Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Description

Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d’aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d’information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d’obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d’information personnalisés permettent d’aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l’appui d’un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (p. ex. besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d’appel de programme ou les ressources en personne appropriés.

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Résultats du rendement

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Description

Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d’un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d’offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l’entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un accès en ligne simple et sécurisé de manière à réunir un certain nombre de services et à permettre notamment aux clients de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sûre avec le Ministère.

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable aux retards dans les projets d’investissement à l’appui de ce programme.

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Résultats du rendement

*Pour cet indicateur, différentes mesures ont été mises à l’essai au titre des données de référence durant l’exercice visé. Les mises à l’essai ont permis l’élaboration de mesures qui seront utilisées dans l’exercice à venir, mais les données découlant de ces mises à l’essai n’étaient pas valides aux fins de déclaration pour l’exercice visé.

Sous-programme : Points de service en personne Description

Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l’information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l’égard de programmes comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d’appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers.

Sous-programme : Points de service en personne Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Ce sous-programme comprend les montants prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce sous-programme exclut les montants de l’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et des prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leurs programmes respectifs (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Sous-programme : Points de service en personne Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*Ce sous-programme comprend les ETP prévus pour lesquels les dépenses sont présentées sous d’autres programmes. Ce sous-programme exclut les ETP pour l’assurance-emploi, la SV, le RPC et les prestations d’invalidité du RPC, qui sont présentés sous leurs programmes respectifs (2.1.1, 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.3).

Sous-programme : Points de service en personne Résultats du rendement

Sous-programme : Passeport Description

Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom de Citoyenneté et Immigration Canada. Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l’ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l’identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur.

Sous-programme : Passeport Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ressources prévues à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous-programme : Passeport Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*À la suite du transfert à EDSC de la responsabilité de la prestation des services de passeport, les services ont été fournis en conformité aux ETP prévus à cette fin. L’écart est principalement attribuable à la réserve pour éventualités établie pour parer aux imprévus et qui n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés au titre des ETP demeurent dans le Fonds renouvelable permanent de Passeport Canada.

Sous-programme : Passeport Résultats du rendement

*Service Canada a offert un rendement considérablement supérieur aux niveaux cibles, ce qui s’est traduit par une meilleure prestation de service aux Canadiens. La cible est établie en consultation avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à titre de norme opérationnelle minimale. L’importance de cette mesure à l’égard de la qualité globale du service signifie toutefois que Service Canada fait tout en son pouvoir pour dépasser la cible.

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Description

Les services offerts au nom d’autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l’aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l’authentification des clients et la validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères.

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Résultats du rendement

*L’ajout de cet indicateur partait du principe que de nouvelles ententes entre Service Canada et d’autres ministères concernés seraient officialisées durant l’exercice visé. Étant donné qu’aucune nouvelle entente n’a été signée cette année, il n’est pas possible de calculer un résultat valide pour cette mesure à l’heure actuelle.

Sous-programme : Assurance–emploi Description

Le régime d’assurance-emploi offre de l’aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il vise également les personnes qui s’absentent du travail en raison d’événements bien précis de la vie (maladie, grossesse, soins à un nouveau-né ou à un enfant adopté, ou encore à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir). Depuis le 1^er janvier 2011, les travailleurs autonomes peuvent également recevoir ce soutien du revenu dans le cadre de prestations spéciales. Les personnes sans emploi reçoivent des prestations d’assurance-emploi si elles ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d’admissibilité. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l’assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le versement des prestations d’assurance-emploi relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et à l’identification des clients; ainsi que prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi et assurées par les partenaires provinciaux, territoriaux et autres figurent à la section 2.1.2, qui porte sur les ententes sur le développement du marché du travail. Ce programme est financé aux termes de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi.

Sous-programme : Assurance–emploiRessources financières budgétaires (en dollars)*

*Les paiements de prestations d’assurance-emploi étaient supérieurs à ceux prévus, en grande partie en raison de la hausse du chômage.

Sous-programme : Assurance–emploiRessources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart dans les ETP est principalement attribuable au nombre supérieur d’employés affectés au traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi reçues.

Sous-programme : Assurance–emploi Résultats du rendement

*Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance-emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2015-2016.

**Ce taux légèrement inférieur s’explique en partie par une période d’admissibilité à l’assurance-emploi plus courte, en moyenne, au Canada, découlant de l’amélioration des taux de chômage dans certaines régions.

***L’augmentation imprévue du nombre de demandes reçues dans l’Ouest canadien a eu l’effet le plus significatif sur le résultat. Cette augmentation découle essentiellement de l’instabilité économique dans le secteur pétrolier et gazier. Plusieurs mesures ont été entreprises dans le cadre d’un plan global visant à réduire la charge de travail et à améliorer le rendement.

****Les résultats de 2014-2015 publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 ont été revus à la baisse, passant de 95,3 à 95,5 %. Ce taux reflétait le fait que quelques erreurs relevées dans les examens de la vérification de l’exactitude des paiements de l’assurance-emploi étaient toujours considérées comme « potentielles ». Une fois ces questions en suspens résolues, le taux d’exactitude a été porté à 95,5 %.

