Contexte opérationnel et principaux risques

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

Contexte opérationnel

Emploi et Développement social Canada (EDSC) continue de mener ses activités dans un environnement caractérisé par des changements démographiques importants, une conjoncture économique qui a une incidence sur les possibilités socioéconomiques des Canadiens, et des attentes grandissantes en matière de prestation de services. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, le Ministère a versé 116,5 milliards de dollars en prestations pour aider les Canadiens à toutes les étapes de leur vie.

Les changements démographiques et les conditions économiques difficiles sont des tendances bien établies qui ont façonné à la fois le programme en matière de politiques du gouvernement du Canada et celui d’EDSC. Par exemple, la faible croissance des salaires depuis les années 1970 et les principales dépenses familiales qui croissent plus rapidement que l’inflation font qu’il est plus difficile pour certaines familles canadiennes d’atteindre ou de préserver le mode de vie de classe moyenne.

Afin d’aider à surmonter ces défis, le gouvernement s’est engagé de manière importante à renforcer et à faire croître la classe moyenne. Comme les programmes et services d’EDSC soutiennent les familles canadiennes, les aînés, les enfants, les jeunes et les groupes vulnérables partout au pays, le Ministère a pris des mesures concrètes pour appuyer cet engagement pangouvernemental en améliorant les programmes et les prestations pour aider les Canadiens à franchir les étapes de la vie et à améliorer leur qualité de vie. D’importantes tendances stratégiques continuent d’influencer les activités d’EDSC, comme on le verra ci-dessous, mais le Ministère continue de travailler sans relâche pour que tous les Canadiens aient des chances égales et aient accès aux services et aux programmes dont ils ont besoin pour prospérer dans leur collectivité et dans leur milieu de travail.

Enfants

Bien que le taux de pauvreté chez les enfants au Canada soit en baisse depuis le milieu des années 1990, passant de 17,5 % en 1995 à 8,6 % en 2015, il demeure élevé comparativement aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et chez les enfants de familles monoparentales. En outre, plus de 300 000 enfants comptent chaque mois sur les banques alimentaires. L’accès aux services de garde de qualité constitue aussi un défi pour de nombreuses familles canadiennes, seulement un enfant sur quatre pouvant fréquenter des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’abordabilité des services de garde demeure aussi une préoccupation pour de nombreuses familles, les frais quotidiens à la charge des parents étant importants et croissants.

EDSC s’engage à faire en sorte que les enfants aient une réelle chance de réussir, peu importe leur situation, et il met en œuvre des initiatives visant à soutenir les familles de la classe moyenne et réduire le nombre d’enfants grandissant dans la pauvreté. L’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants dans le budget de 2016 a permis d’augmenter le montant de soutien du revenu que reçoivent neuf familles canadiennes sur dix afin qu’ils puissent assumer les coûts croissants pour élever un enfant, et devrait faire diminuer le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté de 300 000 (environ 40 %). De plus, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires pour établir un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, signé en juin 2017, qui offrira des services de garde abordables, souples, inclusifs et de meilleure qualité aux familles canadiennes.

EDSC collabore également avec les partenaires autochtones pour créer un cadre distinct d’apprentissage préscolaire et de garde d’enfants autochtone qui tiendra compte des cultures et des besoins uniques des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. À l’appui de cet engagement, le budget de 2016 a consacré 29,4 millions de dollars pour l’exercice de 2016 à 2017 pour entreprendre des travaux de réparation et de rénovations urgents et, jusqu’à présent, dont 16,6 millions proviennent d’EDSC par l’entremise de l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits et 12,8 millions ont été versés par Santé Canada grâce au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. À ce jour, 210 centres et installations de services de garde ont reçu des fonds pour entreprendre des réparations et des rénovations urgentes.

Jeunes et apprenants à vie

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada compte le pourcentage le plus élevé de personnes ayant fait des études postsecondaires. En 2015, 55 % de la population canadienne âgée entre 25 et 64 ans possédait un diplôme collégial ou universitaire, soit bien au dessus de la moyenne de 35 % de l’OCDE. Cet avantage est en bonne partie attribuable aux diplômés collégiaux; le quart des 25 à 64 ans détiennent un diplôme collégial comme plus haut niveau de scolarité. En général, les diplômés de niveau postsecondaire obtiennent généralement de bons résultats sur le marché du travail; toutefois, les différences de niveau d’études universitaires entre les groupes à revenu élevé et ceux à faible revenu demeurent significatives, car les diplômés de l’enseignement supérieur peuvent s’attendre à des avantages salariaux avantageux comparativement aux diplômés de niveau secondaire.

Les jeunes canadiens sont toutefois confrontés à certains défis lors de la transition de l’école au milieu de travail. Chaque année, environ 850 000 jeunes de 15 à 29 ans recherchent des possibilités d’emploi, d’études ou de formation. De ce nombre, environ 42 % cherchaient un emploi en 2016 et 58 % étaient aux études ou suivaient une formation.

