Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

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• Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
• Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Nous sommes toujours résolus à appliquer l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à l'élaboration et à la mise en œuvre de nos politiques, programmes et services. Chaque sous-ministre adjoint est chargé de soutenir l'application de l'ACS Plus dans son domaine de responsabilité. Chaque direction générale et région a des analystes qui effectuent l'ACS Plus en lien avec leurs propositions de politiques, de programmes et de services. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l'ACS Plus. Le ministère bénéficie également du leadership d'un champion de l'ACS Plus.

Le Centre d'expertise en ACS Plus du ministère joue un rôle consultatif en aidant à élaborer des politiques et des propositions équitables à l'appui des programmes et des initiatives d'EDSC. Il a le mandat :

• d'encourager tous les employés à appliquer l'optique de l'ACS Plus pour faire en sorte que les lois, les politiques, les programmes, les services et les autres initiatives du gouvernement fédéral tiennent compte de la diversité des expériences et des réalités des Canadiens;
• d'examiner tous les documents à l'intention du Cabinet, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard;
• d'élaborer et de diffuser des outils, des ressources et des documents d'orientation relatifs à l'ACS Plus, et d'organiser des activités d'apprentissage pour accroître la capacité d'effectuer des ACS Plus au sein du ministère;
• de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l'ACS Plus dans l'ensemble de la fonction publique;
• d'assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes, ainsi qu'à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Capacité

Le Centre d'expertise en ACS Plus d'EDSC continue de renforcer la capacité ministérielle à créer des politiques, des programmes et des services inclusifs. De 2025 à 2026, le Centre d'expertise en ACS Plus va :

• maintenir une communauté de pratique de l'ACS Plus : Cette tribune permet aux employés du ministère d'échanger des pratiques exemplaires et d'acquérir de nouvelles compétences liées à l'ACS Plus.
• promouvoir et soutenir la collecte de données : Faciliter la conception et la prestation de programmes, de politiques et de services inclusifs en intensifiant les efforts de collecte de données concordant avec le mandat ministériel.
• faire progresser l'initiative Optique d'analyse centrée sur les Noirs : Diffuser l'outil Optique d'analyse centrée sur les Noirs mis à jour et promouvoir le nouveau cours « Appliquer une optique d'analyse centrée sur les Noirs » afin de fournir aux employés et aux cadres supérieurs les connaissances et les ressources nécessaires pour éliminer les disparités qui touchent les communautés noires. Le Centre d'expertise en ACS Plus continue également d'intégrer l'optique d'analyse centrée sur les Noirs aux secteurs d'activité ministériels, en plus de finaliser une étude de cas dans la région de l'Ouest du Canada et des territoires.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Le ministère compte présentement cinq équivalents temps plein consacrés au travail relatif à l'ACS Plus pour 2025 à 2026.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

L'objectif du programme : ce programme offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils ont dû s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

En raison de la nature du programme, on ne recueille aucune donnée sur les prestataires afin de protéger leur vie privée.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

L'objectif du programme : Emploi et Développement social Canada collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont abordables, souples, inclusifs et de grande qualité. L'accès à des services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été reconnu comme un obstacle majeur à la prospérité économique et à l'égalité des genres à part entière pour les femmes.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère ne recueille pas directement de données administratives dans le cadre du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il reçoit des données agrégées sur les résultats des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants provenant de rapports annuels provinciaux et territoriaux. Les résultats varient selon les activités et les indicateurs négociés dans les plans d'action provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires feront rapport sur des indicateurs de rendement précis négociés. Ces rapports permettront au ministère de mesurer les résultats des investissements pour atteindre les objectifs du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Toutefois, le programme n'exige pas la collecte de suffisamment de données ventilées pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité.

Le ministère continuera à travailler avec Statistique Canada pour recueillir des données ventilées à partir de diverses sources et sur une base régulière. Les investissements fédéraux favorisant l'inclusion des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants viseront également à réduire les lacunes dans les données, y compris les facteurs de recouvrement qui déterminent les possibilités et les résultats sociaux, économiques et liés à la santé pour les groupes mal desservis (p. ex. les Autochtones, les Noirs, les autres personnes racisées et ethnoculturelles, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les communautés 2ELGBTQI+). La collecte de ces données s'effectue dans le cadre du mandat du ministère qui consiste à étudier les divers aspects du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Les données serviront à soutenir la recherche et l'élaboration de politiques en matière de garde d'enfants et tiendront compte des besoins de toutes les familles en vue d'améliorer l'accès, de favoriser une expansion responsable et de promouvoir l'inclusion des services d'AGJE au Canada.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

L'objectif du programme : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs soutient diverses communautés noires partout au Canada, y compris celles des régions nordiques et rurales, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et celles présentant de nombreux facteurs identitaires croisés, comme les Noirs qui sont également membres de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes, etc.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

La stratégie de collecte de données du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs dans le cadre de l'ACS Plus est sur le point d'être achevée en collaboration avec l'organisation dirigée par des Noirs qui a été choisie pour gérer le fonds. Des données ventilées seront recueillies sur les organisations qui demandent un financement et sur les projets mis en œuvre. Ces données permettront au ministère de comprendre dans quelle mesure le programme a atteint un éventail large et diversifié d'organisations et de communautés noires. Voici quelques exemples de données liées à l'ACS Plus que le programme pourrait recueillir :

• l'âge (comme les enfants, les jeunes et les aînés);
• les facteurs d'identité intersectionnelle (comme le handicap, le genre, la communauté de langue officielle en situation minoritaire ou l'orientation sexuelle);
• l'expérience vécue (comme le faible revenu);
• la géographie (province ou territoire) de la population qui reçoit des services d'organismes demandeurs et qui tire parti de projets financés.

Il n'y a pas de répercussions négatives sur les intervenants ou les autres personnes qui participent à la prestation du programme.

Fonds pour l'accessibilité

L'objectifs du programme : le programme recueille des données sur ses répercussions sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité afin de cerner les lacunes ou les domaines sous-desservis. Il utilise cette information pour élaborer des paramètres pour de futurs appels de propositions (p. ex. cibler un groupe particulier pour recevoir un financement prioritaire).

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère continuera de recueillir des données liées à l'ACS Plus à partir des rapports d'activités finaux des bénéficiaires de subventions du Fonds pour l'accessibilité.

Depuis l'exercice 2021 à 2022, le programme recueille des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l'accessibilité. Les organismes choisis sont tenus de sélectionner les groupes que leur projet proposé cible, notamment :

• les enfants âgés de 0 à 15 ans;
• les jeunes âgés de 16 à 25 ans;
• les adultes âgés de 26 à 64 ans;
• les aînés âgés de 65 ans et plus;
• les Autochtones (les Premières Nations, les Inuits et les Métis);
• les communautés racisées (les Arabes, les Noirs, les Japonais, etc.);
• les femmes;
• les personnes des communautés 2ELGBTQI+;
• les vétérans;
• les types de handicap (mobilité, visuel, audition, etc.).

Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d'ACS Plus. Cette approche se poursuivra dans les années à venir, ce qui accroîtra la capacité du programme à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Initiative Canada accessible

L'objectifs du programme : le Fonds Canada accessible utilisera l'ACS Plus pour éclairer sa conception et ses futurs processus de financement afin que les projets joignent des groupes et des communautés diversifiés et sous-représentés dans le secteur des personnes en situation de handicap. Cette approche permettra au programme d'élargir sa capacité à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

L'initiative Canada accessible dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social - composante relative aux personnes en situation de handicap (PPDS-PH) recueillera des données sur l'ACS Plus et des données connexes à partir des rapports finaux des bénéficiaires de financement. Les organisations bénéficiaires devront rendre compte des groupes participant à leurs projets, y compris divers groupes aux identités intersectionnelles. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap qui s'identifient également aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux membres et aux groupes 2ELGBTQI+, aux communautés autochtones et minoritaires, y compris les Noirs et les autres groupes de minorités visibles.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

L'objectifs du programme : cette initiative prévoit des investissements dans une vaste gamme de programmes et de services ainsi que des fonds de gouvernance et d'infrastructure pour améliorer le développement de la petite enfance et la préparation scolaire des enfants autochtones, peu importe où ils vivent.

L'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés à la culture aura une incidence positive, car cela contribuera à accroître les soutiens sociaux et à améliorer les résultats en matière d'éducation, d'emploi et de santé.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

L'investissement dans les services de garde d'enfants est un mécanisme politique efficace qui a de fortes répercussions socioéconomiques et sexospécifiques.

Le ministère élabore des cadres d'évaluation des résultats pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones fondés sur les distinctions, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Des approches pour intégrer les indicateurs et désagréger les données de l'ACS Plus seront élaborées conjointement avec les partenaires autochtones afin d'établir des cadres culturellement appropriés pour aborder ce type d'analyse.

