Analyse des tendances en matière de dépendes et de ressources humaines

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

Aperçu

Cette section donne un aperçu des dépenses du Ministère au titre des ressources humaines et financières pour l’exercice 2016 à 2017comparativement à celles d’exercices antérieurs.

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a des dépenses de 122,8 milliards de dollars en programmes et services, dont 116,5 milliards de dollars, ou environ 95 %, sont des prestations directes versées aux Canadiens par l’assurance emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et d’autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions votées et 2,2 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi.

Figure 1 : Total consolidé : 122 754.8 M $
Figure 1 : Total consolidé : 122 754.8 M $: la description suit
Description des dépenses brutes d'EDSC
Programmes Dépenses actuelles 2016-2017
Montants en millions de dollars Pourcentages
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 48 201,8 39,3 %
Régime de pensions du Canada (RPC) 42 502,1 34,6 %
Assurance-emploi (a.-e.) 20 711,1 16,9 %
Prestation universelle pour la garde d'enfants / Prêts d'études canadiens / Autres postes législatifs 5 039,2 4,1 %
Coûts bruts de fonctionnement 3 171,8 2,6 %
Subventions et contributions votées 1 878,8 1,5 %
Autres dépenses - Charges de l'a.-e./RPC, Service des passeports et Indemnisation des accidentés du travail 1 250,0 1,0 %
Total 122,754.8 100.0%

Emploi et développement social canada ─ Dépenses brutes (en millions de dollars)

Budgétaire Sous-total Total consolidé
Coûts nets de fonctionnement S.O. 1 241,4
Au titre des rubriques suivantes : Régime de pensions du Canada 297,9 S.O.
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 357,6 S.O.
Indemnisation des accidentés Du travail 124,6 S.O.
Service des passeports 141,5 S.O.
Autres 8,8 S.O.
Ajouter les sommes recouvrées S.O. 1 930,4
Coûts bruts de fonctionnement S.O. 3 171,8
Subventions et contributions votées S.O. 1 878,8
Total des dépenses brutes S.O. 5 050,6
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi et du RPC S.O. 1 250,0

Emploi et développement social canada - Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)

Subventions et contributions : Sous-total Total
Sécurité de la vieillesse S.O. 36 749,2
Supplément de revenu garanti S.O. 10 922,4
Allocations S.O. 530,2
Autres paiements législatifs : Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 976,1 S.O.
Prêts d'études canadiens 1 529,8 S.O.
Subvention canadienne pour l'épargne-études 858,6 S.O.
Programme canadien pour l’épargne-invalidité 500,1 S.O.
Bon d'études canadien 133,4 S.O.
Programme de protection des salariés 19,0 5 017,0
Sous-total S.O. 53 218,8
Prestations du Régime de pensions du Canada S.O. 42 502,1
Prestations d'assurance-emploi Partie I 18 531,2 S.O.
Partie II 2 179,9 20 711,1
Autres comptes à fins déterminées S.O. 22,2Note de bas de page 1
Total des paiements de transfert législatifs S.O. 116 454,2

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses d’EDSC pour les exercices 2014 à 2015 à 2019 à 2020. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère a dépensé 122,8 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus. Les dépenses prévues votées présentées pour les exercices 2017 à 2018 à 2019 à 2020 correspondent aux prévisions formulées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2017à 2018.

Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses du ministère
Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses du ministère: la description suit
Description de la figure 2
Exercice Crédits votésNote de bas de page 2 Postes législatifs Programmes temporisés – anticipés Total
2014-2015 4 193 458 020 107 738 209 017 S.O. 111 931 667 037
2015-2016 4 058 896 841 118 784 815 253 S.O. 122 843 712 094
2016-2017 4 544 346 847 118 210 473 233 S.O. 128 754 820 080
2017-2018 4 180 286 832 124 165 103 414 S.O. 128 345 390 246
2018-2019 3 876 102 045 129 511 026 233 S.O. 133 387 128 278
2019-2020 3 559 895 983 135 662 532 058 S.O. 139 222 428 041

Généralement, la tendance de dépenses ministérielles d’EDSC est en hausse constante. Comme l’indique le graphique ci dessus, l’augmentation touche les postes législatifs. EDSC est responsable de la prestation directe de programmes tels que la SV, le RPC, l’assurance emploi et d’autres paiements de transfert législatifs. Ces programmes peuvent être affectés par des écarts dans le nombre moyen de bénéficiaires et les taux moyens des prestations. C’est notamment le cas entre autres pour les programmes de la SV, du Supplément de revenu garanti (SRG) et du RPC. En ce qui a trait à l’assurance emploi, les dépenses peuvent être affectées par plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations d’assurance emploi, lequel varie selon la situation économique. Les taux de prestation et les nouvelles mesures mises en œuvre sont d’autres facteurs. L’effet combiné de ces programmes explique la majeure partie de l’augmentation globale des dépenses législatives.

