Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

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Capacité d’ACS+ institutionnelle

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) s’applique aux fonctions de l’ensemble du ministère et est une exigence dans toutes les propositions de programmes et de politiques, les documents à l’intention du Cabinet et les rapports ministériels. À Emploi et Développement social Canada (EDSC), chaque sous-ministre adjoint est responsable de soutenir l’application de l’ACS+ dans son secteur de responsabilité. Chaque direction générale a des analystes qui effectuent l’ACS+ dans leurs propositions de politiques, de programmes et de services.

En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS+. Le ministère compte également 2 co-champions de l’ACS+ qui assurent un leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS+.

Un Centre d’expertise sur l’ACS+ a été créé au ministère pour veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée dans l’ensemble du ministère. Le Centre d’expertise compte 3,5 équivalents temps plein et est chargé :

  • d’examiner tous les documents à l’intention du Cabinet, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard dès les premières étapes et tout au long de leur production;
  • d’élaborer et de diffuser des outils, des ressources et des documents d’orientation et d’organiser des activités d’apprentissage pour accroître la capacité d’effectuer des ACS+ au sein du ministère; 
  • de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l’ACS+ et des initiatives liées à l’égalité entre les sexes dans l’ensemble de la fonction publique. 

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Alphabétisation et compétences essentielles

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le programme améliore son approche en matière de collecte de données pour l’aligner sur l’approche renouvelée visant le perfectionnement des compétences.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Les investissements fédéraux dans l’AGJE constituent une partie du financement total de la garde d’enfants. Les provinces et territoires produisent un rapport chaque année sur l’incidence des investissements fédéraux. Les détails des rapports restent à finaliser.

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Sans objet

Assurance-emploi

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le régime d’assurance-emploi recueille des données sociodémographiques qui sont nécessaires pour déterminer l’admissibilité (p. ex. l’âge et le sexe). Cette information est regroupée à l’échelon régional et national aux fins d’analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Le régime d’assurance-emploi continuera d’explorer l’utilisation de données administratives et d’enquêtes provenant de Statistique Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le régime, et produire des analyses coûts-avantages pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, y compris pour accroître ou améliorer l’accès des Canadiens à l’assurance-emploi.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Compétences futures

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Compétences futures s’attardera à répondre aux besoins des groupes sous-représentés par les moyens suivants :

  • le Conseil des compétences futures : il collabore avec les intervenants qui servent les groupes sous-représentés afin de cerner les obstacles au perfectionnement des compétences et formule des recommandations quant aux domaines d’action;
  • le Centre des compétences futures : il utilise un cadre intersectionnel pour faire en sorte que les activités entreprises répondent aux besoins des groupes sous-représentés comme les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les jeunes;
  • le Bureau des compétences futures d’EDSC : il collabore avec d’autres ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec des intervenants et adopte une approche intersectionnelle (pour l’ACS+) afin de veiller à ce que les politiques et les programmes de perfectionnement des compétences soient adaptés aux divers besoins.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Sans objet

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

EDSC publiera un rapport sur les données recueillies dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) une fois que les provinces et les territoires auront pleinement mis en œuvre les exigences en matière de rapports sur le rendement et qu’un jeu de données complet aura été recueilli à partir des rapports annuels présentés. Cette collecte sera possible à partir de l’exercice 2021 à 2022. Les jeux de données pourraient inclure de l’information sur les groupes sous-représentés dans le cas où la qualité des données est assez élevée. La collecte de données sociodémographiques dans le cadre des EDMO est fondée sur l’auto-déclaration volontaire. En effet, les clients doivent répondre à des questions sur les caractéristiques démographiques, mais ils peuvent refuser la divulgation de l’information saisie.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Ententes sur le développement du marché du travail

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

À l’heure actuelle, la collecte de données sociodémographiques est fondée sur l’autodéclaration volontaire, ce qui a une incidence sur la fiabilité des données existantes. Même si les réponses seront toujours fondées sur l’autodéclaration, la nouvelle stratégie de mesure du rendement pour les EDMT obligera les clients à répondre aux questions sur les caractéristiques démographiques en leur offrant la possibilité de ne pas divulguer ces renseignements. Grâce à la collecte de meilleures données démographiques, les évaluations des EDMT permettront d’étudier les répercussions à moyen terme sur la situation d’emploi, la rémunération et l’utilisation du soutien du revenu des clients d’un point de vue intersectionnel.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Équité en milieu de travail