Programme de financement des objectifs de développement durable

L'objectifs du programme : Ce programme sensibilise davantage le public aux objectifs de développement durable (ODD), favorise les partenariats et met en œuvre des initiatives novatrices pour faire progresser les ODD. Le Programme de financement des ODD utilise l'optique de l'ACS Plus pour évaluer les propositions afin d'assurer l'inclusion des femmes, des Autochtones, des jeunes et d'autres groupes en quête d'équité.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du Programme de financement des ODD, le ministère examinera les options de collecte de données pour mesurer les variables sociodémographiques. Cela comprendra des données provenant des bénéficiaires de financement afin de mieux saisir les données importantes sur les variables démographiques qui permettront de mesurer les répercussions sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité et d'en rendre compte.

Programme de partenariats pour le développement social

L'objectifs du programme : la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) finance des projets dans le secteur sans but lucratif afin de répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu'à ceux d'autres populations vulnérables.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Enfants et familles

Dans les années à venir, le programme continuera de recueillir des données auprès des organismes financés sur l'incidence de leurs projets et les bénéficiaires cibles. Ces renseignements permettront d'accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité, ainsi que d'autres facteurs intersectoriels. Il peut s'agir de l'origine ethnique, de l'emplacement géographique, du statut d'Autochtone, du statut d'immigrant et de l'identification à la communauté 2ELGBTQI+. Cette composante obtiendra également des données supplémentaires sur le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, la géographie et d'autres facteurs identitaires (comme la langue, l'éducation, la situation économique, l'appartenance à un groupe racisé et l'origine ethnique) qui permettront d'effectuer une ACS Plus des bénéficiaires du projet.

En 2023, un outil de suivi facultatif a été instauré pour faciliter la collecte continue de l'information relative à l'ACS Plus. Le ministère a également mis en œuvre un modèle révisé de rapport final pour les nouveaux projets des volets d'autonomie financière et d'inclusion sociale. Les bénéficiaires de fonds utiliseront ce gabarit pour présenter leurs rapports finaux à l'issue de leurs projets, en veillant à ce que les dispositions pertinentes soient prises pour effectuer une analyse efficace de l'ACS Plus. De plus, en 2024, le ministère a élaboré de nouveaux modèles de rapport d'étape annuel et des modèles de rapport final qui facilitent la collecte de renseignements sur l'ACS Plus pour tout nouveau projet qui devrait être financé dans le cadre du PPDS-EF et de ses initiatives. Les premiers rapports d'étape annuels seront recueillis auprès des organismes financés à la fin de l'exercice de 2024 à 2025.

Dans le cadre de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), le ministère recueille des données sur les organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs (B3). Ces données sont ventilées selon le type d'organisation, l'emplacement, le sous secteur de l'organisation, les populations ayant accès aux services et les types d'emplacement des populations qui reçoivent les services. Le ministère recueillera également des données ventilées sur les caractéristiques démographiques des dirigeants des organisations B3 à partir de mars 2024. Ces données ont permis de mener une analyse ayant cerné des groupes particuliers au sein de communautés noires au Canada qui pourraient avoir un accès plus limité aux services que les communautés noires en général. L'organisation recueille également des données sur le nombre de clients et de bénévoles parmi les organisations, notamment des données ventilées sur l'âge et le sexe lorsqu'elles sont disponibles. La stratégie de collecte de données de l'IACNC s'harmonise avec celle du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, étant donné le chevauchement des intervenants et des clients qui reçoivent des services.

Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées

L'objectifs du programme : La composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social finance des projets visant à améliorer la participation et l'intégration des personnes en situation de handicap à tous les aspects de la société canadienne en ce qui a trait à l'inclusion sociale.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère ne fournit pas de prestations ni de services directs aux Canadiens dans le cadre de cette composante. Aucune donnée n'est recueillie sur les organismes ou les personnes qui pourraient bénéficier des projets financés par le programme.

Le ministère continuera à travailler sur des méthodes efficaces de collecte de données auprès des organisations financées dans les années à venir.

Les organisations nationales qui offrent des services aux personnes en situation de handicap dans le cadre du volet des fonds d'exploitation à l'échelle nationale de la composante Personnes handicapées contribuent à la production de rapports sur cet indicateur. Le personnel et les bénévoles des organisations nationales qui offrent des services aux personnes en situation de handicap sont encouragés à participer à la formation sur l'ACS Plus. Cette formation est offerte en ligne par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

Les organisations bénéficiant d'un financement opérationnel régional et d'un financement de projet ne produisent pas de rapports sur l'ACS Plus. Les projets à venir recevront un gabarit de rapport final révisé à l'issue de leurs accords. Les révisions comprennent des exigences supplémentaires en matière d'information (comme l'âge, le sexe et l'origine ethnique) afin de permettre une analyse plus complète de l'ACS Plus sur les bénéficiaires du projet.

Nouveaux Horizons pour les aînés

L'objectifs du programme : le programme fournit des fonds pour améliorer concrètement la vie des aînés et de leur communauté. On encourage les bénéficiaires d'une aide financière à répondre aux besoins de diverses communautés d'aînés, d'aînés vulnérables et d'aînés ayant accès à peu de services. Outre des évaluations du processus de demande et des rapports d'étape courants, on a recours à un rapport final pour déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS Plus.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le ministère recueille des données auprès d'organisations financées en ce qui concerne l'incidence de leurs projets et leur cible en matière de diversité chez les aînés. Ces données comprennent plusieurs variables, notamment l'âge, le sexe, l'emplacement géographique, la situation de handicap, le statut d'Autochtone, l'origine ethnique, le statut d'immigrant et l'identification à la communauté 2ELGBTQI+. Le ministère continue de modifier ses outils de production de rapports afin d'améliorer les taux de réponse et d'accroître l'information recueillie sur les répercussions de son financement. Pour la nouvelle série de projets financés dans le cadre du volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), qui commencera en décembre 2024, le ministère recueillera des données, y compris les données de l'ACS Plus, de tous les projets financés au moyen d'un modèle révisé de rapport d'activité trimestriel et de rapport final. Le programme continuera à utiliser ces données dans les années à venir afin d'évaluer les incidences du programme sur les aînés en fonction du sexe et de la diversité.

Programme national d'alimentation scolaire

L'objectifs du programme : le programme vise à améliorer et à élargir les initiatives d'alimentation scolaire pour les enfants partout au Canada, en appliquant une optique d'ACS Plus pour cerner et éliminer les inégalités qui touchent diverses populations, comme les familles à faible revenu et les familles autochtones. Les résultats escomptés comprennent une meilleure nutrition et un meilleur rendement scolaire.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

À l'avenir, le ministère prévoit renforcer la collecte de données et la production de rapports sur l'ACS Plus par l'entremise de deux initiatives clés, qui devraient toutes deux améliorer la capacité de production de rapports d'ici 2025 à 2026.

1. Plans d'action provinciaux et territoriaux en matière d'alimentation scolaire : Les provinces et les territoires sont encouragés à intégrer les données, les rapports et les mesures de suivi de l'ACS Plus sur la portée et les résultats du programme. Ces plans d'action reflètent les objectifs de la Politique nationale d'alimentation scolaire.

2. Données et recherche sur l'alimentation dans les écoles : Nous collaborerons avec d'autres ministères fédéraux pour décrire les projets prioritaires axés sur les données et la recherche sur l'alimentation dans les écoles, en mettant l'accent sur l'ACS Plus.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

L'objectifs du programme : ce programme aide les organismes internationaux et nationaux à mener des activités de recherche et des événements liés à la recherche qui correspondent au mandat et aux priorités du ministère. Dans la mesure du possible, les projets du PSMPR doivent recueillir des données et, si un projet nécessite une collecte de données, mesurer l'incidence du programme sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité. Cette approche appuie la collecte de renseignements sur les groupes de l'ACS Plus qui bénéficient des projets financés par le PSMPR et fait en sorte que le PSMPR finance des groupes diversifiés et dignes d'équité.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche soutient des organisations externes pour mener des recherches et des événements liés à la recherche. Le ministère veillera à ce que les composantes et les considérations de l'ACS Plus soient incluses dans la recherche et les activités liées à la recherche, et à ce que les projets soutenus incluent une ACS Plus dans la mesure du possible. Le ministère continuera également de préconiser et de demander une approche de la recherche ventilée par genre, et que la recherche tienne compte de l'ACS Plus. Les propositions de projet comprennent des questions sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs qui se recoupent, notamment le sexe, l'âge, l'invalidité, le revenu, l'éducation, la langue, la géographie et la race.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

L'objectifs du programme : les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé dans la résolution des défis socioéconomiques et environnementaux. La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) aide les OVS à avoir accès à des possibilités de financement souples qui leur permettent de prospérer et d'obtenir de meilleures retombées.

Dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, le Fonds de finance sociale vise à investir au moins 35 % des fonds dans des initiatives favorisant une plus grande équité sociale, dont 15 % dans des initiatives favorisant une plus grande équité des genres.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus) au cours de cet exercise financier. Les données devraient être disponibles à compter de 2026 à 2027.

Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus du Fonds de finance sociale sera achevé et mis en œuvre en collaboration avec des marchands en gros du domaine de la finance sociale (en d'autres termes, les bénéficiaires du financement). Les accords de financement contiendront un cadre pour la préparation de rapports qui obligera les marchands en gros à recueillir des données ventilées auprès des intermédiaires de la finance sociale (IFS) et des OVS qui ont accès aux investissements et au financement du Fonds de finance sociale. Le programme recueillera des données sur la diversité des dirigeants des marchands en gros, des IFS et des OVS (membres de la direction et du conseil d'administration) ainsi que sur les populations auxquelles les IFS et les OVS doivent fournir et fournissent des services. Cette information permettra au programme de contrôler les fonds et de garantir qu'ils soient versés à un éventail d'organismes et de populations bénéficiaires.

Le programme est conçu pour octroyer des fonds aux bénéficiaires en aval (marchands en gros, IFS et OVS) et, par conséquent, la collecte de données est limitée pour les premières années du programme pendant la répartition des fonds. Des données sur les incidences seront recueillies à compter de 2026 à 2027.

Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

L'objectifs du programme : la Prestation canadienne pour les personnes handicapées vise à fournir un soutien financier et à améliorer la sécurité sociale des personnes en situation de handicap en âge de travailler. L'incidence de la prestation sur les femmes, l'origine ethnique, l'emplacement, la gravité de l'incapacité et l'identité autochtone sera également analysée afin de dégager les tendances nécessitant des améliorations, qui pourraient être apportées au moyen de changements stratégiques et réglementaires.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Selon le profil de l'information sur le rendement, les données suivantes seront requises régulièrement pour entreprendre des politiques, des analyses, des rapports et des mesures du rendement :

• le nombre de prestations;
• le nombre de prestataires, ventilé selon le montant de la prestation (par tranche de 25 $ du montant de la prestation mensuelle versée);
• le montant en dollars versé;
• le nombre de prestataires dans diverses fourchettes de revenu (par tranche de 5 000 $);
• le nombre de prestataires ayant recours (entièrement ou partiellement) à l'exemption sur le revenu gagné;
• le genre;
• les couples (un prestataire de la PCPH dans un couple ou deux prestataires dans un couple) par rapport aux célibataires;
• le lieu de résidence provincial ou territorial;
• la durée du certificat du Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) (indéterminée ou temporaire);
• les dates d'entrée en vigueur du certificat du CIPH et les dates de début de la PCPH;
• les limitations des activités liées au CIPH pour les catégories suivantes :
  • la vue;
  • l'ouïe;
  • la marche;
  • la parole;
  • l'évacuation;
  • l'alimentation;
  • l'habillement;
  • les fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne;
  • l'effet cumulatif des limitations importantes;
  • les soins thérapeutiques essentiels (ce qui générerait un nombre de versements de la PCPH par limitation d'activité);
• les renseignements agrégés sur les titulaires de certificats du CIPH selon le revenu (revenu familial) et l'âge (pour les familles et les particuliers).

Les principales sources d'information sont l'Enquête canadienne postcensitaire sur l'incapacité, menée tous les cinq ans; les nouvelles mesures de la qualité de vie de Statistique Canada; le Sondage sur l'expérience client de Service Canada; et d'autres sources de données régulières, y compris l'Enquête canadienne sur le revenu, les données fiscales annuelles et les données administratives de la PCPH.

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

L'objectifs du programme : l'objectif du programme est de favoriser la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap en offrant des incitatifs (subventions et bons) pour ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité et y cotiser.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus). Le programme s'efforce d'élargir la portée de l'information recueillie afin d'effectuer une ACS Plus dans le but d'améliorer la mobilisation ciblée.

Le Programme canadien pour l'épargne-invalidité vise à élargir et à améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les données sociodémographiques qu'il peut utiliser pour réaliser des ACS Plus. Il s'emploie à cerner les tendances liées aux personnes admissibles qui n'ont pas de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). En effet, il vise à examiner les facteurs intersectionnels (l'âge, le sexe, l'origine ethnique, l'appartenance autochtone, le niveau de scolarité, le lieu de résidence, le revenu du ménage, etc.) pour cerner les obstacles potentiels à l'ouverture d'un REEI. Le ministère s'efforce d'élargir et d'améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les caractéristiques sociodémographiques qu'il peut utiliser pour effectuer l'ACS Plus. En 2024, le programme a lancé un projet visant à permettre la collecte de données fondées sur le genre, en remplaçant le sexe par le genre sur les formulaires de demande et dans le système du Programme canadien pour l'épargne invalidité (PCEI). L'exercice financier 2024 à 2025 a été le premier exercice au cours duquel les bénéficiaires et les détenteurs ont pu indiquer leur genre plutôt que leur sexe.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Il s'agit d'un nouveau programme qui fournira un financement sous forme de contribution aux organismes pour élaborer des projets pilotes qui devraient être lancés d'ici janvier 2026. Ces organismes offriront des incitatifs à l'épargne-retraite aux PSSP qui n'ont pas accès à une pension d'employeur. Les premiers organismes qui reçoivent du financement d'EDSC devront, dans le cadre des accords de contribution, lui fournir des données agrégées sur les indicateurs de rendement clés du programme pour les dimensions suivantes de l'ACS Plus : lieu géographique, genre, identité autochtone, état d'incapacité des bénéficiaires ultimes et si ces derniers s'identifient en tant que personnes racisées. Les données permettront à EDSC de comprendre les répercussions des projets pilotes dans différentes dimensions de l'ACS Plus. Les premiers organismes bénéficiaires n'ayant pas encore été sélectionnés, aucune donnée sur les résultats des incidences du programme n'est actuellement disponible. Les résultats et les incidences ne seront pas entièrement recueillis ou connus avant 2028, lorsque les projets prendront fin et que les enquêtes auprès des participants seront soumises et compilées.

Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

L'objectifs du programme : le programme finance des organismes pour qu'ils offrent des incitatifs à l'épargne-retraite aux préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) sans pension d'employeur. Le programme mettra à l'essai différentes approches pour encourager l'épargne retraite afin de déterminer l'approche la plus efficace. Les incitatifs aideront les PSSP à épargner pour leur retraite et les encourageront à demeurer dans le secteur des soins de longue durée.

Régime de pensions du Canada

L'objectifs du programme : le régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d'assurance sociale qui offre aux travailleurs et à leur famille des prestations minimales de remplacement du revenu de base en cas de retraite, d'invalidité ou de décès des travailleurs. Il offre des prestations ciblées aux groupes en quête d'équité et contient différentes dispositions qui protègent leurs prestations et leur admissibilité.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Les récentes modifications législatives ont permis au programme d'accéder aux fichiers d'impôt de l'Agence du revenu du Canada, augmentant ainsi la quantité de données disponibles aux fins d'examen et d'évaluation. Les nouvelles données accessibles permettront au ministère de concevoir de meilleures politiques fondées sur des données probantes, y compris l'ACS Plus, en particulier en ce qui concerne la retraite et la préparation à la retraite des groupes marginalisés, tels que les survivants aux termes du RPC, les bénéficiaires de pensions d'invalidité et les aînés à faible revenu.

Sécurité de la vieillesse

L'objectifs du programme : le programme de la SV est fondé sur le lieu de résidence et est financé par l'entremise des recettes fiscales générales. Il joue un rôle important parce qu'il procure une sécurité du revenu aux Canadiens âgés. Les données administratives du programme de la SV sont recueillies régulièrement et ventilées selon le genre, le type de prestation, l'âge, le lieu de résidence et la situation familiale afin de mesurer les résultats et les répercussions.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

La recherche et l'analyse des données aux fins de l'ACS Plus, fondées sur les données administratives de la Sécurité de la vieillesse et, le cas échéant, les données de l'enquête de Statistique Canada, continueront de faire partie intégrante de l'évaluation des répercussions des mesures stratégiques potentielles sur les personnes âgées et proches de la retraite admissibles en fonction de facteurs socioéconomiques, tels que le sexe, le type de prestation, l'âge, le lieu de résidence et le niveau de revenu et, le cas échéant, la situation familiale. Il s'agit d'un élément essentiel dans le processus de conception de politiques pour le programme de la SV. Cela dit, étant donné que le ministère ne recueille plus de renseignements sur le sexe dans la demande de la SV, la réalisation d'une analyse approfondie de l'ACS Plus pourrait devenir difficile à l'avenir.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

L'objectif du programme : ce programme offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils ont dû s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

En raison de la nature du programme, on ne recueille aucune donnée sur les prestataires afin de protéger leur vie privée.

