans de retard.
(2012)
51,0 %
(2013)
51,6 %
(2014)
52,1 %
Nombre de bénéficiaires ayant retiré des fonds d’un Régime enregistré d’épargne-études qui ont reçu un montant supplémentaire sous forme d’une Subvention canadienne pour l’épargne-études et/ou de Bon d’études canadien, lesquels aident les familles à faible et moyen revenu a épargner pour les études de leur enfant Aucune cible : Année de référence 31 décembre 2018 61 586 73 034 86 478
Pourcentage d’étudiants à temps plein (âgés de 15 à 29 ans) qui ont utilisé une aide financière fédérale pour leurs études postsecondaires Puisqu’il s’agit d’un programme fondé sur les besoins, aucun objectif n’a été établi Sans objet 49 % 50 % 48 %
Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, un congé de maternité ou parental Pourcentage de personnes sans emploi admissibles qui reçoivent l’assurance-emploi 83,7 % 31 mars 2019 2014 : 83,1 % 2015 : 82,8 % Non disponible
Note de tableau a Les données seront disponibles en 2018
Pourcentage de prestataires d’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations 73 à 75 % 31 mars 2019 65,3 % 68,7 % Non disponible
Note de tableau a Les données pour seront disponibles en 2018
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi) Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectées 23 sur 23Note de fin d’ouvrage x 31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande Minimum de 80 % 31 mars 2019 72,3 % 83,8 % 83,2 %
Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans 10 jours ouvrables 90 % 31 mars 2019
(année de référence)
Non disponible Non disponible 100 %

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–19 2018–19 2019–20 2020–21
Dépenses brutes prévues 5 952 716 925 26 895 560 973 27 482 886 346 27 747 144 106
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 20 942 844 048 21 514 771 477 22 285 484 697
Recettes prévues affectées aux dépenses 804 409 119 804 409 119 791 020 599 791 115 745
Dépenses nettes prévues 5 148 307 806 5 148 307 806 5 177 094 270 4 670 543 664

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–2019: 8 955
  • 2019–2020: 8 687
  • 2020–2021: 8 649

Remarque :

  • La réduction du nombre d’ETP est principalement attribuable à la réduction du nombre de ressources nécessaires pour mettre en œuvre les initiatives liées à l’assurance-emploi annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017, la Stratégie emploi jeunesse et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada .Note de fin d’ouvrage xi

4. Conditions et relations de travail

Description

Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Faits saillants de la planification

EDSC souhaite atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :

  1. Veiller à ce que les milieux de travail soient sûrs et sains;
  2. Offrir des conditions de travail équitables et inclusives;
  3. Favoriser des relations de travail fondées sur la collaboration
  4. Fournir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients.

En 2018–2019, EDSC, par l’intermédiaire du Programme du travail, continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à garantir aux Canadiens des milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et à faire en sorte que les relations de travail sont coopératives. Le Programme continuera de favoriser l’offre d’emplois de bonne qualité dans la sphère de compétence fédérale, en mettant plus particulièrement l’accent sur les travailleurs vulnérables.

Veiller à ce que les milieux de travail soient sûrs et sains

Pour favoriser l’amélioration des normes du travail et de la santé et de la sécurité au travail en 2018-2019, le Programme du travail continuera de modifier les normes relatives au travail et à la sécurité dans les milieux de travail de compétence fédérale en mettant en place de nouvelles mesures de conformité et d’application de la loi, notamment un système de sanctions administratives pécuniaires, afin de mieux protéger les travailleurs vulnérables contre les employeurs qui enfreignent le Code canadien du travail.