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Équité en emploi : analyse annuelle des taux de représentation des quatre groupes désignés au moyen de jeux de données regroupées, en tant que mesure des progrès des employeurs dans l’atteinte de l’équité en matière d’emploi au sein du secteur privé sous réglementation fédérale. Les résultats sont publiés annuellement dans le Rapport annuel de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Dans leurs rapports, les bénéficiaires de financement du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées fournissent des données sur chaque participant au programme qui a reçu des services. Ces données permettent d’analyser la participation des groupes traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail et leurs résultats. Les données sur le programme sont systématiquement recueillies en utilisant les critères suivants :

  • genre (homme, femme, autre);
  • âge;
  • statut d’Autochtone et groupe autochtone (inscrit, vivant dans une réserve; inscrit, vivant hors réserve, non inscrit, Métis, Inuit);
  • membre d’une minorité visible;
  • nouvel arrivant au Canada (au Canada depuis moins de cinq ans).

À l’avenir, le programme peaufinera ses critères de mesure des résultats pour que le suivi, la surveillance et les rapports relatifs aux nouvelles propositions tiennent compte de la mesure des impacts sur les groupes représentatifs de la diversité.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Fonds pour l’accessibilité

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de
  • santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le programme du Fonds pour l’accessibilité recueille des données qualitatives à partir des rapports d’activité finaux des bénéficiaires de subventions (organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, municipalités, organisations autochtones et gouvernements territoriaux).

À compter de l’exercice 2021 à 2022, le programme recueillera des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l’accessibilité. Les demandeurs devront sélectionner les groupes que le projet proposé ciblera. Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d’ACS+.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Les bénéficiaires de contributions recueillent des données socioéconomiques sur les participants au programme, telles que le groupe autochtone, le genre, l’âge, l’état matrimonial, les personnes à charge et l’état d’incapacité, afin de soutenir les évaluations et d’améliorer la capacité du programme à effectuer des analyses d’ACS+.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Initiative Accessibilité Canada

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
  • Leadership et participation à la démocratie
    • But : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le ministère travaille à l’élaboration d’une stratégie de mesure et de données sur l’accessibilité en partenariat avec Statistique Canada et d’autres intervenants. Cette stratégie nous permettra de mesurer et de surveiller les progrès réalisés dans l’amélioration de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. En appliquant une optique d’ACS+ à la collecte et à l’analyse des données, le ministère examinera les interactions entre l’accessibilité et d’autres facteurs. Ces facteurs comprennent les éléments suivants :

  • le genre;
  • le sexe;
  • l’âge;
  • la race;
  • l’orientation sexuelle;
  • la géographie;
  • l’éducation;
  • la culture;
  • le revenu;
  • la religion.

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

EDSC travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis à l’élaboration conjointe d’un cadre des résultats sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Sans objet

Programme canadien de prêts aux étudiants

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui, à quelques exceptions près concernant les données relatives aux étudiants racisés.

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Les données administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) sur les bénéficiaires et les versements peuvent être analysées par genre, âge, province et type de programme. Ainsi, elles peuvent être utilisées pour suivre l’incidence du programme sur des groupes vulnérables précis. Il s’agit notamment des étudiants handicapés, des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiants autochtones et des étudiants adultes.

Le PCPE dispose d’une solide capacité à mesurer l’incidence en fonction du genre et d’autres facteurs. Toutefois, il ne dispose pas de données suffisantes pour soutenir la mesure de l’incidence de ce programme sur les communautés racisées. Dans le cadre de l’évaluation des besoins, les candidats ont la possibilité d’indiquer s’ils appartiennent à un groupe racisé. Malheureusement, les taux de réponse sont trop faibles pour être fiables. Le PCPE étudie actuellement les moyens de mieux estimer le nombre d’étudiants racisés qui utilisent le programme. Cela pourrait inclure l’utilisation de ses données administratives en combinaison avec d’autres sources, p. ex. des enquêtes ciblées.