*****Globalement, les résultats du niveau de service sont principalement attribuables au nombre d’appels dépassant la capacité de réponse et à leur complexité accrue, ce qui a augmenté le délai moyen de traitement des appels. Même si le réseau de centres d’appels de l’assurance-emploi n’a pas atteint les cibles fixées, les agents ont réglé près de 87 % des appels au premier point de contact. À la suite de l’annonce dans le budget de 2016 d’investir 73 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi, on s’attend à ce que, d’ici mars 2017, l’accessibilité et le niveau de service dans ces centres augmentent sensiblement.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailDescription

Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi à trouver du travail et à retourner au travail, ainsi que pour favoriser la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Ces ententes prévoient le versement d’un financement de programme et d’un financement administratif aux provinces et aux territoires tous les ans afin de leur permettre de concevoir et d’offrir des prestations d’emploi et des mesures de soutien. Les prestations d’emploi offrent aux participants admissibles à l’assurance-emploi des avantages tels que des subventions pour le perfectionnement des compétences et le travail autonome ainsi que des subventions salariales, tandis que des services d’emploi sont offerts à toutes les personnes sans emploi au Canada. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi prévoient le versement de prestations d’assurance-emploi aux personnes admissibles. Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRessources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRessources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travailRésultats du rendement

*Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d'assurance-emploi 2014-2015.

**Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles de rendement pour les programmes financés dans le cadre de leur entente sur le développement du marché du travail.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiDescription

Les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l’augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d’offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets : la Subvention canadienne pour l’emploi, qui favorise une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu’ils réalisent en ce sens en leur offrant de l’aide financière selon le principe du partage des coûts afin qu’ils aident les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; la formation parrainée par l’employeur, qui appuie la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; les services d’emploi et les mesures de soutien connexes, qui visent à accroître la participation des Canadiens au marché du travail tout en accordant la priorité aux travailleurs sans emploi qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l’emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Toutefois, la nouvelle entente du Québec comprend un engagement à l’égard du renforcement de la production de rapports et de la responsabilisation. Ces ententes complètent d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’aide à l’emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, notamment aux termes des EDMT, des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRessources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRessources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploiRésultats du rendement

*Les rapports des provinces et des territoires doivent être présentés à l’automne 2016.

**Chiffres fondés sur les rapports d’une majorité de provinces et de territoires.

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Description

Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d’emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d’emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d’ententes bilatérales (visant 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un montant maximal prédéterminé) pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser un montant équivalent à celui du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l’exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d’emploi; établissement de liens entre les employeurs et les personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et services destinés aux personnes handicapées s’ajoutent à d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (p. ex. les ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées). Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Résultats du rendement

*Il y a un délai d’un an l’obtention des données.

**Le nombre de clients ayant obtenu des services est déterminé d’après les rapports annuels des provinces et des territoires pour 2014-2015 qui ont été diffusés jusqu’ici. EDSC attend la confirmation des deux dernières administrations concernant le nombre de clients qui ont reçu des services. De plus, il y a des cas où un même client a reçu des services de plus d’un programme financé dans le cadre de l’EMTPH et a été inclus plus d’une fois dans le compte.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Description

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu’ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d’un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d’emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d’intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Il y a eu certains retards dans l’approbation et l’exécution des projets en 2015-2016. En particulier, l’impossibilité d’approuver les projets durant la période de convocation des électeurs et les retards durant la période de transition qui a suivi les élections fédérales de 2015 ont eu une incidence sur l’approbation et l’exécution des projets.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Résultats du rendement

*Il y a eu certains retards dans l’exécution des projets en 2015-2016 en raison des élections fédérales.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Description

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail actuel en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La SEJ est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale au moyen d’accords de contribution. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Il y a eu certains retards dans l’approbation et l’exécution des projets en 2015-2016, en raison des élections fédérales.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Résultats du rendement

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Description

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés qui permet d’offrir aux chômeurs âgés (de 55 à 64 ans) des services d’aide à l’emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l’expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d’accroître leur employabilité. Elle permet d’aider les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui enregistrent un taux de chômage élevé, qui sont touchées par d’importantes compressions ou fermetures, qui connaissent un déséquilibre des compétences et où les besoins des employeurs ne sont pas comblés. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires doivent désigner des collectivités précises qui participeront à l’Initiative, concevoir et mettre en œuvre des projets, surveiller les projets et produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ, techniques d’entrevue, services d’orientation, techniques de recherche d’emploi) et au moins deux activités d’amélioration de l’employabilité (reconnaissance des acquis, formation axée sur les compétences, acquisition d’expérience de travail ou préparation au travail autonome). Les investissements du gouvernement du Canada dans l’ICTA s’ajoutent au financement offert au moyen de divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d’aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, dont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette initiative est financée au moyen du paiement de transfert suivant : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Résultats du rendement

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Description

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d’appuyer la capacité professionnelle locale d’offrir des services et de l’aide aux chercheurs d’emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l’incitation à l’investissement; et le regroupement des efforts et des ressources des intervenants pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies. Le Fonds d’habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d’habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats du rendement

*Groupes à but non lucratif, organismes du secteur privé et autres partenaires gouvernementaux.