Mesures contre le harcèlement et la violence en milieu de travail

Le Programme du travail continuera d’appuyer l’adoption du projet de loi C-65 qui prévoit les modifications législatives nécessaires au Code canadien du travail pour protéger les employés sous réglementation fédérale, y compris ceux qui travaillent sur la Colline du Parlement, en cas d’incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail en améliorant la prévention, l’intervention et les mesures de soutien. Les modifications apportées à la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail permettront de mettre en vigueur le nouveau régime prévu dans le projet de loi C-65. Dans le cadre de ces efforts, et grâce au financement prévu dans le budget de 2018, le Programme du travail lancera une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées fausses et les stéréotypes, en plus de commencer à préparer des documents d’information et des outils de formation. De plus, un carrefour de la sensibilisation sera mis en place afin d’aider les employés à mieux comprendre leurs options et d’aider les employeurs à mettre en place les politiques et les processus requis. Le Ministère s’attend à ce que ces initiatives profitent davantage aux femmes qui travaillent dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, y compris celles qui occupent un poste de cadre supérieure. Les résultats d’une analyse comparative entre les sexes indiquent que les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes de harcèlement sexuel au travail. Il semble également que les femmes occupant un poste de cadre supérieure soient plus susceptibles d’être victimes d’intimidation de la part de leurs superviseurs, de leurs collègues et de leurs subalternes que leurs homologues masculins.

EDSC prévoit que ces initiatives seront également avantageuses pour plusieurs groupes démographiques démontrant un risque plus élevé d’être victimes de violence, notamment la communauté LGBTQ2, les Autochtones, les personnes handicapées (tout particulièrement ceux qui souffrent d’une déficience mentale ou d’un trouble d’apprentissage), et les travailleurs qui vivent dans les territoires canadiens.

Améliorer les normes de sécurité

En 2018–2019, le Programme du travail modifiera les normes de sécurité relatives à la poussière de céréales et à la poussière de farine, ainsi que le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité.

Le budget de 2018 prévoit également des modifications du Code canadien du travail afin d’offrir cinq jours de congé payé aux travailleurs de compétence fédérale qui sont victimes de violence familiale ou qui sont parents d’un enfant victime de violence familiale. Le Programme du travail mettra en œuvre cette initiative afin d’améliorer le congé sans risque de perte d’emploi pour les survivants de violence susmentionné.

Offrir des conditions de travail équitables et inclusives
Moderniser les normes fédérales du travail

Le Programme du travail poursuivra ses travaux sur les modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail afin qu’il prévoie un ensemble robuste et moderne de normes du travail fédérales qui tiennent compte de la nature changeante du travail et qui ouvrent la voie à la création d’emplois de qualité dans les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le budget de 2018 prévoit des modifications législatives pour augmenter le nombre de semaines maximales de rémunération prévues par le Programme de protection des salariés afin d’aider les travailleurs durant les périodes difficiles; en effet, ce nombre passera de quatre à sept. Des modifications seront également apportées afin que les critères d’admissibilité au Programme soient plus équitables pour les travailleurs qui doivent recevoir un salaire, une indemnité de vacances, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d’emploi lorsque leur employeur fait faillite.

Accroître la souplesse dans le milieu de travail

En 2018–2019, le Programme du travail continuera d’apporter les modifications au Code canadien du travail qui ont reçu la sanction royale en décembre 2017 en vertu de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017, lesquelles aideront les employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale à concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Voici les modifications apportées au Code :

  • Accorder aux employés le droit de demander des conditions de travail souples à leur employeur;
  • Créer de nouveaux congés non payés afin de permettre aux employés de s’acquitter de leurs responsabilités familiales;
  • Accorder le droit de participer à des activités autochtones traditionnelles;
  • Faire en sorte que les employés puissent obtenir de l’aide s’ils sont victimes de violence familiale;
  • Bonifier le congé de deuil destiné aux employés.

En 2018–2019, le Ministère élaborera les dispositions réglementaires requises pour apporter ces modifications et réalisera des activités d’éducation et de sensibilisation afin de veiller à ce que les employés, les employeurs et d’autres personnes concernées soient informés des nouvelles dispositions et de leurs rôles et responsabilités qui en découlent.