Programme canadien pour l’épargne-études

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien pour l’épargne-études commencera à ventiler ses principaux résultats par sexe dans les prochaines éditions de l’Examen statistique annuel du programme. Cela permettra au programme de déterminer les différences entre les sexes en ce qui a trait à la réception de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.

En raison des limites des données, le programme recueille de l’information sur le sexe, mais pas sur le genre, lequel a une définition plus vaste.

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Sans objet

Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère collabore avec Statistique Canada pour réaliser une enquête en 2021. L’enquête examinera les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’ont pas encore ouvert un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ni bénéficié de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Le ministère analysera les résultats de l’enquête. Il examinera les facteurs intersectionnels et déterminera les tendances liées aux personnes admissibles qui n’ont pas de REEI. Cette enquête devait initialement avoir lieu au printemps 2020, mais elle a été reportée à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Sans objet

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Les bénéficiaires de contributions recueillent des données socioéconomiques sur les participants au programme, telles que le groupe autochtone, le genre, l’âge, l’état matrimonial, les personnes à charge et l’état d’incapacité, afin de soutenir les évaluations et de renforcer la capacité du programme à effectuer des ACS+.

Les évaluations comprendront une analyse fondée sur les distinctions conçue pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à perfectionner leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social recueille des données auprès des organismes financés par des subventions et des contributions sur l’impact de leurs projets et les bénéficiaires ciblés.

À compter de l’exercice 2021 à 2022, le programme veillera à ce que les questions analytiques pertinentes soient présentées de manière à inclure l’analyse et les rapports liés à l’ACS+. Cette modification permettra de produire, à l’avenir, des rapports plus complets sur les impacts du programme selon le genre et d’autres critères liés à la diversité. Par exemple, les renseignements sur les bénéficiaires du programme seront analysés et présentés de façon plus générale, et le genre et la diversité en seront des éléments clés.

Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Leadership et participation à la démocratie
    • But : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Au cours de l’exercice 2017 à 2018, dans le cadre du volet des personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, EDSC a renouvelé le volet des fonds d’exploitation à l’échelle nationale et a instauré le Cadre de rendement et de responsabilisation (CRR), qui est régi par les principes d’équité, de transparence, de prévisibilité et de responsabilisation. La collecte de données dans le cadre des accords relevant du CRR a commencé au cours de l’exercice 2019 à 2020 avec la mise en place de nouveaux accords triennaux.

Le programme maintiendra son engagement de faire rapport sur l’ACS+ au cours de l’exercice 2021 à 2022 en continuant à fournir des fonds dans le cadre du CRR à vingt‑huit organismes nationaux venant en aide aux personnes handicapées. Ces derniers effectueront une analyse annuelle fondée sur le genre pour améliorer la sensibilisation aux besoins uniques des sous-groupes de personnes handicapées, y compris les femmes et les filles, les Autochtones, les personnes racisées, les membres de la communauté LGBTQ2 et d’autres groupes sous-représentés. Les accords de financement conclus au titre du CRR se terminent à la fin de l’exercice 2021 à 2022, date à laquelle les données sur l’ACS recueillies au cours des trois années précédentes seront disponibles.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

L’efficacité du programme est contrôlée au moyen d’une enquête annuelle qui permet d’assurer le suivi des indicateurs de rendement clés, des leçons apprises et des pratiques exemplaires dans le cadre des projets financés. Les variables sociodémographiques suivantes sont recueillies pour améliorer la capacité du programme à effectuer une ACS+ pertinente et à faire rapport sur l’impact du programme :

  • genre : nombre de participantes qui sont des femmes;
  • âge : nombre de participants qui sont des jeunes;
  • incapacité : nombre de participants handicapés;
  • minorités visibles : nombre de participants qui sont membres d’une minorité visible, y compris les Canadiens noirs;
  • Autochtones : nombre de participants autochtones;
  • scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage;
  • nouveaux arrivants : nombre de participants qui sont de nouveaux arrivants au Canada;
  • géographie : répartition provinciale-territoriale des projets.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

EDSC fournit environ 1,4 million de dollars sur quatre ans pour financer le projet Research Knowledge Nest d’Indspire. Voici les objectifs du projet :

  • compiler les fonds de données actuels d’Indspire dans un format qui permet de faire des analyses quantitatives et qualitatives;
  • définir les lacunes, les besoins, les forces et les faiblesses des fonds de données existants;
  • élaborer des méthodes d’échantillonnage et d’évaluation solides pour comprendre les éléments qui mèneront à la réussite et à l’avancement des étudiants des prochaines cohortes.