**Deux dollars investis pour chaque dollar attribué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du Fonds d’habilitation.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Description

Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que dans d’autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie plus de 80 organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d’emploi et de formation depuis plus de 600 points de service situés partout au Canada. Une attention particulière est accordée à la collaboration avec des partenaires du secteur privé, des établissements d’enseignement et d’autres ordres de gouvernement dans des marchés du travail axés sur la demande. Ce programme est lié à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d’offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. La Stratégie est également liée à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, qui offre un soutien pour la garde d’enfants aux parents et aux soignants autochtones pendant qu’ils bénéficient des programmes du marché du travail. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d’autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. On se sert du réseau de titulaires d’ententes de la SFCEA pour l’exécution du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Ressources humaines (équivalents temps plein)*

*L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à une surestimation du nombre d’ETP prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les dépenses prévues ont été correctement estimées. Cette question sera traitée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2017-2018.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Résultats du rendement

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Description

En tant que complément à la SFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats permet d’appuyer plus de 80 projets à court terme mis en œuvre par des organisations autochtones et leurs partenaires du secteur privé et du gouvernement. Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s’assurer que des partenariats sont en place avant le début d’un projet et que les objectifs des projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l’emploi, du perfectionnement des compétences et de l’innovation en matière de services. Actuellement, le Fonds pour les compétences et les partenariats aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans divers traités et ententes d’autonomie gouvernementale conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*En 2015-2016, des fonds de transition de 16,5 millions de dollars (provenant des réaffectations internes) ont été alloués pour appuyer les projets réussis dans les secteurs prioritaires, afin d’assurer la continuité du programme avant le renouvellement prévu en 2016-2017.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Ressources humaines (équivalents temps plein)*

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Résultats du rendement

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Description

La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, où il y a des taux de chômage élevés et une grande dépendance à l’aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le FEPN au moyen du Système de prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce sous-programme est offert par le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation de service amélioré reçoivent la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l’un de deux volets de l’initiative de la réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d’Affaires autochtones et du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d’EDSC (qui administre le FEPN). Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Les dépenses au titre du FEPN sont fondées sur le coût par client. Parmi les 5 988 clients qui devaient être dirigés vers le FEPN par le Système de prestation améliorée des services, 1 110 (en date de mars 2016), soit 18 % du nombre prévu, l’ont effectivement été et ont bénéficié du Fonds, ce qui explique les dépenses inférieures à celles prévues.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières NationsRésultats du rendement

Sous-programme : Guichet–Emplois Description

Le Guichet-Emplois contient de l’information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d’emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (p. ex. les chercheurs d’emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l’information et de l’orientation (p. ex. les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d’enseignement et d’apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est une banque d’emplois en ligne gratuite et bilingue offerte en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires et qui permet aux employeurs d’afficher les possibilités d’emploi disponibles et aux chercheurs d’emploi de trouver des offres d’emploi. De plus, le portail Web comprend divers rapports sur l’économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils sectoriels et professionnels. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’article 58, paragraphe C, de la partie II – Service national de placement du Règlement sur l’assurance-emploi et la Convention no 88 de l’Organisation internationale du travail. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires par le truchement du Forum des ministres du marché du travail et de son groupe de travail sur l’information sur le marché du travail. Par l’intermédiaire du groupe de travail, les provinces et les territoires échangent de l’information et entreprennent des projets qui touchent des secteurs d’intérêt mutuel relatifs à l’élaboration et à la présentation de renseignements sur le marché du travail.

Sous-programme : Guichet–Emplois Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Guichet–Emplois Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Guichet–EmploisRésultats du rendement

*Le nombre 47 995 renvoie au nombre de comptes d’employeurs actifs dans le nouveau module Guichet-Emplois pour employeurs. Il ne tient pas compte des employeurs additionnels qui, en 2015-2016, ont annoncé des emplois uniquement sur l’ancien module du Guichet-Emplois et n’ont pas fait la transition vers le nouveau module. Le nombre 82 756 renvoie au nombre d’employeurs dont les offres d’emplois ont été acheminées au Guichet-Emplois à partir d’un autre site d’emplois. Il peut comprendre des offres d’emplois comptées en double, car il tient compte des multiples sources externes.

**Les utilisateurs d’Alertes-Emplois qui annulent leur abonnement au service sont invités à répondre à un sondage à participation volontaire. Des 69 381 répondants, 4 913 (7,1 %) ont déclaré avoir trouvé un emploi grâce au service Alertes-Emplois. Le nombre 54 078 renvoie au nombre estimatif d’utilisateurs qui ont trouvé un emploi grâce au service Alertes-Emplois sur les 761 657 utilisateurs en 2015 2016, selon un taux de succès de 7,1 %.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Description

Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l’objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l’élaboration et la diffusion de produits d’information propres à certains secteurs du marché du travail, l’adoption de normes professionnelles nationales et la création de régimes de certification ou d’attestation des compétences. Son mandat est d’aider l’industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l’économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation au marché du travail. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’appui aux initiatives sectorielles.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Résultats du rendement

*Les bénéficiaires du Programme d’appui aux initiatives sectorielles (PAIS) ont déclaré qu’environ 152 007 particuliers ou organismes ont utilisé les produits financés par le PAIS et qui ont été mis de l’avant en 2015-2016. Se reporter à la section « Analyse du rendement et leçons tirées » pour plus d’information.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Description

