Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Description:

Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d’aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d’information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d’obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d’information personnalisés permettent d’aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l’appui d’un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (par exemple besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d’appel de programme ou les ressources en personne appropriés.

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet Description:

Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d’un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d’offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l’entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un portail en ligne simple et sécurisé qui réunit un certain nombre de services et permet aux clients, entre autres, de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sécurisée avec le Ministère.

Sous-programme : Points de service en personne

Sous-programme : Points de service en personne Description:

Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l’information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l’égard de programmes comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d’appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers.

Sous-programme : Passeport

Sous-programme : Passeport Description:

Au moyen de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l’ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l’identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur.

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement Description:

Les services offerts au nom d’autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l’aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l’authentification des clients et la validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour d’autres ministères.

Sous-programme : Assurance-emploi

Sous-programme : Assurance-emploi Description:

Le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il fournit également des prestations spéciales aux travailleurs qui s’absentent du travail en raison d’événements précis de la vie (maladie; grossesse; soins à un nouveau-né, un enfant nouvellement adopté ou un enfant gravement malade; soins à un membre de la famille qui est gravement malade et qui risque de mourir). Les travailleurs reçoivent des prestations d’assurance-emploi seulement s’ils ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d’admissibilité. Les travailleurs indépendants peuvent participer au régime d’assurance-emploi et recevoir des prestations spéciales. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l’assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le rôle de Service Canada est de fournir rapidement et avec exactitude des prestations et des services d’assurance-emploi, et de soutenir les clients de l’assurance-emploi à chaque étape du processus de la prestation de services en leur donnant de l’information sur les prestations, en répondant à leurs demandes de renseignements, en offrant de l’aide aux employeurs, en traitant des demandes et en établissant des mécanismes d’appel des décisions, en procédant à l’authentification et l’identification des clients; ainsi qu’en prévenant et en détectant la fraude et les abus et en prenant des mesures de dissuasion à cet égard.

Ce programme est financé au moyen du Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail Description:

Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi et favoriser ainsi la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Le principal objectif de la partie II de la Loi est de maintenir un régime d’assurance-emploi durable en aidant les clients à retourner au travail rapidement. Les activités réalisées en vertu de la partie II de la Loi permettent aux chômeurs canadiens, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à l’assurance-emploi, de se préparer au marché du travail, de trouver un emploi et de le conserver. Ces activités, sous l’égide du programme des Prestations d’emploi et mesures de soutien, consistent en des programmes similaires conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail.

Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi Description:

Les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre ont été regroupées avec les Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi (EFCE), les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l’ancienne Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui avaient été signées par la majorité des provinces et territoires.

Au titre des EFCE, le gouvernement du Canada transférait des fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à offrir des programmes et des services visant à accroître la participation des Canadiens au marché du travail et à les aider à acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi. Les EFCE comprenaient trois volets : la Subvention canadienne pour l’emploi, qui vise à encourager les employeurs à participer et à investir davantage dans la formation en leur offrant une aide financière à frais partagés; la formation parrainée par l’employeur, qui vise à appuyer la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux incitatifs axés sur la demande; les services d’emploi et les mesures de soutien, qui accordent la priorité aux personnes peu spécialisées sans emploi et inadmissibles à l’assurance-emploi pour accroître leur participation au marché du travail canadien. Une entente distincte d’une durée de six ans a été signée avec le Québec, laquelle n’inclut pas la prestation de la Subvention canadienne pour l’emploi. Cette entente reconnaît que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention canadienne pour l’emploi sont déjà intégrés dans le système de formation du Québec.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds canadien pour l’emploi.

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Description:

Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d’emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d’emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d’ententes bilatérales pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l’exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d’emploi; mise en relation des employeurs et des personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et ces services destinés aux personnes handicapées s’ajoutent à d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (par exemple les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi).

