Priorités organisationnelles

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

Orientation stratégique 1

Élaborer des politiques et des programmes sociaux et économiques qui améliorent le bien être des familles, des enfants et des groupes vulnérables.

Priorité 1

Renforcer les programmes et les services de sécurité sociale, et collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire la pauvreté.

Principales initiatives contribuant aux priorités 1

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls et rétablir l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) à 65 ans; collaborer avec les provinces et les territoires afin d’assurer une approche concertée pour les aînés. La prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti a été augmentée pour les aînés à faible revenu qui vivent seuls, et l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV a été ramené à 65 ans (plutôt qu’à 67 ans). Sécurité du revenu
Aider Statistique Canada à indexer les prestations de la SV en fonction d’un nouvel indice des prix pour les aînés et apporter les modifications opérationnelles et législatives nécessaires pour se servir de la nouvelle mesure afin d’indexer les paiements de la SV. Le Ministère dirige l’indexation des prestations de la SV en fonction d’un nouvel indice des prix pour les aînés en étroite collaboration avec Statistique Canada, qui est responsable de l’Indice des prix à la consommation. Sécurité du revenu
Aider le ministère des Finances Canada à définir des options visant à améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC), consulter les Canadiens et apporter les modifications législatives nécessaires à leur exécution. Le Ministère a créé et mis en œuvre un programme de rétroaction de la qualité individuelle pour l’exercice 2016 à 2017. Sécurité du revenu
Renouveler le Programme de prestations d’invalidité du RPC afin de veiller à ce qu’il soit adapté aux besoins des Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Le Ministère a souscrit à toutes les recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics concernant le processus initial de demande, la rapidité des décisions, la cohérence et la qualité des décisions et la rapidité des appels tranchés par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, et il demeure résolu à les mettre en œuvre. Sécurité du revenu
Mettre au point une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté qui s’harmonisera avec les stratégies provinciales et municipales de réduction de la pauvreté qui existent actuellement.
  • Établir des objectifs de réduction de la pauvreté, mesurer et rendre publiquement compte des progrès réalisés.
  • À l’appui de la stratégie et en réponse au rapport fédéral intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle, entreprendre des initiatives qui feront la promotion d’emplois de qualité et de travail décent.
L’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté est en cours. Réduction de la pauvreté
Collaborer avec le ministère des Finances Canada à la conception et à la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants et remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants, en s’appuyant sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le SPNE (ainsi que la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui ne faisait pas partie du SPNE) ont été remplacés par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Développement social

Priorité 2

Entreprendre des initiatives de politique sociale qui répondent aux besoins des familles et des groupes vulnérables, aider les collectivités à développer leur infrastructure sociale et préconiser des solutions aux problèmes sociaux au moyen d’approches novatrices.

Principales initiatives contribuant aux priorités 2

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Travailler à la création et à l’exécution d’un programme d’infrastructures sociales qui comprendra des investissements dans le logement abordable et les installations culturelles et récréatives. Ce programme comprendra les initiatives suivantes :
  • appuyer l’élaboration d’une stratégie visant à rétablir le rôle du gouvernement dans le logement abordable;
  • fournir aux collectivités les fonds dont elles ont besoin pour aider les Canadiens sans abri à trouver un logement stable, dans le cadre de l’initiative Logement d’abord.
Le budget de 2016 a proposé une somme supplémentaire de 111,8 millions de dollars sur deux exercices (2016 à 2017 et 2017 à 2018) pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. La majeure partie de ces fonds a été attribuée aux volets offerts régionalement pour permettre aux collectivités canadiennes de renforcer leurs efforts pour lutter contre l’itinérance en bonifiant les projets existants, en finançant des projets additionnels reçus dans le cadre d’appels de propositions antérieurs et en lançant de nouveaux appels de propositions. Le budget de 2016 comprend une somme supplémentaire de 12,5 millions sur deux ans pour le volet Solutions novatrices à l’itinérance. Cet investissement, de même que le financement de base, a permis de lancer deux appels de propositions pendant l’exercice 2016 à 2017, l’un pour les projets de microsubventions destinées à des projets expérimentaux à petite échelle et l’autre pour les projets de contribution de plus grande envergure visant à mettre à l’essai des approches novatrices afin de prévenir et de réduire l’itinérance. Développement social
Élaborer un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en consultation avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones. Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé la conclusion d’une entente sur un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Apprentissage et garde des jeunes enfants
Diriger un processus de mobilisation auprès des Canadiens handicapés et de nombreux autres intervenants et partenaires, et faire des analyses stratégiques pour élaborer une loi sur les Canadiens handicapés qui garantira une accessibilité accrue et éliminera les obstacles pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, les Canadiens ont pu s’exprimer sur ce que devrait contenir la nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité. Les résultats du processus de mobilisation ont été conservés en prévision de l’élaboration des politiques et des programmes futurs du gouvernement du Canada sur les questions touchant les personnes handicapées. Développement social
Amorcer un processus de mobilisation afin de mettre au point une stratégie d’innovation sociale et de financement social qui se concentrera sur la mise à l’essai et l’élaboration d’initiatives novatrices qui proposent des solutions aux problèmes sociaux dans les collectivités. Le processus de mise en candidature à titre de membre du Comité directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale a été lancé. Les intervenants et d’autres ministères ont été mobilisés pour aider à jeter les bases d’une approche pangouvernementale intégrée. Développement social

