Résultats : Ce que nous avons accompli

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

Programmes et priorités

Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Ce programme contribue aux programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens aient l’information nécessaire pour choisir en connaissance de cause les programmes et les services à leur disposition, ainsi que les outils pour y avoir accès, tout en favorisant la transition vers les modes de prestation privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur Emploi et Développement social Canada (EDSC) et sur d’autres programmes et services fédéraux de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d’Internet, de la ligne 1 800 O Canada, de services téléphoniques personnalisés et d’un réseau de points de service offrant des services en personne.

Résultats pour réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

À titre d’éditeur principal du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca, EDSC a appuyé le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à titre de responsable des politiques pour Canada.ca. Canada.ca est un site amélioré axé sur les citoyens doté d’une fonction de recherche commune du gouvernement du Canada qui permet aux Canadiens de trouver des renseignements généraux sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés sur les programmes et services offerts par l’entremise d’EDSC.

Le gouvernement du Canada dispose maintenant d’un site Web (Canada.ca) qui pointe vers l’information et les services de l’ensemble du gouvernement, y compris le contenu provenant d’un nombre croissant d’institutions et d’une plateforme de médias sociaux qui gère plus de 3 000 comptes de médias sociaux dans 65 ministères. La plateforme Web unique offre une sécurité accrue, une disponibilité à 100 % à ce jour et une vitesse plus grande pour les utilisateurs. Depuis son lancement sur cette plateforme en décembre 2015, Canada.ca a fourni un service ininterrompu aux Canadiens. Canada.ca a également une nouvelle salle de presse utilisée par 74 institutions pour communiquer les priorités et les annonces du gouvernement, et une nouvelle plateforme d’analyse du Web utilisée par plus de 30 institutions pour aider à comprendre et à optimiser l’utilisation du site Web. Le service de recherche appuie maintenant la recherche interne sur Canada.ca et presque tous les autres sites Web gouvernementaux (plus de 80 institutions l’utilisent). En outre, plus de 20 institutions ont adopté le modèle Canada.ca pour au-delà de 40 applications opérationnelles (guichetemplois.gc.ca, meteo.gc.ca) et gèrent ce modèle au moyen d’un outil automatisé dirigé par EDSC.

En ce qui concerne la présence en ligne d’EDSC, le Ministère a terminé son propre déménagement vers Canada.ca en janvier 2017. Plus de 60 programmes et services d’EDSC – 9 500 pages institutionnelles pour EDSC, le Programme du travail, Service Canada et sept commissions, tribunaux, conseils et comités – sont maintenant accessibles sur un même site : Canada.ca. Comme 62 applications opérationnelles utilisent le modèle Canada.ca, les utilisateurs ne voient qu’un seul « site Web » plutôt que 26 comme il y a deux ans ou que 42 « sites Web » différents comme en 2011.

Dans le cadre de l’examen de la qualité des services d’assurance-emploi, une enquête sur la qualité de la prestation des services du point de vue du client a été menée auprès des clients de l’assurance-emploi. L’enquête a également examiné la mesure dans laquelle les clients peuvent passer facilement et efficacement aux différentes étapes du processus d’assurance-emploi, de la collecte de renseignements sur le programme à la réception d’une décision concernant les prestations. Les résultats de l’enquête ont servi à éclairer les plans en vue d’améliorer la prestation des services d’assurance-emploi.

Une nouvelle option de service reliant les portails en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’EDSC a été mise en œuvre. Grâce aux comptes Mon dossier ARC et Mon dossier Service Canada d’EDSC, les Canadiens ont maintenant accès à des options de libre-service pour mettre à jour et gérer leurs prestations fiscales et d’assurance-emploi en ligne à l’année et apporter d’importants changements à leurs profils, qu’il s’agisse de leur adresse, de leur état civil ou de leur retraite. Grâce au nouveau lien, les Canadiens inscrits à Mon dossier ARC ou à Mon dossier Service Canada peuvent maintenant accéder à ces deux services au cours d’une même séance sécurisée. Entre novembre 2016 et mars 2017, plus de 800 000 utilisateurs ont navigué entre les deux portails.

Résultats atteints pour réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les Canadiens sont en mesure d’obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada de la manière la plus accessible et la plus pratique possible.

Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 km de leur résidence.

Source : Données administratives

90 % 31 mars 96,1 % 96,2 % 96,2 %

Pourcentage d’appels traités – 1 800 O Canada.

Source : Données administratives

95 % 31 mars Sans objetNote de bas de page 1 99,5 % 99,6 %
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
59 958 885 59 958 885 65 086 542 57 983 719 (1 975 166)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) pour réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
410 330 (80)

Ce programme englobe les ETP prévus qui sont présentés en lien avec d’autres programmes. L’écart entre le nombre d’ETP prévus et les données réelles découle d’un réalignement des ressources entre les programmes pour traduire les fluctuations de la dotation et des activités au sein de l’organisation. Ce programme fait abstraction des ETP liés aux prestations d’assurance emploi, de Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et aux prestations d’invalidité de l’assurance emploi, qui sont présentées avec leurs programmes respectifs (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 2 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 3.

Initiative de modernisation du versement des prestations

La modernisation du versement des prestations (MVP) est une priorité clé du gouvernement et donne suite à la stratégie de service d’EDSC et aux recommandations de l’examen de la qualité des services d’assurance emploi menés au cours de l’exercice 2016 à 2017. La MVP vise à mettre en place un processus opérationnel complet et un renouvellement de la technologie pour l’assurance emploi, le RPC et la SV, en commençant par l’assurance emploi, afin de transformer la façon dont les prestations sont versées aux citoyens; cela comprend la rationalisation des processus de demande et la réduction des temps d’attente.

Au cours de l’exercie de 2016 à 2017, des progrès sensibles ont été faits au chapitre de la planification de la MVP et les préparatifs en vue de passer à l’étape de la définition ont débuté, y compris :

  • l’identification des caractéristiques communes de l’état futur ainsi que des exigences fonctionnelles et de haut niveau;
  • la mobilisation approfondie des intervenants, y compris des ateliers avec des représentants des directions générales du Ministère et des représentants des régions;
  • un exercice d’établissement des coûts de base pour éclairer la réalisation d’une stratégie et d’un plan de réalisation des avantages pour le projet de MVP de bout en bout;
  • l’élaboration d’une feuille de route du programme théorique qui décrit clairement le chemin de la modernisation de façon progressive et ciblée, et qui détermine la séquence, les dépendances clés et les liens entre les projets de MVP à toutes les étapes de mise en œuvre;
  • la mobilisation directe des employés et des citoyens dans le cadre d’un processus de conception conjointe pour élaborer des prototypes et veiller à ce que les besoins et les désirs des citoyens soient directement intégrés à la conception de l’état futur du versement des prestations.

Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Le Ministère assure la prestation, la supervision et la surveillance de services pour des programmes d’autres ministères fédéraux, en vertu d’ententes de prestation de services. Il fournit également aux Canadiens des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services qui leur sont offerts afin qu’ils aient accès à un éventail de programmes, de prestations et de services fédéraux (en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet); des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité; des services d’authentification des clients et de validation des pièces d’identité; un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères; et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et, ainsi, d’offrir des services de façon plus rapide, précise et rentable aux Canadiens.

Résultats pour prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le Ministère a continué d’offrir des services en personne à la population pour Anciens Combattants Canada, l’ARC, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il a continué d’appuyer Affaires autochtones et du Nord Canada dans l’administration des paiements d’expérience commune aux survivants des pensionnats. EDSC a également fourni des services de vidéoconférence au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs du Canada.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, les services d’information personnalisés, offerts par téléphone pour d’autres ministères, ont satisfait à la norme de service de 98 % fixée dans les ententes de partenariat, tandis que les demandes intérieures de documents de voyage et d’autres services de passeport ont été traitées en temps opportun, soit bien au dessus de la norme de service de 99,8 %.

Les travaux se poursuivent avec IRCC afin de moderniser les services de passeport dans le but d’améliorer la prestation des services et l’accessibilité en offrant des services plus commodes aux Canadiens, de renforcer l’intégrité et la sécurité en améliorant les capacités de gestion de l’identité et d’accroître l’efficience des programmes.

La période de validité de 10 ans pour l’Initiative de modernisation du Programme de passeport a entraîné un changement dans les processus internes. Ce changement sera résolu en remplaçant l’infrastructure de la technologie de l’information (TI) vieillissante du programme, en permettant l’authentification de l’identité des personnes qui présentent une demande de passeport, en améliorant l’intégrité du processus de demande de passeport et en appuyant une stratégie numérique. Ce projet permettra de valider l’identité des demandeurs de passeport.

L’IRCC examine des solutions de rechange afin de soutenir la solution de couplage d’identité pour authentifier l’identité des personnes qui permettra l’échange d’information avec les bureaux provinciaux de l’état civil.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le Ministère a lancé un projet pilote de prestation de services avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’offrir plus de services en personne aux particuliers et aux collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Le projet pilote sera mené jusqu’au 31 mars 2018 et sera évalué pour déterminer la faisabilité de son expansion.

Résultats atteints pour prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les programmes d’autres ministères fédéraux sont exécutés de façon cohérente au moyen d’une surveillance efficace conformément aux ententes de partenariat.

Pourcentage des services d’information personnalisés qui respectent les normes des ententes sur les niveaux de service.

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2017 Sans objetNote de bas de page 4 97,1 % 98 %
Ressources financières budgétaires (en dollars) prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesNote de bas de page 5 pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Note de bas de page 6 pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
164 172 167 164 172 167 161 490 000 127 104 037 (37 068 130)
Ressources humaines (ETP) prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
2 356 1 849 (507)

La prestation des services de passeport ayant été transférée à EDSC, le service a été assuré à l’aide d’ETP dédiés. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et à l’accroissement des volumes, et qui n’a pas été utilisée.

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 7 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 8.

Programme 2.1 : Compétences et emploi

Le programme Compétences et emploi a pour mandat de veiller à ce que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l’efficience du marché du travail.

Résultats pour compétences et emploi

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le Ministère a donné suite à l’engagement du gouvernement d’améliorer le régime d’assurance emploi et de le faire correspondre aux réalités du marché du travail actuel.