Indspire devrait commencer à recueillir des données sur le sexe ou le genre (ou les deux), l’âge et le statut d’Autochtone d’ici avril 2021. Un certain nombre de variables sociodémographiques seront recueillies dans le cadre du projet pilote Programme de mobilité étudiante vers l’étranger. Ces données soutiendront l’ACS+. Cependant, la date de début de la collecte de données est inconnue pour le moment, car la mise en œuvre complète du projet pilote a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir. :

Le Programme de stages pratiques pour étudiants recueille des données auprès des étudiants et des employeurs financés au sujet de leur expérience. Les employeurs financés rendent compte de l’amélioration des compétences et des capacités des étudiants ainsi que des avantages du programme pour leur organisation. Les étudiants financés rendent compte de leur expérience de stage et de l’impact de ce stage.

Le programme recueille des variables sociodémographiques pour améliorer sa capacité à effectuer une ACS+ pertinente et à faire rapport sur l’impact du programme. Ces variables comprennent le genre, le statut d’Autochtone, l’état d’incapacité, l’origine ethnique, le statut d’immigrant et les femmes dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés recueille des données auprès des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions en ce qui concerne l’impact de leurs projets et leur cible en matière de diversité. Plusieurs variables sociodémographiques sont recueillies par le programme afin d’améliorer la capacité d’effectuer une ACS+ pertinente et de rendre compte de l’incidence du programme sur les aînés selon le genre et d’autres critères de distinction. Voici quelques variables :

  • âge;
  • genre;
  • emplacement géographique;
  • état d’incapacité;
  • statut d’Autochtone;
  • ethnicité;
  • statut d’immigrant;
  • identification à la communauté LGBTQ2+.

À compter de l’exercice 2021 à 2022, le programme veillera à ce que les questions analytiques pertinentes soient présentées de manière à inclure l’analyse et les rapports liés à l’ACS+. Cette modification permettra de produire, à l’avenir, des rapports plus complets sur les impacts du programme selon le genre et d’autres critères liés à la diversité.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

L’efficacité du programme est contrôlée au moyen d’une enquête annuelle qui permet d’assurer le suivi des indicateurs de rendement clés, des leçons apprises et des pratiques exemplaires dans le cadre des projets financés. Les variables sociodémographiques suivantes sont recueillies pour améliorer la capacité du programme à effectuer une ACS+ pertinente et à faire rapport sur l’impact du programme :

  • genre : nombre de participantes qui sont des femmes;
  • âge : nombre de participants qui sont des jeunes;
  • incapacité : nombre de participants handicapés;
  • minorités visibles : nombre de participants qui sont membres d’une minorité visible, y compris les Canadiens noirs;
  • Autochtones : nombre de participants autochtones;
  • scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage;
  • nouveaux arrivants : nombre de participants qui sont de nouveaux arrivants au Canada;
  • géographie : répartition provinciale-territoriale des projets.

L’efficacité du Fonds pour les femmes en construction, qui fait partie de ce programme, est aussi surveillée au moyen d’une enquête annuelle qui permet d’assurer le suivi des indicateurs de rendement clés, des leçons apprises et des pratiques exemplaires dans le cadre des projets financés. Des variables sociodémographiques sont recueillies pour améliorer la capacité du programme à effectuer une ACS+ pertinente et à faire rapport sur l’impact du programme

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Service jeunesse Canada

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le programme Service jeunesse Canada recueille des renseignements regroupés sur les participants à des stages de bénévolat et de projets dirigés par des jeunes. Le programme commencera à ventiler les données par :

  • identité de genre;
  • état d’incapacité;
  • identité autochtone;
  • groupes racisés;
  • nouveaux arrivants au Canada
  • jeunes des régions rurales et éloignées;
  • niveau de scolarité;
  • âge;
  • province ou territoire de résidence.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse continuera de recueillir les renseignements suivants, pertinents à l’ACS+, et d’en faire rapport :

  • Pourcentage de jeunes ayant bénéficié de services qui doivent surmonter des obstacles à l’emploi (y compris les pourcentages de jeunes bénéficiaires identifiés comme Autochtones, membres d’une minorité visible, personnes handicapées, membres de communautés minoritaires de langue officielle et jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées)

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Subventions aux apprentis

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • But : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
  • Participation à l’économie et la prospérité
    • But : Une participation égale et à part entière dans l’économie
  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Le formulaire de demande de subventions aux apprentis comprend désormais une troisième option permettant de choisir le genre (homme, femme ou autre).

