Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada 2015–2016 Rapport ministériel sur le rendement

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.

Dans la page

Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Description

Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d’aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d’information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d’obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d’information personnalisés permettent d’aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l’appui d’un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (p. ex. besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d’appel de programme ou les ressources en personne appropriés.

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
19 451 397 19 227 051 (224 346)

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
23 22 (1)

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier

Pourcentage d’appels généraux traités par un agent de la ligne 1 800 O-Canada dans un délai de 18 secondes

Source : Données administratives

85 %

Résultat réel :
2015–2016 : 76,0 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 80 %
2013–2014 : 86 %
2012–2013 : 85 %
2011–2012 : 73 %
2010–2011 : 87 %

Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada

Source : Données administratives

85 %

Résultat réel :
2015–2016 : 90,7 %

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Description

Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d’un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d’offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l’entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un accès en ligne simple et sécurisé de manière à réunir un certain nombre de services et à permettre notamment aux clients de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sûre avec le Ministère.

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
16 665 198 14 394 069 (2 271 129)

*L’écart est principalement attribuable aux retards dans les projets d’investissement à l’appui de ce programme.

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
117 113 (4)

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services en ligne

Taux de convivialité en pourcentage de Canada.ca

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services sur un portail Web sécurisé, au besoin

Taux de convivialité en pourcentage du portail Web sécurisé de Service Canada

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 80,8 %

*Pour cet indicateur, différentes mesures ont été mises à l’essai au titre des données de référence durant l’exercice visé. Les mises à l’essai ont permis l’élaboration de mesures qui seront utilisées dans l’exercice à venir, mais les données découlant de ces mises à l’essai n’étaient pas valides aux fins de déclaration pour l’exercice visé.

Sous-programme : Points de service en personne

Sous-programme : Points de service en personne Description

Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l’information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l’égard de programmes comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d’appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers.

Sous-programme : Points de service en personne Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
27 083 404 21 944 914 (5 138 490)

*Ce sous-programme comprend les montants prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce sous-programme exclut les montants de l’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leurs programmes respectifs (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Sous-programme : Points de service en personne Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
350 264 (86)

*Ce sous-programme comprend les ETP prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce sous-programme exclut les ETP pour l’assurance-emploi, la SV, le RPC et les prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leurs programmes respectifs (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Sous-programme : Points de service en personne Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d’utiliser le libre-service

Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 83,8 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 83,5 %
2013–2014 : 81,8 %
2012–2013 : non disponible

Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Sous-programme : Passeport

Sous-programme : Passeport Description

Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom de Citoyenneté et Immigration Canada. Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l’ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l’identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur.

Sous-programme : Passeport Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
157 636 259 130 634 082 (27 002 177)

*À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ressources prévues à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous-programme : Passeport Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
2 265 1 949 (316)

*À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ETP prévus à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés au titre des ETP demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous-programme : Passeport Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99,8 %*

Résultat antérieur :
2015–2016 : non disponible

*Service Canada a offert un rendement considérablement supérieur aux niveaux cibles, ce qui s’est traduit par une meilleure prestation de service aux Canadiens. La cible est établie en consultation avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à titre de norme opérationnelle minimale. L’importance de cette mesure à l’égard de la qualité globale du service signifie toutefois que Service Canada fait tout en son pouvoir pour dépasser la cible.

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Description

Les services offerts au nom d’autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l’aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l’authentification des clients et la validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères.

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
2 388 334 2 805 972 417 638

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
21 28 7

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d’autres ministères fédéraux

Nombre de demandes de service en personne au nom d’autres ministères fédéraux

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 390 300

Pourcentage de transactions en personne répondant aux attentes des ministères clients telles qu’établies dans les ententes sur les niveaux de service

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

*L’ajout de cet indicateur partait du principe que de nouvelles ententes entre Service Canada et d’autres ministères concernés seraient officialisées durant l’exercice visé. Étant donné qu’aucune nouvelle entente n’a été signée cette année, il n’est pas possible de calculer un résultat valide pour cette mesure à l’heure actuelle.

Programme : Compétences et emploi

Sous-programme : Assurance–emploi

Sous-programme : Assurance–emploi Description

Le régime d’assurance-emploi offre de l’aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il vise également les personnes qui s’absentent du travail en raison d’événements bien précis de la vie (maladie, grossesse, soins à un nouveau-né ou à un enfant adopté, ou encore à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir). Depuis le 1er janvier 2011, les travailleurs autonomes peuvent également recevoir ce soutien du revenu dans le cadre de prestations spéciales. Les personnes sans emploi reçoivent des prestations d’assurance-emploi si elles ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d’admissibilité. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l’assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le versement des prestations d’assurance-emploi relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et à l’identification des clients; ainsi que prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi et assurées par les partenaires provinciaux, territoriaux et autres figurent à la section 2.1.2, qui porte sur les ententes sur le développement du marché du travail. Ce programme est financé aux termes de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi.

Sous-programme : Assurance–emploi Analyse du rendement et leçons tirées

Le régime d’assurance-emploi a continué d’offrir une aide financière temporaire aux travailleurs en situation d’ajustement. La proportion de prestataires ordinaires de l’assurance-emploi n’ayant pas épuisé leurs semaines de prestation s’établissait à 65,3 % en 2014-2015, soit une proportion semblable à celle de l’exercice précédent.

En outre, la proportion de prestataires ordinaires de l’assurance-emploi qui n’étaient pas des prestataires fréquents s’établissait à 77,3 % en 2014-2015, contre 76,6 % en 2013-2014. Les prestataires fréquents sont des personnes qui ont présenté trois demandes ou plus de prestations régulières ou de prestations de pêcheur de l’assurance-emploi, et qui ont reçu de telles prestations pendant plus de 60 semaines dans les cinq dernières années.

Grâce aux prestations spéciales d’assurance-emploi, le régime d’assurance-emploi a continué de contribuer largement à appuyer les employées et les travailleuses autonomes enceintes, et les employés et les travailleurs autonomes qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. En 2014-2015, les prestataires d’assurance-emploi qui ont touché à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales ont utilisé en moyenne 94,2 % des 50 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit, soit une proportion semblable à celle de l’exercice précédent. Pour en savoir plus, consulter le chapitre II du Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi 2014-2015.

En 2015-2016, le Ministère s’est employé à donner suite aux engagements du gouvernement relatifs au régime d’assurance-emploi, notamment l’élimination des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi qui restreignaient l’accès pour les personnes qui intégraient ou réintégraient le marché du travail, c’est-à-dire les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (DEREMPA), et la mise en œuvre du nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations d’assurance-emploi. Le Ministère a aussi surveillé la situation économique dans toutes les régions du Canada en raison du ralentissement du secteur des produits de base. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé des mesures rapides pour améliorer le régime d’assurance-emploi, y compris l’offre de semaines additionnelles de prestations régulières d’assurance-emploi pendant un an dans les 15* régions qui ont été les plus touchées par le ralentissement du secteur des produits de base.

De plus, le Ministère a poursuivi son examen des paramètres de l’assurance-emploi. Le processus d’examen des paramètres compte plusieurs étapes et consiste à analyser et à comparer les marchés du travail à l’échelle du pays. À partir de cet examen, le gouvernement déterminera si les régions économiques actuelles de l’assurance-emploi reflètent toujours les caractéristiques des marchés du travail régionaux. L’examen en cours des paramètres régionaux de l’assurance-emploi a été amorcé le 11 septembre 2013.

Enfin, le Ministère a surveillé les résultats de l’initiative Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé l’annulation des changements apportés au régime d’assurance-emploi en 2012, qui précisaient les types d’emploi que les travailleurs au chômage devaient rechercher et accepter.

*Le gouvernement a annoncé 12 régions dans le budget de 2016, et 3 régions supplémentaires ont été annoncées en mai 2016.

Sous-programme : Assurance–emploiRessources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
16 758 435 835 18 113 086 366 1 354 650 531

*Les paiements de prestations d’assurance-emploi étaient supérieurs à ceux prévus, en grande partie en raison de la hausse du chômage.

Sous-programme : Assurance–emploiRessources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
6 242 7 354 1 112

*L’écart dans les ETP est principalement attribuable au nombre supérieur d’employés affectés au traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi reçues.

Sous-programme : Assurance–emploi Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire

Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui n’ont pas épuisé toutes leurs semaines de prestations

Source : Données administratives sur l’assurance-emploi

75 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 65,3 %**
2013–2014 : 65,7 %
2012–2013 : 67,4 %
2011–2012 : 67,1 %
2010–2011 : 73,2 %

Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui reçoivent des prestations et qui ne sont pas des prestataires fréquents

Source : Données administratives sur l’assurance-emploi

75 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 77,3 %
2013–2014 : 76,6 %
2012–2013 : 76,4 %
2011–2012 : 77,4 %

Proportion des 50 semaines de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi pour une année complète qui est utilisée par les parents d’un nouveau-né

Source : Données administratives sur l’assurance-emploi

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 94,2 %
2013–2014 : 93,8 %
2012–2013 : 93,7 %
2011–2012 : 93,5 %
2010–2011 : 93,6 %

Les clients sont identifiés de façon précise pour leur permettre de recevoir les services ou les prestations appropriés dans le cadre des programmes nécessitant un numéro d’assurance sociale

Taux d’exactitude des numéros d’assurance sociale légitimes inscrits au Registre d’assurance sociale

Source : Données administratives

99,9 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99,9 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 99,9 %
2013–2014 : 99,9 %
2012–2013 : 99,9 %

Les Canadiens admissibles obtiennent un numéro d’assurance sociale en temps opportun

Pourcentage de numéros d’assurance sociale émis lors d’une visite en personne (d’après le nombre de demandes complètes accompagnées de toute la documentation d’appui)

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99,2 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 99,2 %
2013–2014 : 99,4 %
2012–2013 : 99 %

Les prestataires d’assurance-emploi reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun

Pourcentage des paiements ou des avis de non-paiement d’assurance-emploi envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt d’une demande

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 83,8 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 72,3 %
2013–2014 : 69,3 %
2012–2013 : 74,5 %

Les clients qui présentent des demandes de réexamen de décisions relatives à l’assurance-emploi reçoivent une décision de réexamen en temps opportun

Pourcentage des demandes de réexamen de décisions traitées dans les 30 jours suivant leur réception

Source : Données administratives

70 %

Résultat réel :
2015–2016 : 56,1 %***

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 45,4 %
2013–2014 : 66,4 %

Les demandeurs d’assurance-emploi admissibles reçoivent le montant de prestation exact

Taux d’exactitude des paiements d’assurance-emploi (moyenne mobile sur 12 mois)

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 93,5 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 95,5 %****
2013–2014 : 95,4 %
2012–2013 : 94,1 %

Les Canadiens obtiennent des renseignements sur l’assurance-emploi en communiquant avec les centres d’appel spécialisés

Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent de l’assurance-emploi a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 37 %*****

Résultat antérieur :
2014–2015 : 45 %

*Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance-emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2015-2016.

**Ce taux légèrement inférieur s’explique en partie par une période d’admissibilité à l’assurance-emploi plus courte, en moyenne, au Canada, découlant de l’amélioration des taux de chômage dans certaines régions.

***L’augmentation imprévue du nombre de demandes reçues dans l’Ouest canadien a eu l’effet le plus significatif sur le résultat. Cette augmentation découle essentiellement de l’instabilité économique dans le secteur pétrolier et gazier. Plusieurs mesures ont été entreprises dans le cadre d’un plan global visant à réduire la charge de travail et à améliorer le rendement.

****Les résultats de 2014-2015 publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 ont été revus à la baisse, passant de 95,3 à 95,5 %. Ce taux reflétait le fait que quelques erreurs relevées dans les examens de la vérification de l’exactitude des paiements de l’assurance-emploi étaient toujours considérées comme « potentielles ». Une fois ces questions en suspens résolues, le taux d’exactitude a été porté à 95,5 %.

*****Globalement, les résultats du niveau de service sont principalement attribuables au nombre d’appels dépassant la capacité de réponse et à leur complexité accrue, ce qui a augmenté le délai moyen de traitement des appels. Même si le réseau de centres d’appels de l’assurance-emploi n’a pas atteint les cibles fixées, les agents ont réglé près de 87 % des appels au premier point de contact. À la suite de l’annonce dans le budget de 2016 d’investir 73 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi, on s’attend à ce que, d’ici mars 2017, l’accessibilité et le niveau de service dans ces centres augmentent sensiblement.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailDescription

Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi à trouver du travail et à retourner au travail, ainsi que pour favoriser la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Ces ententes prévoient le versement d’un financement de programme et d’un financement administratif aux provinces et aux territoires tous les ans afin de leur permettre de concevoir et d’offrir des prestations d’emploi et des mesures de soutien. Les prestations d’emploi offrent aux participants admissibles à l’assurance-emploi des avantages tels que des subventions pour le perfectionnement des compétences et le travail autonome ainsi que des subventions salariales, tandis que des services d’emploi sont offerts à toutes les personnes sans emploi au Canada. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi prévoient le versement de prestations d’assurance-emploi aux personnes admissibles. Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailAnalyse du rendement et leçons tirées

Les analyses du rendement pour les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) sont publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi lorsque les données sont complètes et ont été vérifiées auprès des provinces et territoires. Veuillez vous reporter au chapitre 3 du Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi, qui est accessible sur le site Web d’EDSC.

EDSC continue de surveiller et d’évaluer le rendement des Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS), et de faire rapport à ce sujet. Les indicateurs de rendement comprennent les éléments « clients actifs ayant bénéficié de services », « retour au travail » et « prestations non versées ». Les évaluations des EDMT sont élaborées en collaboration avec les provinces et les territoires, et les résultats rendent compte de l’efficacité des ententes et de l’obtention de résultats généralement positifs pour les participants. En général, la participation à des EDMT se traduit par une amélioration de la situation d’emploi des participants : revenus d’emploi accrus, taux d’emploi plus élevé et utilisation réduite des prestations d’assurance-emploi. Les résultats cumulatifs des EDMT se comparent avantageusement à ceux de programmes semblables exécutés à l’étranger.