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Description:

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu’ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d’un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d’emploi, les services préalables à l’emploi, les subventions salariales, le placement professionnel et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d’intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse Description:

La Stratégie emploi jeunesse permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La Stratégie emploi jeunesse est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent dix autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La Stratégie emploi jeunesse est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide de divers instruments de financement tels que des accords de contribution et des modes de prestation directe.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie emploi jeunesse.

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Description:

(L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés n’a pas été incluse dans le Plan ministériel de 2017 à 2018, car le programme a pris fin le 31 mars 2017. Les activités d’EDSC visant à soutenir les travailleurs âgés ont par la suite été incluses dans le financement accordé aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d’œuvre dont il est question dans les ententes du Fonds canadien pour l’emploi du présent rapport.)

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires qui permet d’offrir aux chômeurs âgés (habituellement âgés de 55 à 64 ans) des services d’aide à l’emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l’expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d’accroître leur employabilité. Elle permet d’aider les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui enregistrent un taux de chômage élevé, qui sont touchées par d’importantes compressions ou fermetures, qui connaissent un déséquilibre des compétences et où les besoins des employeurs Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires doivent désigner des collectivités précises qui participeront à l’Initiative, concevoir et mettre en œuvre des projets, surveiller les projets et produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ, techniques d’entrevue, services d’orientation, techniques de recherche d’emploi) et au moins deux activités d’amélioration de l’employabilité (reconnaissance des acquis, formation axée sur les compétences, acquisition d’expérience de travail ou préparation au travail autonome). Les investissements du gouvernement du Canada dans l’Initiative s’ajoutent au financement offert au moyen de divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d’aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, tel que les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les EDMT et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Cette initiative est financée au moyen du paiement de transfert suivant : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Description:

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013 à 2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d’appuyer la capacité professionnelle locale d’offrir des services et de l’aide aux chercheurs d’emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l’incitation à l’investissement; et le regroupement des efforts et des ressources pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies par les communautés. Le Fonds d’habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d’habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Description:

Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que dans d’autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie des organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d’emploi et de formation dans plus de 600 points de service situés partout au Canada. Ce programme est lié à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d’offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d’autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. La Stratégie est également liée à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, puisque le financement est versé aux signataires d’ententes par l’intermédiaire du réseau de la SFCEA, qui vise à accroître l’offre de services de garde d’enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et inuites afin d’atteindre un niveau comparable à celui assuré à la population générale. L’objectif est de favoriser le développement de la petite enfance dans ces collectivités ainsi que d’offrir des services de garde aux soignants des Premières Nations et inuits afin qu’ils puissent travailler ou participer à des programmes de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats Description:

En tant que complément à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme axé sur la demande et les partenariats. Il facilite la réalisation des priorités gouvernementales grâce à l’établissement de partenariats stratégiques qui permettent de financer des projets qui contribuent au perfectionnement des compétences et permettent d’offrir de la formation menant à l’emploi aux travailleurs autochtones afin qu’ils puissent trouver un emploi intéressant et à long terme. Le Fonds encourage l’innovation en matière de formation menant à l’emploi et de prestation de services à l’intention des Autochtones, notamment des nouvelles approches relatives à la formation liée au marché du travail, et l’amélioration de la situation d’emploi. Pour ce faire, le Fonds appuie des projets novateurs visant à préparer et à former les Autochtones pour qu’ils puissent répondre aux exigences du marché du travail canadien, ce qui nécessite la formation de partenariats et l’utilisation des fonds du secteur privé et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de maximiser les investissements réalisés par le Fonds, et la mise à l’essai de nouveaux modèles de prestation de services visant à améliorer les programmes à long terme.

Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s’assurer que des partenariats sont en place avant le début d’un projet et que les projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l’emploi, du perfectionnement des compétences et de l’innovation en matière de services.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats.

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations

Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations Description:

Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations n’a pas été inclus dans le Plan ministériel de 2017 à 2018, car il a pris fin le 31 mars 2017. EDSC continue à actualiser et à améliorer les programmes relatifs au marché du travail ciblant les Autochtones pour contribuer à combler l’écart entre Autochtones et non-Autochtones.