Les modifications apportées au Code devraient aider environ 904 000 employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, soit 6 % de la main-d’œuvre canadienne. Elles auront également une incidence positive sur les employés en leur offrant une plus grande souplesse pour concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Les recherches démontrent que la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie personnelle a des conséquences négatives et différentes sur les groupes vulnérables, comme les femmes, les immigrants et les minorités visibles, les Autochtones, les personnes âgées et les travailleurs handicapés. Selon les résultats d’une analyse comparative entre les sexes, les travailleuses, qui représentent environ 39 % de la main-d’œuvre, profiteraient particulièrement de ces modifications. Les études révèlent que les femmes sont plus susceptibles de s’acquitter d’obligations familiales, et au moins quatre fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugale. Le nouveau congé destiné aux victimes de violence conjugale aidera les employés concernés sur le plan financier, tout en leur permettant de conserver leur emploi et leur place sur le marché du travail.

Limiter les stages non rémunérés

Le Programme du travail élaborera les dispositions législatives requises pour apporter les modifications au Code canadien du travail prises en 2017–2018 visant à éliminer les stages non rémunérés dans les entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale qui ne font pas partie d’un programme d’études officiel. Les modifications permettront également de s’assurer que les stagiaires non rémunérés sont protégés en vertu des normes du travail fédérales appropriées, comme le nombre maximal d’heures de travail, les journées de repos hebdomadaires et les jours fériés.

Le Programme du travail mènera également des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des employeurs, des étudiants, des stagiaires, des établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire et autres afin de faire connaître les nouvelles limites relatives aux stages non rémunérés.

Les récentes modifications apportées au Code feront en sorte que les stagiaires du secteur privé sous réglementation fédérale sont traités de façon équitable et sont protégés contre l’exploitation.

Élaborer une politique moderne sur les justes salaires

En 2018–2019, le Ministère continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin d’élaborer une politique moderne sur les justes salaires.

Favoriser l’élimination de l’écart salarial entre les sexes grâce à l’équité salariale et à une transparence accrue au chapitre de la paye

Le Programme du travail continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Condition féminine Canada afin d’élaborer un régime d’équité salariale proactif, tel qu’il est annoncé dans le budget de 2018, pour les milieux de travail de compétence fédérale et d’adopter les dispositions législatives applicables afin de mettre sur pied ce régime avant la fin de 2018.

Les nouvelles dispositions législatives proposées devraient avoir une incidence positive sur les femmes en âge de travailler (ainsi que les hommes) occupant une profession exercée principalement par des femmes dans un milieu de travail de compétence fédérale, y compris les femmes se trouvant au bas de l’échelle salariale et celles qui font partie d’un groupe marginalisé, comme les femmes immigrantes ou les femmes autochtones. Selon les données de Statistique Canada et les résultats d’une analyse comparative entre les sexes, les professions exercées principalement par des femmes ont tendance à s’accompagner d’un taux de rémunération moins élevé que les professions exercées principalement par des hommes – même lorsqu’elles exigent le même niveau de compétences, d’effort et de responsabilité, et lorsqu’elles s’accompagnent des mêmes conditions de travail.

En 2018–2019, le Programme du travail élaborera l’initiative prévue au budget de 2018 visant à organiser un colloque sur les femmes dans les milieux de travail au printemps 2019. Le Programme du travail reconnaît que les obstacles que rencontrent les femmes pour participer au marché du travail peuvent être complexes, c’est pourquoi il réunira, dans le cadre du colloque, des dirigeants des secteurs privé et public afin de discuter et d’échanger des pratiques exemplaires.

