Stratégie ministérielle de développement durable

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

• Oui (31 mars 2015)

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006.

• 1,44 kt

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016, sans tenir compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

• 0,302 kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2015-2016 (en kt d’équivalent CO2).

• 0 kt

Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre les exercices 2005-2006 et 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

• Réduction de 79 %

Correction apportée aux émissions de GES de l’exercice de référence (indiquer si cet élément s’applique ou non).

• Sans objet

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

• Oui (1^eravril 2014)

7.2.1.2 Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible : 70 % d’ici le 31 mars 2016

• 40/48 (83 %) 12 spécialistes en achats et 36 spécialistes en gestion du matériel

7.2.1.3 Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2016

• 21/21 (100 %) 36 autres postes connexes, comme des spécialistes des achats, des gestionnaires du matériel et des locaux comptent également les achats écologiques dans leur évaluation du rendement. Vingt-deux gestionnaires et chefs fonctionnels.

Pourcentage des nouveaux marchés de services logistiques (en volume) comportant des mesures d’amélioration du rendement environnemental (en pourcentage de tous les nouveaux marchés de services logistiques).

Cible : 60 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2015-2016

• Atteint

La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2017.

• Atteint

Intégrer des conditions dans les marchés avec tous les fournisseurs, afin de s’assurer que 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile d’ici le 31 mars 2017.

Cible : 80 % des nouveaux marchés pour l’exercice 2015-2016

• Un contrat de Service géré d’impression (SGI) est en place et l’une des exigences connexes pour l’entrepreneur est la mise en place d’un programme de recyclage des cartouches d’encre.

7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

• Atteint

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation obligatoire de tous les nouveaux titulaires de carte (100 %) et des titulaires existants qui demandent une hausse du plafond de leur carte.

• Dépassé

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation en ligne des gestionnaires.

• Dépassé

Une approche visant à maintenir ou à accroître l’écologisation des lieux de travail du Ministère est en place à compter du 31 mars 2015.

Cible : Oui (31 mars 2015)

• Approche établie visant à maintenir ou à accroître l’écologisation du ministère.

7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

• En 2015-2016, le ministère a consommé 109,8 millions de feuilles de papier. On prévoit de réduire le volume par personne de 5 % en 2016-2017. Toutefois, avec l’embauche de plus de 1 100 employés supplémentaires pour la préparation à l’assurance-emploi, il est raisonnable de supposer que le nombre d’impressions augmentera, ce qui engendrera évidemment une augmentation de la consommation de papier.

• En poursuivant nos efforts en vue de réduire la consommation de papier grâce à un accès en ligne efficace aux fichiers et aux documents, nous avons réussi à déployer plus de 450 tablettes et continuons d’élargir notre base de clientèle grâce à des cahiers électroniques pour le cabinet des ministres, à des tablettes pour la communauté des cadres ministériels et à des tablettes pour les agents sur le terrain du Programme du travail. En outre, en partenariat avec SPC, l’installation du WI-FI du gouvernement du Canada par EDSC dans certaines salles de conférence nationales et zones de travail communes a également permis aux utilisateurs d’ordinateurs portables d’accéder aux fichiers et de les échanger en ligne pendant les réunions.
• Le marché de SGI exigeait que les taux soient inférieurs à la tranche 10:1 à 15:1. Le nombre d’utilisateurs par imprimante actuel est de 11,8:1, ce qui est supérieur à l’objectif du SCT, soit 8:1.
• Pour améliorer les pratiques écologiques en milieu de travail et lors des réunions écologiques, le Ministère vise à obtenir le statut « dépassé » tel qu’il est défini dans les lignes directrices de mise en œuvre de l’EOG pour ce domaine cible.

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé »

• EDSC a adopté une politique de dispositif unique stricte; toute exception doit être autorisée par le dirigeant principal de l’information (DPI).
• Obtention réussie de 1,2 ordinateur : Le taux d’un utilisateur décrit par le Conseil du Trésor a été obtenu au cours de l’exercice 2015-2016.
• La gestion des achats et des biens centralisée et le déploiement plus agressif des ordinateurs portables sont en cours pour réduire le ratio d’appareils.

7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible : vise à obtenir le statut « Atteint ».

• Atteint : Tous les déchets électroniques sont envoyés au Programme des ordinateurs pour les écoles ou à la Distribution des biens de la Couronne. La DGIIT s’est défaite de 3 470 dispositifs informatiques au cours de l’exercice 2015-2016.

7.3.1.8 Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Cible : EDSC fera une analyse pour déterminer les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer le niveau de rendement de cette nouvelle cible.

• Les bureaux d’Emploi et Développement social Canada se trouvent dans des immeubles loués et il revient à SPAC de collaborer avec les propriétaires pour réaliser cette activité.

7.3.1.9 Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

• Atteint

7.3.1.10 Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

• Atteint

7.4.1 EDSC entend mettre en place des outils électroniques, y compris les services en ligne et les services de dépôt direct pour réduire la paperasserie administrative associée aux services à la clientèle.

- Services en ligne : Pourcentage des demandes et des opérations exécutées au moyen des services en ligne

- Dépôt direct : Pourcentage des paiements et des opérations exécutées par dépôt direct

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

• Services en ligne : Pourcentage des demandes et des opérations exécutées au moyen des services en ligne

Résultats obtenus en 2015-2016 :

• 98,5 % des demandes d’assurance-emploi ont été soumises en ligne (cible : 97 %)
• 24,8 % des demandes de pension de retraite du RPC ont été soumises en ligne (cible : 25 %)
• 92,8 % des demandes faites dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS) et des formulaires d’information du syndic ont été soumis en ligne
• 69 % des demandes de Subvention incitative aux apprentis (SIA) ont été soumises en ligne
• 69,5 % des demandes de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti ont été soumises en ligne
• 30,7 % des demandes de Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) ont été soumises en ligne.
• 84,1 % des relevés d’emploi ont été reçus par voie électronique (cible 81 %)
• 36,2 % des prestataires de l’assurance-emploi ont utilisé Mon dossier Service Canada (pas de cible)
• 46 % des nouvelles demandes de SV ont été enregistrées grâce à l’inscription proactive (pas d’objectif)

Dépôt direct : Pourcentage des versements et des transactions effectués par dépôt direct

Résultats obtenus en 2015-2016 :

• 94,7 % des prestations de l’assurance-emploi ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)
• 95,3 % des prestations du RPC ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)
• 96,8 % des prestations de la SV ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)