La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, où il y a des taux de chômage élevés et une grande dépendance à l’aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le FEPN au moyen du Système de prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Ce programme est offert par le réseau de prestation de la SFCEA. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation améliorée des services reçoivent la formation pour l’emploi et les mesures d’aide dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l’un de deux volets de l’initiative de réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d’Affaires autochtones et du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d’EDSC (qui administre le FEPN).

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’emploi des Premières Nations.

Sous-programme : Guichet-Emplois

Sous-programme : Guichet-Emplois Description:

Le Guichet-Emplois contient de l’information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d’emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (par exemple les chercheurs d’emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l’information et de l’orientation (par exemple les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d’enseignement et d’apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est un site Web gratuit et bilingue offert en collaboration avec les provinces et les territoires et qui permet aux employeurs d’afficher les possibilités d’emploi disponibles et aux chercheurs d’emploi de trouver des offres d’emploi. De plus, il comprend divers rapports sur l’économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils de profession. Ce programme est régi par les paragraphes 60 (1) et 60 (2) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’alinéa 58c) du Règlement sur l’assurance-emploi (Service national de placement) et la Convention no 88 de l’Organisation internationale du Travail.

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles Description :

Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l’objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l’élaboration et la diffusion de produits d’information propres à certains secteurs du marché du travail, l’adoption de normes professionnelles nationales (NPN) et la création de régimes de certification ou d’attestation des compétences. Son mandat est d’aider l’industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l’économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation au marché du travail.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’appui aux initiatives sectorielles.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles Description:

Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a comme mandat d’aider les adultes canadiens à améliorer leur niveau d’alphabétisation et leurs compétences essentielles afin de leur permettre de mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu’à s’adapter et à réussir au travail. Pour ce faire, le BACE travaille en étroite collaboration avec les administrations provinciales et territoriales en vue de favoriser l’intégration de compétences essentielles dans les programmes d’emploi et de formation, dont ils exécutent une grande partie, et pour lesquels ils reçoivent un financement supplémentaire dans le cadre de transferts fédéraux relatifs au marché du travail, comme le Fonds canadien pour l’emploi et les Ententes sur le développement du marché du travail.

On accorde une importance particulière à l’aide apportée aux personnes peu scolarisées et aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi, notamment les Autochtones, les jeunes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par conséquent, le BACE collabore de manière horizontale avec les responsables d’autres programmes d’EDSC, comme la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le BACE s’associe également à d’autres ministères, comme IRCC, afin d’accroître l’accessibilité aux mesures de soutien en matière de compétences essentielles pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple les nouveaux arrivants.

L’affectation des fonds pour les subventions et les contributions liées à l’alphabétisation et aux compétences essentielles provient du Trésor - Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, et de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi - Initiative nationale sur les compétences essentielles. Le financement est utilisé pour réaliser des investissements stratégiques dans le cadre de projets de transformation visant à reproduire et à améliorer des méthodes éprouvées en matière de perfectionnement des compétences de partout au Canada, et à élaborer des approches novatrices visant à améliorer la qualité des mesures de soutien à l’emploi et à la formation qui répondent mieux aux besoins des employeurs et des travailleurs. 

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Le programme est également lié à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013 à 2018.

Sub-program: Skilled Trades and Apprenticeship (programme du Sceau rouge)

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Description:

Les gens de métier constituent un élément clé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. Le sous-programme Métiers spécialisés et apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; il est mis en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage afin d’exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage est composé d’autorités en matière d’apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d’EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des normes professionnelles Sceau rouge et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l’industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial.

Sous-programme : Subvention aux apprentis

Sous-programme : Subvention aux apprentis Description:

Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l’école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l’un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis (SIA), qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d’emploi de la première ou de la deuxième année d’un programme d’apprentissage, et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA), une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé un programme d’apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L’admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l’excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d’information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l’exactitude de ces paiements.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis.