Le Ministère a renforcé les mesures de soutien relatives à l’assurance emploi en :

  • facilitant l’accès pour les personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail en éliminant les critères restreignant l’admissibilité à l’assurance emploi;
  • améliorant les perspectives d’emploi des prestataires d’assurance emploi pour les aider à maintenir des liens avec le marché du travail en lançant un nouveau projet pilote souple de travail pendant une période de prestations;
  • simplifiant la recherche d’un emploi pour les prestataires en annulant les modifications apportées à l’assurance emploi en 2012 pour préciser le type d’emploi que les travailleurs sans emploi devaient chercher et accepter;
  • soutenant les travailleurs touchés par le repli des prix des produits de base en prolongeant la durée des prestations d’assurance emploi régulières de cinq semaines, donc jusqu’à concurrence de 50 semaines de prestations, dans 15 régions économiquesNote de bas de page 9 les plus touchées par la chute des prix des produits de base. Jusqu’à 20 semaines additionnelles de prestations régulières d’assurance emploi sont également offertes aux travailleurs de longue date des mêmes 15 régions économiques, jusqu’à un maximum de 70 semaines. En outre, la durée maximale des accords de travail partagé est passée de 38 à 76 semaines partout au Canada;
  • garantissant l’accès rapide aux prestations de l’assurance emploi en ramenant la période d’attente de deux semaines à une semaine;
  • terminant l’examen de la qualité des services d’assurance emploi, un processus de consultation à l’échelle du pays auprès des principales parties intéressées et du grand public pour connaître leurs points de vue sur les façons d’améliorer les services fournis aux prestataires d’assurance emploi.

Ces mesures ont accru la sécurité du revenu et la participation à la population active et contribuent à une main d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter et à un marché du travail efficace.

Le Ministère a créé et mis en œuvre un programme de rétroaction de la qualité individuelle en 2016 à 2017. Cet exercice national d’assurance qualité constituait un objectif de base afin d’évaluer l’exactitude du traitement effectué par chaque employé dans le cadre du régime d’assurance emploi. Ces examens fourniront une rétroaction aux gestionnaires et aux employés et aideront à élaborer des améliorations et des changements de la formation à l’intention des préposés au traitement. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, plus de 24 000 demandes d’assurance emploi ont été examinées.

Le programme d’automatisation de l’assurance emploi du Ministère a continué à faire fond sur les initiatives précédentes visant à augmenter l’efficience et l’efficacité du régime d’assurance emploi. Les améliorations suivantes ont été annoncées en 2016 à 2017 :

  • De nouvelles fonctions de rétroactions ont été ajoutées à l’application Web des relevés d’emploi, permettant aux employeurs de faire des commentaires et des suggestions à propos de leur expérience en ligne, notamment au chapitre de la facilité d’utilisation, de la convivialité, de l’accessibilité, de la disponibilité et de l’efficience.
  • Des services de centre de messages et un avis électronique d’état des demandes ont été mis en place. Grâce à ces services, les prestataires d’assurance emploi peuvent vérifier des renseignements à jour sur l’état de leur demande, suivre l’historique de la progression de leur demande et profiter de l’accès au moyen d’appareils privilégiés (mobiles).
  • La mise au point de la fonction Alerte, grâce à laquelle les prestataires peuvent s’inscrire à un service proactif utilisant des avis génériques par courriel pour inviter les clients à se connecter au portail sécurisé Mon dossier Service Canada afin de prendre connaissance de nouveaux messages importants ou lorsque l’examen de leur demande de prestations est terminé.

Ensemble, les initiatives entreprises dans le cadre du programme d’automatisation de l’assurance emploi ont contribué à améliorer l’efficacité et les services offerts aux Canadiens, à accroître la proportion de clients ayant recours au libre service, et à la réalisation d’importants progrès au chapitre des services électroniques afin de jeter les bases d’une progression soutenue de l’utilisation du libre service par les clients.

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère a mis en place un service d’information pour recueillir en temps réel les données sur la paie et l’emploi des employeurs. À l’heure actuelle, l’initiative est au stade de planification préliminaire et, une fois mise en œuvre, elle devrait améliorer sensiblement le versement des prestations d’assurance emploi.

La Stratégie de réduction de l’arriéré du régime d’assurance emploi a été achevée avec succès; le nombre total de demandes initiales, renouvelées et révisées ayant été ramené à moins de 130 000 avant la fin de septembre 2016. La rapidité de paiement des prestations d’assurance emploi a atteint 83,2 %, dépassant la cible de 80 % pour ce qui est de transmettre une décision au client dans les 28 jours suivant le dépôt d’une demande d’assurance emploi. Le nombre total de premières demandes, de demandes de renouvellement et de demandes révisées en situation d’arriéré à la fin de l’exercice s’est établi à 160 500, soit 25,7 % de moins que l’année précédente. Le nombre total de premières demandes, de demandes de renouvellement et de demandes révisées en situation d’arriéré depuis au moins 29 jours n’était que de 44 000, soit 52,2 % de moins que l’année précédente.

EDSC a contribué à aider les Canadiens à trouver des emplois de qualité en :

  • affichant plus de 1,2 million d’offres d’emploi sur Guichet Emploi. Plus de 34 000 nouveaux profils d’employeur ont été activés sur Guichet Emploi et 153 000 chercheurs d’emploi avaient un profil actif dans le service de jumelage d’emploi. Par l’entremise du sondage de sortie du Guichet Emploi, les employeurs disent avoir pourvu 62 % des postes vacants, dont 43 % grâce au Guichet Emploi;
  • offrant des services d’emploi mieux adaptés, y compris plus d’un million d’alertes-emploi quotidiennes pour les chercheurs d’emploi;
  • appuyant la mobilité de la main-d’œuvre pour les Canadiens grâce à des partenariats avec les provinces et les territoires;
  • lançant un projet pilote du Service de liaison avec les employeurs sur le Guichet Emplois Canada-Alberta pour aider les employeurs à trouver des travailleurs au pays;
  • améliorant l’accès des Canadiens à l’information sur le marché du travail en élaborant un prototype de portail interactif, qui comprend des indicateurs géographiques et des annonces du Guichet Emplois, en consultation avec les intervenants internes et externes comme les provinces et les territoires;
  • publiant, avec Statistique Canada, la Classification nationale des professions 2016 chacun sur leur site Web.

EDSC continue donc d’accroître la capacité de jumeler les chercheurs d’emploi et les employeurs tout en générant en temps opportun des renseignements fiables sur l’offre et la demande de main d’œuvre dans les régions.

EDSC donne aux jeunes davantage de possibilités d’obtenir des emplois permanents et de qualité en :

  • augmentant le nombre d’emplois créés pour les jeunes dans le cadre du Programme Emplois d’été Canada en investissant 339 millions de dollars de plus sur trois ans à compter de l’exercice de 2016 à 2017. Au cours de l’été 2016, 65 883 emplois ont été créés pour les étudiants de partout au Canada, ce qui a essentiellement doublé le nombre de possibilités offertes aux jeunes.
  • augmentant le nombre de jeunes accédant au programme Connexion compétences, en créant de nouveaux emplois écologiques pour les jeunes et en multipliant les possibilités d’emploi pour les jeunes canadiens dans le secteur du patrimoine pour les aider à surmonter les obstacles à l’emploi en investissant 165,4 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi jeunesse (SEJ);
  • aidant les jeunes canadiens à améliorer leurs compétences essentielles en finançant, par l’entremise de la SEJ, des projets qui mettent à l’essai l’efficacité des approches novatrices;
  • créant des stages d’apprentissage intégré au travail de qualité et en harmonisant mieux les occasions de perfectionnement des compétences techniques, de base et prêtes au travail pour les jeunes canadiens inscrits à des cours d’éducation postsecondaire au moyen de partenariats multipartites;
  • continuant de travailler horizontalement pour intégrer les compétences essentielles aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux relatifs au marché du travail comme la SEJ, afin que les Canadiens puissent bénéficier d’un accès accru à la formation axée sur les compétences essentielles.

Ces mesures améliorent les possibilités offertes aux jeunes canadiens, afin qu’ils puissent avoir un bon départ dans la vie et bénéficier d’occasions d’accès au travail et de formation.

Le Ministère a également favorisé le développement d’une main d’œuvre spécialisée et bien préparée en :

  • aidant les Canadiens à trouver et à conserver de bons emplois en investissant 125 millions de dollars de plus dans les Ententes sur le développement du marché du travail et 50 millions dans le Fonds canadien pour l’emploi;
  • collaborant avec les provinces et les territoires par l’entremise du Forum des ministres du marché du travail pour mener des consultations de portée générale auprès des intervenants afin de trouver des moyens d’améliorer les transferts intergouvernementaux et d’orienter les investissements futurs;
  • continuant de contribuer et de participer aux activités prioritaires du Conseil de l’information sur le marché du travail (LMIC), notamment pour répondre à la nécessité d’obtenir des renseignements plus détaillés sur le marché du travail local; établir l’ordre de priorité de l’information sur le marché du travail en harmonisant les définitions, les normes et les méthodologies; et élaborer une plateforme de collaboration à la diffusion de l’information sur le marché du travail pour les Canadiens.
  • continuant de mettre en œuvre la nouvelle Norme professionnelle du Sceau rougeNote de bas de page 10 comme base commune pour la formation, l’évaluation et l’échange d’information sur les métiers partout au Canada;
  • harmonisant la formation en apprentissage dans les métiers Sceau rougeNote de bas de page 11 d’ici 2017 en collaborant avec les provinces et les territoires pour faire progresser l’initiative afin d’améliorer la mobilité des apprentis, d’accroître leur taux d’achèvement et de permettre aux employeurs d’avoir accès à un plus grand bassin d’apprentis;
  • collaborant avec les provinces et les territoires intéressés pour explorer des approches novatrices visant à accroître la participation des employeurs à l’apprentissage;
  • appuyant la prestation de services d’emploi et de développement économique aux communautés de langue officielle en situation minoritaire grâce à des investissements de 12 millions de dollars et contribuer à l’intégration au marché du travail des jeunes professionnels, des nouveaux immigrants et des chercheurs d’emploi qui vivent dans ces collectivités.

Ces mesures augmentent la mobilité des apprentis et multiplient les possibilités qui s’offrent à eux, réduisent les obstacles à la certification dans certains métiers désignés Sceau rouge et stimulent la mobilisation des employeurs.

EDSC a soutenu les Autochtones en :

  • versant 16 millions de dollars au titre de l’infrastructure sociale à 210 centres de garde d’enfants des Premières nations et des Inuits pour effectuer des travaux urgents de réparation et de rénovation dans les installations existantes. Au 31 mars 2017, 132 projets totalisant 13 379 031 $ avaient été achevés. Les autres projets sont en cours et devraient être terminés au cours de l’exercice de 2017 à 2018. D’autres projets seront financés par l’entremise des services de garde des Premières nations et des Inuits au cours de l’exercice de 2017 à 2018 pour appuyer les travaux de réparation et de rénovation et pour répondre à d’autres besoins déterminés par les garderies dans le cadre des 100 millions de dollars d’argent frais annoncés dans le budget de 2016 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
  • assurant une vaste mobilisation auprès des dirigeants autochtones, des organismes de prestation de services de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, des établissements d’enseignement et des gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’améliorer et de renforcer les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones;
  • éliminant les obstacles au développement économique des Autochtones et en déterminant des possibilités d’amélioration des résultats en collaborant avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones;
  • aidant 1 686 personnes à trouver un emploi au cours de l’exercice de 2016 à 2017 en appuyant la poursuite de 16 projets fructueux du Fonds pour les compétences et les partenariats dans des secteurs hautement prioritaires comme l’exploitation minière, l’énergie et la construction navale, ainsi que deux projets énergétiques ciblés de la côte Ouest grâce à des fonds de transition de 17,5 millions de dollars;
  • offrant une formation améliorée en fonction des besoins des collectivités dans des domaines clés comme la construction domiciliaire, le traitement de l’eau, les services de garde d’enfants, l’administration locale et l’infrastructure en fournissant 5 millions de dollars à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Neuf projets ont été financés au cours de l’exercice de 2016 à 2017 pour diriger ces efforts;
  • aidant 334 personnes à trouver un emploi et 189 autres à retourner à l’école sur 1 891 jeunes des Premières Nations bénéficiant de l’aide au revenu qui ont fait la transition de la Prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada au Fonds pour l’emploi des Premières Nations au cours de l’exercice de 2016 à 2017 afin de recevoir de la formation et des soutiens à l’emploi.