En outre, le Ministère a mis de l’avant des accords modifiés sur l’échange de renseignements relativement aux EDMT et a amélioré les systèmes de données pour rendre plus efficients l’échange de renseignements et le ciblage des clients de l’assurance-emploi. En 2015-2016, la province de la Colombie-Britannique a signé une entente modifiée sur l’échange de renseignements en matière d’EDMT et a lancé un projet pilote en vue d’intervenir rapidement pour les clients qui ont récemment perdu leur emploi.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRessources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
2 145 648 192 2 145 374 628 (273 564)

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRessources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
43 39 (4)

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRésultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les ententes sur le développement du marché du travail permettent aux provinces et aux territoires de verser des prestations d’assurance-emploi aux clients admissibles et d’offrir des services d’emploi à tous les Canadiens sans emploi

Nombre de clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir reçu des prestations ou des services d’intervention d’un programme d’emploi

Source : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi

Les provinces et les territoires établissent les cibles**

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 173 593
2013–2014 : 171 956
2012–2013 : 161 993
2011–2012 : 185 029

Proportion des clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir épuisé leurs semaines de prestations ou après avoir reçu des services d’intervention*

Source : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi

Les provinces et les territoires établissent les cibles**

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 53,6 %
2013–2014 : 58,9 %
2012–2013 : 59,4 %
2011–2012 : 60,9 %

*Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d'assurance-emploi 2014-2015.

**Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles de rendement pour les programmes financés dans le cadre de leur entente sur le développement du marché du travail.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiDescription

Les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l’augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d’offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets : la Subvention canadienne pour l’emploi, qui favorise une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu’ils réalisent en ce sens en leur offrant de l’aide financière selon le principe du partage des coûts afin qu’ils aident les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; la formation parrainée par l’employeur, qui appuie la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; les services d’emploi et les mesures de soutien connexes, qui visent à accroître la participation des Canadiens au marché du travail tout en accordant la priorité aux travailleurs sans emploi qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l’emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Toutefois, la nouvelle entente du Québec comprend un engagement à l’égard du renforcement de la production de rapports et de la responsabilisation. Ces ententes complètent d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’aide à l’emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, notamment aux termes des EDMT, des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiAnalyse du rendement et leçons tirées

L’examen de la deuxième année de la Subvention canadienne pour l’emploi (SCE) a été entrepris. Il ressort notamment de l’examen que la SCE répond généralement aux besoins des employeurs, qu’une souplesse est essentielle pour s’assurer que les besoins du marché du travail sont comblés, et qu’il existe certaines difficultés administratives. Au total, dans la première année (2014-2015), plus de 37 000 participants ont profité d’une formation soutenue par plus de 5 000 employeurs dans le cadre de la SCE.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRessources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
501 938 416 501 710 970 (227 446)

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRessources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
17 14 (3)

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRésultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation des employeurs à la formation axée sur les compétences ainsi que les investissements à cet égard

Nombre de participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
2014–2015 : 362 000**

Contribution moyenne des employeurs au Fonds canadien pour l’emploi au cours d’une année donnée

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
2014–2015 : 480 $

Changement du statut d’emploi des participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

*Les rapports des provinces et des territoires doivent être présentés à l’automne 2016.

**Chiffres fondés sur les rapports d’une majorité de provinces et de territoires.

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Description

Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d’emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d’emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d’ententes bilatérales (visant 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un montant maximal prédéterminé) pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser un montant équivalent à celui du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l’exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d’emploi; établissement de liens entre les employeurs et les personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et services destinés aux personnes handicapées s’ajoutent à d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (p. ex. les ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées). Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Analyse du rendement et leçons tirées

Les administrations provinciales et territoriales doivent faire rapport des résultats des programmes financés dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Les rapports annuels provinciaux et territoriaux contenant ces renseignements pour 2014-2015 sont disponibles en ligne.

Dans le cadre des nouvelles EMTPH, les provinces et les territoires ont convenu de faire rapport sur 10 nouveaux indicateurs de rendement. Une année de transition (2014-2015) a été autorisée pour permettre aux administrations de satisfaire progressivement aux exigences en matière de rapport, et l’on s’attend à des déclarations complètes dans les rapports annuels de 2015-2016 (sauf en cas d’exception particulière dont auront convenu le gouvernement du Canada et la province ou le territoire concerné).

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
222 904 863 222 786 942 (117 921)

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
8 7 (1)

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en améliorant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens

Nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes

Source : Données administratives

13

Résultat réel :
2015–2016 :13

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Nombre de clients servis

Source : Données administratives

Année de référence (en raison de modifications du programme)

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
2014–2015 : environ 352 000**

*Il y a un délai d’un an l’obtention des données.

**Le nombre de clients ayant obtenu des services est déterminé d’après les rapports annuels des provinces et des territoires pour 2014-2015 qui ont été diffusés jusqu’ici. EDSC attend la confirmation des deux dernières administrations concernant le nombre de clients qui ont reçu des services. De plus, il y a des cas où un même client a reçu des services de plus d’un programme financé dans le cadre de l’EMTPH et a été inclus plus d’une fois dans le compte.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Description

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu’ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d’un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d’emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d’intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapéesAnalyse du rendement et leçons tirées

Dans le budget de 2013, le gouvernement a annoncé une majoration permanente de 10 millions de dollars par année du Fonds d’intégration à compter de 2015-2016. Il a aussi annoncé dans ce budget que le Fonds d’intégration ferait l’objet de réformes afin qu’il fournisse des solutions de formation davantage axées sur la demande pour les personnes handicapées et qu’il soit mieux adapté aux besoins du marché du travail.

Par conséquent, le Fonds d’intégration a servi plus de Canadiens en 2015-2016 qu’au cours de l’exercice précédent. Le nombre de personnes servies est passé de 3 473 en 2014-2015 à 4 509 en 2015-2016. Par ailleurs, le nombre de clients qui ont trouvé un emploi après avoir participé à une activité du programme a augmenté, passant de 1 455 à 1 950, et le nombre de ceux qui sont retournés aux études est passé de 192 en 2014-2015 à 289 en 2015-2016.

En 2015-2016, la cible du Fonds d’intégration concernant le nombre de participants ayant amélioré leur employabilité n’a pas été atteinte en raison de retards imprévus compte tenu des élections fédérales. Malgré ces retards, le nombre de participants ayant amélioré leur employabilité est passé de 3 075 en 2014-2015 à 3 133 en 2015-2016.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
49 704 737 39 680 765 (10 023 972)

*Il y a eu certains retards dans l’approbation et l’exécution des projets en 2015-2016. En particulier, l’impossibilité d’approuver les projets durant la période de convocation des électeurs et les retards durant la période de transition qui a suivi les élections fédérales de 2015 ont eu une incidence sur l’approbation et l’exécution des projets.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
62 51 (11)

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études

Nombre de clients dont l’employabilité s’est améliorée

Source : Données administratives

4 700

Résultat réel :
2015–2016 : 3 133*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 3 075
2013–2014 : 3 942
2012–2013 : 3 786

Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

Source : Données administratives

2 000

Résultat réel :
2015–2016 : 1 950

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

*Il y a eu certains retards dans l’exécution des projets en 2015-2016 en raison des élections fédérales.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Description

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail actuel en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La SEJ est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale au moyen d’accords de contribution. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ.

SSous-programme : Stratégie emploi jeunesseAnalyse du rendement et leçons tirées

Dans le budget de 2014, le gouvernement s’est engagé à examiner la SEJ pour l’arrimer davantage à la réalité changeante du marché du travail, et pour veiller à ce que les investissements fédéraux dans l’emploi pour les jeunes procurent aux jeunes Canadiens des expériences de travail concrètes dans des domaines très demandés, comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés. En 2015-2016, le Ministère :

  • a collaboré avec d’autres ministères pour mettre en place de nouvelles orientations;
  • a commencé à mettre en œuvre les réformes issues de l’examen de la SEJ;
  • a poursuivi l’élaboration des politiques.

Dans l’ensemble, la SEJ a aidé un nombre considérable de jeunes à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités nécessaires afin de bien s’intégrer à la population active. En 2015-2016, EDSC, au moyen de la SEJ, a fourni des services à 42 279 jeunes Canadiens. De ce nombre, près de 679 sont retournés aux études et environ 5 469 ont trouvé un emploi ou un travail autonome grâce aux programmes Objectif carrière et Connexion compétences.

L’Évaluation sommative de l’initiative horizontale SEJ a été publiée le 29 juillet 2015. Il est ressorti de l’évaluation que la SEJ demeure pertinente dans le contexte du marché du travail actuel, et qu’elle continue d’avoir une incidence positive sur la vie des jeunes canadiens. Le rapport d’évaluation sommative est accessible en ligne :

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
264 210 526 215 810 545 (48 399 981)

*Il y a eu certains retards dans l’approbation et l’exécution des projets en 2015-2016, en raison des élections fédérales.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
312 359 47

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études

Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours

Source : Données administratives

46 000

Résultat réel :
2015–2016 : 42 279

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié.

Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

Source : Données administratives

6 000

Résultat réel :
2015–2016 : 5 469

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 3 075
2013–2014 :3 942
2012–2013 : 3 786

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Description

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés qui permet d’offrir aux chômeurs âgés (de 55 à 64 ans) des services d’aide à l’emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l’expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d’accroître leur employabilité. Elle permet d’aider les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui enregistrent un taux de chômage élevé, qui sont touchées par d’importantes compressions ou fermetures, qui connaissent un déséquilibre des compétences et où les besoins des employeurs ne sont pas comblés. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires doivent désigner des collectivités précises qui participeront à l’Initiative, concevoir et mettre en œuvre des projets, surveiller les projets et produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ, techniques d’entrevue, services d’orientation, techniques de recherche d’emploi) et au moins deux activités d’amélioration de l’employabilité (reconnaissance des acquis, formation axée sur les compétences, acquisition d’expérience de travail ou préparation au travail autonome). Les investissements du gouvernement du Canada dans l’ICTA s’ajoutent au financement offert au moyen de divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d’aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, dont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette initiative est financée au moyen du paiement de transfert suivant : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Analyse du rendement et leçons tirées

En 2015-2016, les provinces et les territoires ont mis en œuvre le programme Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) au moyen de l’exécution de plus de 130 projets ciblant 3 580 travailleurs âgés au chômage. Grâce à une participation continue des provinces et territoires par le truchement de conférences téléphoniques multilatérales, d’ateliers annuels et d’évaluations de programme, ceux-ci ont pu se faire une idée des pratiques exemplaires et des leçons retenues. Les provinces et territoires ont aussi mis à profit les marges de manœuvre prévues par leurs ententes bilatérales pour concevoir et exécuter des programmes novateurs et efficaces destinés aux travailleurs âgés, ce qui a aidé les membres de cette cohorte à obtenir des emplois ou à accroître leur employabilité dans les marchés du travail uniques en leur genre et en évolution à l’échelle du pays.

Les évaluations des diverses phases du programme effectuées jusqu’ici révèlent l’obtention de résultats constants. Les plus récentes constatations du rapport d’évaluation sommative (publié en juillet 2014) indiquent que 75 % des participants aux projets de l’ICTA ont trouvé un emploi rémunéré après leur participation au programme, et que la majorité des anciens participants à l’ICTA ayant répondu au sondage estimaient que leur participation au programme avait amélioré leur employabilité.

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
25 073 735 22 610 439 (2 463 296)

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
9 10 1

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et les expériences d’apprentissage nécessaires, et de profiter des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou accroître leur employabilité.

Nombre de projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés approuvés ou dont la prolongation a été acceptée

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 131

Résultat antérieur :
2014–2015 : 156

Nombre de clients ciblés par les provinces et territoires pour leur participation à des projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 3 585

Résultat antérieur :
2014–2015 : 3 421

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Description

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d’appuyer la capacité professionnelle locale d’offrir des services et de l’aide aux chercheurs d’emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l’incitation à l’investissement; et le regroupement des efforts et des ressources des intervenants pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies. Le Fonds d’habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d’habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Analyse du rendement et leçons tirées

Le Fonds d’habilitation constitue un investissement soutenu dans le développement des ressources économiques et humaines au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Un financement stable permet aux organisations bénéficiaires du Fonds d’habilitation d’établir des partenariats à long terme et d’obtenir des fonds d’autres sources. En 2015-2016, les organisations ont réussi à mobiliser plus de 22 millions de dollars en financement. Les approches axées sur l’établissement de partenariats et la mise à profit des partenariats en place s’avèrent importantes, car elles contribuent à éviter le double emploi, à se forger une crédibilité, à créer des synergies et à renforcer les efforts de développement économique des organisations, et elles ont permis de produire des résultats positifs, notamment la création de 575 emplois.

En 2015-2016, le Ministère a concentré ses efforts dans trois principaux domaines pour faire progresser le travail des organisations bénéficiaires du Fonds d’habilitation :

  • La mise en œuvre de sa stratégie et de son cadre de mesure du rendement, ainsi que la mise à l’essai d’un système de mesure et de communication des résultats et des retombées. Le projet pilote produit des résultats positifs pour ce qui est de satisfaire aux exigences en matière de rapport tout en permettant de mesurer certains avantages intangibles.
  • Une disponibilité accrue de données plus locales, notamment celles sur la vigueur économique des marchés du travail, l’offre et la demande de compétences, et d’autres indicateurs clés. Conjuguées à des renseignements locaux, ces données ont soutenu l’adoption d’approches plus axées sur des éléments probants dans les CLOSM.
  • La poursuite de la mise en œuvre du Réseau d’action économique (RAE) pour les CLOSM. Le RAE comprend des réunions régulières de sous-groupes thématiques, du comité exécutif et de ministères et d’organismes fédéraux ayant des mandats économiques. Il s’agit d’un mécanisme concret de consultation et de collaboration, qui a donné lieu à l’élaboration d’un certain nombre d’initiatives de collaboration.