En outre, le Programme du travail s’emploiera à apporter les modifications nécessaires au Règlement sur l’équité en matière d’emploi afin de rendre plus transparents les écarts de salaire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Améliorer les conditions de travail en favorisant le respect des normes internationales du travail

Le Programme du travail continuera de négocier des normes internationales du travail qui représentent les valeurs et les intérêts du Canada, et de diriger la participation du Canada aux forums multilatéraux, comme l’Organisation internationale du Travail et la Conférence interaméricaine des ministres du Travail. Le Programme fera également la promotion des droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale par la négociation et la mise en œuvre de dispositions d’accords de libre-échange dans le domaine du travail et d’autres cadres, et fournira un soutien technique et de l’aide en matière de renforcement des capacités aux pays partenaires.

Relations de travail fondées sur la collaboration

Pour favoriser des relations de travail positives, le Programme du travail augmentera le nombre d’activités proactives auprès des syndicats et des organisations d’employeurs afin de faciliter les négociations collectives. Par exemple, il offrira des ateliers de formation conjoints et facilitera la gestion de discussions productives entre les parties à la négociation.

Fournir des services de grande qualité et efficaces en temps opportun aux clients

Le Programme du travail améliorera davantage la prestation de ses services afin de répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens en tirant parti de la technologie et en utilisant des outils ciblés. En 2018–2019, le Programme du travail travaillera de concert avec les commissions des accidents du travail, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les employeurs afin de moderniser le versement des indemnités aux employés de compétence fédérale blessés dans le cadre de leur travail. En outre, le Programme du travail consultera de façon proactive les syndicats et les employeurs afin de promouvoir des relations de travail saines et d’offrir des services de conciliation et de médiation efficaces.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2014–2015 2015–2016 2016–2017
Les milieux de travail sont sécuritaires et sains Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité en vertu de la partie II du Code canadien du travail par 1 000 employés sous réglementation fédérale Nombre moyen d’infractions par 1 000 employés sous réglementation fédérale
Cible : 9 Note de tableau a
Mars 2021 6,8 6,3 7,6
Les conditions de travail sont équitables et inclusives Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente 65 % 1er septembre 2018 (annuel) Non disponibleNote de tableau b Non disponibleNote de tableau b 63 %
Nombre d’infractions liées aux normes du travail signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale Moyenne d’infractions sur 3 ans par 1 000 employés sous réglementation fédérale
Cible : 5Note de tableau b
Mars 2018 3,8 3,6 3,7
Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés 90 % Mars 2019 Non disponibleNote de tableau d Non disponible Note de tableau d Non disponibleNote de tableau d
Les relations de travail sont fondées sur la coopération Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail 95 % 31 mars 2019 95 % 94 % 97 %
Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail) Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectées 4 sur 4Note de fin d’ouvrage xii 31 mars 2019 Non disponibleNote de tableau e Non disponibleNote de tableau e Non disponibleNote de tableau e
Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques) 70 % Mars 2021 Non disponibleNote de tableau e Non disponibleNote de tableau e Non disponibleNote de tableau e
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours 75 % Permanent 75,48 % 76,27 % 68,60 %
Pourcentage de conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles 96 % 31 mars 2019 100 % 100 % 100 %
Pourcentage de premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et d’avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils Note de tableau d 80 % Avril 2018 Non disponible Non disponible 98,9 %

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–19 2018–19 2019–20 2020–21
Dépenses brutes prévues 292 192 487 292 192 487 290 064 404 289 603 465
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Recettes prévues affectées aux dépenses 125 235 000 125 235 000 125 235 000 125 235 000
Dépenses nettes prévues 166 957 487 166 957 487 164 829 404 164 368 465

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–2019: 673
  • 2019–2020: 656
  • 2020–2021: 654

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada.Note de fin d’ouvrage xiii

5. Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description

Fournir de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d’autres ministères.

Faits saillants de la planification

EDSC contribue aux programmes du gouvernement du Canada en offrant aux Canadiens les outils pour avoir accès à des services, tout en favorisant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent obtenir de l’information sur les programmes et services du gouvernement du Canada, au-delà de ceux administrés par EDSC, par divers modes comme le numéro 1 800 O-Canada et ses autres services téléphoniques de renseignements généraux, le site Web Canada.ca et un réseau de points de services en personne.