De par ces mesures, le Ministère démontre son soutien envers le développement économique et la création d’emplois pour les peuples autochtones.

EDSC a amélioré les résultats sur le marché du travail des nouveaux Canadiens en :

  • élaborant des systèmes et des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le but de mieux intégrer les personnes formées à l’étranger au marché du travail en offrant un soutien financier aux partenaires et aux intervenants provinciaux et territoriaux et en favorisant la coordination nationale;
  • élaborant des approches novatrices pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la mobilité de la main d’œuvre, et en éliminant les obstacles à l’évaluation et à la reconnaissance des titres de compétences grâce au financement permanent de 20 projets actifs représentant des dépenses pouvant atteindre 7,7 millions de dollars.

Le Ministère continue de travailler à l’amélioration des résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et les secteurs ciblés en élaborant des évaluations et une reconnaissance équitables, transparentes, cohérentes et ponctuelles des qualifications professionnelles.

Le travail axé sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires consistait à :

  • accroître l’accès aux possibilités d’emploi pour les Canadiens, mieux protéger les travailleurs étrangers et soutenir la croissance des entreprises en décrivant le Plan prospectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et en répondant au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le PTET;
  • annoncer le nouveau volet des talents mondiaux à la suite de consultations exhaustives auprès des intervenants. Le volet talents mondiaux mettra en vedette les plans des avantages relatifs au marché du travail qui devraient engendrer des retombées positives et durables pour le marché du travail canadien en favorisant des activités comme la création d’emplois et l’investissement dans la formation et le perfectionnement des compétences;
  • élaborer une nouvelle politique exigeant des employeurs du PTET à faible salaire qu’ils recrutent de façon ciblée les membres de groupes sous représentés, y compris les Autochtones et les nouveaux arrivants.

EDSC continuera de s’assurer que les employeurs n’aient accès en temps opportun à des travailleurs étrangers temporaires que si des Canadiens ne sont vraiment pas en mesure d’occuper les emplois en question.

Résultats atteints pour compétences et emploi
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les travailleurs disposent de la souplesse et du soutien nécessaires pour profiter des possibilités d’emploi ou pour vivre une transition sur le marché du travail.

Pourcentage de la population des chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance emploi au cours des 12 derniers mois qui ont récemment perdu leur emploi et qui étaient admissibles aux prestations d’assurance emploi aux termes du régime.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l’assurance emploi

80 à 85 % 31 mars 2017 2014 : 83,1 % 2015 : 82,8 % 2016 : Non disponibleNote de bas de page 12
Les Canadiens, y compris les groupes sous représentés et les travailleurs vulnérables, ont l’occasion d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi productif et le conserver.

Proportion de clients ayant un emploi ou retournant aux études après avoir participé à l’un des programmes d’emploi du gouvernement fédéral suivants : la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats et le Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

Source : Données administratives

70 % 31 mars 2017 76 % 71 % 69 %
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour compétences et emploi
Budget principal des dépenses Note de bas de page 13 pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
2 436 178 048 22 187 663 325 23 623 267 335 23 467 649 089 1 279 985 764
Ressources humaines (ETP) pour compétences et emploi
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
8,872 9,722 850

L’écart est attribuable aux demandes de fonds et d’ETP supplémentaires pour composer avec la charge de travail accrue liée à l’assurance emploi qui ont été soumises après que le nombre prévu d’ETP eut été déterminé.

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 14 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 15 .

Programme 2.2 : Apprentissage

Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent poursuivre des études postsecondaires pour acquérir les compétences et les titres qui leur permettront d’améliorer leurs perspectives d’emploi et de s’adapter à l’évolution du marché du travail. Le programme prévoit la réduction des obstacles à l’éducation par le versement d’une aide financière aux étudiants et aux apprentis, et d’incitatifs à l’épargne aux familles pour qu’elles puissent financer les études postsecondaires d’un enfant. Il permet aussi de fournir de l’information sur les occasions de formation et d’acquisition de compétences et des services de sensibilisation à cet égard. Ce programme contribue à l’inclusion de l’effectif en donnant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, un tiers fournisseur de services, le secteur bénévole, les institutions financières et d’autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Résultats pour apprentissage

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) offre des prêts et des bourses aux étudiants admissibles pour les aider à payer leurs études postsecondaires. Le PCPE fournit également des mesures d’aide au remboursement aux emprunteurs admissibles qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé des réformes de l’aide financière aux étudiants en lien avec le PCPE afin de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et de veiller à ce que les dettes d’études soient gérables. De concert avec les provinces et les territoires, le PCPE a instauré les mesures du budget de 2016 en deux étapes.

Dans un premier temps, les bourses d’études canadiennes ont été bonifiées de 50 % pour rendre les études postsecondaires plus accessibles aux étudiants issus de familles à revenu faible et moyen. Pour l’année de prêt de 2016 à 2017, environ 562 000 étudiants à temps plein de niveau postsecondaire ont bénéficié de l’aide financière fédérale aux étudiants, ce qui comprend les étudiants qui ont reçu des prêts d’études canadiens et des bourses d’études canadiennes non remboursables et ceux qui ont bénéficié de l’exemption d’intérêts sur leur prêt pendant leurs études.

Cette phase comprenait également une augmentation des seuils d’admissibilité au Programme d’aide au remboursement à compter du 1er novembre 2016. Afin de rendre les charges d’endettement plus faciles à gérer, les seuils de remboursement des prêts aux fins du Programme d’aide au remboursement ont été relevés pour s’assurer qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien tant qu’il ne gagnera pas au moins 25 000 $ par année. Ce seuil de revenu est ajusté en fonction de la taille de la famille et du revenu familial. Par exemple, une famille de quatre personnes aura un seuil de revenu de 59 512 $ et n’aura pas à effectuer de paiements tant que son revenu n’atteindra pas ce seuil. On s’attend à aider ainsi 23 000 emprunteurs de plus à devenir admissibles à un paiement mensuel nul et à ce que de nombreux autres emprunteurs puissent bénéficier de paiements réduits plus abordables.

Au cours de la deuxième étape de mise en œuvre, les seuils d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes fondées sur le revenu des familles à revenu faible ou moyen ont été augmentés à compter du 1er août 2017. En outre, une contribution fixe des étudiants pour déterminer l’admissibilité à l’aide financière dans le cadre du PCPE a été mise en œuvre. Les nouveaux seuils ont été conçus en consultation avec les provinces et les territoires et modélisés sur d’autres prestations fédérales fondées sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Les seuils existants des bourses d’études canadiennes, qui varient selon la province et le territoire, ont été remplacés par un seuil national progressif en vertu duquel le montant des bourses diminue à mesure que le revenu familial augmente. Ces changements permettront de s’assurer qu’environ 247 000 étudiants issus de familles à faible revenu, 100 000 autres étudiants de familles à revenu moyen et 16 000 étudiants à temps partiel reçoivent des prestations plus élevées sous forme de bourses d’études canadiennes non remboursables.

Le nouveau contrat d’administration des prêts et bourses aux étudiants a été attribué en avril 2016. L’étape de la planification et la documentation des exigences sont maintenant terminées et l’élaboration de la solution est en cours, ce qui comprend la mise à l’essai initiale des composantes construites jusqu’à maintenant.

Le Ministère a collaboré avec le fournisseur de services tiers qui gère le versement et le remboursement des prêts canadiens aux apprentis afin de mettre en œuvre intégralement la troisième et dernière phase (remboursement) des prêts canadiens aux apprentis. Le 1er octobre 2016, les premiers emprunteurs du Programme du prêt canadien aux apprentis ont commencé à rembourser leur prêt en bénéficiant de toutes les mesures d’aide au remboursement disponibles pour les aider à rembourser leurs prêts.

À l’appui de la lettre de mandat de la ministre, EDSC collabore avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones, afin de promouvoir les avantages de l’épargne précoce dans les régimes enregistrés d’épargne études et d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation du Bon d’études canadien.

À partir des commentaires d’un éventail d’intervenants, EDSC a élaboré une stratégie de sensibilisation conçue pour faire progresser ces objectifs, répondant ainsi aux besoins des populations difficiles à rejoindre (les Autochtones, les résidents des régions rurales et éloignées, etc.) et soutenant la Semaine de l’épargne études, une initiative de collaboration entre les partenaires communautaires, les institutions financières, ainsi que d’autres ministères et administrations. Les activités de sensibilisation en cours visent à communiquer par la poste avec des milliers de familles à faible revenu en utilisant des approches novatrices qui éclairent tout en les incitant à demander un régime enregistré d’épargne études et le Bon d’études canadien pour leur enfant; à mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles ressources pour l’exécution des activités de sensibilisation et de participation; et à mobiliser les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin de promouvoir les incitatifs à l’épargne études grâce à leurs programmes.

En mars 2017, une évaluation indépendante de Passeport pour ma réussite Canada a été effectuée, comme l’exige l’entente de subvention. L’évaluation montre que le programme a eu un effet statistiquement significatif sur la hausse des taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires dans les collectivités où il est actif. L’évaluation renferme aussi un certain nombre de recommandations, notamment pour tirer parti des partenariats communautaires, améliorer la collecte de données administratives et mettre l’accent sur l’expansion du programme pour servir davantage de jeunes Autochtones. Ces recommandations orienteront le renouvellement de l’investissement du gouvernement du Canada dans Passeport pour ma réussite Canada de 2018 à 2022, comme qu’annoncé dans le budget de 2017.

Pour obtenir plus d’information sur le détail des programmes, consulter les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieurNote de bas de page 16.

Résultats atteints pour apprentissage
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les Canadiens ont les compétences et les titres nécessaires pour réussir sur le marché du travail

Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au pourcentage de la population (de 25 à 64 ans) qui possède un titre de niveau postsecondaire.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Regards sur l’éducation 2014

1er rang 31 mars 2017 2014 : 1er rang 2015 : 1er rang 2016 : 1er rang

Pourcentage de la main d’œuvre canadienne (de 25 à 64 ans) qui a obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d’études postsecondaires.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

70,1 % 31 décembre 2016 2014 : 68,4 % 2015 : 69,8 % 2016 : 70,7 %
Tous les Canadiens, y compris ceux de groupes sous représentés, ont une chance équitable de poursuivre des études postsecondaires.

