Document d'information : Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO)

Exigences changeantes du monde du travail

La main-d’œuvre du Canada est instruite et hautement qualifiée, mais en raison de l’évolution rapide de la technologie et de la mondialisation, nos travailleurs ont de plus en plus besoin d’acquérir de nouvelles compétences. À mesure que les exigences du monde du travail changent, les compétences des travailleurs doivent s’adapter. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer que les employeurs et les gouvernements répondent mieux aux besoins des travailleurs.

Les nouvelles ententes et les ententes modifiées ont été établies à l’issue de vastes consultations auprès de plus de 700 intervenants portant sur la façon d’améliorer les programmes d’emploi et de formation professionnelle pour les Canadiens et d’en élargir la portée.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Les nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) regroupent les ententes du Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (ayant pris fin en mars 2018) et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ayant pris fin en mars 2017). En plus des 722 millions accordés annuellement aux provinces et aux territoires dans le cadre des EDMO, le budget de 2017 prévoit un supplément de 900 millions de dollars sur six ans, de 2017-2018 à 2022-2023. Ces nouveaux fonds financeront notamment les programmes d’emploi provinciaux et territoriaux ciblant les travailleurs âgés, qui étaient auparavant financés par l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Ces ententes donnent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour répondre aux divers besoins de leur clientèle respective, employeurs et particuliers, y compris les membres de groupes sous‑représentés.

Ententes sur le développement du marché du travail

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) sont des ententes bilatérales avec chacun des territoires et des provinces pour qu’ils puissent concevoir et exécuter des programmes et des services semblables à ceux énoncés dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Les EDMT aident les Canadiens à se trouver rapidement un emploi et à retourner au travail. Elles assurent également la création d’une main-d’œuvre compétente, capable de répondre aux besoins actuels et futurs des employeurs.

Le budget de 2017 prévoit des mesures pour élargir les critères d’admissibilité dans le cadre des EDMT modifiées, afin que plus de Canadiens puissent accéder aux programmes d’emploi et de formation professionnelle. Ces mesures visent à :

• investir 1,8 milliard de dollars de plus sur six ans dans les EDMT;
• élargir l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi (p. ex. formation professionnelle, subventions salariales) pour inclure les personnes sans emploi ayant versé la cotisation d’assurance-emploi minimale pendant au moins cinq des dix dernières années;
• élargir l’admissibilité aux services d’aide à l’emploi (p. ex. orientation professionnelle, aide à la recherche d’emploi), qui étaient uniquement offerts aux personnes sans emploi, afin d’inclure également les travailleurs canadiens;
• donner aux provinces et aux territoires une plus grande marge de manœuvre pour soutenir la formation financée par les employeurs dans le cadre des partenariats pour le marché du travail (p. ex. aider les employeurs à assurer le perfectionnement de leurs employés pour suivre l’évolution technologique ou structurelle de l’économie).

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 230 millions de dollars afin de mieux soutenir les travailleurs des industries saisonnières :

• 189 millions de dollars pour mettre en œuvre un projet pilote visant à offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées de l’assurance-emploi. Cette mesure est offerte aux personnes qui commencent une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020.
• 41 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2018-2019, à toutes les provinces et à tous les territoires dans le cadre de leur EDMT, afin d’offrir de la formation professionnelle, des subventions salariales et un soutien à l’emploi aux travailleurs des industries saisonnières.

Le budget de 2019

Le gouvernement du Canada fait d’importants investissements dans le perfectionnement des compétences – près de 7,5 milliards par année – dans plus de 100 programmes distincts, allant des programmes pour l’alphabétisation, les compétences essentielles et l’apprentissage, jusqu’à ceux destinés aux nouveaux arrivants qui entrent sur le marché du travail. Près de 3 milliards de dollars de ces programmes sont offerts en partenariat avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, et ils ciblent les étudiants et les Canadiens sans emploi.

Pour aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans notre monde en constante évolution, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, de créer la nouvelle Allocation canadienne pour la formation, une option souple qui permettra de trouver le temps et les fonds nécessaires pour poursuivre une formation, perfectionner des compétences et bâtir une carrière robuste et durable.

Allocation canadienne pour la formation

Grâce à l’Allocation canadienne pour la formation, les travailleurs pourraient avoir le droit d’inscrire dans leur déclaration de revenus et de prestations un crédit d’impôt remboursable en vue de compenser en partie leurs frais de scolarité liés à la formation; cette allocation fournirait un soutien du revenu pendant la formation et offrirait une protection d’emploi, permettant ainsi aux travailleurs de prendre le temps d’acquérir des compétences recherchées et de perfectionner celles qu’ils détiennent déjà. L’Allocation comprend ce qui suit :

• un nouveau crédit canadien pour la formation, qui permet un remboursement annuel de 250 $ par année, à concurrence de 5 000 $, pour aider les travailleurs admissibles à assumer les frais de scolarité et les autres coûts admissibles;
• une prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi, qui offre aux travailleurs admissibles jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu – à hauteur de 55 % de leur rémunération hebdomadaire assurable moyenne – à prendre sur quatre ans lorsqu’ils ont besoin de s’absenter du travail pour suivre une formation;
• une réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises, qui contrebalance en partie les pressions haussières sur les cotisations découlant de la nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi;
• de nouvelles dispositions sur les congés en vertu du Code canadien du travail qui permettraient aux employés sous réglementation fédérale de s’absenter du travail pour suivre une formation et de recevoir la prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi sans craindre de perdre leur emploi.

L’Allocation canadienne pour la formation sera offerte à des millions de travailleurs canadiens. Selon les estimations, environ 600 000 d’entre eux demanderont le crédit canadien pour la formation chaque année. La demande à l’égard de la prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi dépendra de sa conception finale.