Le Ministère souhaite atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette responsabilité essentielle :

  1. Fournir aux clients des renseignements et des services de grande qualité et exacts en temps opportun qui répondent à leurs besoins;
  2. Améliorer l’accès des Canadiens à un service de passeport rapide et exempt d’erreurs.
Fournir des renseignements et des services de grande qualité et exacts en temps opportun

En 2018–2019, EDSC améliorera l’accès en ligne et la qualité des programmes et services du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes :

  • Offrir un soutien opérationnel continu aux ministères qui ont migré leur contenu et leurs sites Web vers le site Canada.ca;
  • Faire en sorte que le gouvernement continue de chercher à améliorer l’accessibilité et l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre du programme de demandes de renseignements généraux de la ligne 1 800 O-Canada et d’offrir des services de grande qualité à des millions de Canadiens par l’intermédiaire de divers services de demande de renseignements personnalisés;
  • Améliorer l’accès aux services en personnes en faisant preuve d’innovation dans la prestation de services au moyen d’activités de sensibilisation et de la technologie;
  • Aider les Autochtones à accéder à l’ensemble des prestations sociales fédérales en réalisant des activités de sensibilisation dans les collectivités autochtones et des activités de sensibilisation pilotes dans les milieux urbains;
  • Renforcer le partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en offrant davantage de services en personnes aux résidants de trois collectivités des Territoires du Nord-Ouest;
  • Réaliser un sondage sur l’expérience des clients afin d’obtenir des données sur le rendement et d’établir un diagnostic général en vue d’améliorer les programmes et les services offerts aux Canadiens.
Souligner les travaux effectués dans les régions afin d’améliorer la qualité, la rapidité et la précision des services offerts par EDSC

En 2018–2019 :

  • La région de l’Ouest et des territoires mettra en œuvre la Stratégie d’expansion des services dans les régions éloignées, laquelle offre des services de sensibilisation à l’égard des services offerts par le gouvernement du Canada dans les communautés du Nord éloignées et vulnérables.
  • En 2018–2019, la région du Québec élargira son service de vidéoclavardage, lequel permet aux citoyens intéressés de recevoir une assistance immédiate d’un agent de services aux citoyens situé dans un autre Centre Service Canada au moyen d’une webcam, d’un téléphone et d’un logiciel de communication. Le service de vidéoclavardage est maintenant un projet national qui est actuellement mis en œuvre dans d’autres régions.
  • Le Centre Service Canada phare de North York à Toronto, dans la région de l’Ontario, soutiendra l’intégration de principes d’inclusion dès la conception relatifs à la prestation de services en personne dans les Centres Service Canada et les bureaux des passeports.
  • La région de l’Atlantique élaborera et mettra en œuvre un plan de services mobiles à l’intention des nouveaux arrivants au Canada afin de répondre de manière plus efficace à leurs besoins.
Fournir des services de passeport exempts d’erreurs aux Canadiens

En 2018–2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et EDSC continueront de moderniser le programme de passeport afin d’accroître l’accès aux services, et de renforcer l’intégrité et la sécurité du programme afin d’améliorer l’efficacité.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2014–2015 2015–2016 2016–2017
Les clients reçoivent des renseignements et des services du gouvernement de grande qualité et précis en temps opportun qui répondent à leurs besoins Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada 85 % 31 mars 2019 91,9 % 90,7 % 92,4 %
Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes 80 % 31 mars 2019 83,5 % 83,8 % 80,6 %
Pourcentage des services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service 80 %Note de fin d’ouvrage xiv 31 mars 2019 100 % 80 % 100 %
Les Canadiens peuvent obtenir des services de passeport canadiens exempts d’erreurs en temps opportun Pourcentage de normes de service respectées concernant le traitement des demandes de passeport provenant de Canadiens qui habitent au Canada 90 % 31 mars 2019 99,7 % 99,8 % 99,6 %