Pourcentage de la population canadienne (de 17 à 21 ans) qui fréquente un collège ou une université

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

44,4 % 31 décembre 2016 2014 : 43,0 % 2015 : 43,4 % 2016 : 44,2 %
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour apprentissage
Budget principal des dépensesNote de bas de page 17 pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)* pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
2 479 065 886 2 479 065 886 2 860 670 636 2 850 167 419 371 101 543
Ressources humaines (ETP) pour apprentissage
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
348 324 (24)

L’écart est attribuable aux retards de dotation et aux départs imprévus.

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 18 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 19 .

Programme 3.1 : Travail

Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et leurs employés). Il permet d’élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un équilibre adéquat entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme permet de faire en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il prévoit également la gestion des affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, et des responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Résultats pour travail

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le Ministère a mis en œuvre de nombreux changements législatifs et stratégiques; a facilité de bonnes relations de travail entre les employeurs et les employés; a soutenu la représentation des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi; a fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail; et a favorisé des normes saines et équitables en matière de travail, au pays et ailleurs dans le monde.

Conditions de travail sécuritaires et saines

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère a continué de moderniser son approche pour assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail et de son règlement d’application à l’aide d’outils et de méthodes nouveaux et existants pour prévenir les accidents et les blessures dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. EDSC a apporté des modifications réglementaires concernant l’amiante qui ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2016 pour faire l’objet de commentaires du public, et il a favorisé l’alignement des milieux de travail canadiens avec le Système général harmonisé pour les produits dangereux. Les deux initiatives permettront d’améliorer la sécurité des travailleurs canadiens. D’autres modifications réglementaires proposées visent à abaisser les limites d’exposition aux céréales et à la farine et à améliorer les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle. Le soutien technique ajouté au cours de la dernière année comprend la publication de la ligne directrice sur l’échantillonnage professionnel et des fiches d’information sur la façon de contrôler et de mesurer la poussière de farine et les poussières céréalières. De plus, des modifications législatives ont été proposées afin de mettre à jour les outils de conformité et d’application du Code canadien du travail pour veiller à ce que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale subissent moins d’accidents et de blessures au travail. Ces modifications prévoient notamment l’imposition de sanctions pécuniaires pour certaines violations en matière de santé et de sécurité au travail, de même que le pouvoir de nommer les récidivistes.

Le Ministère a travaillé à l’élaboration d’initiatives visant à faire en sorte que les institutions et les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Des consultations avec des groupes d’employés et d’employeurs, des experts, des universitaires, des organisations non gouvernementales et le public ont eu lieu entre juin 2016 et avril 2017 au moyen de diverses tribunes. Ces consultations ont permis de recueillir le point de vue des intervenants sur le régime actuel de protection des travailleurs relevant de la compétence fédérale contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que sur les moyens possibles d’améliorer les milieux de travail. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces consultations éclaireront l’élaboration d’initiatives visant expressément à mettre les institutions fédérales et les milieux de travail à l’abri du harcèlement et de la violence sexuelle.

Des efforts importants ont également été déployés pour mieux comprendre les risques non physiques en milieu de travail en ce qui a trait à la santé mentale et au bien être en milieu de travail. Le Ministère a travaillé directement avec les intervenants des employés et des employeurs pour expliquer et faire comprendre que les risques non physiques sont tout aussi importants que les risques physiques.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, un nouveau plan opérationnel stratégique de santé et de sécurité au travail a été élaboré, ce qui a permis de déterminer les secteurs prioritaires nationaux et régionaux qui présentent un risque élevé de blessure ou de maladie. Les secteurs prioritaires nationaux pour l’exercice de 2016 à 2017 comprenaient le transport aérien, le transport routier ainsi que les provendes, farines et semences. On a demandé aux agents de santé et de sécurité de consacrer 80 % de leur temps proactif à des inspections, à des activités de mobilisation et à la prestation de conseils généraux dans ces secteurs pour promouvoir une culture de santé et de sécurité au travail. Ce travail proactif comprenait plusieurs campagnes éclair menées dans des secteurs et des domaines à risque élevé. Le Ministère a également mis en œuvre des plans régionaux visant à mettre l’accent sur les régions nordiques et éloignées. Ces efforts ont entraîné une augmentation de 8 % des activités proactives par rapport à l’année précédente.

Les rapports des employeurs sur les accidents du travail permettent au Ministère de mieux harmoniser ses efforts dans les secteurs ciblés. Grâce à une communication accrue et à des efforts de mobilisation ciblés, EDSC a pu améliorer les pratiques de production de rapports des employeurs de tous les secteurs de compétence fédérale. Il en résulte une augmentation de 7 % de la conformité. Le Ministère utilise le taux d’incidence des accidents invalidants pour suivre le nombre de blessures invalidantes et de décès déclarés dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017le Ministère a enregistré une augmentation de 3,2 % du taux d’incidence des accidents invalidants déclarés dans tous les secteurs de compétence fédérale. Au cours de la même période, le nombre total de blessures déclarées (mineures, invalidantes et fatales) a diminué de 3 %. Même si EDSC ciblait une diminution des blessures invalidantes, l’augmentation enregistrée au cours de l’exercice de 2016 à 2017 est attribuable en grande partie à l’amélioration des rapports en raison de la sensibilisation accrue et de l’amélioration des pratiques de production de rapports dans certaines industries. Parallèlement à la diminution du nombre total de blessures déclarées, la sensibilisation accrue et l’amélioration des pratiques de production de rapports sont des signes de progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et devraient entraîner une réduction de l’incidence des accidents à l’avenir.

Milieux de travail équitables et inclusifs

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, des travaux importants ont été entrepris pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les services du Canada soient équitables et inclusifs et répondent aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui. Le Ministère a élaboré des propositions pour accorder un congé plus généreux et plus flexible aux proches aidants et rendre le congé parental plus flexible pour les employés du secteur privé sous réglementation fédérale. À la suite de ces efforts, la Loi d’exécution du budget a été déposée en mars 2017; elle propose de modifier le Code canadien du travail afin de :

  • prolonger jusqu’à 13 semaines avant la naissance de la période pendant laquelle le congé de maternité non payé de 17 semaines peut commencer;
  • porter la durée maximale du congé parental non payé à 63 semaines;
  • créer un nouveau congé non payé de 17 semaines pour qu’un membre de la famille puisse s’occuper d’un adulte gravement malade;
  • permettre que le congé non payé lié à la maladie grave d’un enfant puisse être pris par un membre de la famille, et non seulement par les parents.

Ces changements proposés permettraient aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale de profiter des prestations de congé de maternité, de congé parental et de la prestation de soins en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi également proposés dans la Loi d’exécution du budget.

Le Ministère a également tenu des consultations sur les régimes de travail flexibles en mai et juin 2016 afin d’éclairer le processus décisionnel. Par la suite, le budget de 2017 a confirmé l’intention du gouvernement de donner aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur de leur accorder des régimes de travail plus souples afin de mieux concilier les obligations professionnelles et familiales. Outre ces régimes de travail flexibles, les changements proposés accorderont aux employés de nouveaux congés non payés pour les obligations familiales, en plus de leur permettre de participer à des pratiques traditionnelles autochtones et d’obtenir des soins s’ils sont victimes de violence familiale. Un congé de deuil plus flexible a également été annoncé. On s’attend à ce que les activités à ce chapitre se poursuivent au cours de l’exercice de 2017 à 2018.

Les travaux visant à mettre en œuvre une politique moderne sur les salaires équitables ont progressé de façon soutenue tout au long de l’exercice de 2016 à 2017. Des discussions ont été tenues avec des fonctionnaires d’autres ministères afin d’examiner la portée et l’objet potentiels d’une politique moderne sur la rémunération équitable. Des travaux de recherche et d’analyse préliminaires ont aussi été entrepris et d’autres activités devraient se poursuivre au cours de l’exercice de 2017 à 2018. Le Ministère a continué de travailler à l’élaboration d’un régime proactif d’équité salariale pour les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Afin de souligner publiquement la contribution des employeurs ayant des réalisations exceptionnelles dans le domaine de l’équité en matière d’emploi des quatre groupes désignés (les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les femmes), le Ministère a lancé la deuxième édition des Prix de rendement en matière d’équité en emploi. Ces prix seront décernés à la fin de 2017, et certains employeurs seront reconnus pour leur engagement exceptionnel au chapitre de l’équité en matière d’emploi, leur mise en œuvre novatrice de l’équité en matière d’emploi et leur position de modèle d’inspiration dans leur secteur.

Relations basées sur la collaboration

Pour favoriser des relations de travail justes, équilibrées, stables et saines, une composante essentielle d’une économie qui appuie la classe moyenne, la ministre a déposé le projet de loi C 4, qui modifie le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour rétablir un système d’accréditation et de révocation de l’accréditation par vérification des cartes pour les agents négociateurs au lieu du vote secret obligatoire mis en œuvre par le projet de loi C 525. Ce projet de loi modifie également la Loi de l’impôt sur le revenu pour supprimer les exigences en matière de déclaration publique des renseignements financiers des syndicats et des fiducies instaurées par le projet de loi C 377. Au 31 mars 2017, le projet de loi C 4 avait été examiné, sans modifications, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et était passé à l’étape de la troisième lecture au Sénat.

Parallèlement, pour favoriser l’établissement de bonnes relations de travail et promouvoir la stabilité de la main d’œuvre, le Ministère a continué d’élargir sa portée et a fait 252 interventions en développement de relations au cours du dernier exercice, notamment sous forme d’ateliers, de diagnostics de relations, de services de facilitation et de séances de médiation de griefs.

Les agents de conciliation et les médiateurs ont également aidé les employeurs et les syndicats à négocier leurs conventions collectives; au total, 180 conflits de négociation collective ont été traités et 119 cas ont été réglés au cours de l’année. À titre de mesure du succès, 97 % de tous les différends réglés l’ont été sans arrêt de travail, ce qui dépasse largement la cible de 90 %.

Normes internationales du travail

Sur la scène internationale, le Ministère a contribué avec succès à la ratification officielle, par le Canada, de la Convention 138 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, soulignant ainsi le soutien du gouvernement à l’abolition concrète du travail des enfants. Des consultations exhaustives ont été menées auprès des intervenants au pays, et des relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux ont été appuyées. Les résultats soulignent l’importance d’assurer un dialogue continu avec les partenaires tout au long du processus de ratification afin d’obtenir un résultat positif. À la lumière de cette expérience, des consultations en vue de la ratification de la Convention 98 de l’Organisation internationale du Travail sur le droit d’organisation et de négociation collective (lancées en février 2016) se sont poursuivies avec les partenaires sociaux (organisations des employeurs et des travailleurs) ainsi que les administrations provinciales et territoriales.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures à la suite d’allégations selon lesquelles le gouvernement de la Colombie n’aurait pas respecté certaines dispositions de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie. Le Bureau national de l’administration au sein d’EDSC a préparé et publié la réponse et les recommandations du Canada. Un plan d’action pluriannuel devrait être élaboré au cours de l’exercice de 2017 à 2018.

Des fonds ont été fournis pour de nouveaux projets au Vietnam, en Ukraine et au Mexique afin de soutenir des normes du travail équitables et des politiques saines en matière de santé et de sécurité au travail.

Modernisation des opérations

À mesure que les réalités des employeurs et des employés relevant de compétence fédérale évoluent, les façons dont nous interagissons avec les Canadiens et dont nous faisons affaire doivent en faire autant. Par conséquent, EDSC a utilisé des renseignements opérationnels et mis à profit des technologies pour améliorer les services à la clientèle et accroître les gains d’efficience opérationnelle.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, on a poursuivi l’élaboration d’un système intégré du travail – un projet quinquennal visant à élaborer et à mettre en œuvre un système unique de technologie de l’information qui peut fournir des données exactes, complètes, ponctuelles et pertinentes pour nos opérations et permettre d’interagir avec les clients au moyen de technologies modernes, accessibles, adaptables et fiables. La première version a été approuvée en mars 2017 et sera mise en œuvre à l’automne 2017.

Trois nouvelles ententes de service avec les commissions provinciales des accidents du travail ont été signées au cours de l’exercice de 2016 à 2017. Ces ententes permettront au Ministère d’améliorer davantage sa prestation de services relativement à l’administration des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Pour obtenir plus d’information sur le détail des programmes, consulter les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieurNote de bas de page 20 .

Résultats atteints pour travail
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Diminution annuelle en pourcentage du taux de fréquence des accidents invalidants dans tous les secteurs de compétence fédérale (combinée)

Source : Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale

Diminution de 2 % 31 mars 2017 Sans objet Augmentation de 6,6 %Note de bas de page 21 Augmentation de 3,2 %Note de bas de page 22
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour travail
Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
276 475 615 276 475 615 254 489 624 253 469 223 (23 006 392)

Les dépenses annuelles de programme demeurent bien en deçà de l’enveloppe législative affectée au Programme de protection des salariés en raison de la demande relativement faible visant ce dernier d’une année à l’autre.

Ressources humaines (ETP) pour travail
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
641 647 6

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 23 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 24 .

Stratégie de réduction de la pauvreté

L’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté est en cours. La ministre a entrepris un processus de mobilisation exhaustif pour consulter directement les Canadiens. La vaste mobilisation du public comprend des tables rondes ministérielles et des assemblées publiques; le projet Combattons ensemble la pauvreté (une étude de cas en cours à Saint John; Trois-Rivières; Regent Park–Toronto; Winnipeg; Tisdale (Saskatchewan); et Yellowknife); des conversations communautaires partout au Canada; un site Web de mobilisation en ligne; et un concours jeunesse (où les jeunes ont présenté des idées sur la façon de réduire la pauvreté au Canada). En plus de cet exercice de mobilisation de portée générale, une mobilisation spécifique aux Autochtones a également été entreprise. Cela comprenait des tables rondes ministérielles avec les dirigeants autochtones; des réunions bilatérales avec des organisations autochtones nationales; et des séances de mobilisation dirigées par les fonctionnaires du Ministère en collaboration avec les provinces, les territoires et/ou les organisations autochtones partout au Canada. Le Ministère a également versé des fonds aux organisations autochtones nationales pour qu’elles mobilisent leurs membres. Toutes ces activités de mobilisation éclaireront l’élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté. Une conférence nationale sur la pauvreté a eu lieu les 27 et 28 septembre; elle a réuni des universitaires, des intervenants clés et des particuliers qui ont été consultés dans le cadre du processus de mobilisation. La ministre compte publier un rapport de type « Ce que nous avons entendu » à l’automne 2017. La stratégie proprement dite devrait paraître en 2018.

Programme 4.1 : Sécurité du revenu

Ce programme prévoit le versement de pensions de retraite, de pensions de survivant, de prestations d’invalidité et de prestations pour enfants aux Canadiens, au moyen de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l’épargne invalidité et de la prestation nationale pour enfants.

Résultats pour sécurité du revenu

À l’appui des engagements pris par le gouvernement au titre de la SV, le Ministère a rétabli l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV à 65 ans (plutôt qu’à 67 ans) et, depuis juillet 2016, la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti (SRG) a été haussé pour les aînés à faible revenu vivant seuls, à concurrence de 947 $ par année. L’augmentation permet à environ 13 000 aînés de franchir le seuil de faible revenu et réduit l’ampleur de faible revenu pour de nombreuses autres personnes.

Une modification de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui a été annoncée dans le budget de 2016 a également reçu la sanction royale; elle permet aux couples à faible revenu dont un conjoint reçoit le SRG et l’autre, l’Allocation, et qui vivent séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté, de recevoir des prestations plus élevées en fonction de leur revenu individuel. Emploi et Développement social Canada (EDSC) dirige également l’élaboration d’un indice des prix pour les aînés en étroite collaboration avec Statistique Canada, qui est responsable de l’Indice des prix à la consommation.

Le Ministère a fait progresser la Stratégie d’amélioration des services de la SV :

  • La Stratégie d’amélioration des services de la SV est l’intervention concertée d’EDSC visant à répondre aux besoins du programme d’aujourd’hui (vieillissement de la population, attentes en matière de services qui évoluent, technologie désuète et modèle de prestation de services, etc.) et, surtout, à repenser la façon dont la SV est administrée.
  • En 2013, le Ministère a lancé une initiative d’inscription automatique pour la SV. L’inscription automatique réduit le fardeau de nombreuses personnes âgées au Canada en leur permettant de recevoir leur pension de la SV à 65 ans sans jamais avoir à en faire la demande. Si ces personnes répondent à certains critères d’admissibilité, elles n’ont pas à remplir ou à envoyer de formulaires par la poste ou à aviser le Ministère qu’elles souhaitent commencer à percevoir leurs prestations de la SV.
  • La catégorie 1 de l’inscription automatique utilise les renseignements du Régime de pensions du Canada pour déterminer l’admissibilité des clients, tandis que la catégorie 2, mise en œuvre en octobre 2016, utilise aussi les renseignements de l’Agence du revenu du Canada sur la production des déclarations de revenus pour élargir la portée de l’initiative. À ce jour, l’inscription automatique à la SV (catégorie 1 et catégorie 2) a permis à 60 % des nouveaux prestataires de la SV de recevoir la pension de base de la SV sans avoir à présenter de demande.
  • Le Ministère a aussi expédié 188 000 lettres d’inscription automatique à des aînés et, depuis la mise en œuvre, il avait envoyé plus de 655 000 de ces lettres à la fin de l’exercice de 2016 à 2017. À ce jour, environ 438 000 personnes ont commencé à recevoir leur pension de la SV à la suite de l’inscription automatique.
  • S’appuyant sur la mise en œuvre réussie de l’inscription automatique, le Ministère a terminé des travaux de planification détaillée afin d’élargir davantage la portée de l’inscription automatique, d’élaborer des services électroniques axés sur les clients et de terminer la migration de la plateforme technologique de la SV vers une plateforme de technologie de l’information commune avec le RPC.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) a fourni aux cotisants admissibles et à leur famille un remplacement partiel du revenu lors du départ à la retraite ou du décès d’un cotisant. Comme l’a conclu la récente évaluation des prestations de retraite et de survivant, le RPC demeure une importante composante du revenu du ménage de ses bénéficiaires. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, une amélioration a aussi été apportée au RPC; ce changement haussera la prestation maximale d’environ 50 % lorsqu’il sera à pleine maturité. À compter de 2019, l’amélioration sera mise en œuvre progressivement sur sept ans afin de renforcer le système de revenu de retraite des travailleurs d’aujourd’hui (aînés de demain) et de leur famille en fournissant plus de revenus du RPC en cas de retraite, d’invalidité ou de décès.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre une stratégie globale d’amélioration des services du RPC. Les travaux visant à faire en sorte que les Canadiens disposent de services électroniques plus conviviaux et de solutions plus rapides se sont poursuivis. L’achèvement du projet est prévu pour l’automne 2019. Voici les points saillants :

  • D’après les chiffres de mars 2017, près de 135 000 Canadiens avaient soumis en ligne une demande de prestations de retraite du RPC.
  • Mise à l’essai de mesures visant à accélérer les décisions concernant les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC, en particulier ceux qui ont une maladie terminale.
  • Mise à l’essai des mesures visant à améliorer globalement le service à la clientèle du programme de prestations d’invalidité du RPC en fournissant davantage de consignes individuelles aux demandeurs dans le cadre du processus de demande.

En février 2016, le vérificateur général a déposé un rapport sur le Programme de prestations d’invalidité du RPCNote de bas de page 25 , et le Comité permanent des comptes publics a déposé des recommandations complémentairesNote de bas de page 26 à la Chambre des communes le 28 septembre 2016. Le Ministère a souscrit à toutes les recommandations concernant le processus initial de demande, l’actualité des décisions, la cohérence et à la qualité des décisions et l’actualité des appels tranchés par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, et il reste déterminé à les mettre en œuvre. Guidé par les principes de l’excellence du service, y compris la qualité, la cohérence, l’exactitude et l’efficience, le Ministère a réalisé des progrès; il a :

  • veillé à ce que les demandeurs admissibles au programme obtiennent des prestations fondées sur des renseignements complets le plus tôt possible dans le processus de demande et d’arbitrage;
  • amélioré le processus utilisé pour prendre les décisions relatives aux demandes, notamment en simplifiant le formulaire papier afin que les clients puissent la remplir plus rapidement (cela comprend les formulaires, les guides et les processus de réception);
  • lancé la mise en œuvre progressive d’un cadre d’assurance de la qualité pour contribuer à l’amélioration des mesures d’assurance de la qualité;
  • mobilisé les clients et les intervenants, notamment en organisant des tables rondes en juin et en novembre 2016 et en mars 2017, afin de tenir des consultations sur les façons d’améliorer le Programme de prestations d’invalidité du RPC.
  • mis en œuvre, en octobre 2016, de nouvelles normes de service relatives aux prestations d’invalidité du RPC pour les demandeurs en phase terminale et ceux souffrant de conditions graves. Quatre-vingt-quinze pour cent des décisions relatives à une maladie terminale seront prises dans les 5 jours ouvrables, et 80 % de celles portant sur de graves problèmes de santé seront prises dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande complète.

Le Ministère a travaillé à la mise en œuvre d’un plan de charge de travail national intégré pour les pensions, mécanisme exhaustif qui cible plusieurs initiatives immédiates et à long terme afin d’atténuer les pressions croissantes sur la charge de travail attribuables au vieillissement de la population. Ce travail préparait la mise en œuvre intégrale des deux stratégies d’amélioration du service. Plus précisément, le Ministère a commencé à remplacer son système actuel de gestion de la charge de travail, a mis en œuvre de nouvelles normes de service pour le Régime de pensions du Canada en octobre 2016 et a poursuivi la mise en œuvre des stratégies de charge de travail pour atteindre les objectifs de gestion de la charge de travail.