Il se peut que certains Canadiens, en particulier ceux qui font partie de groupes vulnérables, n’aient pas les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles nécessaires pour participer pleinement à la population active. De plus, en raison de leurs besoins sur les plans des activités et de la productivité, les employeurs canadiens doivent pouvoir compter sur un bassin de travailleurs qualifiés. L’alphabétisation et les compétences essentielles contribuent à l’employabilité et à l’adaptabilité des travailleurs et constituent le fondement de l’acquisition d’autres compétences. Le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) permet d’améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens en ciblant les intervenants du marché du travail (dont les employeurs, les associations, les travailleurs et les personnes à la recherche d’un emploi) ainsi que les groupes sous-représentés dans la population active (comme les Autochtones et les immigrants) et en versant des subventions et des contributions à des organismes qui réalisent des projets qui favorisent le perfectionnement des compétences en milieu de travail et pour les besoins de ce dernier. De plus, ce programme, administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, prévoit l’établissement de partenariats avec des intervenants du marché du travail, le soutien à l’élaboration et l’adoption d’outils et de ressources en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles, et la mise à l’essai des approches novatrices d’alphabétisation et de perfectionnement des compétences essentielles. Le Programme s’inscrit dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Un appel de propositions ouvert, portant sur des modèles novateurs de formation axée sur les compétences essentielles, a été lancé en février 2015, doté d’un budget annuel d’environ 10 millions de dollars en cinq ans. En date de mars 2016, aucune décision n’avait été communiquée relativement à cet appel et, par conséquent, moins de fonds que prévu avaient été engagés en 2015-2016.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Ressources humaines (équivalents temps plein)*

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Résultats du rendement

*Ces chiffres comprennent uniquement les organismes financés aux termes du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (y compris les partenaires et les participants aux projets pilotes), de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, du Fonds pour les partenariats stratégiques et du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, ainsi que les clients auxquels ils fournissent des services.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Description

Les gens de métier constituent un élément clé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. La stratégie des métiers spécialisés et de l’apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; elle est mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage afin d’exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage est composé d’autorités en matière d’apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d’EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des analyses nationales des professions et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l’industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage collabore aussi avec des représentants de l’industrie pour créer des ressources communes de formation en apprentissage, telles que des guides de programmes interprovinciaux ainsi que des outils de perfectionnement des compétences essentielles.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à des retards concernant les marchés. Les dépenses au titre du budget des voyages étaient inférieures à celles prévues en raison de plusieurs facteurs, dont les réunions annulées, l’assistance réduite aux réunions, et les prévisions initiales élevées.

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Résultats du rendement

*Les normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge sont habituellement mises à jour selon un cycle de quatre à cinq ans et lorsque des intervenants déterminent des changements concernant les métiers. Cependant, le cycle normal de révision a été remplacé par des priorités d’harmonisation relatives à certains métiers, ce qui ne permet pas d’obtenir une mesure comparable par rapport aux exercices précédents.

**Les données du SIAI sont recueillies pour l’année civile, et il y a un décalage dans la disponibilité des données. Les résultats antérieurs sont rajustés en conséquence. Les données les plus récentes du SIAI sont celles de l’année civile 2013.

***Pour 2013, cet indicateur est calculé en divisant le nombre de personnes qui se sont inscrites à un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge cinq ans plus tôt (en 2008) par le nombre de personnes ayant terminé leur programme et obtenu leur certification dans un métier désigné Sceau rouge (en 2013).

Sous-programme : Subvention aux apprentis Description

Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l’école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l’un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis, qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d’emploi de la première ou de la deuxième année d’un programme d’apprentissage, et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces et imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé un programme d’apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L’admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l’excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d’information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l’exactitude de ces paiements. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2015-2016 est attribuable au taux global de participation au programme. Les apprentis admissibles ne présentent pas de demande pour les subventions auxquelles ils ont droit ou ne fournissent pas les documents requis pour terminer le processus de demande.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Subvention aux apprentis Résultats du rendement

*L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de plus de 5 % en 2015-2016. Cet écart peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu, lorsque les apprentis admissibles ne présentent pas de demande pour les subventions auxquelles ils ont droit ou ne fournissent pas les documents requis pour terminer le processus de demande. Le modèle de prévision du programme pour les Subventions incitatives aux apprentis a été rajusté pour mieux tenir compte des taux de participation observés ces cinq dernières années.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Description

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l’étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d’évaluation des titres de compétences), afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d’autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l’échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d’initiatives de mobilité de la main-d’œuvre nationales, et ce programme sert de complément à l’Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l’échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé lorsqu’ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2015-2016 est attribuable au financement inutilisé des ententes de contribution avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux retards dans la mise en œuvre de nouveaux projets en raison du temps requis pour les évaluer.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart dans le taux d’utilisation des ETP découle d’un réaménagement du personnel pour harmoniser l’activité du sous-programme au sein du programme.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Résultats du rendement

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Description

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins de main-d’œuvre à court terme seulement s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour ce faire. Ce programme est offert en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes d’autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue une étude d’impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions que l’embauche de ces travailleurs pourrait avoir sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires afin de surveiller et d’échanger l’information qui a une incidence sur l’intégrité du PTET. Ce programme est assujetti à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Les dépenses de 29,8 millions de dollars prévues au moment du Rapport sur les plans et les priorités ne comprenaient pas le financement supplémentaire approuvé au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015-2016, la mise en œuvre des réformes du programme amorcées en 2014. Les dépenses réelles de 48,6 millions de dollars, et l’écart par rapport aux dépenses prévues, reflètent les dépenses associées à ce financement supplémentaire et aux activités connexes.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*Les dépenses prévues au moment du Rapport sur les plans et les priorités ne comprenaient pas le financement supplémentaire approuvé au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été octroyé pour poursuivre, durant l’exercice 2015 2016, la mise en œuvre des réformes du programme amorcées en 2014. Le nombre accru d’ETP reflète le financement supplémentaire et les activités connexes.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Résultats du rendement