De plus, une proportion élevée d’adultes canadiens ont un faible taux de littératie (17 %) et/ou de numératie (23 %). Les adultes qui veulent ou qui doivent perfectionner leurs compétences peuvent aussi devoir surmonter des obstacles particuliers pour retourner aux études. Au delà du coût des études, beaucoup font aussi face à des pressions financières en raison des coûts de maintien de leur logement et subvenir aux besoins de leur famille.

EDSC reconnaît que l’éducation et la formation sont des facteurs clés dans la création d’une économie forte et la promotion d’une main d’œuvre hautement qualifiée, inclusive, productive et concurrentielle à l’échelle mondiale, et il a pris des mesures pour veiller à ce que les Canadiens possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

EDSC a instauré une contribution fixe des étudiants qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants de travailler et d’acquérir de précieuses expériences sur le marché du travail sans avoir à s’inquiéter de la réduction de leur niveau d’aide financière. Le Ministère offre également des subventions non remboursables ciblant les étudiants de familles à revenu faible ou moyen, les étudiants ayant une invalidité permanente, les étudiants ayant des personnes à charge et les étudiants à temps partiel de familles à faible revenu. Comme il a été annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement s’est également engagé à ce que l’on utilise de façon plus efficace les assouplissements actuels dans le cadre du régime d’assurance emploi, qui permet aux prestataires de suivre une formation autofinancée et de maintenir leur statut au chapitre de l’assurance-emploi afin d’encourager les chômeurs canadiens à chercher des occasions de développer et de mettre à jour leurs compétences.

En outre, afin d’offrir davantage de soutien aux jeunes qui amorcent des études postsecondaires, les montants des bourses d’études canadiennes ont été haussés de 50 % pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et les étudiants à temps partiel, ce qui permettra à environ 363 000 étudiants d’obtenir plus d’aide financière non remboursable. EDSC a également augmenté les seuils d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes. Enfin, pour aider les emprunteurs à rembourser leur prêt alors qu’ils font la transition au marché du travail, les seuils du Programme d’aide au remboursement ont été augmentés pour s’assurer qu’aucun étudiant n’aura à rembourser son prêt d’études canadien tant qu’il ne gagnera pas au moins 25 000 $ par année. Ces mesures rendent les études postsecondaires plus abordables et accessibles aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen pour leur permettre d’acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour réussir sur le marché du travail et dans leurs collectivités.

EDSC a également lancé un nouveau programme pour aider les jeunes canadiens inscrits à un établissement d’enseignement postsecondaire à acquérir l’expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Des travaux sont en cours afin d’accroître le nombre d’occasions d’apprentissage intégré au travail pour les jeunes canadiens poursuivant des études postsecondaires en mettant l’accent sur des domaines à forte demande comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et l’administration.

EDSC s’engage également à faire en sorte que les Canadiens soient en mesure d’acquérir les compétences et la formation nécessaires pour accéder à des emplois bien rémunérés, aujourd’hui et à l’avenir. Le Ministère a conclu des ententes intergouvernementales qui transfèrent près de 3 milliards de dollars par année aux provinces et aux territoires pour que ces derniers puissent concevoir leurs propres programmes de perfectionnement des compétences, de formation et d’autres services d’aide à l’emploi. De plus, le Ministère offre également un certain nombre de programmes fédéraux de formation et de perfectionnement des compétences, ainsi que de soutien à l’emploi ciblant des groupes particuliers, en mettant l’accent sur les travailleurs qui sont sous représentés sur le marché du travail, comme les personnes handicapées et les Autochtones. Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2016 de renouveler et d’élargir la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Ministère a mené une vaste mobilisation auprès des dirigeants autochtones, des organismes de prestation de services de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, des établissements d’enseignement et des gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’améliorer et de renforcer les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.

Ensemble, ces mesures devraient avoir une incidence positive sur la qualité des emplois. De meilleurs soutiens pour accéder aux études postsecondaires et à la formation visant à améliorer les compétences et les connaissances pourraient contribuer à accroître le potentiel de rémunération des personnes coincées dans des situations d’emploi précaire et peu rémunéré en raison d’un faible niveau de scolarité et peu de compétences qui ne correspondent pas aux exigences des emplois.

Familles, travailleurs et milieux de travail

Un marché du travail inclusif dans lequel tous les Canadiens ont les possibilités et les soutiens dont ils ont besoin pour réussir est essentiel pour aider à renforcer la classe moyenne. Cela comprend l’augmentation du revenu et de la richesse, ainsi que des mesures de soutien adaptées.