Le Ministère cherche activement à conclure des accords de sécurité sociale avec d’autres pays pour protéger la sécurité du revenu et l’admissibilité aux pensions de personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays. Ces accords favorisent la compétitivité des entreprises canadiennes exploitées à l’étranger. À ce jour, le Canada a conclu 59 accords de sécurité sociale et il continue de négocier avec un certain nombre d’autres pays. Aux termes de ces accords, des pensions étrangères totalisant 544 millions de dollars sont versées chaque année à des personnes vivant au Canada, alors que des prestations du RPC et de la SV totalisant environ 171,5 millions de dollars sont payées à des personnes résidant à l’étranger.

Le Ministère a continué de négocier des ententes de partage de l’information avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux pour coordonner et améliorer l’accès aux prestations, appuyer les stratégies d’amélioration des services du RPC et de la SV, et assurer la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes du RPC et de la SV.

En décembre 2016, le Programme canadien pour l’épargne-invalidité a indiqué que près de 148 000 régimes enregistrés d’épargne-invalidité avaient été ouverts pour les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Le Ministère a dépassé ses attentes pour ce qui est d’accroître le nombre de nouveaux régimes enregistrés d’épargne-invalidité grâce à la mise en œuvre d’une série d’envois postaux réussis (en août 2016). Dans la foulée de ces envois, le nombre de nouveaux comptes ouverts au cours des mois suivants a augmenté. Cela a également contribué au taux de participation plus élevé que la cible de 15 %.

Le Ministère a créé et mis en œuvre un programme de rétroaction de la qualité individuelle au cours de l’exercice de 2016 à 2017. L’objectif fondamental de ce programme est d’évaluer l’exactitude du traitement à l’échelle des employés individuels pour les programmes de la SV et du RPC. Ces examens fourniront une rétroaction aux gestionnaires et aux employés et aideront à élaborer des améliorations et des changements de la formation à l’intention des préposés au traitement. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, plus de 5 700 demandes de prestations de la SV et au-delà de 6 700 demandes de prestations du RPC ont été examinées.

Le Ministère continue de chercher des occasions d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de contrôles et d’autres mesures qui identifient, corrigent et préviennent les risques d’intégrité connus liés aux programmes de la SV et du RPC.

Pour obtenir plus d’information sur le détail des programmes, consulter les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieurNote de bas de page 27 .

Résultats atteints pour sécurité du revenu
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Les aînés canadiens disposent d’un revenu acceptable qui leur permet de maintenir leur niveau de vie

Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu

Source : Statistique Canada; Enquête canadienne sur le revenu

Indicateur contextuel Sans objet
(indicateur contextuel)
2012Note de bas de page 28 Footnote 22:
96,3 %
2013Note de bas de page 28 :
96,1 %
2014Note de bas de page 28 :
95,6 %
Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne invalidité afin d’économiser pour l’avenir

Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme

Source : Base de données administratives sur le Programme canadien pour l’épargne invalidité

140 002 31 mars 2017 100 732 128 294 147 853Note de bas de page 29
Les familles canadiennes avec enfants disposent d’un revenu acceptable qui leur permet de maintenir leur niveau de vie

Pourcentage des familles avec enfants dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu (% de Canadiens dans des familles à faible revenu avec enfants; % de Canadiens dans des familles avec enfants et dont le revenu aurait été faible sans le soutien du Supplément de la prestation nationale pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants).

Source : Statistique Canada; Enquête canadienne sur le revenu

Sans objetNote de bas de page 30 Sans objetNote de bas de page 30 Non disponible
Note de bas de page 30
Non disponible
Note de bas de page 30
Non disponible
Note de bas de page 30
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour sécurité du revenu
Budget principal des dépensesNote de bas de page 31 pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)Note de bas de page 31 pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
49 194 616 913 92 909 168 672 91 636 331 831 91 631 984 510 (1 277 184 162)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) pour sécurité du revenu
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
3 753 4 801 1 048

L’écart est surtout attribuable aux demandes de fonds et d’ETP supplémentaires pour composer avec la charge de travail liée à la RPC et à la SV qui ont été formulées que le nombre prévu d’ETP eut été déterminé.

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 32 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBaseNote de bas de page 33 .

Initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé leur entente sur le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants le 12 juin 2017. Le Cadre établit les bases permettant aux gouvernements de travailler à l’établissement d’une vision à long terme commune où tous les enfants du Canada profitent d’un environnement enrichissant en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour conclure des ententes bilatérales triennales.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’Initiative d’apprentissage et la garde des jeunes enfants, consulter la rubrique Contexte opérationnel.

Programme 4.2 : Développement social

Ce programme contribue à la mise en œuvre des programmes destinés aux sans abri et aux personnes vulnérables à l’itinérance, ainsi que des programmes destinés aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Il permet de fournir à ces groupes les connaissances, l’information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

Résultats pour développement social

Dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé une somme supplémentaire de 111,8 millions de dollars sur deux exercices (2016 à 2017 et 2017 à 2018) pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, dont 12,5 millions sur deux ans pour le volet Solutions novatrices à l’itinérance. La majorité de ces fonds ont été alloués aux volets offerts à l’échelle régionale pour permettre aux collectivités partout au Canada de renforcer leurs efforts de lutte contre l’itinérance en améliorant les projets existants, en finançant des projets additionnels reçus dans le cadre d’appels de propositions antérieurs et en lançant de nouveaux appels de propositions. Cet investissement, de même que le financement de base, a permis de lancer deux appels de propositions au cours de l’exercice de 2016 à 2017, l’un pour les projets de microsubventions destinées à des projets expérimentaux à petite échelle et l’autre pour les projets de contribution de plus grande envergure visant à mettre à l’essai des approches novatrices afin de prévenir et de réduire l’itinérance.

Grâce au financement supplémentaire, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a maintenu l’accent sur l’approche Logement d’abord ainsi que sur le volet de financement Solutions novatrices à l’itinérance pour prévenir et réduire l’itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance offre un soutien aux collectivités pour les aider à mettre en œuvre l’approche Logement d’abord en élaborant des trousses d’outils (Éléments d’un conseil consultatif communautaire qui fonctionne bien, Se voir comme un partenaire, etc.) et à offrir des webinaires pour partager les pratiques exemplaires et les approches novatrices. Le Ministère aide également les collectivités à rendre compte des résultats de leurs investissements dans l’approche Logement d’abord en fournissant des outils de collecte de données et en offrant de la formation. D’après les données reçues jusqu’à présent (exercices de 2014 à 2015 à l’exercice de 2016 à 2017), 28 225 personnes ont été placées dans un logement stable au moyen des interventions de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, notamment au moyen de l’initiative Logement d’abord.

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le gouvernement a consulté les Canadiens au sujet d’une vision à long terme du logement au Canada pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement. Comme ces consultations couvraient le continuum complet du logement, de l’itinérance à l’accession à la propriété, le Ministère a soutenu activement la Société canadienne d’hypothèques et de logement tout au long du processus.

Le programme communautaire de subventions et contributions Nouveaux Horizons pour les aînés s’attaque aux problèmes sociaux sur le terrain en considérant les collectivités comme le point central de la prestation de programmes et de services. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a financé 1 910 projets communautaires et pancanadiens, dépassant ainsi la cible de 1 800 établie. Le dernier appel de propositions du volet pancanadien (mai 2015), doté d’un budget de 24,3 millions de dollars sur trois ans, avait pour thème la réduction de l’isolement social des aînés et visait à intégrer les approches d’innovation sociale en mettant l’accent sur l’évaluation et les résultats. Une approche d’impact collectif a été adoptée afin d’encourager les partenaires communautaires à travailler ensemble pour élaborer des plans d’impact collectif qui fournissent la gamme de services (activités de renforcement mutuel) nécessaires pour réduire de façon mesurable l’isolement social d’un groupe cible d’aînés. Depuis le lancement du programme en 2004, près de 19 700 projets ont été financés dans plus de 1 000 collectivités partout au Canada.

Le Ministère a dirigé un processus national de mobilisation entre le 22 juin 2016 et le 28 février 2017 sur la Loi sur les Canadiens handicapés (maintenant la Loi fédérale sur l’accessibilité). Au total, plus de 6 000 Canadiens ont participé au processus de mobilisation. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, les Canadiens ont pu s’exprimer sur ce que devrait contenir la nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité, et les résultats du processus de mobilisation ont été conservés en prévision de l’élaboration des politiques et des programmes futurs du gouvernement du Canada sur les questions touchant les personnes handicapées. L’exercice comprenait un questionnaire en ligne, 18 assemblées publiques et neuf tables rondes thématiques où les Canadiens de partout au pays ont partagé leurs histoires personnelles sur ce qu’un Canada accessible signifie pour eux. De plus, 2 millions de dollars ont été affectés sur deux ans pour aider les organismes intéressés à mobiliser leurs membres au sujet de la législation prévue. Des fonds sont affectés à cinq partenariats d’organismes de personnes handicapées et à trois organisations autochtones qui entreprennent diverses activités pour mobiliser leurs membres et leurs collectivités.

On est à intégrer les leçons apprises sur l’organisation des processus et des événements de mobilisation inclusifs et accessibles à un manuel destiné aux fonctionnaires. Des exposés sur les résultats et les leçons apprises ont été présentés aux tables de la haute direction et lors d’autres activités des fonctionnaires, y compris le Salon de l’innovation. EDSC collabore avec des collègues fédéraux, y compris l’École de la fonction publique du Canada, pour élaborer d’autres outils de sensibilisation et de formation.

Pour la première fois, l’appel de propositions du Fonds pour l’accessibilité lancé en 2016 portait à la fois sur le volet de l’accessibilité communautaire et sur celui de l’accessibilité en milieu de travail afin de recourir à un seul processus d’appel de propositions. De concert avec des activités promotionnelles et des paramètres de financement élargis, ces mesures ciblées ont été prises pour accroître la participation au volet de l’accessibilité en milieu de travail du programme. C’est ainsi que 59 projets d’accessibilité en milieu de travail ont été financés. Ce résultat dépasse le nombre total de projets financés à la suite des deux appels de propositions précédents pour l’accessibilité en milieu de travail. Le programme prévoit maintenir ces mesures ciblées au cours de l’exercice de 2017 à 2018 afin de continuer d’accroître l’accessibilité en milieu de travail. Au total, le Fonds pour l’accessibilité a financé 575 projets et dépassé de 175 projets (44 %) son objectif pour deux raisons principales : d’une part, 2 millions de dollars supplémentaires provenant du Fonds pour l’infrastructure sociale du gouvernement ont permis de financer 84 projets additionnels dans le cadre du volet sur l’accessibilité des collectivités; d’autre part, la valeur moyenne globale des projets a été inférieure à celle prévue (27 000 $ contre 34 000 $), ce qui a permis au programme de financer un plus grand nombre de projets.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le processus public de nomination au Comité directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale a été achevé. De plus, tout au long de l’année, le Ministère a collaboré avec des intervenants et d’autres ministères fédéraux sur l’intersection des mandats afin de jeter les bases d’une stratégie pangouvernementale intégrée d’innovation sociale et de financement social.

EDSC était chargé d’élaborer des politiques sur l’Initiative fédérale provinciale territoriale de la prestation nationale pour enfants et de coordonner les rapports annuels aux Canadiens sur les progrès de l’Initiative. En juillet 2016, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (de même que la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui ne faisait pas partie de la Prestation nationale pour enfants) ont été remplacés par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, signalant la fin de l’Initiative de la prestation nationale pour enfants officielle. EDSC a collaboré avec le ministère des Finances Canada pour concevoir et mettre en œuvre l’Allocation. L’Agence du revenu du Canada administre et verse l’Allocation (puisqu’il s’agit d’une prestation fiscale) et rend compte de son rendement.

EDSC continue de jouer un rôle dans la transition de la Prestation nationale pour enfants à l’Allocation canadienne pour enfants. Au cours de l’exercice de 2016à 2017, le Ministère a :

  • travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour que la mise en œuvre de l’Allocation canadienne pour enfants ne cause aucune interaction négative avec les systèmes provinciaux et territoriaux de soutien social;
  • travaillé avec les provinces et les territoires pour diffuser les rapports d’étape publics en suspens sur la Prestation nationale pour enfants (c. à d. que deux autres rapports seront publiés pour couvrir la période allant jusqu’en juillet 2016);
  • mené des activités de sensibilisation dans les réserves des Premières Nations et les collectivités du Nord afin d’accroître la participation des familles avec enfants à l’Allocation canadienne pour enfants.
Résultats atteints pour développement social
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
Exercice de 2014 à 2015 Exercice de 2015 à 2016 Exercice de 2016 à 2017
Prévention et réduction de l’itinérance

Nombre de personnes occupant un logement plus stable grâce à des interventions dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, notamment Logement d’abord

Source : Réseau électronique de rapports et d’information sur l’itinérance

5 000 31 mars 2018 13 569 12 484 (les résultats ne sont pas tous pour l’exercice 2015 à 2016 6 399 (En date du 6 septembre 2017, les résultats ne sont pas tous pour l’exercice 2016 à 2017
Les aînés participent à la vie communautaire et y contribuent

Nombre total de projets ayant reçu du financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et rapports de projet sur les données administratives

1 800 31 mars 2017 1 851 projets communautaires et 56 projets pancanadiens 1 854 projets communautaires et 44 projets pancanadiens 1 834 projets communautaires et 76 projets pancanadiens
Collectivités et milieux de travail accessibles permettant aux personnes handicapées de bénéficier de programmes, de services et de possibilités d’emploi

Nombre total de projets du Fonds pour l’accessibilité qui ont été financés

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et rapports de projet sur les données administratives

400 31 mars 2017 438 459 575
Ressources financières budgétaires (en dollars) pour développement social
Budget principal des dépensesNote de bas de page 34 pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)Note de bas de page 34 pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
7 933 212 853 7 933 212 853 2 266 438 200 2 239 757 375 (5 693 455 478)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) pour développement social
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
337 309 (28)

L’écart au chapitre de l’utilisation des ETP est principalement attribuable à des retards dans la dotation.

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSC Note de bas de page 35 sont disponibles sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase Note de bas de page 36.

Stratégie d’amélioration des centres d’appels

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère – avec l’aide de Services partagés Canada – a mis en place une plateforme commune des centres d’appels pour le gouvernement fédéral. Service Canada a élaboré une stratégie d’amélioration des centres d’appels qui encadre la transformation de ces derniers après l’investissement annoncé dans le budget de 2016 et à l’acquisition de nouvelles technologies pour les centres d’appels. Trois volets d’activités sont en cours afin d’améliorer l’expérience client et les résultats pour les clients :

  • améliorer l’expérience client en apportant des améliorations permanentes pour accroître l’accessibilité, réduire le volume d’appels et appuyer les besoins du réseau au chapitre du financement durable;
  • utiliser les outils et les technologies de pointe des centres d’appels afin de créer de nouvelles possibilités de libre service pour les clients et une meilleure expérience client;
  • cerner des occasions d’adopter de nouvelles pratiques exemplaires axées sur le client en consultant les spécialistes du secteur des centres d’appels, des centres d’appels publics et privés, les employés et les citoyens.

5.1 Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui servent à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats pour services internes

Orientation stratégique

Renforcer l’infrastructure interne afin de soutenir des opérations efficientes, économiques et sécuritaires au sein de l’organisation, au moyen des activités clés énoncées ci après :

Priorité 8

Inclure la planification intégrée et le rendement dans l’architecture opérationnelle et la schématisation des processus opérationnels à l’échelle de l’organisation :

Mettre en œuvre une approche organisationnelle pour la planification et le rendement, tout en améliorant les processus, les systèmes et la capacité en matière de planification des investissements et de gestion de projet

Il y a eu d’importants progrès dans ce domaine, notamment la normalisation des rapports sur les grands projets, les outils, la formation, les groupes de travail et les conseillers, ce qui a permis d’insister davantage sur la planification, la saine gérance du financement et l’optimisation des ressources pour les Canadiens.

Élaborer des stratégies, par l’intermédiaire du Laboratoire d’innovation, pour amener des partenaires internes et externes à participer à la mise en œuvre d’innovations en matière de politiques et de services intégrés à l’échelle du Ministère

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, Service Canada a misé sur l’expertise et les pratiques exemplaires des membres du Comité consultatif sur les services sur divers sujets, notamment la transformation des services, la gestion des données et l’accès à la population canadienne à risque. La Table des sous ministres fédéral, provinciaux et territoriaux a mobilisé des experts internationaux des Pays Bas, du Royaume Uni et de l’Australie à l’égard des pratiques exemplaires et les leçons tirées des services numériques et axés sur la clientèle. Le chef de l’exploitation s’est rendu au Royaume-Uni pour discuter avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales de leur expérience de transformation des services, y compris les leçons apprises et les priorités futures.

Priorité 9

Établir une organisation à haut rendement en prenant des mesures et des initiatives pour placer les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, encourager le perfectionnement professionnel et favoriser un milieu de travail productif :

Mettre en œuvre la Stratégie 2015 2020 en matière de main d’œuvre et le Plan d’action 2016 2017, en mettant tout particulièrement l’accent sur le perfectionnement en leadership, le recrutement et la dotation, le cadre intégré en matière de santé mentale dans le milieu de travail et la Stratégie d’apprentissage ministérielle d’EDSC

Les résultats clés liés au Plan d’action de l’effectif couvrant la période l’exercice de 2016 à 2017 d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) comprennent les suivants :

  • nous avons élaboré de nouvelles initiatives à l’appui du perfectionnement en leadership et de la gestion des talents, y compris une nouvelle approche en matière d’embauche de cadres;
  • nous avons mis à jour de la stratégie de dotation et de recrutement d’EDSC pour l’harmoniser avec les besoins émergents et les priorités en matière de recrutement (p. ex. recrutement postsecondaire, projet pilote de renouvellement de l’offre d’emploi et possibilités d’emploi pour les jeunes Autochtones);
  • nous avons élaboré un programme de soutien par les pairs en santé mentale fondé sur le milieu de travail, lancé l’Enquête sur la santé mentale en milieu de travail et de l’identité visuelle en santé mentale d’EDSC, mis sur pied d’un réseau de responsables de la santé mentale au sein des directions générales et des régions afin de partager les pratiques exemplaires, offert des séances d’apprentissage et de sensibilisation pour tous les employés et accru la promotion des services de soutien en santé mentale en milieu de travail;
  • dans le cadre de la Stratégie d’apprentissage de l’organisation, EDSC a mis en œuvre des solutions d’apprentissage communes, mis au point un plan triennal d’équité en matière d’emploi et de formation sur l’équité en matière d’emploi, et élaboré de nouveaux produits de formation pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles mesures d’assurance emploi.
Priorité 10

Élaborer et mettre en œuvre une infrastructure et des plateformes de la technologie de l’information (TI) modernes qui permettent d’accéder à l’information efficacement et en temps opportun à l’échelle d’EDSC :

Travailler en partenariat avec Services partagés Canada à la modernisation des systèmes d’exploitation existants, au transfert de l’ordinateur central actuel à une nouvelle plateforme informatique normalisée ainsi qu’aux initiatives de migration du service de courriel

Même si aucune date pour la migration vers le nouveau système de courriel consolidé du gouvernement du Canada n’est encore prévue, EDSC continue de collaborer avec Services partagés Canada en ce qui touche la planification intégrée des projets et les activités ministérielles de préparation.

EDSC travaille également avec Services partagés Canada à la mise à jour et à la réutilisation de l’infrastructure des centres de données et à la migration du contenu des centres de données existants vers de nouveaux centres de données finaux. Les nouveaux centres de données réduiront l’empreinte carbone partout au pays et créeront une infrastructure plus souple pour accueillir les applications opérationnelles du gouvernement du Canada.

La mise à niveau de l’ordinateur central Unisys était une activité à court terme qui a été lancée et achevée à l’automne 2016. Il en résulte une migration réussie de toutes les applications de l’ordinateur central d’une plateforme existante d’ordinateurs centraux vers une nouvelle plateforme moderne d’ordinateurs centraux. Les travaux ont été réalisés dans les délais et sans perturber les services pour les Canadiens.

Renouveler et moderniser les plateformes, les outils et les systèmes du Ministère

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, le projet Bureautique 2020 a été mis sur pied pour mettre à jour tous les appareils d’EDSC en les dotant d’un seul système d’exploitation sécurisé dans toutes les plateformes (c.-à-d. Win10, le navigateur Edge et la suite MS Office 2016). Une analyse préliminaire de l’infrastructure a été effectuée à l’appui du déploiement et de la sécurité du logiciel. Les activités liées à la compatibilité des applications ont été menées à bien, y compris la planification, la mise au point des outils et les processus d’essai.

On est à préparer le Système ministériel de gestion des paiements afin de fournir un système unique d’émission et de gestion des paiements pour tous les programmes d’EDSC, ce qui simplifiera le processus permettant aux Canadiens de recevoir leurs prestations. Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, EDSC a travaillé à l’intégration du programme de la Sécurité de la vieillesse.

Moderniser les solutions de TI du Ministère dans le cadre de l’Initiative de gestion du portefeuille d’applications

Afin de mettre à jour les systèmes d’exploitation plus anciens, EDSC a contribué à la migration vers les nouveaux centres de données d’entreprise de Services partagés Canada en mettant à niveau les solutions de TI en fonction des plateformes d’hébergement de l’état final souhaitées. À la fin de l’exercice 2016 à 2017, 155 solutions avaient été mises à jour et il restait 19 solutions à résoudre.