*En 2015-2016, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a traité dans un délai de 10 jours ouvrables environ 88 % des demandes admissibles reçues durant l’exercice, ce qui est supérieur à la cible de 80 %. L’exercice 2015-2016 a été le premier exercice complet durant lequel une norme de service de 10 jours ouvrables a été prévue pour les EIMT admissibles qui satisfaisaient à des critères particuliers établis dans le cadre des réformes du PTET. Par conséquent, on ne dispose pas de résultats antérieurs à des fins de comparaison.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Description

Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis prévoit l’octroi de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les clients et les prestataires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Le programme permet également d’offrir des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d’une formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s’ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Le programme est géré en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d’application. Les provinces et territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis reçoivent un autre paiement de transfert pour financer des programmes et des services similaires. Ce programme complète le Programme canadien pour l’épargne-études. Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants :

• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Paiements d’intérêt et dettes (législatif)
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Entente de financement direct (législatif)
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Bourses canadiennes (législatif)
• Passeport pour ma réussite Canada

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à la radiation de prêts étudiants directement financés totalisant 172 millions de dollars, qui a reçu l’approbation du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2015-2016. L’écart est compensé par deux facteurs importants : d’abord, le fait que la Banque du Canada maintienne des taux d’intérêt peu élevés en 2015 est le principal élément ayant influé sur les paiements compensatoires; ensuite, la valeur des bourses canadiennes pour étudiants accordées a été moins élevée que prévu.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable aux retards de dotation et aux départs imprévus.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Résultats du rendement

*Le pourcentage d’étudiants a augmenté, mais leur nombre a diminué en raison de la baisse de l’inscription dans les établissements postsecondaires.

**Cet indicateur montre le taux de défaut triennal des emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants, qui ont commencé à rembourser leur prêt en 2013-2014 et auront terminé leur troisième année de remboursement au cours de la présente période de déclaration (2015-2016). Au moment de rédiger ce rapport, l’année de prêt 2015-2016 n’était pas terminée. Le taux de défaut triennal est donc projeté en utilisant les données pour les deux premières années.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Description

Le Programme canadien pour l’épargne-études a été créé au moyen d’une loi du Parlement en 1998 (remise en vigueur sous le nom de Loi canadienne sur l’épargne-études en 2004). Ce programme, qui a pour but de rendre les études postsecondaires plus abordables, vise à encourager la planification et l’épargne à long terme pour les études. Le capital pourra plus tard être retiré et servir à financer les études postsecondaires des enfants. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une subvention que le gouvernement verse dans les régimes enregistrés d’épargne-études des enfants canadiens âgés de 17 ans et moins et qui est équivalente au montant épargné. Les familles à faible revenu admissibles peuvent également recevoir le Bon d’études canadien, qui prévoit l’allocation de fonds qui sont ajoutés aux régimes enregistrés d’épargne-études des enfants qui sont nés le 1^er janvier 2004 ou après cette date. Ce programme est offert en vertu d’une entente sur la diversification des modes de prestation de services conclue avec des institutions financières, des banques, des sociétés de fonds communs de placement et des fondations de bourses d’études. Le Programme canadien d’épargne-études vient compléter le Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres programmes du marché du travail et de perfectionnement des compétences offerts par EDSC. Le financement et les activités en vertu de ce programme sont régis par la Loi canadienne sur l’épargne-études et son règlement d’application. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-études.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–études Résultats du rendement

*Les résultats antérieurs ont été actualisés afin de représenter avec plus d’exactitude le rendement du programme. En raison de la nature des opérations financières, les données antérieures peuvent changer. Par exemple, les souscripteurs peuvent obtenir des prestations pour les années antérieures au cours desquelles ils avaient droit à une subvention ou à un bon, ce qui apparaîtrait dans la base de données administratives du programme pour l’exercice en cours.

Sous-programme : Relations de travail Description

Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des relations de travail axées sur la collaboration en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et certaines entreprises autochtones). Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure une convention collective sans recourir à une cessation de travail. Ils favorisent des relations syndicales-patronales constructives au moyen de services de médiation préventive qui permettent de déterminer, pour les besoins des employeurs et des syndicats, les occasions de se rencontrer pour discuter des questions d’intérêt commun et soutenir les méthodes de négociation collective nouvelles et novatrices. C’est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres relativement à des griefs au titre de la partie I du Code canadien du travail, pour congédiement injuste, ainsi qu’à des appels visant le recouvrement du salaire, au titre de la partie III du Code, et à des appels en vertu de la Loi sur le programme de protection des salariés.

Sous-programme : Relations de travail Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Relations de travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Relations de travail Résultats du rendement

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Description

Ce programme vise à favoriser l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales et gouvernements autochtones et leurs employés). Il vise à assurer la conformité des employeurs fédéraux aux normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale-syndicale pour assurer des milieux de travail sains et sûrs dans des industries ciblées à risque élevé. Il permet également de fournir un soutien du revenu et un soutien à la réadaptation aux marins marchands et aux employés fédéraux blessés.

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Habituellement, les prévisions de la rémunération des fonctionnaires fédéraux sont beaucoup plus élevées que les dépenses réelles. À compter de 2016-2017, les prévisions de dépenses ont été réduites pour correspondre aux tendances.

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Résultats du rendement

Sous–sous–programme : Santé et sécurité professionnelles

Sous–sous–programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi

Sous–sous–programme : Normes du travail

Sous–sous–programme : Équité en milieu de travail

Sous–sous–programme : Programme de protection des salariés

Sous-programme : Affaires internationales du travail Description

Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d’accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d’autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires.