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–2019 2018–2019 2019–2020 2020–2021
Dépenses brutes prévues 250 235 842 250 235 842 55 932 238 55 591 874
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Recettes prévues affectées aux dépenses 179 860 543 179 860 543 6 902 210 6 565 343
Dépenses nettes prévues 70 375 299 70 375 299 49 030 028 49 026 531

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues. Il faut prendre notre que les ressources pour les services de passeport pour l’exercice 2018–2019 ont été approuvées. Comme ces ressources sont en voie d’être échues, le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2019–2020 et les exercices ultérieurs.

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–2019: 2 738
  • 2019–2020: 338
  • 2020–2021: 338

Remarque :

  • Les équivalents temps plein pour les services de passeport ont été approuvés pour l’exercice 2018–2019. Le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2020 et les exercices ultérieurs.

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada .Note de fin d’ouvrage xv

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les 10 catégories de service sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Technologie de l’information et gestion de l’information

EDSC élabore et met en œuvre une infrastructure de technologie de l’information (TI) moderne qui permet la prestation de services numériques, un accès efficace, efficient et en temps opportun à l’information et offre un environnement technologique sécurisé. Ce projet sera mis en œuvre au moyen d’initiatives visant à mettre à jour et à moderniser l’environnement bureautique, notamment la mise à niveau des systèmes d’exploitation des serveurs antérieurs dans le cadre de l’initiative de gestion du portefeuille des applications, ainsi que grâce à l’exécution d’un programme d’architecture d’entreprise permettant d’effectuer la transformation des activités axée sur la TI. Lors de ce projet, nous aiderons également EDSC à mettre en œuvre l’initiative de modernisation du versement des prestations, dans le cadre de ses engagements pris dans le plan de transformation des services qui seront réalisés à long terme.

Le Ministère prévoit élaborer une stratégie et une feuille de route sur la gestion de l’information qui transformera, au cours des trois à cinq prochaines années, la manière dont EDSC gère ses renseignements à tous les niveaux de l’organisation en apportant trois changements distincts, mais liés au sein d’EDSC : des changements liés à la manière de penser et à la culture (par exemple, le concept d’« ouverture par défautNote de fin d’ouvrage xvi »), les changements liés au traitement de l’information et des changements liés à la technologie (GCdocs).

La stratégie de données

EDSC entreprend un processus collaboratif à l’échelle du Ministère afin de mettre en œuvre sa première stratégie de données. La stratégie mobilisera l’infrastructure, les outils, les compétences et les processus nécessaires pour tirer parti des données et des résultats d’analyses dans le continuum des politiques et des services. L’accès sécurisé à des données de qualité, et l’utilisation de celles-ci, offrira une valeur ajoutée en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels confiés à EDSC par les Canadiens, tout en améliorant la qualité des données utilisées afin d’éclairer la prise de décisions et la création de politiques, et de moderniser la façon dont les données sont utilisées pour améliorer la prestation de services aux Canadiens dans le cadre de programmes sociaux, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Plus particulièrement, EDSC continuera :

  • D’améliorer l’accès aux données en collaborant avec Statistique Canada et les réseaux de recherche universitaires dans le but de mettre en place un plan d’échange des données entre EDSC et Statistique Canada, ce qui aura pour effet d’appuyer les recherches socioéconomiques;
  • D’échanger des données ouvertement avec le public dans le cadre d’initiatives sur le gouvernement ouvert et les données ouvertes qui encouragent l’utilisation de données pour améliorer la conception de politiques, de programmes et de la prestation de services au moyen d’approches d’échange de données plus novatrices et axées sur la demande, comme les hackathons et les activités d’élaboration conjointe;
  • De mettre en place des projets efficaces de gouvernance (p. ex. règles, rôles et responsabilités) et d’analyse (p. ex. apprentissage machine, intelligence artificielle) des données, et de réaliser de nouveaux projets qui créent une valeur ajoutée pour les citoyens et le Ministère.
Un gouvernement ouvert et transparent