La participation au marché du travail et les taux d’emploi au Canada sont solides par rapport aux pays comparables, mais nous savons qu’il reste encore du travail à faire. Les femmes au Canada ont réalisé des gains remarquables en matière d’emploi, particulièrement au cours des années 1970 et 1980, et l’écart entre leur taux d’emploi et celui des hommes a diminué. Toutefois, le taux d’emploi des femmes est demeuré de 7 points de pourcentage inférieur à celui des hommes en 2016 et, même si le niveau de scolarité des femmes est de plus en plus supérieur à celui des hommes, un écart salarial tangible persiste entre les femmes et les hommes. Certains groupes, comme les nouveaux immigrants, les Autochtones et les personnes handicapées, continuent de faire face à des défis sur le marché du travail en raison du manque d’études, de compétences et d’expérience, auxquels s’ajoutent certains obstacles particuliers. Toutefois, pour certains groupes, l’écart au chapitre de l’emploi commence à se rétrécir. Par exemple, le taux d’emploi (chez les 25 à 54 ans) des nouveaux immigrants (qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années) a augmenté entre 2006 (65,2 %) et 2016 (68,2 %). Malgré une faible croissance des salaires au cours des quatre dernières décennies, les familles de la classe moyenne ont enregistré des hausses de revenu relativement robustes en augmentant leurs efforts de travail; toutefois, les hausses de revenu ont été inégales et les inégalités ont augmenté.

Les milieux de travail canadiens et la nature du travail ont connu des changements importants au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le travail se fait souvent à l’extérieur du milieu de travail traditionnel. En outre, environ 38 % de l’emploi total au Canada est maintenant attribuable à des emplois temporaires et à temps partiel et au travail autonome plutôt qu’à un emploi permanent à temps plein, souvent avec le même employeur, qui était la norme jusqu’aux années 1990. De plus, le taux de syndicalisation dans le secteur privé du Canada a continué de diminuer et est maintenant inférieur à 17 %, contre environ 21 % en 1997.

Par ailleurs, même si les blessures physiques en milieu de travail sont à la baisse, les problèmes psychosociaux comme ceux liés au stress et à la santé mentale augmentent. Un travailleur sur cinq au Canada éprouve aujourd’hui des problèmes de santé mentale ayant des répercussions sur la productivité et la sécurité et, selon l’Association canadienne pour la santé mentale, 58 % des Canadiens déclarent être « surchargés » en raison des pressions associées aux nombreux rôles qu’ils jouent maintenant au travail et à la maison.

En raison de ceux-ci et d’autres changements, de nombreux travailleurs au Canada n’ont pas de sécurité d’emploi. Certains sont également confrontés à de mauvaises conditions de travail, à de piètres salaires et à de maigres avantages sociaux. Des études montrent que certains groupes de travailleurs, comme les jeunes, les femmes, les nouveaux immigrants et les Autochtones, sont les plus à risque.

À mesure que la nature du travail évolue, les règles régissant les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale devraient en faire autant. Par conséquent, le Ministère s’emploie à moderniser les lois et règlements du travail afin de tenir compte de la réalité actuelle dans les milieux de travail et de veiller à ce que les Canadiens qui travaillent pour les employeurs relevant de compétence fédérale bénéficient de conditions de travail sécuritaires, saines, équitables et inclusives. En 2016, le Ministère a travaillé à l’élaboration d’un régime proactif d’équité salariale pour les milieux de travail sous réglementation fédérale afin de s’assurer que ces derniers sont exempts de harcèlement et de violence sexuelle, d’élaborer des options de congé plus souples pour les proches aidants et des congés parentaux plus souples. Afin de protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité, EDSC s’emploie également à améliorer les règlements tels que ceux qui s’appliquent à l’amiante, aux produits dangereux, aux limites d’exposition à la poussière de farine et aux poussières céréalières et à l’équipement de protection individuelle.

Le plus récent budget a confirmé l’intention du gouvernement de limiter les stages non rémunérés dans les secteurs de compétence fédérale lorsque ceux-ci ne font pas partie d’un programme éducatif officiel, et de donner aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale le droit de demander des régimes de travail plus souples pour mieux concilier travail et obligations familiales. En outre, les dispositions en matière de conformité et d’application de la loi sont renforcées et modernisées afin de garantir que les Canadiens qui travaillent fort peuvent plus facilement recouvrer les salaires que leur doivent leurs employeurs.

S’appuyant sur ces changements proposés, EDSC s’est engagé à faire en sorte que les Canadiens continuent de bénéficier d’un ensemble robuste et moderne de normes fédérales du travail qui ouvrent la voie à des emplois de bonne qualité. Dans le cadre de cette initiative et d’autres priorités liées au travail, EDSC continuera de collaborer étroitement avec les syndicats et les employeurs, ainsi qu’avec les travailleurs individuels, les organisations de la société civile, les experts et d’autres intervenants.

Le régime d’assurance emploi est un élément de longue date du filet de sécurité sociale du Canada, offrant un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi sans en être responsables tandis qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences. Le régime offre également une aide financière temporaire aux travailleurs admissibles qui sont absents du travail en raison d’une maladie ou d’obligations familiales.

EDSC s’est engagé à améliorer le régime d’assurance emploi pour s’assurer qu’il traduit mieux la réalité des marchés du travail d’aujourd’hui et qu’il offre une sécurité économique aux Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin. Au cours de la dernière année, le soutien relatif à l’assurance emploi a été élargi pour les nouveaux travailleurs, comme les jeunes canadiens et les nouveaux immigrants, en éliminant les exigences plus élevées d’admissibilité à l’assurance emploi pour les personnes qui entrent sur le marché du travail ou qui le réintègrent. En outre, le gouvernement a amélioré le régime d’assurance emploi en instaurant un nouveau projet pilote plus souple de travail pendant une période de prestations afin d’aider les prestataires à demeurer branchés sur le marché du travail en s’assurant qu’ils profitent toujours de l’acceptation du travail, en simplifiant les responsabilités en recherche d’emploi pour les chômeurs, et en réduisant de deux semaines à une semaine le délai de carence que les demandeurs doivent respecter avant d’avoir droit aux prestations.