Assurance-emploi

L'objectifs du programme : le programme offre aux travailleurs admissibles un soutien temporaire pour remplacer en partie le revenu d'emploi perdu. Les prestations comprennent des prestations régulières et des prestations de pêcheur pour les chômeurs admissibles et les pêcheurs indépendants pendant qu'ils cherchent un emploi ou visent à perfectionner leurs compétences, ainsi que des prestations spéciales pour les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie (maladie, grossesse, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté, pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou blessé ou à un membre de la famille nécessitant des soins de fin de vie).

L'information sur l'ACS Plus appuie l'élaboration continue de politiques, car elle sert à comprendre comment l'utilisation du programme d'assurance-emploi varie selon le genre et d'autres caractéristiques démographiques des prestataires.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme continuera d'analyser l'information sur les demandes et les prestations d'assurance emploi selon l'âge et le sexe afin de produire une analyse des tendances. Le programme continuera également d'effectuer des analyses en utilisant d'autres variables sociodémographiques. Le rendement est surveillé annuellement au moyen du Rapport d'évaluation et de contrôle de l'assurance emploi.

Il utilisera également les données administratives de l'assurance-emploi, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme. Ces efforts peuvent permettre au ministère de mieux soutenir les travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi sans en être responsables ou lorsqu'ils doivent s'absenter de leur travail pour un événement de la vie.

Compétences futures

L'objectifs du programme : vise à faire en sorte que les politiques et programmes canadiens en matière de compétences s'adaptent et répondent aux besoins évolutifs des chercheurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs.

Le Centre applique une optique de l'ACS Plus pour répondre aux différents besoins démographiques et géographiques. En fait, 50 % du financement est consacré à répondre aux besoins des groupes sous-représentés et 20 % est consacré aux jeunes. À ce jour, le Centre a dépassé son objectif puisque plus de 84 % du financement répond aux besoins des groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

La collecte de données pour l'ACS Plus est robuste et aucun plan d'expansion n'est prévu dans l'accord de contribution en vigueur.

Le Centre des Compétences futures recueillera des données auprès des participants aux projets d'innovation au moyen de rapports d'activités trimestriels. Ces données serviront à effectuer une ACS Plus sur les répercussions et l'efficacité de divers types d'interventions de formation pour différents groupes démographiques. Elles permettront également au Centre de consolider les preuves de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions.

Compétences pour réussir

L'objectifs du programme : le programme Compétences pour réussir aide les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin qu'ils soient mieux préparés à l'emploi, qu'ils obtiennent et conservent un emploi, et qu'ils s'adaptent et réussissent professionnellement. Le programme appuie tous les Canadiens en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme Compétences pour réussir recueille actuellement des données agrégées au niveau des projets sur le genre et la diversité. Il en est aux étapes préliminaires de la planification d'un projet pilote visant à recueillir à l'avenir des données démographiques désagrégées.

Le programme Compétences pour réussir recueillera des données sur l'ACS Plus et en rendra compte dans le cadre de son exercice annuel de rapport sur les résultats qui demande aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants à la formation afin de mesurer l'incidence de l'ACS Plus. Le programme recueillera des données sur les facteurs identitaires, tels que le sexe, l'âge, le statut d'Autochtone, la race, l'état de personne en situation de handicap et le statut de nouvel arrivant. L'information éclairera les décisions futures en matière de politiques et de programmes pour répondre aux besoins ciblés de groupes de population précis.

Le programme Compétences pour réussir en est aux étapes préliminaires de la planification d'un projet pilote de collecte de données démographiques désagrégées à l'avenir, qui fournirait des données intersectionnelles plus granulaires.

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

L'objectifs du programme : dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires offrent des programmes de formation axée sur les compétences et des services d'emploi. Ils aident les personnes qui ont quitté le marché du travail, dont les personnes en situation de handicap, à trouver et à conserver un emploi. Des données sur le nombre de femmes, d'Autochtones, de personnes en situation de handicap et de membres de minorités visibles sont recueillies et déclarées.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Par l'entremise de la stratégie de mesure du rendement existante, on recueille les données d'ACS Plus sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme. Cela inclut des renseignements autodéclarés sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour les ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Cette stratégie permet la collecte de données pour rendre compte de manière concrète aux Canadiens de l'incidence des programmes, y compris en ce qui concerne les résultats sur le marché du travail pour les personnes en situation de handicap et les autres groupes désignés, notamment les femmes, les Autochtones, les minorités visibles ainsi que les immigrants récents et non récents.

Ententes sur le développement du marché du travail

L'objectifs du programme : les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) aident les provinces et les territoires à fournir des services d'aide à l'emploi (p. ex. counseling en emploi, aide à la recherche d'emploi et prestations d'emploi). Ces services permettent aux personnes admissibles d'acquérir des compétences et de l'expérience de travail ou de lancer une entreprise.

Le nombre de femmes, d'Autochtones, de personnes en situation de handicap et de membres de minorité visible servis fait l'objet chaque année d'un suivi et de rapports.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement existante, les données pour l'ACS Plus sont recueillies sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au programme. Cela inclut des renseignements autodéclarés sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Aux termes des EDMT, les provinces et les territoires déclarent des données de mesure du rendement. Les données recueillies permettent à EDSC de rendre compte aux Canadiens de l'incidence des programmes et des services. Elles permettent également aux gouvernements de favoriser l'amélioration continue des programmes et des services et de veiller à ce que les investissements donnent lieu à une augmentation du revenu et à un emploi durable. Les méthodes de collecte des données permettent de rendre compte des clients des ententes de développement du marché du travail appartenant à plusieurs groupes désignés : les femmes, les personnes en situation de handicap, les travailleurs jeunes et âgés, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants récents.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

L'objectifs du programme : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) vise à améliorer le développement économique et la vitalité des CLOSM partout au Canada, y compris chez les groupes sous-représentés au sein de ces communautés.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du FH-CLOSM, le ministère recueille des données sur l'ACS Plus en menant un exercice annuel de production de rapports sur les résultats. Les bénéficiaires de financement sont tenus de produire des rapports dans une perspective intersectionnelle pour éclairer l'ACS Plus du ministère. Ces rapports comprennent des variables sociodémographiques comme le genre, l'identité 2ELGBTQI+, le groupe d'âge, le groupe autochtone, le groupe racisé (groupe de minorités visibles) et le statut au Canada (statut d'immigrant).

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, le ministère continuera de collaborer avec les bénéficiaires de financement pour déterminer les points à améliorer pour le processus de collecte de données pour l'ACS Plus.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

L'objectifs du programme : ce programme permet aux Canadiens admissibles qui s'identifient comme ayant une ou plusieurs incapacités d'acquérir des compétences professionnelles pertinentes et d'obtenir un emploi ou un travail autonome.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du Fonds d'intégration, le ministère recueille des données sur le genre, l'âge, le type d'incapacité, la gravité de l'incapacité, le statut de nouvel immigrant, le niveau de scolarité et le lieu géographique (urbain ou rural).

Le programme recueille également des données détaillées sur la diversité en utilisant les variables du recensement pour les minorités visibles et les sous-groupes de populations autochtones.

Fonds pour les compétences et les partenariats

L'objectifs du programme : ce programme appuie l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques en particulier. Les bénéficiaires du projet ont la possibilité de proposer des mesures de soutien aux participants afin d'éliminer les obstacles qui freinent leur participation à la formation ou à l'emploi dans le cadre de leur projet, au besoin. programme appuie l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques en particulier. Les bénéficiaires du projet ont la possibilité de proposer des mesures de soutien aux participants afin d'éliminer les obstacles qui freinent leur participation à la formation ou à l'emploi dans le cadre de leur projet, au besoin.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme recueille des données relatives à l'ACS Plus sur les facteurs identitaires, comme l'identité autochtone, le genre et l'âge de manière continue pour tous les participants au programme et procédera aux ajustements nécessaires.