De plus, afin de bâtir une plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail, qui comprendra des variables sociodémographiques, Statistique Canada relie les données des jeux de données suivants :

  • Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI);
  • Prêts canadiens aux apprentis;
  • Subventions aux apprentis;
  • Assurance-emploi.

Ce programme bénéficiera de l’initiative ministérielle visant à améliorer les résultats liés au genre et à la diversité dans les programmes de perfectionnement des compétences. Cette initiative vise à mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés diverses populations (femmes, minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes handicapées, jeunes). Elle permettra aussi de surveiller constamment l’efficacité des programmes liés au marché du travail dans le cas de ces populations.

Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Oui

  • Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
    • But : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+) :

Oui

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Les données sur les refuges constituent le meilleur indicateur disponible pour mesurer les tendances à grande échelle en matière d’itinérance. Le ministère a accès à beaucoup de données sur les refuges. Ces données sont accessibles dans le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri qui est fourni aux collectivités. Le ministère a aussi conclu des ententes sur la transmission de données avec certains gouvernements provinciaux et partenaires communautaires.

Le ministère soutient également les dénombrements ponctuels coordonnés des personnes sans abri dans les collectivités canadiennes. Ces dénombrements donnent un aperçu de l’itinérance et contiennent notamment des renseignements démographiques. Cette information aide les collectivités à planifier les services et à élaborer des interventions coordonnées. À l’échelle nationale, les données agrégées issues de ces dénombrements complètent les données sur les refuges. Elles fournissent de l’information sur les situations d’itinérance hors des refuges.

Les données sur les refuges, les dénombrements ponctuels et les renseignements sur les projets permettent de comprendre les résultats des investissements fédéraux directs pour des groupes démographiques donnés. Ces groupes comprennent les femmes, les personnes LGBTQ2, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les anciens combattants et les personnes handicapées. Le prochain dénombrement ponctuel prévu devrait avoir lieu en mars et en avril 2021. Il comprendra une nouvelle question pour recueillir des données ventilées par race auprès des communautés participantes. Les premiers résultats de ces enquêtes devraient être disponibles à l’automne 2021. Ils aideront à combler les lacunes actuelles en matière de données sur l’identité raciale.

Les bénéficiaires régionaux sont également tenus de faire rapport sur le rendement des projets financés au titre de l’initiative Vers un chez-soi au moyen de l’outil de rapports sur les résultats en ligne. Voici quelques exemples :

  • des données de projet présentées au début du projet (p. ex. le nom du fournisseur de services, la description du projet, la population cible, l’affectation par volet de financement et les activités admissibles);
  • les données sur les résultats des projets sont consignées dans un rapport à la fin de chaque exercice. Il s’agit notamment de données recueillies pour rendre compte des indicateurs de rendement du programme tels que le nombre de placements en logements, les interventions de prévention et de déjudiciarisation des refuges, les services de soutien (p. ex. le soutien au revenu, à l’éducation et à l’emploi), ainsi que l’information démographique sur les populations bénéficiaires. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, les collectivités ont commencé à recueillir des données démographiques pour certains indicateurs qui permettront d’analyser les services fournis à différents groupes.

Toutes les collectivités qui reçoivent du financement dans le cadre du volet Communautés désignées et du volet sur l’itinérance dans les territoires devront également produire chaque année un Rapport sur l’itinérance dans la communauté à compter de 2021. Ce rapport comprendra des données annualisées axées sur les niveaux cumulatifs d’itinérance, les personnes qui se retrouvent en situation d’itinérance et celles qui en sortent, et les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de Vers un chez-soi (comme la réduction de l’itinérance chez les Autochtones et de l’itinérance chronique) au niveau communautaire.

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