De plus, des travaux sont en cours pour élargir la portée des prestations d’assurance emploi afin d’offrir plus de souplesse aux familles. Il s’agit notamment de créer une nouvelle prestation d’assurance emploi pouvant atteindre 15 semaines pour les proches aidants afin de couvrir une plus vaste gamme de situations. Les prestations parentales de l’assurance emploi deviendront plus souples, les parents étant en mesure de recevoir des prestations pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois à un taux de prestations inférieur. Les femmes pourront aussi demander des prestations de maternité de l’assurance emploi jusqu’à 12 semaines avant leur date d’accouchement (contre un maximum de 8).

Tous les Canadiens devraient avoir un chez soi sécuritaire et abordable; on estime toutefois qu’environ 35 000 Canadiens vivent une forme quelconque d’itinérance chaque nuit. Entre 2010 et 2014, environ 450 000 Canadiens ont eu recours à des refuges d’urgence pour les sans abri au moins une fois. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, la lutte contre l’itinérance constitue une première étape clé pour aider les plus vulnérables de la société canadienne, car ces derniers doivent avoir accès à un logement stable et sécuritaire avant d’être en mesure de réaliser des progrès au regard de leurs objectifs économiques et sociaux.

Aînés

Les principaux objectifs du système canadien de revenu de retraite sont de prévenir la pauvreté chez les aînés, de garantir un remplacement adéquat du revenu à la retraite, et d’assurer la viabilité financière et l’efficacité économique. Le maintien d’une retraite sûre est une préoccupation majeure pour les Canadiens de la classe moyenne sachant que les employeurs sont moins nombreux à offrir des régimes de retraite à prestations déterminées et que la hausse des frais de subsistance réduit la capacité des particuliers d’épargner. Les pensions publiques du Canada ont joué un rôle important dans la réduction de la proportion de personnes âgées à faible revenu ces 30 dernières années, laquelle est passée de 29 % en 1976 à 4,4 % depuis 2015. Toutefois, des progrès demeurent possibles.

EDSC s’est engagé à faire en sorte que les aînés canadiens conservent une retraite sûre, et le Ministère a pris des mesures pour améliorer la sécurité du revenu et l’épargne retraite pour les membres de ce segment de la population afin de maintenir leur qualité de vie à la retraite. Des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse visant à hausser jusqu’à 947 $ par année le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés à faible revenu vivant seuls ont été incluses dans la Loi d’exécution du budget de 2016. Les premiers paiements du SRG pour tenir compte du nouveau montant ont été effectués le 27 juillet 2016. Cette augmentation a accru la sécurité du revenu de quelque de 900 000 aînés partout au Canada, dont 70 % sont des femmes. Environ 13 000 aînés, dont 12 000 sont des femmes vivant seules, sont sortis de la pauvreté. De plus, l’annulation du relèvement, de 65 ans à 67 ans, de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) signifie que les personnes qui auront 65 et 66 ans et qui dépendent principalement de ces prestations ne seront pas réduites à la pauvreté. En ce qui a trait à la prochaine génération de retraités, une entente a été conclue avec les gouvernements provinciaux pour améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) afin de réduire le nombre de familles à risque de sous épargner et d’aider davantage de Canadiens à bénéficier d’une retraite forte, sûre et stable. Si l’amélioration à maturité du RPC était en place aujourd’hui, environ 275 000 autres familles proches de la retraite auraient des économies suffisantes pour la retraite. EDSC, en collaboration avec Statistique Canada, s’emploie également à indexer les prestations de Sécurité de la vieillesse en fonction d’un nouvel indice des prix à la consommation pour les aînés qui pourrait servir à indexer les prestations en fonction du coût de la vie des aînés.

La Stratégie de service d’EDSC : Un engagement envers l’excellence des services

Le gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer la vie des Canadiens en soutenant la classe moyenne et en prenant soin des personnes et des familles les plus vulnérables de la société. Il s’agit de faciliter l’accès des Canadiens aux services clés offerts par EDSC, comme l’assurance emploi, le RPC, la SV, le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Guichet Emplois et les passeports.

Pour de nombreux Canadiens, Service Canada, l’agent de prestation de services d’EDSC, est le visage du gouvernement du Canada. Service Canada traite chaque année avec des millions de Canadiens pour fournir une vaste gamme de renseignements et de services gouvernementaux, en ligne, par téléphone ou en personne. De concert avec Service Canada, EDSC compte plus de 25 000 employés à l’échelle du pays qui sont affectés à la prestation de services exacts, ponctuels et qui répondent aux besoins des Canadiens.