Sous-programme : Affaires internationales du travail Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Affaires internationales du travail Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Affaires internationales du travail Résultats du rendement

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Description

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base minimal auquel viennent se greffer des revenus supplémentaires provenant d’autres sources, comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d’employeur, des régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Dans le cadre du programme de la SV, tous les aînés âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence ainsi que les préretraités à faible revenu admissibles reçoivent des prestations. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV qui ont peu ou pas d’autres revenus; et les allocations fondées sur le revenu à l’intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche des prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. L’admissibilité aux prestations de la SV repose sur l’âge, le statut juridique et la résidence au Canada au-delà de l’âge de 18 ans, et sur l’âge et la situation de famille dans le cas des prestations fondées sur le revenu destinées aux personnes à faible revenu. Dans le cadre du versement des prestations de la SV, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse
• Supplément de revenu garanti
• Allocations

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation du nombre de prestataires de la SV et à une surestimation des remboursements au titre de la SV dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est principalement attribuable au recours à des ressources additionnelles pour exécuter la charge de travail accrue en matière de prestation des services du programme de SV découlant de l’évolution démographique, ainsi qu’au transfert de ressources entre des activités de programme en raison de priorités changeantes.

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Résultats du rendement

*À compter de juillet 2013, les aînés peuvent reporter le versement de leur pension de la SV; ces aînés sont inclus dans les chiffres présentés.

**Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne et de stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Description

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de cinq millions de bénéficiaires reçoivent des prestations de ce régime. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité pour recevoir les prestations. Dans le cadre du versement des prestations du RPC, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation des prestations du RPC à verser dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Résultats du rendement

*Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources, à une planification efficiente des activités téléphoniques et à des stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

**Les résultats antérieurs ont été révisés en fonction du registre des gains du RPC de 2016.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Description

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d’admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d’occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu’il s’agit d’une invalidité à long terme et d’une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. Les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont également admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu’à l’âge de 18 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont aux études à temps plein. Dans le cadre du versement des prestations d’invalidité, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le PPIRPC par l’entremise de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d’une décision.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à une surestimation des prestations d’invalidité du RPC à verser dans les dépenses prévues pour 2015-2016.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est principalement attribuable au transfert de ressources entre des activités de programme en raison de priorités changeantes.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Résultats du rendement

*Le Ministère passe en revue les normes de service du PPIRPC afin de remplir les engagements qu’il a pris en réponse au rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2015 qui portait sur ce programme. En mettant l’accent sur la prestation des services liés au PPIRPC, le réseau a modifié ses stratégies de gestion de la charge de travail et a excédé les cibles fixées pour l’exercice.

**Les centres d’appel spécialisés du RPC, du PPIRPC et de la SV ont répondu à 86 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce taux étant supérieur à la cible établie. La cible a été dépassée dans les centres d’appel spécialisés du RPC et de la SV grâce à une gestion efficace des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne et de stratégies adéquates de gestion des périodes de pointe, ce qui a donné lieu à un rendement optimisé.

***Total des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année pour retourner au travail par rapport au total des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année (retour au travail, décès, prestation de retraite du RPC).

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Description

Les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée ont souvent un faible revenu et dépendent de leur famille et d’autres personnes pour obtenir de l’aide et des soins, ce qui les laisse dans une situation financière vulnérable. Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à obtenir une sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à épargner pour l’avenir. Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité complète le REEI en prévoyant le versement de subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et de bons canadiens pour l’épargne-invalidité comme mesures de soutien additionnelles visant à encourager l’épargne. Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ont jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans pour ouvrir un REEI; les subventions et les bons sont versés dans le REEI des bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans. Les sommes provenant d’un REEI qui sont versées à un bénéficiaire ne modifient pas son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et l’assurance-emploi. Ce programme est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et par leurs règlements d’application. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Les dépenses prévues en paiements de bons et de subventions pour l’exercice 2015-2016 se fondaient sur le taux de croissance estimatif des régimes enregistrés et les paiements mensuels moyens constatés de bons et de subventions jusqu’en septembre 2014. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au titre des subventions et des bons s’explique principalement par un taux de participation au programme plus élevé que prévu.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne–invalidité Résultats du rendement

*Les deux envois entrepris en 2015, qui ciblaient les Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui n’ont pas de REEI, ont généré une hausse appréciable du nombre de souscriptions à un REEI.

**La cible était fondée sur un indicateur mesurant le pourcentage de bénéficiaires ayant un régime enregistré et qui recevaient à la fois un bon et une subvention. Cet indicateur a été présenté jusqu’en 2013-2014. L’indicateur actuel, présenté pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015, mesure le pourcentage de bénéficiaires ayant un régime enregistré et qui reçoivent un bon ou une subvention, ou les deux, ce qui rend mieux compte du rendement du programme, car certains bénéficiaires n’ont pas droit à un bon. L’octroi d’un bon ou d’une subvention, ou encore des deux à la fois, contribue à la sécurité financière à long terme de toutes les personnes ayant une déficience grave, et cette information est donc celle qui reflète le mieux l’objet du programme.

***Le résultat réel est supérieur à la cible en raison du nombre plus élevé que prévu de souscriptions à un REEI, ce qui est attribuable aux envois de novembre 2015. Un montant supérieur au titre des bons a été versé étant donné que la majorité des nouveaux régimes souscrits au cours des périodes précédentes donnent droit à un bon, d’où les paiements très élevés versés au cours de la première année d’un régime.

Description texte du graphique des Régimes enregistrés d'épargne-invalidité cumulatifs

Exercice	2009–2010	2010–2011	2011–2012	2012–2013	2013–2014	2014–2015	2015–2016
Nombre cumulatif de REEI	27 958	42 678	54 787	67 756	83 594	101 064	128 294

Description texte du graphique des Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité par mois

Mois	Nouveaux régimes enregistrés d'épargne-invalidité
Janvier 2015	893
Février 2015	1080
Mars 2015	1784
Avril 2015	1462
Mai 2015	1499
Juin 2015	1218
Juillet 2015	999
Août 2015	1290
Septembre 2015	1182
Octobre 2015	1196
Novembre 2015	4235
Décembre 2015	7091
Janvier 2016	2940
Février 2016	2334
Mars 2016	1973

Envoi postal en :

• Février 2015
• Novembre 2015

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Description

La Prestation nationale pour enfants (PNE), qui est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprend une composante pour les Premières Nations et vise à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, à promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire les chevauchements et le double emploi dans les programmes. La PNE prévoit un soutien du revenu ainsi que d’autres prestations et services destinés aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada participe à cette initiative au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Ce supplément constitue une prestation additionnelle versée aux familles à faible revenu avec enfants dans le cadre de la PFCE et complète les autres mesures de soutien fédérales destinées aux familles avec enfants. Le SPNE est versé par l’Agence du revenu du Canada et EDSC est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la PNE, une initiative fédérale, provinciale et territoriale, et de la coordination des rapports annuels fédéraux, provinciaux et territoriaux présentés aux Canadiens sur les progrès réalisés.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est attribuable au départ imprévu d’un employé.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart est attribuable au départ imprévu d’un employé.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Résultats du rendement

*Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants.

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Description

Les personnes et les familles sans abri peuvent rencontrer beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d’un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d’abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays, afin qu’ils puissent aider les clients à trouver un logement permanent et leur offrir les mesures de soutien nécessaires pour conserver leur logement. Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. Le financement fédéral est versé suivant les priorités établies en fonction des données communiquées par des conseils consultatifs communautaires, puisqu’il est reconnu que les collectivités sont les mieux placées pour évaluer leurs propres besoins en ce qui a trait à la lutte contre l’itinérance. En guise d’activités satellites, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l’étude de méthodes novatrices de lutte contre l’itinérance, comme l’entreprise sociale. Les subventions versées aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d’autres organisations autochtones aident les collectivités à trouver des solutions plus efficaces aux problèmes d’itinérance, tandis que les contributions qui leur sont versées financent les activités contribuant à réduire et à prévenir l’itinérance partout au Canada. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Résultats du rendement

*Cette cible a été fixée avant la mise en œuvre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 2014-2019 renouvelée. À mesure que se poursuit la transition à Logement d’abord, des fluctuations dans les résultats réels se produiront.

**Résultat cumulatif depuis le 1^er avril 2014; données approuvées le 27 avril 2016. Toutes les données pour 2015-2016 ne sont pas encore disponibles; le résultat comprend les données disponibles en date du 27 avril 2016.

***Il y a un décalage dans la disponibilité des données.

****Il y a eu une réduction de 6,1 % entre 2013 et 2014 et une augmentation de 6,3 % entre 2014 et 2015, qui ont essentiellement annulé les gains réalisés de 2013 à 2014. Dans l’ensemble, les résultats de 2015 sont comparables à l’année de référence 2013; le nombre d’utilisateurs chroniques et épisodiques des refuges a diminué de 0,3 %.

*****Résultats antérieurs pour 20 collectivités – 2014 : 2 392 (diminution de 3,4 %); 2013 : 2 477 (année de référence).

******Des données ne sont pas disponibles pour certaines des 20 collectivités de référence d’origine, donc l’échantillon pour 2015 compte 15 collectivités. Les résultats antérieurs ont été mis à jour pour correspondre à la taille de l’échantillon afin d’effectuer des comparaisons exactes.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Description

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) permet de réaliser des investissements stratégiques à l’appui des priorités fédérales visant les enfants et les familles, les personnes handicapées, le secteur bénévole, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres segments vulnérables de la population en jouant un rôle unique dans la promotion des grands objectifs sociaux. Il donne la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes sociaux sans but lucratif afin d’améliorer la situation de ces groupes cibles. Les activités financées par ce programme devraient mener à l’enrichissement et à la mise en commun des connaissances sur les problèmes sociaux actuels et nouveaux, à la création de collaborations, de partenariats, d’alliances et de réseaux, ainsi qu’à l’élaboration de modes de résolution de ces problèmes. À long terme, le financement de ces activités par le Programme permettra au secteur sans but lucratif et à ses partenaires de régler plus efficacement les problèmes sociaux actuels et nouveaux, et permettra aux populations ciblées d’avoir accès à de l’information, à des programmes et à des services adaptés à leurs besoins particuliers.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart est principalement attribuable à la composante Enfants et familles du programme, qui vise essentiellement à élaborer des projets reposant sur le modèle intermédiaire qui mobilisent des fonds de partenaires de l’ensemble des secteurs pour maximiser l’incidence du financement fédéral accordé aux projets qui servent les intérêts des populations vulnérables. L’élaboration des projets reposant sur le modèle intermédiaire prend plus de temps que sous l’ancien modèle de financement, de sorte que les dépenses ont été moins élevées que prévu. Des projets sont actuellement élaborés pour maximiser le budget du programme à l’avenir.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable à des retards de dotation et des départs imprévus.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social Résultats du rendement

*Au cours du dernier exercice, seule la composante Enfants et famille du PPDS comportait l’exigence d’obtenir des fonds d’autres sources. La composante Personnes handicapées fait actuellement l’objet d’un renouvellement. Les bénéficiaires ont été largement encouragés à obtenir des fonds en espèces ou en nature d’autres sources, mais il ne s’agit pas d’une exigence obligatoire de la composante Personnes handicapées. Cela explique l’écart entre les résultats réels et la cible.