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, les dépenses réelles ont été de 88,9 millions de dollars inférieures à celles de 2015 à 2016, résultat d’une diminution de 574,3 millions des dépenses législatives et d’une augmentation de 485,8 millions des dépenses au titre des crédits votés.

Les dépenses législatives ont suivi leur tendance normale de 2016 à 2017. Des augmentations ont touché les paiements de la SV et du SRG (2,7 milliards de dollars) ainsi que le RPC (1,8 milliard), compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des prestations mensuelles moyennes. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV était de 549,00 $, soit 8,37 $ de plus qu’au cours de l’exercice de 2015 à 2016. De plus, le nombre moyen de bénéficiaires a augmenté, passant de 5,6 millions à 5,8 millions au cours de l’exercice de 2016à 2017.

Les prestations d’assurance emploi ont aussi augmenté de 1,3 milliard de dollars. La majeure partie de l’augmentation est largement attribuable aux modifications législatives temporaires annoncées dans le budget de 2016 visant à prolonger de 5 semaines la période de versement des prestations régulières d’assurance emploi à tous les prestataires admissibles dans les 15 régions économiques de l’assurance emploi et à accorder jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance emploi aux travailleurs de longue date.

D’autres programmes législatifs tels le prêt d’études canadien, la Subvention canadienne pour épargne études et les programmes canadiens pour l’épargne invalidité affichent également des écarts au fil des années (une augmentation de 412 millions de dollars en 2016 à 2017 par rapport à 2015 à 2016).

Au cours de l’exercice 2016 à 2017, ces augmentations ont été compensées par une forte diminution de 6,8 milliards de dollars au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016.

Les augmentations et les diminutions globales des dépenses au titre des crédits votés sont principalement le résultat d’écarts au chapitre des dépenses en subventions et contributions. Elles sont aussi dues à la radiation de créances irrécouvrables de Sa Majesté pour les prêts d’études canadiens financés directement au cours des années 2014 à 2015 à 2016 à 2017. La hausse au titre des subventions et des contributions entre 2015 à 2016 et 2016 à 2017 est principalement attribuable à la Stratégie emploi jeunesse, au Fond canadien pour l’emploi et aux programmes destinés aux sans abri, dont les dépenses ont été plus élevées qu’en 2015 à 2016 en raison de fonds additionnels obtenus en 2016 à 2017.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars).Note de bas de page 3