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Description:

Comme le vieillissement de la population canadienne et la faible croissance démographique du pays exercent des pressions sur le marché du travail, les immigrants et les autres personnes formées à l’étranger doivent intégrer rapidement le marché du travail canadien. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l’étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d’évaluation des titres de compétences), afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés principaux où la demande est forte, ainsi que pour d’autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l’échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d’initiatives nationales de mobilité de la main-d’œuvre, et ce programme sert de complément à l’Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l’échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementés lorsqu’ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires Description:

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est déterminant pour la croissance économique du Canada, car il permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour répondre à des besoins de main-d’œuvre à court terme lorsqu’ils n’arrivent pas à embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Ce programme est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et il est administré dans le cadre d’un partenariat entre IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Par l’intermédiaire des centres de traitement de Service Canada, EDSC évalue les demandes d’autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue des études d’impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions possibles de l’arrivée de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. En outre, Service Canada répond aux questions à propos du Programme par l’intermédiaire des Centres de services aux employeurs et par Internet.

EDSC collabore étroitement avec IRCC, l’ASFC et les administrations provinciales et territoriales, grâce à des ententes d’échange de renseignements appropriées, afin de contrôler et d’échanger les renseignements qui ont une incidence sur l’intégrité du PTET et du Programme de mobilité internationale (PMI), dirigé par IRCC. Service Canada effectue des inspections pour le PTET et, au nom d’IRCC, pour le PMI. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Sous-programme : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants

Sous-programme : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants Description:

1 Au cours de l’exercice 2016 à 2017, les activités de conformité du Ministère comprenaient des inspections sur place et des examens fondés sur des documents. La mise en œuvre complète des inspections sur place a commencé à la fin de l’exercice financier, soit après les cycles d’affaires les plus importants des principaux secteurs. Le Ministère a dépassé son engagement global à procéder à 3 547 inspections de conformité. Toutefois, il a effectué moins d’inspections sur place que prévu (car elles demandent plus de ressources) et davantage d’examens fondés sur des documents, ce qui nécessite moins de ressources. En 2016 à 2017, plus de 3 600 inspections de conformité (sur place et fondées sur des documents) ont été effectuées. De plus, le Ministère a reçu moins de demandes d’études d’impact sur le marché du travail que prévu.

Ce programme est financé au moyen du programme de paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants.

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens

Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens Description:

Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis prévoit le versement de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les bénéficiaires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel, des étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Ce programme permet également d’accorder des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d’une formation technique. Les apprentis en formation dans un métier désigné Sceau rouge pourront demander un prêt d’un maximum de 4 000 $ par période de formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s’ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Ces derniers sont gérés en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d’application. Les provinces et territoires qui ne participent pas à ce programme reçoivent un paiement compensatoire pour financer des programmes et des services similaires.

Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants :

• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Paiements d’intérêts et dettes (législatif)
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Entente de financement direct (législatif)
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Programme canadien de bourses aux étudiants (législatif)
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Prêts canadiens aux apprentis (législatif)

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études Description:

Le gouvernement du Canada incite les Canadiens à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-­études (REEE). Le Ministère gère deux mesures d’incitation à l’épargne-études associée au REEE :

1. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui consiste en une subvention de base équivalant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles annuelles à un REEE (cette subvention est offerte à tous les Canadiens, peu importe leur revenu familial), et la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire), qui consiste en :
   1. une subvention équivalant à 10 % de la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles annuelles pour les enfants issus de familles dont le revenu net varie entre 45 282 $* et 90 563 $*; ou
   2. une subvention équivalant à 20 % de la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles annuelles pour les enfants issus de familles dont le revenu net est de 45 282 $* ou moins.

• *Niveaux de revenu familial net en 2016. Ces niveaux peuvent varier en fonction de l’indexation du salaire selon l’inflation annuelle.

