Document d’information : Présentation du projet de Loi canadienne sur l’accessibilité – Mobilisation

Document d'information

Contexte

Un des principes clés du projet de loi présenté est le respect de la philosophie de la communauté des personnes handicapées : « rien à propos de nous sans nous ». Pendant des années, les personnes handicapées ont souligné que la pleine participation et l’égalité des chances ne peuvent être atteintes que lorsque les personnes handicapées contribuent réellement à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la législation, des politiques et des stratégies qui touchent leur vie.

Consultations sur un Canada accessible

Au cours des consultations sur un Canada accessible le principe du « rien à propos de nous sans nous » a été mis en pratique. Les Canadiens ont été invités à réfléchir à ce que signifiait pour eux et leur communauté l’accessibilité. De toute l’histoire de notre pays, ces consultations ont été les plus inclusives et les plus accessibles pour la communauté des Canadiens handicapés.

  • Plus de 6 000 Canadiens y ont participé par l’entremise de différents moyens : 18 séances de mobilisation publique, neuf tables rondes, un Forum jeunesse national et un questionnaire en ligne.
  • En outre, depuis 2016, plus de 2,3 millions de dollars ont été consacrés aux organisations aidant les personnes handicapées et aux organisations Autochtones afin de mobiliser leurs membres et leurs communautés.

Les consultations étaient d’autant plus historiques qu’elles ont établi une nouvelle norme en matière d’accessibilité.

  • Les rencontres en personne ont été rendues accessibles pour un vaste éventail de personnes handicapées et comprenaient le sous-titrage en temps réel (en français et en anglais), l’interprétation en langue des signes américaine  et en langue des signes québécoise et les services d’un interprète tactile pour les participants sourds et aveugles. Dans le Nord canadien, des services d’interprétation en langue des signes inuit étaient également offerts.
  • Les questions de la consultation en ligne étaient disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique, en format audio et en langue des signes.
  • Les participants ont été invités à partager leurs idées par courriel, par téléphone ou ATS, ou en envoyant des enregistrements audio ou vidéo.

Projet de Loi canadienne sur l’accessibilité

Découlant de ce processus historique, le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité est la pierre angulaire du plan du gouvernement du Canada pour la réalisation progressive d’un Canada sans obstacle. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi mettrait en place des mécanismes et des processus visant à éliminer les barrières dans les domaines sous réglementation fédérale, y compris :

  • mettre en place des mesures proactives de conformité et de contrôle d’application;
  • fournir des normes relatives à l’accessibilité à respecter et à maintenir pour les parties touchées par la réglementation;
  • créer un système de surveillance régulière afin d’assurer que les Canadiens constatent des résultats.

Un fondement essentiel de la réussite de ce parcours vers un Canada sans obstacle sera la participation continue et significative des Canadiens handicapés dans la mise en œuvre du projet de loi présenté.

Les principales dispositions de l’approche législative tiendront compte des points de vue des personnes handicapées :

  • Des plans pluriannuels en matière d’accessibilité seront nécessaires pour présenter en détail les mesures que les entités réglementées prendraient pour déterminer et éliminer les barrières, et pour éviter que d’autres ne se dressent pour les personnes handicapées dans les domaines suivants : emploi, environnement bâti, technologies de l’information et des communications, acquisition de biens et de services, prestations de programmes et de services, et transport (le cas échéant). Dans l’élaboration des plans pluriannuels, les organismes auraient l’obligation d’établir et de rendre public un processus pour recevoir les commentaires sur l’accessibilité de leurs opérations et y répondre. Ces organismes devraient également préparer et publier régulièrement des rapports de progrès, où ils tiendraient compte des commentaires reçus.
  • L’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité sera la toute première organisation de ce genre vouée aux questions d’accessibilité. De nouvelles normes visant à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité seront bénéfiques pour tous les Canadiens, particulièrement pour ceux qui sont handicapés. Ces normes seront élaborées dans des comités techniques formés d’experts, de personnes handicapées et de représentants des secteurs ou des organismes qui devront se conformer aux normes. En outre, cette organisation serait dirigée par des personnes handicapées - par exemple, le conseil d’administration serait majoritairement composé de Canadiens handicapés, et mènerait de vastes consultations avec les personnes handicapées et les autres intervenants en vue de l’élaboration des normes.
  • Conformément aux objectifs du projet de loi et en respectant l’approche du gouvernement à l’égard des traités modernes et historiques, nous allons soutenir le travail des chefs et des communautés des Premières Nations afin d’améliorer l’accessibilité sur les réserves.

Vision

Dès maintenant et dans l’avenir, les personnes handicapées seront à la barre et fourniront leur direction, leur interprétation et leur expertise, alors que nous poursuivons notre chemin vers la prise de mesures proactives visant à éliminer les obstacles et à bâtir un Canada accessible.

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