Sous–sous–programme : Enfants et familles

Sous–sous–programme : Personnes handicapées

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Description

La croissance de la population des aînés au Canada s’accélère. On prévoit que, d’ici 2036, il y aura environ 10 millions d’aînés. Cette situation présente autant d’occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l’autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent exercer une influence positive sur la vie d’autres personnes et sur leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ pour un maximum de trois ans. Afin de mettre à l’épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. À ce programme s’ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Résultats du rendement

*Les cibles reposent sur les données réelles des projets terminés au cours des deux années précédentes. Les types de projets terminés varient d’une année à l’autre, selon l’adhésion; il est donc difficile d’estimer (établir des cibles) le nombre précis de projets pour chacun des cinq objectifs du programme. De plus, malgré l’objectif établi dans la demande, la plupart des projets réalisent des activités qui ciblent plus d’un des cinq objectifs du programme.

**Les cibles reposent sur les tendances dans les données réelles antérieures des appels de propositions de 2012-2013 et 2013-2014.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Description

La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est une aide financière offerte aux familles ayant de jeunes enfants, afin de les aider à choisir le service de garde d’enfants qui leur convient le mieux, et ce, que les parents aient un emploi salarié ou restent à la maison pour s’occuper des enfants, ou qu’ils vivent dans une petite ville, en milieu rural ou dans un grand centre urbain. Le 1^er janvier 2015, la PUGE a été bonifiée afin que les familles admissibles reçoivent 160 $ par mois (1 920 $ par année) pour chaque enfant âgé de moins de six ans; de plus, une nouvelle prestation s’élevant à 60 $ par mois (720 $ par année) a été établie pour les enfants de six à dix-sept ans. Les prestataires ont commencé à recevoir les nouveaux montants mensuels en juillet 2015, et le paiement de juillet comprenait un montant rétroactif à janvier 2015. Les familles qui reçoivent la PUGE restent admissibles à d’autres prestations versées en vertu de la PFCE et du SPNE, ainsi qu’à la déduction pour frais de garde d’enfants. La PUGE est offerte en vertu de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants.

Le 1^er juillet 2016, la PUGE a été remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour 2015-2016 est principalement attribuable à la bonification de la PUGE annoncée dans le budget de 2015, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Résultats du rendement

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Description

Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d’y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Les bénéficiaires admissibles reçoivent des subventions ou des contributions pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services ou de créer des perspectives d’emploi à l’intention de ces personnes. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’accessibilité.

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Ressources financières budgétaires (en dollars)

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP est attribuable à des retards de dotation et des départs imprévus.

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Résultats du rendement

*Le programme a excédé la cible en raison du plus grand nombre de projets financés en comparaison des exercices précédents.

**Les fonds du programme sont souvent affectés au volet d’accessibilité d’importants projets d’infrastructure. Pour l’appel de propositions de 2015, le montant maximal du financement de programme admissible par projet a été fixé à 50 000 $, avec un taux obligatoire de 35 % de fonds provenant d’autres sources. Le programme a largement excédé la cible puisque le coût total de la moitié des projets financés se situait entre 77 000 $ et 16,1 millions de dollars. Donc, la majorité des coûts des projets ont été financés par d’autres sources.

***Le nombre de bénéficiaires de ce programme est largement tributaire des types de projets qui sont financés (petits projets ou projets de taille moyenne, projets communautaires ou en milieu de travail). Les données recueillies à l’heure actuelle ne permettent pas d’établir une cible pour cette mesure mais, au fil du temps, le Ministère sera en mesure de compiler et d’analyser les données et de fixer une cible pour les années futures.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Description

Le soutien fédéral du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention offerte aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Ressources financières budgétaires (en dollars)*

*Au moment de l’instauration de la subvention pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, le 1er janvier 2013, les prévisions étaient fondées sur les données disponibles et les consultations interministérielles. Malgré les efforts soutenus déployés par EDSC depuis 2013 pour faire connaître la subvention au public et aux intervenants, la participation demeure inférieure aux estimations. Le programme continue de mobiliser les principaux intervenants, tout en cherchant des occasions de faire connaître cette subvention. Les activités de sensibilisation comprennent des mesures visant à encourager les partenaires à promouvoir le programme, à mobiliser les organismes fédéraux et provinciaux d’application de la loi, et à accroître la sensibilisation auprès des réseaux voués à la recherche d’enfants disparus et des organisations de soutien aux victimes.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Ressources humaines (équivalents temps plein*)

*L’écart entre l’utilisation prévue et l’utilisation réelle d’ETP reflète principalement les exigences liées à la main-d’œuvre, compte tenu de la charge réelle de travail.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Résultats du rendement

*Il y a un décalage dans la disponibilité des données.

**Les bénéficiaires ont pu partager une subvention relative au même incident.

***En raison de la nature délicate de cette subvention et de la participation inférieure aux estimations, le personnel affecté au traitement est parvenu à prioriser sa charge de travail de sorte à produire des résultats supérieurs. De plus, la collaboration avec les clients et les organismes de services aux victimes a été très efficace.