EDSC se consacre conjointement à la priorité pangouvernementale relative au renouvellement de la réforme de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de renouveler la Loi sur l’accès à l’information en fonction d’une approche en deux volets. D’abord, il apportera des modifications législatives ciblées visant à améliorer la Loi sur l’accès à l’information, puis il réalisera un examen complet de la Loi avant la fin de 2018 et tous les cinq ans par la suite. Les efforts d’EDSC en 2018–2019 seront axés sur la préparation à la mise en œuvre des modifications afin de garantir le respect de celles-ci. Le Ministère participera également à l’examen complet de la Loi et il favorisera la création d’un gouvernement ouvert et transparent en continuant d’explorer les possibilités et les initiatives liées à l’information ouverte et au gouvernement ouvert.

En 2018–2019, EDSC continuera de participer aux activités du ministère de la Justice à l’appui de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Excellence et responsabilisation en matière de gestion à l’échelle ministérielle

EDSC continuera d’améliorer et de peaufiner le processus ministériel de planification intégrée (y compris la planification de la recherche), d’évaluer la façon dont nous pourrions mieux utiliser le cadre stratégique du Ministère, et de simplifier les processus de planification et de rendement, et en mettant en œuvre un outil de gestion de la planification et du rendement. En outre, EDSC renforcera les procédures et les outils existants de gestion de projets et d’investissements afin d’assurer l’intégrité du portefeuille et d’optimiser la rentabilité des services que le Ministère offre aux Canadiens.

Gestion des ressources humaines : enrichir notre effectif

En 2018–2019, EDSC poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie de l’effectif de 2015-2020 et du plan d’action de 2018–2019. Au cours de la quatrième année de la mise en œuvre de la Stratégie, EDSC se concentrera sur les activités suivantes :

  • Appuyer le plan de transformation du Ministère;
  • Mettre en œuvre la Stratégie d’apprentissage ministérielle de 2015-2020;
  • Mettre en œuvre des stratégies de perfectionnement du leadership;
  • Appliquer les mesures essentielles énoncées dans le cadre en matière de santé mentale;
  • Réaliser des activités de sensibilisation et de prévention relatives au harcèlement et à la discrimination;
  • Engager un processus de recrutement et de dotation en misant sur les stratégies relatives à la main-d’œuvre autochtone.

Environnement de travail sécuritaire pour les employés

EDSC s’engage à assurer l’intégrité et la sécurité de son milieu de travail. La mise en œuvre d’un nouveau plan de sécurité ministériel pour 2018-2021 (trois ans) permettra d’améliorer et de renforcer sa culture et son programme de sécurité afin d’offrir un environnement de travail sécuritaire à ses employés et aux Canadiens qui ont accès à ses services. Le plan de sécurité ministériel permet également de s’assurer que les renseignements de nature délicate et de valeur qui sont confiés à EDSC par les Canadiens sont protégés.

Ressources financières

Ressources financières budgétaires (dollars)
Détails Budget principal des dépenses Dépenses prévues
2018–19 2018–19 2019–20 2020–21
Dépenses brutes prévues 824 994 686 824 994 686 796 672 871 792 405 618
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 0 0 0
Recettes prévues affectées aux dépenses 576 863 193 576 863 193 548 830 095 546 815 342
Dépenses nettes prévues 248 131 493 248 131 493 247 842 776 245 590 276

Remarque :

  • Voir le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Ressources humaines

Ressources humaines (Nombre d’équivalents temps plein prévus)

  • 2018–2019: 4 416
  • 2019–2020: 4 268
  • 2020–2021: 4 238

Les renseignements sur les ressources humaines et financières et sur le rendement relatifs au Répertoire des programmes d’EDSC se trouvent sur l’InfoBase du gouvernement du Canada .Note de fin d’ouvrage xvii

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :