Analyse des tendances en matière de dépendes et de ressources humaines

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a des dépenses de 122,8 milliards de dollars en programmes et services, dont 116,5 milliards de dollars, ou environ 95 %, sont des prestations directes versées aux Canadiens par l’assurance emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et d’autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions votées et 2,2 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi.

Description des dépenses brutes d'EDSC

Programmes	Dépenses actuelles 2016-2017
	Montants en millions de dollars	Pourcentages
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations	48 201,8	39,3 %
Régime de pensions du Canada (RPC)	42 502,1	34,6 %
Assurance-emploi (a.-e.)	20 711,1	16,9 %
Prestation universelle pour la garde d'enfants / Prêts d'études canadiens / Autres postes législatifs	5 039,2	4,1 %
Coûts bruts de fonctionnement	3 171,8	2,6 %
Subventions et contributions votées	1 878,8	1,5 %
Autres dépenses - Charges de l'a.-e./RPC, Service des passeports et Indemnisation des accidentés du travail	1 250,0	1,0 %
Total	122,754.8	100.0%

Emploi et développement social canada ─ Dépenses brutes (en millions de dollars)

Emploi et développement social canada - Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses d’EDSC pour les exercices 2014 à 2015 à 2019 à 2020. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère a dépensé 122,8 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus. Les dépenses prévues votées présentées pour les exercices 2017 à 2018 à 2019 à 2020 correspondent aux prévisions formulées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2017à 2018.

Description de la figure 2

Exercice	Crédits votésNote de bas de page 2	Postes législatifs	Programmes temporisés – anticipés	Total
2014-2015	4 193 458 020	107 738 209 017	S.O.	111 931 667 037
2015-2016	4 058 896 841	118 784 815 253	S.O.	122 843 712 094
2016-2017	4 544 346 847	118 210 473 233	S.O.	128 754 820 080
2017-2018	4 180 286 832	124 165 103 414	S.O.	128 345 390 246
2018-2019	3 876 102 045	129 511 026 233	S.O.	133 387 128 278
2019-2020	3 559 895 983	135 662 532 058	S.O.	139 222 428 041

Généralement, la tendance de dépenses ministérielles d’EDSC est en hausse constante. Comme l’indique le graphique ci dessus, l’augmentation touche les postes législatifs. EDSC est responsable de la prestation directe de programmes tels que la SV, le RPC, l’assurance emploi et d’autres paiements de transfert législatifs. Ces programmes peuvent être affectés par des écarts dans le nombre moyen de bénéficiaires et les taux moyens des prestations. C’est notamment le cas entre autres pour les programmes de la SV, du Supplément de revenu garanti (SRG) et du RPC. En ce qui a trait à l’assurance emploi, les dépenses peuvent être affectées par plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations d’assurance emploi, lequel varie selon la situation économique. Les taux de prestation et les nouvelles mesures mises en œuvre sont d’autres facteurs. L’effet combiné de ces programmes explique la majeure partie de l’augmentation globale des dépenses législatives.

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, les dépenses réelles ont été de 88,9 millions de dollars inférieures à celles de 2015 à 2016, résultat d’une diminution de 574,3 millions des dépenses législatives et d’une augmentation de 485,8 millions des dépenses au titre des crédits votés.

Les dépenses législatives ont suivi leur tendance normale de 2016 à 2017. Des augmentations ont touché les paiements de la SV et du SRG (2,7 milliards de dollars) ainsi que le RPC (1,8 milliard), compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des prestations mensuelles moyennes. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV était de 549,00 $, soit 8,37 $ de plus qu’au cours de l’exercice de 2015 à 2016. De plus, le nombre moyen de bénéficiaires a augmenté, passant de 5,6 millions à 5,8 millions au cours de l’exercice de 2016à 2017.

Les prestations d’assurance emploi ont aussi augmenté de 1,3 milliard de dollars. La majeure partie de l’augmentation est largement attribuable aux modifications législatives temporaires annoncées dans le budget de 2016 visant à prolonger de 5 semaines la période de versement des prestations régulières d’assurance emploi à tous les prestataires admissibles dans les 15 régions économiques de l’assurance emploi et à accorder jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance emploi aux travailleurs de longue date.

D’autres programmes législatifs tels le prêt d’études canadien, la Subvention canadienne pour épargne études et les programmes canadiens pour l’épargne invalidité affichent également des écarts au fil des années (une augmentation de 412 millions de dollars en 2016 à 2017 par rapport à 2015 à 2016).

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, ces augmentations ont été compensées par une forte diminution de 6,8 milliards de dollars au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016.

Les augmentations et les diminutions globales des dépenses au titre des crédits votés sont principalement le résultat d’écarts au chapitre des dépenses en subventions et contributions. Elles sont aussi dues à la radiation de créances irrécouvrables de Sa Majesté pour les prêts d’études canadiens financés directement au cours des années 2014 à 2015 à 2016 à 2017. La hausse au titre des subventions et des contributions entre 2015 à 2016 et 2016 à 2017 est principalement attribuable à la Stratégie emploi jeunesse, au Fond canadien pour l’emploi et aux programmes destinés aux sans abri, dont les dépenses ont été plus élevées qu’en 2015 à 2016 en raison de fonds additionnels obtenus en 2016 à 2017.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars).^{Note de bas de page 3}

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes

La différence entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues de l’exercice de 2018 à 2019 s’élève à 21,5 milliards de dollars. Cette augmentation globale des dépenses s’explique surtout par la hausse des prestations du RPC et de la SV résultant du vieillissement de la population, et par l’accroissement des prestations moyennes mensuelles.

La diminution notable des dépenses prévues de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses réelles de l’exercice de 2018 à 2019 concernant la prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique surtout par la nécessité de renouveler les ententes sur le financement des services de passeport pour l’exercice de 2017 à 2018. Le Ministère devra solliciter des fonds pour l’exercice de 2018 à 2019 et les exercices subséquents. Pour ce qui est de l’écart entre les dépenses prévues de l’exercice de 2016 à 2017 et les dépenses réelles de l’exercice de 2016 à 2017, il découle surtout de la réserve pour éventualités des services de passeport qui a été créée pour parer aux imprévus et n’a pas été utilisée. Les sommes inutilisées demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous Compétences et emploi, l’écart dans les ressources financières entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses réelles de l’exercice de 2018 à 2019 s’explique surtout par la hausse des prestations d’assurance emploi.

Sous le programme Apprentissage, l’augmentation globale des dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 par rapport aux dépenses prévues de l’exercice de 2018 à 2019 résulte des augmentations au titre du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt aux apprentis, y compris la Subvention canadienne pour l’épargne études et le Bon d’études canadien.

Les variations d’une année sur l’autre concernant le Programme du travail s’expliquent principalement par les changements aux paiements versés aux termes du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

L’augmentation globale, dans le programme Sécurité du revenu, entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019 peut être expliquée par une hausse du nombre de bénéficiaires et des paiements au titre des prestations mensuelles moyennes de la SV (9,9 milliards de dollars) et du RPC (9,5 milliards de dollars).

S’agissant du programme Développement social, la diminution marquée entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019 découle de l’instauration, dans le budget de 2016, de l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016. Ce changement explique aussi l’écart entre les dépenses réelles de l’exercice de 2015 à 2016 et les dépenses prévues de l’exercice de 2016 à 2017.

La diminution globale entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019pour les Services internes peut être attribuable à la publication, par le Secrétariat du Conseil du Trésor, d’un guide révisé sur la constatation et la présentation des dépenses au titre des services internes, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016. Conformément à ce nouveau guide, tous les biens immobiliers à usage particulier ainsi que les rénovations des bureaux effectuées à la demande d’un programme doivent être imputés aux programmes, et non aux Services internes. Les plans futurs des Services internes ont été rajustés en conséquence. Une diminution des dépenses au titre des services internes est également survenue pendant l’exercice de 2016 à 2017, mais cette dernière n’est pas aussi importante puisqu’elle devrait être attribuable à la consignation des coûts temporaires à l’égard des paiements en trop relativement au système de paie Phénix, ce qui a accru les dépenses.