Offrir de meilleurs services aux Canadiens

À l’échelle mondiale, les organisations des secteurs public et privé adoptent des façons novatrices de comprendre les clients et de communiquer avec eux, tirant parti des nouvelles technologies et relevant la barre en matière de prestation de services de qualité en temps opportun. Les Canadiens s’attendent à ce que la prestation des services gouvernementaux réponde à leurs besoins et soit conforme à ce que le secteur privé et d’autres administrations peuvent offrir, et ils méritent qu’il en soit ainsi. Nous sommes à l’écoute des Canadiens et de nos employés à propos de la façon dont nous devons changer. Par exemple, les clients et les employés d’EDSC ont grandement contribué au rapport d’examen de la qualité du service d’assurance emploi de 2017Note de bas de page 1, qui aide à façonner les améliorations apportées à la prestation des services qui profiteront à la plupart des Canadiens. L’examen a particulièrement mis en relief la revendication de services plus axés sur la clientèle, d’une rationalisation des demandes, d’une réduction des temps d’attente et de services en ligne aisément accessibles.

La Stratégie de service d’EDSC

En octobre 2016, EDSC s’est doté d’une Stratégie de service. Alignée sur l’orientation pangouvernementale en matière de service, la Stratégie de service d’EDSC est notre vision d’un meilleur service. Les travaux en lien avec la Stratégie de services d’EDSC reposent sur cinq principes fondamentaux :

  • Services axés sur les clients : services qui s’adaptent aux besoins actuels et futurs des clients
  • Services numériques : services sécurisés et faciles à utiliser
  • Services axés sur la collaboration : services liés grâce à la collaboration et aux partenariats
  • Efficacité et efficience : services favorisant l’optimisation des ressources
  • Excellence du service : service axé sur une forte culture de l’innovation et un effectif engagé

Ces principes guident cinq objectifs qu’EDSC travaillera collectivement à réaliser pour s’assurer d’entreprendre des initiatives qui améliorent véritablement les services pour les Canadiens :

  • 1er objectif : Les clients peuvent obtenir les services par le libre service numérique.
  • 2e objectif : Les clients peuvent accéder à des services regroupés et connectés, de façon ininterrompue entre les modes de prestation.
  • 3e objectif : Les clients reçoivent des services précis, rapides et de grande qualité.
  • 4e objectif : Les besoins des clients sont anticipés.
  • 5e objectif : EDSC est organisé pour concrétiser la Stratégie de manière efficace et rentable.

La Stratégie de service d’EDSC produit déjà des résultats

Même si notre travail ne fait que commencer, EDSC a réalisé d’importants progrès au cours de l’exercice 2016 à 2017en vue d’offrir à nos clients des services de grande qualité, faciles à consulter, simples et sécuritaires. Voici une liste des principales réalisations :

  • Il est maintenant plus facile pour les clients de trouver de l’information sur les services dont ils ont besoin après la migration de tous les sites Web d’EDSC vers un seul site adapté aux appareils mobiles : Canada.ca.
  • Les clients peuvent désormais vérifier l’état de leurs renseignements sur l’assurance emploi en ligne par l’entremise de Mon dossier Service Canada; il n’est plus nécessaire d’appeler ou de visiter Service Canada.
  • Jusqu’à 60 % des clients de la Sécurité de la vieillesse admissibles profitent de l’inscription automatique; ils n’ont donc pas besoin de demander expressément ces prestations.
  • Les clients participent directement à l’élaboration de normes de service plus pertinentes pour les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
  • Il est maintenant plus facile de présenter une demande de passeport puisque le nombre de points de service en personne est passé de 151 à 315 à l’échelle du Canada; à cela s’ajoutent 34 bureaux des passeports à service complet dont 32 sont autonomes et 2 sont intégrés.
  • Le « regroupement des services liés à la naissance » a été étendu à toutes les provinces, ce qui permet aux parents de demander le numéro d’assurance sociale, les prestations pour enfants et le certificat de naissance de leur enfant en même temps. Ce service est maintenant offert dans toutes les provinces canadiennes, et il affiche un taux de participation à l’échelle nationale de 90 %.

S’organiser pour la réussite future

Lorsque la Stratégie de service d’EDSC a été lancée, le Ministère a également créé un point de convergence pour transformer et mieux intégrer la gestion des services. Ce changement lui permettra d’être plus souple et plus réceptif aux besoins des clients au cours des prochaines années. En outre, la transformation d’EDSC comprenait la création du poste de dirigeant principal des données pour que les données du Ministère soient utilisées de façon sécuritaire et efficace afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens.

Les employés d’EDSC ont toujours eu à cœur l’intérêt des clients, et la Stratégie de service d’EDSC nous servira de vision pour que le dévouement de nos employés se traduise par des services modernes et efficaces. À l’avenir, pour cibler davantage la clientèle, EDSC continuera de travailler avec les clients pour éclairer, concevoir ensemble et créer de meilleurs services gouvernementaux pour tous les Canadiens.

Évaluer nos progrès

EDSC évalue périodiquement ses programmes, fournissant au Ministère des renseignements ponctuels et pertinents pour l’élaboration des politiques et la prise de décisions sur les dépenses. Les rapports d’évaluation offrent une valeur ajoutée aux Canadiens en rehaussant la transparence et en témoignant de l’engagement d’EDSC de s’acquitter de son mandat pour ce qui est de concevoir et de mettre en place des programmes qui influent sur leur vie de manière efficace et efficiente. Au cours de l’exercice 2016 à 2017, la Direction de l’évaluation a terminé et publié six rapports d’évaluationNote de bas de page 2 auxquels tous les Canadiens ont accès par l’entremise du site Web du Ministère.

Dans l’ensemble, ces évaluations montrent qu’EDSC continue de réaliser ses objectifs globaux de promouvoir le développement des compétences et d’accroître la participation d’un vaste spectre de la population canadienne, y compris les Canadiens sans emploi, les travailleurs âgés, les jeunes et les Autochtones, au marché du travail. Plus précisément, ces évaluations révèlent qu’EDSC participe à la création d’une main d’œuvre plus qualifiée, souple et inclusive et d’un marché du travail plus efficient afin que les Canadiens puissent contribuer à la croissance économique. Voici des exemples :

  • Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) : EDSC investit près de 2 milliards de dollars annuellement par l’intermédiaire d’ententes avec les provinces et les territoires pour venir en aide aux Canadiens sans emploi admissibles à l’assurance emploi à trouver et à conserver un emploi grâce à différents programmes. Près de 700 000 Canadiens bénéficient chaque année des divers programmes et services relevant des EDMT. Selon les résultats de l’évaluation, les retombées générales comprennent une dépendance moindre à l’égard de l’assurance emploi et de l’aide sociale, un taux d’emploi supérieur et des revenus plus élevés pour les participants que pour les non participants. Par exemple, les évaluations montrent que les participants ont accru leurs revenus annuels de quelque 3 000 $ en moyenne par rapport à ce qu’ils auraient touché s’ils n’avaient pas participé.
  • Programme de travail partagé : Ce programme d’adaptation est conçu pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied lorsque survient une baisse temporaire du niveau d’activité habituel de l’entreprise qui échappe au contrôle de l’employeur. Pour éviter les mises à pied, on offre un soutien au revenu de l’assurance emploi aux travailleurs qui acceptent la réduction temporaire de leur semaine de travail en attendant que les activités de leur employeur reprennent. Selon une évaluation du programme, sur une période de dix ans, 60 % des participants (en moyenne) ont évité les mises à pied et ont pu demeurer en poste pendant au moins six mois. Au net, on estime que le programme a permis d’éviter 11 000 mises à pied pendant l’exercice de 2008 à 2009 et 24 000 autres pendant l’exercice de 2009à 2010.

Le Ministère continuera de s’appuyer sur des bases solides pour accroître encore la contribution des résultats des évaluations à l’élaboration des programmes et des politiques. On trouvera de plus amples renseignements au sujet de la fonction d’évaluation dans le Plan d’évaluation ministérielNote de bas de page 3.

Principaux risques

Le paysage de la prestation des programmes et des services évolue rapidement et les progrès technologiques influent sur la façon dont les services sont conçus et fournis. Conformément à cette tendance, les Canadiens ont des attentes plus élevées quant aux services fournis par le Ministère. En raison de ce contexte évolutif, EDSC a continué de mettre en œuvre un programme de transformation visant à moderniser et à améliorer la conception et l’exécution de services et de programmes pour les Canadiens.

Dans ce contexte, le Ministère doit composer avec des risques pour élaborer et mettre en œuvre d’initiatives transformationnelles tout en assurant la prestation de services continus, veiller à se doter des compétences nécessaires pour exécuter ces initiatives, prendre les bonnes décisions d’investissement, et gérer les volumes importants de données tout en protégeant l’information privée des Canadiens. Le Ministère dispose de nombreux plans et stratégies d’atténuation des risques qui ont été élaborés et suivis dans ces domaines, y compris le Plan pluriannuel de transformation des services, afin de transformer la façon dont il fournit des services aux clients, aux employeurs, aux collectivités et aux organisations tout en respectant notre engagement en matière d’excellence du service.

Les efforts d’atténuation déployés par le Ministère au cours de la dernière année ont permis de réduire la probabilité que d’importants risques organisationnels surviennent. Plus particulièrement, les risques liés à la prestation des services, à la gestion des ressources humaines et à la planification des investissements ont tous été réduits, comme le montre le tableau des risques. La capacité accrue d’EDSC de faire état de risques moindres et de progrès significatifs est attribuable au suivi de la mise en œuvre de stratégies d’atténuation importantes, à l’analyse des tendances dans les rapports clés et à une plus grande mobilisation des spécialistes en la matière.

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Confidentialité/Sécurité des renseignements personnels
Il y a un risque inhérent de violation de la vie privée qui pourrait avoir de graves conséquences pour les citoyens touchés, compte tenu de la nature du travail effectué au Ministère et du besoin de mécanismes de sécurité de très haut niveau.

EDSC a poursuivi la mise en œuvre du Programme de protection des renseignements personnels du Ministère, notamment en élaborant et en appliquant une approche axée sur les risques à la désignation, la priorisation et l’achèvement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; en améliorant la planification stratégique; en élaborant un cadre d’analyse de la protection des renseignements personnels; et en intégrant le respect de la vie privée à la conception des grands projets.

EDSC a continué d’utiliser les passerelles Internet de Services partagés Canada pour surveiller et protéger adéquatement les réseaux ministériels.

EDSC a intensifié la sensibilisation à la protection des renseignements personnels au cours du Mois de la sensibilisation à la protection des renseignements personnels (mai) et a offert une formation continue sur la protection des renseignements personnels aux membres du Comité des grands projets et des investissements et aux employés au moyen de séances en personne et en ligne comme le programme en ligne obligatoire sur la gérance de l’information et les comportements efficaces en milieu de travail et le programme d’accréditation en ligne intitulé « La protection des renseignements personnels et l’accès à l’information : c’est l’affaire de tous ».

Des vulnérabilités matérielles et numériques ont été systématiquement détectées et évaluées en fonction de leur incidence sur les activités et du risque pour la sécurité des employés et du public, ce qui donne lieu à l’élaboration de plans d’atténuation proactifs. Tous les groupes pertinents ont été informés du traitement des vulnérabilités. Le Ministère a géré activement le cycle de vie des vulnérabilités grâce au contrôle des articles fournis par les fournisseurs, au balayage continu de l’organisation pour détecter rapidement les vulnérabilités, à l’examen et à l’évaluation des avis de sécurité à l’échelle du gouvernement, et en veillant à ce que toutes les vulnérabilités détectées soient gérées et corrigées en temps opportun.

La mise en œuvre du Programme de continuité des services de TI s’est poursuivie pour veiller à ce que tous les services critiques disposent de plans de continuité des services techniques de TI à jour.

Un plan et des processus de communication en matière de sécurité ont été établis pour guider et orienter la préparation du maintien des services et des prestations pour les Canadiens.

Des pratiques et des outils redditionnels communs sont en préparation pour cerner les risques, relever le niveau de préparation en matière de sécurité et harmoniser les services critiques de continuité des activités du portefeuille avec leurs applications de TI de soutien.

Les plans continuent d’être mis à l’essai et les leçons retenues sont appliquées pour améliorer les plans de continuité des activités afin d’assurer la prestation des services essentiels à la mission.

Le Ministère continue de cerner et d’évaluer les vulnérabilités physiques dans le cadre de diverses activités de sécurité permanentes. Il s’agit notamment du paysage des menaces à la sécurité, de la posture de sécurité matérielle, des évaluations des menaces et des risques et des inspections de sécurité matérielle. Ces activités aident à établir des plans de mesures correctives.

Program 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Program 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Program 2.1 : Compétences et emploi

Program 2.2 : Apprentissage

Program 3.1 : Travail

Program 4.1 : Sécurité du revenu

Program 4.2 : Développement social

Programme 
5.1 :
Services internes

Priorité no 7 :
Veiller à ce que les clients bénéficient de services rapides, sécurisés et conviviaux.

Priorité no 10 :
Encourager le perfectionnement professionnel et favoriser un milieu de travail productif et efficace par la mise en œuvre de la Stratégie de l’effectif 2015-2020.

Priorité no 11 :
Élaborer et mettre en œuvre une infrastructure et des plateformes de technologies de l’information (TI) modernes qui permettent de diffuser l’information de façon efficace et efficiente et en temps opportun

Priorité no 12 :
Gérer l’information et les données pour en assurer la convivialité et l’accessibilité

Gestion des ressources humaines En raison des taux élevés de retraite et d’attrition, des nouveaux ensembles de compétences et des préoccupations en matière de capacité, le Ministère risque de ne pas être en mesure de maintenir en poste un nombre suffisant d’employés ou d’attirer des employés qualifiés ayant les compétences nécessaires pour répondre aux besoins organisationnels actuels et futurs.

Prenant appui sur les progrès réalisés au cours des années précédentes pour intégrer la planification de l’effectif à la planification des activités, EDSC a mis en œuvre une série de stratégies et de plans d’action pour mieux gérer les risques liés à la gestion des ressources humaines. Il s’agit notamment de la Stratégie de main d’œuvre d’EDSC, des plans annuels d’action sur l’effectif, de la Stratégie de dotation et de recrutement, de la Gestion intégrée de l’apprentissage à EDSC et du cadre intégré en matière de santé mentale dans le milieu de travail.

Dans le cadre de la Stratégie de l’effectif d’EDSC, la Stratégie de dotation et de recrutement appuie l’embauche axée sur l’excellence et crée un équilibre entre les possibilités de carrière pour les employés actuels d’EDSC et le renouvellement de l’effectif grâce au recrutement stratégique. Plusieurs activités ont été entreprises pour rendre les processus ministériels de dotation plus efficients et assurer la création d’un effectif représentatif et diversifié. Il s’agit notamment d’une nouvelle approche en matière d’embauche de cadres, d’initiatives visant à recruter des Autochtones, des jeunes et des diplômés récents, et de la création d’une page Web sur les possibilités de carrière à EDSC.

Pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle orientation en matière de dotation d’EDSC, les plans de dotation opérationnelle ont été instaurés en mai 2016. Ces plans harmonisent les approches de dotation prévues à l’échelle du Ministère, des directions générales et des régions et déterminent les mesures collectives à prendre. Une surveillance continue des stratégies de dotation est également effectuée pour cerner les tendances et rajuster la Stratégie de dotation et de recrutement en fonction des besoins émergents.

D’importants progrès ont également été réalisés dans la promotion de la gestion organisationnelle de l’apprentissage à EDSC. Pendant l’exercice 2016 à 2017, des priorités ministérielles en matière d’apprentissage ont été élaborées en analysant les plans de l’effectif et des plans d’apprentissage des directions générales et des régions. L’intégration complète de la planification de l’apprentissage à celle de l’effectif et à des activités, ainsi que le lancement d’un nouveau Système intégré de gestion de l’apprentissage/ SABA, aideront à élaborer des activités de formation et d’apprentissage qui répondent aux besoins opérationnels changeants et renforceront la capacité de l’effectif.

Pour s’attaquer aux risques liés aux obligations en matière de langues officielles et maintenir la capacité bilingue, EDSC a renforcé la prestation des cours d’apprentissage en langue seconde et a mis en œuvre des plans de transition pour les changements dans le profil linguistique des postes du groupe de relève de la direction. Les nouvelles lignes directrices sur l’apprentissage de la langue seconde accordent aussi une importance accrue au maintien des compétences linguistiques et au perfectionnement professionnel.

L’établissement d’un milieu de travail sain et respectueux en mettant l’accent sur la santé mentale demeure une priorité importante. Conformément au cadre intégré en matière de santé mentale dans le milieu de travail, EDSC a amélioré ses activités de sensibilisation et de mobilisation en matière de sensibilisation à la santé mentale, lancé des initiatives clés pour promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, encouragé les gestionnaires et les employés à s’attaquer à des problèmes de santé mentale, et mis en œuvre une stratégie pour évaluer l’efficacité de nos actions et des changements dans la culture et pour apporter des ajustements à mesure que nous irons de l’avant.

Program 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Program 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Program 2.1 : Compétences et emploi

Program 2.2 : Apprentissage

Program 3.1 : Travail

Program 4.1 : Sécurité du revenu

Program 4.2 : Développement social


Programme 
5.1 :
Services internes

Priorité no 10 :
Encourager le perfectionnement professionnel et favoriser un milieu de travail productif et efficace par la mise en œuvre de la Stratégie de l’effectif 2015-2020.

Viabilité des TI
Compte tenu de l’évolution constante de la TI, le Ministère doit répondre aux attentes des Canadiens en matière de services gouvernementaux en continuant de moderniser rapidement ses infrastructures de technologie tout en protégeant les renseignements personnels. Ainsi, il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de transformer, d’innover, de recycler et d’investir dans le secteur de la TI à un rythme assez souple pour soutenir les programmes et les services d’EDSC.

Afin de consacrer plus de temps à la prise de décisions opérationnelles pour tenir compte des changements apportés aux processus opérationnels et aux systèmes de TI, le Modèle des capacités opérationnelles ministériel (MCOM) et le Modèle de l’état futur des capacités (MEFC) ont été achevés. Le MCOM présente les capacités actuelles du Ministère et contribue à faciliter et à orienter davantage la planification stratégique et des investissements, l’analyse des risques et une compréhension transversale de l’orientation de l’organisation, en plus de préparer la mise en place d’une fonction de gestion des processus opérationnels à maturité. Jumelé au MEFC, il mène à une compréhension pleinement articulée de la situation actuelle et de l’état futur.

Le Ministère a mis en œuvre l’initiative de gestion du portefeuille des applications pour gérer l’ensemble de plateformes et d’applications de TI qui facilitent la prestation de services. Cela permettra de déterminer si le Ministère investira dans certaines applications de TI ou s’il s’en départira.

Le Ministère mène à maturité et améliore l’architecture de solution et d’entreprise en analysant les extrants de la gestion du portefeuille des applications, de l’évaluation des projets et des portefeuilles, des stratégies visant les applications ainsi que du contexte et de la stratégie opérationnels pour influer sur la planification des compétences et de la dotation et la planification financière en plus de déterminer des stratégies en matière d’applications.

L’élaboration d’une méthode pour intégrer la planification de la continuité des activités à tous les projets et initiatives de transformation est en cours.

Program 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Program 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Program 2.1 : Compétences et emploi

Program 2.2 : Apprentissage

Program 3.1 : Travail

Program 4.1 : Sécurité du revenu

Program 4.2 : Développement social

Programme 
5.1 :
Services internes

Priorité no 11 :
Élaborer et mettre en œuvre une infrastructure et des plateformes de TI modernes qui permettent de diffuser l’information de façon efficace et efficiente et en temps opportun

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