Document d'information: Prestation parentale partagée

Les prestations parentales sont offertes aux parents admissibles à l’assurance-emploi et permettent à l’un ou à l’autre des parents de s’absenter du travail pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Dans le cas de figure le plus courant au Canada, la mère assume les principales responsabilités en matière de soins. Les mères continuent d’assumer de manière disproportionnée les responsabilités parentales, tant à court terme suivant l’arrivée de leur enfant qu’à long terme, souvent en raison des nombreux défis liés à leur retour sur le marché du travail après une interruption de leur carrière.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui offre des semaines supplémentaires de prestations aux familles lorsque les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté partagent les prestations parentales.

S’ils optent pour la prestation partagée, les parents qui choisissent la durée habituelle des prestations parentales pourraient toucher les prestations parentales pendant 40 semaines au maximum, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35 semaines actuellement offertes. Comme aucun des parents ne pourrait recevoir plus de 35 semaines au total, les parents devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents qui choisissent de se partager les prestations parentales prolongées pourraient recevoir des prestations parentales pendant un maximum de 69 semaines, ce qui représente une augmentation par rapport aux 61 semaines actuellement offertes. Comme aucun des parents ne peut recevoir plus de 61 semaines de prestations au total, ils devraient tous deux prendre un congé d’une certaine durée pour avoir accès à une partie ou à la totalité des semaines supplémentaires.

Les parents doivent tous deux choisir la même option de prestations parentales (à durée habituelle ou prolongée). Ils peuvent se prévaloir des prestations en même temps ou séparément. Une fois que les prestations parentales commencent à être versées, les parents ne peuvent modifier leur option de durée (habituelle ou prolongée), mais ils peuvent modifier la façon dont ils partagent les semaines de prestations.

Elle sera à la disposition des parents qui présentent une demande de prestations parentales pour les enfants nés ou placés aux fins d’adoption le 17 mars 2019 ou après cette date.

Les modifications pertinentes seront également apportées au Code canadien du travail pour s’assurer que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient d’une protection d’emploi tout en recevant la prestation parentale partagée.

Plus précisément, les modifications visent à augmenter le nombre total maximum de semaines de congé parental qui peuvent être prises par plus d’un employé pour une même naissance ou adoption. Ce nombre de semaines, qui est actuellement de 63, passera à 71 semaines, tandis que le nombre maximum de semaines prises par un seul employé demeurera le même, à savoir 63 semaines. De plus, le nombre total maximum de semaines de congé de maternité et de congé parental prises par plus d’un employé passera de 78 semaines à 86 semaines, mais un employé ne pourra pas prendre plus de 78 semaines de congé de maternité et de congé parental.

La durée prolongée du congé donnera également à ces employés une plus grande souplesse pour tenir compte de leur situation familiale et professionnelle particulière. Les dispositions en matière de congés que prévoit le Code canadien du travail ne s’appliquent qu’aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale, et non pas aux employés sous réglementation provinciale ou territoriale. Les employés doivent confirmer auprès de leur employeur ou de leur administration provinciale ou territoriale les dispositions sur les congés qui s’appliquent à leur situation.