Orientation stratégique 2

Transformer les politiques et les programmes relatifs à l’emploi, au développement de la main-d’œuvre et au domaine du travail pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, et favoriser l’intégration.

Priorité 3

Élaborer et exécuter des politiques, des programmes et des services qui appuient les travailleurs et les employeurs, et collaborer avec les provinces et les territoires en vue de répondre aux réalités du marché du travail actuel.

Principales initiatives contribuant aux priorités 3

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Améliorer les mesures de soutien à l’assurance-emploi et aider les Canadiens à trouver des emplois de qualité. Les améliorations apportées à l’assurance-emploi visent à accroître la sécurité du revenu et la participation au marché du travail et contribuent à une main-d’œuvre qualifiée, souple et inclusive et à un marché du travail efficace. Compétences et emploi
En collaboration avec d’autres ministères fédéraux :
  • abroger les projets de loi C-377 et C-525;
  • mettre en place une politique moderne sur les salaires équitables;
  • proposer des initiatives veillant à ce que les institutions fédérales soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle.
Le Ministère a rédigé le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail a déposé. Le Ministère a également fait progresser la mise en œuvre d’une politique salariale équitable et travaillé à l’élaboration d’initiatives visant à faire en sorte que les institutions et les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Travail
Formuler des propositions visant à donner un congé plus souple et généreux aux proches aidants, et à rendre le congé parental plus flexible. Dans le budget de 2017, le Ministère a élaboré des propositions pour accorder un congé plus généreux et plus flexible aux proches aidants et rendre le congé parental plus flexible. Travail
Modifier le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs dont le milieu de travail est régi par le gouvernement fédéral de demander officiellement des conditions de travail plus souples, d’améliorer les congés et d’accroître les mesures de conformité. Le Ministère a tenu des consultations sur les régimes de travail flexibles en mai et juin 2016 pour appuyer l’élaboration de modifications du Code canadien du travail. Travail

Priorité 4

Renforcer la formation et l’accès aux études postsecondaires, et aider les personnes, y compris les jeunes et les personnes faisant partie des groupes vulnérables, à acquérir les compétences dont ils ont besoin et obtenir l’information nécessaire pour participer au marché du travail.

Principales initiatives contribuant aux priorités 4

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Améliorer les possibilités d’emplois permanents et de qualité pour les jeunes. Le Ministère a augmenté le nombre d’emplois d’été créés pour les jeunes, accru le nombre de jeunes ayant accès à Connexion compétences, augmenté le nombre d’emplois verts pour les jeunes, appuyé l’amélioration des compétences essentielles et continué de travailler pour créer des stages d’apprentissage intégré au travail. Compétences et emploi
Améliorer l’accès des travailleurs à une formation de qualité qui ouvre la voie à des carrières prometteuses afin de favoriser le développement d’une main-d’œuvre spécialisée et bien préparée. Le Ministère a travaillé avec les provinces et les territoires pour terminer les consultations au sujet de nouvelles ententes de transfert relatives au marché du travail et fournir un financement accru de façon provisoire. Compétences et emploi
Améliorer les résultats sur le marché du travail Autochtones en favorisant le développement économique et la création d’emplois. Grâce aux programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones, le Ministère appuie une gamme complète de services de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle, dont une formation plus poussée alignée sur les besoins communautaires dans des domaines clés tels la construction de logements, le traitement de l’eau, la garde d’enfants, l’administration locale et les infrastructures. Dans le cadre du renouvellement des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones, le Ministère a aussi amplement mobilisé les partenaires et les intervenants autochtones. Compétences et emploi
Améliorer les résultats sur le marché du travail des nouveaux Canadiens en favorisant l’intégration des immigrants et des réfugiés au marché du travail. Le Ministère continue de travailler à l’amélioration des résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et les secteurs ciblés en élaborant des évaluations et une reconnaissance équitables, transparentes, cohérentes et ponctuelles des qualifications professionnelles. Compétences et emploi
En collaboration avec les provinces et le territoire participants, étudier les façons de rendre l’éducation postsecondaire plus accessible aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen, notamment en examinant les seuils d’admissibilité et le montant des bourses d’études canadiennes, et réviser les seuils de revenu associés au Programme d’aide au remboursement. Le Ministère a instauré une hausse de 50 % des bourses d’études canadiennes et une augmentation des seuils d’admissibilité au Programme d’aide au remboursement afin de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen. Apprentissage
En collaboration avec les intervenants, les organisations communautaires et les entreprises, faire connaître à tous les Canadiens les avantages de l’épargne-études précoce au moyen de régimes enregistrés d’épargne-études et faciliter l’accès au Bon d’études canadien pour les enfants de familles à faible revenu. Le Ministère collabore avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les Autochtones, afin de promouvoir davantage les bienfaits de l’épargne hâtive dans les régimes enregistrés d’épargne-études. Apprentissage

