Stratégie ministérielle de développement durable

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Sur cette page

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Emploi et Développement social Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du Ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Mesure du rendement
Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

  • Oui (31 mars 2015)

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006.

  • 1,44 kt

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016, sans tenir compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

  • 0,302 kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2015-2016 (en kt d’équivalent CO2).

  • 0 kt

Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre les exercices 2005-2006 et 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

  • Réduction de 79 %

Correction apportée aux émissions de GES de l’exercice de référence (indiquer si cet élément s’applique ou non).

  • Sans objet

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

Mesure du rendement
Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

  • Oui (1eravril 2014)

7.2.1.2 Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible : 70 % d’ici le 31 mars 2016

  • 40/48 (83 %) 12 spécialistes en achats et 36 spécialistes en gestion du matériel

7.2.1.3 Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2016

  • 21/21 (100 %) 36 autres postes connexes, comme des spécialistes des achats, des gestionnaires du matériel et des locaux comptent également les achats écologiques dans leur évaluation du rendement. Vingt-deux gestionnaires et chefs fonctionnels.
Cible du ministère concernant les achats écologiques : indicateur de rendement 1

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des nouveaux marchés de services logistiques comporteront des mesures d’amélioration du rendement environnemental.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Pourcentage des nouveaux marchés de services logistiques (en volume) comportant des mesures d’amélioration du rendement environnemental (en pourcentage de tous les nouveaux marchés de services logistiques).

Cible : 60 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2015-2016

  • Atteint
Cible du ministère concernant les achats écologiques : indicateur de rendement 2

L’efficacité énergétique cotée moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 sera de 10 litres aux 100 km ou moins.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017.

  • Atteint
Cible du ministère concernant les achats écologiques : indicateur de rendement 3

Cible du ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Intégrer des conditions dans les marchés avec tous les fournisseurs, afin de s’assurer que 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile d’ici le 31 mars 2017.

Cible : 80 % des nouveaux marchés pour l’exercice 2015-2016

  • Un contrat de Service géré d’impression (SGI) est en place et l’une des exigences connexes pour l’entrepreneur est la mise en place d’un programme de recyclage des cartouches d’encre.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation obligatoire de tous les nouveaux titulaires de carte (100 %) et des titulaires existants qui demandent une hausse du plafond de leur carte.

  • Dépassé

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation en ligne des gestionnaires.

  • Dépassé

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Une approche visant à maintenir ou à accroître l’écologisation des lieux de travail du Ministère est en place à compter du 31 mars 2015.

Cible : Oui (31 mars 2015)

  • Approche établie visant à maintenir ou à accroître l’écologisation du ministère.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • En 2015-2016, le ministère a consommé 109,8 millions de feuilles de papier. On prévoit de réduire le volume par personne de 5 % en 2016-2017. Toutefois, avec l’embauche de plus de 1 100 employés supplémentaires pour la préparation à l’assurance-emploi, il est raisonnable de supposer que le nombre d’impressions augmentera, ce qui engendrera évidemment une augmentation de la consommation de papier.
  • En poursuivant nos efforts en vue de réduire la consommation de papier grâce à un accès en ligne efficace aux fichiers et aux documents, nous avons réussi à déployer plus de 450 tablettes et continuons d’élargir notre base de clientèle grâce à des cahiers électroniques pour le cabinet des ministres, à des tablettes pour la communauté des cadres ministériels et à des tablettes pour les agents sur le terrain du Programme du travail. En outre, en partenariat avec SPC, l’installation du WI-FI du gouvernement du Canada par EDSC dans certaines salles de conférence nationales et zones de travail communes a également permis aux utilisateurs d’ordinateurs portables d’accéder aux fichiers et de les échanger en ligne pendant les réunions.
  • Le marché de SGI exigeait que les taux soient inférieurs à la tranche 10:1 à 15:1. Le nombre d’utilisateurs par imprimante actuel est de 11,8:1, ce qui est supérieur à l’objectif du SCT, soit 8:1.
  • Pour améliorer les pratiques écologiques en milieu de travail et lors des réunions écologiques, le Ministère vise à obtenir le statut « dépassé » tel qu’il est défini dans les lignes directrices de mise en œuvre de l’EOG pour ce domaine cible.

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé »

  • EDSC a adopté une politique de dispositif unique stricte; toute exception doit être autorisée par le dirigeant principal de l’information (DPI).
  • Obtention réussie de 1,2 ordinateur : Le taux d’un utilisateur décrit par le Conseil du Trésor a été obtenu au cours de l’exercice 2015-2016.
  • La gestion des achats et des biens centralisée et le déploiement plus agressif des ordinateurs portables sont en cours pour réduire le ratio d’appareils.

7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible : vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint : Tous les déchets électroniques sont envoyés au Programme des ordinateurs pour les écoles ou à la Distribution des biens de la Couronne. La DGIIT s’est défaite de 3 470 dispositifs informatiques au cours de l’exercice 2015-2016.

7.3.1.8 Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Cible : EDSC fera une analyse pour déterminer les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer le niveau de rendement de cette nouvelle cible.

  • Les bureaux d’Emploi et Développement social Canada se trouvent dans des immeubles loués et il revient à SPAC de collaborer avec les propriétaires pour réaliser cette activité.

7.3.1.9 Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint

7.3.1.10 Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients

D’ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l’environnement.

Meilleure pratique

Niveau de rendement atteint

7.4.1 EDSC entend mettre en place des outils électroniques, y compris les services en ligne et les services de dépôt direct pour réduire la paperasserie administrative associée aux services à la clientèle.

- Services en ligne : Pourcentage des demandes et des opérations exécutées au moyen des services en ligne

- Dépôt direct : Pourcentage des paiements et des opérations exécutées par dépôt direct

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Services en ligne : Pourcentage des demandes et des opérations exécutées au moyen des services en ligne

Résultats obtenus en 2015-2016 :

  • 98,5 % des demandes d’assurance-emploi ont été soumises en ligne (cible : 97 %)
  • 24,8 % des demandes de pension de retraite du RPC ont été soumises en ligne (cible : 25 %)
  • 92,8 % des demandes faites dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS) et des formulaires d’information du syndic ont été soumis en ligne
  • 69 % des demandes de Subvention incitative aux apprentis (SIA) ont été soumises en ligne
  • 69,5 % des demandes de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti ont été soumises en ligne
  • 30,7 % des demandes de Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) ont été soumises en ligne.
  • 84,1 % des relevés d’emploi ont été reçus par voie électronique (cible 81 %)
  • 36,2 % des prestataires de l’assurance-emploi ont utilisé Mon dossier Service Canada (pas de cible)
  • 46 % des nouvelles demandes de SV ont été enregistrées grâce à l’inscription proactive (pas d’objectif)

Dépôt direct : Pourcentage des versements et des transactions effectués par dépôt direct

Résultats obtenus en 2015-2016 :

  • 94,7 % des prestations de l’assurance-emploi ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)
  • 95,3 % des prestations du RPC ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)
  • 96,8 % des prestations de la SV ont été versées par dépôt direct (cible 90 %)

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Le ministère a lancé l’initiative de l’édition intelligente en 2010 pour réduire le volume des imprimés et profiter des nouvelles technologies pour encourager les Canadiens à obtenir l’information dont ils ont besoin sous forme électronique. L’initiative a permis de réaliser des économies importantes en réduisant grandement les coûts d’impression, de distribution et d’entreposage des publications.

Toutes les publications d’EDSC ont été examinées attentivement et toute impression doit dorénavant être justifiée par des motifs solides reposant sur les besoins des destinataires et un plan de distribution détaillé pour chaque produit imprimé.

Les coûts d’impression, de distribution et d’entreposage des publications ont diminué, passant de 2,1 M$ en 2010-2011 à 400 000 $ en 2013-2014, à 324 000 $ en 2014-2015 et à 227 000 $ en 2015-2016.

6. Système de gestion du développement durable

À l’appui du programme de modernisation d’EDSC, la vision du Ministère est d’intégrer efficacement la viabilité environnementale dans ses activités courantes et sa prestation de services aux Canadiens, de façon à réduire son empreinte écologique.

Au cours du dernier exercice, EDSC a amélioré son point de vue sur la viabilité environnementale dans le cadre de l’élaboration de politiques et de programmes, et de la prestation de services. L’accent mis sur les services numériques d’abord n’est qu’un exemple des pratiques efficaces en matière de viabilité environnementale mises en œuvre au sein du ministère.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Stratégie de développement durable d’EDSC et le processus d’évaluation environnementale stratégique, consulter le site Web du Ministère publications sur le développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2015-2016, Emploi et Développement social a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions d’Emploi et Développement social ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016 pour le Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Stratégie de développement durable d’EDSC et le processus d’évaluation environnementale stratégique, consulter le site Web du Ministère publications sur le développement durable.

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