L’écart de 27,6 millions de dollars entre les dépenses réelles au titre des autres coûts de l’exercice de 2015 à 2016 celles de l’exercice de 2016 à 2017 est principalement lié aux frais accrus d’autres ministères imputés au RPC et à l’assurance emploi. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des créances douteuses de l’assurance emploi.

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes

On constate une diminution globale de 2 897 équivalents temps plein (ETP) entre les données réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019. Cela est attribuable aux trois secteurs suivants d’EDSC.

Dans le cadre de la prestation des services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada, il y a une réduction globale de 1 384 ETP entre les chiffres réels de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019. Cette réduction s’explique principalement par la nécessité de renouveler les ententes sur les services de passeport pour l’exercice de 2017 à 2018. Le Ministère devra demander des fonds et des ETP pour l’exercice de 2018 à 2019 et les exercices suivants. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour 2016 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités du service des passeports qui a été créée pour composer avec des circonstances imprévues et une augmentation des volumes, réserve qui n’a pas été utilisée. Le financement inutilisé lié aux ETP de Passeport demeure dans le Fonds renouvelable permanent des passeports.

Sous Compétences et emploi, l’utilisation des ETP est demeurée stable au cours des trois dernières années. La diminution globale de 739 ETP entre les chiffres réels de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019 est principalement attribuable aux demandes de fonds et d’ETP supplémentaires pour les mesures de l’assurance emploi au cours des dernières années afin de tenir compte de la charge de travail accrue liée à l’assurance emploi et des autres besoins liés à l’assurance emploi. Les ETP prévus pour l’exercice de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 ne comprennent pas de telles demandes. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour l’exercice de 2016 à 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est attribuable au fait que de telles demandes de financement et d’ETP supplémentaires ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP.

S’agissant de la sécurité du revenu, l’utilisation des ETP est également demeurée stable au cours des trois dernières années. La diminution globale de 682 ETP relevant de la Sécurité du revenu entre les chiffres réels de l’exercice de 2014à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019 s’explique principalement par des demandes de fonds et d’ETP au cours des dernières années afin d’absorber la charge de travail liée au RPC et à la SV. Les ETP prévus pour l’exercice de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 ne comprennent pas de telles demandes. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour l’exercice de 2016 à 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est attribuable au fait que de telles demandes de financement et d’ETP supplémentaires ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP.

États financiers

Se reporter au document complet États financiers d’Emploi et Développement social Canada (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017^{Note de bas de page 9}, qui comprend une annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.

Charges par principale activité de programme

Description de la figure 3

Activités	en dollars	pourcentage
Sécurité du revenu	49 127 488	61,89 %
Compétences et emploi	23 781 831	29,96 %
Développement social	2 234 791	2,82 %
Apprentissage	3 039 277	3,83 %
Autres activités de programmes (y compris le programme du Travail)	1 198 600	1,51 %
Total	79 381 987	100 %

Résultats réels contre résultats prévus

Les dépenses de l’exercice de 2016 à 2017 ont été inférieures de 4 458,5 millions de dollars aux prévisions. L’écart est principalement attribuable à l’élimination du programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en juillet 2016, qui a été compensée par des augmentations imprévues des taux de chômage et des prestations.

Résultats réels d’une année sur l’autre

Le total des charges pour l’exercice de 2016 à 2017 s’est chiffré à 79 382,0 millions de dollars, soit 624,5 millions de moins que les 80 006,5 millions de l’exercice précédent. La diminution des dépenses est principalement attribuable à :

• une augmentation de 2 825,2 millions de dollars des dépenses au titre de la sécurité du revenu, principalement en raison de l’accroissement de la population admissible à la SV à cause du vieillissement de la population et de la hausse du montant maximal des prestations mensuelles, et à la hausse du montant annuel du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls dont les revenus sont les plus faibles, instaurée par le budget de 2016;
• une augmentation de 1 619,3 millions de dollars des dépenses au titre des compétences et de l’emploi, principalement en raison de l’accroissement des prestations hebdomadaires moyennes et du nombre de prestataires d’assurance emploi, ainsi que de nouvelles mesures temporaires instaurées dans le budget de 2016;
• une augmentation de 498,6 millions de dollars des frais d’apprentissage, principalement en raison de la hausse des montants disponibles dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants à compter d’août 2016;
• une diminution de 5 494,1 millions de dollars des dépenses au titre du développement social, principalement en raison de l’élimination du programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en juillet 2016.

Revenus par type

Description de la figure 4

Revenus	en dollars	pourcentage
Assurance-emploi	22 603 337	98,03 %
Autres revenus	453 841	1,97 %
Total	23 057 178	100 %

Résultats réels contre résultats prévus

Les revenus de l’exercice de 2016 à 2017 ont été inférieurs de 151,3 millions de dollars aux prévisions. L’écart est principalement attribuable au fait que la rémunération assurable totale de l’assurance emploi a été inférieure aux prévisions en raison de la croissance plus faible que prévu des salaires et de l’emploi.

Résultats réels d’une année sur l’autre

Le total des revenus pour l’exercice de 2016 à 2017 s’est chiffré à 23 057,2 millions de dollars, soit 971,2 millions de moins que les 24 028,4 millions de l’exercice précédent. La plus grande partie de cette diminution s’explique par une baisse du taux de cotisation de l’assurance emploi en 2017, qui a été neutralisée par une hausse du maximum de la rémunération assurable et par une croissance de l’emploi.

Emploi et développement social Canada état condensé consolidé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Détails	Exercice 2016 à 2017	Exercice 2015 à 2016	Exercice 2015 à 2016
Total des actifs financiers nets	19 423 599 715	19 224 961 665	198 638 050
Total des passifs nets	2 759 089 800	2 664 848 744	94 241 056
Actif financier net du Ministère	16 664 509 915	16 560 112 921	104 396 994
Total des actifs non financiers	246 384 354	277 921 707	(31 537 353)
Situation financière nette du Ministère	16 910 894 269	16 838 034 628	72 859 641

Actifs par type

Description de la figure 5

Actifs	en dollars	pourcentage
Débiteurs et avances	4 319 773	21,96 %
Prêts à recevoir	15 103 827	76,79 %
Autres actifs	246 384	1,25 %
Total	19 669 984	100 %

Le total des actifs (y compris les actifs financiers et non financiers) s’élevait à 19 670,0 millions de dollars au 31 mars 2017, soit 167,1 millions de plus que les 19 502,9 millions de l’exercice précédent. Cette augmentation des actifs s’explique principalement par :

• une diminution de 315,7 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances en raison surtout d’une réduction des cotisations d’assurance emploi à recevoir de l’Agence du revenu du Canada, qui traduit à la baisse globale des rentrées de cotisations;
• une augmentation de 514,3 millions de dollars des prêts à recevoir, principalement en raison de l’excédent des nouveaux prêts canadiens aux étudiants versés sur le montant total des remboursements reçus.

Passif par type

Description de la figure 6

Passifs	en dollars	pourcentage
Créditeurs et charges à payer	1 824 340	66,12 %
Comptes en fiducie	82 397	2,99 %
Compte des rentes sur l’État	120 487	4,37 %
Avantages sociaux futurs	73 353	2,66 %
Montant dû au Trésor	480 796	17,43 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires	72 209	2,62 %
Dû au Régime de pensions du Canada	105 508	3,82 %
Total	2 759 090	100 %

Le total des passifs s’élevait à 2 759,1 millions de dollars au 31 mars 2017, soit 94,3 millions de plus que les 2 664,8 millions de l’exercice précédent. L’augmentation du passif est principalement attribuable à l’échéance des paiements de fin d’exercice.