Énoncé de confidentialité d’activités de consultation et de mobilisation d’EDSC

D'Emploi et Développement social Canada

Objet de la collecte

La consultation et la mobilisation sont un processus dans le cadre duquel Emploi et Développement social Canada (EDSC) invite les organisations ou les particuliers à donner leurs points de vue sur divers sujets afin d'élaborer et mettre en place des politiques, des programmes et des services améliorés qui sont plus éclairés et plus efficaces.

Les activités comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • des rencontres ou des événements en personne (tables rondes ou réunions avec des intervenants, séances de discussion ouverte, réunions publiques, forums, ateliers, comités consultatifs);
  • des consultations en ligne (sondages, forums de discussion, médias sociaux, concours);
  • des soumissions orales ou écrites (par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par la poste).

La participation est volontaire

La participation à toutes les activités de consultation et de mobilisation organisées par EDSC est volontaire. L’acceptation ou le refus de participer n’aura aucune incidence sur vos relations avec EDSC ou le gouvernement du Canada.

Autorisation d’EDSC de recueillir l’information

Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (LMEDS).

Vos renseignements personnels seront gérés et administrés conformément à la LMEDS, à la Loi sur la protection des renseignements personnelset aux autres lois applicables.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

L’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels ne servira jamais à prendre une décision administrative à votre sujet. Vos renseignements personnels seront utilisés par EDSC, d’autres ministères du gouvernement du Canada ou d’autres ordres de gouvernement aux fins d’analyse des politiques, de recherche, d’exécution de programme ou de communication.

Traitement des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans le cadre des activités de consultation et de mobilisation d’EDSC ne devraient comprendre aucun renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre (autre que votre nom, votre organisation et vos coordonnées).

Dans les cas où vos commentaires comprennent des renseignements personnels non sollicités aux fins d’attribution, EDSC pourrait choisir d’inclure ces renseignements entre autres dans des rapports publics sur la consultation.

Dans les cas où des renseignements personnels sont fournis par un membre du grand public (qui ne participe pas au nom d’une organisation), EDSC les retirera avant d’inclure les réponses de la personne dans l’analyse des données, sauf indication contraire.

Vos droits

Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d’y accéder et de les faire corriger; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels POU 914 ou POU 938 d’EDSC.

Les directives pour obtenir ces renseignements sont présentées dans Info Source (EDSC). Vous pouvez également accéder à Info Source en ligne, dans n'importe quel Centre Service Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du mode de traitement de vos renseignements personnels par EDSC.

Gouvernement ouvert

Vos commentaires, en tout ou en partie, pourraient être publiés sur Canada.ca ou inclus dans les rapports publics sur la consultation et compilés avec d'autres réponses reçues dans le cadre de la consultation sous forme de données ouvertes publiées sur le site Ouvert.canada.ca, diffusés au sein du gouvernement du Canada ou transmis à d'autres ordres de gouvernement.

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