Orientation stratégique 3

Mettre au point une stratégie de services visant à concevoir et à exécuter des services pratiques, sécurisés et centrés sur le client.

Priorité 5

Dans la mesure du possible, concevoir et utiliser des outils numériques et des processus automatisés pour tous les services d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin que les Canadiens puissent obtenir en temps opportun des renseignements précis et adaptés à leurs besoins, et accéder à tous les services au moyen d’une plateforme numérique libre service.

Principales initiatives contribuant aux priorités 5

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Améliorer l’expérience de service à la clientèle en :
  • bonifiant les services numériques (options libre-service);
  • favorisant l’intégration des services pour tous les modes de prestation;
  • perfectionnant les mécanismes de rétroaction des clients.
L’expérience de service à la clientèle a été bonifiée avec la mise en œuvre d’options libre-service permettant aux demandeurs d’assurance-emploi de vérifier l’état de leur demande et de recevoir des messages au sujet de leur demande par l’entremise de Mon dossier Service Canada. Le Ministère a mis en place le « regroupement des services liés à la naissance » avec la Saskatchewan; les parents peuvent ainsi demander un numéro d’assurance sociale, des prestations pour enfants et le certificat de naissance de leur enfant en une seule étape. Toutes les provinces participent désormais. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie d’amélioration des services de la SV, l’élaboration des processus d’inscription automatisés et proactifs et la simplification du processus de demande grâce à un agencement d’enquêtes auprès des clients, de recherches sur le service, de principes de conception axée sur les citoyens et d’essais réalisés auprès d’utilisateurs. Parallèlement, procéder à la migration des systèmes centraux désuets vers la nouvelle plateforme du RPC, afin de mieux intégrer le traitement des demandes et d’élargir les services électroniques. Le Ministère a mis en œuvre la deuxième étape de l’inscription automatique, a mis au point et testé une nouvelle application rationalisée et intégrée pour la SV et le SRG, a mis au point de meilleurs outils de communication pour aider les aînés, dont une trousse interactive pour la SV, et a terminé la planification détaillée de la migration des systèmes depuis une plateforme de TI existante vers la plateforme plus moderne du RPC ainsi que la mise au point de services électroniques nouveaux et élargis. Sécurité du revenu
Mettre au point la Stratégie d’amélioration des services du RPC en améliorant les services électroniques et en simplifiant les demandes grâce à un agencement d’enquêtes auprès des clients, de recherches sur le service, de principes de conception axée sur les citoyens et d’essais réalisés auprès d’utilisateurs; en haussant le nombre de demandes en ligne; et en améliorant l’automatisation du traitement. Le Ministère a terminé deux projets pilotes liés aux prestations d’invalidité du RPC. Le premier visait à mieux prioriser les cas de maladies mortelles et de troubles graves afin d’accélérer les décisions. Le deuxième consistait à mieux communiquer avec les clients à l’étape de prise de décision pour permettre de prendre plus rapidement des décisions mieux éclairées. Le Ministère a terminé la planification de la mise en œuvre de nouveaux services électroniques élargis axés sur les citoyens et d’améliorations des processus. Sécurité du revenu
Achever la dernière étape du programme d’automatisation de l’assurance-emploi. Cela permettra de réduire le nombre de processus manuels réalisés par le personnel et d’améliorer la fonctionnalité libre-service pour les clients, augmentant ainsi l’efficience et l’efficacité du modèle de traitement de l’assurance-emploi. Le programme d’automatisation de l’assurance-emploi du Ministère a continué à faire fond sur les initiatives précédentes visant à augmenter l’efficience et l’efficacité du régime d’assurance-emploi. Le Ministère a mis en place des services de centre de messages et un avis électronique d’état des demandes, et il a parachevé la mise au point de la fonction Alerte. Compétences et emploi
Planifier la modernisation du versement des prestations en vue d’introduire un modèle de prestation des services qui donnera lieu à une augmentation des options libre-service et l’automatisation de tous les programmes de prestations. La modernisation du versement des prestations a réalisé d’importants progrès à l’étape de préplanification du projet. Les préparatifs nécessaires ont été entrepris pour passer à l’étape de définition du projet. Modernisation du versement des prestations
Moderniser la présence sur le Web du gouvernement du Canada et migrer le contenu Web d’EDSC vers le nouveau site Canada.ca. Le gouvernement du Canada dispose maintenant d’un site Web (Canada.ca) qui pointe vers l’information et les services dans l’ensemble du gouvernement, y compris le contenu provenant d’un nombre croissant d’institutions et d’une plateforme de gestion des comptes des médias sociaux. À titre d’éditeur principal, EDSC/Service Canada fournit les outils et les plateformes appuyant Canada.ca. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est chargé de l’élaboration des politiques de Canada.ca. EDSC a terminé la migration de sa présence Web vers Canada.ca en janvier 2017. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Mettre en œuvre la Stratégie d’amélioration des centres d’appels en collaborant avec Services partagés Canada pour acquérir une plateforme téléphonique commune pour le gouvernement du Canada. Service Canada a élaboré une stratégie d’amélioration des centres d’appels et a poursuivi la planification et les préparatifs de la mise en œuvre d’une Solution de centres d’appels hébergés pour le site de migration pilote du Ministère (InfoService national) et son plus vaste réseau de centres d’appels, les Centres d’appels spécialisés (Centre de services aux employeurs, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, et assurance-emploi). Amélioration des centres d’appels