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses pour l’exercice de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour l’exercice de 2017 à 2018 Dépenses prévues pour l’exercice de 2018 à 2019 Autorisations totales pouvant être utilisées pour l’exercice de 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice de 2016 à 2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice de 2015 à 2016 Note de bas de page 4 Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l’exercice de 2014 à 2015 Note de bas de page 4
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 59 958 885 59 958 885 61 037 812 58 554 056 65 086 542 57 983 719 55 566 034 55 744 363
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada 164 172 167 164 172 167 178 192 378 1 681 622 161 490 000 127 104 037 133 440 054 157 236 664
Total partiel – Résultat stratégique 1 224 131 052 224 131 052 239 230 190 60 235 678 226 576 542 185 087 756 189 006 088 212 981 027
Résultat stratégique 2 : Une main d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Programme 2.1 : Compétences et emploi 2 436 178 048 22 187 663 325 24 578 109 363 24 232 054 261 23 623 267 335 23 467 649 089 21 794 776 029 20 440 879 133
Programme 2.2 : Apprentissage 2 479 065 886 2 479 065 886 2 969 076 593 3 074 026 937 2 860 670 636 2 850 167 430 2 489 519 001 2 555 842 600
Total partiel – Résultat stratégique 2 4 915 243 934 24 666 729 211 27 547 185 956 27 306 081 198 26 483 937 971 26 317 816 519 24 284 295 030 22 996 721 733
Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Programme 3.1 : Travail 276 475 615 276 475 615 285 484 779 285 484 779 254 489 624 253 469 223 251 871 310 248 564 407
Total partiel – Résultat stratégique 3 276 475 615 276 475 615 285 484 779 285 484 779 254 489 624 253 469 223 251 871 310 248 564 407
Résultat stratégique 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Programme 4.1 : Sécurité du revenu 49 194 616 913 92 909 168 672 97 929 274 126 103 322 693 183 91 636 331 831 91 631 984 510 87 042 524 292 83 569 177 338
Programme4.2 : Développement social 7 933 212 853 7 933 212 853 311 001 403 243 649 279 2 266 438 200 2 239 757 375 8 961 100 867 2 940 137 196
Total partiel – Résultat stratégique 4 57 127 829 766 100 842 381 525 98 240 275 529 103 566 342 462 93 902 770 031 93 871 741 885 96 003 625 159 86 509 314 534
Aide à l’atteinte des résultats stratégiques
Services internes 860 183 573 860 183 573 754 615 282 722 700 214 904 263 116 876 667 336 892 479 726 899 807 522
Total partiel – Services internes 860 183 573 860 183 573 754 615 282 722 700 214 904 263 116 876 667 336 892 479 726 899 807 522
Autres coûtsNote de bas de page 5 S.O. 1 208 650 163 1 278 598 510 1 446 283 947 1 207 237 353 1 250 037 361 1 222 434 781 1 064 277 814
Total partiel  S.O. 1 208 650 163 1 278 598 510 1 446 283 947 1 207 237 353 1 250 037 361 1 222 434 781 1 064 277 814
Total 63 403 863 940 128 078 551 139 128 345 390 246 133 387 128 278 122 979 274 637 122 754 820 080 122 843 712 094 111 931 667 037
Recettes à valoir sur le crédit (1 765 982 132) S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Total au net 61 637 881 808 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes

La différence entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues de l’exercice de 2018 à 2019 s’élève à 21,5 milliards de dollars. Cette augmentation globale des dépenses s’explique surtout par la hausse des prestations du RPC et de la SV résultant du vieillissement de la population, et par l’accroissement des prestations moyennes mensuelles.

La diminution notable des dépenses prévues de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses réelles de l’exercice de 2018 à 2019 concernant la prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique surtout par la nécessité de renouveler les ententes sur le financement des services de passeport pour l’exercice de 2017 à 2018. Le Ministère devra solliciter des fonds pour l’exercice de 2018 à 2019 et les exercices subséquents. Pour ce qui est de l’écart entre les dépenses prévues de l’exercice de 2016 à 2017 et les dépenses réelles de l’exercice de 2016 à 2017, il découle surtout de la réserve pour éventualités des services de passeport qui a été créée pour parer aux imprévus et n’a pas été utilisée. Les sommes inutilisées demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous Compétences et emploi, l’écart dans les ressources financières entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses réelles de l’exercice de 2018 à 2019 s’explique surtout par la hausse des prestations d’assurance emploi.

Sous le programme Apprentissage, l’augmentation globale des dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 par rapport aux dépenses prévues de l’exercice de 2018 à 2019 résulte des augmentations au titre du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt aux apprentis, y compris la Subvention canadienne pour l’épargne études et le Bon d’études canadien.

Les variations d’une année sur l’autre concernant le Programme du travail s’expliquent principalement par les changements aux paiements versés aux termes du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

L’augmentation globale, dans le programme Sécurité du revenu, entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019 peut être expliquée par une hausse du nombre de bénéficiaires et des paiements au titre des prestations mensuelles moyennes de la SV (9,9 milliards de dollars) et du RPC (9,5 milliards de dollars).

S’agissant du programme Développement social, la diminution marquée entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019 découle de l’instauration, dans le budget de 2016, de l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016. Ce changement explique aussi l’écart entre les dépenses réelles de l’exercice de 2015 à 2016 et les dépenses prévues de l’exercice de 2016 à 2017.

La diminution globale entre les dépenses réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les dépenses prévues prévues de l’exercice de 2018 à 2019pour les Services internes peut être attribuable à la publication, par le Secrétariat du Conseil du Trésor, d’un guide révisé sur la constatation et la présentation des dépenses au titre des services internes, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016. Conformément à ce nouveau guide, tous les biens immobiliers à usage particulier ainsi que les rénovations des bureaux effectuées à la demande d’un programme doivent être imputés aux programmes, et non aux Services internes. Les plans futurs des Services internes ont été rajustés en conséquence. Une diminution des dépenses au titre des services internes est également survenue pendant l’exercice de 2016 à 2017, mais cette dernière n’est pas aussi importante puisqu’elle devrait être attribuable à la consignation des coûts temporaires à l’égard des paiements en trop relativement au système de paie Phénix, ce qui a accru les dépenses.

L’écart de 27,6 millions de dollars entre les dépenses réelles au titre des autres coûts de l’exercice de 2015 à 2016 celles de l’exercice de 2016 à 2017 est principalement lié aux frais accrus d’autres ministères imputés au RPC et à l’assurance emploi. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des créances douteuses de l’assurance emploi.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2014 à 2015Note de bas de page 4 Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2015 à 2016Note de bas de page 4 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2016 à 2017 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2017 à 2018 Équivalents temps plein prévus pour l’exercice 2018 à 2019
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 509 399 410 330 410 410
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada 1 396 1 977 2 356 1 849 12 12
Total partiel – Résultat stratégique 1 1 905 2 376 2 766 2 179 422 422
Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Programme 2.1 : Compétences et emploi 9 083 9 053 8 872 9 722 8 344 8 344
Programme 2.2 : Apprentissage 342 323 348 324 348 348
Total partiel – Résultat stratégique 2 9 425 9 376 9 220 10 046 8 692 8 692
Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Programme 3.1 : Travail 604 645 641 647 638 638
Total partiel – Résultat stratégique 3 604 645 641 647 638 638
Résultat stratégique 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Programme 4.1 : Sécurité du revenu 4 166 4 381 3 753 4 801 3 484 3 484
Programme 4.2 : Développement social 362 289 337 309 337 337
Total partiel – Résultat stratégique 4 4 528 4 670 4 090 5 110 3 821 3 821
Aide à l’atteinte des résultats stratégiques
Programme Services internes 3 997 3 943 4 164 3 843 3 989 3 989
Total partiel – Services internes 3 997 3 943 4 164 3 843 3 989 3 989
Total 20 459 21 010 20 881 21 825 17 562 17 562

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes

On constate une diminution globale de 2 897 équivalents temps plein (ETP) entre les données réelles de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019. Cela est attribuable aux trois secteurs suivants d’EDSC.

Dans le cadre de la prestation des services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada, il y a une réduction globale de 1 384 ETP entre les chiffres réels de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019. Cette réduction s’explique principalement par la nécessité de renouveler les ententes sur les services de passeport pour l’exercice de 2017 à 2018. Le Ministère devra demander des fonds et des ETP pour l’exercice de 2018 à 2019 et les exercices suivants. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour 2016 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités du service des passeports qui a été créée pour composer avec des circonstances imprévues et une augmentation des volumes, réserve qui n’a pas été utilisée. Le financement inutilisé lié aux ETP de Passeport demeure dans le Fonds renouvelable permanent des passeports.

Sous Compétences et emploi, l’utilisation des ETP est demeurée stable au cours des trois dernières années. La diminution globale de 739 ETP entre les chiffres réels de l’exercice de 2014 à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019 est principalement attribuable aux demandes de fonds et d’ETP supplémentaires pour les mesures de l’assurance emploi au cours des dernières années afin de tenir compte de la charge de travail accrue liée à l’assurance emploi et des autres besoins liés à l’assurance emploi. Les ETP prévus pour l’exercice de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 ne comprennent pas de telles demandes. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour l’exercice de 2016 à 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est attribuable au fait que de telles demandes de financement et d’ETP supplémentaires ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP.

S’agissant de la sécurité du revenu, l’utilisation des ETP est également demeurée stable au cours des trois dernières années. La diminution globale de 682 ETP relevant de la Sécurité du revenu entre les chiffres réels de l’exercice de 2014à 2015 et les prévisions pour l’exercice de 2018 à 2019 s’explique principalement par des demandes de fonds et d’ETP au cours des dernières années afin d’absorber la charge de travail liée au RPC et à la SV. Les ETP prévus pour l’exercice de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 ne comprennent pas de telles demandes. En ce qui a trait à l’écart entre les ETP prévus pour l’exercice de 2016 à 2017 et les ETP réels pour l’exercice de 2016 à 2017, l’écart est attribuable au fait que de telles demandes de financement et d’ETP supplémentaires ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives d’EDSC, consulter les Comptes publics du Canada 2017Note de bas de page 6.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour l’exercice 2016 à 2017 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page 7 (en dollars)

Harmonisation des dépenses réelles pour l’exercice 2016 à 2017 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page 7 (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activité du gouvernement du Canada Dépenses réelles pour l’exercice 2016 à 2017
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 57 983 719
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 127 104 037
Programme 2.1 : Compétences et emploi Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 23 467 649 089
Programme 2.2 : Apprentissage Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 850 167 430
Programme 3.1 : Travail Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 253 469 223
Programme 4.1 : Sécurité du revenu Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 91 631 984 510
Programme 4.2 : Développement social Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale 2 239 757 375
Total des dépenses par secteur de dépenses pour l’exercice 2016 à 2017 (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 111 695 144 753 118 203 270 252
Affaires sociales 3 081 658 183 2 239 757 375
Affaires gouvernementales 223 224 592 185 087 756

États financiers et faits saillants des états financiers

Les faits saillants ont pour but de fournir une vue d’ensemble de la position et des activités financières d’EDSC.

Les états financiers condensés et consolidés présentés ci dessous ont été préparés conformément aux principes comptables du gouvernement, qui sont fondés sur les normes comptables du secteur public canadien et, par conséquent, sont différents de l’information présentée sur l’utilisation des autorisations parlementaires dans les sections II et III du présent rapport. La note 3 des états financiers consolidés du Ministère présente un rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net.

Ces états financiers consolidés incluent les transactions du Compte des opérations de l’assurance emploi, une sous entité qui est sous le contrôle d’EDSC. Les comptes de cette sous entité ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et soldes inter organisationnels ont été éliminés. Le RPC est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce que les changements au RPC nécessitent l’accord des deux tiers des provinces participantes et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Les états financiers ministériels non auditésNote de bas de page 8 sont disponibles en ligne sur le site Web d’EDSC.

États financiers

Se reporter au document complet États financiers d’Emploi et Développement social Canada (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 9, qui comprend une annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.

Faits saillants des états financiers Emploi et Développement social Canada État condensé consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Détails Résultats prévus pour l’exercice 2016 à 2017 Note de bas de page 10 Résultats réels pour l’exercice 2016 à 2017 Résultats réels pour l’exercice 2015 à 2016 Écart (réels pour l’exercice 2016 à 2017 moins prévus pour l’exercice 2015 à 2016) Écart (réels pour l’exercice 2016 à 2017 moins réels pour l’exercice 2015 à 2016)
Total des dépenses 83 840 502 172 79 381 986 648 80 006 506 641 (4 458 515 524) (624 519 993)
Total des revenus 23 208 459 707 23 057 177 694 24 028 381 916 (151 282 013) (971 204 222)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 60 632 042 465 56 324 808 954 55 978 124 725 (4 307 233 511) 346 684 229

Charges par principale activité de programme

Figure 3 : Charges par principale activité de programme
Figure 3 : Charges par principale activité de programme: la description suit
Description de la figure 3
Activités en dollars pourcentage
Sécurité du revenu 49 127 488 61,89 %
Compétences et emploi 23 781 831 29,96 %
Développement social 2 234 791 2,82 %
Apprentissage 3 039 277 3,83 %
Autres activités de programmes (y compris le programme du Travail) 1 198 600 1,51 %
Total 79 381 987  100 %
Résultats réels contre résultats prévus

Les dépenses de l’exercice de 2016 à 2017 ont été inférieures de 4 458,5 millions de dollars aux prévisions. L’écart est principalement attribuable à l’élimination du programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en juillet 2016, qui a été compensée par des augmentations imprévues des taux de chômage et des prestations.

Résultats réels d’une année sur l’autre

Le total des charges pour l’exercice de 2016 à 2017 s’est chiffré à 79 382,0 millions de dollars, soit 624,5 millions de moins que les 80 006,5 millions de l’exercice précédent. La diminution des dépenses est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 2 825,2 millions de dollars des dépenses au titre de la sécurité du revenu, principalement en raison de l’accroissement de la population admissible à la SV à cause du vieillissement de la population et de la hausse du montant maximal des prestations mensuelles, et à la hausse du montant annuel du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls dont les revenus sont les plus faibles, instaurée par le budget de 2016;
  • une augmentation de 1 619,3 millions de dollars des dépenses au titre des compétences et de l’emploi, principalement en raison de l’accroissement des prestations hebdomadaires moyennes et du nombre de prestataires d’assurance emploi, ainsi que de nouvelles mesures temporaires instaurées dans le budget de 2016;
  • une augmentation de 498,6 millions de dollars des frais d’apprentissage, principalement en raison de la hausse des montants disponibles dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants à compter d’août 2016;
  • une diminution de 5 494,1 millions de dollars des dépenses au titre du développement social, principalement en raison de l’élimination du programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants en juillet 2016.

Revenus par type

Figure 4 : Revenus par type
Figure 4 : Revenus par type: la description suit
Description de la figure 4
Revenus en dollars pourcentage
Assurance-emploi 22 603 337 98,03 %
Autres revenus 453 841 1,97 %
Total 23 057 178  100 %
Résultats réels contre résultats prévus

Les revenus de l’exercice de 2016 à 2017 ont été inférieurs de 151,3 millions de dollars aux prévisions. L’écart est principalement attribuable au fait que la rémunération assurable totale de l’assurance emploi a été inférieure aux prévisions en raison de la croissance plus faible que prévu des salaires et de l’emploi.

Résultats réels d’une année sur l’autre

Le total des revenus pour l’exercice de 2016 à 2017 s’est chiffré à 23 057,2 millions de dollars, soit 971,2 millions de moins que les 24 028,4 millions de l’exercice précédent. La plus grande partie de cette diminution s’explique par une baisse du taux de cotisation de l’assurance emploi en 2017, qui a été neutralisée par une hausse du maximum de la rémunération assurable et par une croissance de l’emploi.

Emploi et développement social Canada état condensé consolidé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Détails Exercice 2016 à 2017 Exercice 2015 à 2016 Exercice 2015 à 2016
Total des actifs financiers nets 19 423 599 715 19 224 961 665 198 638 050
Total des passifs nets 2 759 089 800 2 664 848 744 94 241 056
Actif financier net du Ministère 16 664 509 915 16 560 112 921 104 396 994
Total des actifs non financiers 246 384 354 277 921 707 (31 537 353)
Situation financière nette du Ministère 16 910 894 269 16 838 034 628 72 859 641

Actifs par type

Figure 5 : Actifs par type
Figure 5 : Actifs par type: la description suit
Description de la figure 5
Actifs en dollars pourcentage
Débiteurs et avances 4 319 773 21,96 %
Prêts à recevoir 15 103 827 76,79 %
Autres actifs 246 384 1,25 %
Total 19 669 984  100 %

Le total des actifs (y compris les actifs financiers et non financiers) s’élevait à 19 670,0 millions de dollars au 31 mars 2017, soit 167,1 millions de plus que les 19 502,9 millions de l’exercice précédent. Cette augmentation des actifs s’explique principalement par :

  • une diminution de 315,7 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances en raison surtout d’une réduction des cotisations d’assurance emploi à recevoir de l’Agence du revenu du Canada, qui traduit à la baisse globale des rentrées de cotisations;
  • une augmentation de 514,3 millions de dollars des prêts à recevoir, principalement en raison de l’excédent des nouveaux prêts canadiens aux étudiants versés sur le montant total des remboursements reçus.

Passif par type

Figure 6 : Passif par type
Figure 6 : Passif par type: la description suit
Description de la figure 6
Passifs en dollars pourcentage
Créditeurs et charges à payer 1 824 340 66,12 %
Comptes en fiducie 82 397 2,99 %
Compte des rentes sur l’État 120 487 4,37 %
Avantages sociaux futurs 73 353 2,66 %
Montant dû au Trésor 480 796 17,43 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires 72 209 2,62 %
Dû au Régime de pensions du Canada 105 508 3,82 %
Total 2 759 090  100 %

Le total des passifs s’élevait à 2 759,1 millions de dollars au 31 mars 2017, soit 94,3 millions de plus que les 2 664,8 millions de l’exercice précédent. L’augmentation du passif est principalement attribuable à l’échéance des paiements de fin d’exercice.

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