Guichet-Emplois

L'objectifs du programme : aide les Canadiens à trouver du travail, à planifier leur carrière, à recruter et à embaucher des travailleurs et à avoir accès à de l'information sur le marché du travail. l'ACS Plus est prise en compte dans la prestation des services du programme. Par exemple, des points à améliorer sont identifiés et abordés en vue d'améliorer l'accès des groupes en quête d'équité à l'emploi, l'information sur le marché du travail et le développement des compétences.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère prévoit d'élargir l'application de l'approche de l'ACS Plus aux activités du Guichet-Emplois en menant un nouveau sondage sur l'ACS Plus auprès des chercheurs d'emploi. Le Guichet-Emplois invitera les chercheurs d'emploi à répondre au sondage sur l'ACS Plus où ils pourront transmettre des renseignements sur leur profil. Les conclusions de cette étude orienteront la mise en œuvre et la conception d'une approche d'ACS Plus en matière de prestation de services dans le contexte du Guichet-Emplois.

Dans le cadre du sondage, le Guichet-Emplois déterminera les différents besoins des utilisateurs qui déclarent faire partie d'un groupe en quête d'équité. L'amélioration des données contribuera à améliorer l'accès à l'information sur le marché du travail pour les groupes sous-représentés et les groupes méritant l'équité en utilisant les services de Guichet-Emplois. Le ministère continuera également à améliorer le contenu proposé à la population sous-représentée.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

L'objectifs du programme : ce programme soutient une main-d'œuvre spécialisée et mobile qui répond aux besoins du marché du travail. Pour ce faire, il collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer des outils dont les systèmes d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle ont besoin pour former et évaluer les travailleurs qualifiés et leur attribuer un certificat d'aptitude professionnelle.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère continuera de consulter, par l'entremise des réseaux établis, les provinces et les territoires au sujet des enjeux liés à l'ACS Plus en ce qui concerne les métiers désignés Sceau rouge.

Il n'est pas prévu de recueillir d'autres données en 2025 à 2026, car ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la mise en œuvre du programme du Sceau rouge dans chaque administration.

Le programme Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) est un partenariat avec les provinces et les territoires (qui sont responsables de la formation en apprentissage et de la certification professionnelle sur leur territoire) ainsi qu'avec l'industrie pour élaborer des normes et des examens nationaux pour chacun des métiers désignés Sceau rouge. Le ministère parraine les services de secrétariat du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui supervise le programme Sceau rouge.

Prestations canadiennes de la relance économique

L'objectifs du programme :

• La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen en raison de la COVID 19 et qui n'avaient pas droit aux prestations d'assurance-emploi.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) a été offerte du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La PCREPA a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils devaient s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui avait besoin de soins supervisés.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La PCMRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils étaient malades ou devaient s'isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu'ils avaient un problème de santé sous-jacent qui les mettait plus à risque de contracter la COVID-19.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Étant donné qu'il s'agissait de programmes temporaires qui sont maintenant terminés, il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Prestation canadienne d'urgence

L'objectifs du programme : ce programme a été offert du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. La Prestation canadienne d'urgence a offert un soutien financier aux employés et aux travailleurs autonomes canadiens directement touchés par la pandémie de COVID-19.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Étant donné qu'il s'agissait d'un programme temporaire qui s'est terminé, il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

L'objectifs du programme : ce programme a été offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a offert un soutien du revenu temporaire aux travailleurs des régions confinées désignées qui, en raison des mesures de confinement liées à la COVID-19 dans leur région : ont perdu leur emploi et étaient sans emploi; étaient travailleurs autonomes, mais incapables de poursuivre leur travail; ou étaient employés ou travailleurs autonomes, mais avaient subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Étant donné qu'il s'agissait d'un programme temporaire qui s'est terminé, il n'est pas prévu d'améliorer la collecte de données à l'avenir.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

L'objectifs du programme : le Programme canadien d'aide financière aux étudiants répond aux besoins financiers des étudiants pour qu'ils aient accès aux études postsecondaires en leur offrant des bourses non remboursables et des prêts sans intérêt. Il applique les principes de l'ACS Plus en surveillant et en analysant les répercussions du programme en fonction du genre, de la diversité et d'autres données intersectionnelles pour éclairer les politiques et la prise de décisions.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE), le ministère combine des données administratives avec d'autres sources d'information, p. ex. les données du recensement et les données de l'Agence du revenu du Canada, pour comprendre les résultats des clients du PCAFE, comme les taux d'achèvement, la situation sur le marché du travail et les résultats en matière de remboursement.

Programme canadien pour l'épargne-études

L'objectifs du programme : le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) aide les familles à épargner et à planifier les études postsecondaires de leurs enfants en leur versant des prestations d'épargne-études. Le programme analyse les profils sociodémographiques des bénéficiaires du programme afin d'orienter les efforts continus en matière de politiques et de sensibilisation.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère continuera de fournir les données administratives du PCEE à Statistique Canada pour les intégrer à sa Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail. Les données du PCEE sont ainsi intégrées à d'autres ensembles de données, y compris les données du recensement et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, ce qui donne une vue d'ensemble des répercussions sur divers groupes. Ces améliorations appuieront la capacité du ministère à faire rapport sur les répercussions du programme ventilées selon le genre et le groupe issu de la diversité.

Programme de solutions sectorielles pour la main-d'œuvre sectiorielle

L'objectifs du programme : ce programme aide les employeurs et les travailleurs en épaulant les représentants des secteurs clés de l'économie à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le programme appuie les groupes en quête d'équité en faisant la promotion de la diversification et de l'inclusion de la main-d'œuvre et en offrant des mesures de soutien global aux personnes qui sont confrontées à des obstacles à la participation. Les projets doivent tenir compte de la diversité et de l'inclusion et les intégrer à leur conception.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme a élaboré un nouveau gabarit de collecte des données pour les bénéficiaires de financement des ententes prévues par le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Cette méthode permet au programme de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants qui sont des femmes, des jeunes, des travailleurs âgés, des Canadiens racisés, des personnes en situation de handicap, des membres des communautés 2ELGBTQI+, des Autochtones et de nouveaux arrivants (immigrants et résidents permanents depuis moins de cinq ans) qui bénéficient d'effets positifs à court, moyen et long terme. Les indicateurs connexes comprennent le nombre de participants issus des groupes en quête d'équité énumérés ci-dessus qui bénéficient de mesures globales de soutien, obtiennent des attestations de formation et sont employés à l'issue d'une activité de projet.

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

L'objectifs du programme : le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés soutient les collectivités et les travailleurs grâce à la planification de la main-d'œuvre et à la formation axée sur les compétences pour répondre aux besoins locaux en matière de développement économique. Le programme réunit des organismes communautaires, des employeurs, des fournisseurs de formation et d'autres intervenants pour aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires à la transition vers de nouveaux emplois grâce à la formation et à l'expérience de travail.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés recueillera des données ventilées fondées sur le groupe démographique, géographique et sectoriel. Les données seront recueillies au moyen des rapports annuels et trimestriels des bénéficiaires de financement. Le ministère utilisera les données recueillies pour surveiller les résultats obtenus, en utilisant l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

L'objectifs du programme : ce programme du marché du travail fondé sur les distinctions aide les Autochtones à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière. Il est offert par des organismes de prestation de services autochtones qui offrent de la formation et d'autres mesures de soutien, y compris des soutiens globaux pour éliminer les obstacles, et sert un nombre à peu près égal de femmes et d'hommes.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme continuera à recueillir les données sur l'ACS Plus de manière continue pour tous les participants au programme. Les données recueillies seront regroupées par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis, et Autochtones en milieu urbain ou non affiliés. Cela permettra d'accroître la capacité du programme de préparer des rapports sur l'incidence en vue de faire avancer la réconciliation et de réduire les clivages en matière de compétences et d'emploi entre les peuples autochtones et les Canadiens allochtones. Il facilitera également les discussions sur les résultats avec les partenaires autochtones. De plus, les partenaires autochtones seront invités à formuler des commentaires sur le genre et la diversité dans un contexte de réconciliation et d'autodétermination des Autochtones.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

L'objectifs du programme : ce programme permet d'améliorer et de renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétences étrangers. Il contribue à améliorer les résultats d'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés et à accentuer la mobilité de la main-d'œuvre. Le programme profite particulièrement aux nouveaux arrivants, dont la plupart sont des personnes racisées, et il permet de recueillir des renseignements démographiques sur les participants au projet.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère effectue le suivi du nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de mesures de soutien à l'emploi qui sont des femmes ou des personnes racisées. Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, le ministère a mis à l'essai une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette nouvelle méthode de collecte de données est axée sur Microsoft Forms pour fournir des données plus actuelles et facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des prêts et des services de soutien. La méthode permet également de ventiler les participants qui s'identifient comme des femmes ou des minorités visibles. Cette méthode de collecte de données sera également mise en œuvre de 2025 à 2026 pour les projets de soutien à l'emploi. Elle fournira des données facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés qui reçoivent des services de soutien à l'emploi, ventilées selon les participants qui s'identifient comme des femmes, des membres de minorité visible ou des personnes en situation de handicap. Cette façon de procéder permettra également au programme de mieux déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité. La méthode de collecte des données sera utilisée pour les projets d'amélioration du système, mais puisque ces projets ne sont pas axés sur les participants, des données désagrégées ne seront pas disponibles.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