Normaliser les processus et les services de mise à l’essai pour accélérer l’exécution des tests

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, un outil normalisé de gestion des cas et un cadre d’automatisation des essais ont été mis en œuvre afin d’accroître l’efficacité des tests avant que les applications ne soient mises en service. De nouvelles exigences ont été définies pour améliorer l’infrastructure et faciliter les activités de développement et de mise à l’essai des logiciels. Au nombre des principaux programmes ministériels testés en fonction de ces exigences, citons Guichet Emploi 2.0, le projet des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs vulnérables et le Système ministériel de gestion des paiements 3.0.

Mettre en place une pratique d’architecture opérationnelle mature qui rehausse la valeur stratégique de la détermination des investissements dans EDSC. Mettre en place une architecture d’entreprise future qui jette les bases d’une vision commune et d’une stratégie de technologie propice à des possibilités opérationnelles plus modernes et efficientes à l’échelle des opérations existantes.

L’architecture opérationnelle a été l’un des principaux moteurs de la création d’approches pangouvernementales en matière de planification stratégique qui donnent une vision transversale des changements, des plans, des projets et des priorités.

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, EDSC a modifié le modèle de capacité opérationnelle du Ministère à l’appui du plan de transformation des services (en vue de l’état futur et des services futurs du Ministère).

Priorité 11

Gérer l’information et les données pour s’assurer qu’elles sont utilisables et accessibles pour tous les secteurs d’EDSC, selon les besoins, et mettre en place un processus systématique pour convertir les données brutes en renseignements utilisables et, au bout du compte, en connaissances utiles :

Intégrer les considérations relatives au gouvernement ouvert, y compris les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert, à la conception de l’exécution des politiques, des programmes et des services

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, EDSC a établi le lien sur la façon dont les activités d’information ouverte pourraient donner suite aux volumes croissants de demandes d’accès à l’information du Ministère (au cours de l’exercice de 2016 à 2017, EDSC a connu une augmentation de 44 % du nombre de demandes d’accès à l’information par rapport à l’exercice précédent).

EDSC a élaboré des analyses fondées sur des données probantes pour aider à cerner les possibilités d’information ouverte. Cette analyse a permis de cerner les demandes fréquentes qui contribuent grandement aux volumes d’accès à l’information ou à la charge de travail d’EDSC.

Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert du Ministère, EDSC a rendu public son Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert de 2015 en mars 2017.

Élaborer des politiques en vue de renforcer le Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels et intégrer les considérations stratégiques à la conception de l’exécution des politiques, des programmes et des services

Durant l’exercice 2016 à 2017, EDSC a continué de réaliser d’importants progrès dans la mise en œuvre de ses priorités en matière de gestion de la protection des renseignements personnels :

  • en fournissant des conseils et une orientation aux secteurs de programme sur plus de 126 ententes d’échange de renseignements et en aidant à la réalisation de plus de 26 ententes;
  • en offrant des activités de formation et de sensibilisation à l’échelle du Ministère à plus de 2 000 employés (en personne et en ligne); et
  • en intégrant le respect de la vie privée dès la conception au processus de gestion du portefeuille en offrant des séances de formation sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Établir une fonction de dirigeant principal des données pour maximiser l’utilisation des données ministérielles dans l’analyse des programmes, des politiques et des services, et accroître l’interopérabilité à l’échelle de l’organisation

EDSC a récemment nommé son premier dirigeant principal des données pour maximiser la valeur des actifs opérationnels du Ministère et promouvoir la surveillance des pratiques de gestion des données et de partage de l’information à l’échelle de l’organisation. Les travaux axés sur la première stratégie organisationnelle de données d’EDSC ont progressé; cette stratégie alignera les initiatives et les intervenants du Ministère au chapitre des données pour établir une vision où tous auront accès aux données quand ils en ont besoin, à condition que les renseignements personnels et de nature délicate demeurent protégés.

Achever le transfert de l’intégralité du contenu d’EDSC à Canada.ca, et collaborer avec des partenaires ministériels pour améliorer le contenu et les modes d’accès

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et EDSC ont pu faire progresser le travail sur la fonctionnalité du site Canada.ca. EDSC a procédé au lancement du Service Web géré et 13 institutions ont migré leur contenu vers le site Web Canada.ca.

Pour la présence en ligne d’EDSC (c. à d. EDSC, Service Canada et le Programme du Travail), le Ministère a terminé avec succès sa migration vers le Canada.ca en janvier 2017. Il a ensuite partagé les leçons apprises et les pratiques exemplaires avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres partenaires du gouvernement du Canada à l’appui de l’Initiative de renouvellement du Web.

Mettre en place le système de gestion des documents et des dossiers électroniques du Ministère

Le projet de gestion de l’information par l’action est un important projet de transformation ministérielle qui comporte trois composantes distinctes, mais connexes : les changements dans la pensée et la culture (en ce qui concerne l’information d’EDSC); les changements dans le traitement de l’information; et les changements technologiques (GCDOCS).

Au cours de l’exercice de 2016 à 2017, on a approuvé la mise en œuvre de GCDOCS en tant que solution de gestion des documents et des dossiers électroniques d’entreprise d’EDSC. L’environnement de formation GCDOCS a été mis en œuvre, Services publics et Approvisionnement Canada a mis en place GCDOCS et les tests d’accessibilité ont commencé en décembre/janvier de l’exercice 2016 à 2017.

Le renouvellement du Programme de gestion de l’information d’entreprise (GIE) a été amorcé à l’exercice de 2016 à 2017 afin de fournir une vision stratégique et une stratégie de mise en œuvre d’un programme robuste de gestion de l’information à l’échelle de l’organisation. À ce jour, de nombreux ateliers et consultations ont eu lieu avec les responsables de la gestion de l’information dans l’ensemble de l’organisation.

Réévaluer constamment la sécurité et l’efficacité des mécanismes de protection des fonds de renseignements du Ministère par l’entremise d’un programme intégré de sécurité

EDSC a poursuivi le programme pluriannuel intégré de sécurité ministérielle, renforçant la protection de l’information. Dans le cadre de la gestion de son programme intégré de sécurité, EDSC a accru ses efforts de sensibilisation à la sécurité des TI face aux cybermenaces persistantes au cours de l’exercice de 2016 à 2017. Le programme de sécurité visait à accroître les communications, la sensibilisation et la formation, y compris les tests d’hameçonnage. De plus, les résultats du projet pilote sur la ludification (c.-à-d. l’ajout d’éléments de type jeu aux activités de communication, de sensibilisation et de formation pour encourager la mobilisation) en vue d’une approche novatrice en matière d’apprentissage des adultes ont fait la preuve des avantages du concept; la ludification sera donc poursuivie. EDSC a également mis à jour son approche de gestion des risques liés aux applications pour le nouveau processus d’évaluation et d’autorisation de la sécurité et a intégré les approches de « sécurité dès la conception » au cycle de développement du système.

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour services internes
Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice 2016 à 2017 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour l’exercice 2016 à 2017
860 183 573 860 183 573 904 263 116 876 667 337 16 483 764
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) pour services internes
Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2016 à 2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2016 à 2017
4 164 3 843 (321)

Innovation à EDSC

L’innovation a été un élément clé du programme d’EDSC au cours de l’exercice de 2016 à 2017. Le Ministère a participé activement à l’exploitation de nouvelles idées novatrices et à l’adoption de nouvelles façons de travailler et d’améliorer la prestation des services en expérimentant de nouvelles approches, en établissant de nouveaux partenariats, en utilisant des technologies et des outils de pointe, et en utilisant l’analyse des données pour mieux guider les programmes, les politiques et la prestation des services.

Expérimentation

Le Ministère a mené un certain nombre d’expériences pour améliorer les résultats des programmes. Par exemple, un test fondé sur des principes d’introspection comportementale a été réalisé pour améliorer la communication avec les bénéficiaires de prêts d’études canadiens et le remboursement des prêts. La première étape des essais est terminée et les résultats seront évalués au cours de la prochaine année. L’efficacité des approches de littératie en milieu de travail et de formation axée sur les compétences essentielles a également été testée. Environ 1 454 travailleurs ont été contactés dans le cadre du projet, et la formation en littératie a été offerte à 727 Canadiens peu qualifiés de 88 entreprises réparties dans huit provinces. Cela s’est traduit par de meilleurs résultats en littératie, par un rendement supérieur au travail et un maintien en poste accru, de même que par une amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que des avantages positifs pour les employeurs participants en ce qui concerne la satisfaction de la clientèle, les gains de productivité et l’augmentation des revenus.

Utilisation des données et des analyses

Des outils de données et d’analyse ont servi à éclairer ou à peaufiner les programmes, les politiques et les services offerts aux Canadiens. Par exemple, le projet d’évaluation de l’impact social a mis au point de nouvelles méthodes pour mesurer l’incidence des programmes de l’Entente sur le développement du marché du travail offerts par les provinces à partir des données déjà recueillies par le Ministère sur les clients du programme pour remplacer les enquêtes longues et coûteuses. La Division de la recherche sur les services de Service Canada a également élaboré un indice de vulnérabilité électronique qui permettra à chaque centre de Service Canada de déterminer aisément si les clients de la région avoisinante éprouvent des problèmes d’accès aux services en ligne.

Partenariats et collaboration

Les partenariats et la collaboration ont été essentiels pour favoriser l’innovation et trouver de nouvelles façons d’établir des relations et d’interagir avec les partenaires et les intervenants. L’atelier Collaborer pour combattre l’itinérance, axé sur la recherche de solutions novatrices à l’itinérance, a eu lieu en novembre 2016. L’activité est allée au-delà du « hackathon » traditionnel fondé sur la technologie pour inclure la conception de services, la visualisation des données et les questions sociales que doivent aborder les programmeurs, les concepteurs, les experts en communications, les professionnels de la santé, les fournisseurs de services de lutte contre l’itinérance et les personnes qui ont vécu l’itinérance. Dans la foulée du hackathon, des travaux ont été entrepris sur l’approche à suivre pour évaluer chaque solution et formuler des recommandations. De plus, le volet de financement Solutions innovatrices à l’itinérance a lancé un appel de propositions pour des projets de microsubventions à petite échelle (jusqu’à 25 000 $) et des projets de contribution à plus grande échelle (de 25 000 $ à 500 000 $) dans le cadre de l’élaboration et de la mise à l’essai de pratiques, d’outils ou d’initiatives novateurs pour prévenir et réduire l’itinérance au Canada. Près de 500 projets ont été proposés et seront évalués au cours de la prochaine année.

Utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux outils

On a aussi cherché à innover en élaborant et en mettant en œuvre de nouveaux systèmes, outils et technologies qui ont aidé le Ministère à répondre aux besoins opérationnels. Par exemple, l’initiative de paie électronique a permis au Ministère de recueillir des données régulières sur la paie électronique et l’emploi « en temps réel ». Cette approche « une fois suffit » a entraîné une réduction du fardeau administratif pour les employeurs et fournit un seul ensemble de données qui peut être utilisé par de multiples programmes à l’échelle du gouvernement.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :