Consultation sur l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
De : Emploi et Développement social Canada
Avis
Cette page Web fournit des renseignements sur les consultations menées par le gouvernement du Canada en 2019 concernant les mesures possibles pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre, y compris le travail des enfants et le travail forcé, dans les chaînes d’approvisionnement. Ces consultations ont eu lieu en personne et au moyen d’un sondage en ligne de mai 2019 à juin 2019. Le rapport « Ce que nous avons entendu » résume les commentaires reçus des parties intéressées au cours de ces consultations.
Les parties prenantes et les membres du public ont eu l'occasion d'examiner le rapport Ce que nous avons entendu après sa publication et de partager, du 11 mars au 8 avril 2022, des commentaires additionnels par courriel. Plus précisément, leur contribution a été demandée sur les éléments clés qui font souvent partie de la législation sur les chaînes d'approvisionnement, notamment :
- la portée potentielle de la loi (par exemple, loi axée sur les droits de la personne, loi axée sur le travail forcé);
- le type d’exigences pour les entreprises (par exemple, obligations de diligence raisonnable, rapports sur la transparence);
- les entités qui seraient visées par la loi et toute marge de manœuvre pouvant être envisagée (par exemple, exigences relatives aux seuils, approche progressive, marge de manœuvre pour les petites entreprises);
- l’approche à adopter en matière d’application (par exemple, sanctions éventuelles, options relatives aux recours) et de gouvernance (par exemple, organisme de gouvernance et ses pouvoirs);
- tout outil non législatif et toute autre mesure nécessaire pour aider les entités à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la loi.
État actuel : Le processus de consultation est terminé
Cette consultation a eu lieu du 17 mai 2019 au 30 juin 2019 et du 11 mars 2022 au 8 avril 2022.
Nous remercions tous les participants.
Nous désirions connaître le point de vue des intervenants sur d’éventuelles mesures de lutte contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. La première phase des consultations faisait suite au rapport de 2018 du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Appel à l'action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
De plus, suite à l'engagement du gouvernement de présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne, les parties prenantes ont été invitées à soumettre des commentaires écrits entre le 11 mars 2022 et le 8 avril 2022 sur les éléments clés potentiels d’une loi sur les chaînes d'approvisionnement. Le gouvernement tiendra compte du résultat des consultations lors des prochaines étapes.
Détails relatifs à la consultation
Nous voulions recueillir auprès des intervenants de l’information visant à nous aider à déterminer comment lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en ce qui concerne :
- le travail des enfants;
- le travail forcé; et
- d'autres violations des droits de la personne.
À qui s’adressait cette consultation
Tout le monde était invité à participer, mais nous souhaitions tout particulièrement recueillir les commentaires des principaux intervenants, notamment les syndicats, les entreprises, les experts, les investisseurs et les organisations de la société civile.
But de la consultation
La rétroaction recueillie servira à éclairer l’élaboration de toute future loi ou initiative stratégique concernant les chaînes d’approvisionnement au Canada.
Ce que nous avons entendu
Rapports finaux
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Les médias intéressés peuvent communiquer avec le Bureau des relations avec les médias.
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