L'objectifs du programme : le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) aide les étudiants qui affrontent des obstacles à l'éducation à obtenir les mesures de soutien dont ils ont besoin pour terminer leurs études secondaires, faire la transition vers des études postsecondaires et réussir leurs études. Le programme applique les principes de l'ACS Plus en éliminant les obstacles à l'éducation propres aux populations en quête d'équité et en rendant les programmes plus inclusifs. Il effectue également des recherches et recueille des données sur les groupes visés par l'ACS Plus pour mesurer ses répercussions.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le PSAE travaille avec des organismes bénéficiaires de financement pour recueillir des données sociodémographiques agrégées sur les populations qui ont accès aux services, notamment des données sur la répartition par sexe, sur le nombre d'étudiants divers en quête d'équité qui reçoivent des services, tels que les étudiants autochtones, noirs et racisés, en situation de handicap, issus d'un ménage à faible revenu et ceux s'identifiant comme 2ELGBTQIA+. Le programme effectue des enquêtes anonymes « avant » et « après » la participation pour mesurer les changements dans la façon dont les étudiants se sentent par rapport à leur parcours d'apprentissage avant et après avoir reçu du soutien.

Pour l'avenir, le ministère met en œuvre des approches fondées sur des données probantes pour aider à mesurer les incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité. Le ministère continue à :

• assurer l'uniformité de la collecte de données dans le cadre des projets financés par le PSAE;
• renforcer les processus de collecte de données afin de recueillir davantage de données désagrégées et de réaliser des ACS Plus au sujet des projets financés;
• analyser les réponses obtenues dans le cadre d'une enquête pilote anonyme avant et après la participation afin d'améliorer les outils de mesure;
• examiner des données sur l'éducation et l'emploi disponibles auprès de Statistique Canada, dans la mesure du possible.

Programme de stages pratiques pour étudiants

L'objectifs du programme : le Programme de stages pratiques pour étudiants favorise la création de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Il offre aussi des incitatifs, sous forme de subventions salariales plus élevées, aux employeurs pour qu'ils offrent des stages aux étudiants de groupes sous-représentés.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) recueille de façon continue des données pour l'ACS Plus concernant les étudiants postsecondaires qui participent aux possibilités d'apprentissage du PSPE. Il recueille des données sur le genre, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et l'identité autochtone.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

L'objectifs du programme : nous tenons compte des facteurs de l'ACS Plus lorsque nous envisageons des réformes des programmes et des politiques. Nous poursuivrons nos efforts pour que les initiatives des programmes établissent un juste équilibre entre la réponse aux besoins des employeurs et le respect des droits et des normes de protection des travailleurs migrants.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le ministère gère des systèmes de données, y compris le Système de gestion des cas d'intégrité et le Système des travailleurs étrangers, qui permettent d'assurer une surveillance et une déclaration exhaustives et fiables sur l'utilisation et les résultats du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces systèmes aident à mettre en évidence et à combler les lacunes et les tendances potentielles. Les options de programme et de politique sont modélisées à l'aide des données du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les résultats d'un sondage mené en 2023 auprès des travailleurs étrangers temporaires ont démontré l'efficacité des mesures de soutien actuelles offertes dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants, et de nombreux répondants ont déclaré qu'il était plus probable qu'ils exercent leurs droits. Puisque les constatations principales du sondage ont souligné le besoin continu en matière de soutien, le PTET continuera de veiller à ce que les services de soutien demeurent adaptés aux besoins exprimés par les travailleurs et que les stratégies de conformité et les initiatives de protection des travailleurs soient bien éclairées. 

Le PTET cherche actuellement à mieux utiliser les couplages de données entre le système d'évaluation de l'impact sur le marché du travail, les données d'EDSC sur la conformité des employeurs et les données sur les permis de travail d'IRCC. Cela permettra au ministère de recueillir des données démographiques plus détaillées pour orienter les activités d'analyse stratégique, de recherche et d'évaluation du PTET. L'accès à ces données permettra à EDSC d'analyser les répercussions de l'ACS Plus et de cerner les domaines où des mesures de soutien sont nécessaires pour obtenir des résultats inclusifs pour tous les travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du programme. 

Grâce à l'analyse des données effectuée, le ministère concrétisera le résultat suivant du cadre d'ACS Plus pour les travailleurs étrangers temporaires : réduction de la pauvreté et résultats en matière de santé améliorés.

Service jeunesse Canada

L'objectifs du programme : Service jeunesse Canada (SJC) favorise la participation citoyenne des jeunes de 12 à 30 ans, en particulier les jeunes autochtones et mal desservis, en leur donnant accès à des possibilités de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences essentielles et une expérience. l'ACS Plus sert à cerner les obstacles à la participation et à orienter les améliorations du programme afin que les services soient plus inclusifs.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Depuis avril 2021, le ministère recueille des données démographiques anonymes sur les participants à SJC afin de répondre aux besoins en matière d'ACS Plus. Le processus de collecte volontaire de données permet aux jeunes d'indiquer leur genre, s'ils s'identifient comme Autochtones, s'ils sont Noirs, s'ils font partie d'un groupe racisé ou d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, s'ils sont en situation de handicap, s'ils sont des nouveaux arrivants au Canada, s'ils viennent d'une région rurale ou éloignée ou s'ils s'identifient comme appartenant à un ménage à faible revenu.

Ces données permettent au ministère de comparer les expériences de différents groupes démographiques en ce qui concerne les occasions de bénévolat et les microsubventions. Le ministère analysera les données désagrégées du programme pour examiner les taux de participation et d'adoption, les heures de service terminées et les résultats de la formation.

Afin de mieux répondre aux besoins des jeunes issus de la diversité qui se heurtent à des obstacles au bénévolat, SJC a lancé le volet Micro-subventions pour la diversité en 2022, qui se poursuivra de 2025 à 2026. Par conséquent, pour être admissibles au financement de ce volet, les organismes doivent disposer d'une direction représentative des populations autochtones et mal desservies qu'ils servent. Cette approche tient compte des commentaires des jeunes qui souhaitent avoir accès à des leaders et à des mentors issus de différents milieux. Les résultats de ce volet seront comparés à ceux d'autres volets de SJC afin d'évaluer dans quelle mesure les organismes dirigés par des personnes issues de la diversité soutiennent les jeunes des populations cibles. Pour s'assurer que le programme continue de joindre efficacement les jeunes autochtones et mal desservis, l'appel de propositions de 2023 comprenait de nouveaux critères de priorisation pour les organismes dirigés par des personnes issues de la diversité, ce qui a renforcé l'engagement énoncé dans SJC à servir les groupes démographiques cibles.

Stratégie canadienne de formation en apprentissage

L'objectifs du programme : la Stratégie canadienne de formation en apprentissage prévoit des subventions et des contributions non remboursables pour soutenir l'apprentissage et les métiers spécialisés.

Les résultats de l'ACS Plus ont été utilisés pour concevoir la Stratégie canadienne de formation en apprentissage afin qu'elle encourage la formation ou l'embauche d'apprentis issus de groupes en quête d'équité qui font face à des obstacles à la poursuite d'une carrière dans les métiers spécialisés.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

En 2025 à 2026, les fonctionnaires du programme collaboreront avec les responsables ministériels de l'évaluation pour examiner leurs questionnaires annuels et améliorer, entre autres, les méthodes de collecte de données liées à l'ACS Plus.

La conception de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage comprend des éléments visant à soutenir la diversité, l'accessibilité et l'inclusion des groupes privés d'équité dans les métiers spécialisés. Ces groupes comprennent les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les communautés racisées et les nouveaux arrivants. La stratégie comprend l'octroi d'un soutien supplémentaire aux employeurs qui embauchent des apprentis issus de groupes privés d'équité et de populations qui se heurtent à des obstacles pour mener une carrière dans les métiers spécialisés. Elle tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le programme rassemblera les données sur les indicateurs de rendement clés communiquées dans leur ensemble en vertu des accords de financement dans un rapport annuel. Cela permet au programme de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des personnes racisées ou issues de communautés racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. Il est important de noter que ces données sont recueillies sur une base volontaire et qu'il n'est pas possible pour le programme de rendre compte de l'intersectionnalité des participants entre les groupes privés d'équité. Les évaluations des initiatives de formation d'apprenti devraient éclairer les recommandations sur la façon d'améliorer la collecte de données relatives l'ACS Plus.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

L'objectifs du programme : la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) vise à aider les jeunes (de 15 à 30 ans), en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, à participer au marché du travail inclusif. Elle comporte deux programmes :

1. Programme SEJC;
2. Emplois d'été Canada.

Le programme de la SECJ offre aux jeunes confrontés à des obstacles le soutien social, la formation axée sur les compétences et les possibilités d'emploi dont ils ont besoin pour réussir la transition vers le marché du travail.