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
13 432 316 13 378 410 (53 906)

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
14 12 (1)

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont mieux à même de susciter le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines et de les maintenir

Montant investi par les partenaires* ne bénéficiant pas du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines

Source : Données administratives

2 $**

Résultat réel :
2015–2016 : 1,84 $

Résultat antérieur :
nouvelle mesure, non disponible

*Groupes à but non lucratif, organismes du secteur privé et autres partenaires gouvernementaux.

**Deux dollars investis pour chaque dollar attribué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du Fonds d’habilitation.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Description

Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que dans d’autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie plus de 80 organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d’emploi et de formation depuis plus de 600 points de service situés partout au Canada. Une attention particulière est accordée à la collaboration avec des partenaires du secteur privé, des établissements d’enseignement et d’autres ordres de gouvernement dans des marchés du travail axés sur la demande. Ce programme est lié à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d’offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. La Stratégie est également liée à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, qui offre un soutien pour la garde d’enfants aux parents et aux soignants autochtones pendant qu’ils bénéficient des programmes du marché du travail. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d’autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. On se sert du réseau de titulaires d’ententes de la SFCEA pour l’exécution du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Analyse du rendement et leçons tirées

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones (SFCEA) a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017 afin d’assurer la continuité de la formation professionnelle et axée sur les compétences et des services d’aide à l’emploi pour les Canadiens autochtones partout au pays, jusqu’à ce que les programmes renouvelés soient annoncés. La cible de programme pour la SFCEA (2010-2017) est de 14 000 à 16 500 clients ayant un emploi tous les ans. Les données relatives au retour aux études sont considérées comme un bon indicateur des résultats, mais il n’y a pas de nombre cible. En 2015-2016, 49 576 nouveaux clients ont été servis, 10 646 clients sont retournés aux études, et 19 465 clients ont obtenu un emploi. Cela représente un taux de succès des clients de 61 % dans le cadre de la SFCEA.

La SFCEA constitue également l’un des principaux moyens qu’emploie EDSC pour s’acquitter de ses obligations en matière de compétences et de formation prévues par certains traités modernes conclus avec des collectivités autochtones.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
272 619 268 268 292 630 (4 326 638)

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Ressources humaines (équivalents temps plein)*

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
263 160 (103)

*L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à une surestimation du nombre d’ETP prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les dépenses prévues ont été correctement estimées. Cette question sera traitée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2017-2018.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Grâce au soutien préalable à l’emploi, au développement des compétences et à la formation professionnelle axée sur la demande, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien

Nombre de clients qui ont obtenu un emploi ou qui sont retournés aux études après avoir bénéficié d’un service d’intervention

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : Ont obtenu un emploi : 19 465 Sont retournés aux études : 10 646

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Description

En tant que complément à la SFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats permet d’appuyer plus de 80 projets à court terme mis en œuvre par des organisations autochtones et leurs partenaires du secteur privé et du gouvernement. Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s’assurer que des partenariats sont en place avant le début d’un projet et que les objectifs des projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l’emploi, du perfectionnement des compétences et de l’innovation en matière de services. Actuellement, le Fonds pour les compétences et les partenariats aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans divers traités et ententes d’autonomie gouvernementale conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Analyse du rendement et leçons tirées

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) a été renouvelé à titre de programme continu, doté d’un budget de 50 millions de dollars par année, pour la période allant de 2016-2017 à 2020-2021. Des fonds de transition de 16,5 millions ont été octroyés pour poursuivre les projets réussis dans les secteurs prioritaires. La cible de programme annuelle pour le FCP est d’environ 1 600 clients ayant un emploi.

En 2015-2016, les résultats indiquent que 3 494 nouveaux clients ont commencé leur intervention de formation menant à l’emploi, que 1 766 clients étaient sans emploi, et que 272 clients étaient retournés aux études dans le cadre du programme FCP. Cela représente un taux de succès des clients de 51 % au titre de l’obtention d’un emploi dans le cadre du programme. Le taux de succès grimpe à 59 % lorsqu’on tient compte des clients qui sont retournés aux études.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
4 960 613 21 084 845 16 124 232

*En 2015-2016, des fonds de transition de 16,5 millions de dollars (provenant des réaffectations internes) ont été alloués pour appuyer les projets réussis dans les secteurs prioritaires, afin d’assurer la continuité du programme avant le renouvellement prévu en 2016-2017.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Ressources humaines (équivalents temps plein)*

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
53 44 (9)

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Grâce à des activités de formation professionnelle et de développement des compétences propres à des projets et fondées sur des partenariats, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien

Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 1 766

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Description

La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, où il y a des taux de chômage élevés et une grande dépendance à l’aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le FEPN au moyen du Système de prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce sous-programme est offert par le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation de service amélioré reçoivent la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l’un de deux volets de l’initiative de la réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d’Affaires autochtones et du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d’EDSC (qui administre le FEPN). Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Analyse du rendement et leçons tirées

En 2015-2016, les résultats indiquent que 1 130 nouveaux clients ont reçu des services, que 396 clients ont obtenu un emploi et que 106 clients sont retournés aux études.

Dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu, le FEPN est administré par les signataires d’entente aux termes de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) aux fins de la formation des personnes référées par le Système de prestation améliorée des services. Une évaluation conjointe de la réforme du Programme d’aide au revenu dans les réserves a été entreprise en 2015-2016 et a révélé que l’initiative n’a pas été entièrement mise en œuvre, contrairement à ce qui avait été prévu (ainsi que le montre le faible taux de renvois vers le FEPN). Cependant, il a aussi été mentionné que le programme aidait les jeunes vivant dans des réserves à accéder à de la formation et à obtenir des emplois.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
60 849 312 10 497 889 (50 351 423)

*Les dépenses au titre du FEPN sont fondées sur le coût par client. Parmi les 5 988 clients qui devaient être dirigés vers le FEPN par le Système de prestation améliorée des services, 1 110 (en date de mars 2016), soit 18 % du nombre prévu, l’ont effectivement été et ont bénéficié du Fonds, ce qui explique les dépenses inférieures à celles prévues.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
13 15 2

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières NationsRésultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les bénéficiaires du FEPN dans les réserves ont un emploi et sont intégrés au marché du travail

Proportion des clients ayant obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention

Source : Données administratives

30 %

Résultat réel :
2015–2016 : 30 %

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Sous-programme : Guichet–Emplois

Sous-programme : Guichet–Emplois Description

Le Guichet-Emplois contient de l’information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d’emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (p. ex. les chercheurs d’emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l’information et de l’orientation (p. ex. les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d’enseignement et d’apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est une banque d’emplois en ligne gratuite et bilingue offerte en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires et qui permet aux employeurs d’afficher les possibilités d’emploi disponibles et aux chercheurs d’emploi de trouver des offres d’emploi. De plus, le portail Web comprend divers rapports sur l’économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils sectoriels et professionnels. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’article 58, paragraphe C, de la partie II – Service national de placement du Règlement sur l’assurance-emploi et la Convention no 88 de l’Organisation internationale du travail. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires par le truchement du Forum des ministres du marché du travail et de son groupe de travail sur l’information sur le marché du travail. Par l’intermédiaire du groupe de travail, les provinces et les territoires échangent de l’information et entreprennent des projets qui touchent des secteurs d’intérêt mutuel relatifs à l’élaboration et à la présentation de renseignements sur le marché du travail.

Sous-programme : Guichet–Emplois Analyse du rendement et leçons tirées

En 2015-2016, le Guichet-Emplois a lancé plusieurs services améliorés dans le cadre de sa modernisation. Le recours à une approche échelonnée a permis à Guichet-Emplois d’améliorer graduellement ses services en se fondant sur l’expérience des utilisateurs. Le nombre de comptes créés, l’utilisation et les résultats de sondage indiquent que le Guichet-Emplois s’est avéré efficace pour ce qui est de permettre aux chercheurs d’emploi de trouver un emploi convenable et d’aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés.

Le Guichet-Emplois a pu établir un partenariat avec deux gouvernements provinciaux-territoriaux en 2015, et il a continué de discuter des options de prestation conjointe avec les autres provinces qui tiennent leurs propres sites d’emplois. Un service d’emploi uniforme à l’échelle du Canada permettrait d’offrir un service de placement plus efficace ainsi que d’obtenir une IMT plus exacte et complète.

Le Plan de travail national (PTN) 3.0 sur l’IMT a été mis en œuvre comme prévu. L’IMT concernant les salaires a été mise à jour en novembre 2015, et les perspectives pour la période de projection se terminant en 2017 ont été préparées aux fins de diffusion en avril 2016. D’autres produits de base ont été produits et diffusés sur le Guichet-Emplois.

Sous-programme : Guichet–Emplois Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
20 431 191 20 707 271 276 080

Sous-programme : Guichet–Emplois Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
227 196 (31)

Sous-programme : Guichet–EmploisRésultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants

Nombre d’employeurs actifs qui utilisent le Guichet-Emplois

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : Total: 130 751*
47 995 employeurs actifs qui utilisent le Guichet-Emplois
82 756 employeurs indirects qui utilisent le Guichet-Emplois

Résultats antérieurs :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Nombre de personnes qui ont déclaré avoir trouvé un emploi grâce au service Alerte-Emploi

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 54 078**

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Nombre d’emplois jumelés à des personnes

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 77 465

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Nombre d’emplois disponibles annoncés au moyen du Guichet-Emplois et des outils connexes

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : Total: 1 252 139
Directement du Guichet-Emplois : 319 066 (25,5 %)
D’autres sources gouvernementales : 623 389 (49,8 %)
De sites d’emplois privés : 309 684 (24,7 %)

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

*Le nombre 47 995 renvoie au nombre de comptes d’employeurs actifs dans le nouveau module Guichet-Emplois pour employeurs. Il ne tient pas compte des employeurs additionnels qui, en 2015-2016, ont annoncé des emplois uniquement sur l’ancien module du Guichet-Emplois et n’ont pas fait la transition vers le nouveau module. Le nombre 82 756 renvoie au nombre d’employeurs dont les offres d’emplois ont été acheminées au Guichet-Emplois à partir d’un autre site d’emplois. Il peut comprendre des offres d’emplois comptées en double, car il tient compte des multiples sources externes.

**Les utilisateurs d’Alertes-Emplois qui annulent leur abonnement au service sont invités à répondre à un sondage à participation volontaire. Des 69 381 répondants, 4 913 (7,1 %) ont déclaré avoir trouvé un emploi grâce au service Alertes-Emplois. Le nombre 54 078 renvoie au nombre estimatif d’utilisateurs qui ont trouvé un emploi grâce au service Alertes-Emplois sur les 761 657 utilisateurs en 2015 2016, selon un taux de succès de 7,1 %.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Description

Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l’objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l’élaboration et la diffusion de produits d’information propres à certains secteurs du marché du travail, l’adoption de normes professionnelles nationales et la création de régimes de certification ou d’attestation des compétences. Son mandat est d’aider l’industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l’économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation au marché du travail. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’appui aux initiatives sectorielles.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Analyse du rendement et leçons tirées

En 2015-2016, le Programme d’appui aux initiatives sectorielles (PAIS) a géré efficacement 29 projets pluriannuels qui ont abouti à des produits permettant d’enrichir les renseignements sectoriels disponibles. Selon le sondage auquel ont répondu les bénéficiaires du PAIS, les principaux résultats comprennent : fournir en temps opportun des rapports sur le marché du travail et des systèmes de prévision qui permettent aux secteurs industriels, comme ceux de la construction, de l’extraction de minéraux, de la foresterie et des technologies de l'information et des communications (TIC), de prendre des décisions d’investissement éclairées ainsi que de repérer et régler rapidement les difficultés en matière de ressources humaines.

Dans le même ordre d’idées, grâce à l’élaboration de normes professionnelles nationales (NPN), les employeurs ont pu produire des outils actuels de gestion des ressources humaines, et les établissements de formation ont pu adapter leurs programmes pour mieux tenir compte des besoins actuels du marché du travail. En outre, les programmes de certification ont permis aux travailleurs d’obtenir une reconnaissance officielle de l’acquisition des compétences pertinentes demandées par les employeurs, tandis que les régimes d’accréditation ont rendu possible l’établissement de normes en matière de formation de grande qualité, qui ont été approuvées par l’industrie.

Bien que le pourcentage de bénéficiaires visés du PAIS qui ont utilisé les produits mis de l’avant en 2015-2016 n’ait pas été déclaré, quelque 50 % des bénéficiaires ont mentionné que 152 007 clients avaient utilisé des produits financés par le PAIS durant cet exercice. Cependant, certains bénéficiaires ont déclaré uniquement les utilisateurs à qui ils avaient directement distribué les produits et n’ont pas déclaré les renvois à d’autres organismes ou l’utilisation de produits par d’autres membres de l’organisme. Par conséquent, dans plusieurs cas, le nombre d’utilisateurs pourrait être sous-estimé. Pour ces raisons, le PAIS rajustera les outils de collecte d’indicateurs et de données pour les années à venir, et il a renforcé le libellé des ententes de contribution pour s’assurer que les bénéficiaires du programme mettent en œuvre un plan de mesure des résultats, ce qui fera en sorte d’accroître la capacité du programme de rendre compte des résultats.

En outre, le PAIS a mobilisé activement les bénéficiaires actuels et potentiels pour continuer d’établir et de maintenir des partenariats ainsi que d’appuyer des projets. Le PAIS a aussi mis à l’essai des approches relatives à l’apprentissage intégré au travail au moyen d’un projet pilote, et il a utilisé les leçons et les pratiques exemplaires tirées de ce projet pour étayer les consultations ainsi que la conception de politiques et de programmes en vue d’une annonce dans le budget de 2016 concernant la nouvelle Initiative de partenariats entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaires en matière de stages coopératifs.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
10 325 095 9 361 940 (963 155)

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
46 39 (7)

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les intervenants du secteur profitent des produits de renseignement sur le marché du travail validés par l’industrie, des normes professionnelles nationales et des programmes de certification et d’accréditation

Nombre de rapports d’information sur le marché du travail ou de systèmes de prévision, de normes professionnelles nationales et de programmes de certification et d’accréditation élaborés ou mis à jour grâce à des projets du Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 :

  • Rapports d’IMT : 346
  • Systèmes de prévision : 42
  • NPN : 150
  • Certification : 59
  • Accréditation : 12

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Pourcentage des bénéficiaires visés qui utilisent les produits du Programme d’initiatives sectorielles (information sur le marché du travail, normes professionnelles nationales, certification et accréditation)

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 152 007 utilisateurs (pourcentage non disponible*)

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

*Les bénéficiaires du Programme d’appui aux initiatives sectorielles (PAIS) ont déclaré qu’environ 152 007 particuliers ou organismes ont utilisé les produits financés par le PAIS et qui ont été mis de l’avant en 2015-2016. Se reporter à la section « Analyse du rendement et leçons tirées » pour plus d’information.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Description

Il se peut que certains Canadiens, en particulier ceux qui font partie de groupes vulnérables, n’aient pas les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles nécessaires pour participer pleinement à la population active. De plus, en raison de leurs besoins sur les plans des activités et de la productivité, les employeurs canadiens doivent pouvoir compter sur un bassin de travailleurs qualifiés. L’alphabétisation et les compétences essentielles contribuent à l’employabilité et à l’adaptabilité des travailleurs et constituent le fondement de l’acquisition d’autres compétences. Le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) permet d’améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens en ciblant les intervenants du marché du travail (dont les employeurs, les associations, les travailleurs et les personnes à la recherche d’un emploi) ainsi que les groupes sous-représentés dans la population active (comme les Autochtones et les immigrants) et en versant des subventions et des contributions à des organismes qui réalisent des projets qui favorisent le perfectionnement des compétences en milieu de travail et pour les besoins de ce dernier. De plus, ce programme, administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, prévoit l’établissement de partenariats avec des intervenants du marché du travail, le soutien à l’élaboration et l’adoption d’outils et de ressources en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles, et la mise à l’essai des approches novatrices d’alphabétisation et de perfectionnement des compétences essentielles. Le Programme s’inscrit dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Analyse du rendement et leçons tirées

Le programme a concentré ses efforts sur la réalisation d’investissements plus stratégiques et une collaboration avec les organisations dont le rayonnement est étendu. Cela s’est traduit par une diminution du nombre d’organisations recevant des fonds et offrant des services; cependant, les projets financés ont entraîné une augmentation du nombre de Canadiens ayant accès à une formation ou à des mesures de soutien concernant les compétences essentielles par rapport à l’exercice précédent.

Un appel de propositions ouvert, portant sur des modèles novateurs de formation axée sur les compétences essentielles, a été lancé en février 2015. Cette initiative est dotée d’un budget annuel d’environ 10 millions de dollars pour une période de cinq ans. En date de mars 2016, aucune décision n’avait été prise par suite de cet appel de propositions, de sorte que les fonds utilisés en 2015-2016 ont été inférieurs aux prévisions.

Des progrès considérables ont été réalisés à l’échelle du pays pour ce qui est de mieux comprendre « ce qui fonctionne » en vue d’aider les gens à acquérir les compétences dont ils auront besoin sur le marché du travail. On s’emploie actuellement à utiliser les connaissances acquises sur les modèles et pratiques efficaces, et à effectuer des investissements stratégiques aux fins d’une application plus généralisée. Par exemple, le programme collabore étroitement avec des gouvernements provinciaux et territoriaux pour favoriser l’intégration des compétences essentielles aux programmes d’emploi et de formation, qui est soutenue au moyen d’investissements de 2,7 milliards de dollars dans le cadre de transferts fédéraux pour le marché du travail, comme les ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds canadien pour l’emploi.

En outre, EDSC s’emploie à accroître l’offre de mesures de soutien concernant les compétences essentielles pour les personnes qui en ont le plus besoin, grâce à des programmes comme la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les partenariats stratégiques et le Fonds pour l’emploi des Premières Nations. Par ailleurs, plus de 230 000 documents et outils d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles ont été consultés ou téléchargés, notamment par l’entremise de partenaires comme Service Canada, le programme du Sceau rouge et le Réseau Entreprises Canada.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
26 663 160 12 717 328 (13 945 832)

*Un appel de propositions ouvert, portant sur des modèles novateurs de formation axée sur les compétences essentielles, a été lancé en février 2015, doté d’un budget annuel d’environ 10 millions de dollars en cinq ans. En date de mars 2016, aucune décision n’avait été communiquée relativement à cet appel et, par conséquent, moins de fonds que prévu avaient été engagés en 2015-2016.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Ressources humaines (équivalents temps plein)*

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
54 41 (13)

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille

Nombre d’organisations appuyant la formation et le perfectionnement liés aux compétences essentielles*

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 225

Résultat antérieur :
2014–2015 : 400

Nombre de Canadiens qui ont suivi une formation ou bénéficié de mesures de soutien concernant les compétences essentielles*

Source : Données administratives

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 14 204

Résultat antérieur :
2014–2015 : 8 779

*Ces chiffres comprennent uniquement les organismes financés aux termes du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (y compris les partenaires et les participants aux projets pilotes), de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, du Fonds pour les partenariats stratégiques et du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, ainsi que les clients auxquels ils fournissent des services.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Description

Les gens de métier constituent un élément clé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. La stratégie des métiers spécialisés et de l’apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; elle est mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage afin d’exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage est composé d’autorités en matière d’apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d’EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des analyses nationales des professions et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l’industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage collabore aussi avec des représentants de l’industrie pour créer des ressources communes de formation en apprentissage, telles que des guides de programmes interprovinciaux ainsi que des outils de perfectionnement des compétences essentielles.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Analyse du rendement et leçons tirées

EDSC finance et exécute le programme du Sceau rouge en collaboration avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA). En 2015-2016, dans le cadre de l’initiative Renforcer le Sceau rouge, une nouvelle norme professionnelle Sceau rouge améliorée a été approuvée après l’achèvement de deux projets pilotes réussis qui ont servi à mettre à l’essai une nouvelle norme pour les électriciens en construction et tuyauteurs-monteurs d’appareils de chauffage. La nouvelle norme met l’accent sur l’apprentissage et l’évaluation, avec des critères de rendement définis par l’industrie, des résultats d’apprentissage et des objectifs d’apprentissage.

Un travail important a aussi été effectué pour faire progresser l’harmonisation de la formation des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge. Des consultations pancanadiennes ont eu lieu relativement aux 10 premiers métiers désignés Sceau rouge, et elles se solderont par la mise en œuvre de recommandations dans la plupart des administrations d’ici septembre 2016.

Au total, 27 281 mentions Sceau rouge ont été délivrées en 2015, ce nombre étant constant par rapport à celui de l’année précédente. De plus, en 2015, quelque 463 000 personnes ont visité le site Web du Sceau rouge. Par l’entremise de la ligne d’information du Sceau rouge, EDSC, qui assume la fonction de secrétariat pour le programme, a répondu à plus de 1 500 courriels et 525 messages téléphoniques.

Le Forum des ministres du marché du travail a dirigé un examen des initiatives actuellement offertes par les différentes administrations au pays, qui vient soutenir les recommandations selon lesquelles les ministres doivent poursuivre les efforts de collaboration pour promouvoir et encourager la participation des employeurs.

Le Ministère a autorisé 10 projets pilotes Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis pour évaluer les solutions de rechange à la méthode de formation par modules. Le Forum canadien sur l’apprentissage (FCA) évaluera les projets pilotes et fera rapport sur les résultats et les pratiques exemplaires.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
9 675 987 7 650 206 (2 025 781)

*L’écart est principalement attribuable à des retards concernant les marchés. Les dépenses au titre du budget des voyages étaient inférieures à celles prévues en raison de plusieurs facteurs, dont les réunions annulées, l’assistance réduite aux réunions, et les prévisions initiales élevées.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
47 43 (4)

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
L’industrie reconnaît le programme du Sceau rouge comme la norme de certification de compétence des métiers spécialisés

Pourcentage des normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge qui sont à jour et qui rendent compte des besoins du marché du travail

Source : Données administratives

100 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 96 %
2013–2014 : 96 %
2012–2013 : 98 %

Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d’un programme d’apprentissage, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés

Pourcentage d’apprentis à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge

Source : Système d’information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada

75 %

Résultat réel :
2015: non disponible**

Résultats antérieurs :
2014: non disponible**
2013: 77 %*
2012: 77 %*

Pourcentage d’apprentis ayant terminé un programme d’apprenti et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge

Source : Système d’information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada

50 %

Résultat réel :
2015: non disponible**

Résultats antérieurs :
2014: non disponible**
2013: 48,2 %***
2012: 43,5 %

*Les normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge sont habituellement mises à jour selon un cycle de quatre à cinq ans et lorsque des intervenants déterminent des changements concernant les métiers. Cependant, le cycle normal de révision a été remplacé par des priorités d’harmonisation relatives à certains métiers, ce qui ne permet pas d’obtenir une mesure comparable par rapport aux exercices précédents.

**Les données du SIAI sont recueillies pour l’année civile, et il y a un décalage dans la disponibilité des données. Les résultats antérieurs sont rajustés en conséquence. Les données les plus récentes du SIAI sont celles de l’année civile 2013.

***Pour 2013, cet indicateur est calculé en divisant le nombre de personnes qui se sont inscrites à un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge cinq ans plus tôt (en 2008) par le nombre de personnes ayant terminé leur programme et obtenu leur certification dans un métier désigné Sceau rouge (en 2013).

Sous-programme : Subvention aux apprentis

Sous-programme : Subvention aux apprentis Description

Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l’école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l’un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis, qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d’emploi de la première ou de la deuxième année d’un programme d’apprentissage, et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces et imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé un programme d’apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L’admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l’excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d’information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l’exactitude de ces paiements. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Analyse du rendement et leçons tirées

Le nombre de subventions aux apprentis accordées en 2015-2016 est demeuré relativement constant par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de Subventions incitatives aux apprentis est passé de 52 166 en 2014-2015 à 52 415 en 2015-2016, et celui des Subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti est passé de 24 043 en 2014-2015 à 24 210 en 2015-2016.

En 2015-2016, le Ministère a continué de collaborer avec les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la formation des apprentis afin de mettre en lumière des possibilités à saisir et de mettre en œuvre des mesures pour hausser l’efficience des programmes tout en établissant un processus plus rationalisé de traitement des demandes de subventions d’apprenti.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
118 804 367 105 712 319 (13 092 048)

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2015-2016 est attribuable au taux global de participation au programme. Les apprentis admissibles ne présentent pas de demande pour les subventions auxquelles ils ont droit ou ne fournissent pas les documents requis pour terminer le processus de demande.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
53 66 13

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Augmentation de la progression du participant dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge et des taux de réussite

Nombre de Subventions incitatives aux apprentis accordées

Source : Données administratives

59 080

Résultat réel :
2015–2016 : 52 415*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 52 160
2013–2014 : 52 369
2012–2013 : 50 355
2011–2012 : 49 485
2010–2011 : 51 476

Nombre de Subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti accordées

Source : Données administratives

25 053

Résultat réel :
2015–2016 : 24 210

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 24 043
2013–2014 : 22 255
2012–2013 : 25 664
2011–2012 : 25 483
2010–2011 : 25 678

Les demandeurs de la Subvention incitative aux apprentis reçoivent un paiement ou un avis de non-paiement en temps opportun

Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours civils

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 97 %
2013–2014 : 98,7 %
2012–2013 : 94,1 %

Les demandeurs d’une Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti reçoivent un paiement ou un avis de non-paiement en temps opportun

Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti émis dans les 28 jours civils

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 98 %
2013–2014 : 99,3 %
2012–2013 : 96,2 %

*L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de plus de 5 % en 2015-2016. Cet écart peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu, lorsque les apprentis admissibles ne présentent pas de demande pour les subventions auxquelles ils ont droit ou ne fournissent pas les documents requis pour terminer le processus de demande. Le modèle de prévision du programme pour les Subventions incitatives aux apprentis a été rajusté pour mieux tenir compte des taux de participation observés ces cinq dernières années.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Description

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l’étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d’évaluation des titres de compétences), afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d’autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l’échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d’initiatives de mobilité de la main-d’œuvre nationales, et ce programme sert de complément à l’Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l’échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé lorsqu’ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Analyse du rendement et leçons tirées

En 2015-2016, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a continué de travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action pour la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Il a notamment collaboré avec les provinces et les territoires pour mobiliser les représentants d’une troisième série de professions aux termes du Cadre pancanadien, travaillé avec les métiers désignés Sceau rouge à la mise en œuvre de mesures de soutien préalables à l’arrivée et mis au point une base de données sur la certification internationale. En outre, EDSC a tenu de vastes consultations auprès des provinces, des territoires, des associations nationales et des organismes de réglementation provinciaux au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre de sondages sur la surveillance et l’évaluation – une priorité du Plan d’action pour la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Des portails sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance des titres de compétences étrangers ont été mis au point et lancés afin d’offrir plus d’information en ligne aux Canadiens.