Priorité 6

Bâtir une infrastructure conviviale et y associer tous les services, ainsi que ceux d’autres ministères, en collaborant avec ces derniers à l’élaboration d’une connexion unique sécurisée afin que les clients puissent accéder facilement à des services groupés au moyen de tous les modes de prestation.

Principales initiatives contribuant aux priorités 6

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Travailler avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour :
  • moderniser les services de passeport en élaborant une feuille de route du projet qui comprend un nouveau modèle opérationnel cible;
  • élaborer une solution pour le couplage des données sur l’identité.
L’équipe de projet mixte d’EDSC/Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis l’accent sur la planification de la transformation des activités et sur une présentation conjointe au Conseil du Trésor pour obtenir l’approbation de projet et l’autorisation de dépenser jusqu’en décembre 2018. Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
Travailler avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour faire en sorte que les clients puissent accéder aux outils Mon dossier Service Canada et Mon dossier ARC au moyen d’une connexion unique. Le Ministère et l’ARC ont mis au point un nouveau service intégré en ligne reliant leurs portails sécurisés respectifs (Mon dossier Service Canada et Mon dossier ARC). Les utilisateurs peuvent maintenant ouvrir une seule session et se connecter aux portails Mon dossier Service Canada et Mon dossier ARC. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Faire avancer la formulation d’une proposition administrative pour améliorer la rapidité des paiements de l’assurance-emploi et alléger le fardeau reposant sur les employeurs et les demandeurs. Le Ministère a continué d’explorer des options visant un service d’information pour recueillir les données sur la paie des employeurs en temps réel. L’initiative est au stade de la planification préliminaire. Une fois en place, ce service pourrait améliorer sensiblement le versement des prestations d’assurance-emploi. Compétences et emploi

Priorité 7

S’organiser en vue de concrétiser la vision en matière de gestion des services.

Principales initiatives contribuant aux priorités 7

Initiatives prévues État Lien avec les renseignements contenus dans le document
Achever la Stratégie de réduction de l’arriéré afin de ramener l’arriéré des demandes de prestations d’assurance-emploi à des niveaux qui permettront au modèle de prestation des services de réaliser ses gains d’efficience intrinsèques et d’atteindre la cible annuelle de 80 % concernant la rapidité des paiements. La Stratégie de réduction de l’arriéré a été menée avec succès. La rapidité des paiements pour l’année était de 83,2 %, dépassant la cible de 80 %. Compétences et emploi
Renforcer la gestion de la charge de travail liée aux pensions pour atténuer les pressions s’exerçant sur la charge de travail en raison du vieillissement de la population. Le Ministère a commencé à remplacer son système actuel de gestion de la charge de travail; a mis en œuvre les nouvelles normes de service du Programme de prestations d’invalidité du RPC en octobre 2016; et a continué de mettre en œuvre des stratégies de charge de travail pour atteindre les objectifs de gestion de la charge de travail. Compétences et emploi

Orientation stratégique 4

Renforcer l’infrastructure interne pour mettre en place des activités efficientes, rentables et sûres au sein de l’organisation.

Consulter la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » pour obtenir plus de détails sur les priorités et les initiatives qui contribuent à cette orientation stratégique.

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