Emplois d'été Canada aide les employeurs des secteurs public, privé et sans but lucratif à offrir des possibilités d'emploi d'été de qualité aux jeunes pour qu'ils puissent acquérir des compétences et perfectionner leurs compétences actuelles.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Chaque programme de la SECJ présente des rapports annuels sur les données de chaque programme applicable suivantes de l'ACS Plus :

• le genre;
• les jeunes Autochtones;
• les jeunes racisés;
• les jeunes noirs;
• les jeunes en situation de handicap;
• les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les jeunes provenant de collectivités rurales, éloignées, nordiques et accessibles par avion;
• les jeunes des communautés 2ELGBTQI+.

Les données sociodémographiques des participants sont recueillies, mais sont déclarées sur une base volontaire. De nombreux ministères recueillent ces données d'une manière qui permet de les relier à d'autres indicateurs de rendement et à différents facteurs d'identité. La Stratégie emploi et compétences jeunesse vise une plus grande normalisation de la collecte de données par les ministères.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Affaires internationales du travail

L'objectifs du programme : ce programme protège les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale en encourageant d'autres pays à améliorer leurs normes du travail déficientes et à faire respecter les lois du travail. Le programme prend part à la négociation des normes internationales du travail qui reflètent les valeurs et les intérêts du Canada et supervise la participation du Canada aux discussions internationales sur le travail.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Dans le cadre du programme, le ministère utilise les données recueillies et publie les rapports d'organisations internationales, comme l'Organisation internationale du travail, qui travaillent sur des questions touchant les travailleurs vulnérables, notamment les femmes, les travailleurs migrants, les jeunes et les travailleurs âgés. Les organisations qui bénéficient de subventions et de contributions dans le cadre du volet Travail et commerce international du programme de financement du travail effectuent un suivi, recueillent des données et présentent des rapports réguliers à EDSC. Les activités liées à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement favorisent également l'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, car elles visent à faire progresser la protection des travailleurs, y compris des femmes, afin que tous les travailleurs puissent bénéficier des normes de travail reconnues à l'échelle internationale, notamment des conditions de travail exemptes de pratiques de travail forcé ou obligatoire.

Équité en milieu de travail

L'objectifs du programme :

• veiller à ce que les employeurs suivants garantissent l'équité en matière d'emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles :
  • les employeurs sous réglementation fédérale visés par le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi;
• les employeurs sous réglementation provinciale visés par le Programme de contrats fédéraux. Veiller également à accorder un financement aux projets axés sur les partenariats visant à améliorer l'équité en matière d'emploi.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

L'équipe de l'équité en milieu de travail recueille les données annuelles sur l'équité en matière d'emploi des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en milieu de travail - les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Le ministère recueille également les données intersectionnelles genrées de ces groupes, c'est-à-dire les hommes et les femmes autochtones, en situation de handicap et issus de minorités visibles. Cette information est déclarée annuellement dans le document Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel. De nouvelles exigences de déclaration sur les fourchettes de salaires élargies et les données sur les écarts de rémunération ont été lancées en 2021. Ces données ont été publiées en ligne en 2024 sur Equi'Vision - un outil de visualisation des données qui permet de faire des comparaisons entre employeurs. Ces initiatives renforcent la capacité du ministère à rendre compte des répercussions de l'équité en matière d'emploi en fonction des caractéristiques de genre et de diversité en vertu de la loi. Les utilisateurs peuvent également ventiler ces données en fonction des intersections sexospécifiques (p. ex. la représentation des femmes autochtones ou les écarts de rémunération subis par les hommes en situation de handicap). Cette désagrégation permet d'appliquer l'ACS Plus, qui peut relever les tendances intersectionnelles en matière d'équité sur le lieu de travail.

Programme de normes du travail

L'objectifs du programme : ce programme appuie des milieux de travail justes et équitables dans les industries sous réglementation fédérale pour les employés de tous les genres, groupes d'âge et niveaux de revenu. Cela se fait par l'administration et l'application des normes du travail établies en vertu de la partie III du Code canadien du travail.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

L'information concernant l'âge, le sexe et le revenu de la population cible est tirée des données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, dont la version la plus récente date de 2022. Les données de cette enquête permettent également au programme de rendre compte des incidences par sexe et diversité.

Programme de protection des salariés

L'objectifs du programme : ce programme vise à réduire l'insécurité économique des travailleurs canadiens dont l'employeur fait faillite ou est placé sous séquestre pour que ses actifs soient vendus. Il protège les travailleurs de tous les secteurs de compétence en matière de travail auxquels les employeurs doivent des salaires ou des débours impayés ou des indemnités de congé annuel, de cessation d'emploi ou de départ impayées.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

La seule donnée sur l'ACS Plus que recueille le programme est l'âge des demandeurs. Dans le cadre du suivi de l'évaluation du programme, on examine des options pour recueillir des données supplémentaires.

Relations de travail

L'objectifs du programme : le Programme des relations de travail, qui comprend le Service fédéral de médiation et de conciliation, favorise les relations de travail axées sur la collaboration entre les syndicats et les employeurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

L'équipe des relations de travail n'a pas de plan de collecte de données sur l'ACS Plus, car la collecte de données du programme se concentre sur des industries ou secteurs particuliers et des jalons clés du cycle de négociation collective. Le programme n'a pas de composante axée sur le sexe. En effet, il offre des services de règlement et de prévention des différends dans les secteurs privés sous réglementation fédérale conformément au cycle de négociation collective. Il n'est pas prévu d'élargir la collecte de données. La composition (sexe et diversité) de l'effectif syndiqué fait l'objet d'un suivi dans le cadre de l'Enquête sur le milieu de travail de compétence fédérale.

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, le cas échéant, le programme continuera d'utiliser les données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et les données du Programme du travail.

Santé et sécurité au travail

L'objectifs du programme : le Programme de santé et de sécurité au travail permet de réduire les blessures et les maladies professionnelles et de veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sains et sécuritaires.

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Les renseignements sur l'âge, le sexe et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale. Le programme de santé et de sécurité au travail offre un cadre réglementaire à tous les travailleurs sous réglementation fédérale.

Le Programme du travail applique l'ACS Plus à l'Initiative en matière d'équipement de protection individuelle (EPI) pour s'assurer que cet équipement est correctement adapté à la main-d'œuvre diversifiée des secteurs sous réglementation fédérale. La plupart des EPI sont conçus en fonction des dimensions d'un jeune homme de race blanche en bonne forme et de taille moyenne et font souvent abstraction des caractéristiques physiques uniques des femmes et des différentes dimensions corporelles de différentes populations ethniques. Ce type de conception ne tient pas compte des différences importantes dans les dimensions corporelles, ce qui donne lieu à un EPI mal ajusté pour certains travailleurs. L'initiative vise à s'assurer que l'EPI offre le même niveau de protection à tous les employés, peu importe leurs dimensions corporelles.

Dans le cadre de l'Initiative de réglementation des substances dangereuses, on s'attend à des répercussions positives notables pour les employés exposés à un risque accru lié aux substances dangereuses en raison de certains facteurs physiologiques. Il s'agit notamment des employées enceintes, des employés de plus d'un certain âge (principalement 45 ans et plus) et qui peuvent avoir des problèmes de santé préexistants. Ce projet de règlement devrait avoir une incidence positive sur les hommes, dont la représentation est plus forte dans les secteurs de compétence fédérale comme l'entretien des aéronefs, la fabrication de pipelines, les laboratoires de recherche, le transport aérien, le débardage, l'énergie et l'exploitation minière, où les nanomatériaux et le stress thermique sont présents.

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

L'objectifs du programme : la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (la loi) accorde des prestations aux fonctionnaires fédéraux (ou aux personnes à leur charge) qui ont une maladie ou une blessure professionnelle contractée en cours d'emploi ou imputable à la nature de l'emploi ou encore qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme n'a pas de composante axée sur le sexe, car les prestations sont versées en fonction d'un accident du travail, d'une maladie de nature professionnelle, ou d'un décès dans l'exercice de ses fonctions. Le ministère veille à l'établissement d'un calendrier de trois ans pour mettre en œuvre un plan de collecte de données liées à l'ACS Plus. Le lancement du plan devrait avoir lieu vers juin 2025 pour un ou deux programmes précis au cours de l'exercice financier 2025 à 2026.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Partenariats de prestation de services

L'objectifs du programme : ce programme établit des partenariats sur la prestation de services avec des partenaires externes pour l'exécution des programmes. Les partenaires incluent d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités et des organisations autochtones ainsi que des sociétés sans but lucratif ou des organismes publics qui exercent une fonction pour un partenaire mentionné précédemment. Le programme tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités existantes du ministère pour améliorer la prestation des services selon le principe du recouvrement des coûts.

Chaque partenaire est responsable de la collecte de données et des rapports sur les incidences liées à l'ACS Plus pour ses programmes respectifs.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Les partenaires de prestation de services sont responsables de la collecte de données et des rapports sur les incidences liés à l'ACS Plus pour leurs programmes respectifs. Le programme des Partenariats de prestation de services n'effectue pas d'ACS Plus sur les programmes des autres ministères, pas plus qu'il ne pourrait effectuer d'ACS Plus sur les Partenariats de prestation de services qui fournissent un soutien à la prestation de services généraux pour plusieurs programmes.

Passeport

L'objectifs du programme : le ministère exécute le programme de passeport au pays au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il recueille les données pertinentes requises par IRCC pour évaluer les divers besoins des clients, pour déterminer les résultats et les répercussions qui favorisent des services de passeport accessibles, inclusifs et équitables, et pour améliorer la prestation des services pour tous les Canadiens.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le programme utilise les données recueillies pour assurer un accès juste et équitable sans égard au genre à tous les Canadiens. Il tient également compte de la façon dont les clients marginalisés et mal desservis accèdent aux services par les modes de prestation de Service Canada. Compte tenu de l'expansion des services du Programme de passeport aux emplacements de services externes réguliers dans les régions rurales et éloignées, Service Canada s'efforce d'améliorer l'accès de tous les Canadiens.

IRCC s'emploie à améliorer les politiques liées à l'accessibilité, à l'équité et à l'abordabilité afin de faciliter l'accès équitable au Programme de passeport au moyen de l'ACS Plus. Par l'entremise des points de service de Service Canada, IRCC recueille des données en fonction de facteurs comme le genre, la date de naissance (l'âge) et le lieu de naissance. Ces données éclairent les politiques qui soutiennent les groupes vulnérables.

Le ministère et IRCC collaborent régulièrement aux questions d'accessibilité au Programme de passeport et aux services, en veillant à ce que les groupes issus de la diversité aient accès aux services de passeport dans l'ensemble du Réseau de services aux citoyens d'EDSC.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

L'objectifs du programme : le programme assure la prestation d'information à tous les Canadiens sur Internet. Il comprend les opérations de publication Web du ministère, la présence numérique de Service Canada, le portail clé des services sécurisés et Mon dossier Service Canada (MDSC). Il est également responsable de la présence numérique du gouvernement du Canada sur le site Canada.ca.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Grâce à la participation du programme au Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada, des données sur la satisfaction des clients seront recueillies pour les clients des cinq principaux programmes suivants : l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de prestations d'invalidité du RPC (PPIRPC), la Sécurité de la vieillesse (SV)/le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS), qui ont présenté une demande et obtenu une décision ou un résultat.

Les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS Plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de 2022 à 2023.

Les résultats du Sondage sur l'expérience client 2023 à 2024 de Service Canada seront disponibles plus tard cet hiver.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l'exercice 2025 à 2026. Ce programme assure la prestation d'information à tous les Canadiens sur l'Internet.

Service Canada fournit l'infrastructure pour Canada.ca. Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui englobe la collecte des données aux fins de l'ACS Plus.

Réseau de service aux citoyens

L'objectifs du programme : le Réseau de service aux citoyens fournit des services du gouvernement du Canada et des renseignements généraux sur les programmes par l'entremise d'un réseau d'environ 600 points de service partout au pays. Les Canadiens peuvent également demander de l'aide en ligne (eServiceCanada et NASe) ou en appelant au numéro sans frais 1-800, qui assure expressément l'accès aux services pour les collectivités autochtones et les clients vulnérables qui sont confrontés à des obstacles.

En 2025 à 2026, les résultats du questionnaire de rétroaction sur les Centres Service Canada s'ajouteront aux renseignements du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada au sujet des répercussions selon le genre et les groupes de diversité.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le Réseau fournit des renseignements généraux sur les programmes, effectue la réception des demandes, l'authentification et l'identification des clients et offre un soutien à l'accès aux programmes et aux services. Il offre une aide personnalisée aux clients et un soutien aux plateformes libre-service et en ligne et aide les clients à trouver le bon service en les réacheminant vers des centres d'appels spécialisés ou d'autres ordres de gouvernement.

Grâce à la participation du programme au Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada, des données sur la satisfaction des clients seront recueillies pour les clients des cinq principaux programmes : l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de prestations d'invalidité du RPC (PPIRPC), la Sécurité de la vieillesse (SV)/le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS), qui ont présenté une demande et obtenu une décision ou un résultat.

Les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS Plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de 2022 à 2023.

Ce programme ne recueille pas de données démographiques sur les clients servis. Cependant, il continuera d'utiliser son Sondage annuel sur l'expérience client pour rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. Les résultats du Sondage sur l'expérience client 2023 à 2024 de Service Canada seront disponibles plus tard cet hiver.

Le programme analysera les résultats en fonction du sexe et d'autres variables du groupe de clients, telles que le handicap, les nouveaux arrivants, les non-anglophones ou non-francophones, les clients vivant en milieu rural, les clients vivant dans des régions éloignées, les jeunes, les aînés et le statut d'Autochtone.

Cette analyse aidera à identifier les groupes qui ont de la difficulté à accéder au service et à cerner leurs besoins. Ces résultats servent à améliorer l'accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux.

De plus, un questionnaire de rétroaction sur les Centres Service Canada permet de recueillir les commentaires des clients des Centres Service Canada. Ce questionnaire comprend des questions démographiques qui ne sont pas obligatoires. Ces données nous permettent d'analyser l'incidence du programme sur le genre et la diversité et seront utilisées pour améliorer l'accès aux services offerts par le ministère.

Le questionnaire de rétroaction sur l'Initiative d'aiguillage vers les services (IAS) permettra de recueillir les commentaires des partenaires communautaires qui collaborent avec le Réseau de service aux citoyens afin d'améliorer la prestation des services aux groupes de clients vulnérables. Il permettra également de recueillir des renseignements sur les groupes de clients servis par l'entremise de l'IAS.

Service numérique canadien

L'objectifs du programme : nous aidons les ministères et les organismes fédéraux à améliorer la conception et la prestation des services au public. Pour ce faire, nous : (1) élaborons et tenons à jour des produits libre-service adaptables qui répondent aux demandes de services communes du public; (2) fournissons une expertise numérique aux initiatives individuelles d'amélioration des services; (3) offrons des produits d'identifiants numériques ministériels qui simplifient l'accès aux services gouvernementaux; (4) améliorons l'expérience du public sur Canada.ca.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le Service numérique canadien (SNC) propose des produits et services utilisés par d'autres ministères qui, eux, recueillent ces données dans le cadre de leurs propres rapports de programme. Par conséquent, le SNC ne recueille pas de données clients de manière continue.

Par exemple, il recueille des données sur la manière dont les prototypes d'un service affectent différents groupes. Il met à l'essai des hypothèses sur la manière dont ces groupes pourraient être touchés par des changements dans la prestation de services. Il effectue également des tests d'utilisabilité pour s'assurer que les services sont accessibles et répondent aux besoins des différents groupes. Dans le but de soutenir la vision stratégique du SNC, le programme encourage l'apprentissage et le développement de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

L'objectifs du programme : grâce à la collecte de certaines données démographiques, le programme vise à assurer un accès juste et équitable aux Canadiens de tous genres, y compris les plus vulnérables, par l'entremise du service 1 800 O-Canada.

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité (ACS Plus).

Le service 1 800 O-Canada ne recueille pas de renseignements précis sur les appelants, mais il fait partie du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada, qui recueille les commentaires sur l'expérience des clients, y compris les résultats sur la satisfaction des clients.

Les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS Plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client 2022 à 2023.

Les résultats du sondage sur l'expérience client 2023 à 2024 de Service Canada seront disponibles plus tard cet hiver.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l'exercice 2025 à 2026. Le service ne recueille pas de données sur les clients. Il s'agit d'un service de renseignements généraux anonyme.

Toutefois, le ministère fait actuellement le suivi de certains renseignements démographiques de base au moyen des questionnaires de rétroaction des clients portant sur le service 1 800 O-Canada. Les clients ont l'occasion de remplir un questionnaire après une interaction avec le service. Certains résultats et renseignements seront disponibles de 2025 à 2026.