De plus, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a maintenu le cap sur ses objectifs en contribuant à l’établissement d’un processus rapide, équitable et transparent de reconnaissance des titres de compétence pour les professionnels formés à l’étranger, grâce à l’offre d’une aide financière aux partenaires et aux intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les organismes de réglementation, en vue d’élaborer des systèmes et des processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétences dans des métiers et des secteurs ciblés.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
27 990 336 15 688 909 (12 301 427)

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2015-2016 est attribuable au financement inutilisé des ententes de contribution avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux retards dans la mise en œuvre de nouveaux projets en raison du temps requis pour les évaluer.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
64 41 (23)

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les besoins des travailleurs immigrants, des employeurs et d’autres intervenants relativement au marché du travail sont comblés

Portion des immigrants qualifiés occupant une profession réglementée qui sont visés par les interventions de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Source : Citoyenneté et Immigration Canada; Statistique Canada; données administratives

78 %

Résultat réel :
2015–2016 : 80 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 80 %
2013–2014 : 78 %
2012–2013 : 76 %

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Description

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins de main-d’œuvre à court terme seulement s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour ce faire. Ce programme est offert en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes d’autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue une étude d’impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions que l’embauche de ces travailleurs pourrait avoir sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires afin de surveiller et d’échanger l’information qui a une incidence sur l’intégrité du PTET. Ce programme est assujetti à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporairesAnalyse du rendement et leçons tirées

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a dépassé ses cibles dans les domaines suivants :

  • Veiller à ce que les employeurs puissent embaucher des travailleurs étrangers en temps opportun seulement si des Canadiens ne sont vraiment pas en mesure d’occuper les emplois en question, en traitant 87,9 % des demandes admissibles reçues durant l’exercice dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Accroître l’intégrité du programme en l’appliquant de façon plus rigoureuse et en établissant des pénalités plus sévères. Ce travail a englobé l’entrée en vigueur (le 1er décembre 2015) des nouvelles sanctions administratives pécuniaires (SAP) et des diverses interdictions. En outre, 25,7 % des employeurs ont été inspectés ou ont été sélectionnés aux fins d’un examen de la conformité.

Pour renforcer les mesures de protection visant les travailleurs étrangers, EDSC a mis en place un certain nombre d’accords sur l’échange de renseignements avec les provinces qui viennent soutenir les activités de conformité de chaque ordre de gouvernement, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Les réalisations comprennent ce qui suit :

  • Un accord sur l’échange de renseignements mis à jour avec l’Ontario, et des négociations menées à terme concernant la conclusion d’un tel accord avec l’Alberta et la Colombie-Britannique (signature définitive prévue à l’automne 2016).
  • Des négociations entreprises avec le Nouveau-Brunswick concernant la conclusion d’un accord sur l’échange de renseignements.
  • Des accords sur l’échange de renseignements définitifs signés avec l’ASFC et l’ARC; un accord sur l’échange de renseignements mis à jour avec IRCC a aussi été entièrement négocié et devrait être signé à l’automne 2016.

En outre, le PTET a réalisé des progrès en ce qui concerne la planification d’un nouveau système de demande en ligne pour les employeurs, et il a continué d’améliorer sa transparence en mettant à jour les statistiques accessibles au public sur le site Web Canada.gc.ca, ainsi qu’en mettant ces données à disposition sur le Portail de données ouvertes en mars 2016.

De plus, à la fin de 2015-2016, le gouvernement a annoncé qu’un comité parlementaire allait entreprendre un examen du programme.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
29 831 502 48 623 627 18 792 125

*Les dépenses de 29,8 millions de dollars prévues au moment du Rapport sur les plans et les priorités ne comprenaient pas le financement supplémentaire approuvé au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015-2016, la mise en œuvre des réformes du programme amorcées en 2014. Les dépenses réelles de 48,6 millions de dollars, et l’écart par rapport aux dépenses prévues, reflètent les dépenses associées à ce financement supplémentaire et aux activités connexes.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
348 562 214

*Les dépenses prévues au moment du Rapport sur les plans et les priorités ne comprenaient pas le financement supplémentaire approuvé au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015 2016, la mise en œuvre des réformes du programme amorcées en 2014. Le nombre accru d’ETP reflète le financement supplémentaire et les activités connexes.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les employeurs n’ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers temporaires que si des Canadiens ne sont vraiment pas en mesure d’occuper les emplois en question

Pourcentage de demandes admissibles reçues pendant l’exercice qui sont traitées dans les 10 jours ouvrables

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 87,9 %*

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

ccroître l’intégrité du PTET en l’appliquant de façon plus rigoureuse et en établissant des pénalités plus sévères

Pourcentage d’employeurs dont l’étude d’impact sur le marché du travail est positive sous réserve d’activités de conformité (inspections, etc.)

Source : Données administratives

25 %

Résultat réel :
2015–2016 : 25,7 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : non disponible, car il s’agit d’un indicateur nouveau ou modifié

Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le PTET en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d’appel spécialisés

Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Centre de services aux employeurs a répondu dans les 10 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 81 %

Résultat antérieur :
2014–2015 : 91 %

*En 2015-2016, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a traité dans un délai de 10 jours ouvrables environ 88 % des demandes admissibles reçues durant l’exercice, ce qui est supérieur à la cible de 80 %. L’exercice 2015-2016 a été le premier exercice complet durant lequel une norme de service de 10 jours ouvrables a été prévue pour les EIMT admissibles qui satisfaisaient à des critères particuliers établis dans le cadre des réformes du PTET. Par conséquent, on ne dispose pas de résultats antérieurs à des fins de comparaison.

Programme : Apprentissage

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Description

Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis prévoit l’octroi de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les clients et les prestataires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Le programme permet également d’offrir des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d’une formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s’ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Le programme est géré en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d’application. Les provinces et territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis reçoivent un autre paiement de transfert pour financer des programmes et des services similaires. Ce programme complète le Programme canadien pour l’épargne-études. Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants :

  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Paiements d’intérêt et dettes (législatif)
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Entente de financement direct (législatif)
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Bourses canadiennes (législatif)
  • Passeport pour ma réussite Canada

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
1 450 659 053 1 540 326 675 89 667 622

*L’écart est principalement attribuable à la radiation de prêts étudiants directement financés totalisant 172 millions de dollars, qui a reçu l’approbation du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016. L’écart est compensé par deux facteurs importants : d’abord, le fait que la Banque du Canada maintienne des taux d’intérêt peu élevés en 2015 est le principal élément ayant influé sur les paiements compensatoires; ensuite, la valeur des bourses canadiennes pour étudiants accordées a été moins élevée que prévu.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
248 223 (25)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable aux retards de dotation et aux départs imprévus.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, obtiennent des fonds pour financer leurs études postsecondaires

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis et Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

48 %
(574 000)

Résultat réel :
2015–2016 : 50 % (562 000)*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 46 % (547 500)
2013–2014 : 47 % (552 620)
2012–2013 : 47 % (535 800)

Les personnes qui ont reçu des prêts étudiants peuvent rembourser leurs prêts et le font

Chaque année, le taux de défaut ne s’écarte que de 3 points de pourcentage par rapport à celui de l’année précédente

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

plus ou moins 3 points de pourcentage*

Résultat réel :
2015–2016 : 10 %**

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 12 %
2013–2014 : 13 %
2012–2013 : 12 %

Les clients sont satisfaits de la qualité des services reçus

Pourcentage d’emprunteurs aux études ou qui remboursent leurs prêts qui sont satisfaits de leur expérience générale à l’égard du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Source: Enquête sur la satisfaction des clients, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

78–80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 83 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 84 %
2013–2014 : 81 %
2012–2013 : 80 %
2011–2012 : 79 %
2010–2011 : 78 %

Les apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge bénéficient de fonds pour la formation en apprentissage

Nombre d’apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge qui ont reçu des prêts canadiens aux apprentis

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis

Année de référence

Résultat réel :
2015–2016 : 15 700

*Le pourcentage d’étudiants a augmenté, mais leur nombre a diminué en raison de la baisse de l’inscription dans les établissements postsecondaires.

**Cet indicateur montre le taux de défaut triennal des emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants, qui ont commencé à rembourser leur prêt en 2013-2014 et auront terminé leur troisième année de remboursement au cours de la présente période de déclaration (2015-2016). Au moment de rédiger ce rapport, l’année de prêt 2015-2016 n’était pas terminée. Le taux de défaut triennal est donc projeté en utilisant les données pour les deux premières années.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Description

Le Programme canadien pour l’épargne-études a été créé au moyen d’une loi du Parlement en 1998 (remise en vigueur sous le nom de Loi canadienne sur l’épargne-études en 2004). Ce programme, qui a pour but de rendre les études postsecondaires plus abordables, vise à encourager la planification et l’épargne à long terme pour les études. Le capital pourra plus tard être retiré et servir à financer les études postsecondaires des enfants. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une subvention que le gouvernement verse dans les régimes enregistrés d’épargne-études des enfants canadiens âgés de 17 ans et moins et qui est équivalente au montant épargné. Les familles à faible revenu admissibles peuvent également recevoir le Bon d’études canadien, qui prévoit l’allocation de fonds qui sont ajoutés aux régimes enregistrés d’épargne-études des enfants qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date. Ce programme est offert en vertu d’une entente sur la diversification des modes de prestation de services conclue avec des institutions financières, des banques, des sociétés de fonds communs de placement et des fondations de bourses d’études. Le Programme canadien d’épargne-études vient compléter le Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres programmes du marché du travail et de perfectionnement des compétences offerts par EDSC. Le financement et les activités en vertu de ce programme sont régis par la Loi canadienne sur l’épargne-études et son règlement d’application. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-études.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
940 725 041 949 192 326 8 467 285

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
105 100 (5)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les Canadiens financent leurs études postsecondaires à l’aide de l’épargne placée dans un régime enregistré d’épargne-études

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein et à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ont utilisé les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives et Statistique Canada, Enquête sur la population active

21,5 %

Résultat réel :
2015: 23,1 % (395 027)

Résultats antérieurs :
2014: 22, 2 % (382 050)
2013: 21,0 % (360 903 )
2012: 19,5 % (335 894 )
2011: 18,5 % (310 467 )
2010: 17,9 % (293 004 )

Les enfants âgés de moins de 18 ans ont des épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-études en prévision de leurs études postsecondaires

Montant total de l’actif des régimes enregistrés d’épargne-études à la fin de l’année civile en cours

Source : Données administratives

44,3 G$

Résultat réel :
2015: 47,0 G$

Résultats antérieurs :
2014: 44,4 G$
2013: 40,5 G$
2012: 35,6 G$
2011: 31,6 G$
2010: 27,6 G$

Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-études

Source : Données administratives

49,1 %

Résultat réel :
2015: 50,1 %

Résultats antérieurs :*
2014: 48,7 %
2013: 47,3 %
2012: 45,7 %
2011: 43,8 %
2010: 41,9 %

Les familles à faible revenu ouvrent un régime enregistré d’épargne-études pour financer les études postsecondaires de leurs enfants

Pourcentage d’enfants admissibles (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu un Bon d’études canadien

Source : Données administratives

33 %

Résultat réel :
2015: 33,1 %

Résultats antérieurs :*
2014: 31,5 %
2013: 29,8 %
2012: 27,9 %
2011: 24,9 %

*Les résultats antérieurs ont été actualisés afin de représenter avec plus d’exactitude le rendement du programme. En raison de la nature des opérations financières, les données antérieures peuvent changer. Par exemple, les souscripteurs peuvent obtenir des prestations pour les années antérieures au cours desquelles ils avaient droit à une subvention ou à un bon, ce qui apparaîtrait dans la base de données administratives du programme pour l’exercice en cours.

Programme : Travail

Sous-programme : Relations de travail

Sous-programme : Relations de travail Description

Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des relations de travail axées sur la collaboration en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et certaines entreprises autochtones). Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure une convention collective sans recourir à une cessation de travail. Ils favorisent des relations syndicales-patronales constructives au moyen de services de médiation préventive qui permettent de déterminer, pour les besoins des employeurs et des syndicats, les occasions de se rencontrer pour discuter des questions d’intérêt commun et soutenir les méthodes de négociation collective nouvelles et novatrices. C’est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres relativement à des griefs au titre de la partie I du Code canadien du travail, pour congédiement injuste, ainsi qu’à des appels visant le recouvrement du salaire, au titre de la partie III du Code, et à des appels en vertu de la Loi sur le programme de protection des salariés.

Sous-programme : Relations de travail Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
14 310 769 15 241 125 930 356

Sous-programme : Relations de travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
129 134 5

Sous-programme : Relations de travail Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Conflits de travail potentiels réglés sans interruption de travail grâce à la médiation et à la conciliation

Pourcentage des conflits de travail réglés conformément à la partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail, grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 94 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 95 %
2013–2014 : 97 %
2012–2013 : 94 %

Sous-programme : Santé et sécurité au travail

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Description

Ce programme vise à favoriser l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales et gouvernements autochtones et leurs employés). Il vise à assurer la conformité des employeurs fédéraux aux normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale-syndicale pour assurer des milieux de travail sains et sûrs dans des industries ciblées à risque élevé. Il permet également de fournir un soutien du revenu et un soutien à la réadaptation aux marins marchands et aux employés fédéraux blessés.

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
199 393 411 187 978 149 (11 415 262)

*Habituellement, les prévisions de la rémunération des fonctionnaires fédéraux sont beaucoup plus élevées que les dépenses réelles. À compter de 2016-2017, les prévisions de dépenses ont été réduites pour correspondre aux tendances.

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
282 270 (12)

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Le nombre de blessures et de décès dans les industries à risque élevé est réduit

Diminution annuelle en pourcentage (sur douze mois) du taux d’incidence des accidents invalidants dans les secteurs ciblés de compétence fédérale à risque élevé

Source : Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale

1 %

Résultat réel :
2015–2016 : diminution de 5 %

Résultat antérieur :
non disponible

Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles

Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles Description

Ce programme vise la réduction des maladies et des accidents professionnels dans les milieux de travail de compétence fédérale. De plus, les responsables du programme élaborent et modifient les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail régissant les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et la fonction publique fédérale, et produisent les outils nécessaires pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en vertu du Code canadien du travail. Ils élaborent et diffusent également du matériel promotionnel et conseillent les employeurs sur la façon de se conformer au Code canadien du travail. Ils réalisent également des inspections et des enquêtes, communiquent des directives aux employeurs pour qu’ils se conforment aux lois et entament des poursuites, au besoin. De plus, une subvention est accordée afin de favoriser l’atteinte des objectifs fédéraux en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, objectifs qui sont liés à la partie II du Code canadien du travail.

Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
21 585 179 24 648 722 3 063 543
Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
235 205 (30)

*L’écart entre les ETP prévus et réels reflète la restructuration nécessaire des ETP dans les deux sous-sous-programmes du sous-programme Santé et sécurité professionnelles. Il s’agit de la continuation de la restructuration des ETP des exercices précédents.

Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les employeurs se conforment aux lois et aux règlements sur la santé et sécurité au travail lorsqu’une infraction a été signalée et que les promesses de conformité volontaire ou les plans de travail ont été reçus

Pourcentage d’infractions corrigées par l’employeur à la suite de la réception, par le Programme du travail, des promesses de conformité volontaire ou des plans de travail

Source : Application du travail 2000

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 97 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 96 %
2013–2014 : 99 %
2012–2013 : 96 %

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Description

Ce programme permet d’encadrer le maintien du revenu, l’assurance-maladie, le soutien du processus de retour au travail ainsi que les services de réadaptation professionnelle offerts aux travailleurs du secteur public fédéral ayant une blessure ou une maladie professionnelle. Il accorde aussi des prestations aux marins marchands blessés, aux survivants d’employés tués en devoir et aux détenus. Le programme permet d’assurer la conformité avec les lois fédérales grâce à la collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, les employés et les commissions provinciales d’indemnisation des accidents du travail. Les courts délais de déclaration se traduiront par une plus grande rapidité d’intervention et de retour au travail, ce qui favorise la productivité des travailleurs et diminue les coûts sociaux et financiers.

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
177 808 232 163 329 427 (14 478 805)

*Habituellement, les prévisions de la rémunération des fonctionnaires fédéraux sont plus élevées que les dépenses réelles. À compter de 2016-2017, les prévisions de dépenses ont été réduites pour correspondre aux tendances.

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
47 65 18

*L’écart entre les ETP prévus et réels reflète la restructuration nécessaire des ETP dans les deux sous-sous-programmes du sous-programme Santé et sécurité professionnelles. Il s’agit de la continuation de la restructuration des ETP de l’exercice précédent.

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les travailleurs du gouvernement fédéral ont accès en temps opportun aux indemnisations, aux prestations et aux recours auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

Pourcentage des demandes dont les délais de déclaration sont inférieurs à 15 jours, à partir de la date à laquelle la demande est présentée

Source : Système national d’indemnisation des accidentés

60 %

Résultat réel :
2015–2016 : 74 %*

Résultat antérieur :
non disponible

*Le rendement n’a pas été uniforme durant la période d’ajustement avant et après la centralisation au cours des dernières années, et il a donc été difficile pour le Ministère de prévoir une cible exacte pour le premier exercice.

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi Description

Ce programme vise la promotion et le maintien de milieux de travail justes et équitables dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, sociétés ayant conclu des marchés avec le gouvernement fédéral et certains employeurs et employés des Premières Nations). Le programme permet d’administrer et d’appliquer les normes du travail au moyen d’activités de sensibilisation et de conformité. Il permet également de cerner et de supprimer les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) au sein de l’administration fédérale. Il permet également de réduire l’insécurité économique des travailleurs au moyen de la protection des salaires et d’une indemnité de congé, d’une indemnité de départ et d’une indemnité de cessation d’emploi lorsque leur employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre.

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
70 717 840 43 069 566 (27 648 274)

*Les dépenses annuelles du programme sont bien inférieures à l’enveloppe budgétaire législative allouée au Programme de protection des salariés (49,3 millions de dollars) en raison de la demande relativement faible pour le programme d’une année à l’autre.

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
194 209 15
Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les employeurs sous réglementation fédérale se conforment aux conditions d’emploi établies

Nombre moyen d’infractions sur trois ans en vertu de la partie III du Code canadien du travail pour 1 000 employés sous règlementation fédérale

Source : Application du travail 2000

Moins de 5

Résultat réel :
2013–14 to 2015–2016 : 3,8

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 4,2
2013–2014 : réduction de 0,51 infraction par tranche de 1 000 ETP visés par la réglementation fédérale (de 4,80 à 4,29)
2012–2013 : réduction de 0,33 infraction par tranche de 1 000 ETP visés par la réglementation fédérale (de 5,13 à 4,80)

Sous–sous–programme : Normes du travail

Sous–sous–programme : Normes du travail Description

Ce programme favorise la création de milieux de travail justes et équitables par l’administration et l’application de normes du travail (partie III du Code canadien du travail) qui définissent les conditions minimales d’emploi dans le secteur public fédéral. Les responsables du programme élaborent du matériel didactique pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et leurs obligations, donnent des conseils aux employeurs et aux travailleurs qui ont des questions au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités et procèdent à des examens proactifs des dossiers des employeurs pour en vérifier la conformité, tout en ciblant les employeurs ayant des antécédents de non-conformité. Le Service fédéral de médiation et de conciliation contribue au processus de règlement des différends lorsqu’il devient nécessaire de nommer des arbitres pour entendre des plaintes de congédiement injuste et des appels de recouvrement de salaires impayés en vertu de la partie III du Code canadien du travail.

Sous–sous–programme : Normes du travail Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
14 470 027 16 114 020 1 643 993
Sous–sous–programme : Normes du travail Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
126 168 42

*L’écart entre les ETP prévus et réels reflète la restructuration nécessaire des ETP dans l’ensemble des sous programmes. Il s’agit de la continuation de la restructuration des ETP des exercices précédents.

Sous–sous–programme : Normes du travail Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Création de milieux de travail justes et équitables par la mise en application de lois et de règlements sur les normes du travail

Variation en pourcentage sur une période de trois ans du taux d’infractions financières récurrentes

Source : Application du travail 2000; Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale

réduction de 1 %

Résultat réel :
2013–14 to 2015–2016 : diminution de 14 %

Résultat antérieur :
non disponible

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail Description

Ce programme contribue à l’atteinte d’une représentation équitable en milieu de travail en exigeant des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et des fournisseurs du gouvernement fédéral qu’ils identifient et éliminent les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il a également comme objectif de prévenir l’émergence de futurs obstacles à l’emploi et de favoriser un climat d’équité dans ces organisations en appliquant les dispositions de la Loi qui prévoient la production de rapports obligatoires, en plus d’initiatives de mobilisation. L’équipe du programme gère le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux afin d’appuyer les objectifs et les politiques du gouvernement fédéral liés à l’équité en matière d’emploi.

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
5 359 371 1 354 739 (4 004 632)

*Les dépenses réelles sont inférieures à celles prévues. La réaffectation interne des ressources demeure nécessaire dans l’ensemble des sous-programmes pour qu’elle reflète plus exactement l’affectation des ressources dans l’architecture d’alignement des programmes.

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
48 14 (34)

*L’écart entre les ETP prévus et réels reflète la restructuration nécessaire des ETP dans l’ensemble des sous-programmes. Il s’agit de la continuation de la restructuration des ETP des exercices précédents.

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Représentation accrue des groupes désignés dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale

Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi présentés à temps

Source : Système de gestion de l’information de l’équité en milieu de travail

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 100 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 100 %
2013–2014 : 100 %
2012–2013 : 100 %

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariés

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariés Description

Ce programme est conçu pour réduire l’insécurité économique des travailleurs canadiens à qui l’employeur doit des salaires, une indemnité de congé, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d’emploi lorsque l’employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre. Les personnes peuvent recevoir un montant maximum équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Lorsque les personnes admissibles reçoivent des paiements en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés, elles cèdent leurs droits à titre de créancières de l’employeur au gouvernement fédéral à concurrence du montant du paiement au titre du Programme de protection des salariés (PPS). Les demandeurs qui sont en désaccord avec la décision initiale rendue au sujet de leur admissibilité peuvent demander un réexamen dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale et, s’ils ne sont toujours pas satisfaits, ils peuvent porter la décision en appel dans les 60 jours suivant la date à laquelle la décision de réexamen a été rendue. Les appels sont entendus par un arbitre indépendant nommé par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le gouvernement fédéral tente de recouvrer les montants à titre de créancier de l’employeur lors du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise tous les travailleurs, peu importe la réglementation du travail à laquelle ils sont assujettis. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de protection des salariés.

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariés Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
50 888 442 25 600 807 (25 287 635)

*L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à des fonds inutilisés du Programme de protection des salariés, en raison de la demande relativement faible d’une année à l’autre.

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariés Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
20 27 7

*L’écart entre les ETP prévus et réels reflète la restructuration nécessaire des ETP dans l’ensemble des sous-programmes. Il s’agit de la continuation de la restructuration des ETP de l’exercice précédent.

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariésRésultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les demandeurs du PPS reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun

Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du PPS émis dans la norme de service de 42 jours

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 98,9 %*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 87,5 %
2013–2014 : 97,8 %
2012–2013 : 47,8 %

*La cible a été excédée en raison de la formation supplémentaire offerte aux ressources de traitement. L’amélioration du rendement peut aussi découler de la mise à jour des procédures et des documents de référence, ce qui a généré des gains de rendement dans le traitement des demandes. De plus, des améliorations ont été apportées au système de demande en ligne du PPS. Ces changements ont donné lieu à des renseignements plus exacts et plus détaillés sur les clients, ce qui a amélioré le rendement du traitement des demandes.

Sous-programme : Affaires internationales du travail

Sous-programme : Affaires internationales du travail Description

Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d’accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d’autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires.

Sous-programme : Affaires internationales du travail Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
5 328 450 5 582 470 254 020

Sous-programme : Affaires internationales du travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
33 32 (1)

Sous-programme : Affaires internationales du travail Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Application accrue par les pays partenaires des lois du travail acceptées à l’échelle internationale

Pourcentage des projets d’aide technique mis en œuvre avec succès (c.-à-d. que les objectifs de développement sont atteints en partie ou en totalité)

Source : Base de données du Programme de financement du travail

85 %

Résultat réel :
2015–2016 : 100 %

Résultat antérieur :
non disponible

Programme : Sécurité du revenu

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Description

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base minimal auquel viennent se greffer des revenus supplémentaires provenant d’autres sources, comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d’employeur, des régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Dans le cadre du programme de la SV, tous les aînés âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence ainsi que les préretraités à faible revenu admissibles reçoivent des prestations. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV qui ont peu ou pas d’autres revenus; et les allocations fondées sur le revenu à l’intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche des prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. L’admissibilité aux prestations de la SV repose sur l’âge, le statut juridique et la résidence au Canada au-delà de l’âge de 18 ans, et sur l’âge et la situation de famille dans le cas des prestations fondées sur le revenu destinées aux personnes à faible revenu. Dans le cadre du versement des prestations de la SV, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants :

  • Pension de la Sécurité de la vieillesse
  • Supplément de revenu garanti
  • Allocations

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
46 185 505 159 45 645 829 008 (539 676 151)

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation du nombre de prestataires de la SV et à une surestimation des remboursements au titre de la SV dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
1 387 2 010 623

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est principalement attribuable au recours à des ressources additionnelles pour exécuter la charge de travail accrue en matière de prestation des services du programme de SV découlant de l’évolution démographique, ainsi qu’au transfert de ressources entre des activités de programme en raison de priorités changeantes.

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les aînés canadiens qui ont droit aux prestations disposent d’un revenu de base et reçoivent les prestations de la SV auxquelles ils ont droit

Pourcentage des aînés qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation à la SV)

Source : Statistique Canada, totalisation spéciale extraite de la Banque de données administratives longitudinales

98 %

Résultat réel :
2013: 98,0 %*

Résultats antérieurs :
2012: 98,2 %
2011: 98,2 %
2010: 98,4 %
2009: 98,4 %

Pourcentage des aînés qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation au SRG)

Source : Statistique Canada, totalisation spéciale extraite de la Banque de données administratives longitudinales

90 %

Résultat réel :
2013: 85,2 %

Résultats antérieurs :
2012: 86,1 %
2011: 90,2 %
2010: 90,4 %
2009: 91,6 %

Les prestataires de la SV qui ont droit aux prestations reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun

Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois d’admissibilité

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 88,4 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 88,0 %
2013–2014 : 92,4 %
2012–2013 : 90,6 %

Taux d’exactitude des paiements de la SV, du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant (moyenne mobile sur 12 mois)

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 98,6 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 99,9 %
2013–2014 : 99,7 %
2012–2013 : 99,8 %

Les Canadiens obtiennent des renseignements sur la SV en communiquant avec les centres d’appel spécialisés

Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–16: 86 %**

Résultat antérieur :
2014–2015 : 96 %

*À compter de juillet 2013, les aînés peuvent reporter le versement de leur pension de la SV; ces aînés sont inclus dans les chiffres présentés.

**Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne et de stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Description

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de cinq millions de bénéficiaires reçoivent des prestations de ce régime. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité pour recevoir les prestations. Dans le cadre du versement des prestations du RPC, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
37 225 928 190 36 593 303 719 (632 624 471)

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation des prestations du RPC à verser dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
1 378 1 320 (58)

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu à la retraite

Proportion de nouveaux bénéficiaires d’une pension de retraite dont la pension fait l’objet de la plus forte réduction pour retraite anticipée, ne subit aucun ajustement actuariel (65 ans) ou fait l’objet d’une augmentation actuarielle pour retraite tardive

Source : Base de données administratives sur le RPC

(Réductions actuarielles : 65 %) (Aucun ajustement actuariel : 30 %) (augmentations actuarielles : 5 %)

Résultat réel :
2015–2016 : (60–64) 64,7 % (65) 29,4 % (66+) 5,9 %

Résultats antérieurs :
nouvelle mesure, non disponible

Pourcentage des cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui ne reçoivent pas de prestations de retraite

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

1 %

Résultat réel :
2014: 1 %

Résultats antérieurs :*
2013: 1,0 %
2012: 1,0 %
2011: 1,1 %

Les survivants et les enfants à charge admissibles d’un cotisant au RPC décédé sont protégés d’une perte de revenus au décès du cotisant

Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations de survivant de ce dernier

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

75 %

Résultat réel :
2014: 73,8 %

Résultats antérieurs :**
2013: 74,9 %
2012: 75,2 %
2011: 75,4 %
2010: 75,2 %

Les demandeurs d’une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun

Pourcentage des prestations de retraite du RPC versées dans le premier mois d’admissibilité

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 94,8 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 91,1 %
2013–2014 : 96,6 %
2012–2013 : 95,1 %

Taux d’exactitude des versements du RPC (moyenne mobile sur 12 mois)

Source : Données administratives

95 %

Résultat réel :
2015–2016 : 99,9 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 99,9 %
2013–2014 : 99,7 %
2012–2013 : 99,8 %

Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le RPC en communiquant avec les centres d’appel spécialisés

Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 86 %*

Résultat antérieur :
2014–2015 : 96 %

*Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources, à une planification efficiente des activités téléphoniques et à des stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

**Les résultats antérieurs ont été révisés en fonction du registre des gains du RPC de 2016.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Description

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d’admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d’occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu’il s’agit d’une invalidité à long terme et d’une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. Les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont également admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu’à l’âge de 18 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont aux études à temps plein. Dans le cadre du versement des prestations d’invalidité, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le PPIRPC par l’entremise de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d’une décision.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
4 638 080 865 4 366 876 652 (271 204 213)

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation des prestations d’invalidité du RPC à verser dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
1 329 1 028 (301)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est principalement attribuable au transfert de ressources entre des activités de programme en raison de priorités changeantes.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu

Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations d’invalidité du PPIRPC

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

68 %

Résultat réel :
2015–2016 : 67 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 67 %
2013–2014 : 68 %
2012–2013 : 68 %

Pourcentage de bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année pour retourner au travail, et non parce qu’ils décèdent ou qu’ils prennent leur retraite

Source : Base de données administratives sur le RPC

Sans objet (indicateur contextuel)

Résultat réel :
2015–2016 : 6,1 %***

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 7,6 %
2013–2014 : 7,7 %

Les demandeurs de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun

Pourcentage des décisions concernant les demandes initiales de prestations d’invalidité du PPIRPC prises dans les 120 jours civils suivant la réception des demandes dûment remplies

Source : Données administratives

75 %

Résultat réel :
2015–2016 : 86,1 %*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 80,8 %
2013–2014 : 81,2 %
2012–2013 : 80,3 %

Les clients qui ont présenté des demandes de réexamen des décisions liées aux prestations d’invalidité du RPC reçoivent une décision de réexamen en temps opportun

Pourcentage des décisions prises dans un délai de 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen

Source : Données administratives

70 %

Résultat réel :
2015–2016 : 80,8 %*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 78,3 %
2013–2014 : 79,8 %

Les Canadiens obtiennent des renseignements sur les prestations d’invalidité du RPC en communiquant avec les centres d’appel spécialisés

Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 %

Résultat réel :
2015–2016 : 86 %**

Résultat antérieur :
2014–2015 : 96 %

*Le Ministère passe en revue les normes de service du PPIRPC afin de remplir les engagements qu’il a pris en réponse au rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2015 qui portait sur ce programme. En mettant l’accent sur la prestation des services liés au PPIRPC, le réseau a modifié ses stratégies de gestion de la charge de travail et a excédé les cibles fixées pour l’exercice.

**Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne et de stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

***Total des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année pour retourner au travail par rapport au total des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année (retour au travail, décès, prestation de retraite du RPC).

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Description

Les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée ont souvent un faible revenu et dépendent de leur famille et d’autres personnes pour obtenir de l’aide et des soins, ce qui les laisse dans une situation financière vulnérable. Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à obtenir une sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à épargner pour l’avenir. Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité complète le REEI en prévoyant le versement de subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et de bons canadiens pour l’épargne-invalidité comme mesures de soutien additionnelles visant à encourager l’épargne. Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ont jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans pour ouvrir un REEI; les subventions et les bons sont versés dans le REEI des bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans. Les sommes provenant d’un REEI qui sont versées à un bénéficiaire ne modifient pas son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et l’assurance-emploi. Ce programme est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et par leurs règlements d’application. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
400 813 859 436 377 079 35 563 220

*Les dépenses prévues en paiements de bons et de subventions pour l’exercice 2015-2016 se fondaient sur le taux de croissance estimatif des régimes enregistrés et les paiements mensuels moyens constatés de bons et de subventions jusqu’en septembre 2014. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au titre des subventions et des bons s’explique principalement par un taux de participation au programme plus élevé que prévu.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
24 22 (2)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme

Pourcentage des particuliers (de 0 à 49 ans) bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un REEI

Sources : Base de données administratives du Programme canadien d’épargne-invalidité et données de l’Agence du revenu du Canada sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

17 %

Résultat réel :
2015–2016 : 22,1 %*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 16,4 %
2013–2014 : 15,7 %

Pourcentage des particuliers (de 0 à 59 ans) bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un régime enregistré d’épargne-invalidité

Sources : Base de données administratives du Programme canadien d’épargne-invalidité et données de l’Agence du revenu du Canada sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

14 %

Résultat réel :
2015–2016 : 18,6 %*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 14,2 %
2013–2014 : 12,9 %

Pourcentage des REEI bénéficiant d’une contribution gouvernementale (la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité)

Sources : Base de données administratives du Programme canadien d’épargne-invalidité et données de l’Agence du revenu du Canada sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

30 %

Résultat réel :
2015–2016 : 83,5 %**

Résultats antérieurs :*
2014–2015 : 73 %
2013–2014 : 33 %
2012–2013 : 28,2 %

Les bénéficiaires admissibles reçoivent le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Montant annuel moyen du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Source : Base de données administratives du Programme canadien pour l’épargne-invalidité

1 700 $

Résultat réel :
2015–2016 : $2 375***

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 2 011 $
2013–2014 : 1 880 $
2012–2013 : 934 $

Les bénéficiaires admissibles reçoivent la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Montant annuel moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Source : Base de données administratives du Programme canadien pour l’épargne-invalidité

$4 300

Résultat réel :
2015–2016 : 4 292 $

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 4 491 $
2013–2014 : 4 369 $
2012–2013 : 1 534 $

*Les deux envois entrepris en 2015, qui ciblaient les Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui n’ont pas de REEI, ont généré une hausse appréciable du nombre de souscriptions à un REEI.

**La cible était fondée sur un indicateur mesurant le pourcentage de bénéficiaires ayant un régime enregistré et qui recevaient à la fois un bon et une subvention. Cet indicateur a été présenté jusqu’en 2013-2014. L’indicateur actuel, présenté pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015, mesure le pourcentage de bénéficiaires ayant un régime enregistré et qui reçoivent un bon ou une subvention, ou les deux, ce qui rend mieux compte du rendement du programme, car certains bénéficiaires n’ont pas droit à un bon. L’octroi d’un bon ou d’une subvention, ou encore des deux à la fois, contribue à la sécurité financière à long terme de toutes les personnes ayant une déficience grave, et cette information est donc celle qui reflète le mieux l’objet du programme.

***Le résultat réel est supérieur à la cible en raison du nombre plus élevé que prévu de souscriptions à un REEI, ce qui est attribuable aux envois de novembre 2015. Un montant supérieur au titre des bons a été versé étant donné que la majorité des nouveaux régimes souscrits au cours des périodes précédentes donnent droit à un bon, d’où les paiements très élevés versés au cours de la première année d’un régime.

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité cumulatifs
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité cumulatifs: la description suit
Description texte du graphique des Régimes enregistrés d'épargne-invalidité cumulatifs
Exercice 2009–2010 2010–2011 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016
Nombre cumulatif de REEI 27 958 42 678 54 787 67 756 83 594 101 064 128 294
Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité par mois
Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité par mois: la description suit
Description texte du graphique des Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité par mois
Mois Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité
Janvier 2015 893
Février 2015 1080
Mars 2015 1784
Avril 2015 1462
Mai 2015 1499
Juin 2015 1218
Juillet 2015 999
Août 2015 1290
Septembre 2015 1182
Octobre 2015 1196
Novembre 2015 4235
Décembre 2015 7091
Janvier 2016 2940
Février 2016 2334
Mars 2016 1973

Envoi postal en :

  • Février 2015
  • Novembre 2015

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Description

La Prestation nationale pour enfants (PNE), qui est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprend une composante pour les Premières Nations et vise à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, à promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire les chevauchements et le double emploi dans les programmes. La PNE prévoit un soutien du revenu ainsi que d’autres prestations et services destinés aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada participe à cette initiative au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Ce supplément constitue une prestation additionnelle versée aux familles à faible revenu avec enfants dans le cadre de la PFCE et complète les autres mesures de soutien fédérales destinées aux familles avec enfants. Le SPNE est versé par l’Agence du revenu du Canada et EDSC est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la PNE, une initiative fédérale, provinciale et territoriale, et de la coordination des rapports annuels fédéraux, provinciaux et territoriaux présentés aux Canadiens sur les progrès réalisés.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
182 665 137 834 (44 831)

*L’écart est attribuable au départ imprévu d’un employé.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
2 1 (1)

*L’écart est attribuable au départ imprévu d’un employé.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée

Incidence sur la pauvreté infantile, mesurée par la variation en points de pourcentage du taux d’enfants vivant sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée. Ce chiffre est obtenu en comparant une structure dans laquelle l’initiative de la PNE est en place avec la structure en place avant l’existence de cette initiative

Source : Données d’enquête de Statistique Canada (Enquête canadienne sur le revenu)

L’incidence de faible revenu chez les familles avec enfants (d’après les seuils de faible revenu après impôt) sera inférieure d’au moins 1,5 point de pourcentage à ce qu’elle aurait été si la PNE n’avait pas été en place.

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
non disponible*

Incidence sur la pauvreté infantile, mesurée par le nombre d’enfants qui ne vivent plus sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée. Ce chiffre est obtenu en comparant une structure dans laquelle l’initiative de la PNE est en place avec la structure en place avant l’existence de cette initiative

Source : Données d’enquête de Statistique Canada (Enquête canadienne sur le revenu)

Au moins 110 000 enfants ne se retrouveront plus en situation de faible revenu (d’après le seuil de faible revenu après impôts), grâce à la PNE

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
non disponible*

*Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants.

Programme : Développement social

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Description

Les personnes et les familles sans abri peuvent rencontrer beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d’un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d’abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays, afin qu’ils puissent aider les clients à trouver un logement permanent et leur offrir les mesures de soutien nécessaires pour conserver leur logement. Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. Le financement fédéral est versé suivant les priorités établies en fonction des données communiquées par des conseils consultatifs communautaires, puisqu’il est reconnu que les collectivités sont les mieux placées pour évaluer leurs propres besoins en ce qui a trait à la lutte contre l’itinérance. En guise d’activités satellites, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l’étude de méthodes novatrices de lutte contre l’itinérance, comme l’entreprise sociale. Les subventions versées aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d’autres organisations autochtones aident les collectivités à trouver des solutions plus efficaces aux problèmes d’itinérance, tandis que les contributions qui leur sont versées financent les activités contribuant à réduire et à prévenir l’itinérance partout au Canada. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
119 091 348 116 151 358 (2 939 990)

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
128 122 (6)

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes vulnérables à l’itinérance

Pourcentage des personnes qui, trois mois après une intervention de prévention de la perte de logement, avaient conservé leur logement

Source : Réseau électronique de rapports et d’information sur l’itinérance

80 %*

Résultat réel :
2015–2016 : 87 %**

Résultats antérieurs :
2011–2014 : 87 % pour l’ensemble du cycle du programme

Réduction de l’utilisation des refuges d’urgence, mesurée par le nombre de « nuitées » utilisées

Source : Système d’information national sur l’itinérance

15 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible***

Réduction du nombre estimatif d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon épisodique ou chronique

Source: Système d’information national sur l’itinérance

Diminution de 20 % par rapport à l’année de référence 2013

Résultat réel :
2015: 1 983 (réduction de 0,3 %)***

Résultats antérieurs :*****
2014: 1 866
2013: 1 988

Les partenaires sont mobilisés pour optimiser et coordonner les efforts collectifs

Montant investi par des partenaires externes pour chaque dollar investi par la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Source : Rapports d’activité des entités communautaires

1,50 $

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible******

Résultats antérieurs :
2014–2015 : $14,32
2013–2014 : $2,43
2012–2013 : $2,43

*Cette cible a été fixée avant la mise en œuvre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 2014-2019 renouvelée. À mesure que se poursuit la transition à Logement d’abord, des fluctuations dans les résultats réels se produiront.

**Résultat cumulatif depuis le 1er avril 2014; données approuvées le 27 avril 2016. Toutes les données pour 2015-2016 ne sont pas encore disponibles; le résultat comprend les données disponibles en date du 27 avril 2016.

***Il y a un décalage dans la disponibilité des données.

****Il y a eu une réduction de 6,1 % entre 2013 et 2014 et une augmentation de 6,3 % entre 2014 et 2015, qui ont essentiellement annulé les gains réalisés de 2013 à 2014. Dans l’ensemble, les résultats de 2015 sont comparables à l’année de référence 2013; le nombre d’utilisateurs chroniques et épisodiques des refuges a diminué de 0,3 %.

*****Résultats antérieurs pour 20 collectivités – 2014 : 2 392 (diminution de 3,4 %); 2013 : 2 477 (année de référence).

******Des données ne sont pas disponibles pour certaines des 20 collectivités de référence d’origine, donc l’échantillon pour 2015 compte 15 collectivités. Les résultats antérieurs ont été mis à jour pour correspondre à la taille de l’échantillon afin d’effectuer des comparaisons exactes.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Description

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) permet de réaliser des investissements stratégiques à l’appui des priorités fédérales visant les enfants et les familles, les personnes handicapées, le secteur bénévole, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres segments vulnérables de la population en jouant un rôle unique dans la promotion des grands objectifs sociaux. Il donne la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes sociaux sans but lucratif afin d’améliorer la situation de ces groupes cibles. Les activités financées par ce programme devraient mener à l’enrichissement et à la mise en commun des connaissances sur les problèmes sociaux actuels et nouveaux, à la création de collaborations, de partenariats, d’alliances et de réseaux, ainsi qu’à l’élaboration de modes de résolution de ces problèmes. À long terme, le financement de ces activités par le Programme permettra au secteur sans but lucratif et à ses partenaires de régler plus efficacement les problèmes sociaux actuels et nouveaux, et permettra aux populations ciblées d’avoir accès à de l’information, à des programmes et à des services adaptés à leurs besoins particuliers.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
32 934 781 23 590 554 (9 344 227)

*L’écart est principalement attribuable à la composante Enfants et familles du programme, qui vise essentiellement à élaborer des projets reposant sur le modèle intermédiaire qui mobilisent des fonds de partenaires de l’ensemble des secteurs pour maximiser l’incidence du financement fédéral accordé aux projets qui servent les intérêts des populations vulnérables. L’élaboration des projets reposant sur le modèle intermédiaire prend plus de temps que sous l’ancien modèle de financement, de sorte que les dépenses ont été moins élevées que prévu. Des projets sont actuellement élaborés pour maximiser le budget du programme à l’avenir.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
110 87 (23)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable à des retards de dotation et des départs imprévus.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Le secteur à but non lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles

Pourcentage des projets du PPDS ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 79,4 %*

Résultat antérieur :
non disponible (nouvel indicateur)

*Au cours du dernier exercice, seule la composante Enfants et famille du PPDS comportait l’exigence d’obtenir des fonds d’autres sources. La composante Personnes handicapées fait actuellement l’objet d’un renouvellement. Les bénéficiaires ont été largement encouragés à obtenir des fonds en espèces ou en nature d’autres sources, mais il ne s’agit pas d’une exigence obligatoire de la composante Personnes handicapées. Cela explique l’écart entre les résultats réels et la cible.

Sous–sous–programme : Enfants et familles

Sous–sous–programme : Enfants et familles Description

Les enfants et les familles peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques qui mettent à l’épreuve leur capacité de s’adapter et de s’épanouir. Cela étant, ces pressions peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces familles de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but d’appuyer la création de programmes, de services ou d’outils mieux adaptés en vue de mieux répondre aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions défavorables, le programme Enfants et familles effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Le financement par subventions et contributions contribue à la réalisation des projets du secteur à but non lucratif qui visent à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral et maximiser ainsi les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes à l’échelle communautaire. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social.

Sous–sous–programme : Enfants et familles Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
15 312 618 7 442 409 (7 870 209)

*Pour cette composante du Programme, on élabore principalement des projets reposant sur le modèle intermédiaire, qui mobilisent des fonds de partenaires de l’ensemble des secteurs pour maximiser l’incidence du financement fédéral accordé aux projets qui servent les intérêts des populations vulnérables. L’élaboration des projets reposant sur le modèle intermédiaire prend plus de temps que sous l’ancien modèle de financement, de sorte que les dépenses ont été moins élevées que prévu. Des projets sont actuellement élaborés pour maximiser le budget du programme à l’avenir.

Sous–sous–programme : Enfants et familles Ressources humaines (équivalents temps plein*)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
54 40 (14)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable à des retards de dotation et des départs imprévus.

Sous–sous–programme : Enfants et familles Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles

Pourcentage des projets du PPDS (volet enfants et familles) ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux

Source : Données administratives

100 %

Résultat réel :
2015–2016 : 100 %

Résultats antérieurs :
non disponible (nouvel indicateur)

Pourcentage des ressources en nature ou en argent investies par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du PPDS (volet enfants et familles) prenant fin en 2015-2016

Source : Données administratives

200 %

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultat antérieur :
non disponible (nouvel indicateur)

*Données non disponibles; les rapports de fin d’exercice n’avaient pas été soumis au moment de la compilation.

Sous–sous–programme : Personnes handicapées

Sous–sous–programme : Personnes handicapées Description

Les Canadiens handicapés peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques. Ces obstacles peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces personnes de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but de promouvoir la pleine participation des Canadiens handicapés aux activités d’apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire en améliorant l’efficacité du secteur à but non lucratif, ce programme effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Les projets financés appuient un vaste éventail d’initiatives communautaires qui visent à résoudre les problèmes sociaux et à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes au niveau communautaire. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social.

Sous–sous–programme : Personnes handicapées Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
17 622 163 16 148 145 (1 474 018)
Sous–sous–programme : Personnes handicapées Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
56 47 (9)
Sous–sous–programme : Personnes handicapées Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées

Pourcentage des projets du PPDS (volet personnes handicapées) ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 63,1 %*

Résultat antérieur :
non disponible (nouvel indicateur)

Pourcentage des ressources en nature ou en argent investies par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du PPDS (volet personnes handicapées)

Source : Données administratives

15 %

Résultat réel :
2015–2016 : 16 %

Résultat antérieur :
non disponible (nouvel indicateur)

*Durant la période 2015-2016, 12 des 19 organisations ont déclaré des fonds (en espèces ou en nature) provenant d’autres sources que les partenaires fédéraux. Précisons que les projets financés aux termes de l’appel de propositions de 2012 ne sont pas visés par l’exigence d’obtenir des fonds d’autres sources.

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Description

La croissance de la population des aînés au Canada s’accélère. On prévoit que, d’ici 2036, il y aura environ 10 millions d’aînés. Cette situation présente autant d’occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l’autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent exercer une influence positive sur la vie d’autres personnes et sur leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ pour un maximum de trois ans. Afin de mettre à l’épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. À ce programme s’ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
48 987 508 42 864 123 (6 123 385)

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
51 60 9

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les aînés participent à la vie communautaire et y contribuent

Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés faisant principalement la promotion du bénévolat auprès des aînés et des autres générations

Source : Données administratives

230

Résultat réel :*
2015–2016 : 158
Projets communautaires: 136
Projets pancanadiens : 22

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 218
Projets communautaires: 196
Projets pancanadiens : 22
2013–2014 : 294
2012–2013 : 183

Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés mobilisant principalement les aînés dans la collectivité au moyen du mentorat

Source : Données administratives

298

Résultat réel :*
2015–2016 : 242
Projets communautaires : 230
Projets pancanadiens : 12

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 349
Projets communautaires : 327
Projets pancanadiens : 22
2013–2014 : 398
2012–2013 : 274

Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés visant principalement à mieux sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés

Source : Données administratives

120

Résultat réel :*
2015–2016 : 77
Projets communautaires : 65
Projets pancanadiens : 12

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 117
Projets communautaires : 83
Projets pancanadiens : 34
2013–2014 :163
2012–2013 :106

Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés visant principalement à mieux sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés

Source : Données administratives

1 269**

Résultat réel :
2015–2016 : 1 457
Projets communautaires : 1 423
Projets pancanadiens : 34

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 1 416
2013–2014 : 1 358
2012–2013 : 1 181

*Les cibles reposent sur les données réelles des projets terminés au cours des deux années précédentes. Les types de projets terminés varient d’une année à l’autre, selon l’adhésion; il est donc difficile d’estimer (établir des cibles) le nombre précis de projets pour chacun des cinq objectifs du programme. De plus, malgré l’objectif établi dans la demande, la plupart des projets réalisent des activités qui ciblent plus d’un des cinq objectifs du programme.

**Les cibles reposent sur les tendances dans les données réelles antérieures des appels de propositions de 2012-2013 et 2013-2014.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Description

La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est une aide financière offerte aux familles ayant de jeunes enfants, afin de les aider à choisir le service de garde d’enfants qui leur convient le mieux, et ce, que les parents aient un emploi salarié ou restent à la maison pour s’occuper des enfants, ou qu’ils vivent dans une petite ville, en milieu rural ou dans un grand centre urbain. Le 1er janvier 2015, la PUGE a été bonifiée afin que les familles admissibles reçoivent 160 $ par mois (1 920 $ par année) pour chaque enfant âgé de moins de six ans; de plus, une nouvelle prestation s’élevant à 60 $ par mois (720 $ par année) a été établie pour les enfants de six à dix-sept ans. Les prestataires ont commencé à recevoir les nouveaux montants mensuels en juillet 2015, et le paiement de juillet comprenait un montant rétroactif à janvier 2015. Les familles qui reçoivent la PUGE restent admissibles à d’autres prestations versées en vertu de la PFCE et du SPNE, ainsi qu’à la déduction pour frais de garde d’enfants. La PUGE est offerte en vertu de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants.

Le 1er juillet 2016, la PUGE a été remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
2 851 851 926 8 763 436 033 5 911 584 107

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour 2015-2016 est principalement attribuable à la bonification de la PUGE annoncée dans le budget de 2015, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
4 4

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Au Canada, les parents d’enfants de moins de 18 ans reçoivent un soutien financier pour choisir le service de garde d’enfants qui leur convient

Pourcentage des enfants admissibles pour qui les parents reçoivent la PUGE (taux d’utilisation de la PUGE)

Source : Agence du revenu du Canada et prévisions démographiques de Statistique Canada

97 %

Résultat réel :
2015–2016 : 96,3 %

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 95,7 %
2013–2014 : 95,7 %
2012–2013 : 94,7 %

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Description

Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d’y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Les bénéficiaires admissibles reçoivent des subventions ou des contributions pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services ou de créer des perspectives d’emploi à l’intention de ces personnes. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’accessibilité.

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
17 131 891 14 783 610 (2 348 281)

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
36 14 (22)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable à des retards de dotation et des départs imprévus.

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles

Nombre de collectivités où des projets financés sont réalisés

Source : Données administratives

172

Résultat réel :
2015–2016 : 203*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 175
2013–2014 : 159
2012–2013 : 193

Pourcentage des coûts des projets financés qui sont couverts par des fonds provenant d’autres sources

Source : Données administratives

35 %

Résultat réel :
2015–2016 : 81 %**

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 80 %
2013–2014 : 68 %
2012–2013 : non disponible

Collectivités et milieux de travail accessibles permettant aux personnes handicapées de bénéficier de programmes, de services et de possibilités d’emploi

Nombre de possibilités d’emploi que le projet a permis de créer ou de maintenir

Source : Données administratives

Sans objet***

Résultat réel :
2015–2016 : 113

Résultat antérieur :
2014–2015 : non disponible

*Le programme a excédé la cible en raison du plus grand nombre de projets financés en comparaison des exercices précédents.

**Les fonds du programme sont souvent affectés au volet d’accessibilité d’importants projets d’infrastructure. Pour l’appel de propositions de 2015, le montant maximal du financement de programme admissible par projet a été fixé à 50 000 $, avec un taux obligatoire de 35 % de fonds provenant d’autres sources. Le programme a largement excédé la cible puisque le coût total de la moitié des projets financés se situait entre 77 000 $ et 16,1 millions de dollars. Donc, la majorité des coûts des projets ont été financés par d’autres sources.

***Le nombre de bénéficiaires de ce programme est largement tributaire des types de projets qui sont financés (petits projets ou projets de taille moyenne, projets communautaires ou en milieu de travail). Les données recueillies à l’heure actuelle ne permettent pas d’établir une cible pour cette mesure mais, au fil du temps, le Ministère sera en mesure de compiler et d’analyser les données et de fixer une cible pour les années futures.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Description

Le soutien fédéral du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention offerte aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Analyse du rendement et leçons tirées

Malgré les efforts soutenus déployés par EDSC depuis 2013 pour faire connaître la subvention au public et aux intervenants, la participation demeure inférieure aux estimations. Le programme continue de mobiliser les principaux intervenants, tout en cherchant des occasions de faire connaître cette subvention. Les activités de sensibilisation consistent notamment à inciter les partenaires à faire la promotion du programme, à mobiliser les organismes d’exécution de la loi ainsi qu’à mieux faire connaître le programme auprès des réseaux d’enfants disparus et des organismes d’aide aux victimes.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Ressources financières budgétaires (en dollars)*

Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses réelles
2015–2016
Écart (réelles moins prévues)
2015–2016
11 660 729 275 189 (11 385 540)

*Au moment de l’instauration de la subvention pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, le 1er janvier 2013, les prévisions étaient fondées sur les données disponibles et les consultations interministérielles. Malgré les efforts soutenus déployés par EDSC depuis 2013 pour faire connaître la subvention au public et aux intervenants, la participation demeure inférieure aux estimations. Le programme continue de mobiliser les principaux intervenants, tout en cherchant des occasions de faire connaître cette subvention. Les activités de sensibilisation comprennent des mesures visant à encourager les partenaires à promouvoir le programme, à mobiliser les organismes fédéraux et provinciaux d’application de la loi, et à accroître la sensibilisation auprès des réseaux voués à la recherche d’enfants disparus et des organisations de soutien aux victimes.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Ressources humaines (équivalents temps plein*)

Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(réel moins prévu) 2015–2016
16 2 (14)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP reflète principalement les exigences liées à la main-d’œuvre, compte tenu de la charge réelle de travail.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Résultats du rendement

Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels et antérieurs
Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique

Proportion de demandes acceptées

Source : Données administratives

Sans objet

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 38 %
2013–2014 : 67 %

Nombre moyen de semaines payées par incident**

Source : Données administratives

Sans objet

Résultat réel :
2015–2016 : non disponible*

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 35
2013–2014 : 35

Les parents reçoivent un paiement de prestation initial ou un avis de notification de non-paiement en temps opportun

Pourcentage de paiements initiaux ou d’avis de non-paiement du Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus émis dans les 35 jours civils suivant la date de la demande

Source : Données administratives

90 %

Résultat réel :
2015–2016 : 100 %***

Résultats antérieurs :
2014–2015 : 99,9 %
2013–2014 : 100 %

*Il y a un décalage dans la disponibilité des données.

**Les bénéficiaires ont pu partager une subvention relative au même incident.

***En raison de la nature délicate de cette subvention et de la participation inférieure aux estimations, le personnel affecté au traitement est parvenu à prioriser sa charge de travail de sorte à produire des résultats supérieurs. De plus, la collaboration avec les clients et les organismes de services aux victimes a été très efficace.

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