La SCEE est offerte jusqu’à l’année civile durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans; la limite au montant des cotisations annuelles, y compris au titre de la SCEE supplémentaire, est de 7 200 $.

2. Le gouvernement offre au titre du Bon d’études canadien (BEC) un montant initial de 500 $ aux enfants nés en 2004 ou plus tard issus de familles à faible revenu, en plus d’un montant de 100 $ par année d’admissibilité, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les familles ne sont pas tenues de verser des cotisations personnelles pour recevoir des paiements au titre du BEC.

Ces mesures d’incitation sont fournies dans le cadre d’un arrangement de prestation de services avec les institutions financières, les banques, les sociétés de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’études. Ces incitatifs viennent compléter le PCPE et d’autres programmes liés au marché du travail et au perfectionnement des compétences offerts par le Ministère. Les fonds et les activités qui contribuent à l’établissement de ces mesures d’incitation sont régis par la Loi canadienne sur l’épargne-études et les règlements connexes.

Sous-programme : Relations de travail

Sous-programme : Relations de travail Description:

Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations de travail coopératives au sein de l’administration fédérale dans un certain nombre de secteurs d’importance stratégique de l’économie, dont les banques, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport aérien, le transport interprovincial par rail, route et pipeline, le transport maritime, les mines d’uranium et les installations nucléaires, la manutention des grains, ainsi que dans certains milieux de travail dans les territoires, l’administration publique autochtone et certaines sociétés d’État. Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure des conventions collectives sans recourir à une cessation de travail. Ils offrent de l’aide en matière de prévention des conflits et d’établissement de relations aux parties, sous la forme de formations sur le perfectionnement des compétences ainsi que de services de facilitation et de médiation de griefs. C’est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres de griefs présentés sous le régime de la partie I du Code canadien du travail, des arbitres de griefs pour congédiement injuste et pour entendre des appels sur recouvrement de salaire au titre de la partie III du Code, et des arbitres pour entendre des appels interjetés conformément à la Loi sur le programme de protection des salariés.

Sous-programme : Santé et sécurité au travail

Sous-programme : Santé et sécurité au travail Description:

Ce programme vise à favoriser l’établissement et le maintien de milieux de travail sans danger dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, fonction publique fédérale et gouvernements autochtones et leurs employés). Il veille à ce que les employeurs fédéraux respectent les normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale-syndicale pour garantir des milieux de travail sains et sûrs dans des industries ciblées à risque élevé. Il permet également de fournir un soutien du revenu et un soutien à la réadaptation aux marins marchands et aux employés fédéraux blessés.

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi Description:

Ce programme vise la promotion et le maintien de milieux de travail justes et équitables dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, sociétés ayant conclu des marchés avec le gouvernement fédéral et certains employeurs et employés des Premières Nations). Le programme permet d’administrer et d’appliquer les normes du travail au moyen d’activités de sensibilisation et de conformité. Il permet également de cerner et de supprimer les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) au sein de l’administration fédérale. Il permet également de réduire l’insécurité économique des travailleurs au moyen de la protection des salaires et d’une indemnité de congé, d’une indemnité de départ et d’une indemnité de cessation d’emploi lorsque leur employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre.

Sous-programme : Affaires internationales du travail

Sous-programme : Affaires internationales du travail Description:

Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en voie de développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d’accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d’autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires.

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse Description:

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des piliers du système de revenu de retraite public du Canada. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base auquel ils peuvent ajouter des revenus provenant d’autres sources, par exemple du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d’employeur, des régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV à faible revenu; et les allocations à l’intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou conjoint de fait touche les prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. Le versement des prestations de la SV relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse
• Supplément de revenu garanti
• Allocations

Sous-programme : Régime de pensions du Canada

Sous-programme : Régime de pensions du Canada Description:

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de 5 millions de personnes reçoivent des prestations. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité pour recevoir les prestations. Le versement des prestations du RPC relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Description:

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d’admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d’occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu’il s’agit d’une invalidité à long terme et d’une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. De plus, les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu’à l’âge de 18 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont aux études à temps plein. Le versement des prestations du PPIRPC relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme par l’entremise de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s’assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité Description:

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à améliorer leur sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à économiser pour l’avenir. La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), comme complément au REEI, sont des mesures supplémentaires visant à encourager les familles à économiser.

Les résidents canadiens qui possèdent un numéro d’assurance sociale et qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées du gouvernement fédéral peuvent ouvrir un REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans. Lorsqu’il ouvre un REEI, le bénéficiaire peut recevoir des subventions et des bonds jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 49 ans.

Les actifs du REEI et les paiements qui en découlent n’auront aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et le régime d’assurance-emploi.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants Description:

Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC.

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Description:

Les personnes et les familles sans abri rencontrent beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d’un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d’abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays. Logement d’abord consiste d’abord à loger les sans-abri puis à leur fournir d’autres mesures de soutien nécessaires (par exemple traitement de la toxicomanie) pour les aider à se stabiliser et à reprendre leur vie en main afin qu’ils réintègrent la collectivité. Les fonds du gouvernement fédéral sont investis dans les priorités communautaires, qui sont établies au moyen d’un processus inclusif de planification communautaire auquel participent des fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement, des intervenants communautaires et les secteurs privé et bénévole.

Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. En guise d’activités complémentaires, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l’étude de méthodes novatrices de lutte contre l’itinérance, comme l’entreprise sociale (entreprises qui appuient un bien commun). Les fonds versés aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d’autres organisations autochtones aident les collectivités à résoudre efficacement les problèmes d’itinérance et financent les activités de réduction et de prévention de l’itinérance partout au Canada.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement socialDescription:

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) permet de réaliser des investissements stratégiques à l’appui des priorités fédérales visant les enfants et les familles, les personnes handicapées, le secteur bénévole, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres segments vulnérables de la population en jouant un rôle unique dans la promotion des grands objectifs sociaux. Il donne la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes sociaux sans but lucratif afin d’améliorer la situation de ces groupes cibles. Les activités financées par ce programme devraient mener à l’enrichissement et à la mise en commun des connaissances sur les problèmes sociaux actuels et nouveaux, à la création de collaborations, de partenariats, d’alliances et de réseaux, ainsi qu’à l’élaboration de modes de résolution de ces problèmes. À long terme, le financement de ces activités par le Programme permettra au secteur sans but lucratif et à ses partenaires de régler plus efficacement les problèmes sociaux actuels et nouveaux, et permettra aux populations ciblées d’avoir accès à des renseignements, des programmes et des services adaptés à leurs besoins particuliers.

Sous-programme : programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Sous-programme : programme Nouveaux Horizons pour les aînés Description:

La croissance de la population des aînés au Canada s’accélère. On prévoit que, d’ici 2036, il y aura environ 10 millions d’aînés. Cette situation présente autant d’occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l’autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent améliorer la vie d’autres personnes et changer les choses dans leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ pour un maximum de trois ans pour régler le problème de l’isolement social des aînés au moyen d’approches axées sur l’innovation sociale, de partenariats et d’approches fondées sur les résultats. Afin de mettre à l’épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014 à 2015 pour une période de deux ans. À ce programme s’ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants Description:

Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC.

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité

Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité Description:

Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d’y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Des subventions ou des contributions sont versées aux bénéficiaires admissibles pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services, ce qui, en retour, permet aux personnes handicapées d’avoir une chance égale de participer aux activités communautaires ou d’avoir accès à des possibilités d’emploi.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’accessibilité.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Description:

Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention versée aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant (ou de leurs enfants) de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Le versement des prestations aux parents d’enfants assassinés ou disparus relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme, recevoir et traiter les demandes et verser les paiements.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus.