Le Canada respecte son engagement de maintenir et de protéger les droits des personnes handicapées

Communiqué de presse

Nouvelle consultation publique sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Le 16 février 2017                      Gatineau (Québec)             Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada lance aujourd’hui une consultation publique sur l’adhésion possible du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

La Convention assure la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, afin qu’elles soient traitées sans discrimination et en toute égalité.

Lorsque le Canada a ratifié la Convention en 2010, il s’est engagé à promouvoir, à protéger et à assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de la personne pour toutes les personnes handicapées.

Le 1er décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prendrait des mesures en lien avec son adhésion possible au Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

Le Protocole facultatif offre aux personnes handicapées de nouveaux mécanismes pour protéger leurs droits en établissant des procédures qui visent à renforcer la mise en œuvre de la Convention et le contrôle de son application.

Des consultations sont en cours auprès des provinces et des territoires, lesquels jouent un rôle important dans la décision éventuelle du Canada d’adhérer au Protocole facultatif. Le processus comprend également une collaboration avec les administrations autochtones qui pourraient être concernées, ainsi qu’avec des organisations autochtones et de la société civile.

En lançant cette consultation publique, le gouvernement du Canada sollicite des points de vue sur les répercussions que l’adhésion au Protocole facultatif pourrait avoir sur les Canadiens.

Les Canadiens, les intervenants et les parties intéressées sont invités à participer à la consultation.

La consultation publique se tiendra du 16 février au 16 mars.

Citations

« Aller de l’avant avec le protocole facultatif nous aide à favoriser l’égalité et l’inclusion, et nous rapproche d’un Canada plus accessible. Que vous soyez une personne qui vit avec un handicap, un représentant d’un organisme œuvrant auprès des personnes handicapées, ou tout simplement un Canadien intéressé, il s’agit d’une occasion de faire connaître votre point de vue sur cette importante ressource pour ce traité. »

L’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

Faits en bref

  • Le Protocole facultatif établit deux procédures visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention et le contrôle de son application : La première est une procédure de recours permettant aux personnes et aux groupes de faire appel au Comité des droits des personnes handicapées lorsqu’ils déclarent être victimes d’une violation de leurs droits aux termes de la Convention. La seconde est une procédure d’enquête donnant au Comité le pouvoir de mener des enquêtes sur des allégations de violations graves ou systématiques des dispositions de la Convention par un État partie.
  • Le Protocole facultatif a été adopté par les Nations Unies en 2006 et est entré en vigueur en 2008. En date de février 2017, le Protocole facultatif comptait 92 États parties.
  • Les Canadiens peuvent participer à la consultation en anglais, en français, en langue des signes américaine ou en langue des signes québécoise, et sur divers supports tels que numériques, papier, vidéo ou audio. Les Canadiens peuvent transmettre leurs commentaires par téléphone, par la poste, par courriel, par télécopieur ou par ATS. Les Canadiens, les intervenants et les parties intéressées sont invités à participer à la consultation.
  • Le Comité des droits des personnes handicapées est constitué d’experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre de la Convention par les États parties. Les États parties à la Convention doivent soumettre des rapports au Comité tous les quatre ans, avec un rapport initial exigé deux ans après la ratification. Le Canada a présenté son premier rapport en février 2014, et comparaîtra devant le Comité au printemps 2017.
  • La ministre Qualtrough est la première personne à occuper le poste de ministre canadienne des Sports et des Personnes handicapées et s’est vu confier par le premier ministre la direction d’un processus de mobilisation des Canadiens dans le but d’orienter le nouveau projet de loi visant à transformer la manière dont le gouvernement du Canada gère la question de l’accessibilité. Le processus de consultation sur le nouveau projet de loi sur l’accessibilité est ouvert jusqu’au 28 février 2017. Consultez Canada.ca/Canada-Accessible pour en savoir plus.

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Personnes-ressources

Ashley Michnowski
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées
819-934-1122 / ATS : 1-866-702-6967

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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